CONDITIONNEMENT DE NORMANDIE

Entreprise

CONDITIONNEMENT DE NORMANDIE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/1983
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32750190400012 / Siren : 327501904 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 96 327501904
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.
82.9 : Activités de soutien aux entreprises n.c.a.
82.92 : Activités de conditionnement
82.92Z : Activités de conditionnement
Cette sous-classe comprend :
- les activités de conditionnement, pour le compte de tiers, faisant appel ou non à des procédés automatiques : • mise en bouteilles de liquides divers, même alimentaires • emballage d’articles divers (mise sous blister, sous pellicules rétractables, etc.) • conditionnement de sécurité de préparations pharmaceutiques • étiquetage, estampillage et impression • emballage de colis et de paquets-cadeaux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de boissons rafraîchissantes et d’eaux minérales (cf. 11.07A et 11.07B)
- les activités de conditionnement annexes des transports (cf. 52.29A et 52.29B) Produits associés : 82.92.10
Coordonnées de l'établissement :
CONDITIONNEMENT DE NORMANDIE
Adresse :
Route DE LOUVIERS
27190 CONCHES-EN-OUCHE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de conditionnement (NAFRev2 : 82.92Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Conditionnement à façon (NAFRev1 : 74.8D)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/1983
Dénomination : CONDITIONNEMENT DE NORMANDIE
Activité principale : Activités de conditionnement (NAFRev2 : 82.92Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2433
NOJO : 2702MYG24655100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 327 501 904
Dénomination : SOCIETE DE CONDITIONNEMENT DE NORMANDIE
Sigle : S C N
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2082
NOJO : 2702MYG23890500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 327 501 904
Dénomination : SOCIETE DE CONDITIONNEMENT DE NORMANDIE
Sigle : S C N
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1209
NOJO : 2702MYG21933000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Evreux 327 501 904
Dénomination : SOCIETE DE CONDITIONNEMENT DE NORMANDIE
Sigle : S C N
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°347
NOJO : 2702MYG20505800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2018

Numéro d'identification : RCS Evreux 327 501 904
Dénomination : SOCIETE DE CONDITIONNEMENT DE NORMANDIE
Sigle : S C N
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°348
NOJO : 2702MYG20505900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2019

Numéro d'identification : RCS Evreux 327 501 904
Dénomination : SOCIETE DE CONDITIONNEMENT DE NORMANDIE
Sigle : S C N
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5643
NOJO : 212702427037258
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 327 501 904
Dénomination : SOCIETE DE CONDITIONNEMENT DE NORMANDIE
Sigle : S C N
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2232
NOJO : 212702398409757
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 327 501 904
Dénomination : SOCIETE DE CONDITIONNEMENT DE NORMANDIE
Sigle : S C N
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2202
NOJO : 212702378419574
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2015

Numéro d'identification : RCS Evreux 327 501 904
Dénomination : SOCIETE DE CONDITIONNEMENT DE NORMANDIE
Sigle : S C N
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2098
NOJO : 212702348251218
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2014

Numéro d'identification : RCS Evreux 327 501 904
Dénomination : SOCIETE DE CONDITIONNEMENT DE NORMANDIE
Sigle : S C N
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1492
NOJO : 212702320922042
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2013

Numéro d'identification : RCS Evreux 327 501 904
Dénomination : SOCIETE DE CONDITIONNEMENT DE NORMANDIE
Sigle : S C N
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2663
NOJO : BXC13063008235P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2012

Numéro d'identification : RCS Evreux 327 501 904
Dénomination : SOCIETE DE CONDITIONNEMENT DE NORMANDIE
Sigle : S C N
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2884
NOJO : BXC120470006403
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2011

Numéro d'identification : RCS Evreux 327 501 904
Dénomination : SOCIETE DE CONDITIONNEMENT DE NORMANDIE
Sigle : S C N
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Industrielle Route de Louviers
27190 Conches-en-Ouche
28/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2091
NOJO : BXC11075003570T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2010

Numéro d'identification : RCS Evreux 327 501 904
Dénomination : SOCIETE DE CONDITIONNEMENT DE NORMANDIE
Sigle : S C N
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Z.I. route de Louviers
27190 Conches-en-Ouche
17/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1307
NOJO : BXC10125005079T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2009

Numéro d'identification : RCS Evreux 327 501 904
Dénomination : SOCIETE DE CONDITIONNEMENT DE NORMANDIE
Sigle : S C N
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Z.I. route de Louviers
27190 Conches-en-Ouche
27/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°811
NOJO : BXC08051001650Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2008

Numéro d'identification : RCS Evreux 327 501 904
Dénomination : SOCIETE DE CONDITIONNEMENT DE NORMANDIE
Sigle : S C N
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Z.I. route de Louviers
27190 Conches-en-Ouche
01/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1733
NOJO : BXC08056009037Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2007

Numéro d'identification : RCS Evreux 327 501 904
Dénomination : SOCIETE DE CONDITIONNEMENT DE NORMANDIE
Sigle : S C N
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Z.I. route de Louviers
27190 Conches-en-Ouche
Historique de l'unité légale :
20/11/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de conditionnement (NAFRev2 : 82.92Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Conditionnement à façon (NAFRev1 : 74.8D)
Représentants légaux :
06/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983B00111
Type : Personne Physique

Nom : SCORDIA (CLERGE) Annick Renée Josiane
Né le 16/07/1936 à Rosporden
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 Grande Rue
27760 La Ferrière-sur-Risle
FRANCE
Dépôts des actes :
15/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983B00111
Dépôt : N°3288 déposé le 31/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983B00111
Dépôt : N°3288 déposé le 31/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983B00111
Dépôt : N°3288 déposé le 31/08/2016
Etat : Déposé
15/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983B00111
Dépôt : N°4261 déposé le 06/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
15/05/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983B00111
Dépôt : N°4261 déposé le 06/12/2013
Etat : Déposé
02/08/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983B00111
Dépôt : N°2502951 déposé le 23/09/2005
Etat : Déposé
Décision : ATTRIBUTION D'UN REMUNERATION A LA GERANTE
01/04/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983B00111
Dépôt : N°2501394 déposé le 02/05/2005
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MADAME Pascale MOUCHET D'UNE PART ET 2/MADAME Annick CLERGE - MONSIEUR Alain CLERGE D'AUTRE PART
01/04/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983B00111
Dépôt : N°2501394 déposé le 02/05/2005
Etat : Déposé
31/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983B00111
Dépôt : N°2501394 déposé le 02/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
31/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983B00111
Dépôt : N°2501394 déposé le 02/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983B00111
Dépôt : N°2403773 déposé le 27/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/12/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983B00111
Dépôt : N°2403773 déposé le 27/12/2004
Etat : Déposé
Etablissements :
06/12/2013 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983B00111
Type : Siège

Adresse :
ZI route de Louviers
27190 Conches-en-Ouche
FRANCE
06/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983B00111
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZI route de Louviers
27190 Conches-en-Ouche
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1983
Activité : le conditionnement en général, l'assemblage mécanique de toutes pièces, l'assem blage par ultra son, le collage le marquage à chaud, la sérigraphie, le négoce des objets conditionnés, en général toutes activités annexes et accessoires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/12/2013 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 11/08/1986
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 11/08/1986 : JOURNAL PUBLICATEUR: DEMOCRATE
06/12/2013 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
06/12/2013 : SOCIETE DE CONDITIONNEMENT DE NORMANDIE
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : S C N
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : le conditionnement en général, l'assemblage mécanique de toutes pièces, l'assem blage par ultra son, le collage le marquage à chaud, la sérigraphie, le négoce des objets conditionnés, en général toutes activités annexes et accessoires

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/08/1986
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 11/08/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années
Dépôts des comptes annuels :
31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983B00111
Dépôt : N°3800 déposé le 21/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983B00111
Dépôt : N°1860 déposé le 25/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983B00111
Dépôt : N°1067 déposé le 29/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983B00111
Dépôt : N°559 déposé le 13/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983B00111
Dépôt : N°294 déposé le 30/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983B00111
Dépôt : N°357 déposé le 04/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983B00111
Dépôt : N°708 déposé le 19/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983B00111
Dépôt : N°117 déposé le 14/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983B00111
Dépôt : N°4088 déposé le 27/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983B00111
Dépôt : N°262 déposé le 02/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983B00111
Dépôt : N°3845 déposé le 22/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983B00111
Dépôt : N°3918 déposé le 30/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983B00111
Dépôt : N°3778 déposé le 27/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983B00111
Dépôt : N°3505 déposé le 29/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983B00111
Dépôt : N°3552 déposé le 05/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983B00111
Dépôt : N°13 déposé le 04/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983B00111
Dépôt : N°92547 déposé le 20/12/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983B00111
Dépôt : N°82546 déposé le 15/12/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983B00111
Dépôt : N°72638 déposé le 19/12/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983B00111
Dépôt : N°70258 déposé le 31/01/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983B00111
Dépôt : N°51819 déposé le 12/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983B00111
Dépôt : N°50160 déposé le 30/01/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983B00111
Dépôt : N°32239 déposé le 20/12/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983B00111
Dépôt : N°21566 déposé le 28/10/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983B00111
Dépôt : N°20038 déposé le 13/01/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983B00111
Dépôt : N°669 déposé le 03/06/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 1497 du 04/05/2023
Numéro de gestion : 1983B00111
Code activité : 8292Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 5541 du 30/09/2022
Numéro de gestion : 1983B00111
Code activité : 8292Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 14 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 2932 du 02/06/2021
Numéro de gestion : 1983B00111
Code activité : 8292Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 14 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/10/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 1482 du 19/03/2020
Numéro de gestion : 1983B00111
Code activité : 8292Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/10/2018 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 1481 du 19/03/2020
Numéro de gestion : 1983B00111
Code activité : 8292Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/10/2017 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 2811 du 16/07/2018
Numéro de gestion : 1983B00111
Code activité : 8292Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2016 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 2565 du 17/07/2017
Numéro de gestion : 1983B00111
Code activité : 8292Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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