CAISSE CREDIT MUTUEL CHATEAUDUN

Informations de l'établissement :

Date de création : 26/04/1985

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 31708299800038 / Siren : 317082998 / NIC : 00038

N° de TVA : FR 76 317082998

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/10/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.1 : Intermédiation monétaire

Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.

64.19 : Autres intermédiations monétaires

64.19Z : Autres intermédiations monétaires

Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30

Coordonnées de l'établissement :
CAISSE CREDIT MUTUEL CHATEAUDUN

Adresse :
25 Place DU DIX HUIT OCTOBRE
28200 CHATEAUDUN

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

25/12/1985 : activité principale

Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 06/04/1922

Dénomination : CAISSE CREDIT MUTUEL CHATEAUDUN

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

CAISSE CREDIT MUTUEL CHATEAUDUN - Châteaudun (siège)CAISSE CREDIT MUTUEL CHATEAUDUN - Saint-Denis-les-PontsCAISSE CREDIT MUTUEL CHATEAUDUN - Péronville (fermé)CAISSE CREDIT MUTUEL CHATEAUDUN - Saint-Denis-les-Ponts (fermé)CAISSE CREDIT MUTUEL CHATEAUDUN - Saint-Cloud-en-Dunois (fermé)CAISSE CREDIT MUTUEL CHATEAUDUN - Châteaudun (fermé)

Historique de l'unité légale :

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

25/12/1985 : activité principale

Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)

01/01/1985 : dénomination

Dénomination : CAISSE CREDIT MUTUEL CHATEAUDUN

Représentants légaux :

15/09/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D00001
Type : Personne Physique

Nom : NERRIERE Philippe
Né le 04/07/1962 à Châteaudun (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
12 Rue Joseph Renault
28200 Marboué
France

27/04/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D00001
Type : Personne Physique

Nom : MERCIER Etienne
Né le 24/08/1947 à Bazoches-en-Dunois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Dothin 01
28140 Bazoches-en-Dunois
FRANCE

Dépôts des actes :

20/08/2021 : Attestation

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D00001
Dépôt : N°004333 déposé le 15/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

24/03/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D00001
Dépôt : N°004331 déposé le 15/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

17/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D00001
Dépôt : N°004331 déposé le 15/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

17/03/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D00001
Dépôt : N°004331 déposé le 15/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

17/03/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D00001
Dépôt : N°004333 déposé le 15/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

02/04/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D00001
Dépôt : N°003060 déposé le 15/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

02/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D00001
Dépôt : N°003060 déposé le 15/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

21/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D00001
Dépôt : N°000515 déposé le 11/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

31/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D00001
Dépôt : N°1767 déposé le 27/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D00001
Dépôt : N°1767 déposé le 27/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

31/03/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D00001
Dépôt : N°1767 déposé le 27/04/2016
Etat : Déposé

31/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D00001
Dépôt : N°001767 déposé le 27/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société

31/03/2016 : Statuts mis à jour

26/03/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D00001
Dépôt : N°2111 déposé le 13/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

26/03/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D00001
Dépôt : N°002111 déposé le 13/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification relative aux dirigeants d'une société

21/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D00001
Dépôt : N°2111 déposé le 13/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Elections d'administrateurs

21/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D00001
Dépôt : N°002111 déposé le 13/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification relative aux dirigeants d'une société

31/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D00001
Dépôt : N°2117 déposé le 30/06/2011
Etat : Déposé
Décision : modifications des articles 1,6 à 8 et 28 et 29 des statuts

31/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D00001
Dépôt : N°002117 déposé le 30/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/05/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D00001
Dépôt : N°2158 déposé le 29/08/2007
Etat : Déposé
Décision : FIN DE MANDAT DES FONDES DE POUVOIR

23/05/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D00001
Dépôt : N°002158 déposé le 29/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers

31/05/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D00001
Dépôt : N°1703 déposé le 09/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'un fondé de pouvoir

31/05/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D00001
Dépôt : N°001703 déposé le 09/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D00001
Dépôt : N°1543 déposé le 07/07/2005
Etat : Déposé
Décision : mise en harmonie des statuts de la Caisse avec les règles de fonctionnement desCaisses de Crédit Mutuel adhéretnes à la Fédération

15/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D00001
Dépôt : N°001543 déposé le 07/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

12/02/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D00001
Dépôt : N°1483 déposé le 23/07/2003
Etat : Déposé

12/02/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D00001
Dépôt : N°001483 déposé le 23/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

09/05/2001 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D00001
Dépôt : N°2000 déposé le 09/10/2001
Etat : Déposé

09/05/2001 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D00001
Dépôt : N°002000 déposé le 09/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

16/06/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D00001
Dépôt : N°2045 déposé le 04/12/1998
Etat : Déposé

16/06/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D00001
Dépôt : N°002045 déposé le 04/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Divers Divers

26/03/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D00001
Dépôt : N°2045 déposé le 04/12/1998
Etat : Déposé

26/03/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

19/03/1998 : Acte sous seing privé

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D00001
Dépôt : N°2045 déposé le 04/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution

19/03/1998 : Statuts constitutifs

N.C : Divers

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D00001
Dépôt : N°2045 déposé le 04/12/1998
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT

N.C : Divers

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D00001
Dépôt : N°2045 déposé le 04/12/1998
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION D'UN FONDE DE POUVOIR ASSURANCE

N.C : Divers

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D00001
Dépôt : N°2045 déposé le 04/12/1998
Etat : Déposé
Décision : PRECISION DE LA DATE DE CREATION

N.C : Divers

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D00001
Dépôt : N°2045 déposé le 04/12/1998
Etat : Déposé
Décision : ANNEXE DU 22/09/98

N.C : Divers

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D00001
Dépôt : N°2000 déposé le 09/10/2001
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE FONDE DE POUVOIR

N.C : Divers

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D00001
Dépôt : N°2000 déposé le 09/10/2001
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CA DU 09/05/2001

N.C : Divers

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D00001
Dépôt : N°1483 déposé le 23/07/2003
Etat : Déposé
Décision : CHANGT FONDE POUVOIR ASSURANCE

N.C : Divers

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D00001
Dépôt : N°1543 déposé le 07/07/2005
Etat : Déposé
Décision : récépissé du Tribunal d'instance du 16/05/2005

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D00001
Dépôt : N°1543 déposé le 07/07/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D00001
Dépôt : N°2117 déposé le 30/06/2011
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D00001
Dépôt : N°002000 déposé le 09/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D00001
Dépôt : N°002000 déposé le 09/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D00001
Dépôt : N°001483 déposé le 23/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D00001
Dépôt : N°001543 déposé le 07/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D00001
Dépôt : N°001543 déposé le 07/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D00001
Dépôt : N°002117 déposé le 30/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers

Etablissements :

15/09/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D00001
Type : Siège

Adresse :
25 Place Du 18 Octobre
28200 Châteaudun
France

15/09/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D00001
Type : Etablissement principal

Adresse :
25 Place Du 18 Octobre
28200 Châteaudun
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/04/1922
Activité : Toutes opérations bancaires et annexes prévues par la loi, notamment les opérations d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/09/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D00001
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
31 Route Nationale
Saint-Denis-les-Ponts
28200 Saint-Denis-Lanneray
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/09/2015
Activité : Banque assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D00001
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
25 place du 18 Octobre
28200 Châteaudun
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/04/1922
Activité : Toutes opérations bancaires et annexes prévues par la loi, notamment les opérations d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D00001
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
41 boulevard Kellermann
28200 Châteaudun
FRANCE
Enseigne : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHATEAUDUN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1973
Activité : ACTIVITE : TOUTES OPERATIONS BANCAIRES ET ANNEXES PREVUES PAR LA LOI, NOTAMMENT LES OPERATIONS D'ASSURANCE. ORIGINE : CREATION ET EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -

27/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D00001
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
31 route Nationale
28200 Saint-Denis-les-Ponts
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/09/2015
Activité : Banque assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

27/04/2016 : Ajout

Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 280.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 42.69 EUR INSCRIPTION AU REGISTRE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCES (COURTIER) SOUS LE NUMERO : 07 003 758

Personnes morales :

15/09/2021 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHATEAUDUN

Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative de crédit
Activité principale : La caisse à pour but de favoriser l'effort personnel et l'initiative individuelle par la pratique de l'épargne et de combattre l'usure par la coopération. Elle a notamment pour objet : de procurer aux sociétaires de la caisse le crédit qui leur est nécessaire pour toutes opérations jugées utiles par le conseil d'administration, de recueillir l'épargne, les dépôts d'argent sous toutes formes et effectuer toutes recettes et paiements pour le compte de ses déposants. En aucun cas, sauf accord express de la fédération régionale des caisses de crédit mutuel du centre, la caisse ne peut se porter caution, ni fournir son aval pour quelque cause que ce soit. La moitié au moins des dépôts de la caisse provient de ses sociétaires. La caisse s'interdit tout but lucratif et ne vise en aucune façon à la réalisation de bénéfices, d'une manière générale, la caisse effectue toute opération de banque définie par la loi 84-46 du 24 janvier 1984, ainsi que les opérations connexes et annexes à l'activité bancaire définie par cette même loi, et notamment les activités de courtage et d'intermédiaire dans le domaine des assurances et dans tout autre domaine. La caisse a pour objet également d'effectuer des prestations de services d'investissement au sens de la loi 96-597 du 02 juillet 1996.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/01/1999
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 14/06/2019

Type de capital : Variable
Capital minimum : 42.69
Capital maximum : 42.69
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 121 années

27/04/2016 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHATEAUDUN

Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/01/1999

Type de capital : Variable
Capital maximum : 42.69
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 22 années

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