(fermée)

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Puy-de-Dôme
  3. CHAMPEIX

Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : N.C            
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34211203400018 / Siren : 342112034 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 66 342112034
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)
Section H : Hôtels et restaurants
Sous-section HH : Hôtels et restaurants
Division 55 : Hôtels et restaurants
Groupe 55.4 : Cafés
Classe 55.4A : Cafés tabacs
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
PLAC DE LA HALLE
63320 CHAMPEIX
Historique de l'établissement :
06/06/1994 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/07/1987
Nom : Mme RIVOALAN RACHEL MADELEINE
Nom d'usage : CHABOT
Activité principale : Cafés tabacs (NAF1993 : 55.4A)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
06/06/1994 : état administratif
Etat administratif : Cessée
Etablissements :
04/01/2000 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000A01354
Type : Etablissement principal

Adresse :
CHAMPEIX
63320 CHAMPEIX
FRANCE
Enseigne : CAFE DU BATIFORT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/07/1987
Activité : BAR TABAC, ARTICLES FUMEURS, VENTE DE PLANTS ET GRAINES DE SEMENCES
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - ROS - Charles Antoine Francoi
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/01/2000 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 219
Date d’ajout de l’observation : 18/03/1995
Texte de l'observation : Faillite non personnelle JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE DU 17/03/1995 PRONONCANT LA CLO- TURE DES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'EXECUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION (ART.92 DE LA LOI DU 25/01/1985 ET 106 DU DECRET DU 27/12/1985)
04/01/2000 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Personnes physiques :
04/01/2000 : RIVOALAN Rachel Madeleine Simone Claude
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Nom d'usage : CHABOT
Date de naissance : 06/04/1959
Ville de naissance : DINAN 22
Nationalité : Française

Adresse :
2 RTE DE NESCHERS
CHAMPEIX
63320 CHAMPEIX
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/01/2000

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