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de Chevry-Cossigny

BELLEVUE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 83861034300017 / Siren : 838610343 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 47 838610343
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.3 : Gestion de fonds
66.30 : Gestion de fonds
66.30Z : Gestion de fonds
Cette sous-classe comprend :
- les activités de gestion de portefeuilles et de fonds pour le compte de tiers (particuliers, entreprises et autres), telles que : • la gestion des actifs des portefeuilles des particuliers • la gestion de fonds communs de placement • la gestion d’autres fonds de placement • la gestion de caisses de retraite Produits associés : 66.30.11, 66.30.12
Coordonnées de l'établissement :
BELLEVUE
Adresse :
Z.A. MASQUERE
CHEM DE BELLEVUE

31220 CAZERES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2018
Dénomination : BELLEVUE
Activité principale : Gestion de fonds (NAFRev2 : 66.30Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
10/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3838
NOJO : 310200009002660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 838 610 343
Dénomination : BELLEVUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4203
NOJO : 310200008384760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 838 610 343
Dénomination : BELLEVUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3832
NOJO : 310200007798740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 838 610 343
Dénomination : BELLEVUE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4263
NOJO : 310200007029980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 838 610 343
Dénomination : BELLEVUE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1614
NOJO : 310200006618220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 838 610 343
Dénomination : BELLEVUE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Historique de l'unité légale :
04/12/2021 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Représentants légaux :
08/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01398
Type : Personne Physique

Nom : OMONT Matthieu
Né le 31/07/1977 à Lesquin (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Chemin de Barrère
31430 Saint-Élix-le-Château
France
08/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01398
Type : Personne Physique

Nom : OMONT Matthieu
Né le 31/07/1977 à Lesquin (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Chemin de Barrère
31430 Saint-Élix-le-Château
France
08/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01398
Type : Personne Physique

Nom : OMONT Matthieu
Né le 31/07/1977 à Lesquin (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Chemin de Barrère
31430 Saint-Élix-le-Château
France
Dépôts des actes :
04/12/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01398
Dépôt : N°000788 déposé le 12/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
04/12/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01398
Dépôt : N°000788 déposé le 12/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
04/12/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01398
Dépôt : N°000788 déposé le 12/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
25/11/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01398
Dépôt : N°026541 déposé le 25/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
25/11/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01398
Dépôt : N°026541 déposé le 25/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
25/11/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01398
Dépôt : N°026541 déposé le 25/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
30/03/2018 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01398
Dépôt : N°005928 déposé le 03/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
30/03/2018 : Contrat d'apport
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01398
Dépôt : N°005928 déposé le 03/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01398
Dépôt : N°012791 déposé le 03/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif
30/03/2018 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01398
Dépôt : N°005928 déposé le 03/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
30/03/2018 : Contrat d'apport
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01398
Dépôt : N°005928 déposé le 03/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01398
Dépôt : N°012791 déposé le 03/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif
30/03/2018 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01398
Dépôt : N°005928 déposé le 03/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
30/03/2018 : Contrat d'apport
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01398
Dépôt : N°005928 déposé le 03/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01398
Dépôt : N°012791 déposé le 03/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif
28/03/2018 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01398
Dépôt : N°005928 déposé le 03/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
28/03/2018 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01398
Dépôt : N°005928 déposé le 03/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
28/03/2018 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01398
Dépôt : N°005928 déposé le 03/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01398
Dépôt : N°000788 déposé le 12/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01398
Dépôt : N°000788 déposé le 12/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01398
Dépôt : N°000788 déposé le 12/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
Etablissements :
08/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01398
Type : Siège

Adresse :
Chemin de Bellevue
Z.A. Masquère
31220 Cazères
France
08/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01398
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chemin de Bellevue
Z.A. Masquère
31220 Cazères
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2018
Activité : La prise de participation dans toute société et groupement français ou étranger, l'achat, la vente, la souscription, la propriété, la gestion de toutes parts et valeurs mobilières, composées ou non, de sociétés cotées en bourse ou non, l'assistance technique et, ou financière de sociétés filiales.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01398
Type : Siège

Adresse :
Chemin de Bellevue
Z.A. Masquère
31220 Cazères
France
08/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01398
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chemin de Bellevue
Z.A. Masquère
31220 Cazères
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2018
Activité : La prise de participation dans toute société et groupement français ou étranger, l'achat, la vente, la souscription, la propriété, la gestion de toutes parts et valeurs mobilières, composées ou non, de sociétés cotées en bourse ou non, l'assistance technique et, ou financière de sociétés filiales.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01398
Type : Siège

Adresse :
Chemin de Bellevue
Z.A. Masquère
31220 Cazères
France
08/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01398
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chemin de Bellevue
Z.A. Masquère
31220 Cazères
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2018
Activité : La prise de participation dans toute société et groupement français ou étranger, l'achat, la vente, la souscription, la propriété, la gestion de toutes parts et valeurs mobilières, composées ou non, de sociétés cotées en bourse ou non, l'assistance technique et, ou financière de sociétés filiales.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
08/09/2022 : BELLEVUE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La prise de participation dans toute société et groupement français ou étranger, l'achat, la vente, la souscription, la propriété, la gestion de toutes parts et valeurs mobilières, composées ou non, de sociétés cotées en bourse ou non, l'assistance technique et, ou financière de sociétés filiales. Loueur de voitures particulières et autres véhicules automobiles légers sans chauffeur.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/04/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/04/2018

Type de capital : Fixe
Capital : 500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2018
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
08/09/2022 : BELLEVUE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La prise de participation dans toute société et groupement français ou étranger, l'achat, la vente, la souscription, la propriété, la gestion de toutes parts et valeurs mobilières, composées ou non, de sociétés cotées en bourse ou non, l'assistance technique et, ou financière de sociétés filiales. Loueur de voitures particulières et autres véhicules automobiles légers sans chauffeur.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/04/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/04/2018

Type de capital : Fixe
Capital : 500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2018
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
08/11/2021 : BELLEVUE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La prise de participation dans toute société et groupement français ou étranger, l'achat, la vente, la souscription, la propriété, la gestion de toutes parts et valeurs mobilières, composées ou non, de sociétés cotées en bourse ou non, l'assistance technique et, ou financière de sociétés filiales. Loueur de voitures particulières et autres véhicules automobiles légers sans chauffeur.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/04/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/04/2018

Type de capital : Fixe
Capital : 500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2018
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01398
Dépôt : N°029455 déposé le 08/09/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01398
Dépôt : N°029455 déposé le 08/09/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01398
Dépôt : N°036826 déposé le 08/11/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01398
Dépôt : N°036826 déposé le 08/11/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01398
Dépôt : N°036826 déposé le 08/11/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01398
Dépôt : N°023957 déposé le 15/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01398
Dépôt : N°023957 déposé le 15/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01398
Dépôt : N°023957 déposé le 15/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01398
Dépôt : N°000727 déposé le 14/01/2020
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01398
Dépôt : N°000727 déposé le 14/01/2020
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B01398
Dépôt : N°000727 déposé le 14/01/2020
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/029455 du 08/09/2022
Numéro de gestion : 2018B01398
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/036826 du 08/11/2021
Numéro de gestion : 2018B01398
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/023957 du 15/10/2020
Numéro de gestion : 2018B01398
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 9 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/000727 du 14/01/2020
Numéro de gestion : 2018B01398
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 9 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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