Entreprise

  1. Entreprises
  3. PIERRE MENDES FRANCE

Dernière mise à jour : N.C            

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/04/2008
Dénomination usuelle : 2008-04-02
Siège de l'unité légale : non
Siret : 34900434100088 / Siren : 349004341 / NIC : 00088
N° de TVA : FR 79 349004341
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Coordonnées de l'établissement :
Liens de succession de l'établissement :
13/05/2013 : Préccession
Successeur : BPCE VIE
Continuité économique
02/04/2008 : Succession
Prédécesseur : BPCE VIE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
17/02/2023 : Avenant n°1 à l’accord relatif à la prise en charge des frais de restauration
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07523051734
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/03/2023
Date de dépôt : 23/02/2023
Date du texte : 17/02/2023
Date d'effet : 01/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BPCE VIE
Siret : 34900434100088
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
01/02/2023 : ACCORD RELATIF A LA DISPARITION DE L’UES NA-MAP A COMPTER DU 1er JANVIER 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523051717
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/03/2023
Date de dépôt : 23/02/2023
Date du texte : 01/02/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BPCE VIE
Siret : 34900434100088
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
23/12/2022 : Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel et au maintien du socle social en vue de la disparition de l'UES NAP à compter du 1er janvier 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523050262
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 28/03/2023
Date de dépôt : 05/01/2023
Date du texte : 23/12/2022
Date d'effet : 23/12/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 03/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BPCE VIE
Siret : 34900434100088
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
10/11/2022 : Accord relatif à la prise en charge des frais de restauration
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522048304
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 07/03/2023
Date de dépôt : 24/11/2022
Date du texte : 10/11/2022
Date d'effet : 01/12/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BPCE VIE
Siret : 34900434100088
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
01/06/2022 : ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX FRAIS DE REPAS
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522043777
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 17/11/2022
Date de dépôt : 27/06/2022
Date du texte : 01/06/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 30/06/2023
Date de diffusion : 21/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BPCE VIE
Siret : 34900434100088
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
01/06/2022 : PROCÈS-VERBAL D’ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES RELATIVES À LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE - L'ÉGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522043768
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 21/11/2022
Date de dépôt : 27/06/2022
Date du texte : 01/06/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 28/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BPCE VIE
Siret : 34900434100088
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 123 - Calendrier des négociations
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
05/05/2022 : AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF À LA DURÉE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES NA-MAP DU 17 JUILLET 2020
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522043771
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 21/11/2022
Date de dépôt : 27/06/2022
Date du texte : 05/05/2022
Date d'effet : 05/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 28/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BPCE VIE
Siret : 34900434100088
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 053 - Compte épargne temps
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
05/05/2022 : ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522043774
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 21/11/2022
Date de dépôt : 27/06/2022
Date du texte : 05/05/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 28/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BPCE VIE
Siret : 34900434100088
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
31/01/2022 : Accord d'adhésion à l'accord relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap de Natixis Intégrée en date du 13 novembre 2019
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522040914
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 03/05/2022
Date de dépôt : 04/04/2022
Date du texte : 31/01/2022
Date d'effet : 01/03/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BPCE VIE
Siret : 34900434100088
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 073 - Travailleurs handicapés

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
31/01/2022 : Accord relatif à l'allocation d'un budget "chèques vacances" au Comité Social et Economique
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522040915
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 05/05/2022
Date de dépôt : 04/04/2022
Date du texte : 31/01/2022
Date d'effet : 01/03/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BPCE VIE
Siret : 34900434100088
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
31/01/2022 : Accord de révision se substituant à l'accord de mise en place du CSE du 12 juillet 2019
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522040917
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 03/05/2022
Date de dépôt : 04/04/2022
Date du texte : 31/01/2022
Date d'effet : 01/03/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BPCE VIE
Siret : 34900434100088
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
31/01/2022 : Accord relatif au don de jours de repos
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522040918
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 03/05/2022
Date de dépôt : 04/04/2022
Date du texte : 31/01/2022
Date d'effet : 01/03/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BPCE VIE
Siret : 34900434100088
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
31/01/2022 : Accord relatif au versement d'une dotation exceptionnelle au Comité Social et Economique au titre de l'exercice 2021
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522040919
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 04/05/2022
Date de dépôt : 04/04/2022
Date du texte : 31/01/2022
Date d'effet : 01/01/2021
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BPCE VIE
Siret : 34900434100088
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
30/03/2021 : ACCORD RELATIF À L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, A LA DIVERSITE ET L’INCLUSION AU SEIN DE L’UES NA-MAP
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521032282
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 03/05/2022
Date de dépôt : 15/06/2021
Date du texte : 30/03/2021
Date d'effet : 01/01/2021
Date de fin : 31/12/2021
Date de diffusion : 09/05/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BPCE VIE
Siret : 34900434100088
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
Liste des établissements :
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Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social BPCE VIE

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