CENTRALE SOLAIRE CITOYENNE DE LA COUPE DES CHAMPS

Informations de l'établissement :

Date de création : 04/04/2023

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 88821589400039 / Siren : 888215894 / NIC : 00039

N° de TVA : FR 76 888215894

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
CENTRALE SOLAIRE CITOYENNE DE LA COUPE DES C…

Adresse :
1 Rue MAURICE CHEVASSU
39000 LONS-LE-SAUNIER

Informations de l'unité légale :

Date de création : 06/08/2020

Dénomination : CENTRALE SOLAIRE CITOYENNE DE LA COUPE DES CHAMPS

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

31/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°846
NOJO : 039020000153865
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration. Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 888 215 894
Dénomination : Centrale Solaire Citoyenne de la Coupe des Champs
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
S.
A.
coopérative à capital variable SCIC Energies des citoyens n'est plus président.
Sa d'écon mixte locale SEM ENERGIES RENOUVELABLES CITOYENNE devient président

25/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3265
NOJO : 390200001449050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 888 215 894
Dénomination : Centrale Solaire Citoyenne de la Coupe des Champs
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

29/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6651
NOJO : 390200001325830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 888 215 894
Dénomination : Centrale Solaire Citoyenne de la Coupe des Champs
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

25/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°1322
NOJO : 039020000125088
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 888 215 894
Dénomination : Centrale Solaire Citoyenne de la Coupe des Champs
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

15/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°819
NOJO : 039020000123825
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 888 215 894
Dénomination : Centrale Solaire Citoyenne de la Coupe des Champs
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

26/08/2020 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°305
NOJO : 039020000122937
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 06/08/2020

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 888 215 894
Dénomination : Centrale Solaire Citoyenne de la Coupe des Champs
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : S.
A.
coopérative à capital variable SCIC Energies des citoyens
Montant du capital : 1000.00 EUR

Historique de l'unité légale :

04/04/2023 : code NIC

Code NIC : 00039

17/06/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

Représentants légaux :

03/08/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2020B00388
Type : Personne Morale

Nom : SEM ENERGIES RENOUVELABLES CITOYENNE
Siren : 825240781
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale
Qualité : président

Adresse :
1 Rue Maurice Chevassu
39000 Lons-le-Saunier
France

Dépôts des actes :

04/04/2023 : Statuts mis à jour

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2020B00388
Dépôt : N°001682 déposé le 25/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal

04/04/2023 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

17/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2020B00388
Dépôt : N°002532 déposé le 25/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes

14/08/2020 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2020B00388
Dépôt : N°001907 déposé le 20/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

06/08/2020 : Statuts constitutifs

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2020B00388
Dépôt : N°001907 déposé le 20/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

06/08/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2020B00388
Dépôt : N°001202 déposé le 20/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif

Etablissements :

03/08/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2020B00388
Type : Siège

Adresse :
1 Rue Maurice Chevassu
39000 Lons-le-Saunier
France

03/08/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2020B00388
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rue Maurice Chevassu
39000 Lons-le-Saunier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/08/2020
Activité : Développement, étude, financement, exploitation et maintenance de centrales de production d'électricité à partir de l'énergie solaire ou éolienne, dont la société est propriétaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/08/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2020B00388
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
La Levanchée
39570 Courlaoux
France
Nom commercial : Centrale Solaire Citoyenne de la Coupe des Champs
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/09/2020
Activité : Production d'energie renouvelable.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

03/08/2022 : Ajout

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F22/005542
Date d’ajout de l’observation : 25/07/2022
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 17/06/2022.

Personnes morales :

03/08/2022 : Centrale Solaire Citoyenne de la Coupe des Champs

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/08/2020
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/08/2020

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2020
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2020B00388
Dépôt : N°004113 déposé le 03/08/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2020B00388
Dépôt : N°003481 déposé le 23/07/2021
Durée de l'exercice : 5
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2022/004113 du 03/08/2022
Numéro de gestion : 2020B00388
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 5 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	4 680		4 680
CF	Disponibilités	950		950
CJ	TOTAL (II)	5 630		5 630
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 630		5 630
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-23 400
DL	TOTAL (I)	-22 400
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	28 030
EC	TOTAL (IV)	28 030
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 630
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	28 030
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			23 400
GF	Total des charges d’exploitation (II)			23 400
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-23 400
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-23 400
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	23 400
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-23 400

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2021/003481 du 23/07/2021
Numéro de gestion : 2020B00388
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 5 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	4 680		4 680
CF	Disponibilités	950		950
CJ	TOTAL (II)	5 630		5 630
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 630		5 630
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-23 400
DL	TOTAL (I)	-22 400
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	28 030
EC	TOTAL (IV)	28 030
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 630
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	28 030
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			23 400
GF	Total des charges d’exploitation (II)			23 400
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-23 400
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-23 400
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	23 400
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-23 400

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