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de Couture-d'Argenson

CHAMB COMME ET INDUSTRIE LOT ET GARONNE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/01/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 18470141500046 / Siren : 184701415 / NIC : 00046
N° de TVA : FR 2 184701415
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
94 : Activités des organisations associatives
Cette division comprend les activités des organisations qui représentent les intérêts de certains groupes ou qui promeuvent leurs idées auprès du grand public. Ces organisations disposent en général d’un groupe précis de membres, mais leurs activités peuvent également impliquer et bénéficier à des non-membres. La structuration primaire de cette division est déterminée par l’objet de ces organisations, à savoir les intérêts des employeurs, des travailleurs indépendants et de la communauté scientifique (groupe 94.1), les intérêts des salariés (groupe 94.2) ou la promotion d’idées et d’activités religieuses, politiques, culturelles, éducatives ou récréatives (groupe 94.9).
94.1 : Activités des organisations économiques, patronales et professionnelles
Ce groupe comprend les activités des unités qui promeuvent les intérêts des membres d’organisations patronales, consulaires et professionnelles. Dans le cas des organisations professionnelles, il comprend également les activités de promotion des intérêts professionnels des membres de la profession concernée.
94.11 : Activités des organisations patronales et consulaires
94.11Z : Activités des organisations patronales et consulaires
Cette sous-classe comprend :
- les activités des organisations dont les membres ont pour intérêt essentiel le développement et la prospérité des entreprises relevant d’une certaine activité ou profession, ou la croissance économique et la vie d’une région géographique ou d’une subdivision politique déterminée, indépendamment du type d’activité
- les activités des fédérations d’associations de ce type
- les activités des chambres de commerce, des corporations et d’autres organisations similaires
- la diffusion d’informations, la représentation auprès des organismes publics, les relations publiques et les négociations collectives des organisations patronales et consulaires

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de salariés (cf. 94.20Z) Produits associés : 94.11.10
Coordonnées de l'établissement :
CHAMB COMME ET INDUSTRIE LOT ET GARONNE
Adresse :
49 ROUT D’AGEN
47310 ESTILLAC
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/11/1983
Dénomination : CHAMB COMME ET INDUSTRIE LOT ET GARONNE
Activité principale : Activités des organisations patronales et consulaires (NAFRev2 : 94.11Z)
Catégorie juridique : Organisme consulaire
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
10/03/2008 : Créa-tic
N° national/d'enregistrement : 3561871
Date de dépôt : 10/03/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/03/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Déposant 1 : Chambre de Commerce et d'industrie de Lot et Garonne Etablissement administratif public de l'Etat
Numéro de SIREN : 184701415

Mandataire 1 : Chambre de Commerce et d'industrie de Lot et Garonne

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-16
Date du BOPI : 18/04/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-33

Historique de l'unité légale :
02/01/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00046
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des organisations patronales et consulaires (NAFRev2 : 94.11Z)
25/12/1983 : activité principale
Activité principale : Organisations patronales et consulaires (NAF1993 : 91.1A)
21/11/1983 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Organisme consulaire
Code NIC : 00012

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