Entreprise


Dernière mise à jour : N.C            

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/04/2014
Dénomination usuelle : 2014-04-02
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 13002016700016 / Siren : 130020167 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 39 130020167
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Coordonnées de l'établissement :
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/04/2014
Dénomination : COMMANDEMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE
Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)
Sigle : COMSMA
Catégorie juridique : Service central d'un ministère
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
20/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
14/09/2018 : dénomination, économie sociale et solidaire
Dénomination : COMMANDEMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE
Economie sociale et solidaire : Oui
26/08/2014 : dénomination
Dénomination : CONSEIL DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE

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