Entreprise


Dernière mise à jour : N.C            

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/12/2002
Dénomination usuelle : 2010-12-16
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35330523800175 / Siren : 353305238 / NIC : 00175
N° de TVA : FR 24 353305238
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Coordonnées de l'établissement :
Marchés publics :
01/06/2021 : Accord-cadre

Objet : ACCORD-CADRE RELATIF A LA RESERVATION DE BERCEAUX DANS LES STRUCTURES D’ACCUEIL DE LA REGION OCCITANIE - 31000-Toulouse Centre
Classification : Services de crèches et garderies d'enfants (85312110)

Numéro unique d’identification : 173100009000212021170010755200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 500 000 €
Date de notification : 01/06/2021

Lieu d'exécution : (31) Haute-Garonne
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Occitanie

Titulaire :
CITES CARITAS (35330523800175)
01/06/2021 : Accord-cadre

Objet : ACCORD-CADRE RELATIF A LA RESERVATION DE BERCEAUX DANS LES STRUCTURES D’ACCUEIL DE LA REGION OCCITANIE - 31200-Toulouse
Classification : Services de crèches et garderies d'enfants (85312110)

Numéro unique d’identification : 173100009000212021170010758100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 500 000 €
Date de notification : 01/06/2021

Lieu d'exécution : (31) Haute-Garonne
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Occitanie

Titulaire :
CITES CARITAS (35330523800175)
Historique de l'établissement :
16/12/2010 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Accueil de jeunes enfants (NAFRev2 : 88.91A)
25/12/2003 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)
Liens de succession de l'établissement :
02/12/2002 : Succession
Prédécesseur : CITES CARITAS
17/07/2006 : Succession
Prédécesseur : CITES CARITAS
Continuité économique
Accords d'entreprise :
18/10/2021 : ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ATTRIBUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE CITES CARITAS AU TITRE DE L'ANNEE 2021
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521036088
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/07/2022
Date de dépôt : 27/10/2021
Date du texte : 18/10/2021
Date d'effet : 18/10/2021
Date de fin : 31/03/2022
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CITES CARITAS
Siret : 35330523800175
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 4 - CFE-CGC
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1990
Dénomination : CITES CARITAS
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Sigle : ACSC
Identifiant association RNA : W751090665
Association : CITES CARITAS
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/04/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/12/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
18/12/2019 : dénomination
Dénomination : CITES CARITAS
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
02/10/2009 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Accueil de jeunes enfants (NAFRev2 : 88.91A)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)

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