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de Malaucène

CAISSE CREDIT MUTUEL PONT-ROIDE ISLE-DOU

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 16/05/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77834262600059 / Siren : 778342626 / NIC : 00059
N° de TVA : FR 46 778342626
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
CAISSE CREDIT MUTUEL PONT-ROIDE ISLE-DOU
Adresse :
2 A
Rue DES BUIS

25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Liens de succession de l'établissement :
16/05/2007 : Succession
Prédécesseur : CAISSE CREDIT MUTUEL PONT-ROIDE ISLE-DOU
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : CAISSE CREDIT MUTUEL PONT-ROIDE ISLE-DOU
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Publications au Bodacc :
21/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°2931
NOJO : 009001MYG139402
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Belfort 778 342 626
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PONT DE ROIDE/L'ISLE SUR LE DOUBS
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Administration :
Président du conseil d'administration : GRILLOT Jean Pierre ; Vice-président du conseil d'administration : BELZ Nathalie ; Administrateur : PELTEY SAULNIER Lauriane ; Président du conseil de surveillance : ROUBATY Alexandre ; Administrateur : BAUDREY Jean-Claude ; Administrateur : MARSIGAGLIA Thierry ; Vice-président du conseil de surveillance : KOSK Murielle ; Membre du conseil de surveillance : MARQUISET Michel ; Vice-président du conseil de surveillance : IABERG Marie-Françoise ; Conseiller : DUMONT-VUILLET Richard ; Conseiller : CAMOZZI Ghislaine
01/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°1981
NOJO : 009001MYG129893
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Belfort 778 342 626
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PONT DE ROIDE/L'ISLE SUR LE DOUBS
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Administration :
Président du conseil d'administration : GRILLOT Jean Pierre ; Administrateur : BELZ Nathalie ; Administrateur : PELTEY SAULNIER Lauriane ; Président du conseil de surveillance : ROUBATY Alexandre ; Administrateur : BAUDREY Jean-Claude ; Administrateur : MARSIGAGLIA Thierry ; Vice-président du conseil de surveillance : KOSK Murielle ; Membre du conseil de surveillance : TOURNOUX André ; Membre du conseil de surveillance : MARQUISET Michel ; Vice-président du conseil de surveillance : IABERG Marie-Françoise ; Conseiller : DUMONT-VUILLET Richard
25/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°2704
NOJO : 009001MYG129722
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Belfort 778 342 626
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PONT DE ROIDE/L'ISLE SUR LE DOUBS
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Administration :
Président du conseil d'administration : OBERLE Francis ; Administrateur : BELZ Nathalie ; Administrateur : PELTEY SAULNIER Lauriane ; Président du conseil de surveillance : ROUBATY Alexandre ; Administrateur : BAUDREY Jean-Claude ; Administrateur : MARSIGAGLIA Thierry ; Vice-président du conseil de surveillance : KOSK Murielle ; Membre du conseil de surveillance : TOURNOUX André ; Membre du conseil de surveillance : MARQUISET Michel ; Vice-président du conseil de surveillance : IABERG Marie-Françoise ; Conseiller : DUMONT-VUILLET Richard
28/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°2352
NOJO : 009001MYG105030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Belfort 778 342 626
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PONT DE ROIDE/L'ISLE SUR LE DOUBS
Nom commercial : CREDIT MUTUEL DE PONT DE ROIDE/L'ISLE SUR LE DOUBS
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Administration :
Président du conseil d'administration : OBERLE Francis ; Administrateur : BELZ Nathalie ; Administrateur : PELTEY SAULNIER Lauriane ; Administrateur : BAUDREY Jean-Claude ; Administrateur : MARSIGAGLIA Thierry ; Président du conseil de surveillance : GRILLOT Jean Pierre ; Membre du conseil de surveillance : TOURNOUX André ; Membre du conseil de surveillance : MARQUISET Michel ; Membre du conseil de surveillance : ROUBATY Alexandre ; Vice-président du conseil de surveillance : IABERG Marie-Françoise
20/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°1177
NOJO : BXB132870002504
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 778 342 626
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PONT DE ROIDE/L'ISLE SUR LE DOUBS
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Administration :
Président du conseil d'administration : OBERLE Francis Vice-président : DORNIER Noël Président du conseil de surveillance : TOURNOUX André Vice-président du conseil de surveillance : GRILLOT Jean, Pierre Administrateur : BAUDREY Jean-Claude Administrateur : BELZ Nathalie né(e) REMOND Administrateur : PELTEY SAULNIER Lauriane né(e) SAULNIER Conseiller : IABERG Marie-Françoise né(e) VIGEZZI Conseiller : MARQUISET Michel
05/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°1463
NOJO : BXB11118001416I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 778 342 626
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PONT DE ROIDE/L'ISLE SUR LE DOUBS
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée

Administration :
Président du Conseil d'Administration : OBERLE Francis Vice-Président : DORNIER Noël Président du Conseil de Surveillance : TOURNOUX André Vice-Président du Conseil de Surveillance : GRILLOT Jean, Pierre Administrateur : BAUDREY Jean-Claude Administrateur : MINOT Christian Administrateur : BELZ Nathalie né(e) REMOND
05/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°715
NOJO : BXB08181000622I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 778 342 626
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PONT DE ROIDE/L'ISLE SUR LE DOUBS
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée

Administration :
Président du Conseil d'Administration : MARQUISET Michel.
Vice-Président : DORNIER Noël.
Président du Conseil de Surveillance : TOURNOUX André.
Vice-Président du Conseil de Surveillance : GRILLOT Jean Pierre.
Administrateur : BAUDREY Jean-Claude.
Administrateur : OBERLE Francis.
Administrateur : MINOT Christian.

10/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°521
NOJO : BXB083400002123
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD (25)
Descriptif : modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 17 mars 2007

Numéro d'identification : RCS Montbéliard 778 342 626
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PONT DE ROIDE/L'ISLE SUR LE DOUBS
Nom commercial : Crédit Mutuel de Pont de Roide / L'Isle sur le Doubs
Forme juridique : Société Coopérative de Crédit à capital variable et à responsabilité limitée

Administration :
administrateur partant : CHARRIER (Yvette), administrateur nouveau : MINOT (Christian) à compter du 16/03/1996 ; administrateur nouveau : MINOT (Christian), administrateur partant : BESANCON (Rémy) à compter du 13/09/2002 ; président du conseil de surveillance partant : PIGNAUT (Serge), nouveau : TOURNOUX (André), nouveau vice-président du conseil de surveillance : ROUILLIER (Jean, Pierre), membres du conseil de surveillance partant : PETIT (Jacques), CHAPPAT (Bernard) à compter du 06/03/1999, THIERRY (Roland) à compter du 26/01/1996 ; nouveau membre du conseil de surveillance : GRILLOT (Jean, Pierre).

Montant du capital : variable

Siège social :
Adresse :
2 A rue des Buis
25150 Pont-de-Roide
21/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°248
NOJO : BXB08261000221O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD (25)
Descriptif : adjonction d'activité sur l'établissement principal ; le 28/03/2008

Numéro d'identification : RCS Montbéliard 778 342 626
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PONT DE ROIDE/L'ISLE SUR LE DOUBS
Nom commercial : Crédit Mutuel de Pont de Roide/L'Isle sur le Doubs
Forme juridique : S.C.C. à capital variable et à responsabilité limitée
Montant du capital : 19.82 EUR

Siège social :
Adresse :
2 A rue des Buis
25150 Pont-de-Roide
17/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°489
NOJO : BXB080450002612
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD (25)
Descriptif : transfert du siège social et de l'établissement principal, ancienne adresse : 13 place du général de Gaulle à Pont de Roide, date d'effet : 16/05/2007

Numéro d'identification : RCS Montbéliard 778 342 626
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PONT DE ROIDE/L'ISLE SUR LE DOUBS
Nom commercial : Crédit mutuel de Pont de Roide/l'Isle sur le Doubs
Forme juridique : S.C.
Montant du capital : variable

Siège social :
Adresse :
2 a rue des Buis
25150 Pont de Roide

Etablissement principal :
Adresse :
2 a rue des Buis
25150 Pont de Roide
Historique de l'unité légale :
24/03/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
25/03/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
16/05/2007 : code NIC
Code NIC : 00059
01/01/1994 : dénomination
Dénomination : CAISSE CREDIT MUTUEL PONT-ROIDE ISLE-DOU
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Représentants légaux :
30/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Type : Personne Physique

Nom : GRILLOT Jean Pierre
Né le 30/11/1958 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
13 B Rue Cuvier
25150 Pont-de-Roide-Vermondans
FRANCE
30/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Type : Personne Physique

Nom : REMOND (BELZ) Nathalie
Né le 22/07/1968 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Rue Pierre Jouffroy
25250 L'Isle-sur-le-Doubs
FRANCE
30/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Type : Personne Physique

Nom : SAULNIER (PELTEY SAULNIER) Lauriane
Né le 20/03/1979 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
17 Rue des Herbiers
25190 Noirefontaine
FRANCE
30/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Type : Personne Physique

Nom : ROUBATY Alexandre
Né le 18/10/1972 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
5 Chemin des Champs Blanchard
25260 Saint-Maurice-Colombier
FRANCE
30/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Type : Personne Physique

Nom : BAUDREY Jean-Claude
Né le 05/01/1949 à Héricourt
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Route de Belfort
25250 Médière
FRANCE
30/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Type : Personne Physique

Nom : MARSIGAGLIA Thierry
Né le 26/02/1964 à L'Isle-sur-le-Doubs (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 Rue des Jardins
Cidex 19
25250 Rang
FRANCE
30/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Type : Personne Physique

Nom : PEPIN (KOSK) Murielle
Né le 08/02/1971 à Saint-Dizier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
58 Rue des Regains
70110 Villersexel
FRANCE
30/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Type : Personne Physique

Nom : TOURNOUX André
Né le 04/12/1945 à Montandon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
133 Rue Neuve
25310 Blamont
FRANCE
30/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Type : Personne Physique

Nom : MARQUISET Michel
Né le 29/01/1941 à Champoux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
5 Rue des Murgers
25150 Pont-de-Roide-Vermondans
FRANCE
30/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Type : Personne Physique

Nom : VIGEZZI (IABERG) Marie-Françoise
Né le 23/01/1960 à Charquemont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
12A Rue Cuvier
25150 PONT DE ROIDE VERMONDANS
FRANCE
30/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Type : Personne Physique

Nom : DUMONT-VUILLET Richard
Né le 25/03/1974 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Conseiller

Adresse :
13 Rue de la Louviere
25260 Saint-Maurice-Colombier
FRANCE
05/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Type : Personne Physique

Nom : OBERLE Francis
Né le 14/10/1951 à Soultz-Haut-Rhin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
37 Rue de Beaucourt
25230 Dasle
FRANCE
05/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Type : Personne Physique

Nom : REMOND (BELZ) Nathalie
Né le 22/07/1968 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Rue Pierre Jouffroy
25250 L'Isle-sur-le-Doubs
FRANCE
05/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Type : Personne Physique

Nom : SAULNIER (PELTEY SAULNIER) Lauriane
Né le 20/03/1979 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
17 Rue des Herbiers
25190 Noirefontaine
FRANCE
05/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Type : Personne Physique

Nom : GRILLOT Jean Pierre
Né le 30/11/1958 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
13 B Rue Cuvier
25150 Pont-de-Roide-Vermondans
FRANCE
05/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Type : Personne Physique

Nom : BAUDREY Jean-Claude
Né le 05/01/1949 à Héricourt
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Route de Belfort
25250 Médière
FRANCE
05/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Type : Personne Physique

Nom : MARSIGAGLIA Thierry
Né le 26/02/1964 à L'Isle-sur-le-Doubs (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 Rue des Jardins
Cidex 19
25250 Rang
FRANCE
05/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Type : Personne Physique

Nom : TOURNOUX André
Né le 04/12/1945 à Montandon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
133 Rue Neuve
25310 Blamont
FRANCE
05/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Type : Personne Physique

Nom : MARQUISET Michel
Né le 29/01/1941 à Champoux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
5 Rue des Murgers
25150 Pont-de-Roide-Vermondans
FRANCE
05/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Type : Personne Physique

Nom : ROUBATY Alexandre
Né le 18/10/1972 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
5 Chemin des Champs Blanchard
25260 Saint-Maurice-Colombier
FRANCE
05/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Type : Personne Physique

Nom : VIGEZZI (IABERG) Marie-Françoise
Né le 23/01/1960 à Charquemont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
12A Rue Cuvier
25150 PONT DE ROIDE VERMONDANS
FRANCE
05/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Type : Personne Physique

Nom : OBERLE Francis
Né le 14/10/1951 à Soultz-Haut-Rhin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
37 Rue de Beaucourt
25230 Dasle
FRANCE
05/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Type : Personne Physique

Nom : REMOND (BELZ) Nathalie
Né le 22/07/1968 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Rue Pierre Jouffroy
25250 L'Isle-sur-le-Doubs
FRANCE
05/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Type : Personne Physique

Nom : SAULNIER (PELTEY SAULNIER) Lauriane
Né le 20/03/1979 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
17 Rue des Herbiers
25190 Noirefontaine
FRANCE
05/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Type : Personne Physique

Nom : GRILLOT Jean Pierre
Né le 30/11/1958 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
13 B Rue Cuvier
25150 Pont-de-Roide-Vermondans
FRANCE
05/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Type : Personne Physique

Nom : BAUDREY Jean-Claude
Né le 05/01/1949 à Héricourt
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Route de Belfort
25250 Médière
FRANCE
05/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Type : Personne Physique

Nom : MARSIGAGLIA Thierry
Né le 26/02/1964 à L'Isle-sur-le-Doubs (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 Rue des Jardins
Cidex 19
25250 Rang
FRANCE
05/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Type : Personne Physique

Nom : TOURNOUX André
Né le 04/12/1945 à Montandon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
133 Rue Neuve
25310 Blamont
FRANCE
05/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Type : Personne Physique

Nom : MARQUISET Michel
Né le 29/01/1941 à Champoux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
5 Rue des Murgers
25150 Pont-de-Roide-Vermondans
FRANCE
05/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Type : Personne Physique

Nom : ROUBATY Alexandre
Né le 18/10/1972 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
5 Chemin des Champs Blanchard
25260 Saint-Maurice-Colombier
FRANCE
05/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Type : Personne Physique

Nom : VIGEZZI (IABERG) Marie-Françoise
Né le 23/01/1960 à Charquemont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
12A Rue Cuvier
25150 PONT DE ROIDE VERMONDANS
FRANCE
25/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Type : Personne Physique

Nom : OBERLE Francis
Né le 14/10/1951 à Soultz-Haut-Rhin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
37 Rue de Beaucourt
25230 Dasle
FRANCE
25/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Type : Personne Physique

Nom : REMOND (BELZ) Nathalie
Né le 22/07/1968 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Rue Pierre Jouffroy
25250 L'Isle-sur-le-Doubs
FRANCE
25/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Type : Personne Physique

Nom : SAULNIER (PELTEY SAULNIER) Lauriane
Né le 20/03/1979 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
17 Rue des Herbiers
25190 Noirefontaine
FRANCE
25/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Type : Personne Physique

Nom : BAUDREY Jean-Claude
Né le 05/01/1949 à Héricourt
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Route de Belfort
25250 Médière
FRANCE
25/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Type : Personne Physique

Nom : MARSIGAGLIA Thierry
Né le 26/02/1964 à L'Isle-sur-le-Doubs (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 Rue des Jardins
Cidex 19
25250 Rang
FRANCE
25/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Type : Personne Physique

Nom : GRILLOT Jean Pierre
Né le 30/11/1958 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
13 B Rue Cuvier
25150 Pont-de-Roide-Vermondans
FRANCE
25/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Type : Personne Physique

Nom : TOURNOUX André
Né le 04/12/1945 à Montandon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
133 Rue Neuve
25310 Blamont
FRANCE
25/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Type : Personne Physique

Nom : MARQUISET Michel
Né le 29/01/1941 à Champoux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
5 Rue des Murgers
25150 Pont-de-Roide-Vermondans
FRANCE
25/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Type : Personne Physique

Nom : ROUBATY Alexandre
Né le 18/10/1972 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
5 Chemin des Champs Blanchard
25260 Saint-Maurice-Colombier
FRANCE
25/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Type : Personne Physique

Nom : VIGEZZI (IABERG) Marie-Françoise
Né le 23/01/1960 à Charquemont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
12A Rue Cuvier
25150 PONT DE ROIDE VERMONDANS
FRANCE
25/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Type : Personne Physique

Nom : OBERLE Francis
Né le 14/10/1951 à Soultz-Haut-Rhin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
37 Rue de Beaucourt
25230 Dasle
FRANCE
25/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Type : Personne Physique

Nom : REMOND (BELZ) Nathalie
Né le 22/07/1968 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Rue Pierre Jouffroy
25250 L'Isle-sur-le-Doubs
FRANCE
25/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Type : Personne Physique

Nom : SAULNIER (PELTEY SAULNIER) Lauriane
Né le 20/03/1979 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
17 Rue des Herbiers
25190 Noirefontaine
FRANCE
25/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Type : Personne Physique

Nom : BAUDREY Jean-Claude
Né le 05/01/1949 à Héricourt
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Route de Belfort
25250 Médière
FRANCE
25/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Type : Personne Physique

Nom : MARSIGAGLIA Thierry
Né le 26/02/1964 à L'Isle-sur-le-Doubs (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 Rue des Jardins
Cidex 19
25250 Rang
FRANCE
25/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Type : Personne Physique

Nom : GRILLOT Jean Pierre
Né le 30/11/1958 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
13 B Rue Cuvier
25150 Pont-de-Roide-Vermondans
FRANCE
25/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Type : Personne Physique

Nom : TOURNOUX André
Né le 04/12/1945 à Montandon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
133 Rue Neuve
25310 Blamont
FRANCE
25/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Type : Personne Physique

Nom : MARQUISET Michel
Né le 29/01/1941 à Champoux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
5 Rue des Murgers
25150 Pont-de-Roide-Vermondans
FRANCE
25/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Type : Personne Physique

Nom : ROUBATY Alexandre
Né le 18/10/1972 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
5 Chemin des Champs Blanchard
25260 Saint-Maurice-Colombier
FRANCE
25/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Type : Personne Physique

Nom : VIGEZZI (IABERG) Marie-Françoise
Né le 23/01/1960 à Charquemont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
12A Rue Cuvier
25150 PONT DE ROIDE VERMONDANS
FRANCE
10/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Type : Personne Physique

Nom : OBERLE Francis
Né le 14/10/1951 à Soultz
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
6 rue de Besançon
25150 Pont-de-Roide
FRANCE
10/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Type : Personne Physique

Nom : DORNIER Noël
Né le 24/12/1942 à Morteau
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
25250 Mancenans
FRANCE
10/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Type : Personne Physique

Nom : TOURNOUX André
Né le 04/12/1945 à Montandon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
33 rue Neuve
25310 Blamont
FRANCE
10/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Type : Personne Physique

Nom : GRILLOT Jean Pierre
Né le 30/11/1958 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
13 B rue Cuvier
25150 Pont-de-Roide
FRANCE
10/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Type : Personne Physique

Nom : BAUDREY Jean-Claude
Né le 05/01/1949 à Héricourt
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
route de Belfort
25250 Médière
FRANCE
10/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Type : Personne Physique

Nom : REMOND (BELZ) Nathalie
Né le 22/07/1968 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 rue Pierre Jouffroy
25250 L'Isle sur-le-Doubs
FRANCE
10/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Type : Personne Physique

Nom : SAULNIER (PELTEY SAULNIER) Lauriane
Né le 20/03/1979 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
17 rue des Herbiers
25190 Noirefontaine
FRANCE
10/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Type : Personne Physique

Nom : VIGEZZI (IABERG) Marie-Françoise
Né le 23/01/1960 à Charquemont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Conseiller

Adresse :
12 A rue Cuvier
25150 Pont-de-Roide
FRANCE
10/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Type : Personne Physique

Nom : MARQUISET Michel
Né le 29/01/1941 à Champoux
Nationalité : Française
Qualité : Conseiller

Adresse :
5 rue des Murgers
25150 Pont-de-Roide
FRANCE
Dépôts des actes :
25/03/2022 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°1585 déposé le 23/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président
25/03/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°1585 déposé le 23/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au conseil de surveillance
25/03/2022 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°1644 déposé le 30/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
10/03/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°1072 déposé le 12/03/2020
Etat : Déposé
10/03/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°1072 déposé le 12/03/2020
Etat : Déposé
10/03/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°1072 déposé le 12/03/2020
Etat : Déposé
17/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°3516 déposé le 25/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
17/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°3516 déposé le 25/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
17/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°3516 déposé le 25/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
17/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°3516 déposé le 25/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
17/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°3516 déposé le 25/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
17/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°3516 déposé le 25/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
17/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°3516 déposé le 25/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
17/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°3516 déposé le 25/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
23/02/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°3516 déposé le 25/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président
23/02/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°3516 déposé le 25/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président
23/02/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°3516 déposé le 25/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président
23/02/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°3516 déposé le 25/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président
31/03/2016 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°3516 déposé le 25/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
31/03/2016 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°3516 déposé le 25/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
31/03/2016 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°3516 déposé le 25/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
31/03/2016 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°3516 déposé le 25/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
06/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°2014 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
06/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°2014 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
06/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°2014 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
06/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°2014 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
06/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°2014 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°823 déposé le 15/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°853 déposé le 19/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°823 déposé le 15/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°853 déposé le 19/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°823 déposé le 15/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°853 déposé le 19/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°823 déposé le 15/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°853 déposé le 19/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°823 déposé le 15/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°853 déposé le 19/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°751 déposé le 13/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°751 déposé le 13/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°751 déposé le 13/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°751 déposé le 13/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°751 déposé le 13/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°1179 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
18/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°1179 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
18/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°1179 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
18/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°1179 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
18/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°1179 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
28/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°2552525 déposé le 04/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
28/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°2552525 déposé le 04/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
28/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°2552525 déposé le 04/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
28/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°2552525 déposé le 04/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
28/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°2552525 déposé le 04/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
17/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°2552419 déposé le 24/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°2552419 déposé le 24/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°2552419 déposé le 24/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°2552419 déposé le 24/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°2552419 déposé le 24/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
15/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°1032 déposé le 14/10/2008
Etat : Déposé
15/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°1032 déposé le 14/10/2008
Etat : Déposé
15/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°1032 déposé le 14/10/2008
Etat : Déposé
15/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°1032 déposé le 14/10/2008
Etat : Déposé
15/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°1032 déposé le 14/10/2008
Etat : Déposé
05/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°2552350 déposé le 22/04/2005
Etat : Déposé
05/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°2552350 déposé le 22/04/2005
Etat : Déposé
05/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°2552350 déposé le 22/04/2005
Etat : Déposé
05/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°2552350 déposé le 22/04/2005
Etat : Déposé
05/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°2552350 déposé le 22/04/2005
Etat : Déposé
26/02/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°1032 déposé le 14/10/2008
Etat : Déposé
26/02/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°1032 déposé le 14/10/2008
Etat : Déposé
26/02/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°1032 déposé le 14/10/2008
Etat : Déposé
26/02/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°1032 déposé le 14/10/2008
Etat : Déposé
26/02/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°1032 déposé le 14/10/2008
Etat : Déposé
21/08/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°1024 déposé le 29/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 2 A rue des Buis à PONT DE ROIDE
21/08/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°1024 déposé le 29/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 2 A rue des Buis à PONT DE ROIDE
21/08/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°1024 déposé le 29/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 2 A rue des Buis à PONT DE ROIDE
21/08/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°1024 déposé le 29/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 2 A rue des Buis à PONT DE ROIDE
21/08/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°1024 déposé le 29/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 2 A rue des Buis à PONT DE ROIDE
13/09/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°1032 déposé le 14/10/2008
Etat : Déposé
13/09/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°1032 déposé le 14/10/2008
Etat : Déposé
13/09/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°1032 déposé le 14/10/2008
Etat : Déposé
13/09/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°1032 déposé le 14/10/2008
Etat : Déposé
13/09/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°1032 déposé le 14/10/2008
Etat : Déposé
06/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°1032 déposé le 14/10/2008
Etat : Déposé
06/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°1032 déposé le 14/10/2008
Etat : Déposé
06/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°1032 déposé le 14/10/2008
Etat : Déposé
06/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°1032 déposé le 14/10/2008
Etat : Déposé
06/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°1032 déposé le 14/10/2008
Etat : Déposé
16/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°1032 déposé le 14/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°1032 déposé le 14/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°1032 déposé le 14/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°1032 déposé le 14/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°1032 déposé le 14/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
09/04/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°2552698 déposé le 12/12/1994
Etat : Déposé
09/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°2552698 déposé le 12/12/1994
Etat : Déposé
09/04/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°2552698 déposé le 12/12/1994
Etat : Déposé
09/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°2552698 déposé le 12/12/1994
Etat : Déposé
09/04/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°2552698 déposé le 12/12/1994
Etat : Déposé
09/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°2552698 déposé le 12/12/1994
Etat : Déposé
09/04/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°2552698 déposé le 12/12/1994
Etat : Déposé
09/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°2552698 déposé le 12/12/1994
Etat : Déposé
09/04/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°2552698 déposé le 12/12/1994
Etat : Déposé
09/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°2552698 déposé le 12/12/1994
Etat : Déposé
19/04/1968 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°2552698 déposé le 12/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
19/04/1968 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°2552698 déposé le 12/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
19/04/1968 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°2552698 déposé le 12/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
19/04/1968 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°2552698 déposé le 12/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
19/04/1968 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°2552698 déposé le 12/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°2552350 déposé le 22/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification article 2D-c des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°2552350 déposé le 22/04/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°1024 déposé le 29/10/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°2552525 déposé le 04/06/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°751 déposé le 13/04/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°823 déposé le 15/04/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°853 déposé le 19/04/2011
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°2552350 déposé le 22/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification article 2D-c des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°2552350 déposé le 22/04/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°1024 déposé le 29/10/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°2552525 déposé le 04/06/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°751 déposé le 13/04/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°823 déposé le 15/04/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°853 déposé le 19/04/2011
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°2552350 déposé le 22/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification article 2D-c des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°2552350 déposé le 22/04/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°1024 déposé le 29/10/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°2552525 déposé le 04/06/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°751 déposé le 13/04/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°823 déposé le 15/04/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°853 déposé le 19/04/2011
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°2552350 déposé le 22/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification article 2D-c des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°2552350 déposé le 22/04/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°1024 déposé le 29/10/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°2552525 déposé le 04/06/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°751 déposé le 13/04/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°823 déposé le 15/04/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°853 déposé le 19/04/2011
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°2552350 déposé le 22/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification article 2D-c des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°2552350 déposé le 22/04/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°1024 déposé le 29/10/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°2552525 déposé le 04/06/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°751 déposé le 13/04/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°823 déposé le 15/04/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Dépôt : N°853 déposé le 19/04/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
30/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 A Rue des Buis
25150 Pont-de-Roide-Vermondans
FRANCE
Nom commercial : CREDIT MUTUEL DE PONT DE ROIDE/L'ISLE SUR LE DOUBS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1994
Activité : Opérations bancaires et annexes prévues par la loi telles que toutes opérations d'assurance courtage en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Rue du Magny
25250 L'Isle-sur-le-Doubs
FRANCE
Nom commercial : CREDIT MUTUEL DE PONT DE ROIDE/L'ISLE SUR LE DOUBS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/07/2002
Activité : opérations bancaires et annexes toutes opérations D assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 A Rue des Buis
25150 Pont-de-Roide-Vermondans
FRANCE
Nom commercial : CREDIT MUTUEL DE PONT DE ROIDE/L'ISLE SUR LE DOUBS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1994
Activité : Opérations bancaires et annexes prévues par la loi telles que toutes opérations d'assurance courtage en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Rue du Magny
25250 L'Isle-sur-le-Doubs
FRANCE
Nom commercial : CREDIT MUTUEL DE PONT DE ROIDE/L'ISLE SUR LE DOUBS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/07/2002
Activité : opérations bancaires et annexes toutes opérations D assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 A Rue des Buis
25150 Pont-de-Roide-Vermondans
FRANCE
Nom commercial : CREDIT MUTUEL DE PONT DE ROIDE/L'ISLE SUR LE DOUBS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1994
Activité : Opérations bancaires et annexes prévues par la loi telles que toutes opérations d'assurance courtage en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Rue du Magny
25250 L'Isle-sur-le-Doubs
FRANCE
Nom commercial : CREDIT MUTUEL DE PONT DE ROIDE/L'ISLE SUR LE DOUBS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/07/2002
Activité : opérations bancaires et annexes toutes opérations D assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 A Rue des Buis
25150 Pont-de-Roide-Vermondans
FRANCE
Nom commercial : CREDIT MUTUEL DE PONT DE ROIDE/L'ISLE SUR LE DOUBS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1994
Activité : Opérations bancaires et annexes prévues par la loi telles que toutes opérations d'assurance courtage en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/10/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40148
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 A rue des Buis
25150 Pont-de-Roide
FRANCE
Nom commercial : CREDIT MUTUEL DE PONT DE ROIDE/L'ISLE SUR LE DOUBS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1994
Activité : Opérations bancaires et annexes prévues par la loi telles que toutes opérations d'assurance courtage en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/12/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00676
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Belfort

Adresse :
2 RUE DU MAGNY
25250 L ISLE SUR LE DOUBS
FRANCE
Nom commercial : CREDIT MUTUEL DE PONT DE ROIDE/L'ISLE SUR LE DOUBS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/07/2002
Activité : OPERATIONS BANCAIRES ET ANNEXES TOUTES OPERATIONS D ASSURANCES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/05/2022 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 130.00 FRF nouveau montant : 19.82 Eur N°-Orias : 07 003 758
30/05/2022 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
30/05/2022 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2021
Texte de l'observation : L'établissement secondaire situé 2 Rue DU MAGNY 25250 L'Isle-sur-le-Doubs, précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
05/08/2021 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 130.00 FRF nouveau montant : 19.82 Eur N°-Orias : 07 003 758
05/08/2021 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
05/08/2021 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2021
Texte de l'observation : L'établissement secondaire situé 2 Rue DU MAGNY 25250 L'Isle-sur-le-Doubs, précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
05/08/2021 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 130.00 FRF nouveau montant : 19.82 Eur N°-Orias : 07 003 758
05/08/2021 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
05/08/2021 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2021
Texte de l'observation : L'établissement secondaire situé 2 Rue DU MAGNY 25250 L'Isle-sur-le-Doubs, précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
25/07/2019 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
25/07/2019 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 130.00 FRF nouveau montant : 19.82 Eur N°-Orias : 07 003 758
10/10/2013 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
10/10/2013 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 130.00 FRF nouveau montant : 19.82 Eur N°-Orias : 07 003 758
Personnes morales :
30/05/2022 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PONT DE ROIDE/L'ISLE SUR LE DOUBS
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/12/1994

Type de capital : Variable
Capital maximum : 19.82
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
05/08/2021 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PONT DE ROIDE/L'ISLE SUR LE DOUBS
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/12/1994

Type de capital : Variable
Capital maximum : 19.82
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
05/08/2021 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PONT DE ROIDE/L'ISLE SUR LE DOUBS
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/12/1994

Type de capital : Variable
Capital maximum : 19.82
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
25/07/2019 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PONT DE ROIDE/L'ISLE SUR LE DOUBS
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/12/1994

Type de capital : Variable
Capital maximum : 19.82
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
10/10/2013 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PONT DE ROIDE/L'ISLE SUR LE DOUBS
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/12/1994

Type de capital : Variable
Capital maximum : 19.82
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
16/12/2004 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PONT DE ROIDE/L'ISLE SUR LE DOUBS
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/12/2004

Economie sociale et solidaire : Non

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