CHO MORCENX - MORCENX-LA-NOUVELLE

Informations de l'établissement :

Date de création : 13/04/2010

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 52178469400015 / Siren : 521784694 / NIC : 00015

N° de TVA : FR 7 521784694

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
CHO MORCENX

Adresse :
ZONE ARTISANALE
CANTEGRIT
40110 MORCENX-LA-NOUVELLE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 13/04/2010

Dénomination : CHO MORCENX

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

27/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8257
NOJO : 4002MYG11646000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 521 784 694
Dénomination : CHO MORCENX
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

03/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4725
NOJO : 4002MYG10837600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 521 784 694
Dénomination : CHO MORCENX
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

20/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°906
NOJO : 004002MYG107809
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN (40)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 521 784 694
Dénomination : CHO MORCENX
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : CHO POWER

20/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4210
NOJO : 4002MYG99861000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 521 784 694
Dénomination : CHO MORCENX
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

18/12/2020 : Extrait de jugement

Annonce N°2437
NOJO : 000004002110646
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN (40)
Identifiant client : 4002110646

Extrait de jugement du 2020-12-11
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
Jugement modifiant le plan de redressement.

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 521 784 694
Dénomination : CHO MORCENX
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

09/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6433
NOJO : 4002MYG92487000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 521 784 694
Dénomination : CHO MORCENX
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

30/07/2020 : Avis de dépôt

Annonce N°3121
NOJO : 000004002110531
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN (40)
Identifiant client : 4002110531

Avis de dépôt du 2020-07-24
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 521 784 694
Dénomination : CHO MORCENX
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

02/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2360
NOJO : 4002MYG89442000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 521 784 694
Dénomination : CHO MORCENX
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

14/08/2019 : Extrait de jugement

Annonce N°1832
NOJO : 000004002110212
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN (40)
Identifiant client : 4002110212

Extrait de jugement du 2019-08-02
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan DIX ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Julien ALLART, prise en la personne de Me Julien ALLART 20, rue Arnaud Destroyat - Immeuble Ederena - 64100 Bayonne .

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 521 784 694
Dénomination : CHO MORCENX
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

01/02/2019 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1871
NOJO : 000004002110040
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN (40)
Identifiant client : 4002110040

Jugement d'ouverture du 2019-01-25
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Décembre 2018 , désignant administrateur SELARL Julien ALLART, prise en la personne de Me Julien ALLART 20, rue Arnaud Destroyat - Immeuble Ederena - 64100 Bayonne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL CHRISTOPHE MANDON, prise en la personne de Me Christophe MANDON 7bis, place Saint-Louis - 40000 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 521 784 694
Dénomination : CHO MORCENX
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

30/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°1272
NOJO : 0004002MYG80766
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN (40)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 521 784 694
Dénomination : CHO MORCENX
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : CHO POWER ; Membre du comité stratégique : MASDAR ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

30/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°1273
NOJO : 0004002MYG80848
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN (40)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 521 784 694
Dénomination : CHO MORCENX
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 23168965.73 EUR

19/04/2018 : Modifications générales

Annonce N°1440
NOJO : 000004002105428
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN (40)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 521 784 694
Dénomination : CHO MORCENX
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : CHO POWER (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) ; Censeur : CATLIN Pierre ; Membre : FOLEY Peter ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS) ; Membre du comité stratégique : MASDAR (AFJ)
Montant du capital : 20297442.07 EUR

11/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°242
NOJO : 000000400295614
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 521 784 694
Dénomination : CHO MORCENX
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : GOTTEX REAL ASSET PUND 1 (WTP) (SARL) représenté par CAMPEAU Francis ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) ; Censeur : CATLIN Pierre ; Membre : FOLEY Peter ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS) ; Membre du comité stratégique : MASDAR (AFJ)

10/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7412
NOJO : 400295557000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 521 784 694
Dénomination : CHO MORCENX
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

22/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2129
NOJO : 400290466000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 521 784 694
Dénomination : CHO MORCENX
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

10/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5025
NOJO : 400284637000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 521 784 694
Dénomination : CHO MORCENX
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

15/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°417
NOJO : BXB15040000621R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 521 784 694
Dénomination : CHO MORCENX
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 36923.07 EUR

09/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°405
NOJO : BXB14034000647R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 521 784 694
Dénomination : CHO MORCENX
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : GOTTEX REAL ASSET PUND 1 (WTP) (SARL) représenté par CAMPEAU Francis Censeur : CATLIN Pierre Membre : FOLEY Peter Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS) Membre du comité stratégique : MASDAR (AFJ) représenté par MARTEL Erik

10/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5397
NOJO : BXC13144002120A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 521 784 694
Dénomination : CHO MORCENX
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

29/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6837
NOJO : BXC12261001232B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 521 784 694
Dénomination : CHO MORCENX
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

20/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5638
NOJO : BXC112490135043
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 521 784 694
Dénomination : CHO MORCENX
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
lieu dit Zone Artisanale de Cantegrit
40110 Morcenx

03/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°1667
NOJO : BXB11209001117D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 521 784 694
Dénomination : CHO MORCENX
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Montant du capital : 32000 EUR

08/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°475
NOJO : BXB110940000373
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 521 784 694
Dénomination : CHO MORCENX
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Montant du capital : 28070.17 EUR

06/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°377
NOJO : BXB11031000030J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

06/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°378
NOJO : BXB11031000031L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 521 784 694
Dénomination : CHO MORCENX
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Président : GOTTEX REAL ASSET PUND 1 (WTP) (SARL) représenté par CAMPEAU Francis Censeur : CATLIN Pierre Membre : PINEAU Didier Membre : FOLEY Peter Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

05/05/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°313
NOJO : BXA101170024155
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 14/04/2010
Date de commencement d'activité : 13/04/2010

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 521 784 694
Dénomination : CHO MORCENX
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Président : PINEAU Didier Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
Montant du capital : 1000 EUR

Etablissement principal :
Activité : La propriété la détention et l exploitation D installation D unités de production D énergie
Origine des fonds : Création

Adresse :
lieu dit Zone Artisanale de Cantegrit
40110 Morcenx

Historique de l'unité légale :

27/09/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

03/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00152
Type : Personne Morale

Nom : GOTTEX REAL ASSET PUND 1 (WTP)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
20 rue de la Poste L-2346
Luxembourg
LUXEMBOURG

Représentant permanent

Nom : CAMPEAU Francis
Né le 21/11/1967 à Valleyfield (CANADA)
Nationalité : Canadienne

Adresse :
5 Savile Row Wis 3 Pd
Londres
ROYAUME-UNI

03/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00152
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Quai de Bacalan
Hangar 16 Entrée 1
33070 Bordeaux
FRANCE

03/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00152
Type : Personne Physique

Nom : CATLIN Pierre
Né le 08/11/1949 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Censeur

Adresse :
Clos du Bercoje 17 Auderghem
Bruxelles
BELGIQUE

03/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00152
Type : Personne Physique

Nom : FOLEY Peter
Né le 31/03/1969 à Vancouver (CANADA)
Nationalité : Canadienne
Qualité : Membre

Adresse :
5 Savile Row Wis 3 Pd
Londres
ROYAUME-UNI

03/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00152
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 allée du Faubourg de l'Arche
92400 Courbevoie
FRANCE

03/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00152
Type : Personne Morale

Nom : MASDAR
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Membre du comité stratégique

Adresse :
Venture Capital PO Box 54112
Abu dhabi
EMIRATS ARABES UNIS

Dépôts des actes :

08/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00152
Dépôt : N°1765 déposé le 03/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

25/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00152
Dépôt : N°29 déposé le 07/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

10/07/2014 : Décision(s) des associés

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00152
Dépôt : N°212 déposé le 05/02/2015
Etat : Déposé

10/07/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00152
Dépôt : N°212 déposé le 05/02/2015
Etat : Déposé

01/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00152
Dépôt : N°126 déposé le 22/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de membre du Comité Stratégique

28/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00152
Dépôt : N°551 déposé le 24/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00152
Dépôt : N°135 déposé le 24/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

15/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00152
Dépôt : N°135 déposé le 24/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/12/2010 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00152
Dépôt : N°134 déposé le 24/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

01/12/2010 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00152
Dépôt : N°134 déposé le 24/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

01/12/2010 : Décision(s) du président

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00152
Dépôt : N°134 déposé le 24/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capitalChangement de Président

13/04/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00152
Dépôt : N°575 déposé le 14/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00152
Dépôt : N°134 déposé le 24/01/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00152
Dépôt : N°135 déposé le 24/01/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00152
Dépôt : N°551 déposé le 24/03/2011
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00152
Dépôt : N°1144 déposé le 19/07/2011
Etat : Déposé
Décision : PV de la réunion du comité stratégique en date du 20 avril 2011 augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00152
Dépôt : N°1144 déposé le 19/07/2011
Etat : Déposé

Etablissements :

03/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00152
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
lieu dit Zone Artisanale de Cantegrit
40110 Morcenx
FRANCE

Domiciliaire :
Nom : INERTAM SAS
Siren : 437791296
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/04/2010
Activité : La propriété la détention et l exploitation d'installation d'unités de production d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

03/10/2016 : Ajout

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 37
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2016
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 25/06/2015

Personnes morales :

03/10/2016 : CHO MORCENX

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/04/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 36923.07
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00152
Dépôt : N°2740 déposé le 30/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00152
Dépôt : N°15 déposé le 06/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00152
Dépôt : N°342 déposé le 27/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00152
Dépôt : N°782 déposé le 07/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00152
Dépôt : N°2310 déposé le 04/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00152
Dépôt : N°2136 déposé le 26/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : MONT-DE-MARSAN (4002)
Numéro de dépôt : 2830 du 01/08/2022
Numéro de gestion : 2010B00152
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	600 000	60 000	540 000
AF	Concessions, brevets et droits similaires	200 000	9 756	190 244	200 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles				600 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	29 390 041	1 273 025	28 117 016
AV	Immobilisations en cours				29 390 041
BF	Prêts	6 724 000		6 724 000
BJ	TOTAL (I)	36 914 041	1 342 781	35 571 260	30 190 041
BX	Clients et comptes rattachés	246 175		246 175	325 844
BZ	Autres créances	668 137		668 137	79 969
CD	Valeurs mobilières de placement	3 500		3 500	1 633 676
CF	Disponibilités	91 780		91 780	7 736 946
CH	Charges constatées d’avance	6 303		6 303	6 303
CJ	TOTAL (II)	1 015 895		1 015 895	9 782 737
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	37 929 936	1 342 781	36 587 155	39 972 778
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	36 923	36 923
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	7 700 000	7 700 000
DH	Report à nouveau	-18 193 564	-14 894 841
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-6 776 847	-3 298 723
DL	TOTAL (I)	-17 233 489	-10 456 641
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	40 260 519	40 260 519
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 939 929	574 148
DY	Dettes fiscales et sociales	22 534	12 723
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 820 212	1 820 212
EA	Autres dettes	7 777 449	7 761 817
EC	TOTAL (IV)	53 820 643	50 429 419
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	36 587 155	39 972 778
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	813 940		813 940	645 955
FG	Production vendue services	241 558		241 558	340 265
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 055 498		1 055 498	986 220
FQ	Autres produits			3	6
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 055 500	986 225
FW	Autres achats et charges externes			3 845 914	966 277
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			62 867	84 490
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 342 781
GE	Autres charges			1	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 251 563	1 050 769
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-4 196 063	-64 544
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 605
GN	Différences positives de change			716	161
GP	Total des produits financiers (V)			2 320	1 615
GR	Intérêts et charges assimilées			2 582 453	3 269 439
GS	Différences négatives de change			652	727
GU	Total des charges financières (VI)			2 583 105	3 270 166
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 580 785	-3 268 552
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-6 776 848	-3 333 095
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		-23 494
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		100 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		76 506
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		487
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		41 647
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		42 134
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		34 372
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 057 821	1 064 346
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7 834 668	4 363 069
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-6 776 848	-3 298 723
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche		60 000		60 000
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		9 756		9 756
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		1 273 025		1 273 025
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		1 342 781		1 342 781

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : MONT-DE-MARSAN (4002)
Numéro de dépôt : 2101 du 16/07/2021
Numéro de gestion : 2010B00152
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	600 000	60 000	540 000
AF	Concessions, brevets et droits similaires	200 000	9 756	190 244	200 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles				600 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	29 390 041	1 273 025	28 117 016
AV	Immobilisations en cours				29 390 041
BF	Prêts	6 724 000		6 724 000
BJ	TOTAL (I)	36 914 041	1 342 781	35 571 260	30 190 041
BX	Clients et comptes rattachés	246 175		246 175	325 844
BZ	Autres créances	668 137		668 137	79 969
CD	Valeurs mobilières de placement	3 500		3 500	1 633 676
CF	Disponibilités	91 780		91 780	7 736 946
CH	Charges constatées d’avance	6 303		6 303	6 303
CJ	TOTAL (II)	1 015 895		1 015 895	9 782 737
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	37 929 936	1 342 781	36 587 155	39 972 778
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	36 923	36 923
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	7 700 000	7 700 000
DH	Report à nouveau	-18 193 564	-14 894 841
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-6 776 847	-3 298 723
DL	TOTAL (I)	-17 233 489	-10 456 641
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	40 260 519	40 260 519
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 939 929	574 148
DY	Dettes fiscales et sociales	22 534	12 723
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 820 212	1 820 212
EA	Autres dettes	7 777 449	7 761 817
EC	TOTAL (IV)	53 820 643	50 429 419
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	36 587 155	39 972 778
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	813 940		813 940	645 955
FG	Production vendue services	241 558		241 558	340 265
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 055 498		1 055 498	986 220
FQ	Autres produits			3	6
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 055 500	986 225
FW	Autres achats et charges externes			3 845 914	966 277
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			62 867	84 490
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 342 781
GE	Autres charges			1	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 251 563	1 050 769
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-4 196 063	-64 544
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 605
GN	Différences positives de change			716	161
GP	Total des produits financiers (V)			2 320	1 615
GR	Intérêts et charges assimilées			2 582 453	3 269 439
GS	Différences négatives de change			652	727
GU	Total des charges financières (VI)			2 583 105	3 270 166
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 580 785	-3 268 552
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-6 776 848	-3 333 095
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		-23 494
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		100 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		76 506
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		487
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		41 647
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		42 134
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		34 372
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 057 821	1 064 346
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7 834 668	4 363 069
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-6 776 848	-3 298 723
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche		60 000		60 000
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		9 756		9 756
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		1 273 025		1 273 025
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		1 342 781		1 342 781

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : MONT-DE-MARSAN (4002)
Numéro de dépôt : 1672 du 04/08/2020
Numéro de gestion : 2010B00152
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	600 000	60 000	540 000
AF	Concessions, brevets et droits similaires	200 000	9 756	190 244	200 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles				600 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	29 390 041	1 273 025	28 117 016
AV	Immobilisations en cours				29 390 041
BF	Prêts	6 724 000		6 724 000
BJ	TOTAL (I)	36 914 041	1 342 781	35 571 260	30 190 041
BX	Clients et comptes rattachés	246 175		246 175	325 844
BZ	Autres créances	668 137		668 137	79 969
CD	Valeurs mobilières de placement	3 500		3 500	1 633 676
CF	Disponibilités	91 780		91 780	7 736 946
CH	Charges constatées d’avance	6 303		6 303	6 303
CJ	TOTAL (II)	1 015 895		1 015 895	9 782 737
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	37 929 936	1 342 781	36 587 155	39 972 778
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	36 923	36 923
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	7 700 000	7 700 000
DH	Report à nouveau	-18 193 564	-14 894 841
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-6 776 847	-3 298 723
DL	TOTAL (I)	-17 233 489	-10 456 641
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	40 260 519	40 260 519
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 939 929	574 148
DY	Dettes fiscales et sociales	22 534	12 723
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 820 212	1 820 212
EA	Autres dettes	7 777 449	7 761 817
EC	TOTAL (IV)	53 820 643	50 429 419
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	36 587 155	39 972 778
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	813 940		813 940	645 955
FG	Production vendue services	241 558		241 558	340 265
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 055 498		1 055 498	986 220
FQ	Autres produits			3	6
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 055 500	986 225
FW	Autres achats et charges externes			3 845 914	966 277
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			62 867	84 490
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 342 781
GE	Autres charges			1	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 251 563	1 050 769
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-4 196 063	-64 544
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 605
GN	Différences positives de change			716	161
GP	Total des produits financiers (V)			2 320	1 615
GR	Intérêts et charges assimilées			2 582 453	3 269 439
GS	Différences négatives de change			652	727
GU	Total des charges financières (VI)			2 583 105	3 270 166
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 580 785	-3 268 552
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-6 776 848	-3 333 095
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		-23 494
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		100 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		76 506
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		487
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		41 647
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		42 134
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		34 372
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 057 821	1 064 346
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7 834 668	4 363 069
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-6 776 848	-3 298 723
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche		60 000		60 000
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		9 756		9 756
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		1 273 025		1 273 025
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		1 342 781		1 342 781

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : MONT-DE-MARSAN (4002)
Numéro de dépôt : 116 du 27/01/2020
Numéro de gestion : 2010B00152
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	600 000	60 000	540 000
AF	Concessions, brevets et droits similaires	200 000	9 756	190 244	200 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles				600 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	29 390 041	1 273 025	28 117 016
AV	Immobilisations en cours				29 390 041
BF	Prêts	6 724 000		6 724 000
BJ	TOTAL (I)	36 914 041	1 342 781	35 571 260	30 190 041
BX	Clients et comptes rattachés	246 175		246 175	325 844
BZ	Autres créances	668 137		668 137	79 969
CD	Valeurs mobilières de placement	3 500		3 500	1 633 676
CF	Disponibilités	91 780		91 780	7 736 946
CH	Charges constatées d’avance	6 303		6 303	6 303
CJ	TOTAL (II)	1 015 895		1 015 895	9 782 737
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	37 929 936	1 342 781	36 587 155	39 972 778
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	36 923	36 923
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	7 700 000	7 700 000
DH	Report à nouveau	-18 193 564	-14 894 841
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-6 776 847	-3 298 723
DL	TOTAL (I)	-17 233 489	-10 456 641
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	40 260 519	40 260 519
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 939 929	574 148
DY	Dettes fiscales et sociales	22 534	12 723
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 820 212	1 820 212
EA	Autres dettes	7 777 449	7 761 817
EC	TOTAL (IV)	53 820 643	50 429 419
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	36 587 155	39 972 778
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	813 940		813 940	645 955
FG	Production vendue services	241 558		241 558	340 265
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 055 498		1 055 498	986 220
FQ	Autres produits			3	6
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 055 500	986 225
FW	Autres achats et charges externes			3 845 914	966 277
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			62 867	84 490
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 342 781
GE	Autres charges			1	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 251 563	1 050 769
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-4 196 063	-64 544
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 605
GN	Différences positives de change			716	161
GP	Total des produits financiers (V)			2 320	1 615
GR	Intérêts et charges assimilées			2 582 453	3 269 439
GS	Différences négatives de change			652	727
GU	Total des charges financières (VI)			2 583 105	3 270 166
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 580 785	-3 268 552
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-6 776 848	-3 333 095
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		-23 494
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		100 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		76 506
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		487
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		41 647
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		42 134
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		34 372
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 057 821	1 064 346
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7 834 668	4 363 069
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-6 776 848	-3 298 723
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche		60 000		60 000
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		9 756		9 756
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		1 273 025		1 273 025
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		1 342 781		1 342 781

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : MONT-DE-MARSAN (4002)
Numéro de dépôt : 3032 du 10/10/2018
Numéro de gestion : 2010B00152
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	600 000	60 000	540 000
AF	Concessions, brevets et droits similaires	200 000	9 756	190 244	200 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles				600 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	29 390 041	1 273 025	28 117 016
AV	Immobilisations en cours				29 390 041
BF	Prêts	6 724 000		6 724 000
BJ	TOTAL (I)	36 914 041	1 342 781	35 571 260	30 190 041
BX	Clients et comptes rattachés	246 175		246 175	325 844
BZ	Autres créances	668 137		668 137	79 969
CD	Valeurs mobilières de placement	3 500		3 500	1 633 676
CF	Disponibilités	91 780		91 780	7 736 946
CH	Charges constatées d’avance	6 303		6 303	6 303
CJ	TOTAL (II)	1 015 895		1 015 895	9 782 737
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	37 929 936	1 342 781	36 587 155	39 972 778
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	36 923	36 923
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	7 700 000	7 700 000
DH	Report à nouveau	-18 193 564	-14 894 841
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-6 776 847	-3 298 723
DL	TOTAL (I)	-17 233 489	-10 456 641
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	40 260 519	40 260 519
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 939 929	574 148
DY	Dettes fiscales et sociales	22 534	12 723
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 820 212	1 820 212
EA	Autres dettes	7 777 449	7 761 817
EC	TOTAL (IV)	53 820 643	50 429 419
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	36 587 155	39 972 778
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	813 940		813 940	645 955
FG	Production vendue services	241 558		241 558	340 265
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 055 498		1 055 498	986 220
FQ	Autres produits			3	6
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 055 500	986 225
FW	Autres achats et charges externes			3 845 914	966 277
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			62 867	84 490
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 342 781
GE	Autres charges			1	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 251 563	1 050 769
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-4 196 063	-64 544
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 605
GN	Différences positives de change			716	161
GP	Total des produits financiers (V)			2 320	1 615
GR	Intérêts et charges assimilées			2 582 453	3 269 439
GS	Différences négatives de change			652	727
GU	Total des charges financières (VI)			2 583 105	3 270 166
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 580 785	-3 268 552
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-6 776 848	-3 333 095
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		-23 494
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		100 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		76 506
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		487
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		41 647
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		42 134
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		34 372
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 057 821	1 064 346
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7 834 668	4 363 069
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-6 776 848	-3 298 723
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche		60 000		60 000
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		9 756		9 756
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		1 273 025		1 273 025
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		1 342 781		1 342 781

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