Entreprise


Dernière mise à jour : N.C            

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2009
Dénomination usuelle : 2017-01-01
Siège de l'unité légale : non
Siret : 50990128600013 / Siren : 509901286 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 96 509901286
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : ()
38.32Z-A : Traitement de matières métalliques recyclables
Cette classe comprend :
-le broyage, par des procédés mécaniques, d’objets métalliques tels que vieilles voitures, machines à laver hors d’usage, vieux vélos, etc. ;
-la réduction, par des procédés mécaniques, d’objets métalliques volumineux tels que les wagons de chemin de fer ;
-le déchirage de déchets métalliques, de véhicules en fin de vie, etc. ;
-d’autres méthodes de traitement mécanique telles que le découpage et le pressage pour réduire le volume ;
-la récupération de métaux à partir de déchets photographiques, tels que les bains de fixation ou les films ou papiers photographiques

Cette classe comprend aussi :
-le tri de matériaux récupérables par séparation et tri dans les flux de déchets non dangereux, comme les ordures ou dans les matériaux de récupération non triés, tels que boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets

Cette classe ne comprend pas :
-la fabrication de nouveaux produits finis à partir de matières premières secondaires (issues ou non de la fabrication propre), par exemple la production de métal à partir de déchets métalliques (cf. classes correspondantes de la section C) ;
-le retraitement des combustibles nucléaires (cf. 20.13A) ;
-la refusion de déchets et débris métalliques (cf. 24.10Z) ;
-la récupération de matériaux au cours du processus de combustion ou d’incinération des déchets (cf. 38.2Z) ; -le traitement et l’élimination des déchets non dangereux (cf. 38.21Z) ;
-le traitement et l’élimination de déchets radioactifs (cf. 38.22Z) ;
-le traitement et l’élimination de déchets contaminés toxiques (cf. 38.22Z) ;
-le commerce de gros des matériaux de récupération, y compris la collecte et le tri de matériaux de récupération non triés associés à leur vente, sans réelle transformation (cf. 46.77Z)
Coordonnées de l'établissement :
Historique de l'établissement :
01/01/2017 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/12/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2017 : Préccession
Successeur : COMPAGNIE FRANCAISE DES METAUX NON FERREUX
Continuité économique
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social CFM TRADING

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