COLLECTE LOCALISATION SATELLITES

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Haute-Garonne
  3. RAMONVILLE-SAINT-AGNE
  4. COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
Dernière mise à jour : 15/07/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 20/12/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33803439000082 / Siren : 338034390 / NIC : 00082
N° de TVA : FR 95 338034390
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
Adresse :
PARC TECHNOLOGIQUE DU CANAL
11 Rue HERMES
31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Marchés publics :
28/12/2022 : Marché

Objet : SYSTEME GEOLOCATISATION MATERIEL ROULANT PROPRETE RENOUVELLEMENT CONTRAT MAINTENANCE ASSISTANCE ET EVOLUTION
Classification : 72267000-

Numéro unique d’identification : 216601369000122022000341/0000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 200 000 €
Date de notification : 21/12/2022

Lieu d'exécution : COMMUNE
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
COLLECTE LOCALISATION SATELLITES (33803439000082)
16/05/2022 : Accord-cadre

Objet : Collecte de données provenant du service Argos
Classification : Services de transmission de données (72318000)

Numéro unique d’identification : 3307153680029720222022S0758400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 20 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 90 000 €
Date de notification : 16/05/2022

Lieu d'exécution : (29) Finistère
Acheteur : Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la MER

Titulaire :
COLLECTE LOCALISATION SATELLITES (33803439000082)
02/02/2022 : Marché

Objet : Validation des séries temporelles des flotteurs Argo
Classification : Services d'études (79311000)

Numéro unique d’identification : 3307153680029720222022S0167800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 30 000 €
Date de notification : 02/02/2022

Lieu d'exécution : (29) Finistère
Acheteur : Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la MER

Titulaire :
COLLECTE LOCALISATION SATELLITES (33803439000082)
20/01/2022 : Marché

Objet : FOURNITURE DE MATERIELS DE GEOLOCALISATION ET GUIDAGE DE VEHICULES
Classification : 79714100-

Numéro unique d’identification : 251402723000422021/00400
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 49 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 46 323 €
Date de notification : 01/10/2021

Lieu d'exécution : Bayeux
Acheteur : SYNDICAT SURPLUS MENAGERS SMISMB

Titulaire :
CLS COLLECTE LOCALISATION SATELLITE SA (33803439000082)
06/12/2021 : Accord-cadre

Objet : MISE EN OEUVRE DU SRADDET ACQUISITION D UNE BASE DE DONNEES REGIONALE HOMOGENE SUR L OCCUPATION ET L USAGE DU SOL OCS2D DANS LES HAUTS DE FRANCE LOT 1
Classification : 72310000-

Numéro unique d’identification : 2000537420001720211091900
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 1 150 000 €
Date de notification : 05/11/2021

Lieu d'exécution : HAUTS DE FRANCE
Acheteur : REGION HDF PRINCIPAL

Titulaire :
COLLECTE LOCALISATION SATELLITES (33803439000082)
23/07/2021 : Marché

Objet : FOURNITURE INSTALLATION MISE EN SERVICE D UNE SOLUTION D INFORMATIQUE EMBARQUEE POUR LA COLLECTE DES DECHETS
Classification : 42961300-

Numéro unique d’identification : 200070308000572021202104100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 54 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 109 120 €
Date de notification : 22/07/2021

Lieu d'exécution : MACON CEDEX
Acheteur : MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

Titulaire :
COLLECTE LOCALISATION SATELLITES (33803439000082)
13/04/2021 : Marché

Objet : Contrat de maintenance et d'évolution du système d'information de collecte des déchets et prestations de services complémentaires<br />
Classification : Logiciels et systèmes d'information (48000000)

Numéro unique d’identification : 20006725400017202121A01000
Source : marches-publics.info
Durée : 10 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 37 656 €
Date de notification : 05/03/2021

Lieu d'exécution : Pau
Acheteur : CA PAU BEARN PYRENEES

Titulaire :
CLS (33803439000082)
10/11/2020 : Marché

Objet : Géolocalisation des véhicules sécurité
Classification : Services divers (98300000)

Numéro unique d’identification : 382589125000302020RGZM1701
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 33 600 €
Date de notification : 10/11/2020

Lieu d'exécution : Bordeaux
Acheteur : REGAZ - BORDEAUX

Titulaire :
COLLECTE LOCALISATION SATELLITES (33803439000082)
24/08/2020 : Accord-cadre

Objet : Approvisionnement de bouées dérivantes de surface pour le suivi de nappes d'hydrocarbure ou d’objets dérivants en mer au profit du Centre d’Expertises Pratiques de lutte antipollution (CEPPOL).
Classification : Bouées de marquage (34515100)

Numéro unique d’identification : 130015399000122020170010159300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 90 000 €
Date de notification : 24/08/2020

Lieu d'exécution : (29) Finistère
Acheteur : Ministère des armées - Plate-forme commissariat Brest

Titulaire :
COLLECTE LOCALISATION SATELLITES (33803439000082)
03/08/2020 : Marché subséquent

Objet : Ce marché a pour objet de déterminer la plus-value réelle des drones dans le cadre de la surveillance des pêches dans le département du Morbihan.
Classification : Aéronefs sans pilote (34711200)

Numéro unique d’identification : 120000187000272020170010138500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 51 312 €
Date de notification : 03/08/2020

Lieu d'exécution : (56) Morbihan
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, Ministère de la Cohésion des Territoires - Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer

Titulaire :
COLLECTE LOCALISATION SATELLITES (33803439000082)
24/06/2020 : Accord-cadre

Objet : TOURS_ | 19GEOLOCPU | 1-ACQUISITION ET MAINTENANCE D'UN SYSTEME DE GUIDAGE INFORMATISE POUR LA COLLECTE ET LA PROPRETE URBAINE, DE TELEPHONIE EMBARQUEE ET D'ANALYSE STATISTIQUE DES DONNEES
Classification : Services d'installation de systèmes de guidage et de commande (51900000)

Numéro unique d’identification : 243700754000352020IcmaeHITCi00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 200 000 €
Date de notification : 17/06/2020

Lieu d'exécution : Indre et Loire
Acheteur : Tours Métropole Val de Loire

Titulaire :
COLLECTE LOCALISATION SATELLITES (33803439000082)
19/05/2020 : Accord-cadre

Objet : Ce marché a pour objet de déterminer la plus-value réelle des drones dans le cadre de la surveillance des pêches.
Classification : Aéronefs sans pilote (34711200)

Numéro unique d’identification : 1200001870002720202020S0341200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 350 000 €
Date de notification : 19/05/2020

Lieu d'exécution : (92) Hauts-de-Seine
Acheteur : Ministère de la Transition écologique et solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires - Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer

Titulaire :
COLLECTE LOCALISATION SATELLITES (33803439000082)
16/03/2020 : Accord-cadre

Objet : Détection et surveillance des sargasses en Antilles – Guyane
Classification : Services relatifs à l'environnement (90700000)

Numéro unique d’identification : 1800600300211720202020S0446400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 13 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 100 000 €
Date de notification : 16/03/2020

Lieu d'exécution : (31) Haute-Garonne
Acheteur : Ministère de la Transition écologique et solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires - M...

Titulaire :
COLLECTE LOCALISATION SATELLITES (33803439000082)
23/08/2019 : Marché

Objet : CSP1: MAINT PROG COLLECT+ ET FOURN PREST ASSI TRANSF PROJ IT
Classification : Services d'assistance et de conseils informatiques (72600000)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920191050000159
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 49 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 186 000 €
Date de notification : 11/02/2019

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
COLLECTE LOCALISATION SATELLITES (33803439000082)
21/06/2019 : Marché

Objet : Le marché a pour objet : - • la fourniture d’un service opérationnel de détection quotidienne de banc de sargasses à partir d’imagerie satellitaire comportant deux niveaux de service, déclenchés sur demande de Météo-France : - - niveau 1...
Classification : Services relatifs à l'environnement (90700000)

Numéro unique d’identification : 1800600300211720192019S1852000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 8 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 128 280 €
Date de notification : 21/06/2019

Lieu d'exécution : (972) Martinique
Acheteur : Ministère de la Transition écologique et solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires - M...

Titulaire :
COLLECTE LOCALISATION SATELLITES (33803439000082)
Historique de l'établissement :
15/07/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
20/12/2013 : Succession
Prédécesseur : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
Continuité économique
Accords d'entreprise :
25/04/2023 : AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DE L’EQUIPE DE LA CELLULE COSPAS / SARSAT EN DATE DU 25 AVRIL 2023
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T03123014399
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/05/2023
Date de dépôt : 17/05/2023
Date du texte : 25/04/2023
Date d'effet : 01/05/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 29/05/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
Siret : 33803439000082
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
30/08/2022 : Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03122012423
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/10/2022
Date de dépôt : 03/10/2022
Date du texte : 30/08/2022
Date d'effet : 30/08/2022
Date de fin : 30/08/2025
Date de diffusion : 24/10/2022
Convention collective : Convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980 ) (1059)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
Siret : 33803439000082
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
21/01/2022 : Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail des salariés de l'équipe UAS au sein de la cellule Opérations
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03122010559
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/11/2022
Date de dépôt : 16/02/2022
Date du texte : 21/01/2022
Date d'effet : 01/03/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 21/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des télécommunications (2148)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
Siret : 33803439000082
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
28/09/2021 : Avenant n°2 a l'accord d'entreprise relatif à l'organisation de l'équipe de la cellule opérations Vigisat
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T03122010540
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/11/2022
Date de dépôt : 16/02/2022
Date du texte : 28/09/2021
Date d'effet : 01/10/2021
Date de fin : 28/02/2022
Date de diffusion : 21/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des télécommunications (2148)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
Siret : 33803439000082
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/04/1986
Dénomination : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Sigle : C.L.S.
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Oui
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
COLLECTE LOCALISATION SATELLITES - Ramonville-Saint-Agne (siège)COLLECTE LOCALISATION SATELLITES - Villeneuve-d'AscqCOLLECTE LOCALISATION SATELLITES - La Seyne-sur-MerCOLLECTE LOCALISATION SATELLITES - BidartCOLLECTE LOCALISATION SATELLITES - PlouzanéCOLLECTE LOCALISATION SATELLITES - ToulouseCOLLECTE LOCALISATION SATELLITES - Plouzané (fermé)COLLECTE LOCALISATION SATELLITES - Ramonville-Saint-Agne (fermé)COLLECTE LOCALISATION SATELLITES - Paris (fermé)COLLECTE LOCALISATION SATELLITES - Paris (fermé)COLLECTE LOCALISATION SATELLITES - Ramonville-Saint-Agne (fermé)COLLECTE LOCALISATION SATELLITES - Paris (fermé)
Marques françaises :
17/10/2016 : CATSAT
N° national/d'enregistrement : 4307672
Date de dépôt : 17/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/10/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de collecte et de traitement de données par satellites concernant l'environnement, les centres de traitement de données, d'images et de recherches météorologiques et océanographiques, à savoir recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de réception d'images satellites radar (recueil de données) ; service de collecte (recueil de données) d'images satellites radar pour la surveillance des mers et océans, des zones de pêche, du trafic maritime et de l'environnement ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission de messages ; services de communication et de transmission de messages par satellites rendus dans le domaine de la réception d'informations et d'images par satellites ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, communications par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique, informations en matière de télécommunications et de transmission satellitaire d'informations, de données et d'images ; transmission par satellite ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation. Organisation et conduite d'ateliers de formation. Organisation et conduite de conférences, de colloques, de séminaires. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication de textes autres que publicitaires, mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de traitement d'images satellites radar (travaux d'ingénieurs) ; services d'analyse d'images satellites radar (travaux d'ingénieurs) ; services d'étude et d'analyse de données (travaux d'ingénieurs) ; service de traitement et d'analyse (travaux d'ingénieurs) d'images satellites radar pour la surveillance des mers et océans, des zones de pêche, du trafic maritime, et de l'environnement ; recherche scientifique en télédétection ; recherche scientifique sur la collecte et la mesure d'informations, de données, et d'images satellites radar (recherche technique) ; recherche scientifique sur la mesure et le traitement du signal. Services d'analyse de données et d'images satellitaires dans le domaine de la pêche et permettant l'assistance à la pêche des pêcheurs.

Déposant 1 : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 338034390
Adresse :
11 rue Hermès
31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
FR

Mandataire 1 : IPSIDE Toulouse, Mme. STEPHANIE DEVYVER
Adresse :
BAT A - 1ER ETAGE, 6 IMPASSE MICHEL LABROUSSE
31100 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016

17/10/2016 : CATSAT
N° national/d'enregistrement : 4307670
Date de dépôt : 17/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/10/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de collecte et de traitement de données par satellites concernant l'environnement, les centres de traitement de données, d'images et de recherches météorologiques et océanographiques, à savoir recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de réception d'images satellites radar (recueil de données) ; service de collecte (recueil de données) d'images satellites radar pour la surveillance des mers et océans, des zones de pêche, du trafic maritime et de l'environnement ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission de messages ; services de communication et de transmission de messages par satellites rendus dans le domaine de la réception d'informations et d'images par satellites ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, communications par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique, informations en matière de télécommunications et de transmission satellitaire d'informations, de données et d'images ; transmission par satellite ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation. Organisation et conduite d'ateliers de formation. Organisation et conduite de conférences, de colloques, de séminaires. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication de textes autres que publicitaires, mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de traitement d'images satellites radar (travaux d'ingénieurs) ; services d'analyse d'images satellites radar (travaux d'ingénieurs) ; services d'étude et d'analyse de données (travaux d'ingénieurs) ; service de traitement et d'analyse (travaux d'ingénieurs) d'images satellites radar pour la surveillance des mers et océans, des zones de pêche, du trafic maritime, et de l'environnement ; recherche scientifique en télédétection ; recherche scientifique sur la collecte et la mesure d'informations, de données, et d'images satellites radar (recherche technique) ; recherche scientifique sur la mesure et le traitement du signal. Services d'analyse de données et d'images satellitaires dans le domaine de la pêche et permettant l'assistance à la pêche des pêcheurs.

Déposant 1 : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 338034390
Adresse :
11 rue Hermès
31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
FR

Mandataire 1 : IPSIDE Toulouse, Mme. STEPHANIE DEVYVER
Adresse :
BAT A - 1ER ETAGE, 6 IMPASSE MICHEL LABROUSSE
31100 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016

17/10/2016 : CATSAT
N° national/d'enregistrement : 4307672
Date de dépôt : 17/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/10/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de collecte et de traitement de données par satellites concernant l'environnement, les centres de traitement de données, d'images et de recherches météorologiques et océanographiques, à savoir recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de réception d'images satellites radar (recueil de données) ; service de collecte (recueil de données) d'images satellites radar pour la surveillance des mers et océans, des zones de pêche, du trafic maritime et de l'environnement ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission de messages ; services de communication et de transmission de messages par satellites rendus dans le domaine de la réception d'informations et d'images par satellites ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, communications par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique, informations en matière de télécommunications et de transmission satellitaire d'informations, de données et d'images ; transmission par satellite ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation. Organisation et conduite d'ateliers de formation. Organisation et conduite de conférences, de colloques, de séminaires. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication de textes autres que publicitaires, mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de traitement d'images satellites radar (travaux d'ingénieurs) ; services d'analyse d'images satellites radar (travaux d'ingénieurs) ; services d'étude et d'analyse de données (travaux d'ingénieurs) ; service de traitement et d'analyse (travaux d'ingénieurs) d'images satellites radar pour la surveillance des mers et océans, des zones de pêche, du trafic maritime, et de l'environnement ; recherche scientifique en télédétection ; recherche scientifique sur la collecte et la mesure d'informations, de données, et d'images satellites radar (recherche technique) ; recherche scientifique sur la mesure et le traitement du signal. Services d'analyse de données et d'images satellitaires dans le domaine de la pêche et permettant l'assistance à la pêche des pêcheurs.

Déposant 1 : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 338034390
Adresse :
11 rue Hermès
31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
FR

Mandataire 1 : IPSIDE Toulouse, Mme. STEPHANIE DEVYVER
Adresse :
BAT A - 1ER ETAGE, 6 IMPASSE MICHEL LABROUSSE
31100 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016

17/10/2016 : CATSAT
N° national/d'enregistrement : 4307670
Date de dépôt : 17/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 17/10/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de collecte et de traitement de données par satellites, à savoir recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de réception d'images satellites radar (recueil de données) ; service de collecte (recueil de données) d'images satellites radar pour la surveillance des mers et océans, des zones de pêche, du trafic maritime et de l'environnement ; l'ensemble de ces services étant exclusivement fournis en relation avec des activités de pêche.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission de messages ; services de communication et de transmission de messages par satellites rendus dans le domaine de la réception d'informations et d'images par satellites ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, communications par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique, informations en matière de télécommunications et de transmission satellitaire d'informations, de données et d'images ; transmission par satellite ; l'ensemble de ces services étant exclusivement fournis en relation avec des activités de pêche.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation. Organisation et conduite d'ateliers de formation. Organisation et conduite de conférences, de colloques, de séminaires. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication de textes autres que publicitaires, mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; l'ensemble de ces services étant exclusivement fournis en relation avec des activités de pêche.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de traitement d'images satellites radar (travaux d'ingénieurs) ; services d'analyse d'images satellites radar (travaux d'ingénieurs) ; services d'étude et d'analyse de données (travaux d'ingénieurs) ; service de traitement et d'analyse (travaux d'ingénieurs) d'images satellites radar pour la surveillance des mers et océans, des zones de pêche, du trafic maritime, et de l'environnement ; recherche scientifique en télédétection ; recherche scientifique sur la collecte et la mesure d'informations, de données, et d'images satellites radar (recherche technique) ; recherche scientifique sur la mesure et le traitement du signal. Services d'analyse de données et d'images satellitaires dans le domaine de la pêche et permettant l'assistance à la pêche des pêcheurs ; l'ensemble de ces services étant exclusivement fournis en relation avec des activités de pêche, d'observation marine, de surveillance des mers et océans, de surveillance météorologique, pour l'aide à la pêche.

Déposant 1 : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 338034390
Adresse :
11 rue Hermès
31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
FR

Mandataire 1 : IPSIDE Toulouse, Mme DEVYVER STEPHANIE
Adresse :
BAT A – 1ER ETAGE, 6 IMPASSE MICHEL LABROUSSE
31100 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 703133
Date de demande : 30/06/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 35 : Services de collecte et de traitement de données par satellites à savoir recueil et systématisation de données dans un fichier central, services de réception d'images satellites radar (recueil de données) ; l'ensemble de ces services étant exclusivement fournis en relation avec des activités de pêche ; service de collecte (recueil de données) d'images satellites radar pour la surveillance des mers et océans, des zones de pêche, du trafic maritime et de l'environnement ; l'ensemble de ces services étant exclusivement fournis en relation avec des activités de pêche. Classe 38 : Communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission de messages ; services de communication et de transmission de messages par satellites rendus dans le domaine de la réception d'informations et d'images par satellites ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, communications par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique, informations en matière de télécommunications et de transmission satellitaire d'informations, de données et d'image ; transmission par satellite ; l'ensemble de ces services étant exclusivement fournis en relation avec des activités de pêche. Classe 41 : Formation. Organisation et conduite d'ateliers de formation. Organisation et conduite de conférences, de colloques, de séminaires. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication de textes autres que publicitaires, mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; l'ensemble de ces services étant exclusivement fournis en relation avec des activités de pêche. Classe 42 : Service de traitement d'images satellites radar (travaux d'ingénieurs) ; services d'analyse d'images satellites radar (travaux d'ingénieurs) ; services d'étude et d'analyse de données (travaux d'ingénieurs) ; service de traitement et d'analyse (travaux d'ingénieurs) d'images satellites radar pour la surveillance des mers et océans, des zones de pêche, du trafic maritime, et de l'environnement ; recherche scientifique en télédétection ; recherche scientifique sur la collecte et la mesure d'informations, de données, et d'images satellites radar (recherche technique) ; recherche scientifique sur la mesure et le traitement du signal. Services d'analyse de données et d'images satellitaires dans le domaine de la pêche et permettant l'assistance à la pêche des pêcheurs ; l'ensemble de ces services étant exclusivement fournis en relation avec des activités de pêche, d'observation marine, de surveillance des mers et océans, de surveillance météorologique, pour l'aide à la pêche.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-34
Date du BOPI : 25/08/2017

17/10/2016 : CATSAT
N° national/d'enregistrement : 4307672
Date de dépôt : 17/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/10/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de collecte et de traitement de données par satellites concernant l'environnement, les centres de traitement de données, d'images et de recherches météorologiques et océanographiques, à savoir recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de réception d'images satellites radar (recueil de données) ; service de collecte (recueil de données) d'images satellites radar pour la surveillance des mers et océans, des zones de pêche, du trafic maritime et de l'environnement ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission de messages ; services de communication et de transmission de messages par satellites rendus dans le domaine de la réception d'informations et d'images par satellites ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, communications par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique, informations en matière de télécommunications et de transmission satellitaire d'informations, de données et d'images ; transmission par satellite ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation. Organisation et conduite d'ateliers de formation. Organisation et conduite de conférences, de colloques, de séminaires. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication de textes autres que publicitaires, mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de traitement d'images satellites radar (travaux d'ingénieurs) ; services d'analyse d'images satellites radar (travaux d'ingénieurs) ; services d'étude et d'analyse de données (travaux d'ingénieurs) ; service de traitement et d'analyse (travaux d'ingénieurs) d'images satellites radar pour la surveillance des mers et océans, des zones de pêche, du trafic maritime, et de l'environnement ; recherche scientifique en télédétection ; recherche scientifique sur la collecte et la mesure d'informations, de données, et d'images satellites radar (recherche technique) ; recherche scientifique sur la mesure et le traitement du signal. Services d'analyse de données et d'images satellitaires dans le domaine de la pêche et permettant l'assistance à la pêche des pêcheurs.

Déposant 1 : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 338034390
Adresse :
11 rue Hermès
31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
FR

Mandataire 1 : IPSIDE Toulouse, Mme. STEPHANIE DEVYVER
Adresse :
BAT A - 1ER ETAGE, 6 IMPASSE MICHEL LABROUSSE
31100 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017

17/10/2016 : CATSAT
N° national/d'enregistrement : 4307670
Date de dépôt : 17/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/10/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de collecte et de traitement de données par satellites concernant l'environnement, les centres de traitement de données, d'images et de recherches météorologiques et océanographiques, à savoir recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de réception d'images satellites radar (recueil de données) ; service de collecte (recueil de données) d'images satellites radar pour la surveillance des mers et océans, des zones de pêche, du trafic maritime et de l'environnement ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission de messages ; services de communication et de transmission de messages par satellites rendus dans le domaine de la réception d'informations et d'images par satellites ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, communications par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique, informations en matière de télécommunications et de transmission satellitaire d'informations, de données et d'images ; transmission par satellite ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation. Organisation et conduite d'ateliers de formation. Organisation et conduite de conférences, de colloques, de séminaires. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication de textes autres que publicitaires, mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de traitement d'images satellites radar (travaux d'ingénieurs) ; services d'analyse d'images satellites radar (travaux d'ingénieurs) ; services d'étude et d'analyse de données (travaux d'ingénieurs) ; service de traitement et d'analyse (travaux d'ingénieurs) d'images satellites radar pour la surveillance des mers et océans, des zones de pêche, du trafic maritime, et de l'environnement ; recherche scientifique en télédétection ; recherche scientifique sur la collecte et la mesure d'informations, de données, et d'images satellites radar (recherche technique) ; recherche scientifique sur la mesure et le traitement du signal. Services d'analyse de données et d'images satellitaires dans le domaine de la pêche et permettant l'assistance à la pêche des pêcheurs.

Déposant 1 : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 338034390
Adresse :
11 rue Hermès
31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
FR

Mandataire 1 : IPSIDE Toulouse, Mme. STEPHANIE DEVYVER
Adresse :
BAT A - 1ER ETAGE, 6 IMPASSE MICHEL LABROUSSE
31100 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 703133
Date de demande : 30/06/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 35 : Services de collecte et de traitement de données par satellites à savoir recueil et systématisation de données dans un fichier central, services de réception d'images satellites radar (recueil de données) ; l'ensemble de ces services étant exclusivement fournis en relation avec des activités de pêche ; service de collecte (recueil de données) d'images satellites radar pour la surveillance des mers et océans, des zones de pêche, du trafic maritime et de l'environnement ; l'ensemble de ces services étant exclusivement fournis en relation avec des activités de pêche. Classe 38 : Communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission de messages ; services de communication et de transmission de messages par satellites rendus dans le domaine de la réception d'informations et d'images par satellites ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, communications par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique, informations en matière de télécommunications et de transmission satellitaire d'informations, de données et d'image ; transmission par satellite ; l'ensemble de ces services étant exclusivement fournis en relation avec des activités de pêche. Classe 41 : Formation. Organisation et conduite d'ateliers de formation. Organisation et conduite de conférences, de colloques, de séminaires. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication de textes autres que publicitaires, mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; l'ensemble de ces services étant exclusivement fournis en relation avec des activités de pêche. Classe 42 : Service de traitement d'images satellites radar (travaux d'ingénieurs) ; services d'analyse d'images satellites radar (travaux d'ingénieurs) ; services d'étude et d'analyse de données (travaux d'ingénieurs) ; service de traitement et d'analyse (travaux d'ingénieurs) d'images satellites radar pour la surveillance des mers et océans, des zones de pêche, du trafic maritime, et de l'environnement ; recherche scientifique en télédétection ; recherche scientifique sur la collecte et la mesure d'informations, de données, et d'images satellites radar (recherche technique) ; recherche scientifique sur la mesure et le traitement du signal. Services d'analyse de données et d'images satellitaires dans le domaine de la pêche et permettant l'assistance à la pêche des pêcheurs ; l'ensemble de ces services étant exclusivement fournis en relation avec des activités de pêche, d'observation marine, de surveillance des mers et océans, de surveillance météorologique, pour l'aide à la pêche.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016

10/01/2011 : THEMIS
N° national/d'enregistrement : 3796189
Date de dépôt : 10/01/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 10/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils, instruments et supports d'enregistrement, de reproduction, de support, de stockage, de traitement, de manipulation, de transmission, de diffusion et de récupération de publications, de textes, de signaux, d'informations, de données, de codes, de sons et d'images. Logiciels (programmes enregistrés). Programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables), logiciels téléchargeables à partir d'un site Internet et/ou d'un réseau informatique externe. Logiciels de réception et d'exploitation de données relatives à l'observation de la terre, des mers et océans. Logiciels de réception et d'exploitation de données relative à la pêche, à l'océanographie, au suivi des mers et océans, à la sécurité maritime, à la recherche et au sauvetage en mer. ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception, maintenance et mise à jour de logiciels.

Déposant 1 : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 338034390

Mandataire 1 : IPSIDE, Mme DEVYVER STEPHANIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-05
Date du BOPI : 04/02/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2768573
Date de demande : 05/01/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

23/04/2010 : COLLECT +
N° national/d'enregistrement : 3732809
Date de dépôt : 23/04/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 23/04/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sciage ; Couture ; Imprimerie ; Informations en matière de traitement de matériaux ; Services de broderie ; Soudure ; Polissage (abrasion) ; Rabotage ; Raffinage ; Meulage ; Meunerie ; Services de gravure ; Galvanisation ; Services de dorure ; Etamage ; Services de teinturerie ; Retouche de vêtements ; Traitement de tissus ; Services de reliure ; Services d'encadrement d'oeuvres d'art ; Purification de l'air ; Vulcanisation (traitement de matériaux) ; Décontamination de matériaux dangereux ; Production d'énergie ; Tirage de photographies ; Développement de pellicules photographiques ; Sérigraphie ; Services de photogravure ; Soufflage (verrerie) ; Taxidermie ; Traitement des déchets (transformation) ; Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle) ; Authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 338034390
Adresse :
11 RUE HERMES
31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, SAS, Mme DEVYVER STEPHANIE
Adresse :
6 IMPASSE MICHEL LABROUSSE
31100 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 634672
Date de demande : 04/11/2014
N° de BOPI : 2014-49
Date du BOPI : 05/12/2014

Bénéficiare 1 : NOVACOM SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 756356
Date de demande : 10/05/2019
N° de BOPI : 2019-24
Date du BOPI : 14/06/2019

Bénéficiare 1 : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-21
Date du BOPI : 28/05/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-41
Date du BOPI : 15/10/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2744921
Date de demande : 07/04/2020
N° de BOPI : 2020-31
Date du BOPI : 31/07/2020

18/11/2005 : SARTool
N° national/d'enregistrement : 3394321
Date de dépôt : 18/11/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/11/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel utilisé dans le domaine de l'imagerie permettant d'analyser des images obtenues par radar. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Evaluation, estimation et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement de logiciels, études de projet techniques ; programmation pour ordinateur.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 338034390
Adresse :
11 rue Hermès
31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, Mme DEVYVER STEPHANIE
Adresse :
6 IMPASSE MICHEL LABROUSSE
31100 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 494880
Date de demande : 06/04/2009
N° de BOPI : 2009-19

Bénéficiare 1 : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-01
Date du BOPI : 06/01/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-18

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2600153
Date de demande : 20/10/2015
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

20/02/2002 : NOVACOM SERVICES
N° national/d'enregistrement : 3148925
Date de dépôt : 20/02/2002
Lieu de dépôt : INPI TOULOUSE
Date d'expiration : 20/02/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etude, conception, développement et hébergement d’applications informatiques accessibles ou non par l’Internet permettant d’assurer la télérelève, la télégestion ; la localisation, la surveillance à distance d’objets, de biens de valeurs, de marchandises ou de mobiles, ou de relever à distance les données d’un compteur, la température d’un objet ou d’un produit, ou tout autre paramètre physique mesurable par un capteur. Etudes et projets techniques complexes pour la mise en oeuvre de systèmes de suivi de localisation et messagerie bidirectionnelle.

Déposant 1 : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 338034390
Adresse :
11 RUE HERMES
31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, Mme DEVYVER STEPHANIE
Adresse :
6 IMPASSE MICHEL LABROUSSE
31100 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 370625
Date de demande : 12/05/2003
N° de BOPI : 2003-24

Bénéficiare 1 : NOVACOM SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 756356
Date de demande : 10/05/2019
N° de BOPI : 2019-24
Date du BOPI : 14/06/2019

Bénéficiare 1 : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-13
Date du BOPI : 29/03/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-06

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2491754
Date de demande : 15/02/2012
N° de BOPI : 2012-16
Date du BOPI : 20/04/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2808434
Date de demande : 15/03/2022
N° de BOPI : 2022-20
Date du BOPI : 20/05/2022

19/12/1997 : ARGOS
N° national/d'enregistrement : 97709782
Date de dépôt : 19/12/1997
Lieu de dépôt : TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 19/12/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques à savoir : appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le règlage ou la commande du courant électrique ; de mesurage, de secours, (sauvetage), supports d'enregistrement magnétiques, optiques, informatiques, numériques, et notamment dans les satellites, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; dispositifs et instruments électroniques pour la localisation des balises de signalisation et la réception d'information par satellite, dispositif de traitement de cette information satellitaire. Communications à savoir : communications et services par terminaux d'ordinateurs, et radiophoniques et télégraphiques et téléphoniques et par réseau de fibres optiques. Télescription, transmission de messages, télégrammes, transmission de messages par moyens électroniques et numériques. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, communications par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique, informations en matière de télécommunications et de transmission satellitaire d'informations, transmission par satellite.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 338034390
Adresse :
11 RUE HERMES
31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, Mme DEVYVER STEPHANIE
Adresse :
6 IMPASSE MICHEL LABROUSSE
31100 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 250267
Date de demande : 23/02/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 798675
Date de demande : 20/10/2020
N° de BOPI : 2020-47
Date du BOPI : 20/11/2020

Bénéficiare 1 : KINEIS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 841489123
Adresse :
11 rue Hermès Parc Technologique du Canal
31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-04
Date du BOPI : 23/01/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-22

Evènement 5 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 1998-32

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2357536
Date de demande : 06/12/2007
N° de BOPI : 2008-10

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2664586
Date de demande : 20/11/2017
N° de BOPI : 2018-15
Date du BOPI : 13/04/2018

19/12/1997 : ARGOS
N° national/d'enregistrement : 97709782
Date de dépôt : 19/12/1997
Lieu de dépôt : TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 19/12/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques à savoir : appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le règlage ou la commande du courant électrique ; de mesurage, de secours, (sauvetage), supports d'enregistrement magnétiques, optiques, informatiques, numériques, et notamment dans les satellites, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; dispositifs et instruments électroniques pour la localisation des balises de signalisation et la réception d'information par satellite, dispositif de traitement de cette information satellitaire. Communications à savoir : communications et services par terminaux d'ordinateurs, et radiophoniques et télégraphiques et téléphoniques et par réseau de fibres optiques. Télescription, transmission de messages, télégrammes, transmission de messages par moyens électroniques et numériques. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, communications par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique, informations en matière de télécommunications et de transmission satellitaire d'informations, transmission par satellite.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 338034390
Adresse :
11 RUE HERMES
31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, Mme DEVYVER STEPHANIE
Adresse :
6 IMPASSE MICHEL LABROUSSE
31100 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 250267
Date de demande : 23/02/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-04
Date du BOPI : 23/01/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-22

Evènement 4 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 1998-32

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2357536
Date de demande : 06/12/2007
N° de BOPI : 2008-10

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2664586
Date de demande : 20/11/2017
N° de BOPI : 2018-15
Date du BOPI : 13/04/2018

17/08/1990 : ARGOS
N° national/d'enregistrement : 1610411
Date de dépôt : 17/08/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/08/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:27 AOUT 1980 à l'INPI No 572160 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1150637
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, de signalisation, de secours (sauvetage), d'enseignement, de mesurage et de contrôle (inspection), à l'exception des appareils de mesure, de contrôle et d'enregistrement des modalités et conditions de marche d'un véhicule et parcmètres ; supports d'enregistrement magnétiques, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; dispositifs et instruments électroniques pour la localisation des balises et la réception d'informations par satellite;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications ; transmission de messages ; services de communication et de transmission de messages par satellites rendus dans le domaine de la localisation des balises et la réception d'informations par satellites ; services de transmission de messages permettant d'assurer un suivi d'expéditions, de voyages et de courses à travers le monde au moyen de dispositifs et d'instruments électroniques pour la localisation des balises et la réception d'informations par satellites;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Remorquage maritime ; informations concernant les voyages (agences de tourisme et de voyage, réservation de places);
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services rendus dans le domaine de la localisation des balises et la réception d'informations par satellite.Travaux d'ingénieurs ; essais de matériaux ; travaux de laboratoires ; programmation pour ordinateurs ; services de collecte et de traitement de données par satellites concernant l'environnement, les centres de traitement de données et de recherches météorologiques et océanographiques ; services de recherche par la localisation de balises et de détecteurs à distance à travers le monde ; services de localisation de message permettant d'assurer un suivi d'expéditions, de voyages et de courses à travers le monde au moyen de dispositifs et d'instruments électroniques pour la localisation des balises et la réception d'informations par satellites.

Déposant 1 : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES (CLS), Société Anonyme
Numéro de SIREN : 338034390

Mandataire 1 : IPSIDE, SAS, Mme DEVYVER STEPHANIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 304763
Date de demande : 26/07/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 798675
Date de demande : 20/10/2020
N° de BOPI : 2020-47
Date du BOPI : 20/11/2020

Bénéficiare 1 : KINEIS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 841489123
Adresse :
11 rue Hermès Parc Technologique du Canal
31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-04

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2180113
Date de demande : 07/08/2000
N° de BOPI : 2000-37

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2441914
Date de demande : 31/05/2010
N° de BOPI : 2010-29
Date du BOPI : 23/07/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2755542
Date de demande : 27/07/2020
N° de BOPI : 2020-47
Date du BOPI : 20/11/2020

24/12/1987 : ARGOS
N° national/d'enregistrement : 1441639
Date de dépôt : 24/12/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/12/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, de mesurage, de secours (sauvetage), supports d'enregistrement magnétiques, disques accoustiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Dispositifs et instruments électroniques pour la localisation des balises et la réception d'informations par satellite, services rendus dans ce domaine. Communications. Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques. Télescription. Transmission de messages, télégrammes.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : COLLECTE LOCALISATION SATELLITE (CLS) S.A.
Numéro de SIREN : 338034390

Mandataire 1 : RAVINA SA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 250267
Date de demande : 23/02/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-21

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2103842
Date de demande : 06/12/2007
N° de BOPI : 1998-18

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2357537
Date de demande : 06/12/2007
N° de BOPI : 2008-10

Evènement 5 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2008-44

Publications au Bodacc :
21/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2585
NOJO : 310200009085790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Toulouse 338 034 390
Dénomination : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
Sigle : C.L.S.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°1030
NOJO : 031020000830745
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 338 034 390
Dénomination : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
Sigle : C.L.S.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SA à conseil d'administration SALUSTRO REYDEL n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
GHEORGHIOU Jean-Christophe nom d'usage : GHEORGHIOU n'est plus commissaire aux comptes suppléant
15/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3294
NOJO : 310200008245510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Toulouse 338 034 390
Dénomination : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
Sigle : C.L.S.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2015
NOJO : 310200007486580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Toulouse 338 034 390
Dénomination : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
Sigle : C.L.S.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/06/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2016
NOJO : 310200007486590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Toulouse 338 034 390
Dénomination : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
Sigle : C.L.S.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1396
NOJO : 310200006807760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Toulouse 338 034 390
Dénomination : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
Sigle : C.L.S.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/07/2020 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1397
NOJO : 310200006807770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Toulouse 338 034 390
Dénomination : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
Sigle : C.L.S.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°385
NOJO : 031020000679421
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 338 034 390
Dénomination : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
Sigle : C.L.S.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
VASSAL Christophe nom d'usage : VASSAL devient président.
VASSAL Christophe nom d'usage : VASSAL n'est plus président du directoire.
VASSAL Christophe nom d'usage : VASSAL n'est plus membre du directoire.
CONTER Vanessa Eve nom d'usage : CONTER n'est plus membre du directoire.
BRUNET Stéphanie nom d'usage : LIMOUZIN n'est plus membre du directoire.
ESPINASSOUS Cécile nom d'usage : LAGARDE n'est plus membre du directoire.
ROQUES Philippe nom d'usage : ROQUES n'est plus membre du directoire.
SEILLAN Antoine Pierre nom d'usage : SEILLAN n'est plus président du conseil de surveillance.
SEILLAN Antoine Pierre nom d'usage : SEILLAN n'est plus membre du conseil de surveillance.
GAILLARD Dominique nom d'usage : GAILLARD n'est plus vice président du conseil de surveillance.
GAILLARD Dominique nom d'usage : GAILLARD n'est plus membre du conseil de surveillance.
INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER n'est plus membre du conseil de surveillance.
ARDIAN FRANCE n'est plus membre du conseil de surveillance.
RABIN Gilles nom d'usage : RABIN n'est plus membre du conseil de surveillance.
TELESPACE PARTICIPATION n'est plus membre du conseil de surveillance.
PRADEILLES Frédéric nom d'usage : PRADEILLES n'est plus membre du conseil de surveillance.
DA SILVA Elodie n'est plus membre du conseil de surveillance.
CROS Nicolas nom d'usage : CROS n'est plus membre du conseil de surveillance.
ZIGNA Jean-Michel nom d'usage : ZIGNA n'est plus membre du conseil de surveillance.
ULRICH Jean-Pierre nom d'usage : ULRICH n'est plus membre du conseil de surveillance.
ULTRE Pascale nom d'usage : ULTRE-GUERARD n'est plus membre du conseil de surveillance.
SECHET Caroline Marie Eugénie nom d'usage : LAURENT n'est plus membre du conseil de surveillance
20/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°1270
NOJO : 031020000648749
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 338 034 390
Dénomination : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
Sigle : C.L.S.
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
CLAIR Marie-Anne nom d'usage : CLAIR n'est plus membre du conseil de surveillance.
SECHET Caroline Marie Eugénie nom d'usage : LAURENT devient membre du conseil de surveillance
28/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2623
NOJO : 310200006302120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Toulouse 338 034 390
Dénomination : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
Sigle : C.L.S.
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
28/07/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2624
NOJO : 310200006302130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Toulouse 338 034 390
Dénomination : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
Sigle : C.L.S.
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
30/12/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°198
NOJO : 031020000597506
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS AU BODAC RELATIF AU PROJET COMMUN DE SCISSION. Pour la société bénéficiaire de la scission. Dénomination : KINEIS. Forme juridique : Société par actions simplifiée. Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 11 Rue Hermès, Parc Technologique du Canal 31520 RAMONVILLE ST AGNE. Montant du capital : 10.000,00 Euros. Immatriculation : TOULOUSE 841 489 123. Pour la société scindée. Dénomination : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES. Forme : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance. Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 11 Rue Hermès 31520 RAMONVILLE ST AGNE. Montant du capital : 2.440.503,00 Euros. Immatriculation : TOULOUSE 338 034 390. Apport partiel d'actif par la société COLLECTE LOCALISATION SATELLITES de la branche d'activité complète et autonome de " l'exploitation du système Argos ", à la société KINEIS. Evaluation de l'actif et du passif : Actif : 1.412.439,00 Euros. Passif : 147.756,00 Euros. Rémunération des Apports : En rémunération de l'Apport, la société KINEIS, bénéficiaire, augmentera son capital social d'un montant de 1.264.600 euros par émission de 12.646 actions nouvelles de cent (100) euros de valeur nominale chacune. Le montant prévu de la prime d'apport:83 euros. Date du projet commun de fusion : 21/12/2018. Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 26/12/2018 au RCS de TOULOUSE et le 26/12/2018 au RCS de TOULOUSE
Numéro d'identification : RCS Toulouse 338 034 390
Dénomination : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
Sigle : C.L.S.
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 2440503.00 EUR
23/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°248
NOJO : 031020000596573
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 338 034 390
Dénomination : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
Sigle : C.L.S.
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
GIORGI Donato nom d'usage : GIORGI n'est plus membre du conseil de surveillance.
ULTRE Pascale nom d'usage : ULTRE-GUERARD devient membre du conseil de surveillance
26/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1504
NOJO : 310200005651930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Toulouse 338 034 390
Dénomination : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
Sigle : C.L.S.
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
26/07/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1505
NOJO : 310200005651940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Toulouse 338 034 390
Dénomination : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
Sigle : C.L.S.
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
14/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°832
NOJO : 031020000557731
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 338 034 390
Dénomination : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
Sigle : C.L.S.
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
LESBORDES Geneviève nom d'usage : CAMPAN n'est plus membre du conseil de surveillance.
PRADEILLES Frédéric nom d'usage : PRADEILLES devient membre du conseil de surveillance
18/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°286
NOJO : 031020000546653
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 338 034 390
Dénomination : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
Sigle : C.L.S.
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
MONSAINGEON Antoine nom d'usage : MONSAINGEON n'est plus membre du directoire.
BRUNET Stéphanie nom d'usage : LIMOUZIN devient membre du directoire.
ESPINASSOUS Cécile nom d'usage : LAGARDE devient membre du directoire.
ROQUES Philippe nom d'usage : ROQUES devient membre du directoire
13/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°673
NOJO : 031020000534325
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 338 034 390
Dénomination : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
Sigle : C.L.S.
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
BARRE Joël nom d'usage : BARRE n'est plus président du conseil de surveillance.
BARRE Joël nom d'usage : BARRE n'est plus membre du conseil de surveillance.
SEILLAN Antoine Pierre nom d'usage : SEILLAN devient président du conseil de surveillance.
RABIN Gilles nom d'usage : RABIN devient membre du conseil de surveillance.
SUCHET Lionel nom d'usage : SUCHET n'est plus membre du conseil de surveillance
21/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3550
NOJO : 310200005145760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Toulouse 338 034 390
Dénomination : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
Sigle : C.L.S.
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
21/08/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3551
NOJO : 310200005173120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Toulouse 338 034 390
Dénomination : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
Sigle : C.L.S.
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
11/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°484
NOJO : 031020000508599
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 338 034 390
Dénomination : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
Sigle : C.L.S.
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
LE BOUCHER D'HEROUVILLE Baudouin nom d'usage : LE BOUCHER D'HEROUVILLE n'est plus vice président du conseil de surveillance.
LE BOUCHER D'HEROUVILLE Baudouin nom d'usage : LE BOUCHER D'HEROUVILLE n'est plus membre du conseil de surveillance.
GAILLARD Dominique nom d'usage : GAILLARD devient vice président du conseil de surveillance.
GAILLARD Dominique nom d'usage : GAILLARD devient membre du conseil de surveillance
14/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°985
NOJO : 031020000495828
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 338 034 390
Dénomination : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
Sigle : C.L.S.
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
DUQUESNE Thierry nom d'usage : DUQUESNE n'est plus membre du conseil de surveillance.
GIORGI Donato nom d'usage : GIORGI devient membre du conseil de surveillance.
PIRCHER Marc nom d'usage : PIRCHER n'est plus membre du conseil de surveillance.
CLAIR Marie-Anne nom d'usage : CLAIR devient membre du conseil de surveillance
27/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°923
NOJO : 310200004545550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Toulouse 338 034 390
Dénomination : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
27/07/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°922
NOJO : 310200004545580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Toulouse 338 034 390
Dénomination : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
22/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°839
NOJO : BXB162020022597
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 338 034 390
Dénomination : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
Sigle : C.L.S.
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
SA à conseil d'administration MAZARS n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
KPMG AUDIT SUD-OUEST SAS n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
VAUX Michel nom d'usage : VAUX n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
KPMG AUDIT SUD-EST SAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
SA à directoire et à conseil de s KPMG S.
A devient commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire.
SA à conseil d'administration SALUSTRO REYDEL devient commissaire aux comptes suppléant.
GHEORGHIOU Jean-Christophe nom d'usage : GHEORGHIOU devient commissaire aux comptes suppléant.

18/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°320
NOJO : BXB16134002125N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 338 034 390
Dénomination : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
Sigle : C.L.S.
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
CONTER Vanessa Eve nom d'usage : CONTER devient membre du directoire.

19/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°879
NOJO : BXB16013001962O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 338 034 390
Dénomination : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
Sigle : C.L.S.
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
PIETRE Sylvie nom d'usage : CALLARI n'est plus membre du conseil de surveillance.
PIRCHER Marc nom d'usage : PIRCHER devient membre du conseil de surveillance.

03/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1752
NOJO : 310200004046720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Toulouse 338 034 390
Dénomination : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
03/08/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1753
NOJO : 310200004046760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Toulouse 338 034 390
Dénomination : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
12/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°731
NOJO : BXB15124001297X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 338 034 390
Dénomination : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
Sigle : C.L.S.
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 2440503.00 EUR
25/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°744
NOJO : BXB141990024237
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 338 034 390
Dénomination : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
Sigle : C.L.S.
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
SEILLAN Antoine Pierre nom d'usage : SEILLAN devient membre du conseil de surveillance.

Montant du capital : 2439738.00 EUR
02/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°1103
NOJO : BXB141760033220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 338 034 390
Dénomination : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
Sigle : C.L.S.
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
GERMAIN Laurent nom d'usage : GERMAIN n'est plus président du conseil de surveillance.
BARRE Joël nom d'usage : BARRE devient président du conseil de surveillance.
BARRE Joël nom d'usage : BARRE devient membre du conseil de surveillance.
GERMAIN Laurent nom d'usage : GERMAIN n'est plus membre du conseil de surveillance.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance TELESPACE PARTICIPATION : BARRE Joël nom d'usage : BARRE n'est plus représentant permanent.
AUSSAGUEL Jean nom d'usage : AUSSAGUEL n'est plus membre du conseil de surveillance.

02/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°1172
NOJO : BXB14176003394P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 338 034 390
Dénomination : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
Sigle : C.L.S.
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
BERNATA Myriam nom d'usage : BUZY n'est plus membre du conseil de surveillance.
DA SILVA Elodie devient membre du conseil de surveillance.
GROS Philippe nom d'usage : GROS n'est plus membre du conseil de surveillance.
CROS Nicolas nom d'usage : CROS devient membre du conseil de surveillance.

20/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2061
NOJO : 310200003487110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Toulouse 338 034 390
Dénomination : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
20/06/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2060
NOJO : 310200003487150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Toulouse 338 034 390
Dénomination : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
30/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°201 - rectificatif
Annule l'annonce N°1295, numéro de parution 20140070, BODACC B publiée le 9 avril 2014
NOJO : BXB14113000764B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification du capital. Nouveau siège. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 338 034 390
Dénomination : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
Sigle : C.L.S.
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
VASSAL Christophe nom d'usage : VASSAL devient président du directoire.
VASSAL Christophe nom d'usage : VASSAL devient membre du directoire.
MONSAINGEON Antoine nom d'usage : MONSAINGEON devient membre du directoire.
GERMAIN Laurent nom d'usage : GERMAIN n'est plus président du conseil d'administration.
GERMAIN Laurent nom d'usage : GERMAIN devient président du conseil de surveillance.
LE BOUCHER D'HEROUVILLE Baudoin nom d'usage : LE BOUCHER D'HEROUVILLE devient vice président du conseil de surveillance.
LE BOUCHER D'HEROUVILLE Baudoin nom d'usage : LE BOUCHER D'HEROUVILLE devient membre du conseil de surveillance.
VASSAL Christophe nom d'usage : VASSAL n'est plus directeur général.
GERMAIN Laurent nom d'usage : GERMAIN n'est plus administrateur.
GERMAIN Laurent nom d'usage : GERMAIN devient membre du conseil de surveillance.
INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER n'est plus administrateur.
INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER devient membre du conseil de surveillance représenté(e) par VINCENT Patrick nom d'usage : VINCENT.
ARDIAN FRANCE devient membre du conseil de surveillance représenté(e) par PIHAN Caroline nom d'usage : PIHAN.
TELESPACE PARTICIPATION n'est plus administrateur.
TELESPACE PARTICIPATION devient membre du conseil de surveillance représenté(e) par AUSSAGUEL Jean nom d'usage : AUSSAGUEL.
SA à conseil d'administration CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK n'est plus administrateur.
PIRCHER Marc nom d'usage : PIRCHER n'est plus administrateur.
COTTY Pierre nom d'usage : COTTY n'est plus administrateur.
SUCHET Lionel nom d'usage : SUCHET n'est plus administrateur.
SUCHET Lionel nom d'usage : SUCHET devient membre du conseil de surveillance.
LESBORDES Geneviève nom d'usage : CAMPAN n'est plus administrateur.
LESBORDES Geneviève nom d'usage : CAMPAN devient membre du conseil de surveillance.
BERNATA Myriam nom d'usage : BUZY n'est plus administrateur.
BERNATA Myriam nom d'usage : BUZY devient membre du conseil de surveillance.
GROS Philippe nom d'usage : GROS n'est plus administrateur.
GROS Philippe nom d'usage : GROS devient membre du conseil de surveillance.
ZIGNA Jean-Michel nom d'usage : ZIGNA n'est plus administrateur.
ZIGNA Jean-Michel nom d'usage : ZIGNA devient membre du conseil de surveillance.
DUQUESNE Thierry nom d'usage : DUQUESNE n'est plus administrateur.
DUQUESNE Thierry nom d'usage : DUQUESNE devient membre du conseil de surveillance.
PIETRE Sylvie nom d'usage : CALLARI n'est plus administrateur.
PIETRE Sylvie nom d'usage : CALLARI devient membre du conseil de surveillance.
AUSSAGUEL Jean nom d'usage : AUSSAGUEL devient membre du conseil de surveillance.
ULRICH Jean-Pierre nom d'usage : ULRICH devient membre du conseil de surveillance.
BARRE Joël nom d'usage : BARRE n'est plus administrateur.
SA à conseil d'administration BANQUE NATIONALE DE PARIS n'est plus administrateur.

Montant du capital : 2433618.00 EUR
09/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°1295
NOJO : BXB14092003858L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification du capital. Nouveau siège. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 338 034 390
Dénomination : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
Sigle : C.L.S.
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
VASSAL Christophe nom d'usage : VASSAL devient président du directoire.
VASSAL Christophe nom d'usage : VASSAL devient membre du directoire.
MONSAINGEON Antoine nom d'usage : MONSAINGEON devient membre du directoire.
GERMAIN Laurent nom d'usage : GERMAIN n'est plus président du conseil d'administration.
GERMAIN Laurent nom d'usage : GERMAIN devient président du conseil de surveillance.
LE BOUCHER D'HEROUVILLE Baudoin nom d'usage : LE BOUCHER D'HEROUVILLE devient vice président du conseil de surveillance.
LE BOUCHER D'HEROUVILLE Baudoin nom d'usage : LE BOUCHER D'HEROUVILLE devient membre du conseil de surveillance.
VASSAL Christophe nom d'usage : VASSAL n'est plus directeur général.
GERMAIN Laurent nom d'usage : GERMAIN n'est plus administrateur.
GERMAIN Laurent nom d'usage : GERMAIN devient membre du conseil de surveillance.
INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER n'est plus administrateur.
INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER devient membre du conseil de surveillance représenté(e) par VINCENT Patrick nom d'usage : VINCENT.
ARDIAN FRANCE devient membre du conseil de surveillance représenté(e) par PIHAN Caroline nom d'usage : PIHAN.
TELESPACE PARTICIPATION n'est plus administrateur.
TELESPACE PARTICIPATION devient membre du conseil de surveillance représenté(e) par AUSSAGUEL Jean nom d'usage : AUSSAGUEL.
SA à conseil d'administration CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK n'est plus administrateur.
PIRCHER Marc nom d'usage : PIRCHER n'est plus administrateur.
COTTY Pierre nom d'usage : COTTY n'est plus administrateur.
SUCHET Lionel nom d'usage : SUCHET n'est plus administrateur.
SUCHET Lionel nom d'usage : SUCHET devient membre du conseil de surveillance.
LESBORDES Geneviève nom d'usage : CAMPAN n'est plus administrateur.
LESBORDES Geneviève nom d'usage : CAMPAN devient membre du conseil de surveillance.
BERNATA Myriam nom d'usage : BUZY n'est plus administrateur.
BERNATA Myriam nom d'usage : BUZY devient membre du conseil de surveillance.
GROS Philippe nom d'usage : GROS n'est plus administrateur.
GROS Philippe nom d'usage : GROS devient membre du conseil de surveillance.
ZIGNA Jean-Michel nom d'usage : ZIGNA n'est plus administrateur.
ZIGNA Jean-Michel nom d'usage : ZIGNA devient membre du conseil de surveillance.
DUQUESNE Thierry nom d'usage : DUQUESNE n'est plus administrateur.
DUQUESNE Thierry nom d'usage : DUQUESNE devient membre du conseil de surveillance.
PIETRE Sylvie nom d'usage : CALLARI n'est plus administrateur.
PIETRE Sylvie nom d'usage : CALLARI devient membre du conseil de surveillance.
AUSSAGUEL Jean nom d'usage : AUSSAGUEL devient membre du conseil de surveillance.
ULRICH Jean-Pierre nom d'usage : ULRICH devient membre du conseil de surveillance.
BARRE Joël nom d'usage : BARRE n'est plus administrateur.

Montant du capital : 2433618.00 EUR
23/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1965
NOJO : BXC13190017204O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Toulouse 338 034 390
Dénomination : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
23/07/2013 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°1966
NOJO : BXC13190017287I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Toulouse 338 034 390
Dénomination : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
05/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°320
NOJO : BXB13179001012U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 338 034 390
Dénomination : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
Sigle : C.L.S.
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
MATHIEU Bernard - Marie - Jean-louis nom d'usage : MATHIEU n'est plus administrateur.
MADON Nicole nom d'usage : MADON n'est plus administrateur.
PAPINEAU Nicole nom d'usage : PAPINEAU n'est plus administrateur.
DUQUESNE Thierry nom d'usage : DUQUESNE devient administrateur.
PIETRE Sylvie nom d'usage : CALLARI devient administrateur.
BARRE Joël nom d'usage : BARRE devient administrateur.

19/11/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°1877
NOJO : BXC12313008359B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Toulouse 338 034 390
Dénomination : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
12/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3915
NOJO : BXC12310002735V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Toulouse 338 034 390
Dénomination : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
12/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°1503
NOJO : BXB120960041097
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 338 034 390
Dénomination : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
Sigle : C.L.S.
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER : DRON Dominique nom d'usage : DRON n'est plus représentant permanent; VINCENT Patrick nom d'usage : VINCENT devient représentant permanent.
Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK SA à conseil d'administration.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK SA à conseil d'administration : BERVILLE Franck nom d'usage : BERVILLE n'est plus représentant permanent; CHOTARD Jean-Luc nom d'usage : CHOTARD devient représentant permanent.
VINCENT Patrick nom d'usage : VINCENT n'est plus administrateur.
COTTY Pierre nom d'usage : COTTY devient administrateur.
GOUDY Philippe nom d'usage : GOUDY n'est plus administrateur.
SUCHET Lionel nom d'usage : SUCHET devient administrateur.

17/10/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°3504
NOJO : BXC11277013572V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Toulouse 338 034 390
Dénomination : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
Sigle : ANC
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
05/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2859
NOJO : BXC112290112087
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Toulouse 338 034 390
Dénomination : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
Sigle : ANC
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
8-10 rue Hermes Parc Technologique du Canal
31520 Ramonville-Saint-Agne
23/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°481
NOJO : BXB110760016740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 338 034 390
Dénomination : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
Sigle : C.L.S.
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire KPMG AUDIT SUD-OUEST SAS.
BENSOUSSAN Paul nom d'usage : BENSOUSSAN n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
KPMG AUDIT SUD-EST SAS devient commissaire aux comptes suppléant.

25/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°848
NOJO : BXB11052002015N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 338 034 390
Dénomination : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
Sigle : C.L.S.
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPL.
DE LA MER : SERRIS Jacques nom d'usage : SERRIS n'est plus représentant permanent; DRON Dominique nom d'usage : DRON devient représentant permanent.

28/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3199
NOJO : BXC10281011330P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Toulouse 338 034 390
Dénomination : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
Sigle : AN
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
8-10 rue Hermes Parc Technologique du Canal
31520 Ramonville-Saint-Agne
28/10/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°3200
NOJO : BXC102810115084
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Toulouse 338 034 390
Dénomination : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
Sigle : AN
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
8-10 rue Hermes Parc Technologique du Canal
31520 Ramonville-Saint-Agne
10/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°383
NOJO : BXB10033001623Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 338 034 390
Dénomination : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
Sigle : C.L.S.
Forme juridique : Société Anonyme

Administration :
CENTRE NATIONAL D'ETUDE SPATIALES n'est plus administrateur.
TELESPACE PARTICIPATION devient administrateur représenté(e) par AUSSAGUEL Jean nom d'usage : AUSSAGUEL.
LESBORDES Geneviève nom d'usage : CAMPAN Geneviève devient administrateur.
MADON Nicole nom d'usage : MADON Nicole devient administrateur.
PAPINEAU Nicole nom d'usage : PAPINEAU Nicole devient administrateur.
BERNATA Myriam nom d'usage : BUZY Myriam devient administrateur.
GROC Philippe nom d'usage : GROC Philippe devient administrateur.
ZIGNA Jean-Michel nom d'usage : ZIGNA Jean-Michel devient administrateur.

07/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2384
NOJO : BXC08208007748W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Toulouse 338 034 390
Dénomination : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
Sigle : C.L.S.
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
8-10 rue Hermes
Parc Technologique du Canal,
31520 Ramonville-Saint-Agne
07/08/2009 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2385
NOJO : BXC08208007751L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Toulouse 338 034 390
Dénomination : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
Sigle : C.L.S.
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
8-10 rue Hermes
Parc Technologique du Canal,
31520 Ramonville-Saint-Agne
24/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2371
NOJO : BXC082480070575
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Toulouse 338 034 390
Dénomination : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
Sigle : C.L.S.
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
8-10 rue Hermes
Parc Technologique du Canal,
31520 Ramonville-Saint-Agne
24/09/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2372
NOJO : BXC082480070587
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Toulouse 338 034 390
Dénomination : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
Sigle : C.L.S.
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
8-10 rue Hermes
Parc Technologique du Canal,
31520 Ramonville-Saint-Agne
10/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°618
NOJO : BXB081860001325
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 338 034 390
Dénomination : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
Sigle : C.L.S.
Forme juridique : Société Anonyme

Administration :
GERMAIN Laurent nom d'usage : GERMAIN Laurent devient président du conseil d'administration.
ASSEMAT David - Joseph - Pierre nom d'usage : ASSEMAT David n'est plus président du conseil d'administration.
.
ASSEMAT David - Joseph - Pierre nom d'usage : ASSEMAT David n'est plus administrateur.
.
GERMAIN Laurent nom d'usage : GERMAIN Laurent devient administrateur.
.
GUELL Antonio nom d'usage : GUELL Antonio n'est plus administrateur.
.
GOUDY Philippe nom d'usage : GOUDY Philippe devient administrateur.
.

30/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°797
NOJO : BXB08109006930F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 338 034 390
Dénomination : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
Sigle : C.L.S.
Forme juridique : Société Anonyme

Administration :
GERMAIN Laurent Philippe Robert nom d'usage : GERMAIN Laurent n'est plus administrateur.
.
PIRCHER Marc nom d'usage : PIRCHER Marc devient administrateur.
.

Historique de l'unité légale :
29/08/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
30/01/2020 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
27/04/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
20/12/2013 : catégorie juridique, code NIC
Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)
Code NIC : 00082
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
Représentants légaux :
18/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : VASSAL Christophe
Né le 06/11/1958 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
Le Village
31540 Mourvilles-Hautes
France
18/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : VASSAL Christophe
Né le 06/11/1958 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
Le Village
31540 Mourvilles-Hautes
France
18/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : CONTER Vanessa Eve
Né le 18/11/1975 à Cognac (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
3 Rue des Ormeaux
31130 Balma
France
18/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : BRUNET (LIMOUZIN) Stéphanie
Né le 14/04/1977 à Civray (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
53 Chemin des Buscailles
31380 Montjoire
France
18/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : ESPINASSOUS (LAGARDE) Cécile
Né le 23/04/1975 à Poitiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
5 Rue Jean Coras
31500 Toulouse
France
18/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : ROQUES Philippe
Né le 06/02/1970 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
11 Chemin de Safrana
31450 Montgiscard
France
18/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : SEILLAN Antoine Pierre
Né le 16/12/1974 à Tunis (Tunisie)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
142 Rue De Charonne
75011 Paris
France
18/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : SEILLAN Antoine Pierre
Né le 16/12/1974 à Tunis (Tunisie)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
142 Rue De Charonne
75011 Paris
France
18/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : GAILLARD Dominique
Né le 17/02/1960 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
29 Avenue d'Eylau
75116 Paris
France
18/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : GAILLARD Dominique
Né le 17/02/1960 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
29 Avenue d'Eylau
75116 Paris
France
18/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Morale

Nom : INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER
Siren : 330715368
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
155 Rue J.JACQUES ROUSSEAU
92130 Issy-les-Moulineaux
France
Représentant permanent

Nom : VINCENT Patrick
Né le 08/07/1959 à Toulouse (France)
Nationalité : Française

Adresse :
198 Quai de Stalingrad
92130 Issy-les-Moulineaux
France
18/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Morale

Nom : ARDIAN FRANCE
Siren : 403201882
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
20 Place Vendôme
75001 Paris
France
Représentant permanent

Nom : PIHAN Caroline
Né le 12/11/1982 à Charenton-le-Pont (France)
Nationalité : Française

Adresse :
92 Rue Marius Aufan
92300 Levallois-Perret
France
18/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : RABIN Gilles
Né le 23/01/1961 à Charenton-le-Pont (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
100 Quai De la Râpée
75012 Paris
France
18/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Morale

Nom : TELESPACE PARTICIPATION
Siren : 417899614
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
2 Place Maurice Quentin
75001 Paris
France
Représentant permanent

Nom : AUSSAGUEL Jean
Né le 04/02/1961 à Quint-Fonsegrives (France)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Impasse des Hydragelles
31130 Quint-Fonsegrives
France
18/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : PRADEILLES Frédéric
Né le 10/11/1967 à Alès (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
8 Passage Henry Farman
31130 Balma
France
18/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : DA SILVA Elodie
Né le 30/12/1986 à Cahors (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
8 Chemin du Raisin
31320 Péchabou
France
18/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : CROS Nicolas
Né le 10/11/1969 à Pau (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
Leu Dit Barsa
11420 Belpech
France
18/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : ZIGNA Jean-Michel
Né le 28/09/1965 à Hyères (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
6 Rue Marc Chagall
31130 Quint-Fonsegrives
France
18/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : ULRICH Jean-Pierre
Né le 27/07/1957 à Bourg-la-Reine (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
28 Rue Milton
75009 Paris
France
18/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : ULTRE (ULTRE-GUERARD) Pascale
Né le 06/04/1969 à Vernon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
23 Avenue Gounod
91260 Juvisy-sur-Orge
France
18/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : SECHET (LAURENT) Caroline Marie Eugénie
Né le 06/05/1963 à Versailles (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
57 Avenue De Ségur
75007 Paris
France
18/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta Tour Echo
Paris la Defense Cedex
92066 Courbevoie
France
18/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
18/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho-Paris la Défense
92066 Courbevoie Cedex
France
18/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : GHEORGHIOU Jean-Christophe
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92208 Neuilly sur Seine Cedex
France
18/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : VASSAL Christophe
Né le 06/11/1958 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
Le Village
31540 Mourvilles-Hautes
France
18/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : VASSAL Christophe
Né le 06/11/1958 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
Le Village
31540 Mourvilles-Hautes
France
18/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : CONTER Vanessa Eve
Né le 18/11/1975 à Cognac (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
3 Rue des Ormeaux
31130 Balma
France
18/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : BRUNET (LIMOUZIN) Stéphanie
Né le 14/04/1977 à Civray (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
53 Chemin des Buscailles
31380 Montjoire
France
18/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : ESPINASSOUS (LAGARDE) Cécile
Né le 23/04/1975 à Poitiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
5 Rue Jean Coras
31500 Toulouse
France
18/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : ROQUES Philippe
Né le 06/02/1970 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
11 Chemin de Safrana
31450 Montgiscard
France
18/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : SEILLAN Antoine Pierre
Né le 16/12/1974 à Tunis (Tunisie)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
142 Rue De Charonne
75011 Paris
France
18/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : SEILLAN Antoine Pierre
Né le 16/12/1974 à Tunis (Tunisie)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
142 Rue De Charonne
75011 Paris
France
18/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : GAILLARD Dominique
Né le 17/02/1960 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
29 Avenue d'Eylau
75116 Paris
France
18/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : GAILLARD Dominique
Né le 17/02/1960 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
29 Avenue d'Eylau
75116 Paris
France
18/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Morale

Nom : INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER
Siren : 330715368
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
155 Rue J.JACQUES ROUSSEAU
92130 Issy-les-Moulineaux
France
Représentant permanent

Nom : VINCENT Patrick
Né le 08/07/1959 à Toulouse (France)
Nationalité : Française

Adresse :
198 Quai de Stalingrad
92130 Issy-les-Moulineaux
France
18/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Morale

Nom : ARDIAN FRANCE
Siren : 403201882
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
20 Place Vendôme
75001 Paris
France
Représentant permanent

Nom : PIHAN Caroline
Né le 12/11/1982 à Charenton-le-Pont (France)
Nationalité : Française

Adresse :
92 Rue Marius Aufan
92300 Levallois-Perret
France
18/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : RABIN Gilles
Né le 23/01/1961 à Charenton-le-Pont (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
100 Quai De la Râpée
75012 Paris
France
18/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Morale

Nom : TELESPACE PARTICIPATION
Siren : 417899614
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
2 Place Maurice Quentin
75001 Paris
France
Représentant permanent

Nom : AUSSAGUEL Jean
Né le 04/02/1961 à Quint-Fonsegrives (France)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Impasse des Hydragelles
31130 Quint-Fonsegrives
France
18/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : PRADEILLES Frédéric
Né le 10/11/1967 à Alès (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
8 Passage Henry Farman
31130 Balma
France
18/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : DA SILVA Elodie
Né le 30/12/1986 à Cahors (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
8 Chemin du Raisin
31320 Péchabou
France
18/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : CROS Nicolas
Né le 10/11/1969 à Pau (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
Leu Dit Barsa
11420 Belpech
France
18/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : ZIGNA Jean-Michel
Né le 28/09/1965 à Hyères (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
6 Rue Marc Chagall
31130 Quint-Fonsegrives
France
18/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : ULRICH Jean-Pierre
Né le 27/07/1957 à Bourg-la-Reine (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
28 Rue Milton
75009 Paris
France
18/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : ULTRE (ULTRE-GUERARD) Pascale
Né le 06/04/1969 à Vernon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
23 Avenue Gounod
91260 Juvisy-sur-Orge
France
18/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : SECHET (LAURENT) Caroline Marie Eugénie
Né le 06/05/1963 à Versailles (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
57 Avenue De Ségur
75007 Paris
France
18/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta Tour Echo
Paris la Defense Cedex
92066 Courbevoie
France
18/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
18/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho-Paris la Défense
92066 Courbevoie Cedex
France
18/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : GHEORGHIOU Jean-Christophe
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92208 Neuilly sur Seine Cedex
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : VASSAL Christophe
Né le 06/11/1958 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
Le Village
31540 Mourvilles-Hautes
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : VASSAL Christophe
Né le 06/11/1958 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
Le Village
31540 Mourvilles-Hautes
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : CONTER Vanessa Eve
Né le 18/11/1975 à Cognac (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
3 Rue des Ormeaux
31130 Balma
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : BRUNET (LIMOUZIN) Stéphanie
Né le 14/04/1977 à Civray (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
53 Chemin des Buscailles
31380 Montjoire
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : ESPINASSOUS (LAGARDE) Cécile
Né le 23/04/1975 à Poitiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
5 Rue Jean Coras
31500 Toulouse
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : ROQUES Philippe
Né le 06/02/1970 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
11 Chemin de Safrana
31450 Montgiscard
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : SEILLAN Antoine Pierre
Né le 16/12/1974 à Tunis (Tunisie)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
142 Rue De Charonne
75011 Paris
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : SEILLAN Antoine Pierre
Né le 16/12/1974 à Tunis (Tunisie)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
142 Rue De Charonne
75011 Paris
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : GAILLARD Dominique
Né le 17/02/1960 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
29 Avenue d'Eylau
75116 Paris
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : GAILLARD Dominique
Né le 17/02/1960 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
29 Avenue d'Eylau
75116 Paris
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Morale

Nom : INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER
Siren : 330715368
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
155 Rue J.JACQUES ROUSSEAU
92130 Issy-les-Moulineaux
France
Représentant permanent

Nom : VINCENT Patrick
Né le 08/07/1959 à Toulouse (France)
Nationalité : Française

Adresse :
198 Quai de Stalingrad
92130 Issy-les-Moulineaux
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Morale

Nom : ARDIAN FRANCE
Siren : 403201882
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
20 Place Vendôme
75001 Paris
France
Représentant permanent

Nom : PIHAN Caroline
Né le 12/11/1982 à Charenton-le-Pont (France)
Nationalité : Française

Adresse :
92 Rue Marius Aufan
92300 Levallois-Perret
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : RABIN Gilles
Né le 23/01/1961 à Charenton-le-Pont (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
100 Quai De la Râpée
75012 Paris
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Morale

Nom : TELESPACE PARTICIPATION
Siren : 417899614
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
2 Place Maurice Quentin
75001 Paris
France
Représentant permanent

Nom : AUSSAGUEL Jean
Né le 04/02/1961 à Quint-Fonsegrives (France)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Impasse des Hydragelles
31130 Quint-Fonsegrives
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : PRADEILLES Frédéric
Né le 10/11/1967 à Alès (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
8 Passage Henry Farman
31130 Balma
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : DA SILVA Elodie
Né le 30/12/1986 à Cahors (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
8 Chemin du Raisin
31320 Péchabou
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : CROS Nicolas
Né le 10/11/1969 à Pau (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
Leu Dit Barsa
11420 Belpech
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : ZIGNA Jean-Michel
Né le 28/09/1965 à Hyères (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
6 Rue Marc Chagall
31130 Quint-Fonsegrives
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : ULRICH Jean-Pierre
Né le 27/07/1957 à Bourg-la-Reine (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
28 Rue Milton
75009 Paris
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : CLAIR Marie-Anne
Né le 15/05/1959 à Metz (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
31 Rue Pierre de Coubertin
31520 Ramonville-Saint-Agne
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : ULTRE (ULTRE-GUERARD) Pascale
Né le 06/04/1969 à Vernon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
23 Avenue Gounod
91260 Juvisy-sur-Orge
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta Tour Echo
Paris la Defense Cedex
92066 Courbevoie
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho-Paris la Défense
92066 Courbevoie Cedex
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : GHEORGHIOU Jean-Christophe
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92208 Neuilly sur Seine Cedex
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : VASSAL Christophe
Né le 06/11/1958 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
Le Village
31540 Mourvilles-Hautes
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : VASSAL Christophe
Né le 06/11/1958 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
Le Village
31540 Mourvilles-Hautes
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : CONTER Vanessa Eve
Né le 18/11/1975 à Cognac (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
3 Rue des Ormeaux
31130 Balma
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : BRUNET (LIMOUZIN) Stéphanie
Né le 14/04/1977 à Civray (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
53 Chemin des Buscailles
31380 Montjoire
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : ESPINASSOUS (LAGARDE) Cécile
Né le 23/04/1975 à Poitiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
5 Rue Jean Coras
31500 Toulouse
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : ROQUES Philippe
Né le 06/02/1970 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
11 Chemin de Safrana
31450 Montgiscard
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : SEILLAN Antoine Pierre
Né le 16/12/1974 à Tunis (Tunisie)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
142 Rue De Charonne
75011 Paris
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : SEILLAN Antoine Pierre
Né le 16/12/1974 à Tunis (Tunisie)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
142 Rue De Charonne
75011 Paris
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : GAILLARD Dominique
Né le 17/02/1960 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
29 Avenue d'Eylau
75116 Paris
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : GAILLARD Dominique
Né le 17/02/1960 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
29 Avenue d'Eylau
75116 Paris
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Morale

Nom : INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER
Siren : 330715368
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
155 Rue J.JACQUES ROUSSEAU
92130 Issy-les-Moulineaux
France
Représentant permanent

Nom : VINCENT Patrick
Né le 08/07/1959 à Toulouse (France)
Nationalité : Française

Adresse :
198 Quai de Stalingrad
92130 Issy-les-Moulineaux
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Morale

Nom : ARDIAN FRANCE
Siren : 403201882
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
20 Place Vendôme
75001 Paris
France
Représentant permanent

Nom : PIHAN Caroline
Né le 12/11/1982 à Charenton-le-Pont (France)
Nationalité : Française

Adresse :
92 Rue Marius Aufan
92300 Levallois-Perret
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : RABIN Gilles
Né le 23/01/1961 à Charenton-le-Pont (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
100 Quai De la Râpée
75012 Paris
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Morale

Nom : TELESPACE PARTICIPATION
Siren : 417899614
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
2 Place Maurice Quentin
75001 Paris
France
Représentant permanent

Nom : AUSSAGUEL Jean
Né le 04/02/1961 à Quint-Fonsegrives (France)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Impasse des Hydragelles
31130 Quint-Fonsegrives
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : PRADEILLES Frédéric
Né le 10/11/1967 à Alès (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
8 Passage Henry Farman
31130 Balma
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : DA SILVA Elodie
Né le 30/12/1986 à Cahors (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
8 Chemin du Raisin
31320 Péchabou
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : CROS Nicolas
Né le 10/11/1969 à Pau (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
Leu Dit Barsa
11420 Belpech
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : ZIGNA Jean-Michel
Né le 28/09/1965 à Hyères (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
6 Rue Marc Chagall
31130 Quint-Fonsegrives
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : ULRICH Jean-Pierre
Né le 27/07/1957 à Bourg-la-Reine (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
28 Rue Milton
75009 Paris
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : CLAIR Marie-Anne
Né le 15/05/1959 à Metz (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
31 Rue Pierre de Coubertin
31520 Ramonville-Saint-Agne
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : ULTRE (ULTRE-GUERARD) Pascale
Né le 06/04/1969 à Vernon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
23 Avenue Gounod
91260 Juvisy-sur-Orge
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta Tour Echo
Paris la Defense Cedex
92066 Courbevoie
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho-Paris la Défense
92066 Courbevoie Cedex
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : GHEORGHIOU Jean-Christophe
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92208 Neuilly sur Seine Cedex
France
06/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : VASSAL Christophe
Né le 06/11/1958 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
Le Village
31540 Mourvilles-Hautes
France
06/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : VASSAL Christophe
Né le 06/11/1958 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
Le Village
31540 Mourvilles-Hautes
France
06/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : MONSAINGEON Antoine
Né le 24/06/1955 à Toulon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
Lieudit Duffaut
31570 Tarabel
France
06/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : CONTER Vanessa Eve
Né le 18/11/1975 à Cognac (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
3 Rue des Ormeaux
31130 Balma
France
06/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : BARRE Joël
Né le 08/03/1955 à Millau (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
Le Cottage
151 Rue De Buzenval
92380 Garches
France
06/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : BARRE Joël
Né le 08/03/1955 à Millau (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
Le Cottage
151 Rue De Buzenval
92380 Garches
France
06/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : LE BOUCHER D'HEROUVILLE Baudouin
Né le 02/11/1965 à Toulon (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
11 Rue Anatole de la Forge
75017 Paris
France
06/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : LE BOUCHER D'HEROUVILLE Baudouin
Né le 02/11/1965 à Toulon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
11 Rue Anatole de la Forge
75017 Paris
France
06/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Morale

Nom : INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER
Siren : 330715368
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
155 Rue J.JACQUES ROUSSEAU
92130 Issy-les-Moulineaux
France
Représentant permanent

Nom : VINCENT Patrick
Né le 08/07/1959 à Toulouse (France)
Nationalité : Française

Adresse :
198 Quai de Stalingrad
92130 Issy-les-Moulineaux
France
06/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Morale

Nom : ARDIAN FRANCE
Siren : 403201882
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
20 Place Vendôme
75001 Paris
France
Représentant permanent

Nom : PIHAN Caroline
Né le 12/11/1982 à Charenton-le-Pont (France)
Nationalité : Française

Adresse :
92 Rue Marius Aufan
92300 Levallois-Perret
France
06/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Morale

Nom : TELESPACE PARTICIPATION
Siren : 417899614
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
2 Place Maurice Quentin
75001 Paris
France
Représentant permanent

Nom : AUSSAGUEL Jean
Né le 04/02/1961 à Quint-Fonsegrives (France)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Impasse des Hydragelles
31130 Quint-Fonsegrives
France
06/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : SUCHET Lionel
Né le 12/02/1963 à Figeac (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
67 A Chemin de Lasserre
31450 Corronsac
France
06/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : LESBORDES (CAMPAN) Geneviève
Né le 07/06/1956 à Chamalières (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
16 Rue de la Neste
31880 La Salvetat-Saint-Gilles
France
06/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : DA SILVA Elodie
Né le 30/12/1986 à Cahors (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
8 Chemin du Raisin
31320 Péchabou
France
06/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : CROS Nicolas
Né le 10/11/1969 à Pau (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
Leu Dit Barsa
11420 Belpech
France
06/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : ZIGNA Jean-Michel
Né le 28/09/1965 à Hyères (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
6 Rue Marc Chagall
31130 Quint-Fonsegrives
France
06/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : GIORGI Donato
Né le 04/04/1972 à Verone (Italie)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
24 Place Du Marche Saint Honoré
75001 Paris
France
06/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : ULRICH Jean-Pierre
Né le 27/07/1957 à Bourg-la-Reine (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
28 Rue Milton
75009 Paris
France
06/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : SEILLAN Antoine Pierre
Né le 16/12/1974 à Tunis (Tunisie)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
142 Rue De Charonne
75011 Paris
France
06/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : CLAIR Marie-Anne
Né le 15/05/1959 à Metz (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
31 Rue Pierre de Coubertin
31520 Ramonville-Saint-Agne
France
06/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta Tour Echo
Paris la Defense Cedex
92066 Courbevoie
France
06/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
06/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho-Paris la Défense
92066 Courbevoie Cedex
France
06/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Personne Physique

Nom : GHEORGHIOU Jean-Christophe
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92208 Neuilly sur Seine Cedex
France
Dépôts des actes :
26/07/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°020028 déposé le 16/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°013818 déposé le 17/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°020009 déposé le 16/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
02/01/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°005512 déposé le 21/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
02/01/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°005512 déposé le 21/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
21/12/2018 : Projet de traité de scission
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°022205 déposé le 26/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Divers Divers
21/12/2018 : Projet de traité de scission
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°022205 déposé le 26/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Divers Divers
06/11/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°021776 déposé le 19/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/11/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°021776 déposé le 19/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/04/2018 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°009562 déposé le 11/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/04/2018 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°009562 déposé le 11/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°017196 déposé le 26/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
23/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°017196 déposé le 26/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
15/12/2017 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°004669 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/12/2017 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°004669 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/09/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°020528 déposé le 05/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/09/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°020528 déposé le 05/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/06/2017 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°011463 déposé le 06/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/06/2017 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°011463 déposé le 06/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/12/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°006634 déposé le 11/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/12/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°006634 déposé le 11/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/12/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°006634 déposé le 11/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°011924 déposé le 15/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
23/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°011924 déposé le 15/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
23/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°011924 déposé le 15/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
23/03/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°008060 déposé le 11/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/03/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°008060 déposé le 11/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/03/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°008060 déposé le 11/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/12/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°000442 déposé le 11/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
15/12/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°000442 déposé le 11/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
15/12/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°000442 déposé le 11/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
02/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°006580 déposé le 29/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
02/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°006580 déposé le 29/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
02/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°006580 déposé le 29/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
02/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°006580 déposé le 29/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
02/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°006580 déposé le 29/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
02/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°006580 déposé le 29/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/07/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°010919 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
03/07/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°010919 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
03/07/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°010919 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2014 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°010919 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2014 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°010919 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2014 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°010919 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2014 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°010919 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2014 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°010919 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2014 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°010919 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
23/04/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°009265 déposé le 19/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des principales activités
23/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°009498 déposé le 23/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/04/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°009265 déposé le 19/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des principales activités
23/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°009498 déposé le 23/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/04/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°009265 déposé le 19/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des principales activités
23/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°009498 déposé le 23/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/03/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°009265 déposé le 19/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des principales activités
28/03/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°009265 déposé le 19/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des principales activités
28/03/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°009265 déposé le 19/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des principales activités
28/03/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°009265 déposé le 19/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des principales activités
28/03/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°009265 déposé le 19/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des principales activités
28/03/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°009265 déposé le 19/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des principales activités
28/03/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°009265 déposé le 19/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des principales activités
28/03/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°009265 déposé le 19/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des principales activités
28/03/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°009265 déposé le 19/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des principales activités
19/03/2014 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°004839 déposé le 20/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
19/03/2014 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°004839 déposé le 20/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
19/03/2014 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°004839 déposé le 20/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°005301 déposé le 31/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/12/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°005301 déposé le 31/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°005301 déposé le 31/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/12/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°005301 déposé le 31/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/12/2013 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°005301 déposé le 31/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°005301 déposé le 31/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/12/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°005301 déposé le 31/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°005301 déposé le 31/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/12/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°005301 déposé le 31/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/12/2013 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°005301 déposé le 31/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°005301 déposé le 31/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/12/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°005301 déposé le 31/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°005301 déposé le 31/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/12/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°005301 déposé le 31/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/12/2013 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°005301 déposé le 31/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
29/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°017658 déposé le 29/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision de réduction
29/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°005301 déposé le 31/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
29/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°017658 déposé le 29/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision de réduction
29/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°005301 déposé le 31/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
29/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°017658 déposé le 29/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision de réduction
29/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°005301 déposé le 31/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
09/11/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°009587 déposé le 27/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/11/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°009587 déposé le 27/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/11/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°009587 déposé le 27/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/01/2012 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°005453 déposé le 30/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/01/2012 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°005453 déposé le 30/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/01/2012 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°005453 déposé le 30/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/12/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°005453 déposé le 30/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/12/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°005453 déposé le 30/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/12/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°005453 déposé le 30/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/2011 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°005453 déposé le 30/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/2011 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°005453 déposé le 30/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/2011 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°005453 déposé le 30/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/12/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°002681 déposé le 17/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/12/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°002681 déposé le 17/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/12/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°002681 déposé le 17/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/03/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°004058 déposé le 14/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
18/03/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°004058 déposé le 14/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
18/03/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°004058 déposé le 14/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
15/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°001380 déposé le 28/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°001380 déposé le 28/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°001380 déposé le 28/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/04/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°008718 déposé le 25/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
21/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°008718 déposé le 25/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
21/04/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°008718 déposé le 25/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
21/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°008718 déposé le 25/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
21/04/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°008718 déposé le 25/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
21/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°008718 déposé le 25/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
29/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°007324 déposé le 03/06/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°008485 déposé le 27/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°007324 déposé le 03/06/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°008485 déposé le 27/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°007324 déposé le 03/06/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°008485 déposé le 27/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/04/2008 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°005439 déposé le 21/04/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
14/04/2008 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°005439 déposé le 21/04/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
14/04/2008 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°005439 déposé le 21/04/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
25/03/2008 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°004080 déposé le 25/03/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
25/03/2008 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°004080 déposé le 25/03/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
25/03/2008 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°004080 déposé le 25/03/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
13/11/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°004425 déposé le 01/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/11/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°004425 déposé le 01/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/11/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°004425 déposé le 01/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/09/2007 : Lettre de nomination
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°015081 déposé le 29/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/09/2007 : Lettre de nomination
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°015081 déposé le 29/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/09/2007 : Lettre de nomination
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°015081 déposé le 29/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°011390 déposé le 05/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
09/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°011390 déposé le 05/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
09/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°011390 déposé le 05/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
15/06/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°011162 déposé le 29/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/06/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°011162 déposé le 29/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/06/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°011162 déposé le 29/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/06/2006 : Lettre
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°011162 déposé le 29/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/06/2006 : Lettre
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°011162 déposé le 29/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/06/2006 : Lettre
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°011162 déposé le 29/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/12/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°005770 déposé le 12/05/2006
Etat : Déposé
21/12/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°005770 déposé le 12/05/2006
Etat : Déposé
21/12/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°005770 déposé le 12/05/2006
Etat : Déposé
15/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°005835 déposé le 16/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
15/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°005835 déposé le 16/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
15/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°005835 déposé le 16/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
16/09/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°005769 déposé le 12/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/09/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°005769 déposé le 12/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/09/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°005769 déposé le 12/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/11/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°009942 déposé le 17/09/2004
Etat : Déposé
04/11/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°009942 déposé le 17/09/2004
Etat : Déposé
04/11/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°009942 déposé le 17/09/2004
Etat : Déposé
03/07/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°009937 déposé le 17/09/2004
Etat : Déposé
03/07/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°009937 déposé le 17/09/2004
Etat : Déposé
03/07/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°009937 déposé le 17/09/2004
Etat : Déposé
25/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°009665 déposé le 17/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°009665 déposé le 17/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°009665 déposé le 17/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°009660 déposé le 17/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°009660 déposé le 17/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°009660 déposé le 17/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°009657 déposé le 17/09/2002
Etat : Déposé
13/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°009657 déposé le 17/09/2002
Etat : Déposé
13/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°009657 déposé le 17/09/2002
Etat : Déposé
15/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°007202 déposé le 04/09/2000
Etat : Déposé
15/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°005137 déposé le 06/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
15/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°007202 déposé le 04/09/2000
Etat : Déposé
15/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°005137 déposé le 06/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
15/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°007202 déposé le 04/09/2000
Etat : Déposé
15/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°005137 déposé le 06/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
11/01/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°007202 déposé le 04/09/2000
Etat : Déposé
11/01/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°007202 déposé le 04/09/2000
Etat : Déposé
11/01/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°007202 déposé le 04/09/2000
Etat : Déposé
13/01/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°007925 déposé le 01/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/01/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°007925 déposé le 01/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/01/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°007925 déposé le 01/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/12/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°006109 déposé le 30/07/1998
Etat : Déposé
09/12/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°006109 déposé le 30/07/1998
Etat : Déposé
09/12/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°006109 déposé le 30/07/1998
Etat : Déposé
30/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°008278 déposé le 04/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°008278 déposé le 04/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°008278 déposé le 04/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/11/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°003276 déposé le 30/04/1997
Etat : Déposé
02/11/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°003276 déposé le 30/04/1997
Etat : Déposé
02/11/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°003276 déposé le 30/04/1997
Etat : Déposé
21/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°003272 déposé le 30/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
21/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°003272 déposé le 30/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
21/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°003272 déposé le 30/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
12/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°008072 déposé le 09/11/1995
Etat : Déposé
12/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°008072 déposé le 09/11/1995
Etat : Déposé
12/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°008072 déposé le 09/11/1995
Etat : Déposé
30/04/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°007770 déposé le 22/11/1993
Etat : Déposé
30/04/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°007770 déposé le 22/11/1993
Etat : Déposé
30/04/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°007770 déposé le 22/11/1993
Etat : Déposé
02/11/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°007769 déposé le 22/11/1993
Etat : Déposé
02/11/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°007769 déposé le 22/11/1993
Etat : Déposé
02/11/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°007769 déposé le 22/11/1993
Etat : Déposé
09/04/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°007768 déposé le 22/11/1993
Etat : Déposé
09/04/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°007768 déposé le 22/11/1993
Etat : Déposé
09/04/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°007768 déposé le 22/11/1993
Etat : Déposé
18/04/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°006839 déposé le 10/10/1991
Etat : Déposé
18/04/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°006839 déposé le 10/10/1991
Etat : Déposé
18/04/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°006839 déposé le 10/10/1991
Etat : Déposé
30/11/1988 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°008706 déposé le 04/12/1989
Etat : Déposé
30/11/1988 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°008706 déposé le 04/12/1989
Etat : Déposé
30/11/1988 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°008706 déposé le 04/12/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°006839 déposé le 10/10/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°008047 déposé le 02/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°008617 déposé le 23/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°008066 déposé le 09/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°008069 déposé le 09/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°003272 déposé le 30/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°004398 déposé le 12/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°008278 déposé le 04/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°007925 déposé le 01/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°007202 déposé le 04/09/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°005137 déposé le 06/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°009655 déposé le 17/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°009660 déposé le 17/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°009663 déposé le 17/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°009667 déposé le 17/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°009667 déposé le 17/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°005769 déposé le 12/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°005777 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°005835 déposé le 16/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°007324 déposé le 03/06/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°007324 déposé le 03/06/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°007324 déposé le 03/06/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°010919 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°006839 déposé le 10/10/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°008047 déposé le 02/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°008617 déposé le 23/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°008066 déposé le 09/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°008069 déposé le 09/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°003272 déposé le 30/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°004398 déposé le 12/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°008278 déposé le 04/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°007925 déposé le 01/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°007202 déposé le 04/09/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°005137 déposé le 06/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°009655 déposé le 17/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°009660 déposé le 17/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°009663 déposé le 17/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°009667 déposé le 17/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°009667 déposé le 17/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°005769 déposé le 12/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°005777 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°005835 déposé le 16/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°007324 déposé le 03/06/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°007324 déposé le 03/06/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°007324 déposé le 03/06/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°010919 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°005512 déposé le 21/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°013818 déposé le 17/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°006839 déposé le 10/10/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°008047 déposé le 02/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°008617 déposé le 23/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°008066 déposé le 09/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°008069 déposé le 09/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°003272 déposé le 30/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°004398 déposé le 12/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°008278 déposé le 04/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°007925 déposé le 01/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°007202 déposé le 04/09/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°005137 déposé le 06/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°009655 déposé le 17/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°009660 déposé le 17/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°009663 déposé le 17/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°009667 déposé le 17/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°009667 déposé le 17/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°005769 déposé le 12/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°005777 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°005835 déposé le 16/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°007324 déposé le 03/06/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°007324 déposé le 03/06/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°007324 déposé le 03/06/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°010919 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°005512 déposé le 21/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
Etablissements :
18/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Siège

Adresse :
11 Rue Hermes
31520 Ramonville-Saint-Agne
France
18/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Etablissement principal

Adresse :
11 Rue Hermes
31520 Ramonville-Saint-Agne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/04/1986
Activité : Toutes opérations techniques, industrielles et commerciales liées à la promotion, l'exploitation, la distribution et la vente de produits issus de systèmes satellitaires existants et futurs. Cela recouvre (i) la conception, le développement et la mise en oeuvre de segments sols, d'applications et de services associés à ces systèmes ainsi que (ii) tous services de conseil, d'engineering, de développement et de formation pour l'élaboration et la production de produits spécifiques liés à l'acquisition et à l'utilisation de ces données.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 Avenue EDOUARD BELIN - TOULOUSE
31055 Toulouse Cedex
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1997
Activité : -
Origine du fonds : Divers
- -
16/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Siège

Adresse :
11 Rue Hermes
31520 Ramonville-Saint-Agne
France
16/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Etablissement principal

Adresse :
11 Rue Hermes
31520 Ramonville-Saint-Agne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/04/1986
Activité : Toutes opérations techniques, industrielles et commerciales liées à la promotion, l'exploitation, la distribution et la vente de produits issus de systèmes satellitaires existants et futurs. Cela recouvre (i) la conception, le développement et la mise en oeuvre de segments sols, d'applications et de services associés à ces systèmes ainsi que (ii) tous services de conseil, d'engineering, de développement et de formation pour l'élaboration et la production de produits spécifiques liés à l'acquisition et à l'utilisation de ces données.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 Avenue EDOUARD BELIN - TOULOUSE
31055 Toulouse Cedex
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1997
Activité : -
Origine du fonds : Divers
- -
06/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Siège

Adresse :
11 Rue Hermes
31520 Ramonville-Saint-Agne
France
06/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Etablissement principal

Adresse :
11 Rue Hermes
31520 Ramonville-Saint-Agne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/04/1986
Activité : Toutes opérations techniques, industrielles et commerciales liées à la promotion, l'exploitation, la distribution et la vente de produits issus de systèmes satellitaires existants et futurs. Cela recouvre (i) la conception, le développement et la mise en oeuvre de segments sols, d'applications et de services associés à ces systèmes ainsi que (ii) tous services de conseil, d'engineering, de développement et de formation pour l'élaboration et la production de produits spécifiques liés à l'acquisition et à l'utilisation de ces données.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 Avenue EDOUARD BELIN - TOULOUSE
31055 Toulouse Cedex
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1997
Activité : -
Origine du fonds : Divers
- -
02/04/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2008B00348
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
1 avenue du Technopole
29280 Plouzané
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/04/2008
Activité : Toutes opérations techniques, industrielles et commerciales liées à la promotion, l'exploitation, la distribution et la vente de produits issus de satellites de collecte de données et localisation existante et future ainsi que tous services de conseils, de formation, et d'engineering pour l'élaboration de produits spécifiques liés à l'acquisition et l'utilisation de ces données.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - REST OPERATIONAL OBSERVATION, SYSTEMS AND TECHNOLOGIE
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/07/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F08/012571
Date d’ajout de l’observation : 03/06/2008
Texte de l'observation : Approbation de la fusion absorption de la société BOOST et constatation de la réalisation de l'opération de fusion. Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - BREST OPERATIONAL OBSERVATIONS SYSTEMS and TECHNOLOGIES 1 Avenue Du Technopole 29280 PLOUZANE, 444 381 768 RCS GTC Brest avec date d'effet au 29/04/2008
18/07/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 76
Numéro unique d’observation : F19/045196
Date d’ajout de l’observation : 16/10/2019
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - Kinéis 11 Rue Hermes Parc Technologique du Canal 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE, 841 489 123 RCS GTC Toulouse, société bénéficiaire avec date d'effet au 17/06/2019. Date d'effet rétroactif au 01/01/2019.
16/07/2018 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F08/012571
Date d’ajout de l’observation : 03/06/2008
Texte de l'observation : Approbation de la fusion absorption de la société BOOST et constatation de la réalisation de l'opération de fusion. Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - BREST OPERATIONAL OBSERVATIONS SYSTEMS and TECHNOLOGIES 1 Avenue Du Technopole 29280 PLOUZANE, 444 381 768 RCS GTC Brest avec date d'effet au 29/04/2008
06/07/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F08/012571
Date d’ajout de l’observation : 03/06/2008
Texte de l'observation : Approbation de la fusion absorption de la société BOOST et constatation de la réalisation de l'opération de fusion. Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - BREST OPERATIONAL OBSERVATIONS SYSTEMS and TECHNOLOGIES 1 Avenue Du Technopole 29280 PLOUZANE, 444 381 768 RCS GTC Brest avec date d'effet au 29/04/2008
Personnes morales :
18/07/2019 : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : C.L.S.
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité principale : Toutes opérations techniques, industrielles et commerciales liées à la promotion, l'exploitation, la distribution et la vente de produits issus de systèmes satellitaires existants et futurs. Cela recouvre (i) la conception, le développement et la mise en oeuvre de segments sols, d'applications et de services associés à ces systèmes ainsi que (ii) tous services de conseil, d'engineering, de développement et de formation pour l'élaboration et la production de produits spécifiques liés à l'acquisition et à l'utilisation de ces données.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/06/1986
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 21/04/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 2440503.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
16/07/2018 : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : C.L.S.
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité principale : Toutes opérations techniques, industrielles et commerciales liées à la promotion, l'exploitation, la distribution et la vente de produits issus de systèmes satellitaires existants et futurs. Cela recouvre (i) la conception, le développement et la mise en oeuvre de segments sols, d'applications et de services associés à ces systèmes ainsi que (ii) tous services de conseil, d'engineering, de développement et de formation pour l'élaboration et la production de produits spécifiques liés à l'acquisition et à l'utilisation de ces données.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/06/1986
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 21/04/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 2440503.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
06/07/2016 : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : C.L.S.
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité principale : Toutes opérations techniques, industrielles et commerciales liées à la promotion, l'exploitation, la distribution et la vente de produits issus de systèmes satellitaires existants et futurs. Cela recouvre (i) la conception, le développement et la mise en oeuvre de segments sols, d'applications et de services associés à ces systèmes ainsi que (ii) tous services de conseil, d'engineering, de développement et de formation pour l'élaboration et la production de produits spécifiques liés à l'acquisition et à l'utilisation de ces données.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/06/1986
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 21/04/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 2440503.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
02/04/2014 : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CLS
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/05/2008

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°017055 déposé le 18/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°015301 déposé le 16/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°015301 déposé le 16/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°018852 déposé le 31/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°018852 déposé le 31/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°013629 déposé le 06/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°013629 déposé le 06/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°013629 déposé le 06/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°014289 déposé le 22/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°014289 déposé le 22/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°014289 déposé le 22/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°007919 déposé le 03/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°007919 déposé le 03/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°007919 déposé le 03/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°009459 déposé le 25/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°009459 déposé le 25/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°009459 déposé le 25/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°024183 déposé le 26/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°024183 déposé le 26/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°024183 déposé le 26/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°012910 déposé le 02/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°012910 déposé le 02/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°012910 déposé le 02/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°021387 déposé le 29/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°021387 déposé le 29/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°021387 déposé le 29/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°008670 déposé le 03/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°008670 déposé le 03/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°008670 déposé le 03/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°012791 déposé le 25/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°012791 déposé le 25/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°012791 déposé le 25/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°007846 déposé le 23/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°007846 déposé le 23/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°007846 déposé le 23/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°000416 déposé le 12/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°000416 déposé le 12/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°000416 déposé le 12/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°002403 déposé le 30/03/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°002403 déposé le 30/03/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°002403 déposé le 30/03/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°004515 déposé le 17/06/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°004515 déposé le 17/06/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°004515 déposé le 17/06/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°010719 déposé le 12/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°010719 déposé le 12/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°010719 déposé le 12/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°000729 déposé le 15/01/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°000729 déposé le 15/01/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°000729 déposé le 15/01/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°001857 déposé le 22/03/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°001857 déposé le 22/03/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°001857 déposé le 22/03/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°001856 déposé le 22/03/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°001856 déposé le 22/03/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°001856 déposé le 22/03/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°007851 déposé le 20/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°007851 déposé le 20/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°007851 déposé le 20/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°008210 déposé le 02/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°008210 déposé le 02/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°008210 déposé le 02/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°008687 déposé le 01/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°008687 déposé le 01/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°008687 déposé le 01/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°007910 déposé le 25/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°007910 déposé le 25/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°007910 déposé le 25/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°009525 déposé le 06/12/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°009525 déposé le 06/12/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°009525 déposé le 06/12/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°007889 déposé le 10/11/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°007889 déposé le 10/11/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°007889 déposé le 10/11/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°002618 déposé le 26/06/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°002618 déposé le 26/06/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°002618 déposé le 26/06/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°002651 déposé le 05/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°002651 déposé le 05/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00686
Dépôt : N°002651 déposé le 05/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/019407 du 07/07/2022
Numéro de gestion : 1986B00686
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires26 862 19020 832 1746 030 0166 461 409
AHFonds commercial1 016 2661 016 2661 016 266
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles828 831828 831357 280
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 589 5604 541 2481 048 3121 261 365
ATAutres immobilisations corporelles14 460 63311 961 5912 499 0412 908 219
AXAvances et acomptes262 76269 436193 326313 143
BBCréances rattachées à des participations12 250 48512 250 48512 001 101
BFPrêts50 62350 62361 562
BHAutres immobilisations financières56 72956 729124 202
BJTOTAL (I)97 312 45738 404 44958 908 00857 312 116
BPEn cours de production de services725 22747 418677 810746 344
BTMarchandises4 484 075195 0534 289 0222 434 859
BVAvances et acomptes versés sur commandes121 146121 146296 916
BXClients et comptes rattachés18 383 1241 206 72917 176 39518 315 599
BZAutres créances22 212 22422 212 22413 504 829
CDValeurs mobilières de placement4 651 194
CFDisponibilités7 778 4577 778 4579 360 112
CHCharges constatées d’avance904 917904 9171 102 129
CJTOTAL (II)54 609 1701 449 20053 159 97050 411 981
CNEcarts de conversion actif (V)786 328786 328190 161
COTOTAL GENERAL (0 à V)152 707 95639 853 649112 854 307107 914 258
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 440 5032 440 503
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...28 461 39928 461 399
DDRéserve légale (1)244 050229 500
DGAutres réserves26 629 31523 338 351
DHReport à nouveau4 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 592 3765 175 782
DKProvisions réglementées150 328142 011
DLTOTAL (I)62 521 97159 787 545
DPProvisions pour risques1 280 938471 971
DRTOTAL (III)1 280 938471 971
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)20 317 80222 851 650
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 322 1181 427 883
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 042 4832 726 511
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 930 3569 322 693
DYDettes fiscales et sociales8 510 5598 418 085
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés607 459191 256
EAAutres dettes111 79338 118
EBProduits constatés d’avance (2)2 089 0392 448 923
ECTOTAL (IV)47 931 60847 425 119
ED(V)1 119 789229 623
EETOTAL GENERAL (I à V)112 854 307107 914 258
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets64 609 35964 609 35964 075 209
FMProduction stockée-54 745-479 340
FOSubventions d’exploitation708 7841 423 639
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges398 268351 779
FQAutres produits2 765 0262 205 643
FRTotal des produits d’exploitation (I)68 426 69367 576 930
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements16 065 96316 128 929
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 825 562-992 190
FWAutres achats et charges externes14 732 96414 524 117
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 027 6621 020 810
FYSalaires et traitements16 181 03115 814 677
FZCharges sociales8 243 9367 931 986
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 976 9003 843 058
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions783 1241 099 594
GEAutres charges1 008 4831 099 068
GFTotal des charges d’exploitation (II)60 194 50060 470 048
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)8 232 1927 106 882
GPTotal des produits financiers (V)1 119 9571 566 960
GUTotal des charges financières (VI)1 712 2341 384 710
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-592 277182 250
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 639 9157 289 132
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 095 272654 386
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 904 9591 018 232
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)190 313-363 845
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise838 308406 227
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 399 5441 343 277
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)74 641 92269 798 276
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)70 049 54564 622 494
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)4 592 3765 175 782
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche117 563117 563
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles14 898 4911 604 34816 502 839
0NAMORTISSEMENTS Total Général33 358 1133 976 90037 335 013
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4TProvisions pour perte de change786 328
5VAutres provisions pour risques et charges494 610
5ZTotal Provisions pour risques et charges471 9711 151 128342 1611 280 938
9Usur immobilisations – titres de participation1 000 000
6NSur stocks et en cours257 281129 499144 311242 469
6TSur comptes clients1 019 863288 825101 9581 206 729
7BTotal Provisions pour dépréciation2 277 145487 760246 2682 518 636
7CTOTAL GENERAL2 749 1161 638 888588 4293 799 574
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation783 124398 268
UG- Financières786 328190 161
UJ- Exceptionnelles69 436
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations12 250 4852 457 051
UPPrêts50 62315 794
UTAutres immobilisations financières56 72918 153
VAClients douteux ou litigieux1 244 354
UXAutres créances clients17 138 770
UYPersonnel et comptes rattachés5 817
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 158
VMImpôts sur les bénéfices3 411 973
VBT. V. A.960 631
VPDivers540 926
VCGroupe et associés17 212 326
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)79 392
VSCharges constatées d’avance904 917
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES53 858 10343 991 2639 866 839
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine268 452268 452
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine20 049 3504 511 44514 402 030
8AEmprunts et dettes financières divers4 322 1184 322 118
8BFournisseurs et comptes rattaché9 930 3569 930 356
8CPersonnel et comptes rattachés4 681 7184 681 718
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux3 108 1643 108 164
VWT.V.A.694 017694 017
VQAutres impôts, taxes et assimilés26 66026 660
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés607 459607 459
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)111 793111 793
8LProduits constatés d’avance2 089 0392 089 039
VYTOTAL – ETAT DES DETTES45 889 12530 351 22014 402 0301 135 872
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 400 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice4 388 757
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/016369 du 18/06/2021
Numéro de gestion : 1986B00686
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires26 862 19020 832 1746 030 0166 461 409
AHFonds commercial1 016 2661 016 2661 016 266
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles828 831828 831357 280
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 589 5604 541 2481 048 3121 261 365
ATAutres immobilisations corporelles14 460 63311 961 5912 499 0412 908 219
AXAvances et acomptes262 76269 436193 326313 143
BBCréances rattachées à des participations12 250 48512 250 48512 001 101
BFPrêts50 62350 62361 562
BHAutres immobilisations financières56 72956 729124 202
BJTOTAL (I)97 312 45738 404 44958 908 00857 312 116
BPEn cours de production de services725 22747 418677 810746 344
BTMarchandises4 484 075195 0534 289 0222 434 859
BVAvances et acomptes versés sur commandes121 146121 146296 916
BXClients et comptes rattachés18 383 1241 206 72917 176 39518 315 599
BZAutres créances22 212 22422 212 22413 504 829
CDValeurs mobilières de placement4 651 194
CFDisponibilités7 778 4577 778 4579 360 112
CHCharges constatées d’avance904 917904 9171 102 129
CJTOTAL (II)54 609 1701 449 20053 159 97050 411 981
CNEcarts de conversion actif (V)786 328786 328190 161
COTOTAL GENERAL (0 à V)152 707 95639 853 649112 854 307107 914 258
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 440 5032 440 503
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...28 461 39928 461 399
DDRéserve légale (1)244 050229 500
DGAutres réserves26 629 31523 338 351
DHReport à nouveau4 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 592 3765 175 782
DKProvisions réglementées150 328142 011
DLTOTAL (I)62 521 97159 787 545
DPProvisions pour risques1 280 938471 971
DRTOTAL (III)1 280 938471 971
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)20 317 80222 851 650
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 322 1181 427 883
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 042 4832 726 511
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 930 3569 322 693
DYDettes fiscales et sociales8 510 5598 418 085
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés607 459191 256
EAAutres dettes111 79338 118
EBProduits constatés d’avance (2)2 089 0392 448 923
ECTOTAL (IV)47 931 60847 425 119
ED(V)1 119 789229 623
EETOTAL GENERAL (I à V)112 854 307107 914 258
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets64 609 35964 609 35964 075 209
FMProduction stockée-54 745-479 340
FOSubventions d’exploitation708 7841 423 639
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges398 268351 779
FQAutres produits2 765 0262 205 643
FRTotal des produits d’exploitation (I)68 426 69367 576 930
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements16 065 96316 128 929
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 825 562-992 190
FWAutres achats et charges externes14 732 96414 524 117
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 027 6621 020 810
FYSalaires et traitements16 181 03115 814 677
FZCharges sociales8 243 9367 931 986
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 976 9003 843 058
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions783 1241 099 594
GEAutres charges1 008 4831 099 068
GFTotal des charges d’exploitation (II)60 194 50060 470 048
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)8 232 1927 106 882
GPTotal des produits financiers (V)1 119 9571 566 960
GUTotal des charges financières (VI)1 712 2341 384 710
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-592 277182 250
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 639 9157 289 132
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 095 272654 386
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 904 9591 018 232
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)190 313-363 845
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise838 308406 227
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 399 5441 343 277
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)74 641 92269 798 276
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)70 049 54564 622 494
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)4 592 3765 175 782
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche117 563117 563
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles14 898 4911 604 34816 502 839
0NAMORTISSEMENTS Total Général33 358 1133 976 90037 335 013
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4TProvisions pour perte de change786 328
5VAutres provisions pour risques et charges494 610
5ZTotal Provisions pour risques et charges471 9711 151 128342 1611 280 938
9Usur immobilisations – titres de participation1 000 000
6NSur stocks et en cours257 281129 499144 311242 469
6TSur comptes clients1 019 863288 825101 9581 206 729
7BTotal Provisions pour dépréciation2 277 145487 760246 2682 518 636
7CTOTAL GENERAL2 749 1161 638 888588 4293 799 574
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation783 124398 268
UG- Financières786 328190 161
UJ- Exceptionnelles69 436
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations12 250 4852 457 051
UPPrêts50 62315 794
UTAutres immobilisations financières56 72918 153
VAClients douteux ou litigieux1 244 354
UXAutres créances clients17 138 770
UYPersonnel et comptes rattachés5 817
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 158
VMImpôts sur les bénéfices3 411 973
VBT. V. A.960 631
VPDivers540 926
VCGroupe et associés17 212 326
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)79 392
VSCharges constatées d’avance904 917
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES53 858 10343 991 2639 866 839
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine268 452268 452
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine20 049 3504 511 44514 402 030
8AEmprunts et dettes financières divers4 322 1184 322 118
8BFournisseurs et comptes rattaché9 930 3569 930 356
8CPersonnel et comptes rattachés4 681 7184 681 718
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux3 108 1643 108 164
VWT.V.A.694 017694 017
VQAutres impôts, taxes et assimilés26 66026 660
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés607 459607 459
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)111 793111 793
8LProduits constatés d’avance2 089 0392 089 039
VYTOTAL – ETAT DES DETTES45 889 12530 351 22014 402 0301 135 872
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 400 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice4 388 757
31/12/2020 : Compte annuel consolidé
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/016370 du 18/06/2021
Numéro de gestion : 1986B00686
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires26 862 19020 832 1746 030 0166 461 409
AHFonds commercial1 016 2661 016 2661 016 266
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles.828 831828 831357 280
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 589 5604 541 2481 048 3121 261 365
ATAutres immobilisations corporelles14 460 63311 961 5912 499 0412 908 219
AXAvances et acomptes262 76269 436193 326313 143
BBCréances rattachées à des participations12 250 48512 250 48512 001 101
BFPrêts50 62350 62361 562
BHAutres immobilisations financières56 72956 729124 202
BJTOTAL (I)97 312 45738 404 44958 908 00857 312 116
BPEn cours de production de services725 22747 418677 810746 344
BTMarchandises4 484 075195 0534 289 0222 434 859
BVAvances et acomptes versés sur commandes121 146121 146296 916
BXClients et comptes rattachés18 383 1241 206 72917 176 39518 315 599
BZAutres créances22 212 22422 212 22413 504 829
CDValeurs mobilières de placement4 651 194
CFDisponibilités7 778 4577 778 4579 360 112
CHCharges constatées d’avance904 917904 9171 102 129
CJTOTAL (II)54 609 1701 449 20053 159 97050 411 981
CNEcarts de conversion actif (V)786 328786 328190 161
COTOTAL GENERAL (0 à V)152 707 95639 853 649112 854 307107 914 258
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 440 5032 440 503
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...28 461 39928 461 399
DDRéserve légale (1)244 050229 500
DGAutres réserves26 629 31523 338 351
DHReport à nouveau4 000
DKProvisions réglementées150 328142 011
DLTOTAL (I)62 521 97159 787 545
DPProvisions pour risques1 280 938471 971
DRTOTAL (IV)1 280 938471 971
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)20 317 80222 851 650
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 322 1181 427 883
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 042 4832 726 511
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 930 3569 322 693
DYDettes fiscales et sociales8 510 5598 418 085
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés607 459191 256
EAAutres dettes111 79338 118
EBProduits constatés d’avance (2)2 089 0392 448 923
ECTOTAL (IV)47 931 60847 425 119
ED(V)1 119 789229 623
EETOTAL GENERAL (I à V)112 854 307107 914 258
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets64 609 35964 609 35964 075 209
FMProduction stockée-54 745-479 340
FOSubventions d’exploitation708 7841 423 639
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges398 268351 779
FQAutres produits2 765 0262 205 643
FRTotal des produits d’exploitation (I)68 426 69367 576 930
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements16 065 96316 128 929
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 825 562-992 190
FWAutres achats et charges externes14 732 96414 524 117
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 027 6621 020 810
FYSalaires et traitements16 181 03115 814 677
FZCharges sociales8 243 9367 931 986
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 976 9003 843 058
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions783 1241 099 594
GEAutres charges1 008 4831 099 068
GFTotal des charges d’exploitation (II)60 194 50060 470 048
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)8 232 1927 106 882
GPTotal des produits financiers (V)1 119 9571 566 960
GUTotal des charges financières (VI)1 712 2341 384 710
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-592 277182 250
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 639 9157 289 132
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 095 272654 386
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 904 9591 018 232
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)190 313-363 845
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise838 308406 227
HKImpôts sur les bénéfices2 399 5441 343 277
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
31/12/2019 : Compte annuel consolidé
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/010356 du 23/06/2020
Numéro de gestion : 1986B00686
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires26 862 19020 832 1746 030 0166 461 409
AHFonds commercial1 016 2661 016 2661 016 266
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles.828 831828 831357 280
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 589 5604 541 2481 048 3121 261 365
ATAutres immobilisations corporelles14 460 63311 961 5912 499 0412 908 219
AXAvances et acomptes262 76269 436193 326313 143
BBCréances rattachées à des participations12 250 48512 250 48512 001 101
BFPrêts50 62350 62361 562
BHAutres immobilisations financières56 72956 729124 202
BJTOTAL (I)97 312 45738 404 44958 908 00857 312 116
BPEn cours de production de services725 22747 418677 810746 344
BTMarchandises4 484 075195 0534 289 0222 434 859
BVAvances et acomptes versés sur commandes121 146121 146296 916
BXClients et comptes rattachés18 383 1241 206 72917 176 39518 315 599
BZAutres créances22 212 22422 212 22413 504 829
CDValeurs mobilières de placement4 651 194
CFDisponibilités7 778 4577 778 4579 360 112
CHCharges constatées d’avance904 917904 9171 102 129
CJTOTAL (II)54 609 1701 449 20053 159 97050 411 981
CNEcarts de conversion actif (V)786 328786 328190 161
COTOTAL GENERAL (0 à V)152 707 95639 853 649112 854 307107 914 258
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 440 5032 440 503
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...28 461 39928 461 399
DDRéserve légale (1)244 050229 500
DGAutres réserves26 629 31523 338 351
DHReport à nouveau4 000
DKProvisions réglementées150 328142 011
DLTOTAL (I)62 521 97159 787 545
DPProvisions pour risques1 280 938471 971
DRTOTAL (IV)1 280 938471 971
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)20 317 80222 851 650
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 322 1181 427 883
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 042 4832 726 511
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 930 3569 322 693
DYDettes fiscales et sociales8 510 5598 418 085
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés607 459191 256
EAAutres dettes111 79338 118
EBProduits constatés d’avance (2)2 089 0392 448 923
ECTOTAL (IV)47 931 60847 425 119
ED(V)1 119 789229 623
EETOTAL GENERAL (I à V)112 854 307107 914 258
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets64 609 35964 609 35964 075 209
FMProduction stockée-54 745-479 340
FOSubventions d’exploitation708 7841 423 639
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges398 268351 779
FQAutres produits2 765 0262 205 643
FRTotal des produits d’exploitation (I)68 426 69367 576 930
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements16 065 96316 128 929
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 825 562-992 190
FWAutres achats et charges externes14 732 96414 524 117
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 027 6621 020 810
FYSalaires et traitements16 181 03115 814 677
FZCharges sociales8 243 9367 931 986
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 976 9003 843 058
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions783 1241 099 594
GEAutres charges1 008 4831 099 068
GFTotal des charges d’exploitation (II)60 194 50060 470 048
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)8 232 1927 106 882
GPTotal des produits financiers (V)1 119 9571 566 960
GUTotal des charges financières (VI)1 712 2341 384 710
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-592 277182 250
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 639 9157 289 132
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 095 272654 386
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 904 9591 018 232
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)190 313-363 845
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise838 308406 227
HKImpôts sur les bénéfices2 399 5441 343 277
Page :
CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/010355 du 23/06/2020
Numéro de gestion : 1986B00686
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires26 862 19020 832 1746 030 0166 461 409
AHFonds commercial1 016 2661 016 2661 016 266
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles828 831828 831357 280
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 589 5604 541 2481 048 3121 261 365
ATAutres immobilisations corporelles14 460 63311 961 5912 499 0412 908 219
AXAvances et acomptes262 76269 436193 326313 143
BBCréances rattachées à des participations12 250 48512 250 48512 001 101
BFPrêts50 62350 62361 562
BHAutres immobilisations financières56 72956 729124 202
BJTOTAL (I)97 312 45738 404 44958 908 00857 312 116
BPEn cours de production de services725 22747 418677 810746 344
BTMarchandises4 484 075195 0534 289 0222 434 859
BVAvances et acomptes versés sur commandes121 146121 146296 916
BXClients et comptes rattachés18 383 1241 206 72917 176 39518 315 599
BZAutres créances22 212 22422 212 22413 504 829
CDValeurs mobilières de placement4 651 194
CFDisponibilités7 778 4577 778 4579 360 112
CHCharges constatées d’avance904 917904 9171 102 129
CJTOTAL (II)54 609 1701 449 20053 159 97050 411 981
CNEcarts de conversion actif (V)786 328786 328190 161
COTOTAL GENERAL (0 à V)152 707 95639 853 649112 854 307107 914 258
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 440 5032 440 503
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...28 461 39928 461 399
DDRéserve légale (1)244 050229 500
DGAutres réserves26 629 31523 338 351
DHReport à nouveau4 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 592 3765 175 782
DKProvisions réglementées150 328142 011
DLTOTAL (I)62 521 97159 787 545
DPProvisions pour risques1 280 938471 971
DRTOTAL (III)1 280 938471 971
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)20 317 80222 851 650
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 322 1181 427 883
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 042 4832 726 511
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 930 3569 322 693
DYDettes fiscales et sociales8 510 5598 418 085
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés607 459191 256
EAAutres dettes111 79338 118
EBProduits constatés d’avance (2)2 089 0392 448 923
ECTOTAL (IV)47 931 60847 425 119
ED(V)1 119 789229 623
EETOTAL GENERAL (I à V)112 854 307107 914 258
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets64 609 35964 609 35964 075 209
FMProduction stockée-54 745-479 340
FOSubventions d’exploitation708 7841 423 639
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges398 268351 779
FQAutres produits2 765 0262 205 643
FRTotal des produits d’exploitation (I)68 426 69367 576 930
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements16 065 96316 128 929
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 825 562-992 190
FWAutres achats et charges externes14 732 96414 524 117
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 027 6621 020 810
FYSalaires et traitements16 181 03115 814 677
FZCharges sociales8 243 9367 931 986
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 976 9003 843 058
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions783 1241 099 594
GEAutres charges1 008 4831 099 068
GFTotal des charges d’exploitation (II)60 194 50060 470 048
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)8 232 1927 106 882
GPTotal des produits financiers (V)1 119 9571 566 960
GUTotal des charges financières (VI)1 712 2341 384 710
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-592 277182 250
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 639 9157 289 132
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 095 272654 386
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 904 9591 018 232
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)190 313-363 845
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise838 308406 227
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 399 5441 343 277
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)74 641 92269 798 276
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)70 049 54564 622 494
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)4 592 3765 175 782
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche117 563117 563
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles14 898 4911 604 34816 502 839
0NAMORTISSEMENTS Total Général33 358 1133 976 90037 335 013
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4TProvisions pour perte de change786 328
5VAutres provisions pour risques et charges494 610
5ZTotal Provisions pour risques et charges471 9711 151 128342 1611 280 938
9Usur immobilisations – titres de participation1 000 000
6NSur stocks et en cours257 281129 499144 311242 469
6TSur comptes clients1 019 863288 825101 9581 206 729
7BTotal Provisions pour dépréciation2 277 145487 760246 2682 518 636
7CTOTAL GENERAL2 749 1161 638 888588 4293 799 574
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation783 124398 268
UG- Financières786 328190 161
UJ- Exceptionnelles69 436
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations12 250 4852 457 051
UPPrêts50 62315 794
UTAutres immobilisations financières56 72918 153
VAClients douteux ou litigieux1 244 354
UXAutres créances clients17 138 770
UYPersonnel et comptes rattachés5 817
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 158
VMImpôts sur les bénéfices3 411 973
VBT. V. A.960 631
VPDivers540 926
VCGroupe et associés17 212 326
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)79 392
VSCharges constatées d’avance904 917
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES53 858 10343 991 2639 866 839
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine268 452268 452
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine20 049 3504 511 44514 402 030
8AEmprunts et dettes financières divers4 322 1184 322 118
8BFournisseurs et comptes rattaché9 930 3569 930 356
8CPersonnel et comptes rattachés4 681 7184 681 718
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux3 108 1643 108 164
VWT.V.A.694 017694 017
VQAutres impôts, taxes et assimilés26 66026 660
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés607 459607 459
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)111 793111 793
8LProduits constatés d’avance2 089 0392 089 039
VYTOTAL – ETAT DES DETTES45 889 12530 351 22014 402 0301 135 872
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 400 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice4 388 757
31/12/2018 : Compte annuel consolidé
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/017056 du 18/07/2019
Numéro de gestion : 1986B00686
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires26 862 19020 832 1746 030 0166 461 409
AHFonds commercial1 016 2661 016 2661 016 266
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles.828 831828 831357 280
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 589 5604 541 2481 048 3121 261 365
ATAutres immobilisations corporelles14 460 63311 961 5912 499 0412 908 219
AXAvances et acomptes262 76269 436193 326313 143
BBCréances rattachées à des participations12 250 48512 250 48512 001 101
BFPrêts50 62350 62361 562
BHAutres immobilisations financières56 72956 729124 202
BJTOTAL (I)97 312 45738 404 44958 908 00857 312 116
BPEn cours de production de services725 22747 418677 810746 344
BTMarchandises4 484 075195 0534 289 0222 434 859
BVAvances et acomptes versés sur commandes121 146121 146296 916
BXClients et comptes rattachés18 383 1241 206 72917 176 39518 315 599
BZAutres créances22 212 22422 212 22413 504 829
CDValeurs mobilières de placement4 651 194
CFDisponibilités7 778 4577 778 4579 360 112
CHCharges constatées d’avance904 917904 9171 102 129
CJTOTAL (II)54 609 1701 449 20053 159 97050 411 981
CNEcarts de conversion actif (V)786 328786 328190 161
COTOTAL GENERAL (0 à V)152 707 95639 853 649112 854 307107 914 258
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 440 5032 440 503
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...28 461 39928 461 399
DDRéserve légale (1)244 050229 500
DGAutres réserves26 629 31523 338 351
DHReport à nouveau4 000
DKProvisions réglementées150 328142 011
DLTOTAL (I)62 521 97159 787 545
DPProvisions pour risques1 280 938471 971
DRTOTAL (IV)1 280 938471 971
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)20 317 80222 851 650
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 322 1181 427 883
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 042 4832 726 511
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 930 3569 322 693
DYDettes fiscales et sociales8 510 5598 418 085
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés607 459191 256
EAAutres dettes111 79338 118
EBProduits constatés d’avance (2)2 089 0392 448 923
ECTOTAL (IV)47 931 60847 425 119
ED(V)1 119 789229 623
EETOTAL GENERAL (I à V)112 854 307107 914 258
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets64 609 35964 609 35964 075 209
FMProduction stockée-54 745-479 340
FOSubventions d’exploitation708 7841 423 639
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges398 268351 779
FQAutres produits2 765 0262 205 643
FRTotal des produits d’exploitation (I)68 426 69367 576 930
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements16 065 96316 128 929
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 825 562-992 190
FWAutres achats et charges externes14 732 96414 524 117
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 027 6621 020 810
FYSalaires et traitements16 181 03115 814 677
FZCharges sociales8 243 9367 931 986
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 976 9003 843 058
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions783 1241 099 594
GEAutres charges1 008 4831 099 068
GFTotal des charges d’exploitation (II)60 194 50060 470 048
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)8 232 1927 106 882
GPTotal des produits financiers (V)1 119 9571 566 960
GUTotal des charges financières (VI)1 712 2341 384 710
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-592 277182 250
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 639 9157 289 132
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 095 272654 386
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 904 9591 018 232
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)190 313-363 845
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise838 308406 227
HKImpôts sur les bénéfices2 399 5441 343 277
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/017055 du 18/07/2019
Numéro de gestion : 1986B00686
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires26 862 19020 832 1746 030 0166 461 409
AHFonds commercial1 016 2661 016 2661 016 266
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles828 831828 831357 280
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 589 5604 541 2481 048 3121 261 365
ATAutres immobilisations corporelles14 460 63311 961 5912 499 0412 908 219
AXAvances et acomptes262 76269 436193 326313 143
BBCréances rattachées à des participations12 250 48512 250 48512 001 101
BFPrêts50 62350 62361 562
BHAutres immobilisations financières56 72956 729124 202
BJTOTAL (I)97 312 45738 404 44958 908 00857 312 116
BPEn cours de production de services725 22747 418677 810746 344
BTMarchandises4 484 075195 0534 289 0222 434 859
BVAvances et acomptes versés sur commandes121 146121 146296 916
BXClients et comptes rattachés18 383 1241 206 72917 176 39518 315 599
BZAutres créances22 212 22422 212 22413 504 829
CDValeurs mobilières de placement4 651 194
CFDisponibilités7 778 4577 778 4579 360 112
CHCharges constatées d’avance904 917904 9171 102 129
CJTOTAL (II)54 609 1701 449 20053 159 97050 411 981
CNEcarts de conversion actif (V)786 328786 328190 161
COTOTAL GENERAL (0 à V)152 707 95639 853 649112 854 307107 914 258
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 440 5032 440 503
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...28 461 39928 461 399
DDRéserve légale (1)244 050229 500
DGAutres réserves26 629 31523 338 351
DHReport à nouveau4 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 592 3765 175 782
DKProvisions réglementées150 328142 011
DLTOTAL (I)62 521 97159 787 545
DPProvisions pour risques1 280 938471 971
DRTOTAL (III)1 280 938471 971
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)20 317 80222 851 650
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 322 1181 427 883
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 042 4832 726 511
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 930 3569 322 693
DYDettes fiscales et sociales8 510 5598 418 085
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés607 459191 256
EAAutres dettes111 79338 118
EBProduits constatés d’avance (2)2 089 0392 448 923
ECTOTAL (IV)47 931 60847 425 119
ED(V)1 119 789229 623
EETOTAL GENERAL (I à V)112 854 307107 914 258
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets64 609 35964 609 35964 075 209
FMProduction stockée-54 745-479 340
FOSubventions d’exploitation708 7841 423 639
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges398 268351 779
FQAutres produits2 765 0262 205 643
FRTotal des produits d’exploitation (I)68 426 69367 576 930
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements16 065 96316 128 929
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 825 562-992 190
FWAutres achats et charges externes14 732 96414 524 117
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 027 6621 020 810
FYSalaires et traitements16 181 03115 814 677
FZCharges sociales8 243 9367 931 986
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 976 9003 843 058
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions783 1241 099 594
GEAutres charges1 008 4831 099 068
GFTotal des charges d’exploitation (II)60 194 50060 470 048
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)8 232 1927 106 882
GPTotal des produits financiers (V)1 119 9571 566 960
GUTotal des charges financières (VI)1 712 2341 384 710
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-592 277182 250
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 639 9157 289 132
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 095 272654 386
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 904 9591 018 232
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)190 313-363 845
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise838 308406 227
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 399 5441 343 277
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)74 641 92269 798 276
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)70 049 54564 622 494
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)4 592 3765 175 782
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche117 563117 563
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles14 898 4911 604 34816 502 839
0NAMORTISSEMENTS Total Général33 358 1133 976 90037 335 013
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4TProvisions pour perte de change786 328
5VAutres provisions pour risques et charges494 610
5ZTotal Provisions pour risques et charges471 9711 151 128342 1611 280 938
9Usur immobilisations – titres de participation1 000 000
6NSur stocks et en cours257 281129 499144 311242 469
6TSur comptes clients1 019 863288 825101 9581 206 729
7BTotal Provisions pour dépréciation2 277 145487 760246 2682 518 636
7CTOTAL GENERAL2 749 1161 638 888588 4293 799 574
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation783 124398 268
UG- Financières786 328190 161
UJ- Exceptionnelles69 436
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations12 250 4852 457 051
UPPrêts50 62315 794
UTAutres immobilisations financières56 72918 153
VAClients douteux ou litigieux1 244 354
UXAutres créances clients17 138 770
UYPersonnel et comptes rattachés5 817
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 158
VMImpôts sur les bénéfices3 411 973
VBT. V. A.960 631
VPDivers540 926
VCGroupe et associés17 212 326
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)79 392
VSCharges constatées d’avance904 917
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES53 858 10343 991 2639 866 839
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine268 452268 452
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine20 049 3504 511 44514 402 030
8AEmprunts et dettes financières divers4 322 1184 322 118
8BFournisseurs et comptes rattaché9 930 3569 930 356
8CPersonnel et comptes rattachés4 681 7184 681 718
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux3 108 1643 108 164
VWT.V.A.694 017694 017
VQAutres impôts, taxes et assimilés26 66026 660
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés607 459607 459
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)111 793111 793
8LProduits constatés d’avance2 089 0392 089 039
VYTOTAL – ETAT DES DETTES45 889 12530 351 22014 402 0301 135 872
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 400 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice4 388 757
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/015302 du 16/07/2018
Numéro de gestion : 1986B00686
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires26 862 19020 832 1746 030 0166 461 409
AHFonds commercial1 016 2661 016 2661 016 266
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles828 831828 831357 280
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 589 5604 541 2481 048 3121 261 365
ATAutres immobilisations corporelles14 460 63311 961 5912 499 0412 908 219
AXAvances et acomptes262 76269 436193 326313 143
BBCréances rattachées à des participations12 250 48512 250 48512 001 101
BFPrêts50 62350 62361 562
BHAutres immobilisations financières56 72956 729124 202
BJTOTAL (I)97 312 45738 404 44958 908 00857 312 116
BPEn cours de production de services725 22747 418677 810746 344
BTMarchandises4 484 075195 0534 289 0222 434 859
BVAvances et acomptes versés sur commandes121 146121 146296 916
BXClients et comptes rattachés18 383 1241 206 72917 176 39518 315 599
BZAutres créances22 212 22422 212 22413 504 829
CDValeurs mobilières de placement4 651 194
CFDisponibilités7 778 4577 778 4579 360 112
CHCharges constatées d’avance904 917904 9171 102 129
CJTOTAL (II)54 609 1701 449 20053 159 97050 411 981
CNEcarts de conversion actif (V)786 328786 328190 161
COTOTAL GENERAL (0 à V)152 707 95639 853 649112 854 307107 914 258
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 440 5032 440 503
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...28 461 39928 461 399
DDRéserve légale (1)244 050229 500
DGAutres réserves26 629 31523 338 351
DHReport à nouveau4 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 592 3765 175 782
DKProvisions réglementées150 328142 011
DLTOTAL (I)62 521 97159 787 545
DPProvisions pour risques1 280 938471 971
DRTOTAL (III)1 280 938471 971
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)20 317 80222 851 650
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 322 1181 427 883
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 042 4832 726 511
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 930 3569 322 693
DYDettes fiscales et sociales8 510 5598 418 085
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés607 459191 256
EAAutres dettes111 79338 118
EBProduits constatés d’avance (2)2 089 0392 448 923
ECTOTAL (IV)47 931 60847 425 119
ED(V)1 119 789229 623
EETOTAL GENERAL (I à V)112 854 307107 914 258
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets64 609 35964 609 35964 075 209
FMProduction stockée-54 745-479 340
FOSubventions d’exploitation708 7841 423 639
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges398 268351 779
FQAutres produits2 765 0262 205 643
FRTotal des produits d’exploitation (I)68 426 69367 576 930
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements16 065 96316 128 929
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 825 562-992 190
FWAutres achats et charges externes14 732 96414 524 117
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 027 6621 020 810
FYSalaires et traitements16 181 03115 814 677
FZCharges sociales8 243 9367 931 986
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 976 9003 843 058
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions783 1241 099 594
GEAutres charges1 008 4831 099 068
GFTotal des charges d’exploitation (II)60 194 50060 470 048
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)8 232 1927 106 882
GPTotal des produits financiers (V)1 119 9571 566 960
GUTotal des charges financières (VI)1 712 2341 384 710
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-592 277182 250
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 639 9157 289 132
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 095 272654 386
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 904 9591 018 232
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)190 313-363 845
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise838 308406 227
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 399 5441 343 277
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)74 641 92269 798 276
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)70 049 54564 622 494
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)4 592 3765 175 782
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche117 563117 563
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles14 898 4911 604 34816 502 839
0NAMORTISSEMENTS Total Général33 358 1133 976 90037 335 013
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4TProvisions pour perte de change786 328
5VAutres provisions pour risques et charges494 610
5ZTotal Provisions pour risques et charges471 9711 151 128342 1611 280 938
9Usur immobilisations – titres de participation1 000 000
6NSur stocks et en cours257 281129 499144 311242 469
6TSur comptes clients1 019 863288 825101 9581 206 729
7BTotal Provisions pour dépréciation2 277 145487 760246 2682 518 636
7CTOTAL GENERAL2 749 1161 638 888588 4293 799 574
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation783 124398 268
UG- Financières786 328190 161
UJ- Exceptionnelles69 436
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations12 250 4852 457 051
UPPrêts50 62315 794
UTAutres immobilisations financières56 72918 153
VAClients douteux ou litigieux1 244 354
UXAutres créances clients17 138 770
UYPersonnel et comptes rattachés5 817
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 158
VMImpôts sur les bénéfices3 411 973
VBT. V. A.960 631
VPDivers540 926
VCGroupe et associés17 212 326
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)79 392
VSCharges constatées d’avance904 917
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES53 858 10343 991 2639 866 839
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine268 452268 452
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine20 049 3504 511 44514 402 030
8AEmprunts et dettes financières divers4 322 1184 322 118
8BFournisseurs et comptes rattaché9 930 3569 930 356
8CPersonnel et comptes rattachés4 681 7184 681 718
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux3 108 1643 108 164
VWT.V.A.694 017694 017
VQAutres impôts, taxes et assimilés26 66026 660
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés607 459607 459
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)111 793111 793
8LProduits constatés d’avance2 089 0392 089 039
VYTOTAL – ETAT DES DETTES45 889 12530 351 22014 402 0301 135 872
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 400 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice4 388 757
31/12/2017 : Compte annuel consolidé
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/015301 du 16/07/2018
Numéro de gestion : 1986B00686
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires26 862 19020 832 1746 030 0166 461 409
AHFonds commercial1 016 2661 016 2661 016 266
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles.828 831828 831357 280
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 589 5604 541 2481 048 3121 261 365
ATAutres immobilisations corporelles14 460 63311 961 5912 499 0412 908 219
AXAvances et acomptes262 76269 436193 326313 143
BBCréances rattachées à des participations12 250 48512 250 48512 001 101
BFPrêts50 62350 62361 562
BHAutres immobilisations financières56 72956 729124 202
BJTOTAL (I)97 312 45738 404 44958 908 00857 312 116
BPEn cours de production de services725 22747 418677 810746 344
BTMarchandises4 484 075195 0534 289 0222 434 859
BVAvances et acomptes versés sur commandes121 146121 146296 916
BXClients et comptes rattachés18 383 1241 206 72917 176 39518 315 599
BZAutres créances22 212 22422 212 22413 504 829
CDValeurs mobilières de placement4 651 194
CFDisponibilités7 778 4577 778 4579 360 112
CHCharges constatées d’avance904 917904 9171 102 129
CJTOTAL (II)54 609 1701 449 20053 159 97050 411 981
CNEcarts de conversion actif (V)786 328786 328190 161
COTOTAL GENERAL (0 à V)152 707 95639 853 649112 854 307107 914 258
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 440 5032 440 503
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...28 461 39928 461 399
DDRéserve légale (1)244 050229 500
DGAutres réserves26 629 31523 338 351
DHReport à nouveau4 000
DKProvisions réglementées150 328142 011
DLTOTAL (I)62 521 97159 787 545
DPProvisions pour risques1 280 938471 971
DRTOTAL (IV)1 280 938471 971
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)20 317 80222 851 650
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 322 1181 427 883
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 042 4832 726 511
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 930 3569 322 693
DYDettes fiscales et sociales8 510 5598 418 085
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés607 459191 256
EAAutres dettes111 79338 118
EBProduits constatés d’avance (2)2 089 0392 448 923
ECTOTAL (IV)47 931 60847 425 119
ED(V)1 119 789229 623
EETOTAL GENERAL (I à V)112 854 307107 914 258
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets64 609 35964 609 35964 075 209
FMProduction stockée-54 745-479 340
FOSubventions d’exploitation708 7841 423 639
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges398 268351 779
FQAutres produits2 765 0262 205 643
FRTotal des produits d’exploitation (I)68 426 69367 576 930
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements16 065 96316 128 929
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 825 562-992 190
FWAutres achats et charges externes14 732 96414 524 117
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 027 6621 020 810
FYSalaires et traitements16 181 03115 814 677
FZCharges sociales8 243 9367 931 986
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 976 9003 843 058
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions783 1241 099 594
GEAutres charges1 008 4831 099 068
GFTotal des charges d’exploitation (II)60 194 50060 470 048
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)8 232 1927 106 882
GPTotal des produits financiers (V)1 119 9571 566 960
GUTotal des charges financières (VI)1 712 2341 384 710
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-592 277182 250
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 639 9157 289 132
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 095 272654 386
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 904 9591 018 232
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)190 313-363 845
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise838 308406 227
HKImpôts sur les bénéfices2 399 5441 343 277
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
31/12/2016 : Compte annuel consolidé
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/021106 du 08/08/2017
Numéro de gestion : 1986B00686
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires26 862 19020 832 1746 030 0166 461 409
AHFonds commercial1 016 2661 016 2661 016 266
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles.828 831828 831357 280
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 589 5604 541 2481 048 3121 261 365
ATAutres immobilisations corporelles14 460 63311 961 5912 499 0412 908 219
AXAvances et acomptes262 76269 436193 326313 143
BBCréances rattachées à des participations12 250 48512 250 48512 001 101
BFPrêts50 62350 62361 562
BHAutres immobilisations financières56 72956 729124 202
BJTOTAL (I)97 312 45738 404 44958 908 00857 312 116
BPEn cours de production de services725 22747 418677 810746 344
BTMarchandises4 484 075195 0534 289 0222 434 859
BVAvances et acomptes versés sur commandes121 146121 146296 916
BXClients et comptes rattachés18 383 1241 206 72917 176 39518 315 599
BZAutres créances22 212 22422 212 22413 504 829
CDValeurs mobilières de placement4 651 194
CFDisponibilités7 778 4577 778 4579 360 112
CHCharges constatées d’avance904 917904 9171 102 129
CJTOTAL (II)54 609 1701 449 20053 159 97050 411 981
CNEcarts de conversion actif (V)786 328786 328190 161
COTOTAL GENERAL (0 à V)152 707 95639 853 649112 854 307107 914 258
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 440 5032 440 503
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...28 461 39928 461 399
DDRéserve légale (1)244 050229 500
DGAutres réserves26 629 31523 338 351
DHReport à nouveau4 000
DKProvisions réglementées150 328142 011
DLTOTAL (I)62 521 97159 787 545
DPProvisions pour risques1 280 938471 971
DRTOTAL (IV)1 280 938471 971
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)20 317 80222 851 650
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 322 1181 427 883
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 042 4832 726 511
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 930 3569 322 693
DYDettes fiscales et sociales8 510 5598 418 085
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés607 459191 256
EAAutres dettes111 79338 118
EBProduits constatés d’avance (2)2 089 0392 448 923
ECTOTAL (IV)47 931 60847 425 119
ED(V)1 119 789229 623
EETOTAL GENERAL (I à V)112 854 307107 914 258
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets64 609 35964 609 35964 075 209
FMProduction stockée-54 745-479 340
FOSubventions d’exploitation708 7841 423 639
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges398 268351 779
FQAutres produits2 765 0262 205 643
FRTotal des produits d’exploitation (I)68 426 69367 576 930
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements16 065 96316 128 929
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 825 562-992 190
FWAutres achats et charges externes14 732 96414 524 117
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 027 6621 020 810
FYSalaires et traitements16 181 03115 814 677
FZCharges sociales8 243 9367 931 986
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 976 9003 843 058
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions783 1241 099 594
GEAutres charges1 008 4831 099 068
GFTotal des charges d’exploitation (II)60 194 50060 470 048
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)8 232 1927 106 882
GPTotal des produits financiers (V)1 119 9571 566 960
GUTotal des charges financières (VI)1 712 2341 384 710
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-592 277182 250
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 639 9157 289 132
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 095 272654 386
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 904 9591 018 232
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)190 313-363 845
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise838 308406 227
HKImpôts sur les bénéfices2 399 5441 343 277
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CodeLibellé du poste
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31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/018852 du 31/07/2017
Numéro de gestion : 1986B00686
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires26 862 19020 832 1746 030 0166 461 409
AHFonds commercial1 016 2661 016 2661 016 266
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles828 831828 831357 280
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 589 5604 541 2481 048 3121 261 365
ATAutres immobilisations corporelles14 460 63311 961 5912 499 0412 908 219
AXAvances et acomptes262 76269 436193 326313 143
BBCréances rattachées à des participations12 250 48512 250 48512 001 101
BFPrêts50 62350 62361 562
BHAutres immobilisations financières56 72956 729124 202
BJTOTAL (I)97 312 45738 404 44958 908 00857 312 116
BPEn cours de production de services725 22747 418677 810746 344
BTMarchandises4 484 075195 0534 289 0222 434 859
BVAvances et acomptes versés sur commandes121 146121 146296 916
BXClients et comptes rattachés18 383 1241 206 72917 176 39518 315 599
BZAutres créances22 212 22422 212 22413 504 829
CDValeurs mobilières de placement4 651 194
CFDisponibilités7 778 4577 778 4579 360 112
CHCharges constatées d’avance904 917904 9171 102 129
CJTOTAL (II)54 609 1701 449 20053 159 97050 411 981
CNEcarts de conversion actif (V)786 328786 328190 161
COTOTAL GENERAL (0 à V)152 707 95639 853 649112 854 307107 914 258
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 440 5032 440 503
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...28 461 39928 461 399
DDRéserve légale (1)244 050229 500
DGAutres réserves26 629 31523 338 351
DHReport à nouveau4 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 592 3765 175 782
DKProvisions réglementées150 328142 011
DLTOTAL (I)62 521 97159 787 545
DPProvisions pour risques1 280 938471 971
DRTOTAL (III)1 280 938471 971
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)20 317 80222 851 650
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 322 1181 427 883
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 042 4832 726 511
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 930 3569 322 693
DYDettes fiscales et sociales8 510 5598 418 085
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés607 459191 256
EAAutres dettes111 79338 118
EBProduits constatés d’avance (2)2 089 0392 448 923
ECTOTAL (IV)47 931 60847 425 119
ED(V)1 119 789229 623
EETOTAL GENERAL (I à V)112 854 307107 914 258
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets64 609 35964 609 35964 075 209
FMProduction stockée-54 745-479 340
FOSubventions d’exploitation708 7841 423 639
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges398 268351 779
FQAutres produits2 765 0262 205 643
FRTotal des produits d’exploitation (I)68 426 69367 576 930
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements16 065 96316 128 929
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 825 562-992 190
FWAutres achats et charges externes14 732 96414 524 117
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 027 6621 020 810
FYSalaires et traitements16 181 03115 814 677
FZCharges sociales8 243 9367 931 986
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 976 9003 843 058
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions783 1241 099 594
GEAutres charges1 008 4831 099 068
GFTotal des charges d’exploitation (II)60 194 50060 470 048
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)8 232 1927 106 882
GPTotal des produits financiers (V)1 119 9571 566 960
GUTotal des charges financières (VI)1 712 2341 384 710
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-592 277182 250
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 639 9157 289 132
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 095 272654 386
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 904 9591 018 232
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)190 313-363 845
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise838 308406 227
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 399 5441 343 277
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)74 641 92269 798 276
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)70 049 54564 622 494
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)4 592 3765 175 782
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche117 563117 563
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles14 898 4911 604 34816 502 839
0NAMORTISSEMENTS Total Général33 358 1133 976 90037 335 013
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4TProvisions pour perte de change786 328
5VAutres provisions pour risques et charges494 610
5ZTotal Provisions pour risques et charges471 9711 151 128342 1611 280 938
9Usur immobilisations – titres de participation1 000 000
6NSur stocks et en cours257 281129 499144 311242 469
6TSur comptes clients1 019 863288 825101 9581 206 729
7BTotal Provisions pour dépréciation2 277 145487 760246 2682 518 636
7CTOTAL GENERAL2 749 1161 638 888588 4293 799 574
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation783 124398 268
UG- Financières786 328190 161
UJ- Exceptionnelles69 436
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations12 250 4852 457 051
UPPrêts50 62315 794
UTAutres immobilisations financières56 72918 153
VAClients douteux ou litigieux1 244 354
UXAutres créances clients17 138 770
UYPersonnel et comptes rattachés5 817
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 158
VMImpôts sur les bénéfices3 411 973
VBT. V. A.960 631
VPDivers540 926
VCGroupe et associés17 212 326
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)79 392
VSCharges constatées d’avance904 917
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES53 858 10343 991 2639 866 839
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine268 452268 452
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine20 049 3504 511 44514 402 030
8AEmprunts et dettes financières divers4 322 1184 322 118
8BFournisseurs et comptes rattaché9 930 3569 930 356
8CPersonnel et comptes rattachés4 681 7184 681 718
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux3 108 1643 108 164
VWT.V.A.694 017694 017
VQAutres impôts, taxes et assimilés26 66026 660
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés607 459607 459
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)111 793111 793
8LProduits constatés d’avance2 089 0392 089 039
VYTOTAL – ETAT DES DETTES45 889 12530 351 22014 402 0301 135 872
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 400 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice4 388 757
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