Entreprise


Dernière mise à jour : N.C            

Informations de l'établissement :
Date de création : 11/06/2013
Dénomination usuelle : 2013-06-11
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50810468400040 / Siren : 508104684 / NIC : 00040
N° de TVA : FR 95 508104684
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Coordonnées de l'établissement :
Liens de succession de l'établissement :
11/06/2013 : Succession
Prédécesseur : BELISE 3 SOLAIRE SERVICES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/2008
Dénomination : BELISE 3 SOLAIRE SERVICES
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3690
NOJO : 75012023S073004
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Paris 508 104 684
Dénomination : BELISE 3 SOLAIRE SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8047
NOJO : 75012022S121827
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Paris 508 104 684
Dénomination : BELISE 3 SOLAIRE SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4573
NOJO : 75012021S039721
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 508 104 684
Dénomination : BELISE 3 SOLAIRE SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5188
NOJO : 75012020S087098
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 508 104 684
Dénomination : BELISE 3 SOLAIRE SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°1748
NOJO : 7501BP2013B1467
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 508 104 684
Dénomination : BELISE 3 SOLAIRE SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président partant : NW ENERGY ; nomination du Président : INFRAGREEN HOLDCO 1
Montant du capital : 100500 EUR
16/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6990
NOJO : 75012019S050419
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 508 104 684
Dénomination : BELISE 3 SOLAIRE SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6354
NOJO : 75012018S113941
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 508 104 684
Dénomination : BELISE 3 SOLAIRE SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5525
NOJO : 75012017S033713
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 508 104 684
Dénomination : BELISE 3 SOLAIRE SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3687
NOJO : 75012016S034607
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 508 104 684
Dénomination : BELISE 3 SOLAIRE SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°2222
NOJO : BXB16187005293K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 508 104 684
Dénomination : BELISE 3 SOLAIRE SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
modification du Président NW ENERGY
Montant du capital : 100500 EUR
19/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7772
NOJO : 75012015S047123
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 508 104 684
Dénomination : BELISE 3 SOLAIRE SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4843
NOJO : 75012014S042370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 508 104 684
Dénomination : BELISE 3 SOLAIRE SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3494
NOJO : BDC14004303371K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE (971)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Pointe-à-Pitre 508 104 684
Dénomination : BELISE 3 SOLAIRE SERVICES
Forme juridique : S.A.R.L.
25/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°912
NOJO : BXB132330000563
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE (971)
Descriptif : modification survenue sur la forme juridique et la capital

Numéro d'identification : RCS Pointe-à-Pitre 508 104 684
Dénomination : BELISE 3 SOLAIRES SERVICES
Forme juridique : SAS
Montant du capital : 100500 EUR
08/08/2013 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1111
NOJO : BXA132130004910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 19/09/2008
Date de commencement d'activité : 01/09/2008
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Numéro d'identification : RCS Paris 508 104 684
Dénomination : BELISE 3 SOLAIRE SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ENERGY INVESTISSEMENTS, Commissaire aux comptes titulaire : ALAIN MARTIN ET ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant : Demory, Stéphane.

Montant du capital : 100500 EUR
18/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3936
NOJO : BDC12007503944X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE (971)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Pointe-à-Pitre 508 104 684
Dénomination : BELISE 3 SOLAIRE SERVICES
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
Z.I. de Jarry, 44, rue Henri-Becquerel
97122 Baie-Mahault
07/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°1789
NOJO : BXB12277000250Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE (971)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Pointe-à-Pitre 508 104 684
Dénomination : BELISE 3 SOLAIRE SERVICES
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Administration :
président : ENERGY INVESTISSEMENTS (SAS), représenté par KERDELHUE (Jean, Christophe) ; commissaire aux comptes titulaire : ALAIN MARTIN & ASSOCIES (SARL) ; commissaire aux comptes suppléant : DEMORY (Stéphane)
03/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°2095
NOJO : BXB120310018701
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE (971)
Descriptif : transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Pointe-à-Pitre 508 104 684
Dénomination : BELISE 3 SOLAIRE SERVICES
Forme juridique : S.A.R.L.
18/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12690
NOJO : BXC11186010927M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 508 104 684
Dénomination : BELISE 3 SOLAIRE SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8994
NOJO : BXC10193016780S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 508 104 684
Dénomination : BELISE 3 SOLAIRE SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
24 rue de Neuilly
92110 Clichy
11/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°1539
NOJO : BXB10123001940Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 01/09/2008
Descriptif : Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de représentant. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 508 104 684
Dénomination : BELISE 3 SOLAIRE SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : KERDELHUE Jean Christophe en fonction le 28 Avril 2010
12/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10201
NOJO : BXC082170171411
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 508 104 684
Dénomination : BELISE 3
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
24 rue de Neuilly
92110 Clichy
01/10/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1274
NOJO : BXA082680019145
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/09/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 508 104 684
Dénomination : BELISE 3
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Associé gérant : ENERGY INVESTISSEMENTS représenté par KERDELHUE Jean Christophe.
Associé en nom : SOCIETE DE GESTION D'INVESTISSEMENTS.

Montant du capital : 300.00 EUR

Adresse :
24 rue de Neuilly
92110 Clichy
Historique de l'unité légale :
26/06/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
11/06/2013 : code NIC
Code NIC : 00040
12/11/2012 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
23/03/2012 : catégorie juridique
Catégorie juridique : 5720
01/06/2011 : code NIC
Code NIC : 00032
14/04/2010 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : BELISE 3 SOLAIRE SERVICES
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Représentants légaux :
24/07/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B14671
Type : Personne Morale

Nom : NW ENERGY
Siren : 447729781
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
34 avenue Bosquet
75007 Paris
France
24/07/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B14671
Type : Personne Morale

Nom : ALAIN MARTIN ET ASSOCIES
Siren : 340509124
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
101 rue de Prony
75017 Paris
France
24/07/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B14671
Type : Personne Physique

Nom : Demory Stéphane
Né le 29/06/1974 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
35-37 rue de Seine
75006 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B14671
Type : Personne Morale

Nom : ALAIN MARTIN ET ASSOCIES
Siren : 340509124
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
101 rue de Prony
75017 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B14671
Type : Personne Morale

Nom : INFRAGREEN HOLDCO 1
Siren : 852274810
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
63 avenue des Champs-Élysées
75008 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B14671
Type : Personne Morale

Nom : ALAIN MARTIN ET ASSOCIES
Siren : 340509124
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
101 rue de Prony
75017 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B14671
Type : Personne Morale

Nom : INFRAGREEN HOLDCO 1
Siren : 852274810
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
63 avenue des Champs-Élysées
75008 Paris
France
Dépôts des actes :
18//2/23/0 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B14671
Dépôt : N°2018E138708 déposé le 18//2/24/0
Etat : Déposé" "
20/05/2016 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B14671
Dépôt : N°63819 déposé le 27/06/2016
Etat : Déposé
15/06/2013 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B14671
Dépôt : N°67860 déposé le 24/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Liste des sièges sociaux antérieurs
11/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B14671
Dépôt : N°67860 déposé le 24/07/2013
Etat : Déposé
11/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B14671
Dépôt : N°67860 déposé le 24/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur 44 rue Henri Becquerel 97122 Baie Mahault
11/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B14671
Dépôt : N°67860 déposé le 24/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/11/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2008B01294
Dépôt : N°000418 déposé le 01/02/2013
Etat : Déposé
12/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2008B01294
Dépôt : N°000418 déposé le 01/02/2013
Etat : Déposé
23/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2008B01294
Dépôt : N°001994 déposé le 29/06/2012
Etat : Déposé
17/02/2012 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2008B01294
Dépôt : N°000341 déposé le 29/02/2012
Etat : Déposé
01/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2008B01294
Dépôt : N°002476 déposé le 12/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers
13//2/15/0 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B14671
Dépôt : N°2013R067860 déposé le 13//2/24/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
13//2/11/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B14671
Dépôt : N°2013R067860 déposé le 13//2/24/0
Etat : Déposé" "
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2008B01294
Dépôt : N°002476 déposé le 12/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2008B01294
Dépôt : N°002476 déposé le 12/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2008B01294
Dépôt : N°001994 déposé le 29/06/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2008B01294
Dépôt : N°000418 déposé le 01/02/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
09/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2008B01294
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Lieu-dit Belise Tamarin
97131 Petit-Canal
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2008
Activité : Étudier construire et louer une ferme solaire photovoltaïque à Petit Canal lieudit Belise Tamarin en Guadeloupe et destinée à produire de l'énergie électrique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/07/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B14671
Type : Siège

Adresse :
34 avenue Bosquet
75007 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2008
Activité : En qualité de propriétaire ou locataire des installations, vendre l'électricité produite à partir d'une ferme solaire photovoltaique située à petit canal lieudit Belise tamarin en Guadeloupe et d'assurer l'exploitation et la maintenance des installations directement ou par sous traitance ainsi que toutes activités annexes et connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/07/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B14671
Type : Etablissement principal

Adresse :
34 avenue Bosquet
75007 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2008
Activité : En qualité de propriétaire ou locataire des installations, vendre l'électricité produite à partir d'une ferme solaire photovoltaique située à petit canal lieudit Belise tamarin en Guadeloupe et d'assurer l'exploitation et la maintenance des installations directement ou par sous traitance ainsi que toutes activités annexes et connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/12/2013 : Ajout
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 5107
Date d’ajout de l’observation : 11/10/2010
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 28/04/2010 Ancienne forme : Société en nom collectif (SNC) Nouvelle forme : Société à responsabilité limitée (SARL)NVELLE DENOM / BELISE 3 SOLAIRE SERVICES NOTIF DU TC DE NANTERRE
09/12/2013 : Ajout
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 4293
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2011
Texte de l'observation : Transfert du siège social, origine hors ressort, à compter du 01/06/2011 - sans maintien d'activité à l'ancien siège Ancienne adresse : 24 rue de Neuilly 92110 Clichy Nouvelle adresse : 44 RUE HENRI BECQUEREL - ZI DE JARRY 97122 BAIE MAHAULTDéclaration de continuation, malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital, à compter du 01/06/2011
09/12/2013 : Ajout
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3549
Date d’ajout de l’observation : 29/06/2012
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 23/03/2012 Ancienne forme : Société à responsabilité limitée (SARL) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)Reconstitution des capitaux propres à compter du 23/03/2012Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 23/03/2012 : Partant : KERDELHUE Jean-Christophe, Gérant(e) Nouveau : SAS ENERGY INVESTISSEMENTS représentée par KERDELHUE Jean Christophe, Président Nouveau : SARL ALAIN MARTIN & ASSOCIES, Commissaire aux comptes titulaire Nouveau : DEMORY Stephane, Commissaire aux comptes suppléant
09/12/2013 : Ajout
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 517
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2013
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 12/11/2012 Ancienne forme : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS)Augmentation de capital à compter du 23/11/2012 Ancien : 300 EUR Nouveau : 100500 EUR
Personnes morales :
09/12/2013 : BELISE 3 SOLAIRE SERVICES
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/12/2008

Economie sociale et solidaire : Non
24/07/2013 : BELISE 3 SOLAIRE SERVICES
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : En qualité de propriétaire ou locataire des installations, vendre l'électricité produite à partir d'une ferme solaire photovoltaique située à petit canal lieudit Belise tamarin en Guadeloupe et d'assurer l'exploitation et la maintenance des installations directement ou par sous traitance ainsi que toutes activités annexes et connexes

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/07/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 19/09/2008
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 11/06/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/09/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 100500.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
18//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B14671
Dépôt : N°2019S050419 déposé le 19//2/01/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
16//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B14671
Dépôt : N°2017S033713 déposé le 17//2/29/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
14//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B14671
Dépôt : N°2015S047123 déposé le 15//2/15/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B14671
Dépôt : N°34607 déposé le 22/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B14671
Dépôt : N°47123 déposé le 15/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B14671
Dépôt : N°42370 déposé le 09/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2008B01294
Dépôt : N°001885 déposé le 09/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2008B01294
Dépôt : N°000225 déposé le 11/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 121827 du 30/08/2022
Numéro de gestion : 2013B14671
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels23 576 6065 994 27117 582 33518 761 165
BHAutres immobilisations financières997 631997 631997 631
BJTOTAL (I)24 574 2375 994 27118 579 96519 758 796
BXClients et comptes rattachés303 676303 676329 318
BZAutres créances18 80818 80812 762
CDValeurs mobilières de placement750 000
CFDisponibilités1 966 1591 966 1591 081 951
CHCharges constatées d’avance94 51394 51397 949
CJTOTAL (II)2 383 1562 383 1562 271 980
COTOTAL GENERAL (0 à V)26 957 3935 994 27120 963 12222 030 776
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 500100 500
DDRéserve légale (1)10 05010 050
DHReport à nouveau1 834 1241 721 446
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 111 1251 167 928
DLTOTAL (I)3 055 7992 999 924
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)17 305 48118 527 692
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés104 53952 434
DYDettes fiscales et sociales497 302450 726
ECTOTAL (IV)17 907 32319 030 852
EETOTAL GENERAL (I à V)20 963 12222 030 776
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens4 071 4984 071 4984 281 467
FJChiffres d’affaires nets4 071 4984 071 4984 281 467
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 071 4984 281 467
FWAutres achats et charges externes439 899421 922
FXImpôts, taxes et versements assimilés127 900129 888
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 178 8301 178 830
GEAutres charges11
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 746 6301 730 641
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 324 8682 550 826
GLAutres intérêts et produits assimilés7666 691
GPTotal des produits financiers (V)7666 691
GRIntérêts et charges assimilées763 414805 625
GUTotal des charges financières (VI)763 414805 625
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-762 648-798 934
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 562 2201 751 892
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion104 468
HDTotal des produits exceptionnels (VII)104 468
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)104 468
HKImpôts sur les bénéfices (X)555 563583 964
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 176 7324 288 158
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 065 6083 120 230
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 111 1251 167 928
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 815 4411 178 8305 994 271
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 815 4411 178 8305 994 271
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 39721 du 03/06/2021
Numéro de gestion : 2013B14671
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels23 576 6065 994 27117 582 33518 761 165
BHAutres immobilisations financières997 631997 631997 631
BJTOTAL (I)24 574 2375 994 27118 579 96519 758 796
BXClients et comptes rattachés303 676303 676329 318
BZAutres créances18 80818 80812 762
CDValeurs mobilières de placement750 000
CFDisponibilités1 966 1591 966 1591 081 951
CHCharges constatées d’avance94 51394 51397 949
CJTOTAL (II)2 383 1562 383 1562 271 980
COTOTAL GENERAL (0 à V)26 957 3935 994 27120 963 12222 030 776
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 500100 500
DDRéserve légale (1)10 05010 050
DHReport à nouveau1 834 1241 721 446
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 111 1251 167 928
DLTOTAL (I)3 055 7992 999 924
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)17 305 48118 527 692
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés104 53952 434
DYDettes fiscales et sociales497 302450 726
ECTOTAL (IV)17 907 32319 030 852
EETOTAL GENERAL (I à V)20 963 12222 030 776
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens4 071 4984 071 4984 281 467
FJChiffres d’affaires nets4 071 4984 071 4984 281 467
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 071 4984 281 467
FWAutres achats et charges externes439 899421 922
FXImpôts, taxes et versements assimilés127 900129 888
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 178 8301 178 830
GEAutres charges11
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 746 6301 730 641
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 324 8682 550 826
GLAutres intérêts et produits assimilés7666 691
GPTotal des produits financiers (V)7666 691
GRIntérêts et charges assimilées763 414805 625
GUTotal des charges financières (VI)763 414805 625
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-762 648-798 934
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 562 2201 751 892
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion104 468
HDTotal des produits exceptionnels (VII)104 468
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)104 468
HKImpôts sur les bénéfices (X)555 563583 964
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 176 7324 288 158
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 065 6083 120 230
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 111 1251 167 928
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 815 4411 178 8305 994 271
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 815 4411 178 8305 994 271
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 87098 du 21/10/2020
Numéro de gestion : 2013B14671
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels23 576 6065 994 27117 582 33518 761 165
BHAutres immobilisations financières997 631997 631997 631
BJTOTAL (I)24 574 2375 994 27118 579 96519 758 796
BXClients et comptes rattachés303 676303 676329 318
BZAutres créances18 80818 80812 762
CDValeurs mobilières de placement750 000
CFDisponibilités1 966 1591 966 1591 081 951
CHCharges constatées d’avance94 51394 51397 949
CJTOTAL (II)2 383 1562 383 1562 271 980
COTOTAL GENERAL (0 à V)26 957 3935 994 27120 963 12222 030 776
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 500100 500
DDRéserve légale (1)10 05010 050
DHReport à nouveau1 834 1241 721 446
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 111 1251 167 928
DLTOTAL (I)3 055 7992 999 924
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)17 305 48118 527 692
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés104 53952 434
DYDettes fiscales et sociales497 302450 726
ECTOTAL (IV)17 907 32319 030 852
EETOTAL GENERAL (I à V)20 963 12222 030 776
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens4 071 4984 071 4984 281 467
FJChiffres d’affaires nets4 071 4984 071 4984 281 467
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 071 4984 281 467
FWAutres achats et charges externes439 899421 922
FXImpôts, taxes et versements assimilés127 900129 888
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 178 8301 178 830
GEAutres charges11
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 746 6301 730 641
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 324 8682 550 826
GLAutres intérêts et produits assimilés7666 691
GPTotal des produits financiers (V)7666 691
GRIntérêts et charges assimilées763 414805 625
GUTotal des charges financières (VI)763 414805 625
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-762 648-798 934
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 562 2201 751 892
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion104 468
HDTotal des produits exceptionnels (VII)104 468
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)104 468
HKImpôts sur les bénéfices (X)555 563583 964
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 176 7324 288 158
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 065 6083 120 230
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 111 1251 167 928
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 815 4411 178 8305 994 271
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 815 4411 178 8305 994 271
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 50419 du 28/06/2019
Numéro de gestion : 2013B14671
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels23 576 6065 994 27117 582 33518 761 165
BHAutres immobilisations financières997 631997 631997 631
BJTOTAL (I)24 574 2375 994 27118 579 96519 758 796
BXClients et comptes rattachés303 676303 676329 318
BZAutres créances18 80818 80812 762
CDValeurs mobilières de placement750 000
CFDisponibilités1 966 1591 966 1591 081 951
CHCharges constatées d’avance94 51394 51397 949
CJTOTAL (II)2 383 1562 383 1562 271 980
COTOTAL GENERAL (0 à V)26 957 3935 994 27120 963 12222 030 776
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 500100 500
DDRéserve légale (1)10 05010 050
DHReport à nouveau1 834 1241 721 446
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 111 1251 167 928
DLTOTAL (I)3 055 7992 999 924
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)17 305 48118 527 692
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés104 53952 434
DYDettes fiscales et sociales497 302450 726
ECTOTAL (IV)17 907 32319 030 852
EETOTAL GENERAL (I à V)20 963 12222 030 776
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens4 071 4984 071 4984 281 467
FJChiffres d’affaires nets4 071 4984 071 4984 281 467
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 071 4984 281 467
FWAutres achats et charges externes439 899421 922
FXImpôts, taxes et versements assimilés127 900129 888
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 178 8301 178 830
GEAutres charges11
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 746 6301 730 641
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 324 8682 550 826
GLAutres intérêts et produits assimilés7666 691
GPTotal des produits financiers (V)7666 691
GRIntérêts et charges assimilées763 414805 625
GUTotal des charges financières (VI)763 414805 625
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-762 648-798 934
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 562 2201 751 892
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion104 468
HDTotal des produits exceptionnels (VII)104 468
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)104 468
HKImpôts sur les bénéfices (X)555 563583 964
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 176 7324 288 158
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 065 6083 120 230
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 111 1251 167 928
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 815 4411 178 8305 994 271
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 815 4411 178 8305 994 271
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 113941 du 22/11/2018
Numéro de gestion : 2013B14671
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels23 576 6065 994 27117 582 33518 761 165
BHAutres immobilisations financières997 631997 631997 631
BJTOTAL (I)24 574 2375 994 27118 579 96519 758 796
BXClients et comptes rattachés303 676303 676329 318
BZAutres créances18 80818 80812 762
CDValeurs mobilières de placement750 000
CFDisponibilités1 966 1591 966 1591 081 951
CHCharges constatées d’avance94 51394 51397 949
CJTOTAL (II)2 383 1562 383 1562 271 980
COTOTAL GENERAL (0 à V)26 957 3935 994 27120 963 12222 030 776
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 500100 500
DDRéserve légale (1)10 05010 050
DHReport à nouveau1 834 1241 721 446
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 111 1251 167 928
DLTOTAL (I)3 055 7992 999 924
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)17 305 48118 527 692
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés104 53952 434
DYDettes fiscales et sociales497 302450 726
ECTOTAL (IV)17 907 32319 030 852
EETOTAL GENERAL (I à V)20 963 12222 030 776
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens4 071 4984 071 4984 281 467
FJChiffres d’affaires nets4 071 4984 071 4984 281 467
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 071 4984 281 467
FWAutres achats et charges externes439 899421 922
FXImpôts, taxes et versements assimilés127 900129 888
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 178 8301 178 830
GEAutres charges11
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 746 6301 730 641
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 324 8682 550 826
GLAutres intérêts et produits assimilés7666 691
GPTotal des produits financiers (V)7666 691
GRIntérêts et charges assimilées763 414805 625
GUTotal des charges financières (VI)763 414805 625
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-762 648-798 934
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 562 2201 751 892
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion104 468
HDTotal des produits exceptionnels (VII)104 468
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)104 468
HKImpôts sur les bénéfices (X)555 563583 964
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 176 7324 288 158
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 065 6083 120 230
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 111 1251 167 928
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 815 4411 178 8305 994 271
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 815 4411 178 8305 994 271
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 33713 du 26/05/2017
Numéro de gestion : 2013B14671
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels23 576 6065 994 27117 582 33518 761 165
BHAutres immobilisations financières997 631997 631997 631
BJTOTAL (I)24 574 2375 994 27118 579 96519 758 796
BXClients et comptes rattachés303 676303 676329 318
BZAutres créances18 80818 80812 762
CDValeurs mobilières de placement750 000
CFDisponibilités1 966 1591 966 1591 081 951
CHCharges constatées d’avance94 51394 51397 949
CJTOTAL (II)2 383 1562 383 1562 271 980
COTOTAL GENERAL (0 à V)26 957 3935 994 27120 963 12222 030 776
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 500100 500
DDRéserve légale (1)10 05010 050
DHReport à nouveau1 834 1241 721 446
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 111 1251 167 928
DLTOTAL (I)3 055 7992 999 924
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)17 305 48118 527 692
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés104 53952 434
DYDettes fiscales et sociales497 302450 726
ECTOTAL (IV)17 907 32319 030 852
EETOTAL GENERAL (I à V)20 963 12222 030 776
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens4 071 4984 071 4984 281 467
FJChiffres d’affaires nets4 071 4984 071 4984 281 467
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 071 4984 281 467
FWAutres achats et charges externes439 899421 922
FXImpôts, taxes et versements assimilés127 900129 888
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 178 8301 178 830
GEAutres charges11
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 746 6301 730 641
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 324 8682 550 826
GLAutres intérêts et produits assimilés7666 691
GPTotal des produits financiers (V)7666 691
GRIntérêts et charges assimilées763 414805 625
GUTotal des charges financières (VI)763 414805 625
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-762 648-798 934
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 562 2201 751 892
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion104 468
HDTotal des produits exceptionnels (VII)104 468
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)104 468
HKImpôts sur les bénéfices (X)555 563583 964
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 176 7324 288 158
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 065 6083 120 230
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 111 1251 167 928
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 815 4411 178 8305 994 271
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 815 4411 178 8305 994 271

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