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de Malaucène

BRETTES PAYSAGE SAS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 21/01/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51038063700015 / Siren : 510380637 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 27 510380637
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
81 : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Cette division comprend la fourniture d’un certain nombre de services généraux d’appui dans les locaux du client, les activités de nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de trains, autobus, avions, etc., le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains, etc., le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace, les services d’aménagement et d’entretien paysager et la prestation de ces services en combinaison avec la conception de plans paysagers et/ou la construction (l’installation) d’allées piétonnières, de murs de soutènement, de terrasses, de clôtures, d’étangs et de structures similaires.
81.3 : Services d'aménagement paysager
81.30 : Services d'aménagement paysager
81.30Z : Services d'aménagement paysager
Cette sous-classe comprend :
- la plantation, les soins et l’entretien de parcs et jardins pour : • bâtiments d’habitation privés et publics • bâtiments publics et semi-publics (écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs, églises, etc.) • terrains municipaux (parcs, espaces verts, cimetières, etc.) • espaces bordant les voies de communication (axes routiers, voies ferroviaires, berges, ports) • bâtiments industriels et commerciaux
- la plantation, les soins et l’entretien de verdure pour : • bâtiments (jardins en terrasse, verdure en façade, jardins intérieurs, etc.) • terrains de sport (terrains de football, parcours de golf, etc.), terrains de jeu, pelouses pour bains de soleil et autres parcs récréatifs • eaux stagnantes et courantes (bassins, marécages, étangs, piscines, fossés, cours d’eau, installations d’épandage)
- les plantations pour la protection contre le bruit, le vent, l’érosion, la visibilité et l’éblouissement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production commerciale et la plantation à des fins de production commerciale de plantes et arbres (cf. 01, 02)
- les pépinières et pépinières forestières (cf. 01.30Z, 02.10Z)
- le maintien en bon ordre écologique de terrains pour l’agriculture (cf. 01.61Z)
- les activités de construction à des fins d’aménagement paysager (cf. section F)
- les activités de conception et d’architecture paysagère (cf. 71.11Z) Produits associés : 81.30.11, 81.30.12
Coordonnées de l'établissement :
BRETTES PAYSAGE SAS
Adresse :
1 PASSE COMMUNALE DE BERGAMTON
33700 MERIGNAC
Marchés publics :
25/01/2023 : Marché

Objet : Travaux d'aménagement du secteur 03 (accès promenade) Parc public de Le Teich
Classification : Travaux de terrassement (45112500)

Numéro unique d’identification : 21330527900019202391475300
Source : e-marchespublics
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 116 204 €
Date de notification : 19/01/2023

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Ville Le Teich

Titulaire :
BRETTES PAYSAGE SAS (51038063700015)
16/01/2023 : Marché

Objet : lot 15 Aménagements paysagers - Marchés de travaux pour la construction d'un bâtiment en opération mixte comprenant : 78 logements collectifs et environ 700 m² de surfaces commerciales,nA Mérignac (33700), Ilot Fiat, Avenue JF KennedynProcédure avec négoci
Classification : Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts (45112710)

Numéro unique d’identification : 458205382000392023g5n910000000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 190 000 €
Date de notification : 27/12/2022

Lieu d'exécution : Mérignac
Acheteur : Clairsienne - Construction (33)

Titulaire :
BRETTES PAYSAGE (51038063700015)
30/12/2022 : Marché

Objet : Construction d'un hôtel de Police: Lot 18: Paysage
Classification : Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts (45112710)

Numéro unique d’identification : 21330529500254202290948100
Source : e-marchespublics
Durée : 14 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 46 829 €
Date de notification : 19/12/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Mairie de la Teste de Buch

Titulaire :
BRETTES PAYSAGE SAS (51038063700015)
24/08/2022 : Marché

Objet : Mise à 2x3 voies de la rocade ouest A630 de Bordeaux - Travaux d'aménagement paysager entre les échangeurs n° 7 et 9
Classification : Installation de signalisation routière (45233294)

Numéro unique d’identification : 130010457000132022100016509500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 45 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 442 746 €
Date de notification : 24/08/2022

Lieu d'exécution : (33) Gironde
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Direction Régionale Environnement, Aménagement et Logement de la Nouvelle-Aquitaine

Titulaire :
BRETTES PAYSAGE (51038063700015)
23/05/2022 : Marché

Objet : LOT 6 PLANTATIONS TRAVAUX DE CONSTRUCTION HALLE DE MARCHE COUVERT ET AMENAGEMENT DE LA PLACE A. WEISS
Classification : 45210000-

Numéro unique d’identification : 213300114000622022HALLE LOT600
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 8 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 59 844 €
Date de notification : 06/05/2022

Lieu d'exécution : Arès
Acheteur : COMMUNE ARES

Titulaire :
BRETTES PAYSAGE SAS (51038063700015)
15/04/2022 : Marché

Objet : Travaux de réalisation de deux pontons bois avec structure métallique (secteur 3) Parc public de Le Teich
Classification : Structures de construction diverses (44112000)

Numéro unique d’identification : 21330527900019202200000700
Source : e-marchespublics
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 172 500 €
Date de notification : 14/04/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Ville Le Teich

Titulaire :
BRETTES PAYSAGE SAS - 1 Passe de Berganton - CS70074 - 33701 MERIGNAC Cedex (51038063700015)
26/01/2022 : Marché

Objet : EI9121_BIGANOS-Lot 14 Espaces verts
Classification : Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts (45112710)

Numéro unique d’identification : 470801168029402021F6YKfXKPKj00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 18 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 35 523 €
Date de notification : 30/12/2021

Lieu d'exécution : Gironde
Acheteur : CDC Habitat DIR Sud-Ouest

Titulaire :
BRETTES PAYSAGE (51038063700015)
15/02/2021 : Marché

Objet : Travaux d'aménagement du secteur 02 Parc Public LE TEICH
Classification : Travaux d'aménagement paysager de parcs (45112711)

Numéro unique d’identification : 21330527900019202176730700
Source : e-marchespublics
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 430 305 €
Date de notification : 08/01/2021

Lieu d'exécution : LE TEICH
Acheteur : Ville Le Teich

Titulaire :
BRETTES PAYSAGES SAS (51038063700015)
25/11/2020 : Accord-cadre

Objet : La consultation concerne les travaux d'aménagement paysagers (travaux préparatoires, mise en forme de terre végétale, plantations et suivi) dans le cadre des travaux routiers entre l'échangeur de Césarée à Gujan-Mestras et le giratoire de Bissérié à La Te
Classification : Travaux d'aménagement paysager (45112700)

Numéro unique d’identification : 130010457000132020130015938300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 000 000 €
Date de notification : 25/11/2020

Lieu d'exécution : (33) Gironde
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Direction Régionale Environnement, Aménagement et Logement de la Nouvelle-Aquitaine

Titulaire :
BRETTES PAYSAGE (51038063700015)
03/11/2020 : Marché

Objet : Mise à 2x3 voies de la rocade ouest A630 de Bordeaux entre les échangeurs n° 4 et 10 - Aménagements paysagers entre les échangeurs n° 4 et 5
Classification : Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes (45112730)

Numéro unique d’identification : 130010457000132020100014924100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 43 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 831 936 €
Date de notification : 03/11/2020

Lieu d'exécution : (33) Gironde
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Direction Régionale Environnement, Aménagement et Logement de la Nouvelle-Aquitaine

Titulaire :
BRETTES PAYSAGE (51038063700015)
29/09/2020 : Accord-cadre

Objet : 2020-009-Lot 3 - Travaux des espaces publics du secteur Belvédère - Lot 3 : Paysage et arrosage.
Classification : Travaux d'aménagement paysager (45112700)

Numéro unique d’identification : 521747444000372020t9TbQVm_/c00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 593 108 €
Date de notification : 20/07/2020

Lieu d'exécution : Gironde
Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE

Titulaire :
BRETTES PAYSAGE (51038063700015)
10/12/2019 : Marché

Objet : Travaux d'aménagement du secteur 01 Parc Public DE LE TEICH
Classification : Travaux d'aménagement paysager de parcs (45112711)

Numéro unique d’identification : 21330527900019201900001600
Source : e-marchespublics
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 598 644 €
Date de notification : 31/10/2019

Lieu d'exécution : LE TEICH
Acheteur : Ville Le Teich

Titulaire :
BRETTES PAYSAGES SAS (51038063700015)
10/09/2019 : Marché

Objet : MA 2018-02-Lot 2 ESPACES VERTS Travaux Am�nagements Carreire Est-Ouest
Classification : Travaux d'aménagement paysager (45112700)

Numéro unique d’identification : 521530113000212018Pt/TBPUDvR00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 10 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 90 846 €
Date de notification : 08/08/2018

Lieu d'exécution : Gironde
Acheteur : SRIA de l'Universit� de Bordeaux

Titulaire :
BRETTES PAYSAGE (51038063700015)
Historique de l'établissement :
24/12/2009 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
24/05/2020 : accord entreprise relatif à la durée du travail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03323013661
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/06/2023
Date de dépôt : 08/06/2023
Date du texte : 24/05/2020
Date d'effet : 24/05/2020
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises du paysage (7018)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BRETTES PAYSAGE SAS
Siret : 51038063700015
Code APE : 8130Z
Secteur : Services d'aménagement paysager

Thèmes de l'accord :
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Signataires :
  • 92
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/01/2009
Dénomination : BRETTES PAYSAGE SAS
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2209
NOJO : 3302MYG10796290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 510 380 637
Dénomination : BRETTES PAYSAGE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1349
NOJO : 3302MYG99093100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 510 380 637
Dénomination : BRETTES PAYSAGE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1746
NOJO : 3302MYG90255500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 510 380 637
Dénomination : BRETTES PAYSAGE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1123
NOJO : 3302MYG86898300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 510 380 637
Dénomination : BRETTES PAYSAGE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2239
NOJO : 213302448666888
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 510 380 637
Dénomination : BRETTES PAYSAGE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1723
NOJO : 213302422003095
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 510 380 637
Dénomination : BRETTES PAYSAGE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3198
NOJO : 213302410655779
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 510 380 637
Dénomination : BRETTES PAYSAGE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3407
NOJO : 213302371135703
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 510 380 637
Dénomination : BRETTES PAYSAGE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3338
NOJO : 213302350881700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 510 380 637
Dénomination : BRETTES PAYSAGE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3093
NOJO : 213302328184813
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 510 380 637
Dénomination : BRETTES PAYSAGE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3755
NOJO : BXC131640068973
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 510 380 637
Dénomination : BRETTES PAYSAGE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°630
NOJO : BXB13165001613F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 510 380 637
Dénomination : BRETTES PAYSAGE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BRETTES Jean-Daniel en fonction le 09 Février 2009 Commissaire aux comptes titulaire : GARCIA Laurent en fonction le 09 Février 2009 Commissaire aux comptes suppléant : FUSTER Isabelle en fonction le 13 Juin 2013
29/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4787
NOJO : BXC12130008521C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 510 380 637
Dénomination : BRETTES PAYSAGE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3297
NOJO : BXC11124008895Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 510 380 637
Dénomination : BRETTES PAYSAGE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 Passe de Berganton
33700 Mérignac
04/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4528
NOJO : BXC110810081315
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 510 380 637
Dénomination : BRETTES PAYSAGE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 Passe de Berganton
33700 Mérignac
10/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°208
NOJO : BXB08125000853F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination BRETTES Forme juridique SAS Siège social Route de Bordeaux 33127 Saint Jean d'Illac Rcs 775 585 862.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 510 380 637
Dénomination : BRETTES PAYSAGE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 480000.00 EUR
22/02/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°383
NOJO : BXA08048001208O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 21/01/2009

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 510 380 637
Dénomination : BRETTES PAYSAGE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BRETTES Jean-Daniel.
Commissaire aux comptes titulaire : GARCIA Laurent.
Commissaire aux comptes suppléant : LOPES Patrick.

Montant du capital : 1000.00 EUR
Représentants légaux :
22/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2009B00443
Type : Personne Physique

Nom : BRETTES Jean-Daniel
Né le 11/01/1973 à Mérignac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
8 Rue du Colonel Robert Picqué
33380 Marcheprime
FRANCE
22/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2009B00443
Type : Personne Physique

Nom : GARCIA Laurent
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Allée Elsa Triolet
33150 Cenon
FRANCE
22/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2009B00443
Type : Personne Physique

Nom : FUSTER Isabelle
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 Allée Elsa Triolet
les Bureaux de Palmer
33150 Cenon
FRANCE
Dépôts des actes :
29/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2009B00443
Dépôt : N°9756 déposé le 13/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
29/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2009B00443
Dépôt : N°9756 déposé le 13/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
15/04/2009 : Déclaration de conformité
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2009B00443
Dépôt : N°5860 déposé le 29/04/2009
Etat : Déposé
Décision : partiel d'actif
31/03/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2009B00443
Dépôt : N°5860 déposé le 29/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/03/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2009B00443
Dépôt : N°5860 déposé le 29/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/03/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2009B00443
Dépôt : N°5860 déposé le 29/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
31/03/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2009B00443
Dépôt : N°5860 déposé le 29/04/2009
Etat : Déposé
27/02/2009 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2009B00443
Dépôt : N°3166 déposé le 03/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Apport
23/02/2009 : Traité
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2009B00443
Dépôt : N°2750 déposé le 24/02/2009
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA SOCIETE BRETTES SAS immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numér o 775 585 862 (société apporteuse) au profit de la société BRETTES PAYSAGE SAS (société bénéficiaire)
19/02/2009 : Ordonnance
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2009B00443
Dépôt : N°2680 déposé le 24/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
21/01/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2009B00443
Dépôt : N°1965 déposé le 09/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
21/01/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2009B00443
Dépôt : N°1965 déposé le 09/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
20/01/2009 : Certificat
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2009B00443
Dépôt : N°1965 déposé le 09/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
22/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2009B00443
Type : Siège

Adresse :
1 Passe de Berganton
33700 Mérignac
FRANCE
22/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2009B00443
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Passe de Berganton
33700 Mérignac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/01/2009
Activité : Achat, vente, production, plantation, installation, produits ou articles pour aménagement parcs et jardins.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/05/2014 : Ajout
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 11898
Date d’ajout de l’observation : 29/04/2009
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination BRETTES Forme juridique SAS Siège social Route de Bordeaux 33127 Saint Jean d'Illac Rcs 775 585 862
Personnes morales :
22/05/2014 : BRETTES PAYSAGE SAS
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/02/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 480000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2009B00443
Dépôt : N°9304 déposé le 06/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2009B00443
Dépôt : N°15174 déposé le 06/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2009B00443
Dépôt : N°15549 déposé le 29/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2009B00443
Dépôt : N°7932 déposé le 29/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2009B00443
Dépôt : N°6276 déposé le 25/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2009B00443
Dépôt : N°5792 déposé le 20/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2009B00443
Dépôt : N°3360 déposé le 07/03/2011
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 9853 du 24/05/2019
Numéro de gestion : 2009B00443
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires14 18711 7432 444
AHFonds commercial175 316175 316
AJAutres immobilisations incorporelles9 4957 5001 995
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels308 051126 939181 112
ATAutres immobilisations corporelles87 09672 48214 614
BJTOTAL (I)594 145218 663375 482
BNEn cours de production de biens163 548163 548
BTMarchandises206 102206 102
BXClients et comptes rattachés2 476 38981 3242 395 065
BZAutres créances190 804190 804
CDValeurs mobilières de placement188 7142 371186 343
CFDisponibilités584 451584 451
CHCharges constatées d’avance28 25428 254
CJTOTAL (II)3 838 26283 6953 754 567
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 432 408302 3584 130 049
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel480 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...194 074
DDRéserve légale (1)48 000
DGAutres réserves731 282
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)245 092
DLTOTAL (I)1 698 448
DPProvisions pour risques162 500
DRTOTAL (III)162 500
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)146 334
DVEmprunts et dettes financières divers (4)113 248
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 121 537
DYDettes fiscales et sociales859 287
EAAutres dettes16 124
EBProduits constatés d’avance (2)12 572
ECTOTAL (IV)2 269 101
EETOTAL GENERAL (I à V)4 130 049
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 172 697
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises9 830 7389 830 738
FGProduction vendue services197 107197 107
FJChiffres d’affaires nets10 027 84510 027 845
FMProduction stockée-133 848
FOSubventions d’exploitation6 617
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges51 071
FQAutres produits940
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 952 625
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 055 645
FTVariation de stock (marchandises)-18 852
FWAutres achats et charges externes2 401 998
FXImpôts, taxes et versements assimilés90 264
FYSalaires et traitements1 432 248
FZCharges sociales463 630
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements67 167
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions19 348
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions102 500
GEAutres charges420
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 614 369
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)338 256
GLAutres intérêts et produits assimilés1 553
GMReprises sur provisions et transferts de charges3 115
GPTotal des produits financiers (V)4 668
GRIntérêts et charges assimilées1 520
GUTotal des charges financières (VI)1 520
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 148
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)341 404
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion22 536
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital19 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)41 536
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 109
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital608
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 717
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)38 819
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise38 447
HKImpôts sur les bénéfices (X)96 684
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 998 829
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 753 737
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)245 092
A1Renvois : Transfert de charges11 071
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles16 9952 24819 243
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles135 10564 920604199 420
0NAMORTISSEMENTS Total Général152 10067 167604218 663
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges162 500
5ZTotal Provisions pour risques et charges100 000102 50040 000162 500
6TSur comptes clients61 97619 34881 324
6XAutres provisions pour dépréciation5 4863 1152 371
7BTotal Provisions pour dépréciation67 46219 3483 11583 695
7CTOTAL GENERAL167 462121 84843 115246 195
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation121 84840 000
UG- Financières3 115
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux97 274
UXAutres créances clients2 379 115
UYPersonnel et comptes rattachés5 919
VMImpôts sur les bénéfices44 431
VBT. V. A.91 016
VPDivers44 918
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 520
VSCharges constatées d’avance28 254
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 695 4482 695 448
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine146 33449 93096 404
8BFournisseurs et comptes rattaché1 121 5371 121 537
8CPersonnel et comptes rattachés209 647209 647
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux188 562188 562
VWT.V.A.420 912420 912
VQAutres impôts, taxes et assimilés40 16640 166
VIGroupe et associés113 248113 248
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)16 12416 124
8LProduits constatés d’avance12 57212 572
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 269 1012 172 69796 404
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice110 612
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice32 948
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 8363 du 12/06/2018
Numéro de gestion : 2009B00443
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires14 18711 7432 444
AHFonds commercial175 316175 316
AJAutres immobilisations incorporelles9 4957 5001 995
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels308 051126 939181 112
ATAutres immobilisations corporelles87 09672 48214 614
BJTOTAL (I)594 145218 663375 482
BNEn cours de production de biens163 548163 548
BTMarchandises206 102206 102
BXClients et comptes rattachés2 476 38981 3242 395 065
BZAutres créances190 804190 804
CDValeurs mobilières de placement188 7142 371186 343
CFDisponibilités584 451584 451
CHCharges constatées d’avance28 25428 254
CJTOTAL (II)3 838 26283 6953 754 567
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 432 408302 3584 130 049
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel480 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...194 074
DDRéserve légale (1)48 000
DGAutres réserves731 282
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)245 092
DLTOTAL (I)1 698 448
DPProvisions pour risques162 500
DRTOTAL (III)162 500
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)146 334
DVEmprunts et dettes financières divers (4)113 248
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 121 537
DYDettes fiscales et sociales859 287
EAAutres dettes16 124
EBProduits constatés d’avance (2)12 572
ECTOTAL (IV)2 269 101
EETOTAL GENERAL (I à V)4 130 049
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 172 697
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises9 830 7389 830 738
FGProduction vendue services197 107197 107
FJChiffres d’affaires nets10 027 84510 027 845
FMProduction stockée-133 848
FOSubventions d’exploitation6 617
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges51 071
FQAutres produits940
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 952 625
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 055 645
FTVariation de stock (marchandises)-18 852
FWAutres achats et charges externes2 401 998
FXImpôts, taxes et versements assimilés90 264
FYSalaires et traitements1 432 248
FZCharges sociales463 630
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements67 167
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions19 348
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions102 500
GEAutres charges420
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 614 369
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)338 256
GLAutres intérêts et produits assimilés1 553
GMReprises sur provisions et transferts de charges3 115
GPTotal des produits financiers (V)4 668
GRIntérêts et charges assimilées1 520
GUTotal des charges financières (VI)1 520
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 148
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)341 404
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion22 536
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital19 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)41 536
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 109
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital608
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 717
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)38 819
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise38 447
HKImpôts sur les bénéfices (X)96 684
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 998 829
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 753 737
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)245 092
A1Renvois : Transfert de charges11 071
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles16 9952 24819 243
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles135 10564 920604199 420
0NAMORTISSEMENTS Total Général152 10067 167604218 663
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges162 500
5ZTotal Provisions pour risques et charges100 000102 50040 000162 500
6TSur comptes clients61 97619 34881 324
6XAutres provisions pour dépréciation5 4863 1152 371
7BTotal Provisions pour dépréciation67 46219 3483 11583 695
7CTOTAL GENERAL167 462121 84843 115246 195
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation121 84840 000
UG- Financières3 115
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux97 274
UXAutres créances clients2 379 115
UYPersonnel et comptes rattachés5 919
VMImpôts sur les bénéfices44 431
VBT. V. A.91 016
VPDivers44 918
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 520
VSCharges constatées d’avance28 254
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 695 4482 695 448
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine146 33449 93096 404
8BFournisseurs et comptes rattaché1 121 5371 121 537
8CPersonnel et comptes rattachés209 647209 647
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux188 562188 562
VWT.V.A.420 912420 912
VQAutres impôts, taxes et assimilés40 16640 166
VIGroupe et associés113 248113 248
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)16 12416 124
8LProduits constatés d’avance12 57212 572
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 269 1012 172 69796 404
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice110 612
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice32 948
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 1183 du 22/01/2018
Numéro de gestion : 2009B00443
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires14 18711 7432 444
AHFonds commercial175 316175 316
AJAutres immobilisations incorporelles9 4957 5001 995
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels308 051126 939181 112
ATAutres immobilisations corporelles87 09672 48214 614
BJTOTAL (I)594 145218 663375 482
BNEn cours de production de biens163 548163 548
BTMarchandises206 102206 102
BXClients et comptes rattachés2 476 38981 3242 395 065
BZAutres créances190 804190 804
CDValeurs mobilières de placement188 7142 371186 343
CFDisponibilités584 451584 451
CHCharges constatées d’avance28 25428 254
CJTOTAL (II)3 838 26283 6953 754 567
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 432 408302 3584 130 049
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel480 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...194 074
DDRéserve légale (1)48 000
DGAutres réserves731 282
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)245 092
DLTOTAL (I)1 698 448
DPProvisions pour risques162 500
DRTOTAL (III)162 500
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)146 334
DVEmprunts et dettes financières divers (4)113 248
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 121 537
DYDettes fiscales et sociales859 287
EAAutres dettes16 124
EBProduits constatés d’avance (2)12 572
ECTOTAL (IV)2 269 101
EETOTAL GENERAL (I à V)4 130 049
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 172 697
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises9 830 7389 830 738
FGProduction vendue services197 107197 107
FJChiffres d’affaires nets10 027 84510 027 845
FMProduction stockée-133 848
FOSubventions d’exploitation6 617
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges51 071
FQAutres produits940
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 952 625
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 055 645
FTVariation de stock (marchandises)-18 852
FWAutres achats et charges externes2 401 998
FXImpôts, taxes et versements assimilés90 264
FYSalaires et traitements1 432 248
FZCharges sociales463 630
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements67 167
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions19 348
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions102 500
GEAutres charges420
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 614 369
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)338 256
GLAutres intérêts et produits assimilés1 553
GMReprises sur provisions et transferts de charges3 115
GPTotal des produits financiers (V)4 668
GRIntérêts et charges assimilées1 520
GUTotal des charges financières (VI)1 520
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 148
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)341 404
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion22 536
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital19 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)41 536
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 109
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital608
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 717
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)38 819
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise38 447
HKImpôts sur les bénéfices (X)96 684
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 998 829
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 753 737
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)245 092
A1Renvois : Transfert de charges11 071
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles16 9952 24819 243
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles135 10564 920604199 420
0NAMORTISSEMENTS Total Général152 10067 167604218 663
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges162 500
5ZTotal Provisions pour risques et charges100 000102 50040 000162 500
6TSur comptes clients61 97619 34881 324
6XAutres provisions pour dépréciation5 4863 1152 371
7BTotal Provisions pour dépréciation67 46219 3483 11583 695
7CTOTAL GENERAL167 462121 84843 115246 195
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation121 84840 000
UG- Financières3 115
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux97 274
UXAutres créances clients2 379 115
UYPersonnel et comptes rattachés5 919
VMImpôts sur les bénéfices44 431
VBT. V. A.91 016
VPDivers44 918
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 520
VSCharges constatées d’avance28 254
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 695 4482 695 448
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine146 33449 93096 404
8BFournisseurs et comptes rattaché1 121 5371 121 537
8CPersonnel et comptes rattachés209 647209 647
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux188 562188 562
VWT.V.A.420 912420 912
VQAutres impôts, taxes et assimilés40 16640 166
VIGroupe et associés113 248113 248
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)16 12416 124
8LProduits constatés d’avance12 57212 572
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 269 1012 172 69796 404
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice110 612
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice32 948

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