CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRIOUX-BOUTO

Entreprise

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRIOUX-BOUTO
Dernière mise à jour : 13/04/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 13/04/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78141454500025 / Siren : 781414545 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 27 781414545
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/06/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRIOUX-BOUTO
Adresse :
5 Rue DU COMMERCE
79170 BRIOUX-SUR-BOUTONNE
Liens de succession de l'établissement :
13/04/2012 : Succession
Prédécesseur : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRIOUX-BOUTO
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRIOUX-BOUTO
Dénomination usuelle: CREDIT MUTUEL OCEAN
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
26/03/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
13/04/2012 : code NIC
Code NIC : 00025
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
01/01/2004 : dénomination
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRIOUX-BOUTO
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Représentants légaux :
19/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D00063
Type : Personne Physique

Nom : ROBERT Jocelyne
Né le 08/06/1959 à Séligné
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
Lotissement le Chamoureau
79170 Périgné
FRANCE
19/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D00063
Type : Personne Physique

Nom : BABIN Jacky
Né le 06/01/1951 à Bressuire
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
79360 Les Fosses
FRANCE
19/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D00063
Type : Personne Physique

Nom : CONTRE Dominique
Né le 14/08/1959 à Niort
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
Le Buisson Cadet
79170 Brioux-sur-Boutonne
FRANCE
19/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D00063
Type : Personne Physique

Nom : SAVIO Jean Charles
Né le 01/02/1966 à Fontenay-le-Comte
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 Chemin de la Prairie
Availles Sur Chize
79170 Brioux-sur-Boutonne
FRANCE
19/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D00063
Type : Personne Physique

Nom : LAIDET Chantal
Né le 10/02/1960 à DIENNE
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Impasse de l'Huilerie
79170 Lusseray
FRANCE
19/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D00063
Type : Personne Physique

Nom : GILLES Thierry
Né le 01/05/1971 à Fontenay-le-Comte
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
66 Rue du Commerce
79170 Brioux-sur-Boutonne
FRANCE
19/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D00063
Type : Personne Physique

Nom : PIFFETEAU Jean Philippe
Né le 07/02/1962 à La
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
22 Rue de la Madelaine
Ecurolle Availles Chizé
79170 Chizé
FRANCE
19/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D00063
Type : Personne Physique

Nom : SALMON Jean-Guy
Né le 23/02/1962 à Saint (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Rue de l'Eglise
79190 Melleran
FRANCE
19/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D00063
Type : Personne Physique

Nom : NAMBOT Patrice
Né le 04/11/1972 à Melle (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
18 Rue du Château Driguet
79180 Chauray
FRANCE
19/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D00063
Type : Personne Physique

Nom : FERRAND Jean-Paul
Né le 24/09/1951 à Chail (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 Impasse des Cognassiers
Le Haut Ponthioux
79170 Brioux-sur-Boutonne
FRANCE
19/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D00063
Type : Personne Physique

Nom : SIMOEN (SCODELLARO) Véronique
Né le 02/07/1966 à Mortagne-au-Perche (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Chemin de la Garenne
79170 Chizé
FRANCE
Dépôts des actes :
27/01/2016 : Rapport du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D00063
Dépôt : N°855 déposé le 19/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
30/07/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D00063
Dépôt : N°2377 déposé le 12/08/2015
Etat : Déposé
Décision : SITUATION DU CONSEIL
27/03/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D00063
Dépôt : N°2377 déposé le 12/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
01/04/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D00063
Dépôt : N°2520 déposé le 15/09/2014
Etat : Déposé
Décision : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
01/04/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D00063
Dépôt : N°2520 déposé le 15/09/2014
Etat : Déposé
Décision : SITUATION DU CONSEIL
27/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D00063
Dépôt : N°2520 déposé le 15/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président
27/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D00063
Dépôt : N°2520 déposé le 15/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
11/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D00063
Dépôt : N°2350 déposé le 08/08/2013
Etat : Déposé
Décision : ELECTION DU BUREAU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
11/04/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D00063
Dépôt : N°2350 déposé le 08/08/2013
Etat : Déposé
Décision : SITUATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
05/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D00063
Dépôt : N°2350 déposé le 08/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
13/04/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D00063
Dépôt : N°1552 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
13/04/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D00063
Dépôt : N°1552 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
13/04/2012 : Divers
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D00063
Dépôt : N°1552 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Liste des administrateurs
13/04/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D00063
Dépôt : N°1552 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
06/04/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D00063
Dépôt : N°3101910 déposé le 04/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D00063
Dépôt : N°3101910 déposé le 04/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/03/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D00063
Dépôt : N°3101910 déposé le 04/07/2011
Etat : Déposé
01/04/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D00063
Dépôt : N°3002435 déposé le 03/08/2010
Etat : Déposé
Décision : nomination Vice président MR GILBERT Claude
26/03/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D00063
Dépôt : N°3002435 déposé le 03/08/2010
Etat : Déposé
Décision : modification de l'article 10 des statuts
26/03/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D00063
Dépôt : N°3002435 déposé le 03/08/2010
Etat : Déposé
09/04/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D00063
Dépôt : N°2902851 déposé le 24/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/04/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D00063
Dépôt : N°2700857 déposé le 29/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
03/04/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D00063
Dépôt : N°2700857 déposé le 29/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/03/2006 : Rapport du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D00063
Dépôt : N°2601056 déposé le 27/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D00063
Dépôt : N°2500949 déposé le 06/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
26/04/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D00063
Dépôt : N°2500949 déposé le 06/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/04/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D00063
Dépôt : N°2500949 déposé le 06/07/2005
Etat : Déposé
07/04/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D00063
Dépôt : N°2400637 déposé le 17/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
01/04/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D00063
Dépôt : N°2300870 déposé le 06/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
20/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D00063
Dépôt : N°2200813 déposé le 26/06/2002
Etat : Déposé
Décision : PARTANT MR PIFFETEAU JOSEPH
13/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D00063
Dépôt : N°2101227 déposé le 19/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
20/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D00063
Dépôt : N°990959 déposé le 20/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/04/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D00063
Dépôt : N°990959 déposé le 20/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
20/04/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D00063
Dépôt : N°990959 déposé le 20/08/1999
Etat : Déposé
14/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D00063
Dépôt : N°980826 déposé le 29/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D00063
Dépôt : N°980826 déposé le 29/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
14/04/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D00063
Dépôt : N°980826 déposé le 29/07/1998
Etat : Déposé
27/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D00063
Dépôt : N°980826 déposé le 29/07/1998
Etat : Déposé
Décision : adoption de nouveaus statuts types
15/04/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D00063
Dépôt : N°971047 déposé le 09/07/1997
Etat : Déposé
20/04/1995 : Déclaration de conformité
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D00063
Dépôt : N°951315 déposé le 06/10/1995
Etat : Déposé
18/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D00063
Dépôt : N°951315 déposé le 06/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/04/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D00063
Dépôt : N°951315 déposé le 06/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/04/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D00063
Dépôt : N°951315 déposé le 06/10/1995
Etat : Déposé
14/04/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D00063
Dépôt : N°940767 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/04/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D00063
Dépôt : N°931160 déposé le 19/10/1993
Etat : Déposé
27/04/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D00063
Dépôt : N°931160 déposé le 19/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/04/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D00063
Dépôt : N°931160 déposé le 19/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/04/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D00063
Dépôt : N°931160 déposé le 19/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
27/04/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D00063
Dépôt : N°931160 déposé le 19/10/1993
Etat : Déposé
17/05/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D00063
Dépôt : N°910861 déposé le 21/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
09/05/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D00063
Dépôt : N°900831 déposé le 25/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
02/05/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D00063
Dépôt : N°890695 déposé le 08/06/1989
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
01/12/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D00063
Dépôt : N°2470 déposé le 09/03/1988
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
01/12/1987 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D00063
Dépôt : N°2470 déposé le 09/03/1988
Etat : Déposé
01/12/1987 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D00063
Dépôt : N°2470 déposé le 09/03/1988
Etat : Déposé
16/06/1987 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D00063
Dépôt : N°1809 déposé le 05/08/1987
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
Etablissements :
19/03/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D00063
Type : Siège

Adresse :
5 Rue du Commerce
79170 Brioux-sur-Boutonne
FRANCE
19/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D00063
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 Rue du Commerce
79170 Brioux-sur-Boutonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/04/1964
Activité : crédit mutuel banque à statut
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/03/2016 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 09/08/2007
Texte de l'observation : : Numéro d'immatriculation au Registre des Intermédiaires en assurance : 07 027 974
Personnes morales :
19/03/2016 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRIOUX SUR BOUTONNE
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative de crédit
Activité principale : crédit mutuel banque à statut

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/10/1980
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/10/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 30.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 84 années

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