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de Fercé

COUR3

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 22/03/2012
Enseigne : COUR3
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 75045392000019 / Siren : 750453920 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 17 750453920
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
COUR3
Adresse :
LE GRAND ESCALION
ROUT DE NIMES

30510 GENERAC
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/03/2012
Dénomination : COUR3
Dénomination usuelle: COUR3
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
01/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°918
NOJO : 030030000440666
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 750 453 920
Dénomination : COUR3
Nom commercial : COUR3
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
NOEL Marie-Christine Jacqueline nom d'usage : FROMENT n'est plus gérant.
NOEL Marie-Christine Jacqueline nom d'usage : FROMENT devient président
22/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3457
NOJO : 300300004312230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 750 453 920
Dénomination : COUR3
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3458
NOJO : 300300004312240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 750 453 920
Dénomination : COUR3
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1418
NOJO : 300300003656270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 750 453 920
Dénomination : COUR3
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4661
NOJO : 300300003576610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 750 453 920
Dénomination : COUR3
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3241
NOJO : 300300003025000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 750 453 920
Dénomination : COUR3
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6256
NOJO : 300300002777920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 750 453 920
Dénomination : COUR3
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2278
NOJO : 300300002488740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 750 453 920
Dénomination : COUR3
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8024
NOJO : 300300002234710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 750 453 920
Dénomination : COUR3
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4171
NOJO : 300300002062780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nîmes 750 453 920
Dénomination : COUR3
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/04/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°385
NOJO : BXA120880023051
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 22/03/2012

Numéro d'identification : RCS Nîmes 750 453 920
Dénomination : COUR3
Nom commercial : COUR3
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : NOEL Marie-Christine Jacqueline nom d'usage : FROMENT.

Montant du capital : 21900.00 EUR
Historique de l'unité légale :
21/11/2022 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
Représentants légaux :
12/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B00626
Type : Personne Physique

Nom : NOEL (FROMENT) Marie-Christine Jacqueline
Né le 22/03/1953 à Saint-Dizier (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Route de Nîmes
Le Grand Escalion
30510 Générac
France
02/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B00626
Type : Personne Physique

Nom : NOEL (FROMENT) Marie-Christine Jacqueline
Né le 22/03/1953 à Saint-Dizier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Route de Nîmes
Le Grand Escalion
30510 Générac
France
Dépôts des actes :
21/11/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B00626
Dépôt : N°013417 déposé le 25/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
14/09/2022 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B00626
Dépôt : N°011134 déposé le 04/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
26/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B00626
Dépôt : N°014063 déposé le 26/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
20/10/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B00626
Dépôt : N°008992 déposé le 08/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts
20/10/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B00626
Dépôt : N°008992 déposé le 08/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts
20/10/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B00626
Dépôt : N°008992 déposé le 08/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts
20/10/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B00626
Dépôt : N°008992 déposé le 08/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts
16/03/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B00626
Dépôt : N°002734 déposé le 22/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
16/03/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B00626
Dépôt : N°002734 déposé le 22/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B00626
Dépôt : N°008992 déposé le 08/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B00626
Dépôt : N°008992 déposé le 08/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B00626
Dépôt : N°013417 déposé le 25/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Etablissements :
12/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B00626
Type : Siège

Adresse :
Route de Nîmes
Le Grand Escalion
30510 Générac
France
12/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B00626
Type : Etablissement principal

Adresse :
Route de Nîmes
Le Grand Escalion
30510 Générac
France
Nom commercial : COUR3
Enseigne : COUR3
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/03/2012
Activité : Exploitation de champs photovoltaiques sur tout support et vente de l'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B00626
Type : Siège

Adresse :
Route de Nîmes
Le Grand Escalion
30510 Générac
France
02/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B00626
Type : Etablissement principal

Adresse :
Route de Nîmes
Le Grand Escalion
30510 Générac
France
Nom commercial : COUR3
Enseigne : COUR3
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/03/2012
Activité : Exploitation de champs photovoltaiques sur tout support et vente de l'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/09/2022 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F22/037575
Date d’ajout de l’observation : 25/11/2022
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants NOEL Marie-Christine Jacqueline nom d'usage : FROMENT Marie-Christine n'est plus gérant NOEL Marie-Christine Jacqueline nom d'usage : FROMENT Marie-Christine devient président à compter du 21/11/2022
12/09/2022 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F22/037575
Date d’ajout de l’observation : 25/11/2022
Texte de l'observation : Modification de la forme juridique : Ancienne forme juridique : Société à responsabilité limitée Nouvelle forme juridique : Société par actions simplifiée à compter du 21/11/2022
02/08/2016 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F14/015363
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2014
Texte de l'observation : Société pluripersonnelle devient unipersonnelle à compter du 01/10/2014
Personnes morales :
12/09/2022 : COUR3
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Exploitation de champs photovoltaiques sur tout support et vente de l'électricité

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/03/2012
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/03/2012
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 22/03/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 21900.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
02/08/2016 : COUR3
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Exploitation de champs photovoltaiques sur tout support et vente de l'électricité

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/03/2012
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/03/2012
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 22/03/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 21900.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B00626
Dépôt : N°015450 déposé le 12/09/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B00626
Dépôt : N°015449 déposé le 12/09/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B00626
Dépôt : N°006859 déposé le 04/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B00626
Dépôt : N°011128 déposé le 05/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B00626
Dépôt : N°006807 déposé le 27/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B00626
Dépôt : N°010749 déposé le 28/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B00626
Dépôt : N°006905 déposé le 02/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B00626
Dépôt : N°006905 déposé le 02/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B00626
Dépôt : N°006614 déposé le 03/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B00626
Dépôt : N°006614 déposé le 03/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B00626
Dépôt : N°009979 déposé le 24/10/2014
Durée de l'exercice : 22
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B00626
Dépôt : N°009979 déposé le 24/10/2014
Durée de l'exercice : 22
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2022/015450 du 12/09/2022
Numéro de gestion : 2012B00626
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2022/015449 du 12/09/2022
Numéro de gestion : 2012B00626
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2020/006859 du 04/08/2020
Numéro de gestion : 2012B00626
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2020/011128 du 05/11/2020
Numéro de gestion : 2012B00626
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2018/006807 du 27/07/2018
Numéro de gestion : 2012B00626
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2017/010749 du 28/07/2017
Numéro de gestion : 2012B00626
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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