Entreprise


Dernière mise à jour : N.C            

Informations de l'établissement :
Date de création : 05/11/2018
Dénomination usuelle : 2018-11-05
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 47080116803039 / Siren : 470801168 / NIC : 03039
N° de TVA : FR 96 470801168
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Coordonnées de l'établissement :
Marchés publics :
22/05/2019 : Marché subséquent

Objet : Mandat de maîtrise d'ouvrage pour les travaux relatifs à la programmation annuelle 2019 de rénovation/grosses réparations pour tout ou partie des ouvrages à la charge de l'ESID de Toulon
Classification : Services d'appui aux pouvoirs publics (75130000)

Numéro unique d’identification : 130001902003322019130014444000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 431 595 €
Date de notification : 22/05/2019

Lieu d'exécution : (83) Var
Acheteur : Ministère des armées - Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon - E...

Titulaire :
CDC HABITAT (47080116803039)
Liens de succession de l'établissement :
05/11/2018 : Succession
Prédécesseur : CDC HABITAT
Continuité économique
Accords d'entreprise :
11/10/2022 : AVENANT N°2 A L'ACCORD GROUPE RELATIF AU COMITE DE GROUPE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522047649
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 22/12/2022
Date de dépôt : 28/10/2022
Date du texte : 11/10/2022
Date d'effet : 11/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale de l'immobilier (1527)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CDC HABITAT
Siret : 47080116803039
Code APE : 6832A
Secteur : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
01/09/2022 : AVENANT N°1 A L'ACCCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'ACCORD GROUPE TELETRAVAIL DU 15 MARS 2021 AU SEIN DE L'UES CDC HABITAT
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522046118
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 12/10/2022
Date de dépôt : 01/09/2022
Date du texte : 01/09/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale de l'immobilier (1527)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CDC HABITAT
Siret : 47080116803039
Code APE : 6832A
Secteur : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
31/05/2022 : ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DU GROUPE CDC HABITAT
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522042744
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 06/07/2022
Date de dépôt : 03/06/2022
Date du texte : 31/05/2022
Date d'effet : 31/05/2022
Date de fin : 30/05/2025
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de l'immobilier (1527)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CDC HABITAT
Siret : 47080116803039
Code APE : 6832A
Secteur : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Thèmes de l'accord :
  • 071 - GPEC

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/08/1961
Dénomination : CDC HABITAT
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Sigle : SNI
Catégorie juridique : SA d'économie mixte à directoire
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
CDC HABITAT - Paris (siège)CDC HABITAT - LilleCDC HABITAT - Freyming-MerlebachCDC HABITAT - MontpellierCDC HABITAT - LimogesCDC HABITAT - RennesCDC HABITAT - NiceCDC HABITAT - MarseilleCDC HABITAT - Clermont-FerrandLA REUNION GL - Saint-DenisCDC HABITAT - ParisCDC HABITAT - StrasbourgCDC HABITAT - ToulonCDC HABITAT - MontpellierIDF GL - ParisCDC HABITAT - ParisCDC HABITAT - ParisCDC HABITAT - MarseilleIDF GL - Paris (fermé)CDC HABITAT - Tours (fermé)CDC HABITAT - Montpellier (fermé)CDC HABITAT - LyonCDC HABITAT - MarseilleCDC HABITAT - ParisCDC HABITAT - BrugesCDC HABITAT - Toulouse (fermé)CDC HABITAT - MontaubanCDC HABITAT - OrléansCDC HABITAT - PauCDC HABITAT - NantesCDC HABITAT - DijonCDC HABITAT - AmiensCDC HABITAT - FontainebleauCDC HABITAT - LannionCDC HABITAT - BelfortCDC HABITAT - MourenxCDC HABITAT - Rennes (fermé)CDC HABITAT - BrestCDC HABITAT - Saint-Germain-en-LayeCDC HABITAT - MetzCDC HABITAT - Paris (fermé)CDC HABITAT - Aix-en-ProvenceCDC HABITAT - Châlons-en-Champagne (fermé)CDC HABITAT - Mont-Saint-AignanCDC HABITAT - Toulon (fermé)CDC HABITAT - Viry-ChâtillonCDC HABITAT - Rennes (fermé)CDC HABITAT - MendeCDC HABITAT - La Teste-de-BuchCDC HABITAT - Charleville-MézièresCDC HABITAT - MetzCDC HABITAT - AutunCDC HABITAT - Saint-AstierCDC HABITAT - PoitiersCDC HABITAT - IssoireCDC HABITAT - Sathonay-CampCDC HABITAT - Mailly-le-CampCDC HABITAT - Parentis-en-BornCDC HABITAT - NarbonneCDC HABITAT - Lons-le-SaunierCDC HABITAT - MontbéliardCDC HABITAT - ReimsCDC HABITAT - ChambéryCDC HABITAT - AnnecyCDC HABITAT - MontpellierCDC HABITAT - Strasbourg (fermé)CDC HABITAT - Paris (fermé)CDC HABITAT - Toulon (fermé)IDF GL - Paris (fermé)CDC HABITAT - Tours (fermé)CDC HABITAT - Montpellier (fermé)CDC HABITAT - Toulouse (fermé)CDC HABITAT - Paris (fermé)CDC HABITAT - Bordeaux (fermé)CDC HABITAT - Sarcelles (fermé)CDC HABITAT - Paris (fermé)CDC HABITAT - Le Kremlin-Bicêtre (fermé)CDC HABITAT - Montauban (fermé)CDC HABITAT - Toulouse (fermé)CDC HABITAT - Rennes (fermé)CDC HABITAT - Paris (fermé)CDC HABITAT - Saint-Ouen (fermé)CDC HABITAT - Toulouse (fermé)CDC HABITAT - Paris (fermé)CDC HABITAT - Marseille (fermé)CDC HABITAT - Paris (fermé)CDC HABITAT - Châlons-en-Champagne (fermé)CDC HABITAT - Metz (fermé)CDC HABITAT - Châtillon (fermé)CDC HABITAT - Orléans (fermé)CDC HABITAT - Brest (fermé)CDC HABITAT - Tours (fermé)CDC HABITAT - Toulon (fermé)CDC HABITAT - Le Kremlin-Bicêtre (fermé)CDC HABITAT - Montpellier (fermé)CDC HABITAT - Rennes (fermé)CDC HABITAT - Nanterre (fermé)CDC HABITAT - Paris (fermé)CDC HABITAT - Paris (fermé)CDC HABITAT - Malakoff (fermé)CDC HABITAT - Bordeaux (fermé)CDC HABITAT - Veules-les-Roses (fermé)CDC HABITAT - Châlons-en-Champagne (fermé)CDC HABITAT - Castres (fermé)CDC HABITAT - Thionville (fermé)CDC HABITAT - Vittel (fermé)CDC HABITAT - Lyon (fermé)CDC HABITAT - Fontevraud-l'Abbaye (fermé)CDC HABITAT - Tours (fermé)CDC HABITAT - Belfort (fermé)CDC HABITAT - Nancy (fermé)CDC HABITAT - Pau (fermé)CDC HABITAT - Châteauneuf-en-Thymerais (fermé)CDC HABITAT - Dijon (fermé)CDC HABITAT - Brest (fermé)CDC HABITAT - Limoges (fermé)CDC HABITAT - Évry (fermé)CDC HABITAT - Chartres (fermé)CDC HABITAT - Amiens (fermé)
Marques françaises :
09/05/2016 : GRAND LYON INVEST
N° national/d'enregistrement : 4270626
Date de dépôt : 09/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières, estimations financières (immobilier), estimations immobilières, constitution ou investissement de capitaux, placement de fonds, placement de fonds dans l'immobilier, services de collecte, de gestion et d'administration de fonds de placement, services de collecte, de gestion et d'administration de fonds d'investissements immobiliers, services de conseils en investissements.

Déposant 1 : Société Nationale Immobilière, société d'économie mixte
Numéro de SIREN : 470801168
Adresse :
100-104 avenue de France
75013 Paris
FR

Mandataire 1 : Wilson & Berthelot, Mme. Claire Wilson
Adresse :
22 rue Bergère
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 740090
Date de demande : 06/12/2018
N° de BOPI : 2019-01
Date du BOPI : 04/01/2019

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

09/05/2016 : GRAND LYON INVEST
N° national/d'enregistrement : 4270626
Date de dépôt : 09/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières, estimations financières (immobilier), estimations immobilières, constitution ou investissement de capitaux, placement de fonds, placement de fonds dans l'immobilier, services de collecte, de gestion et d'administration de fonds de placement, services de collecte, de gestion et d'administration de fonds d'investissements immobiliers, services de conseils en investissements.

Déposant 1 : Société Nationale Immobilière, société d'économie mixte
Numéro de SIREN : 470801168
Adresse :
100-104 avenue de France
75013 Paris
FR

Mandataire 1 : Wilson & Berthelot, Mme. Claire Wilson
Adresse :
22 rue Bergère
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

04/05/2016 : VIVELLI
N° national/d'enregistrement : 4269963
Date de dépôt : 04/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion et administration d'immeubles, affaires immobilières, administration de biens, gérance de biens immobiliers, gestion locative de biens immobiliers, recouvrement de loyers, services de location dans le secteur du logement intermédiaire, courtage immobilier, services de location d'immeubles résidentiels ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction, de rénovation, de réparation, de nettoyage et d'entretien d'immeubles résidentiels ; services de supervision de travaux d'immeubles résidentiels.

Déposant 1 : Société Nationale Immobilière, société d'économie mixte
Numéro de SIREN : 470801168
Adresse :
100-104 avenue de France
75013 Paris
FR

Mandataire 1 : Wilson & Berthelot, Mme. Claire Wilson
Adresse :
22 rue Bergère
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

04/05/2016 : VIVELLI REDECOUVREZ LA LOCATION
N° national/d'enregistrement : 4269966
Date de dépôt : 04/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion et administration d'immeubles, affaires immobilières, administration de biens, gérance de biens immobiliers, gestion locative de biens immobiliers, recouvrement de loyers, services de location dans le secteur du logement intermédiaire, courtage immobilier, services de location d'immeubles résidentiels ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction, de rénovation, de réparation, de nettoyage et d'entretien d'immeubles résidentiels ; services de supervision de travaux d'immeubles résidentiels.

Déposant 1 : Société Nationale Immobilière, société d'économie mixte
Numéro de SIREN : 470801168
Adresse :
100-104 avenue de France
75013 Paris
FR

Mandataire 1 : Wilson & Berthelot, Mme. Claire Wilson
Adresse :
22 rue Bergère
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

04/05/2016 : VIVELLI
N° national/d'enregistrement : 4269963
Date de dépôt : 04/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion et administration d'immeubles, affaires immobilières, administration de biens, gérance de biens immobiliers, gestion locative de biens immobiliers, recouvrement de loyers, services de location dans le secteur du logement intermédiaire, courtage immobilier, services de location d'immeubles résidentiels ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction, de rénovation, de réparation, de nettoyage et d'entretien d'immeubles résidentiels ; services de supervision de travaux d'immeubles résidentiels.

Déposant 1 : Société Nationale Immobilière, société d'économie mixte
Numéro de SIREN : 470801168
Adresse :
100-104 avenue de France
75013 Paris
FR

Mandataire 1 : Wilson & Berthelot, Mme. Claire Wilson
Adresse :
22 rue Bergère
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

04/05/2016 : VIVELLI REDECOUVREZ LA LOCATION
N° national/d'enregistrement : 4269966
Date de dépôt : 04/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion et administration d'immeubles, affaires immobilières, administration de biens, gérance de biens immobiliers, gestion locative de biens immobiliers, recouvrement de loyers, services de location dans le secteur du logement intermédiaire, courtage immobilier, services de location d'immeubles résidentiels ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction, de rénovation, de réparation, de nettoyage et d'entretien d'immeubles résidentiels ; services de supervision de travaux d'immeubles résidentiels.

Déposant 1 : Société Nationale Immobilière, société d'économie mixte
Numéro de SIREN : 470801168
Adresse :
100-104 avenue de France
75013 Paris
FR

Mandataire 1 : Wilson & Berthelot, Mme. Claire Wilson
Adresse :
22 rue Bergère
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

04/05/2016 : VIVELLI
N° national/d'enregistrement : 4269963
Date de dépôt : 04/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion et administration d'immeubles, affaires immobilières, administration de biens, gérance de biens immobiliers, gestion locative de biens immobiliers, recouvrement de loyers, services de location dans le secteur du logement intermédiaire, courtage immobilier, services de location d'immeubles résidentiels ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction, de rénovation, de réparation, de nettoyage et d'entretien d'immeubles résidentiels ; services de supervision de travaux d'immeubles résidentiels.

Déposant 1 : Société Nationale Immobilière, société d'économie mixte
Numéro de SIREN : 470801168
Adresse :
100-104 avenue de France
75013 Paris
FR

Mandataire 1 : Wilson & Berthelot, Mme. Claire Wilson
Adresse :
22 rue Bergère
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

04/05/2016 : VIVELLI REDECOUVREZ LA LOCATION
N° national/d'enregistrement : 4269966
Date de dépôt : 04/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion et administration d'immeubles, affaires immobilières, administration de biens, gérance de biens immobiliers, gestion locative de biens immobiliers, recouvrement de loyers, services de location dans le secteur du logement intermédiaire, courtage immobilier, services de location d'immeubles résidentiels ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction, de rénovation, de réparation, de nettoyage et d'entretien d'immeubles résidentiels ; services de supervision de travaux d'immeubles résidentiels.

Déposant 1 : Société Nationale Immobilière, société d'économie mixte
Numéro de SIREN : 470801168
Adresse :
100-104 avenue de France
75013 Paris
FR

Mandataire 1 : Wilson & Berthelot, Mme. Claire Wilson
Adresse :
22 rue Bergère
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

15/04/2016 : Grand Paris Invest
N° national/d'enregistrement : 4265195
Date de dépôt : 15/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 15/04/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques) ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction.

Déposant 1 : Société Nationale Immobilière, société d'économie mixte
Numéro de SIREN : 470801168
Adresse :
100/104 avenue de France
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : Wilson & Berthelot, Mme Wilson Claire
Adresse :
22 rue Bergère
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 783733
Date de demande : 30/03/2020
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

Bénéficiare 1 : CDC HABITAT, Société d'économie mixte
Numéro de SIREN : 470801168
Adresse :
33 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE
75013 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

15/04/2016 : Grand Paris Invest
N° national/d'enregistrement : 4265195
Date de dépôt : 15/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 15/04/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques) ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction.

Déposant 1 : Société Nationale Immobilière, société d'économie mixte
Numéro de SIREN : 470801168
Adresse :
100/104 avenue de France
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : Wilson & Berthelot, Mme Wilson Claire
Adresse :
22 rue Bergère
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

15/04/2016 : Grand Paris Invest
N° national/d'enregistrement : 4265195
Date de dépôt : 15/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/04/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction.

Déposant 1 : Société Nationale Immobilière, société d'économie mixte
Numéro de SIREN : 470801168
Adresse :
100/104 avenue de France
75013 Paris
FR

Mandataire 1 : Wilson & Berthelot, Mme. Claire Wilson
Adresse :
22 rue Bergère
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

06/04/2016 : VIVELLI
N° national/d'enregistrement : 4262460
Date de dépôt : 06/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/04/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments diététiques à usage médical ; substances diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; substances diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes hygiéniques ; serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.

Déposant 1 : Société Nationale Immobilière, société d'économie mixte
Numéro de SIREN : 470801168
Adresse :
100-104 avenue de France
75013 Paris
FR

Mandataire 1 : Wilson & Berthelot, Mme. Claire WILSON
Adresse :
22 rue Bergère
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

06/04/2016 : VIVELLI
N° national/d'enregistrement : 4262460
Date de dépôt : 06/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/04/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments diététiques à usage médical ; substances diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; substances diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes hygiéniques ; serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.

Déposant 1 : Société Nationale Immobilière, société d'économie mixte
Numéro de SIREN : 470801168
Adresse :
100-104 avenue de France
75013 Paris
FR

Mandataire 1 : Wilson & Berthelot, Mme. Claire WILSON
Adresse :
22 rue Bergère
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-30
Date du BOPI : 29/07/2016

24/02/2016 : GROUPE SNI SOLIDE ET INVENTIF, AVEC CHACUN DE VOUS.
N° national/d'enregistrement : 4251757
Date de dépôt : 24/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/02/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion et administration d'immeubles, affaires immobilières, administration de biens, gérance de biens immobiliers, gestion locative de biens immobiliers, recouvrement de loyers ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien d'immeubles, supervision de travaux d'entretien d'immeubles, nettoyage d'immeuble ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Expertise (travaux d'ingénieurs), assistance et évaluation technique (contrôle de qualité) en matière immobilière, contrôle de qualité, diagnostics techniques immobiliers (contrôle de qualité).

Déposant 1 : Société Nationale Immobilière, société d'économie mixte
Numéro de SIREN : 470801168
Adresse :
100-104 avenue de France
75013 Paris
FR

Mandataire 1 : Wilson & Berthelot
Adresse :
22 rue Bergère
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

24/02/2016 : GROUPE SNI SOLIDE ET INVENTIF, AVEC CHACUN DE VOUS.
N° national/d'enregistrement : 4251757
Date de dépôt : 24/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion et administration d'immeubles, affaires immobilières, administration de biens, gérance de biens immobiliers, gestion locative de biens immobiliers, recouvrement de loyers ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien d'immeubles, supervision de travaux d'entretien d'immeubles, nettoyage d'immeuble ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Expertise (travaux d'ingénieurs), assistance et évaluation technique (contrôle de qualité) en matière immobilière, contrôle de qualité, diagnostics techniques immobiliers (contrôle de qualité).

Déposant 1 : Société Nationale Immobilière, société d'économie mixte
Numéro de SIREN : 470801168
Adresse :
100-104 avenue de France
75013 Paris
FR

Mandataire 1 : Wilson & Berthelot
Adresse :
22 rue Bergère
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

24/02/2016 : GROUPE SNI SOLIDE ET INVENTIF, AVEC CHACUN DE VOUS.
N° national/d'enregistrement : 4251757
Date de dépôt : 24/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/02/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion et administration d'immeubles, affaires immobilières, administration de biens, gérance de biens immobiliers, gestion locative de biens immobiliers, recouvrement de loyers ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien d'immeubles, supervision de travaux d'entretien d'immeubles, nettoyage d'immeuble ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Expertise (travaux d'ingénieurs), assistance et évaluation technique (contrôle de qualité) en matière immobilière, contrôle de qualité, diagnostics techniques immobiliers (contrôle de qualité).

Déposant 1 : Société Nationale Immobilière, société d'économie mixte
Numéro de SIREN : 470801168
Adresse :
100-104 avenue de France
75013 Paris
FR

Mandataire 1 : Wilson & Berthelot
Adresse :
22 rue Bergère
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

05/02/2016 : VIVELLI
N° national/d'enregistrement : 4246911
Date de dépôt : 05/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion et administration d'immeubles, affaires immobilières, administration de biens, gérance de biens immobiliers, gestion locative de biens immobiliers, recouvrement de loyers, services de location dans le secteur du logement intermédiaire, courtage immobilier, services de location d'immeubles résidentiels ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction, de rénovation, de réparation, de nettoyage et d'entretien d'immeubles résidentiels ; services de supervision de travaux d'immeubles résidentiels.

Déposant 1 : Société Nationale Immobilière, société d'économie mixte
Numéro de SIREN : 470801168
Adresse :
100-104 avenue de France
75013 Paris
FR

Mandataire 1 : Wilson & Berthelot
Adresse :
22 rue Bergère
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

05/02/2016 : VIVELLI
N° national/d'enregistrement : 4246911
Date de dépôt : 05/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/02/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion et administration d'immeubles, affaires immobilières, administration de biens, gérance de biens immobiliers, gestion locative de biens immobiliers, recouvrement de loyers, services de location dans le secteur du logement intermédiaire, courtage immobilier, services de location d'immeubles résidentiels ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction, de rénovation, de réparation, de nettoyage et d'entretien d'immeubles résidentiels ; services de supervision de travaux d'immeubles résidentiels.

Déposant 1 : Société Nationale Immobilière, société d'économie mixte
Numéro de SIREN : 470801168
Adresse :
100-104 avenue de France
75013 Paris
FR

Mandataire 1 : Wilson & Berthelot
Adresse :
22 rue Bergère
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

23/11/2014 : GRANDLYON-INVEST
N° national/d'enregistrement : 4135957
Date de dépôt : 23/11/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 23/11/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques) ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.

Déposant 1 : Hares Conseil, sarl
Adresse :
3 rue Dugommier
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : Hares Conseil, M. Szaleniec jean-claude
Adresse :
3 rue Dugommier
75012 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 672103
Date de demande : 14/06/2016
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

Bénéficiare 1 : Societe Nationale Immobiliere

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 783733
Date de demande : 30/03/2020
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

Bénéficiare 1 : CDC HABITAT, Société d'économie mixte
Numéro de SIREN : 470801168
Adresse :
33 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE
75013 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-50
Date du BOPI : 12/12/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-18
Date du BOPI : 30/04/2015

03/06/2014 : GROUPE SNI AMPERE GESTION
N° national/d'enregistrement : 4097267
Date de dépôt : 03/06/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 03/06/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – gestion et administration d'immeubles, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, estimations immobilières, gérance de biens immobiliers, service de financement, analyse financière, constitution ou investissement de capitaux, consultation financière, estimations financières (assurances, banques, immobilier), placement de fonds, gestion de portefeuilles pour le compte de tiers, services financiers relatifs aux organismes de placement collectif immobiliers (opci), investissement de capitaux, recherche de financement pour entreprises.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – constructions et entretien d'immeubles.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – communication par terminaux d'ordinateur, transmission d'information par voie Internet.

Déposant 1 : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE
Numéro de SIREN : 470801168
Adresse :
100-104 avenue de France
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, Karen ESTEVE
Adresse :
100-104 avenue de France
75013 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 797875
Date de demande : 07/10/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Bénéficiare 1 : CDC Habitat, Société d'économie mixte
Numéro de SIREN : 470801168
Adresse :
33 avenue Pierre Mendès France
75013 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-27
Date du BOPI : 04/07/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

03/04/2014 : GRANDPARIS-INVEST.FR IMMOBILIER NEUF DU GRAND PARIS
N° national/d'enregistrement : 4081104
Date de dépôt : 03/04/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/04/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction.

Déposant 1 : HARES Conseil, sarl
Adresse :
3 rue Dugommier
75012 Paris
FR

Mandataire 1 : HARES Conseil, M. jean-claude Szaleniec
Adresse :
3 rue Dugommier
75012 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 672103
Date de demande : 14/06/2016
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

Bénéficiare 1 : Societe Nationale Immobiliere

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 783733
Date de demande : 30/03/2020
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

Bénéficiare 1 : CDC HABITAT, Société d'économie mixte
Numéro de SIREN : 470801168
Adresse :
33 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE
75013 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-30
Date du BOPI : 25/07/2014

03/03/2014 : AMPERE GESTION
N° national/d'enregistrement : 4074282
Date de dépôt : 03/03/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 03/03/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – gestion et administration d'immeubles, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, estimations immobilières, gérance de biens immobiliers, service de financement, analyse financière, constitution ou investissement de capitaux, consultation financière, estimations financières (assurances, banques, immobilier), placement de fonds, gestion de portefeuilles pour le compte de tiers, services financiers relatifs aux organismes de placement collectif immobiliers (opci), investissement de capitaux, recherche de financement pour entreprises.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – constructions et entretien d'immeubles.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – communication par terminaux d'ordinateur, transmission d'information par voie Internet.

Déposant 1 : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE
Numéro de SIREN : 470801168
Adresse :
100-104 avenue de France
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, Karen ESTEVE
Adresse :
100-104 avenue de France
75013 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 797875
Date de demande : 07/10/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Bénéficiare 1 : CDC Habitat, Société d'économie mixte
Numéro de SIREN : 470801168
Adresse :
33 avenue Pierre Mendès France
75013 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-13
Date du BOPI : 28/03/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-26
Date du BOPI : 27/06/2014

23/10/2013 : Adestia GROUPE SNI
N° national/d'enregistrement : 4042659
Date de dépôt : 23/10/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 23/10/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau ; promotion (publicité) de biens immobiliers ; assistance administrative en matière immobilière et pour fonds de commerce, affichage, diffusion, d'annonces publicitaires, gérance administrative d'hôtels, portage ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; promotion (financement) de biens immobiliers ; agence immobilière, agence de gestion locative ; location, gérance et administration de biens immobiliers ; courtage, intermédiation, évaluation, expertise, assistance financière en matière immobilière et pour fonds de commerce ; location d'appartements, location de bureaux (immobilier), fonds de commerces ; transactions immobilières. Investissement de capitaux, opérations et transactions financières, affermage de biens immobiliers, agences de logement (propriété immobilières), location d'appartements, crédit bail, établissement de baux, courtage en biens immobiliers, évaluation (estimation) de biens immobiliers, estimations financières des coûts de réparation, estimations immobilières, gérance d'immeubles, recouvrement de loyer ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Promotion (construction) de biens immobiliers ; constructions, réparation et entretien de biens immobiliers ; constructions d'édifices permanents, d'immeubles, de route et de ponts, supervision de travaux d'entretien, de maintenance, de rénovation et d'aménagement de logements, d'immeubles de bureaux et de commerce. Construction, entretien et rénovation de bâtiments divers, ouvrages d'art, travaux publics, bâtiments publics. Asphaltage, construction, démolition de constructions, informations en matière de construction, information en matière de réparation, installation de portes et fenêtres, maçonnerie, montage d'échafaudages, nettoyages d'édifices [surfaces extérieures], pose de briques [maçonnerie], réalisation de revêtements routiers, supervision [direction] de travaux de construction, travaux de couverture de toits, services de construction immobilière ; construction et entretien d'édifices, de bâtiments ; construction et entretien de complexes immobiliers, d'immeubles et de résidence à usage d'habitation, de lotissements, de logements, de locaux et d'immeubles à usage commercial, de centres commerciaux, de locaux et d'immeubles de bureaux, de parkings ; construction et entretien d'appartements, de studios, de studettes, de pavillons, de villas, de bungalows ; construction et entretien de centres et de complexes sportifs, de résidence sportives, de centres de remise en forme, de centres et de complexes loisirs, de centres et de complexes de vacances, de résidences et de camps de vacances, de logement temporaire, d'hôtels, de résidence hôtelières, de chaînes hôtelières ; démolition et réhabilitation (réparation) de constructions ; supervision (direction) de travaux de démolition, de réhabilitation (nettoyage et reconstruction) de construction immobilières ; maîtrise d'oeuvre et maîtrise d'ouvrage de programmes de réhabilitation (nettoyage et reconstruction) et de construction immobilières ; informations en matière de réhabilitation (nettoyage et reconstruction) et de construction immobilières ; travaux de construction en vue de l'aménagement de terrains (voierie, égouts, adductions) ; installation de canalisations d'eau ; construction de routes, déparasitage d'installations électriques, dératisation, désinfection, destruction des animaux nuisibles autres que dans l'agriculture, montage d'échafaudages, nettoyage d'édifices [surfaces extérieures], entretien de piscines, informations en matière de constructions, informations en matière de réparation, nettoyage de bâtiments [ménage], ramonage de cheminées ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de garages, de places de stationnement pour véhicules, déménagement, distribution de l'électricité, distribution d'énergie, distribution des eaux, distribution du courrier, adduction d'eau, transport et décharge d'ordures ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Architecture, conception de biens immobiliers, établissement de plans de constructions ; expertise (travaux d'ingénieurs), assistance et évaluation technique (contrôle de qualité) en matière immobilière, maîtrise d'oeuvre de programmes de réhabilitation et de construction immobilières. Réhabilitation (aménagement par des architectes) de constructions, conseils en construction, conseils en matière d'économie d'énergie, contrôle de qualité, décoration intérieure, étude de projets techniques, expertises géologiques, levés de terrain.

Déposant 1 : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE
Numéro de SIREN : 470801168
Adresse :
100-104 avenue de France
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, Karen ESTEVE
Adresse :
100-104 avenue de France
75013 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 797875
Date de demande : 07/10/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Bénéficiare 1 : CDC Habitat, Société d'économie mixte
Numéro de SIREN : 470801168
Adresse :
33 avenue Pierre Mendès France
75013 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-46
Date du BOPI : 15/11/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-10
Date du BOPI : 07/03/2014

03/11/2011 : SNI ENVIRONNEMENT
N° national/d'enregistrement : 3872287
Date de dépôt : 03/11/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/11/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction et entretien d'immeubles.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communication par terminaux d'ordinateurs, transmission d'information par voie d'Internet.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, conception et développement de logiciels, étude de projets techniques.

Déposant 1 : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (SNI), Société anonyme d'économie mixte à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 470801168
Adresse :
100-104 avenue de France
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, Karen ESTEVE
Adresse :
100-104 avenue de France
75013 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-48
Date du BOPI : 02/12/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-09
Date du BOPI : 02/03/2012

03/11/2011 : SNI ENVIRONNEMENT
N° national/d'enregistrement : 3872288
Date de dépôt : 03/11/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/11/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction et entretien d'immeubles.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communication par terminaux d'ordinateurs, transmission d'information par voie d'Internet.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, conception et développement de logiciels, étude de projets techniques.

Déposant 1 : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (SNI), Société anonyme d'économie mixte à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 470801168
Adresse :
100-104 avenue de France
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, Karen ESTEVE
Adresse :
100-104 avenue de France
75013 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-48
Date du BOPI : 02/12/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-09
Date du BOPI : 02/03/2012

27/10/2011 : GROUPE SNI
N° national/d'enregistrement : 3870292
Date de dépôt : 27/10/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/10/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – gestion et administration d'immeubles.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – constructions et entretien d'immeubles ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – communication par terminaux d'ordinateur, transmission d'information par voie Internet.

Déposant 1 : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, Société anonyme d'économie mixte à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 470801168
Adresse :
100-104 avenue de France
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, Karen ESTEVE
Adresse :
100-104 avenue de France
75013 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 582624
Date de demande : 24/08/2012
N° de BOPI : 2012-38
Date du BOPI : 21/09/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 802706
Date de demande : 06/10/2020
N° de BOPI : 2020-52
Date du BOPI : 25/12/2020

Bénéficiare 1 : CDC HABITAT, Société d'économie mixte
Numéro de SIREN : 470801168
Adresse :
33 AVENUE PIERRE MENDÈS FRANCE
75013 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-12
Date du BOPI : 23/03/2012

27/10/2011 : GROUPE SNI
N° national/d'enregistrement : 3870292
Date de dépôt : 27/10/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – gestion et administration d'immeubles.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – constructions et entretien d'immeubles ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – communication par terminaux d'ordinateur, transmission d'information par voie Internet.

Déposant 1 : CDC HABITAT, Société d'économie mixte
Numéro de SIREN : 470801168
Adresse :
33 AVENUE PIERRE MENDÈS FRANCE
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Mme DELAITRE Cécile
Adresse :
66 rue de la chaussée d'Antin
75440 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 582624
Date de demande : 24/08/2012
N° de BOPI : 2012-38
Date du BOPI : 21/09/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 802706
Date de demande : 06/10/2020
N° de BOPI : 2020-52
Date du BOPI : 25/12/2020

Bénéficiare 1 : CDC HABITAT, Société d'économie mixte
Numéro de SIREN : 470801168
Adresse :
33 AVENUE PIERRE MENDÈS FRANCE
75013 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-12
Date du BOPI : 23/03/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2792812
Date de demande : 23/09/2021
N° de BOPI : 2021-45
Date du BOPI : 12/11/2021

04/11/2010 : ADESTIA
N° national/d'enregistrement : 3779680
Date de dépôt : 04/11/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau ; promotion (publicité) de biens immobiliers ; assistance administrative en matière immobilière et pour fonds de commerce, affichage, diffusion d'annonces publicitaires, gérance administrative d'hôtels, portage ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; promotion (financement) de biens immobiliers ; agence immobilière, agence de gestion locative ; location, gérance et administration de biens immobiliers ; courtage, intermédiation, évaluation, expertise, assistance financière en matière immobilière et pour fonds de commerce ; location d'appartements, location de bureaux [immobilier], de fonds de commerces ; transactions immobilières. Investissement de capitaux, opérations et transactions financières, affermage de biens immobiliers, agences de logement [propriétés immobilières], location d'appartements, crédit-bail, établissement de baux, courtage en biens immobiliers, évaluation [estimation] de biens immobiliers, estimations financières des coûts de réparation, estimations immobilières, gérance d'immeubles, recouvrement de loyer ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Promotion (construction) de biens immobiliers ; constructions, réparation et entretien de biens immobiliers ; constructions d'édifices permanents, d'immeubles, de route et de ponts, supervision de travaux d'entretien, de maintenance, de rénovation et d'aménagement de logements, d'immeubles de bureaux et de commerce. Construction, entretien et rénovation de bâtiments divers, ouvrages d'art, travaux publics, bâtiments publics. Asphaltage, construction, démolition de constructions, informations en matière de constructions, information en matière de réparation, installation de portes et fenêtres, maçonnerie, montage d'échafaudages, nettoyages d'édifices [surfaces extérieures], pose de briques [maçonnerie], réalisation de revêtements routiers, supervision [direction] de travaux de construction, travaux de couverture de toits, services de construction immobilière ; construction et entretien d'édifices, de bâtiments ; construction et entretien de complexes immobiliers, d'immeubles et de résidence à usage d'habitation, de lotissements, de logements, de locaux et d'immeubles à usage commercial, de centres commerciaux, de locaux et d'immeubles de bureaux, de parkings ; construction et entretien d'appartements, de studios, de studettes, de pavillons, de villas, de bungalows ; construction et entretien de centres et de complexes sportifs, de résidence sportives, de centres de remise en forme, de centres et de complexes de loisirs, de centres et de complexes de vacances, de résidences et de camps de vacances, de logement temporaire, d'hôtels, de résidence hôtelières, de chaînes hôtelières ; démolition et réhabilitation (réparation) de constructions ; supervision (direction) de travaux de démolition, de réhabilitation (nettoyage et reconstruction) de construction immobilières ; maîtrise d'oeuvre et maîtrise d'ouvrage de programmes de réhabilitation (nettoyage et reconstruction) et de construction immobilières ; informations en matière de réhabilitation (nettoyage et reconstruction) et de construction immobilières ; travaux de construction en vue de l'aménagement de terrains (voierie, égouts, adductions) ; installation de canalisations d'eau ; construction de routes, déparasitage d'installations électriques, dératisation, désinfection, destruction des animaux nuisibles autres que dans l'agriculture, montage d'échafaudages, nettoyage d'édifices [surfaces extérieures], entretien de piscines, informations en matière de constructions, informations en matière de réparation, nettoyage de bâtiments [ménage], ramonage de cheminées ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de garages, de places de stationnement pour véhicules, déménagement, distribution de l'électricité, distribution d'énergie, distribution des eaux, distribution du courrier, adduction d'eau, transport et décharge d'ordures ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Architecture, conception de biens immobiliers, établissement de plans de construction ; expertise, assistance et évaluation technique en matière immobilière, maîtrise d'oeuvre de programmes de réhabilitation et de construction immobilières. Réhabilitation (aménagement par des architectes) de constructions, conseils en construction, conseils en matière d'économie d'énergie, contrôle de qualité, décoration intérieure, étude de projets techniques, expertises géologiques, levés de terrain.

Déposant 1 : CDC Habitat, Société d'économie mixte
Numéro de SIREN : 470801168

Mandataire 1 : DS AVOCATS, Mme VERNERET Catherine

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 577352
Date de demande : 06/06/2012
N° de BOPI : 2012-28
Date du BOPI : 13/07/2012

Bénéficiare 1 : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-47
Date du BOPI : 26/11/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2761476
Date de demande : 07/10/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

29/09/2010 : HABITAT DES REGIONS
N° national/d'enregistrement : 3770296
Date de dépôt : 29/09/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/09/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – gestion et administration d'immeubles.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – constructions et entretien d'immeubles.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – communication par terminaux d'ordinateur, transmission d'information par voie Internet.

Déposant 1 : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (SNI), SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE
Numéro de SIREN : 470801168
Adresse :
100-104 avenue de France
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, Mlle Marilyne PEPIN
Adresse :
100-104 avenue de France
75013 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-06
Date du BOPI : 11/02/2011

23/09/2010 : GRAND PARIS HABITAT
N° national/d'enregistrement : 3768805
Date de dépôt : 23/09/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – gestion et administration d'immeubles.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – constructions et entretien d'immeubles.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – communication par terminaux d'ordinateur, transmission d'information par voie Internet.

Déposant 1 : CDC Habitat, Société d'économie mixte
Numéro de SIREN : 470801168

Mandataire 1 : DS AVOCATS, Mme VERNERET Catherine

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-41
Date du BOPI : 15/10/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2760122
Date de demande : 23/09/2020
N° de BOPI : 2020-52
Date du BOPI : 25/12/2020

14/04/2010 : SNI GROUPE SNI
N° national/d'enregistrement : 3730329
Date de dépôt : 14/04/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/04/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion et administration d'immeubles.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions et entretien d'immeubles.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communication par terminaux d'ordinateurs, transmission d'information par voie d'Internet.

Déposant 1 : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, Société anonyme d'économie mixte à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 470801168
Adresse :
100-104 avenue de France
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, Patrick DEDUYTSCHAEVER
Adresse :
100-104 avenue de France
75013 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-20
Date du BOPI : 21/05/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

14/04/2010 : GROUPE SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
N° national/d'enregistrement : 3730328
Date de dépôt : 14/04/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/04/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion et administration d'immeubles.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions et entretien d'immeubles.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communication par terminaux d'ordinateurs, transmission d'information par voie d'Internet.

Déposant 1 : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, Société anonyme d'économie mixte à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 470801168
Adresse :
100-104 avenue de France
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, Patrick DEDUYTSCHAEVER
Adresse :
100-104 avenue de France
75013 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 802706
Date de demande : 06/10/2020
N° de BOPI : 2020-52
Date du BOPI : 25/12/2020

Bénéficiare 1 : CDC HABITAT, Société d'économie mixte
Numéro de SIREN : 470801168
Adresse :
33 AVENUE PIERRE MENDÈS FRANCE
75013 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-20
Date du BOPI : 21/05/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

14/04/2010 : SNI
N° national/d'enregistrement : 3730330
Date de dépôt : 14/04/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/04/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion et administration d'immeubles.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions et entretien d'immeubles.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communication par terminaux d'ordinateurs, transmission d'information par voie d'Internet.

Déposant 1 : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, Société anonyme d'économie mixte à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 470801168
Adresse :
100-104 avenue de France
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, Patrick DEDUYTSCHAEVER
Adresse :
100-104 avenue de France
75013 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 802706
Date de demande : 06/10/2020
N° de BOPI : 2020-52
Date du BOPI : 25/12/2020

Bénéficiare 1 : CDC HABITAT, Société d'économie mixte
Numéro de SIREN : 470801168
Adresse :
33 AVENUE PIERRE MENDÈS FRANCE
75013 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-20
Date du BOPI : 21/05/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

14/04/2010 : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
N° national/d'enregistrement : 3730331
Date de dépôt : 14/04/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/04/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion et administration d'immeubles.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions et entretien d'immeubles.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communication par terminaux d'ordinateurs, transmission d'information par voie d'Internet.

Déposant 1 : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, Société anonyme d'économie mixte à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 470801168
Adresse :
100-104 avenue de France
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, Patrick DEDUYTSCHAEVER
Adresse :
100-104 avenue de France
75013 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 802706
Date de demande : 06/10/2020
N° de BOPI : 2020-52
Date du BOPI : 25/12/2020

Bénéficiare 1 : CDC HABITAT, Société d'économie mixte
Numéro de SIREN : 470801168
Adresse :
33 AVENUE PIERRE MENDÈS FRANCE
75013 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-20
Date du BOPI : 21/05/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

14/04/2010 : GROUPE SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
N° national/d'enregistrement : 3730328
Date de dépôt : 14/04/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/04/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion et administration d'immeubles.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions et entretien d'immeubles.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communication par terminaux d'ordinateurs, transmission d'information par voie d'Internet.

Déposant 1 : CDC HABITAT, Société d'économie mixte
Numéro de SIREN : 470801168

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Société Civile, Mme DELAITRE Cécile

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 802706
Date de demande : 06/10/2020
N° de BOPI : 2020-52
Date du BOPI : 25/12/2020

Bénéficiare 1 : CDC HABITAT, Société d'économie mixte
Numéro de SIREN : 470801168
Adresse :
33 AVENUE PIERRE MENDÈS FRANCE
75013 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-20
Date du BOPI : 21/05/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2761300
Date de demande : 06/10/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

14/04/2010 : SNI
N° national/d'enregistrement : 3730330
Date de dépôt : 14/04/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/04/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion et administration d'immeubles.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions et entretien d'immeubles.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communication par terminaux d'ordinateurs, transmission d'information par voie d'Internet.

Déposant 1 : CDC HABITAT, Société d'économie mixte
Numéro de SIREN : 470801168

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Société Civile, Mme DELAITRE Cécile

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 802706
Date de demande : 06/10/2020
N° de BOPI : 2020-52
Date du BOPI : 25/12/2020

Bénéficiare 1 : CDC HABITAT, Société d'économie mixte
Numéro de SIREN : 470801168
Adresse :
33 AVENUE PIERRE MENDÈS FRANCE
75013 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-20
Date du BOPI : 21/05/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2761301
Date de demande : 06/10/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

14/04/2010 : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
N° national/d'enregistrement : 3730331
Date de dépôt : 14/04/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/04/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion et administration d'immeubles.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions et entretien d'immeubles.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communication par terminaux d'ordinateurs, transmission d'information par voie d'Internet.

Déposant 1 : CDC HABITAT, Société d'économie mixte
Numéro de SIREN : 470801168

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Société Civile, Mme DELAITRE Cécile

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 802706
Date de demande : 06/10/2020
N° de BOPI : 2020-52
Date du BOPI : 25/12/2020

Bénéficiare 1 : CDC HABITAT, Société d'économie mixte
Numéro de SIREN : 470801168
Adresse :
33 AVENUE PIERRE MENDÈS FRANCE
75013 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-20
Date du BOPI : 21/05/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2761297
Date de demande : 06/10/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

01/02/2008 : SOCIETE NATIONALE D'ACCESSION A LA PROPRIETE
N° national/d'enregistrement : 3553696
Date de dépôt : 01/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/02/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques.

Déposant 1 : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE SA d'Economie Mixte à Directoire et Conseil de surveillance

Déposant 2 : CHAMBRE SYNDICALE DES SOCIETES ANONYMES DE CREDIT IMMOBILIER Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 470801168

Mandataire 1 : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 726013
Date de demande : 15/06/2018
N° de BOPI : 2018-28
Date du BOPI : 13/07/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-11
Date du BOPI : 14/03/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-28

01/02/2008 : SOCIETE NATIONALE D'ACCESSION A LA PROPRIETE
N° national/d'enregistrement : 3553696
Date de dépôt : 01/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques.

Déposant 1 : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, Société d'économie mixte
Numéro de SIREN : 470801168
Adresse :
100-104 avenue de France
75013 PARIS
FR

Déposant 2 : PROCIVIS UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE, Union d'économie sociale – société coopérative à forme anonyme
Numéro de SIREN : 502582596
Adresse :
87 quai Panhard et Levassor
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : S.A. Fédit-Loriot et Autres, M. Binoux Olivier
Adresse :
38 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 726013
Date de demande : 15/06/2018
N° de BOPI : 2018-28
Date du BOPI : 13/07/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-11
Date du BOPI : 14/03/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-28

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2673319
Date de demande : 22/02/2018
N° de BOPI : 2018-31
Date du BOPI : 03/08/2018

21/11/2005 : GROUPE SNI
N° national/d'enregistrement : 3394382
Date de dépôt : 21/11/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/11/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – gestion et administration d'immeubles. – constructions et entretien d'immeubles. – communication par terminaux d'ordinateur, transmission d'information par voie Internet.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : Société Nationale Immobilière, société d'économie mixte
Numéro de SIREN : 470801168
Adresse :
100-104 avenue de France
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : Wilson & Berthelot, Mme Wilson Claire
Adresse :
22 rue Bergère
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 440259
Date de demande : 18/09/2006

Bénéficiare 1 : SAPI HABITAT SA D'HLM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 440260
Date de demande : 18/09/2006

Bénéficiare 1 : LA PLAINE NORMANDE SA D'HLM

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 440261
Date de demande : 18/09/2006

Bénéficiare 1 : LE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL SA D'HLM

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 440262
Date de demande : 18/09/2006

Bénéficiare 1 : SCIC HABITATILE DE FRANCE SA D'HLM

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 440263
Date de demande : 18/09/2006

Bénéficiare 1 : SCIC HABITAT RHONE ALPES SA D'HLM

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 440264
Date de demande : 18/09/2006

Bénéficiare 1 : LA SOCIETE ANONYME D'HLM DES MARCHES DE L OUEST

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 440265
Date de demande : 18/09/2006

Bénéficiare 1 : COLIGNY SA D'HLM

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 440266
Date de demande : 18/09/2006

Bénéficiare 1 : SCIC HABITAT AUVERGNE ET BOURBONNAIS SA D'HLM

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 440267
Date de demande : 18/09/2006

Bénéficiare 1 : SCIC HABITAT BOURGOGNE CHAMPAGNE SA D'HLM

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 440268
Date de demande : 18/09/2006

Bénéficiare 1 : LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL SA D'HLM

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 440269
Date de demande : 18/09/2006

Bénéficiare 1 : LE NOUVEAU LOGIS AZUR SA D'HLM

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 440270
Date de demande : 18/09/2006

Bénéficiare 1 : LE NOUVEAU LOGIS DE L EST SA D'HLM

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 443750
Date de demande : 09/11/2006

Bénéficiare 1 : LE NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN SA D'HLM

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 456547
Date de demande : 15/06/2007

Bénéficiare 1 : EFIDIS SA D'HLM

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 458383
Date de demande : 01/08/2007

Bénéficiare 1 : SOCIETE ANONYME DE GESTION IMMOBILIERE

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 458707
Date de demande : 07/08/2007

Bénéficiare 1 : SERVICE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES - SCET

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 461898
Date de demande : 01/10/2007

Bénéficiare 1 : SAS SAINTE BARBE

Evènement 18 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 468472
Date de demande : 09/01/2008

Bénéficiare 1 : SAGECO

Evènement 19 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 468473
Date de demande : 09/01/2008

Bénéficiare 1 : VALESTIS

Evènement 20 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-01
Date du BOPI : 06/01/2006

Evènement 21 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-18

Evènement 22 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-42

Evènement 23 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-51

Evènement 24 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-31

21/11/2005 : GROUPE SNI
N° national/d'enregistrement : 3394382
Date de dépôt : 21/11/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/11/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – gestion et administration d'immeubles. – constructions et entretien d'immeubles. – communication par terminaux d'ordinateur, transmission d'information par voie Internet.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : Société Nationale Immobilière, société d'économie mixte
Numéro de SIREN : 470801168
Adresse :
100-104 avenue de France
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : Wilson & Berthelot, Mme Wilson Claire
Adresse :
22 rue Bergère
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 440259
Date de demande : 18/09/2006

Bénéficiare 1 : SAPI HABITAT SA D'HLM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 440260
Date de demande : 18/09/2006

Bénéficiare 1 : LA PLAINE NORMANDE SA D'HLM

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 440261
Date de demande : 18/09/2006

Bénéficiare 1 : LE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL SA D'HLM

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 440262
Date de demande : 18/09/2006

Bénéficiare 1 : SCIC HABITATILE DE FRANCE SA D'HLM

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 440263
Date de demande : 18/09/2006

Bénéficiare 1 : SCIC HABITAT RHONE ALPES SA D'HLM

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 440264
Date de demande : 18/09/2006

Bénéficiare 1 : LA SOCIETE ANONYME D'HLM DES MARCHES DE L OUEST

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 440265
Date de demande : 18/09/2006

Bénéficiare 1 : COLIGNY SA D'HLM

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 440266
Date de demande : 18/09/2006

Bénéficiare 1 : SCIC HABITAT AUVERGNE ET BOURBONNAIS SA D'HLM

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 440267
Date de demande : 18/09/2006

Bénéficiare 1 : SCIC HABITAT BOURGOGNE CHAMPAGNE SA D'HLM

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 440268
Date de demande : 18/09/2006

Bénéficiare 1 : LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL SA D'HLM

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 440269
Date de demande : 18/09/2006

Bénéficiare 1 : LE NOUVEAU LOGIS AZUR SA D'HLM

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 440270
Date de demande : 18/09/2006

Bénéficiare 1 : LE NOUVEAU LOGIS DE L EST SA D'HLM

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 443750
Date de demande : 09/11/2006

Bénéficiare 1 : LE NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN SA D'HLM

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 456547
Date de demande : 15/06/2007

Bénéficiare 1 : EFIDIS SA D'HLM

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 458383
Date de demande : 01/08/2007

Bénéficiare 1 : SOCIETE ANONYME DE GESTION IMMOBILIERE

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 458707
Date de demande : 07/08/2007

Bénéficiare 1 : SERVICE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES - SCET

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 461898
Date de demande : 01/10/2007

Bénéficiare 1 : SAS SAINTE BARBE

Evènement 18 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 468472
Date de demande : 09/01/2008

Bénéficiare 1 : SAGECO

Evènement 19 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 468473
Date de demande : 09/01/2008

Bénéficiare 1 : VALESTIS

Evènement 20 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 802706
Date de demande : 06/10/2020
N° de BOPI : 2020-52
Date du BOPI : 25/12/2020

Bénéficiare 1 : CDC HABITAT, Société d'économie mixte
Numéro de SIREN : 470801168
Adresse :
33 AVENUE PIERRE MENDÈS FRANCE
75013 PARIS
FR

Evènement 21 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-01
Date du BOPI : 06/01/2006

Evènement 22 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-18

Evènement 23 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-42

Evènement 24 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-51

02/08/1991 : GROUPE SCIC
N° national/d'enregistrement : 1684881
Date de dépôt : 02/08/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/08/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : Le renouvellement de la marque GROUPE SCIC, No 1 684 881 a été publié par erreur dans le BOPI No 11/40 NL VOL. II du 7 octobre 2011. En conséquence, la publication de ce renouvellement est annulée et de ce fait doit être considérée comme nulle et non avenue.

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance et conseil aux sociétés dans la conduite de leurs affaires;Gérance d'immeubles, expertise immobilière, agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles);Construction de tous immeubles, assistance à maîtrise d'ouvrage; Ingénierie
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (SNI), Société anonyme d'économie mixte à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 470801168
Adresse :
100-104 avenue de France
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, Direction juridique, A l'attention de Madame Karen ESTEVE
Adresse :
100-104 avenue de France
75013 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 416067
Date de demande : 28/07/2005
N° de BOPI : 2005-35

Bénéficiare 1 : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 417133
Date de demande : 29/08/2005
N° de BOPI : 2005-39

Bénéficiare 1 : ICADE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 467718
Date de demande : 26/12/2007
N° de BOPI : 2008-09

Bénéficiare 1 : ICADE EMGP

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 474777
Date de demande : 02/06/2008
N° de BOPI : 2008-27

Bénéficiare 1 : ICADE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-02

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2202744
Date de demande : 23/07/2001
N° de BOPI : 2001-39

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2478065
Date de demande : 18/08/2011
N° de BOPI : 2011-40
Date du BOPI : 07/10/2011

Evènement 8 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2012-09
Date du BOPI : 02/03/2012
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 07/10/2011
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2011-40
Texte de l'erratum publié : Le renouvellement de la marque GROUPE SCIC, No 1 684 881 a été publié par erreur dans le BOPI No 11/40 NL VOL. II du 7 octobre 2011. En conséquence, la publication de ce renouvellement est annulée et de ce fait doit être considérée comme nulle et non avenue.

Evènement 9 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2012-16
Date du BOPI : 20/04/2012
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 02/03/2012
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2012-09
Texte de l'erratum publié : Le renouvellement de la marque GROUPE SCIC, No 1 684 881 a été rapporté par erreur dans le BOPI No 12/09 NL VOL. II du 2 mars 2012. En conséquence, la publication de cet erratum est annulée.

Publications au Bodacc :
17/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°2225
NOJO : 7501BP1961B0436
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 470 801 168
Dénomination : CDC Habitat
Forme juridique : Société d'économie mixte

Administration :
Membre du conseil de surveillance représentant les salariés partant : Salvignol, Damien Jacques François ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés partant : Dumas, nom d'usage : Surville, Caroline Marion Anne ; nomination du Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : Marteau, Olivier Frantz ; nomination du Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : Couery, Anne Emmanuelle ; Membre du conseil de surveillance partant : Haghighi, nom d'usage : Brunel, Mahkameh
Montant du capital : 2953301600 EUR
10/08/2023 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°12461
NOJO : 75012023S055284
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Paris 470 801 168
Dénomination : CDC Habitat
Forme juridique : Société d'économie mixte
20/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8629
NOJO : 75012023S043767
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Paris 470 801 168
Dénomination : CDC Habitat
Forme juridique : Société d'économie mixte
07/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3765
NOJO : 75012022S051149
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Paris 470 801 168
Dénomination : CDC Habitat
Forme juridique : Société d'économie mixte
07/06/2022 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3766
NOJO : 75012022S051781
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Paris 470 801 168
Dénomination : CDC Habitat
Forme juridique : Société d'économie mixte
29/07/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°11400
NOJO : 75012021S062627
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 470 801 168
Dénomination : CDC Habitat
Forme juridique : Société d'économie mixte
29/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11401
NOJO : 75012021S062632
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 470 801 168
Dénomination : CDC Habitat
Forme juridique : Société d'économie mixte
05/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4013
NOJO : 75012020S046118
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 470 801 168
Dénomination : CDC Habitat
Forme juridique : Société d'économie mixte
05/08/2020 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4014
NOJO : 75012020S046120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 470 801 168
Dénomination : CDC Habitat
Forme juridique : Société d'économie mixte
24/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°665
NOJO : 75012019S056741
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 470 801 168
Dénomination : CDC Habitat
Forme juridique : Société d'économie mixte
24/07/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°666
NOJO : 75012019S057453
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 470 801 168
Dénomination : CDC Habitat
Forme juridique : Société d'économie mixte
03/07/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°7417
NOJO : 75012018S039065
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 470 801 168
Dénomination : CDC Habitat
Forme juridique : Société d'économie mixte
03/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7418
NOJO : 75012018S039067
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 470 801 168
Dénomination : CDC Habitat
Forme juridique : Société d'économie mixte
26/08/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°6971
NOJO : 75012017S068896
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 470 801 168
Dénomination : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Sigle : SNI
Forme juridique : Société d'économie mixte
26/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6970
NOJO : 75012017S068897
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 470 801 168
Dénomination : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Sigle : SNI
Forme juridique : Société d'économie mixte
07/09/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5772
NOJO : 75012016S064689
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 470 801 168
Dénomination : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Sigle : SNI
Forme juridique : Société d'économie mixte
07/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5771
NOJO : 75012016S064690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 470 801 168
Dénomination : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Sigle : SNI
Forme juridique : Société d'économie mixte
03/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°522
NOJO : BXB16182000660S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 470 801 168
Dénomination : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Sigle : SNI
Forme juridique : Société d'économie mixte

Administration :
Membre du directoire partant : Gouiffes, Pierre-François, Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Pichon, Jean-Claude, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Balligand, Jean-Pierre, Membre du conseil de surveillance partant : Crene, Yves Gabriel Jean Max, Membre du conseil de surveillance partant : Lepine, François, Membre du conseil de surveillance partant : Lemasson, Francois, Membre du conseil de surveillance partant : Seigle, Gilles, Membre du conseil de surveillance partant : Keita, Dessouffiana Stéphane, Membre du conseil de surveillance partant : Tessier, nom d'usage : Forestier, Nathalie, nomination du Membre du conseil de surveillance : Abadie, Marc, nomination du Membre du conseil de surveillance : Gauthey, Gabrielle, nomination du Membre du conseil de surveillance : Bauza, nom d'usage : Viola, Elisabeth, nomination du Membre du conseil de surveillance : Boucault, Bernard, nomination du Membre du conseil de surveillance : Lissowski, Antoine, nomination du Membre du conseil de surveillance : Louis, Marianne, nomination du Membre du conseil de surveillance : Vidalenche, Perrine
Montant du capital : 493449600 EUR
01/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°1038
NOJO : BXB160890016259
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 470 801 168
Dénomination : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Sigle : SNI
Forme juridique : Société d'économie mixte

Administration :
Membre du conseil de surveillance partant : Gau, nom d'usage : Gau-Archambault, Béatrice, nomination du Membre du conseil de surveillance : Peny, Paul
Montant du capital : 493449600 EUR
22/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7617
NOJO : 75012015S079957
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 470 801 168
Dénomination : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Sigle : SNI
Forme juridique : Société d'économie mixte
22/10/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°7616
NOJO : 75012015S079958
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 470 801 168
Dénomination : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Sigle : SNI
Forme juridique : Société d'économie mixte
15/10/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°635
NOJO : BXA15281001690W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 100-104 avenue de France 75013 Paris Capital : 493449600.00 EUR Numéro unique d'identification : 470801168 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE D'ARBITRAGE D'ACTIFS IMMOBILIERS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 125 avenue de Lodeve - BP 6068 34000 Montpellier Capital : 37000.00 EUR Numéro unique d'identification : 441140258 Lieu d'immatriculation : Montpellier. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 13423537.71 EUR - passif de 15755258.88 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Rapport d'échange des droits sociaux : Dans la mesure où le capital social de l'Absorbée est intégralement détenu par l'Absorbante, il ne sera pas procédé à une augmentation de son capital social ; cette opération sera soumise au régime juridique des fusions simplifiées. De ce fait aucun rapport d'échange n'a été calculé.. Montant du mali de fusion : 2368721.77 EUR. Date du projet commun de fusion : 30.09.2015. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE : 06.10.2015 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SOCIETE D'ARBITRAGE D'ACTIFS IMMOBILIERS : 07.10.2015 (au greffe du tribunal de commerce de Montpellier).

Numéro d'identification : RCS Paris 470 801 168
Dénomination : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Forme juridique : Société d'économie mixte
Montant du capital : 493449600.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 441 140 258
Dénomination : SOCIETE D'ARBITRAGE D'ACTIFS IMMOBILIERS
11/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1424
NOJO : BXB15216000892J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Paris 470 801 168
Dénomination : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Sigle : SNI
Forme juridique : Société d'économie mixte
Montant du capital : 493449600 EUR
26/05/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°812
NOJO : BXA151390033543
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 100-104 avenue de France 75013 Paris Capital : 493449600.00 EUR Numéro unique d'identification : 470801168 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SAS DES CASERTS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 20 place des Vins de France 75012 Paris Capital : 2000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 502410988 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 39053336.26 EUR - passif de 37502923.43 EUR. Montant DU MALI de fusion / scission : 449587.18 EUR. Date du projet commun de fusion : 13.05.2015. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE : 15.05.2015 (au greffe du tribunal de commerce de PARIS). Pour la société SAS DES CASERTS : 15.05.2015 (au greffe du tribunal de commerce de PARIS).

Numéro d'identification : RCS Paris 470 801 168
Dénomination : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Forme juridique : Société d'économie mixte
Montant du capital : 493449600.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 502 410 988
Dénomination : SAS DES CASERTS
24/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°1283
NOJO : BXB15076001439A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 470 801 168
Dénomination : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Sigle : SNI
Forme juridique : Société d'économie mixte

Administration :
Membre du conseil de surveillance partant : Renaud, nom d'usage : Renaud-Basso, Odile
Montant du capital : 493449600 EUR
20/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°1398
NOJO : BXB14317001766S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 470 801 168
Dénomination : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Sigle : SNI
Forme juridique : Société d'économie mixte

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant partant : Boris, Etienne, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Georghiou, Jean-Christophe
Montant du capital : 493449600 EUR
29/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°2058
NOJO : BXB14295002364R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 470 801 168
Dénomination : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Sigle : SNI
Forme juridique : Société d'économie mixte

Administration :
nomination du Président du conseil de surveillance : Lemas, Pierre-René, Membre du conseil de surveillance partant : Nogrette, nom d'usage : Gotti, Brigitte, modification du Membre du conseil de surveillance Keita, Dessouffiana Stéphane
Montant du capital : 493449600 EUR
05/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5582
NOJO : 75012014S040873
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 470 801 168
Dénomination : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Sigle : SNI
Forme juridique : Société d'économie mixte
05/08/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5581
NOJO : 75012014S040876
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 470 801 168
Dénomination : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Sigle : SNI
Forme juridique : Société d'économie mixte
09/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°1378
NOJO : BXB140620014675
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Numéro d'identification : RCS Paris 470 801 168
Dénomination : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Sigle : SNI
Forme juridique : Société d'économie mixte

Administration :
nomination du Membre du directoire : Mahe, Vincent, modification du Membre du conseil de surveillance CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par , Colas Antoine Adresse : 6 rue Francisque Sarcey 75116 Paris, nomination du Membre du conseil de surveillance : Renaud, nom d'usage : Renaud-Basso, Odile, nomination du Membre du conseil de surveillance : Grave, Anna-Sophie
Montant du capital : 493449600 EUR
10/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°1028
NOJO : BXB140030015118
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 470 801 168
Dénomination : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Sigle : SNI
Forme juridique : Société d'économie mixte

Administration :
nomination du Membre du Directoire et Directeur général : Flam, Manuel
Montant du capital : 493449600 EUR
08/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6088
NOJO : BXC13177009460C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 470 801 168
Dénomination : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Sigle : SNI
Forme juridique : Société d'économie mixte
08/07/2013 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°6089
NOJO : BXC13177009546M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 470 801 168
Dénomination : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Sigle : SNI
Forme juridique : Société d'économie mixte
07/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°1080
NOJO : BXB130880021099
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 470 801 168
Dénomination : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Sigle : SNI
Forme juridique : Société d'économie mixte

Administration :
Membre du Directoire partant : Keïta, Dessouffiana Fodé Lamine Stéphane Kara, Membre du conseil de surveillance partant : Arkwright, Edward, Membre du conseil de surveillance partant : Nanty, Jérôme, Président et membre du conseil de surveillance partant : Jouyet, Jean-Pierre, nomination du Président et membre du conseil de surveillance : Keita, Stéphane, nomination du Membre du conseil de surveillance : Gau, nom d'usage : Gau-Archambault, Béatrice, nomination du Membre du conseil de surveillance : Tessier, nom d'usage : Forestier, Nathalie
Montant du capital : 493449600 EUR
03/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°1493
NOJO : BXB13028001917H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 470 801 168
Dénomination : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Sigle : SNI
Forme juridique : Société d'économie mixte

Administration :
Président du conseil de surveillance partant : De Romanet De Beaune, Augustin, nomination du Président et membre du conseil de surveillance : Phelouzat, nom d'usage : Schimel, Sabine
Montant du capital : 493449600 EUR
03/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°1494
NOJO : BXB13028001918J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 470 801 168
Dénomination : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Sigle : SNI
Forme juridique : Société d'économie mixte

Administration :
Membre du conseil de surveillance partant : Chatot, Michel, Président et membre du conseil de surveillance partant : Phelouzat, nom d'usage : Schimel, Sabine, nomination du Président et membre du conseil de surveillance : Jouyet, Jean-Pierre, nomination du Membre du conseil de surveillance : Balligand, Jean-Pierre
Montant du capital : 493449600 EUR
10/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°3270
NOJO : BXB12216002523J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 470 801 168
Dénomination : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Sigle : SNI
Forme juridique : Société d'économie mixte
Montant du capital : 493449600 EUR
30/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6802
NOJO : BXC122010110450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 470 801 168
Dénomination : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Sigle : SNI
Forme juridique : Société d'économie mixte

Adresse :
100-104 avenue de France
75013 Paris
11/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°1102
NOJO : BXB112490007190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 470 801 168
Dénomination : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Sigle : SNI
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Membre du conseil de surveillance partant : Braidy A, Philippe, nomination du Membre du conseil de surveillance : Seigle, Gilles
Montant du capital : 481449600 EUR
07/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7511
NOJO : BXC11235046603X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 470 801 168
Dénomination : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Sigle : SNI
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte à directoire et conseil de surveillance
31/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°1186
NOJO : BXB11145001513J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 470 801 168
Dénomination : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Sigle : SNI
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Membre du Directoire partant : Grave, Anne-Sophie, nomination du Membre du Directoire : Gouiffes, Pierre-François
Montant du capital : 481449600 EUR

Siège social :
Adresse :
100-104 avenue de France
75013 Paris
03/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°704
NOJO : BXB102700012264
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 470 801 168
Dénomination : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Sigle : SNI
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Membre du conseil de surveillance partant : Reynier, Hubert, nomination du Membre du conseil de surveillance : Nogrette, nom d'usage : Gotti, Brigitte
Montant du capital : 481449600 EUR

Siège social :
Adresse :
100-104 avenue de France
75013 Paris
02/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9734
NOJO : BXC10183009898F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 470 801 168
Dénomination : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Sigle : SNI
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
100-104 AV DE FRANCE
75013 PARIS
29/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°2182
NOJO : BXB101720007835
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 470 801 168
Dénomination : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Sigle : SNI
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte à directoire et conseil de surveillance

Administration :
modification du Président du conseil d'administration et membre titulaire représentant du Premier Ministre Chazelle, Yves, modification du Président du conseil d'administration et membre titulaire représentant du Premier Ministre Pichon, Jean-Claude Raymond Victor, nomination du Membre du Directoire : Grave, Anne-Sophie, nomination du Membre du Directoire : Grave, Anne-Sophie, Membre du conseil de surveillance partant : Sebeyran, Jean Marie Paul, Membre du conseil de surveillance partant : Pommellet, Pierre Francois, Membre du conseil de surveillance partant : De Peretti, Jacques, nomination du Membre du conseil de surveillance : Chatot, Michel, nomination du Membre du conseil de surveillance : Bedier, Jérôme, nomination du Membre du conseil de surveillance : Lemasson, Francois, nomination du Membre du conseil de surveillance : Chatot, Michel, nomination du Membre du conseil de surveillance : Bedier, Jérôme, nomination du Membre du conseil de surveillance : Lemasson, Francois, nomination du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance : Pichon, Jean-Claude, nomination du Membre du Directoire et Directeur général : Chazelle, Yves
Montant du capital : 481449600 EUR

Siège social :
Adresse :
100-104 avenue de France
75013 Paris
13/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°1125
NOJO : BXB101550012941
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 470 801 168
Dénomination : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Sigle : SNI
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Membre du Directoire partant : Vitoux, Jean
Montant du capital : 481449600 EUR

Siège social :
Adresse :
100-104 avenue de France
75013 Paris
22/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°1025
NOJO : BXB09258002896X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 470 801 168
Dénomination : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Sigle : SNI
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Membre du conseil de surveillance partant : Lefebvre, Eric, nomination du Membre du conseil de surveillance : Reynier, Hubert, nomination du Membre du conseil de surveillance : Nanty, Jérôme
Montant du capital : 481449600 EUR

Siège social :
Adresse :
100-104 avenue de France
75013 Paris
20/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7669
NOJO : BXC092460099756
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 470 801 168
Dénomination : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Sigle : SNI
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
100-104 avenue de France
75013 Paris
31/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°1250
NOJO : BXB08084001884Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 470 801 168
Dénomination : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Sigle : SNI
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte à directoire et conseil de surveillance

Administration :
nomination du Membre du conseil de surveillance : Lepine, François, nomination du Membre du conseil de surveillance : Lefebvre, Eric, modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS.

Montant du capital : 481449600 EUR

Siège social :
Adresse :
100-104 avenue de France
75013 Paris
10/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°1106
NOJO : BXB08036001927Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 470 801 168
Dénomination : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Sigle : SNI
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Membre du conseil de surveillance partant : Runacher, nom d'usage : Pannier, Agnès, nomination du Membre du conseil de surveillance : Arkwright, Edward.

Montant du capital : 481449600 EUR

Siège social :
Adresse :
100-104 avenue de France
75013 Paris
12/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°3045
NOJO : BXB08281001704V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 470 801 168
Dénomination : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Sigle : SNI
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant partant : Chamoine, Hubert, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Boris, Etienne.

Montant du capital : 481449600 EUR

Siège social :
Adresse :
100-104 avenue de France
75013 Paris
26/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6627
NOJO : BXC08253000428K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 470 801 168
Dénomination : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Sigle : SNI
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
100-104 avenue de France
75013 Paris
Historique de l'unité légale :
31/03/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
05/11/2018 : code NIC
Code NIC : 03039
01/06/2018 : dénomination
Dénomination : CDC HABITAT
02/02/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2015 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
09/07/2015 : activité principale
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
29/01/2013 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
01/09/2007 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : AGENCE DE RENNES
19/03/2007 : code NIC
Code NIC : 02486
19/05/2005 : code NIC
Code NIC : 02395
17/05/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SA d'économie mixte à directoire
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev1 : 70.2A)
01/01/1989 : dénomination
Dénomination : SOC NATIONALE IMMOBILIERE
Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :
15/06/2017 : 57511968B00045 : Tribunal d'Instance - METZ (5751)
Numéro de gestion : 1968B00045

Numéro de RCS : B47080116
Raison sociale : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Forme juridique : SA nationale à directoire (5610)

Adresse Siège :
100 AVE DE FRANCE
75013 PARIS

Date d’immatriculation au greffe : 01/01/1968
Code activité : 6820A - Activités immobilières (NAFRev2 : 68)

Sigle : SNI
Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 470801168
Code NAF : 6832A - Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Adresse de l'établissement :
1 RUE DU PONT A SEILLE
57000 METZ
Origine du fonds : 01
Etablissement 2 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 470801168
Code NAF : 6832A - Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Enseigne : SNI NORD-EST
Adresse de l'établissement :
CENTRE D'AFFAIRES COISLIN
4 RUE SAINT CHARLES
57000 METZ
Origine du fonds : 01
Etablissement 3 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 470801168
Enseigne : SNI NORD-EST
Adresse de l'établissement :
CENTRE D'AFFAIRES COISLIN
2 RUE SAINT CHARLES
57000 METZ
Origine du fonds : 01
Représentants légaux :
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Type : Personne Physique

Nom : BEDIER Jérôme
Né le 56//1/14/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
5 avenue Franco-Russe
75007 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Type : Personne Physique

Nom : Boucault Bernard
Né le 48//1/17/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
7 bis square Charles Laurent
75015 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Type : Personne Physique

Nom : Laurent Marianne
Né le 61//1/23/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
146 boulevard Diderot
75012 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Type : Personne Physique

Nom : Rossat-Mignod Gisèle
Né le 70//1/17/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
68 avenue de La Bourdonnais
75007 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Type : Personne Physique

Nom : Martin Patrick
Né le 60//1/03/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
75 rue Chazière
69004 Lyon
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Type : Personne Physique

Nom : Lacoche Sarah
Né le 73//1/11/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
7 bis rue Kléber
94200 Ivry Sur Seine
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Type : Personne Physique

Nom : Mahé Vincent
Né le 70//1/03/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire,Directeur général

Adresse :
2 avenue Octave Gréard
75007 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Type : Personne Physique

Nom : Spitz Bernard
Né le 59//1/13/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
31 rue d'Anjou
75008 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Type : Personne Physique

Nom : Lecuivre Clément
Né le 77//1/21/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
21 rue de Maubeuge
75009 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Type : Personne Physique

Nom : Saintoyant Antoine
Né le 77//1/28/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
82 rue Mouffetard
75005 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Type : Personne Physique

Nom : BEDIER Jérôme
Né le 56//1/14/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
5 avenue Franco-Russe
75007 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Type : Personne Physique

Nom : Boucault Bernard
Né le 48//1/17/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
7 bis square Charles Laurent
75015 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Type : Personne Physique

Nom : Laurent Marianne
Né le 61//1/23/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
146 boulevard Diderot
75012 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Type : Personne Physique

Nom : Rossat-Mignod Gisèle
Né le 70//1/17/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
68 avenue de La Bourdonnais
75007 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Type : Personne Physique

Nom : Martin Patrick
Né le 60//1/03/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
75 rue Chazière
69004 Lyon
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Type : Personne Physique

Nom : Lacoche Sarah
Né le 73//1/11/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
7 bis rue Kléber
94200 Ivry Sur Seine
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Type : Personne Physique

Nom : Mahé Vincent
Né le 70//1/03/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire,Directeur général

Adresse :
2 avenue Octave Gréard
75007 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Type : Personne Physique

Nom : Spitz Bernard
Né le 59//1/13/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
31 rue d'Anjou
75008 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Type : Personne Physique

Nom : Lecuivre Clément
Né le 77//1/21/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
21 rue de Maubeuge
75009 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Type : Personne Physique

Nom : Saintoyant Antoine
Né le 77//1/28/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
82 rue Mouffetard
75005 Paris
France
Dépôts des actes :
20//2/31/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2020R061694 déposé le 20//2/01/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
15//2/30/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2016R052474 déposé le 16//2/31/0
Etat : Déposé" "
Décision : Délégation de pouvoir
14//2/30/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2014R095194 déposé le 14//2/14/1
Etat : Déposé" "
14//2/30/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2014R095194 déposé le 14//2/14/1
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
20//2/30/0 : Projet de traité de fusion
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2020R075242 déposé le 20//2/31/0
Etat : Déposé" "
20//2/30/0 : Projet de traité de fusion
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2020R075281 déposé le 20//2/31/0
Etat : Déposé" "
20//2/30/0 : Projet de traité de fusion
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2020R075510 déposé le 20//2/03/0
Etat : Déposé" "
20//2/30/0 : Projet de traité de fusion
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2020R075615 déposé le 20//2/03/0
Etat : Déposé" "
20//2/30/0 : Projet de traité de fusion
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2020R075639 déposé le 20//2/03/0
Etat : Déposé" "
20//2/30/0 : Projet de traité de fusion
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2020R075661 déposé le 20//2/03/0
Etat : Déposé" "
20//2/30/0 : Projet de traité de fusion
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2020R075679 déposé le 20//2/03/0
Etat : Déposé" "
20//2/30/0 : Projet de traité de fusion
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2020R075685 déposé le 20//2/03/0
Etat : Déposé" "
20//2/30/0 : Projet de traité de fusion
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2020R075697 déposé le 20//2/03/0
Etat : Déposé" "
20//2/30/0 : Projet de traité de fusion
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2020R075707 déposé le 20//2/03/0
Etat : Déposé" "
20//2/30/0 : Projet de traité de fusion
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2020R075712 déposé le 20//2/03/0
Etat : Déposé" "
20//2/30/0 : Projet de traité de fusion
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2020R077243 déposé le 20//2/06/0
Etat : Déposé" "
20//2/30/0 : Projet de traité de fusion
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2020R077328 déposé le 20//2/06/0
Etat : Déposé" "
20//2/30/0 : Projet de traité de fusion
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2020R077547 déposé le 20//2/06/0
Etat : Déposé" "
20//2/30/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2020R070430 déposé le 20//2/22/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20//2/30/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2020R112692 déposé le 20//2/03/1
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12//2/30/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2012R070427 déposé le 12//2/26/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
12//2/30/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2012R070427 déposé le 12//2/26/0
Etat : Déposé" "
20//2/29/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2020R127997 déposé le 20//2/03/1
Etat : Déposé" "
11//2/29/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2011R045701 déposé le 11//2/10/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire
19//2/28/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2019R102474 déposé le 19//2/03/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
19//2/28/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2019R102474 déposé le 19//2/03/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16//2/28/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2016R077485 déposé le 16//2/01/0
Etat : Déposé" "
19//2/27/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2019R128972 déposé le 19//2/07/1
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
19//2/27/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2019R128972 déposé le 19//2/07/1
Etat : Déposé" "
18//2/26/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2018R114711 déposé le 18//2/05/1
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18//2/26/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2018R085162 déposé le 18//2/16/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
06//2/26/0 : Déclaration de conformité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2006061686 déposé le 06//2/20/0
Etat : Déposé" "
09//2/25/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2009075411 déposé le 09//2/04/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10//2/25/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2010044560 déposé le 10//2/26/0
Etat : Déposé" "
Décision : Démission de président du directoire
10//2/24/0 : Traité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2010069464 déposé le 10//2/10/0
Etat : Déposé" "
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
10//2/23/1 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2011R014667 déposé le 11//2/14/0
Etat : Déposé" "
09//2/23/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2009075411 déposé le 09//2/04/0
Etat : Déposé" "
11//2/23/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2011R081547 déposé le 11//2/26/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
08//2/23/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2008070649 déposé le 08//2/04/0
Etat : Déposé" "
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
08//2/23/0 : Traité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2008070649 déposé le 08//2/04/0
Etat : Déposé" "
08//2/23/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2008085508 déposé le 08//2/24/0
Etat : Déposé" "
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
08//2/22/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2009005498 déposé le 09//2/22/0
Etat : Déposé" "
Décision : Démission de président du conseil de surveillance
06//2/21/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2006061686 déposé le 06//2/20/0
Etat : Déposé" "
Décision : Extension de l'objet social
06//2/21/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2006109896 déposé le 06//2/27/1
Etat : Déposé" "
18//2/21/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2018R057626 déposé le 18//2/12/0
Etat : Déposé" "
Décision : Démission de directeur général
16/02/2015 : Acte
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1968B00129
Dépôt : N°8384 déposé le 02/06/2015
Etat : Déposé
Décision : SUBDELEGATION DE POUVOIR ET DE RESPONSABILITES à MONSIEUR PIERRE FOURNON
26/06/2006 : Déclaration de conformité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°61686 déposé le 20/07/2006
Etat : Déposé
26/06/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°61686 déposé le 20/07/2006
Etat : Déposé
21/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°61686 déposé le 20/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
21/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°61686 déposé le 20/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
21/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°61686 déposé le 20/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/03/2006 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°30598 déposé le 03/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
09/03/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°33370 déposé le 12/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion AVEC LA SOCIETE SCIC HABITAT
09/03/2006 : Traité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°61686 déposé le 20/07/2006
Etat : Déposé
08/03/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°61686 déposé le 20/07/2006
Etat : Déposé
19/12/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°10367 déposé le 01/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du directoire
04/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°91749 déposé le 07/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
15/06/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°42883 déposé le 18/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/05/2005 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°42883 déposé le 18/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire
20/05/2005 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°60262 déposé le 07/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil de surveillance
19/05/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°42883 déposé le 18/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
19/05/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°42883 déposé le 18/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur 125 AVE DE LODEVE 34000 MONTPELLIER
19/05/2005 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°42883 déposé le 18/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Liste des sièges sociaux antérieurs
19/05/2005 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°60262 déposé le 07/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
07/09/2004 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°91748 déposé le 07/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes 2 actes
17/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°5103 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
17/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°5103 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°5103 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
17/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°5103 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
12/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°5557 déposé le 27/08/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE MISE EN HARMONIE DES STATUTS CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15 MAI 2001
12/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°5557 déposé le 27/08/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE MISE EN HARMONIE DES STATUTS CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15 MAI 2001
12/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°5557 déposé le 27/08/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE MISE EN HARMONIE DES STATUTS CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15 MAI 2001
12/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°5557 déposé le 27/08/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE MISE EN HARMONIE DES STATUTS CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15 MAI 2001
27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°5102 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°5102 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
06/02/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°3779 déposé le 04/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
06/02/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°3779 déposé le 04/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
04/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°1649 déposé le 06/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
04/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°1649 déposé le 06/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/06/2001 : Acte notarié
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°4607 déposé le 17/07/2001
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS.
20/06/2001 : Acte notarié
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°4607 déposé le 17/07/2001
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS.
15/03/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°4607 déposé le 17/07/2001
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS.
15/03/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°4607 déposé le 17/07/2001
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS.
23/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°4607 déposé le 17/07/2001
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS.
23/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°4607 déposé le 17/07/2001
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS.
29/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°4359 déposé le 24/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration DEPART DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
29/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°4359 déposé le 24/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration DEPART DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
24/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°5821 déposé le 10/10/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS : ARTICLES 2, 8, 14, 24, 25, 27, 38
24/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°5821 déposé le 10/10/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS : ARTICLES 2, 8, 14, 24, 25, 27, 38
17//2/20/1 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2018R013494 déposé le 18//2/09/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
17//2/20/1 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2018R013494 déposé le 18//2/09/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
12//2/20/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2013R006141 déposé le 13//2/18/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
18//2/20/0 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2018E060625 déposé le 18//2/18/0
Etat : Déposé" "
13/07/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°4662 déposé le 19/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
13/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°6229 déposé le 09/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
13/07/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°6229 déposé le 09/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
13/07/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°4662 déposé le 19/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
13/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°6229 déposé le 09/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
13/07/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°6229 déposé le 09/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
23/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°4342 déposé le 04/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion
23/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°4342 déposé le 04/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion
14/05/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°4342 déposé le 04/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion
14/05/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°4342 déposé le 04/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion
30/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°5630 déposé le 19/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°5630 déposé le 19/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°4796 déposé le 03/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°4796 déposé le 03/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/07/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°6870 déposé le 30/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/07/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°6870 déposé le 30/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/05/1997 : Ordonnance du président
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°69 déposé le 29/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
29/05/1997 : Ordonnance du président
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°69 déposé le 29/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
15/01/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°1074 déposé le 24/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
15/01/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°1074 déposé le 24/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
12/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°1074 déposé le 24/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
12/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°1074 déposé le 24/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
26/06/1996 : Ordonnance du président
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°91 déposé le 26/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
26/06/1996 : Ordonnance du président
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°91 déposé le 26/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
21/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°3804 déposé le 21/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social MISE EN HARMONIE DES STATUTS
21/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°3804 déposé le 21/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social MISE EN HARMONIE DES STATUTS
29/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°648 déposé le 02/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°648 déposé le 02/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°3924 déposé le 01/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
23/06/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°3924 déposé le 01/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
23/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°4637 déposé le 11/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
23/06/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°4637 déposé le 11/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
23/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°5746 déposé le 14/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
23/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°3551 déposé le 17/07/1996
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
23/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°3924 déposé le 01/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
23/06/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°3924 déposé le 01/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
23/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°4637 déposé le 11/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
23/06/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°4637 déposé le 11/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
23/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°5746 déposé le 14/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
23/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°3551 déposé le 17/07/1996
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
19/05/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°3924 déposé le 01/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
19/05/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°3924 déposé le 01/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
09/12/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°5746 déposé le 14/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
09/12/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°5746 déposé le 14/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
24/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°1820 déposé le 15/04/1994
Etat : Déposé
24/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°1820 déposé le 15/04/1994
Etat : Déposé
12/12/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°5410 déposé le 30/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
12/12/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°5746 déposé le 14/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
12/12/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°5410 déposé le 30/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
12/12/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°5746 déposé le 14/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
12//2/19/1 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2013R027234 déposé le 13//2/21/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire
12//2/19/1 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2013R027234 déposé le 13//2/21/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
08//2/19/1 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2009022454 déposé le 09//2/13/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
05//2/19/1 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2006010367 déposé le 06//2/01/0
Etat : Déposé" "
Décision : Démission de président du directoire
10//2/19/1 : Traité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2010101671 déposé le 10//2/19/1
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
13//2/19/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2014R018391 déposé le 14//2/21/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
13//2/19/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2014R018391 déposé le 14//2/21/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
09//2/19/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2009075411 déposé le 09//2/04/0
Etat : Déposé" "
Décision : Démission de président du directoire
19//2/19/0 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2019R070293 déposé le 19//2/20/0
Etat : Déposé" "
08//2/19/0 : Traité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2008046922 déposé le 08//2/26/0
Etat : Déposé" "
Décision : Projet de fusion
05//2/19/0 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2005058601 déposé le 05//2/18/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
05//2/19/0 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2005058601 déposé le 05//2/18/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
05//2/19/0 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2005081997 déposé le 05//2/07/1
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de représentant permanent
07//2/19/0 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2007045860 déposé le 07//2/24/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
06//2/18/1 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2007045858 déposé le 07//2/24/0
Etat : Déposé" "
06//2/18/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2007048602 déposé le 07//2/01/0
Etat : Déposé" "
17//2/18/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2017R081842 déposé le 17//2/07/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06//2/18/0 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2006109896 déposé le 06//2/27/1
Etat : Déposé" "
15//2/17/1 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2016R027862 déposé le 16//2/18/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
13//2/17/0 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2013R116718 déposé le 13//2/26/1
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
20//2/16/1 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2021R004389 déposé le 21//2/13/0
Etat : Déposé" "
Décision : Démission de président du conseil de surveillance
20//2/16/1 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2021R004389 déposé le 21//2/13/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire
20//2/16/1 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2021R004389 déposé le 21//2/13/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
14//2/16/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2014R103025 déposé le 14//2/05/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
14//2/16/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2014R103025 déposé le 14//2/05/1
Etat : Déposé" "
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
19//2/15/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2019R102474 déposé le 19//2/03/0
Etat : Déposé" "
15//2/15/0 : Déclaration de conformité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2015R073363 déposé le 15//2/03/0
Etat : Déposé" "
18//2/15/0 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2018R054039 déposé le 18//2/01/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16//2/13/1 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2016R127056 déposé le 16//2/23/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement relatif à l'objet social
16//2/13/1 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2016R127056 déposé le 16//2/23/1
Etat : Déposé" "
20//2/13/0 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2020R069633 déposé le 20//2/21/0
Etat : Déposé" "
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
15//2/13/0 : Traité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2015R043778 déposé le 15//2/15/0
Etat : Déposé" "
Décision : Projet de fusion
20//2/12/1 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2020R112692 déposé le 20//2/03/1
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17//2/12/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2017R081842 déposé le 17//2/07/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
17//2/12/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2017R081842 déposé le 17//2/07/0
Etat : Déposé" "
Décision : Décision d'augmentation
18//2/11/1 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2019R009348 déposé le 19//2/24/0
Etat : Déposé" "
Décision : Démission de membre
18//2/11/1 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2019R009348 déposé le 19//2/24/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
06//2/11/1 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2007017111 déposé le 07//2/19/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
06//2/11/1 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2007017111 déposé le 07//2/19/0
Etat : Déposé" "
19//2/11/0 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2019R137656 déposé le 19//2/29/1
Etat : Déposé" "
15//2/09/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2015R070680 déposé le 15//2/27/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement relatif à l'objet social
06//2/09/0 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2006033370 déposé le 06//2/12/0
Etat : Déposé" "
Décision : Projet de fusion
06//2/08/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2006061686 déposé le 06//2/20/0
Etat : Déposé" "
04//2/07/0 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2005091748 déposé le 05//2/07/1
Etat : Déposé" "
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
08//2/07/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2008070649 déposé le 08//2/04/0
Etat : Déposé" "
Décision : Délégation de pouvoir
10//2/05/0 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2010069464 déposé le 10//2/10/0
Etat : Déposé" "
Décision : Délégation de pouvoir
19//2/04/1 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2019E085461 déposé le 19//2/08/1
Etat : Déposé" "
17//2/03/1 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2018R012227 déposé le 18//2/05/0
Etat : Déposé" "
Décision : Démission de membre
12//2/03/0 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2012R070427 déposé le 12//2/26/0
Etat : Déposé" "
Décision : Décision d'augmentation
10//2/03/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2010048909 déposé le 10//2/10/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
10//2/03/0 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2010048909 déposé le 10//2/10/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de vice-président
16//2/02/0 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2016R061577 déposé le 16//2/22/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
20//2/01/1 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2020R112692 déposé le 20//2/03/1
Etat : Déposé" "
10//2/01/0 : Déclaration de conformité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2010069464 déposé le 10//2/10/0
Etat : Déposé" "
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°1111 déposé le 03/03/1992
Etat : Déposé
Décision : JOURNAL OFFICIEL DU 4 SEPTEMBRE 1991 Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°1603 déposé le 31/03/1992
Etat : Déposé
Décision : DECRET DU 22/11/1991 Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°1603 déposé le 31/03/1992
Etat : Déposé
Décision : DECRET DU 30/10/1991 Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°4226 déposé le 17/09/1992
Etat : Déposé
Décision : JOURNAL OFFICIEL DU 30 MAI 1992 Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°4628 déposé le 13/10/1992
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DE LICENCIEMENT D'UN REPRESENTANT DES SALARIES Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°5465 déposé le 01/12/1992
Etat : Déposé
Décision : JOURNAL OFFICIEL DU 25 AOUT 1992 JOURNAL OFFICIEL DU 27 AOUT 1992 Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°5741 déposé le 14/12/1992
Etat : Déposé
Décision : JOURNAL OFFICIEL DU 22 OCTOBRE 1992 Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°5995 déposé le 31/12/1992
Etat : Déposé
Décision : LETTRES DE DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS SALARIES - PROCES VERBAL RECAPITULATIF DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES SALARIES Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°1523 déposé le 23/03/1993
Etat : Déposé
Décision : JOURNAL OFFICIEL DU 24 JANVIER 1993 Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°1668 déposé le 07/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°1668 déposé le 07/04/1994
Etat : Déposé
Décision : JOURNAL OFFICIEL DU 28 OCTOBRE 1993
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°1820 déposé le 15/04/1994
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°4637 déposé le 11/10/1994
Etat : Déposé
Décision : PV DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES SALARIES EN DATE DU 24 MAI 1994 Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°4044 déposé le 09/08/1996
Etat : Déposé
Décision : JOURNAL OFFICIEL DU 13 MARS 1996 CHANGEMENT DE REPRESENTANT DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°6766 déposé le 31/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°6766 déposé le 31/12/1996
Etat : Déposé
Décision : JOURNAUX OFFICIELS DU 3 SEPTEMBRE 1996 ET DU 6 NOVEMBRE 1996
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°1074 déposé le 24/02/1997
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DU 20/11/1996 Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°2950 déposé le 05/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°2950 déposé le 05/06/1997
Etat : Déposé
Décision : JOURNAL OFFICIEL DU 13 DECEMBRE 1996JOURNAL OFFICIEL DU 22 MARS 1997
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°3804 déposé le 21/07/1997
Etat : Déposé
Décision : JOURNAL OFFICIEL DU 7 MAI 1997 Modification de l'objet social MISE EN HARMONIE DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°3804 déposé le 21/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social MISE EN HARMONIE DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°6870 déposé le 30/12/1997
Etat : Déposé
Décision : JOURNAL OFFICIEL DU 17 SEPTEMBRE 1997JOURNAL OFFICIEL DU 23 OCTOBRE 1997
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°5630 déposé le 19/10/1998
Etat : Déposé
Décision : JO DU 29 JUILLET 1998
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°18 déposé le 08/02/1999
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°20 déposé le 10/02/1999
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER DESIGNANTION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°1451 déposé le 09/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°1451 déposé le 09/03/1999
Etat : Déposé
Décision : JOUNAUX OFFICIELS DU 9 SEPTEMBRE 1998 ET DU 18 OCTOBRE 1998
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°2777 déposé le 19/05/1999
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION ENTRE LA SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, LA CIE IMMOBILIERE POUR LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT, LA NATIONALE IMMOBILIERE GARAGES SA
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°3249 déposé le 11/06/1999
Etat : Déposé
Décision : FUSION SIMPLIFIEE ENTRE LA SOCIETE ABSORBANTE : SNI ET LA SOCIETE ABSORBEE NIG
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°3248 déposé le 11/06/1999
Etat : Déposé
Décision : FUSION SIMPLIFIEE ENTRE LA SOCIETE ABSORBANTE : SNI ET LA SOCIETE ABSORBEE CILOF
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°4344 déposé le 04/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°4342 déposé le 04/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°6229 déposé le 09/11/1999
Etat : Déposé
Décision : JOURNAL OFFICIEL DU 13 JUILLET 1999 Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°4359 déposé le 24/07/2000
Etat : Déposé
Décision : JOURNAL OFFICIEL DU 24 FEVRIER 2000 Modification de la composition du conseil d'administration DEPART DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°159 déposé le 21/09/2000
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°5821 déposé le 10/10/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS : ARTICLES 2, 8, 14, 24, 25, 27, 38
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°5821 déposé le 10/10/2000
Etat : Déposé
Décision : JOURNAL OFFICIEL DU 7 SEPTEMBRE 2000 MODIFICATION DES STATUTS : ARTICLES 2, 8, 14, 24, 25, 27, 38
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°5816 déposé le 10/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°5816 déposé le 10/10/2000
Etat : Déposé
Décision : JOURNAL OFFICIEL DU 5 JUILLET 2000
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°58 déposé le 04/01/2001
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DEMISSION DE M. CLAUDE GIRAL (ADMINISTRATEUR) Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°58 déposé le 04/01/2001
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DEMISSION DE M. GERARD COMBE (R.P. DE LA C.D.C.) Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°58 déposé le 04/01/2001
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE NOMINATION DE M. MICHEL GONNET (R.P. DE LA C.D.C.) Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°275 déposé le 12/01/2001
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 12/01/2001
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°4607 déposé le 17/07/2001
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS.
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°4607 déposé le 17/07/2001
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D'APPORT EN DATE DU 15/12/2000 (ENTRE L'ETAT ET LA SNI). AUGMENTATION DU CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS.
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°4607 déposé le 17/07/2001
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D'APPORT EN NATURE EN DATE DU 15/12/2000 (ENTRE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ET LA SNI) AUGMENTATION DU CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS.
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°130 déposé le 09/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°130 déposé le 09/01/2002
Etat : Déposé
Décision : JOURNAL OFFICIEL DU 10 DECEMBRE 2000
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°127 déposé le 09/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°127 déposé le 09/01/2002
Etat : Déposé
Décision : JOURNAL OFFICIEL DU 20 AVRIL 2000
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°326 déposé le 20/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°326 déposé le 20/01/2003
Etat : Déposé
Décision : JOURNAL OFFICIEL DU 10 DECEMBRE 2002
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°5557 déposé le 27/08/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE MISE EN HARMONIE DES STATUTS CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15 MAI 2001
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°6487 déposé le 06/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°6487 déposé le 06/10/2003
Etat : Déposé
Décision : JOURNAL OFFICIEL DU 5 AOUT 2003
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°290 déposé le 15/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°290 déposé le 15/01/2004
Etat : Déposé
Décision : JOURNAL OFFICIEL DU 21 NOVEMBRE 2003
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°5103 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°1111 déposé le 03/03/1992
Etat : Déposé
Décision : JOURNAL OFFICIEL DU 4 SEPTEMBRE 1991 Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°1603 déposé le 31/03/1992
Etat : Déposé
Décision : DECRET DU 22/11/1991 Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°1603 déposé le 31/03/1992
Etat : Déposé
Décision : DECRET DU 30/10/1991 Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°4226 déposé le 17/09/1992
Etat : Déposé
Décision : JOURNAL OFFICIEL DU 30 MAI 1992 Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°4628 déposé le 13/10/1992
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DE LICENCIEMENT D'UN REPRESENTANT DES SALARIES Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°5465 déposé le 01/12/1992
Etat : Déposé
Décision : JOURNAL OFFICIEL DU 25 AOUT 1992 JOURNAL OFFICIEL DU 27 AOUT 1992 Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°5741 déposé le 14/12/1992
Etat : Déposé
Décision : JOURNAL OFFICIEL DU 22 OCTOBRE 1992 Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°5995 déposé le 31/12/1992
Etat : Déposé
Décision : LETTRES DE DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS SALARIES - PROCES VERBAL RECAPITULATIF DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES SALARIES Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°1523 déposé le 23/03/1993
Etat : Déposé
Décision : JOURNAL OFFICIEL DU 24 JANVIER 1993 Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°1668 déposé le 07/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°1668 déposé le 07/04/1994
Etat : Déposé
Décision : JOURNAL OFFICIEL DU 28 OCTOBRE 1993
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°1820 déposé le 15/04/1994
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°4637 déposé le 11/10/1994
Etat : Déposé
Décision : PV DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES SALARIES EN DATE DU 24 MAI 1994 Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°4044 déposé le 09/08/1996
Etat : Déposé
Décision : JOURNAL OFFICIEL DU 13 MARS 1996 CHANGEMENT DE REPRESENTANT DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°6766 déposé le 31/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°6766 déposé le 31/12/1996
Etat : Déposé
Décision : JOURNAUX OFFICIELS DU 3 SEPTEMBRE 1996 ET DU 6 NOVEMBRE 1996
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°1074 déposé le 24/02/1997
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DU 20/11/1996 Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°2950 déposé le 05/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°2950 déposé le 05/06/1997
Etat : Déposé
Décision : JOURNAL OFFICIEL DU 13 DECEMBRE 1996JOURNAL OFFICIEL DU 22 MARS 1997
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°3804 déposé le 21/07/1997
Etat : Déposé
Décision : JOURNAL OFFICIEL DU 7 MAI 1997 Modification de l'objet social MISE EN HARMONIE DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°3804 déposé le 21/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social MISE EN HARMONIE DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°6870 déposé le 30/12/1997
Etat : Déposé
Décision : JOURNAL OFFICIEL DU 17 SEPTEMBRE 1997JOURNAL OFFICIEL DU 23 OCTOBRE 1997
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°5630 déposé le 19/10/1998
Etat : Déposé
Décision : JO DU 29 JUILLET 1998
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°18 déposé le 08/02/1999
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°20 déposé le 10/02/1999
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER DESIGNANTION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°1451 déposé le 09/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°1451 déposé le 09/03/1999
Etat : Déposé
Décision : JOUNAUX OFFICIELS DU 9 SEPTEMBRE 1998 ET DU 18 OCTOBRE 1998
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°2777 déposé le 19/05/1999
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION ENTRE LA SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, LA CIE IMMOBILIERE POUR LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT, LA NATIONALE IMMOBILIERE GARAGES SA
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°3249 déposé le 11/06/1999
Etat : Déposé
Décision : FUSION SIMPLIFIEE ENTRE LA SOCIETE ABSORBANTE : SNI ET LA SOCIETE ABSORBEE NIG
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°3248 déposé le 11/06/1999
Etat : Déposé
Décision : FUSION SIMPLIFIEE ENTRE LA SOCIETE ABSORBANTE : SNI ET LA SOCIETE ABSORBEE CILOF
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°4344 déposé le 04/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°4342 déposé le 04/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°6229 déposé le 09/11/1999
Etat : Déposé
Décision : JOURNAL OFFICIEL DU 13 JUILLET 1999 Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°4359 déposé le 24/07/2000
Etat : Déposé
Décision : JOURNAL OFFICIEL DU 24 FEVRIER 2000 Modification de la composition du conseil d'administration DEPART DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°159 déposé le 21/09/2000
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°5821 déposé le 10/10/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS : ARTICLES 2, 8, 14, 24, 25, 27, 38
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°5821 déposé le 10/10/2000
Etat : Déposé
Décision : JOURNAL OFFICIEL DU 7 SEPTEMBRE 2000 MODIFICATION DES STATUTS : ARTICLES 2, 8, 14, 24, 25, 27, 38
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°5816 déposé le 10/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°5816 déposé le 10/10/2000
Etat : Déposé
Décision : JOURNAL OFFICIEL DU 5 JUILLET 2000
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°58 déposé le 04/01/2001
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DEMISSION DE M. CLAUDE GIRAL (ADMINISTRATEUR) Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°58 déposé le 04/01/2001
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DEMISSION DE M. GERARD COMBE (R.P. DE LA C.D.C.) Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°58 déposé le 04/01/2001
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE NOMINATION DE M. MICHEL GONNET (R.P. DE LA C.D.C.) Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°275 déposé le 12/01/2001
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 12/01/2001
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°4607 déposé le 17/07/2001
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS.
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°4607 déposé le 17/07/2001
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D'APPORT EN DATE DU 15/12/2000 (ENTRE L'ETAT ET LA SNI). AUGMENTATION DU CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS.
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°4607 déposé le 17/07/2001
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D'APPORT EN NATURE EN DATE DU 15/12/2000 (ENTRE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ET LA SNI) AUGMENTATION DU CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS.
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°130 déposé le 09/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°130 déposé le 09/01/2002
Etat : Déposé
Décision : JOURNAL OFFICIEL DU 10 DECEMBRE 2000
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°127 déposé le 09/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°127 déposé le 09/01/2002
Etat : Déposé
Décision : JOURNAL OFFICIEL DU 20 AVRIL 2000
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°326 déposé le 20/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°326 déposé le 20/01/2003
Etat : Déposé
Décision : JOURNAL OFFICIEL DU 10 DECEMBRE 2002
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°5557 déposé le 27/08/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE MISE EN HARMONIE DES STATUTS CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15 MAI 2001
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°6487 déposé le 06/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°6487 déposé le 06/10/2003
Etat : Déposé
Décision : JOURNAL OFFICIEL DU 5 AOUT 2003
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°290 déposé le 15/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°290 déposé le 15/01/2004
Etat : Déposé
Décision : JOURNAL OFFICIEL DU 21 NOVEMBRE 2003
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°5103 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé
Etablissements :
02/03/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2019B00608
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 rue des Sassafras
44000 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2019
Activité : Gestion et notamment administration, entretien, amélioration de tous immeubles à usage d'habitation et leurs annexes également, acquisition, construction et vente de tous immeubles à usage d'habitation et annexes. Investir et gérer pour le compte de tiers tout type de patrimoine immobilier ou de titres représentatifs d'un patrimoine immobilier. Activité de syndic.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/03/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2019B00608
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 boulevard de la Libération
44220 Coueron
France
Enseigne : AGENCE DE NANTES-ATLANTIQUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2022
Activité : Gestion et notemment administration, entretien, amélioration de tous immeubles à usage d'habitation et leurs annexes également, acquisition, construction et vente de tous immeubles à usage d'habitation et annexes. Investir et gérer pour le compte de tiers tout type de patrimoine immobilier ou de titres représentatifs d'un patrimoine immobilier. Activité de syndic.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2019B00700
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10 boulevard de Dresde
67000 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2019
Activité : Gestion et notamment administration de l'activité principale : Entretien amélioration de tous immeubles à usage d'habitation et leurs annexes, également, acquisition, construction et vente de tous immeubles à usage d'habitation et investir et gérer pour le compte de tiers tout type de patrimoine immobilier ou de titres représentatifs d'un patrimoine immobilier. Activité de syndic.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2019B00700
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10 boulevard de Dresde
67000 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2019
Activité : Gestion et notamment administration de l'activité principale : Entretien amélioration de tous immeubles à usage d'habitation et leurs annexes, également, acquisition, construction et vente de tous immeubles à usage d'habitation et investir et gérer pour le compte de tiers tout type de patrimoine immobilier ou de titres représentatifs d'un patrimoine immobilier. Activité de syndic.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1998B01067
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Avenue Marcel Castie
Résidence Sainte Catherine Bâtiment C
83000 Toulon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/1998
Activité : Gestion et notamment administration, entretien, amélioration de tous immeubles à usage d'habitation et leurs annexes, également acquisition, construction et vente de tous immeubles à usage d'habitation et annexes. Investir et gérer pour le compte de tiers tout type de patrimoine immobilier ou de titres représentatifs d'un patrimoine immobilier. Activité de syndic.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1968B00045
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 rue Saint-Charles
Centre d'Affaires Coislin
57000 Metz
FRANCE
Enseigne : ETABLISSEMENT NORD EST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1961
Activité : Centralisation régionale des opérations de gestion des immeubles de la région de Metz. Gestion et notamment administration, entretien , amélioration de tous immeubles à usage d'habitation et leur annexes, également acquisition, construction et vente de tous immeubles à usage d'habitation et annexes. Investir et gérer pour le compte de tiers tout type de patrimoine immobilier ou de titres représentatifs d'un patrimoine immobilier. Activité de syndic
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1968B00045
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 rue du Pont à Seille
57000 Metz
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE METZ
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/2000
Activité : Centralisation régionale des opérations de gestion des immeubles de la région de Metz. Gestion et notamment administration, entretien , amélioration de tous immeubles à usage d'habitation et leur annexes, également acquisition, construction et vente de tous immeubles à usage d'habitation et annexes. Investir et gérer pour le compte de tiers tout type de patrimoine immobilier ou de titres représentatifs d'un patrimoine immobilier. Activité de syndic.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1968B00045
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 rue Saint-Charles
Centre d'Affaires Coislin
57000 Metz
FRANCE
Enseigne : ETABLISSEMENT NORD EST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1961
Activité : Centralisation régionale des opérations de gestion des immeubles de la région de Metz. Gestion et notamment administration, entretien , amélioration de tous immeubles à usage d'habitation et leur annexes, également acquisition, construction et vente de tous immeubles à usage d'habitation et annexes. Investir et gérer pour le compte de tiers tout type de patrimoine immobilier ou de titres représentatifs d'un patrimoine immobilier. Activité de syndic
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1968B00045
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 rue du Pont à Seille
57000 Metz
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE METZ
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/2000
Activité : Centralisation régionale des opérations de gestion des immeubles de la région de Metz. Gestion et notamment administration, entretien , amélioration de tous immeubles à usage d'habitation et leur annexes, également acquisition, construction et vente de tous immeubles à usage d'habitation et annexes. Investir et gérer pour le compte de tiers tout type de patrimoine immobilier ou de titres représentatifs d'un patrimoine immobilier. Activité de syndic.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1968B00045
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 rue Saint-Charles
Centre d'Affaires Coislin
57000 Metz
FRANCE
Enseigne : ETABLISSEMENT NORD EST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1961
Activité : Centralisation régionale des opérations de gestion des immeubles de la région de Metz. Gestion et notamment administration, entretien , amélioration de tous immeubles à usage d'habitation et leur annexes, également acquisition, construction et vente de tous immeubles à usage d'habitation et annexes. Investir et gérer pour le compte de tiers tout type de patrimoine immobilier ou de titres représentatifs d'un patrimoine immobilier. Activité de syndic
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1968B00045
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 rue du Pont à Seille
57000 Metz
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE METZ
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/2000
Activité : Centralisation régionale des opérations de gestion des immeubles de la région de Metz. Gestion et notamment administration, entretien , amélioration de tous immeubles à usage d'habitation et leur annexes, également acquisition, construction et vente de tous immeubles à usage d'habitation et annexes. Investir et gérer pour le compte de tiers tout type de patrimoine immobilier ou de titres représentatifs d'un patrimoine immobilier. Activité de syndic.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
125 rue de Lodève
CS 70007
34074 Montpellier Cedex 3
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1970
Activité : Gestion et notamment administration entretien, amélioration de tous Immeules à usage d'habitation et leur annexes. Également, acquisition, construction et vente de tous immeubles à usage d'habitation et annexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
34 rue Henri Noguères
Parc Euromédecine - Bâtiment A
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/03/2016
Activité : Création, gestion, administration, entretien, amélioration de tous immeubles à usage d'habitation, gestion d'immeubles d'habitation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1998B01067
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Rue François Cuzin
Résidence Sainte Catherine bat C
83000 Toulon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/1998
Activité : Gestion et notamment administration, entretien, amélioration de tous immeubles à usage d'habitation et leurs annexes, également acquisition, construction et vente de tous immeubles à usage d'habitation et annexes. Investir et gérer pour le compte de tiers tout type de patrimoine immobilier ou de titres représentatifs d'un patrimoine immobilier. Activité de syndic.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1968B00040
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Place du Maréchal Juin
3ème Étage Nord et Est Cs 24004
35040 Rennes CEDEX
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE RENNES
Activité ambulante : oui
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2007
Activité : Gestion et notamment administration, entretien, amélioration de tous immeubles à usage d'habitation et leurs annexes, également acquisition, construction et vente de tous immeubles à usage d'habitation et annexes. Investir et gérer pour le compte de tiers tout type de patrimoine immobilier ou de titres représentatifs d'un patrimoine immobilier. Activité de syndic.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1968B00040
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Place du Maréchal Juin CS 24004
3ème étage sud est et sud ouest
35040 Rennes CEDEX
FRANCE
Enseigne : SNI GRAND OUEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1998
Activité : Gestion et notamment administration, entretien, amélioration de tous immeubles à usage d'habitation et leurs annexes, également acquisition, construction et vente de tous immeubles à usage d'habitation et annexes. Investir et gérer pour le compte de tiers tout type de patrimoine immobilier ou de titres représentatifs d'un patrimoine immobilier. Activité de syndic.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1968B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
41 avenue Françoise Giroud
BP 30428 - Parc Valmy - Le Katamaran
21056 Dijon
FRANCE
Enseigne : SNI BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/04/1968
Activité : Gestion et notamment administration, entretien, amélioration de tous immeubles à usage d'habitation et leurs annexes, également acquisition, construction et vente de tous immeubles à usage d'habitation et annexes, investir et gérer pour le compte de tiers tous type de patrimoine immobilier ou de titres représentatifs d'un patrimoine immobilier. Activité de syndic
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Type : Etablissement principal

Adresse :
20 place des Vins de France
75012 Paris
France
Enseigne : SNI Ile de France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1970
Activité : Gestion et notamment administration, entretien, amélioration de tous immeubles à usage d'habitation et leurs annexes, également acquisition, construction et vente de tous immeubles à usage d'habitation et annexes. Investir et gérer pour le compte de tiers tout type de patrimoine immobilier ou de titres représentatifs d'un patrimoine immobilier. Activité de syndic.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 rue Daniel Stern
75015 Paris
France
Enseigne : SNI AGENCE PARIS CENTRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/08/1961
Activité : Gestion et notamment administration, entretien, amélioration de tous immeubles à usage d'habitation et leurs annexes, également acquisition, construction et vente de tous immeubles à usage d'habitation et annexes. Investir et gérer pour le compte de tiers tout type de patrimoine immobilier ou de titres représentatifs d'un patrimoine immobilier. Activité de syndic.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7ème Étage
20 place des Vins de France
75012 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1998
Activité : Gestion et notamment administration, entretien, amélioration de tous immeubles à usage d'habitation et leurs annexes, également acquisition, construction et vente de tous immeubles à usage d'habitation et annexes. Investir et gérer pour le compte de tiers tout type de patrimoine immobilier ou de titres représentatifs d'un patrimoine immobilier. Activité de syndic.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6e étage Hall B
20 place des Vins de France
75012 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2010
Activité : Gestion et notamment administration, entretien, amélioration de tous immeubles à usage d'habitation et leurs annexes, également acquisition, construction et vente de tous immeubles à usage d'habitation et annexes. Investir et gérer pour le compte de tiers tout type de patrimoine immobilier ou de titres représentatifs d'un patrimoine immobilier. Activité de syndic.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
183 avenue de Clichy
75017 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/2014
Activité : Créer et gérer ou faire gérer par des organismes appropriés un réseau de prestations de services au profit des occupants des ensembles immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
20 place des Vins de France
75012 Paris
France
Nom commercial : IDF GL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2016
Activité : Gestion locative
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Type : Siège

Adresse :
100-104 avenue de France
75013 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers
03/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1968B00129
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
22 Allée Ray Grassi
13008 Marseille
FRANCE
Nom commercial : Sud-Est GL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2017
Activité : Gestion Locative
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1968B00129
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
22 Allée Ray Grassi
13008 Marseille
FRANCE
Enseigne : SNI Sud Est
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/08/1961
Activité : Gestion et notamment administration, entretien, amélioration de tous immeubles à usage d'habitation et leurs annexes, également l'acquisition, construction, vente de tous immeubles à usage d'habitation et annexes. Investir et gérer pour le compte de tiers tout type de patrimoine immobilier ou de titres représentatifs d'un patrimoine immobilier. Activité de syndic.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00519
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
25 Avenue DE MARSEILLE
91170 Viry-Châtillon
FRANCE
Enseigne : SNI AGENCE 91 ESSONNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1998
Activité : Gestion et notamment administration, entretien, amélioration de tous immeubles à usage d'habitation et leurs annexes, également acquisition, construction et vente de tous immeubles à usage d'habitation et annexes. Investir et gérer pour le compte de tiers tout type de patrimoine immobilier ou de titres représentatifs d'un patrimoine immobilier. Activité de syndic.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1968B00156
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 Place Camille Georges
Immeuble le K
69002 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1961
Activité : Gestion et notamment administration, entretien, amélioration de tous immeubles à usage d'habitation et leurs annexes, également acquisition, construction et vente de tous immeubles à usage d'habitation et annexes. Investir et gérer pour le compte de tiers tout type de patrimoine immobilier ou de titres représentatifs d'un patrimoine immobilier. Activité de syndic.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
11 Rue GRAMONT
78100 Saint-Germain-en-Laye
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2004
Activité : Gestion et notamment administration, entretien, amélioration de tous immeubles à usage d'habitation et leurs annexes, également acquisition, construction et vente de tous immeubles à usage d'habitation et annexes. Investir et gérer pour le compte de tiers tout type de patrimoine immobilier ou de titres représentatifs d'un patrimoine immobilier. Activité de syndic.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1968B00092
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 Rue Jean Claudeville
Rez- de- Chaussée
33520 Bruges
FRANCE
Enseigne : Agence de Bordeaux
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/2010
Activité : Gestion et notamment administration, entretien, amélioration de tous immeubles à usage d'habitation et leurs annexes, également acquisition, construction et vente de tous immeubles à usage d'habitation et annexes. Investir et gérer pour le compte de tiers tout type de patrimoine immobilier ou de titres représentatifs d'un patrimoine immobilier. Activité de syndic.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1968B00092
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 Rue Jean Claudeville
1er Étage
33520 Bruges
FRANCE
Enseigne : Etablissement SNI Sud Ouest
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/04/1968
Activité : Gestion et notamment administration, entretien, amélioration de tous immeubles à usage d'habitation et leurs annexes, également acquisition, construction et vente de tous immeubles à usage d'habitation et annexes. Investir et gérer pour le compte de tiers tout type de patrimoine immobilier ou de titres représentatifs d'un patrimoine immobilier. Activité de syndic.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2000B01349
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Résidence la Fourane Bat. C - 1, avenue Winston Churchill
13090 Aix-en-Provence
FRANCE
Enseigne : AGENCE S.N.I AIX EN PROVENCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/09/2000
Activité : Gestion et notamment administration, entretien, amélioration de tous immeubles à usage d'habitation et leurs annexes, également acquisition, construction et vente de tous immeubles à usage d'habitation et annexes. Investir et gérer pour le compte de tiers tout type de patrimoine immobilier ou de titres représentatifs d'un patrimoine immobilier. Activité de syndic.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1968B00016
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
ALLÉE DE LA PÉPINIÈRE BP 10813 C
80008 Amiens
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/03/2010
Activité : Gestion et notamment administration, entretien, amélioration de tous immeubles à usage d'habitation et leurs annexes, également acquisition, construction et vente de tous immeubles à usage d'habitation et annexes. Investir et gérer pour le compte de tiers tout type de patrimoine immobilier ou de titres représentatifs d'un patrimoine immobilier. Activité de syndic.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1998B00751
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 rue Molière
45000 Orléans
France
Enseigne : SNI AGENCE D'ORLEANS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1998
Activité : Gestion et notamment administration, entretien, amélioration de tous immeubles à usage d'habitation et leurs annexes, également acquisition, construction et vente de tous immeubles à usage d'habitation et annexes. Investir et gérer pour le compte de tiers tout type de patrimoine immobilier ou de titres représentatifs d'un patrimoine immobilier. Activité de syndic.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1968B00085
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 PLACE OCCITANE IMMEUBLE LE SUL
31000 Toulouse
France
Enseigne : SNI MIDI PYRENEES LANGUEDOC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/08/1961
Activité : Gestion et notamment administration, entretien, amélioration de tous immeubles à usage d'habitation et leurs annexes, également acquisition, construction et vente de tous immeubles à usage d'habitation et annexes. Investir et gérer pour le compte de tiers tout type de patrimoine immobilier ou de titres représentatifs d'un patrimoine immobilier. Activité de syndic.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1968B00085
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Place de la Légion d'Honneur
Immeuble Marengo
31000 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2013
Activité : Location de logements.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00158
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
34 boulevard Heurteloup
37000 Tours
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2005
Activité : Location de logements
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
125 rue de Lodève
CS 70007
34074 Montpellier Cedex 3
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1970
Activité : Gestion et notamment administration entretien, amélioration de tous Immeules à usage d'habitation et leur annexes. Également, acquisition, construction et vente de tous immeubles à usage d'habitation et annexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
34 rue Henri Noguères
Parc Euromédecine - Bâtiment A
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/03/2016
Activité : Création, gestion, administration, entretien, amélioration de tous immeubles à usage d'habitation, gestion d'immeubles d'habitation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/08/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1998B00410
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
12 rue Michelet
29200 Brest
FRANCE
Enseigne : SNI AGENCE DE BREST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/11/1998
Activité : Gestion de tous immeubles à usage d'habitation et annexes de la région de Brest
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/03/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00242
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 place du Béarn
BP 28
64150 Mourenx
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : Location de logements vente par bloc ou par fraction propriété gestion entretien mise en valeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/06/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2000B00100
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 rue des Sept Moulins
51000 Châlons-en-Champagne
France
Enseigne : SNI AGENCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/2000
Activité : Gestion de tous immeubles à usage d'habitation et annexes de la région de Chalons en champagne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
N.C             : Etablissement ouvert" "7501
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
33 avenue Pierre Mendès France 5ème Étage
75013 Paris
France
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 19//2/01/0
Activité : Gestion et notamment administration, entretien, amélioration de tous immeubles à usage d'habitation et leurs annexes également, acquisition, construction et vente de tous immeubles à usage d'habitation et annexes. Investir et gérer pour le compte de tiers tout type de patrimoine immobilier ou de titres représentatifs d'un patrimoine immobilier. Activité de syndic.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
N.C             : Etablissement ouvert" "7501
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
100-104 avenue de France 3ème étage
75013 Paris
France
Enseigne : AGENCE ILE-DE-FRANCE EST
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 98//1/01/1
Activité : Gestion et notamment administration, entretien, amélioration de tous immeubles à usage d'habitation et leurs annexes, également acquisition, construction et vente de tous immeubles à usage d'habitation et annexes. Investir et gérer pour le compte de tiers tout type de patrimoine immobilier ou de titres représentatifs d'un patrimoine immobilier. Activité de syndic.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
N.C             : Etablissement ouvert" "7501
Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
100-104 avenue de France 3ème étage Bâtiment B
75013 Paris
France
Enseigne : AGENCE SARVILEP
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 10//2/30/0
Activité : Gestion et notamment administration, entretien, amélioration de tous immeubles à usage d'habitation et leurs annexes, également acquisition, construction et vente de tous immeubles à usage d'habitation et annexes. Investir et gérer pour le compte de tiers tout type de patrimoine immobilier ou de titres représentatifs d'un patrimoine immobilier. Activité de syndic.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/02/2021 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Société immatriculée au Tribunal de Commerce de Paris sous le n° 2007 B 12976 Monsieur Philippe BLECH né le 05/05/1972 à Colmar est nommé en qualité de Directeur de cet établissement secondaire
28/09/2020 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Société immatriculée au Tribunal de Commerce de Paris sous le n° 2007 B 12976 Monsieur Philippe BLECH né le 05/05/1972 à Colmar est nommé en qualité de Directeur de cet établissement secondaire
08/06/2018 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 74
Numéro unique d’observation : 7442
Date d’ajout de l’observation : 04/08/1999
Texte de l'observation : FUSION ABSORPTION DE LA SA NATIONALE IMMOBILIERE GARAGES - NIG - RCS PARIS B 382 618 551 - AU PROFIT DE LA SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE Date d'effet : 01/07/1999
08/06/2018 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 76
Numéro unique d’observation : 7444
Date d’ajout de l’observation : 04/08/1999
Texte de l'observation : FUSION ABSORPTION DE LA SA LA COMPAGNIE IMMOBILIERE POUR LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT - CILOF - RCS PARIS B 562 083 535 - AU PROFIT DE LA SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE Date d'effet : 01/07/1999
08/06/2018 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 112
Numéro unique d’observation : 8348
Date d’ajout de l’observation : 27/08/2003
Texte de l'observation : MISE EN HARMONIE DES STATUTS CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI NRE DU 15 MAI 2001. LA DIRECTION GENERALE EST ASSUMEE PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, MR YCHE ANDRE. NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE EN LA PERSONNE DE MR THERY BERNARD Date d'effet : 12/12/2002
20/04/2017 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 27/03/1968
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 27/03/1968 : - FORME JURIDIQUE EXACTE : SOCIETE D'ECONOMIE MIX- TE A DIRECTOIRE
20/04/2017 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/01/1961.
20/04/2017 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 1 place du Maréchal Juin, BP 587 35000 Rennes : Observation depuis le 27/03/1968 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 01.01.1961 AU 01.07.1998, RENNES, 2 RUE DU CAPITAINE MAIGNAN, CREATION, TRANSFERE. - ANCIENNE ENSEIGNE : * SNI BRETAGNE-NORMANDIE
07/03/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.DELIBERATION DU 20 JUIN 1968
07/03/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 7442
Date d’ajout de l’observation : 04/08/1999
Texte de l'observation : FUSION ABSORPTION DE LA SA NATIONALE IMMOBILIERE GARAGES - NIG -382 618 551 RCS PARIS - AU PROFIT DE LA SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE DATE D'EFFET : 01/07/1999
07/03/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 7444
Date d’ajout de l’observation : 04/08/1999
Texte de l'observation : FUSION ABSORPTION DE LA SA LA COMPAGNIE IMMOBILIERE POUR LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES CIVILES ET MILITAIRES DE L'ETAT - CILOF - 562 083 535 RCS PARIS AU PROFIT DE LA SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE DATE D'EFFET : 01/07/1999
07/03/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 98348
Date d’ajout de l’observation : 27/08/2003
Texte de l'observation : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001
07/03/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 34874
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2005
Texte de l'observation : La société a par décision du 19/05/2005 décidé le transfert de son siège social dans le ressort du GTC de PARIS avec une date d'effet déclarée au 19/05/2005
07/03/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 24
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2006
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCIC HABITAT FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 6 PCE ABEL GANCE 92100 BOULOGNE BILLANCOURT RCS 384 143 970 NANTERRE AVEC EFFET AU 21/06/2006
07/03/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 25
Date d’ajout de l’observation : 04/08/2008
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SAS FONCIERE FERRUS FORME JURIDIQUE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE SIEGE SOCIAL 100-104 avenue de France 75013 Paris RCS 453 665 846 RCS PARIS
07/03/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 164
Numéro unique d’observation : 164
Date d’ajout de l’observation : 10/08/2010
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE ANONYME DE GESTION IMMOBILIERE FORME JURIDIQUE Société anonyme SIEGE SOCIAL 20 place des Vins de France 75012 Paris RCS 562 031 279 R.C.S.Paris
07/03/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 171
Numéro unique d’observation : 171
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2010
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement secondaire sis 21 rue Jean Mermoz 94270 Le Kremlin Bicêtre au 20 place des vins de France 7ème étage 75012 Paris
07/03/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 211
Numéro unique d’observation : 211
Date d’ajout de l’observation : 03/08/2015
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SAS DES CASERTS FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 20 place des Vins de France 75012 Paris RCS Paris 502 410 988
07/03/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 220
Numéro unique d’observation : 220
Date d’ajout de l’observation : 31/05/2016
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE D'ARBITRAGE D'ACTIFS IMMOBILIERS FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 125 Rue de Lodève BP 6068 34000 Montpellier RCS 441 140 258 RCS PARIS
02/03/2017 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 56402
Date d’ajout de l’observation : 19/05/1981
Texte de l'observation : Création
22/02/2017 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1158
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2004
Texte de l'observation : Précision sur l'origine du fonds : ANCIEN ETABLISSEMENT SECONDAIRE AU 269-287 AVENUE DE LA GARENNE 92000 NANTERRE
14/02/2017 : Ajout
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 7107
Date d’ajout de l’observation : 29/07/2004
Texte de l'observation : Transformation de la société ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE NOUVELLE FORME JURIDIQUE : SOCIETE ANONYME A DIRECTOIIR ET CONSEIL DE SURVEILLANCE Date d'effet : 15/07/2004
10/02/2017 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 18/03/1963
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU RCS DE PARIS
10/02/2017 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Texte de l'observation : RCS PARIS 61 B 4361
05/04/2016 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 74
Numéro unique d’observation : 7442
Date d’ajout de l’observation : 04/08/1999
Texte de l'observation : FUSION ABSORPTION DE LA SA NATIONALE IMMOBILIERE GARAGES - NIG - RCS PARIS B 382 618 551 - AU PROFIT DE LA SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE Date d'effet : 01/07/1999
05/04/2016 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 76
Numéro unique d’observation : 7444
Date d’ajout de l’observation : 04/08/1999
Texte de l'observation : FUSION ABSORPTION DE LA SA LA COMPAGNIE IMMOBILIERE POUR LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT - CILOF - RCS PARIS B 562 083 535 - AU PROFIT DE LA SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE Date d'effet : 01/07/1999
05/04/2016 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 112
Numéro unique d’observation : 8348
Date d’ajout de l’observation : 27/08/2003
Texte de l'observation : MISE EN HARMONIE DES STATUTS CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI NRE DU 15 MAI 2001. LA DIRECTION GENERALE EST ASSUMEE PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, MR YCHE ANDRE. NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE EN LA PERSONNE DE MR THERY BERNARD Date d'effet : 12/12/2002
05/04/2016 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : RCS PARIS 61 B 4361
N.C             : Ajout" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1961B0436118
Date d’ajout de l’observation : 99//1/04/0
Texte de l'observation : FUSION ABSORPTION DE LA SA NATIONALE IMMOBILIERE GARAGES - NIG -382 618 551 RCS PARIS - AU PROFIT DE LA SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE DATE D'EFFET : 01/07/1999
N.C             : Ajout" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 1961B0436120
Date d’ajout de l’observation : 03//2/27/0
Texte de l'observation : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001
N.C             : Ajout" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 1961B0436124
Date d’ajout de l’observation : 06//2/03/1
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCIC HABITAT FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 6 PCE ABEL GANCE 92100 BOULOGNE BILLANCOURT RCS 384 143 970 NANTERRE AVEC EFFET AU 21/06/2006
N.C             : Ajout" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 164
Numéro unique d’observation : 1961B04361164
Date d’ajout de l’observation : 10//2/10/0
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE ANONYME DE GESTION IMMOBILIERE FORME JURIDIQUE Société anonyme SIEGE SOCIAL 20 place des Vins de France 75012 Paris RCS 562 031 279 R.C.S.Paris
N.C             : Ajout" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 211
Numéro unique d’observation : 1961B04361211
Date d’ajout de l’observation : 15//2/03/0
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SAS DES CASERTS FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 20 place des Vins de France 75012 Paris RCS Paris 502 410 988
N.C             : Ajout" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 314
Numéro unique d’observation : 1961B04361314
Date d’ajout de l’observation : 20//2/03/1
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI LOGEMENT BETHUNE FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 52 rue Jacques Hillairet 75612 Paris Cedex 12 RCS Paris 511 128 803
N.C             : Ajout" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 316
Numéro unique d’observation : 1961B04361316
Date d’ajout de l’observation : 20//2/03/1
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI LE CLOS BAILLY FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 52 rue Jacques Hillairet 75612 Paris Cedex 12 RCS Paris 492 426 960
N.C             : Ajout" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 318
Numéro unique d’observation : 1961B04361318
Date d’ajout de l’observation : 20//2/03/1
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI BONNE HABITAT FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 52 rue Jacques Hillairet 75612 Paris Cedex 12 RCS Paris 501 494 918
N.C             : Ajout" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 320
Numéro unique d’observation : 1961B04361320
Date d’ajout de l’observation : 20//2/03/1
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI BREST MASSILLON FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 52 rue Jacques Hillairet 75612 Paris Cedex 12 RCS Paris 500 812 540
N.C             : Ajout" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 322
Numéro unique d’observation : 1961B04361322
Date d’ajout de l’observation : 20//2/03/1
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI NANTES LES ALOUETTES FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 52 rue Jacques Hillairet 75612 Paris Cedex 12 RCS Paris 500 812 466
N.C             : Ajout" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 324
Numéro unique d’observation : 1961B04361324
Date d’ajout de l’observation : 20//2/03/1
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI LOGEMENTS STRASBOURG GUTENBERG FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 52 rue Jacques Hillairet 75612 Paris Cedex 12 RCS Paris 508 0008 687
N.C             : Ajout" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 326
Numéro unique d’observation : 1961B04361326
Date d’ajout de l’observation : 20//2/03/1
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI LOGEMENTS LES MUREAUX VOILES DE SEINE FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 52 rue Jacques Hillairet 75612 Paris Cedex 12 RCS Paris 509 706 982
N.C             : Ajout" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 328
Numéro unique d’observation : 1961B04361328
Date d’ajout de l’observation : 20//2/03/1
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI LOGEMENTS EVRY VANILLE FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 52 rue Jacques Hillairet 75612 Paris Cedex 12 RCS Paris 531 386 324
N.C             : Ajout" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 330
Numéro unique d’observation : 1961B04361330
Date d’ajout de l’observation : 20//2/03/1
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI ARQUEBUSIERS MICHEL ANGE FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 52 rue Jacques Hillairet 75612 Paris Cedex 12 RCS Paris 488 822 701
N.C             : Ajout" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 332
Numéro unique d’observation : 1961B04361332
Date d’ajout de l’observation : 20//2/03/1
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI BLAGNAC VILLAS PATIO FORME JURIDIQUE SC SIEGE SOCIAL 52 rue Jacques Hillairet 75612 Paris Cedex 12 RCS Paris 508 803 608
N.C             : Ajout" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 334
Numéro unique d’observation : 1961B04361334
Date d’ajout de l’observation : 20//2/03/1
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI ANTIBES ESTAGNOL FORME JURIDIQUE SC SIEGE SOCIAL 52 rue Jacques Hillairet 75612 Paris Cedex 12 RCS Paris 503 989 444
N.C             : Ajout" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 336
Numéro unique d’observation : 1961B04361336
Date d’ajout de l’observation : 20//2/03/1
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI MACDONALD LOGMENTS LOCATIFS FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 52 rue Jacques Hillairet 75612 Paris Cedex 12 RCS Paris 524 051 547
N.C             : Ajout" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 338
Numéro unique d’observation : 1961B04361338
Date d’ajout de l’observation : 20//2/03/1
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION RANGUEIL CORMIERS FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 52 rue Jacques Hillairet 75612 Paris Cedex 12 RCS Paris 489 557 900
N.C             : Ajout" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 340
Numéro unique d’observation : 1961B04361340
Date d’ajout de l’observation : 20//2/03/1
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI AQUITAINES ARES FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris RCS Paris 485 291 967
Personnes morales :
02/03/2023 : CDC Habitat
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/02/2019
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/02/2019

Economie sociale et solidaire : Oui
04/02/2021 : CDC HABITAT
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/03/2019
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2019

Economie sociale et solidaire : Oui
28/09/2020 : CDC HABITAT
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/03/2019
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2019

Economie sociale et solidaire : Oui
05/11/2019 : CDC Habitat
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/12/1998

Economie sociale et solidaire : Non
18/09/2019 : CDC HABITAT
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/04/1968

Economie sociale et solidaire : Oui
18/09/2019 : CDC HABITAT
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/04/1968

Economie sociale et solidaire : Oui
18/09/2019 : CDC HABITAT
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/04/1968

Economie sociale et solidaire : Oui
08/06/2018 : CDC Habitat
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/10/1970

Economie sociale et solidaire : Non
03/05/2017 : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SNI
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/12/1998

Economie sociale et solidaire : Non
20/04/2017 : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : S.N.I.
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/03/1968

Economie sociale et solidaire : Non
04/04/2017 : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : S N I
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/04/1968

Economie sociale et solidaire : Non
07/03/2017 : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SNI
Forme juridique : Société d'économie mixte
Activité principale : Gestion et notamment administration entretien amélioration de tous immeubles à usage d'habitation et leurs annexes également, acquisition, construction et vente de tous immeubles à usage d'habitation et annexes. Investir et gérer pour le compte de tiers tout type de patrimoine immobilier ou de titres représentatifs d'un patrimoine immobilier. Activité de syndic.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/09/1961
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 18/07/2005
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/09/1961

Type de capital : Fixe
Capital : 493449600.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 108 années
03/03/2017 : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SNI
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/04/1968

Economie sociale et solidaire : Non
02/03/2017 : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SNI
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/05/1981

Economie sociale et solidaire : Non
24/02/2017 : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE - S N I -
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SNI
Forme juridique : Société d'économie mixte

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/03/1968

Economie sociale et solidaire : Non
22/02/2017 : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE SA
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SNI
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/01/2004

Economie sociale et solidaire : Non
17/02/2017 : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SNI
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/04/1968

Economie sociale et solidaire : Non
14/02/2017 : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SNI
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/10/2000

Economie sociale et solidaire : Non
10/02/2017 : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Greffe : Amiens (8002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SNI
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/03/1963
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1961

Economie sociale et solidaire : Non
10/02/2017 : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE SA
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SNI
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/12/1998
Date à laquelle la personne commence son activité : 28/12/1998

Economie sociale et solidaire : Non
10/02/2017 : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SNI
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/04/1968

Economie sociale et solidaire : Non
19/01/2017 : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/02/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/02/2008

Economie sociale et solidaire : Non
05/04/2016 : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SNI
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/10/1970

Economie sociale et solidaire : Non
20/08/2010 : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SNI
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/12/1998

Economie sociale et solidaire : Non
26/03/2009 : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SNI
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/03/2009

Economie sociale et solidaire : Non
08/06/2007 : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE SA
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SNI
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/05/2000
Date à laquelle la personne commence son activité : 11/05/2000

Economie sociale et solidaire : Non
N.C             : CDC Habitat
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création" "7501
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'économie mixte
Associé unique : Non
Activité principale : Gestion et notamment administration entretien amélioration de tous immeubles à usage d'habitation et leurs annexes également, acquisition, construction et vente de tous immeubles à usage d'habitation et annexes. Investir et gérer pour le compte de tiers tout type de patrimoine immobilier ou de titres représentatifs d'un patrimoine immobilier. Activité de syndic.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 61//1/27/0
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 61//1/27/0
Personne immatriculée sans activité : Non
Date à laquelle la personne commence son activité : 70//1/19/1

Type de capital : Fixe
Capital : 2163301600.00
Devise : EUR
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 108 années
Dépôts des comptes annuels :
19//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2020S046118 déposé le 20//2/22/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
18//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2019S056741 déposé le 19//2/08/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
17//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2018S039065 déposé le 18//2/12/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
16//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2017S068896 déposé le 17//2/07/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
15//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2016S064689 déposé le 16//2/03/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
14//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2015S079957 déposé le 15//2/22/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
13//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2014S040873 déposé le 14//2/07/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
12//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2013S024282 déposé le 13//2/24/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
10//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2011S057003 déposé le 11//2/20/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
08//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2009S059012 déposé le 09//2/30/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
06//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2007S062416 déposé le 07//2/09/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
04//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°2005S074831 déposé le 05//2/13/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°64689 déposé le 03/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°64690 déposé le 03/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°79957 déposé le 22/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°79958 déposé le 22/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°40873 déposé le 07/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°40876 déposé le 07/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°24282 déposé le 24/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°24283 déposé le 24/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°33978 déposé le 20/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°57003 déposé le 20/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°26995 déposé le 04/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°59012 déposé le 30/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°48568 déposé le 22/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°62416 déposé le 09/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°43701 déposé le 20/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1961B04361
Dépôt : N°74831 déposé le 13/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°403030 déposé le 29/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°403030 déposé le 29/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°303778 déposé le 18/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°303778 déposé le 18/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°203975 déposé le 22/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°203975 déposé le 22/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°103624 déposé le 19/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°103624 déposé le 19/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°4533 déposé le 10/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°4533 déposé le 10/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°993656 déposé le 22/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°993656 déposé le 22/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°983827 déposé le 29/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°983827 déposé le 29/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°975059 déposé le 17/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°975059 déposé le 17/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°964469 déposé le 08/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°964469 déposé le 08/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°952461 déposé le 13/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°952461 déposé le 13/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°942336 déposé le 13/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°942336 déposé le 13/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°932177 déposé le 13/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1970B00116
Dépôt : N°932177 déposé le 13/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 43767 du 04/07/2023
Numéro de gestion : 1961B04361
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)5 9215 823
BXClients et comptes rattachés178169
BZAutres créances4666
CJTOTAL (II)1 0641 123
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 9876 748
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)374170
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel493493
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...5252
DLTOTAL (I)1 6481 544
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 9003 955
ECTOTAL (IV)5 3395 203
EETOTAL GENERAL (I à V)6 9876 748
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FXImpôts, taxes et versements assimilés-46-43
GEAutres charges-19-23
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)168177
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2021 : Compte annuel consolidé
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 51781 du 23/05/2022
Numéro de gestion : 1961B04361
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A4Titres mis en équivalence374170
BJTOTAL (I)5 9215 823
BXClients et comptes rattachés178169
BZAutres créances4666
CJTOTAL (II)1 0641 123
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 9876 748
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel493493
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...5252
P2Résultat consolidé part du groupe118131
DLTOTAL (I)1 6481 544
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 9003 955
ECTOTAL (IV)5 3395 203
EETOTAL GENERAL (I à V)6 9876 748
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FXImpôts, taxes et versements assimilés-46-43
GEAutres charges-19-23
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)168177
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)118131
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 51149 du 23/05/2022
Numéro de gestion : 1961B04361
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)5 9215 823
BXClients et comptes rattachés178169
BZAutres créances4666
CJTOTAL (II)1 0641 123
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 9876 748
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)374170
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel493493
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...5252
DLTOTAL (I)1 6481 544
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 9003 955
ECTOTAL (IV)5 3395 203
EETOTAL GENERAL (I à V)6 9876 748
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FXImpôts, taxes et versements assimilés-46-43
GEAutres charges-19-23
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)168177
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2020 : Compte annuel consolidé
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 62627 du 13/07/2021
Numéro de gestion : 1961B04361
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A4Titres mis en équivalence374170
BJTOTAL (I)5 9215 823
BXClients et comptes rattachés178169
BZAutres créances4666
CJTOTAL (II)1 0641 123
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 9876 748
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel493493
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...5252
P2Résultat consolidé part du groupe118131
DLTOTAL (I)1 6481 544
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 9003 955
ECTOTAL (IV)5 3395 203
EETOTAL GENERAL (I à V)6 9876 748
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FXImpôts, taxes et versements assimilés-46-43
GEAutres charges-19-23
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)168177
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)118131
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 62632 du 13/07/2021
Numéro de gestion : 1961B04361
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)5 9215 823
BXClients et comptes rattachés178169
BZAutres créances4666
CJTOTAL (II)1 0641 123
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 9876 748
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)374170
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel493493
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...5252
DLTOTAL (I)1 6481 544
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 9003 955
ECTOTAL (IV)5 3395 203
EETOTAL GENERAL (I à V)6 9876 748
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FXImpôts, taxes et versements assimilés-46-43
GEAutres charges-19-23
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)168177
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 46118 du 20/07/2020
Numéro de gestion : 1961B04361
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)5 9215 823
BXClients et comptes rattachés178169
BZAutres créances4666
CJTOTAL (II)1 0641 123
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 9876 748
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)374170
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel493493
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...5252
DLTOTAL (I)1 6481 544
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 9003 955
ECTOTAL (IV)5 3395 203
EETOTAL GENERAL (I à V)6 9876 748
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FXImpôts, taxes et versements assimilés-46-43
GEAutres charges-19-23
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)168177
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2019 : Compte annuel consolidé
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 46120 du 20/07/2020
Numéro de gestion : 1961B04361
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A4Titres mis en équivalence374170
BJTOTAL (I)5 9215 823
BXClients et comptes rattachés178169
BZAutres créances4666
CJTOTAL (II)1 0641 123
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 9876 748
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel493493
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...5252
P2Résultat consolidé part du groupe118131
DLTOTAL (I)1 6481 544
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 9003 955
ECTOTAL (IV)5 3395 203
EETOTAL GENERAL (I à V)6 9876 748
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FXImpôts, taxes et versements assimilés-46-43
GEAutres charges-19-23
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)168177
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)118131
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 56741 du 08/07/2019
Numéro de gestion : 1961B04361
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)5 9215 823
BXClients et comptes rattachés178169
BZAutres créances4666
CJTOTAL (II)1 0641 123
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 9876 748
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)374170
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel493493
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...5252
DLTOTAL (I)1 6481 544
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 9003 955
ECTOTAL (IV)5 3395 203
EETOTAL GENERAL (I à V)6 9876 748
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FXImpôts, taxes et versements assimilés-46-43
GEAutres charges-19-23
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)168177
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2018 : Compte annuel consolidé
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 57453 du 08/07/2019
Numéro de gestion : 1961B04361
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A4Titres mis en équivalence374170
BJTOTAL (I)5 9215 823
BXClients et comptes rattachés178169
BZAutres créances4666
CJTOTAL (II)1 0641 123
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 9876 748
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel493493
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...5252
P2Résultat consolidé part du groupe118131
DLTOTAL (I)1 6481 544
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 9003 955
ECTOTAL (IV)5 3395 203
EETOTAL GENERAL (I à V)6 9876 748
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FXImpôts, taxes et versements assimilés-46-43
GEAutres charges-19-23
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)168177
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)118131
31/12/2017 : Compte annuel consolidé
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 39067 du 05/06/2018
Numéro de gestion : 1961B04361
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A4Titres mis en équivalence374170
BJTOTAL (I)5 9215 823
BXClients et comptes rattachés178169
BZAutres créances4666
CJTOTAL (II)1 0641 123
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 9876 748
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel493493
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...5252
P2Résultat consolidé part du groupe118131
DLTOTAL (I)1 6481 544
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 9003 955
ECTOTAL (IV)5 3395 203
EETOTAL GENERAL (I à V)6 9876 748
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FXImpôts, taxes et versements assimilés-46-43
GEAutres charges-19-23
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)168177
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)118131
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 68897 du 28/07/2017
Numéro de gestion : 1961B04361
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)5 9215 823
BXClients et comptes rattachés178169
BZAutres créances4666
CJTOTAL (II)1 0641 123
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 9876 748
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)374170
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel493493
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...5252
DLTOTAL (I)1 6481 544
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 9003 955
ECTOTAL (IV)5 3395 203
EETOTAL GENERAL (I à V)6 9876 748
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FXImpôts, taxes et versements assimilés-46-43
GEAutres charges-19-23
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)168177
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2016 : Compte annuel consolidé
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 68896 du 28/07/2017
Numéro de gestion : 1961B04361
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A4Titres mis en équivalence374170
BJTOTAL (I)5 9215 823
BXClients et comptes rattachés178169
BZAutres créances4666
CJTOTAL (II)1 0641 123
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 9876 748
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel493493
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...5252
P2Résultat consolidé part du groupe118131
DLTOTAL (I)1 6481 544
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 9003 955
ECTOTAL (IV)5 3395 203
EETOTAL GENERAL (I à V)6 9876 748
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FXImpôts, taxes et versements assimilés-46-43
GEAutres charges-19-23
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)168177
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)118131

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