01/01/2009 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 4319
Date d’ajout de l’observation : 07/11/1991
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général JUGEMENT DU 26/09/91 ADMINISTRATEUR : ME ROUVROY ERIC, 6 RUE DE SOUBISE 59140 DUNKERQUE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SOINNE BERNARD, RESIDENCE BUEIL, 15 ALLEE TITELOUZE, 62500 SAINT OMER LES CREANCIERS SONT AVISES D'AVOIR A ADRESSER D'URGENCE LEURS TITRES DE CREANCES AU REPRESENTANT DES CREANCIERS SUS-DESIGNE A COMPTER DU 26/09/91
01/01/2009 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 1912
Date d’ajout de l’observation : 30/04/1992
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TC DE ST OMER EN DATE DU 21.02.92 :POURSUITE D'ACTIVI- TE ET PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION PENDANT DEUX MOIS DANS LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. A COMPTER DU 21/02/92
01/01/2009 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 2539
Date d’ajout de l’observation : 13/06/1992
Texte de l'observation : Liquidation judiciaire JUGEMENT DU 16.04.92 RENDU PAR LE TC DE ST OMER CONTINUATION D'ACTIVITE JUSQU'AU 30.04.92 LIQUIDATEUR ME SOINNE RES BUEIL 15 ALLEE TITELOUZ ENTREE D 62500 ST OMER A COMPTER DU 16/04/92
01/01/2009 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 4573
Date d’ajout de l’observation : 19/10/1998
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT OMER A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : SARL CONFECTION DE LA GOHELLE, 2, RUE JEAN BART - 62114 SAINS EN GOHELLE
01/01/2009 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 120 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 170 742.90 EUR