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de Montjoie-en-Couserans

CAPSTICE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 30/09/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81870505500858 / Siren : 818705055 / NIC : 00858
N° de TVA : FR 2 818705055
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/02/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
CAPSTICE
Adresse :
63 Rue DU MORELLON
38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
Liens de succession de l'établissement :
30/09/2021 : Succession
Prédécesseur : CAPSTICE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/01/2016
Dénomination : CAPSTICE
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
31/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2056
NOJO : 380200003095690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Vienne 818 705 055
Dénomination : CAPSTICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
19/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°860
NOJO : 038020000285974
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Vienne 818 705 055
Dénomination : CAPSTICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
19/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°861
NOJO : 038020000285977
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vienne 818 705 055
Dénomination : CAPSTICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable

Administration :
BCRH & Associés n'est plus commissaire aux comptes titulaire
08/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3589
NOJO : 380200002838510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Vienne 818 705 055
Dénomination : CAPSTICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
08/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°1534
NOJO : 038020000276993
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vienne 818 705 055
Dénomination : CAPSTICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable

Administration :
Sté par actions simplifiée GAVRIANE n'est plus président.
COSTA Gaëtan nom d'usage : COSTA-MULA devient président.
D'AMICO Antonino Daniel nom d'usage : D'AMICO devient directeur général
03/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5216
NOJO : 380200002648640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Vienne 818 705 055
Dénomination : CAPSTICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
24/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3892
NOJO : 380200002492720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Vienne 818 705 055
Dénomination : CAPSTICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
17/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°1526
NOJO : 038020000221156
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vienne 818 705 055
Dénomination : CAPSTICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable

Administration :
SA à conseil d'administration KPMG S.
A devient commissaire aux comptes titulaire
16/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9213
NOJO : 380200002131300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 818 705 055
Dénomination : CAPSTICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
28/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2218
NOJO : 380200002029110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 818 705 055
Dénomination : CAPSTICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
06/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5924
NOJO : 380200001785830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 818 705 055
Dénomination : CAPSTICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
09/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°969
NOJO : 038020000172617
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vienne 818 705 055
Dénomination : CAPSTICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable

Administration :
Modification de la désignation d'un dirigeant : président GAVRIANE Sté par actions simplifiée
09/03/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°983
NOJO : BXA16064003443O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 05/01/2016

Numéro d'identification : RCS Vienne 818 705 055
Dénomination : CAPSTICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable

Administration :
Président : Sté par actions simplifiée CAP SUD.
Commissaire aux comptes titulaire : BCRH & Associés.
Commissaire aux comptes suppléant : PLANTIN Jean-François nom d'usage : PLANTIN.

Montant du capital : 2000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
13/12/2022 : code NIC
Code NIC : 00858
22/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Représentants légaux :
01/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Type : Personne Physique

Nom : COSTA (COSTA-MULA) Gaëtan
Né le 18/10/1987 à Saint-Priest (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
4 Rue de la Rosière
69008 Lyon
France
01/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Type : Personne Physique

Nom : D'AMICO Antonino Daniel
Né le 09/12/1983 à Denain (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
35 Rue Delacroix
59178 Hasnon
France
01/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Type : Personne Morale

Nom : BCRH & Associés
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Rue de Courcelles
75008 Paris
France
01/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
-Tour Eqho - Paris la Défense
92066 Nanterre Cedex
France
01/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Type : Personne Physique

Nom : PLANTIN Jean-François
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 Rue de Courcelles
75008 Paris
France
01/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Type : Personne Physique

Nom : COSTA (COSTA-MULA) Gaëtan
Né le 18/10/1987 à Saint-Priest (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
4 Rue de la Rosière
69008 Lyon
France
01/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Type : Personne Physique

Nom : D'AMICO Antonino Daniel
Né le 09/12/1983 à Denain (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
35 Rue Delacroix
59178 Hasnon
France
01/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
-Tour Eqho - Paris la Défense
92066 Nanterre Cedex
France
01/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Type : Personne Physique

Nom : PLANTIN Jean-François
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 Rue de Courcelles
75008 Paris
France
21/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Type : Personne Physique

Nom : COSTA (COSTA-MULA) Gaëtan
Né le 18/10/1987 à Saint-Priest (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
4 Rue de la Rosière
69008 Lyon
France
21/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Type : Personne Physique

Nom : D'AMICO Antonino Daniel
Né le 09/12/1983 à Denain (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
35 Rue Delacroix
59178 Hasnon
France
21/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Type : Personne Morale

Nom : BCRH & Associés
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Rue de Courcelles
75008 Paris
France
21/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
-Tour Eqho - Paris la Défense
92066 Nanterre Cedex
France
21/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Type : Personne Physique

Nom : PLANTIN Jean-François
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 Rue de Courcelles
75008 Paris
France
21/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Type : Personne Physique

Nom : COSTA (COSTA-MULA) Gaëtan
Né le 18/10/1987 à Saint-Priest (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
4 Rue de la Rosière
69008 Lyon
France
21/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Type : Personne Physique

Nom : D'AMICO Antonino Daniel
Né le 09/12/1983 à Denain (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
35 Rue Delacroix
59178 Hasnon
France
21/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Type : Personne Morale

Nom : BCRH & Associés
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Rue de Courcelles
75008 Paris
France
21/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
-Tour Eqho - Paris la Défense
92066 Nanterre Cedex
France
21/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Type : Personne Physique

Nom : PLANTIN Jean-François
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 Rue de Courcelles
75008 Paris
France
31/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Type : Personne Morale

Nom : GAVRIANE
Siren : 514801414
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
85 Rue Condorcet
38090 Vaulx-Milieu
France
31/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Type : Personne Morale

Nom : BCRH & Associés
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Rue de Courcelles
75008 Paris
France
31/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
-Tour Eqho - Paris la Défense
92066 Nanterre Cedex
France
31/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Type : Personne Physique

Nom : PLANTIN Jean-François
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 Rue de Courcelles
75008 Paris
France
31/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Type : Personne Morale

Nom : GAVRIANE
Siren : 514801414
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
85 Rue Condorcet
38090 Vaulx-Milieu
France
31/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Type : Personne Morale

Nom : BCRH & Associés
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Rue de Courcelles
75008 Paris
France
31/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
-Tour Eqho - Paris la Défense
92066 Nanterre Cedex
France
31/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Type : Personne Physique

Nom : PLANTIN Jean-François
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 Rue de Courcelles
75008 Paris
France
26/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Type : Personne Morale

Nom : CAP SUD
Siren : 514801414
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
85 Rue Condorcet
38090 Vaulx-Milieu
France
26/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Type : Personne Morale

Nom : BCRH & Associés
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Rue de Courcelles
75008 Paris
France
26/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Type : Personne Physique

Nom : PLANTIN Jean-François
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 Rue de Courcelles
75008 Paris
France
Dépôts des actes :
28/10/2022 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°000306 déposé le 11/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
28/10/2022 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°000309 déposé le 11/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
19/10/2022 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°000086 déposé le 19/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
19/10/2022 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°000086 déposé le 19/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
19/10/2022 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°000086 déposé le 19/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
04/07/2022 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°000054 déposé le 04/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
04/07/2022 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°000054 déposé le 04/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
04/07/2022 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°000054 déposé le 04/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
04/07/2022 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°000054 déposé le 04/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
01/07/2021 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°000062 déposé le 01/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
01/07/2021 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°000062 déposé le 01/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
01/07/2021 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°000062 déposé le 01/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
01/07/2021 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°000062 déposé le 01/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
05/11/2020 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°000029 déposé le 06/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
05/11/2020 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°000058 déposé le 06/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
05/11/2020 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°000029 déposé le 06/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
05/11/2020 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°000058 déposé le 06/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
05/11/2020 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°000029 déposé le 06/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
05/11/2020 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°000058 déposé le 06/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
05/11/2020 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°000029 déposé le 06/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
05/11/2020 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°000058 déposé le 06/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
09/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°000030 déposé le 03/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
09/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°000030 déposé le 03/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
09/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°000030 déposé le 03/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
09/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°000030 déposé le 03/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
09/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°000030 déposé le 03/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°005245 déposé le 04/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
30/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°005245 déposé le 04/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
30/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°005245 déposé le 04/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
30/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°005245 déposé le 04/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
30/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°005245 déposé le 04/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
02/07/2019 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°000040 déposé le 02/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
02/07/2019 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°000040 déposé le 02/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
02/07/2019 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°000040 déposé le 02/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
02/07/2019 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°000040 déposé le 02/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
02/07/2019 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°000040 déposé le 02/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
09/10/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°000053 déposé le 09/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
09/10/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°000053 déposé le 09/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
09/10/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°000053 déposé le 09/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
09/10/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°000053 déposé le 09/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
09/10/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°000053 déposé le 09/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
10/07/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°000034 déposé le 10/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
10/07/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°000034 déposé le 10/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
10/07/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°000034 déposé le 10/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
10/07/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°000034 déposé le 10/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
10/07/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°000034 déposé le 10/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
05/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°000959 déposé le 26/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
05/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°000959 déposé le 26/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
05/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°000959 déposé le 26/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
05/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°000959 déposé le 26/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
05/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°000959 déposé le 26/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
05/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°000959 déposé le 26/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°000959 déposé le 26/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°000959 déposé le 26/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°000959 déposé le 26/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°000959 déposé le 26/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°000959 déposé le 26/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°000959 déposé le 26/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°003707 déposé le 29/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°000959 déposé le 26/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°000959 déposé le 26/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°000959 déposé le 26/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°006247 déposé le 01/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°003707 déposé le 29/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°000959 déposé le 26/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°000959 déposé le 26/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°000959 déposé le 26/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°006247 déposé le 01/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°003707 déposé le 29/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°000959 déposé le 26/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°000959 déposé le 26/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°000959 déposé le 26/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°006247 déposé le 01/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°003707 déposé le 29/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°000959 déposé le 26/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°000959 déposé le 26/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°000959 déposé le 26/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°006247 déposé le 01/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°000306 déposé le 11/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°003707 déposé le 29/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
Etablissements :
01/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Type : Siège

Adresse :
85 Rue Condorcet
38090 Vaulx-Milieu
France
01/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Type : Etablissement principal

Adresse :
85 Rue Condorcet
38090 Vaulx-Milieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/01/2016
Activité : L'étude, la réalisation, le financement d'installations valorisant et/ou utilisant toute forme d'énergie fossile ou renouvelable.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Type : Siège

Adresse :
63 Rue Du Morellon
38070 Saint-Quentin-Fallavier
France
01/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Type : Etablissement principal

Adresse :
63 Rue Du Morellon
38070 Saint-Quentin-Fallavier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/01/2016
Activité : L'étude, la réalisation, le financement d'installations valorisant et/ou utilisant toute forme d'énergie fossile ou renouvelable.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Type : Siège

Adresse :
85 Rue Condorcet
38090 Vaulx-Milieu
France
21/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Type : Etablissement principal

Adresse :
85 Rue Condorcet
38090 Vaulx-Milieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/01/2016
Activité : L'étude, la réalisation, le financement d'installations valorisant et/ou utilisant toute forme d'énergie fossile ou renouvelable.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Type : Siège

Adresse :
85 Rue Condorcet
38090 Vaulx-Milieu
France
21/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Type : Etablissement principal

Adresse :
85 Rue Condorcet
38090 Vaulx-Milieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/01/2016
Activité : L'étude, la réalisation, le financement d'installations valorisant et/ou utilisant toute forme d'énergie fossile ou renouvelable.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Type : Siège

Adresse :
85 Rue Condorcet
38090 Vaulx-Milieu
France
31/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Type : Etablissement principal

Adresse :
85 Rue Condorcet
38090 Vaulx-Milieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/01/2016
Activité : L'étude, la réalisation, le financement d'installations valorisant et/ou utilisant toute forme d'énergie fossile ou renouvelable.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Type : Siège

Adresse :
85 Rue Condorcet
38090 Vaulx-Milieu
France
26/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Type : Etablissement principal

Adresse :
85 Rue Condorcet
38090 Vaulx-Milieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/01/2016
Activité : L'étude, la réalisation, le financement d'installations valorisant et/ou utilisant toute forme d'énergie fossile ou renouvelable.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
01/12/2022 : CAPSTICE
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Activité principale : L'étude, la réalisation, le financement d'installations valorisant et/ou utilisant toute forme d'énergie fossile ou renouvelable.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/02/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 26/02/2016

Type de capital : Variable
Capital maximum : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
01/12/2022 : CAPSTICE
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Activité principale : L'étude, la réalisation, le financement d'installations valorisant et/ou utilisant toute forme d'énergie fossile ou renouvelable.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/02/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 26/02/2016

Type de capital : Variable
Capital maximum : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
21/02/2022 : CAPSTICE
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Activité principale : L'étude, la réalisation, le financement d'installations valorisant et/ou utilisant toute forme d'énergie fossile ou renouvelable.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/02/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 26/02/2016

Type de capital : Variable
Capital maximum : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
21/02/2022 : CAPSTICE
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Activité principale : L'étude, la réalisation, le financement d'installations valorisant et/ou utilisant toute forme d'énergie fossile ou renouvelable.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/02/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 26/02/2016

Type de capital : Variable
Capital maximum : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
31/07/2019 : CAPSTICE
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Activité principale : L'étude, la réalisation, le financement d'installations valorisant et/ou utilisant toute forme d'énergie fossile ou renouvelable.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/02/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 26/02/2016

Type de capital : Variable
Capital maximum : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
26/02/2016 : CAPSTICE
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Activité principale : L'étude, la réalisation, le financement d'installations valorisant et/ou utilisant toute forme d'énergie fossile ou renouvelable.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/02/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 26/02/2016

Type de capital : Variable
Capital maximum : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°012475 déposé le 01/12/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°012475 déposé le 01/12/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°000973 déposé le 21/02/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°000973 déposé le 21/02/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°000973 déposé le 21/02/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°000973 déposé le 21/02/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°005699 déposé le 17/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°005699 déposé le 17/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°005699 déposé le 17/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°005699 déposé le 17/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°007272 déposé le 31/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°007272 déposé le 31/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°007272 déposé le 31/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°007272 déposé le 31/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°007272 déposé le 31/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°000946 déposé le 18/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°000946 déposé le 18/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°000946 déposé le 18/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°000946 déposé le 18/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°000946 déposé le 18/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°007292 déposé le 22/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°007292 déposé le 22/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°007292 déposé le 22/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°007292 déposé le 22/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00262
Dépôt : N°007292 déposé le 22/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2022/012475 du 01/12/2022
Numéro de gestion : 2016B00262
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2022/000973 du 21/02/2022
Numéro de gestion : 2016B00262
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2021/005699 du 17/06/2021
Numéro de gestion : 2016B00262
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2019/007272 du 31/07/2019
Numéro de gestion : 2016B00262
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2017/007292 du 22/09/2017
Numéro de gestion : 2016B00262
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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