28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 818
Date d’ajout de l’observation : 23/04/1997
Texte de l'observation : (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/04/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ILE ROUSSE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, NOMME ME DE MORO GIAFFERI DEMEURANT A BASTIA (20200), IMMEUBLE L'AIGLON, RUE CAPANELLE, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MR ORABONA JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR ANTONINI MR ALAIN GOUTH EN QUALITE D'EXPERT.
28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2183
Date d’ajout de l’observation : 30/09/1997
Texte de l'observation : (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR ARRET EN DATE DU 16/06/1997, LA COUR D'APPEL DE BASTIA A INFIRME LE JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ILE ROUSSE LE 07/04/1997.
28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1087
Date d’ajout de l’observation : 17/05/1999
Texte de l'observation : (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/05/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DE MORO GIAFFERI, DEMEURANT ET DOMICILIE A PIETRANERA (20200) - IMMEUBLE U BOSCU D'ORU - BAT B JUGE COMMISSAIRE : MR ANDRE ALLEGRE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS PROVISOIREMENT FIXEE AU 11/05/99
28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1586
Date d’ajout de l’observation : 19/07/1999
Texte de l'observation : (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/07/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : ME DE MORO GIAFFERI DEMEURANT A PIETRANERA (20200) IMMEUBLE U BOSCU D'ORU - BAT B Date d'effet : 13/07/1999
28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 3297
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2005
Texte de l'observation : Modification autre PAR ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 31/05/2005, MONSIEUR ALAIN GOUTH, DEMEURANT A BASTIA (20200) 5 RUE CAMPANARI, A ETE DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR AD HOC DE LA SOCIETE POUR EXERCER LES DROITS PROPRES DU DEBITEUR DISTINCTS DE CEUX CONFIES AU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE. Date d'effet : 31/05/2005
28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 641
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2006
Texte de l'observation : Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/01/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DESIGNE MR JACQUES de ZERBI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR ANDRE ALLEGRE, JUGE SORTANT.
28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1872
Date d’ajout de l’observation : 28/04/2016
Texte de l'observation : Remplacement d'un mandataire de justice PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 05/01/2016, ME BERNARD ROUSSEL DEMEURANT 850 RUE ETIENNE LENOIR BP 89068, 30972 NIMES CEDEX 9, A ETE DESIGNE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME PIERRE PAUL DE MORO GIAFFERI Date d'effet : 05/01/2016
28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : ACTES CONSTITUTIFS DEPOSES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ILE ROUSSE EN DATE DU 24/12/86, N[ 205. PUBLICATION : "L'INFORMATEUR CORSE" DU 05/12/86. CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : SIRET : 339 675 407 00045 CODE NAF : 452A LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR ANCIEN GERANT : MR VERDIER MATHIEU, NE LE 08/04/1964 A BASTIA (2B).