CONTOURGLOBAL SAINT MARTIN SAS

Informations de l'établissement :

Date de création : 06/07/2010

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 52373496000017 / Siren : 523734960 / NIC : 00017

N° de TVA : FR 56 523734960

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/06/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
CONTOURGLOBAL SAINT MARTIN SAS

Adresse :
8 IMM LE COLIBRI MARIGOT
5 Rue DU GAL DE GAULLE
97150 SAINT MARTIN

Informations de l'unité légale :

Date de création : 06/07/2010

Dénomination : CONTOURGLOBAL SAINT MARTIN SAS

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

22/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11747
NOJO : 971100000186220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE (971)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Basse-Terre 523 734 960
Dénomination : CONTOURGLOBAL SAINT MARTIN SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

30/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15371
NOJO : 971100000122780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE (971)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Basse-Terre 523 734 960
Dénomination : CONTOURGLOBAL SAINT MARTIN SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

24/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10869
NOJO : 971100000059240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE (971)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Basse-Terre 523 734 960
Dénomination : CONTOURGLOBAL SAINT MARTIN SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

03/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15880
NOJO : 971100000028230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE (971)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Basse-Terre 523 734 960
Dénomination : CONTOURGLOBAL SAINT MARTIN SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

02/04/2020 : Modifications générales

Annonce N°2459
NOJO : 097110000000454
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE (971)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Basse-Terre 523 734 960
Dénomination : CONTOURGLOBAL SAINT MARTIN SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SA à conseil d'administration PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
GEORGHIOU Jean-Christophe nom d'usage : GEORGHIOU n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
GALLEZOT Olivier nom d'usage : GALLEZOT devient commissaire aux comptes titulaire.
Société à responsabilité limitée EXCO SOCODEC devient commissaire aux comptes titulaire représenté(e) par VALICHON Loïc nom d'usage : VALICHON

02/04/2020 : Modifications générales

Annonce N°2460
NOJO : 097110000000498
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE (971)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Basse-Terre 523 734 960
Dénomination : CONTOURGLOBAL SAINT MARTIN SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
GRALL David, François, Stéphane nom d'usage : GRALL n'est plus président.
PASQUALINOTTO Ludovic nom d'usage : PASQUALINOTTO devient président

12/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7231
NOJO : 971100000001020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE (971)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Basse-Terre 523 734 960
Dénomination : CONTOURGLOBAL SAINT MARTIN SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

07/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12213
NOJO : 017111000501125
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASSE-TERRE (971)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Basse-Terre 523 734 960
Dénomination : CONTOURGLOBAL SAINT MARTIN SAS
Forme juridique : SAS

07/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12214
NOJO : 017111000542460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASSE-TERRE (971)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Basse-Terre 523 734 960
Dénomination : CONTOURGLOBAL SAINT-MARTIN SAS
Forme juridique : SAS

01/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°1675
NOJO : BXB16152000042B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE (971)
Date d'effet : 2015-06-30
Descriptif : modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Basse-Terre 523 734 960
Dénomination : CONTOURGLOBAL SAINT MARTIN SAS
Forme juridique : SAS
Montant du capital : 1800000 EUR

19/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2176
NOJO : BDC150131021575
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE (971)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Basse-Terre 523 734 960
Dénomination : CONTOURGLOBAL SAINT-MARTIN S.A.S.
Forme juridique : S.A.S.

21/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3475
NOJO : BDC15002403465P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE (971)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Basse-Terre 523 734 960
Dénomination : CONTOURGLOBAL SAINT-MARTIN S.A.S.
Forme juridique : S.A.S.

14/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°1047
NOJO : BXB14344000231N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE (971)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Basse-Terre 523 734 960
Dénomination : CONTOURGLOBAL SAINT MARTIN SAS
Forme juridique : SAS

Administration :
président : GRALL (David, François, Stéphane) ; commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) ; commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU (Jean-Christophe)

11/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°1826
NOJO : BXB14189000450R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE (971)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Basse-Terre 523 734 960
Dénomination : CONTOURGLOBAL SAINT MARTIN SAS
Forme juridique : SAS

Administration :
président : JULLIARD-BOUDET (Jean-Christophe, Yves, François) ; commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACAh) ; commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU (Jean-Christophe)

15/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°2822
NOJO : BXB14010000069Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE (971)
Descriptif : modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Basse-Terre 523 734 960
Dénomination : CONTOURGLOBAL SAINT MARTIN SAS
Forme juridique : SAS
Montant du capital : 3000000 EUR

12/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°2310
NOJO : BXB14008000349O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE (971)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Basse-Terre 523 734 960
Dénomination : CONTOURGLOBAL SAINT MARTIN SAS
Forme juridique : SAS

Administration :
président : JULLIARD-BOUDET (Jean-Christophe, Yves, François) ; commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SARLh) ; commissaire aux comptes suppléant : I G E C (SAh)

18/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2757
NOJO : BDC13008303986C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE (971)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Basse-Terre 523 734 960
Dénomination : CONTOURGLOBAL SAINT-MARTIN S.A.S.
Forme juridique : S.A.S.

01/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2795
NOJO : BDC130061039624
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE (971)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Basse-Terre 523 734 960
Dénomination : CONTOURGLOBAL SAINT-MARTIN S.A.S.
Forme juridique : S.A.S.

14/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3346
NOJO : BDC13002903316X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE (971)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Basse-Terre 523 734 960
Dénomination : CONTOURGLOBAL SAINT-MARTIN S.A.S.
Forme juridique : S.A.S.

12/06/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1543
NOJO : BXA131580007520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE (971)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 06/07/2010

Numéro d'identification : RCS Basse-Terre 523 734 960
Dénomination : CONTOURGLOBAL SAINT MARTIN SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
président : TRONCHE (Alain)
Montant du capital : 1000 EUR

06/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°1114
NOJO : BXB12247000204S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE (971)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Basse-Terre 523 734 960
Dénomination : CONTOURGLOBAL SAINT MARTIN SAS
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
président : MAALIOUN (Karim) ; commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SARL) ; commissaire aux comptes suppléant : I G E C (SA)

13/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3145
NOJO : BDC12004703083X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE (971)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Basse-Terre 523 734 960
Dénomination : CONTOURGLOBAL SAINT-MARTIN S.A.S.
Forme juridique : S.A.S.

Adresse :
5, rue du Général-de-Gaulle, 8, immeuble Le Colibri, Marigot
97150 Saint-Martin

Historique de l'unité légale :

27/06/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

19/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Basse-Terre (9711)
Numéro de gestion : 2010B00317
Type : Personne Physique

Nom : GALLEZOT Olivier
Né le 09/11/1977 à Chenôve (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
51 Avenue Françoise Giroud
BP 16601 Parc Valmy
21066 Dijon
France

19/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Basse-Terre (9711)
Numéro de gestion : 2010B00317
Type : Personne Morale

Nom : EXCO SOCODEC
Siren : 400726048
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
51 Avenue Françoise Giroud
21000 Dijon
France

Représentant permanent

Nom : VALICHON Loïc

19/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Basse-Terre (9711)
Numéro de gestion : 2010B00317
Type : Personne Physique

Nom : PASQUALINOTTO Ludovic
Né le 11/11/1980 à Libourne (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Stanhope Terrace Hyde Park LONDRES
W2 2UA Grand Bretagne
Bermudes

19/02/2020 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : VALICHON Loïc

19/02/2020 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

27/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Basse-Terre (9711)
Numéro de gestion : 2010B00317
Dépôt : N°000334 déposé le 23/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

31/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Basse-Terre (9711)
Numéro de gestion : 2010B00317
Dépôt : N°000360 déposé le 24/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

16/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Basse-Terre (9711)
Numéro de gestion : 2010B00317
Dépôt : N°001820 déposé le 29/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

30/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Basse-Terre (9711)
Numéro de gestion : 2010B00317
Dépôt : N°000676 déposé le 05/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

01/10/2014 : Divers

Greffe : Basse-Terre (9711)
Numéro de gestion : 2010B00317
Dépôt : N°001974 déposé le 04/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers

20/11/2013 : Divers

Greffe : Basse-Terre (9711)
Numéro de gestion : 2010B00317
Dépôt : N°000503 déposé le 04/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers

13/09/2013 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Basse-Terre (9711)
Numéro de gestion : 2010B00317
Dépôt : N°001928 déposé le 02/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

28/03/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Basse-Terre (9711)
Numéro de gestion : 2010B00317
Dépôt : N°001864 déposé le 26/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital

10/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Basse-Terre (9711)
Numéro de gestion : 2010B00317
Dépôt : N°001451 déposé le 19/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers

06/07/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Basse-Terre (9711)
Numéro de gestion : 2010B00317
Dépôt : N°001029 déposé le 12/07/2010
Etat : Déposé

06/07/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Basse-Terre (9711)
Numéro de gestion : 2010B00317
Dépôt : N°001974 déposé le 04/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Basse-Terre (9711)
Numéro de gestion : 2010B00317
Dépôt : N°001864 déposé le 26/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Basse-Terre (9711)
Numéro de gestion : 2010B00317
Dépôt : N°000676 déposé le 05/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

Etablissements :

19/02/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Basse-Terre (9711)
Numéro de gestion : 2010B00317
Type : Siège

Adresse :
5 Rue du Gal de Gaulle
8 Imm le Colibri Marigot
97150 Saint-Martin
France

Domiciliaire :
Nom : LOCADRESS
Siren : 378020945

19/02/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Basse-Terre (9711)
Numéro de gestion : 2010B00317
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 Rue du Gal de Gaulle
8 Imm le Colibri Marigot
97150 Saint-Martin
France

Domiciliaire :
Nom : LOCADRESS
Siren : 378020945
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/07/2010
Activité : Développement acquisition et gestion de projets d'électricité et de chauffage urbain sous toutes ses formes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

19/02/2020 : CONTOURGLOBAL SAINT MARTIN SAS

Greffe : Basse-Terre (9711)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Développement acquisition et gestion de projets d'électricité et de chauffage urbain sous toutes ses formes

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/07/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 1800000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Basse-Terre (9711)
Numéro de gestion : 2010B00317
Dépôt : N°000009 déposé le 19/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Basse-Terre (9711)
Numéro de gestion : 2010B00317
Dépôt : N°000283 déposé le 17/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Basse-Terre (9711)
Numéro de gestion : 2010B00317
Dépôt : N°001038 déposé le 31/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Basse-Terre (9711)
Numéro de gestion : 2010B00317
Dépôt : N°000703 déposé le 11/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Basse-Terre (9711)
Numéro de gestion : 2010B00317
Dépôt : N°000456 déposé le 12/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Basse-Terre (9711)
Numéro de gestion : 2010B00317
Dépôt : N°000907 déposé le 17/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Basse-Terre (9711)
Numéro de gestion : 2010B00317
Dépôt : N°000388 déposé le 10/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Basse-Terre (9711)
Numéro de gestion : 2010B00317
Dépôt : N°000064 déposé le 28/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Basse-Terre (9711)
Numéro de gestion : 2010B00317
Dépôt : N°000235 déposé le 22/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BASSE-TERRE (9711)
Numéro de dépôt : B2022/001090 du 21/06/2022
Numéro de gestion : 2010B00317
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	26 235 757	4 272 278	21 963 479	23 239 018
BJ	TOTAL (I)	26 235 757	4 272 278	21 963 479	23 239 018
BZ	Autres créances	64 850		64 850	170 325
CF	Disponibilités	221 531		221 531	106 137
CH	Charges constatées d’avance	58 571		58 571	52 714
CJ	TOTAL (II)	344 953		344 953	329 176
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	26 580 710	4 272 278	22 308 432	23 568 195
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 800 000	3 000 000
DD	Réserve légale (1)	61 884	61 884
DG	Autres réserves	1 170 000	1 170 000
DH	Report à nouveau	-70 668	3 901
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	417 257	-1 274 569
DK	Provisions réglementées	763 479	674 406
DL	TOTAL (I)	4 141 952	3 635 622
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	14 069 443	15 759 229
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 021 129	2 688 445
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	17 336	23 341
EA	Autres dettes	58 571	1 461 558
EC	TOTAL (IV)	18 166 479	19 932 572
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	22 308 432	23 568 195
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			548
FR	Total des produits d’exploitation (I)			548
FW	Autres achats et charges externes			117 256	152 186
GE	Autres charges				210
GF	Total des charges d’exploitation (II)			117 256	152 395
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-116 708	-152 395
GJ	Produits financiers de participations			3 267 017	3 571 719
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				1 125
GP	Total des produits financiers (V)			3 267 017	3 572 843
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 275 539	2 996 739
GR	Intérêts et charges assimilées			1 017 915	1 143 086
GU	Total des charges financières (VI)			2 293 454	4 139 825
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			973 563	-566 982
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			856 855	-719 377
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	89 073	152 696
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	89 073	152 696
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-89 073	-152 696
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	350 525	402 496
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 267 565	3 572 843
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 850 308	4 847 412
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	417 257	-1 274 569
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BASSE-TERRE (9711)
Numéro de dépôt : B2021/001146 du 17/06/2021
Numéro de gestion : 2010B00317
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	26 235 757	4 272 278	21 963 479	23 239 018
BJ	TOTAL (I)	26 235 757	4 272 278	21 963 479	23 239 018
BZ	Autres créances	64 850		64 850	170 325
CF	Disponibilités	221 531		221 531	106 137
CH	Charges constatées d’avance	58 571		58 571	52 714
CJ	TOTAL (II)	344 953		344 953	329 176
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	26 580 710	4 272 278	22 308 432	23 568 195
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 800 000	3 000 000
DD	Réserve légale (1)	61 884	61 884
DG	Autres réserves	1 170 000	1 170 000
DH	Report à nouveau	-70 668	3 901
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	417 257	-1 274 569
DK	Provisions réglementées	763 479	674 406
DL	TOTAL (I)	4 141 952	3 635 622
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	14 069 443	15 759 229
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 021 129	2 688 445
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	17 336	23 341
EA	Autres dettes	58 571	1 461 558
EC	TOTAL (IV)	18 166 479	19 932 572
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	22 308 432	23 568 195
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			548
FR	Total des produits d’exploitation (I)			548
FW	Autres achats et charges externes			117 256	152 186
GE	Autres charges				210
GF	Total des charges d’exploitation (II)			117 256	152 395
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-116 708	-152 395
GJ	Produits financiers de participations			3 267 017	3 571 719
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				1 125
GP	Total des produits financiers (V)			3 267 017	3 572 843
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 275 539	2 996 739
GR	Intérêts et charges assimilées			1 017 915	1 143 086
GU	Total des charges financières (VI)			2 293 454	4 139 825
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			973 563	-566 982
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			856 855	-719 377
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	89 073	152 696
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	89 073	152 696
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-89 073	-152 696
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	350 525	402 496
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 267 565	3 572 843
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 850 308	4 847 412
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	417 257	-1 274 569
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BASSE-TERRE (9711)
Numéro de dépôt : B2020/000896 du 20/11/2020
Numéro de gestion : 2010B00317
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	26 235 757	4 272 278	21 963 479	23 239 018
BJ	TOTAL (I)	26 235 757	4 272 278	21 963 479	23 239 018
BZ	Autres créances	64 850		64 850	170 325
CF	Disponibilités	221 531		221 531	106 137
CH	Charges constatées d’avance	58 571		58 571	52 714
CJ	TOTAL (II)	344 953		344 953	329 176
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	26 580 710	4 272 278	22 308 432	23 568 195
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 800 000	3 000 000
DD	Réserve légale (1)	61 884	61 884
DG	Autres réserves	1 170 000	1 170 000
DH	Report à nouveau	-70 668	3 901
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	417 257	-1 274 569
DK	Provisions réglementées	763 479	674 406
DL	TOTAL (I)	4 141 952	3 635 622
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	14 069 443	15 759 229
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 021 129	2 688 445
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	17 336	23 341
EA	Autres dettes	58 571	1 461 558
EC	TOTAL (IV)	18 166 479	19 932 572
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	22 308 432	23 568 195
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			548
FR	Total des produits d’exploitation (I)			548
FW	Autres achats et charges externes			117 256	152 186
GE	Autres charges				210
GF	Total des charges d’exploitation (II)			117 256	152 395
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-116 708	-152 395
GJ	Produits financiers de participations			3 267 017	3 571 719
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				1 125
GP	Total des produits financiers (V)			3 267 017	3 572 843
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 275 539	2 996 739
GR	Intérêts et charges assimilées			1 017 915	1 143 086
GU	Total des charges financières (VI)			2 293 454	4 139 825
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			973 563	-566 982
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			856 855	-719 377
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	89 073	152 696
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	89 073	152 696
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-89 073	-152 696
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	350 525	402 496
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 267 565	3 572 843
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 850 308	4 847 412
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	417 257	-1 274 569
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BASSE-TERRE (9711)
Numéro de dépôt : 283 du 17/07/2018
Numéro de gestion : 2010B00317
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	26 235 757	4 272 278	21 963 479	23 239 018
BJ	TOTAL (I)	26 235 757	4 272 278	21 963 479	23 239 018
BZ	Autres créances	64 850		64 850	170 325
CF	Disponibilités	221 531		221 531	106 137
CH	Charges constatées d’avance	58 571		58 571	52 714
CJ	TOTAL (II)	344 953		344 953	329 176
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	26 580 710	4 272 278	22 308 432	23 568 195
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 800 000	3 000 000
DD	Réserve légale (1)	61 884	61 884
DG	Autres réserves	1 170 000	1 170 000
DH	Report à nouveau	-70 668	3 901
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	417 257	-1 274 569
DK	Provisions réglementées	763 479	674 406
DL	TOTAL (I)	4 141 952	3 635 622
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	14 069 443	15 759 229
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 021 129	2 688 445
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	17 336	23 341
EA	Autres dettes	58 571	1 461 558
EC	TOTAL (IV)	18 166 479	19 932 572
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	22 308 432	23 568 195
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			548
FR	Total des produits d’exploitation (I)			548
FW	Autres achats et charges externes			117 256	152 186
GE	Autres charges				210
GF	Total des charges d’exploitation (II)			117 256	152 395
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-116 708	-152 395
GJ	Produits financiers de participations			3 267 017	3 571 719
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				1 125
GP	Total des produits financiers (V)			3 267 017	3 572 843
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 275 539	2 996 739
GR	Intérêts et charges assimilées			1 017 915	1 143 086
GU	Total des charges financières (VI)			2 293 454	4 139 825
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			973 563	-566 982
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			856 855	-719 377
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	89 073	152 696
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	89 073	152 696
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-89 073	-152 696
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	350 525	402 496
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 267 565	3 572 843
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 850 308	4 847 412
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	417 257	-1 274 569
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BASSE-TERRE (9711)
Numéro de dépôt : 1038 du 31/10/2017
Numéro de gestion : 2010B00317
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	26 235 757	4 272 278	21 963 479	23 239 018
BJ	TOTAL (I)	26 235 757	4 272 278	21 963 479	23 239 018
BZ	Autres créances	64 850		64 850	170 325
CF	Disponibilités	221 531		221 531	106 137
CH	Charges constatées d’avance	58 571		58 571	52 714
CJ	TOTAL (II)	344 953		344 953	329 176
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	26 580 710	4 272 278	22 308 432	23 568 195
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 800 000	3 000 000
DD	Réserve légale (1)	61 884	61 884
DG	Autres réserves	1 170 000	1 170 000
DH	Report à nouveau	-70 668	3 901
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	417 257	-1 274 569
DK	Provisions réglementées	763 479	674 406
DL	TOTAL (I)	4 141 952	3 635 622
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	14 069 443	15 759 229
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 021 129	2 688 445
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	17 336	23 341
EA	Autres dettes	58 571	1 461 558
EC	TOTAL (IV)	18 166 479	19 932 572
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	22 308 432	23 568 195
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			548
FR	Total des produits d’exploitation (I)			548
FW	Autres achats et charges externes			117 256	152 186
GE	Autres charges				210
GF	Total des charges d’exploitation (II)			117 256	152 395
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-116 708	-152 395
GJ	Produits financiers de participations			3 267 017	3 571 719
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				1 125
GP	Total des produits financiers (V)			3 267 017	3 572 843
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 275 539	2 996 739
GR	Intérêts et charges assimilées			1 017 915	1 143 086
GU	Total des charges financières (VI)			2 293 454	4 139 825
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			973 563	-566 982
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			856 855	-719 377
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	89 073	152 696
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	89 073	152 696
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-89 073	-152 696
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	350 525	402 496
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 267 565	3 572 843
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 850 308	4 847 412
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	417 257	-1 274 569
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2015 : Compte annuel complet

Greffe : BASSE-TERRE (9711)
Numéro de dépôt : 703 du 11/09/2017
Numéro de gestion : 2010B00317
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	26 235 757	4 272 278	21 963 479	23 239 018
BJ	TOTAL (I)	26 235 757	4 272 278	21 963 479	23 239 018
BZ	Autres créances	64 850		64 850	170 325
CF	Disponibilités	221 531		221 531	106 137
CH	Charges constatées d’avance	58 571		58 571	52 714
CJ	TOTAL (II)	344 953		344 953	329 176
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	26 580 710	4 272 278	22 308 432	23 568 195
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 800 000	3 000 000
DD	Réserve légale (1)	61 884	61 884
DG	Autres réserves	1 170 000	1 170 000
DH	Report à nouveau	-70 668	3 901
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	417 257	-1 274 569
DK	Provisions réglementées	763 479	674 406
DL	TOTAL (I)	4 141 952	3 635 622
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	14 069 443	15 759 229
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 021 129	2 688 445
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	17 336	23 341
EA	Autres dettes	58 571	1 461 558
EC	TOTAL (IV)	18 166 479	19 932 572
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	22 308 432	23 568 195
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			548
FR	Total des produits d’exploitation (I)			548
FW	Autres achats et charges externes			117 256	152 186
GE	Autres charges				210
GF	Total des charges d’exploitation (II)			117 256	152 395
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-116 708	-152 395
GJ	Produits financiers de participations			3 267 017	3 571 719
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				1 125
GP	Total des produits financiers (V)			3 267 017	3 572 843
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 275 539	2 996 739
GR	Intérêts et charges assimilées			1 017 915	1 143 086
GU	Total des charges financières (VI)			2 293 454	4 139 825
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			973 563	-566 982
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			856 855	-719 377
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	89 073	152 696
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	89 073	152 696
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-89 073	-152 696
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	350 525	402 496
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 267 565	3 572 843
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 850 308	4 847 412
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	417 257	-1 274 569
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

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