- SANTERRE

Informations de l'établissement :

Date de création : 13/06/1988

Dénomination usuelle : 2016-07-01

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 31873216100035 / Siren : 318732161 / NIC : 00035

N° de TVA : FR 80 318732161

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Coordonnées de l'établissement :

Marchés publics :

07/02/2020 : Marché

Objet : ACCOMPAGNEMENT ALLOCATAIRES RSA - LOT 3
Classification : Services sociaux sans hébergement (85312000)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920191310090049
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 49 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 4 665 960 €
Date de notification : 22/11/2019

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
CENTRE D ACTION SOCIALE PROTESTANT (31873216100035)

31/01/2020 : Marché

Objet : ACCOMPAGNEMENT ALLOCATAIRES RSA - LOT 1
Classification : Services sociaux sans hébergement (85312000)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920191310090040
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 49 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 6 799 936 €
Date de notification : 25/11/2019

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaires :
CENTRE D ACTION SOCIALE PROTESTANT (31873216100035)
CENTRE D ACTION SOCIALE PROTESTANT (31873216100035)

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (NAFRev2 : 87.90B)

25/12/1996 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Autres hébergements sociaux (NAF1993 : 85.3E)
Caractère employeur : Oui

Accords d'entreprise :

29/12/2021 : ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2021

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521038202
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/02/2023
Date de dépôt : 28/01/2022
Date du texte : 29/12/2021
Date d'effet : 29/12/2021
Date de fin : 31/12/2021
Date de diffusion : 13/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CENTRE D'ACTION SOCIALE PROTESTANT
Siret : 31873216100035
Code APE : 8790B
Secteur : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
88 RUE ROBESPIERRE
93100 MONTREUIL

14/02/2020 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2019

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521038162
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 13/01/2023
Date de dépôt : 30/12/2021
Date du texte : 14/02/2020
Date d'effet : 01/01/2019
Date de fin : 31/12/2019
Date de diffusion : 16/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CENTRE DACTION SOCIALE PROTESTANT'
Siret : 31873216100035
Code APE : 8790B
Secteur : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
88 RUE ROBESPIERRE
93100 MONTREUIL

29/11/2019 : ACCORD RELATIF A L'OCTROI D'UN CONGE DEMENAGEMENT

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521038188
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 17/01/2023
Date de dépôt : 31/12/2021
Date du texte : 29/11/2019
Date d'effet : 01/01/2020
Date de fin : 31/12/2020
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CENTRE D ACTION SOCIALE PROTESTANT
Siret : 31873216100035
Code APE : 8790B
Secteur : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Thèmes de l'accord :