Caractère employeur : Oui

Activité principale : Distribution sociale de revenus (NAFRev2 : 84.30C)

Activité principale : Distribution sociale de revenus (NAFRev1 : 75.3C)

N° national/d'enregistrement : 4353275
Date de dépôt : 07/04/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 07/04/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ; gestion de bases de données ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications radiophoniques, téléphoniques, télévisuelles, par satellite d'informations institutionnelles, animation de chats, de blogs ou forums de discussion, fourniture d'accès à des chats, blogs ou forums de discussion ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, divertissement, activités culturelles et sportives, information en matière de divertissement ou d'éducation, publications de livres, animations de tchats, de blogs ou de forums de discussion à buts éducatifs, culturels ou de divertissement, organisation de concours, organisation et conduites de colloques, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, publication électronique de livres ou de périodiques en ligne, mise à disposition de publication électronique en ligne, éditions de revue, livres, guide d'information sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Constitution de base de données.
  

Déposant 1 : Caisse Nationale des allocations familiales, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035065
Adresse :
32 Avenue de la Sibelle
75685 PARIS cedex 14
FR

Mandataire 1 : CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES
Adresse :
32 Avenue de la Sibelle
75685 PARIS cedex 14
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-18
Date du BOPI : 05/05/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

N° national/d'enregistrement : 4353275
Date de dépôt : 07/04/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 07/04/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ; gestion de bases de données ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications radiophoniques, téléphoniques, télévisuelles, par satellite d'informations institutionnelles, animation de chats, de blogs ou forums de discussion, fourniture d'accès à des chats, blogs ou forums de discussion ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, divertissement, activités culturelles et sportives, information en matière de divertissement ou d'éducation, publications de livres, animations de tchats, de blogs ou de forums de discussion à buts éducatifs, culturels ou de divertissement, organisation de concours, organisation et conduites de colloques, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, publication électronique de livres ou de périodiques en ligne, mise à disposition de publication électronique en ligne, éditions de revue, livres, guide d'information sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Constitution de base de données.
  

Déposant 1 : Caisse Nationale des allocations familiales, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035065
Adresse :
32 Avenue de la Sibelle
75685 PARIS cedex 14
FR

Mandataire 1 : CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES
Adresse :
32 Avenue de la Sibelle
75685 PARIS cedex 14
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-18
Date du BOPI : 05/05/2017

N° national/d'enregistrement : 4353275
Date de dépôt : 07/04/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 07/04/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ; gestion de bases de données ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications radiophoniques, téléphoniques, télévisuelles, par satellite d'informations institutionnelles, animation de chats, de blogs ou forums de discussion, fourniture d'accès à des chats, blogs ou forums de discussion ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, divertissement, activités culturelles et sportives, information en matière de divertissement ou d'éducation, publications de livres, animations de tchats, de blogs ou de forums de discussion à buts éducatifs, culturels ou de divertissement, organisation de concours, organisation et conduites de colloques, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, publication électronique de livres ou de périodiques en ligne, mise à disposition de publication électronique en ligne, éditions de revue, livres, guide d'information sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Constitution de base de données.
  

Déposant 1 : Caisse Nationale des allocations familiales, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035065
Adresse :
32 Avenue de la Sibelle
75685 PARIS cedex 14
FR

Mandataire 1 : CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES
Adresse :
32 Avenue de la Sibelle
75685 PARIS cedex 14
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-18
Date du BOPI : 05/05/2017

N° national/d'enregistrement : 4342438
Date de dépôt : 02/03/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 02/03/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels (programmes enregistrés) et programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) de jeux ; publications électroniques téléchargeables ; logiciels de divertissement interactifs, à savoir notamment logiciels de jeux informatiques, cartouches de jeux informatiques, disques de jeux informatiques ; jeux vidéo interactifs de réalité virtuelle comprenant des logiciels et du matériel informatique ; logiciels téléchargeables destinés à être utilisés avec des ordinateurs et des jeux informatiques, des dispositifs de jeux portables, des dispositifs de jeux sur console, des dispositifs de jeux par communications et des téléphones mobiles ; Cédéroms contenant des jeux. Ces produits étant en relation directe avec un jeu destiné à découvrir les allocations familiales retraçant le parcours de vie d'un allocataire.
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits d'imprimerie ; papier, boîtes en carton ou en papier ; articles de papeterie ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception d'appareils) ; affiches, albums, cartes ; livres, livrets ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; publications, revues, guides et plus généralement toute publication en relation directe avec un jeu destiné à découvrir les allocations familiales retraçant le parcours de vie d'un allocataire.
  
• N° de la classe : 28
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux et articles de jeu ; jouets ; cartes à jouer ; jeux électriques et électroniques ; jouets électriques et électroniques ; consoles de jeu ; jeux d'ordinateur, ces produits étant en relation directe avec un jeu destiné à découvrir les allocations familiales retraçant le parcours de vie d'un allocataire.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; services de jeu proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique), ces services étant en relation directe avec un jeu destiné à découvrir les allocations familiales retraçant le parcours de vie d'un allocataire.
  

Déposant 1 : Caisse Nationale des allocations familiales, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035065
Adresse :
32 Avenue de la Sibelle
75685 PARIS cedex 14
FR

Mandataire 1 : CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES
Adresse :
32 Avenue de la Sibelle
75685 PARIS cedex 14
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-12
Date du BOPI : 24/03/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-25
Date du BOPI : 23/06/2017

N° national/d'enregistrement : 4342438
Date de dépôt : 02/03/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 02/03/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels (programmes enregistrés) et programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) de jeux ; publications électroniques téléchargeables ; logiciels de divertissement interactifs, à savoir notamment logiciels de jeux informatiques, cartouches de jeux informatiques, disques de jeux informatiques ; jeux vidéo interactifs de réalité virtuelle comprenant des logiciels et du matériel informatique ; logiciels téléchargeables destinés à être utilisés avec des ordinateurs et des jeux informatiques, des dispositifs de jeux portables, des dispositifs de jeux sur console, des dispositifs de jeux par communications et des téléphones mobiles ; Cédéroms contenant des jeux. Ces produits étant en relation directe avec un jeu destiné à découvrir les allocations familiales retraçant le parcours de vie d'un allocataire.
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits d'imprimerie ; papier, boîtes en carton ou en papier ; articles de papeterie ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception d'appareils) ; affiches, albums, cartes ; livres, livrets ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; publications, revues, guides et plus généralement toute publication en relation directe avec un jeu destiné à découvrir les allocations familiales retraçant le parcours de vie d'un allocataire.
  
• N° de la classe : 28
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux et articles de jeu ; jouets ; cartes à jouer ; jeux électriques et électroniques ; jouets électriques et électroniques ; consoles de jeu ; jeux d'ordinateur, ces produits étant en relation directe avec un jeu destiné à découvrir les allocations familiales retraçant le parcours de vie d'un allocataire.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; services de jeu proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique), ces services étant en relation directe avec un jeu destiné à découvrir les allocations familiales retraçant le parcours de vie d'un allocataire.
  

Déposant 1 : Caisse Nationale des allocations familiales, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035065
Adresse :
32 Avenue de la Sibelle
75685 PARIS cedex 14
FR

Mandataire 1 : CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES
Adresse :
32 Avenue de la Sibelle
75685 PARIS cedex 14
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-12
Date du BOPI : 24/03/2017

N° national/d'enregistrement : 4332420
Date de dépôt : 25/01/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 25/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; informations administratives en matière de prestations familiales ou sociales, en matière d'action sociale familiale ou en matière d'informations institutionnelles ; informations administratives relatives à la gestion de l'Allocation de Soutien Familial (ASF) et de recouvrement des pensions alimentaires ; informations administratives relatives aux dispositifs d'aide au recouvrement des pensions alimentaires du public non éligible à l'allocation de Soutien Familial (ASF) (ces informations pouvant être fournies par tout réseau de télécommunication mondiale et interne, notamment Internet, Intranet, Extranet, courriels et lettres électroniques) ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) relatifs à la gestion de l'Allocation de Soutien Familial (ASF) et de recouvrement des pensions alimentaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ; gestion de fichier informatique ; gestion de bases de données ; les services précités étant en relation directe avec les prestations familiales ou sociales, l'action sociale familiale, la gestion de l'Allocation de Soutien Familial (ASF) et le recouvrement de pension alimentaire.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations financières en matière de prestations familiales ou sociales, en matière d'action sociale familiale ou en matière d'informations institutionnelles (ces informations pouvant être fournies par tout réseau de télécommunication mondiale et interne, notamment Internet, Intranet, Extranet, courriels et lettres électroniques ; informations financières en matière d'ouverture de droits et de gestion des prestations d'Allocation de Soutien Familial (ASF) recouvrable (ces informations pouvant être fournies par tout réseau de télécommunication mondiale et interne, notamment Internet, Intranet, Extranet, courriels et lettres électroniques) ; recouvrement de créance alimentaires impayées en France et à l'étranger, analyses et consultations en matière financière, service d'aide à la fixation du montant de la pension alimentaire ; services des caisses pour le paiement des allocations familiales et notamment des Allocations de Soutien Familial (ASF) ; accès et accompagnement du public non éligible à l'Allocation de Soutien Familial (ASF) aux dispositifs d'aide au recouvrement des pensions alimentaires, service d'intermédiation financière en direction des créanciers victime de violence.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications d'informations institutionnelles, d'informations sur les prestations familiales ou sociales, d'informations sur l'action sociale familiale, à l'exclusion de la transmission d'informations sous forme de périodique de type juridique par réseau Internet ; télécommunications d'informations en matière d'ouverture de droits et de gestion des prestations d'Allocation de Soutien Familial (ASF) recouvrable, à l'exclusion de la transmission d'informations sous forme de périodique de type juridique par réseau Internet ; télécommunications d'informations relatives aux dispositifs d'aide au recouvrement des pensions alimentaires du public non éligible à l'allocation de Soutien Familial (ASF), communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques, téléphoniques, télévisuelles, par satellite d'informations institutionnelles, d'informations sur les prestations familiales ou sociales, d'informations sur l'action sociale familiale ; animation de chats, de blogs ou de forums de discussion, et fourniture d'accès à des chats, blogs ou forums de discussion ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; diffusion d'informations sur les réseaux de télécommunication de nature technique en vue de l'enregistrement dans l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données en ligne ; les services précités étant en relation directe avec les prestations familiales ou sociales, l'action sociale familiale, la gestion de l'Allocation de Soutien Familial (ASF) et le recouvrement de pension alimentaire.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Compilation et stockage d'informations administratives en matière de prestations familiales ou sociales, en matière d'action sociale familiale ou en matière d'informations institutionnelles ; compilation et stockage d'informations administratives dans le cadre de la gestion de l'Allocation de Soutien Familial (ASF) et de recouvrement des pensions alimentaires ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ; les services précités étant en relation directe avec les prestations familiales ou sociales, l'action sociale familiale, la gestion de l'Allocation de Soutien Familial (ASF) et le recouvrement de pension alimentaire.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de publication électronique en ligne, éditions de revue, livre, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; formation ; divertissement ; publication de livres ; animation de chats, de blogs ou de forums de discussion à buts éducatifs, culturels ou de divertissement ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; les services précités étant en relation directe avec les prestations familiales ou sociales, l'action sociale familiale, la gestion de l'Allocation de Soutien Familial (ASF) et le recouvrement de pension alimentaire.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Reconstitution de bases de données ; constitution de bases de données ; les services précités étant en relation directe avec les prestations familiales ou sociales, l'action sociale familiale ou en matière d'informations institutionnelles.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations légales ou réglementaires en matière de prestations familiales ou sociales, en matière d'action sociale familiale ou en matière d'informations institutionnelles (ces informations pouvant être fournies par tout réseau de télécommunication mondiale et interne, notamment Internet, Intranet, Extranet, courriels et lettres électroniques) ; informations légales ou réglementaires relatives à la gestion de l'Allocation de Soutien Familial (ASF) et de recouvrement des pensions alimentaires (ces informations pouvant être fournies par tout réseau de télécommunication mondiale et interne, notamment Internet, Intranet, Extranet, courriels et lettres électroniques) ; médiation.
  

Déposant 1 : Caisse Nationale des allocations familiales, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035065
Adresse :
32 Avenue de la Sibelle
75685 PARIS cedex 14
FR

Mandataire 1 : CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES
Adresse :
32 Avenue de la Sibelle
75685 PARIS cedex 14
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017

N° national/d'enregistrement : 4332420
Date de dépôt : 25/01/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 25/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; informations administratives en matière de prestations familiales ou sociales, en matière d'action sociale familiale ou en matière d'informations institutionnelles ; informations administratives relatives à la gestion de l'Allocation de Soutien Familial (ASF) et de recouvrement des pensions alimentaires ; informations administratives relatives aux dispositifs d'aide au recouvrement des pensions alimentaires du public non éligible à l'allocation de Soutien Familial (ASF) (ces informations pouvant être fournies par tout réseau de télécommunication mondiale et interne, notamment Internet, Intranet, Extranet, courriels et lettres électroniques) ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) relatifs à la gestion de l'Allocation de Soutien Familial (ASF) et de recouvrement des pensions alimentaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ; gestion de fichier informatique ; gestion de bases de données ; les services précités étant en relation directe avec les prestations familiales ou sociales, l'action sociale familiale, la gestion de l'Allocation de Soutien Familial (ASF) et le recouvrement de pension alimentaire.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agence de recouvrement de créances en matière d'allocation de soutien familial (ASF). Informations financières en matière de prestations familiales ou sociales, en matière d'action sociale familiale ou en matière d'informations institutionnelles (ces informations pouvant être fournies par tout réseau de télécommunication mondiale et interne, notamment Internet, Intranet, Extranet, courriels et lettres électroniques ; informations financières en matière d'ouverture de droits et de gestion des prestations d'Allocation de Soutien Familial (ASF) recouvrable (ces informations pouvant être fournies par tout réseau de télécommunication mondiale et interne, notamment Internet, Intranet, Extranet, courriels et lettres électroniques) ; recouvrement de créance alimentaires impayées en France et à l'étranger, analyses et consultations en matière financière, service d'aide à la fixation du montant de la pension alimentaire ; services des caisses pour le paiement des allocations familiales et notamment des Allocations de Soutien Familial (ASF) ; service d'intermédiation financière en direction des créanciers victime de violence.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications d'informations institutionnelles, d'informations sur les prestations familiales ou sociales, d'informations sur l'action sociale familiale, à l'exclusion de la transmission d'informations sous forme de périodique de type juridique par réseau Internet ; télécommunications d'informations en matière d'ouverture de droits et de gestion des prestations d'Allocation de Soutien Familial (ASF) recouvrable, à l'exclusion de la transmission d'informations sous forme de périodique de type juridique par réseau Internet ; télécommunications d'informations relatives aux dispositifs d'aide au recouvrement des pensions alimentaires du public non éligible à l'allocation de Soutien Familial (ASF), communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques, téléphoniques, télévisuelles, par satellite d'informations institutionnelles, d'informations sur les prestations familiales ou sociales, d'informations sur l'action sociale familiale ; animation de chats, de blogs ou de forums de discussion, et fourniture d'accès à des chats, blogs ou forums de discussion ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; diffusion d'informations sur les réseaux de télécommunication de nature technique en vue de l'enregistrement dans l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données en ligne ; les services précités étant en relation directe avec les prestations familiales ou sociales, l'action sociale familiale, la gestion de l'Allocation de Soutien Familial (ASF) et le recouvrement de pension alimentaire.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Compilation et stockage d'informations administratives en matière de prestations familiales ou sociales, en matière d'action sociale familiale ou en matière d'informations institutionnelles ; compilation et stockage d'informations administratives dans le cadre de la gestion de l'Allocation de Soutien Familial (ASF) et de recouvrement des pensions alimentaires ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ; les services précités étant en relation directe avec les prestations familiales ou sociales, l'action sociale familiale, la gestion de l'Allocation de Soutien Familial (ASF) et le recouvrement de pension alimentaire.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de publication électronique en ligne, éditions de revue, livre, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; formation ; divertissement ; publication de livres ; animation de chats, de blogs ou de forums de discussion à buts éducatifs, culturels ou de divertissement ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; les services précités étant en relation directe avec les prestations familiales ou sociales, l'action sociale familiale, la gestion de l'Allocation de Soutien Familial (ASF) et le recouvrement de pension alimentaire.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Reconstitution de bases de données ; constitution de bases de données ; les services précités étant en relation directe avec les prestations familiales ou sociales, l'action sociale familiale ou en matière d'informations institutionnelles.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations légales ou réglementaires en matière de prestations familiales ou sociales, en matière d'action sociale familiale ou en matière d'informations institutionnelles (ces informations pouvant être fournies par tout réseau de télécommunication mondiale et interne, notamment Internet, Intranet, Extranet, courriels et lettres électroniques) ; informations légales ou réglementaires relatives à la gestion de l'Allocation de Soutien Familial (ASF) et de recouvrement des pensions alimentaires (ces informations pouvant être fournies par tout réseau de télécommunication mondiale et interne, notamment Internet, Intranet, Extranet, courriels et lettres électroniques) ; médiation.
  

Déposant 1 : Caisse Nationale des allocations familiales, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035065
Adresse :
32 Avenue de la Sibelle
75685 PARIS cedex 14
FR

Mandataire 1 : CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES
Adresse :
32 Avenue de la Sibelle
75685 PARIS cedex 14
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

N° national/d'enregistrement : 4323941
Date de dépôt : 06/12/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 06/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; informations administratives en matière de prestations familiales ou sociales, en matière d'action sociale familiale ou en matière d'informations institutionnelles ; informations administratives relatives à la gestion de l'Allocation de Soutien Familial (ASF) et de recouvrement des pensions alimentaires ; informations administratives relatives aux dispositifs d'aide au recouvrement des pensions alimentaires du public non éligible à l'allocation de Soutien Familial (ASF) (ces informations pouvant être fournies par tout réseau de télécommunication mondiale et interne, notamment Internet, Intranet, Extranet, courriels et lettres électroniques) ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) relatifs à la gestion de l'Allocation de Soutien Familial (ASF) et de recouvrement des pensions alimentaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ; gestion de fichier informatique ; gestion de bases de données ; les services précités étant en relation directe avec les prestations familiales ou sociales, l'action sociale familiale, la gestion de l'Allocation de Soutien Familial (ASF) et le recouvrement de pension alimentaire.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations financières en matière de prestations familiales ou sociales, en matière d'action sociale familiale ou en matière d'informations institutionnelles (ces informations pouvant être fournies par tout réseau de télécommunication mondiale et interne, notamment Internet, Intranet, Extranet, courriels et lettres électroniques ; informations financières en matière d'ouverture de droits et de gestion des prestations d'Allocation de Soutien Familial (ASF) recouvrable (ces informations pouvant être fournies par tout réseau de télécommunication mondiale et interne, notamment Internet, Intranet, Extranet, courriels et lettres électroniques) ; recouvrement de créance alimentaires impayées en France et à l'étranger, analyses et consultations en matière financière, service d'aide à la fixation du montant de la pension alimentaire ; services des caisses pour le paiement des allocations familiales et notamment des Allocations de Soutien Familial (ASF) ; service d'intermédiation financière en direction des créanciers victime de violence ; services d'agence de recouvrement de créances en matière d'allocation de soutien familial (ASF).
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications d'informations institutionnelles, d'informations sur les prestations familiales ou sociales, d'informations sur l'action sociale familiale, à l'exclusion de la transmission d'informations sous forme de périodique de type juridique par réseau Internet ; télécommunications d'informations en matière d'ouverture de droits et de gestion des prestations d'Allocation de Soutien Familial (ASF) recouvrable, à l'exclusion de la transmission d'informations sous forme de périodique de type juridique par réseau Internet ; télécommunications d'informations relatives aux dispositifs d'aide au recouvrement des pensions alimentaires du public non éligible à l'allocation de Soutien Familial (ASF), communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques, téléphoniques, télévisuelles, par satellite d'informations institutionnelles, d'informations sur les prestations familiales ou sociales, d'informations sur l'action sociale familiale ; animation de chats, de blogs ou de forums de discussion, et fourniture d'accès à des chats, blogs ou forums de discussion ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; diffusion d'informations sur les réseaux de télécommunication de nature technique en vue de l'enregistrement dans l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données en ligne ; les services précités étant en relation directe avec les prestations familiales ou sociales, l'action sociale familiale, la gestion de l'Allocation de Soutien Familial (ASF) et le recouvrement de pension alimentaire.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Compilation et stockage d'informations administratives en matière de prestations familiales ou sociales, en matière d'action sociale familiale ou en matière d'informations institutionnelles ; compilation et stockage d'informations administratives dans le cadre de la gestion de l'Allocation de Soutien Familial (ASF) et de recouvrement des pensions alimentaires ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ; les services précités étant en relation directe avec les prestations familiales ou sociales, l'action sociale familiale, la gestion de l'Allocation de Soutien Familial (ASF) et le recouvrement de pension alimentaire.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de publication électronique en ligne, éditions de revue, livre, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; formation ; divertissement ; publication de livres ; animation de chats, de blogs ou de forums de discussion à buts éducatifs, culturels ou de divertissement ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; les services précités étant en relation directe avec les prestations familiales ou sociales, l'action sociale familiale, la gestion de l'Allocation de Soutien Familial (ASF) et le recouvrement de pension alimentaire.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Reconstitution de bases de données ; constitution de bases de données ; les services précités étant en relation directe avec les prestations familiales ou sociales, l'action sociale familiale ou en matière d'informations institutionnelles.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations légales ou réglementaires en matière de prestations familiales ou sociales, en matière d'action sociale familiale ou en matière d'informations institutionnelles (ces informations pouvant être fournies par tout réseau de télécommunication mondiale et interne, notamment Internet, Intranet, Extranet, courriels et lettres électroniques) ; informations légales ou réglementaires relatives à la gestion de l'Allocation de Soutien Familial (ASF) et de recouvrement des pensions alimentaires (ces informations pouvant être fournies par tout réseau de télécommunication mondiale et interne, notamment Internet, Intranet, Extranet, courriels et lettres électroniques) ; médiation.
  

Déposant 1 : Caisse Nationale des allocations familiales, Etablissement publique national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035065
Adresse :
32 avenue de la Sibelle
75684 PARIS Cedex 14
FR

Mandataire 1 : Caisse Nationale des allocations familiales
Adresse :
32 avenue de la Sibelle
75684 PARIS Cedex 14
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-02
Date du BOPI : 13/01/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-41
Date du BOPI : 13/10/2017

N° national/d'enregistrement : 4323941
Date de dépôt : 06/12/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 06/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; informations administratives en matière de prestations familiales ou sociales, en matière d'action sociale familiale ou en matière d'informations institutionnelles ; informations administratives relatives à la gestion de l'Allocation de Soutien Familial (ASF) et de recouvrement des pensions alimentaires ; informations administratives relatives aux dispositifs d'aide au recouvrement des pensions alimentaires du public non éligible à l'allocation de Soutien Familial (ASF) (ces informations pouvant être fournies par tout réseau de télécommunication mondiale et interne, notamment Internet, Intranet, Extranet, courriels et lettres électroniques) ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) relatifs à la gestion de l'Allocation de Soutien Familial (ASF) et de recouvrement des pensions alimentaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ; gestion de fichier informatique ; gestion de bases de données ; les services précités étant en relation directe avec les prestations familiales ou sociales, l'action sociale familiale, la gestion de l'Allocation de Soutien Familial (ASF) et le recouvrement de pension alimentaire.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations financières en matière de prestations familiales ou sociales, en matière d'action sociale familiale ou en matière d'informations institutionnelles (ces informations pouvant être fournies par tout réseau de télécommunication mondiale et interne, notamment Internet, Intranet, Extranet, courriels et lettres électroniques ; : informations financières en matière d'ouverture de droits et de gestion des prestations d'Allocation de Soutien Familial (ASF) recouvrable (ces informations pouvant être fournies par tout réseau de télécommunication mondiale et interne, notamment Internet, Intranet, Extranet, courriels et lettres électroniques) ; recouvrement de créance alimentaires impayées en France et à l'étranger, analyses et consultations en matière financière, service d'aide à la fixation du montant de la pension alimentaire ; services des caisses pour le paiement des allocations familiales et notamment des Allocations de Soutien Familial (ASF) ; accès et accompagnement du publics non éligible à l'Allocation de Soutien Familial (ASF) aux dispositifs d'aide au recouvrement des pensions alimentaires, service d'intermédiation financière en direction des créanciers victime de violence.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications d'informations institutionnelles, d'informations sur les prestations familiales ou sociales, d'informations sur l'action sociale familiale, à l'exclusion de la transmission d'informations sous forme de périodique de type juridique par réseau Internet ; télécommunications d'informations en matière d'ouverture de droits et de gestion des prestations d'Allocation de Soutien Familial (ASF) recouvrable, à l'exclusion de la transmission d'informations sous forme de périodique de type juridique par réseau Internet ; télécommunications d'informations relatives aux dispositifs d'aide au recouvrement des pensions alimentaires du public non éligible à l'allocation de Soutien Familial (ASF), communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques, téléphoniques, télévisuelles, par satellite d'informations institutionnelles, d'informations sur les prestations familiales ou sociales, d'informations sur l'action sociale familiale ; animation de chats, de blogs ou de forums de discussion, et fourniture d'accès à des chats, blogs ou forums de discussion ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; diffusion d'informations sur les réseaux de télécommunication de nature technique en vue de l'enregistrement dans l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données en ligne ; les services précités étant en relation directe avec les prestations familiales ou sociales, l'action sociale familiale, la gestion de l'Allocation de Soutien Familial (ASF) et le recouvrement de pension alimentaire.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Compilation et stockage d'informations administratives en matière de prestations familiales ou sociales, en matière d'action sociale familiale ou en matière d'informations institutionnelles ; compilation et stockage d'informations administratives dans le cadre de la gestion de l'Allocation de Soutien Familial (ASF) et de recouvrement des pensions alimentaires ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ; les services précités étant en relation directe avec les prestations familiales ou sociales, l'action sociale familiale, la gestion de l'Allocation de Soutien Familial (ASF) et le recouvrement de pension alimentaire.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de publication électronique en ligne, éditions de revue, livre, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; formation ; divertissement ; publication de livres ; animation de chats, de blogs ou de forums de discussion à buts éducatifs, culturels ou de divertissement ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; les services précités étant en relation directe avec les prestations familiales ou sociales, l'action sociale familiale, la gestion de l'Allocation de Soutien Familial (ASF) et le recouvrement de pension alimentaire.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Reconstitution de bases de données ; constitution de bases de données ; les services précités étant en relation directe avec les prestations familiales ou sociales, l'action sociale familiale ou en matière d'informations institutionnelles.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations légales ou réglementaires en matière de prestations familiales ou sociales, en matière d'action sociale familiale ou en matière d'informations institutionnelles (ces informations pouvant être fournies par tout réseau de télécommunication mondiale et interne, notamment Internet, Intranet, Extranet, courriels et lettres électroniques) ; informations légales ou réglementaires relatives à la gestion de l'Allocation de Soutien Familial (ASF) et de recouvrement des pensions alimentaires (ces informations pouvant être fournies par tout réseau de télécommunication mondiale et interne, notamment Internet, Intranet, Extranet, courriels et lettres électroniques) ; médiation.
  

Déposant 1 : Caisse Nationale des allocations familiales, Etablissement publique national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035065
Adresse :
32 avenue de la Sibelle
75684 PARIS Cedex 14
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE
Adresse :
5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-02
Date du BOPI : 13/01/2017

N° national/d'enregistrement : 3895592
Date de dépôt : 09/02/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/02/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; informations administratives en matière de prestations familiales ou sociales, en matière d'action sociale familiale ou en matière d'informations institutionnelles ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) en matière de prestations familiales ou sociales, en matière d'action sociale familiale ou en matière d'informations institutionnelles ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ; services de gestion technique et de gestion administrative pour l'attribution d'un nom de domaine et d'adresses affectés à tout équipement informatique ; négociation de rachat de nom de domaine ; gestion de fichier informatique ; gestion de bases de données, notamment de noms de domaines ; informations pratiques sur les noms de domaines ; les services précités étant en relation directe avec les prestations familiales ou sociales, l'action sociale familiale ou en matière d'informations institutionnelles.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services des caisses pour le paiement des allocations familiales ; informations financières en matière de prestations familiales ou sociales, en matière d'action sociale familiale ou en matière d'informations institutionnelles (ces informations pouvant être fournies par tout réseau de télécommunication mondiale et interne, notamment Internet, Intranet, Extranet, courriels et lettres électroniques).
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications d'informations institutionnelles, d'informations sur les prestations familiales ou sociales, d'informations sur l'action sociale familiale, à l'exclusion de la transmission d'informations sous forme de périodique de type juridique par réseau Internet ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques, téléphoniques, télévisuelles, par satellite d'informations institutionnelles, d'informations sur les prestations familiales ou sociales, d'informations sur l'action sociale familiale ; animation de chats, de blogs ou de forums de discussion, et fourniture d'accès à des chats, blogs ou forums de discussion ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; diffusion d'informations sur les réseaux de télécommunication de nature technique en vue de l'enregistrement dans l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données en ligne ; les services précités étant en relation directe avec les prestations familiales ou sociales, l'action sociale familiale ou en matière d'informations institutionnelles.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Compilation et stockage d'informations administratives en matière de prestations familiales ou sociales, en matière d'action sociale familiale ou en matière d'informations institutionnelles ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ; les services précités étant en relation directe avec les prestations familiales ou sociales, l'action sociale familiale ou en matière d'informations institutionnelles.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; animation de chats, de blogs ou de forums de discussion à buts éducatifs, culturels ou de divertissement ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; les services précités étant en relation directe avec les prestations familiales ou sociales, l'action sociale familiale ou en matière d'informations institutionnelles.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels informatiques ; reconstitution de bases de données ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; entretien, création et hébergement de sites informatiques (Webs) pour des tiers, constitution de bases de données ; les services précités étant en relation directe avec les prestations familiales ou sociales, l'action sociale familiale ou en matière d'informations institutionnelles.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations légales ou réglementaires en matière de prestations familiales ou sociales, en matière d'action sociale familiale ou en matière d'informations institutionnelles (ces informations pouvant être fournies par tout réseau de télécommunication mondiale et interne, notamment Internet, Intranet, Extranet, courriels et lettres électroniques) ; informations légales ou réglementaires en matière de noms de domaine.
  

Déposant 1 : Caisse nationale des Allocations familiales, Etablissement public administratif
Numéro de SIREN : 180035065
Adresse :
32 Avenue de la Sibelle
75685 paris
FR

Mandataire 1 : Caisse nationale des Allocations Familiales, M. Cassat Stéphane
Adresse :
32 Avenue de la Sibelle
75685 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-09
Date du BOPI : 02/03/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-22
Date du BOPI : 01/06/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2815758
Date de demande : 07/06/2022
N° de BOPI : 2022-33
Date du BOPI : 19/08/2022

N° national/d'enregistrement : 3687052
Date de dépôt : 28/10/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/10/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité (notamment publicité en ligne) ; informations administratives en matière de prestations familiales ou sociales, en matière d'action sociale familiale ou en matière d'informations institutionnelles (ces informations pouvant être fournies par tout réseau de télécommunication mondiale et interne, notamment Internet, Intranet, Extranet, courriels et lettres électroniques) ; diffusion de matériel publicitaire (documents d'informations et imprimés en matière de prestations familiales ou sociale, en matière d'action sociale familiale ou en matière d'informations institutionnelles).
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations financières en matière de prestations familiales ou sociales, en matière d'action sociale familiale ou en matière d'informations institutionnelles (ces informations pouvant être fournies par tout réseau de télécommunication mondiale et interne, notamment Internet, Intranet, Extranet, courriels et lettres électroniques).
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Animation de Chats, de blogs ou de forums de discussion, à savoir fourniture d'accès à des chats, blogs ou forums de discussion ; services de messagerie vocale ; services de transmission des messages d'une personne à une autre par réseau de télécommunication mondiale ; communication (transmission et diffusion) d'informations institutionnelles, d'informations sur les prestations familiales ou sociales, d'informations sur l'action sociale familiale par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, par satellite.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Animation de Chats, de blogs ou de forums de discussion à buts éducatifs, culturels ou de divertissement ; organisation et conduite de salons, colloques, conférences et congrès en matière de prestations familiales ou sociales, en matière d'action sociale familiale ou en matière d'informations institutionnelles ; services de formation en matière de prestations familiales ou sociales, en matière d'action sociale familiale ou en matière d'informations institutionnelles.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations légales ou réglementaires en matière de prestations familiales ou sociales, en matière d'action sociale familiale ou en matière d'informations institutionnelles (ces informations pouvant être fournies par tout réseau de télécommunication mondiale et interne, notamment Internet, Intranet, Extranet, courriels et lettres électroniques).
  

Déposant 1 : Caisse nationale des allocations familiales, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035065
Adresse :
Dajcop, 32 avenue de la Sibelle
75685 PARIS
FR

Mandataire 1 : M. Cassat Stephane
Adresse :
Dajcop, 32 avenue de la Sibelle
75685 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2726444
Date de demande : 25/09/2019
N° de BOPI : 2020-02
Date du BOPI : 10/01/2020

N° national/d'enregistrement : 3642073
Date de dépôt : 06/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
  

Déposant 1 : Caisse nationale des allocations familiales, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035065
Adresse :
Dajcop, 32 avenue de la Sibelle
75685 PARIS
FR

Mandataire 1 : M. Cassat Stephane
Adresse :
Dajcop, 32 avenue de la Sibelle
75685 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-20
Date du BOPI : 15/05/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-37
Date du BOPI : 11/09/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2711820
Date de demande : 04/04/2019
N° de BOPI : 2019-31
Date du BOPI : 02/08/2019

N° national/d'enregistrement : 3642069
Date de dépôt : 06/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un reseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
  

Déposant 1 : Caisse nationale des Allocations familiales, Etablissement public national à caractère administratif, Dajcop
Numéro de SIREN : 180035065
Adresse :
32 avenue de la Sibelle
75685 PARIS
FR

Mandataire 1 : M. Cassat Stephane, Dajcop
Adresse :
32 avenue de la Sibelle
75685 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-20
Date du BOPI : 15/05/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-37
Date du BOPI : 11/09/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2712483
Date de demande : 11/04/2019
N° de BOPI : 2019-32
Date du BOPI : 09/08/2019

N° national/d'enregistrement : 3630730
Date de dépôt : 18/02/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
  

Déposant 1 : Caisse nationale des Allocations familiales, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035065
Adresse :
Dajcop, 32 avenue de la Sibelle
75685 PARIS
FR

Mandataire 1 : M. Cassat Stéphane
Adresse :
Dajcop, 32 avenue de la Sibelle
75685 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-13
Date du BOPI : 27/03/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2706756
Date de demande : 18/02/2019
N° de BOPI : 2019-25
Date du BOPI : 21/06/2019

N° national/d'enregistrement : 3610989
Date de dépôt : 13/11/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie electronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent.
  

Déposant 1 : Caisse Nationale des Allocations Familiales, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035065
Adresse :
32 avenue de la Sibelle
75684 PARIS
FR

Mandataire 1 : ALAIN BENSOUSSAN SELAS, Mme CANTREAU Anne-Sophie
Adresse :
58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 512060
Date de demande : 16/12/2009
N° de BOPI : 2010-02
Date du BOPI : 15/01/2010
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l'objet du retrait ou de la renonciation : Classe 35 : Services d'abonnement à des journaux pour des tiers.Classe 38 : Agences de presse ou d'information (nouvelles).Classe 41 : Publication de livres, prêt de livres, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, micro-édition.
  

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-51
Date du BOPI : 19/12/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-07
Date du BOPI : 19/02/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2695709
Date de demande : 12/10/2018
N° de BOPI : 2019-15
Date du BOPI : 12/04/2019

N° national/d'enregistrement : 3599294
Date de dépôt : 18/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
  

Déposant 1 : Caisse Nationale des Allocations Familiales, Etablissement publique national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035065
Adresse :
32 avenue de la Sibelle
75684 PARIS
FR

Mandataire 1 : ALAIN BENSOUSSAN, SELAS, Mme CANTREAU Anne-Sophie
Adresse :
58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : retrait partiel
Référence associée à l'événement : 494167
Date de demande : 30/03/2009
N° de BOPI : 2009-18
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l'objet du retrait ou de la renonciation : Classe 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
  

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-43
Date du BOPI : 24/10/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2692842
Date de demande : 14/09/2018
N° de BOPI : 2019-01
Date du BOPI : 04/01/2019

N° national/d'enregistrement : 3560432
Date de dépôt : 05/03/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
  

Déposant 1 : Caisse Nationale des allocations familiales, Etablissement Public National à Caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035065
Adresse :
32 avenue de la Sibelle
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : ALAIN BENSOUSSAN, SELAS, Mme CANTREAU Anne-Sophie
Adresse :
58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 494942
Date de demande : 07/04/2009
N° de BOPI : 2009-19

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-15
Date du BOPI : 11/04/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-19

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2672796
Date de demande : 16/02/2018
N° de BOPI : 2018-27
Date du BOPI : 06/07/2018

N° national/d'enregistrement : 3543783
Date de dépôt : 28/11/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; informations en matière de divertissement ou d'éducation.
  

Déposant 1 : Caisse Nationale des Allocations Familiales, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035065
Adresse :
32 avenue de la Sibelle
75684 PARIS
FR

Mandataire 1 : ALAIN BENSOUSSAN, SELAS, Mme CANTREAU Anne-Sophie
Adresse :
58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 487160
Date de demande : 13/11/2008
N° de BOPI : 2009-02

Bénéficiare 1 : CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-03
Date du BOPI : 18/01/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-20

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2389484
Date de demande : 13/11/2008
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2703001
Date de demande : 12/10/2018
N° de BOPI : 2019-15
Date du BOPI : 12/04/2019

N° national/d'enregistrement : 3460598
Date de dépôt : 06/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I.
Date d'expiration : 06/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education.
  

Déposant 1 : CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES, ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE ADMINISTRATIF
Numéro de SIREN : 180035065
Adresse :
32, AVENUE DE LA SIBELLE
75685 PARIS CEDEX 14
FR

Mandataire 1 : CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES
Adresse :
32 Avenue de la Sibelle
75685 PARIS cedex 14
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-50
Date du BOPI : 15/12/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-15

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2628531
Date de demande : 23/09/2016
N° de BOPI : 2017-11
Date du BOPI : 17/03/2017

N° national/d'enregistrement : 3389536
Date de dépôt : 03/11/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/11/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, services d'aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles. Services de communication. Educations – formation – divertissement. Publicité, services aux entreprises à savoir aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles. Organisation d'expositions à buts de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Services de communication. Communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques, radiophoniques ou téléphoniques ; émissions radiophoniques ou télévisées.
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 41
  

Déposant 1 : Caisse nationale des allocations familiales, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035065
Adresse :
32 avenue de la Sibelle
75685 PARIS cedex 14
FR

Mandataire 1 : CNAF
Adresse :
32 avenue de la Sibelle
75685 PARIS cedex 14
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-49
Date du BOPI : 09/12/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-22

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2598927
Date de demande : 06/10/2015
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

N° national/d'enregistrement : 3045120
Date de dépôt : 01/08/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 01/08/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques Elaboration de logiciels Miseà jour de logiciel.
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : Caisse Nationale des Allocations Familiales, Etablissement public administratif
Numéro de SIREN : 180035065

Mandataire 1 : Caisse Nationale des Allocations Familiales, M. Cassat Stéphane

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 649387
Date de demande : 20/05/2015
N° de BOPI : 2015-25
Date du BOPI : 19/06/2015

Bénéficiare 1 : CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-36
Date du BOPI : 08/09/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-01

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2450117
Date de demande : 29/07/2010
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2754100
Date de demande : 10/07/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

N° national/d'enregistrement : 99782907
Date de dépôt : 25/03/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 25/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : - gestion des prestations familiales. Gestion de fichiers informatiques recueil de données dans un fichier central. Etablissement de relevés de comptes - services des caisses pour le paiements des allocations familiales - communication par terminaux d'ordinateurs sur réseaux nationaux et internationaux.
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  

Déposant 1 : Caisse nationale des allocations familiales, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035065
Adresse :
Dajcop, 32 avenue de la Sibelle
75685 PARIS
FR

Mandataire 1 : M. Cassat Stephane
Adresse :
Dajcop, 32 avenue de la Sibelle
75685 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-18
Date du BOPI : 30/04/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-37

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2398798
Date de demande : 18/02/2009
N° de BOPI : 2009-18

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2709973
Date de demande : 20/03/2019
N° de BOPI : 2019-28
Date du BOPI : 12/07/2019

N° national/d'enregistrement : 99782908
Date de dépôt : 25/03/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 25/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : - gestion des prestations familiales. Gestion de fichiers informatiques recueil de données dans un fichier central. Etablissement de relevés de comptes - services des caisses pour le paiements des allocations familiales - communication par terminaux d'ordinateurs sur réseaux nationaux et internationaux.
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  

Déposant 1 : Caisse nationale des allocations familiales, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035065
Adresse :
Dajcop, 32 avenue de la Sibelle
75685 PARIS
FR

Mandataire 1 : M. Cassat Stephane
Adresse :
Dajcop, 32 avenue de la Sibelle
75685 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-18
Date du BOPI : 30/04/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-37

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2398797
Date de demande : 18/02/2009
N° de BOPI : 2009-18

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2709970
Date de demande : 20/03/2019
N° de BOPI : 2019-28
Date du BOPI : 12/07/2019

N° national/d'enregistrement : 96651985
Date de dépôt : 22/11/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques : équipement pour le traitement de l'information (ordinateurs) bornes interactives en libre service assurant l'enregistrement et la distribution automatique d'information et de formulaires. Publicité : services se chargeant de communication au public par tous moyens de diffusion. Télécommunications : tout service qui permet à une personne de communiquer avec une autre personne par un moyen sensoriel.
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 38
  

Déposant 1 : CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES, ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE ADMINISTRATIF
Numéro de SIREN : 180035065
Adresse :
32, AVENUE DE LA SIBELLE
75685 PARIS CEDEX 14
FR

Mandataire 1 : CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES
Adresse :
32 Avenue de la Sibelle
75685 PARIS cedex 14
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-52
Date du BOPI : 27/12/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-20

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2323957
Date de demande : 27/09/2006
N° de BOPI : 2007-40

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2628528
Date de demande : 23/09/2016
N° de BOPI : 2017-11
Date du BOPI : 17/03/2017

N° national/d'enregistrement : 1718238
Date de dépôt : 26/10/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/10/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : supports d'enregistrement magnétiques et équipement pour le traitement de l'information en particulier logiciel, service télématique qui transmet des messages d'une personne à une autre, programmation pour ordinateur
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : Caisse nationale des allocations familiales, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035065
Adresse :
Dajcop, 32 avenue de la Sibelle
75685 PARIS
FR

Mandataire 1 : M. Cassat Stephane
Adresse :
Dajcop, 32 avenue de la Sibelle
75685 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-24

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2150527
Date de demande : 05/08/1999
N° de BOPI : 1999-37

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2421662
Date de demande : 28/10/2009
N° de BOPI : 2010-01
Date du BOPI : 08/01/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2726451
Date de demande : 25/09/2019
N° de BOPI : 2020-02
Date du BOPI : 10/01/2020

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Dénomination : CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES

Activité principale : Distribution sociale de revenus (NAFRev2 : 84.30C)

Activité principale : Distribution sociale de revenus (NAF1993 : 75.3C)

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Établissement public national à caractère administratif
Code NIC : 00036