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de Martainville-Épreville

BOUILLETTE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1977
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40800558500018 / Siren : 408005585 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 54 408005585
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
BOUILLETTE
Adresse :
226 Route DE COQUEREAUMONT
76116 MARTAINVILLE-EPREVILLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1977
Dénomination : BOUILLETTE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Sigle : EARL
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/05/2017 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°1134
NOJO : 000007608245235
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date d'immatriculation : 28/10/2002
Date de commencement d'activité : 31/03/1977
Descriptif : Transformation d'un GAEC

Numéro d'identification : RCS Rouen 408 005 585
Dénomination : BOUILLETTE
Sigle : EARL
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BOUILLETTE Gaétan, Marc, Eugène
Montant du capital : 174800 EUR
Historique de l'unité légale :
08/03/2017 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : BOUILLETTE
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : GAEC RECONNU PARRET
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
03/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00532
Type : Personne Physique

Nom : BOUILLETTE Gaétan, Marc, Eugène
Né le 05/03/1988 à Issy-les-Moulineaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
59 rue Nationale
60590 Trie Château
FRANCE
Dépôts des actes :
02/05/2017 : Avenant au procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00532
Dépôt : N°2484 déposé le 03/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Constatation d'une erreur matérielle à l'article 8 des statuts Modifications statutaire
08/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00532
Dépôt : N°2484 déposé le 03/05/2017
Etat : Déposé
Décision : en EARL
08/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00532
Dépôt : N°2484 déposé le 03/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
08/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00532
Dépôt : N°2484 déposé le 03/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Arrondi de la valeur de la part en euros Précision quant à l'adresse du siège social
08/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00532
Dépôt : N°2484 déposé le 03/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/12/2014 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00532
Dépôt : N°2483 déposé le 03/05/2017
Etat : Déposé
Décision : de M. Jean-Claude PAPILLON et de Mme PARRET au profit de M. Gaétan BOUILLETTE
27/12/2013 : Acte notarié
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00532
Dépôt : N°3246 déposé le 24/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts sociales dépendant de la succession de Mr Gwenaël BOUILLETTE par Mr Jacques BOUILLETTE et Mme Marie-José BOUILLETTE au profit de Mr Gaétan BOUILLETTE Gérant partant
27/12/2013 : Acte notarié
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00532
Dépôt : N°3246 déposé le 24/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/02/2012 : Acte notarié
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00532
Dépôt : N°2252 déposé le 25/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts détenues par Mr et Mme Jean-Claude PAPILLON et Mr et Mme Régis DUFOUR au profit de Mr Gaétan GOUILLETTE et Mr Gwénaël BOUILLETTE. Modification des articles 7 et 15 des statuts
28/02/2012 : Acte notarié
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00532
Dépôt : N°2252 déposé le 25/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00532
Dépôt : N°2251 déposé le 25/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00532
Dépôt : N°2251 déposé le 25/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00532
Dépôt : N°2251 déposé le 25/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Renonciation d'un associé de sa qualité d'associé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00532
Dépôt : N°4303 déposé le 28/10/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR SUITE A LA REGULARISATION D'IMMATRICULATION D'UN GAECCONSTITUE AVANT 1978
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00532
Dépôt : N°2251 déposé le 25/04/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00532
Dépôt : N°2252 déposé le 25/04/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00532
Dépôt : N°3246 déposé le 24/06/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00532
Dépôt : N°2484 déposé le 03/05/2017
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00532
Dépôt : N°2484 déposé le 03/05/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
03/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00532
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
226 route de Coquereaumont
76116 Martainville-Epreville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/1977
Activité : Activités agricoles (céréale, bovin, viande)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
03/05/2017 : BOUILLETTE
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/10/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 174800.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 35 années

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