Entreprise

  1. Entreprises
  3. DU CHATEAU LANDON

Dernière mise à jour : N.C            

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1984
Dénomination usuelle : 2008-01-01
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32959698500013 / Siren : 329596985 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 30 329596985
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Coordonnées de l'établissement :
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des syndicats de salariés (NAFRev2 : 94.20Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Syndicats de salariés (NAF1993 : 91.2Z)
Accords d'entreprise :
14/06/2022 : ACCORD COLLECTIF DU 14 JUIN 2022 SUR L'EXPRESSION DES SALARIES DU CCGPF
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522043801
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/09/2022
Date de dépôt : 27/06/2022
Date du texte : 14/06/2022
Date d'effet : 28/06/2022
Date de fin : 28/06/2025
Date de diffusion : 26/09/2022
Convention collective : Convention du comité d'entreprise SNCF (5533)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE
Siret : 32959698500013
Code APE : 9420Z
Secteur : Activités des syndicats de salariés

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1984
Dénomination : COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE
Activité principale : Activités des syndicats de salariés (NAFRev2 : 94.20Z)
Sigle : CCGPF
Catégorie juridique : Comité social économique d’entreprise
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE - Paris (siège)COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE - Saint-RaphaëlCOMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE - LandevieilleCOMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE - CalviCOMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE - SigeanCOMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE - CéresteCOMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE - Saint-Jean-de-LuzCOMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE - ArcachonCOMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE - ParisCOMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE - Le ChâtelardCOMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE - Sévérac-le-ChâteauCOMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE - Les Sables-d'OlonneCOMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE - VellesCOMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE - Chamonix-Mont-Blanc (fermé)COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE - Céreste (fermé)
Historique de l'unité légale :
04/04/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
25/01/2016 : dénomination
Dénomination : COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des syndicats de salariés (NAFRev2 : 94.20Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Syndicats de salariés (NAF1993 : 91.2Z)
01/01/1987 : dénomination
Dénomination : COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SNCF

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