Objet : Délégation de gestion dans le cadre de la mise en œuvre du volet 1 du dispositif régional « Chèque numérique pour un commerce connecté »
Classification : Services de conseil en affaires et en gestion (79410000)

Numéro unique d’identification : 2375000790006420212021S0205000
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 264 200 €
Date de notification : 07/04/2021

Lieu d'exécution : (93) Seine-Saint-Denis
Acheteur : Conseil Régional d'Ile-de-France

Titulaire :
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE (13001727000013)

Objet : Délégation de gestion dans le cadre de la mise en œuvre du volet 1 du dispositif régional « Chèque numérique pour un commerce connecté »
Classification : Services de conseil en affaires et en gestion (79410000)

Numéro unique d’identification : 2375000790006420202020S0555100
Source : atexo-maximilien
Durée : 40 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 62 500 €
Date de notification : 18/09/2020

Lieu d'exécution : (93) Seine-Saint-Denis
Acheteur : Conseil Régional d'Ile-de-France

Titulaire :
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE (13001727000013)

Objet : Délégation de gestion dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif régional « Chèque numérique en faveur des artisans et commerçants franciliens »
Classification : Prestations de services pour la collectivité (75200000)

Numéro unique d’identification : 2375000790006420192019S0021400
Source : atexo-maximilien
Durée : 38 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 20 833 €
Date de notification : 24/10/2019

Lieu d'exécution : (93) Seine-Saint-Denis
Acheteur : Conseil Régional d'Ile-de-France

Titulaire :
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE (13001727000013)

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522041231
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 15/09/2022
Date de dépôt : 13/04/2022
Date du texte : 11/04/2022
Date d'effet : 14/04/2022
Date de fin : 30/06/2026
Date de diffusion : 19/09/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE
Siret : 13001727000013
Code APE : 9411Z
Secteur : Activités des organisations patronales et consulaires

Thèmes de l'accord :

• 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522039792
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 15/09/2022
Date de dépôt : 28/02/2022
Date du texte : 18/02/2022
Date d'effet : 01/03/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE
Siret : 13001727000013
Code APE : 9411Z
Secteur : Activités des organisations patronales et consulaires

Thèmes de l'accord :

• 072 - Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)

Syndicats :

• 1 - CGT
• 3 - CFDT
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521037776
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 15/09/2022
Date de dépôt : 22/12/2021
Date du texte : 21/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE
Siret : 13001727000013
Code APE : 9411Z
Secteur : Activités des organisations patronales et consulaires

Thèmes de l'accord :

• 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 1 - CGT
• 3 - CFDT
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521037005
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 14/09/2022
Date de dépôt : 06/12/2021
Date du texte : 26/11/2021
Date d'effet : 01/12/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE
Siret : 13001727000013
Code APE : 9411Z
Secteur : Activités des organisations patronales et consulaires

Thèmes de l'accord :

• 074 - Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)

Syndicats :

• 1 - CGT
• 3 - CFDT
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

N° national/d'enregistrement : 3451617
Date de dépôt : 19/09/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/09/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et direction des affaires. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Relations publiques.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières. Services de financement. Constitution ou investissement de capitaux : consultation en matière financière. Estimations financières. Placement de fonds.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.
  

Déposant 1 : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'ESSONNE, ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF
Numéro de SIREN : 189100027
Adresse :
2 COURS MONSEIGNEUR ROMERO, CS 50135
91004 EVRY CEDEX
FR

Déposant 2 : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS-ILE-DE-FRANCE, ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF
Numéro de SIREN : 130017270
Adresse :
27 AVENUE DE FRIEDLAND
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'ESSONNE
Adresse :
2 COURS MONSEIGNEUR ROMERO, CS 50135
91004 EVRY CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 595979
Date de demande : 25/02/2013
N° de BOPI : 2013-14
Date du BOPI : 05/04/2013

Bénéficiare 1 : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 705731
Date de demande : 04/08/2017
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-43
Date du BOPI : 27/10/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-14

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2628129
Date de demande : 19/09/2016
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui