Entreprise


Dernière mise à jour : 09/05/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 09/05/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43302361100034 / Siren : 433023611 / NIC : 00034
N° de TVA : FR 91 433023611
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION
Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.
62 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
Cette division comprend les activités suivantes, destinées à fournir une expertise dans le domaine des technolo- gies de l’information : développement, adaptation, test et maintenance de logiciels, planification et conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, gestion et exploitation des installations informatiques et de traitement des données de clients et autres services professionnels et techniques de nature informatique.
62.0 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
62.01 : Programmation informatique
62.01Z : Programmation informatique
Cette sous-classe comprend les activités de développement, adaptation, test et prise en charge de logiciels. Elle comprend également la conception de programmes sur la base des instructions des utilisateurs.

Cette sous-classe comprend :
- la conception de la structure et du contenu et l’écriture des programmes informatiques nécessaires à la création et à l’implantation de : • logiciels systèmes et réseaux • applications logicielles • bases de données • pages web
- l’adaptation de logiciels, c’est-à-dire la modification et la configuration d’une application existante pour la rendre opérationnelle dans l’environnement informatique du client

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’édition de logiciels standards, éventuellement associée à leur production (cf. 58.29)
- la traduction ou l’adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché déterminé, pour compte propre (cf. 58.29)
- la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, même si la fourniture de logiciels en fait partie (cf. 62.02A) Produits associés : 62.01.11, 62.01.12, 62.01.21, 62.01.29
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
24 Rue DOCTEUR GUFFON
69170 TARARE
Liens de succession de l'établissement :
09/05/2011 : Succession
Prédécesseur : CANEVAFLOR
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/09/2000
Dénomination : CANEVAFLOR
Activité principale : Programmation informatique (NAFRev2 : 62.01Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
CANEVAFLOR - Tarare (siège)CANEVAFLOR - Lyon (fermé)CANEVAFLOR - Lyon (fermé)
Marques françaises :
10/08/2011 :
N° national/d'enregistrement : 3852318
Date de dépôt : 10/08/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/08/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Structures métalliques et leurs éléments constitutifs destinés à être installés le long d'un mur ou sur un toit afin d'accueillir des plantations constituant un mur végétal ou un toit végétal, éventuellement combinés à des panneaux photovoltaïques et/ou des panneaux thermiques.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Panneaux photovoltaïques.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Panneaux thermiques.
  • N° de la classe : 24
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Toile imprimée et perforée servant de guide pour des plantations florales ou légumières.
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Plantes, arbustes, plantes vivaces et fleurs naturelles.

Déposant 1 : CANEVAFLOR, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 433023611
Adresse :
24 rue du Docteur Guffon
69170 TARARE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 716983
Date de demande : 16/02/2018
N° de BOPI : 2018-12
Date du BOPI : 23/03/2018

Bénéficiare 1 : GMB GESTION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-35
Date du BOPI : 02/09/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012

30/01/2009 : GARDEN & SUN
N° national/d'enregistrement : 3626082
Date de dépôt : 30/01/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 30/01/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Structures métalliques destinées à être installées le long d'un mur afin d'accueillir des panneaux photovoltaïques et des panneaux thermiques combinés à des plantations constituant un mur végétal.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Panneaux photovoltaïques et leurs éléments constitutifs.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Panneaux thermiques et leurs éléments constitutifs.
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Plantes et fleurs naturelles.

Déposant 1 : CANEVAFLOR Société par Actions Simplifiée

Déposant 2 : TENESOL Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 433023611

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-10
Date du BOPI : 06/03/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Publications au Bodacc :
13/07/2018 : Jugement de clôture

Annonce N°2179
NOJO : 69032014RJ0107A
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Identifiant client : 69032014RJ0107A81F1123-B35E-4F23-A833-EA6E451C0293

Jugement de clôture du 2018-07-05
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 433 023 611
Dénomination : CANEVAFLOR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/06/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°2511
NOJO : BXA15162001964R
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Identifiant client : 69032014RJ0107FA5E4596-73A5-5C4A-82EC-A80AAF901BD5

Avis de dépôt du 4 juin 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 433 023 611
Dénomination : CANEVAFLOR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/07/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2621
NOJO : BXA14198002009M
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Identifiant client : 69032014RJ01076AE5B4A2-6FF3-B942-B13D-FC55A93988DC

Jugement d'ouverture du 10 juillet 2014
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 433 023 611
Dénomination : CANEVAFLOR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°3355
NOJO : BXB11215003102N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 433 023 611
Dénomination : CANEVAFLOR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 82299.00 EUR
21/06/2011 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°836
NOJO : BXA11165001777W
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 433 023 611
Dénomination : CANEVAFLOR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9034
NOJO : BXC10267015443G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Lyon 433 023 611
Dénomination : CANEVAFLOR
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
13 boulevard Edmond Michelet
69008 Lyon
26/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°2330
NOJO : BXB08232005017V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Lyon 433 023 611
Dénomination : CANEVAFLOR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 58767.00 EUR
20/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8471
NOJO : BXC08224012120P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Lyon 433 023 611
Dénomination : CANEVAFLOR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
13 boulevard Edmond Michelet
69008 Lyon
01/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7706
NOJO : BXC08255006153H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Lyon 433 023 611
Dénomination : CANEVAFLOR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
13 boulevard Edmond Michelet
69008 Lyon
Historique de l'unité légale :
09/05/2011 : code NIC
Code NIC : 00034
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Programmation informatique (NAFRev2 : 62.01Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Autres activités de réalisation de logiciels (NAFRev1 : 72.2C)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Réalisation de logiciels (NAF1993 : 72.2Z)
Représentants légaux :
24/04/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2011B00341
Type : Personne Physique

Nom : PELESZEZAK Pascal
Né le 05/05/1961 à Saint-Fons (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
24 Rue du Docteur Guffon
69170 Tarare
France
24/04/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2011B00341
Type : Personne Morale

Nom : COFIRECO
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
11 Cours Aristide Briand
69300 Caluire-et-Cuire
France
24/04/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2011B00341
Type : Personne Physique

Nom : CHAVINAS Jean
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Cours Aristide Briand
69300 Caluire-et-Cuire
France
Dépôts des actes :
30/12/2013 : Décision(s) des associés
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2011B00341
Dépôt : N°000949 déposé le 24/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
30/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2011B00341
Dépôt : N°000949 déposé le 24/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
13/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2011B00341
Dépôt : N°001226 déposé le 10/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Reconstittuion des capitaux propres
24/10/2011 : Décision(s) des associés
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2011B00341
Dépôt : N°000883 déposé le 17/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
24/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2011B00341
Dépôt : N°001586 déposé le 20/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2011B00341
Dépôt : N°001586 déposé le 20/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
09/05/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2011B00341
Dépôt : N°001260 déposé le 10/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2011B00341
Dépôt : N°001260 déposé le 10/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
Etablissements :
24/04/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2011B00341
Type : Siège

Adresse :
24 Rue du Docteur Guffon
69170 Tarare
France
24/04/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2011B00341
Type : Etablissement principal

Adresse :
24 Rue du Docteur Guffon
69170 Tarare
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/05/2011
Activité : conception fabrication et commercialisation de murs et toits végétalisés conception fabrication et commercialisation de canevas informatiques en vue de la réalisation de massifs floraux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/04/2014 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F14/002434
Date d’ajout de l’observation : 11/07/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 10/07/2014 prononçant la liquidation judicaire. Liquidateur-judiciaire : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY représentée par Me Martine NOIRAIX-PEY 1750 ROUTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS. , Date de cessation des paiements : 31/03/2014.
24/04/2014 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F16/000221
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2016
Texte de l'observation : Ordonnance du Président en date du 29/12/2015 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître NOIRAIX-PEY 1750 Route de Riottier 69400 LIMAS en remplacement de celui précédemment désigné à compter du 01/01/2016.
24/04/2014 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F16/001961
Date d’ajout de l’observation : 01/04/2016
Texte de l'observation : Ordonnance du Président en date du 30/03/2016 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY 1750 Route de Riottier 69400 LIMAS en remplacement de celui précédemment désigné.
Personnes morales :
24/04/2014 : CANEVAFLOR
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : conception fabrication et commercialisation de murs et toits végétalisés conception fabrication et commercialisation de canevas informatiques en vue de la réalisation de massifs floraux

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/06/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 82299.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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