Entreprise

  1. Entreprises
  3. DE TOCQUEVILLE

Dernière mise à jour : N.C            

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/07/2021
Dénomination usuelle : 2022-12-06
Siège de l'unité légale : non
Siret : 90119014000011 / Siren : 901190140 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 12 901190140
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Coordonnées de l'établissement :
Historique de l'établissement :
06/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
06/12/2022 : Préccession
Successeur : BH HOTELS
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
10/03/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE "BH HOTELS"
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522040743
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 18/07/2022
Date de dépôt : 04/04/2022
Date du texte : 10/03/2022
Date d'effet : 05/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/07/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BH HOTELS
Siret : 90119014000011
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91

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