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de Serrières-en-Chautagne

CONTROLE SECURITEE PRIVEE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 18/06/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51227811000030 / Siren : 512278110 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 1 512278110
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
80 : Enquêtes et sécurité
Cette division comprend les services liés à la sécurité tels que les services d’enquêtes et de détectives, les servi- ces de garde et de patrouille, les services de transports de fonds, de reçus ou d’autres objets de valeur en utilisant du personnel équipé pour protéger de tels biens pendant le transport, l’exploitation de systèmes de sécurité et d’alarme électroniques tels que les dispositifs d’alarme anti-vol et d’alarme incendie, l’activité se concentrant sur la surveillance à distance de ces systèmes, mais impliquant souvent également des services de vente, d’installa- tion et de réparation. Si ces derniers éléments sont fournis séparément, ils sont exclus de cette division et sont classés dans le commerce de détail, la construction, etc.
80.1 : Activités de sécurité privée
80.10 : Activités de sécurité privée
80.10Z : Activités de sécurité privée
Cette sous-classe comprend la prestation d’un ou de plusieurs des services suivants : services de garde et de patrouille, services de transports de fonds (collecte et livraison d’argent), de reçus ou d’autres objets de valeur en utilisant du personnel équipé pour protéger de tels biens pendant le transport.

Cette sous-classe comprend :
- les services de voitures blindées
- les services de gardes du corps
- les services de détecteurs de mensonges
- les services de dactyloscopie
- les services d’agents de sécurité

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités liées aux systèmes de sécurité (cf. 80.20Z)
- les activités d’enquête (cf. 80.30Z)
- les services de la police (cf. 84.24Z) Produits associés : 80.10.11, 80.10.12, 80.10.19
Coordonnées de l'établissement :
CONTROLE SECURITEE PRIVEE
Adresse :
1-3 BATIMENT C
1 Rue CHARLES CORDIER

77164 FERRIERES-EN-BRIE
Historique de l'établissement :
22/09/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
18/06/2015 : Succession
Prédécesseur : CONTROLE SECURITEE PRIVEE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/05/2009
Dénomination : CONTROLE SECURITEE PRIVEE
Activité principale : Activités de sécurité privée (NAFRev2 : 80.10Z)
Sigle : CSP
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13588
NOJO : 77012023S006376
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Meaux 512 278 110
Dénomination : CONTROLE SECURITE PRIVEE
Sigle : CSP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4261
NOJO : 77012022S009676
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Meaux 512 278 110
Dénomination : CONTROLE SECURITE PRIVEE
Sigle : CSP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2167
NOJO : 77012022S000946
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Meaux 512 278 110
Dénomination : CONTROLE SECURITE PRIVEE
Sigle : CSP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3126
NOJO : 77012020S009953
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Meaux 512 278 110
Dénomination : CONTROLE SECURITE PRIVEE
Sigle : CSP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6190
NOJO : 77012019S005538
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Meaux 512 278 110
Dénomination : CONTROLE SECURITE PRIVEE
Sigle : CSP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7070
NOJO : 77012018S011225
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Meaux 512 278 110
Dénomination : CONTROLE SECURITE PRIVEE
Sigle : CSP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10151
NOJO : 77012017S007606
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Meaux 512 278 110
Dénomination : CONTROLE SECURITE PRIVEE
Sigle : CSP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7817
NOJO : 217802376853509
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Pontoise 512 278 110
Dénomination : CONTROL SAFETIX
Sigle : CS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
18/09/2015 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°557 - rectificatif
Annule l'annonce N°1018, numéro de parution 20150161, BODACC A publiée le 25 août 2015
NOJO : BXA15253000887Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 11/05/2009
Date de commencement d'activité : 18/06/2015
Date d'effet : 18 juin 2015
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort .ERREUR DENOMINATION

Numéro d'identification : RCS Meaux 512 278 110
Dénomination : CONTROLE SECURITE PRIVEE
Sigle : CSP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : Goma, Emygene Hudaric.

Montant du capital : 20400 EUR
25/08/2015 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1018
NOJO : BXA15229001090I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 11/05/2009
Date de commencement d'activité : 18/06/2015
Date d'effet : 18 juin 2015
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Numéro d'identification : RCS Meaux 512 278 110
Dénomination : CONTROLE SECURITEE PRIVEE
Sigle : CSP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : Goma, Emygene Hudaric.

Montant du capital : 20400 EUR
12/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4684
NOJO : 217802345932093
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Pontoise 512 278 110
Dénomination : CONTROL SAFETIX
Sigle : CS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
01/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9236
NOJO : 217802327637696
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Pontoise 512 278 110
Dénomination : CONTROL SAFETIX
Sigle : CS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11029
NOJO : 217802305690459
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Pontoise 512 278 110
Dénomination : CONTROL SAFETIX
Sigle : CS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°2334
NOJO : BXB12271001860A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 512 278 110
Dénomination : CONTROL SAFETIX
Sigle : CS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 20400.00 EUR
23/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°2027
NOJO : BXB120470038641
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Date de commencement d'activité : 01/02/2012
Descriptif : Reprise de l'activité après suspension. Modification de la date de début d'activité.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 512 278 110
Dénomination : CONTROL SAFETIX
Sigle : CS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Etablissement principal :
Adresse :
6 rue Thomas Edison
95240 Cormeilles-en-Parisis
09/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°4207
NOJO : BXB11034000674F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Cessation d'activité de la société à compter du 6 mai 2009.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 512 278 110
Dénomination : CONTROL SAFETIX
Sigle : CS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/05/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°2355
NOJO : BXA08134003890Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 06/05/2009

Numéro d'identification : RCS Pontoise 512 278 110
Dénomination : CONTROL SAFETIX
Sigle : CS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GOMA Emygène Hudaric.

Montant du capital : 8500.00 EUR
Historique de l'unité légale :
18/06/2015 : dénomination, code NIC
Dénomination : CONTROLE SECURITEE PRIVEE
Code NIC : 00030
01/08/2012 : code NIC
Code NIC : 00022
Représentants légaux :
21/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2015B01527
Type : Personne Physique

Nom : PERSONNIC Robert Marie
Né le 14/12/1958 à Saint (ROYAUME-UNI)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
157 rue l'Abbé Jean Glatz
92270 Bois-Colombes
France
21/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2015B01527
Type : Personne Physique

Nom : PERSONNIC Robert Marie
Né le 14/12/1958 à Saint (ROYAUME-UNI)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
157 rue l'Abbé Jean Glatz
92270 Bois-Colombes
France
09/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2015B01527
Type : Personne Physique

Nom : GOMA EMYGENE HUDARIC
Né le 16/01/1979 à NKAYI (CONGO)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 rue Thomas Edison
95240 Cormeilles en Parisis
France
Dépôts des actes :
18/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2015B01527
Dépôt : N°5700 déposé le 07/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
18/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2015B01527
Dépôt : N°5700 déposé le 07/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale et du sigle
18/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2015B01527
Dépôt : N°5700 déposé le 07/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/06/2015 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2015B01527
Dépôt : N°5700 déposé le 07/08/2015
Etat : Déposé
18/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2015B01527
Dépôt : N°5700 déposé le 07/08/2015
Etat : Déposé
18/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2015B01527
Dépôt : N°5700 déposé le 07/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
18/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2015B01527
Dépôt : N°5700 déposé le 07/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale et du sigle
18/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2015B01527
Dépôt : N°5700 déposé le 07/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/06/2015 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2015B01527
Dépôt : N°5700 déposé le 07/08/2015
Etat : Déposé
18/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2015B01527
Dépôt : N°5700 déposé le 07/08/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
21/01/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2015B01527
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1-3 rue Charles Cordier - Bâtiment C -
77164 Ferrières-en-Brie
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/06/2015
Activité : Fournir des services ayant pour objet la surveillance humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans cet immeuble.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2015B01527
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1-3 rue Charles Cordier - Bâtiment C -
77164 Ferrières-en-Brie
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/06/2015
Activité : Fournir des services ayant pour objet la surveillance humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans cet immeuble.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/01/2019 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 07/08/2015
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
09/09/2015 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 07/08/2015
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
Personnes morales :
21/01/2019 : CONTROLE SECURITE PRIVEE
Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CSP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Fournir des services ayant pour objet la surveillance humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans cet immeuble.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/08/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 11/05/2009
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 18/06/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 11/05/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 20400.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
09/09/2015 : CONTROLE SECURITE PRIVEE
Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CSP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Fournir des services ayant pour objet la surveillance humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans cet immeuble.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/08/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 11/05/2009
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 18/06/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 11/05/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 20400.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2015B01527
Dépôt : N°11225 déposé le 26/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2015B01527
Dépôt : N°7606 déposé le 28/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 9676 du 05/08/2022
Numéro de gestion : 2015B01527
Code activité : 8010Z : Enquêtes et sécurité (NAFRev2 : 80)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 946 du 27/12/2021
Numéro de gestion : 2015B01527
Code activité : 8010Z : Enquêtes et sécurité (NAFRev2 : 80)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 9953 du 14/10/2020
Numéro de gestion : 2015B01527
Code activité : 8010Z : Enquêtes et sécurité (NAFRev2 : 80)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 5538 du 09/07/2019
Numéro de gestion : 2015B01527
Code activité : 8010Z : Enquêtes et sécurité (NAFRev2 : 80)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 11225 du 25/10/2018
Numéro de gestion : 2015B01527
Code activité : 8010Z : Enquêtes et sécurité (NAFRev2 : 80)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 7606 du 28/07/2017
Numéro de gestion : 2015B01527
Code activité : 8010Z : Enquêtes et sécurité (NAFRev2 : 80)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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