Caractère employeur : Oui

Activité principale : Télécommunications filaires (NAFRev2 : 61.10Z)

Activité principale : Télécommunications (hors transmissions audiovisuelles) (NAFRev1 : 64.2C)

Etat administratif : Ouvert
Caractère employeur : Non

Etat administratif : Fermé

Activité principale : Autres activités de télécommunications (NAF1993 : 64.2B)

Successeur : BELGACOM INTERNATIONAL CARRIER SERVICES FRANCE SAS
Continuité économique

Prédécesseur : BELGACOM INTERNATIONAL CARRIER SERVICES FRANCE SAS
Transfert du siège
Continuité économique

Annonce N°1442
NOJO : 7501BP1999B0599
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Paris 422 588 285
Dénomination : BELGACOM INTERNATIONAL CARRIER SERVICES FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : DELOITTE & ASSOCIES ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS
Montant du capital : 2489872.77 EUR

Annonce N°2059
NOJO : 75012022S163307
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Paris 422 588 285
Dénomination : BELGACOM INTERNATIONAL CARRIER SERVICES FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°1678
NOJO : 75012021S139411
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Paris 422 588 285
Dénomination : BELGACOM INTERNATIONAL CARRIER SERVICES FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°8121
NOJO : 75012020S082916
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS Paris 422 588 285
Dénomination : BELGACOM INTERNATIONAL CARRIER SERVICES FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°5040
NOJO : 75012019S094819
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Paris 422 588 285
Dénomination : BELGACOM INTERNATIONAL CARRIER SERVICES FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°2682
NOJO : 75012019S008393
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS Paris 422 588 285
Dénomination : BELGACOM INTERNATIONAL CARRIER SERVICES FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°4839
NOJO : 75012018S121881
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Paris 422 588 285
Dénomination : BELGACOM INTERNATIONAL CARRIER SERVICES FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°8592
NOJO : 75012017S008989
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Paris 422 588 285
Dénomination : BELGACOM INTERNATIONAL CARRIER SERVICES FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°9054
NOJO : 75012016S006814
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Paris 422 588 285
Dénomination : BELGACOM INTERNATIONAL CARRIER SERVICES FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°695
NOJO : BXB153130001486
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Paris 422 588 285
Dénomination : BELGACOM INTERNATIONAL CARRIER SERVICES FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
nomination de l'Administrateur : Salmon, Frédéric, Membre du conseil d'administration partant : Verdingh, Patrick
Montant du capital : 2489872.77 EUR

Annonce N°4294
NOJO : 75012014S084419
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Paris 422 588 285
Dénomination : BELGACOM INTERNATIONAL CARRIER SERVICES FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°8522
NOJO : 75012013S081435
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Paris 422 588 285
Dénomination : BELGACOM INTERNATIONAL CARRIER SERVICES FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°6366
NOJO : BXC12248009290V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Paris 422 588 285
Dénomination : BELGACOM INTERNATIONAL CARRIER SERVICES FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°9473
NOJO : BXC112490230738
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

---

Numéro d'identification : RCS Paris 422 588 285
Dénomination : BELGACOM INTERNATIONAL CARRIER SERVICES FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°707
NOJO : BXB103260015910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 422 588 285
Dénomination : BELGACOM INTERNATIONAL CARRIER SERVICES FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
Montant du capital : 2489872.77 EUR

Siège social :
Adresse :
3 rue du Colonel Moll
75017 Paris

Annonce N°8773
NOJO : BXC10319024970H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Paris 422 588 285
Dénomination : BELGACOM INTERNATIONAL CARRIER SERVICES FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
3 R DU COLONEL MOLL
75017 PARIS

Annonce N°1072 - rectificatif
Annule l'annonce N°1117, numéro de parution 20090252, BODACC A publiée le 31 décembre 2009
NOJO : BXA10030000397B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 14/04/1999
Date de commencement d'activité : 01/12/2009
Publication légale : La vie judiciaire, le 16/12/2009
Oppositions : au fonds vendu 45 rue de Courcelles 75008 Paris pour la validité , au fonds vendu 45 rue de Courcelles 75008 Paris pour la correspondance .

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Numéro d'identification : RCS Paris 422 588 285
Dénomination : BELGACOM INTERNATIONAL CARRIER SERVICES FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2489872.77 EUR

Etablissement complémentaire :
Activité : Services de télécommunication
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 663 466,95 euros.

Adresse :
45 rue de Courcelles
75008 Paris

---

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 403 935 802
Dénomination : UNIGLOBE

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Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Paris 403 935 802
Dénomination : UNIGLOBE

Annonce N°61
NOJO : BXA09358001532T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/12/2009
Publication légale : Les Nouvelles Publications, le 18/12/2009
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Etablissement secondaire/complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 663466.95 Euros.

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Numéro d'identification : RCS Marseille 422 588 285
Dénomination : BELGACOM INTERNATIONAL CARRIER SERVICES FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissemennt complémentaire :
Activité : services de télécommunications.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
rue Coriandre
Athélia 2
13600 la Ciotat

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Précédent propriétaire :
Dénomination : UNIGLOBE
RCS non inscrit.

Annonce N°1117
NOJO : BXA09356001287Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 14/04/1999
Date de commencement d'activité : 01/12/2009
Publication légale : La vie judiciaire, le 16/12/2009
Oppositions : au fonds vendu 45 rue de Courcelles 75008 Paris pour la validité , au fonds vendu 45 rue de Courcelles 75008 Paris pour la correspondance .

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Etablissement complémentaire :
Activité : Services de télécommunication
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 496800,00 euros.

Adresse :
45 rue de Courcelles
75008 Paris

---

Numéro d'identification : RCS Paris 422 588 285
Dénomination : BELGACOM INTERNATIONAL CARRIER SERVICES FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2489872.77 EUR

Adresse :
3 rue du Colonel Moll
75017 Paris

---

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 403 935 802
Dénomination : UNIGLOBE

---

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Paris 403 935 802
Dénomination : UNIGLOBE

Annonce N°4537
NOJO : BXC08245008651Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

---

Numéro d'identification : RCS Paris 422 588 285
Dénomination : BELGACOM INTERNATIONAL CARRIER SERVICES FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
3 rue du Colonel Moll
75017 Paris

Annonce N°7808
NOJO : BXC08288002878K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Paris 422 588 285
Dénomination : BELGACOM INTERNATIONAL CARRIER SERVICES FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
3 rue du Colonel Moll
75017 Paris

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Autres activités de télécommunication (NAFRev2 : 61.90Z)

Activité principale : Télécommunications filaires (NAFRev2 : 61.10Z)

Dénomination : BELGACOM INTERNATIONAL CARRIER SERVICES FRANCE SAS

Activité principale : Télécommunications (hors transmissions audiovisuelles) (NAFRev1 : 64.2C)

Activité principale : Autres activités de télécommunications (NAF1993 : 64.2B)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Type : Personne Physique

Nom : WOUTERS JOHAN
Né le 67//1/20/0 à (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Administrateur

Adresse :
45 Eikkapelaan 3400 Landen
Belgique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7/9 villa Houssay
92200 Neuilly sur Seine
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Type : Personne Physique

Nom : Gatta Matteo
Né le 69//1/27/0 à Giovanni (ITALIE)
Nationalité : Belge
Qualité : Président

Adresse :
Kattenholstraat 7 1673 Pepingen
Belgique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°2005072078 déposé le 05//2/02/0
Etat : Déposé" "
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°2005072078 déposé le 05//2/02/0
Etat : Déposé" "
Décision : Réduction et augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°2005072078 déposé le 05//2/02/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°2015R100729 déposé le 15//2/29/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°2003060815 déposé le 03//2/18/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°2000065612 déposé le 00//2/01/0
Etat : Déposé" "
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°2002114656 déposé le 02//2/11/1
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°2019R104172 déposé le 19//2/06/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°2006073092 déposé le 06//2/29/0
Etat : Déposé" "
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°2006073092 déposé le 06//2/29/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°2021R038678 déposé le 21//2/22/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°2004087027 déposé le 04//2/25/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°2007060812 déposé le 07//2/06/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°98274 déposé le 04/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes jusqu'au 31/12/2016 pour l'exercice clos au 31/12/2015

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°64679 déposé le 29/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes jusqu'au 30/09/2016 pour l'exercice clos au 31/12/2015

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°100729 déposé le 29/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°99171 déposé le 12/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°60812 déposé le 06/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°73092 déposé le 29/08/2006
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°69121 déposé le 16/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°73092 déposé le 29/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°73092 déposé le 29/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°73092 déposé le 29/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°73092 déposé le 29/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°73092 déposé le 29/08/2006
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°75255 déposé le 06/09/2006
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°59943 déposé le 17/07/2006
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°53559 déposé le 26/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion BELGACOM PRESENCE

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°75255 déposé le 06/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°17355 déposé le 21/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°11231 déposé le 03/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale SWISSCOM (FRANCE)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°11231 déposé le 03/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°11231 déposé le 03/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°11231 déposé le 03/02/2006
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°52944 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°52944 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°52944 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°52944 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°52944 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°52944 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°52944 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°63697 déposé le 25/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°46484 déposé le 18/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°46484 déposé le 18/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°85407 déposé le 11/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°87089 déposé le 16/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 17 SQUARE EDOUARD VII 75009 PARIS

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°87089 déposé le 16/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°74601 déposé le 30/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°74601 déposé le 30/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°85406 déposé le 11/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°85406 déposé le 11/12/2002
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°13036 déposé le 12/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 3 RUE DU COLONEL MOLL 75017 PARIS

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°13036 déposé le 12/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°52725 déposé le 21/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°52725 déposé le 21/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°52724 déposé le 21/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°52724 déposé le 21/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°52724 déposé le 21/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°5683 déposé le 25/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°5683 déposé le 25/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°5683 déposé le 25/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°48508 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°2002016171 déposé le 02//2/12/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°7151 déposé le 14/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°2001007403 déposé le 01//2/25/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) de membre(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°2001068745 déposé le 01//2/21/0
Etat : Déposé" "
Décision : Reconstitution de l'actif net

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°2001068745 déposé le 01//2/21/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°2006075255 déposé le 06//2/06/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°2006017355 déposé le 06//2/21/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de commissaire à la fusion

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°2002099079 déposé le 02//2/30/1
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°2006073092 déposé le 06//2/29/0
Etat : Déposé" "

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°2006011231 déposé le 06//2/03/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de la dénomination sociale

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°2006011231 déposé le 06//2/03/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°2006059943 déposé le 06//2/17/0
Etat : Déposé" "

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°2001068747 déposé le 01//2/21/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°2002116680 déposé le 02//2/16/1
Etat : Déposé" "
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°2016R098274 déposé le 16//2/04/1
Etat : Déposé" "
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Type : Siège

Adresse :
3 rue du Colonel Moll
75017 Paris
France

Domiciliaire :
Nom : ALAC ETOILE
Siren : 322133356
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/04/1999
Activité : L'EXPLOITATION DE SERVICES DE TELECOMMUNICATION, EN PARTICULIER LA RECEPTION, LA TRANSMISSION, LA COMMUNICATION, LE TRAITEMENT ET LA DIFFUSION DES MESSAGES TELEGRAPHIQUES, DE PAROLES, DE MUSIQUE, DE SONS, D'IMAGES, DE DONNEES SOUS TOUTES FORMES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 rue du Colonel Moll
75017 Paris
France

Domiciliaire :
Nom : ALAC ETOILE
Siren : 322133356
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/04/1999
Activité : L'EXPLOITATION DE SERVICES DE TELECOMMUNICATION, EN PARTICULIER LA RECEPTION, LA TRANSMISSION, LA COMMUNICATION, LE TRAITEMENT ET LA DIFFUSION DES MESSAGES TELEGRAPHIQUES, DE PAROLES, DE MUSIQUE, DE SONS, D'IMAGES, DE DONNEES SOUS TOUTES FORMES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2009B01117
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Chemin Départementale 207
77460 Souppes-sur-Loing
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : Fourniture de services de télécommunication.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02331
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
avenue du Pont de l'Europe
67000 Strasbourg
FRANCE
Enseigne : BELGACOM ICS FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2006
Activité : Fourniture de services de télécommunication
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B03918
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
124 Boulevard De Verdun
92400 Courbevoie
FRANCE
Enseigne : BELGACOM ICS FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2006
Activité : Fourniture de services de télécommunications
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2008B04223
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
40 Avenue Roger Salengro
13003 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : fourniture de service de télécommunication
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2008B04223
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
170 Impasse du Serpolet
ZI Athélia II
13704 La Ciotat CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/07/2010
Activité : Services de télécommunications
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B05646
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 Rue Georges Marrane
69200 Vénissieux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : Fourniture de services de télécommunication
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2008B40123
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Port Saint-Martin
03230 Saint-Martin-des-Lais
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : Fourniture de services de télécommunication
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B03561
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
151-153 Avenue Jean Jaures
93300 Aubervilliers
FRANCE
Enseigne : BELGACOM ICS FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2006
Activité : Fourniture de services de télécommunications
Origine du fonds : Création

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B03561
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
227 Avenue Des nations
Zone industrielle Paris nord
93290 Tremblay-en-France
FRANCE
Enseigne : BELGACOM ICS FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2006
Activité : Fourniture de services de télécommunications
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00732
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1ter rue d'Ectot
76460 Saint-Valery-en-Caux
FRANCE
Enseigne : BELGACOM ICS FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2006
Activité : Fourniture de services de télécommunication
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2009B00383
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
route départementale DA de Tallard
Le Baumas, Site de Baumas
04200 Entrepierres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2009
Activité : Services de télécommunication.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B20819
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
16 rue du Centre
59290 Wasquehal
France
Enseigne : Belgacom ICS France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2006
Activité : FOURNITURE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Type : Siège

Adresse :
3 rue du Colonel Moll
75017 Paris
France

Domiciliaire :
Nom : ALAC ETOILE
Siren : 322133356
Complément : 3 RUE DU COLONEL MOLL 75017 PARIS
Type d’exploitation : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2006
Texte de l'observation : société ayant participé à l'opération : BELGACOM PRESENCE SAS 112 ave Kléber 75116 Paris 441 023 876 rcs Paris

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 17
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2006
Texte de l'observation : opération de fusion avec effet rétroactif 01-01-2006

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation principale au TC de Paris sous le 99 B 5994

Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 1999B0599417
Date d’ajout de l’observation : 06//2/29/0
Texte de l'observation : opération de fusion avec effet rétroactif 01-01-2006

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/04/1999
Date à laquelle la personne commence son activité : 14/04/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 2489872.77
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/07/2009

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/11/2007

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/11/2008

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/11/2008

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/12/2008

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Manosque (0401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/09/2009

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : BELGACOM ICS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/06/2007

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/06/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/06/2007

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/07/2007

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°2019S094819 déposé le 19//2/06/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°2018S121881 déposé le 18//2/28/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°2016S006814 déposé le 16//2/04/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°2013S081435 déposé le 13//2/27/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°2011S070226 déposé le 11//2/04/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°2009S050577 déposé le 09//2/21/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°2007S041834 déposé le 07//2/12/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°2005S071020 déposé le 05//2/31/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°2003S066530 déposé le 03//2/18/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°2001S061651 déposé le 01//2/18/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°8989 déposé le 03/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°6814 déposé le 04/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°84419 déposé le 13/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°81435 déposé le 27/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°69903 déposé le 07/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°70226 déposé le 04/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°83903 déposé le 13/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°50577 déposé le 21/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°67612 déposé le 28/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°41834 déposé le 12/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°27083 déposé le 20/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°71020 déposé le 31/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°76062 déposé le 25/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°46626 déposé le 18/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°52686 déposé le 07/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°61632 déposé le 18/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B05994
Dépôt : N°49306 déposé le 09/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 139411 du 09/12/2021
Numéro de gestion : 1999B05994
Code activité : 6190Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	28 483	28 483
AF	Concessions, brevets et droits similaires	13 496 927	10 101 281	3 395 645	2 176 937
AN	Terrains	535 186		535 186	535 186
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	19 004 519	12 455 698	6 548 821	6 350 391
AT	Autres immobilisations corporelles	287 564	181 044	106 520	101 108
BH	Autres immobilisations financières	34 327		34 327	14 579
BJ	TOTAL (I)	33 387 006	22 766 506	10 620 500	9 178 201
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	12 780		12 780	3 100
BX	Clients et comptes rattachés	719 950		719 950	669 065
BZ	Autres créances	272 520		272 520	234 130
CF	Disponibilités	164 724		164 724	50 203
CH	Charges constatées d’avance	1 908 727		1 908 727	187 240
CJ	TOTAL (II)	3 078 700		3 078 700	1 143 738
CN	Ecarts de conversion actif (V)	1 897		1 897
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	36 467 604	22 766 506	13 701 098	10 321 939
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 489 873	2 489 873
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	169 129	169 129
DD	Réserve légale (1)	222 082	203 165
DH	Report à nouveau	993 266	633 843
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	508 555	378 340
DL	TOTAL (I)	4 382 905	3 874 350
DP	Provisions pour risques	1 897
DR	TOTAL (III)	1 897
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 648 057	4 466 328
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 458 276	1 704 037
DY	Dettes fiscales et sociales	209 962	258 031
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		19 193
EC	TOTAL (IV)	9 316 295	6 447 589
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	13 701 098	10 321 939
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services		6 773 771	6 773 771	6 325 539
FJ	Chiffres d’affaires nets		6 773 771	6 773 771	6 325 539
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			37 246
FQ	Autres produits			3 500	362
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 814 517	6 325 901
FW	Autres achats et charges externes			3 787 241	3 580 227
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			75 076	83 147
FY	Salaires et traitements			328 286	303 957
FZ	Charges sociales			141 139	129 172
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 942 343	1 816 106
GE	Autres charges			364	45
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 274 448	5 912 654
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			540 069	413 246
GN	Différences positives de change			1 145	-42
GP	Total des produits financiers (V)			1 145	-42
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 897
GR	Intérêts et charges assimilées			23 897	28 112
GS	Différences négatives de change			6 771	5 253
GU	Total des charges financières (VI)			32 565	33 364
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-31 419	-33 406
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			508 650	379 840
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	6 615
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 615
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	94	1 500
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	6 615
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 710	1 500
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-94	-1 500
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 822 277	6 325 858
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 313 722	5 947 518
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	508 555	378 340
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	28 483			28 483
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	9 689 950	411 331		10 101 281
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	11 112 061	1 531 012	6 330	12 636 742
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	20 830 494	1 942 343	6 330	22 766 506

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 82916 du 13/10/2020
Numéro de gestion : 1999B05994
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	28 483	28 483
AF	Concessions, brevets et droits similaires	13 496 927	10 101 281	3 395 645	2 176 937
AN	Terrains	535 186		535 186	535 186
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	19 004 519	12 455 698	6 548 821	6 350 391
AT	Autres immobilisations corporelles	287 564	181 044	106 520	101 108
BH	Autres immobilisations financières	34 327		34 327	14 579
BJ	TOTAL (I)	33 387 006	22 766 506	10 620 500	9 178 201
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	12 780		12 780	3 100
BX	Clients et comptes rattachés	719 950		719 950	669 065
BZ	Autres créances	272 520		272 520	234 130
CF	Disponibilités	164 724		164 724	50 203
CH	Charges constatées d’avance	1 908 727		1 908 727	187 240
CJ	TOTAL (II)	3 078 700		3 078 700	1 143 738
CN	Ecarts de conversion actif (V)	1 897		1 897
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	36 467 604	22 766 506	13 701 098	10 321 939
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 489 873	2 489 873
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	169 129	169 129
DD	Réserve légale (1)	222 082	203 165
DH	Report à nouveau	993 266	633 843
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	508 555	378 340
DL	TOTAL (I)	4 382 905	3 874 350
DP	Provisions pour risques	1 897
DR	TOTAL (III)	1 897
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 648 057	4 466 328
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 458 276	1 704 037
DY	Dettes fiscales et sociales	209 962	258 031
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		19 193
EC	TOTAL (IV)	9 316 295	6 447 589
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	13 701 098	10 321 939
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services		6 773 771	6 773 771	6 325 539
FJ	Chiffres d’affaires nets		6 773 771	6 773 771	6 325 539
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			37 246
FQ	Autres produits			3 500	362
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 814 517	6 325 901
FW	Autres achats et charges externes			3 787 241	3 580 227
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			75 076	83 147
FY	Salaires et traitements			328 286	303 957
FZ	Charges sociales			141 139	129 172
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 942 343	1 816 106
GE	Autres charges			364	45
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 274 448	5 912 654
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			540 069	413 246
GN	Différences positives de change			1 145	-42
GP	Total des produits financiers (V)			1 145	-42
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 897
GR	Intérêts et charges assimilées			23 897	28 112
GS	Différences négatives de change			6 771	5 253
GU	Total des charges financières (VI)			32 565	33 364
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-31 419	-33 406
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			508 650	379 840
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	6 615
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 615
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	94	1 500
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	6 615
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 710	1 500
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-94	-1 500
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 822 277	6 325 858
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 313 722	5 947 518
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	508 555	378 340
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	28 483			28 483
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	9 689 950	411 331		10 101 281
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	11 112 061	1 531 012	6 330	12 636 742
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	20 830 494	1 942 343	6 330	22 766 506

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 121881 du 27/12/2018
Numéro de gestion : 1999B05994
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	28 483	28 483
AF	Concessions, brevets et droits similaires	13 496 927	10 101 281	3 395 645	2 176 937
AN	Terrains	535 186		535 186	535 186
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	19 004 519	12 455 698	6 548 821	6 350 391
AT	Autres immobilisations corporelles	287 564	181 044	106 520	101 108
BH	Autres immobilisations financières	34 327		34 327	14 579
BJ	TOTAL (I)	33 387 006	22 766 506	10 620 500	9 178 201
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	12 780		12 780	3 100
BX	Clients et comptes rattachés	719 950		719 950	669 065
BZ	Autres créances	272 520		272 520	234 130
CF	Disponibilités	164 724		164 724	50 203
CH	Charges constatées d’avance	1 908 727		1 908 727	187 240
CJ	TOTAL (II)	3 078 700		3 078 700	1 143 738
CN	Ecarts de conversion actif (V)	1 897		1 897
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	36 467 604	22 766 506	13 701 098	10 321 939
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 489 873	2 489 873
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	169 129	169 129
DD	Réserve légale (1)	222 082	203 165
DH	Report à nouveau	993 266	633 843
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	508 555	378 340
DL	TOTAL (I)	4 382 905	3 874 350
DP	Provisions pour risques	1 897
DR	TOTAL (III)	1 897
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 648 057	4 466 328
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 458 276	1 704 037
DY	Dettes fiscales et sociales	209 962	258 031
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		19 193
EC	TOTAL (IV)	9 316 295	6 447 589
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	13 701 098	10 321 939
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services		6 773 771	6 773 771	6 325 539
FJ	Chiffres d’affaires nets		6 773 771	6 773 771	6 325 539
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			37 246
FQ	Autres produits			3 500	362
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 814 517	6 325 901
FW	Autres achats et charges externes			3 787 241	3 580 227
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			75 076	83 147
FY	Salaires et traitements			328 286	303 957
FZ	Charges sociales			141 139	129 172
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 942 343	1 816 106
GE	Autres charges			364	45
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 274 448	5 912 654
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			540 069	413 246
GN	Différences positives de change			1 145	-42
GP	Total des produits financiers (V)			1 145	-42
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 897
GR	Intérêts et charges assimilées			23 897	28 112
GS	Différences négatives de change			6 771	5 253
GU	Total des charges financières (VI)			32 565	33 364
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-31 419	-33 406
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			508 650	379 840
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	6 615
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 615
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	94	1 500
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	6 615
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 710	1 500
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-94	-1 500
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 822 277	6 325 858
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 313 722	5 947 518
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	508 555	378 340
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	28 483			28 483
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	9 689 950	411 331		10 101 281
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	11 112 061	1 531 012	6 330	12 636 742
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	20 830 494	1 942 343	6 330	22 766 506

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 8393 du 15/02/2019
Numéro de gestion : 1999B05994
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	28 483	28 483
AF	Concessions, brevets et droits similaires	13 496 927	10 101 281	3 395 645	2 176 937
AN	Terrains	535 186		535 186	535 186
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	19 004 519	12 455 698	6 548 821	6 350 391
AT	Autres immobilisations corporelles	287 564	181 044	106 520	101 108
BH	Autres immobilisations financières	34 327		34 327	14 579
BJ	TOTAL (I)	33 387 006	22 766 506	10 620 500	9 178 201
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	12 780		12 780	3 100
BX	Clients et comptes rattachés	719 950		719 950	669 065
BZ	Autres créances	272 520		272 520	234 130
CF	Disponibilités	164 724		164 724	50 203
CH	Charges constatées d’avance	1 908 727		1 908 727	187 240
CJ	TOTAL (II)	3 078 700		3 078 700	1 143 738
CN	Ecarts de conversion actif (V)	1 897		1 897
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	36 467 604	22 766 506	13 701 098	10 321 939
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 489 873	2 489 873
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	169 129	169 129
DD	Réserve légale (1)	222 082	203 165
DH	Report à nouveau	993 266	633 843
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	508 555	378 340
DL	TOTAL (I)	4 382 905	3 874 350
DP	Provisions pour risques	1 897
DR	TOTAL (III)	1 897
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 648 057	4 466 328
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 458 276	1 704 037
DY	Dettes fiscales et sociales	209 962	258 031
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		19 193
EC	TOTAL (IV)	9 316 295	6 447 589
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	13 701 098	10 321 939
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services		6 773 771	6 773 771	6 325 539
FJ	Chiffres d’affaires nets		6 773 771	6 773 771	6 325 539
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			37 246
FQ	Autres produits			3 500	362
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 814 517	6 325 901
FW	Autres achats et charges externes			3 787 241	3 580 227
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			75 076	83 147
FY	Salaires et traitements			328 286	303 957
FZ	Charges sociales			141 139	129 172
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 942 343	1 816 106
GE	Autres charges			364	45
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 274 448	5 912 654
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			540 069	413 246
GN	Différences positives de change			1 145	-42
GP	Total des produits financiers (V)			1 145	-42
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 897
GR	Intérêts et charges assimilées			23 897	28 112
GS	Différences négatives de change			6 771	5 253
GU	Total des charges financières (VI)			32 565	33 364
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-31 419	-33 406
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			508 650	379 840
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	6 615
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 615
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	94	1 500
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	6 615
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 710	1 500
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-94	-1 500
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 822 277	6 325 858
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 313 722	5 947 518
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	508 555	378 340
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	28 483			28 483
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	9 689 950	411 331		10 101 281
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	11 112 061	1 531 012	6 330	12 636 742
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	20 830 494	1 942 343	6 330	22 766 506

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 8989 du 31/01/2017
Numéro de gestion : 1999B05994
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	28 483	28 483
AF	Concessions, brevets et droits similaires	13 496 927	10 101 281	3 395 645	2 176 937
AN	Terrains	535 186		535 186	535 186
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	19 004 519	12 455 698	6 548 821	6 350 391
AT	Autres immobilisations corporelles	287 564	181 044	106 520	101 108
BH	Autres immobilisations financières	34 327		34 327	14 579
BJ	TOTAL (I)	33 387 006	22 766 506	10 620 500	9 178 201
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	12 780		12 780	3 100
BX	Clients et comptes rattachés	719 950		719 950	669 065
BZ	Autres créances	272 520		272 520	234 130
CF	Disponibilités	164 724		164 724	50 203
CH	Charges constatées d’avance	1 908 727		1 908 727	187 240
CJ	TOTAL (II)	3 078 700		3 078 700	1 143 738
CN	Ecarts de conversion actif (V)	1 897		1 897
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	36 467 604	22 766 506	13 701 098	10 321 939
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 489 873	2 489 873
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	169 129	169 129
DD	Réserve légale (1)	222 082	203 165
DH	Report à nouveau	993 266	633 843
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	508 555	378 340
DL	TOTAL (I)	4 382 905	3 874 350
DP	Provisions pour risques	1 897
DR	TOTAL (III)	1 897
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 648 057	4 466 328
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 458 276	1 704 037
DY	Dettes fiscales et sociales	209 962	258 031
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		19 193
EC	TOTAL (IV)	9 316 295	6 447 589
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	13 701 098	10 321 939
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services		6 773 771	6 773 771	6 325 539
FJ	Chiffres d’affaires nets		6 773 771	6 773 771	6 325 539
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			37 246
FQ	Autres produits			3 500	362
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 814 517	6 325 901
FW	Autres achats et charges externes			3 787 241	3 580 227
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			75 076	83 147
FY	Salaires et traitements			328 286	303 957
FZ	Charges sociales			141 139	129 172
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 942 343	1 816 106
GE	Autres charges			364	45
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 274 448	5 912 654
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			540 069	413 246
GN	Différences positives de change			1 145	-42
GP	Total des produits financiers (V)			1 145	-42
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 897
GR	Intérêts et charges assimilées			23 897	28 112
GS	Différences négatives de change			6 771	5 253
GU	Total des charges financières (VI)			32 565	33 364
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-31 419	-33 406
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			508 650	379 840
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	6 615
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 615
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	94	1 500
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	6 615
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 710	1 500
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-94	-1 500
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 822 277	6 325 858
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 313 722	5 947 518
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	508 555	378 340
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	28 483			28 483
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	9 689 950	411 331		10 101 281
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	11 112 061	1 531 012	6 330	12 636 742
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	20 830 494	1 942 343	6 330	22 766 506