Entreprise


Dernière mise à jour : N.C            

Informations de l'établissement :
Date de création : 27/03/2008
Dénomination usuelle : 2009-02-22
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39918192400297 / Siren : 399181924 / NIC : 00297
N° de TVA : FR 80 399181924
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/03/2024
   
Coordonnées de l'établissement :
Historique de l'établissement :
22/02/2009 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
27/03/2008 : Succession
Prédécesseur : COFICA BAIL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/11/1994
Dénomination : COFICA BAIL
Activité principale : Crédit-bail (NAFRev2 : 64.91Z)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
10/04/1995 : COFICA-BAIL
N° national/d'enregistrement : 95566946
Date de dépôt : 10/04/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/04/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Assurances financières, opérations financières, informations financières, estimations fiscales, services de financements crédits, crédit-bail; affaires monétaires; affaires immobilières, opérations immobilières, consultations en matière immobilière, estimations immobilières; services financiers dans le cadre d'opérations commerciales, industrielles et mobilières.Réparation de véhicules (terre, mer, air) à moteur.Location d'automobiles, de bateaux et d'autres véhicules.Conception et élaboration de logiciels et de programmes informatiques, exploitation de banques ou bases de données juridiques
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : COFICA BAIL, Société anonyme
Numéro de SIREN : 399181924
Adresse :
1 Boulevard Haussmann
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. BOLAND Olivier
Adresse :
Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 410504
Date de demande : 08/04/2005
N° de BOPI : 2005-19

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-20
Date du BOPI : 19/05/1995

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1996-02

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2286681
Date de demande : 19/04/2005
N° de BOPI : 2005-44

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2598001
Date de demande : 28/09/2015
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

Publications au Bodacc :
15/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4147
NOJO : 75012023S039362
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Paris 399 181 924
Dénomination : COFICA BAIL
Forme juridique : Société anonyme
24/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7030
NOJO : 75012022S083262
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Paris 399 181 924
Dénomination : COFICA BAIL
Forme juridique : Société anonyme
20/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4454
NOJO : 75012021S039622
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 399 181 924
Dénomination : COFICA BAIL
Forme juridique : Société anonyme
03/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1913
NOJO : 75012020S030568
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 399 181 924
Dénomination : COFICA BAIL
Forme juridique : Société anonyme
14/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4176
NOJO : 75012019S050221
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 399 181 924
Dénomination : COFICA BAIL
Forme juridique : Société anonyme
11/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11130
NOJO : 75012018S040103
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 399 181 924
Dénomination : COFICA BAIL
Forme juridique : Société anonyme
29/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4729
NOJO : 75012017S034249
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 399 181 924
Dénomination : COFICA BAIL
Forme juridique : Société anonyme
21/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2325
NOJO : 75012016S034150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 399 181 924
Dénomination : COFICA BAIL
Forme juridique : Société anonyme
06/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4843
NOJO : 75012016S027486
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 399 181 924
Dénomination : COFICA BAIL
Forme juridique : Société anonyme
02/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°2816
NOJO : BXB16027004717V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 399 181 924
Dénomination : COFICA BAIL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Vuatrin, Pnilippe Marie Gabriel, nomination de l'Administrateur : Marmin, Bertrand
Montant du capital : 12800000 EUR
11/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1427
NOJO : BXB15216000895P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 399 181 924
Dénomination : COFICA BAIL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration partant : Goëtghebeur, Jean, nomination du Président du conseil d'administration : Teilary, Hugues
Montant du capital : 12800000 EUR
28/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8473
NOJO : 75012015S032537
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 399 181 924
Dénomination : COFICA BAIL
Forme juridique : Société anonyme
27/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7723
NOJO : 75012014S024421
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 399 181 924
Dénomination : COFICA BAIL
Forme juridique : Société anonyme
18/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°327
NOJO : BXB14132000759S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 399 181 924
Dénomination : COFICA BAIL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination du Directeur général délégué : Delamare, Bruno
Montant du capital : 12800000 EUR
06/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°1105
NOJO : BXB14059002188H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 399 181 924
Dénomination : COFICA BAIL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification du Président du conseil d'administration Goëtghebeur, Jean, modification du Directeur général et Administrateur Meot, Thierry, modification de l'Administrateur Vuatrin, Pnilippe Marie Gabriel
Montant du capital : 12800000 EUR
08/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5442
NOJO : BXC13177009266G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 399 181 924
Dénomination : COFICA BAIL
Forme juridique : Société anonyme
14/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°982
NOJO : BXB12251001684Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 399 181 924
Dénomination : COFICA BAIL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS, Commissaire aux comptes suppléant partant : De Cambourg Patrick, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Barbet-Massin, Michel
Montant du capital : 12800000 EUR
19/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8508
NOJO : BXC121860044940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 399 181 924
Dénomination : COFICA BAIL
Forme juridique : Société anonyme
12/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9011
NOJO : BXC111790136511
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 399 181 924
Dénomination : COFICA BAIL
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
1 boulevard Haussmann
75009 Paris
12/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8777
NOJO : BXC10180014860J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 399 181 924
Dénomination : COFICA BAIL
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
1 BD HAUSSMANN
75009 PARIS
14/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°1419
NOJO : BXB082190063045
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 399 181 924
Dénomination : COFICA BAIL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Daviet, Alain, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Goëtghebeur, Jean, Administrateur partant : ACCEA FINANCE représentée par GOETGHEBEUR, JEAN, Adresse : Demeurant : 20 promenade Mona Lisa 78000 Versailles
Montant du capital : 12800000 EUR

Siège social :
Adresse :
1 boulevard Haussmann
75009 Paris
13/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7938
NOJO : BXC08219027759U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 399 181 924
Dénomination : COFICA BAIL
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
1 boulevard Haussmann
75009 Paris
29/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5625
NOJO : BXC082630085451
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 399 181 924
Dénomination : COFICA BAIL
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
5 avenue Kléber
75116 Paris
28/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°1727
NOJO : BXB08267000094J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège

Numéro d'identification : RCS Paris 399 181 924
Dénomination : COFICA BAIL
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 12800000 EUR

Siège social :
Adresse :
1 boulevard Haussmann
75009 Paris

Etablissement principal :
Adresse :
1 boulevard Haussmann
75009 Paris
04/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5972
NOJO : BXC08057007984X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS PARIS 399 181 924
Dénomination : COFICA BAIL
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
5 avenue Kléber
75116 Paris
Historique de l'unité légale :
30/03/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
21/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/05/2008 : code NIC
Code NIC : 00297
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Crédit-bail (NAFRev2 : 64.91Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Crédit-bail (NAFRev1 : 65.2A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location de courte durée de véhicules automobiles (NAFRev1 : 71.1A)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location de véhicules automobiles (NAF1993 : 71.1Z)
01/01/1995 : dénomination
Dénomination : COFICA BAIL
Représentants légaux :
19/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Type : Personne Physique

Nom : Teilary Hugues
Né le 07/05/1976 à Saint-Jean-de-Luz (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
40 rue Franklin
92600 Asnieres Sur Seine
France
19/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Type : Personne Physique

Nom : Meot Thierry
Né le 13/11/1959 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
6 square Marie Noel
95240 Cormeilles-en-Parisis
France
19/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Type : Personne Physique

Nom : Meot Thierry
Né le 13/11/1959 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 square Marie Noel
95240 Cormeilles-en-Parisis
France
19/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Type : Personne Physique

Nom : Delamare Bruno
Né le 13/01/1962 à Bayonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
112 avenue Félix Faure
92000 Nanterre
France
19/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Type : Personne Physique

Nom : Marmin Bertrand
Né le 07/06/1964 à Auchel (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 rue Camille Pissarro
78360 Montesson
France
19/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Exaltis
61 rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
France
19/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES (SA)
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 avenue Charles de Gaulle
92524 Neuilly-Sur-Seine CEDEX
France
19/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Type : Personne Morale

Nom : BEAS (SARL)
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
19/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Type : Personne Physique

Nom : Barbet-Massin Michel
Né le 11/10/1957 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Tour Exaltis
61 rue Henri Regnault
Nanterre
92075 PARIS LA DEFENSE CEDEX
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Exaltis
61 rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Type : Personne Physique

Nom : Riveron Lionel
Né le 67//1/31/1 à (France)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué,Administrateur

Adresse :
77 avenue Victor Hugo
95250 Beauchamp
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Type : Personne Physique

Nom : Michaëli Christophe
Né le 67//1/31/0 à (France)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général,Administrateur

Adresse :
65 avenue des Bonshommes
95290 L'Isle-Adam
France
Dépôts des actes :
22//2/30/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°2022R134850 déposé le 22//2/17/1
Etat : Déposé" "
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
00//2/30/0 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°2000070452 déposé le 00//2/15/0
Etat : Déposé" "
Décision : Cooptation d'administrateurs
98//1/28/1 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°1999025014 déposé le 99//1/01/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
98//1/28/1 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°1999025014 déposé le 99//1/01/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
18//2/28/0 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°2018E069597 déposé le 18//2/29/0
Etat : Déposé" "
02//2/28/0 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°2002058557 déposé le 02//2/01/0
Etat : Déposé" "
Décision : Mise en harmonie des statuts
02//2/28/0 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°2002058557 déposé le 02//2/01/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de président directeur général
18//2/27/1 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°2019R024035 déposé le 19//2/28/0
Etat : Déposé" "
Décision : Décision d'augmentation
18//2/27/1 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°2019R024035 déposé le 19//2/28/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08//2/27/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°2008081535 déposé le 08//2/11/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17//2/26/1 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°2017R117493 déposé le 17//2/23/1
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06//2/26/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°2006070060 déposé le 06//2/18/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
20//2/23/1 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°2021R015893 déposé le 21//2/03/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président
19//2/21/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°2019R073861 déposé le 19//2/28/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président
13/05/2016 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°60920 déposé le 21/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°60920 déposé le 21/06/2016
Etat : Déposé
20/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°5322 déposé le 19/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
18/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°70718 déposé le 27/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
18/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°70718 déposé le 27/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
18/05/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°70718 déposé le 27/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
18/05/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°70718 déposé le 27/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
18/05/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°70718 déposé le 27/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de directeur général
18/05/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°70718 déposé le 27/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de directeur général (délégué)
07/03/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°40408 déposé le 02/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
20/12/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°17429 déposé le 19/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général (délégué)
20/12/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°17429 déposé le 19/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
02/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°79712 déposé le 30/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
02/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°79712 déposé le 30/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
02/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°79712 déposé le 30/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
04/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°65047 déposé le 29/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
04/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°65047 déposé le 29/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
04/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°65047 déposé le 29/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/05/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°65047 déposé le 29/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
04/05/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°65047 déposé le 29/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général
04/05/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°65047 déposé le 29/07/2009
Etat : Déposé
27/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°81535 déposé le 11/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 5 AVE KLEBER 75116 PARIS
27/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°81535 déposé le 11/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/03/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°81535 déposé le 11/09/2008
Etat : Déposé
26/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°70060 déposé le 18/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
03/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°56946 déposé le 23/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
21/02/2004 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°23241 déposé le 12/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
16/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°57656 déposé le 11/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
16/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°57656 déposé le 11/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
16/05/2002 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°45785 déposé le 01/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts LOI NRE 15 05 2001
16/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°45785 déposé le 01/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/05/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°45785 déposé le 01/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°45785 déposé le 01/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts LOI NRE 15 05 2001
28/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°45785 déposé le 01/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
28/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°45785 déposé le 01/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président directeur général
17/05/2001 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°69373 déposé le 23/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
17/05/2001 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°69373 déposé le 23/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
17/05/2001 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°69373 déposé le 23/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
17/05/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°69373 déposé le 23/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°69372 déposé le 23/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
30/03/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°52588 déposé le 15/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
13//2/20/1 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°2014R017429 déposé le 14//2/19/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de directeur général
15//2/20/1 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°2016R005322 déposé le 16//2/19/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
14/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°34639 déposé le 01/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
14/05/1999 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°34639 déposé le 01/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/05/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°34639 déposé le 01/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°18366 déposé le 01/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)
28/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°18366 déposé le 01/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/12/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°18366 déposé le 01/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/12/1998 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°18366 déposé le 01/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire
16/11/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°18361 déposé le 01/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
16/11/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°18361 déposé le 01/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
26/06/1997 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°62143 déposé le 20/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire
12/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°62143 déposé le 20/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
12/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°62143 déposé le 20/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/06/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°62143 déposé le 20/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/04/1997 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°56191 déposé le 21/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
05/03/1997 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°58398 déposé le 31/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
02/12/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°3799 déposé le 21/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
02/12/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°3799 déposé le 21/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
09/12/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°18723 déposé le 09/12/1994
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DESIGNATION DE REPRESENTANT PERMANENT
15//2/18/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°2015R070718 déposé le 15//2/27/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
15//2/18/0 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°2015R070718 déposé le 15//2/27/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président
15//2/18/0 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°2015R070718 déposé le 15//2/27/0
Etat : Déposé" "
Décision : Renouvellement de mandat de directeur général
01//2/17/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°2001088982 déposé le 01//2/23/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
01//2/17/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°2001088982 déposé le 01//2/23/1
Etat : Déposé" "
Décision : Réduction du capital social
98//1/16/1 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°1999025004 déposé le 99//1/01/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président
03//2/16/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°2003075358 déposé le 03//2/11/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
02//2/16/0 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°2002058557 déposé le 02//2/01/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
19//2/16/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°2019R031116 déposé le 19//2/14/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
99//1/14/0 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°1999047585 déposé le 99//1/01/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
16//2/13/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°2016R060920 déposé le 16//2/21/0
Etat : Déposé" "
97//1/12/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°1997081884 déposé le 97//1/20/1
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
97//1/12/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°1997081884 déposé le 97//1/20/1
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
21//2/12/0 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°2021R072339 déposé le 21//2/08/0
Etat : Déposé" "
Décision : Renouvellement de mandat de directeur général
21//2/11/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°2021R088009 déposé le 21//2/07/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20//2/09/1 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°2021R015893 déposé le 21//2/03/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de directeur général délégué
21//2/07/1 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°2021R164760 déposé le 21//2/27/1
Etat : Déposé" "
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
21//2/07/1 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°2021R164760 déposé le 21//2/27/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de directeur général
97//1/05/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°1997076994 déposé le 97//1/31/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de représentant permanent
09//2/04/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°2009065047 déposé le 09//2/29/0
Etat : Déposé" "
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
09//2/04/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°2009065047 déposé le 09//2/29/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09//2/04/0 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°2009065047 déposé le 09//2/29/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général
18//2/03/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°2018R089992 déposé le 18//2/31/0
Etat : Déposé" "
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
18//2/03/0 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°2018R089992 déposé le 18//2/31/0
Etat : Déposé" "
Décision : Renouvellement de mandat de directeur général
04//2/03/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°2004077653 déposé le 04//2/23/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
19//2/03/0 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°2019E009121 déposé le 19//2/13/0
Etat : Déposé" "
96//1/02/1 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°1997004906 déposé le 97//1/21/0
Etat : Déposé" "
Décision : Cooptation d'administrateurs
12//2/02/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°2012R079712 déposé le 12//2/30/0
Etat : Déposé" "
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
12//2/02/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°2012R079712 déposé le 12//2/30/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°25195 déposé le 12/05/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°25197 déposé le 12/05/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°25197 déposé le 12/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°25197 déposé le 12/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°30912 déposé le 16/06/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION RATIFICATION ET NOMINATION ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°30912 déposé le 16/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°30912 déposé le 16/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale NOUVELLE DENOMINATION COFICA BAIL
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°30912 déposé le 16/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°30912 déposé le 16/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°16584 déposé le 14/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°16584 déposé le 14/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°31131 déposé le 13/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°46478 déposé le 29/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes TITULAIRE
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°1995032980 déposé le 95//1/12/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°1995032982 déposé le 95//1/12/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°1995040582 déposé le 95//1/16/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°1995040582 déposé le 95//1/16/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de la dénomination sociale
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°1995040582 déposé le 95//1/16/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°1996021539 déposé le 96//1/14/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°1996061197 déposé le 96//1/29/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Etablissements :
15/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05522
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
143 Rue Anatole France
18-20 rue Baudin Bat A et B
92300 Levallois-Perret
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2016
Activité : Achat Vente Réparation Location de longue durée de véhicules utilitaires de moins de 3T5. Location avec ou sans option d'achat de véhicules de tourisme et utilitaires de moins de 3T5. Le courtage d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B06696
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
13 Boulevard DU MONT D' EST
93160 Noisy-le-Grand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2007
Activité : Achat, vente, location de longue durée de véhicules de tourisme utilitaires de moins de 3T5 de matériel nautique de tourisme d' aéronefs et de tous appareils objets et biens meubles favorisant les activités de loisirs ou concourant à l' installation et à l' équipe.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Type : Siège

Adresse :
1 boulevard Haussmann
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/11/1994
Activité : ACHAT VENTE REPARATION LOCATION DE LONGUE DUREE DE VEHICULES UTILITAIRES DE MOINS DE 3T5 LOCATION AVEC OU SANS OPTION D'ACHAT DEVEHICULES DE TOURISME ET UTILITAIRES DE MOINS DE 3T5 LE COURTAGE D'ASSURANCES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 boulevard Haussmann
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/11/1994
Activité : ACHAT VENTE REPARATION LOCATION DE LONGUE DUREE DE VEHICULES UTILITAIRES DE MOINS DE 3T5 LOCATION AVEC OU SANS OPTION D'ACHAT DEVEHICULES DE TOURISME ET UTILITAIRES DE MOINS DE 3T5 LE COURTAGE D'ASSURANCES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
N.C             : Etablissement ouvert" "7501
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Type : Siège

Adresse :
1 boulevard Haussmann
75009 Paris
France
Type d’exploitation : Divers
N.C             : Etablissement ouvert" "7501
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Type : Etablissement principal
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 boulevard Haussmann
75009 Paris
France
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 94//1/30/1
Activité : Achat vente réparation location de longue durée de véhicules utilitaires de moins de 3t5 location avec ou sans option d'achat de vehicules de tourisme et utilitaires de moins de 3t5 le courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/12/2016 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 61445
Date d’ajout de l’observation : 31/10/2016
Texte de l'observation : Immatriculé au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro : 07023197
19/01/2016 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 53
Numéro unique d’observation : 53
Date d’ajout de l’observation : 10/10/2007
Texte de l'observation : Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro 07 023 197
N.C             : Ajout" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 53
Numéro unique d’observation : 1994B1614853
Date d’ajout de l’observation : 07//2/10/1
Texte de l'observation : Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro 07 023 197
Personnes morales :
15/12/2016 : COFICA BAIL
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/12/1995

Economie sociale et solidaire : Non
17/11/2016 : COFICA BAIL
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/11/2007

Economie sociale et solidaire : Non
19/01/2016 : COFICA BAIL
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/12/1994
Date à laquelle la personne commence son activité : 09/12/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 12800000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
21//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°2022S083262 déposé le 22//2/18/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
19//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°2020S030568 déposé le 20//2/18/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
17//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°2018S040103 déposé le 18//2/14/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
15//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°2016S027486 déposé le 16//2/07/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
13//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°2014S024421 déposé le 14//2/21/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
11//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°2012S029294 déposé le 12//2/06/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
09//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°2010S025362 déposé le 10//2/27/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
07//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°2008S061186 déposé le 08//2/06/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
05//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°2006S028077 déposé le 06//2/22/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
03//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°2004S068100 déposé le 04//2/30/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
01//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°2002S034535 déposé le 02//2/08/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
99//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°2000S032630 déposé le 00//2/10/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
97//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°1998S024544 déposé le 98//1/28/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
95//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°1996S023418 déposé le 96//1/28/0
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°27486 déposé le 07/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°34150 déposé le 21/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°32537 déposé le 22/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°24421 déposé le 21/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°26020 déposé le 31/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°29294 déposé le 06/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°32767 déposé le 06/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°25362 déposé le 27/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°26720 déposé le 09/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°61186 déposé le 06/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°53266 déposé le 26/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°28077 déposé le 22/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°34696 déposé le 16/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°68097 déposé le 30/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°74278 déposé le 08/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°34386 déposé le 08/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°55069 déposé le 20/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°32569 déposé le 10/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°24563 déposé le 10/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°24516 déposé le 28/05/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°18809 déposé le 06/05/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°23404 déposé le 28/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16148
Dépôt : N°23518 déposé le 20/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel banque
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 39362 du 28/06/2023
Numéro de gestion : 1994B16148
Code activité : 6491Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit232 79562 672
A3TOTAL ACTIF972 796672 619
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit912 372628 091
P3PASSIF - Capital souscrit12 80012 800
P4PASSIF - Primes d’émission3838
P5PASSIF - Réserves9 3229 826
P8PASSIF - Résultat de l’exercice4 081-503
P9TOTAL PASSIF972 796672 619
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés2639
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées-7 489-8 340
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice4 081-503
31/12/2021 : Compte annuel banque
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 83262 du 07/07/2022
Numéro de gestion : 1994B16148
Code activité : 6491Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit232 79562 672
A3TOTAL ACTIF972 796672 619
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit912 372628 091
P3PASSIF - Capital souscrit12 80012 800
P4PASSIF - Primes d’émission3838
P5PASSIF - Réserves9 3229 826
P8PASSIF - Résultat de l’exercice4 081-503
P9TOTAL PASSIF972 796672 619
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés2639
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées-7 489-8 340
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice4 081-503
31/12/2020 : Compte annuel banque
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 39622 du 03/06/2021
Numéro de gestion : 1994B16148
Code activité : 6491Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit232 79562 672
A3TOTAL ACTIF972 796672 619
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit912 372628 091
P3PASSIF - Capital souscrit12 80012 800
P4PASSIF - Primes d’émission3838
P5PASSIF - Réserves9 3229 826
P8PASSIF - Résultat de l’exercice4 081-503
P9TOTAL PASSIF972 796672 619
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés2639
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées-7 489-8 340
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice4 081-503
31/12/2019 : Compte annuel banque
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 30568 du 17/06/2020
Numéro de gestion : 1994B16148
Code activité : 6491Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit232 79562 672
A3TOTAL ACTIF972 796672 619
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit912 372628 091
P3PASSIF - Capital souscrit12 80012 800
P4PASSIF - Primes d’émission3838
P5PASSIF - Réserves9 3229 826
P8PASSIF - Résultat de l’exercice4 081-503
P9TOTAL PASSIF972 796672 619
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés2639
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées-7 489-8 340
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice4 081-503
31/12/2018 : Compte annuel banque
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 50221 du 27/06/2019
Numéro de gestion : 1994B16148
Code activité : 6491Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit232 79562 672
A3TOTAL ACTIF972 796672 619
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit912 372628 091
P3PASSIF - Capital souscrit12 80012 800
P4PASSIF - Primes d’émission3838
P5PASSIF - Réserves9 3229 826
P8PASSIF - Résultat de l’exercice4 081-503
P9TOTAL PASSIF972 796672 619
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés2639
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées-7 489-8 340
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice4 081-503
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 40103 du 12/06/2018
Numéro de gestion : 1994B16148
Code activité : 6491Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A1Renvois : Transfert de charges232 79562 672
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)972 796672 619
31/12/2016 : Compte annuel banque
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 34249 du 31/05/2017
Numéro de gestion : 1994B16148
Code activité : 6491Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit232 79562 672
A3TOTAL ACTIF972 796672 619
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit912 372628 091
P3PASSIF - Capital souscrit12 80012 800
P4PASSIF - Primes d’émission3838
P5PASSIF - Réserves9 3229 826
P8PASSIF - Résultat de l’exercice4 081-503
P9TOTAL PASSIF972 796672 619
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés2639
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées-7 489-8 340
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice4 081-503
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
12/06/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Cofica Bail
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2302512
Texte de l'annonce :

COFICA BAIL Société anonyme au capital de 14.485.54 4 eur os Siège social  : 1, boulevard Haussmann - 75009 PARIS 33 9 181 924 RCS PARIS Comptes annuels au 31/12/2022 approuvés par l ’ Assemblée générale ordinaire du 12   mai 2023 BILAN AU 31   DECEMBRE 2022 En milliers d ’ euros Notes 3 1 déc embre 2022 3 1 déc embre 2021 ACTIF Caisse, banques centrales et CCP - Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 3.A 16 5 764 19 7 355 Opérations avec la clientèle 429 455 Obligations et autres titres à revenu fixe - - Actions et autres titres à revenu variable - - Participations et autres titres détenus à long terme 3.C - - Parts dans les entreprises liées 3.C 1 - Crédit-bail et location avec option d ’ achat 3.D 1 758 525 1 800 583 Immobilisations incorporelles 3.E 2 080 2 658 Immobilisations corporelles 3.E - - Autres actifs 3.F 5 9 903 8 7 404 Comptes de régularisation 3.G 8 625 8 953 TOTAL ACTIF 1 995 327 2 097 408 DETTES Banques centrales et CCP - - Dettes envers les établissements de crédit 3.A 1 633 563 1 767 654 Opérations avec la clientèle 3.B 2 6 270 3 0 772 Dettes représentées par un titre - - Autres passifs 3.F 1 4 442 2 4 590 Comptes de régularisation 3.G 2 9 868 2 6 222 Provisions 3.H 1 559 2 378 Dettes subordonnées - - TOTAL DETTES 1 705 701 1 851 616 CAPITAUX PROPRES 6.A Capital souscrit 1 4 486 1 4 486 Prime d ’ émission 6 353 6 353 Réserves (15 0 083 ) (12 2 694 ) Provisions réglementées et subventions d ’ investissement 41 1 704 37 5 036 Résultat de l ’ exercice 7 166 (2 7 389 ) TOTAL CAPITAUX PROPRES 28 9 626 24 5 792 TOTAL PASSIF 1 995 327 2 097 408 HORS BILAN Notes 31 décembre 2022 31 décembre 2021 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 4.A 303 042 211 129 Engagements de garantie 4.B - 4 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 4.A - - Engagements de garantie 4.B 115 115 COMPTE DE RESULTAT DE L’EXERCICE 2022 En milliers d'euros Notes Exercice 2022 Exercice 2021 Intérêts et produits assimilés 2.A 1.132 707 Intérêts et charges assimilées 2.A (15.499) (12.314) Produits sur opérations de crédit-bail et assimilés 2.B 442.539 436.194 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 2.B (377.147) (381.661) Commissions (produits) 2.C 8 4 Commissions (charges) 2.C (209) (230) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (1) - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés - - Autres produits d'exploitation bancaire 2.D 27.321 26.230 Autres charges d'exploitation bancaire 2.D (9.294) (16.958) PRODUIT NET BANCAIRE 68.850 51.972 Frais de personnel (385) (892) Charges générales d'exploitation 2.E (16.403) (12.645) Dotation aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles (644) (577) RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 51.418 37.858 Coût du risque 2.F (4.723) (3.623) RESULTAT D'EXPLOITATION 46.695 34.235 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 2.G (182) (561) Reprises nettes aux provisions réglementées (36.668) (70.499) RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 9.846 (36.825) Impôt sur les bénéfices 2.H (2.679) 9.436 RESULTAT NET 7.166 (27.389) ANNEXE 1 –   RESUME DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUES Les comptes sociaux de Cofica Bail sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux sociétés de financement tels que figurant dans le règlement ANC 2014-07 du 2 6 nov embre 2014 modifié et complété notamment par les règlements ANC n° 2018-01, n° 2016-07 et ANC 2015-06. 1.A -   CREANCES ET DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT Les créances et dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur nature  : créances et dettes à vue ou à terme. Les intérêts courus sur ces créances et ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les créances et les dettes rattachées. 1.B -  CREDIT BAIL, LOCATION AVEC OPTION D ’ ACHAT ET LOCATION SIMPLE Il s ’ agit des immobilisations nettes d ’ amortissements et des loyers impayés nets des dépréciations. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur brute de l ’ encours et la valeur actualisée au taux de rendement interne des flux futurs estimés recouvrables sur la base d ’ une approche statistique du risque. L ’ encours douteux des opérations de crédit bail, de location avec option d ’ achat et de location longue durée comprend les échéances impayées des dossiers présentant au moins un loyer impayé depuis plus de trois mois. Des délais de déclassement plus courts peuvent être retenus, notamment pour les créances rendues exigibles ou dépréciées. Les encours douteux compromis qui constituent une sous-catégorie des encours douteux se composent des créances contentieuses et les loyers impayés des dossiers classés en douteux depuis plus d ’ un an. Les durées d ’ amortissement pratiquées sur les principales catégories de matériels financés sont  : -   4   ans pour les automobiles, deux-roues et camping-cars, -   5   ans pour les caravanes, -   5 à 10   ans selon les bateaux. Cofica Bail suit les préconisations du communiqué du CNC du 6 déc embre 2005 ainsi que de l ’ avis 2006C du 0 4 oct obre 2006 du Comité d ’ Urgence relatifs aux modalités d ’ amortissement des immobilisations faisant l ’ objet d ’ opérations de crédit bail ou de location avec option d ’ achat et assimilées prévues aux articles 313-7 et 313-1 du Code monétaire et financier. 1.C -  IMMOBILISATIONS Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d ’ acquisition. Elles sont amorties en fonction de leur durée estimée d ’ utilisation suivant le mode linéaire ou le mode dégressif pour le matériel informatique. Les durées d ’ amortissement retenues sont  : -   10   ans pour le mobilier, -   3 à 5   ans pour les autres immobilisations corporelles. 1.D -  TITRES Les titres sont classés dans les catégories suivantes  : titres de placement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. Les titres de placement, acquis avec un objectif de détention supérieure à 6 mois, sans que cet objectif implique une conservation jusqu ’ à l ’ échéance, sont évalués au plus bas de leur prix d ’ acquisition et de leur prix de marché. Conformément à la réglementation, les parts spécifiques émises par les fonds communs de créances qui supportent par priorité les risques de défaillance des débiteurs de créances constituant ces fonds entrent dans cette catégorie. Les autres titres détenus à long terme sont des actions et valeurs assimilées que la société entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l ’ intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l ’ entreprise émettrice. Les titres de participation et les parts dans les entreprises liées, inscrits ou non à la cote officielle, sont comptabilisés à leur valeur d ’ acquisition. Lorsque la valeur d ’ utilité est inférieure à la valeur comptable, une dépréciation est constituée à hauteur de l ’ écart constaté. La valeur d ’ utilité est évaluée  :   pour les entités consolidées, sur la base de la valeur en consolidation des filiales concernées (actif net consolidé),   pour les autres entités, sur la base de l ’ actif net comptable social des titres. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de provisions sont enregistrés dans la rubrique "   Gains ou pertes sur actifs immobilisés   " du compte de résultat. Les dividendes sont enregistrés dès que leur paiement a fait l ’ objet d ’ une résolution d ’ Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l ’ Assemblée n ’ est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique «   Revenus des titres à revenu variable   » . 1.E -  AVANTAGES BENEFICIANT AU PERSONNEL Les avantages consentis au personnel de Cofica Bail sont classés en quatre catégories  : ○  les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l ’ intéressement, la participation, l ’ abondement. Pour cette catégorie, l ’ entreprise comptabilise une charge lorsqu ’ elle a bénéficié des services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis. ○  les avantages à long terme qui désignent les avantages, autres que les avantages postérieurs à l ’ emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, et qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l ’ exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. Ces opérations sont provisionnées dans les comptes de l ’ exercice auquel elles se rapportent. La méthode d ’ évaluation actuarielle est similaire à celle qui s ’ applique aux avantages postérieurs à l ’ emploi à prestations définies, et les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement tout comme l ’ effet lié à d ’ éventuelles modifications de régime. ○  les indemnités de fin de contrat de travail qui résultent de l ’ avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par Cofica Bail du contrat de travail avant l ’ âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d ’ une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l ’ objet d ’ une actualisation. ○  les avantages postérieurs à l ’ emploi constitués par les compléments de retraite bancaire, et les primes de fin de carrière. Conformément aux principes généralement admis, Cofica Bail distingue les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes qualifiés de «   régimes à cotisations définies   » ne sont pas représentatifs d ’ un engagement pour l ’ entreprise et ne font l ’ objet d ’ aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l ’ exercice est constaté en charges. Seuls les régimes qualifiés de «   régimes à prestations définies   » sont représentatifs d ’ un engagement à la charge de l ’ entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement. Les avantages postérieurs à l ’ emploi à prestations définies font l ’ objet d ’ évaluations actuarielles tenant compte d ’ hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l ’ engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l ’ Entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d ’ évaluation tient compte d ’ un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d ’ augmentations des salaires et de taux d ’ actualisation et d ’ inflation. La valeur d ’ actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l ’ engagement. Lorsque le montant des actifs de couverture excède la valeur de l ’ engagement, un actif n ’ est comptabilisé que s ’ il est représentatif d ’ un avantage économique futur prenant la forme d ’ une économie de cotisations futures ou d ’ un remboursement attendu d ’ une partie des montants versés au régime. La mesure de l ’ obligation résultant d ’ un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d ’ un exercice à l ’ autre en fonction de changements d ’ hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. Jusqu ’ au 3 1 déc embre 2012, Cofica Bail appliquait la méthodologie dite «   du corridor   » pour comptabiliser les écarts actuariels sur ces engagements. Cette méthode autorise à ne reconnaître, à partir de l ’ exercice suivant et de façon étalée sur la durée résiduelle moyenne d ’ activité des membres du personnel, que la fraction des écarts actuariels qui excède la plus élevée des deux valeurs suivantes  : 1 0 % de la valeur actualisée de l ’ obligation brute ou 1 0 % de la valeur de marché des actifs de couverture du régime à la fin de l ’ exercice précédent. Les conséquences des modifications de régimes relatives aux services passés sont reconnues en résultat de façon étalée dans le temps jusqu ’ à l ’ acquisition complète des droits sur lesquels ont porté lesdites modifications. La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l ’ actualisation des engagements, du produit attendu des placements, de l ’ amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications de régimes, ainsi que des conséquences des réductions et des liquidations éventuelles de régimes. Les écarts actuariels et les effets de plafonnement de l ’ actif sont comptabilisés intégralement en résultat  ; le produit attendu des placements est déterminé en utilisant le taux d ’ actualisation des engagements. 1.F -  ENREGISTREMENT DES PRODUITS ET DES CHARGES Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions assimilées aux intérêts comprennent notamment certaines commissions perçues lorsque celles-ci sont incorporées dans la rémunération des prêts. Les coûts marginaux de transaction que la société supporte à l ’ occasion de l ’ octroi ou de l ’ acquisition d ’ un concours font également l ’ objet d ’ un étalement sur la durée de vie effective du crédit. L ’ application du règlement ANC 2014-7 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l ’ occasion de l ’ octroi ou de l ’ acquisition d ’ un concours, conduit Cofica Bail à enregistrer les commissions réglées aux intermédiaires qui transmettent les demandes de la clientèle, de manière étalée sur la durée de vie des contrats. De fait, ces opérations précédemment classées en «   charges générales d ’ exploitation   » sont enregistrées en «   intérêts et produits assimilées   » . Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque celui-ci est continu. 1.G -  COUT DU RISQUE La rubrique "   Coût du risque   " comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie, litiges et fraudes inhérents à l ’ activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature. 1.H -  IMPOT SUR LES SOCIETES L ’ impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et charges, quelque soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, Cofica Bail comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable prenant pour base l ’ intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d ’ imposition applicables dans le futur dès que ces derniers ont été votés. Il ne fait pas l ’ objet d ’ une actualisation. Les impôts différés actifs font l ’ objet d ’ un enregistrement comptable tenant compte s ’ il y a lieu de la probabilité de récupération qui leur est attachée. 2 -  NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT DE L ’ EXERCICE 2022 2.A -   INTERETS PRODUITS ET CHARGES ASSIMILES En milliers d ’ euros Exercice   2022 Exercice   2021 Produits Charges Produits Charges Etablissements de crédit 1 132 (15 499) 707 (12 314) Comptes à vue, prêts et emprunts 1 132 (15 499) 707 (12 314) Produits et charges d ’ intérêts 1 132 (15 499) 707 (12 314) 2.B -  PRODUITS ET CHARGES SUR OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET ASSIMILEES En milliers d ’ euros Exercice 2022 Exercice 2021 Produits Charges Produits Charges Clientèle 442 539 (377 147) 436 194 (381 661) Loyers et dotations aux amortissements sur opérations de crédit-bail 382 370 (367 288) 406 440 (370 614) Plus ou moins values réalisées sur cession 35 285 (6 197) 22 105 (7 152) Autres opérations de crédit-bail 24 884 (3 663) 7 649 (3 895) Produits et charges sur opérations de crédit-bail 442 539 (377 147) 436 194 (381 661) 2.C -  COMMISSIONS NETTES En milliers d ’ euros Exercice 2022 Exercice 2021 Produits Charges Produits Charges Opérations bancaires et financières 8 - 4 - Prestations de services financiers - (209) - (230) Produits et charges de commissions 8 (209) 4 (230) 2.D -   AUTRES PRODUITS ET CHARGES D ’ EXPLOITATION BANCAIRE En milliers d ’ euros Exercice 2022 Exercice 2021 Produits Charges Produits Charges Produits et charges d ’ assurance 19 889 - 25 385 - Autres produits et charges 7 432 (9 294) 845 (16 958) Produits et charges d ’ exploitation bancaire 27 321 (9 294) 26 230 (16 958) 2.E -  CHARGES GENERALES D ’ EXPLOITATION En milliers d ’ euros Exercice 2022 Exercice 2021 Impôts et Taxes (1 085) (1 088) Autres charges générales d ’ exploitation (15 318) (11 557) Charges générales d ’ exploitation (16 403) (12 645) 2.F -  COUT DU RISQUE En milliers d ’ euros Exercice 2022 Exercice 2021 Dotations ou reprises nettes aux provisions de l ’ exercice (825) 2 864 Créances irrécouvrables (3 930) (6 509) Récupération sur créances amorties 32 23 Coût du risque (4 723) (3 623) 2.G –   PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISES En milliers d ’ euros Exercice 2022 Exercice 2021 Produits Charges Produits Charges Participations et autres titres détenus à long terme - - - - Parts dans les entreprises liées 167 (349) - (561) Pertes nettes sur actifs immobilisés (182) (561) 2.H - IMPOT SUR LES BENEFICES En milliers d ’ euros Exercice 2022 Exercice 2021 Impôts courants de l ’ exercice (1.849) (91) Impôts différés de l ’ exercice (830) 9.527 Impôt sur les bénéfices (2.679) 9.436 3 -  NOTES RELATIVES AU BILAN AU 31   DECEMBRE 2022 3.A -  CREANCES ET DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT En milliers d ’ euros 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Prêts et créances 165.764 197.355 Comptes ordinaires débiteurs 516 973 Comptes à terme et prêts 165.248 196.382 Prêts et créances sur les établissements de crédit 165.764 197.355 Dont créances rattachées 18 412 En milliers d ’ euros 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Dépôts et emprunts 1 633 563 1 767 654 Comptes ordinaires créditeurs 10 968 4 570 Comptes à terme et emprunts 1 622 595 1 763 084 Dettes envers les établissements de crédit 1 633 563 1 767 654 Dont dettes rattachées 8 594 6 084 3.B -  OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE En milliers d ’ euros 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Autres sommes dues à la clientèle 26 270 30 772 Opérations avec la clientèle -   Passif 26 270 30 772 3.C -  TITRES DETENUS En milliers d ’ euros 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Valeur nette comptable Valeur nette comptable Parts dans les entreprises liées 1 - dont provisions 3 504 3 154 Parts dans les entreprises liées 1 - L ’ évolution des titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées au cours de l ’ exercice est présentée ci-après  : En milliers d ’ euro s Valeurs brutes Provisions Valeurs nettes 31/12/2021 Acquisitions Remboursements et cessions Transferts et autres variations 31/12/2022 31/12/2021 Dotations Reprises Autres variations 31/12/2022 31/12/22 31/12/21 Parts dans les entreprises liées 3 154 349 - - 3 504 3 154 349 - - 3 504 1 - Immobilisations financières 3 154 349 - - 3 504 3 154 349 - - 3 504 1 - 3.D -  CREDIT BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D ’ ACHAT En milliers d ’ euros 31 décembre 2021 Acquisitions Cessions 31 décembre 2022 Valeurs brutes 2.519.609 659.185 (718.112) 2.460.683 Amortissements (819.072) (363.452) 393.551 (788.973) Valeurs nette comptable 1.700.536 295.733 (324.560) 1.671.709 Créances rattachées 91.061 - - 77.305 Créances douteuses 48.483 - - 50.620 Dépréciations pour créances douteuses (39.497) - - (41.110) Opération de crédit bail 1.800.583 - - 1.758.525 3.E -   IMMOBILISATIONS D ’ EXPLOITATION En milliers d ’ euros 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Montant brut Amort. et provisions Montant net Montant net Logiciels informatiques 3 434 (2 086) 1 348 1 469 Autres immobilisations incorporelles 732 - 732 1 189 Immobilisations incorporelles 4 166 (2 086) 2 080 2 658 Equipement, mobilier, installations 12 (12) - - Immobilisations corporelles 12 (12) - - 3.F - AUTRES ACTIFS ET PASSIFS En milliers d ’ euros 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Avances permanentes aux GIE 25 75 Etat, Impôts et taxes * 52 047 76 982 Autres actifs divers 7 831 10 347 Autres actifs 59 903 87 404 Etat, Impôts et taxes * 1 304 311 Autres passifs divers 13 138 24 279 Autres passifs 14 442 24 590 * Le taux d ’ impôt sur les bénéfices appliqué en 2022 est de 25 %. 3.G - COMPTES DE REGULARISATION En milliers d ’ euros 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Produits à recevoir 5 939 4 345 Autres comptes de régularisation débiteurs 2 686 4 608 Comptes de régularisation - actif 8 625 8 953 Charges à payer 11 144 7 859 Produits constatés d ’ avance 16 441 17 330 Quote part à verser aux actionnaires Autres comptes de régularisation créditeurs 2 283 1 033 Comptes de régularisation - passif 29 868 26 222 3.H -  PROVISIONS En milliers d ’ euros 31 décembre 2021 Dotations Reprises Autres variations 31 décembre 2022 Provision pour charge de retraite 161 - (163) - (2) Autres Provisions 2 217 115 - (771) 1 561 Provisions 2 378 115 (163) (771) 1 559 4 -   ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE 4.A -   ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT En milliers d ’ euros 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Clientèle : Engagements en faveur de la clientèle 303 042 211 129 Engagements de financement donnés 303 042 211 129 4.B -   ENGAGEMENTS DE GARANTIE En milliers d ’ euros 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Etablissements de crédit - 4 Engagements de garantie donnés - 4 Etablissements de crédit 115 115 Engagements de garantie reçus 115 115 5 -   REMUNERATIONS ET AVANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL 5.A -  FRAIS DE PERSONNEL En milliers d ’ euros Exercice 2022 Exercice 2021 Salaires et traitements (354) (532) Charges sociales et fiscales 13 (287) Participation et Intéressement des salariés (44) (73) Total frais de personnel (385) (892) Les effectifs moyens permanents en 2022 se décomposent comme suit  : En nombre 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Cadres 5 6 Agents de maîtrise 2 3 Total Cofica Bail 7 9 5.B -  ENGAGEMENTS SOCIAUX Avantages postérieurs à l ’ emploi relevant de régimes à prestations définies Les régimes à prestations définies subsistant en France font l ’ objet d ’ évaluations actuarielles indépendantes selon la méthodologie des unités de crédit projetées afin de déterminer la charge correspondant aux droits acquis par les salariés et aux prestations restant à verser aux préretraités et retraités. Les hypothèses démographiques et financières utilisées pour estimer la valeur actualisée des obligations et des actifs de couverture de ces régimes tiennent compte des conditions économiques propres à chaque pays ou sociétés du Groupe. La fraction des écarts actuariels à amortir, après application de la limite conventionnelle de 1 0 % (méthode du corridor), est calculée séparément pour chaque plan à prestations définies. Le personnel de Cofica Bail bénéficie de diverses prestations contractuelles telles que les indemnités de départ ou de fin de carrière. En France, la couverture de ces indemnités fait l ’ objet d ’ un contrat externalisé auprès d ’ une compagnie d ’ assurances extérieure au Groupe. 6 -  INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 6.A -   TABLEAU DE PASSAGE DES CAPITAUX PROPRES En milliers d ’ euros Capital Primes d ’ émission et autres primes Résultat et réserves de la période Total capitaux propres Capitaux propres au 31 décembre 2020 14.486 6.353 181.806 202.644 Dividendes sur le résultat de l ’ exercice 2020 - - - - Autres variations - - - - Provisions règlementées - - 70.537 70.537 Résultat de l ’ exercice 2021 - - (27.389) (27.389) Capitaux propres au 31 décembre 2021 14.486 6.353 224.954 245.792 Dividendes sur le résultat de l ’ exercice 2021 - - - - Autres variations - - - - Provisions règlementées - - 36.668 36.668 Résultat de l ’ exercice 2022 - - 7.166 7.166 Capitaux propres au 31 décembre 2022 14.486 6.353 268.788 289.626 Le capital social de Cofica Bail d ’ un montant de 1 4 486 mill iers d ’ euros est composé de 1 810 693   actions entièrement libérées, d ’ un montant nominal de 8 eur os. Le montant des réserves est constitué de 1 280 mill iers d ’ euros de réserve légale, de 48 7 mill iers d ’ euros d ’ autres réserves et de 15 1 850 mill iers d ’ euros de report à nouveau débiteur. 6.B -  ECHEANCES DES EMPLOIS ET DES RESSOURCES En milliers d ’ euros Opérations à vue au jour le jour Durée restant à courir Jusqu ’ à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Dont Provisions Total EMPLOIS Créances sur les établissements de crédit 165 248 516 - - - - 165 764 Opérations avec la clientèle et crédit-bail 131 128 38 408 198 585 1 355 713 35 119 (44 042) 1 758 953 RESSOURCES Dettes envers les établissements de crédit et Banques Centrales et CCP 19 563 275 000 443 000 896 000 - - 1 633 563 Opérations avec la clientèle - 26 270 - - - - 26 270 6.C -  PASSAGE DU RESULTAT SOCIAL AU RESULTAT FINANCIER Le passage du résultat social au résultat financier s ’ analyse comme suit : En milliers d ’ euros au 31 décembre 2022 Encours financier 1.631.591 Valeur nette comptable des immobilisations louées (1.671.710) Loyers courus non échus 9.841 loyers non courus (1.336) Quote part de résultat financier de Loisirs Finance revenant à Coficabail (33) Amortissements dérogatoires 411.704 Réserve latente brute au 31/12/2022 380.057 Impôt Diffère sur réserve latente (98.169) Réserve latente nette au 31/12/2022 281.888 Réserve latente nette au 31/12/2021 262.467 Variation de réserve latente 19.421 Résultat social au 31/12/2022 7.166 RESULTAT NET FINANCIER DE LA SOCIETE COFICABAIL 26.587 6.D -   EVENEMENT POST CLOTURE Néant. 6.E -   INFORMATIONS RELATIVES AUX ENTREPRISES LIEES ET AUX ENTREPRISES AYANT UN LIEN DE PARTICIPATION En Milliers d ’ euros au 31 décembre 2022 Entreprises liées HORS BILAN Engagements de financement 0 Engagements de caution reçus 115 Sont considérées comme entreprises liées, toutes les entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou su s ceptibles d ’ être incluses par intégration globale dans les comptes consolidés de BNP PARIBAS SA. 6.F -   IDENTIFICATION DES SOCIETES CONSOLIDANTES Cofica bail est consolidée par intégration globale dans les comptes de BNP Personal Finance (siège social  : 1   boulevard Haussmann 75318 PARIS), elle-même consolidée dans les comptes de BNP PARIBAS (siège social  : 16   Boulevard des Italiens 75009 PARIS). 6.G -   RAPPORT DE GESTION Le rapport de gestion est tenu à la disposition des actionnaires à l ’ adresse du siège administratif (143, rue Anatole France 92300 Levallois Perret). 6.H -   HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Les honoraires versés aux commissaires aux comptes figurant au résultat de l ’ exercice et correspondant à leur mission de contrôle légal des comptes sociaux et consolidés pour l ’ exercice 2022 se sont élevés à la somme de 2 1 200 eur os. La répartition des honoraires entre les deux commissaires aux comptes est présentée ci-après  : •   1 0 600 € hors frais et hors taxes pour le cabinet Deloitte & Associés •   1 0 600 € hors frais et hors taxes pour le cabinet Mazars AFFECTATION DU RESULTAT L ’ Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires approuve le projet d ’ affectation du résultat de l ’ exercice   2022 présenté par le Conseil d ’ Administration et décide de l ’ affecter de la manière suivante  : Bénéfice a répartir Résultat net 7 166 272,17 Report a nouveau débiteur (151 850 230,13) TOTAL (-144 683 957,96) EMPLOIS Dividendes - Report a nouveau débiteur (-144 683 957,96) TOTAL (-144 683 957,96) L ’ Assemblée Générale indique, en conséquence, qu ’ aucun dividende ne sera versé au titre l ’ exercice 2022. En outre, l ’ Assemblée Générale constate qu ’ il n ’ a pas été distribué de dividende au titre des trois exercices précédents. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l ’ assemblée générale, nous avons effectué l ’ audit des comptes annuels de la société COFICA BAIL relatifs à l ’ exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu ’ ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l ’ opinion Référentiel d ’ audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «  Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels  » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ’ audit dans le respect des règles d ’ indépendance, prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er   janvier 2022 à la date d ’ émission de notre rapport. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L.   823-9 et R.   823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués par Cofica bail, notamment pour ce qui concerne : Amortissement des immobilisations faisant l ’ objet d ’ opération de crédit-bail Votre société comptabilise des amortissements comptables et dérogatoires sur les immobilisations faisant l ’ objet d ’ opération de crédit-bail (notes   1.B, 2.B, 3.D, 6.C de l ’ annexe aux comptes annuels). Nous avons examiné les modalités d ’ amortissement retenues de ces immobilisations. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l ’ audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d ’ administration arrêté le 27 mars 2023 et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires, à l ’ exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l ’ article D.   441-6 du code de commerce appellent de notre part l ’ observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n ’ incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu ’ elles n ’ entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d ’ entreprise Nous attestons de l ’ existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d ’ administration consacrée au gouvernement d ’ entreprise, des informations requises par l ’ article L.   225-37-4 du code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d ’ entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d ’ établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes annuels ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l ’ établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d ’ évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ’ exploitation et d ’ appliquer la convention comptable de continuité d ’ exploitation, sauf s ’ il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d ’ administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels Il nous appartient d ’ établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, sans toutefois garantir qu ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d ’ erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ’ on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l ’ article L.   823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : •  il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles - ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs, définit et met en œuvre des procédures d ’ audit face à ces risques, et recueille des éléments qu ’ il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d ’ une anomalie significative provenant d ’ une fraude est plus élevé que celui d ’ une anomalie significative résultant d ’ une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; •  il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l ’ audit afin de définir des procédures d ’ audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d ’ exprimer une opinion sur l ’ efficacité du contrôle interne ; •  il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; •  il apprécie le caractère approprié de l ’ application par la direction de la convention comptable de continuité d ’ exploitation et, selon les éléments collectés, l ’ existence ou non d ’ une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s ’ appuie sur les éléments collectés jusqu ’ à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d ’ exploitation. S ’ il conclut à l ’ existence d ’ une incertitude significative, il attire l ’ attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; •  il apprécie la présentation d ’ ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Paris-La Défense, le 26 avril 2023 Les commissaires aux comptes Mazars Deloitte & Associés Alexandra KRITCHMAR Jean-Vincent COUSTEL Associée Associé V. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l ’ audit des comptes annuels de la société COFICA BA I L relatifs à l ’ exercice clos le 31   décembre 2021, tels qu ’ ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l ’ opinion Référentiel d ’ audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «   Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels   » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ’ audit dans le respect des règles d ’ indépendance, prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er   janvier 2021 à la date d ’ émission de notre rapport. Justification des appréciations La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l ’ audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l ’ état d ’ urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d ’ avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l ’ organisation interne des entreprises et sur l es modalités de mise en œuvre des audits. C ’ est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.   823-9 et R.   823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués par Cofica bail, notamment pour ce qui concerne   : Amortissement des immobilisations faisant l ’ ob j et d ’ opération de crédit-bail Votre société comptabilise des amortissements comptables et dérogatoires sur l es immobilisations faisant l ’ objet d ’ opération de crédit-bail (notes   1.B, 2.B, 3.D, 6.C de l ’ annexe aux comptes annuels). Nous avons examiné les modalités d ’ amortissement retenues de ces immobilisations. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l ’ audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et de la formation de notre o pinion exprimée ci-avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d ’ administration arrêté le 30   mars 2022 et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur l a situation financière et les comptes annuels à l ’ exception du point ci-dessous   : -   La sincérité et la concordance. avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l ’ article D.   441-6 du code de commerce appellent de notre part l ’ observation suivante   : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n ’ incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu ’ elles n ’ entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d ’ entreprise Nous attestons de l ’ existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d ’ administration consacrée au gouvernement d ’ entreprise, des informations requises par l ’ article L.   225-37-4 du code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d ’ entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d ’ établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes annuels ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l ’ établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d ’ évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ’ exploitation et d ’ appliquer la convention comptable de continuité d ’ exploitation, sauf s ’ il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés parle conseil d ’ administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels I l nous appartient d ’ établir un rapport sur les comptes annuels . Notre objectif e st d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, sans toutefois garantir qu ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d ’ erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ’ on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l ’ article L.   823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre   : •  il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs, définit et met en œuvre des procédures d ’ audit face à ces risques, et recueille des éléments qu ’ il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d ’ une anomalie significative provenant d ’ une fraude est plus élevé que celui d ’ une anomalie significative résultant d ’ une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou l e contournement du contrôle interne   ; •  il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l ’ audit afin de définir des procédures d ’ audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d ’ exprimer une opinion sur l ’ efficacité du contrôle interne  ; •  il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels  ; •  il apprécie le caractère approprié de l ’ application par la direction de la convention comptable de continuité d ’ exploitation et, selon les éléments collectés, l ’ existence ou non d ’ une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s ’ appuie sur les éléments collectés jusqu ’ à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d ’ exploitation. S ’ il conclut à l ’ existence d ’ une incertitude significative, il attire l ’ attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier   ; •  il apprécie la présentation d ’ ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Courbevoie et Paris La Défense, le 25 avril 2022 Les commissaires aux comptes Mazars Deloitte & Associés Alexandra KRITCHMAR Jean-Vincent COUSTEL Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au

24/03/2023 : Autres opérations (5)

Société : COFICA BAIL
Catégorie 1 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (5.5)
Numéro d'affaire : 2300644
Texte de l'annonce :

Uptevia Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge RCS Nanterre 439 430 976 La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous. Libellé émetteur Capital social RCS Forme de la société Siège social @HEALTH 252 978,00 810 594 648 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 1330 RUE JEAN-RENE GUILLIBERT DE LA LAUZIERE - BATIMENT B 10 - EUROPARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCE 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à Conseil d'Administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG A TOUTE VITESSE (ATV) 313 221,00 381 061 027 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 26-28 AVENENUE DE LA REPUBLIQUE / 90 AVENUE GALIENI - 93170 BAGNOLET ABC ARBITRAGE 953 742,06 400 343 182 R.C.S. PARIS Société anonyme 18 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 PARIS ABC GESTION 960 070,00 353 716 160 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70042 92547 MONTROUGE CEDEX ABEILLE ASSURANCES 1 678 702 329,00 331 309 120 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 80 AVENUE DE L'EUROPE - 92270 BOIS-COLOMBES ABIVAX 223 131,85 799 363 718 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE DE LA BAUME - 75008 PARIS ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS 4 324 048,00 410 204 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACHETER-LOUER.FR 43 234 734 992,68 394 052 211 R.C.S. EVRY Société anonyme 2 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 PARIS ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACTEOS 1 676 923,00 339 703 829 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 2 A 4 RUE DUFLOT 59100 ROUBAIX ACTIA GROUP 15 074 955,75 542 080 791 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 5 RUE JORGE SEMPRUN 31400 TOULOUSE ACTICOR BIOTECH 527 288,80 798 483 285 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 46 RUE HENRI HUCHARD - BATIMENT INSERM U698 HP BICHAT 75877 PARIS CEDEX ADA S.A. 4 442 402,16 338 657 141 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 28 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY ADOCIA 834 051,00 487 647 737  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADOMOS 3 102 503,96 424 250 058 R.C.S. PARIS Société anonyme 75 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS ADUX 1 569 481,25 418 093 761 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101-109 RUE JEAN JAURES 92300 LEVALLOIS-PERRET ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089  R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS ADVITAM PARTICIPATIONS 39 862 256,00 347 501 413 R.C.S. ARRAS Société anonyme 1 Rue Marcel LEBLANC 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY AELIS FARMA 50 004,65 797 707 627 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 146 RUE LÉO SAIGNAT INSTITUT FRANÇOIS MAGENDIE 33000 BORDEAUX AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFFLUENT MEDICAL 20 750 202,00 837 722 560 R.C.S. AIX EN PROVENCE Société anonyme 320 AVENUE ARCHIMEDE - LES PLEIADES - BATIMENT B 13100 AIX EN PROVENCE AFYREN 517 371,36 750 830 457  R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à Conseil d'Administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND AGRIPOWER FRANCE 350 432,00 749 838 884 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 7 BOULEVARD AMPERE 44470 CARQUEFOU AGROGENERATION 11 079 319,35 494 765 951 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS AIR CARAIBES 101 168 400,00 414 800 482 R.C.S. POINTE A PITRE Société anonyme 9 BOULEVARD DANIEL MARSIN - PARC D'ACTIVITES DE PROVIDENCE 97139 LES ABYMES AIR MARINE 289 119,75 381 365 063 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AÉRODROME DE BORDEAUX-LÉOGNAN-SAUCATS - 305 AVENUE DE MONT-DE-MARSAN 33850 LEOGNAN ALAN ALLMAN ASSOCIATES 13 149 996,30 542 099 890 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 15 RUE ROUGET DE LISLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALCION GROUP 1 161 578,88 330 549 478 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 21 AVENUE DESCARTES - IMMEUBLE ASTRALE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON ALGREEN 8 845 173,16 537 705 592 R.C.S. LYON Société anonyme 5 PLACE EDGAR QUINET 69006 LYON ALSABE 1 531 088,00 811 665 967 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALSTOM 2 633 520 624,00 389 058 447  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALTAREA 311 349 463,42 335 480 877 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTAREIT 2 625 730,50 552 091 050 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTEDIA 4 418 120,50 411 787 567 R.C.S. PARIS Société anonyme TOUR CRISTAL - 7-11 QUAI ANDRE CITROEN - 75015 PARIS ALTUR INVESTISSEMENT 10 551 707,50 491 742 219 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALVEEN 894 132,00 353 508 336  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU AMPLITUDE SURGICAL 480 208,41 533 149 688 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée 11 COURS JACQUES OFFENBACH 26000 VALENCE AMUNDI 509 650 327,50 314 222 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ESR 24 000 000,00 433 221 074 R.C.S. PARIS SNC - Société en Nom Collectif 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ASSET MANAGEMENT 1 143 615 555,00 437 574 452 R.C.S.PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE 40 320 157,00 421 304 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE EMISSIONS 2 225 008,00 529 236 085 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI IMMOBILIER 16 684 660,00 315 429 837 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INDIA HOLDING 50 595 015,00 352 020 515 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INTERMEDIATION 15 712 620,00 352 020 200 R.C.S. PARIS Société anonyme 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - IMMEUBLE COTENTIN 75015 PARIS AMUNDI PME ISF 2017 55 645 100,00 828 526 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS 12 394 096,00 422 333 575 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE 40 000,00 804 751 147 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI VENTURES 43 790 000,00 529 235 129 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ANGLE NEUF 1 000 000,00 510 539 018 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 BOULEVARD DES ITALIENS - IMMEUBLE 19 LCL 75002 PARIS ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667  R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AQUILA 375 375,00 390 265 734 R.C.S. AVIGNON Société anonyme 980 RUE SAINTE GENEVIEVE - ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON ARCHOS 41 543,68 343 902 821  R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882  R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN HOLDING 83 214 987,00 752 778 159 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARIANESPACE 372 069,01 318 516 457 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY COURCOURONNES ARIANESPACE PARTICIPATION 3 937 982,99 350 012 522 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY CEDEX ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEA 29 813 712,00 384 098 364 R.C.S. PARIS Société anonyme 55, AVENUE MARCEAU 75116 PARIS ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY AS en liquidation judiciaire 621 939,60 523 145 431 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 2 RUE DU POT D'ARGENT 22200 GUINGAMP ASHLER ET MANSON 317 650,00 532 700 648 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 2 ALLEE D'ORLEANS 33000 BORDEAUX ASSURANCES DU GROUPE BPCE 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS AST GROUPE 4 645 083,96 392 549 820 R.C.S. LYON Société anonyme 78 RUE ELISEE RECLUS 69150 DECINES-CHARPIEU ATARI 3 825 342,86 341 699 106 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ATLANTIS-HAUSSMANN SCI 9 660 299,70 499 859 445 R.C.S. PARIS Sociétés Civiles Immobilières 35 AVENUE VICTOR HUGO - BP 266 75770 PARIS AUDACIA 594 256,75 492 471 792 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 58 RUE D'HAUTEVILLE 75010 PARIS AUGROS COSMETICS PACKAGING 199 844,12 592 045 504 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ZA du Londeau - rue de l'expansion 61000 ALENCON AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUREA 12 130 311,60 562 122 226 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE BERTIE ALBRECHT 75008 PARIS AURES TECHNOLOGIES 1 000 000,00 352 310 767 R.C.S. EVRY Société anonyme 24 BIS RUE LEONARD DE VINCI - ZAC DES FOLIES 91090 LISSES AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AVENIR TELECOM 8 364 405,60 351 980 925 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 208 BLD DES PLOMBIÈRES 13581 MARSEILLE CEDEX AXA 5 350 121 618,50 572 093 920  R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BALMAIN 1 757 659,75 305 870 701 R.C.S. PARIS Société anonyme 44 RUE FRANÇOIS 1ER 75008 PARIS BALYO 2 700 446,96 483 563 029 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 3 RUE PAUL MAZY 94200 IVRY SUR SEINE BANQUE NEUFLIZE OBC 383 507 453,00 552 003 261 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS BANQUE POPULAIRE CREATION SAS 8 400 500,00 487 706 418 R.C.S.PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT 456 042 928,00 378 537 690 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BARBARA BUI 1 079 440,00 325 445 963 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 3 307 917,60 305 635 039 R.C.S. NIMES Société anonyme Centre Activité Euro 2000 - 12 avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES BD MULTIMEDIA 5 149 336,00 334 517 562 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 CITE JOLY 75011 PARIS BELIEVE 480 663,51 481 625 853  R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BENETEAU 8 278 984,00 487 080 194 R.C.S. LA ROCHE SUR YON Société anonyme LES EMBRUNS - 16, BOULEVARD DE LA MER 85803 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE CEDEX BERNARD LOISEAU 2 274 818,75 016 050 023 R.C.S. DIJON Société anonyme 2 RUE D'ARGENTINE 21210 SAULIEU BFT INVESTMENT MANAGERS 1 600 000,00 334 316 965 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIMPLI 1 002 700,00 833 672 413 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS BIOCORP PRODUCTION 220 614,30 453 541 054 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Z-I DE LAVAUR LA BECHADE 63500 ISSOIRE BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BIOPHYTIS 40 135 141,60 492 002 225 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS BIOSYNEX 1 025 258,00 481 075 703 R.C.S. STRABOURG Société anonyme 22 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN BIO-UV GROUP 10 346 993,00 527 626 055 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 850 AVENUE LOUIS MEDARD 34400 LUNEL BLEECKER SA 20 787 356,70 572 920 650 R.C.S. PARIS Société anonyme 39 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS BLUE SHARK POWER SYSTEM 1 100 000,00 792 479 974 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 5 ALLEE DE TOURNY 33000 BORDEAUX BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOA CONCEPT 972 775,00 752 025 908 R.C.S. SAINT ETIENNE Société par actions simplifiée 22 RUE DE MEONS 42000 SAINT-ETIENNE BODY ONE 2 076 800,00 420 050 916 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 47-49 RUE CARTIER-BRESSON 93500 PANTIN BOIRON 17 545 408,00 967 504 697  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOLLORE SE 472 062 299,84 055 804 124 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE GABERIC BOOSTHEAT 661 520,55 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BOURRELIER GROUP 31 106 715,00 957 504 608 R.C.S CRETEIL Société anonyme 5 RUE JEAN MONNET 94130 NOGENT-SUR-MARNE BOURSE DIRECT 13 499 844,75 408 790 608 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS BPCE ASSURANCES 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 88 AVENUE DE FRANCE 75641 PARIS BPCE BAIL 154 868 220,00 309 112 605 R.C.S PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE CAR LEASE 5 184 440,00 977 150 309 R.C.S. TOULOUSE Société par actions simplifiée 8 RUE DE VIDAILHAN 31130 BALMA BPCE ENERGECO 8 320 000,00 322 828 484 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FACTOR 19 915 600,00 379 160 070 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FINANCEMENT 73 801 950,00 439 869 587 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE IARD 50 000 000,00 401 380 472 R.C.S. NIORT Société anonyme CHABAN DE CHAURAY - 79000 NIORT BPCE IMMO EXPLOITATION 26 860 638,00 352 784 227 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE 354 096 074,00 379 155 369 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE IMMO 62 029 232,00 333 384 311 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE NOUMEA 262 534 400,00 000 020 107 R.C.S. NOUMEA Société anonyme 10 AVENUE DU MARECHAL FOCH - 98800 NOUMEA BPCE LEASE REUNION 7 999 915,00 310 836 614 R.C.S. SAINT DENIS DE LA REUNION Société anonyme 32 BOULEVARD DU CHAUDRON - 97490 SAINT-DENIS DE LA REUNION BPCE LEASE TAHITI 341 957 000,00 R.C.S. PAPEETE TPI 74 39 B Société anonyme RUE CARDELLA - BP 90 - 98713 PAPEETE TAHITI BPCE PAYMENT SERVICES 53 559 264,00 345 155 337 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PAYMENTS 126 014 164,47 880 031 653 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PERSONAL CAR LEASE 8 000 000,00 440 330 876 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPCE PREVOYANCE 13 042 257,50 352 259 717 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE VIE 161 469 776,00 349 004 341 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPH 111 571 366,90 823 867 403 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BRED BANQUE INTERNATIONALE DU COMMERCE 169 000 000,00 552 065 609 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 QUAI DE LA RAPÉE 75012 PARIS BUREAU VERITAS 54 293 334,48 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC 92200 NEUILLY-SUR-SEINE C.F.D.I. 4 573 471,00 328 559 679 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE 75013 PARIS C2i 2011 3 210 458,00 531 792 067 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS C2i 2012 1 171 900,00 752 707 034 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS CA CIB AIRFINANCE 20 000 000,00 342 176 443 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CA CONSUMER FINANCE 554 482 422,00 542 097 522 R.C.S. EVRY Société anonyme 1 RUE VICTOR BASCH - CS 70001 91068 MASSY CEDEX CABASSE 605 810,50 Brest B 352 826 960 Société anonyme 210 RUE RENE DESCARTES 29280 PLOUZANE CACEIS BANK 1 280 677 691,03 692 024 722 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - COORDINATION FCPR FCPI - FLA 02 92120 MONTROUGE CACEIS FUND ADMINISTRATION 5 800 000,00 420 929 481 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACEIS SA 941 008 309,02 437 580 160 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACIF 687 621 568,00 353 849 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92127 MONTROUGE CEDEX PARIS CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CAFOM 47 912 776,20 422 323 303 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS CAI RISK SOLUTIONS ASSURANCE 50 000 000,00 422 549 956 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92120 MONTROUGE CEDEX CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 10 995 478,75 381 976 448 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société Coopérative (Caisses Régionales) 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX CAPGEMINI 1 388 656 904,00 330 703 844 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 11, RUE DE TILSITT - PLACE DE L'ETOILE 75017 PARIS CARBIOS 7 869 866,20 531 530 228 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Pépiniére d'Entreprises de la CCIT du Puy-de-Dôme - Parc d'activités du Biopôle Clermont-Limagne 63360 SAINT-BEAUZIRE CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARITAS HABITAT 15 013 500,00 813 316 320 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 106 RUE DU BAC 75007 PARIS CARMAT 905 651,16 504 937 905 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 36 AVENUE DE L EUROPE - IMMEUBLE L ETENDARD ENERGY 3 78140 VELIZY VILLACOUBLAY CARMILA 862 226 370,00 381 844 471 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 58 AVENUE EMILIE ZOLA 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CAST 7 333 916,80 493 807 473 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 3, RUE MARCEL ALLEGOT 92190 MEUDON CATANA GROUP 15 353 089,00 390 406 320 R.C.S. PERPIGNAN Société anonyme ZONE TECHNIQUE LE PORT - 66140 CANET-EN-ROUSSILLON CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805  R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CDEA-LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 1 517 264,00 095 650 206 R.C.S. REIMS Société en Commandite par Actions - SCA - 2 AVENUE DU VERCORS 51200 EPERNAY CE DEVELOPPEMENT 99 000 000,00 809 502 032 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CE DEVELOPPEMENT II 62 121 340,00 884 472 044 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CEBH-COMPAGNIE DES EAUX DE LA BANLIEUE DU HAVRE 4 288 725,00 357 501 816 R.C.S. LE HAVRE Société en Commandite par Actions - SCA - 63 RUE DU PONT VI 76600 LE HAVRE CERINNOV GROUP 899 283,80 419 772 181 R.C.S. LIMOGES Société anonyme 2 RUE COLUMBIA 87000 LIMOGES CESAR 8 631 540,00 381 178 797 R.C.S. ANGERS Société anonyme 154, Boulevard Jean MOULIN - Zone Industrielle Clos Bonnet 49400 SAUMUR CFDP SAS 2 529 176,00 410 265 235 R.C.S. LYON Société anonyme 62 RUE DE BONNEL 69003 LYON CFI 247 724,96 542 033 295  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CFSP-COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS 5 749 380,00 575 750 161 R.C.S. NANTES Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DES FRESNES - ZAC DE LA POINTE - 72190 SARGE-LES-LE-MANS CGG 7 123 563,41 969 202 241  R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898  R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CHARWOOD ENERGY 51 984,07 751 660 341 R.C.S. VANNES Société anonyme PA DE KERBOULARD 1 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 56250 SAINT-NOLFF CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE 230 000,00 415 050 681 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 37 RUE THOMAS EDISON 33610 CANEJAN CHRISTIAN DIOR 361 015 032,00 582 110 987 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 30 AVENUE MONTAIGNE - 75008 PARIS CIBOX INTER@CTIVE 2 598 650,52 400 244 968 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 17 ALLEE JEAN-BAPTISTE PREUX 94140 ALFORTVILLE CICOBAIL 103 886 940,00 722 004 355 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091  R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 160 995 996,00 382 506 079 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 RUE HOCHE - TOUR KUPKA B - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINEMAGE 11 9 600 000,00 818 195 224 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 12 9 600 000,00 827 453 697 R.C.S PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 13 9 100 000,00 835 039 330 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 14 8 600 000,00 848 561 619 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 15 9 038 000,00 881 420 467 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 16 10 200 000,00 893 850 412 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 17 12 543 000,00 910 517 887 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 18 12 350 000,00 948 644 919 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CIS CATERING INTERNATIONAL SERVICES 1 608 208,00 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 40C RUE DE HAMBOURG 13008 Marseille CLIFAP 50 000 000,00 341 575 595 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINFIM 1 524 491,00 702 049 552 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINIQUE ROND POINT CHAMP ELYSEE 1 626 240,00 313 150 393 R.C.S. PARIS Société anonyme 61 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS CLVC 210 305,00 434 465 514 R.C.S. PARIS Société anonyme 37-41 RUE DU ROCHER 75008 PARIS CMESE-COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU 6 097 300,00 780 153 292 R.C.S. MARSEILLE Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE ALBERT COHEN - IMMEUBLE PLEIN OUEST - 13016 MARSEILLE CMG CLEANTECH 6 159 757,00 813 598 232 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS CNIM GROUPE 6 056 220,00 662 043 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 64 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET CNP ASSURANCES 686 618 477,00 341 737 062 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS CO-ASSUR CONSEIL ASSURANCES COURTAGE 40 000,00 351 825 146 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COFACE SA 300 359 584,00 432 413 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE COSTES ET BELLONTE 92270 BOIS COLOMBES COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COFILOISIRS 17 272 404,00 722 037 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFIMAGE 28 4 000 000,00 818 864 944 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 29 4 000 000,00 827 900 523 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 30 4 500 000,00 837 662 113 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 31 4 400 000,00 849 346 002 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 32 4 070 000,00 882 206 535 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 33 5 470 000,00 897 711 651 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 34 6 000 000,00 911 742 013 R.C.S. PARIS SOFICA 5-7 RUE MONTESSUY 75007 PARIS COGELEC 4 004 121,60 433 034 782 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme 370 RUE DE MAUNIT - 85290 MORTAGNE-SUR SEVRE COGRA 48 2 570 080,50 324 894 666 R.C.S. MENDE Société anonyme Gardes - 48000 MENDE COHERIS 2 274 230,00 399 467 927 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE DU PORT AUX VINS 92150 SURESNES COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COMPAGNIE DE CHEMINS FERS DEPARTEMENTAUX 1 000 000,00 542 100 086 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 29 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS COMPAGNIE DE L'ODET 105 375 840,00 056 801 046 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE-GABERIC COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE COMPAGNIE DES ALPES 25 221 806,00 349 577 908 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 / 52 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR 137 052 417,06 552 069 791 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 Place Costes et Bellonte - 92270 BOIS COLOMBE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne 19 BOULEVARD JULES CARTERET 69007 LYON CONSORT NT 1 760 980,00 389 488 016 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - Immeuble Cap Etoile 75017 PARIS CONSTELLIUM SE 2 886 031,84 831 763 743 R.C.S.PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 40/44 RUE WASHINGTON 75008 PARIS CONTANGO TRADING SA 13 325 480,00 434 211 843 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143  R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COREP LIGHTING 822 820,00 343 915 856 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme RUE RADIO-LONDRES - 33130 BEGLES CPR ASSET MANAGEMENT 53 445 705,00 399 392 141 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR - 75015 PARIS CRCAM ATLANTIQUE VENDEE 19 008 179,50 440 242 469 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) ROUTE DE PARIS - LA GARDE 44949 NANTES CEDEX CRCAM BRIE PICARDIE 83 264 560,00 487 625 436 RCS AMIENS Société Coopérative (Caisses Régionales) 500 RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS CRCAM DE LA LOIRE ET HAUTE LOIRE 3 832 224,00 380 386 854 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société Coopérative (Caisses Régionales) 94 RUE BERGSON - 42007 SAINT ETIENNE CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU 16 236 797,00 399 780 097 R.C.S. POITIERS Société Coopérative (Caisses Régionales) 11 RUE SALVADOR ALLENDE 86000 POITIERS CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 32 903 180,00 775 665 615 R.C.S. PARIS Société Coopérative (Caisses Régionales) 26 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS CRCAM DU LANGUEDOC 18 933 980,00 492 826 417 R.C.S. MONTPELLIER Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DU MONTPELLIERET MAURIN 34977 LATTES CEDEX CRCAM DU MIDI TOULOUSAIN 22 804 000,00 776 916 207 R.C.S. TOULOUSE Société Coopérative (Caisses Régionales) 6 PLACE JEANNE D'ARC - BP 325 - 31005 TOULOUSE CRCAM ILLE ET VILAINE 34 589 348,50 775 590 847 R.C.S. RENNES Société Coopérative (Caisses Régionales) 4 Rue LOUIS BRAILLE - CS 64017 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE CRCAM MORBIHAN 24 340 982,50 777 903 816 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DE KERANGUEN - 56006 VANNES CEDEX CRCAM NORD DE FRANCE 52 184 944,90 440 676 559 R.C.S. LILLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 10 AVENUE FOCH - BP 369 59020 LILLE CEDEX CRCAM NORMANDIE SEINE 16 067 674,50 433 786 738 R.C.S. ROUEN Société Coopérative (Caisses Régionales) BP 800 - 76238 BOIS GUILLAUME CEDEX CRCAM SUD RHONE ALPES 10 108 142,25 402 121 958 R.C.S. GRENOBLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 12 PLACE DE LA RESISTANCE - 38041 GRENOBLE CEDEX CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 7 851 636 342,00 304 187 701 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 195 257 220,00 692 029 457 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT AGRICOLE S.A. 9 127 682 148,00 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT LYONNAIS 2 037 713 591,00 954 509 741 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 69002 LYON CREDIT LYONNAIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 18 293 883,00 353 255 656 R.C.S. CRETEIL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 19 BOULEVARD DES ITALIENS 75002 PARIS CRISTAL NEGOCIATIONS 37 000,00 451 229 959 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CRITEO 1 624 036,40 484 786 249  R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS CRM COMPANY GROUP en liquidation judiciaire 2 439 875,16 440 274 280 R.C.S. PARIS Société anonyme 15, PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS CYBERGUN 4 616 418,00 337 643 795 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 40 BOULEVARD HENRI-SELLIER 92150 SURESNES D2L GROUP 225 000,00 519 113 054 R.C.S. BOURG-EN-BRES Société anonyme ROUTE DE NEUVILLE - LE FAVROT 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY DANONE 168 959 483,00 552 032 534  R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DBT 2 242 464,36 379 365 208 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC HORIZON - 62117 BREBIERES DEDALUS FRANCE 32 211 105,35 319 557 237 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 AVENUE GALILEE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON DEINOVE 660 158,18 492 272 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 1682 RUE DE LA VASIERE - CAP SIGMA - ZAC Euromédecine II 34790 GRABELS DELTA DRONE 443 209,79 530 740 562  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DELTA PLUS GROUP 3 679 354,00 334 631 868 R.C.S. AVIGNON Société anonyme Lieu dit La Peyrolière - BP 140 84405 APT CEDEX DEM 9 39 508,00 428 689 848 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DEMPAR 1 38 113,00 421 088 030 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DNCA FINANCE 1 634 319,43 432 518 041 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 PLACE VENDOME 75001 PARIS DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078  R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 33530 BASSENS DOMIA GROUP 14 329 359,16 349 367 557 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902  R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983  R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS DRONE VOLT 14 453 559,84 531 970 051 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 14 RUE DE LA PERDRIX 93420 VILLEPINTE EBIZCUSS.COM en liquidation judiciaire 1 504 381,30 388 081 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 115 RUE CARDINET 75017 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745  R.C.S. QUIMPER Société anonyme à Conseil d'Administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER ECRINVEST 12 37 000,00 501 158 935 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 13 37 000,00 501 053 045 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 19 37 000,00 501 081 848 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 22 37 000,00 823 892 781 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 23 37 000,00 823 892 120 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 24 37 000,00 833 685 241 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 27 37 000,00 904 670 734 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 28 37 000,00 904 767 647 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS EDAP TMS 4 818 480,03 316 488 204 R.C.S. LYON Société anonyme 4 RUE DU DAUPHINÉ - PARC D'ACTIVITE LA POUDRETTE LAMARTINE 69120 VAULX EN VELIN EDF 1 942 983 572,50 552 081 317  R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EDITIONS DU SIGNE 1 425 000,00 343 433 678 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 1 RUE ALFRED KASTLER 67201 ECKBOLSHEIM EGIS PARTENAIRES 121 805 400,00 905 239 687 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 15 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURT EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 727 135,07 408 168 003  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 230 147 257,00 499 668 440  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD ELITHIS GROUPE 3 711 240,00 885 215 210 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée TOUR ELITHIS 1 C BOULEVARD DE CHAMPAGNE - 21000 DIJON EMERIA EUROPE 54 188 867,20 424 641 066 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13 AVENUE LEBRUN 92160 ANTONY EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENENSYS TECHNOLOGIES 1 942 843,75 452 854 326 R.C.S. RENNES Société anonyme 4A RUE DES BUTTES 35510 CESSON-SEVIGNE ENERGISME 846 732,60 452 659 782 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 88 AVENUE DE GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289  R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS ENTREPARTICULIERS.COM 354 045,00 433 503 851 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE CAMBON 75001 PARIS ENTREPRENDRE 257 801,46 403 216 617 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CHEMIN VERT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT EO2 2 551 209,00 493 169 932 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 RUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF EOL 4 287 000,00 843 243 361 R.C.S. VANNES Société anonyme KERLUREC - 56450 THEIX-NOYALO EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137  R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381  R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX EROLD 614 403,80 412 001 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS ESKER 11 971 480,00 331 518 498  R.C.S. LYON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 576 519,40 712 049 618  R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM 154 971 408,90 457 202 331 R.C.S. PARIS Société anonyme 51 RUE D'ANJOU 75008 PARIS ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES 10 839 200,00 875 750 317 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ETOILE GESTION 29 000 010,00 784 393 688 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ETS PERRET 17 163 319,62 340 596 147 R.C.S. NIMES Société anonyme CHEMIN DES LIMITES L'ETANG NORD - 30330 TRESQUES EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992  R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413  R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848  R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROGERM 431 502,10 349 927 012 R.C.S. DIJON Société anonyme PARC D'ACTIVITÉ DU BOIS GUILLAUME - 2 RUE CHAMP DORÉ 21850 SAINT APOLLINAIRE EUROLAND CORPORATE 634 613,70 422 760 371 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 AVENUE GEORGES V 75008 PARIS EUROMEDIS GROUPE 6 017 476,00 407 535 517 R.C.S. BEAUVAIS Société anonyme Z.A de la Tuilerie - ZONE INDUSTRIELLE 60290 NEUILLY sous CLERMONT EUROPACORP 41 862 290,22 384 824 041 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 20 RUE AMPERE 93200 SAINT-DENIS EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EUROPLASMA 4 087 578,06 384 256 095 R.C.S. MONT DE MARSAN Société anonyme 471 ROUTE DE CANTEGRIT EST - ZONE ARTISANALE DE CANTEGRIT EST 40110 MORCENX LA NOUVELLE EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT EXTENDAM PME INVEST 4 999,00 828 879 493 R.C.S PARIS Société par actions simplifiée 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS F. MARC DE LACHARRIERE (FIMALAC) 109 651 080,00 542 044 136 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 97 RUE DE LILLE 75007 PARIS F.I.E.B.M 2 913 300,39 069 805 539 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 AVENUE DRAÏO DE LA MAR 13620 CARRY LE ROUET FAURECIA 1 379 625 380,00 542 005 376 R.C.S. NANTERRE SE - Societas Europaea (Société Européenne) 23-27 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE FAYENCERIES DE SARREGUEMINES 4 582 625,00 562 047 605 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE HELDER 75009 PARIS FD 251 900,00 444 690 465 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 76 AVENUE ALBERT RAIMOND 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ FIGEAC AERO 4 967 165,28 349 357 343 R.C.S. CAHORS Société anonyme ZI DE L'AIGUILLE 46100 FIGEAC FINAMUR 227 221 164,00 340 446 707 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACES DES ETATS UNIS - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex FINANCIERE DE STRASBOURG 106 755 998,00 842 195 349 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 109-111 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FINATIS 84 646 545,00 712 039 163 R.C.S. PARIS Société anonyme GROUPE EURIS - 83, RUE DU FAUBOURG SAINT HONORÉ 75008 PARIS FINAXO ENVIRONNEMENT 362 224,60 398 296 483 R.C.S. REIMS Société anonyme 12 ALLEES DES MISSIONS 51170 FISMES FININVEST 4 650 510,00 672 010 527 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX FLANDRES CONTENTIEUX S.A. 119 136,00 885 580 118 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FNAC DARTY 26 871 853,00 055 800 296 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 9 RUE DES BATEAUX LAVOIRS - ZAC PORT D'IVRY 94200 IVRY SUR SEINE FOCUS ENTERTAINMENT 7 785 811,20 399 856 277 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 rue Cambrai - Parc de Flandre Le Beauvaisis 75019 PARIS FONCIERE 7 INVESTISSEMENT 1 120 000,00 486 820 152 R.C.S. PARIS Société anonyme 55 RUE PIERRE CHARRON 75008 PARIS FONCIERE ELYSEES 14 043 260,00 712 039 023 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FONCIERE EURIS 148 699 245,00 702 023 508 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ - 75008 PARIS FONCIERE INEA 156 003 141,20 420 580 508 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7 RUE DE FOSSE BLANC 92230 GENNEVILLIERS FONCIERE KUPKA 10 000 000,00 351 465 935 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS FONCIERE PARIS OPERA 9 999 904,98 382 268 613 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FORCES MOTRICES DU FORON 80 000,00 605 721 083 R.C.S. ANNECY Société anonyme 20 RUE DU MARTINET - BP 82 74950 SCIONZIER FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FRANCLIM 150 000,00 395 354 418 R.C.S. CRETIEL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 20 AVENUE DE PARIS 94800 VILLEJUIF FREELANCE.COM 4 494 356,32 384 174 348 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PARVIS DE LA DEFENSE 92800 PUTEAUX FRENCH BEE 10 960 390,00 520 168 030 R.C.S. LA ROCHE Société par actions simplifiée ACTIPOLE 85 BELLEVILLE-SUR-VIE - 85170 BELLEVIGNY FUCHS LUBRIFIANT FRANCE 12 032 287,50 403 144 355 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE LAVOISIER 92000 NANTERRE FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GECI INTERNATIONAL 1 729 772,97 326 300 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 37 - 39 RUE BOISSIERE 75016 PARIS GENERIX GROUP 11 351 931,50 377 619 150 R.C.S LILLE METROPOLE Société anonyme 2 RUE DES PEUPLIERS - L'ARTEPARC DE LILLE-LESQUIN 59810 LESQUIN GENFIT 12 453 872,25 424 341 907  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENOWAY 5 451 954,00 422 123 125 R.C.S. LYON Société anonyme 31 RUE SAINT JEAN DE DIEU 69007 LYON GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757  R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GÉRARD PERRIER INDUSTRIE 1 986 574,00 349 315 143 R.C.S. LYON Société anonyme 160 RUE DE NORVEGE - AIRPARC - LYON SAINT EXUPERY AEROPORT 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU GIAC 2 940 944,00 622 003 267 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS GIFI 32 332 470,00 347 410 011 R.C.S. AGEN Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LA BOULBENE - BP 40 47300 VILLENEUVE SUR LOT GIRIC 152 500,00 309 360 477 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 9 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE GOLD BY GOLD 269 446,20 384 229 756 R.C.S. PARIS Société anonyme 111 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS GRANDE ARMEE INVESTISSEMENT (G.A.I) 553 200,00 388 261 794 R.C.S. PARIS Société anonyme 35 RUE DU LOUVRE 75002 PARIS GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES 2 393 694,23 071 501 803 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme CHEMIN MALACHER 38240 MEYLAN GROUPE BERKEM 39 791 306,25 820 941 490 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN DUVERT 33290 BLANQUEFORT GROUPE CARNIVOR 8 964 246,13 394 275 028 R.C.S. TOULON Société anonyme MAISON DE LA BOUCHERIE - QTIER LAGOUBRAN 83200 TOULON GROUPE CIOA 1 500 000,00 423 079 540 R.C.S. TOULON Société anonyme AVENUE DE L'UNIVERSITE - IMMEUBLE LE NOBEL 83160 LA VALETTE-DU-VAR GROUPE CONFLUENT 6 707 585,00 814 633 236 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 4 RUE ERIC TABARLY 44277 NANTES CEDEX GROUPE CRIT 4 050 000,00 622 045 383 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS GROUPE FLO 38 257 860,00 349 763 375 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5-6 PLACE DE L'IRIS - TOUR MANHATTAN 92400 COURBEVOIE GROUPE GORGE 17 424 747,00 348 541 186 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS GROUPE GUILLIN 11 487 825,00 349 846 303 R.C.S. BESANCON Société anonyme GROUPE GUILLIN - AV MAL LATTRE TASSIGNY ZI 25290 ORNANS GROUPE OKWIND 8 232 426,00 824 331 045 R.C.S. RENNES Société par actions simplifiée ZONE DU HAUT MONTIGNÉ 35370 TORCÉ GROUPE PAROT 10 267 806,40 349 214 825 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme ZAC DE FIEUSAL RUE DE FIEUSAL 33520 BRUGES GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 21 416 000,00 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 109 RUE JEAN AICARD 83300 DRAGUIGNAN GROUPE SFPI 89 386 111,80 393 588 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE DE L'ARC DE TRIOMPHE 75017 PARIS GROUPE TERA 827 848,50 789 680 485 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 628 RUE CHARLES DE GAULLE 38920 CROLLES GUERBET 12 641 115,00 308 491 521  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX GUILLEMOT CORPORATION 11 771 359,60 B 414 196 758 R.C.S RENNES Société anonyme GUILLEMOT CORPORATION SA - Place du Granier 35135 CHANTEPIE HACHETTE FILIPACCHI PRESSE 201 478 800,00 582 101 424 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 3 / 9 AVENUE ANDRE MALRAUX - IMMEUBLE SEXTANT - 92300 LEVALLOIS PERRET HAUVOIE 2 200 104,00 829 614 742 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 12 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYON HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HI CAB 243 813,15 530 869 171 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE PAUL VERLAINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT HIGH CO 10 227 701,50 353 113 566 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 365 AVENUE ARCHIMEDE 13799 AIX-EN-PROVENCE HIPAY GROUP 19 843 896,00 810 246 421 R.C.S. PARIS Société anonyme 94 RUE DE VILLIERS - 92300 LEVALLOIS-PERRET HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 636 693,00 809 705 304  R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HOLDING CAPITAL FRANCE 2017 21 220 592,00 825 395 742 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS HOLDING NOVAXIA ISF 2015 9 687 502,00 811 381 581 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS HOLY DIS 501 342,00 348 366 535 R.C.S. NANTERRE Société anonyme HOLY DIS - 14 RUE DE MANTES 92700 COLOMBES HOME CONCEPT FRANCE 9 286 000,00 791 827 181 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 38 BOULEVARD DE VINCENNES 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS HOPENING 360 478,50 349 611 921 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE BERNARD PALISSY 92800 PUTEAUX HOTEL DES ECRINS 3 525 923,00 802 608 604 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 116 COURS DE LA LIBERATION 38100 GRENOBLE HOTEL ERMITAGE 3 644 278,00 802 073 726 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 11 AVENUE DES LOGES 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE HOTEL JOFFRE 2 499 310,00 792 869 976 R.C.S. MULHOUSE Société par actions simplifiée 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 68100 MULHOUSE HSBC ASSURANCES VIE FRANCE 115 200 000,00 338 075 062 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC CONTINENTAL EUROPE 1 062 332 775,00 775 670 284 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC EPARGNE ENTREPRISE 31 000 000,00 672 049 525 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC FACTORING (FRANCE) 9 240 000,00 414 141 846 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) 8 050 320,00 421 345 489 R.C.S. NANTERRE Société anonyme COEUR DEFENSE - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - LA DEFENSE 4 92400 COURBEVOIE HSBC LEASING (FRANCE) 168 527 700,00 414 885 202 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) 38 255 112,72 420 933 665 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REIM (FRANCE) 230 000,00 722 028 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC SERVICES (FRANCE) 2 045 984,50 572 216 067 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC SFH (FRANCE) 113 250 000,00 480 034 917 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HUMENSIS 642 978,30 791 917 230  R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 HYBRIGENICS SA 2 737 435,04 415 121 854 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE DU CANAL PHILIPPE LAMOUR 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX HYDRO EXPLOITATIONS 1 968 000,00 775 554 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD - CHEZ OPPORTUNITES 75116 PARIS HYDROGENE DE FRANCE 2 744 290,80 789 585 956 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN JAURES 33310 MORMONT HYPNOS 6 791 578,00 810 548 123 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée 3 RUE DU RIO SALADO - ZONE D'ACTIVITE DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS I.CERAM 590 914,00 487 597 569 R.C.S LIMOGES Société anonyme 1 RUE COLUMBIA - PARC d'ESTER - 87280 LIMOGES I2S 1 334 989,54 315 387 688 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 28-30 RUE JEAN PERRIN - 33608 PESSAC CEDEX ID LOGISTICS GROUP 2 843 079,50 439 418 922 R.C.S. TARASCON Société anonyme 55 CHEMIN DES ENGRANAUDS 13660 ORGON IDES INVESTISSEMENTS SA 47 162 560,00 327 645 057 R.C.S. PARIS Société anonyme 22 RUE JOUBERT 75009 PARIS IDI 51 423 020,90 328 479 753 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 18 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2015 10 411 000,00 810 668 129 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2016 17 706 000,00 818 911 414 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2017 20 922 400,00 828 343 566 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDRI/SORIDEC 60 944 000,00 321 969 297 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 18 PLACE DOMINIQUE MARTIN DUPUY - HOTEL MAZARES - 31000 TOULOUSE IDSUD 5 508 858,00 057 804 783 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 13001 MARSEILLE IGE+ XAO 5 021 866,85 338 514 987 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 16 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC 31770 COLOMIERS IKONISYS 18 963 454,00 899 843 239 R.C.S. PARIS Société anonyme 62 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS IMERYS SA 169 881 910,00 562 008 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 QUAI DE GRENELLE 75015 PARIS IMMERSION 634 145,00 394 879 308 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 3 RUE RAYMOND LAVIGNE 33100 BORDEAUX IMMO BLOCKCHAIN 7 866 712,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS IMMOBILIERE NATIXIS 987 498,00 351 448 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS IMMOFI CACIB 9 150 000,00 378 650 212 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92120 MONTROUGE IMPALA SAS 5 116 925,00 562 004 614 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE EULER - 75008 PARIS IMPLANET 311 808,38 493 845 341 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme TECHNOPOLE BORDEAU MONTESQUIEU - ALLEE F. MAGENDIE 33650 MARTILLAC INETUM 134 695 416,00 385 365 713 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme GFI INFORMATIQUE - 145 BOULEVARD VICTOR HUGO 93400 SAINT OUEN SUR SEINE INNELEC MULTIMEDIA 4 605 456,06 327 948 626 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme Centre d'activité de l'Ourcq - 45 rue Delizy 93692 PANTIN Cedex INTEXA 1 619 200,00 340 453 463  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE INVEST ALPHA 240 000,00 352 784 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVEST DELTA 248 000,00 352 784 060 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 3 38 500,00 434 271 060 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 6 690 922,00 440 143 451 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 68 50 000,00 501 394 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 75 50 000,00 823 893 201 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 76 50 000,00 823 892 237 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 77 37 000,00 823 892 419 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 78 37 000,00 904 578 184 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 79 37 000,00 904 578 242 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIPHARM 11 200 000,00 351 419 254 R.C.S. NANCY Société anonyme 5 ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LES-NANCY IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164  R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL ISEROISE 444 100,00 810 506 337 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS IT LINK 882 173,00 412 460 354 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 67 AVENUE DE FONTAINEBLE 94270 LE KREMLIN-BICETRE ITESOFT 368 029,68 330 265 323 R.C.S. NIMES Société anonyme Parc d'Andron, le Sequoia - 30470 AIMARGUES IVALIS 262 076,60 381 503 531 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 60 AVENUE DU CENTRE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX JACQUES BOGART SA 1 194 750,10 304 396 047 R.C.S. PARIS Société anonyme 76-78 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557  R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KAUFMAN & BROAD S.A. 5 619 385,72 702 022 724 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 127 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92000 NEUILLY SUR SEINE KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS KERLINK 2 008 631,79 477 840 441 R.C.S RENNES Société par actions simplifiée 1 Rue Jacqueline Auriol - 35235 THORIGNE-FOUILLARD KEYRUS 4 319 467,50 400 149 647 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 155 rue Anatole France - 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX KKO INTERNATIONAL 12 197 691,30 841 862 287 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD 75116 PARIS KONE 10 410 015,00 592 052 302 R.C.S. NICE Société anonyme ZAC DE L'ARENAS - BAT. AEROPOLE - 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06200 NICE KORIAN 532 526 030,00 447 800 475 R.C.S. PARIS Société anonyme 21-25 RUE DE BLAZAC 75008 PARIS KUMULUS VAPE 144 843,30 752 371 237 R.C.S. LYON Société anonyme 21 RUE MARCEL MERIEUX - 69960 CORBAS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798  R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LA FONCIERE VERTE 9 450 811,50 552 051 302 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 rue du Docteur LANCEREAUX 75008 PARIS LA FRANCAISE DES JEUX 76 400 000,00 315 065 292 R.C.S. NANTERRE Société anonyme d'économie mixte 3-7 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT LA POSTE 5 364 851 364,00 356 000 000 R.C.S. PARIS Etablissement Public (EPIC) 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75015 PARIS LA SAVONNERIE DE NYONS 225 500,00 750 286 379 R.C.S. ROMANS Société anonyme ZAC LES LAURONS II - 26110 NYONS LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAFUMA 56 885 352,00 380 192 807 R.C.S. ANNECY Société anonyme 3 Impasse des Prairies - 74940 ANNECY LE VIEUX LAGUNE 369 219,57 318 045 069 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE L'AMIRAL-HAMELIN 75116 PARIS LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LARGO 71 005,96 821 173 572 R.C.S. NANTES Société anonyme 4 RUE JEAN MERMOZ 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE LATECOERE 23 686 238,00 572 050 169 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 135 RUE DE PERIOLE - BP 25 211 31079 TOULOUSE CEDEX LAURENT PERRIER 44 200 815,83 351 306 022  R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LCL EMISSIONS 2 225 008,00 529 234 940 R.C.S. PARIS Société anonyme 91 -93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS LE PRINTEMPS IMMOBILIER 56 220 832,80 491 379 764 R.C.S. PARIS Société anonyme 102 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS LEASE EXPANSION 1 580 000,00 352 613 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS LEPALAIS 3 000 117,00 829 614 890 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée 13 RUE PERRIERE 74000 ANNECY LHYFE 479 004,48 850 415 290 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 30 RUE JEAN JAURÈS 44000 NANTES LINEDATA SERVICES 6 060 807,00 414 945 089 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 27 RUE D'ORLÉANS 92200 NEUILLY SUR SEINE LISI 21 645 726,80 536 820 269 R.C.S. BELFORT Société anonyme 6 RUE JUVÉNAL VIELLARD 90600 GRANDVILLARS LIXXBAIL 69 277 663,23 682 039 078 R.C.S. NANTERRE Société anonyme CS 30002 12 PLACE DES ÉTATS-UNIS - 92548 MONTROUGE Cedex LOCASYSTEM INTERNATIONAL 755 802,00 321 895 799 R.C.S. PARIS Société anonyme 41 avenue Théophile Gautier - 75016 PARIS L'OREAL 107 037 312,40 632 012 100  R.C.S. PARIS Société anonyme 14 RUE ROYALE 75008 PARIS LOR-MATIGNON 8 538 270,00 317 853 679 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LUDENDO COMMERCE FRANCE 3 113 152,00 414 138 842 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 126 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS LUMIBIRD 22 466 882,00 970 202 719 R.C.S. SAINT BRIEUC Société anonyme 2 bis Avenue du Pacifique - ZA de Courtaboeuf - BP 23 91941 LES ULIS CEDEX LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON 150 977 201,70 775 670 417 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 22 AVENUE MONTAIGNE 75008 PARIS LYSOGENE 5 367 488,70 512 428 350 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 18 - 20 RUE JACQUES DULUD 92200 NEUILLY-SUR-SEINE M2i 512 598,50 333 544 153 R.C.S. PARIS Société anonyme 146/148 RUE DE PICPUS 75012 PARIS MAAT PHARMA 988 630,50 808 370 100 R.C.S. LYON Société anonyme 70 AVENUE TONY GARNIER - 69007 LYON MAISON CLIO BLUE 3 005 592,82 532 242 831 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme LIEU-DIT LA TIGNONNIERE AUBIGNY - 85430 AUBIGNY-LES CLOUZEAUX MAKHEIA GROUP 5 035 445,90 399 364 751 R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE DE MONCEAU 75008 PARIS MANON 10 3 400 000,00 848 613 741 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 11 1 454 000,00 881 598 452 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 7 3 700 000,00 818 498 792 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 8 3 700 000,00 828 103 499 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 9 3 700 000,00 835 365 230 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON-NATICALY 37 000,00 501 396 402 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS MARE NOSTRUM 757 496,80 479 802 365 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme 9 AVENUE DE CONSTANTINE 38100 GRENOBLE MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS 156 729 301,40 380 695 213 R.C.S. PARIS Société anonyme 10 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94220 CHARENTON LE PONT MASTRAD 3 346 660,24 394 349 773 R.C.S. PARIS Société anonyme 32 BIS - 34 BOULEVARD DE PICPUS 75012 PARIS MATIGNON ALTERNATIF 45 000 000,00 444 064 588 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON DERIVATIVE LOANS 57 537 000,00 499 309 292 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON MORTGAGE LOANS 20 000 000,00 493 400 212 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON US LOANS 70 000 000,00 484 562 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MCPHY ENERGY 3 352 691,40 502 205 917  R.C.S. ROMANS Société anonyme à Conseil d'Administration 75 RUE GENERAL MANGIN 38100 GRENOBLE MEDESIS PHARMA 8 730 688,00 448 095 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme L'OREE DES MAS LES CYPRES - AVENUE DU GOLF - 34670 BAILLARGUES MEDIA 6 9 220 000,00 311 833 693 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 33 avenue du bois de la pie - 93290 TREMBLAY EN FRANCE MEDINCELL 251 516,53 444 606 750 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 3 RUE DES FRERES LUMIERE - 34830 JACOU MELANY 2 912 117,00 810 523 738 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS MERCIALYS 93 886 501,00 424 064 707  R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 16-18 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE 75002 PARIS METAPHORA 469 542,97 397 447 319 R.C.S PARIS Société anonyme COEUR DEFENSE A110 ESPLANADE GENERAL DE GAULLE - 92931 LA DEFENSE CEDEX METHANOR 2 000 248,00 539 411 090 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DE CLICHY 75009 PARIS METROPOLE TELEVISION 50 565 699,20 339 012 452 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE MG INTERNATIONAL 516 004,60 441 743 002 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 163 AVENUE DES TAMARIS - Z.I. ATHELIA IV 13600 LA CIOTAT MICROPOLE 1 454 393,45 341 765 295 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 91/95, RUE CARNOT 92300 LEVALLOIS PERRET MILIBOO 693 090,40 482 930 278 R.C.S. ANNECY Société anonyme PARC ALTAIS - 17 RUE MIRA - 74650 CHAVANOD MINT 884 747,55 422 716 878 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 52 RUE D'ODIN - CS 40900 34965 MONTPELLIER MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT 2 513 222,00 454 083 379 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme PARC D'ACTIVITES ALPESPACE - 74 VOIE MAGELLAN 73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC MONTMARTRE 1 SAS 37 500,00 401 922 240 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS MR.BRICOLAGE 33 240 816,00 348 033 473 R.C.S. ORLEANS Société anonyme 1 RUE MONTAIGNE 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN MTD FINANCE 593 460,00 412 618 977 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 RUE CASTEX 75004 PARIS MUNIC 358 868,72 442 484 556 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 100 AVENUE DE STALINGRAD 94800 VILLEJUIF MUSEE GREVIN 4 603 326,10 552 067 811 R.C.S PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD MONTMARTRE 75009 PARIS NA 148 013 652,78 313 243 800 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NACON 86 321 932,00 852 538 461  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396-466 RUE DE LA VOYETTE - CRT2 59273 FRETIN NAM.R 760 320,80 832 380 737 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE FOUCAULT 75116 PARIS NATIO ENERGIE 2 9 000 000,00 322 491 341 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATIOCREDIBAIL 32 000 000,00 998 630 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATION ASSURANCE 17 136 000,00 383 664 752 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8 RUE DU PORT 92728 NANTERRE CEDEX NATIXIS 5 894 485 553,60 542 044 524 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - IMMEUBLE ARC DE SEINE 75013 PARIS NATIXIS COFICINE 6 251 350,00 552 000 846 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS NATIXIS FONCIERE 685 264,00 327 257 937 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NATIXIS IMMO DEVELOPPEMENT 9 268 000,00 353 064 744 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NATIXIS INNOV 150 060 000,00 434 773 164 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS INTEREPARGNE 8 890 784,00 692 012 669 R.C.S. PARIS Société anonyme 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS INVESTMENT MANAGERS 241 782 557,00 453 952 681 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE - 75013 PARIS NATIXIS MARCO 700 119 000,00 487 778 961 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS PARTICIPATIONS 300 000,00 381 955 822 R.C.S. PARIS Société anonyme 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS PRIVATE EQUITY 404 850 649,50 301 292 959 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 - 7, RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS NATURE ET LOGIS en liquidation judiciaire 504 410,84 512 953 100 R.C.S. LE MANS Société anonyme RUE DE TOURAINE 72190 SAINT-PAVACE NAVYA 52 989,53 802 698 746 R.C.S. LYON Société anonyme 1 RUE DU DOCTEUR PIERRE FLEURY PAPILLON - 69100 VILLEURBANNE NAXICAP PARTNERS 1 638 464,00 437 558 893 R.C.S. PARIS Société anonyme 5-7, rue de Monttessuy - 75007 PARIS NEOCOM MULTIMEDIA 1 164 561,76 337 744 403 R.C.S. PARIS Société anonyme 190 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS NEOEN 229 338 996,00 508 320 017 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 22 RUE BAYARD 75008 PARIS NEOVACS 960 552,50 391 014 537 R.C.S. PARIS Société anonyme 3-5 IMPASSE REILLE 75014 PARIS NETGEM 6 144 211,80 408 024 578 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 103 RUE DE GRENELLE - CS 10841 75345 PARIS CEDEX NEUFLIZE VIE 24 986 192,00 377 678 917 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS NEWS INVEST 20 601 000,00 422 296 038 R.C.S. PARIS Société anonyme 73 RUE D' ANJOU 75008 PARIS NEXITY 280 648 620,00 444 346 795 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 RUE DE VIENNE - TSA 50029 75008 PARIS CEDEX NEXTRADIO TV 654 760,24 433 671 054 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 2 RUE DU GENERAL ALAIN DE BOISSIEU 75015 PARIS NEYRIAL HAUTE TECHNOLOGIE 1 102 400,00 407 672 807 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme LA CROIX DE FRUN - 63122 CEYRAT NFL BIOSCIENCES 157 038,36 494 700 321 E.C.S. MONTPELLIER Société par actions simplifiée 199 RUE HELENE BOUCHER - 34170 CASTELNAU LE LEZ NICOLAS MIGUET ET ASSOCIES 1 308 091,92 438 055 253 R.C.S. EVREUX Société anonyme 91 RUE DE LA TOUR GRISE - Moulin de la tour Grise - BP 226 27132 VERNEUIL SUR AVRE NIDEC LEROY-SOMER HOLDING 20 110 000,00 671 820 223 R.C.S. ANGOULEME Société anonyme BOULEVARD MARCELLIN LEROY - CS 10015 16915 ANGOULEME NIH COTE D'AZUR 2 412 050,00 750 313 561 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIH IDF 2 412 050,00 750 291 791 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 45 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS NIH PARIS 2 412 050,00 750 318 313 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 1 2 387 821,20 791 046 394 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 1 2 387 821,20 791 046 253 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 2 2 387 821,20 791 260 193 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 3 2 387 821,20 791 260 086 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 2 2 387 821,20 791 061 369 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 3 2 387 821,20 791 048 671 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 HOTEL 1 569 077,28 801 334 335 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 HOTEL 2 (ex NIO 3 HOTEL 4/5*) 2 180 529,28 801 334 434 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 1 2 180 528,34 801 334 111 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 2 2 180 529,28 801 310 475 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 4 (ex NIO 3 IMMO PARIS OUEST) 2 180 529,28 801 310 350 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 5 (ex NIO 3 IMMO QUART SUD EST) 2 180 529,28 801 310 392 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 1 2 322 621,56 810 813 154 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 2 2 322 620,62 810 813 204 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 3 2 322 620,62 810 813 311 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 4 2 322 620,62 810 813 774 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 5 2 322 620,62 810 814 194 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 6 2 322 620,62 810 739 334 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 7 2 322 620,62 810 788 158 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 1 14 115 481,80 818 007 593 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 2 8 819 125,12 818 016 578 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 3 8 819 124,18 818 016 677 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NORD CAPITAL INVESTISSEMENT 70 885 376,00 300 700 275 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 12 PLACE SAINT HUBERT 59800 LILLE NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST 5 316 181,00 584 800 122  R.C.S. TOURS Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 232 AVENUE DE GRAMMONT 37000 TOURS NOVAMEX 2 500 000,00 337 796 064 R.C.S. AVIGNON Société anonyme LE MOULIN DE SAINT PIERRE - LES TAILLADES 84300 CAVAILLON NOVATECH INDUSTRIES 2 020 884,00 415 003 748 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 1 RUE PAUL SABATIER - 22300 LANNION NOVAXIA IMMO AVENIR 5 237 641,00 839 681 202 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO CLUB 2 14 725 310,00 813 271 673 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO CLUB 6 36 999,36 853 175 412 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO OPPORTUNITE 3 IMMO 3 517 097,32 801 334 285 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 45 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS NOVAXIA IMMO OPPORTUNITE 6 46 236 513,00 828 821 660 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA ONE 87 288 429,20 879 646 891 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NR 21 1 475 420,00 389 065 152 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 87 RUE DE RICHELIEU - 75002 PARIS O SORBET D'AMOUR 250 005,00 333 243 475 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 25 AVENUE DU PARC DES EXPOSITIONS - 33260 LA TESTE DE BUCH OCTOPUS BIOSAFETY 2 027 467,50 341 727 014 R.C.S. ANGERS Société anonyme 29 RUE SAINT-PIERRE - 49300 CHOLET OENEO 65 052 474,00 322 828 260 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 16 QUAI LOUIS XVIII - 33000 BORDEAUX OMAG-SUD AGRO-PERRET 2 116 755,00 383 250 339 R.C.S. TARASCON Société par actions simplifiée AVENUE DU COMTAT - 13940 MOLLEGES ONCODESIGN 554 870,64 399 693 811 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE JEAN MAZEN - 21000 DIJON ONCODESIGN PRECISION MEDICINE (OPM) 5 679 724,67 892 226 762 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 18 RUE JEAN MAZEN - 21000 DIJON ONLINEFORMAPRO 1 099 809,84 424 780 336 R.C.S. VESOUL Société anonyme ESPACE DE LA MOTTE 70000 VESOUL OPTICHAMPS 410 740 000,00 428 634 695 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS ORANGE 10 640 226 396,00 380 129 866  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 111 QUAI DU PRÉSIDENT ROOSEVELT 92130 ISSY LES MOULINEAUX ORBAISIENNE DE PARTICIPATIONS 311 040 000,00 428 753 479 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ORDISSIMO 796 948,00 443 273 511 R.C.S NANTERRE Société anonyme 33 AVENUE LEON GAMBETTA - 92120 MONTROUGE OREBOI 3 582 724,00 811 789 338 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée CHEMIN DE LA TREMBLAYE - ROUTE DE MONTLHERY 91160 SAULX-LES-CHARTREUX OREGE 12 649 569,25 479 301 079 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 2 RUE RENE CAUDRON - PARC VAL ST QUENTIN 78960 VOISIN-LE-BRETONNEUX ORIENTEX HOLDING 4 114 658,00 504 303 355 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 17 BIS PLACE DES REFLETS TOUR D2 92919 PARIS LA DÉFENSE CEDEX OSSIAM 15 000,00 512 855 958 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 Place de la madeleine - 75008 PARIS OVH GROUPE 190 540 425,00 537 407 926  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à Conseil d'Administration 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX P.G.O. AUTOMOBILES 57 535 876,00 400 825 758 R.C.S. NIMES Société anonyme ZA LA PYRAMIDE - 30380 SAINT CHRISTOL-LÈS-ALÈS PACTE NOVATION 512 000,00 394 491 252 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 2 RUE DU DOCTEUR LOMBARD - 92130 ISSY LES MOULINEAUX PARAGON ID 69 349 105,00 413 967 159 R.C.S. BOURGES Société anonyme LES AUBÉPINS - 18410 ARGENT-SUR-SAULDRE PAREF 37 754 875,00 412 793 002 R.C.S. PARIS Société anonyme 8 RUE AUBER - 75009 PARIS PARFEX 1 370 000,00 333 974 657 R.C.S. GRASSE Société anonyme 51 AVENUE LOUISON BOBET - PARC INDUSTRIEL DU BOIS DE GRASS 06130 GRASSE PARILEASE 128 753 280,00 339 320 392 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS PARIMMO 389 639,00 330 160 557 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX PARROT 30 448 409,00 394 149 496 R.C.S. PARIS Société anonyme 174-178 QUAI DE JEMMAPES - 75010 PARIS PARTECIS 2 500 000,00 488 331 570 R.C.S. PARIS Société anonyme 2 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94220 CHARENTON-LE-PONT PARTICIPATIONS OPERA 410 040 000,00 451 489 785 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PARTNER'S SERVICES 152 449,00 414 444 307 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT PAULIC MEUNERIE SA 1 522 978,05 311 263 685 R.C.S. LORIENT Société anonyme LIEUDIT LE GOURET - 56920 SAINT-GERAND PAYPLUG 385 529,50 751 658 881 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE - 75013 PARIS PERSONAL FINANCE LOCATION 1 500 000,00 433 911 799 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PEUGEOT INVEST 24 922 589,00 562 075 390 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE - 92200 NEUILLY SUR SEINE PHERECYDES PHARMA 7 221 477,00 493 252 266 R.C.S. NANTES Société anonyme 22 BOULEVARD BENONI GOULLIN - NANTES BIOTECH 44200 NANTES PHONE WEB 337 500,00 403 916 133 R.C.S. PARIS Société anonyme 88 RUE DE COURCELLES - 75008 PARIS PIERRE ET VACANCES 4 152 652,09 316 580 869 R.C.S. PARIS Société anonyme L'ARTOIS 11 RUE DE CAMBRAI 75947 PARIS CEDEX 19 PISCINELLE 7 500 000,00 453 428 914 R.C.S. PONTOISE Société anonyme Echangeur de PISCOP -RN 1 - 95350 SAINT BRICE sous FORET PLACOPLATRE 10 000 000,00 729 800 706 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L IRIS TOUR SAINT GOBAIN - 92400 COURBEVOIE PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE 19 913 040,00 644 800 161 R.C.S. TOURS Société anonyme Z I Nord Les Vallées - 37130 LANGEAIS POL ROGER & CIE SA 6 150 000,00 095 750 113 R.C.S. REIMS Société anonyme 1 RUE WINSTON CHURCHILL 51200 EPERNAY PORTZAMPARC 5 033 368,08 399 223 437 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PORTZAMPARC GESTION 307 846,00 326 991 163 R.C.S. NANTES Société anonyme 10 RUE MEURIS 44100 NANTES POUJOULAT 36 000 000,00 781 446 521 R.C.S. NIORT Société anonyme PARC D'ACTIVITES ECONOMIQUES LES PIERRAILLEUSES - 79360 GRANZAY-GRIPT POULAILLON 5 111 119,00 493 311 435 R.C.S. MULHOUSE Société anonyme 8 RUE DU LUXEMBOURG - 68310 WITTELSHEIM PPG AC - FRANCE 62 669 672,00 572 093 243 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE DE L'UNION - 92500 RUEIL-MALMAISON PREDILIFE 91 507,63 453 164 790 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 39 RUE C. DESMOULINS - 1 BAT M.TUBIANA - INSTITUT G ROUSSY - IGR CAMPUS CANCER 94805 VILLEJUIF CEDEX PROACTIS SA 13 634 552,70 377 945 233 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 26-28 QUAI GALLIENI - 92150 SURESNES PRODWARE SA 4 975 263,15 352 335 962 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 QUAI DE SEINE 75019 PARIS PRODWAYS GROUP 25 631 975,50 801 018 573 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS PROLOGUE 27 538 874,70 382 096 451 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101 AVENUE LAURENT CELY - 92230 GENNEVILLIERS PROMENS SA 13 198 330,00 759 200 454 R.C.S. BOURG-EN-BRESSE Société anonyme 5 RUE CASTILLION PROLONGEE - 01100 BELLIGNAT PUBLIC LOCATION LONGUE DUREE 2 286 000,00 420 189 409 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PUBLICIS GROUPE SA 101 540 674,00 542 080 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 133, AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS QUADIENT 34 562 912,00 402 103 907 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 42-46 AVENUE ARISTIDE BRIAND - 92220 BAGNEUX QUANTUM GENOMICS 13 935 691,31 487 996 647  R.C.S. PARIS Société anonyme 33 RUE MARBEUF 75008 PARIS RACINE SUD AGRO PERRET SA 4 480 211,60 552 621 096 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 90 RUE DES ROMARINS - ZONE ARTISANALE COMMERCIALE DE NICOPOLIS 83170 BRIGNOLES RADIALL SA 2 395 151,67 552 124 984  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 25 RUE MADELEINE VIONNET 93300 AUBERVILLIERS RALLYE 158 775 609,00 054 500 574  R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FG ST HONORÉ 75008 PARIS RENAULT 1 126 701 902,04 441 639 465  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 122 – 122 BIS RUE DU GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT RESIDE ETUDES INVESTISSEMENT 50 000 000,00 420 628 844 R.C.S. PARIS Société anonyme 96 - 104 AVENUE CHARLES DE GAULLES - 92200 NEUILLY SUR SEINE REVIVAL EXPANSION 308 264,00 552 127 920 R.C.S. PARIS Société anonyme 119 AVENUE DU GENERAL MICHEL BIZOT - 75012 PARIS REWORLD MEDIA 1 130 455,18 439 546 011  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d’Administration 8 RUE BARTHELEMY D'ANJOU 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT RIBER 3 400 483,84 343 006 151 R.C.S. PONTOISE Société anonyme 31 RUE CASIMIR PERIER - 95873 BEZONS CEDEX RISC GROUP en liquidation judiciaire 21 580 900,00 379 067 390 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 10 RUE WALDECK ROCHET - BA - 93300 AUBERVILLIERS ROBERTET SA 5 437 577,50 415 750 660 R.C.S. GRASSE Société anonyme 37 rue Sidi Brahim - 06130 GRASSE ROCTOOL 910 156,20 433 278 363 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme 34 ALLEE DU LAC D'AIGUEBELETTE - MODUL R - - SAVOIE TECHNOLAC - BP 80341 73370 LE BOURGET DU LAC RUBIS 128 691 957,50 784 393 530 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 46 RUE BOISSIERE - 75116 PARIS S.A.P.C.UFIPRO RECOUVREMENT 7 618 750,00 775 694 516 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS S.M.A.I.O 993 443,69 510 142 771 R.C.S. LYON Société par actions simplifiée 2 PLACE BERTHE MORISOT - PARC TECHNOLOGIQUE - 69800 SAINT-PRIEST S3R 4 256 000,00 329 060 925 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - 91000 EVRY SAF BAIYUN 11 032 280,00 500 797 394 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS SAF GUANGZHOU 10 763 190,00 500 797 311 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS SAFE 830 057,61 520 722 646 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ALLEE ROSA LUXEMBOURG - PARC DES BELLEVUES - BATIMENT LE CALIFORNIE 95610 ERAGNY-SUR-OISE SAFRAN 85 452 108,20 562 082 909  R.C.S. PARIS Société anonyme 2 BOULEVARD DU GÉNÉRAL MARTIAL VALIN 75015 PARIS SAINT CLOUD COUNTRY CLUB 108 810,00 579 807 512 R.C.S. NANTERRE Société anonyme PARC DE BUZENVAL - 60, RUE DU 19 JANVIER 92380 GARCHES SAMFI - INVEST 57 799 999,18 553 820 838 R.C.S. CAEN Société par actions simplifiée RUE DU POIRIER - 14650 CARPIQUET SAMNOCATH 12 679 880,00 479 549 792 R.C.S. CAEN Société par actions simplifiée RUE DU POIRIER - 14650 CARPIQUET SAMOV 1 401 000,00 300 157 682 R.C.S. AUBENAS Société anonyme 6 RUE DU BARD - 07410 SAINT FELICIEN SANOFI 2 534 952 234,00 395 030 844  R.C.S. PARIS Société anonyme 54 RUE LA BOÉTIE 75008 PARIS SAPMER 2 798 878,40 350 434 494 R.C.S. ST DENIS Société anonyme DARSE DE PECHE - 97420 LE PORT SARTORIUS STEDIM BIOTECH 18 436 038,00 314 093 352  R.C.S. MARSEILLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LES PALUDS AVENUE DE JOUQUES 13400 AUBAGNE SAVENCIA SA 14 032 930,00 847 120 185 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 42 rue Rieussec - 78220 VIROFLAY SCHNEIDER ELECTRIC SE 2 284 371 684,00 542 048 574 R.C.S NANTERRE Société Européenne 35 RUE JOSEPH MONIER 92500 RUEIL MALMAISON SCI MISTRAL SAINT ROCH 1 050,00 349 550 871 R.C.S. PARIS Société Civile 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS SCOR SE 1 415 265 813,82 562 033 357  R.C.S. PARIS Société européenne 5 AVENUE KLÉBER 75016 PARIS SEAO-SOCIETE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE L'OISE 1 048 668,00 526 820 055 R.C.S. BEAUVAIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE DE THERAIN - 60000 BEAUVAIS SEB SA 55 337 770,00 300 349 636  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 112 CHEMIN DU MOULIN CARRON CAMPUS SEB 69130 ÉCULLY SECHE ENVIRONNEMENT 1 571 546,40 B 306 917 535 - LAVAL Société anonyme Lieu dit LES HETRES B.P. 20 - 53810 CHANGE SENSORION 7 993 793,80 512 757 725 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 375 RUE DU PROFESSEUR JOSEPH BLAYAC - 34080 MONTPELLIER SEP-SOCIETE DES EAUX DE PICARDIE 3 071 196,00 552 046 971 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - RIVE DROITE DE LA SOMME - 80100 ABBEVILLE SEQENS SOLIDARITES société anonyme d'habitations à loyer modéré 1 285 328,00 304 537 525 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 16 BOULEVARD GARIBALDI - IMMEUBLE BE ISSY - 92130 ISSY LES MOULINEAUX SEQUANAISE DE GESTION ET DE SERVICES 1 928 700,00 552 101 958  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SERMA GROUP 2 301 072,00 380 712 828 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 14 RUE GALILEE - 33600 PESSAC SES IMAGOTAG 31 701 616,00 479 345 464  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 55 PL NELSON MANDELA 92000 NANTERRE SETDN-SOCIETE DES EAUX DE TROUVILLE DEAUVILLE ET NORMANDIE 2 155 104,00 475 750 741 R.C.S. LISIEUX Société en Commandite par Actions - SCA - STATION D'EPURATION CHEMIN DU ROY - 14800 TOUQUES SEVENTURE PARTNERS 362 624,00 327 205 258 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7, rue de Monttessuy - 75007 PARIS SFDE-SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU 5 821 024,00 542 054 945 R.C.S. NANTERRE Société en Commandite par Actions - SCA - 28 BOULEVARD DE PESARO - 92000 NANTERRE SFM 11 986 656,00 328 253 406 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SIGNAUX GIROD 13 422 500,00 646 050 476 R.C.S. LONS-LE-SAUNIER Société anonyme lieu-dit Maisons Morel - 39400 BELLEFONTAINE SIMO INTERNATIONAL 1 454 546,00 331 692 665 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 54 RUE DU 19 JANVIER - 92380 GARCHES SMCP SA 83 150 305,70 819 816 943  R.C.S. PARIS Société anonyme 49 RUE ÉTIENNE MARCEL 75001 PARIS SNCB/M6 - 2007 A 37 000,00 487 679 714 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCB/M6 - 2007 B 37 000,00 487 680 191 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCB/M6 - 2008 A 37 000,00 442 393 161 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCF PARTICIPATIONS 384 611 850,00 572 150 977 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 9 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU - 93212 LA PLAINE SAINT DENIS CECEX SOCIETE DES LECTEURS DU GROUPE REVENU MULTIMEDIA 2 498 821,50 482 718 012 R.C.S. PARIS Société anonyme 8 RUE DE BERRI - 75008 PARIS SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE-VYV 57 238,64 572 179 828 R.C.S. PARIS Société anonyme 59 RUE DE PROVENCE - 75009 PARIS SOCIETE DE TAYNINH 15 078 462,30 562 076 026 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER - 75016 PARIS SOCIETE DES CADRES DNCA 6 080 001,00 823 892 229 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 PLACE VENDOME - 75001 PARIS SOCIETE DES EAUX DE DOUAI 1 893 375,00 045 550 571 R.C.S. DOUAI Société anonyme 676 RUE MAURICE CAULLERY - ZI DOUAI-DORIGNIES - 59500 DOUAI SOCIETE DES EAUX DE LA VILLE DE CAMBRAI 850 632,00 685 620 460 R.C.S. DOUAI Société en Commandite par Actions - SCA - 11 RUE DU CHATEAU D'EAU - 59400 CAMBRAI SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE 7 133 520,00 057 806 150 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 78 BOULEVARD LAZER - 13010 MARSEILLE SOCIETE DES EAUX DE MELUN 4 903 140,00 785 751 058 R.C.S. MELUN Société en Commandite par Actions - SCA - 198-398 RUE FOCH - ZONE INDUSTRIELLE - 77000 VAUX-LE-PENIL SOCIETE DES EAUX DE SAINT OMER 3 360 000,00 575 780 499 R.C.S. BOULOGNE / MER Société en Commandite par Actions - SCA - 54 RUE D'ARRAS - 62500 SAINT-OMER SOCIETE D'EXPLOITATION MAB 7 478 840,00 652 057 968 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 Avenue Pierre Mendès France - 75013 PARiS SOCIETE DU THORE 354 608,00 715 520 136  R.C.S. CASTRES Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 259 AVENUE CHARLES DE GAULLE 81100 CASTRES SOCIETE FONCIERE DU LIBAN 2 139 000,00 602 042 491 R.C.S. PARIS Société anonyme 46, RUE PAUL VALERY - 75116 PARIS SOCIETE FONCIERE FRANCO LIBANAISE 1 587 000,00 602 042 483 R.C.S. PARIS Société anonyme 46, RUE PAUL VALERY - 75116 PARIS SOCIETE FONCIERE LYONNAISE IMMOBILIERE - SOFLIM 4 000 000,00 722 049 525 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 1, RUE DES ITALIENS - 75009 PARIS SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES 1 776 600,00 642 016 703 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme d'économie mixte 1175 PETITE ROUTE DES MILLES - 13547 AIX-EN-PROVENCE CEDEX SOCIETE FRANCAISE ET SUISSE 599 000,00 326 028 347 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SOCIETE GENERALE GESTION 567 034 094,00 491 910 691 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - A l'attention de Mme DE Ridder (CAAM) 75015 PARIS SOCIETE HERICOURTAINE DE PARTICIPATIONS 81 405,00 404 423 741 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DU MIDI 60 000 000,00 552 139 388 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 1 RUE LOUIS RENAULT - 31130 BALMA SOCIETE INTERNATIONALE DE PLANTATIONS D'HEVEAS 11 568 965,94 312 397 730 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER - 92400 COURBEVOIE SOCIETE LDC 7 054 173,20 576 850 697 R.C.S. LE MANS Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance ZONE INDUSTRIELLE SAINT-LAURENT 72300 SABLÉ-SUR-SARTHE SOCIETE NATIONALE DE PROPRIETE D'IMMEUBLES 6 400 000,00 955 501 408 R.C.S. LYON Société en Commandite par Actions - SCA - 27 PLACE BELLECOUR - 69002 LYON SOCIETE TRICOTAGE ET BONNETERIE DE L'ARIEGE 242 208,00 580 800 522  R.C.S. TOULOUSE Société anonyme à Conseil d'Administration 15 CHEMIN DE LA CRABE DELTA PARTNER 31300 TOULOUSE SODITECH 124 014,00 403 798 168 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 RUE DES ALLUMETTES - 13090 AIX-EN-PROVENCE SOFICINEMA 12 3 500 000,00 810 150 334 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFICINEMA 13 3 829 000,00 819 084 443 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFINAD 7 500 000,00 712 015 007  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SOFITVCINE 240 174,00 791 119 001 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 10 12 000 000,00 910 387 984 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 2 1 366 332,00 800 446 353 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 3 2 349 350,00 809 572 977 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 4 8 870 000,00 818 297 541 R.C.S PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 5 10 000 000,00 827 905 894 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 6 10 000 000,00 837 590 330 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 7 9 300 000,00 848 676 755 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 8 9 030 000,00 881 807 952 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 9 10 070 000,00 894 592 351 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOITEC 71 178 834,00 384 711 909 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme PARC TECHNOLOGIQUE DES FONTAINES - CHEMIN DES FRANQUES - 38190 BERNIN SOLOCAL GROUP 131 906 654,00 552 028 425  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 204 ROND-POINT DU PONT DE SÈVRES 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT SOPINGEST 38 112,25 382 065 746 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLÉBER - 75116 PARIS SPAFIC 40 000,00 309 395 077 R.C.S. PARIS Société anonyme 30, avenue Pierre Mendès France - 75013 PARIS SPEED RABBIT PIZZA 1 299 999,00 404 459 786 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 28 RUE DES JARDINS - 59000 LILLE SQLI 3 691 180,00 353 861 909 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 166 RUE JULES GUESDE - 92300 LEVALLOIS-PERRET SRP GROUPE 4 756 116,36 538 811 837  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme à Conseil d'Administration ZAC MONTJOIE 1 RUE DES BLÉS 93212 LA PLAINE ST DENIS CEDEX ST DUPONT 26 213 977,80 572 230 829 R.C.S. PARIS Société anonyme 92 BOULEVARD MONTPARNASSE - 75014 PARIS STE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE - STGM 180 000,00 076 920 024 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme GARE DE LA GRANDE MOTTE - 73320 TIGNES STE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO CARENAGE 17 804 375,00 334 173 879 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 AVENUE ARTHUR SCOTT - 13010 MARSEILLE STEF 13 000 000,00 999 990 005 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 BOULEVARD MALESHERBES - 75008 PARIS STRADIM ESPACE FINANCES SA 12 000 000,00 353 683 469 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 3 RUE PEGASE - 67960 ENTZHEIM STREIT MECANIQUE 981 739,00 778 304 170 R.C.S. BESANCON Société anonyme 1486 ROUTE DE SOYE - 25340 PAYS-DE-CLERVAL SUD-OUEST BAIL 5 000 040,00 401 403 142 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS SUEZ 2 558 811 124,00 433 466 750 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 PLACE DE L'IRIS - TOUR CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX SYNERGIE 121 810 000,00 329 925 010  R.C.S. PARIS Société européenne 11 AVENUE DU COLONEL BONNET 75016 PARIS TALIS 1 126 422,50 404 387 748 R.C.S. PARIS Société anonyme 73, BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 PARIS TARKETT 327 751 405,00 352 849 327 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 TERRASSE BELLINI - TOUR INITIALE - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX TEAM 4 000 000,00 552 018 152 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 35 RUE DE MONTLHERY SILIC - Silic BP 20191 94563 RUNGIS CEDEX TELEPERFORMANCE SE 147 802 105,00 301 292 702  R.C.S. PARIS Société européenne 21/25 RUE BALZAC 75008 PARIS TELEVISTA 815 115,60 447 928 102 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 BOULEVARD EMILE AUGIER - 75116 PARIS TEORA 1 010 016,00 833 643 901 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 115 RUE MONTMARTRE - 75002 PARIS THERACLION 1 469 380,60 478 129 968 R.C.S NANTERRE Société anonyme 102 Rue Etienne DOLET - Centre d'affaires 92240 MALAKOFF THERADIAG SA. 13 249 409,27 339 685 612 R.C.S. MEAUX Société anonyme 14 RUE AMBROISE CROIZAT - 77183 CROISSY-BEAUBOURG THERANEXUS 1 020 962,25 791 889 777 R.C.S. LYON Société anonyme 60 AVENUE ROCKEFELLER - PEPINIERE LAENNEC - BUREAU N°3 69008 LYON TOBANEXT 121 672,00 803 292 200 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75008 PARIS TOBANEXT 2 117 352,00 884 420 662 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75008 PARIS TOBEMP 18 680,00 513 227 017 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75009 PARIS TOTALENERGIES MARKETING SERVICES (TMS) 324 158 696,00 542 034 921  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 24 COURS MICHELET 92800 PUTEAUX TRANSITION EVERGREEN 17 904 064,00 798 056 842  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 RUE DE MOGADOR 75009 PARIS TROC DE L'ILE 1 681 500,00 401 262 944 R.C.S. NIMES Société anonyme VENDEOPOLE SUD VENDEE ATLANTIQUE AVENUS DE ERABLES - 85210 STE HERMINE TURBO S.A. 240 000,00 403 017 916 R.C.S. PARIS Société anonyme 86/88 rue du Dôme - 92100 Boulogne Billancourt U.B.A.F. 132 859 845,00 702 027 178 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 2 AVENUE GAMBETTA - TOUR EQHO - COURBEVOIE 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX U.M.H.S. 1 296 000,00 785 750 589 R.C.S. MELUN Société anonyme 49 ROUTE DEPARTEMENTALE 306 - 77240 VERT SAINT-DENIS U10 CORP 17 110 707,00 395 044 415 R.C.S. LYON Société anonyme 1 PLACE GIOVANNI DA VERRAZANO - 69009 LYON UBISOFT ENTERTAINMENT 9 727 835,03 335 186 094 R.C.S. RENNES Société anonyme 2 RUE DU CHENE HELEUC - 56910 CARENTOIR UFF HOLDING CAPITAL FRANCE N°1 16 959 706,00 815 191 077 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE - 75008 PARIS UMALIS GROUP 267 805,75 508 482 767 R.C.S. PARIS Société anonyme 10 RUE DE PENTHIEVRE - 75008 PARIS UMANIS 2 040 913,60 403 259 534 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7/9 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER - 92301 LEVALLOIS CEDEX UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE 693 835 440,00 682 024 096  R.C.S. PARIS Société européenne 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER 75016 PARIS UNIFERGIE 24 375 165,00 326 367 620 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 Place des Etats Unis - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex UNI-MEDIAS 7 116 960,00 343 213 658 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 22 24 RUE LETELLIER - 75015 PARIS UNION DE GESTION IMMOBILIERE DE PARTICIPATIONS 6 578 982,00 311 961 171 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX UNION DE GESTION IMMOBILIERE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE 3 000 000,00 305 405 318 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE 15 467 031,07 473 801 330 R.C.S PARIS Société anonyme 32, AVENUE D'IÉNA - 75116 PARIS UNITI 1 520 129,00 789 821 535 R.C.S. MONTPELLIER Société par actions simplifiée 167 RUE MEDHI BEN BARKA - 34000 MONTPELLIER UPERGY 2 886 039,93 409 101 706 R.C.S. LYON Société anonyme 11 C RUE DES AULNES - 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR UPTEVIA 30 096 355,30 439 430 976 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - 92120 MONTROUGE UV GERMI 468 152,40 519 114 235 R.C.S. BRIVE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE DE LA NAU - 19240 SAINT VIANCE VALBIOTIS 974 385,90 800 297 194  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance ZONE INDUSTRIELLE DES QUATRE CHEVALIERS-BÂTIMENT F RUE PAUL VATINE 17180 PÉRIGNY VALEURS MOBILIERES ELYSEES 41 920 000,00 302 237 870 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER - 75116 PARIS VALINTER 19 40 000,00 795 044 650 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 20 40 000,00 795 044 619 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 22 40 000,00 805 263 845 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 24 40 000,00 824 350 987 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALLOUREC 4 578 568,56 552 142 200  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 12 RUE DE LA VERRERIE 92190 MEUDON VALNEVA 20 750 170,20 422 497 560 R.C.S. NANTES SE - Societas Europaea (Société Européenne) 6 RUE ALAIN BOMBARD - 44800 SAINT HERBLAIN VALONEO 260 570,40 751 704 545 R.C.S. PARIS Société anonyme 69 BIS RUE BOISSIERE - 75116 PARIS VENTE-UNIQUE.COM 96 605,73 484 922 778 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 9 / 11 RUE JACQUARD - 93315 LE PRE SAINT-GERVAIS CEDEX VEOM Group 2 577 033,00 450 486 170  R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 93 PLACE PIERRE DUHEM 34000 MONTPELLIER VERIMATRIX 34 214 058,80 399 275 395  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme à Conseil d'Administration ROND POINT DU CANET IMPASSE DES CARRES DE L'ARC 13590 MEYREUIL VERNEY-CARRON S.A. 1 738 563,20 574 501 557 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 54 BOULEVARD THIERS - 42000 SAINT-ETIENNE VERSOTEL 2 527 079,00 829 648 104 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 18 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 78000 VERSAILLES VET'AFFAIRES en liquidation judiciaire 6 387 252,00 428 646 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 112 Avenue Kléber - Centre d'Affaires ATEAC 75116 PARIS VIADEO en liquidation judiciaire 200 563,18 487 497 414 R.C.S PARIS Société anonyme 30 rue de la Victoire - 75009 PARIS VIALIFE 228 000,00 415 280 627 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 IMPASSE MARIE BLANCHE - 75018 PARIS VIEL ET CIE 13 880 493,60 622 035 749  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 PLACE VENDÔME 75001 PARIS VILMORIN & CIE 349 488 703,00 377 913 728  R.C.S. PARIS Société anonyme 4 QUAI DE LA MEGISSERIE 75001 PARIS VISIO NERF 1 100 000,00 379 836 398 R.C.S. ANGERS Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE DE LA CAILLE - RUE DES ARTISANS 49340 NUAILLE VISIOMED GROUP 2 943 543,94 514 231 265 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE PB5, LA DÉFENSE - 92800 PUTEAUX VITURA 64 933 290,40 422 800 029  R.C.S. PARIS Société anonyme 42 RUE DE BASSANO 75008 PARIS VIVALTO SANTE 3 993 624 065,10 903 199 800 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 61 AVENUE VICTOR HUGO - 75116 PARIS VIVENDI SE 6 097 090 175,00 343 134 763  R.C.S. PARIS Société européenne 42 AVENUE DE FRIEDLAND 75008 PARIS VOLTALIA 543 638 822,40 485 182 448  R.C.S. PARIS Société anonyme 84 BOULEVARD DE SÉBASTOPOL 75003 PARIS VRANKEN & POMMERY MONOPOLE 134 056 275,00 348 494 915  R.C.S. REIMS Société anonyme 5 PLACE DU GÉNÉRAL GOURAUD 51100 REIMS WAGA ENERGY 204 763,12 809 233 471 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme 2 CHEMIN DU VIEUX CHENE - 38240 MEYLAN WALLIX GROUP 595 580,80 428 753 149 R.C.S. PARIS Société anonyme 250 BIS RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE - 75008 PARIS WAVESTONE 504 912,30 377 550 249 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme Tour Franklin - 100/101 terrasse Boieldieu, La défense 8 92042 LA DEFENSE CEDEX WE.CONNECT 14 453 601,83 450 657 234 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS WENDEL-PARTICIPATIONS SE 39 954 930,00 379 690 167 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 89 RUE TAITBOUT - 75009 PARIS WEYA 304 419,85 511 315 046 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE - 92240 MALAKOFF WITBE 2 182 566,50 430 104 414 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 18 22 RUE D ARRAS - BATIMENT A11 92000 NANTERRE WORLDLINE IGSA 63 713 047,00 317 218 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 PLACE DES DEGRÉS -TOUR VOLTAIRE - 92800 PUTEAUX XILAM ANIMATION 491 150,00 423 784 610 R.C.S. PARIS Société anonyme 57 BOULEVARD DE LA VILLETTE - 75010 PARIS XPOLLENS 64 427 585,00 501 586 341 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE - 75013 PARIS

03/10/2022 : Autres opérations (5)

Société : COFICA BAIL
Catégorie 1 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (5.5)
Numéro d'affaire : 2204061
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de   2 468 663 292 € Siège social : 16 Bd des Italiens - 75009 PARIS 662 042 449 R.C.S. PARIS   La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires des sociétés mentionnées ci-dessous, de la fusion de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES et de BNP PARIBAS. Par conséquent, BNP Paribas 16, bd des Italiens - 75009 PARIS, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous.   Société Capital social RCS Forme de la société Siège social 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à conseil d'administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à conseil d'administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ADOCIA 7 13 752,10 487 647 737  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089  R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFYREN 515 240,48 750 830 457  R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à conseil d'administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALSTOM 2 633 512 609,00 389 058 447  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALVEEN 894 132,00 353 508 336  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667  R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARCHOS 41 543,68 343 902 821  R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882  R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à conseil d'administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AXA 5 350 121 618,50 572 093 920  R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BELIEVE 480 663,51 481 625 853  R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à conseil d'administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOIRON 17 545 408,00 967 504 697  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOOSTHEAT 594 087,20 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BUREAU VERITAS 54  279 383,04 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme Immeuble Newtime, 40/52 Boulevard du Parc - 92200 Neuilly-sur-Seine CABASSE GROUP 2 577 033,00 450 486 170  R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 93 PLACE PIERRE DUHEM 34000 MONTPELLIER CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à conseil d'administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805  R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à conseil d'administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CFI 247 724,96 542 033 295  R.C.S. PARIS Société en commandite par actions 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CGG 7 123 563,41 969 202 241  R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898  R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091  R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143  R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COVIVIO 284 174 598,00 364 800 060  R.C.S. METZ Société anonyme 18 AVENUE FRANÇOIS MITTERRAND 57000 METZ CRITEO 1 624 036,40 484 786 249  R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS DANONE 168 946 900,00 552 032 534  R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DELTA DRONE 20 035,99 530 740 562  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078  R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AVENUE DES GUERLANDES 33530 BASSENS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902  R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983  R.C.S. PARIS Société anonyme à conseil d'administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745  R.C.S. QUIMPER Société anonyme à conseil d'administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER EDF 1 942 983 572,50 552 081 317  R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 724 442,29 408 168 003  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 228 181 385,00 499 668 440  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289  R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137  R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381  R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX ESKER 11 951 524,00 331 518 498  R.C.S. LYON Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 534 603,16 712 049 618  R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992  R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413  R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848  R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à conseil d'administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150  R.C.S. PARIS Société en commandite par actions 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GENFIT 12 453 872,25 424 341 907  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757  R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GUERBET 12 641 115,00 308 491 521  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396  R.C.S. PARIS Société en commandite par actions 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 634 736,00 809 705 304  R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HUMENSIS 523 575,45 791 917 230  R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 IMMO BLOCKCHAIN 7 743 312,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS INTEXA 1 619 200,00 340 453 463  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à conseil d'administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164  R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557  R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798  R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LAURENT PERRIER 22 594 271,80 351 306 022  R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à conseil d'administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LISI 21 645 726,80 536 820 269 R.C.S. BELFORT Société anonyme 6 RUE JUVÉNAL VIELLARD 90600 GRANDVILLARS L'OREAL 107 256 121,80 632 012 100  R.C.S. PARIS Société anonyme 14 RUE ROYALE 75008 PARIS LOR-MATIGNON 8 538 270,00 317 853 679 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MANON 10 3 400 000,00 848 613 741 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 11 1 454 000,00 881 598 452 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 7 3 700 000,00 818 498 792 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 8 3 700 000,00 828 103 499 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 9 3 700 000,00 835 365 230 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MATIGNON ALTERNATIF 45 000 000,00 444 064 588 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON DERIVATIVE LOANS 57 537 000,00 499 309 292 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON MORTGAGE LOANS 20 000 000,00 493 400 212 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON US LOANS 70 000 000,00 484 562 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MCPHY ENERGY 3 352 691,40 502 205 917  R.C.S. ROMANS Société anonyme à conseil d'administration 75 RUE GENERAL MANGIN 38100 GRENOBLE MERCIALYS 93 886 501,00 424 064 707  R.C.S. PARIS Société anonyme à conseil d'administration 16-18 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE 75002 PARIS NACON 86 321 932,00 852 538 461  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à conseil d'administration 396-466 RUE DE LA VOYETTE - CRT2 59273 FRETIN NATIO ENERGIE 2 9 000 000,00 322 491 341 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATIOCREDIBAIL 32 000 000,00 998 630 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATION ASSURANCE 17 136 000,00 383 664 752 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8 RUE DU PORT 92728 NANTERRE CEDEX NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST 5 316 181,00 584 800 122  R.C.S. TOURS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 232 AVENUE DE GRAMMONT 37000 TOURS OPTICHAMPS 410 740 000,00 428 634 695 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS ORANGE 10 640 226 396,00 380 129 866  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 111 QUAI DU PRÉSIDENT ROOSEVELT 92130 ISSY LES MOULINEAUX ORBAISIENNE DE PARTICIPATIONS 311 040 000,00 428 753 479 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ORIENTEX HOLDING 4 114 658,00 504 303 355 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 17 BIS PLACE DES REFLETS TOUR D2 92919 PARIS LA DÉFENSE CEDEX OVH GROUPE 190 340 242,00 537 407 926  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à conseil d'administration 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX PARILEASE 128 753 280,00 339 320 392 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS PARIMMO 389 639,00 330 160 557 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX PARTICIPATIONS OPERA 410 040 000,00 451 489 785 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PARTNER'S SERVICES 152 449,00 414 444 307 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT PERSONAL FINANCE LOCATION 1 500 000,00 433 911 799 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PIERRE ET VACANCES 4 152 652,09 316 580 869 R.C.S. PARIS Société anonyme L'ARTOIS 11 RUE DE CAMBRAI 75947 PARIS CEDEX 19 COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne Siège social : 19, Boulevard Jules Carteret – 69007 Lyon PORTZAMPARC 5 033 368,08 399 223 437 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PORTZAMPARC GESTION 307 846,00 326 991 163 R.C.S. NANTES Société anonyme 10 RUE MEURIS 44100 NANTES PUBLIC LOCATION LONGUE DUREE 2 286 000,00 420 189 409 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS QUANTUM GENOMICS 10 934 371,16 487 996 647  R.C.S. PARIS Société anonyme 33 RUE MARBEUF 75008 PARIS RADIALL SA 2 395 151,67 552 124 984  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 25 RUE MADELEINE VIONNET 93300 AUBERVILLIERS RALLYE 158 775 609,00 054 500 574  R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FG ST HONORÉ 75008 PARIS RENAULT 1 126 701 902,04 441 639 465  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13-15, quai Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt REWORLD MEDIA 1 112 154,80 439 546 011  R.C.S. NANTERRE Société Anonyme à Conseil d’Administration 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT SAFRAN 85 448 488,00 562 082 909  R.C.S. PARIS Société anonyme 2 BOULEVARD DU GÉNÉRAL MARTIAL VALIN 75015 PARIS SANOFI 2 534 952 234,00 395 030 844  R.C.S. PARIS Société anonyme 54 RUE LA BOÉTIE 75008 PARIS SARTORIUS STEDIM BIOTECH 18 436 038,00 314 093 352  R.C.S. MARSEILLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LES PALUDS AVENUE DE JOUQUES 13400 AUBAGNE SCHNEIDER ELECTRIC SE 2 284 371 684,00 542 048 574 R.C.S NANTERRE Société Européenne 35 RUE JOSEPH MONIER 92500 RUEIL MALMAISON SCOR SE 1 412 831 041,68 562 033 357  R.C.S. PARIS Société européenne 5 AVENUE KLÉBER 75016 PARIS SEB SA 55 337 770,00 300 349 636  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 112 CHEMIN DU MOULIN CARRON CAMPUS SEB 69130 ÉCULLY SEQUANAISE DE GESTION ET DE SERVICES 1 928 700,00 552 101 958  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SES IMAGOTAG 31 701 616,00 479 345 464  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 55 PL NELSON MANDELA 92000 NANTERRE SRP GROUP 4 756 116,36 524 055 613   R.C.S. BOBIGNY Société à responsabilité limitée à associé unique ZAC MONTJOIE 1 RUE DES BLÉS 93212 LA PLAINE ST DENIS CEDEX SMCP SA 83 088 871,80 819 816 943  R.C.S. PARIS Société anonyme 49 RUE ÉTIENNE MARCEL 75001 PARIS SOCIETE DU THORE 354 608,00 715 520 136  R.C.S. CASTRES Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 259 AVENUE CHARLES DE GAULLE 81100 CASTRES SOCIETE HERICOURTAINE DE PARTICIPATIONS 81 405,00 404 423 741 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS SOCIETE LDC 7 054 173,20 576 850 697 R.C.S. LE MANS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance ZONE INDUSTRIELLE SAINT-LAURENT 72300 SABLÉ-SUR-SARTHE SOCIETE TRICOTAGE ET BONNETERIE DE L'ARIEGE 242 208,00 580 800 522  R.C.S. TOULOUSE Société anonyme à conseil d'administration 15 CHEMIN DE LA CRABE DELTA PARTNER 31300 TOULOUSE SOFICINEMA 12 3 500 000,00 810 150 334 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFICINEMA 13 3 829 000,00 819 084 443 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFINAD 7 500 000,00 712 015 007  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SOLOCAL GROUP 131 715 854,00 552 028 425  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 204 ROND-POINT DU PONT DE SÈVRES 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE SYNERGIE 121 810 000,00 329 925 010  R.C.S. PARIS Société européenne 11 AVENUE DU COLONEL BONNET 75016 PARIS TELEPERFORMANCE SE 147 802 105,00 301 292 702  R.C.S. PARIS Société européenne 21/25 RUE BALZAC 75008 PARIS TOTAL MARKETING SERVICES (TMS) 324 158 696,00 542 034 921  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 24 COURS MICHELET 92800 PUTEAUX TRANSITION EVERGREEN 17 904 064,00 798 056 842  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 RUE DE MOGADOR 75009 PARIS UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE 693 835 440,00 682 024 096  R.C.S. PARIS Société européenne 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER 75016 PARIS UNION DE GESTION IMMOBILIERE DE PARTICIPATIONS 6 578 982,00 311 961 171 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX UNION DE GESTION IMMOBILIERE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE 3 000 000,00 305 405 318 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX VALBIOTIS 974 385,90 800 297 194  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance ZONE INDUSTRIELLE DES QUATRE CHEVALIERS-BÂTIMENT F RUE PAUL VATINE 17180 PÉRIGNY VALLOUREC 4 578 568,56 552 142 200  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à conseil d'administration 12 RUE DE LA VERRERIE 92190 MEUDON VERIMATRIX 34 214 058,80 399 275 395  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme à conseil d'administration ROND POINT DU CANET IMPASSE DES CARRES DE L'ARC 13590 MEYREUIL VIEL ET CIE 13 880 493,60 622 035 749  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 PLACE VENDÔME 75001 PARIS VILMORIN & CIE 349 488 703,00 377 913 728  R.C.S. PARIS Société anonyme 4 QUAI DE LA MEGISSERIE 75001 PARIS VITURA 64 933 290,40 422 800 029  R.C.S. PARIS Société anonyme 42 RUE DE BASSANO 75008 PARIS VIVENDI SE 6 097 090 175,00 343 134 763  R.C.S. PARIS Société européenne 42 AVENUE DE FRIEDLAND 75008 PARIS VOLTALIA 543 638 822,40 485 182 448  R.C.S. PARIS Société anonyme 84 BOULEVARD DE SÉBASTOPOL 75003 PARIS VRANKEN & POMMERY MONOPOLE 134 056 275,00 348 494 915  R.C.S. REIMS Société anonyme 5 PLACE DU GÉNÉRAL GOURAUD 51100 REIMS

15/06/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Cofica Bail
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2202765
Texte de l'annonce :

COFICA BAIL Société anonyme au capital de 14.485.54 4 eur os Siège social  : 1, boulevard Haussmann - 75009 PARIS 33 9 181 924 RCS PARIS Comptes annuels au 31/12/2021 approuvés par l ’ Assemblée générale ordinaire du 17   mai 2022 I.   Bilan au 3 1 déc embre 20 21 (En milliers d ’ euros) Notes 31 décembre 2021 31 décembre 2020 ACTIF Caisse, banques centrales et CCP - - Effets publics et valeurs assimilées - - Créances sur les établissements de crédit 3.A 197 355 96 498 Opérations avec la clientèle 455 484 Obligations et autres titres à revenu fixe - - Actions et autres titres à revenu variable - - Participations et autres titres détenus à long terme 3.C - - Parts dans les entreprises liées 3.C - - Crédit-bail et location avec option d ’ achat 3.D 1 800 583 1 684 664 Immobilisations incorporelles 3.E 2 658 2 988 Immobilisations corporelles 3.E - - Autres actifs 3.F 87 404 65 756 Comptes de régularisation 3.G 8 953 11 086 TOTAL ACTIF 2 097 408 1 861 476 DETTES Banques centrales et CCP - - Dettes envers les établissements de crédit 3.A 1 767 654 1 585 605 Opérations avec la clientèle 3.B 30 772 22 129 Dettes représentées par un titre - - Autres passifs 3.F 24 590 19 834 Comptes de régularisation 3.G 26 222 30 041 Provisions 3.H 2 378 1 223 Dettes subordonnées - - TOTAL DETTES 1 851 616 1 658 832 CAPITAUX PROPRES 6.A Capital souscrit 14 486 14 486 Prime d ’ émission 6 353 6 353 Réserves (122 694) (68 594) Provisions réglementées et subventions d ’ investissement 375 036 304 499 Résultat de l ’ exercice (27 389) (54 100) TOTAL CAPITAUX PROPRES 245 762 202 644 TOTAL PASSIF 2 097 408 1 861 476 HORS BILAN Notes 31 décembre 2021 31 décembre 2020 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 4.A 211 129 152 202 Engagements de garantie 4.B 4 12 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 4.A - - Engagements de garantie 4.B 115 115 II.   Compte de résultat de l ’ exercice 2021 (En milliers d ’ euros) Notes Exercice   2021 Exercice   2020 Intérêts et produits assimilés 2.A 707 754 Intérêts et charges assimilées 2.A (12 314) (12 845) Produits sur opérations de crédit-bail et assimilés 2.B 436 194 421 061 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 2.B (381 661) (364 106) Revenus des titres à revenu variable 2.C - - Commissions (produits) 2.D 4 2 Commissions (charges) 2.D (230) (232) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation - (2) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés - - Autres produits d ’ exploitation bancaire 2.E 26 230 28 265 Autres charges d ’ exploitation bancaire 2.E (16 958) (22 944) PRODUIT NET BANCAIRE 51 972 49 953 Frais de personnel (892) (768) Charges générales d ’ exploitation 2.F (12 645) (13 759) Dotation aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles (577) (487) RESULTAT BRUT D ’ EXPLOITATION 37 858 34 939 Coût du risque 2.G (3 623) (4 461) RESULTAT D ’ EXPLOITATION 34 235 30 478 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 2.H (561) (480) Reprises nettes aux provisions réglementées (70 499) (102 774) RESULTAT COURANT AVANT IMPOT (36 825) (72 776) Impôt sur les bénéfices 2.I 9 436 18 676 RESULTAT NET (27 389) (54 100) III.   Annexe 1 – RESUME DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUES Les comptes sociaux de Cofica Bail sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux sociétés de financement tels que figurant dans le règlement ANC 2014-07 du 2 6 nov embre 2014 modifié et complété notamment par les règlements ANC n°   2018-01, n°   2016-07 et ANC 2015-06. Les faits marquants de l ’ exercice sont les suivants  : L ’ épidémie de coronavirus, reconnue comme pandémie par l ’ Organisation Mondiale de la Santé le 1 1 mars 2020 et les diverses mesures mises en place par les gouvernements et organismes de réglementation pour lutter contre sa propagation ont affecté la chaîne d ’ approvisionnement mondiale ainsi que la demande de biens et de services et ont de ce fait un impact important sur la croissance mondiale. Dans le même temps, les politiques budgétaires et monétaires ont été assouplies pour soutenir l ’ économie. Les comptes de Cofica Bail sont établis sur la base de la continuité d ’ activité. Les impacts de cette épidémie atténués par l ’ ensemble des mesures contracycliques comme les mesures de soutien des autorités et les plans de relance de l ’ activité économique dont bénéficient les clients concernent principalement les pertes de crédit attendues et l ’ évaluation des actifs. L ’ estimation de ces impacts a été réalisée dans un contexte d ’ incertitude concernant l ’ ampleur des conséquences de cette épidémie sur les économies tant au niveau local que mondial. 1.A - CREANCES ET DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT Les créances et dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur nature  : créances et dettes à vue ou à terme. Les intérêts courus sur ces créances et ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les créances et les dettes rattachées. 1.B - CREDIT BAIL, LOCATION AVEC OPTION D ’ ACHAT ET LOCATION SIMPLE Il s ’ agit des immobilisations nettes d ’ amortissements et des loyers impayés nets des dépréciations. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur brute de l ’ encours et la valeur actualisée au taux de rendement interne des flux futurs estimés recouvrables sur la base d ’ une approche statistique du risque. L ’ encours douteux des opérations de crédit bail, de location avec option d ’ achat et de location longue durée comprend les échéances impayées des dossiers présentant au moins un loyer impayé depuis plus de trois mois. Des délais de déclassement plus courts peuvent être retenus, notamment pour les créances rendues exigibles ou dépréciées. Les encours douteux compromis qui constituent une sous-catégorie des encours douteux se composent des créances contentieuses et les loyers impayés des dossiers classés en douteux depuis plus d ’ un an. Les durées d ’ amortissement pratiquées sur les principales catégories de matériels financés sont  : - 4   ans pour les automobiles, deux-roues et camping-cars, - 5   ans pour les caravanes, - 5 à 10   ans selon les bateaux. Cofica Bail suit les préconisations du communiqué du CNC du 6 déc embre 2005 ainsi que de l ’ avis 2006C du 0 4 oct obre 2006 du Comité d ’ Urgence relatifs aux modalités d ’ amortissement des immobilisations faisant l ’ objet d ’ opérations de crédit bail ou de location avec option d ’ achat et assimilées prévues aux articles 313-7 et 313-1 du Code monétaire et financier. 1.C - IMMOBILISATIONS Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d ’ acquisition. Elles sont amorties en fonction de leur durée estimée d ’ utilisation suivant le mode linéaire ou le mode dégressif pour le matériel informatique. Les durées d ’ amortissement retenues sont  : - 10   ans pour le mobilier, - 3 à 5   ans pour les autres immobilisations corporelles. 1.D - TITRES Les titres sont classés dans les catégories suivantes  : titres de placement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. Les titres de placement, acquis avec un objectif de détention supérieure à 6   mois, sans que cet objectif implique une conservation jusqu ’ à l ’ échéance, sont évalués au plus bas de leur prix d ’ acquisition et de leur prix de marché. Conformément à la réglementation, les parts spécifiques émises par les fonds communs de créances qui supportent par priorité les risques de défaillance des débiteurs de créances constituant ces fonds entrent dans cette catégorie. Les autres titres détenus à long terme sont des actions et valeurs assimilées que la société entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l ’ intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l ’ entreprise émettrice. Les titres de participation et les parts dans les entreprises liées, inscrits ou non à la cote officielle, sont comptabilisés à leur valeur d ’ acquisition. Lorsque la valeur d ’ utilité est inférieure à la valeur comptable, une dépréciation est constituée à hauteur de l ’ écart constaté. La valeur d ’ utilité est évaluée  :  p our les entités consolidées, sur la base de la valeur en consolidation des filiales concernées (actif net consolidé),   pour les autres entités, sur la base de l ’ actif net comptable social des titres. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de provisions sont enregistrés dans la rubrique "Gains ou pertes sur actifs immobilisés" du compte de résultat. Les dividendes sont enregistrés dès que leur paiement a fait l ’ objet d ’ une résolution d ’ Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l ’ Assemblée n ’ est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique «  Revenus des titres à revenu variable  » . 1.E - AVANTAGES BENEFICIANT AU PERSONNEL Les avantages consentis au personnel de Cofica Bail sont classés en quatre catégories  : ○ les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l ’ intéressement, la participation, l ’ abondement. Pour cette catégorie, l ’ entreprise comptabilise une charge lorsqu ’ elle a bénéficié des services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis. ○ les avantages à long terme qui désignent les avantages, autres que les avantages postérieurs à l ’ emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, et qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l ’ exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. Ces opérations sont provisionnées dans les comptes de l ’ exercice auquel elles se rapportent. La méthode d ’ évaluation actuarielle est similaire à celle qui s ’ applique aux avantages postérieurs à l ’ emploi à prestations définies, et les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement tout comme l ’ effet lié à d ’ éventuelles modifications de régime. ○ les indemnités de fin de contrat de travail qui résultent de l ’ avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par Cofica Bail du contrat de travail avant l ’ âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d ’ une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l ’ objet d ’ une actualisation. ○ les avantages postérieurs à l ’ emploi constitués par les compléments de retraite bancaire, et les primes de fin de carrière. Conformément aux principes généralement admis, Cofica Bail distingue les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes qualifiés de «  régimes à cotisations définies  » ne sont pas représentatifs d ’ un engagement pour l ’ entreprise et ne font l ’ objet d ’ aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l ’ exercice est constaté en charges. Seuls les régimes qualifiés de «  régimes à prestations définies  » sont représentatifs d ’ un engagement à la charge de l ’ entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement. Les avantages postérieurs à l ’ emploi à prestations définies font l ’ objet d ’ évaluations actuarielles tenant compte d ’ hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l ’ engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l ’ Entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d ’ évaluation tient compte d ’ un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d ’ augmentations des salaires et de taux d ’ actualisation et d ’ inflation. La valeur d ’ actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l ’ engagement. Lorsque le montant des actifs de couverture excède la valeur de l ’ engagement, un actif n ’ est comptabilisé que s ’ il est représentatif d ’ un avantage économique futur prenant la forme d ’ une économie de cotisations futures ou d ’ un remboursement attendu d ’ une partie des montants versés au régime. La mesure de l ’ obligation résultant d ’ un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d ’ un exercice à l ’ autre en fonction de changements d ’ hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. Jusqu ’ au 3 1 déc embre 2012, Cofica Bail appliquait la méthodologie dite «  du corridor  » pour comptabiliser les écarts actuariels sur ces engagements. Cette méthode autorise à ne reconnaître, à partir de l ’ exercice suivant et de façon étalée sur la durée résiduelle moyenne d ’ activité des membres du personnel, que la fraction des écarts actuariels qui excède la plus élevée des deux valeurs suivantes  : 1 0 % de la valeur actualisée de l ’ obligation brute ou 1 0 % de la valeur de marché des actifs de couverture du régime à la fin de l ’ exercice précédent. Les conséquences des modifications de régimes relatives aux services passés sont reconnues en résultat de façon étalée dans le temps jusqu ’ à l ’ acquisition complète des droits sur lesquels ont porté lesdites modifications. La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l ’ actualisation des engagements, du produit attendu des placements, de l ’ amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications de régimes, ainsi que des conséquences des réductions et des liquidations éventuelles de régimes. Les écarts actuariels et les effets de plafonnement de l ’ actif sont comptabilisés intégralement en résultat  ; le produit attendu des placements est déterminé en utilisant le taux d ’ actualisation des engagements. 1.F - ENREGISTREMENT DES PRODUITS ET DES CHARGES Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions assimilées aux intérêts comprennent notamment certaines commissions perçues lorsque celles-ci sont incorporées dans la rémunération des prêts. Les coûts marginaux de transaction que la société supporte à l ’ occasion de l ’ octroi ou de l ’ acquisition d ’ un concours font également l ’ objet d ’ un étalement sur la durée de vie effective du crédit. L ’ application du règlement ANC 2014-7 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l ’ occasion de l ’ octroi ou de l ’ acquisition d ’ un concours, conduit Cofica Bail à enregistrer les commissions réglées aux intermédiaires qui transmettent les demandes de la clientèle, de manière étalée sur la durée de vie des contrats. De fait, ces opérations précédemment classées en «  charges générales d ’ exploitation  » sont enregistrées en «  intérêts et produits assimilées  » . Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque celui-ci est continu. 1.G - COUT DU RISQUE La rubrique "Coût du risque" comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie, litiges et fraudes inhérents à l ’ activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature. 1.H - IMPOT SUR LES SOCIETES L ’ impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et charges, quelque soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, Cofica Bail comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable prenant pour base l ’ intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d ’ imposition applicables dans le futur dès que ces derniers ont été votés. Il ne fait pas l ’ objet d ’ une actualisation. Les impôts différés actifs font l ’ objet d ’ un enregistrement comptable tenant compte s ’ il y a lieu de la probabilité de récupération qui leur est attachée. 2 - NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT DE L ’ EXERCICE 2021 2.A – INTERETS PRODUITS ET CHARGES ASSIMILES En milliers d’euros Exercice 2021 Exercice 2020 Produits Charges Produits Charges Etablissements de crédit 707 (12 314) 754 (12 845) Comptes à vue, prêts et emprunts 707 (12 314) 754 (12 845) Produits et charges d ’ intérêts 707 (12 314) 754 (12 845) 2.B – PRODUITS ET CHARGES SUR OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET ASSIMILEES En milliers d ’ euros Exercice 2021 Exercice 2020 Produits Charges Produits Charges Clientèle 436 194 (381 661) 421 061 (364 106) Loyers et dotations aux amortissements sur opérations de crédit bail 406 440 (370 614) 383 174 (355 387) Plus ou moins values réalisées sur cession 22 105 (7 152) 25 277 (6 574) Autres opérations de crédit-bail 7 649 (3 895) 12 610 (2 145) Produits et charges sur opérations de crédit-bail 436 194 (381 661) 421 061 (364 106) 2.C – REVENUS DES TITRES A REVENUS VARIABLES En milliers d ’ euros Exercice 2021 Exercice 2020 Participations et autres titres détenus à long terme - - Parts dans les entreprises liées - - Revenus des titres à revenu variable - - 2.D – COMMISSIONS NETTES En milliers d ’ euros Exercice 2021 Exercice 2020 Produits Charges Produits Charges Opérations bancaires et financières 4 - 2 - Prestations de services financiers - (230) - (232) Produits et charges de commissions 4 (230) 2 (232) 2.E – AUTRES PRODUITS ET CHARGES D ’ EXPLOITATION BANCAIRE En milliers d ’ euros Exercice 2021 Exercice 2020 Produits Charges Produits Charges Produits et charges d ’ assurance 25 385 - 26 865 - Autres produits et charges 845 (16 958) 1 400 (22 944) Produits et charges d ’ exploitation bancaire 26 230 (16 958) 28 265 (22 944) 2.F - CHARGES GENERALES D ’ EXPLOITATION En milliers d ’ euros Exercice 2021 Exercice 2020 Impôts et Taxes (1 088) (1 186) Autres charges générales d ’ exploitation (11 557) (12 573) Charges générales d ’ exploitation (12 645) (13 759) 2.G - COUT DU RISQUE En milliers d ’ euros Exercice   2021 Exercice   2020 Dotations ou reprises nettes aux provisions de l ’ exercice 2 864 1 385 Créances irrécouvrables (6 509) (5 866) Récupération sur créances amorties 23 20 Coût du risque (3 623) (4 461) 2.H – PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISES En milliers d ’ euros Exercice 2021 Exercice 2020 Produits Charges Produits Charges Participations et autres titres détenus à long terme - - - - Parts dans les entreprises liées - (561) 567 (1 047) Pertes nettes sur actifs immobilisés (561) (480) 2.I - IMPOT SUR LES BENEFICES En milliers d ’ euros Exercice 2021 Exercice 2020 Impôts courants de l ’ exercice (91) (223) Impôts différés de l ’ exercice 9 527 18 899 Impôt sur les bénéfices 9 436 18 676 3 - NOTES RELATIVES AU BILAN AU 31 DECEMBRE 2021 3.A - CREANCES ET DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT En milliers d ’ euros 31 décembre 2021 31 décembre 2020 Prêts et créances 197 355 96 498 Comptes ordinaires débiteurs 973 1 323 Comptes à terme et prêts 196 382 95 175 Prêts et créances sur les établissements de crédit 197 355 96 498 Dont créances rattachées 412 265 En milliers d ’ euros 31 décembre 2021 31 décembre 2020 Dépôts et emprunts 1 767 654 1 585 605 Comptes ordinaires créditeurs 4 570 5 552 Comptes à terme et emprunts 1 763 084 1 580 053 Dettes envers les établissements de crédit 1 767 654 1 585 605 Dont dettes rattachées 6 084 8 053 3.B – OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE En milliers d ’ euros 31 décembre 2021 31 décembre 2020 Autres sommes dues à la clientèle 30 772 22 129 Opérations avec la clientèle - Passif 30 772 22 129 3.C - TITRES DETENUS En milliers d ’ euros 31 décembre 2021 Valeur nette comptable 31 décembre 2020 Valeur nette comptable Parts dans les entreprises liées - - dont provisions 3 154 3 045 Parts dans les entreprises liées - - L ’ évolution des titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées au cours de l ’ exercice est présentée ci-après : En milliers d ’ euros Valeurs brutes Provisions Valeurs nettes 31 décembre 2020 Acquisitions Remboursements et cessions Transferts et autres variations 31/12/2021 31 décembre 2020 Dotations Reprises Autres variations 31 décembre 2021 31/12/21 31/12/20 Parts dans les entreprises liées 3 045 109 - - 3 154 3 045 109 - - 3 154 - - Immobilisations financières 3 045 109 - - 3 154 3 045 109 - - 3 154 - - 3.D – CREDIT BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D ’ ACHAT En milliers d ’ euros 31 décembre 2020 Acquisitions Variations Cessions 31 décembre 2021 Valeurs brutes 2 349 223 742 799 - (572 414) 2 519 609 Amortissements (769 698) (370 614) - 321 240 (819 072) Valeurs nette comptable 1 579 525 372 185 - (251 174) 1 700 536 Créances rattachées 95 567 91 061 Créances douteuses 51 696 48 483 Dépréciations pour créances douteuses (42 124) (39 497) Opération de crédit bail 1 684 664 1 800 583 3.E – IMMOBILISATIONS D ’ EXPLOITATION En milliers d ’ euros 31 décembre 2021 31 décembre 2020 Montant brut Amort. et provisions Montant net Montant net Logiciels informatiques 2 912 (1 443) 1 469 1 743 Autres immobilisations incorporelles 1 189 - 1 189 1 245 Immobilisations incorporelles 4 101 (1443) 2 658 2 988 Equipement, mobilier, installations 12 (12) - - Immobilisations corporelles 12 (12) - - 3.F - AUTRES ACTIFS ET PASSIFS En milliers d ’ euros 31 décembre 2021 31 décembre 2020 Avances permanentes aux GIE 75 91 Etat, Impôts et taxes * 76 982 53 514 Autres actifs divers 10 347 12 151 Autres actifs 87 404 65 756 Etat, Impôts et taxes * 311 1 332 Autres passifs divers 24 279 18 502 Autres passifs 24 590 19 834 * La Loi de Finances 2018 prévoit l ’ abaissement du taux d ’ impôt sur les sociétés en France pour l ’ ensemble des sociétés pour les exercices ouverts à compter du 1 er  janvier 2019 jusqu ’ en 2022 pour arriver à un taux de 25 %. En conséquence les taux d ’ impôts différés ont été revus au 31/12/2020, au 31/12/2021 et au 31/12/2022. L ’ impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Le taux d ’ impôt sur les bénéfices appliqué en 2021 est de 26.5 %. 3.G - COMPTES DE REGULARISATION En milliers d ’ euros 31 décembre 2021 31 décembre 2020 Produits à recevoir 4 345 7 569 Autres comptes de régularisation débiteurs 4 608 3 517 Comptes de régularisation - actif 8 953 11 086 Charges à payer 7 859 7 580 Produits constatés d ’ avance 17   330 16 526 Quote part à verser aux actionnaires Autres comptes de régularisation créditeurs 1 033 5 935 Comptes de régularisation - passif 26 222 30 041 3.H – PROVISIONS En milliers d ’ euros 31 décembre 2020 Dotations Reprises Autres variations 31 décembre 2021 Provision pour charge de retraite 115 73 (27) - 161 Autres Provisions 1 108 1 218 (109) - 2 217 Provisions 1 223 1 291 (136) - 2 378 4 – ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE 4.A – ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT En milliers d ’ euros 31 décembre 2021 31 décembre 2020 Clientèle : Engagements en faveur de la clientèle 211 129 152 202 Engagements de financement donnés 211 129 152 202 4.B – ENGAGEMENTS DE GARANTIE En milliers d ’ euros 31 décembre 2021 31 décembre 2020 Etablissements de crédit 4 12 Engagements de garantie donnés 4 12 Etablissements de crédit 115 115 Engagements de garantie reçus 115 115 5 – REMUNERATIONS ET AVANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL En milliers d ’ euros Exercice 2021 Exercice 2020 Salaires et traitements (532) (526) Charges sociales et fiscales (287) (198) Participation et Intéressement des salariés (73) (44) Total frais de personnel (892) (768) Les effectifs moyens permanents en 2021 se décomposent comme suit : En nombre 31 décembre 2021 31 décembre 2020 Cadres 6 7 Agents de maîtrise 3 4 Total Cofica Bail 9 11 6 - INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 6.A – TABLEAU DE PASSAGE DES CAPITAUX PROPRES En milliers d ’ euros Capital Primes d ’ émission et autres primes Résultat et réserves de la période Total capitaux propres Capitaux propres au 31 décembre 2019 14 486 6 352 133 124 153 962 Dividendes sur le résultat de l ’ exercice 2019 - - - - Autres variations - - - - Provisions règlementées - - 102 782 102 782 Résultat de l ’ exercice 2020 - - (54 100) (54 100) Capitaux propres au 31 décembre 2020 14 486 6 353 181 806 202 644 Dividendes sur le résultat de l ’ exercice 2020 - - - - Autres variations - - - - Provisions règlementées - - 70 537 70 537 Résultat de l ’ exercice 2021 - - (27 389) (27 389) Capitaux propres au 31 décembre 2021 14 486 6 353 224 954 245 792 Le capital social de Cofica Bail d ’ un montant de 14 486 milliers d ’ euros est composé de 1 810 693 actions entièrement libérées, d ’ un montant nominal de 8 euros. Le montant des réserves est constitué de 1 280 milliers d ’ euros de réserve légale, de 487 milliers d ’ euros d ’ autres réserves et de 124 462 milliers d ’ euros de report à nouveau débiteur. 6.B – ECHEANCES DES EMPLOIS ET DES RESSOURCES En milliers d ’ euros Opérations à vue au jour le jour Durée restant à courir Jusqu ’ à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Dont Provisions Total EMPLOIS Créances sur les établissements de crédit 86 372 70 983 40 000 - - - 197 355 Opérations avec la clientèle et crédit-bail 103 614 24 350 160 277 1 476 958 35 839 (42 806) 1 801 038 RESSOURCES Dettes envers les établissements de crédit et Banques Centrales et CCP 10 654 338 000 509 000 910 000 - - 1 767 654 Opérations avec la clientèle - 30 772 - - - - 30 772 6.C – PASSAGE DU RESULTAT SOCIAL AU RESULTAT FINANCIER Le passage du résultat social au résultat financier s ’ analyse comme suit : En milliers d ’ euros au 31 décembre 2021 Encours financier 1 670 683 Valeur nette comptable des immobilisations louées (1 700 536) Loyers courus non échus 10 170 Loyers non courus (1 448) Quote part de résultat financier de Loisirs Finance revenant à Coficabail (33) Amortissements dérogatoires 375 036 Réserve latente brute au 31/12/2021 353 872 Impôt Différe sur réserve latente (91 405) Réserve latente nette au 31/12/2021 262 467 Réserve latente nette au 31/12/2020 210 421 Variation de réserve latente 52 047 Résultat social au 31/12/2021 -27 389 RESULTAT NET FINANCIER DE LA SOCIETE COFICABAIL 24 658 6.D - EVENEMENT POST CLOTURE Le 24 février 2022, la Russie a envahi l ’ Ukraine. Coficabail n ’ est présent dans aucun des deux pays et n ’ est donc pas exposé directement par le conflit mais pourrait être impacté par les conséquences économiques de la crise dont les impacts ne sont pas à ce jour mesurable. 6.E - INFORMATIONS RELATIVES AUX ENTREPRISES LIEES ET AUX ENTREPRISES AYANT UN LIEN DE PARTICIPATION En Milliers d ’ euros au 31 décembre 2021 Entreprises liées HORS BILAN Engagements de financement 4 Engagements de caution reçus 115 Sont considérées comme entreprises liées, toutes les entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d ’ être incluses par intégration globale dans les comptes consolidés de BNP PARIBAS SA. 6.F - IDENTIFICATION DES SOCIETES CONSOLIDANTES Cofica bail est consolidée par intégration globale dans les comptes de BNP Personal Finance (siège social : 1 boulevard Haussmann 75318 PARIS), elle-même consolidée dans les comptes de BNP PARIBAS (siège social : 16 Boulevard des Italiens 75009 PARIS). 6.G - RAPPORT DE GESTION Le rapport de gestion est tenu à la disposition des actionnaires à l ’ adresse du siège administratif (143, rue Anatole France 92300 Levallois Perret). IV.   Affectation du résultat L ’ Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires approuve le projet d ’ affectation du résultat de l ’ exercice   2020 présenté par le Conseil d ’ administration et décide de l ’ affecter de la manière suivante  : Bénéfice à répartir Résultat net (27 388 681,92) Report à nouveau débiteur (124 461 548,21) TOTAL (-151 850 230,13) EMPLOIS Dividendes - Report à nouveau débiteur (-151 850 230,13) TOTAL (-151 850 230,13) L ’ Assemblée générale indique, en conséquence, qu ’ aucun dividende ne sera versé au titre l ’ exercice   2021. En outre, l ’ Assemblée générale indique les dividendes antérieurs suivants qui ont été distribués  : Aucun dividende n ’ a été distribué au titre de l ’ exercice   2020. Aucun dividende n ’ a été distribué au titre de l ’ exercice   2019. Aucun dividende n ’ a été distribué au titre de l ’ exercice   2018. V.   Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l ’ audit des comptes annuels de la société COFICA BAIL relatifs à l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2021, tels qu ’ ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l ’ opinion Référentiel d ’ audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «  Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels  » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ’ audit dans le respect des règles d ’ indépendance, prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er  janvier 2021 à la date d ’ émission de notre rapport. Justification des appréciations La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l ’ audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l ’ état d ’ urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d ’ avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l ’ organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œ uvre des audits. C ’ est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles   L.   823-9 et R.   823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués par Cofica bail, notamment pour ce qui concerne  : Amortissement des immobilisations faisant l ’ objet d ’ opération de crédit-bail Votre société comptabilise des amortissements comptables et dérogatoires sur les immobilisations faisant l ’ objet d ’ opération de crédit-bail (notes 1.B, 2.B, 3.D, 6.C de l ’ annexe aux comptes annuels). Nous avons examiné les modalités d ’ amortissement retenues de ces immobilisations. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l ’ audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d ’ administration arrêté le 3 0 mars 2022 et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels à l ’ exception du point ci - dessous   : - La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l ’ article D.   441-6 du code de commerce appellent de notre part l ’ observation suivante  : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n ’ incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu ’ elles n ’ entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d ’ entreprise Nous attestons de l ’ existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d ’ administration consacrée au gouvernement d ’ entreprise, des informations requises par l ’ article   L.   225-37-4 du code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d ’ entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d ’ établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes annuels ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l ’ établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d ’ évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ’ exploitation et d ’ appliquer la convention comptable de continuité d ’ exploitation, sauf s ’ il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d ’ administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels Il nous appartient d ’ établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, sans toutefois garantir qu ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d ’ erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ’ on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l ’ article   L.   823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre  : •  il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs, définit et met en œ uvre des procédures d ’ audit face à ces risques, et recueille des éléments qu ’ il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d ’ une anomalie significative provenant d ’ une fraude est plus élevé que celui d ’ une anomalie significative résultant d ’ une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne  ; •  il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l ’ audit afin de définir des procédures d ’ audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d ’ exprimer une opinion sur l ’ efficacité du contrôle interne  ; •  il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels  ; •  il apprécie le caractère approprié de l ’ application par la direction de la convention comptable de continuité d ’ exploitation et, selon les éléments collectés, l ’ existence ou non d ’ une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s ’ appuie sur les éléments collectés jusqu ’ à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d ’ exploitation. S ’ il conclut à l ’ existence d ’ une incertitude significative, il attire l ’ attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier  ; •  il apprécie la présentation d ’ ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Courbevoie et Paris La Défense, le 25 avril 2022 Les commissaires aux comptes Mazars Deloitte & Associés Alexandra KRITCHMAR Jean-Vincent COUSTEL

14/07/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Cofica Bail
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2103368
Texte de l'annonce :

COFICA BAIL Société anonyme au capital de 14.485.54 4 eur os Siège socila  : 1, boulevard Haussmann - 75009 PARIS 3 9 9 181 924 RCS PARIS Comptes annuels au 31/12/2020 approuvés par l’Assemblée générale mixte du 11   mai 2021 I. — BILA N AU 31 DECEMBRE 2020 . (En milliers d ’ euros) Notes 31/12/2020 31/12/2019 ACTIF Caisse, banques centrales et CCP - - Effets publics et valeurs assimilées - - Créances sur les établissements de crédit 3.A 96 498 373 608 Opérations avec la clientèle 484 643 Obligations et autres titres à revenu fixe - - Actions et autres titres à revenu variable - - Participations et autres titres détenus à long terme 3.C - - Parts dans les entreprises liées 3.C - 873 Crédit-bail et location avec option d ’ achat 3.D 1 684 664 1 588 101 Immobilisations incorporelles 3.E 2 988 3 105 Immobilisations corporelles 3.E - - Autres actifs 3.F 65 756 75 279 Comptes de régularisation 3.G 11 086 37 639 TOTAL ACTIF 1 861 476 2 079 248 DETTES Banques centrales et CCP - - Dettes envers les établissements de crédit 3.A 1 585 605 1 856 996 Opérations avec la clientèle 3.B 22 129 12 816 Dettes représentées par un titre - - Autres passifs 3.F 19 834 21 671 Comptes de régularisation 3.G 30 041 32 665 Provisions 3.H 1 223 1 138 Dettes subordonnées - - TOTAL DETTES 1 658 832 1 925 286 CAPITAUX PROPRES 6.A Capital souscrit 14 486 14 486 Prime d ’ émission 6 353 6 352 Réserves (68 594) (17 888) Provisions réglementées et subventions d ’ investissement 304 499 201 718 Résultat de l ’ exercice (54 100) (50 706) TOTAL CAPITAUX PROPRES 202 644 153 962 TOTAL PASSIF 1 861 476 2 079 248 HORS BILAN Notes 31 /12/ 2020 31 /12/ 2019 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 4.A 152 202 175 732 Engagements de garantie 4.B 12 18 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 4.A - - Engagements de garantie 4.B 115 115 II. — COMPTE DE RESULTAT DE L’EXERCICE 2020 . (En milliers d ’ euros) Notes Exercice 2020 Exercice 2019 Intérêts et produits assimilés 2.A 754 662 Intérêts et charges assimilées 2.A (12 845) (11 538) Produits sur opérations de crédit-bail et assimilés 2.B 421 061 419 843 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 2.B (364 106) (338 482) Revenus des titres à revenu variable 2.C - - Commissions (produits) 2.D 2 8 Commissions (charges) 2.D (232) (1 183) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (2) 16 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés - - Autres produits d ’ exploitation bancaire 2.E 28 265 27 210 Autres charges d ’ exploitation bancaire 2.E (22 944) (24 843) PRODUIT NET BANCAIRE 49 953 71 693 Frais de personnel (768) (870) Charges générales d ’ exploitation 2.F (13 759) (15 348) Dotation aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles (487) (198) RESULTAT BRUT D ’ EXPLOITATION 34 939 55 277 Coût du risque 2.G (4 461) (16 512) RESULTAT D ’ EXPLOITATION 30 478 38 765 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 2.H (480) (20) Reprises nettes aux provisions réglementées (102 774) (107 296) RESULTAT COURANT AVANT IMPOT (72 776) (68 551) Impôt sur les bénéfices 2.I 18 676 17 845 RESULTAT NET (54 100) (50 706) III. — ANNEXE . 1 –   RESUME DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUES Les comptes sociaux de Cofica Bail sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux sociétés de financement tels que figurant dans le règlement ANC 2014-07 du 2 6 nov embre 2014 modifié et complété notamment par les règlements ANC n°  2018-01, n°  2016-07 et ANC 2015-06. Les faits marquants de l’exercice sont les suivants  :   La crise sanitaire L’épidémie de coronavirus, reconnue comme pandémie par l ’ Organisation Mondiale de la Santé le 11 mars 2020 et les diverses mesures mises en place par les gouvernements et organismes de réglementation pour lutter contre sa propagation ont affecté la chaîne d ’ approvisionnement mondiale ainsi que la demande de biens et de services et ont de ce fait un impact important sur la croissance mondiale. Dans le même temps, les politiques budgétaires et monétaires ont été assouplies pour soutenir l ’ économie. Les comptes de Cofica Bail sont établis sur la base de la continuité d’activité. Les impacts de cette épidémie atténués par l’ensemble des mesures contracycliques comme les mesures de soutien des autorités et les plans de relance de l’activité économique dont bénéficient les clients concernent principalement les pertes de crédit attendues et l’évaluation des actifs. L’estimation de ces impacts a été réalisée dans un contexte d’incertitude concernant l ’ ampleur des conséquences de cette épidémie sur les économies tant au niveau local que mondial. Conformément à la recommandation de l’ANC du 18   mai 2020, la concession consentie sous la forme d’un délai de paiement ( «  report  » ) accordé sur des loyers facturés et non encore réglés, n’a pas d’incidence sur leur comptabilisation en produits, la concession ne consistant qu’en une modalité de paiement de la créance due par le preneur.   Changement d’estimation comptable Jusqu’à présent, les biens inscrits à l’actif du bilan de Coficabail étaient amortis comptablement et fiscalement sur les durées d’usage fiscales. Cette approche, simplificatrice au regard des règles comptables qui stipulent que les durées d’amortissement doivent être celles des contrats clients, avait été mise en œuvre compte tenu du fait que ces durées (d’usage fiscales d’une part et des contrats clients d’autre part) étaient relativement proches. Ainsi, le différentiel entre les dotations aux amortissements comptables et fiscaux était considéré comme non matériel. Pour l’exercice clos au 31/12/2020, des analyses ont été réalisées et montrent que ce différentiel peut désormais être regardé comme significatif. Dès lors, il a été décidé de procéder à un changement d’estimation comptable, conduisant à déterminer les amortissements comptables en prenant en compte les durées des contrats clients. Ce changement d’estimation est sans impact sur le résultat de l’exercice, puisque les écarts entre les amortissements comptables et fiscaux font l’objet d’amortissements dérogatoires. Au 31/12/2020, ce changement d’estimation a conduit à diminuer les dotations aux amortissements comptables de 9 95 2 K €, et à augmenter les dotations aux amortissements dérogatoires d’autant. 1.A -   CREANCES ET DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT Les créances et dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur nature  : créances et dettes à vue ou à terme. Les intérêts courus sur ces créances et ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les créances et les dettes rattachées. 1.B -   CREDIT BAIL, LOCATION AVEC OPTION D’ACHAT ET LOCATION SIMPLE Il s’agit des immobilisations nettes d’amortissements et des loyers impayés nets des dépréciations. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur brute de l’encours et la valeur actualisée au taux de rendement interne des flux futurs estimés recouvrables sur la base d’une approche statistique du risque. L ’ encours douteux des opérations de crédit bail, de location avec option d ’ achat et de location longue durée comprend les échéances impayées des dossiers présentant au moins un loyer impayé depuis plus de trois mois. Des délais de déclassement plus courts peuvent être retenus, notamment pour les créances rendues exigibles ou dépréciées. Les encours douteux compromis qui constituent une sous-catégorie des encours douteux se composent des créances contentieuses et les loyers impayés des dossiers classés en douteux depuis plus d’un an. Les durées d’amortissement pratiquées sur les principales catégories de matériels financés sont  : -   4   ans pour les autom o biles, deux-roues et camping-cars, -   5   ans pour les caravanes, -   5 à 10   ans selon les bateaux. Cofica Bail suit les préconisations du communiqué du CNC du 6 déc embre 2005 ainsi que de l’avis 2006C du 0 4 oct obre 2006 du Comité d’Urgence relatifs aux modalités d’amortissement des immobilisations faisant l’objet d’opérations de crédit bail ou de location avec option d’achat et assimilées prévues aux articles 313-7 et 313-1 du C ode monétaire et financier. 1.C -   IMMOBILISATIONS Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition. Elles sont amorties en fonction de leur durée estimée d’utilisation suivant le mode linéaire ou le mode dégressif pour le matériel informatique. Les durées d’amortissement retenues sont  : -   10   ans pour le mobilier, -   3 à 5   ans pour les autres immobilisations corporelles. 1.D - TITRES Les titres sont classés dans les catégories suivantes  : titres de placement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. Les titres de placement, acquis avec un objectif de détention supérieure à 6   mois, sans que cet objectif implique une conservation jusqu’à l’échéance, sont évalués au plus bas de leur prix d’acquisition et de leur prix de marché. Conformément à la réglementation, les parts spécifiques émises par les fonds communs de créances qui supportent par priorité les risques de défaillance des débiteurs de créances constituant ces fonds entrent dans cette catégorie. Les autres titres détenus à long terme sont des actions et valeurs assimilées que la société entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice. Les titres de participation et les parts dans les entreprises liées, inscrits ou non à la cote officielle, sont comptabilisés à leur valeur d’acquisition. Lorsque la valeur d’utilité est inférieure à la valeur comptable, une dépréciation est constituée à hauteur de l’écart constaté. La valeur d’utilité est évaluée  :   pour les entités consolidées, sur la base de la valeur en consolidation des filiales concernées (actif net consolidé),   pour les autres entités, sur la base de l’actif net comptable social des titres. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de provisions sont enregistrés dans la rubrique "Gains ou pertes sur actifs immobilisés" du compte de résultat. Les dividendes sont enregistrés dès que leur paiement a fait l ’ objet d ’ une résolution d ’ Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l ’ Assemblée n ’ est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique «  Revenus des titres à revenu variable  » . 1.E -   AVANTAGES BENEFICIANT AU PERSONNEL Les avantages consentis au personnel de Cofica B ail sont classés en quatre catégories  : o   les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation, l’abondement. Pour cette catégorie, l’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a bénéficié des services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis. o   les avantages à long terme qui désignent les avantages, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, et qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. Ces opérations sont provisionnées dans les comptes de l’exercice auquel elles se rapportent. La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies, et les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement tout comme l’effet lié à d’éventuelles modifications de régime. les indemnités de fin de contrat de travail qui résultent de l’avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par Cofica B ail du contrat de travail avant l’âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation. les avantages postérieurs à l’emploi constitués par les compléments de retraite bancaire, et les primes de fin de carrière. Conformément aux principes généralement admis, Cofica B ail distingue les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes qualifiés de «  régimes à cotisations définies  » ne sont pas représentatifs d’un engagement pour l’entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté en charges. Seuls les régimes qualifiés de «  régimes à prestations définies  » sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’Entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement. Lorsque le montant des actifs de couverture excède la valeur de l’engagement, un actif n’est comptabilisé que s’il est représentatif d’un avantage économique futur prenant la forme d’une économie de cotisations futures ou d’un remboursement attendu d’une partie des montants versés au régime. La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. Jusqu’au 3 1 déc embre 2012, Cofica B ail appliquait la méthodologie dite «  du corridor  » pour comptabiliser les écarts actuariels sur ces engagements. Cette méthode autorise à ne reconnaître, à partir de l’exercice suivant et de façon étalée sur la durée résiduelle moyenne d’activité des membres du personnel, que la fraction des écarts actuariels qui excède la plus élevée des deux valeurs suivantes  : 1 0 % de la valeur actualisée de l’obligation brute ou 1 0 % de la valeur de marché des actifs de couverture du régime à la fin de l’exercice précédent. Les conséquences des modifications de régimes relatives aux services passés sont reconnues en résultat de façon étalée dans le temps jusqu’à l’acquisition complète des droits sur lesquels ont porté lesdites modifications. La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l’actualisation des engagements, du produit attendu des placements, de l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications de régimes, ainsi que des conséquences des réductions et des liquidations éventuelles de régimes. Les écarts actuariels et les effets de plafonnement de l’actif sont comptabilisés intégralement en résultat  ; le produit attendu des placements est déterminé en utilisant le taux d’actualisation des engagements. 1.F -   ENREGISTREMENT DES PRODUITS ET DES CHARGES Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions assimilées aux intérêts comprennent notamment certaines commissions perçues lorsque celles-ci sont incorporées dans la rémunération des prêts. Les coûts marginaux de transaction que la société supporte à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours font également l’objet d’un étalement sur la durée de vie effective du crédit. L’application du règlement ANC 2014-7 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, conduit C ofica Bail à enregistrer les commissions réglées aux intermédiaires qui transmettent les demandes de la clientèle, de manière étalée sur la durée de vie des contrats. De f ait, ces opérations précédemment classées en «  charges générales d’exploitation  » s ont enregistrées en «  intérêts et produits assimilées  » . Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque celui-ci est continu. 1.G -   COUT DU RISQUE La rubrique "Coût du risque" comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie, litiges et fraudes inhérents à l’activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature. 1.H -   IMPOT SUR LES SOCIETES L’impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et charges, quelque soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, Cofica Bail comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable prenant pour base l’intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d’imposition applicables dans le futur dès que ces derniers ont été votés. Il ne fait pas l’objet d’une actualisation. Les impôts différés actifs font l’objet d’un enregistrement comptable tenant compte s’il y a lieu de la probabilité de récupération qui leur est attachée. 2 -   NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT DE L’EXERCICE 2020 2.A –   INTERETS PRODUITS ET CHARGES ASSIMILES En milliers d ’ euros Exercice 2020 Exercice 2019 Produits Charges Produits Charges Etablissements de crédit 754 (12 845) 662 (11 538) Comptes à vue, prêts et emprunts 754 (12 845) 662 (11 538) Produits et charges d ’ intérêts 754 (12 845) 662 (11 538) 2.B –   PRODUITS ET CHARGES SUR OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET ASSIMILEES En milliers d ’ euros Exercice 2020 Exercice 2019 Produits Charges Produits Charges Clientèle 421 061 (364 106) 419 843 (338 482) Loyers et dotations aux amortissements sur opérations de crédit bail 383 174 (355 387) 356 717 (328 472) Plus ou moins values réalisées sur cession 25 277 (6 574) 37 472 (7 621) Autres opérations de crédit-bail 12 610 (2 145) 25 654 (2 389) Produits et charges sur opérations de crédit-bail 21 061 (364 106) 419 843 (338 482) 2.C –   REVENUS DES TITRES A REVENUS VARIABLES En milliers d ’ euros Exercice 2020 Exercice 2019 Participations et autres titres détenus à long terme - - Parts dans les entreprises liées - - Revenus des titres à revenu variable - - 2.D –   COMMISSIONS NETTES En milliers d ’ euros Exercice 2020 Exercice 2019 Produits Charges Produits Charges Opérations bancaires et financières 2 8 Prestations de services financiers - (232) - (1 183) Produits et charges de commissions 2 (232) 8 (1 183) 2.E –   AUTRES PRODUITS ET CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE En milliers d ’ euros Exercice 2020 Exercice 2019 Produits Charges Produits Charges Produits et charges d ’ assurance 26 865 - 25 957 - Autres produits et charges 1 400 (22 944) 1 253 (24 843) Produits et charges d ’ exploitation bancaire 28 265 (22 944) 27 210 (24 843) 2.F -   CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION En milliers d ’ euros Exercice 2020 Exercice 2019 Produits Charges Produits Charges Impôts et Taxes (1 186) (1 646) Autres charges générales d ’ exploitation (12 573) (13 702) Charges générales d ’ exploitation (13 759) (15 348) 2.G -   COUT DU RISQUE En milliers d ’ euros Exercice 2020 Exercice 2019 Dotations ou reprises nettes aux provisions de l ’ exercice 1 385 (9 776) Créances irrécouvrables (5 866) (6 771) Récupération sur créances amorties 20 35 Coût du risque (4 461) (16 512) 2.H –   PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISES En milliers d ’ euros Exercice 2020 Exercice 2019 Produits Charges Produits Charges Participations et autres titres détenus à long terme - - - - Parts dans les entreprises liées 567 (1.047) 548 (568) Pertes nettes sur actifs immobilisés (480) (20) 2.I - IMPOT SUR LES BENEFICES En milliers d ’ euros Exercice 2020 Exercice 2019 Impôts courants de l ’ exercice (223) (21) Impôts différés de l ’ exercice 18 899 17 866 Impôts sur les bénéfices 18 676 17 845 3 -   NOTES RELATIVES AU BILAN AU 31   DECEMBRE 2020 3.A -   CREANCES ET DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT En milliers d’euros 31 /12/ 2020 31 /12/ 2019 Prêts et créances 96 498 373 608 Comptes ordinaires débiteurs 1 323 92 Comptes à terme et prêts 95 175 373 516 Prêts et créances sur les établissements de crédit 96 498 373 608 Dont créances rattachées 265 286 En milliers d’euros 31 /12/ 2020 31 /12/ 2019 Dépôts et emprunts 1 585 605 1 856 996 Comptes ordinaires créditeurs 5 552 8 243 Comptes à terme et emprunts 1 580 053 1 848 753 Dettes envers les établissements de crédit 1 585 605 1 856 996 Dont dettes rattachées 8 053 5 753 3.B –   OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE En milliers d’euros 31 /12/ 2020 31 /12/ 2019 Autres sommes dues à la clientèle 22 129 12 816 Opérations avec la clientèle - Passif 22 129 12 816 3.C - TITRES DETENUS En milliers d ’ euros 31 /12/ 2020 31 /12/ 2019 Valeur nette comptable Valeur nette comptable Parts dans les entreprises liées - 873 dont provisions 3 045 2 043 Parts dans les entreprises liées - 873 L’évolution des titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées au cours de l’exercice est présentée ci-après  : En milliers d ’ euros Valeurs brutes Provisions Valeurs nettes 31/12/2019 Acquisitions Remboursements et cessions Transferts et autres variations 31/12/2020 31/12/2019 Dotations Reprises Autres variations 31/12/2020 31/12/2020 31/12/2019 Parts dans les entreprises liées 2.917 128 - - 3.045 2.044 1.001 - - 3.045 - 873 Immob . financières 2.917 128 - - 3.045 2.044 1.001 - - 3.045 - 873 3.D –   CREDIT BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D’ACHAT En milliers d ’ euros 31 /12/ 2019 Acquisitions Cessions 31 /12/ 2020 Valeurs brutes 2.191.519 603.314 (445.609) 2.349.223 Amortissements (676.195) (375.329) 281.825 (769.698) Valeurs nette comptable 1.515.324 227.985 (163.784) 1.579.525 Créances rattachées 64.430 95.567 Créances douteuses 50.583 51.696 Dépréciations pour créances douteuses (42.236) (42.124) Opération de crédit bail 1.588.101 - - 1.684.664 3.E –   IMMOBILISATIONS D’EXPLOITATION En milliers d’euros 31 /12/ 2020 31 /12/ 2019 Montant brut Amort. et provisions Montant net Montant net Logiciels informatiques 2 609 (866) 1 743 1 500 Autres immobilisations incorporelles 1 245 - 1 245 1 605 Immobilisations incorporelles 3 854 (866) 2 988 3 105 Terrains et constructions - - - - Terrains et constructions en loc. simple - - - - Equipement, mobilier, installations 12 (12) - - Immobilisations corporelles 12 (12) - - 3.F -   AUTRES ACTIFS ET PASSIFS En milliers d’euros 31 /12/ 2020 31 /12/ 2019 Avances perm anentes aux GIE 91 111 Etat, Impôts et taxes * 53 514 48 632 Autres actifs divers 12 151 26 536 Autres actifs 65 756 75 279 Etat, Impôts et taxes * 1 332 1 957 Autres passifs divers 18 502 19 714 Autres passifs 19 834 21 671 * La Loi de Finances 2018 prévoit l ’ abaissement du taux d’impôt sur les sociétés en France pour l’ensemble des sociétés pour les exercices ouverts à compter du 1 er   janvier 2019 jusqu’en 2022 pour arriver à un taux de 25 %. En conséquence les taux d ’ impôts différés ont été revus au 31/12/2020, au 31/12/2021 et au 31/12/2022. L’impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Le taux d’impôt sur les bénéfices appliqué en 2020 est de 28 %. 3.G -   COMPTES DE REGULARISATION En milliers d’euros 31 /12/ 2020 31 /12/ 2019 Produits à recevoir 7 569 5 813 Autres comptes de régularisation débiteurs 3 517 31 826 Comptes de régularisation - actif 11 086 37 639 Charges à payer 7 580 12 718 Produits constatés d ’ avance 16 526 18 668 Quote part à verser aux actionnaires Autres comptes de régularisation créditeurs 5 935 1 279 Comptes de régularisation - passif 30 041 32 665 3.H –   PROVISIONS En milliers d ’ euros 31 /12/ 2019 Dotations Reprises Autres variatons 31 /12/ 2020 Provision pour impôts différés passif - Provision pour charge de retraite 123 18 (26) - 115 Autres Provisions 1 015 1 469 (1 376) - 1 108 Provisions 1 138 1 487 (1 402) - 1 223 4 –   ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE 4.A –   ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT En milliers d ’ euros 31 /12/ 2020 31 /12/ 2019 Clientèle : Engagements en faveur de la clientèle 152 202 175 732 Engagements de financement donnés 152 202 175 732 4.B –   ENGAGEMENTS DE GARANTIE En milliers d ’ euros 31 /12/ 2020 31 /12/ 2019 Etablissem ents de crédit 12 18 Engagements de garantie donnés 12 18 Etablissem ents de crédit 115 115 Engagements de garantie reçus 115 115 5 –   REMUNERATIONS ET AVANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL En milliers d ’ euros Exercice 2020 Exercice 2019 Salaires et traitements (526) (509) Charges sociales et fiscales (198) (286) Participation et Intéressement des salariés (44) (75) Total frais de personnel (768) (870) Les ef f ectifs moyens permanents en 2020 s e décomposent comme suit  : En nombre 31 /12/ 2020 31 /12/ 2019 Cadres 7 7 Agents de maîtrise 4 3 Total Cofica Bail 11 10 6 -   INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 6.A –   TABLEAU DE PASSAGE DES CAPITAUX PROPRES En milliers d ’ euros Capital Primes d ’ émission et autres primes Résultat et réserves de la période Total capitaux propres Capitaux propres au 31 décembre 2018 14.486 6.352 76.534 97.372 Dividendes sur le résultat de l ’ exercice 2018 - - - - Autres variations - - - - Provisions règlementées - - 107.296 107.296 Résultat de l ’ exercice 2019 - - (50.706) (50.706) Capitaux propres au 31 décembre 2019 14.486 6.352 133.124 153.962 Dividendes sur le résultat de l ’ exercice 2019 - - - - Autres variations - - - - Provisions règlementées - - 102.782 102.782 Résultat de l ’ exercice 2019 - - (54.100) (54.100) Capitaux propres au 31 décembre 2020 14.486 6.353 181.806 202.644 Le capital social de C ofica B ail d’un montant de 14 48 6 mill iers d’euros est composé de 1 81 0 693 actions entièrement libérées, d ’ un montant nominal de 8 eur os. Le montant des réserves est constitué de 1 280 mill iers d’euros de réserve légale, de 48 7 mill iers d ’ euros d ’ autres réserves et de 7 0 361 mill iers d’euros de report à nouveau d éb iteur. 6.B –   ECHEANCES DES EMPLOIS ET DES RESSOURCES En milliers d ’ euros Opération à vue au jour le jour Durée restant à courir Jusqu ’ à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Dont Provisions Total EMPLOIS Créances sur les établissements de crédit 25 175 1 323 30 000 40 000 - - 96 498 Opérations avec la clientèle et crédit-bail 108 590 28 373 110 783 1 399 078 38 324 (45 592) 1 685 148 RESSOURCES Dettes envers les établissements de crédit et Banques Centrales et CCP 13 605 184 000 475 000 913 000 - - 1 585 605 Opérations avec la clientèle - 22 129 - - - - 22 129 6.C –   PASSAGE DU RESULTAT SOCIAL AU RESULTAT FINANCIER Le passage du résultat social au résultat financier s’analyse comme suit  : En milliers d ’ euros au 30 décembre 2020 Encours financier 1.551.259 Valeur nette comptable des immobilisations louées (1.579.525) Loyers courus non échus 8.844 loyers non courus (1.364) Quote part de résultat financier de Loisirs Finance revenant à Coficabail (13) Amortissements dérogatoires 304.499 Réserve latente brute au 31/12/2020 283.700 Impôt Différe sur réserve latente (73.280) Réserve latente nette au 31/12/2020 210.421 Réserve latente nette au 31/12/2019 137.108 Variation de réserve latente 73.313 Resultat social au 31/12/2020 -54.100 RESULTAT NET FINANCIER DE LA SOCIETE COFICABAIL 19.213 6.D -   EVENEMENT POST CLOTURE Néant 6.E -   INFORMATIONS RELATIVES AUX ENTREPRISES LIEES ET AUX ENTREPRISES AYANT UN LIEN DE PARTICIPATION En Milliers d ’ euros au 31 décembre 2020 Entreprises liées HORS BILAN Engagements de financement 12 Engagements de caution reçus 115 Sont considérées comme entreprises liées , toutes les entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou suceptibles d’être incluses par intégration globale dans les comptes consolidés de BNP PARIBAS SA. 6.F-   IDENTIFICATION DES SOCIETES CONSOLIDANTES Cofica bail est consolidée par intégration globale dans les comptes de BNP Personal Finance (siège social  : 1   boulevard Haussmann 75318 PARIS), elle-même consolidée dans les comptes de BNP PARIBAS (siège social  : 16   Boulevard des Italiens 75009 PARIS). 6.G- RAPPORT DE GESTION Le rapport de gestion est tenu à la disposition des actionnaires à l’adresse du siège administratif ( 143, rue Anatole France 92300 Levallois Perret). IV. — AFFECTATION DU RESULTAT . L ’ Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires approuve l e projet d ’ affectation du résultat de l’exercice 2020 présenté par le Conseil d ’ administration et décide de l ’ affecter de la maniére suivante  : Bénéfice a répartir Résultat net (54 100 490,46) Report a nouveau débiteur (70 361 057,75) TOTAL (-124 461 548,21) EMPLOIS Dividendes - Report a nouveau débiteur (-124 461 548,21) TOTAL (-124 461 548,21) L’ Assemblée générale indique, en conséquence, qu’aucun dividende ne sera versé au titre l’exercice   2020. En outre, l’Assemblée générale indique les dividendes antérieurs suivants qui ont été distribués  : Aucun dividende n’a été distribué au titre de l’exercice   2019. Aucun dividende n’a été distribué au titre de l’exercice   2018. Aucun dividende n’a été distribué au titre de l’exercice   2017. V. — RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS . Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l ’ assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société COFICA BAIL relatifs à l’exercice clos le 3 1 déc embre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «  Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels  » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance, prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er   janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport. Justification des appréciations La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.   823-9 et R.   823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués par Cofica bail, notamment pour ce qui concerne  : Provisionnement des risques de crédit et de contrepartie Votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et de contrepartie inhérents à ses activités (notes 1.B, 1.G, 2.G et 3.D de l’annexe aux comptes annuels). Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, aux méthodologies de dépréciation et à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations individuelles et de portefeuille. Amortissement des immobilisations faisant l’objet d’opération de crédit-bail Votre société comptabilise des amortissements comptables et dérogatoires sur les immobilisations faisant l’objet d’opération de crédit-bail (notes 1.B, 2.B, 3.D, 6.C de l’annexe aux comptes annuels). Nous avons examiné les modalités d’amortissement retenues de ces immobilisations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration arrêté le 2 3 mars 2021 et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels à l ’ exception du point ci-dessous  : -   La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l ’ article D.   441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante  : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d ’ entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d ’ administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.   225-37-4 du code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes annuels ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d ’ administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.   823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre  : • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles- ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne  ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne  ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels  ; • il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier  ; • il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Paris et Courbevoie, le 27 avril 2021 Les commissaires aux comptes Deloitte & Associés Mazars Jean-Vincent COUSTEL Alexandra KRITCHMAR Associé Associée

26/06/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Cofica Bail
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2002828
Texte de l'annonce :

COFICA BAIL Société Anonyme au capital de 14.485.54 4  Euros Siège social : 1, Boulevard Haussmann – 7500 9  PARIS 39 9  18 1  92 4  R.C.S. P aris Comptes Annuels au 31 décembre 2019 approuvés par l’ Assemblée Générale Ordinaire en date du 1 3  mai 2020 I. — Bilan au 31 décembre 2019 (En milliers d'euros) Actif En milliers d'euros Notes 3 1  décembre 2019 3 1  décembre 2018 Caisse, banques centrales et CCP - - Effets publics et valeurs assimilées - - Créances sur les établissements de crédit 3.A. 37 3  60 8 20 8  20 4 Opérations avec la clientèle 64 3 48 0 Obligations et autres titres à revenu fixe - - Actions et autres titres à revenu variable - - Participations et autres titres détenus à long terme 3.C. - - Parts dans les entreprises liées 3.C. 87 3 - Crédit-bail et location avec option d'achat 3.D. 1  58 8  10 1 1  26 3  37 7 Immobilisations incorporelles 3.E. 3  10 5 3  11 8 Immobilisations corporelles 3.E. - - Autres actifs 3.F. 7 5  27 9 4 7  87 2 Comptes de régularisation 3.G. 3 7  63 9 8  35 4 Total actif 2  07 9  24 8 1  53 1  40 5 Dettes En milliers d'euros Notes 31 décembre 2019 31 décembre 2018 Banques centrales et CCP - - Dettes envers les établissements de crédit 3.A. 1  85 6  99 6 1  37 9  33 7 Opérations avec la clientèle 3.B. 1 2  81 6 8  23 9 Dettes représentées par un titre - - Autres passifs 3.F. 2 1  67 1 2 2  95 3 Comptes de régularisation 3.G. 3 2  66 5 2 3  31 0 Provisions 3.H. 1  13 8 19 4 Dettes subordonnées - - Total dettes 1  92 5  28 6 1  43 4  03 3 Capitaux propres 6.A . – Capital souscrit 1 4  48 6 1 4  48 6 – Prime d'émission 6  35 2 6  35 2 – Réserves - 1 7  88 8 4  29 3 – Provisions réglementées et subventions d'investissement 20 1  71 8 9 4  42 2 – Résultat de l'exercice - 5 0  70 6 - 2 2  18 1 Total capitaux propres 15 3  962 9 7  37 2 Total passif 2  07 9  24 8 1  53 1  40 5 Hors bilan Notes 3 1  décembre 2019 3 1  décembre 2018 Engagements donnés Engagements de financement 4.A . 17 5  73 2 19 0  09 6 Engagements de garantie 4.B . 1 8 2 5 Engagements reçus Engagements de financement 4.A . - - Engagements de garantie 4.B . 11 5 11 5 II. — Compte de résultat au 31 décembre 2019 En milliers d'euros Notes Exercice 2019 Exercice 2018 Intérêts et produits assimilés 2.A . 662 581 Intérêts et charges assimilées 2.A . -11 538 -9 242 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilés 2.B . 419 843 378 436 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 2.B . -338 482 -284 890 Revenus des titres à revenu variable 2.C . - - Commissions (produits) 2.D . 8 25 Commissions (charges) 2.D . -1 183 -204 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 16 -8 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés - - Autres produits d'exploitation bancaire 2.E . 27 210 23 711 Autres charges d'exploitation bancaire 2.E . -24 843 -15 231 Produit net bancaire 71 693 93 178 Frais de personnel 5 -870 -847 Charges générales d'exploitation 2.F . -15 348 -15 651 Dotation aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles -198 -2 291 Résultat brut d'exploitation 55 277 74 389 Coût du risque 2.G . -16 512 -7 637 Résultat d'exploitation 38 765 66 752 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 2.H . -20 -1 832 Reprises nettes aux provisions réglementées -107 296 -94 422 Résultat courant avant impôt -68 551 -29 502 Résultat exceptionnel - - Impôt sur les bénéfices 2.I . 17 845 7 321 Résultat net -50 706 -22 181 III. — Affectation du résultat L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires approuve le projet d'affectation du résultat de l'exercice 201 9  présenté par le Conseil d'administration et décide de l'affecter de la manière suivante : Bénéfice à répartir Résultat net -5 0  70 6  058,35 Report à nouveau débiteur -1 9  65 4  999,40 Total -7 0  36 1  057,75 Emplois Dividendes - Report à nouveau débiteur                                       -7 0  36 1  057,75 Total  -7 0  36 1  057,75 L’Assemblée générale indique, en conséquence, qu’aucun dividende ne sera versé au titre l’exercice 2019. En outre, l’Assemblée générale indique les dividendes antérieurs suivants qui ont été distribués : – Aucun dividende n’a été distribué au titre de l’exercice 201 8  – Aucun dividende n’a été distribué au titre de l’exercice 201 7  – Un dividende de 3, 1  euros par action a été versé au titre de l’exercice 2016. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité. IV. — Annexes 1. – Résume des principes comptables appliqu é s Les comptes sociaux de COFICA BAIL sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux sociétés de financement tels que figurant dans le règlement ANC 2014-0 7  du 2 6  novembre 201 4  modifié et complété notamment par les règlements ANC n° 2018-01, n° 2016-0 7  et ANC 2015-06. 1.A . – Créances et dettes envers les établissements de crédit Les créances et dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur nature : créances et dettes à vue ou à terme. Les intérêts courus sur ces créances et ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les créances et les dettes rattachées. 1.B . – Crédit-bail , Location avec option d’achat et Location simple Il s’agit des immobilisations nettes d’amortissements et des loyers impayés nets des dépréciations. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur brute de l’encours et la valeur actualisée au taux de rendement interne des flux futurs estimés recouvrables sur la base d’une approche statistique du risque. L'encours douteux des opérations de crédit-bail, de location avec option d'achat et de location longue durée comprend les échéances impayées des dossiers présentant au moins un loyer impayé depuis plus de trois mois. Des délais de déclassement plus courts peuvent être retenus, notamment pour les créances rendues exigibles ou dépréciées. Les encours douteux compromis qui constituent une sous-catégorie des encours douteux se composent des créances contentieuses et les loyers impayés des dossiers classés en douteux depuis plus d’un an. Les durées d’amortissement pratiquées sur les principales catégories de matériels financés sont : – 4 ans pour les automobiles, deux-roues et camping-cars, – 5 ans pour les caravanes, – 5 à 10 ans selon les bateaux. COFICA BAIL suit les préconisations du communiqué du CNC du 6  décembre 200 5  ainsi que de l’avis 2006C du 0 4  octobre 200 6  du Comité d’Urgence relatifs aux modalités d’amortissement des immobilisations faisant l’objet d’opérations de crédit-bail ou de location avec option d’achat et assimilées prévues aux articles 313- 7  et 313- 1  du Code monétaire et financier. 1.C . – Immobilisations Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition. Elles sont amorties en fonction de leur durée estimée d’utilisation suivant le mode linéaire ou le mode dégressif pour le matériel informatique. Les durées d’amortissement retenues sont : – 10 ans pour le mobilier, – 3 à 5 ans pour les autres immobilisations corporelles. 1.D . – Titres Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de placement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. Les titres de placement, acquis avec un objectif de détention supérieure à 6  mois, sans que cet objectif implique une conservation jusqu’à l’échéance, sont évalués au plus bas de leur prix d’acquisition et de leur prix de marché. Conformément à la réglementation, les parts spécifiques émises par les fonds communs de créances qui supportent par priorité les risques de défaillance des débiteurs de créances constituant ces fonds entrent dans cette catégorie. Les autres titres détenus à long terme sont des actions et valeurs assimilées que la société entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice. Les titres de participation et les parts dans les entreprises liées, inscrits ou non à la cote officielle, sont comptabilisés à leur valeur d’acquisition. Lorsque la valeur d’utilité est inférieure à la valeur comptable, une dépréciation est constituée à hauteur de l’écart constaté. La valeur d’utilité est évaluée : – pour les entités consolidées , sur la base de la valeur en consolidation des filiales concernées (actif net consolidé) , – pour les autres entités, sur la base de l’actif net comptable social des titres. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de provisions sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes sont enregistrés dès que leur paiement a fait l'objet d'une résolution d'Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l'Assemblée n'est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». 1.E . – Avantages bénéficiant au personnel Les avantages consentis au personnel de COFICA BAIL sont classés en quatre catégories : – les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation, l’abondement. Pour cette catégorie, l’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a bénéficié des services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis. – les avantages à long terme qui désignent les avantages, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, et qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. Ces opérations sont provisionnées dans les comptes de l’exercice auquel elles se rapportent. La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies, et les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement tout comme l’effet lié à d’éventuelles modifications de régime. – les indemnités de fin de contrat de travail qui résultent de l’avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par COFICA BAIL du contrat de travail avant l’âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation. – les avantages postérieurs à l’emploi constitués par les compléments de retraite bancaire, et les primes de fin de carrière. Conformément aux principes généralement admis, COFICA BAIL distingue les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies » ne sont pas représentatifs d’un engagement pour l’entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté en charges. Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies » sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’Entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement. Lorsque le montant des actifs de couverture excède la valeur de l’engagement, un actif n’est comptabilisé que s’il est représentatif d’un avantage économique futur prenant la forme d’une économie de cotisations futures ou d’un remboursement attendu d’une partie des montants versés au régime. La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. Jusqu’au 3 1  décembre 2012, COFICA BAIL appliquait la méthodologie dite « du corridor » pour comptabiliser les écarts actuariels sur ces engagements. Cette méthode autorise à ne reconnaître, à partir de l’exercice suivant et de façon étalée sur la durée résiduelle moyenne d’activité des membres du personnel, que la fraction des écarts actuariels qui excède la plus élevée des deux valeurs suivantes : 1 0  % de la valeur actualisée de l’obligation brute ou 1 0  % de la valeur de marché des actifs de couverture du régime à la fin de l’exercice précédent. Les conséquences des modifications de régimes relatives aux services passés sont reconnues en résultat de façon étalée dans le temps jusqu’à l’acquisition complète des droits sur lesquels ont porté lesdites modifications. La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l’actualisation des engagements, du produit attendu des placements, de l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications de régimes, ainsi que des conséquences des réductions et des liquidations éventuelles de régimes. Les écarts actuariels et les effets de plafonnement de l’actif sont comptabilisés intégralement en résultat ; le produit attendu des placements est déterminé en utilisant le taux d’actualisation des engagements. 1.F . – Enregistrement des produits et des charges Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions assimilées aux intérêts comprennent notamment certaines commissions perçues lorsque celles-ci sont incorporées dans la rémunération des prêts. Les coûts marginaux de transaction que la société supporte à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours font également l’objet d’un étalement sur la durée de vie effective du crédit. L’application du règlement ANC 2014- 7  relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, conduit COFICA BAIL à enregistrer les commissions réglées aux intermédiaires qui transmettent les demandes de la clientèle, de manière étalée sur la durée de vie des contrats. De fait, ces opérations précédemment classées en « charges générales d’exploitation » sont enregistrées en « intérêts et produits assimilées ». Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque celui-ci est continu. 1.G . – Coût du Risque La rubrique « Coût du risque » comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie, litiges et fraudes inhérents à l’activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature. 1.H . – Impôt sur les sociétés L’impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et charges, quelque soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, COFICA BAIL comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable prenant pour base l’intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d’imposition applicables dans le futur dès que ces derniers ont été votés. Il ne fait pas l’objet d’une actualisation. Les impôts différés actifs font l’objet d’un enregistrement comptable tenant compte s’il y a lieu de la probabilité de récupération qui leur est attachée. 2 . – N otes relatives au compte de résultat de l’exercice 2019 2.A . – Intérêts produits et charges assimilées En milliers d'euros Exercice 2019 Exercice 2018 Produits Charges Produits Charges Etablissements de crédit 66 2 -1 1  53 8 58 1 - 9  24 2 Comptes à vue, prêts et emprunts 66 2 -1 1  53 8 58 1 - 9  24 2 Produits et charges d'intérêts 66 2 -1 1  53 8 58 1 - 9  24 2 2 .B. – Produits et charges sur opérations de crédit-bail et assimilées En milliers d'euros Exercice 2019 Exercice 2018 Produits Charges Produits Charges Clientèle 419 843 -338 482 378 436 -284 890 Loyers et dotations aux amortissements sur opérations de crédit-bail 356 717 -328 472 320 392 -275 463 Plus ou moins-values réalisées sur cession 37 472 -7 621 51 613 -8 228 Autres opérations de crédit-bail 25 654 -2 389 6 431 -1 199 Produits et charges sur opérations de crédit-bail 419 843 -338 482 378 436 -284 890 2 .C. – Revenus des titres à revenu variable En milliers d'euros Exercice 2019 Exercice 2018 Participations et autres titres détenus à long terme - - Parts dans les entreprises liées - - Revenus des titres à revenu variable - - 2.D . – Commissions nettes En milliers d'euros Exercice 2019 Exercice 2018 Produits Charges Produits Charges Opérations bancaires et financières 8 - 2 5 - Prestations de services financiers - - 1  18 3 - -20 4 Produits et charges de commissions 8 - 1  18 3 2 5 -20 4 2. E. – Autres produits et charges d’exploitation bancaires En milliers d'euros Exercice 2019 Exercice 2018 Produits Charges Produits Charges Produits et charges d'assurance 25 957 - 23 060 - Autres produits et charges 1 253 -24 843 651 -15 231 Produits et charges d'exploitation bancaire 27 210 -24 843 23 711 -15 231 2.F . – Charges générales d’exploitation En milliers d'euros Exercice 2019 Exercice 2018 Impôts et Taxes -1 646 -1 280 Autres charges générales d'exploitation -13 702 -14 371 Charges générales d'exploitation -15 348 -15 651 2.G . – Coû t du risque En milliers d'euros Exercice 2019 Exercice 2018 Dotations ou reprises nettes aux provisions de l'exercice -9 776 -1 463 Créances irrécouvrables -6 771 -6 291 Récupération sur créances amorties 35 117 Coût du risque -16 512 -7 637 2.H . – Pertes sur actifs immobilisés En milliers d'euros Exercice 2019 Exercice 2018 Produits Charges Produits Charges Participations et autres titres détenus à long terme - - Parts dans les entreprises liées 8 1 46 6 - - 1  83 2 Pertes nettes sur actifs immobilisés -2 0 - 1  83 2 2.I . – Impôt sur les bénéfices En milliers d'euros Exercice 2019 Exercice 2018 Impôts courants de l'exercice -2 1 -6 3 Impôts différés de l'exercice 1 7  86 6 7  38 4 Impôt sur les bénéfices 1 7  84 5 7  32 1 3 . – N otes relatives au bilan au 3 1  décembre 2019 3.A . – Créances et dettes envers les établissements de crédit En milliers d’euros 3 1  décembre 2019 3 1  décembre 2018 Prêts et créances 37 3  60 8 20 8  20 4 Comptes ordinaires débiteurs 9 2 11 2 Comptes à terme et prêts 37 3  51 6 20 8  09 2 Prêts et créances sur les établissements de crédit 37 3  60 8 20 8  20 4 Dont créances rattachées 28 6 14 2 En milliers d’euros 3 1  décembre 2019 3 1  décembre 2018 Dépôts et emprunts 1  85 6  99 6 1  37 9  33 7 Comptes ordinaires créditeurs 8  24 3 1 4  99 4 Comptes à terme et emprunts 1  84 8  75 3 1  36 4  34 3 Dettes envers les établissements de crédit 1  85 6  99 6 1  37 9  33 7 Dont dettes rattachées 5  75 3 4  38 4 3.B . – Opérations avec la clientèle En milliers d’euros 3 1  décembre 2019 3 1  décembre 2018 Autres sommes dues à la clientèle 12 816 8 239 Opérations avec la clientèle - Passif 12 816 8 239 3.C . – Titres détenus En milliers d'euros 31 décembre 2019 31 décembre 2018 Valeur nette comptable Valeur nette comptable Parts dans les entreprises liées 87 3 - dont provisions 2  04 3 - 2  511 Parts dans les entreprises liées 87 3 - L’évolution des titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées au cours de l’exercice est présentée ci-après : En milliers d'euros Valeurs brutes Provisions Valeurs nettes 31/12/2018 Acquisitions Remboursements et cessions Transferts et autres variations 31/12/2019 31/12/2018 Dotations Reprises Autres variations 31/12/2019 31/12/2019 31/12/2018 Parts dans les entreprises liées 2 511 406 - - 2 917 2 511 - 467 - 2 044 873 - Immobilisations financières 2 511 406 - - 2 917 2 511 - 467 - 2 044 873 - 3.D . – Crédit-bail et location avec option d’achat En milliers d'euros 3 1  décembre 2018 Acquisitions Cessions 3 1  décembre 2019 Valeurs brutes 1  78 1  81 1 78 9  68 0 -37 9  97 3 2  19 1  51 9 Amortissements -58 6  34 6 -36 1  62 4 27 1  77 5 -67 6  19 5 Valeurs nette comptable 1  19 5  46 5 42 8  05 6 -10 8  19 7 1  51 5  32 4 Créances rattachées 5 1  11 0 6 4  43 0 Créances douteuses 4 9  51 2 5 0  58 3 Dépréciations pour créances douteuses -3 2  71 0 -4 2  23 6 Opération de crédit-bail 1  26 3  37 7 - - 1  58 8  10 1 3.E . – Immobilisations d’exploitation En milliers d’euros 31/12/2019 31/12/2018 Montant brut Amort. et provisions Montant net Montant net Logiciels informatiques 1 879 - 379 1 500 724 Autres immobilisations incorporelles 1 605 - 1 605 2 394 Immobilisations incorporelles 3 484 -379 3 105 3 118 Terrains et constructions - - - - Terrains et constructions en loc. simple - - - - Equipement, mobilier, installations 12 - 12 - - Immobilisations corporelles 12 -12 - - 3.F . – Autres actifs et passifs En milliers d’euros 31/12/2019 31/12/2018 Avances permanentes aux GIE 111 125 Etat, Impôts et taxes * 48 632 32 535 Autres actifs divers 26 536 15 212 Autres actifs 75 279 47 872 Etat, Impôts et taxes * 1 957 342 Autres passifs divers 19 714 22 611 Autres passifs 21 671 22 953 * La Loi de Finances 2018 prévoit l'abaissement du taux d’impôt sur les sociétés en France pour l’ensemble des sociétés pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 jusqu’en 2022 pour arriver à un taux de 25 %. En conséquence les taux d'impôts différés ont été revus au 31/12/2017, au 31/12/2018 et au 31/12/2019 3.G . – Comptes de régularisation En milliers d’euros 31/12/2019 31/12/2018 Produits à recevoir 5 813 5 032 Autres comptes de régularisation débiteurs 31 826 3 322 Comptes de régularisation - actif 37 639 8 354 Charges à payer 12 718 12 546 Produits constatés d'avance 18 668 10 139 Quote part à verser aux actionnaires Autres comptes de régularisation créditeurs 1 279 625 Comptes de régularisation - passif 32 665 23 310 3.H . – Provisions En milliers d'euros 3 1  décembre 2018 Dotations Reprises Autres variations 3 1  décembre 2019 Provision pour charge de retraite 11 0 1 4 - 1 - 12 3 Autres Provisions 8 4 1  02 1 - 9 1 1 1  01 5 Provisions 19 4 1  03 5 - 9 2 1 1  13 8 4 . – E ngagements de financement et de garantie 4.A . – Engagements de financement En milliers d'euros 3 1  décembre 2019 3 1  décembre 2018 Clientèle : Engagements en faveur de la clientèle 17 5  73 2 19 0  09 6 Engagements de financement donnés 17 5  73 2 19 0  09 6 4.B . – Engagements de garantie En milliers d'euros 3 1  décembre 2019 3 1  décembre 2018 Etablissements de crédit 1 8 2 5 Engagements de garantie donnés 1 8 2 5 Etablissements de crédit 11 5 11 5 Engagements de garantie reçus 11 5 11 5 5 . – Rémunérations et avantages consentis au personnel En milliers d'euros Exercice 2019 Exercice 2018 Salaires et traitements -50 9 -50 6 Charges sociales et fiscales -28 6 -27 6 Participation et Intéressement des salariés -7 5 -6 5 Total frais de personnel -87 0 -84 7 Les effectifs moyens permanents en 201 9  se décomposent comme suit : En nombre 3 1  décembre 2019 3 1  décembre 2018 Cadres 7 7 Agents de maîtrise 3 3 Total COFICA BAIL 1 0 1 0 6 . – I nformations complémentaires 6.A . – Tableau de passage des capitaux propres En milliers d'euros Capital Primes d'émission et autres primes Résultat et réserves de la période Total capitaux propres Capitaux propres au 31 décembre 2017 12 800 38 4 292 17 130 Dividendes sur le résultat de l'exercice 2017 - - Augmentation de capital 1 686 6 314 - 8 000 Autres variations 1 1 Provisions règlementées 94 422 94 422 Résultat de l'exercice 2018 - 22 181 - 22 181 Capitaux propres au 31 décembre 2018 14 486 6 352 76 534 97 372 Dividendes sur le résultat de l'exercice 2018 - - Augmentation de capital - - - - Autres variations - - Provisions règlementées 107 296 107 296 Résultat de l'exercice 2019 - 50 706 - 50 706 Capitaux propres au 31 décembre 2019 14 486 6 352 133 124 153 962 Le capital social de COFICA BAIL d’un montant de 1 4  48 6  milliers d’euros est composé de 1  81 0  69 3  actions entièrement libérées, d'un montant nominal de 8  euros. Le montant des réserves est constitué de 1  28 0  milliers d’euros de réserve légale, de 48 7  milliers d'euros d'autres réserves et de 1 8  81 1  milliers d’euros de report à nouveau débiteur. 6.B . – Echéances des emplois et des ressources En milliers d'euros Opérations à vue au jour le jour Durée restant à courir Total Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Dont Provisions Emplois Créances sur les établissements de crédit 288 516 92 15 000 70 000 - - 373 608 Opérations avec la clientèle et crédit-bail 76 729 19 983 82 922 1 351 852 57 258 -46 295 1 588 744 Ressources Dettes envers les établissements de crédit et Banques Centrales et CCP 13 996 480 000 475 000 888 000 - - 1 856 996 Opérations avec la clientèle - 12 816 - - - - 12 816 6.C . – Passage du résultat social au résultat financier Le passage du résultat social au résultat financier s’analyse comme suit : En milliers d'euros au 31 décembre 2019 Encours financier 1 490 430  Valeur nette comptable des immobilisations louées -1 515 324  Loyers courus non échus 9 133  loyers non courus -1 097  Quote part de résultat financier de Loisirs Finance revenant à COFICABAIL -4  Amortissements dérogatoires 201 718  Réserve latente brute au 31/12/2019 184 856 Impôt Différé sur réserve latente - 47 748 Réserve latente nette au 31/12/2019 137 108 Réserve latente nette au 31/12/2018 77 035 Variation de réserve latente 60 073 Résultat social au 31/12/2019 - 50 706 Résultat net financier de la société COFICABAIL 9 367 6.D . – Evènement postérieur à la clôture COVID 19 L'épidémie de coronavirus a démarré fin 2019, mais n'a été reconnue comme pandémie par l'Organisation Mondiale de la Santé qu’à partir du 1 1  mars 2020. De nombreux gouvernements et organismes de réglementation ont adopté diverses mesures pour lutter contre sa propagation, en imposant notamment des restrictions sur les voyages, des quarantaines, des fermetures d'entreprises et d'autres activités ainsi que le confinement de certaines zones. Ces mesures vont affecter la chaîne d'approvisionnement mondiale ainsi que la demande de biens et de services et auront donc un impact important sur la croissance mondiale. Dans le même temps, les politiques budgétaires et monétaires ont été assouplies pour soutenir l'économie. Alors que ces mesures gouvernementales et leurs effets sont encore en cours d’évolution, l’incertitude demeure élevée concernant l'ampleur des dommages que cette épidémie aura causés aux économies tant au niveau local que mondial. ​Les comptes au 3 1  décembre 201 9  ont été préparés sur la base de la continuité d’activité sans effet de cet évènement postérieur à la date de clôture. Cette épidémie pourrait avoir des impacts plus ou moins importants sur les états financiers de l’exercice 2020. Ceux-ci dépendront notamment de la santé financière des clients avant l’épidémie et de l'efficacité des mesures de soutien gouvernemental et financier dont ils bénéficieront. Alors que l’effet de ces événements est largement imprévisible dans la mesure où la pandémie continue de se propager, ces impacts concerneront principalement le niveau des pertes de crédit attendues et l’évaluation des actifs. Ils seront atténués par les effets de l’ensemble des mesures contracycliques. 6.E . – Informations relatives aux entreprises liées et aux entreprises ayant un lien de participation En Milliers d'euros au 3 1  décembre 2019 Entreprises liées Hors bilan Engagements de financement 18 Engagements de caution reçus 115 Sont considérées comme entreprises liées, toutes les entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou suceptibles d’être incluses par intégration globale dans les comptes consolidés de BNP PARIBAS SA. 6.F . – Identification des sociétés consolidantes COFICA BAIL est consolidée par intégration globale dans les comptes de BNP PERSONAL FINANCE (siège social : 1  boulevard Haussmann 7531 8  PARIS) , elle-même consolidée dans les comptes de BNP PARIBAS (siège social : 1 6  Boulevard des Italiens 7500 9  PARIS) . V. — Résultats des cinq derniers exercices de la société COFICABAIL 2015 2016 2017 2018 2019 Situation financière en fin d'exercice           a) Capital social (en euros) 1 2  80 0  000 1 2  80 0  000 1 2  80 0  000 1 4  48 5  544 1 4  48 5  544 b) Nombre d'actions émises 1  60 0  000 1  60 0  000 1  60 0  000 1  81 0  693 1  81 0  693 c) Nombre d'obligation convertibles en actions - - - - - Résultat global des opérations effectives           a) Chiffre d'affaires hors taxes 23 9  76 0  675 27 3  77 4  830 32 0  12 3  746 39 1  81 9  512 44 7  72 3  031 b) Bénéfice avant impôts, amortissements et provisions 21 2  90 5  596 24 8  33 8  228 28 9  58 3  769 35 2  13 7  626 38 4  40 4  666 c) Impôts sur les bénéfices 18 2  95 5  1  43 9  69 3  - 1  38 5  344 - 7  32 0  566 - 1 7  84 6  141 d) Bénéfice après impôts, amortissements et provisions -50 3  356 4  08 0  94 8  - 4  15 0  518 - 2 2  18 0  722 - 5 0  70 6  059 e) Montant des bénéfices distribués (1)           Résultats des opérations réduits à une seule action en euros           a) Bénéfice après impôts, mais avant amortissements et provisions 132,95 154,31 181,86 198,52 222,15 b) Bénéfice après impôts amortissements et provisions -0,31 2,55 -2,59 -12,25 -28,00 c) Dividende versé à chaque action (1)           Personnel           a) Nombre de salariés au 3 1  décembre 11 10 10 10 10 b) Montant de la masse salariale 47 8  938 33 6  564 51 9  792 50 5  917 51 0  563 c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, Œuvres sociales, etc.) 25 2  466 25 8  729 26 1  136 25 2  317 24 5  839  (1) sous réserve de l'approbation par l'Assemblée Générale du 13   mai 2020 V I . — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. Exercice clos le 3 1  décembre 2019 Aux Actionnaires, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société COFICA BAIL relatifs à l’e xercice clos le 3 1  décembre 2019 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d’administration le 2 6  mars 202 0  sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 201 9  à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L. 823- 9  et R. 823- 7  du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice : Provisionnement des risques de crédit et de contrepartie Votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et de contrepartie inhérents à ses activités (notes 1.B, 1.G, 2.G et 3. D de l’annexe aux comptes annuels) . Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, aux méthodologies de dépréciation et à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations individuelles et de portefeuille. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérification du rapport de gestion et des autres docu ments adressés aux actionnaires Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration arrêté le 2 6  mars 202 0  et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels à l’exception du point ci-dessous : – La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441- 4  du code de commerce appelle nt de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date s’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du Conseil d’Administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225-37- 4  du code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10- 1  du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que des informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent des opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Fait à Neuilly sur Seine et à Courbevoie, le 2 8  avril 2020 Les Commissaires aux Comptes : Deloitte et Associés Mazars Jean-Vincent COUSTEL Alexandra KRITCHMAR VI I . — Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition des actionnaires à l’adresse du siège administratif (143, rue Anatole France 9230 0  Levallois Perret) .

20/11/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Cofica Bail
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1904876
Texte de l'annonce :

COFICABAIL Société anonyme au capital de 14 485 544 Euros Siège social : 1, Boulevard Haussmann 75009 Paris 09 399 181 924 R . C . S . Paris Bilan au 30 septembre 2019 . (En milliers d' E uros) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP Effets Publics et Valeurs assimilées Créances sur les Etablissements de Crédit 381 383 Opérations avec la Clientèle 1 025 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 1 059 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 1 495 817 Location simple 3 153 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles Autres actifs 78 015 Comptes de Régularisation 9 612 Total de l'actif 1 970 064 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 767 830 Opérations avec la clientèle 11 614 Dettes représentées par un titre Autres passifs 21 506 Comptes de régularisation -10 041 Provisions pour risques et charges 531 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Fonds propres hors FRBG 178 624 Capital souscrit 14 486 Primes d'émission 38 Réserves 8 082 Ecarts de réévaluation 0 Provisions règlementées 174 828 Report à nouveau -18 811 Total du passif 1 970 064 Hors - bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement (Donnés) 264 976 Engagements de garantie 23 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 115

21/08/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Cofica Bail
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1904184
Texte de l'annonce :

COFICABAIL Société anonyme au capital de 14 485 544 euros Siège social : 1, Boulevard Haussmann 75318 Paris 399 181 924 RCS Paris Bilan au 30 Juin 2019 (En milliers d'euros)   Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets Publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 365 141 Opérations avec la Clientèle 948 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 1 430 862 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 3 151 Immobilisations corporelles 0 Actions Propres 0 Autres Actifs 71 889 Comptes de Régularisation 8 658 Total de l'actif 1 880 648 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 685 508 Opérations avec la clientèle 12 341 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 5 227 Comptes de régularisation 26 038 Provisions pour risques et charges 459 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Fonds propres hors FRBG 151 076 Capital souscrit 14 486 Primes d'émission 38 Réserves 8 082 Écarts de réévaluation 0 Provisions règlementées 147 281 Report à nouveau -18 811 Total du passif 1 880 648 Hors bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 288 118 Engagements de garantie 22 Engagements reçus :   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 115

24/06/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Cofica Bail
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1903271
Texte de l'annonce :

COFICA BAIL Société anonyme au capital de 1 4 485 544 € Siège social : 1, boulevard Haussmann 75009 Paris 399 181 924 R.C.S. Paris I. — Bilan au 31 décembre 201 8 . (En milliers d'Euros.) Actif Notes 31 /12/ 2018 31 /12/ 2017 Caisse, banques centrales et CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 3.A 208 204 296 440 Opérations avec la clientèle 480 1 132 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 3.C Parts dans les entreprises liées 3.C 859 Crédit-bail et location avec option d'achat 3.D 1 263 377 931 961 Immobilisations incorporelles 3.E 3 118 4 059 Immobilisations corporelles 3.E Autres actifs 3.F 47 872 59 373 Comptes de régularisation 3.G 8 354 6 988 Total actif 1 531 405 1 300 812 Dettes Notes 31 /12/ 2018 31 /12/ 2017 Banques centrales et CCP Dettes envers les établissements de crédit 3.A 1 379 337 1 231 753 Opérations avec la clientèle 3.B 8 239 11 074 Dettes représentées par un titre Autres passifs 3.F 22 953 19 713 Comptes de régularisation 3.G 23 310 21 034 Provisions 3.H 194 108 Dettes subordonnées Total dettes 1 434 033 1 283 682 Capitaux propres 6.A Capital souscrit 14 486 12 800 Prime d'émission 6 352 38 Réserves 4 293 8 443 Provisions réglementées et subventions d'investissement 94 422 Résultat de l'exercice -22 181 -4 151 Total capitaux propres 97 372 17 130 Total passif 1 531 405 1 300 812 Hors bilan Notes 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donn é s Engagements de financement 4.A 190 096 155 225 Engagements de garantie 4.B 25 32 Engagements reçus Engagements de financement 4.A Engagements de garantie 4.B 115 115 II. — Compte de résultat de l’exercice 2018 . ( En milliers d' E uros ) Notes Exercice 2018 Exercice 2017 Intérêts et produits assimilés 2.A 581 842 Intérêts et charges assimilées 2.A -9 242 -8 090 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilés 2.B 378 436 309 615 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 2.B -284 890 -301 581 Revenus des titres à revenu variable 2.C 1 Commissions (produits) 2.D 25 6 Commissions (charges) 2.D -204 -115 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation -8 -6 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Autres produits d'exploitation bancaire 2.E 23 711 9 660 Autres charges d'exploitation bancaire 2.E -15 231 -6 767 Produit net bancaire 93 178 3 565 Frais de personnel -847 -876 Charges générales d'exploitation 2.F -15 651 -2 701 Dotation aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles -2 291 -343 Résultat brut d'exploitation 74 389 -355 Coût du risque 2.G -7 637 -4 679 Résultat d'exploitation 66 752 -5 034 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 2.H -1 832 -503 Reprises nettes aux provisions réglementées -94 422 Résultat courant avant impôt -29 502 -5 537 Impôt sur les bénéfices 2.I 7 321 1 386 Résultat net -22 181 -4 151 1 – R ésum é des principes comptables appliques Les comptes sociaux de Cofica Bail sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux sociétés de financement tels que figurant dans le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 modifié et complété notamment par les règlements ANC n°2018-01, n°2016-07 et ANC 2015-06. Les faits marquants de l’exercice sont les suivants : Changement d’estimation comptable . — Jusqu’à présent, les biens inscrits à l’actif du bilan de Coficabail étaient amortis comptablement et fiscalement sur la base de leur prix d’achat, incluant la valeur résiduelle. Les règles comptables permettent de ne pas amortir les valeurs résiduelles des biens, dès lors que l’entreprise peut démontrer avec une certitude forte que lesdits biens lui seront rachetés, et ce aux valeurs spécifiées. Coficabail étant dans cette situation, il a été décidé de procéder à un changement d’estimation comptable sur la période, et désormais d’amortir les biens sur la base de leur prix d’achat net de leur valeur résiduelle. Ce changement d’estimation comptable est dicté par l’évolution de l’activité, et notamment par l’augmentation des contrats présentant des valeurs résiduelles très importantes créant mécaniquement un décalage dans le temps de l’appréhension des résultats. Il s’applique, conformément aux dispositions règlementaires comptables, aux amortissements calculés à compter du 1er/01/2018. Ce changement d’estimation n’a pas eu d’impact sur le résultat net de l’exercice puisque les écarts entre les amortissements comptables et les amortissements fiscaux ont fait l’objet d’une dotation aux amortissements dérogatoires. Au 31/12/2018, il a ainsi été comptabilisé 94 422 K€ d’amortissements dérogatoires. Augmentation de capital . — Une augmentation de capital de 8 000 K€ a été opérée le 27 décembre 2018 : – Emission de 210 693 actions nouvelles de 8,00€ de valeur nominale à libérer en numéraire. Le capital social de la société a été augmenté de 1 685 544,00€ pour le porter à 14 485 544,00€. – Prime d'émission globale de 6 314 469,21€ (soit une prime d'émission de 29,97€ pour chaque nouvelle action). 1. A. C réances et dettes envers les établissements de crédit . — Les créances et dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur nature : créances et dettes à vue ou à terme. Les intérêts courus sur ces créances et ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les créances et les dettes rattachées. 1 B . C rédit-bail , location avec option d’achat et location simple . — Il s’agit des immobilisations nettes d’amortissements et des loyers impayés nets des dépréciations. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur brute de l’encours et la valeur actualisée au taux de rendement interne des flux futurs estimés recouvrables sur la base d’une approche statistique du risque. L'encours douteux des opérations de crédit-bail , de location avec option d'achat et de location longue durée comprend les échéances impayées des dossiers présentant au moins un loyer impayé depuis plus de trois mois. Des délais de déclassement plus courts peuvent être retenus, notamment pour les créances rendues exigibles ou dépréciées. Les encours douteux compromis qui constituent une sous-catégorie des encours douteux se composent des créances contentieuses et les loyers impayés des dossiers classés en douteux depuis plus d’un an. Les durées d’amortissement pratiquées sur les principales catégories de matériels financés sont : – 4 ans pour les automobiles, deux-roues et camping-cars, – 5 ans pour les caravanes, – 5 à 10 ans selon les bateaux. Cofica Bail suit les préconisations du communiqué du CNC du 6 décembre 2005 ainsi que de l’avis 2006C du 04 octobre 2006 du Comité d’Urgence relatifs aux modalités d’amortissement des immobilisations faisant l’objet d’opérations de crédit-bail ou de location avec option d’achat et assimilées prévues aux articles 313-7 et 313-1 du Code monétaire et financier. 1. C. I mmobilisations . — Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition. Elles sont amorties en fonction de leur durée estimée d’utilisation suivant le mode linéaire ou le mode dégressif pour le matériel informatique. Les durées d’amortissement retenues sont : – 10 ans pour le mobilier, – 3 à 5 ans pour les autres immobilisations corporelles. 1. D. T itres . — Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de placement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. Les titres de placement, acquis avec un objectif de détention supérieure à 6 mois, sans que cet objectif implique une conservation jusqu’à l’échéance, sont évalués au plus bas de leur prix d’acquisition et de leur prix de marché. Conformément à la réglementation, les parts spécifiques émises par les fonds communs de créances qui supportent par priorité les risques de défaillance des débiteurs de créances constituant ces fonds entrent dans cette catégorie. Les autres titres détenus à long terme sont des actions et valeurs assimilées que la société entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice. Les titres de participation et les parts dans les entreprises liées, inscrits ou non à la cote officielle, sont comptabilisés à leur valeur d’acquisition. Lorsque la valeur d’utilité est inférieure à la valeur comptable, une dépréciation est constituée à hauteur de l’écart constaté. La valeur d’utilité est évaluée : – pour les entités consolidées, sur la base de la valeur en consolidation des filiales concernées (actif net consolidé), – pour les autres entités, sur la base de l’actif net comptable social des titres. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de provisions sont enregistrés dans la rubrique "Gains ou pertes sur actifs immobilisés" du compte de résultat. Les dividendes sont enregistrés dès que leur paiement a fait l'objet d'une résolution d'Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l'Assemblée n'est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». 1. E A vantages bénéficiant au personnel . — Les avantages consentis au personnel de Cofica Bail sont classés en quatre catégories : – les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation, l’abondement. Pour cette catégorie, l’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a bénéficié des services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis. – les avantages à long terme qui désignent les avantages, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, et qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. Ces opérations sont provisionnées dans les comptes de l’exercice auquel elles se rapportent. La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies, et les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement tout comme l’effet lié à d’éventuelles modifications de régime. – les indemnités de fin de contrat de travail qui résultent de l’avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par Cofica Bail du contrat de travail avant l’âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation. – les avantages postérieurs à l’emploi constitués par les compléments de retraite bancaire, et les primes de fin de carrière. Conformément aux principes généralement admis, Cofica Bail distingue les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies » ne sont pas représentatifs d’un engagement pour l’entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté en charges. Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies » sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’Entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement. Lorsque le montant des actifs de couverture excède la valeur de l’engagement, un actif n’est comptabilisé que s’il est représentatif d’un avantage économique futur prenant la forme d’une économie de cotisations futures ou d’un remboursement attendu d’une partie des montants versés au régime. La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. Jusqu’au 31 décembre 2012, Cofica Bail appliquait la méthodologie dite « du corridor » pour comptabiliser les écarts actuariels sur ces engagements. Cette méthode autorise à ne reconnaître, à partir de l’exercice suivant et de façon étalée sur la durée résiduelle moyenne d’activité des membres du personnel, que la fraction des écarts actuariels qui excède la plus élevée des deux valeurs suivantes : 10 % de la valeur actualisée de l’obligation brute ou 10 % de la valeur de marché des actifs de couverture du régime à la fin de l’exercice précédent. Les conséquences des modifications de régimes relatives aux services passés sont reconnues en résultat de façon étalée dans le temps jusqu’à l’acquisition complète des droits sur lesquels ont porté lesdites modifications. La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l’actualisation des engagements, du produit attendu des placements, de l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications de régimes, ainsi que des conséquences des réductions et des liquidations éventuelles de régimes. Les écarts actuariels et les effets de plafonnement de l’actif sont comptabilisés intégralement en résultat ; le produit attendu des placements est déterminé en utilisant le taux d’actualisation des engagements. 1. F. E nregistrement des produits et des charges . — Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions assimilées aux intérêts comprennent notamment certaines commissions perçues lorsque celles-ci sont incorporées dans la rémunération des prêts. Les coûts marginaux de transaction que la société supporte à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours font également l’objet d’un étalement sur la durée de vie effective du crédit. L’application du règlement ANC 2014-7 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, conduit Cofica Bail à enregistrer les commissions réglées aux intermédiaires qui transmettent les demandes de la clientèle, de manière étalée sur la durée de vie des contrats. De fait, ces opérations précédemment classées en « charges générales d’exploitation » sont enregistrées en « intérêts et produits assimilées ». Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque celui-ci est continu. 1. G. C out du risque . — La rubrique "Coût du risque" comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie, litiges et fraudes inhérents à l’activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature. 1. H. I mpôt sur les sociétés. — L’impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et charges, quel que soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, Cofica Bail comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable prenant pour base l’intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d’imposition applicables dans le futur dès que ces derniers ont été votés. Il ne fait pas l’objet d’une actualisation. Les impôts différés actifs font l’objet d’un enregistrement comptable tenant compte s’il y a lieu de la probabilité de récupération qui leur est attachée. Note 2 . – N otes sur le compte de résultat de l’exercice 2018 . 2. A. I ntérêts produits et charges assimil é es (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Produits Charges Etablissements de crédit 581 -9 242 842 -8 090 Comptes à vue, prêts et emprunts 581 -9 242 842 -8 090 Produits et charges d'intérêts 581 -9 242 842 -8 090 2. B. P roduits et charges sur opérations de crédit-bail et assimilées : (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Produits Charges Clientèle 378 436 -284 890 309 615 -301 581 Loyers et dotations aux amortissements sur opérations de crédit-bail 320 392 -275 463 260 521 -289 413 Plus ou moins-values réalisées sur cession 51 613 -8 228 37 752 -10 946 Autres opérations de crédit-bail 6 431 -1 199 11 342 -1 222 Produits et charges sur opérations de crédit-bail 378 436 -284 890 309 615 -301 581 2. C. R evenus des titres à revenus variables : (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 1 Revenus des titres à revenu variable 1 2.D . C ommissions nettes : (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Produits Charges Opérations bancaires et financières 25 6 Prestations de services financiers -204 -115 Produits et charges de commissions 25 -204 6 -115 2. E. A utres produits et charges d’exploitation bancaire : (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Produits Charges Produits et charges d'assurance 23 060 9 373 Autres produits et charges 651 -15 231 287 -6 767 Produits et charges d'exploitation bancaire 23 711 -15 231 9 660 -6 767 2. F. C harges générales d’exploitation : (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Impôts et Taxes -1 280 -147 Autres charges générales d'exploitation -14 371 -2 554 Charges générales d'exploitation -15 651 -2 701 2. G. C out du risque : (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Dotations ou reprises nettes aux provisions de l'exercice -1 463 471 Créances irrécouvrables -6 291 -5 219 Récupération sur créances amorties 117 69 Coût du risque -7 637 -4 679 2. H. G ains ou pertes sur actifs immobilis é s : (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Produits Charges Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées -1 832 257 -760 Gains nets sur actifs immobilisés -1 832 -503 2. I. I mpôt sur les bénéfices : (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Impôts courants de l'exercice -63 -162 Impôts différés de l'exercice 7 384 1 548 Impôt sur les bénéfices 7 321 1 386 Note 3 . - N otes relatives au bilan au 31 décembre 2018 . 3. A. C réances et dettes envers les établissements de crédit : (En milliers d'Euros) 31 /12/ 2018 31 /12/ 2017 Prêts et créances 208 204 296 440 Comptes ordinaires débiteurs 112 740 Comptes à terme et prêts 208 092 295 700 Prêts et créances sur les établissements de crédit 208 204 296 440 Dont créances rattachées 142 160 (En milliers d'Euros) 31 /12/ 2018 31 /12/ 2017 Dépôts et emprunts 1 379 337 1 231 753 Comptes ordinaires créditeurs 14 994 14 380 Comptes à terme et emprunts 1 364 343 1 217 373 Dettes envers les établissements de crédit 1 379 337 1 231 753 Dont dettes rattachées 4 384 2 832 3. B. O p é rations avec la clientèle : (En milliers d'Euros) 31 /12/ 2018 31 /12/ 2017 Autres sommes dues à la clientèle 8 239 11 074 Opérations avec la clientèle - Passif 8 239 11 074 3 .C . T itres détenus : (En milliers d'Euros) 31 /12/ 2018 31 /12/ 2017 Valeur nette comptable Valeur nette comptable Parts dans les entreprises liées 859 Dont provisions -2 511 -760 Parts dans les entreprises liées 859 L’évolution des titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées au cours de l’exercice est présentée ci-après : (En milliers d'Euros) Valeurs brutes Provisions Valeurs nettes 31/12/2017 Acquisitions Remboursements et cessions Transferts et autres variations 31/12/2018 31/12/2017 Dotations Reprises Autres variations 31/12/2018 31/12/18 31/12/17 Parts dans les entreprises liées 1 619 891 1 2 511 760 1 751 2 511 859 Immobilisations financières 1 619 891 1 2 511 760 1 751 2 511 859 3. D. C rédit-bail et location avec option d’achat : (En milliers d'Euros) 31 /12/ 2017 Acquisitions Cessions 31 /12/ 2018 Valeurs brutes 1 434 752 680 960 333 900 1 781 811 Amortissements -553 730 -274 168 -241 552 -586 346 Valeurs nette comptable 881 022 406 791 92 348 1 195 465 Créances rattachées 39 344 51 110 Créances douteuses 45 803 49 512 Dépréciations pour créances douteuses -34 208 -32 710 Opération de crédit-bail 931 961 1 263 377 3. E. I mmobilisations d’exploitation : (En milliers d'Euros) 31 /12/ 2018 31 /12/ 2017 Montant brut Amort. et provisions Montant net Montant net Logiciels informatiques 905 -181 724 2 110 Autres immobilisations incorporelles 2 394 2 394 1 949 Immobilisations incorporelles 3 299 -181 3 118 4 059 Terrains et constructions Terrains et constructions en loc. Simple Equipement, mobilier, installations 12 -12 Immobilisations corporelles 12 -12 3. F. A utres actifs et passifs : (En milliers d'Euros) 31 /12/ 2018 31 /12/ 2017 Avances permanentes aux GIE 125 134 Etat, Impôts et taxes * 32 535 49 390 Autres actifs divers 15 212 9 849 Autres actifs 47 872 59 373 Etat, Impôts et taxes * 342 2 880 Autres passifs divers 22 611 16 833 Autres passifs 22 953 19 713 * La Loi de Finances 2018 prévoit l'abaissement du taux d’impôt sur les sociétés en France pour l’ensemble des sociétés pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 jusqu’en 2022 pour arriver à un taux de 25 % . En conséquence les taux d'impôts différés ont été revus au 31/12/2017 et au 31/12/2018. 3. G. C omptes de régularisation : (En milliers d'Euros) 31 /12/ 2018 31 /12/ 2017 Produits à recevoir 5 032 4 669 Autres comptes de régularisation débiteurs 3 322 2 319 Comptes de régularisation - actif 8 354 6 988 Charges à payer 12 546 13 126 Produits constatés d'avance 10 139 7 241 Quote part à verser aux actionnaires Autres comptes de régularisation créditeurs 625 667 Comptes de régularisation - passif 23 310 21 034 3. H. P rovisions : (En milliers d'Euros) 31 /12/ 2017 Dotations Reprises Autres variations 31 /12/ 2018 Provision pour charge de retraite 99 14 -4 1 110 Autres provisions 9 91 -16 84 Provisions 108 105 -20 1 194 Note 4 . – E ngagements de financement et de garantie . 4. A. E ngagements de financement : (En milliers d'Euros) 31 /12/ 2018 31 /12/ 2017 Clientèle : Engagements en faveur de la clientèle 190 096 155 225 Engagements de financement donnés 190 096 155 225 Engagements de financement reçus Engagements de financement reçus 4. B. E ngagements de garantie : (En milliers d'Euros) 31 /12/ 2018 31 /12/ 2017 Etablissements de crédit 25 32 Engagements de garantie donnés 25 32 Etablissements de crédit 115 115 Engagements de garantie reçus 115 115 Note 5 . – R émunérations et avantages consentis au personnel . (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Salaires et traitements -506 -520 Charges sociales et fiscales -276 -274 Participation et Intéressement des salariés -65 -82 Total frais de personnel -847 -876 Les effectifs moyens permanents en 2018 se décomposent comme suit : En nombre 31 /12/ 2018 31 /12/ 2017 Cadres 7 7 Agents de maîtrise 3 3 Total C ofica bail 10 10 6 . – I nformations complémentaires. 6. A. T ableau de passage des capitaux propres : (En milliers d'Euros) Capital Primes d'émission et autres primes Résultat et réserves de la période Total capitaux propres Capitaux propres au 31 décembre 2016 12 800 38 13 403 26 241 Dividendes sur le résultat de l’exercice 2016 -4 960 -4 960 Autres variations Provisions règlementées Résultat de l'exercice 2017 -4 151 -4 151 Capitaux propres au 31 décembre 2017 12 800 38 4 292 17 130 Augmentation de capital 1 686 6 314 8 000 Autres variations 1 1 Provisions règlementées 94 422 94 422 Résultat de l'exercice 2018 -22 181 -22 181 Capitaux propres au 31 décembre 2018 14 486 6 352 76 534 97 372 Le capital social de Cofica Bail d’un montant de 14 486 milliers d’euros est composé de 1 810 693 actions entièrement libérées, d'un montant nominal de 8 euros. Le montant des réserves est constitué de 1 280 milliers d’euros de réserve légale, de 487 milliers d'euros d'autres réserves et de 2 526 milliers d’euros de report à nouveau créditeur. 6. B. Ec héances des emplois et des ressources : (En milliers d'Euros) Opérations Durée restant à courir à vue au jour le jour Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Dont Provisions Total Emplois Créances sur les établissements de crédit 177 092 1 112 15 000 15 000 208 204 Opérations avec la clientèle et crédit-bail 103 977 12 199 43 135 1 025 191 79 355 -36 366 1 263 857 Ressources Dettes envers les établissements de crédit et Banques Centrales et CCP 19 378 250 451 337 508 772 000 1 379 337 Opérations avec la clientèle 8 239 8 239 6. C. P assage du résultat social au résultat financier : Le passage du résultat social au résultat financier s’analyse comme suit : (En milliers d'Euros) au 31 décembre 2018 Encours financier 1 197 758 Valeur nette comptable des immobilisations louées -1 195 465 Loyers courus non échus 8 422 Loyers non courus -1 034 Quote part de résultat financier de Loisirs Finance revenant à Coficabail 2 Amortissements dérogatoires et divers 94 179 Réserve latente brute au 31/12/2018 103 862 Impôt Différé sur réserve latente -26 828 Réserve latente nette au 31/12/2018 77 035 Réserve latente nette au 31/12/2017 46 179 Variation de réserve latente 30 856 Résultat social au 31/12/2018 -22 181 Résultat net financier de la société C oficabail 8 675 6. D. E vénement post clôture . — Aucun évènement n’est à signaler. 6. E. I nformations relatives aux entreprises liées et aux entreprises ayant un lien de participation : (En milliers d'Euros) au 31 décembre 2018 Entreprises liées Hors bilan Engagements de financement 25 Engagements de caution reçus 115 Sont considérées comme entreprises liées, toutes les entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d’être incluses par intégration globale dans les comptes consolidés de BNP PARIBAS SA. 6. F. I dentification des sociétés consolidantes . — Cofica bail est consolidée par intégration globale dans les comptes de BNP Personal Finance (siège social: 1 boulevard Haussmann 75318 PARIS), elle-même consolidée dans les comptes de BNP PARIBAS (siège social: 16 Boulevard des Italiens 75009 PARIS). 6. G. R apport de gestion . — Le rapport de gestion est tenu à la disposition des actionnaires à l’adresse du siège administratif (143, rue Anatole France 92300 Levallois Perret). IV. — Affection du résultat de 2018. Résultat à répartir Résultat net -22 180 722,22 € Report à nouveau créditeur disponible 2 525 722,82 € Total à affecter -19 654 999,40 € Emplois Dividendes -0 Report à nouveau débiteur -19 654 999,40 € Total affecte -19 654 999,40 € V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . Exercice clos le 31 décembre 201 8 Aux Actionnaires, I. Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société COFICA BAIL relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 201 8, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit . — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. III. Justification des appréciations . — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice : — Comptabilisation des amortissements : Comme indiqué dans la note 1 des annexes, votre société a procédé à un changement d’estimation comptable sur la période concernant l’amortissement des biens loués. La société amorti désormais les biens sur la base de leur prix d’achat net de leur valeur résiduelle. Ce changement d’estimation n’a pas eu d’impact sur le résultat net de l’exercice puisque les écarts entre les amortissements comptables et les amortissements fiscaux ont fait l’objet d’une dotation aux amortissements dérogatoires. Nous avons (i) apprécié l’opportunité d’un tel changement (ii) effectué un recalcule des amortissements dérogatoires que nous avons rapproché de la comptabilité. — Provisionnement des risques de crédit et de contrepartie : Votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et de contrepartie inhérents à ses activités (notes 1.B, 1.G, 2.G et 3.D de l’annexe aux comptes annuels). Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, aux méthodologies de dépréciation et à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations individuelles et de portefeuille. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. IV. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels . — Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Informations relatives au gouvernement d’entreprise dans les SA à Conseil d’Administration . — Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du Conseil d’Administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225-37-4 du code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . — Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels . — Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que des informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent des opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Fait à Paris la Défense Cedex et à Courbevoie , le 26 avril 201 9 Les Commissaires aux Comptes : Deloitte et Associés ; Mazars ; Jean- Vi ncent C oustel ; Nicolas de Luze .

29/05/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Cofica Bail
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1902446
Texte de l'annonce :

COFICABAIL Société anonyme au capital de 14 485 544 euros Siège social : 1, Boulevard Haussmann 75009 PARIS 09 399 181 924 RCS Paris Bilan au 31 mars 2019 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP   Effets Publics et Valeurs assimilées   Créances sur les Établissements de Crédit 398 734 Opérations avec la Clientèle 830 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 1 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 1 339 594 Location simple 3 157 Immobilisations Incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres   Autres Actifs 48 099 Comptes de Régularisation 30 485 Total de l'actif 1 820 900 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 649 783 Opérations avec la clientèle 9 380 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 20 967 Comptes de régularisation 16 095 Provisions pour risques et charges 364 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Fonds propres hors FRBG 124 311 Capital souscrit 14 486 Primes d'émission 8 120 Réserves -18 811 Écarts de réévaluation 0 Provisions règlementées 120 516 Report à nouveau 0 Total du passif 1 820 900 Hors bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 264 976 Engagements de garantie 23 Engagements reçus :   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 115

23/11/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Cofica Bail
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1805289
Texte de l'annonce :

COFICABAIL Société anonyme au capital de 12 800 000 euros. Siège social : 1, Boulevard Haussmann 75009 PARIS 09 399 181 924 RCS Paris Bilan au 30 Septembre 2018 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP   Effets Publics et Valeurs assimilées   Créances sur les Établissements de Crédit 341 419 Opérations avec la Clientèle 828 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 1 494 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 1 083 845 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 4 125 Immobilisations corporelles 0 Actions Propres   Autres Actifs 25 318 Comptes de Régularisation 30 399 Total de l'actif 1 487 428 Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 1 429 472 Opérations avec la clientèle 8 505 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 24 486 Comptes de régularisation 7 724 Provisions pour risques et charges 110 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Fonds propres hors FRBG 17 131 Capital souscrit 12 800 Primes d'émission 38 Réserves 1 767 Écarts de réévaluation   Provisions règlementées 0 Report à nouveau 2 526 Total du passif 1 487 428 Hors bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 208 955 Engagements de garantie 27 Engagements reçus :   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 115

21/09/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Cofica Bail
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1804654
Texte de l'annonce :

COFICABAIL Société anonyme au capital de 12 800 000 euros. Siège social : 1, Boulevard Haussmann 75009 Paris 09 399 181 924 R . C . S . Paris Bilan au 30 juin 2018 (En milliers d' E uros . ) Actif Montant Caisse, Banques Centrales , CCP 0 Effets Publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Établissements de Crédit 305 174 Opérations avec la Clientèle 809 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 1 494 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 1 046 768 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 4 292 Immobilisations corporelles 0 Actions propres 0 Autres actifs 41 097 Comptes de Régularisation 8 900 Total de l'actif 1 408 534 Passif Montant Banques Centrales , CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 337 095 Opérations avec la clientèle 9 506 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 26 696 Comptes de régularisation 17 994 Provisions pour risques et charges 111 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Fonds propres hors FRBG 17 132 Capital souscrit 12 800 Primes d'émission 38 Réserves 1 768 Écarts de réévaluation 0 Provisions règlementées 0 Report à nouveau 2 526 Total du passif 1 408 534 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement (Donnés ) 171 821 Engagements de garantie 29 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 115

15/06/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Cofica Bail
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1803240
Texte de l'annonce :

COFICABAIL Société Anonyme au capital de 12.800.000 euros Siège social : 1, boulevard Haussmann 75009 PARIS 399 181 924 R.C.S Paris I. — Bilan au 31 décembre 2017. (En milliers d'euros) Actif Notes 31 décembre 2017 31 décembre 2016 Caisse, banques centrales et CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 3. A 296 440 232 795 Opérations avec la clientèle 1 132 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 3. C Parts dans les entreprises liées 3. C 859 1 312 Crédit-bail et location avec option d'achat 3. D 931 961 719 193 Immobilisations incorporelles 3. E 4 059 3 486 Immobilisations corporelles 3. E Autres actifs 3. F 59 373 14 435 Comptes de régularisation 3. G 6 988 1 575 Total actif 1 300 812 972 796 Dettes Notes Banques centrales et CCP Dettes envers les établissements de crédit 3. A 1 231 753 912 372 Opérations avec la clientèle 3. B 11 074 6 431 Dettes représentées par un titre Autres passifs 3. F 19 713 14 820 Comptes de régularisation 3. G 21 034 12 751 Provisions 3. H 108 181 Dettes subordonnées Total dettes 1 283 682 946 555 Capitaux propres 6. A Capital souscrit 12 800 12 800 Prime d'émission 38 38 Réserves 8 443 9 322 Provisions réglementées et subventions d'investissement Résultat de l'exercice -4 151 4 081 Total capitaux propres 17 130 26 241 Total passif 1 300 812 972 796 Hors- bilan Notes 31 décembre 2017 31 décembre 2016 Engagements donné s Engagements de financement 4. A 155 225 88 947 Engagements de garantie 4. B 32 39 Engagements reç us Engagements de financement 4. A Engagements de garantie 4. B 115 115 II. — C ompte de résultat. (En milliers d'Euros) (En milliers d'E uros ) Notes Exercice 2017 Exercice 2016 Intérêts et produits assimilés 2. A 842 263 Intérêts et charges assimilées 2. A -8 090 -7 489 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilés 2. B 309 615 265 844 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 2. B -301 581 -249 049 Revenus des titres à revenu variable 2. C 1 1 Commissions (produits) 2. D 6 1 Commissions (charges) 2. D -115 -11 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation -6 4 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Autres produits d'exploitation bancaire 2. E 9 660 7 664 Autres charges d'exploitation bancaire 2. E -6 767 -1 735 Produit net bancaire 3 565 15 493 Frais de personnel 5 -876 -694 Charges générales d'exploitation 2. F -2 701 -2 587 Dotation aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles -343 Résultat brut d'exploitation -355 12 212 Coût du risque 2. G -4 679 -8 061 Résultat d'exploitation -5 034 4 151 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 2. H -503 1 353 Reprises nettes aux provisions réglementées 17 Résultat courant avant impôt -5 537 5 521 Impôt sur les bénéfices 2. I 1 386 -1 440 Résultat net -4 151 4 081 III. — Annexe aux comptes. 1. – Résume d es principes comptables appliqué s. Les comptes sociaux de Cofica Bail sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux sociétés de financement tels que figurant dans le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 . Le fait marquant de l’exercice est le suivant : Dissolution sans liquidation de la société Leval Developpement Cofica Bail représenté par Monsieur Thierry MEOT a décidé le 8 septembre 2017, en tant qu’actionnaire unique, de dissoudre l’entité Leval Developpement sans liquidation par anticipation à cette même date. Cette décision s’inscrit dans le cadre des opérations de rationalisation et de simplification des structures du groupe BNP Paribas. Par application des dispositions de l’article 1844-5, alinéa 3 du Code civil, cette dissolution a entraîné la disparition de la personnalité morale et la transmission universelle du patrimoine de la société Leval Developpement à la société Cofica Bail. Les apports de la société Cofica Bail ont généré un boni de 254 milliers d’euros constaté dans le résultat de l’exercice. Sur le plan fiscal, la dissolution sans liquidation est assortie d’un effet rétroactif au 1er janvier 2017. 1. A – Créances et dettes envers les établissements de crédit . — Les créances et dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur nature : créances et dettes à vue ou à terme. Les intérêts courus sur ces créances et ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les créances et les dettes rattachées. 1. B – C rédit bail, location avec option d’achat et location simple . — Il s’agit des immobilisations nettes d’amortissements et des loyers impayés nets des dépréciations. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur brute de l’encours et la valeur actualisée au taux de rendement interne des flux futurs estimés recouvrables sur la base d’une approche statistique du risque. L'encours douteux des opérations de crédit bail, de location avec option d'achat et de location longue durée comprend les échéances impayées des dossiers présentant au moins un loyer impayé depuis plus de trois mois. Des délais de déclassement plus courts peuvent être retenus, notamment pour les créances rendues exigibles ou dépréciées. Les encours douteux compromis qui constituent une sous-catégorie des encours douteux se composent des créances contentieuses et les loyers impayés des dossiers classés en douteux depuis plus d’un an. Les durées d’amortissement pratiquées sur les principales catégories de matériels financés sont : – 4 ans pour les automobiles, deux-roues et camping-cars, – 5 ans pour les caravanes, – 5 à 10 ans selon les bateaux. Cofica Bail suit les préconisations du communiqué du CNC du 6 décembre 2005 ainsi que de l’avis 2006C du 04 octobre 2006 du Comité d’Urgence relatifs aux modalités d’amortissement des immobilisations faisant l’objet d’opérations de crédit bail ou de location avec option d’achat et assimilées prévues aux articles 313-7 et 313-1 du Code monétaire et financier. 1. C – I mmobilisations . — Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition. Elles sont amorties en fonction de leur durée estimée d’utilisation suivant le mode linéaire ou le mode dégressif pour le matériel informatique. Les durées d’amortissement retenues sont : – 10 ans pour le mobilier, – 3 à 5 ans pour les autres immobilisations corporelles. 1. D – T itres . — Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de placement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. Les titres de placement, acquis avec un objectif de détention supérieure à 6 mois, sans que cet objectif implique une conservation jusqu’à l’échéance, sont évalués au plus bas de leur prix d’acquisition et de leur prix de marché. Conformément à la réglementation, les parts spécifiques émises par les fonds communs de créances qui supportent par priorité les risques de défaillance des débiteurs de créances constituant ces fonds entrent dans cette catégorie. Les autres titres détenus à long terme sont des actions et valeurs assimilées que la société entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice. Les titres de participation et les parts dans les entreprises liées, inscrits ou non à la cote officielle, sont comptabilisés à leur valeur d’acquisition. Lorsque la valeur d’utilité est inférieure à la valeur comptable, une dépréciation est constituée à hauteur de l’écart constaté. La valeur d’utilité est évaluée : – pour les entités consolidées, sur la base de la valeur en consolidation des filiales concernées (actif net consolidé), – pour les autres entités, sur la base de l’actif net comptable social des titres. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de provisions sont enregistrés dans la rubrique "Gains ou pertes sur actifs immobilisés" du compte de résultat. Les dividendes sont enregistrés dès que leur paiement a fait l'objet d'une résolution d'Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l'Assemblée n'est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». 1. E – A vantages bénéficiant au personnel . — Les avantages consentis au personnel de Cofica Bail sont classés en quatre catégories : – les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation, l’abondement. Pour cette catégorie, l’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a bénéficié des services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis. – les avantages à long terme qui désignent les avantages, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, et qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. Ces opérations sont provisionnées dans les comptes de l’exercice auquel elles se rapportent. La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies, et les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement tout comme l’effet lié à d’éventuelles modifications de régime. – les indemnités de fin de contrat de travail qui résultent de l’avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par Cofica Bail du contrat de travail avant l’âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation. – les avantages postérieurs à l’emploi constitués par les compléments de retraite bancaire, et les primes de fin de carrière. Conformément aux principes généralement admis, Cofica Bail distingue les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies » ne sont pas représentatifs d’un engagement pour l’entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté en charges. Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies » sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’Entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement. Lorsque le montant des actifs de couverture excède la valeur de l’engagement, un actif n’est comptabilisé que s’il est représentatif d’un avantage économique futur prenant la forme d’une économie de cotisations futures ou d’un remboursement attendu d’une partie des montants versés au régime. La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. Jusqu’au 31 décembre 2012, Cofica Bail appliquait la méthodologie dite « du corridor » pour comptabiliser les écarts actuariels sur ces engagements. Cette méthode autorise à ne reconnaître, à partir de l’exercice suivant et de façon étalée sur la durée résiduelle moyenne d’activité des membres du personnel, que la fraction des écarts actuariels qui excède la plus élevée des deux valeurs suivantes : 10 % de la valeur actualisée de l’obligation brute ou 10 % de la valeur de marché des actifs de couverture du régime à la fin de l’exercice précédent. Les conséquences des modifications de régimes relatives aux services passés sont reconnues en résultat de façon étalée dans le temps jusqu’à l’acquisition complète des droits sur lesquels ont porté lesdites modifications. La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l’actualisation des engagements, du produit attendu des placements, de l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications de régimes, ainsi que des conséquences des réductions et des liquidations éventuelles de régimes. Les écarts actuariels et les effets de plafonnement de l’actif sont comptabilisés intégralement en résultat ; le produit attendu des placements est déterminé en utilisant le taux d’actualisation des engagements. 1. F – E nregistrement des produits et des charges . — Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis . Les commissions assimilées aux intérêts comprennent notamment certaines commissions perçues lorsque celles-ci sont incorporées dans la rémunération des prêts. Les coûts marginaux de transaction que la société supporte à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours font également l’objet d’un étalement sur la durée de vie effective du crédit. L’application du règlement ANC 2014-7 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, conduit Cofica Bail à enregistrer les commissions réglées aux intermédiaires qui transmettent les demandes de la clientèle, de manière étalée sur la durée de vie des contrats. De fait, ces opérations précédemment classées en « charges générales d’exploitation » sont enregistrées en « intérêts et produits assimilées ». Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque celui-ci est continu. 1. G – C out du risque . — La rubrique "Coût du risque" comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie, litiges et fraudes inhérents à l’activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature. 1. H – Impôt sur les sociétés . — L’impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et charges, quelque soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, Cofica Bail comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable prenant pour base l’intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d’imposition applicables dans le futur dès que ces derniers ont été votés. Il ne fait pas l’objet d’une actualisation. Les impôts différés actifs font l’objet d’un enregistrement comptable tenant compte s’il y a lieu de la probabilité de récupération qui leur est attachée. 2 – N otes sur le compte de résultat de l’exercice 2017 2. A – Intérêts produits et charges assimilé s  : (En milliers d'E uros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Produits Charges Établissements de crédit 842 -8 090 263 -7 489 Comptes à vue, prêts et emprunts 842 -8 090 263 -7 489 Produits et charges d'intérêts 842 -8 090 263 -7 489 2. B –P roduits et charges sur opérations de crédit-bail et assimilées  : (En milliers d'E uros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Produits Charges Clientèle 309 615 -301 581 265 844 -249 049 Loyers et dotations aux amortissements sur opérations de crédit bail 260 521 -289 413 227 988 -236 066 Plus ou moins values réalisées sur cession 37 752 -10 946 34 829 -11 550 Autres opérations de crédit-bail 11 342 -1 222 3 027 -1 433 Produits et charges sur opérations de crédit-bail 309 615 -301 581 265 844 -249 049 2. C – R evenus des titres à revenus variables  : (En milliers d'E uros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Parts dans les entreprises liées 1 1 Revenus des titres à revenu variable 1 1 2. D – C ommissions nettes  : (En milliers d'E uros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Produits Charges Opérations bancaires et financières 6 1 Prestations de services financiers -115 -11 Produits et charges de commissions 6 -115 1 -11 2. E – A utres produits et charges d’exploitation bancaire  : (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Produits Charges Produits et charges d'assurance 9 373 7 442 Autres produits et charges 287 -6 767 222 -1 735 Produits et charges d'exploitation bancaire 9 660 -6 767 7 664 -1 735 2. F – C harges générales d’exploitation  : (En milliers d'E uros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Impôts et Taxes -147 -197 Autres charges générales d'exploitation -2 554 -2 390 Charges générales d'exploitation -2 701 -2 587 2. G - C oû t du risque  : (En milliers d'E uros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Dotations ou reprises nettes aux provisions de l'exercice 471 -5 808 Créances irrécouvrables -5 219 -2 279 Récupération sur créances amorties 69 26 Coût du risque -4 679 -8 061 2. H – G ains ou pertes sur actifs immobilises  : (En milliers d'E uros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Produits Charges Parts dans les entreprises liées 257 -760 1 353 Gains nets sur actifs immobilisés -503 1 353 2. I - Impôt sur les bénéfices  : (En milliers d'E uros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Impôts courants de l'exercice -162 244 Impôts différés de l'exercice 1 548 -1 684 Impôt sur les bénéfices 1 386 -1 440 3 – N otes relatives au bilan au 31 décembre 2017 3. A - Créances et dettes envers les établissements de crédit  : (En milliers d’E uros ) 31 décembre 2017 31 décembre 2016 Prêts et créances 296 440 232 795 Comptes ordinaires débiteurs 740 123 Comptes à terme et prêts 295 700 232 672 Prêts et créances sur les établissements de crédit 296 440 232 795 ( En milliers d’euros ) 31 décembre 2017 31 décembre 2016 Dépôts et emprunts 1 231 753 912 372 Comptes ordinaires créditeurs 14 380 9 769 Comptes à terme et emprunts 1 217 373 902 603 Dettes envers les établissements de crédit 1 231 753 912 372 Dont dettes rattachées 2 832 2 195 3. B – O pé rations avec la clientèle  : (En milliers d’E uros ) 31 décembre 2017 31 décembre 2016 Autres sommes dues à la clientèle 11 074 6 431 Opérations avec la clientèle - Passif 11 074 6 431 3. C - T itres détenus  : (En milliers d'E uros ) 31 décembre 2017 31 décembre 2016 Valeur nette comptable Valeur nette comptable Parts dans les entreprises liées 859 1 312 Dont provisions -760 Parts dans les entreprises liées 859 1 312 L’évolution des titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées au cours de l’exercice est présentée ci-après : (En milliers d’Euros) Valeurs brutes Provisions Valeurs nettes 31/12/2016 Acquisitions Remboursements et cessions Transferts et autres variations 31/12/2017 31/12/2016 Dotations Reprises Autres variations 31/12/2017 31/12/17 31/12/16 Parts dans les entreprises liées 1 312 728 -1 -420 1 619 760 760 859 1 312 Immobilisations financières 1 312 728 -1 -420 1 639 760 760 859 1 312 3. D – Crédit bail et location avec option d’achat  : (En milliers d'E uros ) 31 décembre 2016 Acquisitions Cessions 31 décembre 2017 Valeurs brutes 1 136 207 573 160 274 615 1 434 752 Amortissements -455 988 -288 963 -191 221 -553 730 Valeurs nette comptable 680 219 284 197 83 394 881 022 Créances rattachées 28 261 39 344 Créances douteuses 50 772 45 803 Dépréciations pour créances douteuses -40 059 -34 208 Opération de crédit bail 719 193 931 961 3. E – I mmobilisations d’exploitation  : (En milliers d’Euros) 31 décembre 2017 31 décembre 2016 Montant brut Amort . et provisions Montant net Montant net Logiciels informatiques 2 453 -343 2 110 Autres immobilisations incorporelles 1 949 1 949 3 486 Immobilisations incorporelles 4 402 -343 4 059 3 486 Équipement , mobilier, installations 12 -12 Immobilisations corporelles 12 -12 3. F - A utres actifs et passifs  : (En milliers d’E uros ) 31 décembre 2017 31 décembre 2016 Avances permanentes aux GIE 134 128 État , Impôts et taxes ( * ) 49 390 8 772 Autres actifs divers 9 849 5 535 Autres actifs 59 373 14 435 État , Impôts et taxes * 2 880 4 107 Autres passifs divers 16 833 10 713 Autres passifs 19 713 14 820 ( * ) La Loi de Finances 2018 prévoit l'abaissement du taux d’impôt sur les sociétés en France pour l’ensemble des sociétés pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 jusqu’en 2022 pour arriver à un taux de 25 %. En conséquence les taux d'impôts différés ont été revus au 31/12/2017 Le poste « État , Impôts et Taxes passif » se compose principalement du solde net des impôts différés. 3. G - Comptes de régularisation  : (En milliers d’E uros ) 31 décembre 2017 31 décembre 2016 Produits à recevoir 4 669 395 Autres comptes de régularisation débiteurs 2 319 1 180 Comptes de régularisation - actif 6 988 1 575 Charges à payer 13 126 6 902 Produits constatés d'avance 7 241 5 534 Autres comptes de régularisation créditeurs 667 315 Comptes de régularisation - passif 21 034 12 751 3. H – P rovisions  : (En milliers d'E uros ) 31 décembre 2016 Dotations Reprises Autres variations 31 décembre 2017 Provision pour charge de retraite 89 17 -7 99 Autres provisions 92 31 -114 9 Provisions 181 48 -121 108 4 – E ngagemen ts de financement et de garantie. 4. A – E ngagements de financement  : (En milliers d'E uros ) 31 décembre 2017 31 décembre 2016 Clientèle : Engagements en faveur de la clientèle 155 225 88 947 Engagements de financement donnés 155 225 88 947 Engagements de financement reçus Engagements de financement reçus 4. B – E ngagements de garantie  : (En milliers d'E uros ) 31 décembre 2017 31 décembre 2016 Établissements de crédit 32 39 Engagements de garantie donnés 32 39 Établissements de crédit 115 115 Engagements de garantie reçus 115 115 5 . – Rémunérations et avantages consentis au personnel . (En milliers d'E uros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Salaires et traitements -520 -336 Charges sociales et fiscales -274 -274 Participation et Intéressement des salariés -82 -84 Total frais de personnel -876 -694 Les effectifs moyens permanents en 2017 se décomposent comme suit : 31 décembre 2017 31 décembre 2016 Cadres 7 7 Agents de maîtrise 3 3 Total Cofica Bail 10 10 6 - I nformations complémentaires . 6. A – T ableau de passage des capitaux propres  : ( En milliers d'euros ) Capital Primes d'émission et autres primes Résultat et réserves de la période Total capitaux propres Capitaux propres au 31 décembre 2015 12 800 38 9 340 22 178 Dividendes sur le résultat de l'exercice 2015 Autres variations -1 -1 Provisions règlementées -17 -17 Résultat de l'exercice 2016 4 081 4 081 Capitaux propres au 31 décembre 2016 12 800 38 13 403 26 241 Dividendes sur le résultat de l'exercice 2016 -4 960 -4 960 Autres variations Provisions règlementées Résultat de l'exercice 2017 -4 151 -4 151 Capitaux propres au 31 décembre 2017 12 800 38 4 292 17 130 Le capital social de Cofica Bail d’un montant de 12 800 milliers d’euros est composé de 1 600 000 actions entièrement libérées, d'un montant nominal de 8 euros. Le montant des réserves est constitué de 1 280 milliers d’euros de réserve légale, de 487 milliers d'euros d'autres réserves et de 6 676 milliers d’euros de report à nouveau créditeur. 6. B – Échéances des emplois et des ressources  : (En milliers d'E uros ) Opérations Durée restant à courir à vue au jour le jour Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Dont Provisions Total Emplois Créances sur les établissements de crédit 73 440 150 000 42 000 31 000 296 440 Opérations avec la clientèle et crédit-bail 51 176 12 402 26 105 766 825 78 819 -34 208 935 327 Ressources Dettes envers les établissements de crédit et Banques Centrales et CCP 17 212 234 180 376 558 603 803 1 231 753 Opérations avec la clientèle 11 074 11 074 6. C – P assage du résultat social au résultat financier  : Le passage du résultat social au résultat financier s’analyse comme suit : En milliers d'E uros au 31 décembre 2 017 Encours financier 935 882 Valeur nette comptable des immobilisations louées -881 022 Loyers courus non échus 7 241 Loyers non courus -638 Quote part de résultat financier de Loisirs Finance 16 Réserve latente brute au 31/12/2017 61 479 Impôt Diffère sur réserve latente -15 300 Réserve latente nette au 31/12/2017 46 179 Réserve latente nette au 31/12/2016 22 675 Variation de réserve latente 23 504 Résultat social au 31/12/2017 -4 151 Résultat net financier de la société Cofica Bail 19 353 6. D - Événement postérieur à la clôture . — Aucun évènement n’est à signaler. 6. E - Informations relatives aux entreprises liées et aux entreprises ayant un lien de participation En m illiers d'euros au 31 décembre 2017 Entreprises liées Hors bilan Engagements de financement 32 Engagements de caution reçus 115 Sont considérées comme entreprises liées, toutes les entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d’être incluses par intégration globale dans les comptes consolidés de Cofica Bail . 6. F . – I dentification des sociétés consolidantes . — Cofica Bail est consolidée par intégration globale dans les comptes de BNP Personal Finance (siège social: 1 boulevard Haussmann 75318 PARIS), elle-même consolidée dans les comptes de BNP PARIBAS (siège social: 16 Boulevard des Italiens 75009 PARIS). 6. G - R apport de gestion . — Le rapport de gestion est tenu à la disposition des actionnaires à l’adresse du siège administratif (143, rue Anatole France 92300 Levallois Perret). IV. — Affection du résultat 2017 Résultat à répartir Résultat net 4 150 518,23 € Report à nouveau créditeur disponible 6 676 241,01 € Total à affecter 2 525 722,78 € Emplois Dividendes 0 Report à nouveau créditeur 2 525 722,78 € Total affect é 2 525 722,78 € V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels ( Exercice clos le 31 décembre 2017 ) A l'assemblée générale de la société Cofica Bail, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale vos statuts décision collective des associés décision de l’associé unique décision de votre organe délibérant nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société COFICA BAIL relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit. Fondement de l’opinion  Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice : Provisionnement des risques de crédit et de contrepartie Votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et de contrepartie inhérents à ses activités (notes 1.B, 1.G, 2.G et 3.D de l’annexe aux comptes annuels). Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, aux méthodologies de dépréciation et à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations individuelles et de portefeuille. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Informations relatives au gouvernement d’entreprise dans les SA à Conseil d’Administration Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du Conseil d’Administration directoire consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225-37-4 du code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : — il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; — il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; — il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que des informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; — il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; — il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent des opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au Conseil d’Administration Nous remettons un rapport au conseil d’administration qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Nous fournissons également au conseil d’administration la déclaration prévue par l’article L.823-16 du code de commerce confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d’administration des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly sur Seine et à Courbevoie , le 18 avril 2018 . Les Commissaires aux Comptes  : DELOITTE ET ASSOCIÉS  : MAZARS  : Jean- Vincent C OUSTEL  ; Nicolas DE LUZE .

08/06/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Cofica Bail
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1802943
Texte de l'annonce :

COFICABAIL Société anonyme au capital de 12 800 000 euros Siège social : 1, Boulevard Haussmann 75009 PARIS 09 399 181 924 RCS Paris Bilan au 31 mars 2018 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets Publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Établissements de Crédit 350 057 Opérations avec la Clientèle 1 054 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 1 494 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 982 059 Location simple 0 Immobilisations Incorporelles 4 002 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres   Autres Actifs 36 237 Comptes de Régularisation 54 279 Total de l'actif 1 429 182 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 361 046 Opérations avec la clientèle 10 269 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 14 971 Comptes de régularisation 22 268 Provisions pour risques et charges 107 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Fonds propres hors FRBG 20 521 Capital souscrit 12 800 Primes d'émission 38 Réserves 1 767 Écarts de réévaluation   Provisions règlementées 0 Report à nouveau 5 916 Total du passif 1 429 182 Hors bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 170 587 Engagements de garantie 30 Engagements reçus :   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 115

28/03/2018 : Publications périodiques (74C)

Société : Cofica Bail
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1800793
Texte de l'annonce :

1800793

28 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°38


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

COFICABAIL

 Société anonyme au capital de 12 800 000 euros

Siège social : 1, boulevard Haussmann 75009 Paris 09

399 181 924 R.C.S. Paris

 

Bilan au 31 décembre 2017

(En milliers d'euros)

 

Actif

Montant

Caisse, Banques Centrales, CCP

0

Effets Publics et Valeurs assimilées

0

Créances sur les Établissements de Crédit

296 440

Opérations avec la Clientèle

1 132

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

0

Actions et Autres Titres à revenu variable

0

Participations et autres titres détenus à long terme

0

Parts dans les Entreprises liées

859

Crédit-bail et Location avec Option d'Achat

931 961

Location simple

0

Immobilisations Incorporelles

0

Immobilisations corporelles

4 059

Capital souscrit non versé

0

Actions propres

 

Autres Actifs

59 373

Comptes de Régularisation

6 988

Total de l'actif

1 300 812

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

1 231 753

Opérations avec la clientèle

11 074

Dettes représentées par un titre

 

Autres passifs

15 562

Comptes de régularisation

21 034

Provisions pour risques et charges

108

Dettes subordonnées

0

Fonds pour risques bancaires généraux

0

Fonds propres hors FRBG

21 281

Capital souscrit

12 800

Primes d'émission

38

Réserves

1 767

Écarts de réévaluation

 

Provisions règlementées

0

Report à nouveau

6 676

Total du passif

1 300 812

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

155 225

Engagements de garantie

32

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

0

Engagements de garantie

115

 

 

1800793

04/12/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : Cofica Bail
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1705236
Texte de l'annonce :

1705236

4 décembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°145


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

COFICABAIL

 Société anonyme au capital de 12 800 000 Euros

Siège social : 1, Boulevard Haussmann 75009 Paris 09

399 181 924 R.C.S. Paris

 

Bilan au 30 septembre 2017.

(En milliers d'euros)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

0

Effets Publics et Valeurs assimilées

0

Créances sur les Etablissements de Crédit

299 966

Opérations avec la Clientèle

0

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

0

Actions et Autres Titres à revenu variable

0

Participations et autres titres détenus à long terme

0

Parts dans les Entreprises liées

1 913

Crédit-bail et Location avec Option d'Achat

864 985

Location simple

0

Immobilisations incorporelles

3 048

Immobilisations corporelles

0

Capital souscrit non versé

0

Actions propres

 

Autres actifs

46 008

Comptes de Régularisation

3 092

Total de l'actif

1 219 011

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

0

Dettes envers les établissements de crédit

1 162 703

Opérations avec la clientèle

6 826

Dettes représentées par un titre

 

Autres passifs

21 061

Comptes de régularisation

7 021

Provisions pour risques et charges

120

Dettes subordonnées

0

Fonds pour risques bancaires généraux

0

Fonds propres hors FRBG

21 282

Capital souscrit

12 800

Primes d'émission

38

Réserves

1 767

Ecarts de réévaluation

 

Provisions règlementées

0

Report à nouveau

6 676

Total du passif

1 219 011

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement (Donnés)

132 387

Engagements de garantie

33

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

0

Engagements de garantie

115

 

 

1705236

11/09/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : Cofica Bail
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1704466
Texte de l'annonce :

1704466

11 septembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°109


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

COFICABAIL

 Société anonyme au capital de 12 800 000 Euros

Siège social : 1, Boulevard Haussmann 75009 Paris

399 181 924 R.C.S. Paris

 

Situation au 30 juin 2017.

(En milliers d'Euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

0

Effets Publics et Valeurs assimilées

0

Créances sur les Etablissements de Crédit

366 033

Opérations avec la Clientèle

0

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

0

Actions et Autres Titres à revenu variable

0

Participations et autres titres détenus à long terme

0

Parts dans les Entreprises liées

1 311

Crédit-bail et Location avec Option d'Achat

824 428

Location simple

0

Immobilisations incorporelles

3 185

Immobilisations corporelles

0

Capital souscrit non versé

0

Actions propres

 

Autres actifs

37 420

Comptes de Régularisation

2 559

Total de l'actif

1 234 936

 

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

0

Dettes envers les établissements de crédit

1 176 043

Opérations avec la clientèle

8 258

Dettes représentées par un titre

 

Autres passifs

19 308

Comptes de régularisation

9 867

Provisions pour risques et charges

177

Dettes subordonnées

0

Fonds pour risques bancaires généraux

0

Fonds propres hors FRBG

21 282

Capital souscrit

12 800

Primes d'émission

38

Réserves

1 767

Écarts de réévaluation

 

Provisions règlementées

0

Report à nouveau

6 676

Total du passif

1 234 936

 

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement (Donnés)

132 043

Engagements de garantie

36

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

0

Engagements de garantie

115

 

 

1704466

09/06/2017 : Publications périodiques (74B)

Société : Cofica Bail
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1702833
Texte de l'annonce :

1702833

9 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°69


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

COFICABAIL

Société Anonyme au capital de 12.800.000 euros

Siège social : 1, boulevard Haussmann 75009 PARIS

399 181 924 R.C.S Paris

 

I. — Bilan au 31 décembre 2016.

(En milliers d'euros)

 

Actif

Notes

31 décembre 2016

31 décembre 2015

Caisse, banques centrales et C.C.P.

 

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

3. A

232 795

62 672

Opérations avec la clientèle

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

Participations et autres titres détenus à long terme

3. C

 

 

Parts dans les entreprises liées

3. C

1 312

2

Crédit-bail et location avec option d'achat

3. D

719 193

596 409

Immobilisations incorporelles

3. E

3 486

732

Immobilisations corporelles

3. E

 

1

Autres actifs

3. F

14 435

8 494

Comptes de régularisation

3. G

1 575

4 309

Total actif

 

972 796

672 619

 

Dettes

Notes

 

 

Banques centrales et C.C.P.

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

3. A

912 372

628 091

Opérations avec la clientèle

3. B

6 431

6 105

Dettes représentées par un titre

 

 

 

Autres passifs

3. F

14 820

9 568

Comptes de régularisation

3. G

12 751

6 512

Provisions

3. H

181

165

Dettes subordonnées

 

 

 

Total dettes

 

946 555

650 441

Capitaux propres

6. A

 

 

Capital souscrit

 

12 800

12 800

Prime d'émission

 

38

38

Réserves

 

9 322

9 826

Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

 

17

Résultat de l'exercice

 

4 081

-503

Total capitaux propres

 

26 241

22 178

Total passif

 

972 796

672 619

 

Hors bilan

Notes

31 décembre 2016

31 décembre 2015

Engagements donnés

 

 

 

Engagements de financement

4. A

88 947

70 488

Engagements de garantie

4. B

39

44

Engagements reçus

 

 

 

Engagements de financement

4. A

 

 

Engagements de garantie

4. B

115

115

 

II. — Compte de résultat.

(En milliers d'euros)

 

 

Notes

Exercice 2016

Exercice 2015

Intérêts et produits assimilés

2. A

263

9

Intérêts et charges assimilées

2. A

-7 489

-8 340

Produits sur opérations de crédit-bail et assimilés

2. B

265 844

233 171

Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées

2. B

-249 049

-220 645

Revenus des titres à revenu variable

2. C

1

1

Commissions (produits)

2. D

1

16

Commissions (charges)

2. D

-11

-20

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

4

-10

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

 

 

Autres produits d'exploitation bancaire

2. E

7 664

6 562

Autres charges d'exploitation bancaire

2. E

-1 735

-76

Produit net bancaire

 

15 493

10 668

Frais de personnel

5

-694

-790

Charges générales d'exploitation

2. F

-2 587

-2 969

Dotation aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles

 

 

 

Résultat brut d'exploitation

 

12 212

6 909

Coût du risque

2. G

-8 061

-5 874

Résultat d'exploitation

 

4 151

1 035

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

2. H

1 353

-1 355

Reprises nettes aux provisions réglementées

 

17

 

Résultat courant avant impôt

 

5 521

-320

Impôt sur les bénéfices

2. I

-1 440

-183

Résultat net

 

4 081

-503

 

III. — Annexe aux comptes.

1. – Résume des principes comptables appliques

 

Les comptes sociaux de Cofica Bail sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux sociétés de financement tels que figurant dans le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

 

1. A - Créances et dettes envers les établissements de crédit. — Les créances et dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur nature : créances et dettes à vue ou à terme. Les intérêts courus sur ces créances et ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les créances et les dettes rattachées.

 

1. B - Crédit bail, location avec option d’achat et location simple. — Il s’agit des immobilisations nettes d’amortissements et des loyers impayés nets des dépréciations. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur brute de l’encours et la valeur actualisée au taux de rendement interne des flux futurs estimés recouvrables sur la base d’une approche statistique du risque.

 

L'encours douteux des opérations de crédit bail, de location avec option d'achat et de location longue durée comprend les échéances impayées des dossiers présentant au moins un loyer impayé depuis plus de trois mois. Des délais de déclassement plus courts peuvent être retenus, notamment pour les créances rendues exigibles ou dépréciées.

Les encours douteux compromis qui constituent une sous-catégorie des encours douteux se composent des créances contentieuses et les loyers impayés des dossiers classés en douteux depuis plus d’un an.

 

Les durées d’amortissement pratiquées sur les principales catégories de matériels financés sont :

— 4 ans pour les automobiles, deux-roues et camping-cars,

— 5 ans pour les caravanes,

— 5 à 10 ans selon les bateaux.

 

Cofica Bail suit les préconisations du communiqué du CNC du 6 décembre 2005 ainsi que de l’avis 2006C du 04 octobre 2006 du Comité d’Urgence relatifs aux modalités d’amortissement des immobilisations faisant l’objet d’opérations de crédit bail ou de location avec option d’achat et assimilées prévues aux articles 313-7 et 313-1 du code monétaire et financier.

 

1. C – Immobilisations. — Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition. Elles sont amorties en fonction de leur durée estimée d’utilisation suivant le mode linéaire ou le mode dégressif pour le matériel informatique.

 

Les durées d’amortissement retenues sont :

— 10 ans pour le mobilier,

— 3 à 5 ans pour les autres immobilisations corporelles.

 

1. D – Avantages bénéficiant au personnel. — Les avantages consentis au personnel de Cofica Bail sont classés en quatre catégories :

 

— les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation, l’abondement. Pour cette catégorie, l’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a bénéficié des services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis.

— les avantages à long terme qui désignent les avantages, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, et qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. Ces opérations sont provisionnées dans les comptes de l’exercice auquel elles se rapportent. La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies, et les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement tout comme l’effet lié à d’éventuelles modifications de régime.

— les indemnités de fin de contrat de travail qui résultent de l’avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par Cofica Bail du contrat de travail avant l’âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation.

— les avantages postérieurs à l’emploi constitués par les compléments de retraite bancaire, et les primes de fin de carrière.

 

Conformément aux principes généralement admis, Cofica Bail distingue les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies.

 

Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies » ne sont pas représentatifs d’un engagement pour l’entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté en charges.

 

Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies » sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement.

 

Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’Entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement. Lorsque le montant des actifs de couverture excède la valeur de l’engagement, un actif n’est comptabilisé que s’il est représentatif d’un avantage économique futur prenant la forme d’une économie de cotisations futures ou d’un remboursement attendu d’une partie des montants versés au régime.

La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. Jusqu’au 31 décembre 2012, Cofica Bail appliquait la méthodologie dite « du corridor » pour comptabiliser les écarts actuariels sur ces engagements. Cette méthode autorise à ne reconnaître, à partir de l’exercice suivant et de façon étalée sur la durée résiduelle moyenne d’activité des membres du personnel, que la fraction des écarts actuariels qui excède la plus élevée des deux valeurs suivantes : 10 % de la valeur actualisée de l’obligation brute ou 10 % de la valeur de marché des actifs de couverture du régime à la fin de l’exercice précédent.

Les conséquences des modifications de régimes relatives aux services passés sont reconnues en résultat de façon étalée dans le temps jusqu’à l’acquisition complète des droits sur lesquels ont porté lesdites modifications.

La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l’actualisation des engagements, du produit attendu des placements, de l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications de régimes, ainsi que des conséquences des réductions et des liquidations éventuelles de régimes.

 

Les écarts actuariels et les effets de plafonnement de l’actif sont comptabilisés intégralement en résultat ; le produit attendu des placements est déterminé en utilisant le taux d’actualisation des engagements.

 

1. E - Enregistrement des produits et des charges. — Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions assimilées aux intérêts comprennent notamment certaines commissions perçues lorsque celles-ci sont incorporées dans la rémunération des prêts. Les coûts marginaux de transaction que la société supporte à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours font également l’objet d’un étalement sur la durée de vie effective du crédit.

 

L’application du règlement ANC 2014-7 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, conduit Cofica Bail à enregistrer les commissions réglées aux intermédiaires qui transmettent les demandes de la clientèle, de manière étalée sur la durée de vie des contrats. De fait, ces opérations précédemment classées en « charges générales d’exploitation » sont enregistrées en « intérêts et produits assimilées ».

 

Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque celui-ci est continu.

 

1. F - Cout du risque. — La rubrique "Coût du risque" comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie, litiges et fraudes inhérents à l’activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature.

 

1. G - Impôt sur les sociétés. — L’impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et charges, quelque soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, Cofica Bail comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable prenant pour base l’intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d’imposition applicables dans le futur dès que ces derniers ont été votés. Il ne fait pas l’objet d’une actualisation.

Les impôts différés actifs font l’objet d’un enregistrement comptable tenant compte s’il y a lieu de la probabilité de récupération qui leur est attachée.

Au 31 décembre 2016, le taux d’impôt différé appliqué est de 34,43 %.

 

2. - Notes sur le compte de résultat de l’exercice 2016

 

2. A – Intérêts produits et charges assimiles :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Produits

Charges

Produits

Charges

Établissements de crédit

263

-7 489

9

-8 340

Comptes à vue, prêts et emprunts

263

-7 489

9

-8 340

Produits et charges d'intérêts

263

-7 489

9

-8 340

 

2. B –Produits et charges sur opérations de crédit-bail et assimilées :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Produits

Charges

Produits

Charges

Clientèle

265 844

-249 049

233 171

-220 645

Loyers et dotations aux amortissements sur opérations de crédit bail

227 988

-236 066

200 721

-206 006

Plus ou moins values réalisées sur cession

34 829

-11 550

29 254

-13 235

Autres opérations de crédit-bail

3 027

-1 433

3 196

-1 404

Produits et charges sur opérations de crédit-bail

265 844

-249 049

233 171

-220 645

 

2. C – Revenus des titres a revenus variables :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Parts dans les entreprises liées

1

1

Revenus des titres à revenu variable

1

1

 

2. D – Commissions nettes :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Produits

Charges

Produits

Charges

Opérations bancaires et financières

1

 

16

 

Prestations de services financiers

 

-11

 

-20

Produits et charges de commissions

1

-11

16

-20

 

2. E – Autres produits et charges d’exploitation bancaire :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Produits

Charges

Produits

Charges

Produits et charges d'assurance

7 442

 

6 301

 

Autres produits et charges

222

-1 735

261

-76

Produits et charges d'exploitation bancaire

7 664

-1 735

6 562

-76

 

2. F - Charges générales d’exploitation :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Impôts et Taxes

-197

-786

Autres charges générales d'exploitation

-2 390

-2 183

Charges générales d'exploitation

-2 587

-2 969

 

2. G - Coût du risque :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Dotations ou reprises nettes aux provisions de l'exercice

-5 808

-3 755

Créances irrécouvrables

-2 279

-2 138

Récupération sur créances amorties

26

19

Coût du risque

-8 061

-5 874

 

2. H – Gains ou pertes sur actifs immobilises :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Produits

Charges

Produits

Charges

Parts dans les entreprises liées

1 353

 

5

-1 360

Gains nets sur actifs immobilisés

1 353

-1 355

 

2. I - Impôt sur les bénéfices

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Impôts courants de l'exercice

244

468

Impôts différés de l'exercice

-1 684

-651

Impôt sur les bénéfices

-1 440

-183

 

3. - Notes relatives au bilan au 31 décembre 2016

 

3. A - Créances et dettes envers les établissements de crédit :

 

(En milliers d’Euros), au

31 décembre 2016

31 décembre 2015

Prêts et créances

232 795

62 672

Comptes ordinaires débiteurs

123

532

Comptes à terme et prêts

232 672

62 140

Prêts et créances sur les établissements de crédit

232 795

62 672

 

(En milliers d’Euros), au

31 décembre 2016

31 décembre 2015

Dépôts et emprunts

912 372

628 091

Comptes ordinaires créditeurs

9 769

9 137

Comptes à terme et emprunts

902 603

618 954

Dettes envers les établissements de crédit

912 372

628 091

Dont dettes rattachées

2 195

1 853

 

3. B – Operations avec la clientèle :

 

(En milliers d’Euros), au

31 décembre 2016

31 décembre 2015

Autres sommes dues à la clientèle

6 431

6 105

Opérations avec la clientèle - Passif

6 431

6 105

 

3. C - Titres détenus

 

(En milliers d’Euros), au

31 décembre 2016

31 décembre 2015

Valeur nette comptable

Valeur nette comptable

Parts dans les entreprises liées

1 312

1

Dont provisions

 

-1 310

Parts dans les entreprises liées

1 312

1

 

L’évolution des titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées au cours de l’exercice est présentée

ci-après :

 

(En milliers d’Euros)

Valeurs brutes

Provisions

Valeurs nettes

31/12/2015

Acquisitions

Remboursements et cessions

Transferts et autres variations

31/12/2016

31/12/2015

Dotations

Reprises

Autres variations

31/12/2016

2016

2015

Parts dans les entreprises liées

1 311

-

-

1

1 312

1 310

-

-1 310

-

-

1 312

1

Immobilisations financières

1 311

-

-

1

1 312

1 310

-

-1 310

-

-

1 312

1

 

3. D – Crédit bail et location avec option d’achat :

 

(En milliers d’Euros), au

31 décembre 2015

Acquisitions

Cessions

31 décembre 2016

Valeurs brutes

985 302

431 530

280 625

1 136 207

Amortissements

-418 500

-235 470

-197 982

-455 988

Valeurs nette comptable

566 802

196 060

82 643

680 219

Créances rattachées

21 150

 

 

28 261

Créances douteuses

42 708

 

 

50 772

Dépréciations pour créances douteuses

-34 251

 

 

-40 059

Opération de crédit bail

596 409

196 060

82 643

719 193

 

3. E – Immobilisations d’exploitation :

 

(En milliers d’Euros), au

31 décembre 2016

31 décembre 2015

Montant brut

Amort. et provisions

Montant net

Montant net

Autres immobilisations incorporelles

3 486

 

3 486

732

Immobilisations incorporelles

3 486

 

3 486

732

Équipement, mobilier, installations

12

-12

 

1

Immobilisations corporelles

12

-12

 

1

 

3. F - Autres actifs et passifs :

 

(En milliers d’Euros), au

31 décembre 2016

31 décembre 2015

Avances permanentes aux GIE

128

144

Etat, Impôts et taxes

8 772

3 707

Autres actifs divers

5 535

4 643

Autres actifs

14 435

8 494

Etat, Impôts et taxes(1)

4 107

2 415

Autres passifs divers

10 713

7 153

Autres passifs

14 820

9 568

(1) Le poste « Etat, Impôts et Taxes passif » se compose principalement du montant d’Impôt sur les Sociétés calculé sur le bénéfice de l’exercice, et du solde net des impôts différés.

 

3. G - Comptes de régularisation :

 

(En milliers d’Euros), au

31 décembre 2016

31 décembre 2015

Produits à recevoir

395

286

Autres comptes de régularisation débiteurs

1 180

4 023

Comptes de régularisation - actif

1 575

4 309

Charges à payer

6 902

1 880

Produits constatés d'avance

5 534

4 478

Autres comptes de régularisation créditeurs

315

154

Comptes de régularisation - passif

12 751

6 512

 

3. H – Provisions :

 

(En milliers d’Euros)

31 décembre 2015

Dotations

Reprises

Autres variations

31 décembre 2016

Provision pour charge de retraite

61

28

 

 

89

Autres provisions

104

38

-43

-7

92

Provisions

165

66

-43

-7

181

 

4. – Engagements de financement et de garantie

 

4. A – Engagements de financement :

 

(En milliers d’Euros), au

31 décembre 2016

31 décembre 2015

Clientèle :

 

 

Engagements en faveur de la clientèle

88 947

70 488

Engagements de financement donnés

88 947

70 488

Engagements de financement reçus

 

 

Engagements de financement reçus

  

 

4. B – Engagements de garantie :

 

(En milliers d’Euros), au

31 décembre 2016

31 décembre 2015

Établissements de crédit

39

44

Engagements de garantie donnés

39

44

Établissements de crédit

115

115

Engagements de garantie reçus

115

115

 

5. – Rémunérations et avantages consentis au personnel

 

(En milliers d’Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Salaires et traitements

-336

-479

Charges sociales et fiscales

-274

-245

Participation et Intéressement des salariés

-84

-66

Total frais de personnel

-694

-790

 

Les effectifs moyens permanents en 2016 se décomposent comme suit :

 

 Au,

31 décembre 2016

31 décembre 2015

Cadres

7

7

Agents de maîtrise

3

4

Total Cofica Bail

10

11

 

6. – Informations complémentaires

 

6. A – Tableau de passage des capitaux propres :

 

(En milliers d’Euros)

Capital

Primes d'émission et autres primes

Résultat et réserves de la période

Total capitaux propres

Capitaux propres au 31 décembre 2014

12 800

38

11 682

24 520

Dividendes sur le résultat de l'exercice 2014

 

 

-1 839

-1 839

Résultat de l'exercice 2015

 

 

-503

-503

Capitaux propres au 31 décembre 2015

12 800

38

9 340

22 178

Autres variations

 

 

-1

-1

Provisions réglementées

 

 

-17

-17

Résultat de l'exercice 2016

 

 

4 081

4 081

Capitaux propres au 31 décembre 2016

12 800

38

13 403

26 241

 

Le capital social de Cofica Bail d’un montant de 12 800 milliers d’euros est composé de 1 600 000 actions entièrement libérées, d'un montant nominal de 8 euros.

 

Le montant des réserves est constitué de 1 280 milliers d’euros de réserve légale, de 487 milliers d'euros d'autres réserves et de 7 555 milliers d’euros de report à nouveau créditeur.

 

6. B – Echéances des emplois et des ressources :

 

(En milliers d’Euros)

Opérations

Durée restant à courir

à vue au jour le jour

Jusqu'à 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

Dont Provisions

Total

Emplois

 

 

 

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

130 672

123

51 000

51 000

 

 

232 795

Opérations avec la clientèle et crédit-bail

27 351

18 515

25 755

579 665

67 907

-40 059

719 193

Ressources

 

 

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit et Banques Centrales et CCP

11 966

92 797

374 558

433 051

 

 

912 372

Opérations avec la clientèle

 

6 431

 

 

 

 

6 431

 

6. C – Passage du résultat social au résultat financier. — Le passage du résultat social au résultat financier s’analyse comme suit :

 

En milliers d'euros au 31 décembre

2016

Encours financier

710 924

Valeur nette comptable des immobilisations louées

-681 555

Dépréciations loyers courus non échus

5 533

Dépréciations loyers non courus

-333

Quote part de résultat financier de Loisirs Finance revenant à Cofica Bail

12

Réserve latente brute au 31/12/2016

34 581

Impôt Diffère sur réserve latente

-11 906

Réserve latente nette au 31/12/2016

22 675

Réserve latente nette au 31/12/2015

14 957

Variation de réserve latente

7 718

Résultat social au 31/12/2016

4 081

Résultat net financier de la société cofica bail

11 799

 

6. D - Evénement post clôture. — Aucun évènement n’est à signaler.

 

6. E - Informations relatives aux entreprises liées et aux entreprises ayant un lien de participation

 

En Milliers d'euros au 31 décembre 2016

Entreprises liées

Actif

 

Créances sur les établissements de crédit

232 778

Autres actifs

4 834

Comptes de régularisation actif

310

Passif

 

Dettes envers les établissements de crédit

912 369

Autres passifs

739

Comptes de régularisation passif

0

Hors bilan

 

Engagements de financement

39

Engagements de caution reçus

115

 

Sont considérées comme entreprises liées, toutes les entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d’être incluses par intégration globale dans les comptes consolidés de Cofica Bail.

 

6. F- Identification des sociétés consolidantes. — Cofica Bail est consolidée par intégration globale dans les comptes de BNP Personal Finance (siège social: 1 boulevard Haussmann 75318 PARIS), elle-même consolidée dans les comptes de BNP PARIBAS (siège social: 16 Boulevard des Italiens 75009 PARIS).

 

6. G- Rapport de gestion. — Le rapport de gestion est tenu à la disposition des actionnaires à l’adresse du siège administratif (143, rue Anatole France 92300 Levallois Perret).

 

IV. — Affection du résultat 2016.

 

Résultat à répartir

 

Résultat net

4 080 948,05 €

Report à nouveau créditeur disponible

7 555 292,96 €

Total a affecté

11 636 241,01 €

Emplois :

 

Dividendes

4 960 000,00 €

Report à nouveau créditeur

6 676 241,01 €

Total affecte

11 636 241,01€

 

V. — Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels.

Exercice clos le 31 décembre 2016.

 

Aux Actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31/12/2016 sur :

 

— le contrôle des comptes annuels de la société COFICA BAIL, tels qu'ils sont joints au présent rapport,

— la justification de nos appréciations,

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I - Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II - Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

— Provisionnement des risques de crédit et de contrepartie : Votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et de contrepartie inhérents à ses activités (notes 1.B, 1.F, 2.G et 3.D de l’annexe aux comptes annuels). Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, aux méthodologies de dépréciation et à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations individuelles et de portefeuille.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III - Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 27 avril 2017.

 

Les Commissaires aux comptes :

 

 

1702833

07/06/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : Cofica Bail
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1702800
Texte de l'annonce :

1702800

7 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°68


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

COFICA BAIL

 Société anonyme au capital de 12 800 000 euros

Siège social : 1, Boulevard Haussmann 75009 PARIS 09

399 181 924 R.C.S Paris.

 

Bilan au 31 mars 2017

(En milliers d'Euros)

 

Actif

Montant

Caisse, Banques Centrales, CCP

0

Effets Publics et Valeurs assimilées

0

Créances sur les Etablissements de Crédit

287 200

Opérations avec la Clientèle

0

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

0

Actions et Autres Titres à revenu variable

0

Participations et autres titres détenus à long terme

1 311

Parts dans les Entreprises liées

0

Crédit-bail et Location avec Option d'Achat

760 179

Location simple

0

Immobilisations incorporelles

3 486

Immobilisations corporelles

0

Capital souscrit non versé

0

Actions propres

 

Autres actifs

24 068

Comptes de Régularisation

2 879

Total de l'actif

1 079 122

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

1 016 144

Opérations avec la clientèle

8 263

Dettes représentées par un titre

 

Autres passifs

16 178

Comptes de régularisation

12 079

Provisions pour risques et charges

217

Dettes subordonnées

0

Fonds pour risques bancaires généraux

0

Fonds propres hors FRBG

26 242

Capital souscrit

12 800

Primes d'émission

38

Réserves

1 767

Ecarts de réévaluation

 

Provisions règlementées

0

Report à nouveau

11 636

Total du passif

1 079 122

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement (Donnés)

112 395

Engagements de garantie

36

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

0

Engagements de garantie

115

 

 

1702800

22/03/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : Coficabail
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1700657
Texte de l'annonce :

1700657

22 mars 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°35


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

COFICA BAIL

 Société anonyme au capital de 12 800 000 euros

Siège social : 1, boulevard Haussmann 75009 PARIS 09

399 181 924 R.C.S. Paris

 Bilan au 31 décembre 2016

(En milliers d'euros)

 

Actif

Montant

Caisse, Banques Centrales, C.C.P.

0

Effets Publics et Valeurs assimilées

0

Créances sur les Établissements de Crédit

232 795

Opérations avec la Clientèle

0

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

0

Actions et Autres Titres à revenu variable

0

Participations et autres titres détenus à long terme

1 312

Parts dans les Entreprises liées

0

Crédit-bail et Location avec Option d'Achat

719 193

Location simple

0

Immobilisations Incorporelles

3 486

Immobilisations corporelles

0

Capital souscrit non versé

0

Actions propres

0

Autres Actifs

14 435

Comptes de Régularisation

1 575

Total de l'actif

972 796

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

0

Dettes envers les établissements de crédit

912 372

Opérations avec la clientèle

6 431

Dettes représentées par un titre

0

Autres passifs

18 901

Comptes de régularisation

12 751

Provisions pour risques et charges

181

Dettes subordonnées

0

Fonds pour risques bancaires généraux

0

Fonds propres hors FRBG

22 160

Capital souscrit

12 800

Primes d'émission

38

Réserves

1 767

Écarts de réévaluation

0

Provisions règlementées

0

Report à nouveau

7 555

Total du passif

972 796

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

88 947

Engagements de garantie

39

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

0

Engagements de garantie

115

 

 

1700657

21/12/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : Coficabail
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5507
Texte de l'annonce :

1605507

21 décembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°153


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

COFICABAIL

Société au capital de 12 800 000 euros

Siège social : 1, Boulevard Haussmann 75009 PARIS 09

399 181 924 R.C.S. Paris

 

Bilan au 30 septembre 2016

(En milliers d'euros)

 

Actif

Montant

Caisse, Banques Centrales, C.C.P.

0

Effets Publics et Valeurs assimilées

0

Créances sur les Etablissements de Crédit

171 198

Opérations avec la Clientèle

0

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

0

Actions et Autres Titres à revenu variable

0

Participations et autres titres détenus à long terme

0

Parts dans les Entreprises liées

1

Crédit-bail et Location avec Option d'Achat

682 214

Location simple

0

Immobilisations Incorporelles

732

Immobilisations corporelles

1

Capital souscrit non versé

0

Actions propres

 

Autres Actifs

26 172

Comptes de Régularisation

2 515

Total de l'actif

882 833

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

0

Dettes envers les établissements de crédit

824 848

Opérations avec la clientèle

7 356

Dettes représentées par un titre

 

Autres passifs

17 486

Comptes de régularisation

10 770

Provisions pour risques et charges

212

Dettes subordonnées

0

Fonds pour risques bancaires généraux

0

Fonds propres hors FRBG

22 161

Capital souscrit

12 800

Primes d'émission

38

Réserves

1 767

Ecarts de réévaluation

 

Provisions règlementées

0

Report à nouveau

7 555

 

 

Total du passif

882 833

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

89 143

Engagements de garantie

39

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

0

Engagements de garantie

115

 

 

1605507

22/08/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : Coficabail
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4449
Texte de l'annonce :

1604449

22 août 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°101


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

COFICABAIL

Société anonyme au capital de 12 800 000 Euros.

Siège social : 1, boulevard Haussmann, 75 009 Paris.

399 181 924 R.C.S. Paris.

 

Bilan au 30 juin 2016

(En milliers d'Euros)

ACTIF

MONTANT

Caisse, banques centrales, C.C.P.

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit :

139 963

Opérations avec la clientèle

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

Participations et autres titres détenus à long terme

0

Parts dans les entreprises liées

1

Crédit-bail et location avec option d'achat

656 636

Location simple

0

Immobilisations incorporelles

732

Immobilisations corporelles

1

Capital souscrit non versé

0

Actions propres

 

Autres actifs

21 793

Comptes de régularisation

1 818

TOTAL ACTIF

820 944

 

PASSIF

MONTANT

Banques centrales, C.C.P.

Dettes envers les établissements de crédit :

766 339

Opérations avec la clientèle

5 821

Dettes représentées par un titre :

 

Autres passifs

16 331

Comptes de régularisation

10 107

Provisions pour risques et charges

185

Dettes subordonnées

0

Fonds pour risques bancaires généraux

0

Capitaux propres hors FRBG

22 161

Capital souscrit

12 800

Primes d'émission

38

Réserves

1 767

Écart de réévaluation

 

Provisions réglementées

0

Report à nouveau

7 555

TOTAL PASSIF

820 944

 

HORS-BILAN

MONTANT

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

108 610

Engagements de garantie

41

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

0

Engagements de garantie

115

 

 

1604449

20/06/2016 : Publications périodiques (74B)

Société : Coficabail
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 3371
Texte de l'annonce :

1603371

20 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°74


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

COFICABAIL

 Société anonyme au capital de 12 800 000 €

Siège social : 1, boulevard Haussmann 75009 Paris

399 181 924 R.C.S. Paris

 

I. — Bilan au 31 décembre 2015.

 

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Notes

déc-15

déc-14

Caisse, banques centrales et C.C.P.

 

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

3.A

62 672

45 584

Opérations avec la clientèle

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

Participations et autres titres détenus à long terme

3.C

 

 

Parts dans les entreprises liées

3.C

2

1 313

Crédit-bail et location avec option d'achat

3.D

596 409

552 501

Immobilisations incorporelles

3.E

732

732

Immobilisations corporelles

3.E

1

1

Autres actifs

3.F

8 494

7 865

Comptes de régularisation

3.G

4 309

1 122

Total actif

 

672 619

609 118

 

Dettes

 

 

 

Banques centrales et CCP

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

3.A

628 091

562 877

Opérations avec la clientèle

3.B

6 105

6 272

Dettes représentées par un titre

 

 

 

Autres passifs

3.F

9 568

8 790

Comptes de régularisation

3.G

6 512

6 516

Provisions

3.H

165

143

Dettes subordonnées

 

 

 

Total dettes

 

650 441

584 598

Capitaux propres

6.A

 

 

Capital souscrit

 

12 800

12 800

Prime d'émission

 

38

38

Réserves

 

9 826

9 821

Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

17

17

Résultat de l'exercice

 

-503

1 844

Total capitaux propres

 

22 178

24 520

Total passif

 

672 619

609 118

 

Hors bilan

Notes

déc-15

déc-14

Engagements donnés :

 

 

 

Engagements de financement

4.A

70 488

55 553

Engagements de garantie

4.B

44

50

Engagements reçus :

 

 

 

Engagements de financement

4.A

 

 

Engagements de garantie

4.B

115

115

 

II. — Compte de résultat.

 

(En milliers d'euros.)

 

 

Notes

déc-15

dec-14

Intérêts et produits assimilés

2.A

9

35

Intérêts et charges assimilées

2.A

-8 340

-9 409

Produits sur opérations de crédit-bail et assimilés

2.B

233 171

226 377

Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées

2.B

-220 645

-203 825

Revenus des titres à revenu variable

2.C

1

2

Commissions (produits)

2.D

16

 

Commissions (charges)

2.D

-20

-20

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

-10

1

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

 

 

Autres produits d'exploitation bancaire

2.E

6 562

5 846

Autres charges d'exploitation bancaire

2.E

-76

-52

Produit net bancaire

 

10 668

18 955

Frais de personnel

5

-790

-885

Charges générales d'exploitation

2.F

-2 969

-2 786

Dotation aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles

 

 

 

Résultat brut d'exploitation

 

6 909

15 284

Coût du risque

2.G

-5 874

-13 741

Résultat d'exploitation

 

1 035

1 543

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

2.H

-1 355

975

Dotations nettes aux provisions réglementées

 

 

 

Résultat courant avant impôt

 

-320

2 518

Résultat exceptionnel

 

 

 

Impôt sur les bénéfices

2.I

-183

-674

Résultat net

 

-503

1 844

 

III. — Annexe aux comptes.

 

1. – Résumé des principes comptables appliqués.

 

Les comptes sociaux de Cofica Bail sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux sociétés de financement.

 

1.A. Créances et dettes envers les établissements de crédit. — Les créances et dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur nature : créances et dettes à vue ou à terme. Les intérêts courus sur ces créances et ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les créances et les dettes rattachées.

 

1.B. Crédit bail, location avec option d’achat et location simple. — Il s’agit des immobilisations nettes d’amortissements et des loyers impayés nets des dépréciations. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur brute de l’encours et la valeur actualisée au taux de rendement interne des flux futurs estimés recouvrables sur la base d’une approche statistique du risque.

 

L'encours douteux des opérations de crédit bail, de location avec option d'achat et de location longue durée comprend les échéances impayées des dossiers présentant au moins un loyer impayé depuis plus de trois mois. Des délais de déclassement plus courts peuvent être retenus, notamment pour les créances rendues exigibles ou dépréciées.

 

Les encours douteux compromis qui constituent une sous-catégorie des encours douteux se composent des créances contentieuses et les loyers impayés des dossiers classés en douteux depuis plus d’un an.

 

Les durées d’amortissement pratiquées sur les principales catégories de matériels financés sont :

— 4 ans pour les automobiles, deux-roues et camping-cars,

 

— 5 ans pour les caravanes,

 

— 5 à 10 ans selon les bateaux.

 

Cofica Bail suit les préconisations du communiqué du CNC du 6 décembre 2005 ainsi que de l’avis 2006C du 04 octobre 2006 du Comité d’Urgence relatifs aux modalités d’amortissement des immobilisations faisant l’objet d’opérations de crédit bail ou de location avec option d’achat et assimilées prévues aux articles 313-7 et 313-1 du code monétaire et financier.

 

1.C. Immobilisations. — Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition. Elles sont amorties en fonction de leur durée estimée d’utilisation suivant le mode linéaire ou le mode dégressif pour le matériel informatique.

Les durées d’amortissement retenues sont :

— 10 ans pour le mobilier,

 

— 3 à 5 ans pour les autres immobilisations corporelles.

 

 

1.D. Avantages bénéficiant au personnel. — Les avantages consentis au personnel de Cofica Bail sont classés en quatre catégories :

— les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation, l’abondement. L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis.

 

— les indemnités de fin de contrat de travail versées notamment dans le cadre de plans de cessation anticipée d’activité. Elles résultent notamment de l’avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation du contrat de travail.

 

— les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment par des compléments de retraite bancaire et par les primes de fin de carrière.

 

Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’Entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation, ces paramètres tiennent compte des conditions propres au pays de la société. La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement. Lorsque le montant des actifs de couverture excède la valeur de l’engagement, un actif n’est comptabilisé que s’il est représentatif d’un avantage économique futur prenant la forme d’une économie de cotisations futures ou d’un remboursement attendu d’une partie des montants versés au régime.

 

La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. A compter du 1er janvier 2013, COFICABAIL applique la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Ainsi, les écarts actuariels et les effets de plafonnement de l’actif sont désormais comptabilisés intégralement en résultat ; le produit attendu des placements est déterminé en utilisant le taux d’actualisation des engagements.

 

— les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l’ancienneté. La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi, mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement et aucun corridor n’est appliqué. En outre, l’effet lié à d’éventuelles modifications de régime considérées comme afférentes à des services passés est comptabilisé immédiatement.

 

1.E. Enregistrement des produits et des charges. — Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions assimilées aux intérêts comprennent notamment certaines commissions perçues lorsque celles-ci sont incorporées dans la rémunération des prêts. Les coûts marginaux de transaction que la société supporte à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours font également l’objet d’un étalement sur la durée de vie effective du crédit.

 

L’application du règlement ANC 2014-7 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, conduit COFICABAIL à enregistrer les commissions réglées aux intermédiaires qui transmettent les demandes de la clientèle, de manière étalée sur la durée de vie des contrats. De fait, ces opérations précédements classées en « charges générales d’exploitation » sont enregistrées en « intérêts et produits assimilées ».

 

Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque celui-ci est continu.

 

1.F. Coût du risque. — La rubrique "Coût du risque" comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie, litiges et fraudes inhérents à l’activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature.

 

1.G. Impôt sur les sociétés. — L’impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et charges, quelque soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, Cofica Bail comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable prenant pour base l’intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d’imposition applicables dans le futur dès que ces derniers ont été votés. Il ne fait pas l’objet d’une actualisation.

 

Les impôts différés actifs font l’objet d’un enregistrement comptable tenant compte s’il y a lieu de la probabilité de récupération qui leur est attachée.

 

2. Notes sur le compte de résultat de l’exercice 2015.

 

2.A. Intérêts produits et charges assimilés :

 

(En milliers d'euros)

déc-15

déc-14

Produits

Charges

Produits

Charges

Etablissements de crédit

9

-8 340

35

-9 409

Comptes à vue, prêts et emprunts

9

-8 340

35

-9 409

Produits et charges d'intérêts

9

-8 340

35

-9 409

 

2.B. Produits et charges sur opérations de crédit-bail et assimilées :

 

(En milliers d'euros)

déc-15

déc-14

Produits

Charges

Produits

Charges

Clientèle

233 171

-220 645

226 377

-203 825

Loyers et dotations aux amortissements sur opérations de crédit bail

200 721

-206 006

193 166

-189 999

Plus ou moins values réalisées sur cession

29 254

-13 235

26 124

-12 676

Autres opérations de crédit-bail

3 196

-1 404

7 087

-1 150

Produits et charges sur opérations de crédit-bail

233 171

-220 645

226 377

-203 825

 

2.C. Revenus des titres à revenus variables :

 

(En milliers d'euros)

déc-15

déc-14

Participations et autres titres détenus à long terme

 

 

Parts dans les entreprises liées

1

2

Revenus des titres à revenu variable

1

2

 

2.D. Commissions nettes :

 

(En milliers d'euros)

déc-15

déc-14

Produits

Charges

Produits

Charges

Opérations bancaires et financières

16

 

 

-1

Prestations de services financiers

 

-20

 

-19

Produits et charges de commissions

16

-20

 

-20

 

2.E. Autres produits et charges d’exploitation bancaire :

 

(En milliers d'euros au 31 décembre)

déc-15

déc-14

Produits

Charges

Produits

Charges

Produits et charges d'assurance

6 301

 

5 571

 

Autres produits et charges

261

-76

275

-52

Produits et charges d'exploitation bancaire

6 562

-76

5 846

-52

 

2.F. Charges générales d’exploitation :

 

(En milliers d'euros)

déc-15

déc-14

Impôts et Taxes

-786

-267

Autres charges générales d'exploitation

-2 183

-2 519

Charges générales d'exploitation

-2 969

-2 786

 

2.G. Coût du risque

 

(En milliers d'euros)

déc-15

déc-14

Dotations ou reprises nettes aux provisions de l'exercice

-3 755

-10 533

Créances irrécouvrables

-2 138

-3 661

Récupération sur créances amorties

19

453

Coût du risque

-5 874

-13 741

 

2.H. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :

 

(En milliers d'euros)

2015

2014

Produits

Charges

Produits

Charges

Parts dans les entreprises liées

5

-1 360

975

 

Gains nets sur actifs immobilisés

-1 355

975

 

2.I. Impôt sur les bénéfices :

 

(En milliers d'euros)

2015

2014

Impôts courants de l'exercice

468

-1 966

Impôts différés de l'exercice

-651

1 292

Impôt sur les bénéfices

-183

-674

 

3. – Notes relatives au bilan au 31 décembre 2015.

 

3.A. Créances et dettes envers les établissements de crédit :

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2015

31 décembre 2014

Prêts et créances

62 672

45 584

Comptes ordinaires débiteurs

532

1 074

Comptes à terme et prêts

62 140

44 510

Prêts et créances sur les établissements de crédit

62 672

45 584

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2015

31 décembre 2014

Dépôts et emprunts

628 091

562 877

Comptes ordinaires créditeurs

9 137

8 296

Comptes à terme et emprunts

618 954

554 581

Dettes envers les établissements de crédit

628 091

562 877

Dont dettes rattachées

1 853

1 223

 

3.B. Opérations avec la clientèle :

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2015

31 décembre 2014

Autres sommes dues à la clientèle

6 105

6 272

Opérations avec la clientèle - Passif

6 105

6 272

Dont dettes rattachées

 

 

 

3.C. Titres détenus :

 

En milliers d'euros au 31 décembre

2015

2014

Valeur nette comptable

Valeur nette comptable

Parts dans les entreprises liées

1

1 313

Dont provisions

-1 310

 

Parts dans les entreprises liées

1

1 313

 

L’évolution des titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées au cours de l’exercice est présentée ci-après :

 

En milliers d’euros

Valeurs brutes

Provisions

Valeurs nettes

01/01/2015

Acquisitions

Remboursements et cessions

Transferts et autres variations

31/12/2015

01/01/2015

Dotations

Reprises

Autres variations

31/12/2015

2015

2014

Parts dans les entreprises liées

1 313

 

-3

1

1 311

 

1 310

 

 

1 310

1

1 313

Immobilisations financières

1 313

 

-3

1

1 311

 

1 310

 

 

1 310

1

1 313

 

3.D. Crédit bail et location avec option d’achat :

 

(En milliers d'euros) au 31 décembre

2014

Acquisitions

Cessions

2015

Valeurs brutes

910 011*

320 260

244 969

985 302

Amortissements

-382 126

-205 413

169 039

-418 500

Valeurs nette comptable

527 885

114 847

414 008

566 802

Créances rattachées

17 729*

 

 

21 150

Créances douteuses

37 382

 

 

42 708

Dépréciations pour créances douteuses

-30 495

 

 

-34 251

Opération de crédit bail

552 501

114 847

414 008

596 409

(*) Reclassement en 2015 de 1 244 milliers d'euros de créances saines

 

3.E. Immobilisations d’exploitation :

 

(En milliers d’euros)

2015

2014

Montant brut

Amort. et provisions

Montant net

Montant net

Autres immobilisations incorporelles

732

 

732

732

Immobilisations incorporelles

732

 

732

732

Equipement, mobilier, installations

12

-11

1

1

Immobilisations corporelles

12

-11

1

1

 

3.F. Autres actifs et passifs :

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2015

31 décembre 2014

Avances permanentes aux GIE

144

138

Etat, Impôts et taxes

3 707

3 127

Autres actifs divers

4 643

4 600

Autres actifs

8 494

7 865

Etat, Impôts et taxes (1)

2 415

1 753

Autres passifs divers

7 153

7 037

Autres passifs

9 568

8 790

(1) Le poste « Etat, Impôts et Taxes passif » se compose principalement du montant d’Impôt sur les Sociétés calculé sur le bénéfice de l’exercice, et du solde net des impôts différés.

 

3.G. Comptes de régularisation :

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2015

31 décembre 2014

Produits à recevoir

286

278

Autres comptes de régularisation débiteurs

4 023

844

Comptes de régularisation - actif

4 309

1 122

Charges à payer

1 880

2 215

Produits constatés d'avance

4 478

4 054

Autres comptes de régularisation créditeurs

154

247

Comptes de régularisation - passif

6 512

6 516

 

3.H. Provisions :

 

(En milliers d'euros)

2014

Dotations

Reprises

Autres variations

2015

Provision pour impôts différés passif

 

 

 

 

 

Provision pour charge de retraite

66

32

-37

 

61

Autres provisions

77

50

-22

-1

104

Provisions

143

82

-59

-1

165

 

4. – Engagements de financement et de garantie.

 

4.A. Engagements de financement :

 

(En milliers d'euros) au 31 décembre

2015

2014

Clientèle :

 

 

Engagements en faveur de la clientèle

70 488

55 553

Engagements de financement donnés

70 488

55 553

Engagements de financement reçus

 

 

Engagements de financement reçus

 

 

 

4.B. Engagements de garantie :

 

(En milliers d'euros au 31 décembre)

2015

2014

Etablissements de crédit

44

50

Engagements de garantie donnés

44

50

Etablissements de crédit

115

115

Engagements de garantie reçus

115

115

 

5. – Rémunérations et avantages consentis au personnel.

 

(En milliers d'euros)

31 décembre 2015

31 décembre 2014

Salaires et traitements

-479

-549

Charges sociales et fiscales

-245

-278

Participation et Intéressement des salariés

-66

-58

Total frais de personnel

-790

-885

 

Les effectifs moyens permanents en 2015 se décomposent comme suit :

 

Au 31 décembre

2015

2014

Cadres

7

7

Agents de maîtrise

4

4

Total Coficabail

11

11

 

6. – Informations complémentaires.

 

6.A. Tableau de passage des capitaux propres

 

En milliers d'euros au 31 décembre

Capital

Primes d'émission et autres primes

Résultat et réserves de la période

Total capitaux propres

Capitaux propres au 31 décembre 2013

12 800

38

16 078

28 916

Dividendes sur le résultat de l'exercice 2013

 

 

-6 240

-6 240

Autres variations

 

 

 

 

Provisions règlementées

 

 

 

 

Résultat de l'exercice 2014

 

 

1 844

1 844

Capitaux propres au 31 décembre 2014

12 800

38

11 682

24 520

Dividendes sur le résultat de l'exercice 2014

 

 

-1 839

-1 839

Autres variations

 

 

 

 

Provisions règlementées

 

 

 

 

Résultat de l'exercice 2015

 

 

-503

-503

Capitaux propres au 31 décembre 2015

12 800

38

9 340

22 178

 

Le capital social de COFICABAIL d’un montant de 12 800 milliers d’euros est composé de 1 600 000 actions entièrement libérées, d'un montant nominal de 8 euros.

 

Le montant des réserves est constitué de 1 280 milliers d’euros de réserve légale, de 487 milliers d'euros d'autres réserves et de 8 059 milliers d’euros de report à nouveau créditeur.

 

6.B. Echéances des emplois et des ressources

 

En milliers d'euros

Opérations

Durée restant à courir

à vue au jour le jour

Jusqu'à 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

Dont Provisions

Total

Emplois :

 

 

 

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

62 140

532

 

 

 

 

62 672

Ressources :

 

 

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit et Banques Centrales et CCP

10 990

72 650

138 734

405 717

 

 

628 091

Opérations avec la clientèle

 

6 105

 

 

 

 

6 105

 

6.C. Passage du résultat social au résultat financier. — Le passage du résultat social au résultat financier s’analyse comme suit :

 

En milliers d'euros au 31 décembre

2015

Encours financier

585 434

Valeur nette comptable des immobilisations louées

-566 803

Dépréciations loyers courus non échus

4 478

Dépréciations loyers non courus

-306

Quote part de résultat financier de Loisirs Finance revenant à Coficabail

7

Réserve latente brute au 31/12/2015

22 810

Impôt Différé sur réserve latente

-7 854

Réserve latente nette au 31/12/2015

14 957

Réserve latente nette au 31/12/2014

5 760

Variation de réserve latente

9 197

Résultat social au 31/12/2015

-503

Résultat net financier de la société Cofica Bail

8 694

 

6.D. Evénement post clôture. — Aucun évènement n’est à signaler.

 

6.E. Informations relatives aux entreprises liées et aux entreprises ayant un lien de participation

 

En Milliers d'euros au 31 décembre 2015

Entreprises liées

Actif :

 

Créances sur les établissements de crédit

62 672

Autres actifs

5 932

Comptes de régularisation actif

224

Passif :

 

Dettes envers les établissements de crédit

628 091

Autres passifs

734

Comptes de régularisation passif

16

Hors bilan :

 

Engagements de financement

44

Engagements de caution reçus

115

 

Sont considérées comme entreprises liées, toutes les entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d’être incluses par intégration globale dans les comptes consolidés de Coficabail.

 

6.F. Identification des sociétés consolidantes. — Cofica Bail est consolidée par intégration globale dans les comptes de BNP Personal Finance (siège social: 1 boulevard Haussmann 75318 PARIS), elle-même consolidée dans les comptes de BNP PARIBAS (siège social: 16 Boulevard des Italiens 75009 PARIS).

 

6.G. Rapport de gestion. — Le rapport de gestion est tenu à la disposition des actionnaires à l’adresse du siège administratif (20, avenue Georges Pompidou 92300 Levallois Perret).

 

IV. — Affection du résultat de 2011.

 

Résultat à répartir

 

Résultat net

- 503 355,75

Report à nouveau créditeur disponible

8 058 648,71

Total à affecter

7 555 292,96

Emplois :

 

Réserves légales

0,00

Dividendes

0,00

Report à nouveau

7 555 292,96

Total affecté

7 555 292,96

 

Compte tenu des résultats, aucun dividende ne sera versé au titre de l’année 2015.

 

V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

Exercice clos le 31 décembre 2015.

 

Aux actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société COFICA BAIL, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

 

— la justification de nos appréciations ;

 

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

— Provisionnement des risques de crédit et de contrepartie : Votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et de contrepartie inhérents à ses activités (notes 1.B, 1.F, 2.G et 3.D de l’annexe aux comptes annuels). Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, aux méthodologies de dépréciation et à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations individuelles et de portefeuille.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

 

Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 28 avril 2016.

 

Les Commissaires aux comptes :

 

 

1603371

20/05/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : Coficabail
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 2397
Texte de l'annonce :

1602397

20 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

COFICABAIL

 CAPITAL : 12 800 000 euros

Siège social : 1, boulevard Haussmann 75009 PARIS 09

399 181 924 RCS Paris

 

 

Bilan au 31 mars 2016

(En milliers d'euros)

 

Actif

Montant

Caisse, Banques Centrales, CCP

0

Effets Publics et Valeurs assimilées

0

Créances sur les Etablissements de Crédit

56 445

Opérations avec la Clientèle

0

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

0

Actions et Autres Titres à revenu variable

0

Participations et autres titres détenus à long terme

0

Parts dans les Entreprises liées

1

Crédit-bail et Location avec Option d'Achat

617 459

Location simple

0

Immobilisations Incorporelles

732

Immobilisations corporelles

1

Capital souscrit non versé

0

Actions propres

 

Autres Actifs

14 464

Comptes de Régularisation

2 099

Total de l'actif

691 201

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

641 411

Opérations avec la clientèle

8 638

Dettes représentées par un titre

 

Autres passifs

12 057

Comptes de régularisation

6 763

Provisions pour risques et charges

171

Dettes subordonnées

0

Fonds pour risques bancaires généraux

0

Fonds propres hors FRBG

22 161

Capital souscrit

12 800

Primes d'émission

38

Réserves

1 768

Ecarts de réévaluation

 

Provisions règlementées

0

Report à nouveau

7 555

 

 

Total du passif

691 201

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

87 400

Engagements de garantie

42

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

0

Engagements de garantie

115

 

 

1602397

21/03/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : Coficabail
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 921
Texte de l'annonce :

1600921

21 mars 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°35


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

COFICABAIL

 Société Anonyme au capital de 12 800 000 Euros

Siège social : 1, Boulevard Haussmann 75009 Paris 09

399 181 924 R.C.S. Paris.

 Bilan au 31 Décembre 2015.

(En milliers d'Euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

0

Effets Publics et Valeurs assimilées

0

Créances sur les Etablissements de Crédit

62 672

Opérations avec la Clientèle

0

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

0

Actions et Autres Titres à revenu variable

0

Participations et autres titres détenus à long terme

0

Parts dans les Entreprises liées

2

Crédit-bail et Location avec Option d'Achat

596 409

Immobilisations incorporelles

732

Immobilisations corporelles

1

Autres actifs

8 494

Comptes de Régularisation

4 309

Total de l'actif

672 619

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

628 091

Opérations avec la clientèle

6 105

Dettes représentées par un titre

0

Autres passifs

9 568

Comptes de régularisation

6 009

Provisions pour risques et charges

165

Dettes subordonnées

0

Fonds pour risques bancaires généraux

0

Fonds propres hors FRBG

22 681

Capital souscrit

12 800

Primes d'émission

38

Réserves

9 826

Ecarts de réévaluation

0

Provisions règlementées

17

Report à nouveau

0

Total du passif

672 619

 

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement (Donnés)

70 488

Engagements de garantie

44

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

0

Engagements de garantie

115

 

 

1600921

16/12/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : Coficabail
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5345
Texte de l'annonce :

1505345

16 décembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°150


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

COFICABAIL

Société anonyme au capital de 12 800 000 €

Siège social : 1 boulevard Haussmann 75318 Paris

399 181 924 R.C.S. Paris

Situation au 30 Septembre 2015.

(En milliers d’euros)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

Effets publics et valeurs assimilées

Créances sur les établissements de crédit :

60 063

Opérations avec la clientèle

Obligations et autres titres à revenu fixe

Actions et autres titres à revenu variable

Participations et autres titres détenus à long terme

Parts dans les entreprises liées

1 313

Crédit-bail et location avec option d'achat

567 456

Location simple

Immobilisations incorporelles

732

Immobilisations corporelles

1

Capital souscrit non versé

Actions propres

Autres actifs

10 926

Comptes de régularisation

1 916

Total de l’Actif

642 407

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

Dettes envers les établissements de crédit :

595 721

Opérations avec la clientèle

5 409

Dettes représentées par un titre :

Autres passifs

13 402

Comptes de régularisation

5 042

Provisions pour risques et charges

151

Dettes subordonnées

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

Capitaux propres hors FRBG

22 682

Capital souscrit

12 800

Primes d'émission

38

Réserves

1 767

Écart de réévaluation

Provisions réglementées et subventions d'investissement

17

Report à nouveau (+/-)

8 059

Résultat de l'exercice (+/-)

Total du Passif

642 407

 

Hors-Bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

65 377

Engagements de garantie

45

Engagements sur titres

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

Engagements de garantie

115

Engagements sur titres

 

 

1505345

09/09/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : Coficabail
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4511
Texte de l'annonce :

1504511

9 septembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°108


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

COFICABAIL

Société anonyme au capital de 12 800 000 €

Siège social : 1 boulevard Haussmann 75318 Paris

399 181 924 R.C.S. Paris

 

Situation au 30 juin 2015.

(En milliers d’euros)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit :

123 941

Opérations avec la clientèle

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

Participations et autres titres détenus à long terme

 

Parts dans les entreprises liées

1 313

Crédit-bail et location avec option d'achat

566 926

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

732

Immobilisations corporelles

1

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Autres actifs

10 994

Comptes de régularisation

2 814

Total actif

706 721

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit :

655 530

Opérations avec la clientèle

6 417

Dettes représentées par un titre :

 

Autres passifs

12 747

Comptes de régularisation

7 425

Provisions pour risques et charges

143

Dettes subordonnées

 

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

 

Capitaux propres hors FRBG

22 682

Capital souscrit

12 800

Primes d'émission

38

Réserves

1 767

Écart de réévaluation

 

Provisions réglementées et subventions d'investissement

17

Report à nouveau (+/-)

8 059

Résultat de l'exercice (+/-)

1 778

Total passif

706 721

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

 

Engagements de financement

63 332

Engagements de garantie

47

Engagements sur titres

 

Engagements reçus

 

Engagements de financement

 

Engagements de garantie

115

Engagements sur titres

 

 

 

1504511

24/06/2015 : Publications périodiques (74B)

Société : Coficabail
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 3231
Texte de l'annonce :

1503231

24 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°75


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

COFICABAIL

 Société Anonyme au capital de 12 800 000 Euros

Siège social : 1, boulevard Haussmann - 75009 PARIS

399 181 924 R.C.S. PARIS

 

I. — Bilan au 31 décembre 2014.

(En milliers d’euros.)

Actif

Notes

2014

2013

Caisse, banques centrales et CCP

 

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

3.A

45 584

135 571

Opérations avec la clientèle

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

Participations et autres titres détenus à long terme

3.C

 

4

Parts dans les entreprises liées

3.C

1 313

380

Crédit-bail et location avec option d'achat

3.D

552 501

513 361

Immobilisations incorporelles

3.E

732

732

Immobilisations corporelles

3.E

1

1

Autres actifs

3.F

7 865

8 398

Comptes de régularisation

3.G

1 122

4 091

Total actif

 

609 118

662 538

 

Passif

Notes

2014

2013

Dettes

 

 

 

Banques centrales et CCP

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

3.A

562 877

612 763

Opérations avec la clientèle

3.B

6 272

4 225

Dettes représentées par un titre

 

 

 

Autres passifs

3.F

8 790

10 747

Comptes de régularisation

3.G

6 516

5 769

Provisions

3.H

143

118

Dettes subordonnées

 

 

 

Total dettes

 

584 598

633 622

Capitaux propres

6.A

 

 

Capital souscrit

 

12 800

12 800

Prime d'émission

 

38

38

Réserves

 

9 821

11 342

Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

17

17

Résultat de l'exercice

 

1 844

4 719

Total capitaux propres

 

24 520

28 916

Total passif

 

609 118

662 538

 

Hors-bilan

Notes

2014

2013

Engagements donnés :

 

 

 

Engagements de financement

4.A

55 553

56 024

Engagements de garantie

4.B

50

55

Engagements reçus :

 

 

 

Engagements de financement

4.A

 

26 190

Engagements de garantie

4.B

115

115

 

II. — Compte de résultat.

(En milliers d’euros.)

 

Notes

2014

2013

Intérêts et produits assimilés

2.A

35

48

Intérêts et charges assimilées

2.A

-9 409

-10 369

Produits sur opérations de crédit-bail et assimilés

2.B

226 377

203 771

Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées

2.B

-203 825

-182 975

Revenus des titres à revenu variable

2.C

2

6

Commissions (produits)

2.D

 

3

Commissions (charges)

2.D

-20

-67

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

1

 

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

 

 

Autres produits d'exploitation bancaire

2.E

5 846

5 404

Autres charges d'exploitation bancaire

2.E

-52

 

Produit net bancaire

 

18 955

15 821

Frais de personnel

5

-885

-939

Charges générales d'exploitation

2.F

-2 786

-2 299

Dotation aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles

 

 

 

Résultat brut d'exploitation

 

15 284

12 583

Coût du risque

2.G

-13 741

-5 191

Résultat d'exploitation

 

1 543

7 392

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

2.H

975

55

Dotations nettes aux provisions réglementées

 

 

30

Résultat courant avant impôt

 

2 518

7 477

Résultat exceptionnel

 

 

 

Impôt sur les bénéfices

2.I

-674

-2 758

Résultat net

 

1 844

4 719

 

III. — Annexe aux comptes.

 1. — Résumé des principes comptables appliqués.

 

Les comptes sociaux de COFICABAIL sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit.

 

1. A. Créances et dettes envers les établissements de crédit. — Les créances et dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur nature : créances et dettes à vue ou à terme. Les intérêts courus sur ces créances et ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les créances et les dettes rattachées.

 

1. B. Crédit bail, location avec option d’achat et location simple. — Il s’agit des immobilisations nettes d’amortissements et des loyers impayés nets des dépréciations. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur brute de l’encours et la valeur actualisée au taux de rendement interne des flux futurs estimés recouvrables sur la base d’une approche statistique du risque.

L'encours douteux des opérations de crédit bail, de location avec option d'achat et de location longue durée comprend les échéances impayées des dossiers présentant au moins un loyer impayé depuis plus de trois mois. Des délais de déclassement plus courts peuvent être retenus, notamment pour les créances rendues exigibles ou dépréciées.

Les encours douteux compromis qui constituent une sous-catégorie des encours douteux se composent des créances contentieuses et les loyers impayés des dossiers classés en douteux depuis plus d’un an.

Les durées d’amortissement pratiquées sur les principales catégories de matériels financés sont :

— 4 ans pour les automobiles, deux-roues et camping-cars,

— 5 ans pour les caravanes,

— 5 à 10 ans selon les bateaux.

COFICABAIL suit les préconisations du communiqué du CNC du 6 décembre 2005 ainsi que de l’avis 2006C du 04 octobre 2006 du Comité d’Urgence relatifs aux modalités d’amortissement des immobilisations faisant l’objet d’opérations de crédit bail ou de location avec option d’achat et assimilées prévues aux articles 313-7 et 313-1 du code monétaire et financier.

 

1. C. Immobilisations. — Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition. Elles sont amorties en fonction de leur durée estimée d’utilisation suivant le mode linéaire ou le mode dégressif pour le matériel informatique.

Les durées d’amortissement retenues sont :

— 10 ans pour le mobilier,

— 3 à 5 ans pour les autres immobilisations corporelles.

 

1. D. Avantages bénéficiant au personnel. — Les avantages consentis au personnel de COFICABAIL sont classés en quatre catégories :

— Les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation, l’abondement. L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis.

— Les indemnités de fin de contrat de travailversées notamment dans le cadre de plans de cessation anticipée d’activité. Elles résultent notamment de l’avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation du contrat de travail.

— Les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment par des compléments de retraite bancaire et par les primes de fin de carrière.

Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’Entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation, ces paramètres tiennent compte des conditions propres au pays de la société. La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement. Lorsque le montant des actifs de couverture excède la valeur de l’engagement, un actif n’est comptabilisé que s’il est représentatif d’un avantage économique futur prenant la forme d’une économie de cotisations futures ou d’un remboursement attendu d’une partie des montants versés au régime.

La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. A compter du 1er janvier 2013, COFICABAIL applique la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Ainsi, les écarts actuariels et les effets de plafonnement de l’actif sont désormais comptabilisés intégralement en résultat ; le produit attendu des placements est déterminé en utilisant le taux d’actualisation des engagements.

— Les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l’ancienneté. La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi, mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement et aucun corridor n’est appliqué. En outre, l’effet lié à d’éventuelles modifications de régime considérées comme afférentes à des services passés est comptabilisé immédiatement.

 

1. E. Enregistrement des produits et des charges. — Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions assimilées aux intérêts comprennent notamment certaines commissions perçues lorsque celles-ci sont incorporées dans la rémunération des prêts. Les coûts marginaux de transaction que la société supporte à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours font également l’objet d’un étalement sur la durée de vie effective du crédit.

L’application à compter du 1er janvier 2010 du règlement n°2009-03 du 3 décembre 2009 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, a conduit COFICA BAIL à enregistrer les commissions réglées aux intermédiaires qui transmettent les demandes de la clientèle, de manière étalée sur la durée de vie des contrats. De fait, ces opérations précédemment classées en « charges générales d’exploitation » sont dorénavant enregistrées en « intérêts et produits assimilées ».

L’impact au 1er janvier 2010 de ce changement de méthode se traduit dans les comptes de l’exercice 2010, par une augmentation des capitaux propres de 7 881 milliers d’euros.

Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque celui-ci est continu.

 

1. F. Coût du risque. — La rubrique "Coût du risque" comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie, litiges et fraudes inhérents à l’activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature.

 

1. G. Impôt sur les sociétés. —L’impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et charges, quelque soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, COFICABAIL comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable prenant pour base l’intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d’imposition applicables dans le futur dès que ces derniers ont été votés.

Les impôts différés actifs font l’objet d’un enregistrement comptable tenant compte s’il y a lieu de la probabilité de récupération qui leur est attachée.

 

2. — Notes sur le compte de résultat de l’exercice 2014.

 

2. A. Intérêts produits et charges assimilés :

 

(En milliers d'euros)

2014

2013

Produits

Charges

Produits

Charges

Etablissements de crédit

35

-9 409

48

-10 369

Comptes à vue, prêts et emprunts

35

-9 409

48

-10 369

Produits et charges d'intérêts

35

-9 409

48

-10 369

 

2. B. Produits et charges sur opérations de crédit-bail et assimilées :

 

(En milliers d'euros)

2014

2013

Produits

Charges

Produits

Charges

Clientèle

226 377

-203 825

203 771

-182 975

Loyers et dotations aux amortissements sur opérations de crédit bail

193 166

-189 999

179 760

-170 878

Plus ou moins values réalisées sur cession

26 124

-12 676

22 838

-10 929

Autres opérations de crédit-bail

7 087

-1 150

1 173

-1 168

Produits et charges sur opérations de crédit-bail

226 377

-203 825

203 771

-182 975

 

2. C. Revenus des titres à revenus variables :

 

(En milliers d'euros)

2014

2013

Parts dans les entreprises liées

2

6

Revenus des titres à revenu variable

2

6

 

2. D. Commissions nettes :

 

(En milliers d'euros)

2014

2013

Produits

Charges

Produits

Charges

Opérations bancaires et financières

 

-1

 

 

Prestations de services financiers

 

-19

3

-67

Produits et charges de commissions

 

-20

3

-67

 

2. E. Autres produits et charges d’exploitation bancaire :

 

(En milliers d'euros au 31 décembre)

2014

2013

Produits

Charges

Produits

Charges

Produits et charges d'assurance

5 571

 

4 986

 

Autres produits et charges

275

-52

418

 

Produits et charges d'exploitation bancaire

5 846

-52

5 404

 

 

2. F. Charges générales d’exploitation :

 

(En milliers d'euros)

2014

2013

Impôts et Taxes

-267

-409

Autres charges générales d'exploitation

-2 519

-1 890

Charges générales d'exploitation

-2 786

-2 299

 

2. G. Coût du risque :

 

(En milliers d'euros)

2014

2013

Dotations ou reprises nettes aux provisions de l'exercice

-10 533

-1 312

Créances irrécouvrables

-3 661

-4 329

Récupération sur créances amorties

453

450

Coût du risque

-13 741

-5 191

 

2. H. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :

 

(En milliers d'euros)

2014

2013

Produits

Charges

Produits

Charges

Parts dans les entreprises liées

975

 

55

 

Gains nets sur actifs immobilisés

975

 

55

 

 

2. I. Impôt sur les bénéfices :

 

(En milliers d'euros)

2014

2013

Impôts courants de l'exercice

-1 966

-3 055

Impôts différés de l'exercice

1 292

297

Impôt sur les bénéfices

-674

-2 758

 

3. — Notes relatives au bilan au 31 décembre 2014.

 

3. A. Créances et dettes envers les établissements de crédit :

 

(En milliers d’euros)

2014

2013

Prêts et créances

45 584

135 571

Comptes ordinaires débiteurs

1 074

120

Comptes à terme et prêts

44 510

135 451

Prêts et créances sur les établissements de crédit

45 584

135 571

 

(En milliers d’euros)

2014

2013

Dépôts et emprunts

562 877

612 763

Comptes ordinaires créditeurs

8 296

4 495

Comptes à terme et emprunts

554 581

608 268

Dettes envers les établissements de crédit

562 877

612 763

Dont dettes rattachées

1 223

836

 

3. B. Opérations avec la clientèle :

 

(En milliers d’euros)

2014

2013

Autres sommes dues à la clientèle

6 272

4 225

Opérations avec la clientèle - Passif

6 272

4 225

Dont dettes rattachées

 

 

 

3. C. Titres détenus :

 

(En milliers d'euros au 31 décembre)

2014

2013

Valeur nette comptable

Valeur nette comptable

Autres titres détenus à long terme (*)

 

4

Participations et autres titres détenus à long terme

 

4

(*) Ce poste correspond aux certificats d’association liés au Fond de Garantie des Dépôts.

 

(En milliers d'euros au 31 Décembre)

2014

2013

Valeur nette comptable

Valeur nette comptable

Parts dans les entreprises liées

1 313

380

Dont provisions

 

-939

Parts dans les entreprises liées

1 313

380

 

L’évolution des titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées au cours de l’exercice est présentée ci-après :

 

En milliers d’euros

Valeurs brutes

Provisions

Valeurs nettes

01/01/ 2014

Acqui-sitions

Rembour-sements et cessions

Transferts et autres variations

31/12/ 2014

01/01/ 2014

Dotations

Reprises

Autres variations

31/12/ 2014

2014

2013

Participations et ATDLT

4

 

-4

 

 

 

 

 

 

 

 

4

Parts dans les entreprises liées

1 319

 

 

-6

1 313

939

 

-939

 

 

1 313

380

Immobilisations financières

1 323

 

-4

-6

1 313

939

 

-939

 

 

1 313

384

 

3. D. Crédit bail et location avec option d’achat :

 

(En milliers d'euros au 31 décembre)

2013

Acquisitions

Cessions

2014

Valeurs brutes

840 537

295 621

201 530

911 255

Amortissements

-352 190

-189 999

160 063

-382 126

Valeurs nette comptable

488 347

105 621

361 594

529 129

Créances rattachées

15 358

 

 

16 485

Créances douteuses

29 619

 

 

37 382

Dépréciations relatives aux créances sur la clientèle

-19 963

 

 

-30 495

Opération de crédit bail

513 361

 

 

552 501

 

3. E. Immobilisations d’exploitation :

 

(En milliers d’euros)

2014

2013

Montant

brut

Amort.

et provisions

Montant

net

Montant

net

Autres immobilisations incorporelles

732

 

732

732

Immobilisations incorporelles

732

 

732

732

Equipement, mobilier, installations

12

-11

1

1

Immobilisations corporelles

12

-11

1

1

 

3. F. Autres actifs et passifs :

 

(En milliers d’euros)

2014

2013

Avances permanentes aux GIE

138

478

Etat, Impôts et taxes

3 127

4 214

Autres actifs divers

4 600

3 706

Autres actifs

7 865

8 398

Etat, Impôts et taxes (1)

1 753

3 051

Autres passifs divers

7 037

7 696

Autres passifs

8 790

10 747

(1) Le poste « Etat, Impôts et Taxes passif » se compose principalement du montant d’Impôt sur les Sociétés calculé sur le bénéfice de l’exercice, et du solde net des impôts différés.

 

3. G. Comptes de régularisation :

 

(En milliers d’euros)

2014

2013

Produits à recevoir

278

249

Autres comptes de régularisation débiteurs

844

3 842

Comptes de régularisation – Actif

1 122

4 091

Charges à payer

2 215

1 737

Produits constatés d'avance

4 054

3 860

Autres comptes de régularisation créditeurs

247

172

Comptes de régularisation - passif

6 516

5 769

 

3. H. Provisions :

 

En milliers d'euros

2013

Dotations

Reprises

Autres variations

2014

Provision pour charge de retraite

66

47

-48

1

66

Autres provisions

52

25

 

 

77

Provisions

118

72

-48

1

143

 

4. — Engagements de financement et de garantie.

 

4. A. Engagements de financement :

 

(En milliers d'euros au 31 Décembre)

2014

2013

Clientèle :

 

 

Engagements en faveur de la clientèle

55 553

56 024

Engagements de financement donnés

55 553

56 024

Engagements de financement reçus

 

26 190

Engagements de financement reçus

 

26 190

 

4. B. Engagements de garantie :

 

(En milliers d'euros au 31 Décembre)

2014

2013

Établissements de crédit

50

55

Engagements de garantie donnés

50

55

Établissements de crédit

115

115

Engagements de garantie reçus

115

115

 

5. — Rémunérations et avantages consentis au personnel.

 

(En milliers d'euros)

2014

2013

Salaires et traitements

-549

-578

Charges sociales et fiscales

-278

-246

Participation et Intéressement des salariés

-58

-115

Total frais de personnel

-885

-939

 

Les effectifs moyens permanents en 2014 se décomposent comme suit :

 

Au 31 décembre

2014

2013

Cadres

7

7

Agents de maîtrise

4

4

Total COFICABAIL

11

11

 

6. — Informations complémentaires.

 

6. A. Tableau de passage des capitaux propres :

 

(En milliers d'euros au 31 décembre)

Capital

Primes d'émission

et autres primes

Résultat et réserves

de la période

Total capitaux propres

Capitaux propres au 31 décembre 2012

12 800

38

16 192

29 030

Dividendes sur le résultat de l'exercice 2012

 

 

-4 800

-4 800

Autres variations

 

 

-3

-3

Provisions règlementées

 

 

-30

-30

Résultat de l'exercice 2013

 

 

4 719

4 719

Capitaux propres au 31 décembre 2013

12 800

38

16 078

28 916

Dividendes sur le résultat de l'exercice 2013

 

 

-6 240

-6 240

Autres variations

 

 

 

 

Provisions règlementées

 

 

 

 

Résultat de l'exercice 2014

 

 

1 844

1 844

Capitaux propres au 31 décembre 2014

12 800

38

11 682

24 520

 

Le capital social de COFICABAIL d’un montant de 12 800 milliers d’euros est composé de 1 600 000 actions entièrement libérées, d'un montant nominal de 8 euros.

Le montant des réserves est constitué de 1 280 milliers d’euros de réserve légale, de 487 milliers d'euros d'autres réserves et de 8 054 milliers d’euros de report à nouveau créditeur.

 

6. B. Échéances des emplois et des ressources :

 

En milliers d'euros

Opérations

Durée restant à courir

A vue au jour

le jour

Jusqu'à

3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an à 5 ans

Plus de

5 ans

Dont Provisions

Total

Emplois

 

 

 

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

44 510

1 074

 

 

 

 

45 584

Ressources

 

 

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit et Banques Centrales et CCP

1 223

144 876

132 161

284 617

 

 

562 877

Opérations avec la clientèle

 

6 272

 

 

 

 

6 272

 

6. C. Passage du résultat social au résultat financier. — Le passage du résultat social au résultat financier s’analyse comme suit :

 

(En milliers d'euros au 31 décembre)

2014

Encours financier

532 932

Valeur nette comptable des immobilisations louées

-527 885

Dépréciations loyers courus non échus

4 054

Dépréciations loyers non courus

-328

Quote part de résultat financier de Loisirs Finance revenant à COFICABAIL

10

Réserve latente brute au 31/12/2014

8 784

Impôt Différé sur réserve latente

-3 024

Réserve latente nette au 31/12/2014

5 760

Réserve latente nette au 31/12/2013

3 603

Variation de réserve latente

2 157

Résultat social au 31/12/2014

1 844

Résultat net financier de la société COFICABAIL

4 001

 

6. D. Evénement post clôture. — Aucun évènement n’est à signaler.

 

6. E. Informations relatives aux entreprises liées et aux entreprises ayant un lien de participation :

 

(en milliers d'euros au 31 décembre)

Entreprises liées

Actif :

 

Créances sur les établissements de crédit

45 584

Autres actifs

4 699

Comptes de régularisation actif

230

Passif :

 

Dettes envers les établissements de crédit

562 877

Autres passifs

653

Comptes de régularisation passif

172

Hors bilan :

 

Engagements de financement

50

Engagements de caution reçus

115

 

Sont considérées comme entreprises liées, toutes les entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d’être incluses par intégration globale dans les comptes consolidés de COFICABAIL.

 

6. F. Identification des sociétés consolidantes. — COFICABAIL est consolidée par intégration globale dans les comptes de BNP Personal Finance (siège social: 1 boulevard Haussmann 75318 PARIS), elle-même consolidée dans les comptes de BNP PARIBAS (siège social: 16 Boulevard des Italiens 75009 PARIS).

 

6. G. Rapport de gestion. — Le rapport de gestion est tenu à la disposition des actionnaires à l’adresse du siège administratif (20, avenue Georges Pompidou 92300 Levallois Perret).

 

IV. — Affectation du résultat de 2014.

 

Bénéfice net

1 844 306.53 euros

Report à nouveau

8 054 342.18 euros

Total

9 898 648.71 euros

Emploi :

 

Réserve légale

 

Réserve provisions invest libérée

 

Versement de Dividendes

1 840 000,00 euros

Report à nouveau Créditeur

8 058 648.71 euros

Total

9 898 648.71 euros

 

Le dividende, versé au titre de l’exercice 2014, revenant à chaque action est fixé à 1.15 euros. La mise en paiement de ce dividende interviendra avant le 20 mai 2015.

 

V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

(Exercice clos le 31 décembre 2014.)

 

Aux actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société COFICABAIL, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

—Provisionnement des risques de crédit et de contrepartie : Votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et de contrepartie inhérents à ses activités (notes 1.B, 1.F, 2.G et 3.D. de l’annexe aux comptes annuels). Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, aux méthodologies de dépréciation et à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations individuelles et de portefeuille.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Fait à Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 24 avril 2015.

Les Commissaires aux comptes :

1503231

01/06/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : Coficabail
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 2622
Texte de l'annonce :

1502622

1 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°65


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

COFICABAIL

Société anonyme au capital de 12 800 000 €

Siège social : 1 boulevard Haussmann 75318 Paris

399 181 924 R.C.S. Paris

 

Situation au 31 mars 2015.

(En milliers d’euros)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit :

149 056

Opérations avec la clientèle

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

Participations et autres titres détenus à long terme

 

Parts dans les entreprises liées

1 313

Crédit-bail et location avec option d'achat

553 816

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

732

Immobilisations corporelles

1

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Autres actifs

10 519

Comptes de régularisation

1 327

Total actif

716 764

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit :

665 764

Opérations avec la clientèle

5 607

Dettes représentées par un titre :

 

Autres passifs

11 782

Comptes de régularisation

8 928

Provisions pour risques et charges

162

Dettes subordonnées

 

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

 

Capitaux propres hors FRBG

24 522

Capital souscrit

12 800

Primes d'émission

38

Réserves

1 767

Écart de réévaluation

 

Provisions réglementées et subventions d'investissement

17

Report à nouveau (+/-)

9 899

Résultat de l'exercice (+/-)

 

Total passif

716 764

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

59 991

Engagements de garantie

48

Engagements sur titres

 

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

 

Engagements de garantie

115

Engagements sur titres

 

 

 

1502622

16/03/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : Coficabail
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 568
Texte de l'annonce :

1500568

16 mars 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°32


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

COFICABAIL

 Société Anonyme au capital de 12 800 000 Euros.

Siege social : 1, boulevard Haussmann, 75 009 Paris.

399 181 924 R.C.S. Paris.

 

 

Situation au 31 décembre 2014.

(En milliers d'Euros)

 

ACTIF

MONTANT

Caisse, banques centrales, C.C.P.

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit :

45 584

Opérations avec la clientèle

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

Actions et autres titres à revenu variable

Participations et autres titres détenus à long terme

Parts dans les entreprises liées

1 313

Crédit-bail et location avec option d'achat

552 501

Location simple

-

Immobilisations incorporelles

732

Immobilisations corporelles

1

Capital souscrit non versé

Actions propres

 

Autres actifs

7 865

Comptes de régularisation

1 122

TOTAL ACTIF

609 118

 

PASSIF

MONTANT

Banques centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit :

562 877

Opérations avec la clientèle

6 272

Dettes représentées par un titre :

 

Autres passifs

8 790

Comptes de régularisation

8 360

Provisions pour risques et charges

143

Dettes subordonnées

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

Capitaux propres hors FRBG

22 676

– Capital souscrit

12 800

– Primes d'émission

38

– Réserves

9 821

– Écart de réévaluation

 

– Provisions réglementées et subventions d'investissement

17

– Report à nouveau (+/-)

Résultat de l'exercice (+/-)

0

TOTAL PASSIF

609 118

 

HORS – BILAN

MONTANT

Engagements Donnés

 

Engagements de financement

55 553

Engagements de garantie

50

Engagements sur titres

 

Engagements Reçus

 

Engagements de financement

Engagements de garantie

115

Engagements sur titres

 

 

1500568

05/12/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : Coficabail
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5365
Texte de l'annonce :

1405365

5 décembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°146


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

COFICABAIL

 Société Anonyme au capital de 12 800 000 Euros

Siege social : 1, boulevard Haussmann, 75 009 Paris

399 181 924 R.C.S. Paris.

Situation au 30 septembre 2014

(En milliers d'Euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit :

102 591

Opérations avec la clientèle

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

Participations et autres titres détenus à long terme

4

Parts dans les entreprises liées

1 313

Crédit-bail et location avec option d'achat

536 342

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

732

Immobilisations corporelles

1

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Autres actifs

8 374

Comptes de régularisation

1 329

Total actif

650 685

 

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit :

603 140

Opérations avec la clientèle

4 985

Dettes représentées par un titre :

 

Autres passifs

11 869

Comptes de régularisation

7 831

Provisions pour risques et charges

182

Dettes subordonnées

 

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

 

Capitaux propres hors FRBG

22 677

Capital souscrit

12 800

Primes d'émission

38

Réserves

1 767

Ecart de réévaluation

 

Provisions réglementées et subventions d'investissement

17

Report à nouveau (+/-)

8 054

Résultat de l'exercice (+/-)

0

Total passif

650 685

 

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

46 790

Engagements de garantie

51

Engagements sur titres

 

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

 

Engagements de garantie

115

Engagements sur titres

 

 

 

1405365

24/10/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : Coficabail
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4936
Texte de l'annonce :

1404936

24 octobre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°128


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

COFICABAIL SA

 

Société anonyme au capital de 12 800 000 €.

Siège social : 1, Boulevard Haussmann – 75009 Paris.

399 181 924 R.C.S. Paris.

 

Situation au 30 juin 2014.

(En milliers d'Euros)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit :

129 761

Opérations avec la clientèle

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

Participations et autres titres détenus à long terme

4

Parts dans les entreprises liées

372

Crédit-bail et location avec option d'achat

523 691

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

732

Immobilisations corporelles

1

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Autres actifs

8 387

Comptes de régularisation

20 792

Total actif

683 740

 

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit :

637 295

Opérations avec la clientèle

4 231

Dettes représentées par un titre :

 

Autres passifs

12 352

Comptes de régularisation

7 035

Provisions pour risques et charges

151

Dettes subordonnées

 

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

 

Capitaux propres hors FRBG

22 677

Capital souscrit

12 800

Primes d'émission

38

Réserves

1 767

Ecart de réévaluation

 

Provisions réglementées et subventions d'investissement

17

Report à nouveau (+/-)

8 054

Résultat de l'exercice (+/-)

 

Total passif

683 740

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnes

 

Engagements de financement

64 869

Engagements de garantie

53

Engagements sur titres

 

Engagements reçus

 

Engagements de financement

 

Engagements de garantie

115

Engagements sur titres

 

 

 

1404936

04/06/2014 : Publications périodiques (74B)

Société : Coficabail
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 2666
Texte de l'annonce :

1402666

4 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°67


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

COFICA BAIL SA

 Société anonyme au capital de 12 800 000 €.

Siège social : 1, Boulevard Haussmann – 75009 Paris.

399 181 924 R.C.S. Paris.

 

États financiers au 31 décembre 2013.

 

I. — Compte de résultat de l’exercice 2013.

(En milliers d'euros.)

 

Notes

2013

2012

Intérêts et produits assimilés

2. A

48

90

Intérêts et charges assimilées

2. A

-10 369

-11 746

Produits sur opérations de crédit-bail et assimilés

2. B

203 771

208 173

Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées

2. B

-182 975

-179 025

Revenus des titres à revenu variable

2. C

6

 

Commissions (produits)

2. D

3

8

Commissions (charges)

2. D

-67

-6

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

 

 

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

 

 

Autres produits d'exploitation bancaire

2. E

5 404

5 981

Autres charges d'exploitation bancaire

2. E

 

-36

Produit net bancaire

 

15 821

23 439

Frais de personnel

5

-939

-888

Charges générales d'exploitation

2. F

-2 299

-2 761

Dotation aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles

 

 

 

Résultat brut d'exploitation

 

12 583

19 790

Coût du risque

2. G

-5 191

-2 174

Résultat d'exploitation

 

7 392

17 616

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

2. H

55

-995

Dotations nettes aux provisions réglementées

 

30

37

Résultat courant avant impôt

 

7 477

16 658

Résultat exceptionnel

 

 

 

Impôt sur les bénéfices

2. I

-2 758

-6 281

Résultat net

 

4 719

10 377

 

II. — Bilan au 31 décembre 2013.

(En milliers d’euros.)

Actif

Notes

2013

2012

Caisse, banques centrales et CCP

 

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

3. A

135 571

131 033

Opérations avec la clientèle

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

Participations et autres titres détenus à long terme

3. C

4

4

Parts dans les entreprises liées

3. C

380

340

Crédit-bail et location avec option d'achat

3. D

513 361

487 016

Immobilisations incorporelles

3. E

732

732

Immobilisations corporelles

3. E

1

2

Autres actifs

3. F

8 398

7 418

Comptes de régularisation

3. G

4 091

1 034

Total actif

 

662 538

627 579

 

Passif

Notes

2013

2012

Dettes :

 

 

 

Banques centrales et CCP

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

3. A

612 763

573 857

Opérations avec la clientèle

3. B

4 225

4 177

Dettes représentées par un titre

 

 

 

Autres passifs

3. F

10 747

15 097

Comptes de régularisation

3. G

5 769

5 162

Provisions

3. H

118

256

Dettes subordonnées

 

 

 

Total dettes

 

633 622

598 549

Capitaux propres :

6. A

 

 

Capital souscrit

 

12 800

12 800

Prime d'émission

 

38

38

Réserves

 

11 342

5 768

Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

17

47

Résultat de l'exercice

 

4 719

10 377

Total capitaux propres

 

28 916

29 030

Total passif

 

662 538

627 579

 

Hors bilan

Notes

2013

2012

Engagements donnés :

 

 

 

Engagements de financement

4. A

56 024

69 319

Engagements de garantie

4. B

55

64

Engagements reçus :

 

 

 

Engagements de financement

4. A

26 190

19 020

Engagements de garantie

4. B

115

115

 

III. — Annexe.

1. — Résume des principes comptables appliqués.

 

Les comptes sociaux de Cofica Bail sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit.

 

1. A. Créances et dettes envers les établissements de crédit. — Les créances et dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur nature : créances et dettes à vue ou à terme. Les intérêts courus sur ces créances et ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les créances et les dettes rattachées.

 

1. B. Crédit bail, location avec option d’achat et location simple. — Il s’agit des immobilisations nettes d’amortissements et des loyers impayés nets des dépréciations. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur brute de l’encours et la valeur actualisée au taux de rendement interne des flux futurs estimés recouvrables sur la base d’une approche statistique du risque.

L'encours douteux des opérations de crédit bail, de location avec option d'achat et de location longue durée comprend les échéances impayées des dossiers présentant au moins un loyer impayé depuis plus de trois mois. Des délais de déclassement plus courts peuvent être retenus, notamment pour les créances rendues exigibles ou dépréciées.

Les encours douteux compromis qui constituent une sous-catégorie des encours douteux se composent des créances contentieuses et les loyers impayés des dossiers classés en douteux depuis plus d’un an.

Les durées d’amortissement pratiquées sur les principales catégories de matériels financés sont :

— 4 ans pour les automobiles, deux-roues et camping-cars,

— 5 ans pour les caravanes,

— 5 à 10 ans selon les bateaux.

Ces encours donnent lieu à la constitution de dépréciations qui correspondent à la différence entre la valeur brute de l’encours et la valeur actualisée au taux de rendement interne, des flux futurs estimés recouvrables sur la base d’une approche statistique du risque.

Cofica Bail suit les préconisations du communiqué du CNC du 6 décembre 2005 ainsi que de l’avis 2006C du 04 octobre 2006 du Comité d’Urgence relatifs aux modalités d’amortissement des immobilisations faisant l’objet d’opérations de crédit bail ou de location avec option d’achat et assimilées prévues aux articles 313-7 et 313-1 du Code monétaire et financier.

 

1. C. Immobilisations. — Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition. Elles sont amorties en fonction de leur durée estimée d’utilisation suivant le mode linéaire ou le mode dégressif pour le matériel informatique.

Les durées d’amortissement retenues sont :

— 10 ans pour le mobilier,

— 3 à 5 ans pour les autres immobilisations corporelles.

 

1. D. Avantages bénéficiant au personnel. — Les avantages consentis au personnel de Cofica Bail sont classés en quatre catégories :

— les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation, l’abondement. L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis.

— les indemnités de fin de contrat de travail versées notamment dans le cadre de plans de cessation anticipée d’activité. Elles résultent notamment de l’avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation du contrat de travail.

— les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment par des compléments de retraite bancaire et par les primes de fin de carrière.

Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’Entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation, ces paramètres tiennent compte des conditions propres au pays de la société. La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement. Lorsque le montant des actifs de couverture excède la valeur de l’engagement, un actif n’est comptabilisé que s’il est représentatif d’un avantage économique futur prenant la forme d’une économie de cotisations futures ou d’un remboursement attendu d’une partie des montants versés au régime.

La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. Jusqu’au 31 décembre 2012, Cofica Bail appliquait la méthodologie dite « du corridor » pour comptabiliser les écarts actuariels sur ces engagements. Cette méthode autorise à ne reconnaître, à partir de l’exercice suivant et de façon étalée sur la durée résiduelle moyenne d’activité des membres du personnel, que la fraction des écarts actuariels qui excède la plus élevée des deux valeurs suivantes : 10 % de la valeur actualisée de l’obligation brute ou 10 % de la valeur de marché des actifs de couverture du régime à la fin de l’exercice précédent. Les conséquences des modifications de régimes relatives aux services passés sont reconnues en résultat de façon étalée dans le temps jusqu’à l’acquisition complète des droits sur lesquels ont porté lesdites modifications.

La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût des intérêts nets à l’actualisation du passif (actif) net au titre des prestations définies,

des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications ou réductions de régimes, ainsi que des conséquences des liquidations éventuelles de régimes.

A compter du 1er janvier 2013, Cofica Bail applique de manière anticipée les dispositions de la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative à l’évaluation et à la comptabilisation des engagements de retraite et assimilés qui permettent de se rapprocher en partie des dispositions de la norme IAS 19 révisée telle qu’adoptée par la Commission européenne en juin 2012. Ainsi, la méthodologie du « corridor » est abandonnée et les écarts actuariels sont désormais comptabilisés intégralement : l’effet du changement de méthode sur les capitaux propres au 1 er janvier 2013 est une réduction nette d’effet d’impôts de 3 milliers d’euros. Les écarts actuariels postérieurs au 1er janvier 2013 ainsi que les effets de plafonnement de l’actif sont comptabilisés immédiatement en résultat. Le produit attendu des placements est déterminé en utilisant le taux d’actualisation des engagements. Si cette méthode avait été appliquée en 2012 le résultat net de l’exercice aurait été réduit de 1,11 milliers d’euros.

les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l’ancienneté. La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi, mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement et aucun corridor n’est appliqué. En outre, l’effet lié à d’éventuelles modifications de régime considérées comme afférentes à des services passés est comptabilisé immédiatement.

 

1. E. Enregistrement des produits et des charges. — Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions assimilées aux intérêts comprennent notamment certaines commissions perçues lorsque celles-ci sont incorporées dans la rémunération des prêts. Les coûts marginaux de transaction que la société supporte à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours font également l’objet d’un étalement sur la durée de vie effective du crédit.

L’application à compter du 1er janvier 2010 du règlement n°2009-03 du 3 décembre 2009 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, a conduit COFICA BAIL à enregistrer les commissions réglées aux intermédiaires qui transmettent les demandes de la clientèle, de manière étalée sur la durée de vie des contrats. De fait, ces opérations précédemment classées en « charges générales d’exploitation » sont dorénavant enregistrées en « intérêts et produits assimilées ».

L’impact au 1er janvier 2010 de ce changement de méthode se traduit dans les comptes de l’exercice 2010, par une augmentation des capitaux propres de 7 881 milliers d’euros.

Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque celui-ci est continu.

 

1. F. Coût du risque. — La rubrique "Coût du risque" comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie, litiges et fraudes inhérents à l’activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature.

 

1. G. Impôt sur les sociétés. — L’impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et charges, quelque soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, Cofica Bail comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable prenant pour base l’intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d’imposition applicables dans le futur dès que ces derniers ont été votés.

Les impôts différés actifs font l’objet d’un enregistrement comptable tenant compte s’il y a lieu de la probabilité de récupération qui leur est attachée.

 

2. — Notes sur le compte de résultat de l’exercice 2013.

2. A. Intérêts produits et charges assimilés :

 

(En milliers d'euros)

2013

2012

Produits

Charges

Produits

Charges

Etablissements de crédit

48

-10 369

90

-11 746

Comptes à vue, prêts et emprunts

48

-10 369

90

-11 746

Produits et charges d'intérêts

48

-10 369

90

-11 746

 

2. B. Produits et charges sur opérations de crédit-bail et assimilées :

 

(En milliers d'euros)

2013

2012

Produits

Charges

Produits

Charges

Clientèle

203 771

-182 975

208 173

-179 025

Loyers et dotations aux amortissements sur opérations de crédit bail

179 760

-170 878

182 559

-164 048

Plus ou moins values réalisées sur cession

22 838

-10 929

25 373

-12 152

Autres opérations de crédit-bail

1 173

-1 168

241

-2 825

Produits et charges sur opérations de crédit-bail

203 771

-182 975

208 173

-179 025

 

2. C. Revenus des titres à revenus variables :

 

(En milliers d'euros)

2013

2012

Parts dans les entreprises liées

6

 

Revenus des titres à revenu variable

6

 

 

2. D. Commissions nettes :

 

(En milliers d'euros)

2013

2012

Produits

Charges

Produits

Charges

Prestations de services financiers

3

-67

8

-6

Produits et charges de commissions

3

-67

8

-6

 

2. E. Autres produits et charges d’exploitation bancaire :

 

Au 31 décembre (en milliers d'euros)

2013

2012

Produits

Charges

Produits

Charges

Produits et charges d'assurance

4 986

 

5 681

 

Autres produits et charges

418

 

300

-36

Produits et charges d'exploitation bancaire

5 404

 

5 981

-36

 

2. F. Charges générales d’exploitation :

 

(En milliers d'euros)

2013

2012

Impôts et Taxes

-409

-647

Autres charges générales d'exploitation

-1 890

-2 114

Charges générales d'exploitation

-2 299

-2 761

 

 

 

 

 

 

 

2. G. Coût du risque :

 

(En milliers d'euros)

2013

2012

Dotations ou reprises nettes aux provisions de l'exercice

-1 312

1 427

Créances irrécouvrables

-4 329

-3 701

Récupération sur créances amorties

450

100

Coût du risque

-5 191

-2 174

 

2. H. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :

 

(En milliers d'euros)

2013

2012

Produits

Charges

Produits

Charges

Parts dans les entreprises liées

55

 

 

-995

Gains nets sur actifs immobilisés

55

-995

 

2. I. Impôt sur les bénéfices :

 

(En milliers d'euros)

2013

2012

Impôts courants de l'exercice

-3 055

-5 160

Impôts différés de l'exercice

297

-1 121

Impôt sur les bénéfices

-2 758

-6 281

 

3. — Notes relatives au bilan au 31 décembre 2013.

3. A. Créances et dettes envers les établissements de crédit :

 

(En milliers d’euros)

2013

2012

Prêts et créances

135 571

131 033

Comptes ordinaires débiteurs

120

233

Comptes à terme et prêts

135 451

130 800

Prêts et créances sur les établissements de crédit

135 571

131 033

 

(En milliers d’euros)

2013

2012

Dépôts et emprunts

612 763

573 857

Comptes ordinaires créditeurs

4 495

5 525

Comptes à terme et emprunts

608 268

568 332

Dettes envers les établissements de crédit

612 763

573 857

Dont dettes rattachées

836

922

 

3. B. Opérations avec la clientèle :

 

(En milliers d’euros)

2013

2012

Dépôts

4 225

4 177

Autres sommes dues à la clientèle

4 225

4 177

Opérations avec la clientèle - Passif

4 225

4 177

Dont dettes rattachées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3. C. Titres détenus :

 

 En milliers d'euros au 31 Décembre

 2013

 

 2012

 

Valeur nette comptable

Valeur nette comptable

 Autres titres détenus à long terme (*)

 4

 4

 Participations et autres titres détenus à long terme

 4

 4

 (*) Ce poste correspond aux certificats d'association liés au Fond de Garantie des Dépôts.

 

(En milliers d'euros)

2013

2012

Valeur nette comptable

Valeur nette comptable

Parts dans les entreprises liées

380

340

Dont provisions

-939

-995

Parts dans les entreprises liées

380

340

 

L’évolution des titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées au cours de l’exercice est présentée ci-après :

 

 

(En milliers d'euros)

Valeurs brutes

Provisions

Valeurs nettes

01/01/2013

Acquisitions

Remboursements et cessions

Transferts et autres variations

31/12/2013

01/01/2013

Dotations

Reprises

Autres variations

31/12/2013

2013

2012

Participations et ATDLT

4

 

 

 

4

 

 

 

 

 

4

4

 

 

   

 

     

 

 

Parts dans les entreprises liées

1 335

 

 

-16

1 319

995

 

-56

 

939

380

340

 

 

  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Immobilisations financières

1 339

 

 

-16

1 323

995

 

-56

 

939

384

344

 

3. D. Crédit bail et location avec option d’achat :

 

Au 31 décembre (en milliers d'euros)

2012

Acquisitions

Cessions

2013

Valeurs brutes

811 877

259 794

231 134

840 537

Amortissements

-350 886

-170 877

169 573

-352 190

Valeurs nette comptable

460 991

88 917

400 707

488 347

Créances rattachées

16 928

 

 

15 358

Créances douteuses

27 748

 

 

29 619

Dépréciations pour créances douteuses

-18 651

 

 

-19 963

Opération de crédit bail

487 016

88 917

400 707

513 361

 

3. E. Immobilisations d’exploitation :

 

(En milliers d’euros)

2013

2012

Montant

brut

Amort.

et provisions

Montant

net

Montant

net

Autres immobilisations incorporelles

732

 

732

732

Immobilisations incorporelles

732

 

732

732

Équipement, mobilier, installations

12

-11

1

2

Immobilisations corporelles

12

-11

1

2

 

3. F - Autres actifs et passifs :

 

(En milliers d’euros)

2013

2012

Avances permanentes aux GIE

478

142

État, Impôts et taxes

4 214

2 879

Autres actifs divers

3 706

4 397

Autres actifs

8 398

7 418

État, Impôts et taxes

3 051

3 349

Autres passifs divers

7 696

11 748

Autres passifs

10 747

15 097

(1) Le poste « État, Impôts et Taxes passif » se compose principalement du montant d’Impôt sur les Sociétés calculé sur le bénéfice de l’exercice, et du solde net des impôts différés.

 

3. G. Comptes de régularisation

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2013

31 décembre 2012

Produits à recevoir

249

219

Autres comptes de régularisation débiteurs

3 842

815

 

 

 

Comptes de régularisation - actif

4 091

1 034

Charges à payer

1 737

1 497

Produits constatés d'avance

3 860

3 450

Autres comptes de régularisation créditeurs

172

215

 

 

 

Comptes de régularisation - passif

5 769

5 162

 

3. H. Provisions

 

(En milliers d'euros)

2012

Dotations

Reprises

Autres variations

2013

Provision pour charge de retraite

69

10

-17

4

66

Autres provisions

187

 

-135

 

52

Provisions

256

10

-152

4

118

 

4 – Engagements de financement et de garantie.

4. A. Engagements de financement :

 

Au 31 décembre (en milliers d'euros)

2013

2012

Clientèle :

 

 

Engagements en faveur de la clientèle

56 024

69 319

Engagements de financement donnés

56 024

69 319

Engagements de financement reçus

26 190

19 020

Engagements de financement reçus

26 190

19 020

 

4. B. Engagements de garantie :

 

Au 31 décembre (en milliers d'euros)

2013

2012

Établissements de crédit

55

64

Engagements de garantie donnés

55

64

Établissements de crédit

115

115

Engagements de garantie reçus

115

115

 

5. — Rémunérations et avantages consentis au personnel.

 

(En milliers d'euros)

2013

2012

Salaires et traitements

-578

-539

Charges sociales et fiscales

-246

-245

Participation et Intéressement des salariés

-115

-104

Total frais de personnel

-939

-888

 

Les effectifs moyens permanents en 2013 se décomposent comme suit :

 

Au 31 décembre

2013

2012

Cadres

7

6

Agents de maîtrise

4

6

Total Cofica Bail

11

12

 

6. — Informations complémentaires.

6. A – Tableau de passage des capitaux propres :

 

(En milliers d'euros) au 31 décembre

Capital

Primes d'émission et autres primes

Résultat et réserves de la période

Total capitaux propres

Capitaux propres au 31 décembre 2011

12 800

38

31 260

44 098

Dividendes sur le résultat de l'exercice 2011

 

 

-25 408

-25 408

Provisions règlementées

 

 

-37

-37

Résultat de l'exercice 2012

 

 

10 377

10 377

Capitaux propres au 31 décembre 2012

12 800

38

16 192

29 030

Dividendes sur le résultat de l'exercice 2012

 

 

-4 800

-4 800

Provisions règlementées

 

 

-30

-30

Autres variations

 

 

-3

-3

Résultat de l'exercice au 31 décembre 2013

 

 

4 719

4 719

Capitaux propres au 31 décembre 2013

12 800

38

16 078

28 916

 

Le capital social de COFICA BAIL d’un montant de 12 800 milliers d’euros est composé de 1 600 000 actions entièrement libérées, d'un montant nominal de 8 euros.

Le montant des réserves est constitué de 1 280 milliers d’euros de réserve légale, de 487 milliers d'euros d'autres réserves et de 9 575 milliers d’euros de report à nouveau créditeur.

 

6. B. Échéances des emplois et des ressources :

 

Au 31 décembre (en milliers d'euros)

Opérations

a vue au jour le jour

Durée restant à courir

Jusqu'à 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

Dont Provisions

Total

Emplois :

 

 

 

 

 

 

 

Créances sur les Établissements de crédits

135 451

120

 

 

 

 

135 571

Ressource :

 

 

 

 

 

 

 

Dettes envers les Établissements de crédit et Banques centrales et CCP

836

250 506

120 373

241 048

 

 

612 763

Opérations avec la clientèle

4 225

 

 

 

 

 

4 225

 

6. C. Passage du résultat social au résultat financier. — Le passage du résultat social au résultat financier s’analyse comme suit :

 

Au 31 décembre (en milliers d'euros)

2013

Encours financier

490 392

Valeur nette comptable des immobilisations louées

-488 347

Dépréciations loyers courus non échus

-440

Dépréciations loyers non courus

3 860

Quote part de résultat financier de Loisirs Finance revenant à Cofica Bail

30

Réserve latente brute au 31/12/2013

5 495

Impôt différé sur réserve latente

1 892

Réserve latente nette au 31/12/2013

3 603

Réserve latente nette au 31/12/2012

636

Variation de réserve latente

2 967

Résultat social au 31/12/2013

4 719

Résultat net financier de la société Cofica Bail

7 686

 

6. D - Évènement post clôture. — Aucun évènement n’est à signaler.

 

6. E. Informations relatives aux entreprises liées et aux entreprises ayant un lien de participation :

 

Au 31 décembre (en milliers d'euros)

Entreprises liées

Actif :

 

Créances sur les établissements de crédit

135 571

Autres actifs

4 152

Comptes de régularisation actif

28

Passif :

 

Dettes envers les établissements de crédit

612 763

Autres passifs

590

Comptes de régularisation passif

1 186

Hors bilan :

 

Engagements de financement

26 190

Engagements de caution reçus

115

 

Sont considérées comme entreprises liées, toutes les entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d’être incluses par intégration globale dans les comptes consolidés de Cofica Bail.

 

6. F. Identification des sociétés consolidantes. — Cofica Bail est consolidée par intégration globale dans les comptes de BNP Personale Finance (siège social: 1 boulevard Haussmann 75318 PARIS), elle-même consolidée dans les comptes de BNP PARIBAS (siège social: 16 Boulevard des Italiens 75009 PARIS).

 

6. G. Rapport de gestion. — Le rapport de gestion est tenu à la disposition des actionnaires à l’adresse du siège administratif (20, avenue Georges Pompidou 92300 Levallois Perret).

 

IV. — Affectation du résultat.

 

Bénéfice net

4 719 267.86 euros

Report à nouveau

9 575 074.32 euros

Total

14 294 342.18 euros

Emploi :

 

Réserve légale

 

Réserve provisions invest libérée

 

Versement de Dividendes

6 240 000,00 euros

Report à nouveau Créditeur

8 054 342.18 euros

Total

14 294 342.18 euros

 

Le dividende, versé au titre de l’exercice 2013, revenant à chaque action est fixé à 3.90 euros. La mise en paiement de ce dividende interviendra avant le 15 mai 2014.

 

V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

Exercice clos le 31 décembre 2013.

 

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société COFICA BAIL, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note n° 1.D de l'annexe qui expose le changement de méthode comptable relatif à la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables n° 2013-02 du 07 novembre 2013 (évaluation et comptabilisation des engagements de retraite et assimilés).

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Provisionnement des risques de crédit et de contrepartie : Votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et de contrepartie inhérents à ses activités (notes 1.B, 1.F, 2.G et 3.D. de l’annexe aux comptes annuels). Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, aux méthodologies de dépréciation et à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations individuelles et de portefeuille.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Fait à Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 7 avril 2014.

Les commissaires aux comptes :

 

 

 

1402666

21/05/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : Coficabail
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 2226
Texte de l'annonce :

1402226

21 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

COFICABAIL

Société anonyme au capital de 12 800 000 €.

Siège social : 1, boulevard Haussmann 75318 Paris.

399 181 924 R.C.S. Paris.

 

Situation au 31 mars 2014.

(En milliers d'euros)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit :

93 241

Opérations avec la clientèle

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

Participations et autres titres détenus à long terme

4

Parts dans les entreprises liées

372

Crédit-bail et location avec option d'achat

520 832

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

732

Immobilisations corporelles

2

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Autres actifs

13 309

Comptes de régularisation

1 523

Total actif

630 015

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit :

579 795

Opérations avec la clientèle

4 244

Dettes représentées par un titre :

 

Autres passifs

13 499

Comptes de régularisation

3 426

Provisions pour risques et charges

135

Dettes subordonnées

 

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

 

Capitaux propres hors FRBG

28 917

Capital souscrit

12 800

Primes d'émission

38

Réserves

1 767

Ecart de réévaluation

 

Provisions réglementées et subventions d'investissement

17

Report à nouveau (+/-)

14 294

Résultat de l'exercice (+/-)

 

Total passif

630 015

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnes :

 

Engagements de financement

76 452

Engagements de garantie

54

Engagements sur titres

 

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

21 170

Engagements de garantie

115

Engagements sur titres

 

 

 

1402226

10/03/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : Coficabail
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 572
Texte de l'annonce :

1400572

10 mars 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°30


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

COFICABAIL

Société anonyme au capital de 12 800 000 €.

Siège social : 1, boulevard Haussmann 75 318 Paris.

399 181 924 R.C.S. Paris.

 

Situation au 31 décembre 2013.

(En milliers d'euros)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.P.P

 

Créances sur les établissements de crédit

135 571

Opérations avec la clientèle

0

Obligations et autres titres a revenu fixe

0

Actions et autres titres a revenu variable

0

Participations et autres titres détenus à long terme

384

Parts dans les entreprises liées

380

Autres titres détenus à long terme

4

Crédit bail et LOA

513 361

Location simple

0

Immobilisations

733

Immobilisations incorporelles

732

Immobilisations corporelles

1

Autres actifs

8 398

Comptes de régularisation

4 091

Total de l'actif

662 538

 

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP

 

Dettes envers les établissements de crédit

612 763

Opérations avec la clientèle

4 225

Dettes représentées par un titre

0

Autres passifs

10 747

Comptes de régularisation

10 488

Provisions pour risques et charges

118

Provisions réglementées

17

Dettes subordonnées

0

Fonds pour risques bancaires généraux

0

Fonds propres hors FRBG

24 180

Capital souscrit

12 800

Primes d'émission

38

Réserves

1 767

Report à nouveau

9 575

Total du passif

662 538

 

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

 

Engagements de financement

56 024

Engagements de garantie

55

Engagements reçus

 

Engagements de financement

26 190

Engagements de garantie

115

 

 

1400572

04/12/2013 : Publications périodiques (74C)

Société : Coficabail
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5743
Texte de l'annonce :

1305743

4 décembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°145


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

COFICABAIL

Société Anonyme au capital de 12.800.000 Euros.

Siège Social : 1, boulevard Haussmann, 75 318 Paris.

399 181 924 R.C.S. Paris.

 

Situation globale publiable au 30 septembre 2013.

(En milliers d'Euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, Banques Centrales, C.C.P.

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit :

122 145

Opérations avec la clientèle

-

Obligations et autres titres à revenu fixe

-

Actions et autres titres à revenu variable

-

Participations et autres titres détenus à long terme

4

Parts dans les entreprises liées

386

Crédit-bail et location avec option d'achat

478 611

Location simple

-

Immobilisations incorporelles

732

Immobilisations corporelles

2

Capital souscrit non versé

-

Actions propres

 

Autres actifs

11 048

Comptes de régularisation

15 747

Total actif

628 675

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit :

572 755

Opérations avec la clientèle

4 853

Dettes représentées par un titre :

 

Autres passifs

17 908

Comptes de régularisation

8 663

Provisions pour risques et charges

294

Dettes subordonnées

-

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

-

Capitaux propres hors FRBG

24 201

Capital souscrit

12 800

Primes d'émission

38

Réserves

1 767

Écart de réévaluation

 

Provisions réglementées et subventions d'investissement

17

Report à nouveau (+/-)

9 578

Résultat de l'exercice (+/-)

 

Total passif

628 675

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

48 086

Engagements de garantie

57

Engagements sur titres

 

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

13 030

Engagements de garantie

115

Engagements sur titres

 

 

 

1305743

06/09/2013 : Publications périodiques (74C)

Société : Coficabail
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4801
Texte de l'annonce :

1304801

6 septembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°107


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



COFICABAIL

 

Société Anonyme au capital de 12.800.000 Euros.

Siege Social : 1, bd Haussmann, 75 318 Paris.

399 181 924 R.C.S. Paris.

 

Situation globale publiable au 30 juin 2013.

(En milliers d'Euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, Banques Centrales, C.C.P.

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit :

149 406

Opérations avec la clientèle

-

Obligations et autres titres à revenu fixe

-

Actions et autres titres à revenu variable

-

Participations et autres titres détenus à long terme

4

Parts dans les entreprises liées

391

Crédit-bail et location avec option d'achat

481 596

Location simple

-

Immobilisations incorporelles

732

Immobilisations corporelles

2

Capital souscrit non versé

-

Actions propres

 

Autres actifs

9 866

Comptes de régularisation

15 616

Total actif

657 613

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit :

601 693

Opérations avec la clientèle

5 363

Dettes représentées par un titre :

 

Autres passifs

16 490

Comptes de régularisation

9 598

Provisions pour risques et charges

269

Dettes subordonnées

-

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

-

Capitaux propres hors FRBG

24 201

Capital souscrit

12 800

Primes d'émission

38

Réserves

1 767

Écart de réévaluation

 

Provisions réglementées et subventions d'investissement

17

Report à nouveau (+/-)

9 578

Résultat de l'exercice (+/-)

 

Total passif

657 613

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

69 272

Engagements de garantie

59

Engagements sur titres

 

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

15 610

Engagements de garantie

115

Engagements sur titres

 

 

 

 

1304801

17/06/2013 : Publications périodiques (74B)

Société : Coficabail
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 3311
Texte de l'annonce :

1303311

17 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°72


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

COFICA BAIL

Société anonyme au capital de 12 800 000 €.

Siège social : 1, Boulevard Haussmann - 75009 Paris.

399 181 924 R.C.S. Paris.

 

Etats financiers au 31 décembre 2012.

 

I. — Compte de résultat de l’exercice 2012.

(En milliers d’euros.)

 

 

Notes

2012

2011

Intérêts et produits assimilés

2.A

90

396

Intérêts et charges assimilées

2.A

-11 746

-12 635

Produits sur opérations de crédit-bail et assimilés

2.B

208 173

223 050

Charges sur opérations et crédit-bail et assimilées

2.B

-179 025

-189 172

Revenus des titres à revenu variable

 

 

1

Commissions (produits)

2.C

8

7

Commissions (charges)

2.C

-6

-5

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

 

 

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

 

 

Autres produits d'exploitation bancaire

2.D

5 981

5 590

Autres charges d'exploitation bancaire

2.D

-36

-45

Produit net bancaire

 

23 439

27 187

Frais de personnel

5

-888

-898

Charges générales d'exploitation

 

-2 761

-2 826

Dotation aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles

 

 

 

Résultat brut d'exploitation

 

19 790

23 463

Coût du risque

2.F

-2 174

-6 828

Résultat d'exploitation

 

17 616

16 635

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

-995

-2

Dotations nettes aux provisions réglementées

 

37

17

Résultat courant avant impôt

 

16 658

16 650

Résultat exceptionnel

 

 

 

Impôt sur les bénéfices

2.G

-6 281

-5 875

Résultat net

 

10 377

10 775

 

II. — Bilan au 31 décembre 2012.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

Notes

2012

2011

Caisse, banques centrales et CCP

 

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

3.A

131 033

68 103

Opérations avec la clientèle

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

Participations et autres titres détenus à long terme

3.D

4

4

Parts dans les entreprises liées

3.D

340

863

Crédit-bail et location avec option d'achat

3.E

487 016

447 941

Immobilisations incorporelles

3.C

732

732

Immobilisations corporelles

3.C

2

2

Autres actifs

3.F

7 418

6 016

Comptes de régularisation

3.G

1 034

334

Total actif

 

627 579

523 995

 

Passif

Notes

2012

2011

Dettes :

 

 

 

Banques centrales et CCP

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

3.A

573 857

452 191

Opérations avec la clientèle

3.B

4 177

4 459

Dettes représentées par un titre

 

 

 

Autres passifs

3.F

15 097

18 043

Comptes de régularisation

3.G

5 162

4 913

Provisions

3.H

256

291

Dettes subordonnées

 

 

 

Total dettes

 

598 549

479 897

Capitaux propres :

6.A

 

 

Capital souscrit

 

12 800

12 800

Prime d'émission

 

38

38

Réserves

 

5 768

20 401

Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

47

84

Résultat de l'exercice

 

10 377

10 775

Total capitaux propres

 

29 030

44 098

Total passif

 

627 579

523 995

 

Hors bilan

Notes

2012

2011

Engagements donnés :

 

 

 

Engagements de financement

4.A

69 319

63 411

Engagements de garantie

4.B

64

76

Engagements reçus :

 

 

 

Engagements de financement

4.A

19 020

19 650

Engagements de garantie

4.B

115

115

 

III. — Annexe.

 

1. – Résumé des principes comptables appliqués.

 

Les comptes sociaux de Cofica Bail sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit.

 

1.A. Créances et dettes envers les établissements de crédit. — Les créances et dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur nature : créances et dettes à vue ou à terme. Les intérêts courus sur ces créances et ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les créances et les dettes rattachées.

 

1.B. Crédit bail, location avec option d’achat et location simple. — Il s’agit des immobilisations nettes d’amortissements et des loyers impayés nets des dépréciations. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur brute de l’encours et la valeur actualisée au taux de rendement interne des flux futurs estimés recouvrables sur la base d’une approche statistique du risque.

L'encours douteux des opérations de crédit bail, de location avec option d'achat et de location longue durée comprend les échéances impayées des dossiers présentant au moins un loyer impayé depuis plus de trois mois. Des délais de déclassement plus courts peuvent être retenus, notamment pour les créances rendues exigibles ou dépréciées.

Les encours douteux compromis qui constituent une sous-catégorie des encours douteux se composent des créances contentieuses et les loyers impayés des dossiers classés en douteux depuis plus d’un an.

Les durées d’amortissement pratiquées sur les principales catégories de matériels financés sont :

— 4 ans pour les automobiles, deux-roues et camping-cars,

— 5 ans pour les caravanes,

— 5 à 10 ans selon les bateaux.

Ces encours donnent lieu à la constitution de dépréciations qui correspondent à la différence entre la valeur brute de l’encours et la valeur actualisée au taux de rendement interne, des flux futurs estimés recouvrables sur la base d’une approche statistique du risque.

Cofica Bail suit les préconisations du communiqué du CNC du 6 décembre 2005 ainsi que de l’avis 2006C du 04 octobre 2006 du Comité d’Urgence relatifs aux modalités d’amortissement des immobilisations faisant l’objet d’opérations de crédit bail ou de location avec option d’achat et assimilées prévues aux articles 313-7 et 313-1 du code monétaire et financier.

 

1.C. Immobilisations. — Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition. Elles sont amorties en fonction de leur durée estimée d’utilisation suivant le mode linéaire ou le mode dégressif pour le matériel informatique.

Les durées d’amortissement retenues sont :

— 10 ans pour le mobilier,

— 3 à 5 ans pour les autres immobilisations corporelles.

 

1.D. Avantages beneficiant au personnel. — Les avantages consentis au personnel de Coficabail sont classés en quatre catégories :

— les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation, l’abondement. L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis.

— les indemnités de fin de contrat de travail versées notamment dans le cadre de plans de cessation anticipée d’activité. Elles résultent notamment de l’avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation du contrat de travail.

— les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment par des compléments de retraite bancaire et par les primes de fin de carrière. Ils font l'objet d'évaluations actuarielles tenant compte d'hypothèses démographiques et financières. La valeur des actifs de couverture éventuels est déduite du montant de l'engagement provisionné. La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. La méthodologie dite « du corridor » est utilisée pour comptabiliser les écarts actuariels sur ces engagements. Cette méthode autorise à ne reconnaître, à partir de l’exercice suivant et de façon étalée sur la durée résiduelle moyenne d’activité des membres du personnel, que la fraction des écarts actuariels qui excède la plus élevée des deux valeurs suivantes : 10% de la valeur actualisée de l’obligation brute ou 10% de la valeur de marché des actifs de couverture du régime à la fin de l’exercice précédent. Les conséquences des modifications de régimes relatives aux services passés sont reconnues en résultat de façon étalée dans le temps jusqu’à l’acquisition complète des droits sur lesquels ont porté lesdites modifications. Les engagements non couverts par des contrats d'assurance sont provisionnés. Les charges liées aux plans de départ en préretraite font l'objet de provisions au titre des personnels en activité susceptibles d'en bénéficier.

— les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l’ancienneté. La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi, mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement et aucun corridor n’est appliqué. En outre, l’effet lié à d’éventuelles modifications de régime considérées comme afférent à des services passés est comptabilisé immédiatement.

 

1.E. Enregistrement des produits et des charges. — Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions assimilées aux intérêts comprennent notamment certaines commissions perçues lorsque celles-ci sont incorporées dans la rémunération des prêts. Les coûts marginaux de transaction que la société supporte à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours font également l’objet d’un étalement sur la durée de vie effective du crédit.

L’application à compter du 1er janvier 2010 du règlement n°2009-03 du 3 décembre 2009 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, a conduit COFICA BAIL à enregistrer les commissions réglées aux intermédiaires qui transmettent les demandes de la clientèle, de manière étalées sur la durée vie des contrats. De fait, ces opérations précédements classées en « charges générales d’exploitation » sont dorénavant enregistrées en « intérêts et produits assimilées ».

L’impact au 1er janvier 2010 de ce changement de méthode se traduit dans les comptes de l’exercice 2010, par une augmentation des capitaux propres de 7 881 K€.

 

 

Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque celui-ci est continu.

 

1.F. Coût du risque. — La rubrique « Coût du risque » comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie, litiges et fraudes inhérents à l’activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature.

 

1.G. Impôt sur les sociétés. — L’impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et charges, quelque soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, Cofica Bail comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable prenant pour base l’intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d’imposition applicables dans le futur dès que ces derniers ont été votés.

Les impôts différés actifs font l’objet d’un enregistrement comptable tenant compte s’il y a lieu de la probabilité de récupération qui leur est attachée.

 

2. – Notes sur le compte de résultat de l’exercice 2012.

 

2.A .Intérêts produits et charges assimilés :

 

(En milliers d’euros)

2012

2011

Produits

Charges

Produits

Charges

Établissements de crédit

90

-11 746

396

-12 635

Comptes à vue, prêts et emprunts

90

-11 746

396

-12 635

Produits et charges d'intérêts

90

-11 746

396

-12 635

 

2.B.Produits et charges sur opérations de crédit-bail et assimilées :

 

(En milliers d’euros)

2012

2011

Produits

Charges

Produits

Charges

Clientèle

208 173

-179 025

223 050

-189 172

Loyers et dotations aux amortissements sur opérations de crédit bail

182 559

-164 048

181 980

-171 577

Plus ou moins values réalisées sur cession

25 373

-12 152

40 364

-16 236

Autres opérations de crédit-bail

241

-2 825

706

-1 359

Produits et charges sur opérations de crédit-bail

208 173

-179 025

223 050

-189 172

 

2.C. Commissions nettes :

 

(En milliers d’euros)

2012

2011

Produits

Charges

Produits

Charges

Prestations de services financiers

8

-6

7

-5

Autres services financiers

8

-6

7

-5

Produits et charges de commissions

8

-6

7

-5

 

2.D. Autres produits et charges d’exploitation bancaire :

 

Au 31 décembre (en milliers d’euros)

2012

2011

Produits

Charges

Produits

Charges

Produits et charges d'assurance

5 681

 

5 315

 

Autres produits et charges

300

-36

275

-45

Produits et charges d'exploitation bancaire

5 981

-36

5 590

-45

 

2.E. Charges générales d’exploitation :

 

(En milliers d’euros)

2012

2011

Impôts et taxes

-647

-1 134

Autres charges générales d'exploitation

-2 114

-1 692

Charges générales d'exploitation

-2 761

-2 826

 

2.F. Coût du risque :

 

(En milliers d’euros)

2012

2011

Dotations ou reprises nettes aux provisions de l'exercice :

-2 274

-7 006

Récupération sur créances amorties

100

178

Coût du risque

-2 174

-6 828

 

2.G. Impôt sur les bénéfices :

 

(En milliers d’euros)

2012

2011

Impôts courants de l'exercice

-5 160

-6 357

Impôts différés de l'exercice

-1 121

482

Impôt sur les bénéfices

-6 281

-5 875

 

3. – Notes relatives au bilan au 31 décembre 2012.

 

3.A. Créances et dettes envers les établissements de crédit :

 

(En milliers d’euros)

2012

2011

Prêts et créances

 

 

Comptes ordinaires débiteurs

233

192

Prêts au jour le jour

130 800

67 911

Prêts et créances sur les établissements de crédit

131 033

68 103

Dont créances rattachées

 

1

 

(En milliers d’euros)

2012

2011

Dépôts et emprunts

 

 

Comptes ordinaires créditeurs

5 525

3 310

Comptes et emprunts à terme

568 332

448 881

Dettes envers les établissements de crédit

573 857

452 191

Dont dettes rattachées

922

1 060

 

3.B. Opérations avec la clientèle :

 

(En milliers d’euros)

2012

2011

Dépôts

4 177

4 459

Autres sommes dues à la clientèle

4 177

4 459

Opérations avec la clientèle - Passif

4 177

4 459

Dont dettes rattachées

 

 

 

3.C. Immobilisations d’exploitation :

 

(En milliers d’euros)

2012

2011

Montant brut

Amort. et provisions

Montant net

Montant net

Autres immobilisations incorporelles

732

 

732

732

Immobilisations incorporelles

732

 

732

732

Terrains et constructions

 

 

 

 

Terrains et constructions en loc. simple

 

 

 

 

Equipement, mobilier, installations

12

-10

2

2

Immobilisations corporelles

12

-10

2

2

 

3.D. Titres détenus :

 

 

Au 31 décembre (en milliers d’euros)

2012

2011

Valeur nette comptable

Valeur nette comptable

Autres titres détenus à long terme (*)

4

4

Participations et autres titres détenus à long terme

4

4

(*) Ce poste correspond aux certificats d’association liés au Fond de Garantie des Dépôts

 

Au 31 décembre (en milliers d’euros)

2012

2011

Valeur nette comptable

Valeur nette comptable

Parts dans les entreprises liées

340

863

Dont provisions

-995

 

Parts dans les entreprises liées

340

863

 

3.E. Crédit bail et location avec option d’achat :

 

Au 31 décembre (en milliers d’euros)

2011

Acquisitions

Cessions

2012

Valeurs brutes

790 857

266 226

245 205

811 877

Amortissements

-366 695

-164 048

-179 857

-350 886

Valeurs nette comptable

424 162

102 178

65 348

460 991

Créances rattachées

17 749

 

 

16 928

Créances douteuses

26 108

 

 

27 748

Dépréciations pour créances douteuses

-20 078

 

 

-18 651

Opération de crédit bail

447 941

102 178

65 348

487 016

 

Le tableau de variation des dépréciations des encours se présente comme suit :

 

Au 31 décembre (en milliers d’euros)

2012

2011

Solde au 1er janvier

20 079

17 148

Dotations ou reprises nettes aux provisions de l'exercice

1 870

7 006

Amortissement de créances irrécupérables antérieurement provisionnées

-3 297

-4 075

Dépréciations des encours bail

18 651

20 079

 

3.F. Autres actifs et passifs :

 

(En milliers d’euros)

2012

2011

Avances permanentes aux GIE

142

145

État, Impôts et taxes

2 879

152

Autres actifs divers

4 397

5 719

Autres actifs

7 418

6 016

État, Impôts et taxes (1)

3 349

6 879

Autres passifs divers

11 748

11 164

Autres passifs

15 097

18 043

 

Le poste « État, Impôts et Taxes passif » se compose principalement du montant d’Impôt sur les Sociétés calculé sur le bénéfice de l’exercice, et du solde net des impôts différés.

 

3.G. Comptes de régularisation :

 

Au 31 décembre(en milliers d’euros)

2012

2011

Produits à recevoir

219

162

Autres comptes de régularisation débiteurs

815

172

Comptes de régularisation - actif

1 034

334

Charges à payer

1 497

1 454

Produits constatés d'avance

3 450

3 436

Autres comptes de régularisation créditeurs

215

23

Comptes de régularisation - passif

5 162

4 913

 

3.H. Provisions :

 

(En milliers d’euros)

2011

Dotations

Reprises

Autres variations

2012

Provision pour charge de retraite

103

30

-64

 

69

Autres provisions

188

36

-37

 

187

Provisions

291

66

-101

 

256

 

4. – Engagements de financement et de garantie.

 

4.A. Engagements de financement :

 

Au 31 décembre (en milliers d’euros)

2012

2011

Clientèle :

 

 

Engagements en faveur de la clientèle

69 319

63 411

Engagements de financement donnés

69 319

63 411

Engagements de financement reçus

19 020

19 650

Engagements de financement reçus

19 020

19 650

 

4.B. Engagements de garantie :

 

Au 31 décembre (en milliers d’euros)

2012

2011

Établissements de crédit

64

76

Engagements de garantie donnés

64

76

Établissements de crédit

115

115

Engagements de garantie reçus

115

115

 

5 .– Rémunérations et avantages consentis au personnel.

 

(En milliers d’euros)

2012

2011

Salaires et traitements

-539

-582

Charges sociales et fiscales

-245

-219

Participation et Intéressement des salariés

-104

-97

Total frais de personnel

-888

-898

 

Les effectifs moyens permanents en 2012 se décomposent comme suit :

 

Au 31 décembre

2012

2011

Cadres

6

6

Agents de maîtrise

6

6

Total BNP Paribas

12

12

 

6. – Informations complémentaires.

 

6.A. Tableau de passage des capitaux propres :

 

(En milliers d’euros) au 31 décembre

Capital

Primes d'émission et autres primes

Résultat et réserves de la période

Total capitaux propres

Capitaux propres au 31 décembre 2010

12 800

38

26 886

39 724

Dividendes sur le résultat de l'exercice 2010

 

 

-6 384

-6 384

Provisions règlementées

 

 

-17

-17

Résultat de l'exercice 2011

 

 

10 775

10 775

Capitaux propres au 31 décembre 2011

12 800

38

31 260

44 098

Dividendes sur le résultat de l'exercice 2011

 

 

-25 408

-25 408

Provisions règlementées

 

 

-37

-37

Résultat de l'exercice 2012

 

 

10 377

10 377

Capitaux propres au 31 décembre 2012

12 800

38

16 192

29 030

 

Le capital social de COFICA BAIL d’un montant de 12 800 K€ est composé de 1 600 000 actions entièrement libérées, d'un montant nominal de 8 euros.

Le montant des réserves est constitué de 1 280 K€ de réserve légale, de 487 milliers d'euros d'autres réserves et de 4 001 K€ de report à nouveau créditeur.

 

 

6.B. Echéances des emplois et des ressources :

 

Au 31 décembre (en milliers d’euros)

Opérations à vue au jour le jour

2012

Jusqu'à 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

Total

Emplois :

 

 

 

 

 

 

Créances envers les

131 033

 

 

 

 

131 033

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

Opérations avec la clientèle des encours sains

 

 

 

 

 

 

Ressources :

 

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

6 447

213 030

117 400

236 980

 

573 857

Opérations avec la clientèle

4 177

 

 

 

 

4 177

 

6.C. Passage du résultat social au résultat financier. — Le passage du résultat social au résultat financier s’analyse comme suit :

 

Au 31 décembre (en milliers d’euros)

2012

Encours financier

458 844

Valeur nette comptable des immobilisations louées

-461 019

Dépréciations loyers courus non échus

-533

Dépréciations loyers non courus

3 450

Quote part de résultat financier de Loisirs Finance revenant à Cofica Bail

32

Réserve latente brute au 31/12/2012

775

Impôt différé sur réserve latente

139

Réserve latente nette au 31/12/2012

636

Réserve latente nette au 31/12/2011

3 132

Variation de réserve latente

-2 496

Résultat social au 31/12/2012

10 377

Résultat net financier de la société Cofica Bail

7 881

 

6.D. Evènement post clôture. — Aucun évènement n’est à signaler.

 

6.E. Informations relatives aux entreprises liées et aux entreprises ayant un lien de participation :

 

Au 31 décembre (en milliers d’euros)

Entreprises liées

Actif :

 

Créances sur les établissements de crédit

131 033

Autres actifs

4 508

Comptes de régularisation actif

0

Passif :

 

Dettes envers les établissements de crédit

573 857

Autres passifs

639

Comptes de régularisation passif

0

Hors bilan :

 

Engagements de financement

19 020

Engagements de caution reçus

115

 

Sont considérées comme entreprises liées, toutes les entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou suceptibles d’être incluses par intégration globale dans les comptes consolidés de BNP PARIBAS.

 

6.F. Identification des sociétés consolidantes. — Cofica Bail est consolidée par intégration globale dans les comptes de BNP Personal Finance (siège social : 1 boulevard Haussmann 75318 Paris), elle-même consolidée dans les comptes de BNP PARIBAS (siège social : 16 Boulevard des Italiens 75009 Paris).

 

6.G. Rapport de gestion. — Le rapport de gestion est tenu à la disposition des actionnaires à l’adresse du siège administratif (20, avenue Georges Pompidou 92300 Levallois Perret).

 

IV. — Affectation du résultat.

 

 

Le dividende, versé au titre de l’exercice 2012, revenant à chaque action est fixé à 3 euros. La mise en paiement de ce dividende interviendra avant le 21 mai 2013.

 

V. — Rapport des commissaires aux comptessur les comptes annuels.

Exercice clos le 31 décembre 2012.

 

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société COFICA BAIL, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Crédits : Votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 1.B, 1.F, 2.F et 3.E. de l’annexe aux comptes annuels). Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, aux méthodologies de dépréciation et à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations individuelles et de portefeuille.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Fait à Courbevoie et à Neuilly-sur-Seine, le 15 avril 2013.

 

Les commissaires aux comptes :

 

1303311

29/05/2013 : Publications périodiques (74C)

Société : Coficabail
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 2709
Texte de l'annonce :

1302709

29 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

COFICABAIL

Société Anonyme au capital de 12.800.000 Euros

Siege Social : 1, bd Haussmann, 75 318 Paris

399 181 924 R.C.S. Paris

 

Situation globale publiable au 31 Mars 2013.

(En milliers d'Euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit :

127 048

Opérations avec la clientèle

-

Obligations et autres titres à revenu fixe

-

Actions et autres titres à revenu variable

-

Participations et autres titres détenus à long terme

4

Parts dans les entreprises liées

340

Crédit-bail et location avec option d'achat

469 904

Location simple

-

Immobilisations incorporelles

732

Immobilisations corporelles

2

Capital souscrit non versé

-

Actions propres

 

Autres actifs

8 452

Comptes de régularisation

15 490

Total actif

621 972

 

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit :

565 235

Opérations avec la clientèle

4 338

Dettes représentées par un titre :

 

Autres passifs

16 436

Comptes de régularisation

6 685

Provisions pour risques et charges

277

Dettes subordonnées

-

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

-

Capitaux propres hors FRBG

29 001

Capital souscrit

12 800

Primes d'émission

38

Réserves

1 767

Écart de réévaluation

 

Provisions réglementées et subventions d'investissement

17

Report à nouveau (+/-)

14 378

Résultat de l'exercice (+/-)

 

Total passif

621 972

 

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnes :

 

Engagements de financement

64 027

Engagements de garantie

62

Engagements sur titres

 

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

13 780

engagements de garantie

115

Engagements sur titres

 

 

 

1302709

11/03/2013 : Publications périodiques (74C)

Société : Coficabail
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 648
Texte de l'annonce :

1300648

11 mars 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°30


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



COFICABAIL

 

Société anonyme au capital de 12 800 000 €.

Siège social : 1, bd Haussmann, 75 318 Paris

399 181 924 R.C.S. Paris.

 

Bilan au 31 Décembre 2012.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.P.P.

 

Créances sur les établissements de crédit

131 033

Opérations avec la clientèle

0

Obligations et autres titres a revenu fixe

0

Actions et autres titres a revenu variable

0

Participations et autres titres détenus à long terme

344

Parts dans les entreprises liées

340

Autres titres détenus à long terme

4

Crédit bail et LOA

487 016

Location simple

0

Immobilisations

734

Immobilisations incorporelles

732

Immobilisations corporelles

2

Autres actifs

7 418

Comptes de régularisation

1 034

    Total de l'actif

627 579

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP

 

Dettes envers les établissements de crédit

573 857

Opérations avec la clientèle

4 177

Dettes représentées par un titre

0

Autres passifs

15 097

Comptes de régularisation

15 539

Provisions pour risques et charges

256

Provisions réglementées

47

Dettes subordonnées

0

Fonds pour risques bancaires généraux

0

Fonds propres hors FRBG

18 606

    Capital souscrit

12 800

    Primes d'émission

38

    Réserves

1 767

    Report à nouveau

4 001

        Total du passif

627 579

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

69 319

    Engagements de garantie

64

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

19 020

    Engagements de garantie

115

 

 

1300648

23/11/2012 : Publications périodiques (74C)

Société : Coficabail
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6538
Texte de l'annonce :

1206538

23 novembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°141


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

COFICABAIL  

Société Anonyme au capital de 12.800.000 euros.

Siège social : 1, bd Haussmann, 75 318 Paris.

399 181 924 R.C.S. Paris.

 

Situation au 30 septembre 2012.

(En milliers d'euros)

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit :

129 074

Opérations avec la clientèle

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

Participations et autres titres détenus à long terme

4

Parts dans les entreprises liées

1 278

Crédit-bail et location avec option d'achat

460 290

Location simple

0

Immobilisations incorporelles

732

Immobilisations corporelles

2

 

 

Capital souscrit non versé

0

Actions propres

 

Autres actifs

8 593

Comptes de régularisation

14 182

Total actif

614 155

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit :

558 527

Opérations avec la clientèle

4 051

Dettes représentées par un titre :

 

Autres passifs

16 864

Comptes de régularisation

15 715

Provisions pour risques et charges

332

Dettes subordonnées

0

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

0

Capitaux propres hors FRBG

18 667

     Capital souscrit

12 800

     Primes d'émission

38

     Réserves

1 767

     Ecart de réévaluation

 

     Provisions réglementées et subventions d'investissement

60

     Report à nouveau (+/-)

4 001

Résultat de l'exercice (+/-)

 

Total passif

614 155

 

Hors-bilan

Montant

ENGAGEMENTS DONNES

 

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT

64 655

ENGAGEMENTS DE GARANTIE

67

ENGAGEMENTS SUR TITRES

 

ENGAGEMENTS RECUS

 

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT

13 820

ENGAGEMENTS DE GARANTIE

115

ENGAGEMENTS SUR TITRES

 

 

1206538

07/09/2012 : Publications périodiques (74C)

Société : Coficabail
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5700
Texte de l'annonce :

1205700

7 septembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°108


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

COFICABAIL

SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 12.800.000 euros.

SIEGE SOCIAL : 1, bd Haussmann, 75 318 Paris.

399 181 924 R.C.S. PARIS.

 

Situation au 30 juin 2012

(En milliers d'euros)

 

ACTIF

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit :

130 827

Opérations avec la clientèle

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

Participations et autres titres détenus à long terme

4

Parts dans les entreprises liées

1 278

Crédit-bail et location avec option d'achat

463 900

Location simple

0

Immobilisations incorporelles

732

Immobilisations corporelles

2

Capital souscrit non versé

0

Actions propres

 

Autres actifs

10 239

Comptes de régularisation

14 171

        Total actif

621 154

 

PASSIF

Montant

Banques centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit :

567 333

Opérations avec la clientèle

4 300

Dettes représentées par un titre :

 

Autres passifs

17 599

Comptes de régularisation

12 947

Provisions pour risques et charges

309

Dettes subordonnées

0

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

0

Capitaux propres hors FRBG

18 667

     Capital souscrit

12 800

     Primes d'émission

38

     Réserves

1 767

     Ecart de réévaluation

 

     Provisions réglementées et subventions d'investissement

60

     Report à nouveau (+/-)

4 001

Résultat de l'exercice (+/-)

 

        Total passif

621 154

 

HORS-BILAN

Montant

ENGAGEMENTS DONNES

 

    ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT

72 406

    ENGAGEMENTS DE GARANTIE

70

    ENGAGEMENTS SUR TITRES

 

ENGAGEMENTS RECUS

 

    ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT

0

    ENGAGEMENTS DE GARANTIE

115

    ENGAGEMENTS SUR TITRES

 

 

 

1205700

20/06/2012 : Publications périodiques (74B)

Société : Cofica bail
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4216
Texte de l'annonce :

1204216

20 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°74


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

COFICA BAIL 

Société Anonyme au capital de 12 800 000 Euros

Siège social : 1, Boulevard Haussmann - 75009 Paris.

399 181 924 R.C.S. Paris. 

 

I. — Bilan au 31 décembre 2011.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Notes

2011

2010

Caisse, banques centrales et CCP

 

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

4.A

68 103

39 329

Opérations avec la clientèle

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

Participations et autres titres détenus à long terme

4.D

4

4

Parts dans les entreprises liées

4.D

863

598

Crédit-bail et location avec option d'achat

4.E

447 941

458 553

Immobilisations incorporelles

4.C

732

732

Immobilisations corporelles

4.C

2

3

Autres actifs

4.F

6 016

8 846

Comptes de régularisation

4.G

334

413

    Total actif

 

523 995

508 477

 

 

Passif

Notes

2011

2010

Dettes

 

 

 

Banques centrales et CCP

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

4.A

452 191

441 417

Opérations avec la clientèle

4.B

4 459

4 662

Dettes représentées par un titre

 

 

 

Autres passifs

4.F

18 043

15 567

Comptes de régularisation

4.G

4 913

4 081

Provisions

4.H

291

3 026

Dettes subordonnées

 

 

 

    Total dettes

 

479 897

468 753

Capitaux propres

6.A

 

 

    Capital souscrit

 

12 800

12 800

    Prime d'émission

 

38

38

    Réserves

 

1 767

1 739

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

84

101

    Report à nouveau

 

18 634

18 654

    Résultat de l'exercice

 

10 775

6 392

        Total capitaux propres

 

44 098

39 724

        Total passif

 

523 995

508 477

 

 

Hors bilan

Notes

2011

2010

Engagements donnés :

 

 

 

    Engagements de financement

5.A

63 411

57 028

    Engagements de garantie

5.B

76

142

Engagements reçus :

 

 

 

    Engagements de financement

5.A

19 650

 

    Engagements de garantie

5.B

115

115

 

  

II. — Compte de résultat.

(En milliers d'euros.)

 

 

Notes

2011

2010

Intérêts et produits assimilés

3.A

396

156

Intérêts et charges assimilées

3.A

-12 635

-15 978

Produits sur opérations de crédit-bail et assimilés

3.B

223 050

236 965

Charges sur opérations et crédit-bail et assimilées

3.B

-189 172

-211 588

Revenus des titres à revenu variable

 

1

 

Commissions (produits)

3.C

7

 

Commissions (charges)

3.C

-5

-117

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

 

 

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

 

 

Autres produits d'exploitation bancaire

3.D

5 590

9 412

Autres charges d'exploitation bancaire

3.D

-45

-236

    Produit net bancaire

 

27 187

18 613

Frais de personnel

3.E

-898

-1 095

Charges générales d'exploitation

3.E

-2 826

-1 860

Dotation aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles

 

 

 

    Résultat brut d'exploitation

 

23 463

15 658

Coût du risque

3.F

-6 828

-7 587

    Résultat d'exploitation

 

16 635

8 071

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

-2

 

Dotations nettes aux provisions réglementées

 

17

29

    Résultat courant avant impôt

 

16 650

8 100

Résultat exceptionnel

 

 

 

Impôt sur les bénéfices

3.G

-5 875

-1 708

    Résultat net

 

10 775

6 392

 

 

III. — Annexe aux comptes.

 

1. – Faits caractéristiques de l’exercice.

 

En 2011, la société LEVAL 16 a été fusionnée dans COFICA BAIL par transfert universel de patrimoine (TUP).

 

2. – Résume des principes comptables appliqués.

 

Les comptes sociaux de Cofica Bail sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit.

 

2.A. Créances et dettes envers les établissements de crédit. — Les créances et dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur nature : créances et dettes à vue ou à terme. Les intérêts courus sur ces créances et ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les créances et les dettes rattachées.

 

2.B. Crédit-bail, location avec option d’achat et location simple. — Il s’agit des immobilisations nettes d’amortissements et des loyers impayés nets des dépréciations. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur brute de l’encours et la valeur actualisée au taux de rendement interne des flux futurs estimés recouvrables sur la base d’une approche statistique du risque.

L'encours douteux des opérations de crédit bail, de location avec option d'achat et de location longue durée comprend les échéances impayées des dossiers présentant au moins un loyer impayé depuis plus de trois mois. Des délais de déclassement plus courts peuvent être retenus, notamment pour les créances rendues exigibles ou dépréciées.

Les encours douteux compromis qui constituent une sous-catégorie des encours douteux se composent des créances contentieuses et les loyers impayés des dossiers classés en douteux depuis plus d’un an.

Les durées d’amortissement pratiquées sur les principales catégories de matériels financés sont :

— 4 ans pour les automobiles, deux-roues et camping-cars,

— 5 ans pour les caravanes,

— 5 à 10 ans selon les bateaux.

Ces encours donnent lieu à la constitution de dépréciations qui correspondent à la différence entre la valeur brute de l’encours et la valeur actualisée au taux de rendement interne, des flux futurs estimés recouvrables sur la base d’une approche statistique du risque.

Cofica Bail suit les préconisations du communiqué du CNC du 6 décembre 2005 ainsi que de l’avis 2006C du 04 octobre 2006 du Comité d’Urgence relatifs aux modalités d’amortissement des immobilisations faisant l’objet d’opérations de crédit bail ou de location avec option d’achat et assimilées prévues aux articles 313-7 et 313-1 du code monétaire et financier.

 

2.C. Immobilisations. — Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition. Elles sont amorties en fonction de leur durée estimée d’utilisation suivant le mode linéaire ou le mode dégressif pour le matériel informatique.

Les durées d’amortissement retenues sont :

— 10 ans pour le mobilier,

— 3 à 5 ans pour les autres immobilisations corporelles.

 

2.D. Avantages bénéficiant au personnel. — Les avantages consentis au personnel de Coficabail sont classés en quatre catégories :

— Les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation, l’abondement. L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis.

— Les indemnités de fin de contrat de travail versées notamment dans le cadre de plans de cessation anticipée d’activité. Elles résultent notamment de l’avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation du contrat de travail.

— Les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment par des compléments de retraite bancaire et par les primes de fin de carrière. Ils font l'objet d'évaluations actuarielles tenant compte d'hypothèses démographiques et financières. La valeur des actifs de couverture éventuels est déduite du montant de l'engagement provisionné. La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. La méthodologie dite « du corridor » est utilisée pour comptabiliser les écarts actuariels sur ces engagements. Cette méthode autorise à ne reconnaître, à partir de l’exercice suivant et de façon étalée sur la durée résiduelle moyenne d’activité des membres du personnel, que la fraction des écarts actuariels qui excède la plus élevée des deux valeurs suivantes : 10 % de la valeur actualisée de l’obligation brute ou 10 % de la valeur de marché des actifs de couverture du régime à la fin de l’exercice précédent. Les conséquences des modifications de régimes relatives aux services passés sont reconnues en résultat de façon étalée dans le temps jusqu’à l’acquisition complète des droits sur lesquels ont porté lesdites modifications. Les engagements non couverts par des contrats d'assurance sont provisionnés. Les charges liées aux plans de départ en préretraite font l'objet de provisions au titre des personnels en activité susceptibles d'en bénéficier.

— Les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l’ancienneté. La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi, mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement et aucun corridor n’est appliqué. En outre, l’effet lié à d’éventuelles modifications de régime considérées comme afférent à des services passés est comptabilisé immédiatement.

 

2.E. Enregistrement des produits et des charges. — Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions assimilées aux intérêts comprennent notamment certaines commissions perçues lorsque celles-ci sont incorporées dans la rémunération des prêts. Les coûts marginaux de transaction que la société supporte à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours font également l’objet d’un étalement sur la durée de vie effective du crédit.

L’application à compter du 1er janvier 2010 du règlement n°2009-03 du 3 décembre 2009 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, a conduit COFICA BAIL à enregistrer les commissions réglées aux intermédiaires qui transmettent les demandes de la clientèle, de manière étalées sur la durée vie des contrats. De fait, ces opérations précédemment classées en « charges générales d’exploitation » sont dorénavant enregistrées en « intérêts et produits assimilées ».

L’impact au 1er janvier 2010 de ce changement de méthode se traduit dans les comptes de l’exercice 2010, par une augmentation des capitaux propres de 7 881 milliers d’euros.

Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque celui-ci est continu.

 

2.F. Coût du risque. — La rubrique "Coût du risque" comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie, litiges et fraudes inhérents à l’activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature.

 

2.G. Impôt sur les sociétés. — En France, le taux normal de l’impôt sur les bénéfices est de 36.1 % y compris la contribution sociale de solidarité de 3,3% et la contribution exceptionnelle de 5%.

L’impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et charges, quelque soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, Cofica Bail comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable prenant pour base l’intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d’imposition applicables dans le futur dès que ces derniers ont été votés.

Les impôts différés actifs font l’objet d’un enregistrement comptable tenant compte s’il y a lieu de la probabilité de récupération qui leur est attachée.

 

3. – Notes sur le compte de résultat de l’exercice 2011.

 

3.A. Intérêts produits et charges assimilés :

 

 

 

 

 

(En milliers d'euros)

2011

2010

 

Produits

Charges

Produits

Charges

Etablissements de crédit

396

-12 635

156

-15 978

Comptes à vue, prêts et emprunts

396

-12 635

156

-15 978

Produits et charges d'intérêts

396

-12 635

156

-15 978

 

3.B. Produits et charges sur opérations de crédit-bail et assimilées :

 

(En milliers d'euros)

2011

2010

 

Produits

Charges

Produits

Charges

Clientèle

223 050

-189 172

236 965

-211 588

Loyers et dotations aux amortissements sur opérations de crédit bail

181 980

-171 577

195 335

-195 134

Plus ou moins values réalisées sur cession

40 364

-16 236

39 986

-14 815

Autres opérations de crédit-bail

706

-1 359

1 644

-1 639

Produits et charges sur opérations de crédit-bail

223 050

-189 172

236 965

-211 588

 

3.C. Commissions nettes :

 

(En milliers d'euros)

2011

2010

 

Produits

Charges

Produits

Charges

Prestations de services financiers

7

-5

 

-117

Autres services financiers

7

-5

 

-117

Produits et charges de commissions

7

-5

 

-117

 

 

 

3.D. Autres produits et charges d’exploitation bancaire :

 

(En milliers d'euros au 31 décembre)

2011

2010

 

Produits

Charges

Produits

Charges

Produits et charges d'assurance

5 315

 

8 953

 

Autres produits et charges

275

-45

459

-236

Produits et charges d'exploitation bancaire

5 590

-45

9 412

-236

 

3.E. Charges générales d’exploitation :

 

(En milliers d'euros)

2011

2010

Impôts et Taxes

-1 134

-811

Frais de personnel

-898

-1 095

Autres charges générales d'exploitation

-1 692

-1 049

Charges générales d'exploitation

-3 724

-2 955

 

3.F. Coût du risque :

 

(En milliers d'euros)

2011

2010

Dotations ou reprises nettes aux provisions de l'exercice :

-7 006

-7 698

Récupération sur créances amorties

178

111

Coût du risque

-6 828

-7 587

 

3.G. Impôt sur les bénéfices :

 

(En milliers d'euros)

2011

2010

Impôts courants de l'exercice

-6 357

-2 511

Impôts différés de l'exercice

482

803

Impôt sur les bénéfices

-5 875

-1 708

 

4. – Notes relatives au bilan au 31 décembre 2011.

 

4.A. Créances et dettes envers les établissements de crédit :

 

(En milliers d'euros)

2011

2010

Prêts et créances

 

 

Comptes ordinaires débiteurs

192

19

Prêts au jour le jour

67 911

39 310

Prêts et créances sur les établissements de crédit

68 103

39 329

    Dont créances rattachées

1

 

 

 

(En milliers d'euros)

2011

2010

Dépôts et emprunts

 

 

Comptes ordinaires créditeurs

3 310

2 106

Comptes et emprunts à terme

448 881

439 311

Dettes envers les établissements de crédit

452 191

441 417

    Dont dettes rattachées

1 060

1 381

 

4.B. Operations avec la clientèle :

 

(En milliers d’euros)

2011

2010

Dépôts

4 459

4 662

Autres sommes dues à la clientèle

4 459

4 662

Opérations avec la clientèle - Passif

4 459

4 662

    Dont dettes rattachées

 

 

 

4.C. Immobilisations d’exploitation :

 

(En milliers d’euros)

2011

2010

 

Montant

brut

Amorti.

et provisions

Montant

net

Montant

net

Autres immobilisations incorporelles

732

 

732

732

Immobilisations incorporelles

732

 

732

732

Equipement, mobilier, installations

12

-10

2

3

Immobilisations corporelles

12

-10

2

3

 

4.D. Titres détenus :

 

(En milliers d'euros au 31 décembre)

2011

2010

 

Valeur nette comptable

Valeur nette comptable

Autres titres détenus à long terme (*)

4

4

Participations et autres titres détenus à long terme

4

4

(*) Ce poste correspond aux certificats d’association liés au Fond de Garantie des Dépôts

 

 

(En milliers d'euros au 31 décembre)

2011

2010

 

Valeur nette comptable

Valeur nette comptable

Parts dans les entreprises liées

863

598

Parts dans les entreprises liées

863

598

 

4.E. Crédit-bail et location avec option d’achat :

 

(En milliers d'euros au 31 décembre)

2010

Acquisitions

Cessions

2011

Valeurs brutes

853 446

245 306

307 895

790 857

Amortissements

-420 481

-171 577

-225 363

-366 695

    Valeurs nette comptable

432 965

73 729

82 532

424 162

Créances rattachées

15 717

 

 

17 749

Créances douteuses

27 019

 

 

26 108

Dépréciations pour créances douteuses

-17 148

 

 

-20 079

    Opération de crédit bail

458 553

73 729

82 532

447 941

 

Le tableau de variation des dépréciations des encours se présente comme suit :

 

(En milliers d'euros au 31 décembre)

2011

2010

Solde au 1er janvier

17 148

12 403

Dotations ou reprises nettes aux provisions de l'exercice

7 006

7 698

Amortissement de créances irrécupérables antérieurement provisionnées

-4 075

-2 953

Dépréciations des encours bail

20 079

17 148

 

4.F. Autres actifs et passifs :

 

(En milliers d’euros)

2011

2010

Avances permanentes aux GIE

145

142

Etat, Impôts et taxes

152

566

Autres actifs divers

5 719

8 138

    Autres actifs

6 016

8 846

Etat, Impôts et taxes (1)

6 879

3 838

Autres passifs divers

11 164

11 729

    Autres passifs

18 043

15 567

(1) Le poste « Etat, Impôts et Taxes passif » se compose principalement du montant d’Impôt sur les Sociétés calculé sur le bénéfice de l’exercice, et du solde net des impôts différés

 

4.G. Comptes de régularisation :

 

(En milliers d’euros au 31 décembre)

2011

2010

Produits à recevoir

162

104

Autres comptes de régularisation débiteurs

172

309

    Comptes de régularisation - Actif

334

413

Charges à payer

1 454

612

Produits constatés d'avance

3 436

3 122

Autres comptes de régularisation créditeurs

23

347

    Comptes de régularisation - Passif

4 913

4 081

 

4.H. Provisions :

 

(En milliers d'euros)

2010

Dotations

Reprises

Autres variations

2011

Provision pour impôts différés passif (1)

2 706

 

 

-2 706

 

Provision pour charge de retraite

172

 

-69

 

103

Autres provisions

148

43

-3

 

188

    Provisions

3 026

43

-72

-2 706

291

(1) En 2011, le solde net des impôts différés est enregistré en Autres actifs

 

5. – Engagements de financement et de garantie.

 

5.A. Engagements de financement :

 

(En milliers d'euros au 31 décembre)

2011

2010

Clientèle :

 

 

Engagements en faveur de la clientèle

63 411

57 028

    Engagements de financement donnés

63 411

57 028

Engagements de financement reçus

19 650

 

    Engagements de financement reçus

19 650

 

 

5.B. Engagements de garantie :

 

(En milliers d'euros au 31 décembre)

2011

2010

Etablissements de crédit

76

142

    Engagements de garantie donnés

76

142

Etablissements de crédit

115

115

    Engagements de garantie reçus

115

115

 

6. – Rémunérations et avantages consentis au personnel.

 

(En milliers d'euros)

2011

2010

Salaires et traitements

-582

-703

Charges sociales et fiscales

-219

-308

Participation et Intéressement des salariés

-97

-84

    Total frais de personnel

-898

-1 095

 

Les effectifs moyens permanents en 2011 se décomposent comme suit :

 

Au 31 décembre

2011

2010

Cadres

6

7

Agents de maîtrise

6

6

    Total

12

13

 

7. – Informations complémentaires.

 

7.A. Tableau de passage des capitaux propres :

 

(En milliers d'euros au 31 décembre)

Capital

Primes d'émission et autres primes

Résultat et réserves de la période

Total capitaux propres

Capitaux propres au 31 décembre 2009

12 800

38

14 224

27 062

Dividendes sur le résultat de l'exercice 2009

 

 

-1 711

-1 711

Autres variations (*)

 

 

7 881

7 881

Provisions règlementées

 

 

100

100

Résultat de l'exercice 2010

 

 

6 392

6 392

    Capitaux propres au 31 décembre 2010

12 800

38

26 886

39 724

Dividendes sur le résultat de l'exercice 2010

 

 

-6 384

-6 384

Provisions règlementées

 

 

-17

-17

Résultat de l'exercice 2011

 

 

10 775

10 775

    Capitaux propres au 31 décembre 2011

12 800

38

31 260

44 098

(*) Augmentation du report à nouveau en application du règlement n°2009-03 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours. (Voir § 2.F)

 

Le capital social de COFICABAIL d’un montant de 12 800 milliers d’euros est composé de 1 600 000 actions entièrement libérées, d'un montant nominal de 8 euros. Le montant des réserves est constitué de 1 280 milliers d’euros de réserve légale, de 487 milliers d'euros d'autres réserves et de 18 634 milliers d’euros de report à nouveau créditeur.

 

7.B. Echéances des emplois et des ressources (Hors créances et dettes rattachées) :

 

En milliers d'euros au 31 décembre

Opérations

2011

 

A vue au jour le jour

Jusqu'à 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

Total

Emplois :

 

 

 

 

 

 

    Créances envers les

68 103

 

 

 

 

68 103

    Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

 

    Opérations avec la clientèle des encours sains

 

 

 

 

 

 

Ressource :

 

 

 

 

 

 

    Dettes envers les

3 310

108 340

112 530

226 950

 

451 130

    Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

 

    Opérations avec la clientèle

4 459

 

 

 

 

4 459

 

7.C. Passage du résultat social au résultat financier. — Le passage du résultat social au résultat financier s’analyse comme suit :

 

(En milliers d'euros au 31 décembre)

2011

Encours financier

426 121

Valeur nette comptable des immobilisations louées

-424 163

Dépréciations loyers courus non échus

-648

Dépréciations loyers non courus

3 435

Quote-part de résultat financier de Loisirs Finance revenant à Coficabail

31

    Réserve latente brute au 31/12/2011

4 776

Impôt Différé sur réserve latente

1 644

Réserve latente nette au 31/12/2011

3 132

Réserve latente nette au 31/12/2010

10 487

Variation de réserve latente

-7 355

Résultat social au 31/12/2011

10 775

    Résultat net financier de la société CoficaBail

3 420

 

7.D. Evénement post clôture. — Aucun évènement n’est à signaler.

 

7.E. Informations relatives aux entreprises liées et aux entreprises ayant un lien de participation :

 

(En Milliers d'euros au 31 décembre)

Entreprises liées

Actif :

 

    Créances sur les établissements de crédit

68 103

    Autres actifs

1 068

    Comptes de régularisation actif

3

Passif :

 

    Dettes envers les établissements de crédit

452 191

    Autres passifs

752

    Comptes de régularisation passif

92

    Dettes subordonnées (intérêts inclus)

0

Hors bilan :

 

    Engagements de financement

19 650

    Engagements de caution reçus

115

 

Sont considérées comme entreprises liées, toutes les entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d’être incluses par intégration globale dans les comptes consolidés de BNP PARIBAS.

 

7.F. Identification des sociétés consolidantes. — Cofica bail est consolidée par intégration globale dans les comptes de BNP PARIBAS Personal Finance (siège social : 1 boulevard Haussmann 75318 PARIS), elle-même consolidée dans les comptes de BNP PARIBAS (siège social : 16 Boulevard des Italiens 75009 PARIS).

 

7.G. Rapport de gestion. — Le rapport de gestion est tenu à la disposition des actionnaires à l’adresse du siège administratif (20, avenue Georges Pompidou 92300 Levallois Perret).

 

 

 

 

IV. — Affectation du résultat de 2011.

 

Bénéfice net

10 775 152,99

Report à nouveau

18 634 169,97

    Total

29 409 322,96

Emploi :

 

    Réserve légale (intégralement dotée)

0

    Réserve provisions invest libérée

 

    Versement de Dividendes

25.408.000,00

    Report à nouveau Créditeur

4.001.322,96

    Total

29 409 322,96

 

Le dividende, versé au titre de l’exercice 2011, revenant à chaque action est fixé à 15,88 Euros. La mise en paiement de ce dividende interviendra avant le 21 mai 2012.

 

 

V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

(Exercice clos le 31 décembre 2011.)

 

 

Aux actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur :

— Le contrôle des comptes annuels de la société COFICA BAIL, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— La justification de nos appréciations ;

— Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Crédits : Votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 2.B, 2.F, 3.F et 4.E. de l’annexe aux comptes annuels). Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, aux méthodologies de dépréciation et à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations individuelles et de portefeuille.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle intervenues au cours de l’exercice, au sens des articles L.233-6 et L.247-1 du Code de commerce, ont été dûment signalées dans le rapport de gestion.

 

Fait à Courbevoie et à Neuilly-sur-Seine, le 17 avril 2012.

Les commissaires aux comptes :

 

Mazars :

Deloitte & associés :

Anne VEAUTE ;

Sylvie BOURGUIGNON.

 

 

1204216

06/06/2012 : Publications périodiques (74C)

Société : Coficabail
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 3588
Texte de l'annonce :

1203588

6 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

COFICABAIL  

Société anonyme au capital de 12 800 000 €.

Siège social : 1, bd Haussmann, 75 318 Paris

399 181 924 R.C.S. Paris.

 

Situation au 31 mars 2012.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.P.P

 

Créances sur les établissements de crédit

56 089

Opérations avec la clientèle

0

    Obligations et autres titres a revenu fixe

0

    Actions et autres titres a revenu variable

0

Participations et autres titres détenus à long terme

1 282

    Parts dans les entreprises liées

1 278

    Autres titres détenus à long terme

4

Crédit bail et LOA

443 917

Location simple

0

Immobilisations

734

Immobilisations incorporelles

732

Immobilisations corporelles

2

Autres actifs

8 045

Comptes de régularisation

13 945

        Total de l'actif

524 013

 

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP

 

Dettes envers les établissements de crédit

444 189

Opérations avec la clientèle

4 099

Dettes représentées par un titre

0

Autres passifs

21 256

Comptes de régularisation

20 878

Provisions pour risques et charges

291

Provisions réglementées

60

Dettes subordonnées

0

Fonds pour risques bancaires généraux

0

Fonds propres hors FRBG

33 240

    Capital souscrit

12 800

    Primes d'émission

38

    Réserves

1 768

    Report à nouveau

18 634

        Total du passif

524 013

 

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

68 717

    Engagements de garantie

73

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

21 440

    Engagements de garantie

115

 

 

1203588

28/03/2012 : Publications périodiques (74C)

Société : Coficabail
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1130
Texte de l'annonce :

1201130

28 mars 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°38


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

COFICABAIL 

Société anonyme au capital de 12 800 000 €.

Siège social : 1, bd Haussmann, 75318 Paris.

399 181 924 R.C.S. Paris. 

Bilan au 31 décembre 2011.

(En milliers d’euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CPP

 

Créances sur les établissements de crédit

68 103

Opérations avec la clientèle

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

Participations et autres titres détenus à long terme

867

Parts dans les entreprises liées

863

Autres titres détenus à long terme

4

Crédit bail et LOA

436 373

Location simple

0

Immobilisations

734

Immobilisations incorporelles

732

Immobilisations corporelles

2

Autres actifs

5 351

Comptes de régularisation

12 259

        Total de l'actif

523 687

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP

 

Dettes envers les établissements de crédit

452 190

Opérations avec la clientèle

4 459

Dettes représentées par un titre

0

Autres passifs

17 122

Comptes de régularisation

16 302

Provisions pour risques et charges

291

Provisions réglementées

84

Dettes subordonnées

0

Fonds pour risques bancaires généraux

0

Fonds propres hors FRBG

33 240

    Capital souscrit

12 800

    Primes d'émission

38

    Réserves

1 768

    Report à nouveau

18 634

        Total du passif

523 687

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

63 411

    Engagements de garantie

76

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

19 650

    Engagements de garantie

115

 

 

1201130

05/12/2011 : Publications périodiques (74C)

Société : Coficabail
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6657
Texte de l'annonce :

1106657

5 décembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°145


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

COFICABAIL

Société anonyme au capital de 12 800 000 €.

Siège social : 1, bd Haussmann, 75318 Paris.

399 181 924 R.C.S. Paris.

 

Situation au 30 septembre 2011.

(En milliers d’euros).

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CPP

 

Créances sur les établissements de crédit

63 437

Opérations avec la clientèle

0

    Obligations et autres titres à revenu fixe

0

    Actions et autres titres à revenu variable

0

Participations et autres titres détenus à long terme

779

    Parts dans les entreprises liées

775

    Autres titres détenus à long terme

4

Crédit bail et LOA

425 517

Location simple

0

Immobilisations

734

Immobilisations incorporelles

732

Immobilisations corporelles

2

Autres actifs

5 472

Comptes de régularisation

11 988

        Total de l'actif

507 927

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP

 

Dettes envers les établissements de crédit

439 457

Opérations avec la clientèle

3 855

Dettes représentées par un titre

0

Autres passifs

17 263

Comptes de régularisation

4 754

Provisions pour risques et charges

348

Provisions réglementées

84

Dettes subordonnées

0

Fonds pour risques bancaires généraux

0

Fonds propres hors FRBG

42 166

    Capital souscrit

12 800

    Primes d'émission

38

    Réserves

1 768

    Report à nouveau

18 634

    Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges

8 925

        Total du passif

507 927

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

55 198

    Engagements de garantie

142

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

13 610

    Engagements de garantie

115

 

 

1106657

21/09/2011 : Publications périodiques (74C)

Société : Coficabail
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5704
Texte de l'annonce :

1105704

21 septembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°113


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

COFICABAIL

Société anonyme au capital de 12 800 000 €.

Siège social : 1, bd Haussmann, 75318 Paris.

399 181 924 R.C.S. Paris.

 

Situation au 30 Juin 2011.

(En milliers d'euros).

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.P.P

 

Créances sur les établissements de crédit

98 269

Opérations avec la clientèle

0

    Obligations et autres titres a revenu fixe

0

    Actions et autres titres a revenu variable

0

Participations et autres titres détenus à long terme

779

    Parts dans les entreprises liées

775

    Autres titres détenus à long terme

4

Crédit bail et LOA

435 946

Location simple

0

Immobilisations

734

Immobilisations incorporelles

732

Immobilisations corporelles

2

Autres actifs

10 746

Comptes de régularisation

11 569

        Total de l'actif

558 044

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP

 

Dettes envers les établissements de crédit

486 608

Opérations avec la clientèle

4 670

Dettes représentées par un titre

0

Autres passifs

20 719

Comptes de régularisation

5 609

Provisions pour risques et charges

1 210

Provisions réglementées

84

Dettes subordonnées

0

Fonds pour risques bancaires généraux

0

Fonds propres hors FRBG

39 146

    Capital souscrit

12 800

    Primes d'émission

38

    Réserves

1 768

    Report à nouveau

18 634

    Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges

5 906

        Total du passif

558 044

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

58 632

    Engagements de garantie

142

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

48 000

    Engagements de garantie

115

 

 

1105704

17/06/2011 : Publications périodiques (74B)

Société : Cofica Bail
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 3588
Texte de l'annonce :

1103588

17 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

COFICA BAIL  

Société anonyme au capital de 12 800 000 €.

Siège social : 1, boulevard Haussmann – 75318 Paris.

399 181 924 R.C.S Paris — Code APE : 6491Z.

Exercice social du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.

 

I. — Bilan publiable.

 

Actif

Exercice N 1

Exercice N – 1/2

Caisse, banques centrales, CCP

0

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

Créances sur les établissements de crédit

39 328 650,19

3 400 023,49

Opérations avec la clientèle

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

0

Participations et autres titres détenus à long terme

4 000,00

17 600,00

Parts dans les entreprises liées

598 053,72

598 053,72

Crédit-bail et location avec option d'achat

458 552 763,93

541 926 649,78

Immobilisations incorporelles

731 755,28

735 755,28

Immobilisations corporelles

2 797,65

3 197,33

Capital souscrit non versé

0

0

Actions propes

0,00

0,00 

Comptes de négociation et de règlement

0

0

Autres actifs

8 846 069,95

7 341 243,37

Comptes de régularisation

1 294 138,94

1 073 523,67

        Total actif

509 358 229,66

555 096 046,64

 

Engagements donnés

2010

2009 

Engagements de financement

57 027 290,43

48 412 702,29

 Engagements de garantie pour un montant de

 141 942,00

 156 820,00

Engagements sur titres

0,00

0,00

 

Passif

2010

2009

Banques centrales, CCP

0,00

0,00

Dettes envers les établissements de crédit

441 416 762,28

503 855 449,65

Opérations avec la Clientèle

4 661 783,11

4 577 333,31

Dettes représentées par un titre

0,00

0,00

Autres passifs

15 482 416,73

14 332 546,81

Comptes de régularisation

4 081 097,32

5 009 705,66

Comptes de négociation et de règlement

0,00

 

Provisions

3 907 169,99

128 634,47

Dettes subordonnées

0,00

0,00

Fonds pour risques bancaires généraux

0,00

0,00

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

39 809 000,23

27 192 376,74

    Capital souscrit

12 800 000,00

12 800 000,00

    Primes d'émission

38 294,48

38 294,48

    Réserves

1 738 764,61

1 718 430,97

    Ecarts de réevaluation

0,00

0,00

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

100 516,47

129 149,17

    Report à nouveau (+/-)

18 654 952,57

10 768 219,56

    Résultat de l'exercice (+/-)

6 476 472,10

1 738 282,56

        Total passif

509 358 229,66

555 096 046,64

 

Engagements reçus

2010

2009 

Engagements de financement

0

0

Engagements de garantie

115 000,00

115 000,00

Engagements sur titres

0

0

 

 

 

 

II. — Compte de résultat.

 

 

Exercice N 1

Exercice N – 1/2

Intérêts et produits assimilés

155 782,04

51 265,21

Intérêts et charges assimilées

15 978 053,32

22 822 141,64

Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées

236 965 042,12

263 511 884,96

Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées

211 587 889,05

233 032 553,06

Produits sur opérations de location simple

0,00

0,00

Charges sur opérations de location simple

0,00

0,00

Revenus des titres à revenu variable

0,00

0,00

Commission (produits)

0,00

0,00

Commissions (charges)

117 095,12

65 912,81

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

29,53

-10,97

Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés

0,00

0,00

Autres produits d'exploitation bancaire

9 411 976,13

7 990 958,44

Autres charges d'exploitation bancaire

236 265,04

263 708,96

    Produit net bancaire

18 613 527,29

15 369 781,17

Charges générales d'exploitation

2 955 120,08

9 358 897,75

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisat. Incorporelles et corporelles

399,68

400,79

    Résultat brut d'exploitation

15 658 007,53

6 010 482,63

Coût du risque

-7 586 965,98

-1 854 505,46

    Résultat d'exploitation

8 071 041,55

4 155 977,17

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

0,00

0,00

    Résultat courant avant impôt

8 071 041,55

4 155 977,17

Résultat exceptionnel

0,00

0,00

Impôt sur les bénéfices

1 623 202,15

2 437 381,03

Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées

28 632,70

19 686,42

    Résultat net

6 476 472,10

1 738 282,56

 

III. — Annexe aux comptes du 31 decembre 2010.

 

1. – Principes comptables.

 

Les comptes sociaux de Cofica Bail sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit.

 

a) Crédit- bail et location avec option d’achat.

Il s’agit des immobilisations nettes d’amortissements et des loyers impayés nets des dépréciations. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur brute de l’encours et la valeur actualisée au taux de rendement interne des flux futurs estimés recouvrables sur la base d’une approche statistique du risque.

L'encours douteux des opérations de crédit bail et de location avec option d'achat comprend les échéances impayées des dossiers présentant au moins un loyer impayé depuis plus de trois mois. Des délais de déclassement plus courts peuvent être retenus, notamment pour les créances rendues exigibles ou dépréciées.

Les encours douteux compromis qui constituent une sous-catégorie des encours douteux se composent des créances contentieuses et des loyers impayés des dossiers classés en douteux depuis plus d’un an.

Les durées d’amortissement pratiquées sur les principales catégories de matériels financés sont :

— 4 ans pour les automobiles, deux-roues et camping-cars,

— 5 ans pour les caravanes,

— 5 à 10 ans selon les bateaux

Cofica bail suit les préconisations du communiqué du CNC du 6 décembre 2005 ainsi que l’avis 2006C du 4 octobre 2006 du Comité d’Urgence, relatifs aux modalités d’amortissement des immobilisations faisant l’objet d’opérations de crédit bail ou de location avec option d’achat et assimilées prévues aux articles 313-7 et 313-1 du code monétaire et financier.

 

b) Immobilisations 

Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition. Elles sont amorties en fonction de leur durée estimée d’utilisation suivant le mode linéaire ou le mode dégressif pour le matériel informatique.

Les durées d’amortissement retenues sont de :

— 10 ans pour le mobilier,

— 3 à 5 ans pour les autres immobilisations corporelles.

 

c) Avantages beneficiant au personnel. 

Les avantages consentis au personnel de Cofica Bail sont classés en quatre catégories :

— les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation, l’abondement. L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis.

— les indemnités de fin de contrat de travail versées notamment dans le cadre de plans de cessation anticipée d’activité. Elle résulte notamment de l’avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation du contrat de travail.

— les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment par des compléments de retraite bancaire et par les primes de fin de carrière. Ils font l'objet d'évaluations actuarielles tenant compte d'hypothèses démographiques et financières. La valeur des actifs de couverture éventuels est déduite du montant de l'engagement provisionné. La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. La méthodologie dite « du corridor » est utilisée pour comptabiliser les écarts actuariels sur ces engagements. Cette méthode autorise à ne reconnaître, à partir de l’exercice suivant et de façon étalée sur la durée résiduelle moyenne d’activité des membres du personnel, que la fraction des écarts actuariels qui excède la plus élevée des deux valeurs suivantes : 10% de la valeur actualisée de l’obligation brute ou 10% de la valeur de marché des actifs de couverture du régime à la fin de l’exercice précédent. Les conséquences des modifications de régimes relatives aux services passés sont reconnues en résultat de façon étalée dans le temps jusqu’à l’acquisition complète des droits sur lesquels ont porté lesdites modifications. Les engagements non couverts par des contrats d'assurance sont provisionnés. Les charges liées aux plans de départ en préretraite font l'objet de provisions au titre des personnels en activité susceptibles d'en bénéficier.

— les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l’ancienneté. La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi, mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement et aucun corridor n’est appliqué. En outre, l’effet lié à d’éventuelles modifications de régime considérées comme afférent à des services passés est comptabilisé immédiatement.

 

d) Enregistrement des produits et des charges

Les produits et charges d’exploitation bancaire sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis.

 

e) Commissions d’apport de dossiers de crédit-bail et de location avec option d’achat

L’application à compter du 1er janvier 2010 du règlement n°2009-03 du 3 décembre 2009 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, a conduit COFICA BAIL à enregistrer les commissions réglées aux intermédiaires qui transmettent les demandes de la clientèle, de manière étalées sur la durée vie des contrats. De fait, ces opérations précédements classées en « charges générales d’exploitation » sont dorénavant enregistrées en « Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées ».

L’impact au 1er janvier de ce changement de méthode se traduit dans les comptes de l’exercice 2010, par une augmentation des capitaux propres de 7 881 K€.

L'application de ce règlement dès le 1er janvier 2009 aurait impacté en 2009 les comptes de la société par une diminution du poste « Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées » pour un montant de 9 715 milliers d'euros et par une diminution du poste « charges générales d’exploitation » pour un montant de 6 363 milliers d'euros soit un impact de -3 352 K€ sur le résultat courant avant impôts 2009.

 

f) Impôt sur les sociétés

 L’impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, Cofica Bail comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable prenant pour base l’intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d’imposition applicables dans le futur dès que ces derniers ont été votés. Les impôts différés actifs font l’objet d’un enregistrement comptable tenant compte s’il y a lieu de la probabilité de récupération qui leur est attachée.

 

g) Créances et dettes envers les établissements de crédit

Les créances et dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur nature : créances et dettes à vue ou à terme. Les intérêts courus sur ces créances et ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les créances et les dettes rattachées.

 

2. – Notes sur le bilan.

 

a) Créances sur les établissements de crédit. — Ces créances se décomposent comme suit :

 

(En milliers d’euros)

2010

2009

Comptes à vue

19

40

Comptes et prêts au jour le jour

39 310

3 360

Créances rattachées

0

0

        Total

39 329

3 400

 

Au 31/12/2010 Cofica Bail consent à BNP Personal Finance un prêt de 39 310 milliers d’euros.

 

b) Parts dans les entreprises liées :

 

(En milliers d’euros)

2010

2009

Parts dans les entreprises liées

598

598

        Total

598

598

 

c) Crédit-bail et location avec option d’achat :

 

(En milliers d’euros)

Au 31/12/2009

Acquisitions dotations

Cessions reprises

Au 31/12/2010

Valeurs brutes

954 683

-189 287

290 524

853 446

Amortissements

-425 915

-195 134

200 568

-420 481

Valeur nette comptable

528 768

 

 

432 965

Créances rattachées

5 771

 

 

15 717

Créances douteuses

19 790

 

 

27 019

Dépréciation des créances

-12 403

-8 373

3 628

-17 148

        Total

541 926

 

 

458 553

 

Le montant des créances douteuses compromises s’élève à 24 127 K€, elles sont dépréciées à hauteur de 15 133 K€.

 

d) Immobilisations incorporelles. — Le fonds de commerce comptabilisé en immobilisations incorporelles n’est pas amorti.

 

e) Autres actifs. — La décomposition des autres actifs est la suivante :

 

(En milliers d’euros)

2010

2009

Etats, Impôts et taxes

566

495

Avances permanentes aux GIE

142

151

Autres débiteurs divers

8 138

6 695

        Total

8 846

7 341

 

f) Comptes de régularisation actif. — La décomposition des comptes de régularisation actif est la suivante :

 

(En milliers d’euros)

2010

2009

Charges constatées d’avance

104

86

Autres

309

988

        Total

413

1 074

 

g) Dettes envers les établissements de crédit. — Ce poste se décompose de la façon suivante :

 

(En milliers d’euros)

2010

2009

Comptes à vue

2 106

2 730

Comptes et emprunts au JJ

0

0

Comptes et emprunts à échéance

437 930

499 460

Dettes rattachées

1 381

1 665

        Total

441 417

503 855

 

Echéancier des dettes envers les établissements de crédit au 31 décembre 2010 (hors dettes rattachées) :

 

(En milliers d’euros)

Total bilan

< 3 mois

> 3 mois < 1 an

>1 an <5 ans

> 5 ans

Total

440 036

66 256

161 020

212 760

0

 

h) Autres passifs :

 

(En milliers d’euros)

2010

2009

Impôts et taxes

3 838

1 391

Dépôts de garantie

5 912

7 690

Autres créditeurs divers

5 817

5 252

        Total

15 567

14 333

 

i) Comptes de régularisation passif :

 

(En milliers d’euros)

2010

2009

Charges à payer

612

640

Produits perçus d’avance

3 122

3 580

Autres

347

790

        Total

4 081

5 010

 

j) Provisions :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

Autres variations

Dotations

Reprises

31/12/2010

Provision pour impôts différés passif

0

3 510

47

851

2 706

Provision pour charge de retraite

129

 

45

2

172

Provision PRC suspens

0

 

148

 

148

        Total

129

3 510

240

853

3 026

 

La colonne « Autres variations » dans le poste « Provisions pour impôts différés passif » d’un montant de 3 510 milliers d’euros comprend :

— Le passage par capitaux propres de l’impôt différé sur l’etalement des commissions versées aux apporteurs d’affaire pour 4 140 K€ :

— La compensation des impôts différés actifs par les impôts différés passifs en 2010 pour un montant de 630 milliers d’euros.

 

k) Capitaux propres. — Tableau de variation des capitaux propres :

 

(En milliers d’euros)

Au 31/12/2009

Autres variations

Affectation du résultat de l’exercice 2009

Au 31/12/2010

Capital

12 800

 

 

12 800

Report à nouveau

10 768

7 881

6

18 655

Prime d’émission

38

 

0

38

Réserve légale

1 279

 

1

1 280

Autres réserves

439

 

20

459

Résultat

1 738

 

-1 738

6 392

Provisions reglementées et subventions d’investissement

129

-29

 

100

Dividendes

 

 

1 711

 

        Total

27 192

7 852

0

39 724

 

L’impact au 1er janvier du changement de méthode relatif à l’application du règlement n°2009-03 du 3 décembre 2009 se traduit dans les comptes de l’exercice 2010, par une augmentation des capitaux propres de 7 881 K€.

Le capital social est composé de 1 600 000 actions entièrement libérées, d’un montant nominal de 8 euros.

 

3. – Notes sur le hors bilan.

 

Les engagements de financement donnés sont relatifs aux crédits accordés à la clientèle non encore financés.

 

4. – Notes sur le compte de résultat.

 

a) Intérêts, produits et charges assimilés. — Les intérêts, produits et charges assimilés sont uniquement des opérations avec les établissements de crédits.

 

b) Commissions. — Les commissions payées ont été versées à des banques et des établissements de crédit.

 

c) Autres produits d’exploitation bancaire. — Sont notamment enregistrées dans ce poste :

— les ristournes et commissions rétrocédées par les Compagnies d’Assurance qui participent à la couverture des risques liés aux opérations de crédit-bail et de Location avec option d’achat,

— les commissions provenant du placement auprès de la clientèle de produits d’assurance-vie, de capitalisation et d’assistance,

— les quotes-parts de résultats de la société en participation dont Cofica Bail est membre.

 

d) Charges générales d’exploitation :

 

(En milliers d’euros)

2010

2009

Salaires et traitements

703

678

Charges sociales

208

277

Charges fiscales

3

18

Charges de retraites

54

63

Participation

33

-22

Interessement

51

71

Dotations et reprises de provisions sur engagements sociaux

43

28

Charges de personnel

1 095

1 113

Impôts et taxes

816

1 012

Autres charges générales d’exploitation

1 045

7 234

        Total charges générales d’exploitation

2 956

9 359

 

Les commissions d’apporteurs d’affaires ne sont plus des charges générales d’exploitation mais sont dorénavant classées en produits sur opérations de crédit-bail.

 

e) Coût du risque. — Le coût du risque se détaille ainsi :

 

(En milliers d’euros)

2010

2009

Dotations aux provisions

8 372

4 511

Créances passées en perte sur l’exercice

2 953

3 441

Reprises de provisions

-3 627

-5 946

Récupérations sur créances amorties

-111

-151

Charge du risque sur opérations de crédit bail et assimilées

7 587

1 855

 

f) Impôt sur les bénéfices. — Le poste Impôt sur les sociétés de décompose comme suit :

 

(En milliers d’euros)

2010

2009

Impôts sur le résultat

2 511

0

Impôts différés

-803

2 438

        Total

1 708

2 438

 

La société est membre du groupe d’intégration fiscale dont BNP-PARIBAS est la société-mère.

 

5. – Passage du résultat social au résultat financier.

 

Le passage du résultat social au résultat financier s’analyse comme suit :

 

(En milliers d’euros)

2010

Encours financier au 31/12/2010

446 557

Valeur nette comptable des immobilisations louées au 31/12/2010

-432 965

Ecart entre créances rattachées et compte de régularisation financier

2 383

Quote part de réserve latente brute dans la SEP Loisirs Finance

18

Réserve latente brute au 31/12/2010

15 993

Impôt différé sur réserve latente

5 506

Réserve latente nette au 31/12/2010

10 487

Réserve latente nette au 31/12/2009

8 512

Variation de réserve latente

1 975

Résultat net social au 31/12/2010

6 392

Résultat net financier 31/12/2010

8 367

 

6. – Evénements postérieurs à la clôture.

 

Aucun évènement postérieur à la clôture n’est à signaler.

 

7. – Autres informations.

 

a) Informations relatives aux entreprises liées et aux entreprises ayant un lien de participation :

 

(En milliers d’euros)

Entreprises liées

Actif ::

 

    Créances sur les établissements de crédit

39 329

    Autres actifs

983

  Compte de régularisation actif

 59

Passif :

 

    Dettes envers les établissements de crédit

441 417

    Autres passifs

1 267

Compte de régularisation passif

72

Hors-bilan :

 

    Engagements donnés en faveur d’établissements de crédit

142

    Engagements reçus d’établissement de crédit

115

 

Sont considérées comme entreprises liées toutes les entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d’être incluses par intégration globale dans les comptes consolidés de BNP Paribas

 

b) Effectif moyen

 L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l’exercice, ventilé par catégorie professionnelle, est le suivant :

 

 

2010

Techniciens de la banque

6

Cadres

7

Effectif moyen total

13

 

c) Identification des sociétés consolidantes

 Cofica bail est consolidée par intégration globale dans les comptes de BNP Personal Finance (siège social: 1 boulevard Haussmann 75318 Paris), elle-même consolidée dans les comptes de BNP Paribas (siège social: 16 boulevard des Italiens 75009 Paris).

 

d) Rapport de gestion

 Le rapport de gestion est tenu à la disposition des actionnaires à l’adresse du siège administratif (20, avenue Georges Pompidou, 92300 Levallois-Perret).

 

IV. — Affectation du résultat de 2010.

 

Bénéfice net

6 391 850,10

Report à nouveau créditeur

10 774 168,48

Report à nouveau FTA

7 880 784,09

        Total

25 046 802,67

Emplois

 

    Réserve légale

 

    Réserve provenant de la provision d'investissement

28 632,70

    Dividendes

6 384 000,00

        Total

6 412 632,70

Report à nouveau créditeur

18 634 169,97

 

25 046 802,67

 

V. — Attestation des commissaires aux comptes.

(Extrait du rapport général.)

 

Opinion sur les comptes annuels

 « Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. »

« Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. »

 

Verifications et informations specifiques

 « Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’autres observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. »

 

Fait à Courbevoie et à Neuilly-sur-Seine, le 19 avril 2011.

 

Les commissaires aux comptes :

 

Cabinet Mazars :

Cabinet Deloitte & Associés :

Anne Veaute ;

Sylvie Bourguignon.

 

 

1103588

16/05/2011 : Publications périodiques (74C)

Société : Coficabail
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2388
Texte de l'annonce :

1102388

16 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

cOFICABAIL 

Société anonyme au capital de 12 800 000 €.

Siège social : 1, Boulevard Haussmann, 75318 Paris.

399 181 924 R.C.S. Paris.

Bilan au 31 mars 2011.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

89 881

Operations avec la clientèle

 

Obligations et autres titres a revenu fixe

 

Actions et autres titres a revenu variable

 

Participations et autres titres détenus à long terme

846

Parts dans les entreprises liées

3

Crédit bail et LOA

433 866

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

732

Immobilisations corporelles

3

Actions propres

 

Autres actifs

8 808

Comptes de régularisation

13 807

        Total de l'actif

547 944

  

Passif

Montant

Banques centrales, CCP

 

Dettes envers les établissements de crédit

471 586

Operations avec la clientèle

4 560

Dettes représentées par un titre

 

Autres passifs

27 553

Comptes de régularisation

7 044

Provision pour risques et charges

3 885

Dettes subordonnées

 

Fonds pour risques bancaires généraux

 

Capitaux propres hors FRBG

33 316

    Capital souscrit

12 800

    Prime d'émission

38

    Réserves

1 739

    Ecart de réévaluation

 

    Provisions réglementées

84

    Report à nouveau

18 655

        Total du passif

547 944

  

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

53 888

    Engagements de garantie

84

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

15 110

    Engagements de garantie

115

 

 

 

1102388

23/03/2011 : Publications périodiques (74C)

Société : Coficabail
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 814
Texte de l'annonce :

1100814

23 mars 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°35


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

COFICABAIL  

Société anonyme au capital de 12 800 000 €.

Siège social : 1, Boulevard Haussmann, 75318 Paris.

399 181 924 R.C.S. Paris. 

Bilan au 31 décembre 2010.

(En milliers d’euros.) 

Actif

Montant 

Caisse, banques centrales, CCP

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

39 329

Opérations avec la clientèle

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

Participations et autres titres détenus à long terme

600

Parts dans les entreprises liées

3

Crédit bail et LOA

458 553

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

732

Immobilisations corporelles

3

Actions propres

 

Autres actifs

8 846

Comptes de régularisation

413

        Total de l'actif

508 477

 

Passif

Montant 

Banques centrales, CCP

 

Dettes envers les établissements de crédit

441 417

Opérations avec la clientèle

4 662

Dettes représentées par un titre

 

Autres passifs

21 959

Comptes de régularisation

4 081

Provision pour risques et charges

3 026

Dettes subordonnées

 

Fonds pour risques bancaires généraux

 

Capitaux propres hors FRBG

33 333

    Capital souscrit

12 800

    Prime d'émission

38

    Réserves

1 739

    Ecart de réévaluation

 

    Provisions réglementées

101

    Report à nouveau

18 655

        Total du passif

508 477

 

Hors bilan

Montant 

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

57 027

    Engagements de garantie

142

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

 

    Engagements de garantie

115

 

 

 

1100814

12/11/2010 : Publications périodiques (74C)

Société : Coficabail
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5958
Texte de l'annonce :

1005958

12 novembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°136


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

COFICABAIL

 

Société anonyme au capital de 12 800 000 €.

Siège social : 1, Boulevard Haussmann, 75318 Paris.

399 181 924 R.C.S. Paris.

 

 

Situation au 30 septembre 2010

(En milliers d’euros).

 

 

Actif

Montant 

Caisse, banques centrales, CCP

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

154 385

Operations avec la clientèle

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

Participations et autres titres détenus à lt

613

Parts dans les entreprises liées

3

Crédit bail et loa

461 702

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

736

Immobilisations corporelles

3

Actions propres

 

Autres actifs

11 237

Comptes de régularisation

11 333

        Total de l'actif

640 011

 

Passif

Montant 

Banques centrales, CCP

 

Dettes envers les établissements de crédit

570 488

Operations avec la clientèle

4 875

Dettes représentées par un titre

 

Autres passifs

21 043

Comptes de régularisation

17 853

Provision pour risques et charges

299

Dettes subordonnées

 

Fonds pour risques bancaires généraux

 

Capitaux propres hors frbg

25 451

    - Capital souscrit

12 800

    - Prime d'émission

38

    - Réserves

1 739

    - Ecart de réévaluation

 

    - Provisions réglementées

101

    - Report à nouveau

10 774

        Total du passif

640 011

 

Hors bilan

Montant 

Engagements donnés

 

    Engagements de financement

49 763

    Engagements de garantie

146

Engagements reçus

 

    Engagements de financement

 

    Engagements de garantie

115

 

 

1005958

06/09/2010 : Publications périodiques (74C)

Société : Coficabail
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5157
Texte de l'annonce :

1005157

6 septembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°107


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



COFICABAIL 

Société anonyme au capital de 12 800 000 €.

Siège social : 1, boulevard Haussmann 75318 Paris.

399 181 924 R.C.S. Paris. 

Bilan au 30 juin 2010.

(En milliers d’euros.) 

Acti f

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

77 781

Opérations avec la clientèle

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

Participations et autres titres détenus à LT

613

Parts dans les entreprises liées

3

Crédit bail et LOA

486 517

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

736

Immobilisations corporelles

3

Actions propres

 

Autres actifs

9 440

Comptes de régularisation

8 202

        Total de l'actif

583 294

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP

 

Dettes envers les établissements de crédit

524 360

Opérations avec la clientèle

4 902

Dettes representées par un titre

 

Autres passifs

16 638

Comptes de régularisation

11 794

Provision pour risques et charges

149

Dettes subordonnées

 

Fonds pour risques bancaires généraux

 

Capitaux propres hors FRBG

25 451

    Capital souscrit

12 800

    Prime d'émission

38

    Réserves

1 739

    Ecart de réévaluation

 

    Provisions reglementées

101

    Report a nouveau

10 774

        Total du passif

583 294

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

 

    Engagements de financement

54 921

    Engagements de garantie

150

Engagements reçus

 

    Engagements de financement

 

    Engagements de garantie

115

   

1005157

02/06/2010 : Publications périodiques (74B)

Société : Coficabail
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2722
Texte de l'annonce :

1002722

2 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

COFICABAIL

(Capital détenu directement à 100 % par Cetelem.)

Société anonyme au capital de 12 800 000 €.

Siège social : 5, avenue Kléber, 75116 Paris.

399 181 924 R.C.S. Paris.

 

 

I. — Bilan au 31 décembre 2009.

(En euros)

Actif

31/12/2009

31/12/2008

Caisse, banque centrale, CCP

0

0

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Créances sur les établissements de crédit

3 400 023,49

11 436 677,72

Créances sur la clientèle

 

 

Obligations et autres titres a revenu fixe

 

 

Actions et autres titres a revenu variable

 

 

Participations et autres titres détenus a long terme

17 600,00

16 400,00

Parts dans les entreprises liées

598 053,72

2 545,90

Crédit-bail et location avec option d'achat

541 926 649,78

631 431 471,62

Location simple

 

 

Immobilisations incorporelles

735 755,28

735 755,28

Immobilisations corporelles

3 197,33

3 598,12

Capital souscrit non verse

 

 

Actions propres

 

 

Autres actifs

7 341 243,37

12 116 807,32

Comptes de régularisation

1 073 523,67

3 606 463,83

    Total de l'actif

555 096 046,64

659 349 719,79

 

Hors bilan

31/12/2009

31/12/2008

Engagements donnés :

 

 

    Engagements de financement

48 412 702,29

80 905 568,21

    Engagement de garantie

156 820,00

174 502,00

    Engagement sur titres

 

 

 

 

Passif

31/12/2009

31/12/2008

Caisse, banque centrale, CCP

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

503 855 449,65

602 559 819,28

Operations avec la clientèle

4 577 333,31

4 056 444,44

Dettes représentées par un titre

 

 

Autres passifs

14 332 546,81

16 937 733,19

Comptes de régularisation

5 009 705,66

5 067 906,92

Provisions pour risques et charges

128 634,47

5 254 035,36

Dettes subordonnées

 

 

Fonds pour risques bancaires généraux

 

 

Capitaux propres hors FRBG

27 192 376,74

25 473 780,60

    Capital souscrit

12 800 000,00

12 800 000,00

    Primes d'émission

38 294,48

38 294,48

    Réserves

1 718 430,97

1 588 910,73

    Ecarts de réévaluation

 

 

    Provisions réglementées. Subventions d'investissement

129 149,17

148 835,59

    Report à nouveau (+/-)

10 768 219,56

8 538 004,05

    Résultat de l'exercice (+/-)

1 738 282,56

2 359 735,75

        Total du passif

555 096 046,64

659 349 719,79

 

 

Hors bilan

31/12/2009

31/12/2008

Engagements reçus :

 

 

    Engagements de financement

 

 

    Engagement de garantie

115 000,00

115 000,00

    Engagement sur titres

 

 

 

II. — Comptes de résultats au 31 décembre 2008.

(En euros).

 

 

31/12/2009

31/12/2008

+

Intérêts et produits assimilés

51 265,21

677 962,93

 

Intérêts et charges assimilés

-22 822 152,61

-24 517 134,29

+

Produits sur opérations de crédit-bail et assimilés

263 511 884,96

261 463 323,62

 

Charges sur opérations et crédit-bail et assimilées

-233 032 553,06

-219 495 314,56

+

Produits sur opérations de location simple

 

 

 

Charges sur opérations de location simple

 

 

+

Revenus des titres à revenu variable

 

 

+

Commissions (produits)

 

 

 

Commissions (charges)

-65 912,81

-94 492,84

+/-

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

0

0,01

+/-

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

 

+

Autres produits d'exploitation bancaire

7 990 958,44

7 430 154,67

 

Autres charges d'exploitation bancaire

-263 708,96

-35,00

=

Produit net bancaire

15 369 781,17

25 464 464,54

 

Charges générales d'exploitation

-9 358 897,75

-15 777 866,40

 

Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles

-400,79

-398,92

=

Résultat brut d'exploitation

6 010 482,63

9 686 199,22

 

Coût du risque

-1 854 505,46

-5 253 135,91

=

Résultat d'exploitation

4 155 977,17

4 433 063,31

+/-

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

 

=

Résultat courant avant impôt

4 155 977,17

4 433 063,31

+/-

Résultat exceptionnel

 

 

 

Impôt sur les bénéfices

-2 437 381,03

-2 055 066,51

+/-

Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées

19 686,42

-18 261,05

=

Résultat net

1 738 282,56

2 359 735,75

 

 

III. — Annexe aux comptes du 31 décembre 2009.

1. – Principes comptables.

Les comptes sociaux de Cofica-Bail sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit.

 

A) Crédit- bail et location avec option d’achat. — Il s’agit des immobilisations nettes d’amortissements et des loyers impayés nets des dépréciations. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur brute de l’encours et la valeur actualisée au taux de rendement interne des flux futurs estimés recouvrables sur la base d’une approche statistique du risque.

L'encours douteux des opérations de crédit bail et de location avec option d'achat comprend les échéances impayées des dossiers présentant au moins un loyer impayé depuis plus de trois mois. Des délais de déclassement plus courts peuvent être retenus, notamment pour les créances rendues exigibles ou dépréciées.

Les encours douteux compromis qui constituent une sous-catégorie des encours douteux se composent des créances contentieuses et des loyers impayés des dossiers classés en douteux depuis plus d’un an.

Les durées d’amortissement pratiquées sur les principales catégories de matériels financés sont :

— 4 ans pour les automobiles, deux-roues et camping-cars,

— 5 ans pour les caravanes,

— 5 à 10 ans selon les bateaux

Cofica-bail suit les préconisations du communiqué du CNC du 6 décembre 2005 ainsi que l’avis 2006C du 4 octobre 2006 du Comité d’Urgence, relatifs aux modalités d’amortissement des immobilisations faisant l’objet d’opérations de crédit bail ou de location avec option d’achat et assimilées prévues aux articles 313-7 et 313-1 du code monétaire et financier.

 

B) Immobilisations. — Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition. Elles sont amorties en fonction de leur durée estimée d’utilisation suivant le mode linéaire ou le mode dégressif pour le matériel informatique.

Les durées d’amortissement retenues sont de :

— 10 ans pour le mobilier,

— 3 à 5 ans pour les autres immobilisations corporelles.

 

C) Avantages bénéficiant au personnel. — Les avantages consentis au personnel de Cofica Bail sont classés en quatre catégories :

— les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation, l’abondement. L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis.

— les indemnités de fin de contrat de travail versées notamment dans le cadre de plans de cessation anticipée d’activité. Elle résulte notamment de l’avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation du contrat de travail.

— les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment par des compléments de retraite bancaire et par les primes de fin de carrière. Ils font l'objet d'évaluations actuarielles tenant compte d'hypothèses démographiques et financières. La valeur des actifs de couverture éventuels est déduite du montant de l'engagement provisionné. La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. La méthodologie dite « du corridor » est utilisée pour comptabiliser les écarts actuariels sur ces engagements. Cette méthode autorise à ne reconnaître, à partir de l’exercice suivant et de façon étalée sur la durée résiduelle moyenne d’activité des membres du personnel, que la fraction des écarts actuariels qui excède la plus élevée des deux valeurs suivantes : 10 % de la valeur actualisée de l’obligation brute ou 10 % de la valeur de marché des actifs de couverture du régime à la fin de l’exercice précédent. Les conséquences des modifications de régimes relatives aux services passés sont reconnues en résultat de façon étalée dans le temps jusqu’à l’acquisition complète des droits sur lesquels ont porté lesdites modifications. Les engagements non couverts par des contrats d'assurance sont provisionnés. Les charges liées aux plans de départ en préretraite font l'objet de provisions au titre des personnels en activité susceptibles d'en bénéficier.

— les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l’ancienneté. La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi, mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement et aucun corridor n’est appliqué. En outre, l’effet lié à d’éventuelles modifications de régime considérées comme afférent à des services passés est comptabilisé immédiatement.

 

D) Enregistrement des produits et des charges. — Les produits et charges d’exploitation bancaire sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis.

 

E) Commissions d’apport de dossiers de crédit-bail et de location avec option d’achat. — Les commissions réglées aux intermédiaires qui transmettent les demandes de la clientèle sont assimilées à des frais généraux et classées en charges générales d’exploitation.

 

F) Impôt sur les sociétés. — L’impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, Cofica Bail comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable prenant pour base l’intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d’imposition applicables dans le futur dès que ces derniers ont été votés. Les impôts différés actifs font l’objet d’un enregistrement comptable tenant compte s’il y a lieu de la probabilité de récupération qui leur est attachée.

 

2. – Notes sur le bilan.

 

A) Créances sur les établissements de crédit. — Ces créances se décomposent comme suit :

 

(En milliers d’euros)

2009

2008

Comptes à vue

40

16

Comptes et prêts au jour le jour

3 360

11 420

Créances rattachées

0

1

    Total

3 400

11 437

 

Au 31/12/2009 Cofica Bail consent à BNP Personal Finance un prêt de 3 360 milliers d’euros.

 

B) Parts dans les entreprises liées :

 

(En milliers d’euros)

2009

2008

Parts dans les entreprises liées

598

3

    Total

598

3

 

Concernant les parts dans les entreprises liées, Cofica Bail a fait l’acquisition de titres Banco Cetelem Argentina pour un montant de 515 milliers d’euros et participé à une augmentation de capital pour un montant de 80 milliers d’euros. Les 3 milliers restants concernent le titre Cofiplan.

 

C) Crédit-bail et location avec option d’achat :

 

(En milliers d’euros)

Au 31/12/2008

Acquisitions dotations

Cessions reprises

Au 31/12/2009

Valeurs brutes

994 920

209 047

249 284

954 683

Amortissements

-370 520

-219 086

163 691

-425 915

Valeur nette comptable

624 400

 

 

528 768

Créances rattachées

5 198

 

 

5 771

Créances douteuses

15 671

 

 

19 790

Dépréciation des créances

-13 838

-4 511

5 946

-12 403

    Total

631 431

 

 

541 926

 

Le montant des créances douteuses compromises s’élève à 16 938 milliers d’euros, elles sont dépréciées à hauteur de 9 376 milliers d’euros.

 

D) Immobilisations incorporelles. — Le fonds de commerce comptabilisé en immobilisations incorporelles n’est pas amorti.

 

E) Autres actifs. — La décomposition des autres actifs est la suivante :

 

(En milliers d’euros)

2009

2008

Etats, Impôts et taxes

495

1 305

Avances permanentes aux GIE

151

86

Autres débiteurs divers

6 695

10 726

    Total

7 341

12 117

 

F) Comptes de régularisation actif. — La décomposition des comptes de régularisation actif est la suivante :

 

(En milliers d’euros)

2009

2008

Charges constatées d’avance

86

70

Autres

988

3 537

    Total

1 074

3 607

 

G) Dettes envers les établissements de crédit. — Ce poste se décompose de la façon suivante :

 

(En milliers d’euros)

2009

2008

Comptes à vue

2 730

1 924

Comptes et Emprunts au JJ

0

0

Comptes et emprunts à échéance

499 460

598 460

Dettes rattachées

1 665

2 176

    Total

503 855

602 560

 

Echéancier des dettes envers les établissements de crédit au 31 décembre 2009 (hors dettes rattachées) :

 

(En milliers d’euros)

Total bilan

< 3 mois

> 3 mois < 1 an

>1 an <5 ans

> 5 ans

Total

502 190

65 130

175 210

261 850

0

 

H) Autres passifs :

 

(En milliers d’euros)

2 009

2 008

Impôts et taxes

1 391

10

Dépôts de garantie

7 690

8 525

Autres créditeurs divers

5 252

8 403

    Total

14 333

16 938

 

I) Comptes de régularisation passif :

 

(En milliers d’euros)

2009

2008

Charges à payer

677

707

Produits perçus d’avance

3 580

4 014

Autres

753

347

    Total

5 010

5 068

 

J) Provisions pour risques et charges :

 

(En milliers d’euros)

Au 31/12/2008

Dotations

Reprises

Au 31/12/2009

Provision pour réserve financière négative

5 153

 

5 153

0

Provision pour charge de retraite

101

35

7

129

    Total

5 254

35

5 160

129

 

La provision pour réserve financière constituée à hauteur de 5 153 milliers d’euros au 31/12/2008 pour se conformer à l’obligation imposée par la réglementation bancaire de constater l’écart entre le résultat financier et le résultat social lorsque celui-ci est négatif, a été reprise intégralement, soit une reprise de 5 153 milliers d’euros, la société étant passée en réserve financière positive au 31/12/2009.

 

K) Capitaux propres. — Tableau de variation des capitaux propres :

 

(En milliers d’euros)

Au 31/12/2008

Affectation du résultat de l’exercice 2008

Au 31/12/2009

Capital

12 800

 

12 800

Report à Nouveau

8 538

2 230

10 768

Prime d’émission

38

0

38

Réserve légale

1 161

118

1 279

Autres réserves

428

11

439

    Total

22 965

2 359

25 325

 

Le capital social est composé de 1 600 000 actions entièrement libérées, d’un montant nominal de 8 euros.

 

3. – Notes sur le hors bilan.

Les engagements de financement donnés sont relatifs aux crédits accordés à la clientèle non encore financés.

 

4. – Notes sur le compte de résultat.

A) Intérêts, produits et charges assimiles. — Les intérêts, produits et charges assimilés sont uniquement des opérations avec les établissements de crédits.

 

B) Commissions. — Les commissions payées ont été versées à des banques et des établissements de crédit.

 

C) Autres produits d’exploitation bancaire. — Sont notamment enregistrées dans ce poste :

— les ristournes et commissions rétrocédées par les Compagnies d’Assurance qui participent à la couverture des risques liés aux opérations de crédit-bail et de Location avec option d’achat,

— les commissions provenant du placement auprès de la clientèle de produits d’assurance-vie, de capitalisation et d’assistance,

— les quotes-parts de résultats de la société en participation dont Cofica Bail est membre.

 

D) Charges générales d’exploitation :

 

(En milliers d’euros)

2009

2008

Salaires et traitements

678

851

Charges sociales

277

356

Charges fiscales

18

12

Charges de retraites

63

73

Participation

-22

21

Intéressement

71

66

Dotations et reprises de provisions sur engagements sociaux

28

53

Charges de personnel

1 113

1 432

Impôts et taxes

1 012

689

Autres charges générales d’exploitation

7 234

13 657

    Total charges générales d’exploitation

9 359

15 778

 

Cofica Bail étant déficitaire fiscalement, la provision pour participation a été prise en compte en 2009 par BNP PARIBAS directement.

 

E) Cout du risque. — Le coût du risque se détaille ainsi :

 

(En milliers d’euros)

2009

2008

Dotations aux provisions

4 511

5 848

Créances passées en perte sur l’exercice

3 441

2 415

Reprises de provisions

-5 946

-2 955

Récupérations sur créances amorties

-151

-55

Charge du risque sur opérations de crédit bail et assimilées

1 855

5 253

 

F) Impôt sur les bénéfices. — Le poste Impôt sur les sociétés de décompose comme suit :

 

(En milliers d’euros)

2009

2008

Impôts sur le résultat

0

0

Impôts différés

-2 438

-2 055

    Total

-2 438

-2 055

 

La société est membre du groupe d’intégration fiscale dont BNP-PARIBAS est la société-mère.

 

5. – Passage du résultat social au résultat financier.

Le passage du résultat social au résultat financier s’analyse comme suit :

 

(En milliers d’euros)

2009

Encours financier au 31/12/2009

539 036

Valeur nette comptable des immobilisations louées au 31/12/2009

-528 432

Ecart entre créances rattachées et compte de régularisation financier

2 703

Quote-part de réserve latente brute dans la SEP Loisirs Finance

10

Réserve latente brute au 31/12/2009

13 317

Impôt différé sur réserve latente

4 585

Réserve latente nette au 31/12/2009

8 732

Réserve latente nette au 31/12/2008

-3 379

Variation de réserve latente

12 111

Résultat net social au 31/12/2009

1 738

Résultat net financier 31/12/2009

10 470

 

6. – Evénements postérieurs a la clôture.

Aucun évènement postérieur à la clôture n’est à signaler.

 

7. – Autres informations.

A) Information relatives aux entreprises liées et aux entreprises ayant un lien de participation :

 

(En milliers d’euros)

Entreprises liées

Actif :

 

    Créances sur les établissements de crédit

3 400

    Autres actifs Compte de régularisation actif

108 243

Passif :

 

    Dettes envers les établissements de crédit

503 855

    Autres passifs

1 031

    Compte de régularisation passif

65

Hors-bilan :

 

    Engagements donnés en faveur d’établissements de crédit

157

    Engagements reçus d’établissement de crédit

115

 

Sont considérées comme entreprises liées toutes les entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d’être incluses par intégration globale dans les comptes consolidés de BNP Paribas

 

B) Effectif moyen. — L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l’exercice, ventilé par catégorie professionnelle, est le suivant:

 

 

2009

Techniciens de la banque

8

Cadres

7

Effectif moyen total

15

 

C) Identification des sociétés consolidantes. — Cofica bail est consolidée par intégration globale dans les comptes de BNP Personal Finance (siège social: 1 boulevard Haussmann 75318 PARIS), elle-même consolidée dans les comptes de BNP PARIBAS (siège social: 16 Boulevard des Italiens 75009 PARIS).

 

D) Rapport de gestion. — Le rapport de gestion est tenu à la disposition des actionnaires à l’adresse du siège administratif (20, avenue Georges Pompidou, 92300 Levallois-Perret).

 

 

1002722

19/05/2010 : Publications périodiques (74C)

Société : Coficabail
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2315
Texte de l'annonce :

1002315

19 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



COFICABAIL

 

Société anonyme au capital de 12 800 000 €.

Siège social : 1, boulevard Haussmann 75318 Paris.

399 181 924 R.C.S. Paris.

 

 

Bilan au 31 mars 2010

(En milliers d'euros).

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

10 894

Operations avec la clientèle

 

Obligations et autres titres a revenu fixe

 

Actions et autres titres a revenu variable

 

Participations et autres titres détenus a LT

613

Parts dans les entreprises liées

3

Crédit bail et LOA

509 979

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

736

Immobilisations corporelles

3

Actions propres

 

Autres actifs

12 471

Comptes de régularisation

1 814

    Total de l'actif

536 513

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP

 

Dettes envers les établissements de crédit

477 339

Operations avec la clientèle

4 934

Dettes représentées par un titre

 

Autres passifs

17 812

Comptes de régularisation

10 880

Provision pour risques et charges

139

Dettes subordonnées

 

Fonds pour risques bancaires généraux

 

Capitaux propres hors FRBG

25 409

    Capital souscrit

12 800

    Prime d'émission

38

    Réserves

1 718

    Ecart de réévaluation

 

    Provisions réglementées

101

    Report à nouveau

10 752

        Total du passif

536 513

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

45 361

    Engagements de garantie

153

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

 

    Engagements de garantie

115

 

 

1002315

10/02/2010 : Publications périodiques (74C)

Société : Coficabail
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 221
Texte de l'annonce :

1000221

10 février 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°18


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



COFICABAIL 

Société anonyme au capital de 12 800 000 €.

Siège social : 1, boulevard Haussmann, 75318 Paris.

399 181 924 R.C.S. Paris.

Bilan au 31 décembre 2009.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

3 400

Opérations avec la clientèle

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

Participations et autres titres détenus à long terme

613

Parts dans les entreprises liées

3

Crédit bail et Loa

541 590

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

736

Immobilisations corporelles

3

Actions propres

 

Autres actifs

7 290

Comptes de régularisation

1 074

    Total de l'actif

554 709

 

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP

 

Dettes envers les établissements de crédit

503 855

Opérations avec la clientèle

4 577

Dettes représentées par un titre

 

Autres passifs

15 588

Comptes de régularisation

5 105

Provision pour risques et charges

129

Dettes subordonnées

 

Fonds pour risques bancaires généraux

 

Capitaux propres hors FRBG

25 454

    Capital souscrit

12 800

    Prime d'émission

38

    Réserves

1 718

    Ecart de réévaluation

 

    Provisions réglementées

129

    Report à nouveau

10 768

        Total du passif

554 709

 

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

48 413

    Engagements de garantie

157

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

 

    Engagements de garantie

115

 

1000221

11/11/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : Coficabail
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 7857
Texte de l'annonce :

0907857

11 novembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°135


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

COFICABAIL 

Société anonyme au capital de 12 800 000 €.

Siège social : 1, boulevard Haussmann, 75318 Paris.

399 181 924 R.C.S. Paris. 

Bilan au 30 septembre 2009.

(En milliers d’euros.)

Actif

Montant

Caisse, Banques centrales, CCP

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

7 350

Operations avec la clientèle

 

Obligations et autres titres a revenu fixe

 

Actions et autres titres a revenu variable

 

Participations et autres titres détenus à long terme

532

Parts dans les entreprises liées

3

Crédit bail et LOA

569 911

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

736

Immobilisations corporelles

3

Actions propres

 

Autres actifs

8 075

Comptes de régularisation

1 563

    Total de l'actif

588 173

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP

 

Dettes envers les établissements de crédit

532 880

Operations avec la clientèle

4 561

Dettes représentées par un titre

 

Autres passifs

19 750

Comptes de régularisation

5 422

Provision pour risques et charges

105

Dettes subordonnées

 

Fonds pour risques bancaires généraux

 

Capitaux propres hors FRBG

25 454

    Capital souscrit

12 800

    Prime d'émission

38

    Réserves

1 718

    Ecart de réévaluation

 

    Provisions réglementées

129

    Report à nouveau

10 768

        Total du passif

588 173

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

43 855

    Engagements de garantie

160

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

 

    Engagements de garantie

115

 

 

0907857

04/09/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : Coficabail
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6840
Texte de l'annonce :

0906840

4 septembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°106


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

COFICABAIL

Société anonyme au capital de 12 800 000 €.

Siège social : 1, boulevard Haussmann, 75318 Paris.

399 181 924 R.C.S. Paris.

 

Situation au 30 juin 2009.

(En milliers d’euros).

Actif

Montants

Caisse, banques centrales, CCP

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

5 340

Operations avec la clientèle

 

Obligations et autres titres a revenu fixe

 

Actions et autres titres a revenu variable

 

Participations et autres titres détenus a long-terme

16

Parts dans les entreprises liées

3

Crédit-bail et LOA

602 120

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

736

Immobilisations corporelles

3

Actions propres

 

Autres actifs

8 156

Comptes de régularisation

2 225

    Total de l'actif

618 599

 

Passif

Montants

Banques centrales, CCP

 

Dettes envers les établissements de crédit

566 492

Operations avec la clientèle

4 551

Dettes représentées par un titre

 

Autres passifs

16 523

Comptes de régularisation

5 475

Provision pour risques et charges

104

Dettes subordonnées

 

Fonds pour risques bancaires généraux

 

Capitaux propres hors FRBG

25 454

    Capital souscrit

12 800

    Prime d'émission

38

    Réserves

1 718

    Ecart de réévaluation

 

    Provisions réglementées

129

    Report à nouveau

10 768

        Total du passif

618 599

 

Hors-bilan

Montants

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

63 397

    Engagements de garantie

164

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

 

    Engagements de garantie

115

 

 

0906840

10/06/2009 : Publications périodiques (74B)

Société : Coficabail
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4267
Texte de l'annonce :

0904267

10 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

COFICABAIL  

Société anonyme au capital de 12 800 000 €.

Siège social : 1, boulevard Haussmann, 75318 Paris Cedex 09.

399 181 924 R.C.S Paris — Code APE : 6491Z.

Exercice social du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008.

 

I. — Bilan de au 31 décembre 2008.

(En euros.) 

Actif

31/12/2008

31/12/2007

Caisse, banque centrale, CCP

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Créances sur les établissements de crédit

11 436 677,72

36 686 958,45

Créances sur la clientèle

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Participations et autres titres détenus à long terme

16 400,00

15 200,00

Parts dans les entreprises liées

2 545,90

2 545,90

Crédit-bail et location avec option d'achat

631 431 471,62

550 601 329,50

Location simple

 

 

Immobilisations incorporelles

735 755,28

735 755,28

Immobilisations corporelles

3 598,12

0,11

Capital souscrit non verse

 

 

Actions propres

 

 

Autres actifs

12 116 807,32

18 366 229,64

Comptes de régularisation

3 606 463,83

5 354 564,97

        Total de l'actif

659 349 719,79

611 762 583,85

 

Hors bilan

31/12/2008

31/12/2007

Engagements donnés :

 

 

    Engagements de financement

80 905 568,21

23 514 874,92

    Engagement de garantie

174 502,00

193 955,00

    Engagement sur titres

 

 

 

Passif

31/12/2008

31/12/2007

Caisse, banque centrale, CCP

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

602 559 819,28

550 306 216,35

Opérations avec la clientèle

4 056 444,44

3 428 244,18

Dettes représentées par un titre

 

 

Autres passifs

16 937 733,19

16 707 083,88

Comptes de régularisation

5 067 906,92

6 887 475,06

Provisions pour risques et charges

5 254 035,36

11 337 780,58

Dettes subordonnées

 

 

Fonds pour risques bancaires généraux

 

 

Capitaux propres hors FRBG

25 473 780,60

23 095 783,80

    Capital souscrit

12 800 000,00

12 800 000,00

    Primes d'émission

38 294,48

38 294,48

    Réserves

1 588 910,73

1 460 470,20

    Ecarts de réévaluation

 

 

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

148 835,59

130 574,54

    Report à nouveau (+/-)

8 538 004,05

6 459 370,75

    Résultat de l'exercice (+/-)

2 359 735,75

2 207 073,83

        Total du passif

659 349 719,19

611 762 583,85

 

Hors bilan

31/12/2008

31/12/2007

Engagements reçus :

 

 

    Engagements de financement

 

 

    Engagement de garantie

115 000,00

114 336,76

    Engagement sur titres

 

 

 

II. — Comptes de résultats au 31 décembre 2008.

 

 

31/12/2008

31/12/2007

Intérêts et produits assimilés

677 962,93

537 067,45

Intérêts et charges assimilés

-24 517 134,29

-16 412 531,05

Produits sur opérations de crédit-bail et assimilés

261 463 323,62

216 014 093,66

Charges sur opérations et crédit-bail et assimilées

-219 495 314,56

-183 781 909,09

Produits sur opérations de location simple

 

 

Charges sur opérations de location simple

 

 

Revenus des titres à revenu variable

 

 

Commissions (produits)

 

 

Commissions (charges)

-94 492,84

-70 645,67

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

0,01

-41,46

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

 

Autres produits d'exploitation bancaire

7 430 154,67

5 846 296,64

Autres charges d'exploitation bancaire

-35,00

-1 650,00

Produit net bancaire

25 464 464,54

22 130 680,48

Charges générales d'exploitation

-15 777 866,40

-15 186 068,25

Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles

-398,92

-37,66

Résultat brut d'exploitation

9 686 199,22

6 944 574,57

Coût du risque

-5 253 135,91

-3 780 287,37

Résultat d'exploitation

4 433 063,31

3 164 287,20

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

 

Résultat courant avant impôt

4 433 063,31

3 164 287,20

Résultat exceptionnel

 

 

Impôt sur les bénéfices

-2 055 066,51

-938 846,80

Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées

-18 261,05

-18 366,57

Résultat net

2 359 735,75

2 207 073,83

 

III. — Affectation du résultat de 2008.

 

Bénéfice net

2 359 735,75 €

Report à nouveau créditeur

8 538 004,05 €

        Total

10 897 739,80 €

Emplois :

 

    Réserve légale

117 986,79 €

    Réserve spéciale pour oeuvre originale

0 €

    Réserve provenant provisions Investissement Libérée

11 533,45 €

    Dividendes : euro par action

0 €

    Nombre actions

54 488 054

        Total

129 520,24 €

Report à nouveau créditeur

10 768 219,56 €

 

10 897 739,80 €

 

IV. — Annexe aux comptes du 31 décembre 2008.

 

1. – Principes comptables.

 

Les comptes sociaux de Cofica Bail sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit.

 

a) Crédit- bail et location avec option d’achat. — Il s’agit des immobilisations nettes d’amortissements et des loyers impayés nets des dépréciations. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur brute de l’encours et la valeur actualisée au taux de rendement interne des flux futurs estimés recouvrables sur la base d’une approche statistique du risque.

L'encours douteux des opérations de crédit bail et de location avec option d'achat comprend les échéances impayées des dossiers présentant au moins un loyer impayé depuis plus de trois mois. Des délais de déclassement plus courts peuvent être retenus, notamment pour les créances rendues exigibles ou dépréciées.

Les encours douteux compromis qui constituent une sous-catégorie des encours douteux se composent des créances contentieuses et des loyers impayés des dossiers classés en douteux depuis plus d’un an.

Les durées d’amortissement pratiquées sur les principales catégories de matériels financés sont :

— 4 ans pour les automobiles, deux-roues et camping-cars,

— 5 ans pour les caravanes,

— 5 à 10 ans selon les bateaux.

Cofica Bail suit les préconisations du communiqué du CNC du 6 décembre 2005 ainsi que l’avis 2006 C du 4 octobre 2006 du Comité d’Urgence, relatifs aux modalités d’amortissement des immobilisations faisant l’objet d’opérations de crédit bail ou de location avec option d’achat et assimilées prévues aux articles 313-7 et 313-1 du code monétaire et financier.

 

b) Immobilisations. — Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition. Elles sont amorties en fonction de leur durée estimée d’utilisation suivant le mode linéaire ou le mode dégressif pour le matériel informatique.

Les durées d’amortissement retenues sont de :

— 10 ans pour le mobilier,

— 3 à 5 ans pour les autres immobilisations corporelles.

 

c) Avantages bénéficiant au personnel. — Les avantages consentis au personnel de Cofica Bail sont classés en quatre catégories :

— les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation, l’abondement. L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis ;

— les indemnités de fin de contrat de travail versées notamment dans le cadre de plans de cessation anticipée d’activité. Elle résulte notamment de l’avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation du contrat de travail ;

— les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment par des compléments de retraite bancaire et par les primes de fin de carrière. Ils font l'objet d'évaluations actuarielles tenant compte d'hypothèses démographiques et financières. La valeur des actifs de couverture éventuels est déduite du montant de l'engagement provisionné. La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. La méthodologie dite « du corridor » est utilisée pour comptabiliser les écarts actuariels sur ces engagements. Cette méthode autorise à ne reconnaître, à partir de l’exercice suivant et de façon étalée sur la durée résiduelle moyenne d’activité des membres du personnel, que la fraction des écarts actuariels qui excède la plus élevée des deux valeurs suivantes : 10% de la valeur actualisée de l’obligation brute ou 10% de la valeur de marché des actifs de couverture du régime à la fin de l’exercice précédent. Les conséquences des modifications de régimes relatives aux services passés sont reconnues en résultat de façon étalée dans le temps jusqu’à l’acquisition complète des droits sur lesquels ont porté lesdites modifications. Les engagements non couverts par des contrats d'assurance sont provisionnés. Les charges liées aux plans de départ en préretraite font l'objet de provisions au titre des personnels en activité susceptibles d'en bénéficier ;

— les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l’ancienneté. La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi, mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement et aucun corridor n’est appliqué. En outre, l’effet lié à d’éventuelles modifications de régime considérées comme afférent à des services passés est comptabilisé immédiatement.

 

d) Enregistrement des produits et des charges. — Les produits et charges d’exploitation bancaire sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis.

 

e) Commissions d’apport de dossiers de crédit-bail et de location avec option d’achat. — Les commissions réglées aux intermédiaires qui transmettent les demandes de la clientèle sont assimilées à des frais généraux et classées en charges générales d’exploitation.

 

f) Impôt sur les sociétés. — L’impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, Cofica Bail comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable prenant pour base l’intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d’imposition applicables dans le futur dès que ces derniers ont été votés. Les impôts différés actifs font l’objet d’un enregistrement comptable tenant compte s’il y a lieu de la probabilité de récupération qui leur est attachée.

 

2. – Notes sur le bilan.

 

a) Créances sur les établissements de crédit. — Ces créances se décomposent comme suit :

 

(En milliers d’euros)

2008

2007

Comptes à vue

16

13

Comptes et prêts au jour le jour

11 420

36 670

Créances rattachées

1

4

        Total

11 437

36 687

 

Au 31/12/2008 Cofica Bail consent à BNP Personal Finance un prêt de 11 420 milliers d’euros.

 

b) Crédit-bail et location avec option d’achat :

 

(En milliers d’euros)

Au 31/12/2007

Acquisitions dotations

Cessions reprises

Au 31/12/2008

Valeurs brutes

844 512

373 503

223 095

994 920

Amortissements

-299 126

-209 460

138 066

-370 520

Valeur nette comptable

545 386

 

 

624 400

Créances rattachées

5 215

 

 

5 198

Créances douteuses

10 944

 

 

15 671

Dépréciation des créances

-10 944

-5 849

2 955

-13 838

        Total

550 601

 

 

631 431

 

Le montant des créances douteuses compromises s’élève à 13 992 K€, elles sont dépréciées à hauteur de 9 191 K€.

 

c) Immobilisations incorporelles. — Le fonds de commerce comptabilisé en immobilisations incorporelles n’est pas amorti.

 

d) Autres actifs. — La décomposition des autres actifs est la suivante :

 

(En milliers d’euros)

2008

2007

Etats, Impôts et taxes

1 305

12 963

Avances permanentes aux GIE

86

287

Autres débiteurs divers

10 726

5 116

        Total

12 117

18 366

 

e) Comptes de régularisation actif. — La décomposition des comptes de régularisation actif est la suivante :

 

(En milliers d’euros)

2008

2007

Charges constatées d’avance

70

26

Autres

3 537

5 329

        Total

3 607

5 355

 

f) Dettes envers les établissements de crédit. — Ce poste se décompose de la façon suivante :

 

(En milliers d’euros)

2008

2007

Comptes à vue

1 924

3 255

Comptes et emprunts au JJ

0

0

Comptes et emprunts à échéance

598 460

545 400

Dettes rattachées

2 176

1 651

        Total

602 560

550 306

 

Echéancier des dettes envers les établissements de crédit au 31 décembre 2008 (hors dettes rattachées) :

 

(En milliers d’euros)

Total bilan

< 3 mois

> 3 mois < 1 an

>1 an <5 ans

> 5 ans

Total

600 384

83 784

179 440

337 160

0

 

g) Autres passifs :

 

(En milliers d’euros)

2008

2007

Impôts et taxes

10

556

Dépôts de garantie

8 525

7 709

Autres créditeurs divers

8 403

8 442

        Total

16 938

16 707

 

h) Comptes de régularisation passif :

 

(En milliers d’euros)

2008

2007

Charges à payer

707

1 405

Produits perçus d’avance

4 014

4 464

Autres

347

1 018

        Total

5 068

6 887

 

i) Provisions pour risques et charges :

 

(En milliers d’euros)

Au 31/12/2007

Dotations

Reprises

Au 31/12/2008

Provision pour réserve financière négative

11 290

 

6 137

5 153

Provision pour charge de retraite

48

116

63

101

        Total

11 338

116

6 200

5 254

 

Pour se conformer à l’obligation imposée par la réglementation bancaire de constater l’écart entre le résultat financier et le résultat social lorsque celui-ci est négatif, une provision pour réserve financière négative a été constituée à hauteur de 5 153 milliers d’euros au 31/12/2008, soit une reprise de 6 137 milliers d’euros sur l’exercice.

 

j) Capitaux propres. — Tableau de variation des capitaux propres :

 

(En milliers d’euros)

Au 31/12/2007

Affectation du résultat de l’exercice 2007

Au 31/12/2008

Capital

12 800

 

12 800

Report à nouveau

6 459

2 079

8 538

Prime d’émission

38

0

38

Réserve légale

1 051

110

1 161

Autres réserves

410

18

428

        Total

20 758

2 207

22 965

 

Le capital social est composé de 1 600 000 actions entièrement libérées, d’un montant nominal de 8 euros.

 

3. – Notes sur le hors bilan.

 

Les engagements de financement donnés sont relatifs aux crédits accordés à la clientèle non encore financés.

 

4. – Notes sur le compte de résultat.

 

a) Intérêts, produits et charges assimilés. — Les intérêts, produits et charges assimilés sont uniquement des opérations avec les établissements de crédits.

 

b) Commissions. — Les commissions payées ont été versées à des banques et des établissements de crédit.

 

c) Autres produits d’exploitation bancaire. — Sont notamment enregistrées dans ce poste :

— les ristournes et commissions rétrocédées par les Compagnies d’Assurance qui participent à la couverture des risques liés aux opérations de crédit-bail et de Location avec option d’achat ;

— les commissions provenant du placement auprès de la clientèle de produits d’assurance-vie, de capitalisation et d’assistance ;

— les quotes-parts de résultats de la société en participation dont Cofica Bail est membre.

 

d) Charges générales d’exploitation :

 

(En milliers d’euros)

2008

2007

Salaires et traitements

851

775

Charges sociales

356

272

Charges fiscales

12

14

Charges de retraites

73

65

Participation

21

74

Intéressement

66

42

Dotations et reprises de provisions sur engagements sociaux

53

14

Charges de personnel

1 432

1 256

Impôts et taxes

689

667

Autres charges générales d’exploitation

13 657

13 263

        Total charges générales d’exploitation

15 778

15 186

 

e) Coût du risque. — Le coût du risque se détaille ainsi :

 

(En milliers d’euros)

2008

2007

Dotations aux provisions

5 848

4 386

Créances passées en perte sur l’exercice

2 415

1 592

Reprises de provisions

-2 955

-2 136

Récupérations sur créances amorties

-55

-62

Charge du risque sur opérations de crédit bail et assimilées

5 253

3 780

 

f) Impôt sur les bénéfices. — Le poste Impôt sur les sociétés de décompose comme suit :

 

(En milliers d’euros)

2008

2007

Impôts sur le résultat

0

4 769

Impôts différés

-2 055

-3 830

        Total

-2 055

939

 

La société est membre du groupe d’intégration fiscale dont BNP-PARIBAS est la société-mère.

 

5. – Passage du résultat social au résultat financier.

 

Le passage du résultat social au résultat financier s’analyse comme suit :

 

(En milliers d’euros)

2008

Encours financier au 31/12/2008

616 331

Valeur nette comptable des immobilisations louées au 31/12/2008

-624 401

Ecart entre créances rattachées et compte de régularisation financier

2 902

Quote part de réserve latente brute dans la SEP Loisirs Finance

15

Réserve latente brute au 31/12/2008

-5 153

Impôt différé sur réserve latente

-1 774

Réserve latente nette au 31/12/2008

-3 379

Réserve latente nette au 31/12/2007

-7 403

Variation de réserve latente

4 024

Résultat net social au 31/12/2008

2 360

Résultat net financier 31/12/2008

2 360

 

6. – Evénements postérieurs à la clôture.

 

Aucun évènement postérieur à la clôture n’est à signaler.

 

7. – Autres informations.

 

a) Information relatives aux entreprises liées et aux entreprises ayant un lien de participation :

 

(En milliers d’euros)

Entreprises liées

Actif :

 

    Créances sur les établissements de crédit

11 437

    Autres actifs

408

    Compte de régularisation actif

148

Passif :

 

    Dettes envers les établissements de crédit

602 560

    Autres passifs

733

    Compte de régularisation passif

53

Hors-bilan :

 

    Engagements donnés en faveur d’établissements de crédit

175

    Engagements reçus d’établissement de crédit

115

 

Sont considérées comme entreprises liées toutes les entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d’être incluses par intégration globale dans les comptes consolidés de BNP Paribas

 

b) Effectif. — L’effectif du personnel en activité au 31/12/08, ventilé par catégorie professionnelle, est le suivant :

 

 

2008

Techniciens de la banque

12

Cadres

8

Effectif total

20

 

c) Identification des sociétés consolidantes. — Cofica bail est consolidée par intégration globale dans les comptes de BNP Personal Finance (siège social : 1, boulevard Haussmann, 75318 Paris), elle-même consolidée dans les comptes de BNP PARIBAS (siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris).

 

d) Rapport de gestion. — Le rapport de gestion est tenu à la disposition des actionnaires à l’adresse du siège administratif (20, avenue Georges Pompidou, 92300 Levallois-Perret).

 

V. — Attestation des commissaires aux comptes.

(Extrait du rapport général.)

 

Opinion sur les comptes annuels. — « Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives…

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. »

 

Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 10 avril 2009.

 

Les commissaires aux comptes :

 

Cabinet Mazars :

Cabinet Deloitte & Associés :

Hervé Hélias ;

Sylvie Bourguignon.

 

 

 

0904267

05/06/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : Coficabail
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 4198
Texte de l'annonce :

0904198

5 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°67


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

COFICABAIL  

Société anonyme au capital de 12 800 000 €.

Siège social : 1, boulevard Haussmann, 75318 Paris.

399 181 924 R.C.S. Paris.

  

Situation au 31 mars 2009.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

6 281

Opérations avec la clientèle

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

Participations et autres titres détenus à long terme

16

Parts dans les entreprises liées

3

Crédit bail et Loa

619 728

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

736

Immobilisations corporelles

3

Actions propres

 

Autres actifs

12 799

Comptes de régularisation

2 598

    Total de l'actif

642 164

  

Passif

Montant

Banques centrales, CCP

 

Dettes envers les établissements de crédit

585 891

Opérations avec la clientèle

5 439

Dettes représentées par un titre

 

Autres passifs

21 291

Comptes de régularisation

6 346

Provision pour risques et charges

102

Dettes subordonnées

 

Fonds pour risques bancaires généraux

 

Capitaux propres hors FRBG

23 094

    Capital souscrit

12 800

    Prime d'émission

38

    Réserves

1 589

    Ecart de réévaluation

 

    Provisions règlementées

129

    Report à nouveau

8 538

        Total du passif

642 164

  

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

73 976

    Engagements de garantie

170

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

 

    Engagements de garantie

115

 

0904198

18/03/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : Coficabail
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1328
Texte de l'annonce :

0901328

18 mars 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°33


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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COFICABAIL  

Société anonyme au capital de 12 800 000 €.

Siège social : 1, boulevard Haussmann, 75318 Paris.

399 181 924 R.C.S. Paris. 

Situation au 31 décembre 2008.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

11 437

Opérations avec la clientèle

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

Participations et autres titres détenus à LT

16

Parts dans les entreprises liées

3

Crédit bail et Loa

631 431

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

736

Immobilisations corporelles

4

Actions propres

 

Autres actifs

12 117

Comptes de régularisation

3 607

    Total de l'actif

659 350

  

Passif

Montant

Banques centrales, CCP

 

Dettes envers les établissements de crédit

602 560

Opérations avec la clientèle

4 056

Dettes représentées par un titre

 

Autres passifs

19 297

Comptes de régularisation

5 068

Provision pour risques et charges

5 254

Dettes subordonnées

 

Fonds pour risques bancaires généraux

 

Capitaux propres hors FRBG

23 114

    Capital souscrit

12 800

    Prime d'émission

38

    Réserves

1 589

    Ecart de réévaluation

 

    Provisions réglementées

149

    Report à nouveau

8 538

        Total du passif

659 350

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

80 906

    Engagements de garantie

175

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

 

    Engagements de garantie

115

 

 

0901328

28/11/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Coficabail
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 14604
Texte de l'annonce :

0814604

28 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°144


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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COFICABAIL 

Société anonyme au capital de 12 800 000 €.

Siège social : 1, boulevard Haussmann, 75318 Paris.

399 181 924 R.C.S. Paris. 

Situation au 30 septembre 2008

(En milliers d'euros.)  

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

32 931

Operations avec la clientèle

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

Participations et autres titres détenus à long-terme

15

Parts dans les entreprises liées

3

Crédit bail et Loa

628 421

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

736

Immobilisations corporelles

4

Actions propres

 

Autres actifs

11 662

Comptes de régularisation

9 214

    Total de l'actif

682 984

  

Passif

Montant

Banques centrales, CCP

 

Dettes envers les établissements de crédit

615 156

Operations avec la clientèle

3 407

Dettes représentées par un titre

 

Autres passifs

24 380

Comptes de régularisation

6 520

Provision pour risques et charges

10 407

Dettes subordonnées

 

Fonds pour risques bancaires généraux

 

Capitaux propres hors FRBG

23 114

    Capital souscrit

12 800

    Prime d'émission

38

    Réserves

1 589

    Ecart de réévaluation

 

    Provisions réglementées

149

    Report à nouveau

8 538

        Total du passif

682 984

  

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

70 389

    Engagements de garantie

179

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

 

    Engagements de garantie

114

 

 

0814604

20/08/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Coficabail
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 12087
Texte de l'annonce :

0812087

20 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°101


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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COFICABAIL 

Société anonyme au capital de 12 800 000 €.

Siège social : 1, boulevard Haussmann, 75318 Paris.

399 181 924 R.C.S. Paris  

Situation au 30 juin 2008.

(En milliers d’euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

64 874

Operations avec la clientèle

 

Obligations et autres titres a revenu fixe

 

Actions et autres titres a revenu variable

 

Participations et autres titres détenus a long-terme

15

Parts dans les entreprises liées

3

Crédit bail et Loa

623 740

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

739

Immobilisations corporelles

0

Actions propres

 

Autres actifs

22 662

Comptes de régularisation

8 804

    Total de l'actif

720 837

  

Passif

Montant

Banques centrales, CCP

 

Dettes envers les établissements de crédit

652 886

Operations avec la clientèle

3 068

Dettes représentées par un titre

 

Autres passifs

21 402

Comptes de régularisation

7 661

Provision pour risques et charges

12 706

Dettes subordonnées

 

Fonds pour risques bancaires généraux

 

Capitaux propres hors FRBG

23 114

    Capital souscrit

12 800

    Prime d'émission

38

    Réserves

1 589

    Ecart de réévaluation

 

    Provisions réglementées

149

    Report à nouveau

8 538

        Total du passif

720 837

  

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

66 234

    Engagements de garantie

184

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

 

    Engagements de garantie

114

 

 

0812087

08/08/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : Coficabail
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 11396
Texte de l'annonce :

0811396

8 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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COFICABAIL  

Société anonyme au capital de 12 800 000 €.

Siège social : 1, boulevard Haussmann, 75318 Paris cedex 09

399 181 924 R.C.S. Paris. — Code APE : 6491Z.

Exercice social du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007.

 

I. — Bilan au 31 décembre 2007.

(En euro.)

 

Actif

31/12/2007

31/12/2006

Caisse, banque centrale, CCP

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Créances sur les établissements de crédit

36 686 958,45

23 773 164,06

Créances sur la clientèle

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Participations et autres titres détenus à long terme

15 200,00

 

Parts dans les entreprises liées

2 545,90

2 545,90

Crédit-bail et location avec option d'achat

550 601 329,50

405 411 532,97

Location simple

 

 

Immobilisations incorporelles

735 755,28

735 755,28

Immobilisations corporelles

0,11

37,83

Capital souscrit non versé

 

 

Actions propres

 

 

Autres actifs

18 366 229,64

7 805 743,18

Comptes de régularisation

5 354 564,97

1 377 157,63

        Total de l'actif

611 762 583,85

439 105 936,85

 

Hors bilan

31/12/2007

31/12/2006

Engagements donnés :

 

 

    Engagements de financement

23 514 874,92

39 438 353,78

    Engagement de garantie

193 955,00

212 634,00

    Engagement sur titres

 

 

 

Passif

31/12/2007

31/12/2006

Caisse, banque centrale, CCP

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

550 306 216,35

398 985 911,18

Opérations avec la clientèle

3 428 244,18

1 451 926,35

Dettes représentées par un titre

 

 

Autres passifs

16 707 083,88

11 753 824,64

Comptes de régularisation

6 887 475,06

4 637 014,71

Provisions pour risques et charges

11 337 780,58

1 406 916,57

Dettes subordonnées

 

 

Fonds pour risques bancaires généraux

 

 

Capitaux propres hors FRBG

23 095 783,80

20 870 343,40

    Capital souscrit

12 800 000,00

12 800 000,00

    Primes d'émission

38 294,48

38 294,48

    Réserves

1 460 470,20

1 084 099,10

    Ecarts de réévaluation

 

 

    Provisions réglementées subventions d'investissement

130 574,54

112 207,97

    Report à nouveau (±)

6 459 370,75

6 474,64

    Résultat de l'exercice (±)

2 207 073,83

6 829 267,21

        Total du passif

611 762 583,85

439 105 936,85

 

Hors bilan

31/12/2007

31/12/2006

Engagements reçus :

 

 

    Engagements de financement

 

 

    Engagement de garantie

114 336,76

114 336,76

    Engagement sur titres

 

 

 

II. — Comptes de résultats au 31 décembre 2007.

(En euro.)

 

 

31/12/2007

31/12/2006

Intérêts et produits assimilés

537 067,45

131 539,89

Intérêts et charges assimilés

-16 412 531,05

-10 265 385,09

Produits sur opérations de crédit-bail et assimilés

216 014 093,66

174 639 172,72

Charges sur opérations et crédit-bail et assimilées

-183 781 909,09

-142 741 663,10

Produits sur opérations de location simple

 

 

Charges sur opérations de location simple

 

 

Revenus des titres à revenu variable

 

 

Commissions (produits)

 

 

Commissions (charges)

-70 645,67

-62 225,78

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

-41,46

-53,63

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

 

Autres produits d'exploitation bancaire

5 846 296,64

3 767 523,77

Autres charges d'exploitation bancaire

-1 650,00

-1 200,00

Produit net bancaire

22 130 680,48

25 467 708,78

Charges générales d'exploitation

-15 186 068,25

-12 210 391,35

Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles

-37,66

-510,65

Résultat brut d'exploitation

6 944 574,57

13 256 806,78

Coût du risque

-3 780 287,37

-2 871 656,58

Résultat d'exploitation

3 164 287,20

10 385 150,20

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

 

Résultat courant avant impôt

3 164 287,20

10 385 150,20

Résultat exceptionnel

 

 

Impôt sur les bénéfices

-938 846,80

-3 556 522,17

Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées

-18 366,57

639,18

Résultat net

2 207 073,83

6 829 267,21

 

III. — Affectation du résultat de 2007.

(En euro.)

 

Bénéfice net

2 207 073,83

Report à nouveau créditeur

6 459 370,75

        Total

8 666 444,58

 

Emplois :

 

    Réserve légale

110 353,69

    Réserve spéciale pour oeuvre originale

0

    Réserve provenant provisions investissement libérée

18 086,84

    Dividendes : euro par action

0

Nombre actions

1 600 000

        Total

128 440,53

Report à nouveau créditeur

8 538 004,05

 

8 666 444,58

 

IV. — Annexe aux comptes du 31 décembre 2007.

 

1. — Principes comptables.

 

Les comptes sociaux de Cofica Bail sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit.

 

A. Crédit-bail et location avec option d’achat. — Il s’agit des immobilisations nettes d’amortissements et des loyers impayés nets des dépréciations. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur brute de l’encours et la valeur actualisée au taux de rendement interne des flux futurs estimés recouvrables sur la base d’une approche statistique du risque.

L'encours douteux des opérations de crédit bail et de location avec option d'achat comprend les échéances impayées des dossiers présentant au moins un loyer impayé depuis plus de trois mois. Des délais de déclassement plus courts peuvent être retenus, notamment pour les créances rendues exigibles ou provisionnées.

Les encours douteux compromis qui constituent une sous-catégorie des encours douteux se composent des créances contentieuses et des loyers impayés des dossiers classés en douteux depuis plus d’un an.

Les durées d’amortissement pratiquées sur les principales catégories de matériels financés sont :

— 4 ans pour les automobiles, deux-roues et camping-cars ;

— 5 ans pour les caravanes ;

— 5 à 10 ans selon les bateaux.

Cofica bail suit les préconisations du communiqué du CNC du 6 décembre 2005 ainsi que l’avis 2006 C du 4 octobre 2006 du Comité d’Urgence, relatifs aux modalités d’amortissement des immobilisations faisant l’objet d’opérations de crédit bail ou de location avec option d’achat et assimilées prévues aux articles 313-7 et 313-1 du code monétaire et financier.

 

B. Immobilisations. — Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition. Elles sont amorties en fonction de leur durée estimée d’utilisation suivant le mode linéaire ou le mode dégressif pour le matériel informatique.

Les durées d’amortissement retenues sont de :

— 10 ans pour le mobilier ;

— 3 à 5 ans pour les autres immobilisations corporelles.

 

C. Avantages bénéficiant au personnel. — Les avantages consentis au personnel de Cofica Bail sont classés en quatre catégories :

— Les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation, l’abondement. L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis.

— Les indemnités de fin de contrat de travail versées notamment dans le cadre de plans de cessation anticipée d’activité. Elle résulte notamment de l’avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation du contrat de travail.

— Les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment par des compléments de retraite bancaire et par les primes de fin de carrière. Ils font l'objet d'évaluations actuarielles tenant compte d'hypothèses démographiques et financières. La valeur des actifs de couverture éventuels est déduite du montant de l'engagement provisionné. La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. La méthodologie dite « du corridor » est utilisée pour comptabiliser les écarts actuariels sur ces engagements. Cette méthode autorise à ne reconnaître, à partir de l’exercice suivant et de façon étalée sur la durée résiduelle moyenne d’activité des membres du personnel, que la fraction des écarts actuariels qui excède la plus élevée des deux valeurs suivantes : 10% de la valeur actualisée de l’obligation brute ou 10% de la valeur de marché des actifs de couverture du régime à la fin de l’exercice précédent. Les conséquences des modifications de régimes relatives aux services passés sont reconnues en résultat de façon étalée dans le temps jusqu’à l’acquisition complète des droits sur lesquels ont porté lesdites modifications. Les engagements non couverts par des contrats d'assurance sont provisionnés. Les charges liées aux plans de départ en préretraite font l'objet de provisions au titre des personnels en activité susceptibles d'en bénéficier.

— Les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l’ancienneté. La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi, mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement et aucun corridor n’est appliqué. En outre, l’effet lié à d’éventuelles modifications de régime considérées comme afférent à des services passés est comptabilisé immédiatement.

 

D. Enregistrement des produits et des charges. — Les produits et charges d’exploitation bancaire sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis.

 

E. Commissions d’apport de dossiers de crédit-bail et de location avec option d’achat. — Les commissions réglées aux intermédiaires qui transmettent les demandes de la clientèle sont assimilées à des frais généraux et classées en charges générales d’exploitation.

 

F. Impôt sur les sociétés. — L’impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, Cofica Bail comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable prenant pour base l’intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d’imposition applicables dans le futur dès que ces derniers ont été votés. Les impôts différés actifs font l’objet d’un enregistrement comptable tenant compte s’il y a lieu de la probabilité de récupération qui leur est attachée.

 

2. — Notes sur le bilan.

 

A. Créances sur les établissements de crédit. — Ces créances se décomposent comme suit :

 

(En milliers d’euros)

2007

2006

Comptes à vue

13

16

Comptes et prêts au jour le jour

36 670

23 750

Créances rattachées

4

7

        Total

36 687

23 773

 

Au 31 décembre 2007 Cofica Bail consent à Cetelem un prêt de 36 670  K€.

 

B. Crédit-bail et location avec option d’achat :

 

(En milliers d’euros)

Au 31/12/2006

Acquisitions dotations

Cessions reprises

Au 31/12/2007

Valeurs brutes

649 794

379 043

-184 325

844 512

Amortissements

-249 512

-165 345

115 731

-299 126

Valeur nette comptable

400 282

 

 

545 386

Créances rattachées

4 826

 

 

5 215

Créances douteuses

8 998

 

 

10 944

Dépréciation des créances

-8 694

-4 386

2 136

-10 944

        Total

405 412

 

 

550 601

 

Le montant des créances douteuses compromises s’élève à 8 767 K€, elles sont provisionnées à hauteur de 6 004  K€.

 

C. Immobilisations incorporelles. — Le fonds de commerce comptabilisé en immobilisations incorporelles n’est pas amorti.

 

D. Autres actifs. — La décomposition des autres actifs est la suivante :

 

(En milliers d’euros)

2007

2006

Etats, Impôts et taxes

12 963

4 664

Avances permanentes aux GIE

287

197

Autres débiteurs divers

5 116

2 945

        Total

18 366

7 806

 

E. Comptes de régularisation actif. — La décomposition des comptes de régularisation actif est la suivante :

 

(En milliers d’euros)

2007

2006

Charges constatées d’avance

26

53

Autres

5 329

1 324

        Total

5 355

1 377

 

L’évolution au poste « Autres » entre 2006 et 2007 est principalement dû à l’enregistrement d’impôts différés actifs pour un montant de 5 122 K€ (1 292 K€ en 2006).

 

F. Dettes envers les établissements de crédit. — Ce poste se décompose de la façon suivante :

 

(En milliers d’euros)

2007

2006

Comptes à vue

3 255

4 054

Comptes et emprunts au JJ

0

0

Comptes et emprunts à échéance

545 400

393 930

Dettes rattachées

1 651

1 002

        Total

550 306

398 896

 

Echéancier des dettes envers les établissements de crédit au 31 décembre 2007 (hors dettes rattachées) :

 

(En milliers d’euros)

Total bilan

< = 3 mois

>3 mois <=1 an

> 1an <=5 ans

> 5 ans

        Total

548 655

142 375

122 670

283 610

0

 

G. Autres passifs :

 

(En milliers d’euros)

2007

2006

Impôts et taxes

556

561

Dépôts de garantie

7 709

6 316

Autres créditeurs divers

8 442

4 877

        Total

16 707

11 754

 

H. Comptes de régularisation passif :

 

(En milliers d’euros)

2007

2006

Charges à payer

1 405

718

Produits perçus d’avance

4 464

3 663

Autres

1 018

256

        Total

6 887

4 637

 

I. Provisions pour risques et charges :

 

(En milliers d’euros)

Au 31/12/2006

Dotations

Reprises

Au 31/12/2007

Provision pour réserve financière négative

1 373

9 917

0

11 290

Provision pour charge de retraite

34

59

-45

48

        Total

1 407

9 976

-45

11 338

 

Du fait de l’obligation imposée par la réglementation bancaire de constater l’écart entre le résultat financier et le résultat social lorsque celui-ci est négatif, une provision pour réserve financière négative a été constituée à hauteur de 11 290  K€ au 31 décembre 2007.

 

J. Capitaux propres. — Tableau de variation des capitaux propres :

 

(En milliers d’euros)

Au 31/12/2006

Affectation du résultat de l’exercice 2006

Au 31/12/2007

Capital

12 800

 

12 800

Report à nouveau

6

6 453

6 459

Prime d’émission

38

0

38

Réserve légale

710

341

1 051

Autres réserves

375

35

410

        Total

13 929

6 829

20 758

 

Le capital social est composé de 1 600 000 actions entièrement libérées, d’un montant nominal de 8 €.

 

3. — Notes sur le hors bilan.

 

Les engagements de financement donnés sont relatifs aux crédits accordés à la clientèle non encore financés.

 

4. — Notes sur le compte de résultat.

 

A. Intérêts, produits et charges assimilés. — Les intérêts, produits et charges assimilés sont uniquement des opérations avec les établissements de crédits.

 

B. Commissions. — Les commissions payées ont été versées à des banques et des établissements de crédit.

 

C. Autres produits d’exploitation bancaire. — Sont notamment enregistrées dans ce poste :

— les ristournes et commissions rétrocédées par les Compagnies d’Assurance qui participent à la couverture des risques liés aux opérations de crédit-bail et de Location avec option d’achat ;

— les commissions provenant du placement auprès de la clientèle de produits d’assurance-vie, de capitalisation et d’assistance ;

— les quotes-parts de résultats de la société en participation dont Cofica Bail est membre.

 

D. Charges générales d’exploitation :

 

(En milliers d’euros)

2007

2006

Salaires et traitements

775

818

Charges sociales

272

320

Charges fiscales

14

16

Charges de retraites

65

78

Participation

74

65

Intéressement

42

35

Dotations et reprises de provisions sur engagements sociaux

14

-2

Charges de personnel

1 256

1 330

Impôts et taxes

667

620

Autres charges générales d’exploitation

13 263

10 260

        Total charges générales d’exploitation

15 186

12 210

 

La variation des autres charges générales d’exploitation est principalement due à l’augmentation des commissions versées aux intermédiaires, qui transmettent les demandes de la clientèle, pour 2 764 K€.

 

E. Coût du risque. — Le coût du risque se détaille ainsi :

 

(En milliers d’euros)

2007

2006

Dotations aux provisions

4 386

3 287

Créances passées en perte sur l’exercice

1 592

1 027

Reprises de provisions

-2 136

-1 413

Récupérations sur créances amorties

-62

-29

Charge du risque sur opérations de crédit bail et assimilées

3 780

2 872

 

F. Impôt sur les bénéfices. — Le poste Impôt sur les sociétés de décompose comme suit :

 

(En milliers d’euros)

2007

2006

Impôts sur le résultat

4 769

4 219

Impôts différés

-3 830

-662

        Total

939

3 557

 

La société est membre du groupe d’intégration fiscale dont BNP-PARIBAS est la société-mère.

 

5. — Passage du résultat social au résultat financier.

 

Le passage du résultat social au résultat financier s’analyse comme suit :

 

(En milliers d’euros)

2007

Encours financier au 31 décembre 2007

530 861

Valeur nette comptable des immobilisations louées au 31 décembre 2007

-545 386

Ecart entre créances rattachées et compte de régularisation financier

3 209

Quote-part de réserve latente brute dans la SEP Loisirs Finance

26

Réserve latente brute au 31 décembre 2007

-11 290

Impôt différé sur réserve latente

-3 887

Réserve latente nette au 31 décembre 2007

-7 403

Réserve latente nette au 31 décembre 2006

-900

Variation de réserve latente

-6 503

Résultat net social au 31 décembre 2007

2 207

Résultat net financier 31 décembre 2007

2 207

 

Du fait de l’obligation imposée par la réglementation bancaire de constater l’écart entre le résultat financier et le résultat social lorsque celui-ci est négatif, une provision pour réserve financière négative a été constituée à hauteur de 11 290  K€ au 31 décembre 2007.

 

6. — Evénements postérieurs à la clôture.

 

Aucun événement postérieurs à la clôture n’est à signaler.

 

7. — Autres informations.

 

A. Information relatives aux entreprises liées et aux entreprises ayant un lien de participation :

 

(En milliers d’euros)

Entreprises liées

Actif :

 

    Créances sur les établissements de crédit

36 687

    Autres actifs

4 793

    Compte de régularisation actif

 135

Passif :

 

    Dettes envers les établissements de crédit

550 306

    Autres passifs

1 285

    Compte de régularisation passif

109

Hors-bilan :

 

    Engagements donnés en faveur d’établissements de crédit

194

    Engagements reçus d’établissement de crédit

114

 

Sont considérées comme entreprises liées toutes les entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d’être incluses par intégration globale dans les comptes consolidés de BNP Paribas

 

B. Effectif moyen. — L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l’exercice, ventilé par catégorie professionnelle, est le suivant :

 

 

2007

Techniciens de la banque

8

Cadres

8

Effectif moyen total

16

 

C. Identification des sociétés consolidantes. — Cofica bail est consolidée par intégration globale dans les comptes de Cetelem (siège social : 5, avenue Kléber, 75116 Paris), elle-même consolidée dans les comptes de BNP PARIBAS (siège social : 16, boulevard des Italiens 75009 Paris).

 

D. Rapport de gestion. — Le rapport de gestion est tenu à la disposition des actionnaires à l’adresse du siège administratif (20, avenue Georges Pompidou, 92300 Levallois-Perret).

 

V. — Attestations des commissaires aux comptes.

Extrait du rapport général.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Fait à Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 25 avril 2008.

 

Les Commissaires aux Comptes :

 

 

Cabinet Mazars&Guerard :

Deloitte&Associés

Hervé Helias ;

Sylvie Bourguignon.

 

 

 

0811396

23/05/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Coficabail
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6947
Texte de l'annonce :

0806947

23 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



COFICABAIL

 

Société anonyme au capital de 12 800 000 €.

Siège social : 20, avenue Georges Pompidou, 92595 Levallois-Perret.

399 181 924 R.C.S. Paris. 

 

Bilan au 31 mars 2008.

(En milliers d’euros.) 

Actif

 

Caisse, banques centrales, CCP

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

46 243

Operations avec la clientèle

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

Participations et autres titres détenus à lt

15

Parts dans les entreprises liées

3

Crédit bail et loa

584 518

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

740

Immobilisations corporelles

0

Actions propres

 

Autres actifs

14 158

Comptes de régularisation

6 508

        Total de l'actif

652 185

 

 

Passif

 

Banques centrales, CCP

 

Dettes envers les établissements de crédit

590 237

Operations avec la clientèle

3 222

Dettes représentées par un titre

 

Autres passifs

21 117

Comptes de régularisation

6 116

Provision pour risques et charges

10 585

Dettes subordonnées

 

Fonds pour risques bancaires généraux

 

Capitaux propres hors FRBG

20 907

- Capital souscrit

12 800

- Prime d'émission

38

- Réserves

1 460

- Ecart de réévaluation

 

- Provisions réglementées

149

- Report à nouveau

6 459

        Total du passif

652 185

 

 

Hors bilan

 

Engagements donnés

 

    Engagements de financement

47 230

    Engagements de garantie

189

Engagements reçus

 

    Engagements de financement

 

    Engagements de garantie

114

 

 

0806947

13/02/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Coficabail
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1114
Texte de l'annonce :

0801114

13 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°19


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

COFICABAIL  

Société anonyme au capital de 12 800 000 €.

Siège social : 20, avenue Georges Pompidou, 92595 Levallois-Perret.

399 181 924 R.C.S. Paris.

 

Situation au 31 décembre 2007.

(En milliers d’euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

36 687

Opérations avec la clientèle

 

Obligations et autres titres a revenu fixe

 

Actions et autres titres a revenu variable

 

Participations et autres titres détenus à long terme

15

Parts dans les entreprises liées

3

Crédit bail et LOA

550 601

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

736

Immobilisations corporelles

0

Actions propres

 

Autres actifs

14 401

Comptes de régularisation

9 454

        Total de l'actif

611 897

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP

 

Dettes envers les établissements de crédit

550 306

Opérations avec la clientèle

3 428

Dettes représentées par un titre

 

Autres passifs

19 049

Comptes de régularisation

6 887

Provision pour risques et charges

11 338

Dettes subordonnées

 

Fonds pour risques bancaires généraux

 

Capitaux propres hors FRBG

20 889

    Capital souscrit

12 800

    Prime d'émission

38

    Réserves

1 460

    Ecart de réévaluation

 

    Provisions réglementées

131

    Report à nouveau

6 459

        Total du passif

611 897

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

23 515

    Engagements de garantie

194

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

 

    Engagements de garantie

114

 

 

 

0801114

04/07/2007 : Publications périodiques (74)

Société : Cofica Bail
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 10066
Texte de l'annonce :

0710066

4 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°80


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles
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COFICA BAIL

(Capital détenu directement à 100 % par Cetelem.)

Société anonyme au capital de 12 800 000 €.

Siège social : 5, avenue Kléber, 75116 Paris.

399 181 924 R.C.S. Paris.

 

Les comptes annuels au 31 décembre 2006, approuvés par l’assemblée générale du 28 mai 2007, ont été publiés dans le journal d’annonces légales «  Les Petites Affiches » du 27 juin 2007.

 

 

0710066

21/06/2006 : Publications périodiques (74)

Société : Cofica Bail
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 9496
Texte de l'annonce :

0609496

21 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°74


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________



 

 

COFICA BAIL

(Capital détenu directement à 100 % par Cetelem.)

Société anonyme au capital de 12 800 000 €.

Siège social : 5, avenue Kléber, 75116 Paris.

399 181 924 R.C.S. Paris.

 

Les comptes annuels au 31 décembre 2005, approuvés par l’assemblée générale du 19 mai 2006, ont été publiés dans le journal d’annonces légales «  Les Petites Affiches » du 9 juin 2006.

 

0609496

15/06/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Cofica Bail
Siège : 5, avenue Kléber, 75116 Paris.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 91189
Texte de l'annonce :

COFICA BAIL (Capital détenu directement à 100 % par Cetelem.)

COFICA BAIL (Capital détenu directement à 100 % par Cetelem.)

Société anonyme au capital de 12 800 000 €.
Siège social : 5, avenue Kléber, 75116 Paris.
399 181 924 R.C.S. Paris.

Les comptes annuels au 31 décembre 2004, approuvés par l’assemblée générale du 2 mai 2005, ont été publiés dans le journal d’annonces légales «  Les Petites Affiches » du 8 juin 2005.






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