Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.
Cette sous-classe comprend :
- la formation professionnelle destinée à des adultes entrés dans la vie active
- la formation interne des administrations publiques
Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’alphabétisation des adultes (cf. 85.20Z)
- l’enseignement secondaire général (cf. 85.31Z)
- l’enseignement secondaire technique ou professionnel (cf. 85.32Z)
- l’enseignement supérieur (cf. 85.4) Produits associés : 85.59.11p, 85.59.12p, 85.59.13
Coordonnées de l'établissement : BUREAU JURIDIQUE ET CONTENTIEUX
Enseigne : BUREAU JURIDIQUE ET CONTENTIEUX Dénomination usuelle : BUREAU JURIDIQUE ET CONTENTIEUX Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Annonce N°1837 NOJO : BXB16083002433T Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59) Descriptif : modification survenue sur l'administration Numéro d'identification : RCS Valenciennes 480 332 493 Dénomination :HELP ME Forme juridique : Groupement d'intérêt économique
Administration : modification du Contrôleur de gestion Deflines, nom d'usage : Lambert, Lise, nomination du Contrôleur de gestion : Ihl, Nicolas, modification du Contrôleur des comptes Deflines, nom d'usage : Lambert, Lise, nomination du Contrôleur des comptes : Ihl, Nicolas Montant du capital : 0 EUR
Annonce N°1316 NOJO : BXB13149001799X Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59) Descriptif : modification survenue sur l'administration Numéro d'identification : RCS Valenciennes 480 332 493 Dénomination :HELP ME Forme juridique : Groupement d'intérêt économique
Administration : modification de l'Administrateur du GIE Vermeulen, Jacques Emile Victor, nomination de l'Administrateur du GIE : Bille, nom d'usage : Taverne, Josiane Christiane Montant du capital : 0 EUR
Annonce N°619 NOJO : BXB08086001234C Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59) Date de commencement d'activité : 10/01/2005 Date d'effet : 2009-02-27 Descriptif : Changement membres du GIE : nomination d'un nouveau membre Numéro d'identification : RCS Valenciennes 480 332 493 Dénomination :HELP ME Forme juridique : G.I.E. commercial
Administration : Contrôleur de gestion du GIE : DEFLINES Lise. Contrôleur des comptes titulaire : DEFLINES Lise. Administrateur du GIE : VERMEULEN Jacques Emile Victor.
Siège social : Adresse : 97 boulevard Saly 59300 Valenciennes
Etablissement principal : Adresse : 97 boulevard Saly 59300 Valenciennes
Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Valenciennes (5906) Numéro de gestion : 2005C00001 Type : Siège et établissement principal
Adresse : 97 boulevard Saly 59300 Valenciennes France Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 10/01/2005 Activité : Regroupement de services communs entre les membres comprenant notamment les services administratifs et comptables, les services informatiques, la logistique et le développement des services commerciaux et pédagogiques. Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 3 Greffe : Valenciennes (5906) Numéro de gestion : 2005C00001 Type : Etablissement secondaire
Adresse : 97 boulevard Saly 59300 Valenciennes France Nom commercial : BUREAU JURIDIQUE ET CONTENTIEUX Enseigne : BUREAU JURIDIQUE ET CONTENTIEUX Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/01/2015 Activité : Regroupement de services communs comprenant administratifs, comptables, informatiques, logistiques, commerciaux, pédagogiques. Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Valenciennes (5906) Numéro unique d’identification d’une observation : 1 Numéro unique d’observation : 1 Date d’ajout de l’observation : 10/01/2005 Texte de l'observation : Historique : DU 10 JANVIER 2005 AU 31 OCTOBRE 2005 , le siège social était sis à VALENCIENNES 109 bou levard Saly App.204
Greffe : Valenciennes (5906) Numéro de gestion : 2005C00001 Dépôt : N°02122 déposé le 24/10/2006 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe