Prédécesseur : C.R.T. SERVICES
Continuité économique

N° national/d'enregistrement : 4276831
Date de dépôt : 02/06/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 02/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 07
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributeurs automatiques ;
  
• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; papier ; affiches ; cartes ; journaux ; prospectus ; brochures ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires immobilières ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; stockage électronique de données.
  

Déposant 1 : C.R.T. SERVICES, SAS
Numéro de SIREN : 722067808
Adresse :
155 avenue de Gallieni
93170 BAGNOLET
FR

Mandataire 1 : TDMG AVOCATS, M. THEVENET Christophe
Adresse :
163 rue Saint-Honoré
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-38
Date du BOPI : 23/09/2016

N° national/d'enregistrement : 4276833
Date de dépôt : 02/06/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 02/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 07
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributeurs automatiques ;
  
• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; papier ; affiches ; cartes ; journaux ; prospectus ; brochures ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires immobilières ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; stockage électronique de données.
  

Déposant 1 : C.R.T. SERVICES, SAS
Numéro de SIREN : 722067808
Adresse :
155 avenue de Gallieni
93170 BAGNOLET
FR

Mandataire 1 : TDMG AVOCATS, M. THEVENET Christophe
Adresse :
163 rue Saint-Honoré
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-38
Date du BOPI : 23/09/2016

N° national/d'enregistrement : 4276831
Date de dépôt : 02/06/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 02/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 07
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributeurs automatiques ;
  
• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; papier ; affiches ; cartes ; journaux ; prospectus ; brochures ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires immobilières ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; stockage électronique de données.
  

Déposant 1 : C.R.T. SERVICES, SAS
Numéro de SIREN : 722067808
Adresse :
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FR

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Adresse :
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FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

N° national/d'enregistrement : 4276833
Date de dépôt : 02/06/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 02/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 07
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributeurs automatiques ;
  
• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; papier ; affiches ; cartes ; journaux ; prospectus ; brochures ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires immobilières ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; stockage électronique de données.
  

Déposant 1 : C.R.T. SERVICES, SAS
Numéro de SIREN : 722067808
Adresse :
155 avenue de Gallieni
93170 BAGNOLET
FR

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Adresse :
163 rue Saint-Honoré
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

N° national/d'enregistrement : 4276833
Date de dépôt : 02/06/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 02/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 07
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributeurs automatiques ;
  
• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; papier ; affiches ; cartes ; journaux ; prospectus ; brochures ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires immobilières ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; stockage électronique de données.
  

Déposant 1 : C.R.T. SERVICES, SAS
Numéro de SIREN : 722067808
Adresse :
155 avenue de Gallieni
93170 BAGNOLET
FR

Mandataire 1 : TDMG AVOCATS, M. THEVENET Christophe
Adresse :
163 rue Saint-Honoré
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

Annonce N°6695
NOJO : 75012023S043962
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS Paris 722 067 808
Dénomination : C.R.T. SERVICES
Sigle : SSIM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°3379
NOJO : 09301MYG1082194
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 722 067 808
Dénomination : C.R.T. SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Administrateur : EDENRED FRANCE ; Directeur général : CHANTEPIE Xavier ; Administrateur : UP ; Administrateur : SODEXO PASS FRANCE ; Administrateur : BIMPLI ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-christophe

Annonce N°9207
NOJO : 9301MYG10824760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 722 067 808
Dénomination : C.R.T. SERVICES
Sigle : SSIM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°4163
NOJO : 09301MYG1000002
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 722 067 808
Dénomination : C.R.T. SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Administrateur : NATIXIS INTERTITRES ; Directeur général : CHANTEPIE Xavier ; Administrateur : UP ; Administrateur : SODEXO PASS FRANCE ; Administrateur : EDENRED FRANCE ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-christophe

Annonce N°3381
NOJO : 009301MYG999143
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 722 067 808
Dénomination : C.R.T. SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Administrateur : SODEXO PASS FRANCE ; Directeur général : CHANTEPIE Xavier ; Administrateur : UP ; Administrateur : EDENRED FRANCE ; Administrateur : NATIXIS INTERTITRES ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-christophe

Annonce N°4668
NOJO : 9301MYG99745900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 722 067 808
Dénomination : C.R.T. SERVICES
Sigle : SSIM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°4551
NOJO : 9301MYG99706800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 722 067 808
Dénomination : C.R.T. SERVICES
Sigle : SSIM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1930
NOJO : 930119301455384
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 722 067 808
Dénomination : C.R.T.SERVICES
Sigle : SSIM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 28 Juin 2010 ; Administrateur : NATIXIS INTERTITRES modification le 10 Août 2018 ; Administrateur : EDENRED FRANCE modification le 02 Septembre 2019 ; Directeur général : CHANTEPIE Xavier en fonction le 04 Avril 2011 ; Administrateur : SODEXO PASS FRANCE modification le 13 Octobre 2017 ; Président Administrateur : UP modification le 02 Septembre 2019 ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 31 Août 2016

Annonce N°14320
NOJO : 119301454094205
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 722 067 808
Dénomination : C.R.T.SERVICES
Sigle : SSIM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°17198
NOJO : 119301426536938
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 722 067 808
Dénomination : C. R. T. SERVICES
Sigle : SSIM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2430
NOJO : 930119301419125
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 722 067 808
Dénomination : C. R. T. SERVICES
Sigle : SSIM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 28 Juin 2010 ; Président Administrateur : NATIXIS INTERTITRES modification le 13 Octobre 2017 ; Administrateur : EDENRED FRANCE modification le 18 Septembre 2015 ; Directeur général : CHANTEPIE Xavier en fonction le 04 Avril 2011 ; Administrateur : SODEXO PASS FRANCE modification le 13 Octobre 2017 ; Administrateur : UP modification le 04 Mai 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 31 Août 2016

Annonce N°1913
NOJO : 930119301403872
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant..

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 722 067 808
Dénomination : C. R. T. SERVICES
Sigle : SSIM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 28 Juin 2010 ; Président Administrateur : NATIXIS INTERTITRES modification le 13 Octobre 2017 ; Administrateur : EDENRED FRANCE modification le 18 Septembre 2015 ; Directeur général : CHANTEPIE Xavier en fonction le 04 Avril 2011 ; Administrateur : SODEXO PASS FRANCE modification le 13 Octobre 2017 ; Administrateur : LE CHEQUE DEJEUNER CCR modification le 27 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 31 Août 2016

Annonce N°13901
NOJO : 119301402473405
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 722 067 808
Dénomination : C. R. T. SERVICES
Sigle : SSIM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1186
NOJO : BXB162450018180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant..

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 722 067 808
Dénomination : C. R. T. SERVICES
Sigle : SSIM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 28 Juin 2010 Administrateur : NATIXIS INTERTITRES modification le 19 Octobre 2011 Administrateur : EDENRED FRANCE modification le 18 Septembre 2015 Directeur général : CHANTEPIE Xavier en fonction le 04 Avril 2011 Président Administrateur : SODEXO PASS FRANCE modification le 27 Juillet 2016 Administrateur : LE CHEQUE DEJEUNER CCR modification le 27 Juillet 2016 Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 31 Août 2016

Annonce N°13517
NOJO : 119301374769965
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 722 067 808
Dénomination : C. R. T. SERVICES
Sigle : SSIM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1414
NOJO : BXB16210006378S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant..

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 722 067 808
Dénomination : C. R. T. SERVICES
Sigle : SSIM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 28 Juin 2010 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 28 Juin 2010 Administrateur : NATIXIS INTERTITRES modification le 19 Octobre 2011 Administrateur : EDENRED FRANCE modification le 18 Septembre 2015 Directeur général : CHANTEPIE Xavier en fonction le 04 Avril 2011 Président Administrateur : SODEXO PASS FRANCE modification le 27 Juillet 2016 Administrateur : LE CHEQUE DEJEUNER CCR modification le 27 Juillet 2016

Annonce N°1200
NOJO : BXA160840006829
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 11/01/2016
Oppositions : Au fonds. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du Code de Commerce. pour la validité et pour la correspondance Au fonds 155 avenue GALLIENI 93170 BAGNOLET. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - Acte sous seing privé en date du 11-01-2016 enregistré au SIE MONTREUIL EST le 10-03-2016 Bordereau : 2016/145 Case 2 Ext 667. Précédent Propriétaire CENTRALE DE REGLEMENT DES TITRES TRAITEMENT - CRT TRAITEMENT dont le siège est situé 155 avenue Galliéni 93170 BAGNOLET.

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 722 067 808
Dénomination : C. R. T. SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 40080.00 EUR

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Précédent propriétaire :
Dénomination : CENTRALE DE REGLEMENT DES TITRES TRAITEMENT - CRT TRAITEMENT ( Association Loi 1901 )
RCS non inscrit.

Annonce N°1201
NOJO : BXA16084000683B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 11/01/2016
Oppositions : Au fonds. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du Code de Commerce pour la validité et pour la correspondance Au fonds 155 avenue GALLIENI 93170 BAGNOLET. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - Acte sous seing privé en date du 11-01-2016 enregistré au SIE MONTREUIL EST le 10-03-2016 Bordereau : 2016/145 Case 1 Ext 666. Précédent propriétaire CENTRE DE REMBOURSEMENT DU CHEQUE EMPLOI- SERVICE UNIVERSEL ( CRCESU ) dont le siège social est situé 155 avenue Galliéni 93170 BAGNOLET.

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 722 067 808
Dénomination : C. R. T. SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 40080.00 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bobigny 487 708 455
Dénomination : CENTRE DE REMBOURSEMENT DU CHEQUE EMPLOI-SERVICE UNIVERSEL ( CRCESU )

Annonce N°4954
NOJO : 119301360612145
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 722 067 808
Dénomination : C. R. T. SERVICES
Sigle : SSIM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1981
NOJO : BXB15292001881N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de la dénomination..

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 722 067 808
Dénomination : C. R. T. SERVICES
Sigle : SSIM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1648
NOJO : BXB15264001405G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 722 067 808
Dénomination : SOCIETE DE SERVICES IMMOBILIERS ET MOBILIERS
Sigle : SSIM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 28 Juin 2010 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 28 Juin 2010 Administrateur : NATIXIS INTERTITRES modification le 19 Octobre 2011 Administrateur : EDENRED FRANCE modification le 18 Septembre 2015 Directeur général : CHANTEPIE Xavier en fonction le 04 Avril 2011 Administrateur : SODEXO PASS FRANCE modification le 18 Septembre 2015 Président Administrateur : LE CHEQUE DEJEUNER CCR modification le 18 Septembre 2015

Annonce N°14568
NOJO : 119301331230044
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 722 067 808
Dénomination : SOCIETE DE SERVICES IMMOBILIERS ET MOBILIERS
Sigle : SSIM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2325
NOJO : BXB142870015744
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 722 067 808
Dénomination : SOCIETE DE SERVICES IMMOBILIERS ET MOBILIERS
Sigle : SSIM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 28 Juin 2010 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 28 Juin 2010 Administrateur : NATIXIS INTERTITRES modification le 19 Octobre 2011 Président Administrateur : EDENRED FRANCE modification le 13 Octobre 2014 Directeur général : CHANTEPIE Xavier en fonction le 04 Avril 2011 Administrateur : SODEXO SOLUTIONS DE MOTIVATION FRANCE en fonction le 04 Avril 2011 Administrateur : LE CHEQUE DEJEUNER CCR en fonction le 04 Avril 2011

Annonce N°12585
NOJO : 119301306192520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 722 067 808
Dénomination : SOCIETE DE SERVICES IMMOBILIERS ET MOBILIERS
Sigle : SSIM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1137
NOJO : BXB132550007692
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 722 067 808
Dénomination : SOCIETE DE SERVICES IMMOBILIERS ET MOBILIERS
Sigle : SSIM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 28 Juin 2010 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 28 Juin 2010 Administrateur : NATIXIS INTERTITRES modification le 19 Octobre 2011 Administrateur : EDENRED FRANCE en fonction le 04 Avril 2011 Directeur général : CHANTEPIE Xavier en fonction le 04 Avril 2011 Administrateur : SODEXO SOLUTIONS DE MOTIVATION FRANCE en fonction le 04 Avril 2011 Administrateur : LE CHEQUE DEJEUNER CCR en fonction le 04 Avril 2011 Président : SODEXO SOLUTIONS DE MOTIVATION FRANCE en fonction le 11 Septembre 2013

Annonce N°12847
NOJO : BXC12222036903B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 722 067 808
Dénomination : SOCIETE DE SERVICES IMMOBILIERS ET MOBILIERS
Sigle : SSIM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1254
NOJO : BXB12208001260F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 722 067 808
Dénomination : SOCIETE DE SERVICES IMMOBILIERS ET MOBILIERS
Sigle : SSIM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 28 Juin 2010 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 28 Juin 2010 Administrateur : NATIXIS INTERTITRES modification le 19 Octobre 2011 Administrateur : EDENRED FRANCE en fonction le 04 Avril 2011 Directeur général : CHANTEPIE Xavier en fonction le 04 Avril 2011 Administrateur : SODEXO SOLUTIONS DE MOTIVATION FRANCE en fonction le 04 Avril 2011 Administrateur : LE CHEQUE DEJEUNER CCR en fonction le 04 Avril 2011 Président : EDENRED FRANCE en fonction le 25 Juillet 2012

Annonce N°1898
NOJO : BXB11293004935N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 722 067 808
Dénomination : SOCIETE DE SERVICES IMMOBILIERS ET MOBILIERS
Sigle : SSIM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 28 Juin 2010 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 28 Juin 2010 Administrateur : NATIXIS INTERTITRES modification le 19 Octobre 2011 Administrateur : EDENRED FRANCE en fonction le 04 Avril 2011 Directeur général : CHANTEPIE Xavier en fonction le 04 Avril 2011 Administrateur : SODEXO SOLUTIONS DE MOTIVATION FRANCE en fonction le 04 Avril 2011 Administrateur : LE CHEQUE DEJEUNER CCR en fonction le 04 Avril 2011 Président : NATIXIS INTERTITRES en fonction le 19 Octobre 2011

Annonce N°13540
NOJO : BXC11186013140X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 722 067 808
Dénomination : SOCIETE DE SERVICES IMMOBILIERS ET MOBILIERS
Sigle : SSIM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°3312
NOJO : BXB11096001695Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 722 067 808
Dénomination : SOCIETE DE SERVICES IMMOBILIERS ET MOBILIERS
Sigle : SSIM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 28 Juin 2010 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 28 Juin 2010 Président : SODEXO CHEQUES ET CARTES DE SERVICES en fonction le 01 Juillet 2010 Administrateur : NATIXIS INTERTITRES en fonction le 04 Avril 2011 Administrateur : EDENRED FRANCE en fonction le 04 Avril 2011 Directeur général : CHANTEPIE Xavier en fonction le 04 Avril 2011 Administrateur : SODEXO SOLUTIONS DE MOTIVATION FRANCE en fonction le 04 Avril 2011 Administrateur : LE CHEQUE DEJEUNER CCR en fonction le 04 Avril 2011

Annonce N°9529
NOJO : BXC101930182212
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 722 067 808
Dénomination : SOCIETE DE SERVICES IMMOBILIERS ET MOBILIERS
Sigle : SSIM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
155 avenue Gallieni
93170 Bagnolet

Annonce N°2502
NOJO : BXB10186001039K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 722 067 808
Dénomination : SOCIETE DE SERVICES IMMOBILIERS ET MOBILIERS
Sigle : SSIM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 28 Juin 2010 Directeur général : MICHELIN Stéphane en fonction le 05 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 28 Juin 2010 Président : SODEXO CHEQUES ET CARTES DE SERVICES en fonction le 01 Juillet 2010

Annonce N°2140
NOJO : BXB10181001811Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 722 067 808
Dénomination : SOCIETE DE SERVICES IMMOBILIERS ET MOBILIERS
Sigle : SSIM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 28 Juin 2010 Directeur général : MICHELIN Stéphane en fonction le 05 Septembre 2008 Président : LE CHEQUE DEJEUNER CCR en fonction le 25 Mars 2010 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 28 Juin 2010

Annonce N°1439
NOJO : BXB100900013408
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 722 067 808
Dénomination : SOCIETE DE SERVICES IMMOBILIERS ET MOBILIERS
Sigle : SSIM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : JANNY MARQUE SA en fonction le 27 Juillet 2005 Commissaire aux comptes titulaire : STE PRICE WATERHOUSE COOPERS en fonction le 27 Juillet 2005 Directeur général : MICHELIN Stéphane en fonction le 05 Septembre 2008 Président : LE CHEQUE DEJEUNER CCR en fonction le 25 Mars 2010

Annonce N°11645
NOJO : BXC08217018089U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 722 067 808
Dénomination : SOCIETE DE SERVICES IMMOBILIERS ET MOBILIERS
Sigle : SSIM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
155 avenue Gallieni
93170 Bagnolet

Annonce N°2225
NOJO : BXB08255000307L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 722 067 808
Dénomination : SOCIETE DE SERVICES IMMOBILIERS ET MOBILIERS
Sigle : SSIM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : JANNY MARQUE SA en fonction le 27 Juillet 2005.
Commissaire aux comptes titulaire : STE PRICE WATERHOUSE COOPERS en fonction le 27 Juillet 2005.
Président : NATIXIS INTERTITRES en fonction le 29 Juin 2007.
Directeur général : MICHELIN Stéphane en fonction le 05 Septembre 2008.

Annonce N°9019
NOJO : BXC08178002845Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 722 067 808
Dénomination : SOCIETE DE SERVICES IMMOBILIERS ET MOBILIERS
Sigle : SSIM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
155 avenue Gallieni
93170 Bagnolet

Code NIC : 00054

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Programmation informatique (NAFRev2 : 62.01Z)

Dénomination : C.R.T. SERVICES

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Dénomination : SOC DE SERVICES IMMOBILIERS ET MOBILIERS

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Type : Personne Morale

Nom : EDENRED FRANCE
Siren : 393365135
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
166/180 Boulevard Gabriel Péri
92240 Malakoff
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Type : Personne Morale

Nom : EDENRED FRANCE
Siren : 393365135
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
166/180 Boulevard Gabriel Péri
92240 Malakoff
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Type : Personne Physique

Nom : CHANTEPIE Xavier
Né le 02/10/1956 à Tours (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
13 Rue Jules Ferry
92400 Courbevoie
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Type : Personne Morale

Nom : UP
Siren : 642044366
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
27-29 Avenue Des Louvresses
92230 Gennevilliers
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Type : Personne Morale

Nom : SODEXO PASS FRANCE
Siren : 340393065
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Administrateur

Adresse :
19 Rue Ernest Renan
92908 Paris La Défense Cedex
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Type : Personne Morale

Nom : BIMPLI
Siren : 833672413
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Administrateur

Adresse :
110 Avenue de France
null
75013 Paris 13e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Type : Personne Physique

Nom : GEORGHIOU Jean-christophe
Né le 04/05/1965 à Grenoble (FRANCE)
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine Cedex
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Type : Personne Morale

Nom : SODEXO PASS FRANCE
Siren : 340393065
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Président

Adresse :
19 Rue Ernest Renan
92022 Nanterre CEDEX
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Type : Personne Morale

Nom : SODEXO PASS FRANCE
Siren : 340393065
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
19 Rue Ernest Renan
92022 Nanterre CEDEX
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Type : Personne Physique

Nom : CHANTEPIE Xavier
Né le 02/10/1956 à Tours (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
13 Rue Jules Ferry
92400 Courbevoie
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Type : Personne Morale

Nom : LE CHEQUE DEJEUNER CCR
Siren : 642044366
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Qualité : Administrateur

Adresse :
27-29 Avenue Des louvresses
92230 Gennevilliers
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Type : Personne Morale

Nom : EDENRED FRANCE
Siren : 393365135
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
166/180 Boulevard Gabriel péri
92240 Malakoff
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Type : Personne Morale

Nom : NATIXIS INTERTITRES
Siren : 718503386
Qualité : Administrateur

Adresse :
30 Avenue PIERRE MENDES FRANCE
75013 Paris
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue DE VILLIERS
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Type : Personne Physique

Nom : GEORGHIOU Jean-christophe
Né le 04/05/1965 à Grenoble (FRANCE)
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine CEDEX
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°22327 déposé le 22/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°22327 déposé le 22/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°22327 déposé le 22/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°19569 déposé le 06/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°19569 déposé le 06/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°19141 déposé le 01/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°43231 déposé le 02/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°52360 déposé le 10/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°12748 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°27500 déposé le 13/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°21484 déposé le 31/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°19267 déposé le 27/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°19267 déposé le 27/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°21484 déposé le 31/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°23186 déposé le 16/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°23186 déposé le 16/10/2015
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°23186 déposé le 16/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°23186 déposé le 16/10/2015
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°20962 déposé le 18/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°20962 déposé le 18/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°21865 déposé le 13/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°21865 déposé le 13/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°18820 déposé le 11/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°18820 déposé le 11/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°15343 déposé le 25/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°15343 déposé le 25/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°20340 déposé le 19/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°20340 déposé le 19/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°6680 déposé le 04/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°6680 déposé le 04/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°11851 déposé le 28/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°12158 déposé le 01/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°11851 déposé le 28/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°12158 déposé le 01/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°5814 déposé le 25/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°5814 déposé le 25/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°16842 déposé le 05/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°16842 déposé le 05/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°3686 déposé le 18/02/2008
Etat : Déposé
Décision : D'UN ADMINISTRATEUR PERSONNE MORALE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°3686 déposé le 18/02/2008
Etat : Déposé
Décision : D'UN ADMINISTRATEUR PERSONNE MORALE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°1933 déposé le 25/01/2008
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UN ADMINISTRATEUR

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°1933 déposé le 25/01/2008
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UN ADMINISTRATEUR

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°11825 déposé le 29/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°11825 déposé le 29/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°10209 déposé le 21/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°10209 déposé le 21/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°12012 déposé le 27/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°12012 déposé le 27/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°12015 déposé le 27/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°12015 déposé le 27/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°12006 déposé le 27/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°12006 déposé le 27/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°17773 déposé le 16/12/2003
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°17773 déposé le 16/12/2003
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°1041 déposé le 22/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°1041 déposé le 22/01/2003
Etat : Déposé
Décision : SAS

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°1041 déposé le 22/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°1041 déposé le 22/01/2003
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°1041 déposé le 22/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°1041 déposé le 22/01/2003
Etat : Déposé
Décision : SAS

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°1041 déposé le 22/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°1041 déposé le 22/01/2003
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°16924 déposé le 15/11/2002
Etat : Déposé
Décision : STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°16924 déposé le 15/11/2002
Etat : Déposé
Décision : STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°5716 déposé le 10/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°5716 déposé le 10/04/2002
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION REPRESENTANT PERMANENT

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°5716 déposé le 10/04/2002
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°5716 déposé le 10/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°5716 déposé le 10/04/2002
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION REPRESENTANT PERMANENT

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°5716 déposé le 10/04/2002
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°15188 déposé le 31/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°15188 déposé le 31/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°15188 déposé le 31/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°15188 déposé le 31/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°15188 déposé le 31/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°15188 déposé le 31/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°11541 déposé le 19/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°15187 déposé le 31/10/2001
Etat : Déposé
Décision : ET DE PCA

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°11541 déposé le 19/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°15187 déposé le 31/10/2001
Etat : Déposé
Décision : ET DE PCA

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°11247 déposé le 24/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°11247 déposé le 24/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°11247 déposé le 24/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°11247 déposé le 24/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°9983 déposé le 09/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°9983 déposé le 09/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°8691 déposé le 26/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°8691 déposé le 26/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°8691 déposé le 26/07/1996
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION D UN NOUVEL ADMINISTRATEUR

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°8691 déposé le 26/07/1996
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION D UN NOUVEL ADMINISTRATEUR

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°8691 déposé le 26/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°8691 déposé le 26/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°4804 déposé le 18/04/1996
Etat : Déposé
Décision : COOPTATION D UN NOUVEL ADMINISTRATEUR NOMINATION D UN NOUVEAU PRESIDENT

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°4804 déposé le 18/04/1996
Etat : Déposé
Décision : COOPTATION D UN NOUVEL ADMINISTRATEUR NOMINATION D UN NOUVEAU PRESIDENT

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°8236 déposé le 21/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°8236 déposé le 21/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°8236 déposé le 21/07/1995
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE CAC.

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°8236 déposé le 21/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°8236 déposé le 21/07/1995
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE CAC.

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°8236 déposé le 21/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°2374 déposé le 22/02/1993
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PDG

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°2374 déposé le 22/02/1993
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PDG

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
155 Avenue Gallieni
93170 Bagnolet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/1972
Activité : Location de locaux industriels et commerciaux de bureaux ainsi que la location de matériels et mobiliers informatiques et toutes opérations connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Type : Siège

Adresse :
155 Avenue GALLIENI
93170 Bagnolet
FRANCE

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Type : Etablissement principal

Adresse :
155 Avenue GALLIENI
93170 Bagnolet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/1972
Activité : Location de locaux industriels et commerciaux de bureaux ainsi que la location de matériels et mobiliers informatiques et toutes opérations connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2007B01725
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
1 Zône de la Mare Blanche
77186 Noisiel
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2007
Activité : Traitement informatique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2007
Texte de l'observation : Société régie par la loi du 24.07.1966 et le décret du 23.03.1967 sur les sociétés commerciales

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 31212
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2007
Texte de l'observation : Société régie par la loi du 24.07.1966 et le décret du 23.03.1967 sur les sociétés commerciales

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SSIM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/02/1993
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 22/12/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 40080.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 78 années

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SSIM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/02/1993
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 22/12/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 40080.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 78 années

Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/10/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°18038 déposé le 22/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°21068 déposé le 24/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°20843 déposé le 23/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°13715 déposé le 06/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°14952 déposé le 31/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°14857 déposé le 25/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°13605 déposé le 25/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°13605 déposé le 25/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°98 déposé le 06/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°98 déposé le 06/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°15025 déposé le 09/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°15025 déposé le 09/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°12549 déposé le 09/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°12549 déposé le 09/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°9192 déposé le 24/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°9192 déposé le 24/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°5392 déposé le 22/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°5392 déposé le 22/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°5652 déposé le 02/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°5652 déposé le 02/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°7500 déposé le 16/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°7500 déposé le 16/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°4297 déposé le 09/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°4297 déposé le 09/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°4988 déposé le 25/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°4988 déposé le 25/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°10552 déposé le 11/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°10552 déposé le 11/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°12747 déposé le 29/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°12747 déposé le 29/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°14432 déposé le 21/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°14432 déposé le 21/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°16194 déposé le 30/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°16194 déposé le 30/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°839 déposé le 20/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°839 déposé le 20/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°11830 déposé le 07/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°11830 déposé le 07/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°3823 déposé le 30/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°3823 déposé le 30/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°9074 déposé le 07/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°9074 déposé le 07/09/1999
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°4953 déposé le 11/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°4953 déposé le 11/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°7660 déposé le 25/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°7660 déposé le 25/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°4572 déposé le 10/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°4572 déposé le 10/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°5479 déposé le 12/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°5479 déposé le 12/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°4382 déposé le 07/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00651
Dépôt : N°4382 déposé le 07/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 43962 du 30/06/2023
Numéro de gestion : 2023B02019
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	1 458 990	730 895	728 095
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 879 485	3 803 119	76 366
AH	Fonds commercial	170 000		170 000
AT	Autres immobilisations corporelles	4 589 226	4 008 117	581 110
BF	Prêts	862		862
BH	Autres immobilisations financières	115 702		115 702
BJ	TOTAL (I)	10 214 265	8 542 131	1 672 134
BX	Clients et comptes rattachés	268 672		268 672
BZ	Autres créances	236 895		236 895
CF	Disponibilités	1 553 461		1 553 461
CH	Charges constatées d’avance	159 113		159 113
CJ	TOTAL (II)	2 218 141		2 218 141
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	12 432 406	8 542 131	3 890 276
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 080
DD	Réserve légale (1)	4 008
DH	Report à nouveau	744 741
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	112 680
DL	TOTAL (I)	901 509
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 524 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	257 577
DY	Dettes fiscales et sociales	1 164 834
EA	Autres dettes	42 355
EC	TOTAL (IV)	2 988 767
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 890 276
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	7 979 295		7 979 295
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 979 295		7 979 295
FO	Subventions d’exploitation			18 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			29 643
FQ	Autres produits			10
FR	Total des produits d’exploitation (I)			8 026 948
FW	Autres achats et charges externes			3 800 909
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			147 453
FY	Salaires et traitements			2 414 930
FZ	Charges sociales			992 628
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			745 286
GE	Autres charges			20
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 101 226
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-74 277
GU	Total des charges financières (VI)			21 029
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-21 028
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-95 306
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	250 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	250 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	250 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	42 014
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	8 276 948
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 164 268
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	112 680
A1	Renvois : Transfert de charges	29 643
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	395 588	335 307		730 895
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	3 868 389	66 579	131 848	3 803 119
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 655 240	343 400	1 990 523	4 008 117
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	9 919 217	745 286	2 122 371	8 542 131

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 18038 du 22/07/2022
Numéro de gestion : 1993B00651
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	1 458 990	730 895	728 095
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 879 485	3 803 119	76 366
AH	Fonds commercial	170 000		170 000
AT	Autres immobilisations corporelles	4 589 226	4 008 117	581 110
BF	Prêts	862		862
BH	Autres immobilisations financières	115 702		115 702
BJ	TOTAL (I)	10 214 265	8 542 131	1 672 134
BX	Clients et comptes rattachés	268 672		268 672
BZ	Autres créances	236 895		236 895
CF	Disponibilités	1 553 461		1 553 461
CH	Charges constatées d’avance	159 113		159 113
CJ	TOTAL (II)	2 218 141		2 218 141
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	12 432 406	8 542 131	3 890 276
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 080
DD	Réserve légale (1)	4 008
DH	Report à nouveau	744 741
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	112 680
DL	TOTAL (I)	901 509
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 524 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	257 577
DY	Dettes fiscales et sociales	1 164 834
EA	Autres dettes	42 355
EC	TOTAL (IV)	2 988 767
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 890 276
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	7 979 295		7 979 295
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 979 295		7 979 295
FO	Subventions d’exploitation			18 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			29 643
FQ	Autres produits			10
FR	Total des produits d’exploitation (I)			8 026 948
FW	Autres achats et charges externes			3 800 909
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			147 453
FY	Salaires et traitements			2 414 930
FZ	Charges sociales			992 628
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			745 286
GE	Autres charges			20
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 101 226
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-74 277
GU	Total des charges financières (VI)			21 029
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-21 028
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-95 306
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	250 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	250 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	250 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	42 014
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	8 276 948
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 164 268
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	112 680
A1	Renvois : Transfert de charges	29 643
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	395 588	335 307		730 895
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	3 868 389	66 579	131 848	3 803 119
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 655 240	343 400	1 990 523	4 008 117
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	9 919 217	745 286	2 122 371	8 542 131

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 21068 du 24/06/2021
Numéro de gestion : 1993B00651
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	1 458 990	730 895	728 095
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 879 485	3 803 119	76 366
AH	Fonds commercial	170 000		170 000
AT	Autres immobilisations corporelles	4 589 226	4 008 117	581 110
BF	Prêts	862		862
BH	Autres immobilisations financières	115 702		115 702
BJ	TOTAL (I)	10 214 265	8 542 131	1 672 134
BX	Clients et comptes rattachés	268 672		268 672
BZ	Autres créances	236 895		236 895
CF	Disponibilités	1 553 461		1 553 461
CH	Charges constatées d’avance	159 113		159 113
CJ	TOTAL (II)	2 218 141		2 218 141
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	12 432 406	8 542 131	3 890 276
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 080
DD	Réserve légale (1)	4 008
DH	Report à nouveau	744 741
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	112 680
DL	TOTAL (I)	901 509
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 524 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	257 577
DY	Dettes fiscales et sociales	1 164 834
EA	Autres dettes	42 355
EC	TOTAL (IV)	2 988 767
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 890 276
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	7 979 295		7 979 295
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 979 295		7 979 295
FO	Subventions d’exploitation			18 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			29 643
FQ	Autres produits			10
FR	Total des produits d’exploitation (I)			8 026 948
FW	Autres achats et charges externes			3 800 909
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			147 453
FY	Salaires et traitements			2 414 930
FZ	Charges sociales			992 628
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			745 286
GE	Autres charges			20
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 101 226
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-74 277
GU	Total des charges financières (VI)			21 029
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-21 028
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-95 306
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	250 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	250 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	250 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	42 014
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	8 276 948
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 164 268
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	112 680
A1	Renvois : Transfert de charges	29 643
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	395 588	335 307		730 895
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	3 868 389	66 579	131 848	3 803 119
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 655 240	343 400	1 990 523	4 008 117
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	9 919 217	745 286	2 122 371	8 542 131

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 20843 du 23/06/2021
Numéro de gestion : 1993B00651
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	1 458 990	730 895	728 095
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 879 485	3 803 119	76 366
AH	Fonds commercial	170 000		170 000
AT	Autres immobilisations corporelles	4 589 226	4 008 117	581 110
BF	Prêts	862		862
BH	Autres immobilisations financières	115 702		115 702
BJ	TOTAL (I)	10 214 265	8 542 131	1 672 134
BX	Clients et comptes rattachés	268 672		268 672
BZ	Autres créances	236 895		236 895
CF	Disponibilités	1 553 461		1 553 461
CH	Charges constatées d’avance	159 113		159 113
CJ	TOTAL (II)	2 218 141		2 218 141
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	12 432 406	8 542 131	3 890 276
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 080
DD	Réserve légale (1)	4 008
DH	Report à nouveau	744 741
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	112 680
DL	TOTAL (I)	901 509
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 524 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	257 577
DY	Dettes fiscales et sociales	1 164 834
EA	Autres dettes	42 355
EC	TOTAL (IV)	2 988 767
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 890 276
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	7 979 295		7 979 295
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 979 295		7 979 295
FO	Subventions d’exploitation			18 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			29 643
FQ	Autres produits			10
FR	Total des produits d’exploitation (I)			8 026 948
FW	Autres achats et charges externes			3 800 909
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			147 453
FY	Salaires et traitements			2 414 930
FZ	Charges sociales			992 628
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			745 286
GE	Autres charges			20
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 101 226
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-74 277
GU	Total des charges financières (VI)			21 029
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-21 028
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-95 306
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	250 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	250 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	250 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	42 014
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	8 276 948
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 164 268
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	112 680
A1	Renvois : Transfert de charges	29 643
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	395 588	335 307		730 895
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	3 868 389	66 579	131 848	3 803 119
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 655 240	343 400	1 990 523	4 008 117
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	9 919 217	745 286	2 122 371	8 542 131

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 13715 du 06/08/2019
Numéro de gestion : 1993B00651
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	1 458 990	730 895	728 095
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 879 485	3 803 119	76 366
AH	Fonds commercial	170 000		170 000
AT	Autres immobilisations corporelles	4 589 226	4 008 117	581 110
BF	Prêts	862		862
BH	Autres immobilisations financières	115 702		115 702
BJ	TOTAL (I)	10 214 265	8 542 131	1 672 134
BX	Clients et comptes rattachés	268 672		268 672
BZ	Autres créances	236 895		236 895
CF	Disponibilités	1 553 461		1 553 461
CH	Charges constatées d’avance	159 113		159 113
CJ	TOTAL (II)	2 218 141		2 218 141
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	12 432 406	8 542 131	3 890 276
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 080
DD	Réserve légale (1)	4 008
DH	Report à nouveau	744 741
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	112 680
DL	TOTAL (I)	901 509
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 524 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	257 577
DY	Dettes fiscales et sociales	1 164 834
EA	Autres dettes	42 355
EC	TOTAL (IV)	2 988 767
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 890 276
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	7 979 295		7 979 295
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 979 295		7 979 295
FO	Subventions d’exploitation			18 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			29 643
FQ	Autres produits			10
FR	Total des produits d’exploitation (I)			8 026 948
FW	Autres achats et charges externes			3 800 909
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			147 453
FY	Salaires et traitements			2 414 930
FZ	Charges sociales			992 628
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			745 286
GE	Autres charges			20
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 101 226
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-74 277
GU	Total des charges financières (VI)			21 029
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-21 028
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-95 306
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	250 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	250 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	250 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	42 014
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	8 276 948
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 164 268
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	112 680
A1	Renvois : Transfert de charges	29 643
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	395 588	335 307		730 895
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	3 868 389	66 579	131 848	3 803 119
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 655 240	343 400	1 990 523	4 008 117
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	9 919 217	745 286	2 122 371	8 542 131

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 14952 du 31/07/2018
Numéro de gestion : 1993B00651
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	1 458 990	730 895	728 095
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 879 485	3 803 119	76 366
AH	Fonds commercial	170 000		170 000
AT	Autres immobilisations corporelles	4 589 226	4 008 117	581 110
BF	Prêts	862		862
BH	Autres immobilisations financières	115 702		115 702
BJ	TOTAL (I)	10 214 265	8 542 131	1 672 134
BX	Clients et comptes rattachés	268 672		268 672
BZ	Autres créances	236 895		236 895
CF	Disponibilités	1 553 461		1 553 461
CH	Charges constatées d’avance	159 113		159 113
CJ	TOTAL (II)	2 218 141		2 218 141
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	12 432 406	8 542 131	3 890 276
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 080
DD	Réserve légale (1)	4 008
DH	Report à nouveau	744 741
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	112 680
DL	TOTAL (I)	901 509
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 524 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	257 577
DY	Dettes fiscales et sociales	1 164 834
EA	Autres dettes	42 355
EC	TOTAL (IV)	2 988 767
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 890 276
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	7 979 295		7 979 295
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 979 295		7 979 295
FO	Subventions d’exploitation			18 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			29 643
FQ	Autres produits			10
FR	Total des produits d’exploitation (I)			8 026 948
FW	Autres achats et charges externes			3 800 909
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			147 453
FY	Salaires et traitements			2 414 930
FZ	Charges sociales			992 628
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			745 286
GE	Autres charges			20
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 101 226
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-74 277
GU	Total des charges financières (VI)			21 029
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-21 028
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-95 306
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	250 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	250 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	250 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	42 014
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	8 276 948
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 164 268
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	112 680
A1	Renvois : Transfert de charges	29 643
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	395 588	335 307		730 895
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	3 868 389	66 579	131 848	3 803 119
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 655 240	343 400	1 990 523	4 008 117
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	9 919 217	745 286	2 122 371	8 542 131

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 14857 du 25/09/2017
Numéro de gestion : 1993B00651
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	1 458 990	730 895	728 095
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 879 485	3 803 119	76 366
AH	Fonds commercial	170 000		170 000
AT	Autres immobilisations corporelles	4 589 226	4 008 117	581 110
BF	Prêts	862		862
BH	Autres immobilisations financières	115 702		115 702
BJ	TOTAL (I)	10 214 265	8 542 131	1 672 134
BX	Clients et comptes rattachés	268 672		268 672
BZ	Autres créances	236 895		236 895
CF	Disponibilités	1 553 461		1 553 461
CH	Charges constatées d’avance	159 113		159 113
CJ	TOTAL (II)	2 218 141		2 218 141
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	12 432 406	8 542 131	3 890 276
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 080
DD	Réserve légale (1)	4 008
DH	Report à nouveau	744 741
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	112 680
DL	TOTAL (I)	901 509
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 524 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	257 577
DY	Dettes fiscales et sociales	1 164 834
EA	Autres dettes	42 355
EC	TOTAL (IV)	2 988 767
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 890 276
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	7 979 295		7 979 295
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 979 295		7 979 295
FO	Subventions d’exploitation			18 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			29 643
FQ	Autres produits			10
FR	Total des produits d’exploitation (I)			8 026 948
FW	Autres achats et charges externes			3 800 909
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			147 453
FY	Salaires et traitements			2 414 930
FZ	Charges sociales			992 628
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			745 286
GE	Autres charges			20
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 101 226
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-74 277
GU	Total des charges financières (VI)			21 029
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-21 028
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-95 306
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	250 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	250 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	250 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	42 014
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	8 276 948
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 164 268
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	112 680
A1	Renvois : Transfert de charges	29 643
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	395 588	335 307		730 895
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	3 868 389	66 579	131 848	3 803 119
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 655 240	343 400	1 990 523	4 008 117
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	9 919 217	745 286	2 122 371	8 542 131