Objet : Réalisation de prestations d’information et d’assistance juridique aux étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative (CRA) pour permettre l’exercice effectif de leurs droits-LOTS 1, 2, 3, 4, 14, 15 et 16
Classification : Services de conseils et d'information juridiques (79140000)

Numéro unique d’identification : 120014048000742020100014928100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 10 006 535 €
Date de notification : 04/12/2020

Lieu d'exécution : (33) Gironde
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Bureau de la Commande Publique et de la Performance des Achats

Titulaire :
CIMADE - SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE (77566659700205)

Prédécesseur : CIMADE - SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE
Continuité économique

N° national/d'enregistrement : 3621168
Date de dépôt : 06/01/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/01/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; travaux de bureau ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; réservation de logements temporaires ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; recherches judiciaires.
  

Déposant 1 : CIMADE association loi 1901
Numéro de SIREN : 775666597

Mandataire 1 : CIMADE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-07
Date du BOPI : 13/02/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

N° national/d'enregistrement : 3561173
Date de dépôt : 05/03/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/03/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Photographies ; articles de papeterie ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; cartes ; journaux ; prospectus ; brochures ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; services de loisir ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
  

Déposant 1 : Cimade Service oecuménique d'entraide association loi 1901
Numéro de SIREN : 775666597

Mandataire 1 : Cimade Service oecuménique d'entraide

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-15
Date du BOPI : 11/04/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-34

N° national/d'enregistrement : 3461367
Date de dépôt : 06/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/01/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; travaux de bureau ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; études de projets techniques ; recherches judiciaires ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; réservation de logements temporaires.
  

Déposant 1 : CIMADE, association loi 1901
Numéro de SIREN : 775666597
Adresse :
64 rue Clisson
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : CIMADE
Adresse :
64 rue Clisson
75013 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-50
Date du BOPI : 15/12/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-15

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2393655
Date de demande : 06/01/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

N° national/d'enregistrement : 3461361
Date de dépôt : 06/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/11/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; recherches judiciaires.
  

Déposant 1 : CIMADE association loi de 1901
Numéro de SIREN : 775666597

Mandataire 1 : CIMADE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-50
Date du BOPI : 15/12/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-15

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

Code NIC : 00205

Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)

Code NIC : 00049

Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)

Dénomination : CIMADE - SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE