COM INVEST

Entreprise

COM INVEST
Dernière mise à jour : 25/01/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/12/2013
Dénomination usuelle : COM INVEST
Enseigne : COM INVEST
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51508673400032 / Siren : 515086734 / NIC : 00032
N° de TVA : FR 65 515086734
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.31 : Agences immobilières
68.31Z : Agences immobilières
Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16
Coordonnées de l'établissement :
COM INVEST
Adresse :
Hameau BOISSEL
14450 SAINT-PIERRE-DU-MONT
Historique de l'établissement :
25/01/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
02/05/2014 : enseigne, dénomination usuelle
Enseigne : COM INVEST
Dénomination usuelle : COM INVEST
Liens de succession de l'établissement :
30/12/2013 : Succession
Prédécesseur : MN AGENCY
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2009
Dénomination : MN AGENCY
Dénomination usuelle: YP CONSULTANT
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
16/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°368
NOJO : 1402MYG32650100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 515 086 734
Dénomination : MN AGENCY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1116
NOJO : 1402MYG30396600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 515 086 734
Dénomination : MN AGENCY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°878
NOJO : 1402MYG28463900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 515 086 734
Dénomination : MN AGENCY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°634
NOJO : 1402MYG26924500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 515 086 734
Dénomination : MN AGENCY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1263
NOJO : 1402MYG24545400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 515 086 734
Dénomination : MN AGENCY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1336
NOJO : 1402MYG23920100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 515 086 734
Dénomination : MN AGENCY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1864
NOJO : 140223877700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 515 086 734
Dénomination : MN AGENCY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°591
NOJO : 140223793900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 515 086 734
Dénomination : MN AGENCY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2344
NOJO : 140220447100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Caen 515 086 734
Dénomination : MN AGENCY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°256
NOJO : BXB141480007804
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination, le capital

Numéro d'identification : RCS Caen 515 086 734
Dénomination : MN AGENCY
Nom commercial : COM invest
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 10000 EUR
09/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°579
NOJO : BXB14002002750N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Caen 515 086 734
Dénomination : YP CONSULTANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°377
NOJO : BXB13226000180J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Caen 515 086 734
Dénomination : YP CONSULTANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1927
NOJO : BXC13164003422D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Caen 515 086 734
Dénomination : YP CONSULTANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°487
NOJO : BXB131700007755
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 515 086 734
Dénomination : YP CONSULTANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BECK Mélanie né(e) GERMOND
Montant du capital : 2250EUR
15/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2027
NOJO : BXC12209008697S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Caen 515 086 734
Dénomination : YP CONSULTANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1273
NOJO : BXC112440002157
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Caen 515 086 734
Dénomination : YP CONSULTANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
43 rue de l'Escadrille Normandie Niémen
14200 Hérouville-Saint-Clair
Historique de l'unité légale :
02/05/2014 : dénomination
Dénomination : MN AGENCY
30/12/2013 : code NIC
Code NIC : 00032
26/11/2012 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Représentants légaux :
28/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00815
Type : Personne Physique

Nom : GERMOND (BECK) Mélanie
Né le 28/05/1982 à Dreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Hameau Boissel
14450 Saint-Pierre-du-Mont
FRANCE
Dépôts des actes :
02/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00815
Dépôt : N°2612 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00815
Dépôt : N°2612 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
Décision : MN AGENCY
02/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00815
Dépôt : N°2612 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00815
Dépôt : N°2612 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/04/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00815
Dépôt : N°2612 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Yvon PERES à Nicolas LOUIS et Mélanie BECK
26/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00815
Dépôt : N°6837 déposé le 30/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Hameau Boissel, 14450 ST PIERRE DU MONT
26/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00815
Dépôt : N°6837 déposé le 30/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00815
Dépôt : N°3110 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00815
Dépôt : N°3110 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
10/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00815
Dépôt : N°3110 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00815
Dépôt : N°3110 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
Décision : agrément d'un nouvel associé
27/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00815
Dépôt : N°2997 déposé le 05/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
10/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00815
Dépôt : N°3799 déposé le 20/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00815
Dépôt : N°3799 déposé le 20/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
10/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00815
Dépôt : N°3799 déposé le 20/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
10/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00815
Dépôt : N°3799 déposé le 20/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/07/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00815
Dépôt : N°3799 déposé le 20/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Yvon PERES à Nicolas LOUIS
15/09/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00815
Dépôt : N°4141 déposé le 01/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00815
Dépôt : N°3799 déposé le 20/07/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00815
Dépôt : N°3110 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00815
Dépôt : N°6837 déposé le 30/12/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00815
Dépôt : N°2612 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
28/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00815
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Hameau Boissel
14450 Saint-Pierre-du-Mont
FRANCE
Nom commercial : COM invest
Enseigne : COM invest
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2009
Activité : Agence immobilière, agent commercial, intermédiaire non spécialisé du commerce interentreprises, négoce, conseil
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
28/10/2015 : MN AGENCY
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/10/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00815
Dépôt : N°7378 déposé le 28/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00815
Dépôt : N°2458 déposé le 05/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00815
Dépôt : N°4180 déposé le 18/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00815
Dépôt : N°4679 déposé le 16/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 2784 du 11/05/2023
Numéro de gestion : 2009B00815
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 2480 du 14/04/2022
Numéro de gestion : 2009B00815
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 3712 du 19/05/2021
Numéro de gestion : 2009B00815
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 4830 du 20/08/2020
Numéro de gestion : 2009B00815
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 2290 du 30/04/2019
Numéro de gestion : 2009B00815
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 8009 du 13/12/2018
Numéro de gestion : 2009B00815
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 7543 du 30/11/2017
Numéro de gestion : 2009B00815
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2015 : Compte annuel simplifié
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 7144 du 10/11/2017
Numéro de gestion : 2009B00815
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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