Activité principale : Activités générales de sécurité sociale (NAFRev2 : 84.30A)

Caractère employeur : Oui

Activité principale : Activités générales de sécurité sociale (NAF1993 : 75.3A)

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07523060440
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/09/2023
Date de dépôt : 07/09/2023
Date du texte : 14/06/2023
Date d'effet : 18/08/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 18/09/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES
Siret : 77568531600017
Code APE : 8430A
Secteur : Activités générales de sécurité sociale

Thèmes de l'accord :

• 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

• 1 - CGT
• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523051829
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/09/2023
Date de dépôt : 27/02/2023
Date du texte : 13/12/2022
Date d'effet : 13/12/2022
Date de fin : 13/12/2026
Date de diffusion : 18/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des salariés administratifs des sociétés de secours minières (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de branche) (5519)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES
Siret : 77568531600017
Code APE : 8430A
Secteur : Activités générales de sécurité sociale

Thèmes de l'accord :

• 073 - Travailleurs handicapés
• 081 - Egalité salariale F/H
• 082 - Non discrimination - Diversité
• 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
• 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
• 111 - Couverture complémentaire santé - maladie
• 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie
• 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

• 1 - CGT
• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523053630
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/09/2023
Date de dépôt : 27/04/2023
Date du texte : 30/06/2022
Date d'effet : 10/11/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 18/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des salariés administratifs des sociétés de secours minières (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de branche) (5519)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES
Siret : 77568531600017
Code APE : 8430A
Secteur : Activités générales de sécurité sociale

Thèmes de l'accord :

• 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

• 1 - CGT
• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522044405
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/09/2023
Date de dépôt : 01/07/2022
Date du texte : 04/05/2022
Date d'effet : 23/06/2022
Date de fin : 31/08/2022
Date de diffusion : 18/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des salariés administratifs des sociétés de secours minières (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de branche) (5519)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES
Siret : 77568531600017
Code APE : 8430A
Secteur : Activités générales de sécurité sociale

Thèmes de l'accord :

• 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)

Syndicats :

• 1 - CGT
• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 5 - CGT-FO
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522040160
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/03/2023
Date de dépôt : 14/03/2022
Date du texte : 01/03/2022
Date d'effet : 01/03/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des salariés administratifs des sociétés de secours minières (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de branche) (5519)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES
Siret : 77568531600017
Code APE : 8430A
Secteur : Activités générales de sécurité sociale

Thèmes de l'accord :

• 051 - Durée collective du temps de travail
• 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
• 055 - Travail de nuit
• 056 - Travail à temps partiel
• 101 - Formation professionnelle

Syndicats :

• 1 - CGT
• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 5 - CGT-FO
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522040337
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/04/2023
Date de dépôt : 18/03/2022
Date du texte : 01/03/2022
Date d'effet : 01/03/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des cadres supérieurs des sociétés de secours minières et de leurs établissements, des unions régionales et des assistants sociaux régionaux (2668)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES
Siret : 77568531600017
Code APE : 8430A
Secteur : Activités générales de sécurité sociale

Thèmes de l'accord :

• 051 - Durée collective du temps de travail
• 057 - Forfaits (en heures, en jours)

Syndicats :

• 1 - CGT
• 3 - CFDT
• 5 - CGT-FO
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522040340
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/04/2023
Date de dépôt : 18/03/2022
Date du texte : 22/02/2022
Date d'effet : 22/02/2022
Date de fin : 22/02/2025
Date de diffusion : 17/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des cadres supérieurs des sociétés de secours minières et de leurs établissements, des unions régionales et des assistants sociaux régionaux (2668)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES
Siret : 77568531600017
Code APE : 8430A
Secteur : Activités générales de sécurité sociale

Thèmes de l'accord :

• 043 - Evolution des primes
• 051 - Durée collective du temps de travail
• 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
• 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
• 081 - Egalité salariale F/H
• 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :

• 1 - CGT
• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 5 - CGT-FO
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521036550
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/09/2022
Date de dépôt : 19/11/2021
Date du texte : 14/10/2021
Date d'effet : 01/10/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale des salariés administratifs des sociétés de secours minières (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de branche) (5519)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES
Siret : 77568531600017
Code APE : 8430A
Secteur : Activités générales de sécurité sociale

Thèmes de l'accord :

• 091 - Classifications

Syndicats :

• 1 - CGT
• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 5 - CGT-FO
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521036553
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/09/2022
Date de dépôt : 19/11/2021
Date du texte : 08/07/2021
Date d'effet : 18/11/2021
Date de fin : 30/06/2022
Date de diffusion : 26/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale des salariés administratifs des sociétés de secours minières (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de branche) (5519)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES
Siret : 77568531600017
Code APE : 8430A
Secteur : Activités générales de sécurité sociale

Thèmes de l'accord :

• 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

• 1 - CGT
• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 5 - CGT-FO
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521034944
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/06/2022
Date de dépôt : 23/08/2021
Date du texte : 25/06/2021
Date d'effet : 19/08/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des salariés administratifs des sociétés de secours minières (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de branche) (5519)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES
Siret : 77568531600017
Code APE : 8430A
Secteur : Activités générales de sécurité sociale

Thèmes de l'accord :

• 047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :

• 1 - CGT
• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521030673
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/05/2022
Date de dépôt : 03/05/2021
Date du texte : 01/03/2021
Date d'effet : 01/03/2021
Date de fin : 01/03/2024
Date de diffusion : 30/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des salariés administratifs des sociétés de secours minières (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de branche) (5519)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES
Siret : 77568531600017
Code APE : 8430A
Secteur : Activités générales de sécurité sociale

Thèmes de l'accord :

• 071 - GPEC

Syndicats :

• 1 - CGT
• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 5 - CGT-FO
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522045096
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/09/2023
Date de dépôt : 12/07/2022
Date du texte : 21/02/2019
Date d'effet : 30/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 18/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des salariés administratifs des sociétés de secours minières (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de branche) (5519)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES
Siret : 77568531600017
Code APE : 8430A
Secteur : Activités générales de sécurité sociale

Thèmes de l'accord :

• 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

• 1 - CGT
• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

N° national/d'enregistrement : 3666556
Date de dépôt : 24/07/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 05
  
• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; appareils d'enseignement audiovisuel ; publications électroniques téléchargeables ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; unités centrales de traitement [processeurs] ; émetteurs [télécommunication] ; émetteurs de signaux électroniques ; appareils d'intercommunication ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; DVD ; disques compacts [audio-vidéo] ; Cédéroms ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes magnétiques ; cartes magnétiques d'identification ; bracelets magnétiques d'identification ; appareils pour le divertissement conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur ; appareils électriques de contrôle ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; appareils pour l'analyse non à usage médical ; couveuses pour la culture bactérienne ; appareils de dosage ; mobilier spécial de laboratoire ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; bâches de sauvetage ; instruments d'alarme ; avertisseurs acoustiques ; lunettes (optique) ; verres optiques ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; extincteurs.
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Lettres d'informations ; magazines ; prospectus ; brochures ; livres ; journaux ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; coupes [matériel d'instructions] et notamment coupes biologiques pour la microscopie et coupes histologiques ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; papier pour électrocardiographes ; papier pour radiogrammes ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; calendriers ; instruments d'écriture ; instruments de dessin.
  
• N° de la classe : 28
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recherche de parraineurs ; relations publiques ; établissement de statistiques ; étude et recherche de marché ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; traitement administratif de commandes d'achats ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; bureaux de placement ; consultation pour les questions de personnel ; recrutement de personnel ; services de secrétariat. Comptabilité. Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurance maladie ; assurance santé ; complémentaire santé [services financiers et d'assurances] ; services de mutuelle [services financiers et d'assurances] ; assurance contre les accidents ; assurance sur la vie ; assurance décès ; caisses de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites ; consultation et informations en matière d'assurance ; constitution et placement de fonds et de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; cautions [garanties] ; épargne ; affaires financières ; affaires monétaires ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; parrainage financier ; affaires immobilières ; location d'appartements ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de messages. Transmissions d'informations par magazines, catalogues, brochures électroniques sur réseaux Internet.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; transport en ambulance ; transport de passagers ; informations en matière de transport ; réservation pour le transport ; services de taxis ; services de chauffeur ; accompagnement de voyageurs. Remorquage ; location de véhicules ; location de garages ou de places de stationnement. Location de fauteuils roulants ; messagerie [courrier ou marchandises]. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; informations en matière d'entreposage ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation et réservation de voyages. Distribution de journaux. Distribution des eaux ou d'énergie.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; informations en matière de formation, d'éducation ou de divertissement ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ; enseignement ; enseignement par correspondance ; épreuves pédagogiques ; formation pratique [démonstration] ; interprétation du langage gestuel ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation de concours (éducation, formation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Clubs de santé [mise en forme physique] ; services de clubs [éducation, formation ou divertissement] ; services de loisirs. Rédaction et publication de lettres d'informations, de livres, de brochures, de magazines. Prêt de livres ; services de bibliothèques itinérantes. Production et location de films sur bandes vidéos ou DVD ; location d'enregistrements sonores ; services de photographie ; services d'imagerie numérique ; publication électronique de livres, lettre d'informations, brochures, magazines et de périodiques en ligne ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables. Micro-édition. Activités sportives et culturelles. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; analyse pour l'implantation de système d'ordinateurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; constitution, reconstitution et mise à jour de bases de données ; duplication de programmes informatiques ; services de protection contre les virus informatiques ; services de sécurité informatique pour éviter le piratage et la détérioration d'informations. Etudes de projets techniques. Analyses et recherches chimiques, biologiques et bactériologiques. Planification en matière d'urbanisme ; architecture ; décoration intérieure ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle). Consultation en matière d'ordinateurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Authentification d'oeuvres d'art.
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire ; réservation et location de logements temporaires ; services hôteliers ; réservation d'hôtels ; agences de logement [hôtels, pensions]. Maisons de retraite pour personnes âgées ; crèches et garde d'enfants. Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; cantines. Mise à disposition de terrains de camping. Pensions pour animaux.
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; dispensaires ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; art dentaire ; aide à l'accouchement ; services de banques de sang ; services de gardes-malades ; hospices [maisons d'assistance] ; services de pharmaciens [préparation d'ordonnances] ; consultation en matière de pharmacie ; services d'un psychologue ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains. Salons de beauté ; salons de coiffure. Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; jardinage. Services vétérinaires.
  

Déposant 1 : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES, Organisme de droit privé assurant une mission de service public
Numéro de SIREN : 775685316
Adresse :
77 AV de segur
75714 PARIS cedex 15
FR

Mandataire 1 : CANSSM, M. robert sylvie
Adresse :
77 AV de segur
75714 PARIS cedex 15
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-53
Date du BOPI : 31/12/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2719567
Date de demande : 28/06/2019
N° de BOPI : 2019-48
Date du BOPI : 29/11/2019

Caractère employeur : Non

Activité principale : Activité des médecins généralistes (NAFRev2 : 86.21Z)

Economie sociale et solidaire : Oui

Dénomination : CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES

Activité principale : Activités générales de sécurité sociale (NAFRev2 : 84.30A)

Activité principale : Activités générales de sécurité sociale (NAF1993 : 75.3A)

Dénomination : CAISS AUTONOM NAT SECURITE SOCIALE MINES

Dénomination : CAISS AUTONOM SECURIT SOCIAL MALADIE