- DU PRESIDENT KENNEDY

Informations de l'établissement :

Date de création : 19/12/2016

Dénomination usuelle : 2022-07-01

Siège de l'unité légale : non

Siret : 49398343102043 / Siren : 493983431 / NIC : 02043

N° de TVA : FR 19 493983431

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Coordonnées de l'établissement :

Historique de l'établissement :

01/07/2022 : état administratif

Etat administratif : Fermé

Liens de succession de l'établissement :

01/07/2022 : Préccession

Successeur : CAFAN
Continuité économique

19/12/2016 : Succession

Prédécesseur : CAFAN
Continuité économique

Accords d'entreprise :

01/03/2022 : ACCORD ISSU DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522040824
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/04/2023
Date de dépôt : 04/04/2022
Date du texte : 01/03/2022
Date d'effet : 05/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (0675)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : CAFAN
Siret : 49398343102043
Code APE : 4771Z
Secteur : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
047 - Indemnités (dont kilométrique)
081 - Egalité salariale F/H
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

01/03/2022 : ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522040900
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/04/2023
Date de dépôt : 04/04/2022
Date du texte : 01/03/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (0675)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAFAN
Siret : 49398343102043
Code APE : 4771Z
Secteur : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

01/03/2022 : ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DÉCONNEXION

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522040902
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/04/2023
Date de dépôt : 04/04/2022
Date du texte : 01/03/2022
Date d'effet : 05/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (0675)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAFAN
Siret : 49398343102043
Code APE : 4771Z
Secteur : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Thèmes de l'accord :

142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

Liste des établissements :

Siège social :

Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social CAFAN

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