CHATEAU D'AUVERS - AUVERS-SUR-OISE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/10/1993

Enseigne : L' IMPRESSIONNISTE CAFE

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 39248938100013 / Siren : 392489381 / NIC : 00013

N° de TVA : FR 93 392489381

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/11/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section R : ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES

Cette section comprend un vaste éventail d’activités destinées à répondre aux intérêts du grand public en matière de culture, de divertissement et de loisirs, y compris les spectacles et l’exploitation de musées, de salles de jeux, d’équipements sportifs et récréatifs.

91 : Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles

Cette division comprend les activités des bibliothèques et des archives, la gestion des musées de toute nature, des jardins botaniques et zoologiques, la gestion des sites historiques et les activités des réserves naturelles. Elle comprend également la préservation et l’exposition des objets, sites et curiosités naturelles présentant un intérêt historique, culturel et éducatif (sites du patrimoine mondial, etc.). Cette division ne comprend pas :
- les activités sportives, récréatives et de loisirs, telles que l’exploitation de plages et de parcs d’attraction (cf. 93)

91.0 : Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles

91.03 : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires

91.03Z : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires

Cette sous-classe comprend :
- la gestion et la préservation des sites et bâtiments historiques

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la rénovation et la restauration des sites et monuments historiques (cf. section F) Produits associés : 91.03.10

Coordonnées de l'établissement :
CHATEAU D'AUVERS

Adresse :
CHATEAU D'AUVERS
Rue DE LERY
BP 21
95430 AUVERS-SUR-OISE

Historique de l'établissement :

21/10/2022 : état administratif

Etat administratif : Fermé

08/02/2019 : état administratif

Etat administratif : Fermé

08/07/2010 : enseigne

Enseigne : L' IMPRESSIONNISTE CAFE

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (NAFRev2 : 91.03Z)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1993 : activité principale

Activité principale : Gestion du patrimoine culturel (NAF1993 : 92.5C)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/10/1993

Dénomination : CHATEAU D'AUVERS

Dénomination usuelle: SEM CHATEAU D'AUVERS

Activité principale : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (NAFRev2 : 91.03Z)

Catégorie juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CHATEAU D'AUVERS - Auvers-sur-Oise (fermé)CHATEAU D'AUVERS - Auvers-sur-Oise (fermé)

Publications au Bodacc :

28/10/2022 : Radiation

Annonce N°2034
NOJO : 007802MYG663857
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Pontoise 392 489 381
Dénomination : CHATEAU D'AUVERS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
Montant du capital : 852111.10 EUR

31/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8922
NOJO : 7802MYG65167100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Pontoise 392 489 381
Dénomination : CHATEAU D'AUVERS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

19/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7144
NOJO : 7802MYG61333700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Pontoise 392 489 381
Dénomination : CHATEAU D'AUVERS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

06/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5022
NOJO : 7802MYG57915500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Pontoise 392 489 381
Dénomination : CHATEAU D'AUVERS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

25/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5274
NOJO : 7802MYG54997500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Pontoise 392 489 381
Dénomination : CHATEAU D'AUVERS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

27/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°2200
NOJO : 780217802444260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Dissolution de la société.Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 392 489 381
Dénomination : CHATEAU D'AUVERS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : VAL AUDIT en fonction le 16 Juillet 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : R.
B.
A.
en fonction le 07 Janvier 2019 ; Liquidateur : SCP CANET en fonction le 25 Mars 2019

28/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11850
NOJO : 217802405797823
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Pontoise 392 489 381
Dénomination : CHATEAU D'AUVERS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

12/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10301
NOJO : 217802376500995
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Pontoise 392 489 381
Dénomination : CHATEAU D'AUVERS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

02/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°2466
NOJO : BXB16244001653M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Pontoise 392 489 381
Dénomination : CHATEAU D'AUVERS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Administrateur : DELARUE Monique Marguerite en fonction le 20 Janvier 2010 Président : LAMBERT MOTTE Gérard Jean en fonction le 12 Août 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ROUSSEAU CONSULTING ET ASSOCIES en fonction le 16 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : VAL AUDIT en fonction le 16 Juillet 2012 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL D'OISE représenté par PUEYO Alexandre modification le 11 Août 2016 Administrateur : VILLE D'AUVERS SUR OISE représenté par CONSTAND Isabelle en fonction le 03 Septembre 2014 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par COURIOL Virginie en fonction le 01 Octobre 2014 Administrateur : MULLER Jean-Pierre en fonction le 11 Août 2016 Administrateur : EON Pierre-Edouard en fonction le 11 Août 2016 Administrateur : DEVELAY Monique en fonction le 11 Août 2016 Administrateur : VERPLANCKE Sylvie en fonction le 11 Août 2016 Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par KERJEAN Claude en fonction le 11 Août 2016 Administrateur : JUE Sophie en fonction le 11 Août 2016 Administrateur : CARPRIAUX Chantal en fonction le 11 Août 2016 Administrateur représentant : HAMEAU Catherine en fonction le 30 Août 2016

30/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°1507
NOJO : BXB16239001349E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification du capital..

Numéro d'identification : RCS Pontoise 392 489 381
Dénomination : CHATEAU D'AUVERS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
Montant du capital : 852111.10 EUR

17/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°1676
NOJO : BXB16225001529B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Pontoise 392 489 381
Dénomination : CHATEAU D'AUVERS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Administrateur : SEIMBILLE Gerard Alexandre modification le 20 Janvier 2010 Administrateur : DELARUE Monique Marguerite en fonction le 20 Janvier 2010 Administrateur : SUEUR Philippe Emile en fonction le 12 Août 2011 Président : LAMBERT MOTTE Gérard Jean en fonction le 12 Août 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ROUSSEAU CONSULTING ET ASSOCIES en fonction le 16 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : VAL AUDIT en fonction le 16 Juillet 2012 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL D'OISE représenté par PUEYO Alexandre modification le 11 Août 2016 Administrateur : VILLE D'AUVERS SUR OISE représenté par CONSTAND Isabelle en fonction le 03 Septembre 2014 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par COURIOL Virginie en fonction le 01 Octobre 2014 Administrateur : MULLER Jean-Pierre en fonction le 11 Août 2016 Administrateur : EON Pierre-Edouard en fonction le 11 Août 2016 Administrateur : DEVELAY Monique en fonction le 11 Août 2016 Administrateur : VERPLANCKE Sylvie en fonction le 11 Août 2016 Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par KERJEAN Claude en fonction le 11 Août 2016

17/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°1679
NOJO : BXB162250015320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Pontoise 392 489 381
Dénomination : CHATEAU D'AUVERS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Administrateur : SEIMBILLE Gerard Alexandre modification le 20 Janvier 2010 Administrateur : DELARUE Monique Marguerite en fonction le 20 Janvier 2010 Président : LAMBERT MOTTE Gérard Jean en fonction le 12 Août 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ROUSSEAU CONSULTING ET ASSOCIES en fonction le 16 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : VAL AUDIT en fonction le 16 Juillet 2012 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL D'OISE représenté par PUEYO Alexandre modification le 11 Août 2016 Administrateur : VILLE D'AUVERS SUR OISE représenté par CONSTAND Isabelle en fonction le 03 Septembre 2014 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par COURIOL Virginie en fonction le 01 Octobre 2014 Administrateur : MULLER Jean-Pierre en fonction le 11 Août 2016 Administrateur : EON Pierre-Edouard en fonction le 11 Août 2016 Administrateur : DEVELAY Monique en fonction le 11 Août 2016 Administrateur : VERPLANCKE Sylvie en fonction le 11 Août 2016 Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par KERJEAN Claude en fonction le 11 Août 2016 Administrateur : JUE Sophie en fonction le 11 Août 2016

17/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°1681
NOJO : BXB162250015344
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant..

17/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°1699
NOJO : BXB16225001554A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Pontoise 392 489 381
Dénomination : CHATEAU D'AUVERS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Administrateur : SEIMBILLE Gerard Alexandre modification le 20 Janvier 2010 Administrateur : DELARUE Monique Marguerite en fonction le 20 Janvier 2010 Administrateur : SUEUR Philippe Emile en fonction le 12 Août 2011 Président : LAMBERT MOTTE Gérard Jean en fonction le 12 Août 2011 Administrateur : AUSTERLITZ PARTICIPATIONS représenté par MACQUET Denis, Jean, Marie en fonction le 09 Mars 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ROUSSEAU CONSULTING ET ASSOCIES en fonction le 16 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : VAL AUDIT en fonction le 16 Juillet 2012 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL D'OISE représenté par PUEYO Alexandre modification le 11 Août 2016 Administrateur : VILLE D'AUVERS SUR OISE représenté par CONSTAND Isabelle en fonction le 03 Septembre 2014 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par COURIOL Virginie en fonction le 01 Octobre 2014 Administrateur : MULLER Jean-Pierre en fonction le 11 Août 2016 Administrateur : EON Pierre-Edouard en fonction le 11 Août 2016 Administrateur : DEVELAY Monique en fonction le 11 Août 2016 Administrateur : VERPLANCKE Sylvie en fonction le 11 Août 2016

18/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9887
NOJO : 217802348337121
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Pontoise 392 489 381
Dénomination : CHATEAU D'AUVERS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

04/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10521
NOJO : 217802337760713
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Pontoise 392 489 381
Dénomination : CHATEAU D'AUVERS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

17/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°1736
NOJO : BXB14220001676A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 392 489 381
Dénomination : CHATEAU D'AUVERS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Représentant : BEQUET Jean-Pierre Henri modification le 07 Août 2014 Administrateur : SEIMBILLE Gerard Alexandre modification le 20 Janvier 2010 Administrateur : VALENTIN Andree Francoise Yvette modification le 01 Février 2010 Administrateur : DELARUE Monique Marguerite en fonction le 20 Janvier 2010 Administrateur : BARENTIN Jean-Pierre Georges Leon en fonction le 20 Janvier 2010 Administrateur : SUEUR Philippe Emile en fonction le 12 Août 2011 Président : LAMBERT MOTTE Gérard Jean en fonction le 12 Août 2011 Administrateur : AUSTERLITZ PARTICIPATIONS représenté par MACQUET Denis, Jean, Marie en fonction le 09 Mars 2012 Administrateur : BONNEVAL Antoine, Marie, Fernand en fonction le 09 Mars 2012 Administrateur : BRETON Jackie Georges Pierre en fonction le 16 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ROUSSEAU CONSULTING ET ASSOCIES en fonction le 16 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : VAL AUDIT en fonction le 16 Juillet 2012 Administrateur : RAVOISIER Evelyne en fonction le 03 Janvier 2014 Administrateur représentant : CONSTAND Isabelle en fonction le 07 Août 2014 Administrateur représentant : COURIO Virginie en fonction le 07 Août 2014

12/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°2302
NOJO : BXB14006001964X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 392 489 381
Dénomination : CHATEAU D'AUVERS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Administrateur : BEQUET Jean-Pierre Henri modification le 09 Mars 2012 Administrateur : SEIMBILLE Gerard Alexandre modification le 20 Janvier 2010 Administrateur : VALENTIN Andree Francoise Yvette modification le 01 Février 2010 Administrateur : BRIL Michel Serge Eric en fonction le 20 Janvier 2010 Administrateur : DELARUE Monique Marguerite en fonction le 20 Janvier 2010 Administrateur : BARENTIN Jean-Pierre Georges Leon en fonction le 20 Janvier 2010 Administrateur : SUEUR Philippe Emile en fonction le 12 Août 2011 Président : LAMBERT MOTTE Gérard Jean en fonction le 12 Août 2011 Administrateur : AUSTERLITZ PARTICIPATIONS représenté par MACQUET Denis, Jean, Marie en fonction le 09 Mars 2012 Administrateur : BONNEVAL Antoine, Marie, Fernand en fonction le 09 Mars 2012 Administrateur : BRETON Jackie Georges Pierre en fonction le 16 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ROUSSEAU CONSULTING ET ASSOCIES en fonction le 16 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : VAL AUDIT en fonction le 16 Juillet 2012 Administrateur : RAVOISIER Evelyne en fonction le 03 Janvier 2014

27/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15518
NOJO : BXC13197007318H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Pontoise 392 489 381
Dénomination : CHATEAU D'AUVERS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

25/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°4661
NOJO : BXB12200003592M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 392 489 381
Dénomination : CHATEAU D'AUVERS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Administrateur : BEQUET Jean-Pierre Henri modification le 09 Mars 2012 Administrateur : SEIMBILLE Gerard Alexandre modification le 20 Janvier 2010 Administrateur : VALENTIN Andree Francoise Yvette modification le 01 Février 2010 Administrateur : BRIL Michel Serge Eric en fonction le 20 Janvier 2010 Administrateur : DELARUE Monique Marguerite en fonction le 20 Janvier 2010 Administrateur : BARENTIN Jean-Pierre Georges Leon en fonction le 20 Janvier 2010 Administrateur : SUEUR Philippe Emile en fonction le 12 Août 2011 Président : LAMBERT MOTTE Gérard Jean en fonction le 12 Août 2011 Administrateur : PICHERY Jean Edmond René en fonction le 12 Août 2011 Administrateur : AUSTERLITZ PARTICIPATIONS représenté par MACQUET Denis, Jean, Marie en fonction le 09 Mars 2012 Administrateur : BONNEVAL Antoine, Marie, Fernand en fonction le 09 Mars 2012 Administrateur : BRETON Jackie Georges Pierre en fonction le 16 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ROUSSEAU CONSULTING ET ASSOCIES en fonction le 16 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : VAL AUDIT en fonction le 16 Juillet 2012

09/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15438
NOJO : BXC12181007863G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Pontoise 392 489 381
Dénomination : CHATEAU D'AUVERS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

18/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°2341
NOJO : BXB12073000746B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 392 489 381
Dénomination : CHATEAU D'AUVERS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Administrateur : CLAUDEL Gerard modification le 03 Février 2010 Administrateur : LAVAUD Raymond modification le 03 Février 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ROUSSEAU Alain modification le 03 Février 2010 Commissaire aux comptes suppléant : LEMARIE Bernard modification le 03 Février 2010 Administrateur : BECQUET Jean-Pierre Henri modification le 03 Février 2010 Administrateur : SEIMBILLE Gerard Alexandre modification le 20 Janvier 2010 Administrateur : GUICHARD Roland Sylvain Marie en fonction le 20 Janvier 2010 Administrateur : VALENTIN Andree Francoise Yvette modification le 01 Février 2010 Administrateur : BRIL Michel Serge Eric en fonction le 20 Janvier 2010 Administrateur : DELARUE Monique Marguerite en fonction le 20 Janvier 2010 Administrateur : RAVIAT Dominique Micheline Andree modification le 01 Février 2010 Administrateur : BARENTIN Jean-Pierre Georges Leon en fonction le 20 Janvier 2010 Administrateur : SUEUR Philippe Emile en fonction le 12 Août 2011 Président : LAMBERT MOTTE Gérard Jean en fonction le 12 Août 2011 Administrateur : PICHERY Jean Edmond René en fonction le 12 Août 2011 Administrateur : AUSTERLITZ PARTICIPATIONS représenté par MACQUET Denis, Jean, Marie en fonction le 09 Mars 2012

18/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°2342
NOJO : BXB12073000747D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 392 489 381
Dénomination : CHATEAU D'AUVERS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ROUSSEAU Alain modification le 03 Février 2010 Commissaire aux comptes suppléant : LEMARIE Bernard modification le 03 Février 2010 Administrateur : BEQUET Jean-Pierre Henri modification le 09 Mars 2012 Administrateur : SEIMBILLE Gerard Alexandre modification le 20 Janvier 2010 Administrateur : VALENTIN Andree Francoise Yvette modification le 01 Février 2010 Administrateur : BRIL Michel Serge Eric en fonction le 20 Janvier 2010 Administrateur : DELARUE Monique Marguerite en fonction le 20 Janvier 2010 Administrateur : BARENTIN Jean-Pierre Georges Leon en fonction le 20 Janvier 2010 Administrateur : SUEUR Philippe Emile en fonction le 12 Août 2011 Président : LAMBERT MOTTE Gérard Jean en fonction le 12 Août 2011 Administrateur : PICHERY Jean Edmond René en fonction le 12 Août 2011 Administrateur : AUSTERLITZ PARTICIPATIONS représenté par MACQUET Denis, Jean, Marie en fonction le 09 Mars 2012 Administrateur : BONNEVAL Antoine, Marie, Fernand en fonction le 09 Mars 2012

09/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15450
NOJO : BXC113610011158
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Pontoise 392 489 381
Dénomination : CHATEAU D'AUVERS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

23/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°2136
NOJO : BXB112290017874
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 392 489 381
Dénomination : CHATEAU D'AUVERS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration

Administration :
Administrateur : CLAUDEL Gerard modification le 03 Février 2010 Administrateur : LAVAUD Raymond modification le 03 Février 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ROUSSEAU Alain modification le 03 Février 2010 Commissaire aux comptes suppléant : LEMARIE Bernard modification le 03 Février 2010 Administrateur : BECQUET Jean-Pierre Henri modification le 03 Février 2010 Administrateur : SEIMBILLE Gerard Alexandre modification le 20 Janvier 2010 Administrateur : GUICHARD Roland Sylvain Marie en fonction le 20 Janvier 2010 Administrateur : VALENTIN Andree Francoise Yvette modification le 01 Février 2010 Administrateur : BRIL Michel Serge Eric en fonction le 20 Janvier 2010 Administrateur : DELARUE Monique Marguerite en fonction le 20 Janvier 2010 Administrateur : RAVIAT Dominique Micheline Andree modification le 01 Février 2010 Administrateur : BARENTIN Jean-Pierre Georges Leon en fonction le 20 Janvier 2010 Administrateur : BONNARDEL Frederic Jacques Francois Louis-Marie en fonction le 20 Janvier 2010 Administrateur : SUEUR Philippe Emile en fonction le 12 Août 2011 Président : LAMBERT MOTTE Gérard Jean en fonction le 12 Août 2011 Administrateur : PICHERY Jean Edmond René en fonction le 12 Août 2011

20/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°947
NOJO : BXB10194000444H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Date de commencement d'activité : 01/10/1993
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 392 489 381
Dénomination : CHATEAU D'AUVERS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration

19/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9752
NOJO : BXC10180019623U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Pontoise 392 489 381
Dénomination : CHATEAU D'AUVERS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration

Adresse :
rue de Lery Château d'Auvers
95430 Auvers-sur-Oise

19/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9751
NOJO : BXC10180019624W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

02/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°929
NOJO : BXB10027000921G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 392 489 381
Dénomination : CHATEAU D'AUVERS
Forme juridique : Société d'économie mixte

Administration :
Administrateur : CLAUDEL GERARD Administrateur : LAVAUD RAYMOND Administrateur : MESSEANT BERNARD Administrateur : SOCIETE CENTRALE D EQUIPEMENT DU TERRITOIRE représenté par VERSINI Dominique modification le 05 Novembre 2001 Administrateur : LA CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE NORD représenté par WATTIER Jean-Michel modification le 05 Novembre 2001 Commissaire aux comptes titulaire : ROUSSEAU ALAIN Commissaire aux comptes suppléant : LEMARIE BERNARD Administrateur : BECQUET JEAN-PIERRE HENRI (REPR LA COMMUNE D'AUVERS SUR OISE) Administrateur : JESSLEN Marie-Marthe en fonction le 05 Novembre 2001 Administrateur : CHOUBLIER Noelle en fonction le 05 Novembre 2001 Administrateur : LECHALARD Jean-Pierre en fonction le 05 Novembre 2001 Président : SEIMBILLE Gerard Alexandre en fonction le 08 Avril 2003

02/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°933
NOJO : BXB10027000926Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 392 489 381
Dénomination : CHATEAU D'AUVERS
Forme juridique : Société d'économie mixte

Administration :
Administrateur : CLAUDEL GERARD Administrateur : LAVAUD RAYMOND Administrateur : SOCIETE CENTRALE D EQUIPEMENT DU TERRITOIRE modification le 20 Janvier 2010 Administrateur : LA CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE NORD représenté par WATTIER Jean-Michel modification le 05 Novembre 2001 Commissaire aux comptes titulaire : ROUSSEAU ALAIN Commissaire aux comptes suppléant : LEMARIE BERNARD Administrateur : BECQUET JEAN-PIERRE HENRI (REPR LA COMMUNE D'AUVERS SUR OISE) Administrateur : JESSLEN Marie-Marthe en fonction le 05 Novembre 2001 Administrateur : CHOUBLIER Noelle en fonction le 05 Novembre 2001 Administrateur : LECHALARD Jean-Pierre en fonction le 05 Novembre 2001 Président : SEIMBILLE Gerard Alexandre en fonction le 08 Avril 2003 Administrateur : GUICHARD Roland Sylvain Marie en fonction le 20 Janvier 2010

02/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°936
NOJO : BXB10027000930H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

02/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°938
NOJO : BXB10027000932L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

02/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°941
NOJO : BXB10027000940K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 392 489 381
Dénomination : CHATEAU D'AUVERS
Forme juridique : Société d'économie mixte

Administration :
Administrateur : CLAUDEL GERARD Administrateur : LAVAUD RAYMOND Administrateur : SOCIETE CENTRALE D EQUIPEMENT DU TERRITOIRE modification le 20 Janvier 2010 Administrateur : LA CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE NORD modification le 20 Janvier 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ROUSSEAU ALAIN Commissaire aux comptes suppléant : LEMARIE BERNARD Administrateur : BECQUET JEAN-PIERRE HENRI (REPR LA COMMUNE D'AUVERS SUR OISE) Administrateur : CHOUBLIER Noelle en fonction le 05 Novembre 2001 Administrateur : SEIMBILLE Gerard Alexandre modification le 20 Janvier 2010 Administrateur : GUICHARD Roland Sylvain Marie en fonction le 20 Janvier 2010 Administrateur : VALENTIN Andree Francoise Yvette en fonction le 20 Janvier 2010 Président et administrateur : BRETON Jackie Georges Pierre modification le 20 Janvier 2010 Administrateur : BRIL Michel Serge Eric en fonction le 20 Janvier 2010 Administrateur : DELARUE Monique Marguerite en fonction le 20 Janvier 2010 Administrateur : RAVIAT Dominique Micheline Andree en fonction le 20 Janvier 2010 Administrateur : BARENTIN Jean-Pierre Georges Leon en fonction le 20 Janvier 2010 Administrateur : BONNARDEL Frederic Jacques Francois Louis-Marie en fonction le 20 Janvier 2010

12/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9063
NOJO : BXC082190036021
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Pontoise 392 489 381
Dénomination : CHATEAU D'AUVERS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
rue de Lery
Château d'Auvers,
95430 Auvers-sur-Oise

Historique de l'unité légale :

21/10/2022 : état administratif

Etat administratif : Cessée

14/09/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (NAFRev2 : 91.03Z)

25/12/1993 : activité principale

Activité principale : Gestion du patrimoine culturel (NAF1993 : 92.5C)

Représentants légaux :

25/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Type : Personne Physique

Nom : LAMBERT MOTTE Gérard Jean
Né le 13/02/1951 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
7 Rue André Alexopoulos
95130 Le Plessis-Bouchard
FRANCE

25/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL GENERAL DU VAL D'OISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Avenue DU PARC
CS 20201
95032 Cergy Pontoise CEDEX
FRANCE

Représentant permanent

Nom : PUEYO Alexandre
Né le 04/05/1979 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

25/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Type : Personne Physique

Nom : DELARUE (LEFEBVRE) Monique Marguerite
Né le 19/06/1949 à Pontoise (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Rue DES PATIS
95300 Pontoise
FRANCE

25/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Type : Personne Morale

Nom : VILLE D'AUVERS SUR OISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
MAIRIE
95430 Auvers-sur-Oise
FRANCE

Représentant permanent

Nom : CONSTAND (MEZIERES) Isabelle
Né le 09/11/1966 à Enghien-les-Bains (FRANCE)
Nationalité : Française

25/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Type : Personne Physique

Nom : MULLER Jean-Pierre
Né le 20/07/1952 à Moyeuvre-Grande (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 BIS Boulevard DAILLY
95420 Magny-en-Vexin
FRANCE

25/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Type : Personne Physique

Nom : EON Pierre-Edouard
Né le 02/07/1961 à Créhange (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
29 Rue DE L ISLE ADAM
95540 Méry-sur-Oise
FRANCE

25/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Type : Personne Physique

Nom : DEVELAY (MERIZIO) Monique
Né le 13/11/1952 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
24 Rue DES PINSONS
95610 Eragny-sur-Oise
FRANCE

25/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Type : Personne Physique

Nom : VERPLANCKE (COUCHOT) Sylvie
Né le 07/10/1957 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
35 Rue DE L OREE DU BOIS
95490 Vauréal
FRANCE

25/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Siren : 180020026
Qualité : Administrateur

Adresse :
59 Rue DE LILLE
75007 Paris
FRANCE

Représentant permanent

Nom : HAMEAU Catherine
Né le 12/04/1966 à Givors (FRANCE)
Nationalité : Française

25/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Type : Personne Physique

Nom : JUE (BORGEON) Sophie
Né le 15/11/1975 à L'Isle-Adam (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
22 Route DE LA HAIZE
95640 Haravilliers
FRANCE

25/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Type : Personne Physique

Nom : CARPRIAUX (VILLALARD) Chantal
Né le 15/06/1947 à Billy-Montigny (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
19 Rue DE LA MADELEINE
95290 L'Isle-Adam
FRANCE

25/11/2016 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : KERJEAN Claude
Né le 26/08/1966 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française

25/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Type : Personne Morale

Nom : ROUSSEAU CONSULTING ET ASSOCIES
Siren : 380546614
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Rue DES ECOLES
92210 Saint-Cloud
FRANCE

25/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Type : Personne Morale

Nom : VAL AUDIT
Siren : 391055290
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
122 Rue LAURISTON
75116 Paris
FRANCE

Dépôts des actes :

18/07/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Dépôt : N°10913 déposé le 30/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

18/07/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Dépôt : N°14603 déposé le 25/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

18/07/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Dépôt : N°10716 déposé le 25/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

01/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Dépôt : N°10716 déposé le 25/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

01/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Dépôt : N°10716 déposé le 25/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

01/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Dépôt : N°10716 déposé le 25/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres

03/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Dépôt : N°10210 déposé le 11/08/2016
Etat : Déposé
Décision : changement dans le conseil

29/09/2015 : Lettre

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Dépôt : N°10207 déposé le 11/08/2016
Etat : Déposé
Décision : changement dans le conseil

04/05/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Dépôt : N°10194 déposé le 11/08/2016
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DANS LE CONSEIL

04/05/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Dépôt : N°10194 déposé le 11/08/2016
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DANS LE CONSEIL

04/05/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Dépôt : N°10194 déposé le 11/08/2016
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DANS LE CONSEIL

16/03/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Dépôt : N°10202 déposé le 11/08/2016
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DANS LE CONSEIL

16/03/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Dépôt : N°10202 déposé le 11/08/2016
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DANS LE CONSEIL

12/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Dépôt : N°9329 déposé le 07/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

04/11/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Dépôt : N°64 déposé le 03/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

19/03/2012 : Procès-verbal

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Dépôt : N°8022 déposé le 16/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

18/11/2011 : Acte

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Dépôt : N°3064 déposé le 09/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Délibération du Conseil Général

14/11/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Dépôt : N°3062 déposé le 09/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

14/11/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Dépôt : N°3064 déposé le 09/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

14/11/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Dépôt : N°3064 déposé le 09/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

02/05/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Dépôt : N°9254 déposé le 12/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

02/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Dépôt : N°9254 déposé le 12/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

12/04/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Dépôt : N°7362 déposé le 08/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Adjonction d'activité(s)

12/11/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Dépôt : N°838 déposé le 20/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers

12/11/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Dépôt : N°846 déposé le 20/01/2010
Etat : Déposé
Décision : modification

12/11/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Dépôt : N°858 déposé le 20/01/2010
Etat : Déposé
Décision : modification

12/11/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Dépôt : N°848 déposé le 20/01/2010
Etat : Déposé
Décision : modification

12/11/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Dépôt : N°852 déposé le 20/01/2010
Etat : Déposé
Décision : modification

12/11/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Dépôt : N°855 déposé le 20/01/2010
Etat : Déposé
Décision : modification

03/09/2009 : Procès-verbal

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Dépôt : N°838 déposé le 20/01/2010
Etat : Déposé
Décision : rectificatif

03/09/2009 : Procès-verbal

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Dépôt : N°846 déposé le 20/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

03/09/2009 : Procès-verbal

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Dépôt : N°858 déposé le 20/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

03/09/2009 : Procès-verbal

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Dépôt : N°848 déposé le 20/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

03/09/2009 : Procès-verbal

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Dépôt : N°852 déposé le 20/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

03/09/2009 : Procès-verbal

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Dépôt : N°855 déposé le 20/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

15/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Dépôt : N°858 déposé le 20/01/2010
Etat : Déposé
Décision : modification

21/11/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Dépôt : N°855 déposé le 20/01/2010
Etat : Déposé
Décision : modification

12/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Dépôt : N°852 déposé le 20/01/2010
Etat : Déposé
Décision : approbation du procès verbal du conseil d'administration du 10 juin 2004

27/04/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Dépôt : N°848 déposé le 20/01/2010
Etat : Déposé
Décision : approbation du procès verbal du conseil d'administration du 17 juin 2003

17/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Dépôt : N°846 déposé le 20/01/2010
Etat : Déposé
Décision : modification

19/11/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Dépôt : N°838 déposé le 20/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

16/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Dépôt : N°3435 déposé le 08/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

26/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Dépôt : N°8857 déposé le 05/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

26/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Dépôt : N°8857 déposé le 05/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

26/06/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Dépôt : N°8857 déposé le 05/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

06/07/1999 : Ordonnance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Dépôt : N°5002 déposé le 09/07/1999
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN DATE DU 09/07/1999 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 30/09/1999

06/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Dépôt : N°5122 déposé le 15/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

06/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Dépôt : N°5122 déposé le 15/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

06/03/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Dépôt : N°5122 déposé le 15/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Dépôt : N°5121 déposé le 15/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

02/10/1995 : Lettre

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Dépôt : N°5121 déposé le 15/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

30/05/1995 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Dépôt : N°5014 déposé le 05/07/1996
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE REPRESENTANTS

05/07/1994 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Dépôt : N°5013 déposé le 05/07/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PCA

28/09/1993 : Statuts constitutifs

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Dépôt : N°6791 déposé le 28/09/1993
Etat : Déposé
Décision : LE 30 AOUT 1993 : NOMINATION D UN REPRESENTANT PERMANENT

Etablissements :

25/11/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Type : Siège

Adresse :
Rue DE LERY
CHATEAU D'AUVERS
95430 Auvers-sur-Oise
FRANCE

25/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue DE LERY
CHATEAU D'AUVERS
95430 Auvers-sur-Oise
FRANCE
Nom commercial : S E M CHATEAU D'AUVERS
Enseigne : L' IMPRESSIONNISTE CAFE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1993
Activité : Exploitation gestion animation gestion d'un musée au château d'Auvers-sur-Oise - activité culturelle et touristique restauration -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

25/11/2016 : Ajout

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 6260
Date d’ajout de l’observation : 25/08/2016
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 18/07/2016

Personnes morales :

25/11/2016 : CHATEAU D'AUVERS

Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
Activité principale : Exploitation gestion animation gestion d'un musée au château d'Auvers-sur-Oise

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/09/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 852111.1
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Dépôt : N°9986 déposé le 25/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Dépôt : N°6932 déposé le 01/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Dépôt : N°544 déposé le 21/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Dépôt : N°5404 déposé le 04/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Dépôt : N°4832 déposé le 14/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Dépôt : N°14018 déposé le 08/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Dépôt : N°4839 déposé le 18/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Dépôt : N°4840 déposé le 18/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Dépôt : N°5348 déposé le 17/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Dépôt : N°505 déposé le 16/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Dépôt : N°3550 déposé le 21/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Dépôt : N°8612 déposé le 21/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Dépôt : N°5873 déposé le 23/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Dépôt : N°1674 déposé le 11/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Dépôt : N°8941 déposé le 12/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Dépôt : N°5380 déposé le 02/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Dépôt : N°5426 déposé le 21/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Dépôt : N°5425 déposé le 21/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Dépôt : N°7850 déposé le 30/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Dépôt : N°9030 déposé le 21/11/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Dépôt : N°7006 déposé le 30/09/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01749
Dépôt : N°3368 déposé le 28/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 14856 du 28/07/2022
Numéro de gestion : 1993B01749
Code activité : 9103Z : Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles (NAFRev2 : 91)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Bilan de clôture de liquidation (15)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	89 610	75 070	14 540	20 862
AJ	Autres immobilisations incorporelles	131 076	119 777	11 299	14 100
AP	Constructions	326 966	295 889	31 078	157 538
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	766 290	727 872	38 418	54 879
AT	Autres immobilisations corporelles	252 133	181 109	71 024	93 182
AV	Immobilisations en cours	553 236		553 236
BH	Autres immobilisations financières	215		215	200
BJ	TOTAL (I)	2 119 527	1 399 716	719 811	340 761
BL	Matières premières, approvisionnements	7 363		7 363	8 473
BT	Marchandises	47 448	17 324	30 124	53 220
BX	Clients et comptes rattachés	48 130		48 130	38
BZ	Autres créances	201 424		201 424	71 582
CD	Valeurs mobilières de placement	152 500		152 500
CF	Disponibilités	499 314		499 314	5 552
CH	Charges constatées d’avance	18 986		18 986	16 459
CJ	TOTAL (II)	975 165	17 324	957 841	155 324
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 094 692	1 417 040	1 677 652	496 085
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	852 111	76 261
DH	Report à nouveau	-369 789	-215 079
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	161 339	-154 710
DJ	Subventions d’investissement	590 018	234 258
DL	TOTAL (I)	1 233 679	-59 270
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		88 028
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	209 808	209 042
DY	Dettes fiscales et sociales	234 164	250 093
EA	Autres dettes		8 192
EC	TOTAL (IV)	443 973	555 355
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 677 652	496 085
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	166 384		166 384	256 320
FD	Production vendue biens	326 480		326 480
FG	Production vendue services	705 303		705 303	1 334 482
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 198 167		1 198 167	1 590 802
FO	Subventions d’exploitation			1 192 055	1 275 162
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			24 214	45 797
FQ	Autres produits			9 671	2 447
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 424 107	2 914 209
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			41 048	104 483
FT	Variation de stock (marchandises)			28 251	16 015
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			104 873	169 666
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-143	2 189
FW	Autres achats et charges externes			771 564	1 007 957
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			61 645	103 231
FY	Salaires et traitements			735 571	1 084 514
FZ	Charges sociales			290 755	435 623
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			98 380	120 118
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			17 324	22 325
GE	Autres charges			34 064	4 838
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 183 331	3 070 961
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			240 776	-156 752
GN	Différences positives de change				104
GP	Total des produits financiers (V)				104
GR	Intérêts et charges assimilées			5 446	411
GU	Total des charges financières (VI)			5 446	411
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 446	-307
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			235 330	-157 059
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		6 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	7 930
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 930	6 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	586	56
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	81 336	3 595
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	81 921	3 651
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-73 991	2 349
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 432 037	2 920 313
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 270 698	3 075 022
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	161 339	-154 710
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	182 915	13 186	1 254	194 847
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 299 261	85 194	179 585	1 204 869
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 482 176	98 380	180 840	1 399 716
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6N	Sur stocks et en cours	22 325	17 324	22 325	17 324
6T	Sur comptes clients	385		385
7B	Total Provisions pour dépréciation	22 710	17 324	22 710	17 324
7C	TOTAL GENERAL	22 710	17 324	22 710	17 324
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		17 324	22 710
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	215
UX	Autres créances clients	48 130
UY	Personnel et comptes rattachés	577
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 250
VM	Impôts sur les bénéfices	42 492
VB	T. V. A.	106 725
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	467
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	49 913
VS	Charges constatées d’avance	18 986
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	268 755	268 540	215
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	209 808	209 808
8C	Personnel et comptes rattachés	96 770	96 770
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	119 229	119 229
VW	T.V.A.	5 439	5 439
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	12 726	12 726
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	443 973	443 973

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 15228 du 15/10/2021
Numéro de gestion : 1993B01749
Code activité : 9103Z : Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles (NAFRev2 : 91)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Bilan de clôture de liquidation (15)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	89 610	75 070	14 540	20 862
AJ	Autres immobilisations incorporelles	131 076	119 777	11 299	14 100
AP	Constructions	326 966	295 889	31 078	157 538
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	766 290	727 872	38 418	54 879
AT	Autres immobilisations corporelles	252 133	181 109	71 024	93 182
AV	Immobilisations en cours	553 236		553 236
BH	Autres immobilisations financières	215		215	200
BJ	TOTAL (I)	2 119 527	1 399 716	719 811	340 761
BL	Matières premières, approvisionnements	7 363		7 363	8 473
BT	Marchandises	47 448	17 324	30 124	53 220
BX	Clients et comptes rattachés	48 130		48 130	38
BZ	Autres créances	201 424		201 424	71 582
CD	Valeurs mobilières de placement	152 500		152 500
CF	Disponibilités	499 314		499 314	5 552
CH	Charges constatées d’avance	18 986		18 986	16 459
CJ	TOTAL (II)	975 165	17 324	957 841	155 324
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 094 692	1 417 040	1 677 652	496 085
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	852 111	76 261
DH	Report à nouveau	-369 789	-215 079
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	161 339	-154 710
DJ	Subventions d’investissement	590 018	234 258
DL	TOTAL (I)	1 233 679	-59 270
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		88 028
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	209 808	209 042
DY	Dettes fiscales et sociales	234 164	250 093
EA	Autres dettes		8 192
EC	TOTAL (IV)	443 973	555 355
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 677 652	496 085
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	166 384		166 384	256 320
FD	Production vendue biens	326 480		326 480
FG	Production vendue services	705 303		705 303	1 334 482
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 198 167		1 198 167	1 590 802
FO	Subventions d’exploitation			1 192 055	1 275 162
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			24 214	45 797
FQ	Autres produits			9 671	2 447
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 424 107	2 914 209
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			41 048	104 483
FT	Variation de stock (marchandises)			28 251	16 015
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			104 873	169 666
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-143	2 189
FW	Autres achats et charges externes			771 564	1 007 957
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			61 645	103 231
FY	Salaires et traitements			735 571	1 084 514
FZ	Charges sociales			290 755	435 623
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			98 380	120 118
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			17 324	22 325
GE	Autres charges			34 064	4 838
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 183 331	3 070 961
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			240 776	-156 752
GN	Différences positives de change				104
GP	Total des produits financiers (V)				104
GR	Intérêts et charges assimilées			5 446	411
GU	Total des charges financières (VI)			5 446	411
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 446	-307
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			235 330	-157 059
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		6 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	7 930
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 930	6 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	586	56
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	81 336	3 595
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	81 921	3 651
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-73 991	2 349
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 432 037	2 920 313
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 270 698	3 075 022
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	161 339	-154 710
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	182 915	13 186	1 254	194 847
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 299 261	85 194	179 585	1 204 869
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 482 176	98 380	180 840	1 399 716
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6N	Sur stocks et en cours	22 325	17 324	22 325	17 324
6T	Sur comptes clients	385		385
7B	Total Provisions pour dépréciation	22 710	17 324	22 710	17 324
7C	TOTAL GENERAL	22 710	17 324	22 710	17 324
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		17 324	22 710
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	215
UX	Autres créances clients	48 130
UY	Personnel et comptes rattachés	577
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 250
VM	Impôts sur les bénéfices	42 492
VB	T. V. A.	106 725
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	467
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	49 913
VS	Charges constatées d’avance	18 986
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	268 755	268 540	215
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	209 808	209 808
8C	Personnel et comptes rattachés	96 770	96 770
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	119 229	119 229
VW	T.V.A.	5 439	5 439
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	12 726	12 726
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	443 973	443 973

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 59 du 04/01/2021
Numéro de gestion : 1993B01749
Code activité : 9103Z : Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles (NAFRev2 : 91)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Bilan de clôture de liquidation (15)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	89 610	75 070	14 540	20 862
AJ	Autres immobilisations incorporelles	131 076	119 777	11 299	14 100
AP	Constructions	326 966	295 889	31 078	157 538
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	766 290	727 872	38 418	54 879
AT	Autres immobilisations corporelles	252 133	181 109	71 024	93 182
AV	Immobilisations en cours	553 236		553 236
BH	Autres immobilisations financières	215		215	200
BJ	TOTAL (I)	2 119 527	1 399 716	719 811	340 761
BL	Matières premières, approvisionnements	7 363		7 363	8 473
BT	Marchandises	47 448	17 324	30 124	53 220
BX	Clients et comptes rattachés	48 130		48 130	38
BZ	Autres créances	201 424		201 424	71 582
CD	Valeurs mobilières de placement	152 500		152 500
CF	Disponibilités	499 314		499 314	5 552
CH	Charges constatées d’avance	18 986		18 986	16 459
CJ	TOTAL (II)	975 165	17 324	957 841	155 324
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 094 692	1 417 040	1 677 652	496 085
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	852 111	76 261
DH	Report à nouveau	-369 789	-215 079
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	161 339	-154 710
DJ	Subventions d’investissement	590 018	234 258
DL	TOTAL (I)	1 233 679	-59 270
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		88 028
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	209 808	209 042
DY	Dettes fiscales et sociales	234 164	250 093
EA	Autres dettes		8 192
EC	TOTAL (IV)	443 973	555 355
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 677 652	496 085
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	166 384		166 384	256 320
FD	Production vendue biens	326 480		326 480
FG	Production vendue services	705 303		705 303	1 334 482
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 198 167		1 198 167	1 590 802
FO	Subventions d’exploitation			1 192 055	1 275 162
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			24 214	45 797
FQ	Autres produits			9 671	2 447
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 424 107	2 914 209
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			41 048	104 483
FT	Variation de stock (marchandises)			28 251	16 015
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			104 873	169 666
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-143	2 189
FW	Autres achats et charges externes			771 564	1 007 957
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			61 645	103 231
FY	Salaires et traitements			735 571	1 084 514
FZ	Charges sociales			290 755	435 623
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			98 380	120 118
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			17 324	22 325
GE	Autres charges			34 064	4 838
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 183 331	3 070 961
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			240 776	-156 752
GN	Différences positives de change				104
GP	Total des produits financiers (V)				104
GR	Intérêts et charges assimilées			5 446	411
GU	Total des charges financières (VI)			5 446	411
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 446	-307
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			235 330	-157 059
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		6 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	7 930
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 930	6 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	586	56
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	81 336	3 595
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	81 921	3 651
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-73 991	2 349
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 432 037	2 920 313
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 270 698	3 075 022
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	161 339	-154 710
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	182 915	13 186	1 254	194 847
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 299 261	85 194	179 585	1 204 869
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 482 176	98 380	180 840	1 399 716
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6N	Sur stocks et en cours	22 325	17 324	22 325	17 324
6T	Sur comptes clients	385		385
7B	Total Provisions pour dépréciation	22 710	17 324	22 710	17 324
7C	TOTAL GENERAL	22 710	17 324	22 710	17 324
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		17 324	22 710
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	215
UX	Autres créances clients	48 130
UY	Personnel et comptes rattachés	577
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 250
VM	Impôts sur les bénéfices	42 492
VB	T. V. A.	106 725
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	467
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	49 913
VS	Charges constatées d’avance	18 986
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	268 755	268 540	215
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	209 808	209 808
8C	Personnel et comptes rattachés	96 770	96 770
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	119 229	119 229
VW	T.V.A.	5 439	5 439
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	12 726	12 726
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	443 973	443 973

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 1642 du 21/02/2020
Numéro de gestion : 1993B01749
Code activité : 9103Z : Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles (NAFRev2 : 91)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	89 610	75 070	14 540	20 862
AJ	Autres immobilisations incorporelles	131 076	119 777	11 299	14 100
AP	Constructions	326 966	295 889	31 078	157 538
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	766 290	727 872	38 418	54 879
AT	Autres immobilisations corporelles	252 133	181 109	71 024	93 182
AV	Immobilisations en cours	553 236		553 236
BH	Autres immobilisations financières	215		215	200
BJ	TOTAL (I)	2 119 527	1 399 716	719 811	340 761
BL	Matières premières, approvisionnements	7 363		7 363	8 473
BT	Marchandises	47 448	17 324	30 124	53 220
BX	Clients et comptes rattachés	48 130		48 130	38
BZ	Autres créances	201 424		201 424	71 582
CD	Valeurs mobilières de placement	152 500		152 500
CF	Disponibilités	499 314		499 314	5 552
CH	Charges constatées d’avance	18 986		18 986	16 459
CJ	TOTAL (II)	975 165	17 324	957 841	155 324
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 094 692	1 417 040	1 677 652	496 085
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	852 111	76 261
DH	Report à nouveau	-369 789	-215 079
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	161 339	-154 710
DJ	Subventions d’investissement	590 018	234 258
DL	TOTAL (I)	1 233 679	-59 270
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		88 028
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	209 808	209 042
DY	Dettes fiscales et sociales	234 164	250 093
EA	Autres dettes		8 192
EC	TOTAL (IV)	443 973	555 355
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 677 652	496 085
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	166 384		166 384	256 320
FD	Production vendue biens	326 480		326 480
FG	Production vendue services	705 303		705 303	1 334 482
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 198 167		1 198 167	1 590 802
FO	Subventions d’exploitation			1 192 055	1 275 162
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			24 214	45 797
FQ	Autres produits			9 671	2 447
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 424 107	2 914 209
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			41 048	104 483
FT	Variation de stock (marchandises)			28 251	16 015
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			104 873	169 666
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-143	2 189
FW	Autres achats et charges externes			771 564	1 007 957
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			61 645	103 231
FY	Salaires et traitements			735 571	1 084 514
FZ	Charges sociales			290 755	435 623
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			98 380	120 118
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			17 324	22 325
GE	Autres charges			34 064	4 838
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 183 331	3 070 961
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			240 776	-156 752
GN	Différences positives de change				104
GP	Total des produits financiers (V)				104
GR	Intérêts et charges assimilées			5 446	411
GU	Total des charges financières (VI)			5 446	411
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 446	-307
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			235 330	-157 059
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		6 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	7 930
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 930	6 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	586	56
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	81 336	3 595
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	81 921	3 651
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-73 991	2 349
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 432 037	2 920 313
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 270 698	3 075 022
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	161 339	-154 710
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	182 915	13 186	1 254	194 847
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 299 261	85 194	179 585	1 204 869
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 482 176	98 380	180 840	1 399 716
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6N	Sur stocks et en cours	22 325	17 324	22 325	17 324
6T	Sur comptes clients	385		385
7B	Total Provisions pour dépréciation	22 710	17 324	22 710	17 324
7C	TOTAL GENERAL	22 710	17 324	22 710	17 324
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		17 324	22 710
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	215
UX	Autres créances clients	48 130
UY	Personnel et comptes rattachés	577
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 250
VM	Impôts sur les bénéfices	42 492
VB	T. V. A.	106 725
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	467
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	49 913
VS	Charges constatées d’avance	18 986
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	268 755	268 540	215
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	209 808	209 808
8C	Personnel et comptes rattachés	96 770	96 770
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	119 229	119 229
VW	T.V.A.	5 439	5 439
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	12 726	12 726
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	443 973	443 973

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 14977 du 10/11/2017
Numéro de gestion : 1993B01749
Code activité : 9103Z : Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles (NAFRev2 : 91)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	89 610	75 070	14 540	20 862
AJ	Autres immobilisations incorporelles	131 076	119 777	11 299	14 100
AP	Constructions	326 966	295 889	31 078	157 538
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	766 290	727 872	38 418	54 879
AT	Autres immobilisations corporelles	252 133	181 109	71 024	93 182
AV	Immobilisations en cours	553 236		553 236
BH	Autres immobilisations financières	215		215	200
BJ	TOTAL (I)	2 119 527	1 399 716	719 811	340 761
BL	Matières premières, approvisionnements	7 363		7 363	8 473
BT	Marchandises	47 448	17 324	30 124	53 220
BX	Clients et comptes rattachés	48 130		48 130	38
BZ	Autres créances	201 424		201 424	71 582
CD	Valeurs mobilières de placement	152 500		152 500
CF	Disponibilités	499 314		499 314	5 552
CH	Charges constatées d’avance	18 986		18 986	16 459
CJ	TOTAL (II)	975 165	17 324	957 841	155 324
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 094 692	1 417 040	1 677 652	496 085
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	852 111	76 261
DH	Report à nouveau	-369 789	-215 079
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	161 339	-154 710
DJ	Subventions d’investissement	590 018	234 258
DL	TOTAL (I)	1 233 679	-59 270
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		88 028
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	209 808	209 042
DY	Dettes fiscales et sociales	234 164	250 093
EA	Autres dettes		8 192
EC	TOTAL (IV)	443 973	555 355
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 677 652	496 085
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	166 384		166 384	256 320
FD	Production vendue biens	326 480		326 480
FG	Production vendue services	705 303		705 303	1 334 482
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 198 167		1 198 167	1 590 802
FO	Subventions d’exploitation			1 192 055	1 275 162
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			24 214	45 797
FQ	Autres produits			9 671	2 447
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 424 107	2 914 209
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			41 048	104 483
FT	Variation de stock (marchandises)			28 251	16 015
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			104 873	169 666
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-143	2 189
FW	Autres achats et charges externes			771 564	1 007 957
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			61 645	103 231
FY	Salaires et traitements			735 571	1 084 514
FZ	Charges sociales			290 755	435 623
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			98 380	120 118
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			17 324	22 325
GE	Autres charges			34 064	4 838
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 183 331	3 070 961
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			240 776	-156 752
GN	Différences positives de change				104
GP	Total des produits financiers (V)				104
GR	Intérêts et charges assimilées			5 446	411
GU	Total des charges financières (VI)			5 446	411
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 446	-307
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			235 330	-157 059
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		6 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	7 930
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 930	6 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	586	56
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	81 336	3 595
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	81 921	3 651
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-73 991	2 349
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 432 037	2 920 313
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 270 698	3 075 022
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	161 339	-154 710
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	182 915	13 186	1 254	194 847
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 299 261	85 194	179 585	1 204 869
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 482 176	98 380	180 840	1 399 716
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6N	Sur stocks et en cours	22 325	17 324	22 325	17 324
6T	Sur comptes clients	385		385
7B	Total Provisions pour dépréciation	22 710	17 324	22 710	17 324
7C	TOTAL GENERAL	22 710	17 324	22 710	17 324
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		17 324	22 710
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	215
UX	Autres créances clients	48 130
UY	Personnel et comptes rattachés	577
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 250
VM	Impôts sur les bénéfices	42 492
VB	T. V. A.	106 725
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	467
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	49 913
VS	Charges constatées d’avance	18 986
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	268 755	268 540	215
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	209 808	209 808
8C	Personnel et comptes rattachés	96 770	96 770
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	119 229	119 229
VW	T.V.A.	5 439	5 439
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	12 726	12 726
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	443 973	443 973

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