Prédécesseur : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE ESTOUNAC BIELH
Continuité économique

Annonce N°9814
NOJO : 75012022S125594
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

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Numéro d'identification : RCS Paris 512 204 744
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE ESTOUNAC BIELH
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°3078
NOJO : 75012021S101297
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

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Numéro d'identification : RCS Paris 512 204 744
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE ESTOUNAC BIELH
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°5383
NOJO : 75012020S098333
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS Paris 512 204 744
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE ESTOUNAC BIELH
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°1126
NOJO : 75012019S116361
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Paris 512 204 744
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE ESTOUNAC BIELH
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°8106
NOJO : 75012018S109131
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Paris 512 204 744
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE ESTOUNAC BIELH
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°8092
NOJO : 75012017S090253
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Paris 512 204 744
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE ESTOUNAC BIELH
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°6016
NOJO : 75012016S091122
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Paris 512 204 744
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE ESTOUNAC BIELH
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°963
NOJO : BXB15254001068F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Paris 512 204 744
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE ESTOUNAC BIELH
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : ALAIN MARTIN ET ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant partant : Demory, Stéphane
Montant du capital : 5000 EUR

Annonce N°12988
NOJO : 75012015S057708
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Paris 512 204 744
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE ESTOUNAC BIELH
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°883
NOJO : BXB150120015869
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Paris 512 204 744
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE ESTOUNAC BIELH
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE FRANCO-ALLEMANDE (COFFRA), nomination du Commissaire aux comptes suppléant : 3 S
Montant du capital : 5000 EUR

Annonce N°500
NOJO : BXA143100019431
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 22/10/2013
Date de commencement d'activité : 14/10/2013
Date d'effet : 14 octobre 2014
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

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Numéro d'identification : RCS Paris 512 204 744
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE ESTOUNAC BIELH
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Président : Grafin Von Bernstorff, Alexandra, Commissaire aux comptes titulaire : ALAIN MARTIN ET ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant : Demory, Stéphane.

Montant du capital : 5000 EUR

Annonce N°473
NOJO : BXB141470006761
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Béziers 512 204 744
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE ESTOUNAC BIELH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GRAFIN Alexandra né(e) VON BERNSTORFF Commissaire aux comptes titulaire : ALAIN MARTIN ET ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : DEMORY STEPHANE

Annonce N°3620
NOJO : 340216470300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Béziers 512 204 744
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE ESTOUNAC BIELH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°142
NOJO : BXA13302000592V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 22/10/2013
Date de commencement d'activité : 14/10/2013
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Béziers 512 204 744
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE ESTOUNAC BIELH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MEYER Jochen
Montant du capital : 5000 EUR

Annonce N°13490
NOJO : 119201302889771
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 512 204 744
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE ESTOUNAC BIELH
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°11350
NOJO : BXC12214013533K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 512 204 744
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE ESTOUNAC BIELH
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°10817
NOJO : BXC11229009551I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 512 204 744
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE ESTOUNAC BIELH
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
100 esplanade du Général de Gaulle - Coeur Défense- Tour B
92932 Paris la Défense Cedex

Annonce N°1726
NOJO : BXB103070018857
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 512 204 744
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE ESTOUNAC BIELH
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : EDF EN France représenté par ANDRE Yvon modification le 29 Octobre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ALAIN MARTIN ET ASSOCIES en fonction le 30 Avril 2009 Commissaire aux comptes suppléant : DEMORY Stéphane en fonction le 30 Avril 2009

Siège social :
Adresse :
100 esplanade du Général de Gaulle -
Coeur Défense- Tour B
92932 Paris la Défense Cedex

Annonce N°12091
NOJO : BXC102140080169
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 512 204 744
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE ESTOUNAC BIELH
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
90 Esplanade du Général de Gaulle Coeur Défense- Défense 4- Imm 1
92933 Paris la Défense Cedex

Annonce N°808
NOJO : BXA08132001695A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 21/04/2009

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 512 204 744
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE ESTOUNAC BIELH
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Président : EDF EN France représenté par ANDRE Yvon.
Commissaire aux comptes titulaire : ALAIN MARTIN ET ASSOCIES.
Commissaire aux comptes suppléant : DEMORY Stéphane.

Montant du capital : 5000.00 EUR

Code NIC : 00050

Code NIC : 00043

Code NIC : 00035

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B21846
Type : Personne Physique

Nom : Grafin von Bernstorff Alexandra
Né le 26/02/1977 à Hambourg (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Président

Adresse :
Auguststrasse 3 22085 Hambourg
Allemagne

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B21846
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE FIDUCIAIRE FRANCO-ALLEMANDE (COFFRA)
Siren : 334591724
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
155 boulevard Haussmann
75008 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B21846
Type : Personne Morale

Nom : 3 S
Siren : 489587410
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
155 boulevard Haussmann
75008 Paris
France

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B21846
Type : Siège

Adresse :
153 boulevard Haussmann
75008 Paris
France

Domiciliaire :
Nom : SOFRADEC
Siren : 342447000
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2013
Activité : Réalisation et exploitation d'une installation solaire photovoltaïque destinée à produire de l'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B21846
Type : Etablissement principal

Adresse :
153 boulevard Haussmann
75008 Paris
France

Domiciliaire :
Nom : SOFRADEC
Siren : 342447000
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2013
Activité : Réalisation et exploitation d'une installation solaire photovoltaïque destinée à produire de l'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2009B00253
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
lieu dit Estounac Bielh
40260 Castets
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/04/2009
Activité : Réalisation et exploitation d'une installation solaire photovoltaïque destinée à produire de l'électricité située sur la commune de Castets (40260) lieudit Estounac Bielh ainsi que toutes activités annexes et connexes qui nécessiteraient son objet social
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 29/10/2014
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Réalisation et exploitation d'une installation solaire photovoltaïque destinée à produire de l'électricité.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/10/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/10/2013
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 14/10/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 22/10/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 95 années

Greffe : Dax (4001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/05/2009

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B21846
Dépôt : N°91122 déposé le 20/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B21846
Dépôt : N°57708 déposé le 28/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 125594 du 20/09/2022
Numéro de gestion : 2014B21846
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	13 522 665	1 652 770	11 869 895	12 546 028
BH	Autres immobilisations financières	479 000		479 000	510 365
BJ	TOTAL (I)	14 001 665	1 652 770	12 348 895	13 056 394
BX	Clients et comptes rattachés	143 663		143 663	162 283
BZ	Autres créances	12 754		12 753	13 611
CF	Disponibilités	889 954		889 954	647 139
CH	Charges constatées d’avance	3 766		3 766	24 170
CJ	TOTAL (II)	1 050 137		1 050 137	847 204
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	169 497		169 497	180 786
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 221 299	1 652 770	13 568 529	14 084 384
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 000	5 000
DH	Report à nouveau	-1 060 782	-484 820
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-529 756	-575 962
DK	Provisions réglementées	1 817 814	1 219 740
DL	TOTAL (I)	232 276	163 958
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	10 100 000	10 640 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 074 485	3 074 485
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	30 504	94 821
DY	Dettes fiscales et sociales	131 264	105 922
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		5 000
EA	Autres dettes		198
EC	TOTAL (IV)	13 336 253	13 920 426
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	13 568 529	14 084 384
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 660 063		1 660 063	1 718 266
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 660 063		1 660 063	1 718 266
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				3 014
FQ	Autres produits			12	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 660 075	1 721 281
FW	Autres achats et charges externes			243 020	216 724
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			123 634	101 475
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			687 423	687 423
GE	Autres charges			1	5
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 054 078	1 005 627
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			605 997	715 654
GL	Autres intérêts et produits assimilés			156	155
GP	Total des produits financiers (V)			156	155
GR	Intérêts et charges assimilées			537 835	532 456
GU	Total des charges financières (VI)			537 835	532 456
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-537 679	-532 301
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			68 318	183 353
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		278
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		278
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	598 074	759 593
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	598 074	759 593
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-598 074	-759 315
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 660 231	1 721 715
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 189 987	2 297 677
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-529 756	-575 962
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	976 637	676 133		1 652 770
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	976 637	676 133		1 652 770
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 817 814
3Z	Total Provisions réglementées	1 219 740	598 074		1 817 814
7C	TOTAL GENERAL	1 219 740	598 074		1 817 814
UJ	- Exceptionnelles		598 074
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	479 000
UX	Autres créances clients	143 663
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	12 754
VS	Charges constatées d’avance	3 766
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	639 183	160 183	479 000
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	10 100 000	641 272	2 565 088
8A	Emprunts et dettes financières divers	3 074 485	206 485
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	30 504	30 504
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	13 336 253	1 009 525	2 565 088	9 761 640
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	540 000

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 101297 du 16/09/2021
Numéro de gestion : 2014B21846
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	13 522 665	1 652 770	11 869 895	12 546 028
BH	Autres immobilisations financières	479 000		479 000	510 365
BJ	TOTAL (I)	14 001 665	1 652 770	12 348 895	13 056 394
BX	Clients et comptes rattachés	143 663		143 663	162 283
BZ	Autres créances	12 754		12 753	13 611
CF	Disponibilités	889 954		889 954	647 139
CH	Charges constatées d’avance	3 766		3 766	24 170
CJ	TOTAL (II)	1 050 137		1 050 137	847 204
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	169 497		169 497	180 786
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 221 299	1 652 770	13 568 529	14 084 384
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 000	5 000
DH	Report à nouveau	-1 060 782	-484 820
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-529 756	-575 962
DK	Provisions réglementées	1 817 814	1 219 740
DL	TOTAL (I)	232 276	163 958
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	10 100 000	10 640 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 074 485	3 074 485
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	30 504	94 821
DY	Dettes fiscales et sociales	131 264	105 922
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		5 000
EA	Autres dettes		198
EC	TOTAL (IV)	13 336 253	13 920 426
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	13 568 529	14 084 384
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 660 063		1 660 063	1 718 266
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 660 063		1 660 063	1 718 266
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				3 014
FQ	Autres produits			12	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 660 075	1 721 281
FW	Autres achats et charges externes			243 020	216 724
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			123 634	101 475
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			687 423	687 423
GE	Autres charges			1	5
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 054 078	1 005 627
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			605 997	715 654
GL	Autres intérêts et produits assimilés			156	155
GP	Total des produits financiers (V)			156	155
GR	Intérêts et charges assimilées			537 835	532 456
GU	Total des charges financières (VI)			537 835	532 456
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-537 679	-532 301
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			68 318	183 353
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		278
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		278
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	598 074	759 593
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	598 074	759 593
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-598 074	-759 315
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 660 231	1 721 715
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 189 987	2 297 677
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-529 756	-575 962
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	976 637	676 133		1 652 770
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	976 637	676 133		1 652 770
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 817 814
3Z	Total Provisions réglementées	1 219 740	598 074		1 817 814
7C	TOTAL GENERAL	1 219 740	598 074		1 817 814
UJ	- Exceptionnelles		598 074
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	479 000
UX	Autres créances clients	143 663
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	12 754
VS	Charges constatées d’avance	3 766
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	639 183	160 183	479 000
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	10 100 000	641 272	2 565 088
8A	Emprunts et dettes financières divers	3 074 485	206 485
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	30 504	30 504
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	13 336 253	1 009 525	2 565 088	9 761 640
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	540 000

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 98333 du 13/11/2020
Numéro de gestion : 2014B21846
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	13 522 665	1 652 770	11 869 895	12 546 028
BH	Autres immobilisations financières	479 000		479 000	510 365
BJ	TOTAL (I)	14 001 665	1 652 770	12 348 895	13 056 394
BX	Clients et comptes rattachés	143 663		143 663	162 283
BZ	Autres créances	12 754		12 753	13 611
CF	Disponibilités	889 954		889 954	647 139
CH	Charges constatées d’avance	3 766		3 766	24 170
CJ	TOTAL (II)	1 050 137		1 050 137	847 204
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	169 497		169 497	180 786
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 221 299	1 652 770	13 568 529	14 084 384
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 000	5 000
DH	Report à nouveau	-1 060 782	-484 820
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-529 756	-575 962
DK	Provisions réglementées	1 817 814	1 219 740
DL	TOTAL (I)	232 276	163 958
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	10 100 000	10 640 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 074 485	3 074 485
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	30 504	94 821
DY	Dettes fiscales et sociales	131 264	105 922
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		5 000
EA	Autres dettes		198
EC	TOTAL (IV)	13 336 253	13 920 426
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	13 568 529	14 084 384
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 660 063		1 660 063	1 718 266
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 660 063		1 660 063	1 718 266
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				3 014
FQ	Autres produits			12	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 660 075	1 721 281
FW	Autres achats et charges externes			243 020	216 724
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			123 634	101 475
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			687 423	687 423
GE	Autres charges			1	5
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 054 078	1 005 627
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			605 997	715 654
GL	Autres intérêts et produits assimilés			156	155
GP	Total des produits financiers (V)			156	155
GR	Intérêts et charges assimilées			537 835	532 456
GU	Total des charges financières (VI)			537 835	532 456
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-537 679	-532 301
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			68 318	183 353
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		278
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		278
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	598 074	759 593
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	598 074	759 593
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-598 074	-759 315
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 660 231	1 721 715
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 189 987	2 297 677
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-529 756	-575 962
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	976 637	676 133		1 652 770
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	976 637	676 133		1 652 770
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 817 814
3Z	Total Provisions réglementées	1 219 740	598 074		1 817 814
7C	TOTAL GENERAL	1 219 740	598 074		1 817 814
UJ	- Exceptionnelles		598 074
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	479 000
UX	Autres créances clients	143 663
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	12 754
VS	Charges constatées d’avance	3 766
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	639 183	160 183	479 000
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	10 100 000	641 272	2 565 088
8A	Emprunts et dettes financières divers	3 074 485	206 485
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	30 504	30 504
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	13 336 253	1 009 525	2 565 088	9 761 640
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	540 000

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 116361 du 06/11/2019
Numéro de gestion : 2014B21846
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	13 522 665	1 652 770	11 869 895	12 546 028
BH	Autres immobilisations financières	479 000		479 000	510 365
BJ	TOTAL (I)	14 001 665	1 652 770	12 348 895	13 056 394
BX	Clients et comptes rattachés	143 663		143 663	162 283
BZ	Autres créances	12 754		12 753	13 611
CF	Disponibilités	889 954		889 954	647 139
CH	Charges constatées d’avance	3 766		3 766	24 170
CJ	TOTAL (II)	1 050 137		1 050 137	847 204
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	169 497		169 497	180 786
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 221 299	1 652 770	13 568 529	14 084 384
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 000	5 000
DH	Report à nouveau	-1 060 782	-484 820
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-529 756	-575 962
DK	Provisions réglementées	1 817 814	1 219 740
DL	TOTAL (I)	232 276	163 958
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	10 100 000	10 640 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 074 485	3 074 485
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	30 504	94 821
DY	Dettes fiscales et sociales	131 264	105 922
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		5 000
EA	Autres dettes		198
EC	TOTAL (IV)	13 336 253	13 920 426
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	13 568 529	14 084 384
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 660 063		1 660 063	1 718 266
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 660 063		1 660 063	1 718 266
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				3 014
FQ	Autres produits			12	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 660 075	1 721 281
FW	Autres achats et charges externes			243 020	216 724
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			123 634	101 475
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			687 423	687 423
GE	Autres charges			1	5
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 054 078	1 005 627
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			605 997	715 654
GL	Autres intérêts et produits assimilés			156	155
GP	Total des produits financiers (V)			156	155
GR	Intérêts et charges assimilées			537 835	532 456
GU	Total des charges financières (VI)			537 835	532 456
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-537 679	-532 301
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			68 318	183 353
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		278
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		278
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	598 074	759 593
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	598 074	759 593
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-598 074	-759 315
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 660 231	1 721 715
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 189 987	2 297 677
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-529 756	-575 962
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	976 637	676 133		1 652 770
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	976 637	676 133		1 652 770
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 817 814
3Z	Total Provisions réglementées	1 219 740	598 074		1 817 814
7C	TOTAL GENERAL	1 219 740	598 074		1 817 814
UJ	- Exceptionnelles		598 074
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	479 000
UX	Autres créances clients	143 663
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	12 754
VS	Charges constatées d’avance	3 766
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	639 183	160 183	479 000
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	10 100 000	641 272	2 565 088
8A	Emprunts et dettes financières divers	3 074 485	206 485
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	30 504	30 504
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	13 336 253	1 009 525	2 565 088	9 761 640
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	540 000

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 109131 du 13/11/2018
Numéro de gestion : 2014B21846
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	13 522 665	1 652 770	11 869 895	12 546 028
BH	Autres immobilisations financières	479 000		479 000	510 365
BJ	TOTAL (I)	14 001 665	1 652 770	12 348 895	13 056 394
BX	Clients et comptes rattachés	143 663		143 663	162 283
BZ	Autres créances	12 754		12 753	13 611
CF	Disponibilités	889 954		889 954	647 139
CH	Charges constatées d’avance	3 766		3 766	24 170
CJ	TOTAL (II)	1 050 137		1 050 137	847 204
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	169 497		169 497	180 786
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 221 299	1 652 770	13 568 529	14 084 384
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 000	5 000
DH	Report à nouveau	-1 060 782	-484 820
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-529 756	-575 962
DK	Provisions réglementées	1 817 814	1 219 740
DL	TOTAL (I)	232 276	163 958
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	10 100 000	10 640 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 074 485	3 074 485
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	30 504	94 821
DY	Dettes fiscales et sociales	131 264	105 922
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		5 000
EA	Autres dettes		198
EC	TOTAL (IV)	13 336 253	13 920 426
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	13 568 529	14 084 384
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 660 063		1 660 063	1 718 266
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 660 063		1 660 063	1 718 266
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				3 014
FQ	Autres produits			12	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 660 075	1 721 281
FW	Autres achats et charges externes			243 020	216 724
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			123 634	101 475
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			687 423	687 423
GE	Autres charges			1	5
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 054 078	1 005 627
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			605 997	715 654
GL	Autres intérêts et produits assimilés			156	155
GP	Total des produits financiers (V)			156	155
GR	Intérêts et charges assimilées			537 835	532 456
GU	Total des charges financières (VI)			537 835	532 456
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-537 679	-532 301
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			68 318	183 353
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		278
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		278
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	598 074	759 593
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	598 074	759 593
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-598 074	-759 315
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 660 231	1 721 715
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 189 987	2 297 677
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-529 756	-575 962
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	976 637	676 133		1 652 770
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	976 637	676 133		1 652 770
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 817 814
3Z	Total Provisions réglementées	1 219 740	598 074		1 817 814
7C	TOTAL GENERAL	1 219 740	598 074		1 817 814
UJ	- Exceptionnelles		598 074
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	479 000
UX	Autres créances clients	143 663
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	12 754
VS	Charges constatées d’avance	3 766
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	639 183	160 183	479 000
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	10 100 000	641 272	2 565 088
8A	Emprunts et dettes financières divers	3 074 485	206 485
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	30 504	30 504
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	13 336 253	1 009 525	2 565 088	9 761 640
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	540 000

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 90253 du 22/09/2017
Numéro de gestion : 2014B21846
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	13 522 665	1 652 770	11 869 895	12 546 028
BH	Autres immobilisations financières	479 000		479 000	510 365
BJ	TOTAL (I)	14 001 665	1 652 770	12 348 895	13 056 394
BX	Clients et comptes rattachés	143 663		143 663	162 283
BZ	Autres créances	12 754		12 753	13 611
CF	Disponibilités	889 954		889 954	647 139
CH	Charges constatées d’avance	3 766		3 766	24 170
CJ	TOTAL (II)	1 050 137		1 050 137	847 204
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	169 497		169 497	180 786
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 221 299	1 652 770	13 568 529	14 084 384
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 000	5 000
DH	Report à nouveau	-1 060 782	-484 820
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-529 756	-575 962
DK	Provisions réglementées	1 817 814	1 219 740
DL	TOTAL (I)	232 276	163 958
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	10 100 000	10 640 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 074 485	3 074 485
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	30 504	94 821
DY	Dettes fiscales et sociales	131 264	105 922
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		5 000
EA	Autres dettes		198
EC	TOTAL (IV)	13 336 253	13 920 426
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	13 568 529	14 084 384
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 660 063		1 660 063	1 718 266
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 660 063		1 660 063	1 718 266
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				3 014
FQ	Autres produits			12	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 660 075	1 721 281
FW	Autres achats et charges externes			243 020	216 724
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			123 634	101 475
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			687 423	687 423
GE	Autres charges			1	5
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 054 078	1 005 627
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			605 997	715 654
GL	Autres intérêts et produits assimilés			156	155
GP	Total des produits financiers (V)			156	155
GR	Intérêts et charges assimilées			537 835	532 456
GU	Total des charges financières (VI)			537 835	532 456
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-537 679	-532 301
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			68 318	183 353
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		278
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		278
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	598 074	759 593
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	598 074	759 593
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-598 074	-759 315
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 660 231	1 721 715
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 189 987	2 297 677
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-529 756	-575 962
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	976 637	676 133		1 652 770
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	976 637	676 133		1 652 770
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 817 814
3Z	Total Provisions réglementées	1 219 740	598 074		1 817 814
7C	TOTAL GENERAL	1 219 740	598 074		1 817 814
UJ	- Exceptionnelles		598 074
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	479 000
UX	Autres créances clients	143 663
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	12 754
VS	Charges constatées d’avance	3 766
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	639 183	160 183	479 000
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	10 100 000	641 272	2 565 088
8A	Emprunts et dettes financières divers	3 074 485	206 485
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	30 504	30 504
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	13 336 253	1 009 525	2 565 088	9 761 640
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	540 000