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de Laines-aux-Bois

CEMOI CONFISEUR

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 03/02/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 56288017900030 / Siren : 562880179 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 44 562880179
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
10 : Industries alimentaires
Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.
10.8 : Fabrication d'autres produits alimentaires
10.82 : Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
10.82Z : Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de cacao, de beurre de cacao, de graisse de cacao, d’huile et de poudre de cacao
- la fabrication du chocolat et de confiseries au chocolat
- la fabrication de confiseries : caramels, cachous, nougats, fondants, chocolat blanc
- la fabrication de gommes à mâcher (chewing-gums)
- la conservation dans le sucre de fruits (y compris à coque), d’écorces de fruits et d’autres parties de plantes
- la fabrication de dragées et pastilles

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de confiseries pharmaceutiques

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de saccharose (cf. 10.81Z) Produits associés : 10.82.11, 10.82.12, 10.82.13, 10.82.14, 10.82.21, 10.82.22, 10.82.23, 10.82.24, 10.82.30, 10.82.99
Coordonnées de l'établissement :
CEMOI CONFISEUR
Adresse :
ZI LES ECREVOLLES
6 Rue DU LABOURAT
10000 TROYES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie (NAFRev2 : 10.82Z)
13/02/2006 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2000 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Chocolaterie, confiserie (NAF1993 : 15.8K)
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2009 : Succession
Prédécesseur : CEMOI CONFISEUR
Continuité économique
Accords d'entreprise :
01/03/2023 : ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01023002406
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/03/2023
Date de dépôt : 13/03/2023
Date du texte : 01/03/2023
Date d'effet : 01/03/2023
Date de fin : 31/03/2023
Date de diffusion : 20/03/2023
Convention collective : 0504 (0504)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CEMOI CONFISEUR
Siret : 56288017900030
Code APE : 1082Z
Secteur : Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
21/02/2023 : Accord collectif de méthode CEMOI CONFISEUR
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01023002404
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/03/2023
Date de dépôt : 13/03/2023
Date du texte : 21/02/2023
Date d'effet : 21/02/2023
Date de fin : 24/04/2023
Date de diffusion : 20/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses (3109)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CEMOI CONFISEUR
Siret : 56288017900030
Code APE : 1082Z
Secteur : Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
14/12/2022 : ACCORD APLD Cémoi Confiseur Troyes
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01022002281
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 06/06/2023
Date de dépôt : 29/12/2022
Date du texte : 14/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 16/01/2023
Convention collective : 0504 (0504)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CEMOI CONFISEUR
Siret : 56288017900030
Code APE : 1082Z
Secteur : Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie

Thèmes de l'accord :
  • 076 - Autres dispositions emploi
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
14/12/2022 : APLD Confiseur
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01022002282
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/07/2023
Date de dépôt : 29/12/2022
Date du texte : 14/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 16/01/2023
Convention collective : 0504 (0504)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CEMOI CONFISEUR
Siret : 56288017900030
Code APE : 1082Z
Secteur : Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie

Thèmes de l'accord :
  • 076 - Autres dispositions emploi
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
11/10/2022 : Accord collectif relatif au versement de la prime partage de la valeur 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01022002162
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/11/2022
Date de dépôt : 31/10/2022
Date du texte : 11/10/2022
Date d'effet : 11/10/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 28/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses (3109)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CEMOI CONFISEUR
Siret : 56288017900030
Code APE : 1082Z
Secteur : Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
01/03/2022 : Accord relatif à la prévention des risques professionnels – Cémoi Confiseur – tous établissements
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01022001864
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/04/2022
Date de dépôt : 05/04/2022
Date du texte : 01/03/2022
Date d'effet : 01/03/2022
Date de fin : 01/03/2025
Date de diffusion : 11/04/2022
Convention collective : 0504 (0504)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CEMOI CONFISEUR
Siret : 56288017900030
Code APE : 1082Z
Secteur : Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie

Thèmes de l'accord :
  • 062 - Stress, risques psycho-sociaux

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
01/03/2022 : Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail – Cémoi Confiseur tous établissements
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01022001865
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/04/2022
Date de dépôt : 05/04/2022
Date du texte : 01/03/2022
Date d'effet : 01/03/2022
Date de fin : 01/03/2025
Date de diffusion : 11/04/2022
Convention collective : 0504 (0504)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CEMOI CONFISEUR
Siret : 56288017900030
Code APE : 1082Z
Secteur : Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1956
Dénomination : CEMOI CONFISEUR
Activité principale : Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie (NAFRev2 : 10.82Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
CEMOI CONFISEUR - Troyes (siège)CEMOI CONFISEUR - ChambéryCEMOI CONFISEUR - MolsheimCEMOI CONFISEUR - Pont-Sainte-Marie (fermé)CEMOI CONFISEUR - Beaurepaire (fermé)CEMOI CONFISEUR - Lognes (fermé)CEMOI CONFISEUR - Sainte-Savine (fermé)CEMOI CONFISEUR - Pontault-Combault (fermé)CEMOI CONFISEUR - Troyes (fermé)
Marques françaises :
25/09/2006 :
N° national/d'enregistrement : 3452281
Date de dépôt : 25/09/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/09/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Chocolat et articles en chocolat.

Déposant 1 : ETABLISSEMENTS JACQUOT & CIE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 562880179

Mandataire 1 : SODEMA CONSEILS S.A.

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-44
Date du BOPI : 03/11/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-09

19/09/2006 : CARREMENT CRAQUANT
N° national/d'enregistrement : 3451401
Date de dépôt : 19/09/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/09/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Chocolat et articles en chocolat.

Déposant 1 : ETABLISSEMENTS JACQUOT & CIE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 562880179

Mandataire 1 : SODEMA CONSEILS S.A.

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-43
Date du BOPI : 27/10/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-08

19/09/2006 : CARREMENT FONDANT
N° national/d'enregistrement : 3451403
Date de dépôt : 19/09/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/09/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Chocolat et articles en chocolat.

Déposant 1 : ETABLISSEMENTS JACQUOT & CIE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 562880179

Mandataire 1 : SODEMA CONSEILS S.A.

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-43
Date du BOPI : 27/10/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-08

19/09/2006 : CARREMENT TENTANT
N° national/d'enregistrement : 3451406
Date de dépôt : 19/09/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/09/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Chocolat et articles en chocolat.

Déposant 1 : ETABLISSEMENTS JACQUOT & CIE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 562880179

Mandataire 1 : SODEMA CONSEILS S.A.

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-43
Date du BOPI : 27/10/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-08

14/02/2006 : CROC'MI CROC'MOI
N° national/d'enregistrement : 3409994
Date de dépôt : 14/02/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/02/2016
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Chocolat et bonbons en chocolat.

Déposant 1 : ETABLISSEMENTS JACQUOT & CIE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 562880179

Mandataire 1 : SODEMA CONSEILS S.A.

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement d'adresse;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 664894
Date de demande : 15/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : CEMOI CONFISEUR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-12
Date du BOPI : 24/03/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-29

14/02/2006 : CROC'MI CROC'MOI
N° national/d'enregistrement : 3409994
Date de dépôt : 14/02/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Chocolat et bonbons en chocolat.

Déposant 1 : CEMOI CONFISEUR, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 562880179
Adresse :
6 rue Labourat
10000 TROYES
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, M. LODS Philippe
Adresse :
2 place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement d'adresse;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 664894
Date de demande : 15/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : CEMOI CONFISEUR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-12
Date du BOPI : 24/03/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-29

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2608318
Date de demande : 27/01/2016
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

30/10/2002 : MOSSER
N° national/d'enregistrement : 3191601
Date de dépôt : 30/10/2002
Lieu de dépôt : INPI STRASBOURG
Date d'expiration : 30/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Décorations en matières plastiques pour aliments. Moules, notamment pour la chocolaterie, la pâtisserie et la confiserie (notamment de cuisine) . Chocolat, chocolat moulé sous diverses formes, sujets en chocolat, pralines, chocolat en poudre, chocolat à la liqueur, à la pâte d'amandes, au praliné et plus généralement chocolaterie. Confiserie, sucreries, sucreries pour la décoration d'arbres de Noël, décorations comestibles pour gâteaux, gâteaux, biscuits, bonbons, pâtisserie ; glaces comestibles.
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : CEMOI CONFISEUR, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 562880179
Adresse :
6 RUE LABOURAT
10000 TROYES
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 Lyon CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-49
Date du BOPI : 06/12/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-14

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2512516
Date de demande : 24/10/2012
N° de BOPI : 2012-50
Date du BOPI : 14/12/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2825223
Date de demande : 07/10/2022
N° de BOPI : 2022-50
Date du BOPI : 16/12/2022

28/01/2002 : JACQUOT CONFISSEUR CHOCOLATIER
N° national/d'enregistrement : 3144669
Date de dépôt : 28/01/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/01/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gelée, confitures, compotes, oeufs, laits et produits laitiers, huiles et graisses comestibles Café, thé, Cacao, sucre, farines, confiserie, succédanées du café, préparations faites de céréales, pains patisserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever Chocolat, articles en chocolat, pralinés, sucreries, bonbons, friandises au chocolat
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : ETABLISSEMENTS JACQUOT & CIE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 562880179
Adresse :
6 rue Labourat
10000 TROYES
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-10
Date du BOPI : 08/03/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-27

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2489360
Date de demande : 19/01/2012
N° de BOPI : 2012-12
Date du BOPI : 23/03/2012

27/09/2001 : MEGA T'OEUFS
N° national/d'enregistrement : 3124793
Date de dépôt : 27/09/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/09/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gelée, confitures, compotes, oeufs, laits et produits laitiers, huiles et graisses comestibles Café, thé, Cacao, sucre, farines, confiserie, succédanées du café, préparations faites de céréales, pains patisserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever Chocolat, articles en chocolat, pralinés, sucreries, bonbons, friandises au chocolat.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : ETABLISSEMENTS JACQUOT & CIE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 562880179
Adresse :
6 rue Labourat
10000 TROYES
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 823955
Date de demande : 31/05/2021
N° de BOPI : 2021-26
Date du BOPI : 02/07/2021

Bénéficiare 1 : CEMOI, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 347566036
Adresse :
2980 Avenue Julien Panchot
66000 Perpignan
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-46
Date du BOPI : 16/11/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-11

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2481184
Date de demande : 30/09/2011
N° de BOPI : 2011-47
Date du BOPI : 25/11/2011

20/07/2001 : SECRETS DE CHOCOLATS UNE SELECTION DE 3 RECETTES AU PRALINE JACQUOT CONFISEUR CHOCOLATIER
N° national/d'enregistrement : 3113914
Date de dépôt : 20/07/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/07/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gelée, confitures, compotes, ufs, laits et produits laitiers, huiles et graisses comestibles Café, thé, cacao, sucre, farines, confiserie, succédanées du café, préparations faites de céréales, pains pâtisserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever. Chocolat, articles en chocolat, pralinés, sucreries, bonbons, friandises au chocolat.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : JACQUOT ETS, société anonyme
Numéro de SIREN : 562880179
Adresse :
21 rue Beauregard
10000 TROYES
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-35
Date du BOPI : 31/08/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-01

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2477160
Date de demande : 01/08/2011
N° de BOPI : 2011-38
Date du BOPI : 23/09/2011

09/07/2001 : TOUT L'ART DU CHOCOLAT
N° national/d'enregistrement : 3111502
Date de dépôt : 09/07/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/07/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Laits et produits laitiers Cacao, sucre, farines, confiserie.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : JACQUOT ETS, société anonyme
Numéro de SIREN : 562880179
Adresse :
21 rue Beauregard
10000 TROYES
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-34
Date du BOPI : 24/08/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-51

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2477159
Date de demande : 01/08/2011
N° de BOPI : 2011-38
Date du BOPI : 23/09/2011

05/07/2001 : CACHE MI CACHE MOI JACQUOT CONFISEUR CHOCOLATIER
N° national/d'enregistrement : 3111756
Date de dépôt : 05/07/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/07/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Laits et produits laitiers Cacao, sucre, farines, confiserie
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : JACQUOT ETS, société anonyme
Numéro de SIREN : 562880179
Adresse :
21 rue Beauregard
10000 TROYES
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-34
Date du BOPI : 24/08/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-26

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2477162
Date de demande : 01/08/2011
N° de BOPI : 2011-38
Date du BOPI : 23/09/2011

05/07/2001 : BONHEURS D'ENFANCE CHOCOLAT AU LAIT JACQUOT CONFISEUR CHOCOLATIER
N° national/d'enregistrement : 3111759
Date de dépôt : 05/07/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/07/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Laits et produits laitiers Cacao, sucre, farines, confiserie
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : JACQUOT ETS, société anonyme
Numéro de SIREN : 562880179
Adresse :
21 rue Beauregard
10000 TROYES
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-34
Date du BOPI : 24/08/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-26

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2477161
Date de demande : 01/08/2011
N° de BOPI : 2011-38
Date du BOPI : 23/09/2011

05/12/1990 : COPPELIA
N° national/d'enregistrement : 1635995
Date de dépôt : 05/12/1990
Lieu de dépôt : CHAMBERY
Date d'expiration : 05/12/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:6 JUIN 1980 à l'INPI No 560221 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1137667
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : des bonbons de toutes sortes et notamment des bonbons au chocolat et liqueurs, ainsi que tout autres produits de confiserie, liqueurs
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 33

Déposant 1 : COPPELIA, SAS
Adresse :
556 rue de Chantabord
73000 CHAMBERY
FR

Mandataire 1 : Bruno DUCOULOMBIER, FIELD FISHER WATERHOUSE
Adresse :
21 Boulevard de la Madeleine
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 787991
Date de demande : 29/05/2020
N° de BOPI : 2020-27
Date du BOPI : 03/07/2020

Bénéficiare 1 : CEMOI CONFISEUR, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 562880179
Adresse :
6 rue Labourat
10000 Troyes
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-23

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2171227
Date de demande : 21/04/2000
N° de BOPI : 2000-23

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2444266
Date de demande : 22/06/2010
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

05/12/1990 : COPPELIA
N° national/d'enregistrement : 1635995
Date de dépôt : 05/12/1990
Lieu de dépôt : CHAMBERY
Date d'expiration : 05/12/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:6 JUIN 1980 à l'INPI No 560221 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1137667
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : des bonbons de toutes sortes et notamment des bonbons au chocolat et liqueurs, ainsi que tout autres produits de confiserie, liqueurs
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 33

Déposant 1 : COPPELIA, SAS
Adresse :
556 rue de Chantabord
73000 CHAMBERY
FR

Mandataire 1 : Bruno DUCOULOMBIER, FIELD FISHER WATERHOUSE
Adresse :
21 Boulevard de la Madeleine
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 787991
Date de demande : 29/05/2020
N° de BOPI : 2020-27
Date du BOPI : 03/07/2020

Bénéficiare 1 : CEMOI CONFISEUR, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 562880179
Adresse :
6 rue Labourat
10000 Troyes
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-23

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2171227
Date de demande : 21/04/2000
N° de BOPI : 2000-23

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2444266
Date de demande : 22/06/2010
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

18/01/1990 : FOULLON
N° national/d'enregistrement : 1570944
Date de dépôt : 18/01/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/01/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:18 JANVIER 1980 à l'INPI No 540736 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1119947
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande;fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et produits laitiers;huiles et graisses comestibles;sauces à salade;conserves.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles;miel, sirop de mélasse;levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde;vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade);épices; glace à rafraichir
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : COPPELIA, Société par Actions Simplifiée
Adresse :
556 rue de Chantabord
73000 CHAMBERY
FR

Mandataire 1 : Bruno DUCOULOMBIER, FIELD FISHER WATERHOUSE
Adresse :
21 boulevard de la Madeleine
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 248014
Date de demande : 14/01/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 783286
Date de demande : 20/03/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : CEMOI CONFISEUR, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 562880179
Adresse :
6 rue Labourat
10000 Troyes
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-26

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2155860
Date de demande : 25/10/1999
N° de BOPI : 1999-50

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2429558
Date de demande : 29/01/2010
N° de BOPI : 2010-11
Date du BOPI : 19/03/2010

18/01/1990 : FOULLON
N° national/d'enregistrement : 1570944
Date de dépôt : 18/01/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:18 JANVIER 1980 à l'INPI No 540736 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1119947
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande;fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et produits laitiers;huiles et graisses comestibles;sauces à salade;conserves.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles;miel, sirop de mélasse;levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde;vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade);épices; glace à rafraichir
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : CEMOI CONFISEUR, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 562880179
Adresse :
6 RUE LABOURAT
10000 TROYES
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme Daubin Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 248014
Date de demande : 14/01/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 783286
Date de demande : 20/03/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : CEMOI CONFISEUR, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 562880179
Adresse :
6 rue Labourat
10000 Troyes
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-26

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2155860
Date de demande : 25/10/1999
N° de BOPI : 1999-50

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2429558
Date de demande : 29/01/2010
N° de BOPI : 2010-11
Date du BOPI : 19/03/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2744826
Date de demande : 06/04/2020
N° de BOPI : 2020-32
Date du BOPI : 07/08/2020

Publications au Bodacc :
15/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°141
NOJO : 1001MYG22243200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Troyes 562 880 179
Dénomination : CEMOI CONFISEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/05/2023 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°806
NOJO : 042020000161131
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/05/2023
Publication légale : L'Essor-Affiches, le 23/05/2023
Oppositions : A l'adresse du fonds cédé et pour correspondance au siège social des parties REVILLON CHOCOLATIER 42 rue Rieussec 78220 VIROFLAY et CEMOI CONFISEUR 6 rue Labourat 10000 TROYES
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 02/05/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de SAINT ETIENNE le 17/05/2023, Dossier 2023 00038357 Réf 4204P01 2023 A 01431 Adresse de l'ancien propriétaire : 6 Rue Labourat 10000 TROYES. Adresse du nouveau propriétaire : 42 Rue Rieussec 78220 VIROFLAY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Numéro d'identification : RCS Versailles 407 280 445
Dénomination : REVILLON CHOCOLATIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 933000.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Troyes 562 880 179
Dénomination : CEMOI CONFISEUR
19/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1334
NOJO : 1001MYG20934800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Troyes 562 880 179
Dénomination : CEMOI CONFISEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°278
NOJO : 1001MYG19563200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Troyes 562 880 179
Dénomination : CEMOI CONFISEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°280
NOJO : 1001MYG18443400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Troyes 562 880 179
Dénomination : CEMOI CONFISEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
21/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°621
NOJO : 1001MYG17428900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Troyes 562 880 179
Dénomination : CEMOI CONFISEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
28/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°161
NOJO : 000001001168927
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Troyes 562 880 179
Dénomination : CEMOI CONFISEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : CEMOI (SAS) ; Directeur général : COLLIN Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL JACQUES SERRA ET ASSOCIES (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : BENOIT Thierry
19/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°869
NOJO : 100116678600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Troyes 562 880 179
Dénomination : CEMOI CONFISEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°550 - rectificatif
Annule l'annonce N°897, numéro de parution 20170067, BODACC C publiée le 2017-07-27
NOJO : 100115772200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Troyes 562 880 179
Dénomination : CEMOI CONFISEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°897
NOJO : 100115673400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Troyes 562 880 179
Dénomination : ETABLISSEMENTS JACQUOT & CIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°97
NOJO : 000001001155430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Troyes 562 880 179
Dénomination : CEMOI CONFISEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CEMOI (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL JACQUES SERRA ET ASSOCIES (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : BENOIT Thierry
18/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°912
NOJO : 100114747200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Troyes 562 880 179
Dénomination : CEMOI CONFISEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°371
NOJO : 100113854900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Troyes 562 880 179
Dénomination : CEMOI CONFISEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1218
NOJO : 100112787700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Troyes 562 880 179
Dénomination : CEMOI CONFISEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°117
NOJO : BXB140860006311
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 10/02/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : COPPELIA, Société par actions simplifiée (SAS), 556 rue de Chantabord - ZI de Bissy 73000 Chambéry (RCS CHAMBERY (7301) 328 448 824) BOUQUET D'OR, Société par actions simplifiée (SAS), 158 rue des Fusillés 59650 Villeneuve-d'Ascq (RCS LILLE METROPOLE (5910) 433 935 616) CHOCOLATERIE AIGUEBELLE, Société par actions simplifiée (SAS), rue du Champ Blanc 42290 Sorbiers (RCS SAINT ETIENNE (4202) 321 852 261)
Numéro d'identification : RCS Troyes 562 880 179
Dénomination : CEMOI CONFISEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CEMOI (SAS) Directeur général : BORNE Tristan, Pierre Commissaire aux comptes titulaire : SARL JACQUES SERRA ET ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : BENOIT Thierry
Montant du capital : 14519727 EUR
13/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°130
NOJO : BXB14037000855M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Troyes 562 880 179
Dénomination : ETABLISSEMENTS JACQUOT & CIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 14519727 EUR
09/01/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°923
NOJO : BXA14002001014J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : ETABLISSEMENTS JACQUOT & CIESociété par actions simplifiéeau capital de 14 519 727 euros 6 rue Labourat-10000 TROYESRCS TROYES 562 880 179BOUQUET D'OR Société par actions simplifiée au capital de 1 120 200 euros 158 rue des Fusilles 59 650 VILLENEUVE D'ASCQ RCS LILLE 433 935 616AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE BOUQUET D'OR PAR LA SOCIETE ETABLISSEMENTS JACQUOT & CIE1.Evaluation de l'actif et du passif de la société BOUQUET D'OR dont la transmission à la Société ETABLISSEMENTS JACQUOT & CIE est prévue : - Montant de l'actif : 47 678 078 euros - Montant du passif : 45 345 913 euros2.Augmentation du capital de la société ETABLISSEMENTS JACQUOT & CIE, société absorbante :La société ETABLISSEMENTS JACQUOT & CIE, société absorbante, détenant la totalité des actions de la société BOUQUET D'OR, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital.De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange.3.Montant prévu du mali technique de fusion : 2 134 561 euros.4.Dépôt du projet de fusionLe projet de fusion établi le 27 décembre 2013 a été déposé :- au greffe du tribunal de commerce de TROYES le 31 décembre 2013 au nom de la Société ETABLISSEMENTS JACQUOT & CIE, absorbante ;- au greffe du tribunal de commerce de LILLE, le 31 décembre 2013 au nom de la société BOUQUET D'OR, absorbée.
Numéro d'identification : RCS Troyes 562 880 179
Dénomination : ETABLISSEMENTS JACQUOT & CIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000000 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 433 935 616
Dénomination : BOUQUET D'OR
09/01/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°176
NOJO : BXA14002002110K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Avis de projet de fusion par voie d' absorption de la société CHOCOLATERIE AIGUEBELLE par la société ETABLISSEMENTS JACQUOT & CIE. Sociétés ayant participées à l' opération : - ETABLISSEMENTS JACQUOT ET CIE Société par Actions Simplifiée au capital de 14 519 727 euros 6 rue Labourat 10000 Troyes RCS Troyes 562 880 179 société absorbante - CHOCOLATERIE AIGUEBELLE Société par Actions Simplifée au capital de 40 000 euros Rue du Champs Blanc 42290 Sorbiers RCS Saint Etienne 321 852 261 société absorbée Evaluation de l' actif et du passif de la société CHOCOLATERIE AIGUEBELLE dont la transmission à la société ETABLISSEMENTS JACQUOT & CIE est prévue : -montant de l' actif : 40 708 969 euros - Montant du passif : 33 506 474 euros Augmentation du capital de la société ETABLISSEMENTS JACQUOT & CIE, société absorbante : La société ETABLISSEMENTS JACQUOT & CIE, société absorbante, détenant la totalité des actions de la société CHOCOLATERIE AIGUEBELLE, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n' étant pas rémunérés par l' attribution d' actions émises par la société absorbante, il n' a pas été établi de rapport d' échange. Montant prévue du boni de fusion : 7 149 500 euros Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 27 Décembre 2013 a été déposé : - Au greffe du Tribunal de commerce de Troyes le 31 Décembre 2013 au nom de la société ETABLISSEMENTS JACQUOT & CIE, absorbante ; - au greffe du Tribunal de commerce de Saint Etienne , le 31 Décembre 2013 au nom de la société CHOCOLATERIE AIGUEBELLE, absorbée.
Numéro d'identification : RCS Troyes 562 880 179
Dénomination : ETABLISSEMENTS JACQUOT & CIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000000 EUR
09/01/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°177
NOJO : BXA14002002111M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Avis de projet de fusion par voie d' absorption de la société BOUQUET D'OR par la société ETABLISSEMENTS JACQUOT & CIE. Sociétés ayant participées à l' opération : - ETABLISSEMENTS JACQUOT ET CIE Société par Actions Simplifiée au capital de 14 519 727 euros 6 rue Labourat 10000 Troyes RCS Troyes 562 880 179 société absorbante - BOUQUET D'OR Société par Actions Simplifiée au capital de 1 120 200 euros 158 rue des Fusillés 59650 villeneuve d'Ascq RCS Lille 433 935 616 société absorbée Evaluation de l' actif et du passif de la société BOUQUET D'OR dont la transmission à la société ETABLISSEMENTS JACQUOT & CIE est prévue : -montant de l' actif : 47 678 078 euros - Montant du passif : 45 345 913 euros Augmentation du capital de la société ETABLISSEMENTS JACQUOT & CIE, société absorbante : La société ETABLISSEMENTS JACQUOT & CIE, société absorbante, détenant la totalité des actions de la société BOUQUET D'OR, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n' étant pas rémunérés par l' attribution d' actions émises par la société absorbante, il n' a pas été établi de rapport d' échange. Montant prévue du mali technique de fusion : 2 134 561 euros Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 27 Décembre 2013 a été déposé : - Au greffe du Tribunal de commerce de Troyes le 31 Décembre 2013 au nom de la société ETABLISSEMENTS JACQUOT & CIE, absorbante ; - au greffe du Tribunal de commerce de Lille, le 31 Décembre 2013 au nom de la société BOUQUET D'OR, absorbée.
Numéro d'identification : RCS Troyes 562 880 179
Dénomination : ETABLISSEMENTS JACQUOT & CIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000000 EUR
09/01/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°178
NOJO : BXA140020021180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Avis de projet de fusion par voie d' absorption de la société COPPELIA par la société ETABLISSEMENTS JACQUOT & CIE. Sociétés ayant participées à l' opération : - ETABLISSEMENTS JACQUOT ET CIE Société par Actions Simplifiée au capital de 14 519 727 euros 6 rue Labourat 10000 Troyes RCS Troyes 562 880 179 société absorbante - COPPELIA Société par Actions Simplifiée au capital de 498 555 euros 556 rue de Chantabord ZI de Bissy 73000 Chambery RCS Chambery 328 448 824 société absorbée Evaluation de l' actif et du passif de la société COPPELIA dont la transmission à la société ETABLISSEMENTS JACQUOT & CIE est prévue : -montant de l' actif : 26 278 722 euros - Montant du passif : 25 445 341 euros Augmentation du capital de la société ETABLISSEMENTS JACQUOT & CIE, société absorbante : La société ETABLISSEMENTS JACQUOT & CIE, société absorbante, détenant la totalité des actions de la société COPPELIA, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n' étant pas rémunérés par l' attribution d' actions émises par la société absorbante, il n' a pas été établi de rapport d' échange. Montant prévue du mali technique de fusion : 8 166 625 euros Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 27 Décembre 2013 a été déposé : - Au greffe du Tribunal de commerce de Troyes le 31 Décembre 2013 au nom de la société ETABLISSEMENTS JACQUOT & CIE, absorbante ; - au greffe du Tribunal de commerce de Chambery, le 31 Décembre 2013 au nom de la société COPPELIA, absorbée.
Numéro d'identification : RCS Troyes 562 880 179
Dénomination : ETABLISSEMENTS JACQUOT & CIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000000 EUR
04/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°83
NOJO : BXB13331000568K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Troyes 562 880 179
Dénomination : ETABLISSEMENTS JACQUOT & CIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CEMOI (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : SARL JACQUES SERRA ET ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : BENOIT Thierry
19/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1523
NOJO : 100111928900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Troyes 562 880 179
Dénomination : ETABLISSEMENTS JACQUOT & CIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°196
NOJO : BXB13073000103A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Troyes 562 880 179
Dénomination : ETABLISSEMENTS JACQUOT & CIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : POIRRIER Patrick, Jean-Claude, Pierre Commissaire aux comptes titulaire : SARL JACQUES SERRA ET ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : BENOIT Thierry
21/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°197
NOJO : BXB13073000104C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Troyes 562 880 179
Dénomination : ETABLISSEMENTS JACQUOT & CIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000000 EUR
10/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°692
NOJO : BXC122420014056
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Troyes 562 880 179
Dénomination : ETABLISSEMENTS JACQUOT & CIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
6 rue Labourât
10000 Troyes
29/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°97
NOJO : BXB12235000421B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Troyes 562 880 179
Dénomination : ETABLISSEMENTS JACQUOT & CIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : POIRRIER Patrick, Jean-Claude, Pierre Commissaire aux comptes titulaire : SARL JACQUES SERRA ET ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : SARL FOURCADE AUDIT ASSOCIES (SARL)
25/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1137
NOJO : BXC11284018664A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Troyes 562 880 179
Dénomination : ETABLISSEMENTS JACQUOT & CIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
6 rue Labourât
10000 Troyes
09/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°503
NOJO : BXC10222004025J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Troyes 562 880 179
Dénomination : ETABLISSEMENTS JACQUOT & CIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
6 rue Labourât
10000 Troyes
31/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°145
NOJO : BXB09356000157B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
Numéro d'identification : RCS Troyes 562 880 179
Dénomination : ETABLISSEMENTS JACQUOT & CIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Siège social :
Adresse :
6 rue Labourat
10000 Troyes

Etablissement principal :
Adresse :
6 rue Labourat
10000 Troyes
21/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°162
NOJO : BXC09338000084B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Troyes 562 880 179
Dénomination : ETABLISSEMENTS JACQUOT & CIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
21 rue Beauregard
10000 Troyes
15/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°377
NOJO : BXB080080084818
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Troyes 562 880 179
Dénomination : ETABLISSEMENTS JACQUOT & CIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : POIRRIER Patrick Jean-Claude Pierre.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG.
Co-commissaire aux comptes titulaire : SARL JACQUES SERRA ET ASSOCIES (SARL).
Commissaire aux comptes suppléant : DEQUEKER Jean-Marie.
Co-commissaire aux comptes suppléant : SARL FOURCADE AUDIT ASSOCIES (SARL).

25/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1215
NOJO : BXC08323001102A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Troyes 562 880 179
Dénomination : ETABLISSEMENTS JACQUOT & CIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
21 rue Beauregard
10000 Troyes
Historique de l'unité légale :
20/12/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
16/10/2017 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
26/06/2017 : catégorie juridique
Catégorie juridique : 5720
10/02/2014 : dénomination
Dénomination : CEMOI CONFISEUR
01/10/2009 : code NIC
Code NIC : 00030
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie (NAFRev2 : 10.82Z)
01/01/2005 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Chocolaterie, confiserie (NAFRev1 : 15.8K)
Représentants légaux :
29/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Type : Personne Morale

Nom : CEMOI
Siren : 347566036
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
2980 avenue Julien Panchot
66000 Perpignan
FRANCE
29/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Type : Personne Physique

Nom : BORNE Tristan, Pierre
Né le 14/07/1965 à Jonzac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
avenue Mitterand
Résidence Duclos
66300 Thuir
FRANCE
29/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Type : Personne Morale

Nom : SARL JACQUES SERRA ET ASSOCIES
Siren : 399598697
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 avenue Kennedy
66100 Perpignan
FRANCE
29/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Type : Personne Physique

Nom : BENOIT Thierry
Né le 06/02/1955 à Villemomble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
185 avenue Charles de Gaulle
92524 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Dépôts des actes :
27/02/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°781 déposé le 17/03/2014
Etat : Déposé
10/02/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°781 déposé le 17/03/2014
Etat : Déposé
Décision : NOUVELLE DENOMINATION : CEMOI CONFISEUR
10/02/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°781 déposé le 17/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
10/02/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°781 déposé le 17/03/2014
Etat : Déposé
27/12/2013 : Traité de fusion
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°3712 déposé le 31/12/2013
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE COPPELIA PAR LA SOCIETE ETABLISSEMENT JACQUOT ET CIE
27/12/2013 : Traité de fusion
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°3713 déposé le 31/12/2013
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE CHOCOLATERIE AIGUEBELLE PAR LA SOCIETE ETABLISSEMENT JACQUOT ET CIE
27/12/2013 : Traité de fusion
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°3714 déposé le 31/12/2013
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE BOUQUET D' OR PAR LA SOCIETE ETABLISSEMENT JACQUOT ET CIE
27/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°273 déposé le 27/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°273 déposé le 27/01/2014
Etat : Déposé
16/12/2013 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°3591 déposé le 19/12/2013
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS DE LA SOCIETE CEMOI A LA SOCIETE ETS JACQUOT ET CIE
13/12/2013 : Contrat d'apport
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°273 déposé le 27/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport
23/10/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°3293 déposé le 21/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
28/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°2278 déposé le 05/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
27/12/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°750 déposé le 07/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/12/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°750 déposé le 07/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
12/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°749 déposé le 07/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
25/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°2356 déposé le 10/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
30/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°3030 déposé le 07/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 6 RUE LABOURAT 10000 TROYES
16/06/2009 : Ordonnance du président
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°31 déposé le 22/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°3686 déposé le 29/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°3686 déposé le 29/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°3686 déposé le 29/12/2008
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DG
15/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°689 déposé le 05/03/2008
Etat : Déposé
19/07/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°2577 déposé le 01/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
19/07/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°2577 déposé le 01/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général unique
29/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°1701 déposé le 03/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
13/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°257 déposé le 30/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
17/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°179 déposé le 21/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
17/11/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°179 déposé le 21/01/2005
Etat : Déposé
23/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°2413 déposé le 24/10/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE, MR JEAN-PAUL MARCIEL
11/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°586 déposé le 03/03/2003
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001 (LOI NRE)
26/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°2042 déposé le 10/09/2001
Etat : Déposé
Décision : FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE LES ROCHES BLANCHES
14/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°56 déposé le 08/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/07/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°2336 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
24/03/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°1195 déposé le 14/06/1999
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE L'IDIA AU CONSEIL DE SURVEILLANCE
02/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°1994 déposé le 13/10/1998
Etat : Déposé
Décision : FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE STRALOG
10/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°2369 déposé le 27/11/1997
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE NOUVEAUX MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE : MR JACQUOT JEAN NOMINATION DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE : MR JACQUOT LOUIS NOMINATION DES MEMBRES DU DIRECTOIRE NOMINATION DU PRESIDENT DU DIRECTOIRE : MR JACQUOT PAUL NOMINATION DE DEUX DIRECTEURS GENERAUX : MRS JACQUOT PIERRE-PASCAL ET PHILIPPE
10/10/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°2369 déposé le 27/11/1997
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE NOUVEAUX MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE : MR JACQUOT JEAN NOMINATION DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE : MR JACQUOT LOUIS NOMINATION DES MEMBRES DU DIRECTOIRE NOMINATION DU PRESIDENT DU DIRECTOIRE : MR JACQUOT PAUL NOMINATION DE DEUX DIRECTEURS GENERAUX : MRS JACQUOT PIERRE-PASCAL ET PHILIPPE
30/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°2023 déposé le 08/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
28/02/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°1023 déposé le 29/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/02/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°1023 déposé le 29/05/1997
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL : MR JACQUOT PHILIPPE
10/12/1996 : Ordonnance du président
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°83 déposé le 11/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
25/09/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°2543 déposé le 18/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°2262 déposé le 14/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
21/06/1996 : Ordonnance du président
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°40 déposé le 26/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
28/02/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°907 déposé le 25/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°1632 déposé le 11/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
26/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°1511 déposé le 28/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°1512 déposé le 28/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/10/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°504 déposé le 05/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
26/11/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°3236 déposé le 27/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/10/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°3235 déposé le 27/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°48 déposé le 11/07/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°1447 déposé le 21/07/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°294 déposé le 27/01/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°293 déposé le 27/01/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°292 déposé le 27/01/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°82 déposé le 22/09/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°2529 déposé le 06/10/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°95 déposé le 09/10/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°2730 déposé le 03/11/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°2893 déposé le 24/11/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°445 déposé le 19/02/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°444 déposé le 19/02/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°443 déposé le 19/02/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°3236 déposé le 27/12/1990
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°3236 déposé le 27/12/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°1511 déposé le 28/07/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°2262 déposé le 14/11/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°15 déposé le 24/03/1997
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU PRESIDENT EN DATE DU 18 MARS 1997 NOMMANT MR LOSA DIDIEREN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°1189 déposé le 20/06/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°1189 déposé le 20/06/1997
Etat : Déposé
Décision : EN DATE DU 12 JUIN 1997
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°2023 déposé le 08/10/1997
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°2023 déposé le 08/10/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°48 déposé le 27/07/1998
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU PRESIDENT EN DATE DU 24 JUILLET 1998 NOMMANT MR LOSA DIDIEREN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°1735 déposé le 02/09/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°1735 déposé le 02/09/1998
Etat : Déposé
Décision : EN DATE DU 06 AOUT 1998
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°1994 déposé le 13/10/1998
Etat : Déposé
Décision : FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE STRALOG
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°1994 déposé le 13/10/1998
Etat : Déposé
Décision : FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE STRALOG
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°56 déposé le 08/01/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°18 déposé le 13/04/2001
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANDE DU PRESIDENT EN DATE DU 04 AVRIL 2001 NOMMANT MR LOSA DIDIEREN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°1276 déposé le 18/06/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°1276 déposé le 18/06/2001
Etat : Déposé
Décision : EN DATE DU 16 JUIN 2001
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°2042 déposé le 10/09/2001
Etat : Déposé
Décision : FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE LES ROCHES BLANCHES
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°2042 déposé le 10/09/2001
Etat : Déposé
Décision : FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE LES ROCHES BLANCHES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°586 déposé le 03/03/2003
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001 (LOI NRE)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°179 déposé le 21/01/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°1701 déposé le 03/07/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°689 déposé le 05/03/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°3686 déposé le 29/12/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°3030 déposé le 07/12/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°750 déposé le 07/03/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
22/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997B00240
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Troyes

Adresse :
79 route de Saverne
67120 Molsheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/1997
Activité : Chocolaterie
Origine du fonds : Apport
usion par voie d'absorption par la société Jacquot Des sociétés ferton et Mosse - récédent exploitan - HOCOLATERIE MOSSE
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B50107
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Troyes

Adresse :
Zone Industrielle
Fère-Champenoise
51230 Fère-champenoise
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/1997
Activité : chocolaterie
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
6 rue Labourat
10000 Troyes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1924
Activité : chocolaterie confiserie
Origine du fonds : Divers
ppor - récédent propriétaire exploitan - ME VVE JACQUOT (RC 569/2
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2014B00370
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Troyes

Adresse :
2 Rue Du Champ Blanc
42290 Sorbiers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/02/2014
Activité : Fabrication de cacao, de chocolats et produits de confiserie.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2014B00327
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Troyes

Adresse :
556 Rue de Chantabord
ZI de Bissy
73000 Chambéry
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/02/2014
Activité : Fabrication de cacao, de chocolats et produits de confiserie
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - OPPELI
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2014B00888
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Troyes

Adresse :
158 rue des Fusilles
59650 Villeneuve d'Ascq
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/02/2014
Activité : FABRICATION DE CACAO, DE CHOCOLATS ET PRODUITS DE CONFISERIE
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - OUQUET D'O
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/03/2016 : Ajout
Greffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 02/10/1997
Texte de l'observation : (Divers) Historique : Siège social immatricule au Rcs de Troyes sous le No B 562 880 179 (56 B 17) transformation de la sa en société par actions simplifiée "sas" à compter du 17/11/2004
10/03/2016 : Ajout
Greffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : (Divers) Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce d'Épernay a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au greffe du tribunal de commerce de Reims par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
10/03/2016 : Ajout
Greffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6035
Date d’ajout de l’observation : 14/12/2009
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 01/10/2009 : Ancienne adresse : 21 rue Beauregard - Troyes 10000 Troyes Nouvelle adresse : 6 rue Labourat 10000 Troyes
29/09/2015 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 689
Date d’ajout de l’observation : 24/02/1989
Texte de l'observation : Mise en location gérance l'établissement principal sis à Troyes 21, rue beauregard à la société Jacquot Industrie. À compter du 02/01/89
29/09/2015 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 3839
Date d’ajout de l’observation : 14/10/1997
Texte de l'observation : Fusion-Absorption des sociétés ferton France (Rcs Épernay B 311 551 188) et chocolaterie Mosser (Rcs Saverne B 330 212 952) à compter du 30 juin 1997
29/09/2015 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 4141
Date d’ajout de l’observation : 15/10/1998
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société Stralog, ZI des Ecrevolles - rue de labourât 10000 Troyes Rcs Troyes B 388 234 106 à compter du 02 septembre 1998
29/09/2015 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 53
Numéro unique d’observation : 3204
Date d’ajout de l’observation : 11/09/2001
Texte de l'observation : Fusion-Absorption de la société roches blanches, lieudit "pre Mornay" 38270 Beaurepaire (Rcs Vienne 378-073-324) Date d'effet : 01/01/2001
29/09/2015 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 100
Numéro unique d’observation : 1143
Date d’ajout de l’observation : 17/03/2014
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 10/02/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : COPPELIA, Société par actions simplifiée (SAS), 556 rue de Chantabord - ZI de Bissy 73000 Chambéry (RCS CHAMBERY (7301) 328 448 824) BOUQUET D'OR, Société par actions simplifiée (SAS), 158 rue des Fusillés 59650 Villeneuve-d'Ascq (RCS LILLE METROPOLE (5910) 433 935 616) CHOCOLATERIE AIGUEBELLE, Société par actions simplifiée (SAS), rue du Champ Blanc 42290 Sorbiers (RCS SAINT ETIENNE (4202) 321 852 261) Date d'effet comptable et fiscal de la fusion : 01/01/2014
29/09/2015 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : Harmonisée
29/09/2015 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Modification du 23 février 1990 - 710 fin de la location gérance par fusion-absorption de la sa Jacquot industrie - fonds repris par son propriétaire à compter du 30 novembre 1989 *** SUITE ATTESTATION DE NUMEROTAGE PAR MAIRIE DE TROYES 17/11/09 PRECISION D'ADRESSE : ZI LES ECREVOLLES 10000 TROYES DEVIENT 6 RUE DU LABOURAT 10000 TROYES
Personnes morales :
22/10/2018 : CEMOI CONFISEUR
Greffe : Saverne (6751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/11/1997

Economie sociale et solidaire : Non
10/03/2016 : CEMOI CONFISEUR
Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/10/1997

Economie sociale et solidaire : Non
29/09/2015 : CEMOI CONFISEUR
Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/01/1956

Type de capital : Fixe
Capital : 14519727.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 86 années
09/12/2014 : CEMOI CONFISEUR
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/03/2014

Economie sociale et solidaire : Non
24/03/2014 : CEMOI CONFISEUR
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/03/2014

Economie sociale et solidaire : Non
21/03/2014 : CEMOI CONFISEUR
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/03/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/03/2014

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°2902 déposé le 05/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°3646 déposé le 31/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°2547 déposé le 16/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°3056 déposé le 29/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°3283 déposé le 16/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°3475 déposé le 27/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°2434 déposé le 19/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°4083 déposé le 09/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°3633 déposé le 23/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°57 déposé le 15/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°31 déposé le 09/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°3608 déposé le 29/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°3509 déposé le 23/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°415 déposé le 03/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°163 déposé le 23/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°3041 déposé le 22/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°91 déposé le 21/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°11 déposé le 11/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°103 déposé le 19/01/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°2724 déposé le 09/12/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°2260 déposé le 16/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°1812 déposé le 16/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1956B00017
Dépôt : N°2340 déposé le 02/11/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 3424 du 15/07/2022
Numéro de gestion : 1956B00017
Code activité : 1082Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement57 33357 333
AFConcessions, brevets et droits similaires510 273427 75982 51559 881
AHFonds commercial1 219 775914 694305 081305 081
AJAutres immobilisations incorporelles905 924905 92414 395 592
ANTerrains1 877 72060 8341 816 8851 818 087
APConstructions23 128 30816 878 4336 249 8766 950 940
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels89 335 06977 668 80911 666 26012 409 058
ATAutres immobilisations corporelles17 993 1056 288 95311 704 153148 288
AVImmobilisations en cours1 015 8381 015 838335 865
AXAvances et acomptes309 095309 0955 845
CUAutres participations507 129507 129507 129
BBCréances rattachées à des participations1 2921 2921 292
BHAutres immobilisations financières12 40412 40412 504
BJTOTAL (I)136 873 265102 296 81534 576 45036 949 562
BLMatières premières, approvisionnements19 124 0382 510 45516 613 58316 743 884
BRProduits intermédiaires et finis32 087 844965 31131 122 53330 647 788
BTMarchandises688 479688 479712 690
BVAvances et acomptes versés sur commandes400
BXClients et comptes rattachés2 887 811366 2442 521 5672 909 201
BZAutres créances40 818 380197 12540 621 25451 390 890
CDValeurs mobilières de placement13 72613 72613 726
CFDisponibilités3 213 5723 213 572450 769
CHCharges constatées d’avance524 027524 027471 722
CJTOTAL (II)99 357 8764 039 13595 318 741103 341 070
COTOTAL GENERAL (0 à V)236 231 141106 335 950129 895 191140 290 632
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel14 519 72714 519 727
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...14 748 27914 748 279
DDRéserve légale (1)950 605950 605
DERéserves statutaires ou contractuelles126 170126 170
DFRéserves réglementées (1)8 577 3738 577 373
DGAutres réserves170 469170 469
DHReport à nouveau-36 304 945-29 596 939
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-9 285 083-6 708 006
DJSubventions d’investissement54 56572 051
DKProvisions réglementées4 125 4564 430 823
DLTOTAL (I)-2 317 3857 290 551
DPProvisions pour risques50 000272 230
DRTOTAL (III)50 000272 230
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)207 851
DVEmprunts et dettes financières divers (4)81 015 28080 784 365
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés31 681 55833 466 618
DYDettes fiscales et sociales8 207 8096 629 916
EAAutres dettes11 257 93011 639 101
ECTOTAL (IV)132 162 576132 727 851
EETOTAL GENERAL (I à V)129 895 191140 290 632
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an107 162 576107 727 851
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.207 851
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises5 251 0975 251 0974 826 730
FDProduction vendue biens182 577 1034 758 220187 335 324195 719 626
FGProduction vendue services281 254110 145391 399865 976
FJChiffres d’affaires nets188 109 4544 868 365192 977 819201 412 333
FMProduction stockée1 196 1651 674 299
FOSubventions d’exploitation40 46923 030
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 796 3062 882 380
FQAutres produits26 48819 616
FRTotal des produits d’exploitation (I)197 037 246206 011 658
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 345 5364 175 212
FTVariation de stock (marchandises)-19 674-84 330
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements95 924 447102 015 155
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-459 49921 928
FWAutres achats et charges externes51 469 40453 307 835
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 093 1172 829 870
FYSalaires et traitements30 511 26730 934 411
FZCharges sociales10 084 45510 449 575
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 839 8593 861 475
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions914 694
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 475 7662 136 881
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions6 5498 852
GEAutres charges63 63326 343
GFTotal des charges d’exploitation (II)204 334 860210 597 902
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-7 297 614-4 586 244
GNDifférences positives de change29310
GPTotal des produits financiers (V)29310
GRIntérêts et charges assimilées1 879 7811 709 422
GSDifférences négatives de change1 2037 798
GUTotal des charges financières (VI)1 880 9841 717 220
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 880 955-1 716 910
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-9 178 568-6 303 154
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion53 137183 570
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 0691 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 026 997707 257
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 083 203891 827
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion215 123183 752
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital70 909
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions481 914815 950
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)767 947999 702
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)315 256-107 875
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise421 771296 977
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)198 120 478206 903 795
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)207 405 562213 611 801
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-9 285 083-6 708 006
HPRenvois : Crédit-bail mobilier88 678184 106
A1Renvois : Transfert de charges-675 107-560 871
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)5 2049 936
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche57 33357 333
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles440 4093 31915 970427 759
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles96 052 1945 836 540991 706100 897 029
0NAMORTISSEMENTS Total Général96 549 9375 839 8591 007 675101 382 121
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires4 125 456
3ZTotal Provisions réglementées4 430 823431 914737 2814 125 456
5VAutres provisions pour risques et charges50 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges272 23050 000272 23050 000
6Asur immobilisations – incorporelles914 694914 694
6NSur stocks et en cours2 120 6613 475 7662 120 6613 475 766
6TSur comptes clients366 244366 244
6XAutres provisions pour dépréciation191 1156 549538197 125
7BTotal Provisions pour dépréciation3 592 7133 482 3152 121 1994 953 829
7CTOTAL GENERAL8 295 7663 964 2293 130 7109 129 285
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 482 3152 121 199
UJ- Exceptionnelles481 9141 009 511
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations1 292
UTAutres immobilisations financières12 404
VAClients douteux ou litigieux368 426
UXAutres créances clients2 519 384
UYPersonnel et comptes rattachés679
VBT. V. A.2 015 265
VPDivers5 896
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)38 796 540
VSCharges constatées d’avance524 027
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES44 243 91343 861 792382 122
8AEmprunts et dettes financières divers81 015 28056 015 280
8BFournisseurs et comptes rattaché31 681 55831 681 558
8CPersonnel et comptes rattachés3 146 3433 146 343
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux4 438 3714 438 371
VWT.V.A.363 760363 760
VQAutres impôts, taxes et assimilés259 335259 335
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)11 257 93011 257 930
VYTOTAL – ETAT DES DETTES132 162 576107 162 57625 000 000
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 2659 du 02/06/2021
Numéro de gestion : 1956B00017
Code activité : 1082Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement57 33357 333
AFConcessions, brevets et droits similaires510 273427 75982 51559 881
AHFonds commercial1 219 775914 694305 081305 081
AJAutres immobilisations incorporelles905 924905 92414 395 592
ANTerrains1 877 72060 8341 816 8851 818 087
APConstructions23 128 30816 878 4336 249 8766 950 940
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels89 335 06977 668 80911 666 26012 409 058
ATAutres immobilisations corporelles17 993 1056 288 95311 704 153148 288
AVImmobilisations en cours1 015 8381 015 838335 865
AXAvances et acomptes309 095309 0955 845
CUAutres participations507 129507 129507 129
BBCréances rattachées à des participations1 2921 2921 292
BHAutres immobilisations financières12 40412 40412 504
BJTOTAL (I)136 873 265102 296 81534 576 45036 949 562
BLMatières premières, approvisionnements19 124 0382 510 45516 613 58316 743 884
BRProduits intermédiaires et finis32 087 844965 31131 122 53330 647 788
BTMarchandises688 479688 479712 690
BVAvances et acomptes versés sur commandes400
BXClients et comptes rattachés2 887 811366 2442 521 5672 909 201
BZAutres créances40 818 380197 12540 621 25451 390 890
CDValeurs mobilières de placement13 72613 72613 726
CFDisponibilités3 213 5723 213 572450 769
CHCharges constatées d’avance524 027524 027471 722
CJTOTAL (II)99 357 8764 039 13595 318 741103 341 070
COTOTAL GENERAL (0 à V)236 231 141106 335 950129 895 191140 290 632
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel14 519 72714 519 727
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...14 748 27914 748 279
DDRéserve légale (1)950 605950 605
DERéserves statutaires ou contractuelles126 170126 170
DFRéserves réglementées (1)8 577 3738 577 373
DGAutres réserves170 469170 469
DHReport à nouveau-36 304 945-29 596 939
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-9 285 083-6 708 006
DJSubventions d’investissement54 56572 051
DKProvisions réglementées4 125 4564 430 823
DLTOTAL (I)-2 317 3857 290 551
DPProvisions pour risques50 000272 230
DRTOTAL (III)50 000272 230
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)207 851
DVEmprunts et dettes financières divers (4)81 015 28080 784 365
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés31 681 55833 466 618
DYDettes fiscales et sociales8 207 8096 629 916
EAAutres dettes11 257 93011 639 101
ECTOTAL (IV)132 162 576132 727 851
EETOTAL GENERAL (I à V)129 895 191140 290 632
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an107 162 576107 727 851
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.207 851
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises5 251 0975 251 0974 826 730
FDProduction vendue biens182 577 1034 758 220187 335 324195 719 626
FGProduction vendue services281 254110 145391 399865 976
FJChiffres d’affaires nets188 109 4544 868 365192 977 819201 412 333
FMProduction stockée1 196 1651 674 299
FOSubventions d’exploitation40 46923 030
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 796 3062 882 380
FQAutres produits26 48819 616
FRTotal des produits d’exploitation (I)197 037 246206 011 658
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 345 5364 175 212
FTVariation de stock (marchandises)-19 674-84 330
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements95 924 447102 015 155
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-459 49921 928
FWAutres achats et charges externes51 469 40453 307 835
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 093 1172 829 870
FYSalaires et traitements30 511 26730 934 411
FZCharges sociales10 084 45510 449 575
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 839 8593 861 475
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions914 694
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 475 7662 136 881
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions6 5498 852
GEAutres charges63 63326 343
GFTotal des charges d’exploitation (II)204 334 860210 597 902
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-7 297 614-4 586 244
GNDifférences positives de change29310
GPTotal des produits financiers (V)29310
GRIntérêts et charges assimilées1 879 7811 709 422
GSDifférences négatives de change1 2037 798
GUTotal des charges financières (VI)1 880 9841 717 220
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 880 955-1 716 910
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-9 178 568-6 303 154
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion53 137183 570
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 0691 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 026 997707 257
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 083 203891 827
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion215 123183 752
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital70 909
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions481 914815 950
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)767 947999 702
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)315 256-107 875
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise421 771296 977
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)198 120 478206 903 795
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)207 405 562213 611 801
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-9 285 083-6 708 006
HPRenvois : Crédit-bail mobilier88 678184 106
A1Renvois : Transfert de charges-675 107-560 871
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)5 2049 936
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche57 33357 333
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles440 4093 31915 970427 759
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles96 052 1945 836 540991 706100 897 029
0NAMORTISSEMENTS Total Général96 549 9375 839 8591 007 675101 382 121
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires4 125 456
3ZTotal Provisions réglementées4 430 823431 914737 2814 125 456
5VAutres provisions pour risques et charges50 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges272 23050 000272 23050 000
6Asur immobilisations – incorporelles914 694914 694
6NSur stocks et en cours2 120 6613 475 7662 120 6613 475 766
6TSur comptes clients366 244366 244
6XAutres provisions pour dépréciation191 1156 549538197 125
7BTotal Provisions pour dépréciation3 592 7133 482 3152 121 1994 953 829
7CTOTAL GENERAL8 295 7663 964 2293 130 7109 129 285
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 482 3152 121 199
UJ- Exceptionnelles481 9141 009 511
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations1 292
UTAutres immobilisations financières12 404
VAClients douteux ou litigieux368 426
UXAutres créances clients2 519 384
UYPersonnel et comptes rattachés679
VBT. V. A.2 015 265
VPDivers5 896
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)38 796 540
VSCharges constatées d’avance524 027
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES44 243 91343 861 792382 122
8AEmprunts et dettes financières divers81 015 28056 015 280
8BFournisseurs et comptes rattaché31 681 55831 681 558
8CPersonnel et comptes rattachés3 146 3433 146 343
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux4 438 3714 438 371
VWT.V.A.363 760363 760
VQAutres impôts, taxes et assimilés259 335259 335
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)11 257 93011 257 930
VYTOTAL – ETAT DES DETTES132 162 576107 162 57625 000 000
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 1591 du 05/06/2020
Numéro de gestion : 1956B00017
Code activité : 1082Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement57 33357 333
AFConcessions, brevets et droits similaires510 273427 75982 51559 881
AHFonds commercial1 219 775914 694305 081305 081
AJAutres immobilisations incorporelles905 924905 92414 395 592
ANTerrains1 877 72060 8341 816 8851 818 087
APConstructions23 128 30816 878 4336 249 8766 950 940
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels89 335 06977 668 80911 666 26012 409 058
ATAutres immobilisations corporelles17 993 1056 288 95311 704 153148 288
AVImmobilisations en cours1 015 8381 015 838335 865
AXAvances et acomptes309 095309 0955 845
CUAutres participations507 129507 129507 129
BBCréances rattachées à des participations1 2921 2921 292
BHAutres immobilisations financières12 40412 40412 504
BJTOTAL (I)136 873 265102 296 81534 576 45036 949 562
BLMatières premières, approvisionnements19 124 0382 510 45516 613 58316 743 884
BRProduits intermédiaires et finis32 087 844965 31131 122 53330 647 788
BTMarchandises688 479688 479712 690
BVAvances et acomptes versés sur commandes400
BXClients et comptes rattachés2 887 811366 2442 521 5672 909 201
BZAutres créances40 818 380197 12540 621 25451 390 890
CDValeurs mobilières de placement13 72613 72613 726
CFDisponibilités3 213 5723 213 572450 769
CHCharges constatées d’avance524 027524 027471 722
CJTOTAL (II)99 357 8764 039 13595 318 741103 341 070
COTOTAL GENERAL (0 à V)236 231 141106 335 950129 895 191140 290 632
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel14 519 72714 519 727
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...14 748 27914 748 279
DDRéserve légale (1)950 605950 605
DERéserves statutaires ou contractuelles126 170126 170
DFRéserves réglementées (1)8 577 3738 577 373
DGAutres réserves170 469170 469
DHReport à nouveau-36 304 945-29 596 939
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-9 285 083-6 708 006
DJSubventions d’investissement54 56572 051
DKProvisions réglementées4 125 4564 430 823
DLTOTAL (I)-2 317 3857 290 551
DPProvisions pour risques50 000272 230
DRTOTAL (III)50 000272 230
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)207 851
DVEmprunts et dettes financières divers (4)81 015 28080 784 365
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés31 681 55833 466 618
DYDettes fiscales et sociales8 207 8096 629 916
EAAutres dettes11 257 93011 639 101
ECTOTAL (IV)132 162 576132 727 851
EETOTAL GENERAL (I à V)129 895 191140 290 632
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an107 162 576107 727 851
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.207 851
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises5 251 0975 251 0974 826 730
FDProduction vendue biens182 577 1034 758 220187 335 324195 719 626
FGProduction vendue services281 254110 145391 399865 976
FJChiffres d’affaires nets188 109 4544 868 365192 977 819201 412 333
FMProduction stockée1 196 1651 674 299
FOSubventions d’exploitation40 46923 030
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 796 3062 882 380
FQAutres produits26 48819 616
FRTotal des produits d’exploitation (I)197 037 246206 011 658
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 345 5364 175 212
FTVariation de stock (marchandises)-19 674-84 330
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements95 924 447102 015 155
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-459 49921 928
FWAutres achats et charges externes51 469 40453 307 835
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 093 1172 829 870
FYSalaires et traitements30 511 26730 934 411
FZCharges sociales10 084 45510 449 575
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 839 8593 861 475
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions914 694
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 475 7662 136 881
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions6 5498 852
GEAutres charges63 63326 343
GFTotal des charges d’exploitation (II)204 334 860210 597 902
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-7 297 614-4 586 244
GNDifférences positives de change29310
GPTotal des produits financiers (V)29310
GRIntérêts et charges assimilées1 879 7811 709 422
GSDifférences négatives de change1 2037 798
GUTotal des charges financières (VI)1 880 9841 717 220
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 880 955-1 716 910
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-9 178 568-6 303 154
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion53 137183 570
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 0691 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 026 997707 257
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 083 203891 827
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion215 123183 752
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital70 909
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions481 914815 950
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)767 947999 702
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)315 256-107 875
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise421 771296 977
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)198 120 478206 903 795
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)207 405 562213 611 801
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-9 285 083-6 708 006
HPRenvois : Crédit-bail mobilier88 678184 106
A1Renvois : Transfert de charges-675 107-560 871
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)5 2049 936
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche57 33357 333
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles440 4093 31915 970427 759
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles96 052 1945 836 540991 706100 897 029
0NAMORTISSEMENTS Total Général96 549 9375 839 8591 007 675101 382 121
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires4 125 456
3ZTotal Provisions réglementées4 430 823431 914737 2814 125 456
5VAutres provisions pour risques et charges50 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges272 23050 000272 23050 000
6Asur immobilisations – incorporelles914 694914 694
6NSur stocks et en cours2 120 6613 475 7662 120 6613 475 766
6TSur comptes clients366 244366 244
6XAutres provisions pour dépréciation191 1156 549538197 125
7BTotal Provisions pour dépréciation3 592 7133 482 3152 121 1994 953 829
7CTOTAL GENERAL8 295 7663 964 2293 130 7109 129 285
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 482 3152 121 199
UJ- Exceptionnelles481 9141 009 511
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations1 292
UTAutres immobilisations financières12 404
VAClients douteux ou litigieux368 426
UXAutres créances clients2 519 384
UYPersonnel et comptes rattachés679
VBT. V. A.2 015 265
VPDivers5 896
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)38 796 540
VSCharges constatées d’avance524 027
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES44 243 91343 861 792382 122
8AEmprunts et dettes financières divers81 015 28056 015 280
8BFournisseurs et comptes rattaché31 681 55831 681 558
8CPersonnel et comptes rattachés3 146 3433 146 343
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux4 438 3714 438 371
VWT.V.A.363 760363 760
VQAutres impôts, taxes et assimilés259 335259 335
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)11 257 93011 257 930
VYTOTAL – ETAT DES DETTES132 162 576107 162 57625 000 000
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 1932 du 16/05/2019
Numéro de gestion : 1956B00017
Code activité : 1082Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement57 33357 333
AFConcessions, brevets et droits similaires510 273427 75982 51559 881
AHFonds commercial1 219 775914 694305 081305 081
AJAutres immobilisations incorporelles905 924905 92414 395 592
ANTerrains1 877 72060 8341 816 8851 818 087
APConstructions23 128 30816 878 4336 249 8766 950 940
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels89 335 06977 668 80911 666 26012 409 058
ATAutres immobilisations corporelles17 993 1056 288 95311 704 153148 288
AVImmobilisations en cours1 015 8381 015 838335 865
AXAvances et acomptes309 095309 0955 845
CUAutres participations507 129507 129507 129
BBCréances rattachées à des participations1 2921 2921 292
BHAutres immobilisations financières12 40412 40412 504
BJTOTAL (I)136 873 265102 296 81534 576 45036 949 562
BLMatières premières, approvisionnements19 124 0382 510 45516 613 58316 743 884
BRProduits intermédiaires et finis32 087 844965 31131 122 53330 647 788
BTMarchandises688 479688 479712 690
BVAvances et acomptes versés sur commandes400
BXClients et comptes rattachés2 887 811366 2442 521 5672 909 201
BZAutres créances40 818 380197 12540 621 25451 390 890
CDValeurs mobilières de placement13 72613 72613 726
CFDisponibilités3 213 5723 213 572450 769
CHCharges constatées d’avance524 027524 027471 722
CJTOTAL (II)99 357 8764 039 13595 318 741103 341 070
COTOTAL GENERAL (0 à V)236 231 141106 335 950129 895 191140 290 632
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel14 519 72714 519 727
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...14 748 27914 748 279
DDRéserve légale (1)950 605950 605
DERéserves statutaires ou contractuelles126 170126 170
DFRéserves réglementées (1)8 577 3738 577 373
DGAutres réserves170 469170 469
DHReport à nouveau-36 304 945-29 596 939
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-9 285 083-6 708 006
DJSubventions d’investissement54 56572 051
DKProvisions réglementées4 125 4564 430 823
DLTOTAL (I)-2 317 3857 290 551
DPProvisions pour risques50 000272 230
DRTOTAL (III)50 000272 230
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)207 851
DVEmprunts et dettes financières divers (4)81 015 28080 784 365
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés31 681 55833 466 618
DYDettes fiscales et sociales8 207 8096 629 916
EAAutres dettes11 257 93011 639 101
ECTOTAL (IV)132 162 576132 727 851
EETOTAL GENERAL (I à V)129 895 191140 290 632
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an107 162 576107 727 851
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.207 851
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises5 251 0975 251 0974 826 730
FDProduction vendue biens182 577 1034 758 220187 335 324195 719 626
FGProduction vendue services281 254110 145391 399865 976
FJChiffres d’affaires nets188 109 4544 868 365192 977 819201 412 333
FMProduction stockée1 196 1651 674 299
FOSubventions d’exploitation40 46923 030
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 796 3062 882 380
FQAutres produits26 48819 616
FRTotal des produits d’exploitation (I)197 037 246206 011 658
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 345 5364 175 212
FTVariation de stock (marchandises)-19 674-84 330
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements95 924 447102 015 155
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-459 49921 928
FWAutres achats et charges externes51 469 40453 307 835
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 093 1172 829 870
FYSalaires et traitements30 511 26730 934 411
FZCharges sociales10 084 45510 449 575
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 839 8593 861 475
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions914 694
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 475 7662 136 881
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions6 5498 852
GEAutres charges63 63326 343
GFTotal des charges d’exploitation (II)204 334 860210 597 902
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-7 297 614-4 586 244
GNDifférences positives de change29310
GPTotal des produits financiers (V)29310
GRIntérêts et charges assimilées1 879 7811 709 422
GSDifférences négatives de change1 2037 798
GUTotal des charges financières (VI)1 880 9841 717 220
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 880 955-1 716 910
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-9 178 568-6 303 154
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion53 137183 570
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 0691 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 026 997707 257
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 083 203891 827
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion215 123183 752
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital70 909
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions481 914815 950
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)767 947999 702
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)315 256-107 875
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise421 771296 977
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)198 120 478206 903 795
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)207 405 562213 611 801
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-9 285 083-6 708 006
HPRenvois : Crédit-bail mobilier88 678184 106
A1Renvois : Transfert de charges-675 107-560 871
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)5 2049 936
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche57 33357 333
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles440 4093 31915 970427 759
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles96 052 1945 836 540991 706100 897 029
0NAMORTISSEMENTS Total Général96 549 9375 839 8591 007 675101 382 121
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires4 125 456
3ZTotal Provisions réglementées4 430 823431 914737 2814 125 456
5VAutres provisions pour risques et charges50 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges272 23050 000272 23050 000
6Asur immobilisations – incorporelles914 694914 694
6NSur stocks et en cours2 120 6613 475 7662 120 6613 475 766
6TSur comptes clients366 244366 244
6XAutres provisions pour dépréciation191 1156 549538197 125
7BTotal Provisions pour dépréciation3 592 7133 482 3152 121 1994 953 829
7CTOTAL GENERAL8 295 7663 964 2293 130 7109 129 285
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 482 3152 121 199
UJ- Exceptionnelles481 9141 009 511
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations1 292
UTAutres immobilisations financières12 404
VAClients douteux ou litigieux368 426
UXAutres créances clients2 519 384
UYPersonnel et comptes rattachés679
VBT. V. A.2 015 265
VPDivers5 896
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)38 796 540
VSCharges constatées d’avance524 027
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES44 243 91343 861 792382 122
8AEmprunts et dettes financières divers81 015 28056 015 280
8BFournisseurs et comptes rattaché31 681 55831 681 558
8CPersonnel et comptes rattachés3 146 3433 146 343
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux4 438 3714 438 371
VWT.V.A.363 760363 760
VQAutres impôts, taxes et assimilés259 335259 335
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)11 257 93011 257 930
VYTOTAL – ETAT DES DETTES132 162 576107 162 57625 000 000
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 2728 du 16/07/2018
Numéro de gestion : 1956B00017
Code activité : 1082Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement57 33357 333
AFConcessions, brevets et droits similaires510 273427 75982 51559 881
AHFonds commercial1 219 775914 694305 081305 081
AJAutres immobilisations incorporelles905 924905 92414 395 592
ANTerrains1 877 72060 8341 816 8851 818 087
APConstructions23 128 30816 878 4336 249 8766 950 940
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels89 335 06977 668 80911 666 26012 409 058
ATAutres immobilisations corporelles17 993 1056 288 95311 704 153148 288
AVImmobilisations en cours1 015 8381 015 838335 865
AXAvances et acomptes309 095309 0955 845
CUAutres participations507 129507 129507 129
BBCréances rattachées à des participations1 2921 2921 292
BHAutres immobilisations financières12 40412 40412 504
BJTOTAL (I)136 873 265102 296 81534 576 45036 949 562
BLMatières premières, approvisionnements19 124 0382 510 45516 613 58316 743 884
BRProduits intermédiaires et finis32 087 844965 31131 122 53330 647 788
BTMarchandises688 479688 479712 690
BVAvances et acomptes versés sur commandes400
BXClients et comptes rattachés2 887 811366 2442 521 5672 909 201
BZAutres créances40 818 380197 12540 621 25451 390 890
CDValeurs mobilières de placement13 72613 72613 726
CFDisponibilités3 213 5723 213 572450 769
CHCharges constatées d’avance524 027524 027471 722
CJTOTAL (II)99 357 8764 039 13595 318 741103 341 070
COTOTAL GENERAL (0 à V)236 231 141106 335 950129 895 191140 290 632
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel14 519 72714 519 727
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...14 748 27914 748 279
DDRéserve légale (1)950 605950 605
DERéserves statutaires ou contractuelles126 170126 170
DFRéserves réglementées (1)8 577 3738 577 373
DGAutres réserves170 469170 469
DHReport à nouveau-36 304 945-29 596 939
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-9 285 083-6 708 006
DJSubventions d’investissement54 56572 051
DKProvisions réglementées4 125 4564 430 823
DLTOTAL (I)-2 317 3857 290 551
DPProvisions pour risques50 000272 230
DRTOTAL (III)50 000272 230
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)207 851
DVEmprunts et dettes financières divers (4)81 015 28080 784 365
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés31 681 55833 466 618
DYDettes fiscales et sociales8 207 8096 629 916
EAAutres dettes11 257 93011 639 101
ECTOTAL (IV)132 162 576132 727 851
EETOTAL GENERAL (I à V)129 895 191140 290 632
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an107 162 576107 727 851
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.207 851
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises5 251 0975 251 0974 826 730
FDProduction vendue biens182 577 1034 758 220187 335 324195 719 626
FGProduction vendue services281 254110 145391 399865 976
FJChiffres d’affaires nets188 109 4544 868 365192 977 819201 412 333
FMProduction stockée1 196 1651 674 299
FOSubventions d’exploitation40 46923 030
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 796 3062 882 380
FQAutres produits26 48819 616
FRTotal des produits d’exploitation (I)197 037 246206 011 658
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 345 5364 175 212
FTVariation de stock (marchandises)-19 674-84 330
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements95 924 447102 015 155
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-459 49921 928
FWAutres achats et charges externes51 469 40453 307 835
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 093 1172 829 870
FYSalaires et traitements30 511 26730 934 411
FZCharges sociales10 084 45510 449 575
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 839 8593 861 475
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions914 694
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 475 7662 136 881
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions6 5498 852
GEAutres charges63 63326 343
GFTotal des charges d’exploitation (II)204 334 860210 597 902
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-7 297 614-4 586 244
GNDifférences positives de change29310
GPTotal des produits financiers (V)29310
GRIntérêts et charges assimilées1 879 7811 709 422
GSDifférences négatives de change1 2037 798
GUTotal des charges financières (VI)1 880 9841 717 220
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 880 955-1 716 910
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-9 178 568-6 303 154
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion53 137183 570
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 0691 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 026 997707 257
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 083 203891 827
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion215 123183 752
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital70 909
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions481 914815 950
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)767 947999 702
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)315 256-107 875
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise421 771296 977
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)198 120 478206 903 795
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)207 405 562213 611 801
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-9 285 083-6 708 006
HPRenvois : Crédit-bail mobilier88 678184 106
A1Renvois : Transfert de charges-675 107-560 871
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)5 2049 936
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche57 33357 333
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles440 4093 31915 970427 759
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles96 052 1945 836 540991 706100 897 029
0NAMORTISSEMENTS Total Général96 549 9375 839 8591 007 675101 382 121
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires4 125 456
3ZTotal Provisions réglementées4 430 823431 914737 2814 125 456
5VAutres provisions pour risques et charges50 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges272 23050 000272 23050 000
6Asur immobilisations – incorporelles914 694914 694
6NSur stocks et en cours2 120 6613 475 7662 120 6613 475 766
6TSur comptes clients366 244366 244
6XAutres provisions pour dépréciation191 1156 549538197 125
7BTotal Provisions pour dépréciation3 592 7133 482 3152 121 1994 953 829
7CTOTAL GENERAL8 295 7663 964 2293 130 7109 129 285
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 482 3152 121 199
UJ- Exceptionnelles481 9141 009 511
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations1 292
UTAutres immobilisations financières12 404
VAClients douteux ou litigieux368 426
UXAutres créances clients2 519 384
UYPersonnel et comptes rattachés679
VBT. V. A.2 015 265
VPDivers5 896
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)38 796 540
VSCharges constatées d’avance524 027
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES44 243 91343 861 792382 122
8AEmprunts et dettes financières divers81 015 28056 015 280
8BFournisseurs et comptes rattaché31 681 55831 681 558
8CPersonnel et comptes rattachés3 146 3433 146 343
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux4 438 3714 438 371
VWT.V.A.363 760363 760
VQAutres impôts, taxes et assimilés259 335259 335
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)11 257 93011 257 930
VYTOTAL – ETAT DES DETTES132 162 576107 162 57625 000 000
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 2541 du 11/07/2017
Numéro de gestion : 1956B00017
Code activité : 1082Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis - Reçus en double exemplaire (bilan «rescanné ») (06)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement57 33357 333
AFConcessions, brevets et droits similaires510 273427 75982 51559 881
AHFonds commercial1 219 775914 694305 081305 081
AJAutres immobilisations incorporelles905 924905 92414 395 592
ANTerrains1 877 72060 8341 816 8851 818 087
APConstructions23 128 30816 878 4336 249 8766 950 940
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels89 335 06977 668 80911 666 26012 409 058
ATAutres immobilisations corporelles17 993 1056 288 95311 704 153148 288
AVImmobilisations en cours1 015 8381 015 838335 865
AXAvances et acomptes309 095309 0955 845
CUAutres participations507 129507 129507 129
BBCréances rattachées à des participations1 2921 2921 292
BHAutres immobilisations financières12 40412 40412 504
BJTOTAL (I)136 873 265102 296 81534 576 45036 949 562
BLMatières premières, approvisionnements19 124 0382 510 45516 613 58316 743 884
BRProduits intermédiaires et finis32 087 844965 31131 122 53330 647 788
BTMarchandises688 479688 479712 690
BVAvances et acomptes versés sur commandes400
BXClients et comptes rattachés2 887 811366 2442 521 5672 909 201
BZAutres créances40 818 380197 12540 621 25451 390 890
CDValeurs mobilières de placement13 72613 72613 726
CFDisponibilités3 213 5723 213 572450 769
CHCharges constatées d’avance524 027524 027471 722
CJTOTAL (II)99 357 8764 039 13595 318 741103 341 070
COTOTAL GENERAL (0 à V)236 231 141106 335 950129 895 191140 290 632
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel14 519 72714 519 727
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...14 748 27914 748 279
DDRéserve légale (1)950 605950 605
DERéserves statutaires ou contractuelles126 170126 170
DFRéserves réglementées (1)8 577 3738 577 373
DGAutres réserves170 469170 469
DHReport à nouveau-36 304 945-29 596 939
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-9 285 083-6 708 006
DJSubventions d’investissement54 56572 051
DKProvisions réglementées4 125 4564 430 823
DLTOTAL (I)-2 317 3857 290 551
DPProvisions pour risques50 000272 230
DRTOTAL (III)50 000272 230
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)207 851
DVEmprunts et dettes financières divers (4)81 015 28080 784 365
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés31 681 55833 466 618
DYDettes fiscales et sociales8 207 8096 629 916
EAAutres dettes11 257 93011 639 101
ECTOTAL (IV)132 162 576132 727 851
EETOTAL GENERAL (I à V)129 895 191140 290 632
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an107 162 576107 727 851
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.207 851
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises5 251 0975 251 0974 826 730
FDProduction vendue biens182 577 1034 758 220187 335 324195 719 626
FGProduction vendue services281 254110 145391 399865 976
FJChiffres d’affaires nets188 109 4544 868 365192 977 819201 412 333
FMProduction stockée1 196 1651 674 299
FOSubventions d’exploitation40 46923 030
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 796 3062 882 380
FQAutres produits26 48819 616
FRTotal des produits d’exploitation (I)197 037 246206 011 658
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 345 5364 175 212
FTVariation de stock (marchandises)-19 674-84 330
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements95 924 447102 015 155
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-459 49921 928
FWAutres achats et charges externes51 469 40453 307 835
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 093 1172 829 870
FYSalaires et traitements30 511 26730 934 411
FZCharges sociales10 084 45510 449 575
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 839 8593 861 475
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions914 694
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 475 7662 136 881
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions6 5498 852
GEAutres charges63 63326 343
GFTotal des charges d’exploitation (II)204 334 860210 597 902
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-7 297 614-4 586 244
GNDifférences positives de change29310
GPTotal des produits financiers (V)29310
GRIntérêts et charges assimilées1 879 7811 709 422
GSDifférences négatives de change1 2037 798
GUTotal des charges financières (VI)1 880 9841 717 220
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 880 955-1 716 910
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-9 178 568-6 303 154
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion53 137183 570
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 0691 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 026 997707 257
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 083 203891 827
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion215 123183 752
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital70 909
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions481 914815 950
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)767 947999 702
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)315 256-107 875
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise421 771296 977
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)198 120 478206 903 795
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)207 405 562213 611 801
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-9 285 083-6 708 006
HPRenvois : Crédit-bail mobilier88 678184 106
A1Renvois : Transfert de charges-675 107-560 871
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)5 2049 936
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche57 33357 333
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles440 4093 31915 970427 759
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles96 052 1945 836 540991 706100 897 029
0NAMORTISSEMENTS Total Général96 549 9375 839 8591 007 675101 382 121
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires4 125 456
3ZTotal Provisions réglementées4 430 823431 914737 2814 125 456
5VAutres provisions pour risques et charges50 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges272 23050 000272 23050 000
6Asur immobilisations – incorporelles914 694914 694
6NSur stocks et en cours2 120 6613 475 7662 120 6613 475 766
6TSur comptes clients366 244366 244
6XAutres provisions pour dépréciation191 1156 549538197 125
7BTotal Provisions pour dépréciation3 592 7133 482 3152 121 1994 953 829
7CTOTAL GENERAL8 295 7663 964 2293 130 7109 129 285
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 482 3152 121 199
UJ- Exceptionnelles481 9141 009 511
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations1 292
UTAutres immobilisations financières12 404
VAClients douteux ou litigieux368 426
UXAutres créances clients2 519 384
UYPersonnel et comptes rattachés679
VBT. V. A.2 015 265
VPDivers5 896
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)38 796 540
VSCharges constatées d’avance524 027
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES44 243 91343 861 792382 122
8AEmprunts et dettes financières divers81 015 28056 015 280
8BFournisseurs et comptes rattaché31 681 55831 681 558
8CPersonnel et comptes rattachés3 146 3433 146 343
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux4 438 3714 438 371
VWT.V.A.363 760363 760
VQAutres impôts, taxes et assimilés259 335259 335
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)11 257 93011 257 930
VYTOTAL – ETAT DES DETTES132 162 576107 162 57625 000 000
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