Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)

Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)
Caractère employeur : Oui

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522046993
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/10/2023
Date de dépôt : 11/10/2022
Date du texte : 26/09/2022
Date d'effet : 03/12/2022
Date de fin : 02/06/2023
Date de diffusion : 23/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAP' DEVANT !
Siret : 77567631500150
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

• 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

• 1 - CGT
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

N° national/d'enregistrement : 4029735
Date de dépôt : 03/09/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/09/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide et accompagnement éducatifs, culturels et pédagogiques destinés aux personnes en situation de handicap ; Organisation et conduite d'actions, de réunions, de conférences ou de tous autres événements à buts éducatifs, pédagogiques et culturels en direction des personnes en situation de handicap et de leurs familles, visant à créer les conditions de vie les plus adaptées et les plus conviviales au maintien et au développement de leurs connaissances et de leurs aptitudes et destinés à favoriser leur épanouissement ; Organisation et conduite d'actions, de réunions, de conférences ou de tous autres événements à buts éducatifs, pédagogiques et culturels en direction du grand public et des pouvoirs publics afin de les sensibiliser aux problématiques des personnes handicapées ; Publication et édition de lettres d'informations et de brochures concernant les personnes en situation de handicap, la vie des établissements spécialisés destinés à les accueillir et les services adaptés qui leur sont proposés ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide et accompagnement thérapeutiques destinés aux personnes en situation de handicap, à savoir assistance médicale, paramédicale et de soutien psychologique, notamment à domicile ; Services de conseils médicaux, paramédicaux et de soutien psychologique destinés aux familles des personnes en situation de handicap afin de les aider à assumer et à améliorer le quotidien et l'épanouissement des personnes handicapées ; Etablissements pour personnes handicapées, atteintes d'infirmités motrices et/ou d'handicaps associés, destinés à leur apporter les soins médicaux, paramédicaux et de soutien psychologique adaptés à la spécificité de leur handicap et visant à développer leur aptitude, leur intégration ainsi que leur autonomie ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir accompagnement et assistance (à l'exception de l'assistance médicale) à domicile et en société des personnes en situation de handicap, pour les actes de la vie courante (personnes de compagnie).
  

Déposant 1 : ARIMC IdF (Association Régionale des Infirmes Moteurs Cérébraux d'Ile de France), Association régie selon la loi de 1901
Numéro de SIREN : 775676315
Adresse :
41 rue Duris
75020 Paris
FR

Mandataire 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 838912
Date de demande : 09/11/2021
N° de BOPI : 2021-49
Date du BOPI : 10/12/2021

Bénéficiare 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-39
Date du BOPI : 27/09/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-07
Date du BOPI : 14/02/2014

N° national/d'enregistrement : 3936438
Date de dépôt : 24/07/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 24/07/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide et accompagnement éducatifs, culturels et pédagogiques destinés aux personnes en situation de handicap ; Organisation et conduite d'actions, de réunions, de conférences ou de tous autres événements à buts éducatifs, pédagogiques et culturels en direction des personnes en situation de handicap et de leurs familles, visant à créer les conditions de vie les plus adaptées et les plus conviviales au maintien et au développement de leurs connaissances et de leurs aptitudes et destinés à favoriser leur épanouissement ; Organisation et conduite d'actions, de réunions, de conférences ou de tous autres événements à buts éducatifs, pédagogiques et culturels en direction du grand public et des pouvoirs publics afin de les sensibiliser aux problématiques des personnes handicapées ; Publication et édition de lettres d'informations et de brochures concernant les personnes en situation de handicap, la vie des établissements spécialisés destinés à les accueillir et les services adaptés qui leur sont proposés ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide et accompagnement thérapeutiques destinés aux personnes en situation de handicap, à savoir assistance médicale, paramédicale et de soutien psychologique, notamment à domicile ; Services de conseils médicaux, paramédicaux et de soutien psychologique destinés aux familles des personnes en situation de handicap afin de les aider à assumer et à améliorer le quotidien et l'épanouissement des personnes handicapées ; Etablissements pour personnes handicapées, atteintes d'infirmités motrices et/ou d'handicaps associés, destinés à leur apporter les soins médicaux, paramédicaux et de soutien psychologique adaptés à la spécificité de leur handicap et visant à développer leur aptitude, leur intégration ainsi que leur autonomie ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir accompagnement et assistance (à l'exception de l'assistance médicale) à domicile et en société des personnes en situation de handicap, pour les actes de la vie courante (personnes de compagnie).
  

Déposant 1 : CAP' DEVANT, Association déclarée
Numéro de SIREN : 775676315
Adresse :
41 rue Duris
75020 Paris
FR

Mandataire 1 : Legi-mark, Mme Bogillot Anne-Karine
Adresse :
98 bis boulevard Haussmann
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 838912
Date de demande : 09/11/2021
N° de BOPI : 2021-49
Date du BOPI : 10/12/2021

Bénéficiare 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 861159
Date de demande : 24/06/2022
N° de BOPI : 2022-30
Date du BOPI : 29/07/2022

Bénéficiare 1 : CAP' DEVANT, Association déclarée
Numéro de SIREN : 775676315
Adresse :
41 rue Duris
75020 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-46
Date du BOPI : 16/11/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2818936
Date de demande : 12/07/2022
N° de BOPI : 2022-39
Date du BOPI : 30/09/2022

N° national/d'enregistrement : 3936397
Date de dépôt : 24/07/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 24/07/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide et accompagnement éducatifs, culturels et pédagogiques destinés aux personnes en situation de handicap ; Organisation et conduite d'actions, de réunions, de conférences ou de tous autres événements à buts éducatifs, pédagogiques et culturels en direction des personnes en situation de handicap et de leurs familles, visant à créer les conditions de vie les plus adaptées et les plus conviviales au maintien et au développement de leurs connaissances et de leurs aptitudes et destinés à favoriser leur épanouissement ; Organisation et conduite d'actions, de réunions, de conférences ou de tous autres événements à buts éducatifs, pédagogiques et culturels en direction du grand public et des pouvoirs publics afin de les sensibiliser aux problématiques des personnes handicapées ; Publication et édition de lettres d'informations et de brochures concernant les personnes en situation de handicap, la vie des établissements spécialisés destinés à les accueillir et les services adaptés qui leur sont proposés ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide et accompagnement thérapeutiques destinés aux personnes en situation de handicap, à savoir assistance médicale, paramédicale et de soutien psychologique, notamment à domicile ; Services de conseils médicaux, paramédicaux et de soutien psychologique destinés aux familles des personnes en situation de handicap afin de les aider à assumer et à améliorer le quotidien et l'épanouissement des personnes handicapées ; Etablissements pour personnes handicapées, atteintes d'infirmités motrices et/ou d'handicaps associés, destinés à leur apporter les soins médicaux, paramédicaux et de soutien psychologique adaptés à la spécificité de leur handicap et visant à développer leur aptitude, leur intégration ainsi que leur autonomie ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir accompagnement et assistance (à l'exception de l'assistance médicale) à domicile et en société des personnes en situation de handicap, pour les actes de la vie courante (personnes de compagnie).
  

Déposant 1 : ARIMC IDF (Association Régionale des Infirmes Moteurs Cérébraux d'Ile de France), Association régie selon la loi de 1901
Numéro de SIREN : 775676315
Adresse :
41 rue Duris
75020 PARIS
FR

Mandataire 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 838912
Date de demande : 09/11/2021
N° de BOPI : 2021-49
Date du BOPI : 10/12/2021

Bénéficiare 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-46
Date du BOPI : 16/11/2012

N° national/d'enregistrement : 3936438
Date de dépôt : 24/07/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 24/07/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide et accompagnement éducatifs, culturels et pédagogiques destinés aux personnes en situation de handicap ; Organisation et conduite d'actions, de réunions, de conférences ou de tous autres événements à buts éducatifs, pédagogiques et culturels en direction des personnes en situation de handicap et de leurs familles, visant à créer les conditions de vie les plus adaptées et les plus conviviales au maintien et au développement de leurs connaissances et de leurs aptitudes et destinés à favoriser leur épanouissement ; Organisation et conduite d'actions, de réunions, de conférences ou de tous autres événements à buts éducatifs, pédagogiques et culturels en direction du grand public et des pouvoirs publics afin de les sensibiliser aux problématiques des personnes handicapées ; Publication et édition de lettres d'informations et de brochures concernant les personnes en situation de handicap, la vie des établissements spécialisés destinés à les accueillir et les services adaptés qui leur sont proposés ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide et accompagnement thérapeutiques destinés aux personnes en situation de handicap, à savoir assistance médicale, paramédicale et de soutien psychologique, notamment à domicile ; Services de conseils médicaux, paramédicaux et de soutien psychologique destinés aux familles des personnes en situation de handicap afin de les aider à assumer et à améliorer le quotidien et l'épanouissement des personnes handicapées ; Etablissements pour personnes handicapées, atteintes d'infirmités motrices et/ou d'handicaps associés, destinés à leur apporter les soins médicaux, paramédicaux et de soutien psychologique adaptés à la spécificité de leur handicap et visant à développer leur aptitude, leur intégration ainsi que leur autonomie ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir accompagnement et assistance (à l'exception de l'assistance médicale) à domicile et en société des personnes en situation de handicap, pour les actes de la vie courante (personnes de compagnie).
  

Déposant 1 : ARIMC IDF (Association Régionale des Infirmes Moteurs Cérébraux d'Ile de France), Association régie selon la loi de 1901
Numéro de SIREN : 775676315
Adresse :
41 rue Duris
75020 PARIS
FR

Mandataire 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 838912
Date de demande : 09/11/2021
N° de BOPI : 2021-49
Date du BOPI : 10/12/2021

Bénéficiare 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-46
Date du BOPI : 16/11/2012

N° national/d'enregistrement : 3936438
Date de dépôt : 24/07/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 24/07/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide et accompagnement éducatifs, culturels et pédagogiques destinés aux personnes en situation de handicap ; Organisation et conduite d'actions, de réunions, de conférences ou de tous autres événements à buts éducatifs, pédagogiques et culturels en direction des personnes en situation de handicap et de leurs familles, visant à créer les conditions de vie les plus adaptées et les plus conviviales au maintien et au développement de leurs connaissances et de leurs aptitudes et destinés à favoriser leur épanouissement ; Organisation et conduite d'actions, de réunions, de conférences ou de tous autres événements à buts éducatifs, pédagogiques et culturels en direction du grand public et des pouvoirs publics afin de les sensibiliser aux problématiques des personnes handicapées ; Publication et édition de lettres d'informations et de brochures concernant les personnes en situation de handicap, la vie des établissements spécialisés destinés à les accueillir et les services adaptés qui leur sont proposés ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide et accompagnement thérapeutiques destinés aux personnes en situation de handicap, à savoir assistance médicale, paramédicale et de soutien psychologique, notamment à domicile ; Services de conseils médicaux, paramédicaux et de soutien psychologique destinés aux familles des personnes en situation de handicap afin de les aider à assumer et à améliorer le quotidien et l'épanouissement des personnes handicapées ; Etablissements pour personnes handicapées, atteintes d'infirmités motrices et/ou d'handicaps associés, destinés à leur apporter les soins médicaux, paramédicaux et de soutien psychologique adaptés à la spécificité de leur handicap et visant à développer leur aptitude, leur intégration ainsi que leur autonomie ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir accompagnement et assistance (à l'exception de l'assistance médicale) à domicile et en société des personnes en situation de handicap, pour les actes de la vie courante (personnes de compagnie).
  

Déposant 1 : ARIMC IDF (Association Régionale des Infirmes Moteurs Cérébraux d'Ile de France), Association régie selon la loi de 1901
Numéro de SIREN : 775676315
Adresse :
41 rue Duris
75020 PARIS
FR

Mandataire 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 838912
Date de demande : 09/11/2021
N° de BOPI : 2021-49
Date du BOPI : 10/12/2021

Bénéficiare 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 861159
Date de demande : 24/06/2022
N° de BOPI : 2022-30
Date du BOPI : 29/07/2022

Bénéficiare 1 : CAP' DEVANT, Association déclarée
Numéro de SIREN : 775676315
Adresse :
41 rue Duris
75020 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-46
Date du BOPI : 16/11/2012

Activité principale : Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées (NAFRev2 : 88.10B)

Caractère employeur : Non

Dénomination : CAP' DEVANT

Economie sociale et solidaire : Oui

Dénomination : ASSOCIATION REGIONALE DES INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX ILE DE FRANCE

Dénomination : FOYER D HEBERGEMENT DU PONT DE FLANDRE

Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)

Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)

Dénomination : ASS REG INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX IDF

Dénomination : ASS NAT INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX IDF