Entreprise


Dernière mise à jour : 21/05/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52189889000012 / Siren : 521898890 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 88 521898890
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/04/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.9 : Autres travaux de construction spécialisés
43.99 : Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.
Cette classe ne comprend pas :
- la location de machines et de matériels de construction sans opérateur (cf. 77.32Z)
43.99C : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Cette sous-classe comprend :
- les activités de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés : • maçonnerie, pavage • maçonnerie et travaux courants de béton armé • réalisation de clôtures en maçonnerie ou en plaques de béton • montage d’armatures destinées aux coffrages en béton • réalisation de raccordements à la voirie et aux réseaux divers (hors travaux de tranchées) • gros œuvre de bâtiment sans responsabilité globale de la construction

Cette sous-classe comprend aussi :
- le ravalement au mortier

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les entreprises générales de construction ou «tous corps d’état» prenant la responsabilité globale de la construction d’un bâtiment (cf. 41.20A, 41.20B)
- la réalisation de fondations (cf. 43.99D) Produits associés : 43.99.30, 43.99.40p, 43.99.60
43.99C-Z : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Cette classe comprend :
-les activités de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés : maçonnerie, pavage ; maçonnerie et travaux courants de béton armé ; réalisation de clôtures en maçonnerie ou en plaques de béton ; montage d'armatures destinées aux coffrages en béton ; réalisation de raccordements à la voirie et aux réseaux divers (hors travaux de tranchées) ; gros œuvre de bâtiment sans responsabilité globale de la construction

Cette classe comprend aussi :
-le ravalement au mortier

Cette classe ne comprend pas :
-les entreprises générales de construction ou " tous corps d'état " prenant la responsabilité globale de la construction d'un bâtiment (cf. 41.20A, 41.20B) ;
-la réalisation de fondations (cf.43.99D)
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
ZA LES GAILLONS
61400 SAINT-HILAIRE-LE-CHATEL
Historique de l'établissement :
21/05/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/09/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2010
Dénomination : BATI RENOV
Activité principale : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (NAFRev2 : 43.99C)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/05/2017 : Radiation

Annonce N°1699
NOJO : 000000610197514
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Alençon 521 898 890
Dénomination : BATI RENOV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/05/2017 : Jugement de clôture

Annonce N°1461
NOJO : 000000610197490
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Identifiant client : 610197490

Jugement de clôture du 2017-05-09
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Alençon 521 898 890
Dénomination : BATI RENOV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/12/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°1530
NOJO : BXA15331002099S
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Identifiant client : 610185981

Avis de dépôt du 20 novembre 2015
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Alençon 521 898 890
Dénomination : BATI RENOV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/04/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°1431
NOJO : BXA15086002563M
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Identifiant client : 610180185

Avis de dépôt du 9 mars 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Alençon 521 898 890
Dénomination : BATI RENOV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/06/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1664
NOJO : BXA13151001660G
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Identifiant client : 610167169

Jugement d'ouverture du 21 mai 2013
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2012 désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Alençon 521 898 890
Dénomination : BATI RENOV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8489
NOJO : BXC12202003168S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Alençon 521 898 890
Dénomination : BATI RENOV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°2047
NOJO : BXB121870020476
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, le capital, l'adresse du siège

Numéro d'identification : RCS Alençon 521 898 890
Dénomination : BATI RENOV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 10000 EUR
25/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°2280
NOJO : BXB12018003772D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Alençon 521 898 890
Dénomination : BATI RENOV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : BONNEVILLE Sébastien
23/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7094
NOJO : BXC11154004950O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Alençon 521 898 890
Dénomination : BATI RENOV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
les Gaillons
61400 Saint-Hilaire-le-Châtel
16/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°1478
NOJO : BXB111600009895
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Alençon 521 898 890
Dénomination : BATI RENOV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : DUBILLE Alain
19/05/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1417
NOJO : BXA10131002607K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 22/04/2010
Date de commencement d'activité : 01/04/2010

Numéro d'identification : RCS Alençon 521 898 890
Dénomination : BATI RENOV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : MUSLU Benan
Montant du capital : 1000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Tous travaux de maçonnerie
Origine des fonds : Création

Adresse :
les Gaillons
61400 Saint-Hilaire-le-Châtel
Représentants légaux :
05/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2010B00185
Type : Personne Physique

Nom : BONNEVILLE Sébastien
Né le 05/11/1978 à L'Aigle (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Le Bourg
61380 Saint-Aquilin-de-Corbion
FRANCE
Dépôts des actes :
30/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2010B00185
Dépôt : N°1474 déposé le 26/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2010B00185
Dépôt : N°1474 déposé le 26/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement d'adresse de siège social sans transfert de Les Gaillons 61400 St Hilaire le Chatel à ZA les Gailllons 61400 St Hilaire le Châtel
28/11/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2010B00185
Dépôt : N°81 déposé le 10/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/11/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2010B00185
Dépôt : N°81 déposé le 10/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/11/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2010B00185
Dépôt : N°81 déposé le 10/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/11/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2010B00185
Dépôt : N°81 déposé le 10/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2010B00185
Dépôt : N°81 déposé le 10/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
28/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2010B00185
Dépôt : N°81 déposé le 10/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2010B00185
Dépôt : N°1148 déposé le 01/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
25/04/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2010B00185
Dépôt : N°1148 déposé le 01/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/04/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2010B00185
Dépôt : N°854 déposé le 22/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2010B00185
Dépôt : N°854 déposé le 22/04/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2010B00185
Dépôt : N°1148 déposé le 01/06/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2010B00185
Dépôt : N°81 déposé le 10/01/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2010B00185
Dépôt : N°1474 déposé le 26/06/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
05/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2010B00185
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Z.A. Les Gaillons
61400 Saint-Hilaire-le-Châtel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2010
Activité : Tous travaux de maçonnerie, rénovation, isolation et peinture.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/06/2014 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2098
Date d’ajout de l’observation : 24/05/2013
Texte de l'observation : Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée PAR JUGEMENT DU 21/05/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE LA STE BATI RENOV (SARL) - A DESIGNE ME PASCALE HUILLE-ERAUD - 24, RUE DES EMANGEARDS - BP 83 - 61303 L'AIGLE CEDEX EN QUALITE DE LIQUIDATEUR ET A FIXE LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/12/2012
05/06/2014 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2111
Date d’ajout de l’observation : 05/06/2014
Texte de l'observation : Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/06/2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A FAIT APPLICATION A LA PROCEDURE DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMALE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE BATI RENOV (SARL) ET A MAINTENU LES ORGANES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE INITIALE Date d'effet : 02/06/2014
Personnes morales :
05/06/2014 : BATI RENOV
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/04/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2010B00185
Dépôt : N°2077 déposé le 11/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2010B00185
Dépôt : N°1047 déposé le 18/05/2011
Durée de l'exercice : 8
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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