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CONTROLE TECHNIQUE 59 - CCAC

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 10/06/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38768717100018 / Siren : 387687171 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 0 387687171
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
CONTROLE TECHNIQUE 59 - CCAC
Adresse :
36 Rue DE LA GARE
59170 CROIX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/1997 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/06/1992
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE 59 - CCAC
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1061
NOJO : 59102023S001896
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 387 687 171
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE 59 - CCAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2604
NOJO : 59102023S001746
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 387 687 171
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE 59 - CCAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3028
NOJO : 59102021S015819
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 387 687 171
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE 59 - CCAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3438
NOJO : 59102017S006251
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 387 687 171
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE 59 - CCAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2794
NOJO : 59102015S002223
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 387 687 171
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE 59 - CCAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8156
NOJO : BXC12124007880M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Roubaix / Tourcoing 387 687 171
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE 59 - CCAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6635
NOJO : BXC12035002365S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Roubaix-Tourcoing 387 687 171
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE 59 - CCAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6636
NOJO : BXC12035002366U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Roubaix-Tourcoing 387 687 171
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE 59 - CCAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6637
NOJO : BXC12035002367W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Roubaix-Tourcoing 387 687 171
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE 59 - CCAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6638
NOJO : BXC12035002368Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Roubaix-Tourcoing 387 687 171
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE 59 - CCAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE 59 - CCAC
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Représentants légaux :
27/09/2001 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1992B20449
Type : Personne Physique

Nom : DELPLANQUE Joëlle
Né le 21/08/1960 à HENIN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1576 chemin de Jerusalem
62110 Hénin-Beaumont
France
Dépôts des actes :
26/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1992B20449
Dépôt : N°2124331 déposé le 27/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/02/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1992B20449
Dépôt : N°2124331 déposé le 27/09/2001
Etat : Déposé
30/09/1999 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1992B20449
Dépôt : N°2021183 déposé le 16/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
30/09/1999 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1992B20449
Dépôt : N°2021183 déposé le 16/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/09/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1992B20449
Dépôt : N°2021183 déposé le 16/03/2000
Etat : Déposé
24/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1992B20449
Dépôt : N°992478 déposé le 18/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
24/06/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1992B20449
Dépôt : N°992478 déposé le 18/07/1997
Etat : Déposé
16/06/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1992B20449
Dépôt : N°992478 déposé le 18/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
05/06/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1992B20449
Dépôt : N°941973 déposé le 15/06/1992
Etat : Déposé
18/05/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1992B20449
Dépôt : N°941973 déposé le 15/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
Etablissements :
27/09/2001 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1992B20449
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
36 rue de la Gare
59170 Croix
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1992
Activité : CONTROLE TECHNIQUE OBLIGATOIRE DONT LE POIDS N'EXEDE PAS 3.5T
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/09/2001 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 15/06/1992
Texte de l'observation : Historique : PUBLICATION LEGALE: LA GAZETTE DU 4/6 /1992
Personnes morales :
27/09/2001 : CONTROLE TECHNIQUE 59 - CCAC
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/06/1992
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/06/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1992B20449
Dépôt : N°2223 déposé le 11/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1992B20449
Dépôt : N°21009 déposé le 06/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1992B20449
Dépôt : N°20325 déposé le 25/01/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1992B20449
Dépôt : N°20324 déposé le 25/01/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1992B20449
Dépôt : N°20323 déposé le 25/01/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1992B20449
Dépôt : N°20322 déposé le 25/01/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1992B20449
Dépôt : N°23878 déposé le 15/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1992B20449
Dépôt : N°20909 déposé le 18/03/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1992B20449
Dépôt : N°21834 déposé le 30/05/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1992B20449
Dépôt : N°21133 déposé le 14/03/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1992B20449
Dépôt : N°111701 déposé le 12/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1992B20449
Dépôt : N°91434 déposé le 23/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1992B20449
Dépôt : N°81463 déposé le 25/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1992B20449
Dépôt : N°71786 déposé le 10/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1992B20449
Dépôt : N°63791 déposé le 18/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 1746 du 16/01/2023
Numéro de gestion : 1992B20449
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 1896 du 18/01/2023
Numéro de gestion : 1992B20449
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 15819 du 22/07/2021
Numéro de gestion : 1992B20449
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 6251 du 05/05/2017
Numéro de gestion : 1992B20449
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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