CENTRALE BIOGAZ DU NEUBOURG

Informations de l'établissement :

Date de création : 10/04/2014

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 78912928500027 / Siren : 789129285 / NIC : 00027

N° de TVA : FR 47 789129285

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/10/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
CENTRALE BIOGAZ DU NEUBOURG

Adresse :
45 Impasse DU PETIT PONT
76230 ISNEAUVILLE

Liens de succession de l'établissement :

10/04/2014 : Succession

Prédécesseur : CENTRALE BIOGAZ DU NEUBOURG
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/11/2012

Dénomination : CENTRALE BIOGAZ DU NEUBOURG

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Sigle : CBNBG

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CENTRALE BIOGAZ DU NEUBOURG - Isneauville (siège)CENTRALE BIOGAZ DU NEUBOURG - Le NeubourgCENTRALE BIOGAZ DU NEUBOURG - Déville-lès-Rouen (fermé)

Publications au Bodacc :

10/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°1589
NOJO : 007608MYG363759
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, le capital fixe devient variable.

Numéro d'identification : RCS Rouen 789 129 285
Dénomination : CENTRALE BIOGAZ DU NEUBOURG
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ENGIE Bioz
Montant du capital : 1060000.00 EUR (capital variable minimum : 110000.00EUR)

27/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3906
NOJO : 7608MYG36299600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Rouen 789 129 285
Dénomination : CENTRALE BIOGAZ DU NEUBOURG
Sigle : CBNBG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°2372
NOJO : 007608MYG362489
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Rouen 789 129 285
Dénomination : CENTRALE BIOGAZ DU NEUBOURG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1060000.00 EUR

21/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°1415
NOJO : 007608MYG342706
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rouen 789 129 285
Dénomination : CENTRALE BIOGAZ DU NEUBOURG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : de La Faire Antoine, Marie, Jean ; Gérant : DEBLED Alexis

12/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8329
NOJO : 7608MYG34025500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Rouen 789 129 285
Dénomination : CENTRALE BIOGAZ DU NEUBOURG
Sigle : CBNBG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10747
NOJO : 7608MYG32250000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Rouen 789 129 285
Dénomination : CENTRALE BIOGAZ DU NEUBOURG
Sigle : CBNBG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

05/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6904
NOJO : 7608MYG30479200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Rouen 789 129 285
Dénomination : CENTRALE BIOGAZ DU NEUBOURG
Sigle : CBNBG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

17/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°1636
NOJO : 000007608288583
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 789 129 285
Dénomination : CENTRALE BIOGAZ DU NEUBOURG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LEBLANC Yoann, Mickaël ; Gérant : LEFORT Clotaire, Joseph, Maurice

24/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9422
NOJO : 760828071100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Rouen 789 129 285
Dénomination : CENTRALE BIOGAZ DU NEUBOURG
Sigle : CBNBG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

30/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4019
NOJO : 760826343000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Rouen 789 129 285
Dénomination : CENTRALE BIOGAZ DU NEUBOURG
Sigle : CBNBG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7808
NOJO : 760824838200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Rouen 789 129 285
Dénomination : CENTRALE BIOGAZ DU NEUBOURG
Sigle : CBNBG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

09/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°2121
NOJO : 000007608241240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Rouen 789 129 285
Dénomination : CENTRALE BIOGAZ DU NEUBOURG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 100000 EUR

28/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9275
NOJO : 760823180000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Rouen 789 129 285
Dénomination : CENTRALE BIOGAZ DU NEUBOURG
Sigle : CBNBG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9998
NOJO : 760821204900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Rouen 789 129 285
Dénomination : CENTRALE BIOGAZ DU NEUBOURG
Sigle : CBNBG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8215
NOJO : 760819949100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Rouen 789 129 285
Dénomination : CENTRALE BIOGAZ DU NEUBOURG
Sigle : CBNBG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

05/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°2219
NOJO : BXB14148001186X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Rouen 789 129 285
Dénomination : CENTRALE BIOGAZ DU NEUBOURG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

28/11/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1015
NOJO : BXA12331000315J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 20/11/2012
Date de commencement d'activité : 01/11/2012

Numéro d'identification : RCS Rouen 789 129 285
Dénomination : CENTRALE BIOGAZ DU NEUBOURG
Sigle : CBNBG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-Gérant : de SAINT-JOUAN Cédric, Christian, Régis né(e) LE SAULNIER de SAINT-JOUAN Co-Gérant : LEBLANC Yoann, Mickaël
Montant du capital : 5000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Production d'énergie issue de biogaz.
Origine des fonds : Création

Adresse :
51 rue de la République
76250 Déville-lès-Rouen

Historique de l'unité légale :

30/06/2023 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

29/07/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

21/05/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

10/04/2014 : code NIC

Code NIC : 00027

Représentants légaux :

01/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2012B01278
Type : Personne Physique

Nom : LE SAULNIER DE SAINT-JOUAN (DE SAINT-JOUAN) Cédric, Christian, Régis
Né le 30/03/1971 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
12 rue Jacques Coeur
34000 Montpellier
FRANCE

01/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2012B01278
Type : Personne Physique

Nom : LEBLANC Yoann, Mickaël
Né le 06/06/1974 à Montargis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
384 route des Plaines
76690 Yquebeuf
FRANCE

Dépôts des actes :

17/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2012B01278
Dépôt : N°631 déposé le 01/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

17/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2012B01278
Dépôt : N°631 déposé le 01/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

10/04/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2012B01278
Dépôt : N°2675 déposé le 22/05/2014
Etat : Déposé
Décision : 45 impasse du Petit Pont 76230 Isneauville

29/10/2012 : Acte sous seing privé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2012B01278
Dépôt : N°6085 déposé le 20/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution

29/10/2012 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2012B01278
Dépôt : N°6085 déposé le 20/11/2012
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2012B01278
Dépôt : N°2675 déposé le 22/05/2014
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2012B01278
Dépôt : N°631 déposé le 01/02/2017
Etat : Déposé

Etablissements :

01/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2012B01278
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
45 impasse du Petit Pont
76230 Isneauville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2012
Activité : Production d'énergie issue de biogaz.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/06/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2015B00436
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
zone d'activités du ressault
27110 Le Neubourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/05/2015
Activité : production d'energie issue du biogaz
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

01/02/2017 : CENTRALE BIOGAZ DU NEUBOURG

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CBNBG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/11/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

04/06/2015 : CENTRALE BIOGAZ DU NEUBOURG

Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CBNBG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/06/2015

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2012B01278
Dépôt : N°4322 déposé le 18/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2012B01278
Dépôt : N°2098 déposé le 21/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2012B01278
Dépôt : N°3610 déposé le 24/07/2014
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 5007 du 08/07/2022
Numéro de gestion : 2012B01278
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 7317 du 31/08/2021
Numéro de gestion : 2012B01278
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 6161 du 02/11/2020
Numéro de gestion : 2012B01278
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
028	Immobilisations corporelles	1 750 957		1 750 957
044	Total Actif Immobilisé	1 750 957		1 750 957
072	Créances – Autres	417 484		417 484
084	Disponibilités	5 451		5 451
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	422 935		422 935
110	Total général Actif	2 173 892		2 173 892
120	Capital social ou individuel			100 000
134	Report à nouveau			-1 958
136	Résultat de l’exercice			-23 566
140	Provisions réglementées			149 638
142	Total des capitaux propres - Total I			224 114
166	Fournisseurs et comptes rattachés			709 542
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		1 240 236
172	Autres dettes			1 240 236
176	Total des dettes			1 949 778
180	Total général Passif			2 173 892
199	Dont comptes courant d’associés débiteurs			95 000
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
224	Production immobilisée	2 864
230	Autres produits	38
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	2 903
242	Autres charges externes*	23 603
243	(dont taxe professionnelle)	1
244	Impôts, taxes et versements assimilés	1
262	Autres charges	1
264	Total des charges d’exploitation	23 605
270	Résultat d’exploitation	-20 702
294	Charges financières	2 864
310	Bénéfice ou perte	-23 566
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
472	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles	1 595 744
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	155 213
492	Total Immobilisations (Augmentations)	1 595 744

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 6161 du 02/11/2020
Numéro de gestion : 2012B01278
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 2625 du 17/04/2019
Numéro de gestion : 2012B01278
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 2983 du 24/05/2018
Numéro de gestion : 2012B01278
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1

31/12/2016 : Compte annuel simplifié

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 3860 du 07/07/2017
Numéro de gestion : 2012B01278
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
028	Immobilisations corporelles	1 750 957		1 750 957
044	Total Actif Immobilisé	1 750 957		1 750 957
072	Créances – Autres	417 484		417 484
084	Disponibilités	5 451		5 451
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	422 935		422 935
110	Total général Actif	2 173 892		2 173 892
120	Capital social ou individuel			100 000
134	Report à nouveau			-1 958
136	Résultat de l’exercice			-23 566
140	Provisions réglementées			149 638
142	Total des capitaux propres - Total I			224 114
166	Fournisseurs et comptes rattachés			709 542
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		1 240 236
172	Autres dettes			1 240 236
176	Total des dettes			1 949 778
180	Total général Passif			2 173 892
199	Dont comptes courant d’associés débiteurs			95 000
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
224	Production immobilisée	2 864
230	Autres produits	38
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	2 903
242	Autres charges externes*	23 603
243	(dont taxe professionnelle)	1
244	Impôts, taxes et versements assimilés	1
262	Autres charges	1
264	Total des charges d’exploitation	23 605
270	Résultat d’exploitation	-20 702
294	Charges financières	2 864
310	Bénéfice ou perte	-23 566
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
472	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles	1 595 744
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	155 213
492	Total Immobilisations (Augmentations)	1 595 744

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