Prédécesseur : CAFAN

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522046841
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/04/2023
Date de dépôt : 04/10/2022
Date du texte : 29/09/2022
Date d'effet : 05/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (0675)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAFAN
Siret : 49398343102324
Code APE : 4771Z
Secteur : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Thèmes de l'accord :

• 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

• 1 - CGT

Signataires :

• 91