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de Malaucène

COURS ETUDES SECOURS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 16/12/2005
Dénomination usuelle : COURS ETUDES SECOURS
Enseigne : ACADOMIA
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34936755700080 / Siren : 349367557 / NIC : 00080
N° de TVA : FR 29 349367557
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
COURS ETUDES SECOURS
Adresse :
7 Rue DE LA BAUME
75008 PARIS 8
Historique de l'établissement :
16/02/2012 : enseigne, dénomination usuelle
Enseigne : ACADOMIA
Dénomination usuelle : COURS ETUDES SECOURS
20/02/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fonds de placement et entités financières similaires (NAFRev2 : 64.30Z)
Liens de succession de l'établissement :
16/12/2005 : Succession
Prédécesseur : DOMIA GROUP
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/01/1989
Dénomination : DOMIA GROUP
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Sigle : FEE
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
26/09/2017 : Co-Learning
N° national/d'enregistrement : 4391310
Date de dépôt : 26/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; livres ; brochures ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.

Déposant 1 : DOMIA GROUP, SA
Numéro de SIREN : 349367557
Adresse :
7 RUE DE LA BAUME
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : DOMIA GROUP, Mme. RAFAELLE ORTIZ
Adresse :
7 RUE DE LA BAUME
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 767226
Date de demande : 28/08/2019
N° de BOPI : 2019-39
Date du BOPI : 27/09/2019

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

26/09/2017 : Co-Learning
N° national/d'enregistrement : 4391310
Date de dépôt : 26/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/09/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; livres ; brochures ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.

Déposant 1 : DOMIA GROUP, SA
Numéro de SIREN : 349367557
Adresse :
7 RUE DE LA BAUME
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : DOMIA GROUP, Mme. RAFAELLE ORTIZ
Adresse :
7 RUE DE LA BAUME
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

12/10/2016 : ACADOMIA
N° national/d'enregistrement : 4306552
Date de dépôt : 12/10/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 12/10/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : • applications éducatives sur ordinateurs et tablettes numériques (programmes informatiques).
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : • matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; manuels scolaires.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : • services rendus par un franchiseur, à savoir : formation du personnel ; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale. • services rendus par un franchiseur à savoir transfert de savoir faire (mise à disposition) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : • soutien scolaire ; cours particuliers ; cours collectifs ; éducation, formation ; instruction ; cours par correspondance, cours par Internet ; cours à domicile ; cours de musique ; éducation ; formation ; préparation aux examens.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : • concession de licences.

Déposant 1 : DOMIA GROUP, SA
Numéro de SIREN : 349367557
Adresse :
7 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : DOMIA GROUP, SA, Maxime Aioule
Adresse :
7 Rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 712235
Date de demande : 28/11/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

Bénéficiare 1 : CIC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-25
Date du BOPI : 23/06/2017

12/10/2016 : ACADOMIA
N° national/d'enregistrement : 4306552
Date de dépôt : 12/10/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 12/10/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : • matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; manuels scolaires.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : • services rendus par un franchiseur, à savoir : formation du personnel ; aide dans l'exploitation ou la détection d'une entreprise commerciale. Services rendus par un franchiseur à savoir transfert de savoir faire (mise à disposition) ; concession de licences.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : • soutien scolaire ; cours particuliers ; cours collectifs ; éducation, formation ; instruction ; cours par correspondance, cours par Internet ; cours à domicile ; cours de musique ; éducation ; formation ; préparation aux examens.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : • applications éducatives sur ordinateurs et tablettes numériques (programmes informatiques).

Déposant 1 : DOMIA GROUP, SA
Numéro de SIREN : 349367557
Adresse :
7 rue de la Baune
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : DOMIA GROUP, SA, Maxime Aioule
Adresse :
7 Rue de la Baune
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

12/10/2016 : ACADOMIA
N° national/d'enregistrement : 4306552
Date de dépôt : 12/10/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 12/10/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : • applications éducatives sur ordinateurs et tablettes numériques (programmes informatiques).
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : • matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; manuels scolaires.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : • services rendus par un franchiseur, à savoir : formation du personnel ; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale. • services rendus par un franchiseur à savoir transfert de savoir faire (mise à disposition) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : • soutien scolaire ; cours particuliers ; cours collectifs ; éducation, formation ; instruction ; cours par correspondance, cours par Internet ; cours à domicile ; cours de musique ; éducation ; formation ; préparation aux examens.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : • concession de licences.

Déposant 1 : DOMIA GROUP, SA
Numéro de SIREN : 349367557
Adresse :
7 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : DOMIA GROUP, SA, Maxime Aioule
Adresse :
7 Rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 712235
Date de demande : 28/11/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

Bénéficiare 1 : CIC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 714611
Date de demande : 08/01/2018
N° de BOPI : 2018-06
Date du BOPI : 09/02/2018

Bénéficiare 1 : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-25
Date du BOPI : 23/06/2017

12/10/2016 : ACADOMIA
N° national/d'enregistrement : 4306552
Date de dépôt : 12/10/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 12/10/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : • applications éducatives sur ordinateurs et tablettes numériques (programmes informatiques).
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : • matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; manuels scolaires.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : • services rendus par un franchiseur, à savoir : formation du personnel ; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale. • services rendus par un franchiseur à savoir transfert de savoir faire (mise à disposition) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : • soutien scolaire ; cours particuliers ; cours collectifs ; éducation, formation ; instruction ; cours par correspondance, cours par Internet ; cours à domicile ; cours de musique ; éducation ; formation ; préparation aux examens.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : • concession de licences.

Déposant 1 : DOMIA GROUP, SA
Numéro de SIREN : 349367557
Adresse :
7 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : DOMIA GROUP, SA, Maxime Aioule
Adresse :
7 Rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-25
Date du BOPI : 23/06/2017

12/10/2016 : ACADOMIA
N° national/d'enregistrement : 4306552
Date de dépôt : 12/10/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 12/10/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : • applications éducatives sur ordinateurs et tablettes numériques (programmes informatiques).
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : • matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; manuels scolaires.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : • services rendus par un franchiseur, à savoir : formation du personnel ; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale. • services rendus par un franchiseur à savoir transfert de savoir faire (mise à disposition) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : • soutien scolaire ; cours particuliers ; cours collectifs ; éducation, formation ; instruction ; cours par correspondance, cours par Internet ; cours à domicile ; cours de musique ; éducation ; formation ; préparation aux examens.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : • concession de licences.

Déposant 1 : DOMIA GROUP, SA
Numéro de SIREN : 349367557
Adresse :
7 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : DOMIA GROUP, SA, Maxime Aioule
Adresse :
7 Rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 712235
Date de demande : 28/11/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

Bénéficiare 1 : CIC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 714611
Date de demande : 08/01/2018
N° de BOPI : 2018-06
Date du BOPI : 09/02/2018

Bénéficiare 1 : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 734334
Date de demande : 26/09/2018
N° de BOPI : 2018-43
Date du BOPI : 26/10/2018

Bénéficiare 1 : LA BANQUE POSTALE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-25
Date du BOPI : 23/06/2017

12/10/2016 : ACADOMIA
N° national/d'enregistrement : 4306552
Date de dépôt : 12/10/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 12/10/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : • applications éducatives sur ordinateurs et tablettes numériques (programmes informatiques).
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : • matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; manuels scolaires.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : • services rendus par un franchiseur, à savoir : formation du personnel ; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale. • services rendus par un franchiseur à savoir transfert de savoir faire (mise à disposition) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : • soutien scolaire ; cours particuliers ; cours collectifs ; éducation, formation ; instruction ; cours par correspondance, cours par Internet ; cours à domicile ; cours de musique ; éducation ; formation ; préparation aux examens.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : • concession de licences.

Déposant 1 : DOMIA GROUP, SA
Numéro de SIREN : 349367557
Adresse :
7 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : DOMIA GROUP, SA, Maxime Aioule
Adresse :
7 Rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 712235
Date de demande : 28/11/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

Bénéficiare 1 : CIC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 714611
Date de demande : 08/01/2018
N° de BOPI : 2018-06
Date du BOPI : 09/02/2018

Bénéficiare 1 : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 734334
Date de demande : 26/09/2018
N° de BOPI : 2018-43
Date du BOPI : 26/10/2018

Bénéficiare 1 : LA BANQUE POSTALE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 753183
Date de demande : 02/04/2019
N° de BOPI : 2019-18
Date du BOPI : 03/05/2019

Bénéficiare 1 : DOMIA GROUP

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 753184
Date de demande : 02/04/2019
N° de BOPI : 2019-18
Date du BOPI : 03/05/2019

Bénéficiare 1 : DOMIA GROUP

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-25
Date du BOPI : 23/06/2017

22/03/2016 : ACADOMIA CAMPUS
N° national/d'enregistrement : 4258694
Date de dépôt : 22/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; instruments de dessin ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; prêt de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne .

Déposant 1 : DOMIA GROUP, SA
Numéro de SIREN : 349367557
Adresse :
7 RUE de la baume
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : ACADOMIA GROUPE, Mme. rafaelle ortiz
Adresse :
7 RUE de la baume
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

22/03/2016 : ACADOMIA CAMPUS
N° national/d'enregistrement : 4258694
Date de dépôt : 22/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; instruments de dessin ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; prêt de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne .

Déposant 1 : DOMIA GROUP, SA
Numéro de SIREN : 349367557
Adresse :
7 RUE de la baume
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : ACADOMIA GROUPE, Mme. rafaelle ortiz
Adresse :
7 RUE de la baume
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

22/03/2016 : ACADOMIA CAMPUS
N° national/d'enregistrement : 4258694
Date de dépôt : 22/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; instruments de dessin ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; prêt de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne .

Déposant 1 : DOMIA GROUP, SA
Numéro de SIREN : 349367557
Adresse :
7 RUE de la baume
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : ACADOMIA GROUPE, Mme. rafaelle ortiz
Adresse :
7 RUE de la baume
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

21/12/2011 : LA BANDE DES MOTS
N° national/d'enregistrement : 3883796
Date de dépôt : 21/12/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/12/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : ACADOMIA GROUPE, SA
Numéro de SIREN : 349367557
Adresse :
7 RUE DE LA BAUME
75008 PARIS
FR

Déposant 2 : SUNSET PRODUCTIONS, SAS
Numéro de SIREN : 351121181
Adresse :
23 RUE LAUGIER
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : ACADOMIA GROUPE, Rafaëlle ORTIZ
Adresse :
7 RUE DE LA BAUME
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-02
Date du BOPI : 13/01/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

25/02/2008 : ON CROIT AU POTENTIEL DE CHAQUE ENFANT
N° national/d'enregistrement : 3558751
Date de dépôt : 25/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/02/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; Manuels scolaires ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; Instruction ; enseignement, à savoir cours par correspondance, par téléphone ou par Internet, cours particuliers, cours collectifs, cours à domicile, soutien scolaire, cours de musique, cours d'informatique, cours de langues, édition de manuels scolaires et journaux.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services rendus par un franchiseur, à savoir formation de base du personnel, transfert (mise à disposition) de savoir faire, concessions de licences.

Déposant 1 : ACADOMIA GROUPE SA SA
Numéro de SIREN : 349367557

Mandataire 1 : ACADOMIA GROUPE SA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-14
Date du BOPI : 04/04/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-31

29/03/2007 : ACADOMIA Musique
N° national/d'enregistrement : 3491810
Date de dépôt : 29/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/03/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 15
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments de musique, étuis pour instruments de musique, matériel d'instruction de musique ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, instruction, enseignement savoir cours par correspondance, par téléphone ou Internet, cours particuliers, cours collectifs, cours à domicile, soutien scolaire, cours de musique.

Déposant 1 : ACADOMIA GROUPE SA
Numéro de SIREN : 349367557

Mandataire 1 : ACADOMIA GROUPE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-18
Date du BOPI : 04/05/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-35

29/03/2007 : ACADOMIA JUNIOR
N° national/d'enregistrement : 3491811
Date de dépôt : 29/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/03/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, instruction, savoir cours par correspondance, par téléphone ou Internet, cours particuliers, cours collectifs, soutien scolaire, cours de musique et ce, à destination des jeunes enfants. ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Garde d'enfants à domicile, baby sitting.

Déposant 1 : ACADOMIA GROUPE SA
Numéro de SIREN : 349367557

Mandataire 1 : ACADOMIA GROUPE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-18
Date du BOPI : 04/05/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-35

12/12/2002 : SHIVA
N° national/d'enregistrement : 3199772
Date de dépôt : 12/12/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/12/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; Nettoyage de bâtiments. Nettoyage de fenêtres. Nettoyage de véhicules ; Désinfection ; Dératisation ; Blanchisserie en boutique et à domicile ; Rénovation de vêtements ; Ménage à Domicile ; Service d'Entretien de la Maison ; Repassage à Domicile ; Jardinage à Domicile. Services de traiteurs en boutique et à domicile ; service de réception hotelière à domicile. Service de gardes d'enfants à domicile ; Ménage à Domicile ; Service d'Entretien de la Maison ; Repassage à Domicile ; Jardinage à Domicile ; Service de Réception à Domicile ; Service de traiteurs à Domicile Education, enseignement, formation, cours particuliers à domicile, publication de livres, cours collectifs
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : ACADOMIA GROUPE, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 349367557
Adresse :
7 RUE DE LA BAUME
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : ACADOMIA GROUPE, Maxime AIACH
Adresse :
7 RUE DE LA BAUME
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 557492
Date de demande : 09/09/2011
N° de BOPI : 2011-41
Date du BOPI : 14/10/2011

Bénéficiare 1 : DUNMON SERVICOS DE CONSULTADORIA LDA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 557493
Date de demande : 09/09/2011
N° de BOPI : 2011-41
Date du BOPI : 14/10/2011

Bénéficiare 1 : ACADOMIA GROUPE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 558671
Date de demande : 21/09/2011
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

Bénéficiare 1 : MMT SARL

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 560915
Date de demande : 03/11/2011
N° de BOPI : 2011-48
Date du BOPI : 02/12/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 603368
Date de demande : 18/06/2013
N° de BOPI : 2013-29
Date du BOPI : 19/07/2013

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 688669
Date de demande : 07/11/2016
N° de BOPI : 2016-49
Date du BOPI : 09/12/2016

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 698055
Date de demande : 06/04/2017
N° de BOPI : 2017-18
Date du BOPI : 05/05/2017

Bénéficiare 1 : DOMIA GROUP

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 698056
Date de demande : 06/04/2017
N° de BOPI : 2017-18
Date du BOPI : 05/05/2017

Bénéficiare 1 : SHIVA GROUPE

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande en déchéance totale
Référence associée à l'événement : 801111
Date de demande : 16/11/2020
N° de BOPI : 2020-51
Date du BOPI : 18/12/2020

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Fin de procédure sans incidence sur le titre
Référence associée à l'événement : 860861
Date de demande : 24/06/2022
N° de BOPI : 2022-30
Date du BOPI : 29/07/2022

Bénéficiare 1 : LMBF, SASU
Numéro de SIREN : 810422162
Adresse :
34 RUE DU GRAND FAUBOURG
28000 CHARTRES
FR

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-04
Date du BOPI : 24/01/2003

Evènement 12 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-27

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2509258
Date de demande : 13/09/2012
N° de BOPI : 2012-44
Date du BOPI : 02/11/2012

12/12/2002 : SHIVA
N° national/d'enregistrement : 3199772
Date de dépôt : 12/12/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/12/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; Nettoyage de bâtiments. Nettoyage de fenêtres. Nettoyage de véhicules ; Désinfection ; Dératisation ; Blanchisserie en boutique et à domicile ; Rénovation de vêtements ; Ménage à Domicile ; Service d'Entretien de la Maison ; Repassage à Domicile ; Jardinage à Domicile. Services de traiteurs en boutique et à domicile ; service de réception hotelière à domicile. Service de gardes d'enfants à domicile ; Ménage à Domicile ; Service d'Entretien de la Maison ; Repassage à Domicile ; Jardinage à Domicile ; Service de Réception à Domicile ; Service de traiteurs à Domicile Education, enseignement, formation, cours particuliers à domicile, publication de livres, cours collectifs
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : ACADOMIA GROUPE, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 349367557
Adresse :
7 RUE DE LA BAUME
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : ACADOMIA GROUPE, Maxime AIACH
Adresse :
7 RUE DE LA BAUME
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 557492
Date de demande : 09/09/2011
N° de BOPI : 2011-41
Date du BOPI : 14/10/2011

Bénéficiare 1 : DUNMON SERVICOS DE CONSULTADORIA LDA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 557493
Date de demande : 09/09/2011
N° de BOPI : 2011-41
Date du BOPI : 14/10/2011

Bénéficiare 1 : ACADOMIA GROUPE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 558671
Date de demande : 21/09/2011
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

Bénéficiare 1 : MMT SARL

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 560915
Date de demande : 03/11/2011
N° de BOPI : 2011-48
Date du BOPI : 02/12/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 603368
Date de demande : 18/06/2013
N° de BOPI : 2013-29
Date du BOPI : 19/07/2013

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 688669
Date de demande : 07/11/2016
N° de BOPI : 2016-49
Date du BOPI : 09/12/2016

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 698055
Date de demande : 06/04/2017
N° de BOPI : 2017-18
Date du BOPI : 05/05/2017

Bénéficiare 1 : DOMIA GROUP

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 698056
Date de demande : 06/04/2017
N° de BOPI : 2017-18
Date du BOPI : 05/05/2017

Bénéficiare 1 : SHIVA GROUPE

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-04
Date du BOPI : 24/01/2003

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-27

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2509258
Date de demande : 13/09/2012
N° de BOPI : 2012-44
Date du BOPI : 02/11/2012

12/12/2002 : SHIVA
N° national/d'enregistrement : 3199772
Date de dépôt : 12/12/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/12/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; Nettoyage de bâtiments. Nettoyage de fenêtres. Nettoyage de véhicules ; Désinfection ; Dératisation ; Blanchisserie en boutique et à domicile ; Rénovation de vêtements ; Ménage à Domicile ; Service d'Entretien de la Maison ; Repassage à Domicile ; Jardinage à Domicile. Services de traiteurs en boutique et à domicile ; service de réception hotelière à domicile. Service de gardes d'enfants à domicile ; Ménage à Domicile ; Service d'Entretien de la Maison ; Repassage à Domicile ; Jardinage à Domicile ; Service de Réception à Domicile ; Service de traiteurs à Domicile Education, enseignement, formation, cours particuliers à domicile, publication de livres, cours collectifs
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : ACADOMIA GROUPE, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 349367557
Adresse :
7 RUE DE LA BAUME
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : ACADOMIA GROUPE, Maxime AIACH
Adresse :
7 RUE DE LA BAUME
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 557492
Date de demande : 09/09/2011
N° de BOPI : 2011-41
Date du BOPI : 14/10/2011

Bénéficiare 1 : DUNMON SERVICOS DE CONSULTADORIA LDA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 557493
Date de demande : 09/09/2011
N° de BOPI : 2011-41
Date du BOPI : 14/10/2011

Bénéficiare 1 : ACADOMIA GROUPE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 558671
Date de demande : 21/09/2011
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

Bénéficiare 1 : MMT SARL

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 560915
Date de demande : 03/11/2011
N° de BOPI : 2011-48
Date du BOPI : 02/12/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 603368
Date de demande : 18/06/2013
N° de BOPI : 2013-29
Date du BOPI : 19/07/2013

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 688669
Date de demande : 07/11/2016
N° de BOPI : 2016-49
Date du BOPI : 09/12/2016

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 698055
Date de demande : 06/04/2017
N° de BOPI : 2017-18
Date du BOPI : 05/05/2017

Bénéficiare 1 : DOMIA GROUP

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 698056
Date de demande : 06/04/2017
N° de BOPI : 2017-18
Date du BOPI : 05/05/2017

Bénéficiare 1 : SHIVA GROUPE

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande en déchéance totale
Référence associée à l'événement : 801111
Date de demande : 16/11/2020
N° de BOPI : 2020-51
Date du BOPI : 18/12/2020

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-04
Date du BOPI : 24/01/2003

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-27

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2509258
Date de demande : 13/09/2012
N° de BOPI : 2012-44
Date du BOPI : 02/11/2012

12/12/2002 : SHIVA
N° national/d'enregistrement : 3199772
Date de dépôt : 12/12/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/12/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; Nettoyage de bâtiments. Nettoyage de fenêtres. Nettoyage de véhicules ; Désinfection ; Dératisation ; Blanchisserie en boutique et à domicile ; Rénovation de vêtements ; Ménage à Domicile ; Service d'Entretien de la Maison ; Repassage à Domicile ; Jardinage à Domicile. Services de traiteurs en boutique et à domicile ; service de réception hotelière à domicile. Service de gardes d'enfants à domicile ; Ménage à Domicile ; Service d'Entretien de la Maison ; Repassage à Domicile ; Jardinage à Domicile ; Service de Réception à Domicile ; Service de traiteurs à Domicile Education, enseignement, formation, cours particuliers à domicile, publication de livres, cours collectifs
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : ACADOMIA GROUPE, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 349367557
Adresse :
7 RUE DE LA BAUME
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : ACADOMIA GROUPE, Maxime AIACH
Adresse :
7 RUE DE LA BAUME
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 557492
Date de demande : 09/09/2011
N° de BOPI : 2011-41
Date du BOPI : 14/10/2011

Bénéficiare 1 : DUNMON SERVICOS DE CONSULTADORIA LDA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 557493
Date de demande : 09/09/2011
N° de BOPI : 2011-41
Date du BOPI : 14/10/2011

Bénéficiare 1 : ACADOMIA GROUPE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 558671
Date de demande : 21/09/2011
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

Bénéficiare 1 : MMT SARL

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 560915
Date de demande : 03/11/2011
N° de BOPI : 2011-48
Date du BOPI : 02/12/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 603368
Date de demande : 18/06/2013
N° de BOPI : 2013-29
Date du BOPI : 19/07/2013

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 688669
Date de demande : 07/11/2016
N° de BOPI : 2016-49
Date du BOPI : 09/12/2016

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-04
Date du BOPI : 24/01/2003

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-27

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2509258
Date de demande : 13/09/2012
N° de BOPI : 2012-44
Date du BOPI : 02/11/2012

30/03/1999 : ACADOMIA
N° national/d'enregistrement : 99783726
Date de dépôt : 30/03/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 30/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; manuels scolaires. Services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale. Edition ; services rendus par un franchiseur, à savoir formation de base du personnel. Services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : DOMIA GROUP, SA
Numéro de SIREN : 349367557
Adresse :
7 RUE DE LA BAUME
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : ACADOMIA GROUPE, MAXIME AIACH, PRESIDENT
Adresse :
7 RUE DE LA BAUME
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 402121
Date de demande : 04/11/2004
N° de BOPI : 2004-49

Bénéficiare 1 : ACADOMIA GROUPE SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 560915
Date de demande : 03/11/2011
N° de BOPI : 2011-48
Date du BOPI : 02/12/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-19
Date du BOPI : 07/05/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-37

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2410317
Date de demande : 16/06/2009
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2712361
Date de demande : 10/04/2019
N° de BOPI : 2019-32
Date du BOPI : 09/08/2019

25/06/1997 : ACADOMIA
N° national/d'enregistrement : 97684205
Date de dépôt : 25/06/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/10/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignements à savoir ; cours particuliers ; cours collectifs ; cours par téléphone ; cours par Internet ; cours par correspondance ; édition de matériel d'instruction.
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : DOMIA GROUP, SA
Numéro de SIREN : 349367557
Adresse :
ACADOMIA GROUPE, 7 RUE de la baume
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : ACADOMIA GROUPE, Mme ortiz rafaelle, ACADOMIA GROUPE
Adresse :
7 RUE de la baume
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 272464
Date de demande : 22/02/1999

Bénéficiare 1 : ASSISTANCE INTERNATIONALE SCOLAIRE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 390390
Date de demande : 07/04/2004

Bénéficiare 1 : ORCAD, SARL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 393960
Date de demande : 03/06/2004

Bénéficiare 1 : SOBEPA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 394668
Date de demande : 15/06/2004

Bénéficiare 1 : JOBIN Monique

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 394669
Date de demande : 15/06/2004

Bénéficiare 1 : MJ FORMATION

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 397228
Date de demande : 06/08/2004

Bénéficiare 1 : ABAQUE CONSEIL

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 451525
Date de demande : 02/04/2007

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 455922
Date de demande : 18/06/2007

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 457368
Date de demande : 19/07/2007

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 603367
Date de demande : 18/06/2013
N° de BOPI : 2013-29
Date du BOPI : 19/07/2013

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 678399
Date de demande : 30/08/2016
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

Bénéficiare 1 : DOMIA GROUP

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 688669
Date de demande : 07/11/2016
N° de BOPI : 2016-49
Date du BOPI : 09/12/2016

Evènement 13 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-31
Date du BOPI : 01/08/1997

Evènement 14 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-49

Evènement 15 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-20

Evènement 16 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-28

Evènement 17 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-29

Evènement 18 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-37

Evènement 19 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-18

Evènement 20 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-29

Evènement 21 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-33

Evènement 22 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2352859
Date de demande : 10/10/2007
N° de BOPI : 2008-29

Evènement 23 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2629948
Date de demande : 12/10/2016
N° de BOPI : 2017-20
Date du BOPI : 19/05/2017

25/06/1997 : ACADOMIA
N° national/d'enregistrement : 97684205
Date de dépôt : 25/06/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/06/2017
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'enseignement à savoir: cours particuliers cours collectif - Cours par téléphone - Cours par Internet Edition de matériel d'instruction Cours par correspondance Cours à domicile

Déposant 1 : ACADOMIA GROUPE SA SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 349367557

Mandataire 1 : ACADOMIA GROUPE SA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 272464
Date de demande : 22/02/1999

Bénéficiare 1 : ASSISTANCE INTERNATIONALE SCOLAIRE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 390390
Date de demande : 07/04/2004

Bénéficiare 1 : ORCAD, SARL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 393960
Date de demande : 03/06/2004

Bénéficiare 1 : SOBEPA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 394668
Date de demande : 15/06/2004

Bénéficiare 1 : JOBIN Monique

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 394669
Date de demande : 15/06/2004

Bénéficiare 1 : MJ FORMATION

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 397228
Date de demande : 06/08/2004

Bénéficiare 1 : ABAQUE CONSEIL

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 451525
Date de demande : 02/04/2007

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 455922
Date de demande : 18/06/2007

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 457368
Date de demande : 19/07/2007

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 603367
Date de demande : 18/06/2013
N° de BOPI : 2013-29
Date du BOPI : 19/07/2013

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 678399
Date de demande : 30/08/2016
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

Bénéficiare 1 : DOMIA GROUP

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-31
Date du BOPI : 01/08/1997

Evènement 13 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-49

Evènement 14 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-20

Evènement 15 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-28

Evènement 16 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-29

Evènement 17 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-37

Evènement 18 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-18

Evènement 19 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-29

Evènement 20 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-33

Evènement 21 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2352859
Date de demande : 10/10/2007
N° de BOPI : 2008-29

25/06/1997 : ACADOMIA
N° national/d'enregistrement : 97684205
Date de dépôt : 25/06/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/06/2017
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'enseignement à savoir: cours particuliers cours collectif - Cours par téléphone - Cours par Internet Edition de matériel d'instruction Cours par correspondance Cours à domicile

Déposant 1 : ACADOMIA GROUPE SA SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 349367557

Mandataire 1 : ACADOMIA GROUPE SA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 272464
Date de demande : 22/02/1999

Bénéficiare 1 : ASSISTANCE INTERNATIONALE SCOLAIRE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 390390
Date de demande : 07/04/2004

Bénéficiare 1 : ORCAD, SARL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 393960
Date de demande : 03/06/2004

Bénéficiare 1 : SOBEPA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 394668
Date de demande : 15/06/2004

Bénéficiare 1 : JOBIN Monique

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 394669
Date de demande : 15/06/2004

Bénéficiare 1 : MJ FORMATION

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 397228
Date de demande : 06/08/2004

Bénéficiare 1 : ABAQUE CONSEIL

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 451525
Date de demande : 02/04/2007

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 455922
Date de demande : 18/06/2007

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 457368
Date de demande : 19/07/2007

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 603367
Date de demande : 18/06/2013
N° de BOPI : 2013-29
Date du BOPI : 19/07/2013

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 678399
Date de demande : 30/08/2016
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

Bénéficiare 1 : DOMIA GROUP

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 688669
Date de demande : 07/11/2016
N° de BOPI : 2016-49
Date du BOPI : 09/12/2016

Evènement 13 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-31
Date du BOPI : 01/08/1997

Evènement 14 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-49

Evènement 15 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-20

Evènement 16 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-28

Evènement 17 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-29

Evènement 18 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-37

Evènement 19 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-18

Evènement 20 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-29

Evènement 21 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-33

Evènement 22 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2352859
Date de demande : 10/10/2007
N° de BOPI : 2008-29

Publications au Bodacc :
05/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8086
NOJO : 75012023S032676
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2022

Numéro d'identification : RCS Paris 349 367 557
Dénomination : DOMIA GROUP
Forme juridique : Société anonyme
05/07/2023 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°8087
NOJO : 75012023S032687
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/07/2022

Numéro d'identification : RCS Paris 349 367 557
Dénomination : DOMIA GROUP
Forme juridique : Société anonyme
28/09/2022 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3891
NOJO : 75012022S120097
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/07/2021

Numéro d'identification : RCS Paris 349 367 557
Dénomination : DOMIA GROUP
Forme juridique : Société anonyme
19/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2478
NOJO : 75012022S104408
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2021

Numéro d'identification : RCS Paris 349 367 557
Dénomination : DOMIA GROUP
Forme juridique : Société anonyme
27/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3763
NOJO : 75012021S025045
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 349 367 557
Dénomination : DOMIA GROUP
Forme juridique : Société anonyme
27/04/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3764
NOJO : 75012021S025046
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/07/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 349 367 557
Dénomination : DOMIA GROUP
Forme juridique : Société anonyme
22/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°3610
NOJO : 7501BP2003B1217
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (diminution)

Numéro d'identification : RCS Paris 349 367 557
Dénomination : DOMIA GROUP
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 2107258.7 EUR
31/07/2020 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°6736
NOJO : 75012020S042679
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/08/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 349 367 557
Dénomination : DOMIA GROUP
Forme juridique : Société anonyme
12/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2922
NOJO : 75012020S033768
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 349 367 557
Dénomination : DOMIA GROUP
Forme juridique : Société anonyme
28/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1323
NOJO : 75012019S040003
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 349 367 557
Dénomination : DOMIA GROUP
Forme juridique : Société anonyme
28/06/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1324
NOJO : 75012019S040004
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/08/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 349 367 557
Dénomination : DOMIA GROUP
Forme juridique : Société anonyme
17/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4203
NOJO : 75012018S034855
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 349 367 557
Dénomination : DOMIA GROUP
Forme juridique : Société anonyme
17/06/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4204
NOJO : 75012018S034856
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/08/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 349 367 557
Dénomination : DOMIA GROUP
Forme juridique : Société anonyme
03/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5188
NOJO : 75012017S028488
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 349 367 557
Dénomination : DOMIA GROUP
Forme juridique : Société anonyme
03/06/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5189
NOJO : 75012017S028489
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/08/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 349 367 557
Dénomination : DOMIA GROUP
Forme juridique : Société anonyme
24/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3327
NOJO : 75012016S049662
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 349 367 557
Dénomination : DOMIA GROUP
Forme juridique : Société anonyme
24/08/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3328
NOJO : 75012016S049664
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/08/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 349 367 557
Dénomination : DOMIA GROUP
Forme juridique : Société anonyme
17/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°1385
NOJO : BXB153140013974
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 349 367 557
Dénomination : DOMIA GROUP
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 14314978.52 EUR
20/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5427
NOJO : 75012015S016044
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 349 367 557
Dénomination : DOMIA GROUP
Forme juridique : Société anonyme
20/05/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5428
NOJO : 75012015S016045
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/08/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 349 367 557
Dénomination : DOMIA GROUP
Forme juridique : Société anonyme
23/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°1150
NOJO : BXB15106001189S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (diminution)

Numéro d'identification : RCS Paris 349 367 557
Dénomination : DOMIA GROUP
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 14314807.84 EUR
24/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°2603
NOJO : BXB14230003458J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 349 367 557
Dénomination : DOMIA GROUP
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 21051188 EUR
22/05/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°11160
NOJO : 75012014S017669
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/08/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 349 367 557
Dénomination : DOMIA GROUP
Forme juridique : Société anonyme
22/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11159
NOJO : 75012014S017670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 349 367 557
Dénomination : DOMIA GROUP
Forme juridique : Société anonyme
30/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°776
NOJO : BXB13266000871A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 349 367 557
Dénomination : DOMIA GROUP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : SOCIETE DES CADRES ASSOCIES DOMIA (RCS Bruxelles n°0892 681 496)
Montant du capital : 21050675 EUR
27/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12800
NOJO : 75012013S070975
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 349 367 557
Dénomination : DOMIA GROUP
Forme juridique : Société anonyme
04/09/2013 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2277
NOJO : 75012013S055529
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/08/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 349 367 557
Dénomination : DOMIA GROUP
Forme juridique : Société anonyme
18/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°1418
NOJO : BXB13221001699P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation), l'administration et le représentant permanent

Numéro d'identification : RCS Paris 349 367 557
Dénomination : DOMIA GROUP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur : MCP EDUCATION représenté par Scheurl David Adresse : 1 Kent House 34 Kensington Court London W85BE, nomination de l'Administrateur : Sinik, John
Montant du capital : 16150675 EUR
16/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°1037
NOJO : BXB13127001324O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 349 367 557
Dénomination : DOMIA GROUP
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 1650675 EUR
18/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10095
NOJO : BXC130630123719
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 349 367 557
Dénomination : DOMIA GROUP
Forme juridique : Société anonyme
18/03/2013 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°10096
NOJO : BXC13063012427A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/08/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 349 367 557
Dénomination : DOMIA GROUP
Forme juridique : Société anonyme
30/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°1986
NOJO : BXB130230026097
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 349 367 557
Dénomination : DOMIA GROUP
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 1633927 EUR
30/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°1987
NOJO : BXB13023002610S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 349 367 557
Dénomination : DOMIA GROUP
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 1641577 EUR
25/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°1280
NOJO : BXB12324002372N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Paris 349 367 557
Dénomination : DOMIA GROUP
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 1624727.5 EUR

Siège social :
Adresse :
07 rue de La Baume
75008 Paris
11/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°1456
NOJO : BXB11340001203C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 349 367 557
Dénomination : ACADOMIA GROUPE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Kohen, nom d'usage : Aiach, Agnes Alice Rosalynde
Montant du capital : 1624727.5 EUR
04/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6087
NOJO : BXC11171000566X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 349 367 557
Dénomination : ACADOMIA GROUPE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
7 rue de La Baume
75008 Paris
04/07/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°6088
NOJO : BXC11171000567Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/08/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 349 367 557
Dénomination : ACADOMIA GROUPE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
7 rue de La Baume
75008 Paris
11/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°1571
NOJO : BXB11066000685R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 349 367 557
Dénomination : ACADOMIA GROUPE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur : SOCIETE DES CADRES ASSOCIES DOMIA (RCS Bruxelles n°0892 681 496) représentée par HAAG, Michel, Adresse : DUERFSTROOSS 96 L-9647 DONCOLS
Montant du capital : 1624727.5 EUR
02/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8722
NOJO : BXC10183010390C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 349 367 557
Dénomination : ACADOMIA GROUPE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
7 R DE LA BAUME
75008 PARIS
02/08/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°8723
NOJO : BXC10183010391E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/08/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 349 367 557
Dénomination : ACADOMIA GROUPE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
7 R DE LA BAUME
75008 PARIS
01/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6246
NOJO : BXC092590103180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 349 367 557
Dénomination : ACADOMIA GROUPE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
7 rue de La Baume
75008 Paris
01/10/2009 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°6247
NOJO : BXC092590103192
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/08/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 349 367 557
Dénomination : ACADOMIA GROUPE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
7 rue de La Baume
75008 Paris
10/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°1261
NOJO : BXB08063005883R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 349 367 557
Dénomination : ACADOMIA GROUPE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 1624727.5 EUR

Siège social :
Adresse :
7 rue de La Baume
75008 Paris
28/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°4315
NOJO : BXB08054009993H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 349 367 557
Dénomination : ACADOMIA GROUPE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général délègué partant : Romero, Thierry.

Montant du capital : 1624537.5 EUR

Siège social :
Adresse :
7 rue de La Baume
75008 Paris
28/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°4316
NOJO : BXB08054009994J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 349 367 557
Dénomination : ACADOMIA GROUPE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification du Directeur général délègué et Administrateur Coleon, Philippe Georges.

Montant du capital : 1624537.5 EUR

Siège social :
Adresse :
7 rue de La Baume
75008 Paris
09/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°1091
NOJO : BXB08338003064C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 349 367 557
Dénomination : ACADOMIA GROUPE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 1624537.5 EUR

Siège social :
Adresse :
7 rue de La Baume
75008 Paris
28/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°1037
NOJO : BXB082960017218
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 349 367 557
Dénomination : ACADOMIA GROUPE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification du Directeur général délègué Romero, Thierry.

Montant du capital : 1689585 EUR

Siège social :
Adresse :
7 rue de La Baume
75008 Paris
28/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°1038
NOJO : BXB08296001722A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 349 367 557
Dénomination : ACADOMIA GROUPE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 1692062.5 EUR

Siège social :
Adresse :
7 rue de La Baume
75008 Paris
26/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1431
NOJO : BXC082530008565
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 349 367 557
Dénomination : ACADOMIA GROUPE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
7 rue de La Baume
75008 Paris
26/09/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1432
NOJO : BXC082530008589
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/08/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 349 367 557
Dénomination : ACADOMIA GROUPE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
7 rue de La Baume
75008 Paris
27/05/2008 : Modifications générales

Annonce N°1235
NOJO : BXB081430011651
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 349 367 557
Dénomination : ACADOMIA GROUPE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 1234535 EUR

Siège social :
Adresse :
7 rue de La Baume
75008 Paris
Historique de l'unité légale :
17/05/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
16/02/2012 : dénomination
Dénomination : DOMIA GROUP
31/12/2009 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
20/02/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fonds de placement et entités financières similaires (NAFRev2 : 64.30Z)
20/09/2006 : activité principale
Activité principale : Organismes de placement en valeurs mobilières (NAFRev1 : 65.2E)
16/12/2005 : code NIC
Code NIC : 00080
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Autres enseignements (NAFRev1 : 80.4D)
01/01/2004 : dénomination
Dénomination : ACADOMIA GROUPE
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
01/01/2000 : dénomination
Dénomination : ACADOMIA
Représentants légaux :
03/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Type : Personne Physique

Nom : Aiach Maxime
Né le 29/12/1962 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
1 avenue de Boufflers
75016 Paris
France
03/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Type : Personne Physique

Nom : Aiach Maxime
Né le 29/12/1962 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
1 avenue de Boufflers
75016 Paris
France
03/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Type : Personne Physique

Nom : Coleon Philippe
Né le 17/12/1960 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
7 rue Berlioz
75016 Paris
France
03/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Type : Personne Physique

Nom : Coleon Philippe
Né le 17/12/1960 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 rue Berlioz
75016 Paris
France
03/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Type : Personne Morale

Nom : MCP EDUCATION
Siren : 792631806
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 rue de La Baume
75008 Paris
France
Représentant permanent

Nom : Scheurl David
Né le 27/06/1981 à Tokyo (JAPON)
Nationalité : Allemande

Adresse :
1 Kent House
34 Kensington Court London W85BE
Royaume-Uni
03/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Type : Personne Physique

Nom : Sinik John
Né le 16/10/1968 à Rochester (ETATS-UNIS)
Nationalité : Britannique
Qualité : Administrateur

Adresse :
40 Lennix garden Flat 1 SW1WODH Londres
Royaume-Uni
03/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Type : Personne Morale

Nom : ALAIN BOTBOL & ASSOCIES
Siren : 410154116
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
19 rue Fabre d'Églantine
75012 Paris
France
03/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Type : Personne Morale

Nom : GRANT THORNTON
Siren : 632013843
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
100 rue de Courcelles
75017 Paris
France
03/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Type : Personne Physique

Nom : SULTAN JACQUES
Né le 11/09/1955 à ALGER (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
12 boulevard Raspail
75007 Paris
France
03/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Type : Personne Morale

Nom : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC
Siren : 662000512
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 rue Léon Jost
75017 Paris
France
Dépôts des actes :
15/07/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°120528 déposé le 07/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/07/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°120528 déposé le 07/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/07/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°120528 déposé le 07/12/2016
Etat : Déposé
29/02/2016 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°71586 déposé le 15/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/02/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°71586 déposé le 15/07/2016
Etat : Déposé
06/07/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°101702 déposé le 02/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/07/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°101702 déposé le 02/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/07/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°101702 déposé le 02/11/2015
Etat : Déposé
20/02/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°30783 déposé le 08/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
20/02/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°30783 déposé le 08/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/02/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°30783 déposé le 08/04/2015
Etat : Déposé
03/04/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°75864 déposé le 08/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/04/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°75864 déposé le 08/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°75864 déposé le 08/08/2014
Etat : Déposé
09/08/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°83024 déposé le 13/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
09/08/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°83024 déposé le 13/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/08/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°83024 déposé le 13/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
09/08/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°83024 déposé le 13/09/2013
Etat : Déposé
07/08/2013 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°83024 déposé le 13/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire
07/06/2013 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°71140 déposé le 01/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire
07/06/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°71140 déposé le 01/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/06/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°71140 déposé le 01/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/06/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°71140 déposé le 01/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
07/06/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°71140 déposé le 01/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
07/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°71140 déposé le 01/08/2013
Etat : Déposé
16/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°69826 déposé le 30/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/05/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°69826 déposé le 30/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/05/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°69826 déposé le 30/07/2013
Etat : Déposé
16/05/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°71140 déposé le 01/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation
03/04/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°39703 déposé le 29/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/04/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°39703 déposé le 29/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/04/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°39703 déposé le 29/04/2013
Etat : Déposé
25/01/2013 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°9133 déposé le 29/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/07/2013 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/08/2012
18/05/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°4668 déposé le 15/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°4668 déposé le 15/01/2013
Etat : Déposé
03/04/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°4665 déposé le 15/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/04/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°4665 déposé le 15/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/04/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°4665 déposé le 15/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation
03/04/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°4665 déposé le 15/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/04/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°4665 déposé le 15/01/2013
Etat : Déposé
16/02/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°103394 déposé le 09/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale ACADOMIA GROUPE
16/02/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°103394 déposé le 09/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/02/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°103394 déposé le 09/11/2012
Etat : Déposé
04/11/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°110855 déposé le 25/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
11/02/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°1310 déposé le 05/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/02/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°1310 déposé le 05/01/2012
Etat : Déposé
19/02/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°18049 déposé le 24/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
19/02/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°18049 déposé le 24/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant légal
07/01/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°14648 déposé le 18/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/01/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°14648 déposé le 18/02/2009
Etat : Déposé
26/11/2008 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°4326 déposé le 19/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
22/10/2008 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°4322 déposé le 19/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Révocation(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
02/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°102892 déposé le 19/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
02/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°102892 déposé le 19/11/2008
Etat : Déposé
22/05/2008 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°59517 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/05/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°59517 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
03/03/2008 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°59513 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/03/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°59513 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
29/02/2008 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°59513 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
29/02/2008 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°59513 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/02/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°59513 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
29/02/2008 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°97087 déposé le 29/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision de réduction
22/11/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°7484 déposé le 25/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/11/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°7484 déposé le 25/01/2008
Etat : Déposé
28/02/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°33242 déposé le 11/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
28/02/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°33242 déposé le 11/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/02/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°33242 déposé le 11/04/2007
Etat : Déposé
28/02/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°59513 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
16/09/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°33239 déposé le 11/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/02/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°33239 déposé le 11/04/2007
Etat : Déposé
24/02/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°44422 déposé le 23/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
24/02/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°44422 déposé le 23/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 16 RUE DE L'ARCADE 75008 PARIS
24/02/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°44422 déposé le 23/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/02/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°44422 déposé le 23/05/2006
Etat : Déposé
24/02/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°33238 déposé le 11/04/2007
Etat : Déposé
18/02/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°100420 déposé le 02/12/2005
Etat : Déposé
18/02/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°100420 déposé le 02/12/2005
Etat : Déposé
13/01/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°60172 déposé le 06/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
05/07/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°46586 déposé le 02/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
05/07/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°46586 déposé le 02/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/05/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°36381 déposé le 21/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/05/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°36381 déposé le 21/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°16202 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/01/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°16202 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/01/2004 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°6111 déposé le 27/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/12/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°14025 déposé le 01/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale ACADOMIA
22/12/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°14025 déposé le 01/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
22/12/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°14025 déposé le 01/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/12/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°14025 déposé le 01/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/12/2003 : Traité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°16202 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
20/11/2003 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°74424 déposé le 24/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
28/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°48956 déposé le 30/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
28/02/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°59513 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'augmentation de capital
14/01/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°15075 déposé le 28/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/10/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°15075 déposé le 28/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/10/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°15075 déposé le 28/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
01/10/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°15075 déposé le 28/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
01/10/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°15075 déposé le 28/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur 16 AVENUE JEAN JAURES 94600 CHOISY LE ROI
Etablissements :
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2010B20033
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
943 avenue de la République
59700 Marcq-en-Baroeul
France
Enseigne : ACADOMIA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2008
Activité : société holding
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Type : Siège

Adresse :
7 rue de La Baume
75008 Paris
France
Nom commercial : COURS ETUDES SECOURS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/01/1989
Activité : Prise de participation directe ou indirecte dans toute entreprise pouvant se rattacher a l'objet social
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 rue de La Baume
75008 Paris
France
Nom commercial : COURS ETUDES SECOURS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/01/1989
Activité : Prise de participation directe ou indirecte dans toute entreprise pouvant se rattacher a l'objet social
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B01559
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6B rue des Pontonniers
67000 Strasbourg
FRANCE
Enseigne : ACADOMIA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/03/2010
Activité : Prise de participations, activité de holding
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/09/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2010B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9 avenue Georges Clémenceau
34500 Béziers
FRANCE
Enseigne : Acadomia
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/02/2009
Activité : Société holding
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/09/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B00111
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4-6 Cours de l'Intendance
33000 Bordeaux
FRANCE
Enseigne : Acadomia
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2007
Activité : Holding.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/04/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2010B00057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
23 Boulevard Dubouchage
06000 Nice
FRANCE
Enseigne : ACADOMIA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : Société holding
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/11/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
24 rue Saint-Genes
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Enseigne : Acadomia
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2008
Activité : Scoiete holding
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B00111
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
37 avenue Aristide Briand
13100 Aix-en-Provence
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2007
Activité : Société holding
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00117
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
12 Place Occitane
31000 Toulouse
France
Enseigne : ACADOMIA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2007
Activité : Société holding
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2010B00026
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
100 boulevard Pasquet
13300 Salon-de-Provence
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/02/2009
Activité : Société holding
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/05/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 23567
Date d’ajout de l’observation : 28/07/2003
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
03/05/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 23568
Date d’ajout de l’observation : 28/07/2003
Texte de l'observation : La société a par décision du 01/10/2002 décidé le transfert de son siège social dans le ressort du GTC de PARIS avec une date d'effet déclarée au 01/10/2002
13/11/2014 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : immatriculation principale au TC de Paris sous le 2003 B 12171
Personnes morales :
04/05/2017 : DOMIA GROUP
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/01/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 12/01/2010

Economie sociale et solidaire : Non
03/05/2017 : DOMIA GROUP
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/07/2003
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 28/07/2003
Date à laquelle la personne commence son activité : 28/07/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 14328906.28
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 85 années
13/11/2014 : DOMIA GROUP
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : FEE
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/07/2010

Economie sociale et solidaire : Non
24/09/2014 : DOMIA GROUP
Greffe : Béziers (3402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/01/2010

Economie sociale et solidaire : Non
11/09/2014 : DOMIA GROUP
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/01/2010

Economie sociale et solidaire : Non
30/04/2014 : DOMIA GROUP
Greffe : Nice (0605)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/01/2010

Economie sociale et solidaire : Non
19/11/2012 : DOMIA GROUP
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : FEE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/01/2010

Economie sociale et solidaire : Non
15/11/2012 : DOMIA GROUP
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : FEE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/01/2010

Economie sociale et solidaire : Non
15/11/2012 : DOMIA GROUP
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/01/2010

Economie sociale et solidaire : Non
15/11/2012 : DOMIA GROUP
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : FEE
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/01/2010

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°28488 déposé le 03/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°28489 déposé le 03/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°49662 déposé le 15/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°49664 déposé le 15/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°16044 déposé le 16/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°16045 déposé le 16/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°17669 déposé le 15/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°17670 déposé le 15/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°55529 déposé le 24/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°70975 déposé le 21/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°4112 déposé le 23/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°4113 déposé le 23/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°28741 déposé le 18/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°28742 déposé le 18/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°27487 déposé le 04/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°27488 déposé le 04/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°66747 déposé le 12/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°66748 déposé le 12/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°49007 déposé le 22/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°49009 déposé le 22/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°19172 déposé le 24/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°19173 déposé le 24/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°44279 déposé le 21/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°44287 déposé le 21/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°20223 déposé le 01/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°24315 déposé le 22/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°6096 déposé le 16/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°6097 déposé le 16/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°73130 déposé le 02/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003B12171
Dépôt : N°83446 déposé le 07/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/07/2022 : Compte annuel consolidé
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 32687 du 19/06/2023
Numéro de gestion : 2003B12171
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)18 975 00017 509 000
BXClients et comptes rattachés22 958 00023 794 000
BZAutres créances6 337 0005 202 000
CDValeurs mobilières de placement10 413 00016 480 000
CFDisponibilités10 177 000622 000
CHCharges constatées d’avance657 000671 000
CJTOTAL (II)50 540 00046 769 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)70 545 00065 431 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel14 329 00014 315 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...48 0001 000
DHReport à nouveau-192 000
P2Résultat consolidé part du groupe4 309 0005 596 000
DLTOTAL (I)27 647 00023 698 000
DRTOTAL (IV)3 771 0004 510 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 465 0004 728 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 892 0002 908 000
EAAutres dettes29 770 00029 587 000
ECTOTAL (IV)39 127 00037 223 000
EETOTAL GENERAL (I à V)70 545 00065 431 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets53 168 00048 562 000
FQAutres produits2 171 0001 597 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 201 0003 655 000
FWAutres achats et charges externes17 922 00018 775 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 831 0001 577 000
FYSalaires et traitements26 813 00022 842 000
FZCharges sociales2 291 0002 553 000
GEAutres charges219 0001 466 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)49 076 00047 214 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)7 293 0005 002 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-237 000-382 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 055 0004 621 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)229 0003 809 000
HKImpôts sur les bénéfices2 852 0002 748 000
R3Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition124 00086 000
R5Résultat net des entreprises intégrées4 432 0005 682 000
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)4 309 0005 596 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)4 309 0005 596 000
31/07/2022 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 32676 du 19/06/2023
Numéro de gestion : 2003B12171
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)18 975 00017 509 000
BXClients et comptes rattachés22 958 00023 794 000
BZAutres créances6 337 0005 202 000
CDValeurs mobilières de placement10 413 00016 480 000
CFDisponibilités10 177 000622 000
CHCharges constatées d’avance657 000671 000
CJTOTAL (II)50 540 00046 769 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)70 545 00065 431 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel14 329 00014 315 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...48 0001 000
DHReport à nouveau-192 000
DLTOTAL (I)27 647 00023 698 000
DRTOTAL (III)3 771 0004 510 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 465 0004 728 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 892 0002 908 000
EAAutres dettes29 770 00029 587 000
ECTOTAL (IV)39 127 00037 223 000
EETOTAL GENERAL (I à V)70 545 00065 431 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets53 168 00048 562 000
FQAutres produits2 171 0001 597 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 201 0003 655 000
FWAutres achats et charges externes17 922 00018 775 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 831 0001 577 000
FYSalaires et traitements26 813 00022 842 000
FZCharges sociales2 291 0002 553 000
GEAutres charges219 0001 466 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)49 076 00047 214 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)7 293 0005 002 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-237 000-382 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 055 0004 621 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)229 0003 809 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 852 0002 748 000
31/07/2021 : Compte annuel consolidé
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 120097 du 12/09/2022
Numéro de gestion : 2003B12171
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2020, durée : 11 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)18 975 00017 509 000
BXClients et comptes rattachés22 958 00023 794 000
BZAutres créances6 337 0005 202 000
CDValeurs mobilières de placement10 413 00016 480 000
CFDisponibilités10 177 000622 000
CHCharges constatées d’avance657 000671 000
CJTOTAL (II)50 540 00046 769 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)70 545 00065 431 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel14 329 00014 315 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...48 0001 000
DHReport à nouveau-192 000
P2Résultat consolidé part du groupe4 309 0005 596 000
DLTOTAL (I)27 647 00023 698 000
DRTOTAL (IV)3 771 0004 510 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 465 0004 728 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 892 0002 908 000
EAAutres dettes29 770 00029 587 000
ECTOTAL (IV)39 127 00037 223 000
EETOTAL GENERAL (I à V)70 545 00065 431 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets53 168 00048 562 000
FQAutres produits2 171 0001 597 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 201 0003 655 000
FWAutres achats et charges externes17 922 00018 775 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 831 0001 577 000
FYSalaires et traitements26 813 00022 842 000
FZCharges sociales2 291 0002 553 000
GEAutres charges219 0001 466 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)49 076 00047 214 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)7 293 0005 002 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-237 000-382 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 055 0004 621 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)229 0003 809 000
HKImpôts sur les bénéfices2 852 0002 748 000
R3Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition124 00086 000
R5Résultat net des entreprises intégrées4 432 0005 682 000
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)4 309 0005 596 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)4 309 0005 596 000
31/07/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 104408 du 02/08/2022
Numéro de gestion : 2003B12171
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)18 975 00017 509 000
BXClients et comptes rattachés22 958 00023 794 000
BZAutres créances6 337 0005 202 000
CDValeurs mobilières de placement10 413 00016 480 000
CFDisponibilités10 177 000622 000
CHCharges constatées d’avance657 000671 000
CJTOTAL (II)50 540 00046 769 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)70 545 00065 431 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel14 329 00014 315 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...48 0001 000
DHReport à nouveau-192 000
DLTOTAL (I)27 647 00023 698 000
DRTOTAL (III)3 771 0004 510 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 465 0004 728 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 892 0002 908 000
EAAutres dettes29 770 00029 587 000
ECTOTAL (IV)39 127 00037 223 000
EETOTAL GENERAL (I à V)70 545 00065 431 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets53 168 00048 562 000
FQAutres produits2 171 0001 597 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 201 0003 655 000
FWAutres achats et charges externes17 922 00018 775 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 831 0001 577 000
FYSalaires et traitements26 813 00022 842 000
FZCharges sociales2 291 0002 553 000
GEAutres charges219 0001 466 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)49 076 00047 214 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)7 293 0005 002 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-237 000-382 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 055 0004 621 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)229 0003 809 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 852 0002 748 000
31/07/2020 : Compte annuel consolidé
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 25046 du 09/04/2021
Numéro de gestion : 2003B12171
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2020, durée : 11 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)18 975 00017 509 000
BXClients et comptes rattachés22 958 00023 794 000
BZAutres créances6 337 0005 202 000
CDValeurs mobilières de placement10 413 00016 480 000
CFDisponibilités10 177 000622 000
CHCharges constatées d’avance657 000671 000
CJTOTAL (II)50 540 00046 769 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)70 545 00065 431 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel14 329 00014 315 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...48 0001 000
DHReport à nouveau-192 000
P2Résultat consolidé part du groupe4 309 0005 596 000
DLTOTAL (I)27 647 00023 698 000
DRTOTAL (IV)3 771 0004 510 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 465 0004 728 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 892 0002 908 000
EAAutres dettes29 770 00029 587 000
ECTOTAL (IV)39 127 00037 223 000
EETOTAL GENERAL (I à V)70 545 00065 431 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets53 168 00048 562 000
FQAutres produits2 171 0001 597 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 201 0003 655 000
FWAutres achats et charges externes17 922 00018 775 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 831 0001 577 000
FYSalaires et traitements26 813 00022 842 000
FZCharges sociales2 291 0002 553 000
GEAutres charges219 0001 466 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)49 076 00047 214 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)7 293 0005 002 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-237 000-382 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 055 0004 621 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)229 0003 809 000
HKImpôts sur les bénéfices2 852 0002 748 000
R3Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition124 00086 000
R5Résultat net des entreprises intégrées4 432 0005 682 000
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)4 309 0005 596 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)4 309 0005 596 000
31/07/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 25045 du 09/04/2021
Numéro de gestion : 2003B12171
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2020, durée : 11 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)18 975 00017 509 000
BXClients et comptes rattachés22 958 00023 794 000
BZAutres créances6 337 0005 202 000
CDValeurs mobilières de placement10 413 00016 480 000
CFDisponibilités10 177 000622 000
CHCharges constatées d’avance657 000671 000
CJTOTAL (II)50 540 00046 769 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)70 545 00065 431 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel14 329 00014 315 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...48 0001 000
DHReport à nouveau-192 000
DLTOTAL (I)27 647 00023 698 000
DRTOTAL (III)3 771 0004 510 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 465 0004 728 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 892 0002 908 000
EAAutres dettes29 770 00029 587 000
ECTOTAL (IV)39 127 00037 223 000
EETOTAL GENERAL (I à V)70 545 00065 431 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets53 168 00048 562 000
FQAutres produits2 171 0001 597 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 201 0003 655 000
FWAutres achats et charges externes17 922 00018 775 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 831 0001 577 000
FYSalaires et traitements26 813 00022 842 000
FZCharges sociales2 291 0002 553 000
GEAutres charges219 0001 466 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)49 076 00047 214 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)7 293 0005 002 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-237 000-382 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 055 0004 621 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)229 0003 809 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 852 0002 748 000
31/08/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 33768 du 25/06/2020
Numéro de gestion : 2003B12171
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)18 975 00017 509 000
BXClients et comptes rattachés22 958 00023 794 000
BZAutres créances6 337 0005 202 000
CDValeurs mobilières de placement10 413 00016 480 000
CFDisponibilités10 177 000622 000
CHCharges constatées d’avance657 000671 000
CJTOTAL (II)50 540 00046 769 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)70 545 00065 431 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel14 329 00014 315 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...48 0001 000
DHReport à nouveau-192 000
DLTOTAL (I)27 647 00023 698 000
DRTOTAL (III)3 771 0004 510 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 465 0004 728 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 892 0002 908 000
EAAutres dettes29 770 00029 587 000
ECTOTAL (IV)39 127 00037 223 000
EETOTAL GENERAL (I à V)70 545 00065 431 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets53 168 00048 562 000
FQAutres produits2 171 0001 597 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 201 0003 655 000
FWAutres achats et charges externes17 922 00018 775 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 831 0001 577 000
FYSalaires et traitements26 813 00022 842 000
FZCharges sociales2 291 0002 553 000
GEAutres charges219 0001 466 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)49 076 00047 214 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)7 293 0005 002 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-237 000-382 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 055 0004 621 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)229 0003 809 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 852 0002 748 000
31/08/2019 : Compte annuel consolidé
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 42679 du 15/07/2020
Numéro de gestion : 2003B12171
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)18 975 00017 509 000
BXClients et comptes rattachés22 958 00023 794 000
BZAutres créances6 337 0005 202 000
CDValeurs mobilières de placement10 413 00016 480 000
CFDisponibilités10 177 000622 000
CHCharges constatées d’avance657 000671 000
CJTOTAL (II)50 540 00046 769 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)70 545 00065 431 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel14 329 00014 315 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...48 0001 000
DHReport à nouveau-192 000
P2Résultat consolidé part du groupe4 309 0005 596 000
DLTOTAL (I)27 647 00023 698 000
DRTOTAL (IV)3 771 0004 510 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 465 0004 728 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 892 0002 908 000
EAAutres dettes29 770 00029 587 000
ECTOTAL (IV)39 127 00037 223 000
EETOTAL GENERAL (I à V)70 545 00065 431 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets53 168 00048 562 000
FQAutres produits2 171 0001 597 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 201 0003 655 000
FWAutres achats et charges externes17 922 00018 775 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 831 0001 577 000
FYSalaires et traitements26 813 00022 842 000
FZCharges sociales2 291 0002 553 000
GEAutres charges219 0001 466 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)49 076 00047 214 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)7 293 0005 002 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-237 000-382 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 055 0004 621 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)229 0003 809 000
HKImpôts sur les bénéfices2 852 0002 748 000
R3Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition124 00086 000
R5Résultat net des entreprises intégrées4 432 0005 682 000
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R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)4 309 0005 596 000
31/08/2018 : Compte annuel consolidé
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 40004 du 03/06/2019
Numéro de gestion : 2003B12171
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)18 975 00017 509 000
BXClients et comptes rattachés22 958 00023 794 000
BZAutres créances6 337 0005 202 000
CDValeurs mobilières de placement10 413 00016 480 000
CFDisponibilités10 177 000622 000
CHCharges constatées d’avance657 000671 000
CJTOTAL (II)50 540 00046 769 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)70 545 00065 431 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel14 329 00014 315 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...48 0001 000
DHReport à nouveau-192 000
P2Résultat consolidé part du groupe4 309 0005 596 000
DLTOTAL (I)27 647 00023 698 000
DRTOTAL (IV)3 771 0004 510 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 465 0004 728 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 892 0002 908 000
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EETOTAL GENERAL (I à V)70 545 00065 431 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets53 168 00048 562 000
FQAutres produits2 171 0001 597 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 201 0003 655 000
FWAutres achats et charges externes17 922 00018 775 000
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GEAutres charges219 0001 466 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)49 076 00047 214 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)7 293 0005 002 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-237 000-382 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 055 0004 621 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)229 0003 809 000
HKImpôts sur les bénéfices2 852 0002 748 000
R3Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition124 00086 000
R5Résultat net des entreprises intégrées4 432 0005 682 000
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R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)4 309 0005 596 000
31/08/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 40003 du 03/06/2019
Numéro de gestion : 2003B12171
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)18 975 00017 509 000
BXClients et comptes rattachés22 958 00023 794 000
BZAutres créances6 337 0005 202 000
CDValeurs mobilières de placement10 413 00016 480 000
CFDisponibilités10 177 000622 000
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CJTOTAL (II)50 540 00046 769 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)70 545 00065 431 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel14 329 00014 315 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...48 0001 000
DHReport à nouveau-192 000
DLTOTAL (I)27 647 00023 698 000
DRTOTAL (III)3 771 0004 510 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 465 0004 728 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 892 0002 908 000
EAAutres dettes29 770 00029 587 000
ECTOTAL (IV)39 127 00037 223 000
EETOTAL GENERAL (I à V)70 545 00065 431 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets53 168 00048 562 000
FQAutres produits2 171 0001 597 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 201 0003 655 000
FWAutres achats et charges externes17 922 00018 775 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 831 0001 577 000
FYSalaires et traitements26 813 00022 842 000
FZCharges sociales2 291 0002 553 000
GEAutres charges219 0001 466 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)49 076 00047 214 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)7 293 0005 002 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-237 000-382 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 055 0004 621 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)229 0003 809 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 852 0002 748 000
31/08/2017 : Compte annuel consolidé
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 34856 du 16/05/2018
Numéro de gestion : 2003B12171
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)18 975 00017 509 000
BXClients et comptes rattachés22 958 00023 794 000
BZAutres créances6 337 0005 202 000
CDValeurs mobilières de placement10 413 00016 480 000
CFDisponibilités10 177 000622 000
CHCharges constatées d’avance657 000671 000
CJTOTAL (II)50 540 00046 769 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)70 545 00065 431 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel14 329 00014 315 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...48 0001 000
DHReport à nouveau-192 000
P2Résultat consolidé part du groupe4 309 0005 596 000
DLTOTAL (I)27 647 00023 698 000
DRTOTAL (IV)3 771 0004 510 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 465 0004 728 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 892 0002 908 000
EAAutres dettes29 770 00029 587 000
ECTOTAL (IV)39 127 00037 223 000
EETOTAL GENERAL (I à V)70 545 00065 431 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets53 168 00048 562 000
FQAutres produits2 171 0001 597 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 201 0003 655 000
FWAutres achats et charges externes17 922 00018 775 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 831 0001 577 000
FYSalaires et traitements26 813 00022 842 000
FZCharges sociales2 291 0002 553 000
GEAutres charges219 0001 466 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)49 076 00047 214 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)7 293 0005 002 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-237 000-382 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 055 0004 621 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)229 0003 809 000
HKImpôts sur les bénéfices2 852 0002 748 000
R3Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition124 00086 000
R5Résultat net des entreprises intégrées4 432 0005 682 000
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)4 309 0005 596 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)4 309 0005 596 000
31/08/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 34855 du 16/05/2018
Numéro de gestion : 2003B12171
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)18 975 00017 509 000
BXClients et comptes rattachés22 958 00023 794 000
BZAutres créances6 337 0005 202 000
CDValeurs mobilières de placement10 413 00016 480 000
CFDisponibilités10 177 000622 000
CHCharges constatées d’avance657 000671 000
CJTOTAL (II)50 540 00046 769 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)70 545 00065 431 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel14 329 00014 315 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...48 0001 000
DHReport à nouveau-192 000
DLTOTAL (I)27 647 00023 698 000
DRTOTAL (III)3 771 0004 510 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 465 0004 728 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 892 0002 908 000
EAAutres dettes29 770 00029 587 000
ECTOTAL (IV)39 127 00037 223 000
EETOTAL GENERAL (I à V)70 545 00065 431 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets53 168 00048 562 000
FQAutres produits2 171 0001 597 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 201 0003 655 000
FWAutres achats et charges externes17 922 00018 775 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 831 0001 577 000
FYSalaires et traitements26 813 00022 842 000
FZCharges sociales2 291 0002 553 000
GEAutres charges219 0001 466 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)49 076 00047 214 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)7 293 0005 002 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-237 000-382 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 055 0004 621 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)229 0003 809 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 852 0002 748 000
31/08/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 28488 du 02/05/2017
Numéro de gestion : 2003B12171
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)18 975 00017 509 000
BXClients et comptes rattachés22 958 00023 794 000
BZAutres créances6 337 0005 202 000
CDValeurs mobilières de placement10 413 00016 480 000
CFDisponibilités10 177 000622 000
CHCharges constatées d’avance657 000671 000
CJTOTAL (II)50 540 00046 769 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)70 545 00065 431 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel14 329 00014 315 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...48 0001 000
DHReport à nouveau-192 000
DLTOTAL (I)27 647 00023 698 000
DRTOTAL (III)3 771 0004 510 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 465 0004 728 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 892 0002 908 000
EAAutres dettes29 770 00029 587 000
ECTOTAL (IV)39 127 00037 223 000
EETOTAL GENERAL (I à V)70 545 00065 431 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets53 168 00048 562 000
FQAutres produits2 171 0001 597 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 201 0003 655 000
FWAutres achats et charges externes17 922 00018 775 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 831 0001 577 000
FYSalaires et traitements26 813 00022 842 000
FZCharges sociales2 291 0002 553 000
GEAutres charges219 0001 466 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)49 076 00047 214 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)7 293 0005 002 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-237 000-382 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 055 0004 621 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)229 0003 809 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 852 0002 748 000
31/08/2016 : Compte annuel consolidé
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 28489 du 02/05/2017
Numéro de gestion : 2003B12171
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)18 975 00017 509 000
BXClients et comptes rattachés22 958 00023 794 000
BZAutres créances6 337 0005 202 000
CDValeurs mobilières de placement10 413 00016 480 000
CFDisponibilités10 177 000622 000
CHCharges constatées d’avance657 000671 000
CJTOTAL (II)50 540 00046 769 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)70 545 00065 431 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel14 329 00014 315 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...48 0001 000
DHReport à nouveau-192 000
P2Résultat consolidé part du groupe4 309 0005 596 000
DLTOTAL (I)27 647 00023 698 000
DRTOTAL (IV)3 771 0004 510 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 465 0004 728 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 892 0002 908 000
EAAutres dettes29 770 00029 587 000
ECTOTAL (IV)39 127 00037 223 000
EETOTAL GENERAL (I à V)70 545 00065 431 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets53 168 00048 562 000
FQAutres produits2 171 0001 597 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 201 0003 655 000
FWAutres achats et charges externes17 922 00018 775 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 831 0001 577 000
FYSalaires et traitements26 813 00022 842 000
FZCharges sociales2 291 0002 553 000
GEAutres charges219 0001 466 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)49 076 00047 214 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)7 293 0005 002 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-237 000-382 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 055 0004 621 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)229 0003 809 000
HKImpôts sur les bénéfices2 852 0002 748 000
R3Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition124 00086 000
R5Résultat net des entreprises intégrées4 432 0005 682 000
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)4 309 0005 596 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)4 309 0005 596 000
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
24/03/2023 : Autres opérations (5)

Société : DOMIA GROUP
Catégorie 1 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (5.5)
Numéro d'affaire : 2300644
Texte de l'annonce :

Uptevia Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge RCS Nanterre 439 430 976 La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous. Libellé émetteur Capital social RCS Forme de la société Siège social @HEALTH 252 978,00 810 594 648 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 1330 RUE JEAN-RENE GUILLIBERT DE LA LAUZIERE - BATIMENT B 10 - EUROPARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCE 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à Conseil d'Administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG A TOUTE VITESSE (ATV) 313 221,00 381 061 027 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 26-28 AVENENUE DE LA REPUBLIQUE / 90 AVENUE GALIENI - 93170 BAGNOLET ABC ARBITRAGE 953 742,06 400 343 182 R.C.S. PARIS Société anonyme 18 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 PARIS ABC GESTION 960 070,00 353 716 160 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70042 92547 MONTROUGE CEDEX ABEILLE ASSURANCES 1 678 702 329,00 331 309 120 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 80 AVENUE DE L'EUROPE - 92270 BOIS-COLOMBES ABIVAX 223 131,85 799 363 718 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE DE LA BAUME - 75008 PARIS ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS 4 324 048,00 410 204 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACHETER-LOUER.FR 43 234 734 992,68 394 052 211 R.C.S. EVRY Société anonyme 2 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 PARIS ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACTEOS 1 676 923,00 339 703 829 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 2 A 4 RUE DUFLOT 59100 ROUBAIX ACTIA GROUP 15 074 955,75 542 080 791 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 5 RUE JORGE SEMPRUN 31400 TOULOUSE ACTICOR BIOTECH 527 288,80 798 483 285 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 46 RUE HENRI HUCHARD - BATIMENT INSERM U698 HP BICHAT 75877 PARIS CEDEX ADA S.A. 4 442 402,16 338 657 141 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 28 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY ADOCIA 834 051,00 487 647 737  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADOMOS 3 102 503,96 424 250 058 R.C.S. PARIS Société anonyme 75 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS ADUX 1 569 481,25 418 093 761 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101-109 RUE JEAN JAURES 92300 LEVALLOIS-PERRET ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089  R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS ADVITAM PARTICIPATIONS 39 862 256,00 347 501 413 R.C.S. ARRAS Société anonyme 1 Rue Marcel LEBLANC 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY AELIS FARMA 50 004,65 797 707 627 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 146 RUE LÉO SAIGNAT INSTITUT FRANÇOIS MAGENDIE 33000 BORDEAUX AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFFLUENT MEDICAL 20 750 202,00 837 722 560 R.C.S. AIX EN PROVENCE Société anonyme 320 AVENUE ARCHIMEDE - LES PLEIADES - BATIMENT B 13100 AIX EN PROVENCE AFYREN 517 371,36 750 830 457  R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à Conseil d'Administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND AGRIPOWER FRANCE 350 432,00 749 838 884 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 7 BOULEVARD AMPERE 44470 CARQUEFOU AGROGENERATION 11 079 319,35 494 765 951 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS AIR CARAIBES 101 168 400,00 414 800 482 R.C.S. POINTE A PITRE Société anonyme 9 BOULEVARD DANIEL MARSIN - PARC D'ACTIVITES DE PROVIDENCE 97139 LES ABYMES AIR MARINE 289 119,75 381 365 063 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AÉRODROME DE BORDEAUX-LÉOGNAN-SAUCATS - 305 AVENUE DE MONT-DE-MARSAN 33850 LEOGNAN ALAN ALLMAN ASSOCIATES 13 149 996,30 542 099 890 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 15 RUE ROUGET DE LISLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALCION GROUP 1 161 578,88 330 549 478 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 21 AVENUE DESCARTES - IMMEUBLE ASTRALE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON ALGREEN 8 845 173,16 537 705 592 R.C.S. LYON Société anonyme 5 PLACE EDGAR QUINET 69006 LYON ALSABE 1 531 088,00 811 665 967 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALSTOM 2 633 520 624,00 389 058 447  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALTAREA 311 349 463,42 335 480 877 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTAREIT 2 625 730,50 552 091 050 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTEDIA 4 418 120,50 411 787 567 R.C.S. PARIS Société anonyme TOUR CRISTAL - 7-11 QUAI ANDRE CITROEN - 75015 PARIS ALTUR INVESTISSEMENT 10 551 707,50 491 742 219 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALVEEN 894 132,00 353 508 336  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU AMPLITUDE SURGICAL 480 208,41 533 149 688 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée 11 COURS JACQUES OFFENBACH 26000 VALENCE AMUNDI 509 650 327,50 314 222 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ESR 24 000 000,00 433 221 074 R.C.S. PARIS SNC - Société en Nom Collectif 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ASSET MANAGEMENT 1 143 615 555,00 437 574 452 R.C.S.PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE 40 320 157,00 421 304 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE EMISSIONS 2 225 008,00 529 236 085 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI IMMOBILIER 16 684 660,00 315 429 837 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INDIA HOLDING 50 595 015,00 352 020 515 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INTERMEDIATION 15 712 620,00 352 020 200 R.C.S. PARIS Société anonyme 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - IMMEUBLE COTENTIN 75015 PARIS AMUNDI PME ISF 2017 55 645 100,00 828 526 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS 12 394 096,00 422 333 575 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE 40 000,00 804 751 147 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI VENTURES 43 790 000,00 529 235 129 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ANGLE NEUF 1 000 000,00 510 539 018 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 BOULEVARD DES ITALIENS - IMMEUBLE 19 LCL 75002 PARIS ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667  R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AQUILA 375 375,00 390 265 734 R.C.S. AVIGNON Société anonyme 980 RUE SAINTE GENEVIEVE - ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON ARCHOS 41 543,68 343 902 821  R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882  R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN HOLDING 83 214 987,00 752 778 159 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARIANESPACE 372 069,01 318 516 457 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY COURCOURONNES ARIANESPACE PARTICIPATION 3 937 982,99 350 012 522 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY CEDEX ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEA 29 813 712,00 384 098 364 R.C.S. PARIS Société anonyme 55, AVENUE MARCEAU 75116 PARIS ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY AS en liquidation judiciaire 621 939,60 523 145 431 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 2 RUE DU POT D'ARGENT 22200 GUINGAMP ASHLER ET MANSON 317 650,00 532 700 648 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 2 ALLEE D'ORLEANS 33000 BORDEAUX ASSURANCES DU GROUPE BPCE 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS AST GROUPE 4 645 083,96 392 549 820 R.C.S. LYON Société anonyme 78 RUE ELISEE RECLUS 69150 DECINES-CHARPIEU ATARI 3 825 342,86 341 699 106 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ATLANTIS-HAUSSMANN SCI 9 660 299,70 499 859 445 R.C.S. PARIS Sociétés Civiles Immobilières 35 AVENUE VICTOR HUGO - BP 266 75770 PARIS AUDACIA 594 256,75 492 471 792 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 58 RUE D'HAUTEVILLE 75010 PARIS AUGROS COSMETICS PACKAGING 199 844,12 592 045 504 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ZA du Londeau - rue de l'expansion 61000 ALENCON AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUREA 12 130 311,60 562 122 226 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE BERTIE ALBRECHT 75008 PARIS AURES TECHNOLOGIES 1 000 000,00 352 310 767 R.C.S. EVRY Société anonyme 24 BIS RUE LEONARD DE VINCI - ZAC DES FOLIES 91090 LISSES AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AVENIR TELECOM 8 364 405,60 351 980 925 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 208 BLD DES PLOMBIÈRES 13581 MARSEILLE CEDEX AXA 5 350 121 618,50 572 093 920  R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BALMAIN 1 757 659,75 305 870 701 R.C.S. PARIS Société anonyme 44 RUE FRANÇOIS 1ER 75008 PARIS BALYO 2 700 446,96 483 563 029 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 3 RUE PAUL MAZY 94200 IVRY SUR SEINE BANQUE NEUFLIZE OBC 383 507 453,00 552 003 261 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS BANQUE POPULAIRE CREATION SAS 8 400 500,00 487 706 418 R.C.S.PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT 456 042 928,00 378 537 690 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BARBARA BUI 1 079 440,00 325 445 963 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 3 307 917,60 305 635 039 R.C.S. NIMES Société anonyme Centre Activité Euro 2000 - 12 avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES BD MULTIMEDIA 5 149 336,00 334 517 562 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 CITE JOLY 75011 PARIS BELIEVE 480 663,51 481 625 853  R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BENETEAU 8 278 984,00 487 080 194 R.C.S. LA ROCHE SUR YON Société anonyme LES EMBRUNS - 16, BOULEVARD DE LA MER 85803 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE CEDEX BERNARD LOISEAU 2 274 818,75 016 050 023 R.C.S. DIJON Société anonyme 2 RUE D'ARGENTINE 21210 SAULIEU BFT INVESTMENT MANAGERS 1 600 000,00 334 316 965 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIMPLI 1 002 700,00 833 672 413 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS BIOCORP PRODUCTION 220 614,30 453 541 054 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Z-I DE LAVAUR LA BECHADE 63500 ISSOIRE BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BIOPHYTIS 40 135 141,60 492 002 225 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS BIOSYNEX 1 025 258,00 481 075 703 R.C.S. STRABOURG Société anonyme 22 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN BIO-UV GROUP 10 346 993,00 527 626 055 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 850 AVENUE LOUIS MEDARD 34400 LUNEL BLEECKER SA 20 787 356,70 572 920 650 R.C.S. PARIS Société anonyme 39 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS BLUE SHARK POWER SYSTEM 1 100 000,00 792 479 974 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 5 ALLEE DE TOURNY 33000 BORDEAUX BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOA CONCEPT 972 775,00 752 025 908 R.C.S. SAINT ETIENNE Société par actions simplifiée 22 RUE DE MEONS 42000 SAINT-ETIENNE BODY ONE 2 076 800,00 420 050 916 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 47-49 RUE CARTIER-BRESSON 93500 PANTIN BOIRON 17 545 408,00 967 504 697  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOLLORE SE 472 062 299,84 055 804 124 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE GABERIC BOOSTHEAT 661 520,55 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BOURRELIER GROUP 31 106 715,00 957 504 608 R.C.S CRETEIL Société anonyme 5 RUE JEAN MONNET 94130 NOGENT-SUR-MARNE BOURSE DIRECT 13 499 844,75 408 790 608 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS BPCE ASSURANCES 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 88 AVENUE DE FRANCE 75641 PARIS BPCE BAIL 154 868 220,00 309 112 605 R.C.S PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE CAR LEASE 5 184 440,00 977 150 309 R.C.S. TOULOUSE Société par actions simplifiée 8 RUE DE VIDAILHAN 31130 BALMA BPCE ENERGECO 8 320 000,00 322 828 484 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FACTOR 19 915 600,00 379 160 070 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FINANCEMENT 73 801 950,00 439 869 587 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE IARD 50 000 000,00 401 380 472 R.C.S. NIORT Société anonyme CHABAN DE CHAURAY - 79000 NIORT BPCE IMMO EXPLOITATION 26 860 638,00 352 784 227 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE 354 096 074,00 379 155 369 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE IMMO 62 029 232,00 333 384 311 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE NOUMEA 262 534 400,00 000 020 107 R.C.S. NOUMEA Société anonyme 10 AVENUE DU MARECHAL FOCH - 98800 NOUMEA BPCE LEASE REUNION 7 999 915,00 310 836 614 R.C.S. SAINT DENIS DE LA REUNION Société anonyme 32 BOULEVARD DU CHAUDRON - 97490 SAINT-DENIS DE LA REUNION BPCE LEASE TAHITI 341 957 000,00 R.C.S. PAPEETE TPI 74 39 B Société anonyme RUE CARDELLA - BP 90 - 98713 PAPEETE TAHITI BPCE PAYMENT SERVICES 53 559 264,00 345 155 337 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PAYMENTS 126 014 164,47 880 031 653 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PERSONAL CAR LEASE 8 000 000,00 440 330 876 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPCE PREVOYANCE 13 042 257,50 352 259 717 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE VIE 161 469 776,00 349 004 341 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPH 111 571 366,90 823 867 403 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BRED BANQUE INTERNATIONALE DU COMMERCE 169 000 000,00 552 065 609 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 QUAI DE LA RAPÉE 75012 PARIS BUREAU VERITAS 54 293 334,48 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC 92200 NEUILLY-SUR-SEINE C.F.D.I. 4 573 471,00 328 559 679 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE 75013 PARIS C2i 2011 3 210 458,00 531 792 067 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS C2i 2012 1 171 900,00 752 707 034 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS CA CIB AIRFINANCE 20 000 000,00 342 176 443 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CA CONSUMER FINANCE 554 482 422,00 542 097 522 R.C.S. EVRY Société anonyme 1 RUE VICTOR BASCH - CS 70001 91068 MASSY CEDEX CABASSE 605 810,50 Brest B 352 826 960 Société anonyme 210 RUE RENE DESCARTES 29280 PLOUZANE CACEIS BANK 1 280 677 691,03 692 024 722 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - COORDINATION FCPR FCPI - FLA 02 92120 MONTROUGE CACEIS FUND ADMINISTRATION 5 800 000,00 420 929 481 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACEIS SA 941 008 309,02 437 580 160 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACIF 687 621 568,00 353 849 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92127 MONTROUGE CEDEX PARIS CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CAFOM 47 912 776,20 422 323 303 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS CAI RISK SOLUTIONS ASSURANCE 50 000 000,00 422 549 956 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92120 MONTROUGE CEDEX CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 10 995 478,75 381 976 448 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société Coopérative (Caisses Régionales) 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX CAPGEMINI 1 388 656 904,00 330 703 844 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 11, RUE DE TILSITT - PLACE DE L'ETOILE 75017 PARIS CARBIOS 7 869 866,20 531 530 228 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Pépiniére d'Entreprises de la CCIT du Puy-de-Dôme - Parc d'activités du Biopôle Clermont-Limagne 63360 SAINT-BEAUZIRE CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARITAS HABITAT 15 013 500,00 813 316 320 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 106 RUE DU BAC 75007 PARIS CARMAT 905 651,16 504 937 905 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 36 AVENUE DE L EUROPE - IMMEUBLE L ETENDARD ENERGY 3 78140 VELIZY VILLACOUBLAY CARMILA 862 226 370,00 381 844 471 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 58 AVENUE EMILIE ZOLA 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CAST 7 333 916,80 493 807 473 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 3, RUE MARCEL ALLEGOT 92190 MEUDON CATANA GROUP 15 353 089,00 390 406 320 R.C.S. PERPIGNAN Société anonyme ZONE TECHNIQUE LE PORT - 66140 CANET-EN-ROUSSILLON CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805  R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CDEA-LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 1 517 264,00 095 650 206 R.C.S. REIMS Société en Commandite par Actions - SCA - 2 AVENUE DU VERCORS 51200 EPERNAY CE DEVELOPPEMENT 99 000 000,00 809 502 032 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CE DEVELOPPEMENT II 62 121 340,00 884 472 044 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CEBH-COMPAGNIE DES EAUX DE LA BANLIEUE DU HAVRE 4 288 725,00 357 501 816 R.C.S. LE HAVRE Société en Commandite par Actions - SCA - 63 RUE DU PONT VI 76600 LE HAVRE CERINNOV GROUP 899 283,80 419 772 181 R.C.S. LIMOGES Société anonyme 2 RUE COLUMBIA 87000 LIMOGES CESAR 8 631 540,00 381 178 797 R.C.S. ANGERS Société anonyme 154, Boulevard Jean MOULIN - Zone Industrielle Clos Bonnet 49400 SAUMUR CFDP SAS 2 529 176,00 410 265 235 R.C.S. LYON Société anonyme 62 RUE DE BONNEL 69003 LYON CFI 247 724,96 542 033 295  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CFSP-COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS 5 749 380,00 575 750 161 R.C.S. NANTES Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DES FRESNES - ZAC DE LA POINTE - 72190 SARGE-LES-LE-MANS CGG 7 123 563,41 969 202 241  R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898  R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CHARWOOD ENERGY 51 984,07 751 660 341 R.C.S. VANNES Société anonyme PA DE KERBOULARD 1 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 56250 SAINT-NOLFF CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE 230 000,00 415 050 681 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 37 RUE THOMAS EDISON 33610 CANEJAN CHRISTIAN DIOR 361 015 032,00 582 110 987 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 30 AVENUE MONTAIGNE - 75008 PARIS CIBOX INTER@CTIVE 2 598 650,52 400 244 968 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 17 ALLEE JEAN-BAPTISTE PREUX 94140 ALFORTVILLE CICOBAIL 103 886 940,00 722 004 355 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091  R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 160 995 996,00 382 506 079 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 RUE HOCHE - TOUR KUPKA B - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINEMAGE 11 9 600 000,00 818 195 224 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 12 9 600 000,00 827 453 697 R.C.S PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 13 9 100 000,00 835 039 330 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 14 8 600 000,00 848 561 619 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 15 9 038 000,00 881 420 467 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 16 10 200 000,00 893 850 412 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 17 12 543 000,00 910 517 887 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 18 12 350 000,00 948 644 919 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CIS CATERING INTERNATIONAL SERVICES 1 608 208,00 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 40C RUE DE HAMBOURG 13008 Marseille CLIFAP 50 000 000,00 341 575 595 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINFIM 1 524 491,00 702 049 552 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINIQUE ROND POINT CHAMP ELYSEE 1 626 240,00 313 150 393 R.C.S. PARIS Société anonyme 61 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS CLVC 210 305,00 434 465 514 R.C.S. PARIS Société anonyme 37-41 RUE DU ROCHER 75008 PARIS CMESE-COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU 6 097 300,00 780 153 292 R.C.S. MARSEILLE Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE ALBERT COHEN - IMMEUBLE PLEIN OUEST - 13016 MARSEILLE CMG CLEANTECH 6 159 757,00 813 598 232 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS CNIM GROUPE 6 056 220,00 662 043 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 64 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET CNP ASSURANCES 686 618 477,00 341 737 062 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS CO-ASSUR CONSEIL ASSURANCES COURTAGE 40 000,00 351 825 146 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COFACE SA 300 359 584,00 432 413 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE COSTES ET BELLONTE 92270 BOIS COLOMBES COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COFILOISIRS 17 272 404,00 722 037 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFIMAGE 28 4 000 000,00 818 864 944 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 29 4 000 000,00 827 900 523 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 30 4 500 000,00 837 662 113 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 31 4 400 000,00 849 346 002 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 32 4 070 000,00 882 206 535 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 33 5 470 000,00 897 711 651 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 34 6 000 000,00 911 742 013 R.C.S. PARIS SOFICA 5-7 RUE MONTESSUY 75007 PARIS COGELEC 4 004 121,60 433 034 782 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme 370 RUE DE MAUNIT - 85290 MORTAGNE-SUR SEVRE COGRA 48 2 570 080,50 324 894 666 R.C.S. MENDE Société anonyme Gardes - 48000 MENDE COHERIS 2 274 230,00 399 467 927 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE DU PORT AUX VINS 92150 SURESNES COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COMPAGNIE DE CHEMINS FERS DEPARTEMENTAUX 1 000 000,00 542 100 086 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 29 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS COMPAGNIE DE L'ODET 105 375 840,00 056 801 046 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE-GABERIC COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE COMPAGNIE DES ALPES 25 221 806,00 349 577 908 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 / 52 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR 137 052 417,06 552 069 791 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 Place Costes et Bellonte - 92270 BOIS COLOMBE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne 19 BOULEVARD JULES CARTERET 69007 LYON CONSORT NT 1 760 980,00 389 488 016 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - Immeuble Cap Etoile 75017 PARIS CONSTELLIUM SE 2 886 031,84 831 763 743 R.C.S.PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 40/44 RUE WASHINGTON 75008 PARIS CONTANGO TRADING SA 13 325 480,00 434 211 843 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143  R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COREP LIGHTING 822 820,00 343 915 856 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme RUE RADIO-LONDRES - 33130 BEGLES CPR ASSET MANAGEMENT 53 445 705,00 399 392 141 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR - 75015 PARIS CRCAM ATLANTIQUE VENDEE 19 008 179,50 440 242 469 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) ROUTE DE PARIS - LA GARDE 44949 NANTES CEDEX CRCAM BRIE PICARDIE 83 264 560,00 487 625 436 RCS AMIENS Société Coopérative (Caisses Régionales) 500 RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS CRCAM DE LA LOIRE ET HAUTE LOIRE 3 832 224,00 380 386 854 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société Coopérative (Caisses Régionales) 94 RUE BERGSON - 42007 SAINT ETIENNE CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU 16 236 797,00 399 780 097 R.C.S. POITIERS Société Coopérative (Caisses Régionales) 11 RUE SALVADOR ALLENDE 86000 POITIERS CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 32 903 180,00 775 665 615 R.C.S. PARIS Société Coopérative (Caisses Régionales) 26 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS CRCAM DU LANGUEDOC 18 933 980,00 492 826 417 R.C.S. MONTPELLIER Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DU MONTPELLIERET MAURIN 34977 LATTES CEDEX CRCAM DU MIDI TOULOUSAIN 22 804 000,00 776 916 207 R.C.S. TOULOUSE Société Coopérative (Caisses Régionales) 6 PLACE JEANNE D'ARC - BP 325 - 31005 TOULOUSE CRCAM ILLE ET VILAINE 34 589 348,50 775 590 847 R.C.S. RENNES Société Coopérative (Caisses Régionales) 4 Rue LOUIS BRAILLE - CS 64017 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE CRCAM MORBIHAN 24 340 982,50 777 903 816 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DE KERANGUEN - 56006 VANNES CEDEX CRCAM NORD DE FRANCE 52 184 944,90 440 676 559 R.C.S. LILLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 10 AVENUE FOCH - BP 369 59020 LILLE CEDEX CRCAM NORMANDIE SEINE 16 067 674,50 433 786 738 R.C.S. ROUEN Société Coopérative (Caisses Régionales) BP 800 - 76238 BOIS GUILLAUME CEDEX CRCAM SUD RHONE ALPES 10 108 142,25 402 121 958 R.C.S. GRENOBLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 12 PLACE DE LA RESISTANCE - 38041 GRENOBLE CEDEX CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 7 851 636 342,00 304 187 701 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 195 257 220,00 692 029 457 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT AGRICOLE S.A. 9 127 682 148,00 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT LYONNAIS 2 037 713 591,00 954 509 741 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 69002 LYON CREDIT LYONNAIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 18 293 883,00 353 255 656 R.C.S. CRETEIL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 19 BOULEVARD DES ITALIENS 75002 PARIS CRISTAL NEGOCIATIONS 37 000,00 451 229 959 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CRITEO 1 624 036,40 484 786 249  R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS CRM COMPANY GROUP en liquidation judiciaire 2 439 875,16 440 274 280 R.C.S. PARIS Société anonyme 15, PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS CYBERGUN 4 616 418,00 337 643 795 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 40 BOULEVARD HENRI-SELLIER 92150 SURESNES D2L GROUP 225 000,00 519 113 054 R.C.S. BOURG-EN-BRES Société anonyme ROUTE DE NEUVILLE - LE FAVROT 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY DANONE 168 959 483,00 552 032 534  R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DBT 2 242 464,36 379 365 208 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC HORIZON - 62117 BREBIERES DEDALUS FRANCE 32 211 105,35 319 557 237 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 AVENUE GALILEE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON DEINOVE 660 158,18 492 272 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 1682 RUE DE LA VASIERE - CAP SIGMA - ZAC Euromédecine II 34790 GRABELS DELTA DRONE 443 209,79 530 740 562  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DELTA PLUS GROUP 3 679 354,00 334 631 868 R.C.S. AVIGNON Société anonyme Lieu dit La Peyrolière - BP 140 84405 APT CEDEX DEM 9 39 508,00 428 689 848 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DEMPAR 1 38 113,00 421 088 030 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DNCA FINANCE 1 634 319,43 432 518 041 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 PLACE VENDOME 75001 PARIS DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078  R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 33530 BASSENS DOMIA GROUP 14 329 359,16 349 367 557 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902  R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983  R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS DRONE VOLT 14 453 559,84 531 970 051 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 14 RUE DE LA PERDRIX 93420 VILLEPINTE EBIZCUSS.COM en liquidation judiciaire 1 504 381,30 388 081 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 115 RUE CARDINET 75017 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745  R.C.S. QUIMPER Société anonyme à Conseil d'Administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER ECRINVEST 12 37 000,00 501 158 935 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 13 37 000,00 501 053 045 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 19 37 000,00 501 081 848 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 22 37 000,00 823 892 781 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 23 37 000,00 823 892 120 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 24 37 000,00 833 685 241 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 27 37 000,00 904 670 734 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 28 37 000,00 904 767 647 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS EDAP TMS 4 818 480,03 316 488 204 R.C.S. LYON Société anonyme 4 RUE DU DAUPHINÉ - PARC D'ACTIVITE LA POUDRETTE LAMARTINE 69120 VAULX EN VELIN EDF 1 942 983 572,50 552 081 317  R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EDITIONS DU SIGNE 1 425 000,00 343 433 678 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 1 RUE ALFRED KASTLER 67201 ECKBOLSHEIM EGIS PARTENAIRES 121 805 400,00 905 239 687 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 15 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURT EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 727 135,07 408 168 003  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 230 147 257,00 499 668 440  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD ELITHIS GROUPE 3 711 240,00 885 215 210 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée TOUR ELITHIS 1 C BOULEVARD DE CHAMPAGNE - 21000 DIJON EMERIA EUROPE 54 188 867,20 424 641 066 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13 AVENUE LEBRUN 92160 ANTONY EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENENSYS TECHNOLOGIES 1 942 843,75 452 854 326 R.C.S. RENNES Société anonyme 4A RUE DES BUTTES 35510 CESSON-SEVIGNE ENERGISME 846 732,60 452 659 782 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 88 AVENUE DE GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289  R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS ENTREPARTICULIERS.COM 354 045,00 433 503 851 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE CAMBON 75001 PARIS ENTREPRENDRE 257 801,46 403 216 617 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CHEMIN VERT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT EO2 2 551 209,00 493 169 932 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 RUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF EOL 4 287 000,00 843 243 361 R.C.S. VANNES Société anonyme KERLUREC - 56450 THEIX-NOYALO EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137  R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381  R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX EROLD 614 403,80 412 001 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS ESKER 11 971 480,00 331 518 498  R.C.S. LYON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 576 519,40 712 049 618  R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM 154 971 408,90 457 202 331 R.C.S. PARIS Société anonyme 51 RUE D'ANJOU 75008 PARIS ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES 10 839 200,00 875 750 317 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ETOILE GESTION 29 000 010,00 784 393 688 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ETS PERRET 17 163 319,62 340 596 147 R.C.S. NIMES Société anonyme CHEMIN DES LIMITES L'ETANG NORD - 30330 TRESQUES EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992  R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413  R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848  R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROGERM 431 502,10 349 927 012 R.C.S. DIJON Société anonyme PARC D'ACTIVITÉ DU BOIS GUILLAUME - 2 RUE CHAMP DORÉ 21850 SAINT APOLLINAIRE EUROLAND CORPORATE 634 613,70 422 760 371 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 AVENUE GEORGES V 75008 PARIS EUROMEDIS GROUPE 6 017 476,00 407 535 517 R.C.S. BEAUVAIS Société anonyme Z.A de la Tuilerie - ZONE INDUSTRIELLE 60290 NEUILLY sous CLERMONT EUROPACORP 41 862 290,22 384 824 041 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 20 RUE AMPERE 93200 SAINT-DENIS EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EUROPLASMA 4 087 578,06 384 256 095 R.C.S. MONT DE MARSAN Société anonyme 471 ROUTE DE CANTEGRIT EST - ZONE ARTISANALE DE CANTEGRIT EST 40110 MORCENX LA NOUVELLE EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT EXTENDAM PME INVEST 4 999,00 828 879 493 R.C.S PARIS Société par actions simplifiée 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS F. MARC DE LACHARRIERE (FIMALAC) 109 651 080,00 542 044 136 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 97 RUE DE LILLE 75007 PARIS F.I.E.B.M 2 913 300,39 069 805 539 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 AVENUE DRAÏO DE LA MAR 13620 CARRY LE ROUET FAURECIA 1 379 625 380,00 542 005 376 R.C.S. NANTERRE SE - Societas Europaea (Société Européenne) 23-27 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE FAYENCERIES DE SARREGUEMINES 4 582 625,00 562 047 605 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE HELDER 75009 PARIS FD 251 900,00 444 690 465 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 76 AVENUE ALBERT RAIMOND 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ FIGEAC AERO 4 967 165,28 349 357 343 R.C.S. CAHORS Société anonyme ZI DE L'AIGUILLE 46100 FIGEAC FINAMUR 227 221 164,00 340 446 707 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACES DES ETATS UNIS - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex FINANCIERE DE STRASBOURG 106 755 998,00 842 195 349 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 109-111 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FINATIS 84 646 545,00 712 039 163 R.C.S. PARIS Société anonyme GROUPE EURIS - 83, RUE DU FAUBOURG SAINT HONORÉ 75008 PARIS FINAXO ENVIRONNEMENT 362 224,60 398 296 483 R.C.S. REIMS Société anonyme 12 ALLEES DES MISSIONS 51170 FISMES FININVEST 4 650 510,00 672 010 527 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX FLANDRES CONTENTIEUX S.A. 119 136,00 885 580 118 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FNAC DARTY 26 871 853,00 055 800 296 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 9 RUE DES BATEAUX LAVOIRS - ZAC PORT D'IVRY 94200 IVRY SUR SEINE FOCUS ENTERTAINMENT 7 785 811,20 399 856 277 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 rue Cambrai - Parc de Flandre Le Beauvaisis 75019 PARIS FONCIERE 7 INVESTISSEMENT 1 120 000,00 486 820 152 R.C.S. PARIS Société anonyme 55 RUE PIERRE CHARRON 75008 PARIS FONCIERE ELYSEES 14 043 260,00 712 039 023 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FONCIERE EURIS 148 699 245,00 702 023 508 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ - 75008 PARIS FONCIERE INEA 156 003 141,20 420 580 508 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7 RUE DE FOSSE BLANC 92230 GENNEVILLIERS FONCIERE KUPKA 10 000 000,00 351 465 935 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS FONCIERE PARIS OPERA 9 999 904,98 382 268 613 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FORCES MOTRICES DU FORON 80 000,00 605 721 083 R.C.S. ANNECY Société anonyme 20 RUE DU MARTINET - BP 82 74950 SCIONZIER FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FRANCLIM 150 000,00 395 354 418 R.C.S. CRETIEL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 20 AVENUE DE PARIS 94800 VILLEJUIF FREELANCE.COM 4 494 356,32 384 174 348 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PARVIS DE LA DEFENSE 92800 PUTEAUX FRENCH BEE 10 960 390,00 520 168 030 R.C.S. LA ROCHE Société par actions simplifiée ACTIPOLE 85 BELLEVILLE-SUR-VIE - 85170 BELLEVIGNY FUCHS LUBRIFIANT FRANCE 12 032 287,50 403 144 355 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE LAVOISIER 92000 NANTERRE FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GECI INTERNATIONAL 1 729 772,97 326 300 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 37 - 39 RUE BOISSIERE 75016 PARIS GENERIX GROUP 11 351 931,50 377 619 150 R.C.S LILLE METROPOLE Société anonyme 2 RUE DES PEUPLIERS - L'ARTEPARC DE LILLE-LESQUIN 59810 LESQUIN GENFIT 12 453 872,25 424 341 907  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENOWAY 5 451 954,00 422 123 125 R.C.S. LYON Société anonyme 31 RUE SAINT JEAN DE DIEU 69007 LYON GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757  R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GÉRARD PERRIER INDUSTRIE 1 986 574,00 349 315 143 R.C.S. LYON Société anonyme 160 RUE DE NORVEGE - AIRPARC - LYON SAINT EXUPERY AEROPORT 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU GIAC 2 940 944,00 622 003 267 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS GIFI 32 332 470,00 347 410 011 R.C.S. AGEN Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LA BOULBENE - BP 40 47300 VILLENEUVE SUR LOT GIRIC 152 500,00 309 360 477 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 9 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE GOLD BY GOLD 269 446,20 384 229 756 R.C.S. PARIS Société anonyme 111 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS GRANDE ARMEE INVESTISSEMENT (G.A.I) 553 200,00 388 261 794 R.C.S. PARIS Société anonyme 35 RUE DU LOUVRE 75002 PARIS GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES 2 393 694,23 071 501 803 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme CHEMIN MALACHER 38240 MEYLAN GROUPE BERKEM 39 791 306,25 820 941 490 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN DUVERT 33290 BLANQUEFORT GROUPE CARNIVOR 8 964 246,13 394 275 028 R.C.S. TOULON Société anonyme MAISON DE LA BOUCHERIE - QTIER LAGOUBRAN 83200 TOULON GROUPE CIOA 1 500 000,00 423 079 540 R.C.S. TOULON Société anonyme AVENUE DE L'UNIVERSITE - IMMEUBLE LE NOBEL 83160 LA VALETTE-DU-VAR GROUPE CONFLUENT 6 707 585,00 814 633 236 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 4 RUE ERIC TABARLY 44277 NANTES CEDEX GROUPE CRIT 4 050 000,00 622 045 383 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS GROUPE FLO 38 257 860,00 349 763 375 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5-6 PLACE DE L'IRIS - TOUR MANHATTAN 92400 COURBEVOIE GROUPE GORGE 17 424 747,00 348 541 186 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS GROUPE GUILLIN 11 487 825,00 349 846 303 R.C.S. BESANCON Société anonyme GROUPE GUILLIN - AV MAL LATTRE TASSIGNY ZI 25290 ORNANS GROUPE OKWIND 8 232 426,00 824 331 045 R.C.S. RENNES Société par actions simplifiée ZONE DU HAUT MONTIGNÉ 35370 TORCÉ GROUPE PAROT 10 267 806,40 349 214 825 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme ZAC DE FIEUSAL RUE DE FIEUSAL 33520 BRUGES GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 21 416 000,00 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 109 RUE JEAN AICARD 83300 DRAGUIGNAN GROUPE SFPI 89 386 111,80 393 588 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE DE L'ARC DE TRIOMPHE 75017 PARIS GROUPE TERA 827 848,50 789 680 485 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 628 RUE CHARLES DE GAULLE 38920 CROLLES GUERBET 12 641 115,00 308 491 521  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX GUILLEMOT CORPORATION 11 771 359,60 B 414 196 758 R.C.S RENNES Société anonyme GUILLEMOT CORPORATION SA - Place du Granier 35135 CHANTEPIE HACHETTE FILIPACCHI PRESSE 201 478 800,00 582 101 424 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 3 / 9 AVENUE ANDRE MALRAUX - IMMEUBLE SEXTANT - 92300 LEVALLOIS PERRET HAUVOIE 2 200 104,00 829 614 742 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 12 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYON HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HI CAB 243 813,15 530 869 171 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE PAUL VERLAINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT HIGH CO 10 227 701,50 353 113 566 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 365 AVENUE ARCHIMEDE 13799 AIX-EN-PROVENCE HIPAY GROUP 19 843 896,00 810 246 421 R.C.S. PARIS Société anonyme 94 RUE DE VILLIERS - 92300 LEVALLOIS-PERRET HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 636 693,00 809 705 304  R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HOLDING CAPITAL FRANCE 2017 21 220 592,00 825 395 742 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS HOLDING NOVAXIA ISF 2015 9 687 502,00 811 381 581 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS HOLY DIS 501 342,00 348 366 535 R.C.S. NANTERRE Société anonyme HOLY DIS - 14 RUE DE MANTES 92700 COLOMBES HOME CONCEPT FRANCE 9 286 000,00 791 827 181 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 38 BOULEVARD DE VINCENNES 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS HOPENING 360 478,50 349 611 921 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE BERNARD PALISSY 92800 PUTEAUX HOTEL DES ECRINS 3 525 923,00 802 608 604 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 116 COURS DE LA LIBERATION 38100 GRENOBLE HOTEL ERMITAGE 3 644 278,00 802 073 726 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 11 AVENUE DES LOGES 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE HOTEL JOFFRE 2 499 310,00 792 869 976 R.C.S. MULHOUSE Société par actions simplifiée 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 68100 MULHOUSE HSBC ASSURANCES VIE FRANCE 115 200 000,00 338 075 062 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC CONTINENTAL EUROPE 1 062 332 775,00 775 670 284 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC EPARGNE ENTREPRISE 31 000 000,00 672 049 525 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC FACTORING (FRANCE) 9 240 000,00 414 141 846 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) 8 050 320,00 421 345 489 R.C.S. NANTERRE Société anonyme COEUR DEFENSE - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - LA DEFENSE 4 92400 COURBEVOIE HSBC LEASING (FRANCE) 168 527 700,00 414 885 202 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) 38 255 112,72 420 933 665 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REIM (FRANCE) 230 000,00 722 028 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC SERVICES (FRANCE) 2 045 984,50 572 216 067 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC SFH (FRANCE) 113 250 000,00 480 034 917 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HUMENSIS 642 978,30 791 917 230  R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 HYBRIGENICS SA 2 737 435,04 415 121 854 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE DU CANAL PHILIPPE LAMOUR 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX HYDRO EXPLOITATIONS 1 968 000,00 775 554 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD - CHEZ OPPORTUNITES 75116 PARIS HYDROGENE DE FRANCE 2 744 290,80 789 585 956 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN JAURES 33310 MORMONT HYPNOS 6 791 578,00 810 548 123 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée 3 RUE DU RIO SALADO - ZONE D'ACTIVITE DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS I.CERAM 590 914,00 487 597 569 R.C.S LIMOGES Société anonyme 1 RUE COLUMBIA - PARC d'ESTER - 87280 LIMOGES I2S 1 334 989,54 315 387 688 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 28-30 RUE JEAN PERRIN - 33608 PESSAC CEDEX ID LOGISTICS GROUP 2 843 079,50 439 418 922 R.C.S. TARASCON Société anonyme 55 CHEMIN DES ENGRANAUDS 13660 ORGON IDES INVESTISSEMENTS SA 47 162 560,00 327 645 057 R.C.S. PARIS Société anonyme 22 RUE JOUBERT 75009 PARIS IDI 51 423 020,90 328 479 753 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 18 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2015 10 411 000,00 810 668 129 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2016 17 706 000,00 818 911 414 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2017 20 922 400,00 828 343 566 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDRI/SORIDEC 60 944 000,00 321 969 297 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 18 PLACE DOMINIQUE MARTIN DUPUY - HOTEL MAZARES - 31000 TOULOUSE IDSUD 5 508 858,00 057 804 783 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 13001 MARSEILLE IGE+ XAO 5 021 866,85 338 514 987 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 16 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC 31770 COLOMIERS IKONISYS 18 963 454,00 899 843 239 R.C.S. PARIS Société anonyme 62 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS IMERYS SA 169 881 910,00 562 008 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 QUAI DE GRENELLE 75015 PARIS IMMERSION 634 145,00 394 879 308 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 3 RUE RAYMOND LAVIGNE 33100 BORDEAUX IMMO BLOCKCHAIN 7 866 712,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS IMMOBILIERE NATIXIS 987 498,00 351 448 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS IMMOFI CACIB 9 150 000,00 378 650 212 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92120 MONTROUGE IMPALA SAS 5 116 925,00 562 004 614 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE EULER - 75008 PARIS IMPLANET 311 808,38 493 845 341 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme TECHNOPOLE BORDEAU MONTESQUIEU - ALLEE F. MAGENDIE 33650 MARTILLAC INETUM 134 695 416,00 385 365 713 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme GFI INFORMATIQUE - 145 BOULEVARD VICTOR HUGO 93400 SAINT OUEN SUR SEINE INNELEC MULTIMEDIA 4 605 456,06 327 948 626 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme Centre d'activité de l'Ourcq - 45 rue Delizy 93692 PANTIN Cedex INTEXA 1 619 200,00 340 453 463  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE INVEST ALPHA 240 000,00 352 784 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVEST DELTA 248 000,00 352 784 060 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 3 38 500,00 434 271 060 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 6 690 922,00 440 143 451 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 68 50 000,00 501 394 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 75 50 000,00 823 893 201 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 76 50 000,00 823 892 237 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 77 37 000,00 823 892 419 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 78 37 000,00 904 578 184 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 79 37 000,00 904 578 242 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIPHARM 11 200 000,00 351 419 254 R.C.S. NANCY Société anonyme 5 ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LES-NANCY IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164  R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL ISEROISE 444 100,00 810 506 337 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS IT LINK 882 173,00 412 460 354 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 67 AVENUE DE FONTAINEBLE 94270 LE KREMLIN-BICETRE ITESOFT 368 029,68 330 265 323 R.C.S. NIMES Société anonyme Parc d'Andron, le Sequoia - 30470 AIMARGUES IVALIS 262 076,60 381 503 531 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 60 AVENUE DU CENTRE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX JACQUES BOGART SA 1 194 750,10 304 396 047 R.C.S. PARIS Société anonyme 76-78 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557  R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KAUFMAN & BROAD S.A. 5 619 385,72 702 022 724 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 127 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92000 NEUILLY SUR SEINE KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS KERLINK 2 008 631,79 477 840 441 R.C.S RENNES Société par actions simplifiée 1 Rue Jacqueline Auriol - 35235 THORIGNE-FOUILLARD KEYRUS 4 319 467,50 400 149 647 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 155 rue Anatole France - 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX KKO INTERNATIONAL 12 197 691,30 841 862 287 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD 75116 PARIS KONE 10 410 015,00 592 052 302 R.C.S. NICE Société anonyme ZAC DE L'ARENAS - BAT. AEROPOLE - 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06200 NICE KORIAN 532 526 030,00 447 800 475 R.C.S. PARIS Société anonyme 21-25 RUE DE BLAZAC 75008 PARIS KUMULUS VAPE 144 843,30 752 371 237 R.C.S. LYON Société anonyme 21 RUE MARCEL MERIEUX - 69960 CORBAS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798  R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LA FONCIERE VERTE 9 450 811,50 552 051 302 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 rue du Docteur LANCEREAUX 75008 PARIS LA FRANCAISE DES JEUX 76 400 000,00 315 065 292 R.C.S. NANTERRE Société anonyme d'économie mixte 3-7 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT LA POSTE 5 364 851 364,00 356 000 000 R.C.S. PARIS Etablissement Public (EPIC) 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75015 PARIS LA SAVONNERIE DE NYONS 225 500,00 750 286 379 R.C.S. ROMANS Société anonyme ZAC LES LAURONS II - 26110 NYONS LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAFUMA 56 885 352,00 380 192 807 R.C.S. ANNECY Société anonyme 3 Impasse des Prairies - 74940 ANNECY LE VIEUX LAGUNE 369 219,57 318 045 069 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE L'AMIRAL-HAMELIN 75116 PARIS LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LARGO 71 005,96 821 173 572 R.C.S. NANTES Société anonyme 4 RUE JEAN MERMOZ 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE LATECOERE 23 686 238,00 572 050 169 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 135 RUE DE PERIOLE - BP 25 211 31079 TOULOUSE CEDEX LAURENT PERRIER 44 200 815,83 351 306 022  R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LCL EMISSIONS 2 225 008,00 529 234 940 R.C.S. PARIS Société anonyme 91 -93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS LE PRINTEMPS IMMOBILIER 56 220 832,80 491 379 764 R.C.S. PARIS Société anonyme 102 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS LEASE EXPANSION 1 580 000,00 352 613 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS LEPALAIS 3 000 117,00 829 614 890 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée 13 RUE PERRIERE 74000 ANNECY LHYFE 479 004,48 850 415 290 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 30 RUE JEAN JAURÈS 44000 NANTES LINEDATA SERVICES 6 060 807,00 414 945 089 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 27 RUE D'ORLÉANS 92200 NEUILLY SUR SEINE LISI 21 645 726,80 536 820 269 R.C.S. BELFORT Société anonyme 6 RUE JUVÉNAL VIELLARD 90600 GRANDVILLARS LIXXBAIL 69 277 663,23 682 039 078 R.C.S. NANTERRE Société anonyme CS 30002 12 PLACE DES ÉTATS-UNIS - 92548 MONTROUGE Cedex LOCASYSTEM INTERNATIONAL 755 802,00 321 895 799 R.C.S. PARIS Société anonyme 41 avenue Théophile Gautier - 75016 PARIS L'OREAL 107 037 312,40 632 012 100  R.C.S. PARIS Société anonyme 14 RUE ROYALE 75008 PARIS LOR-MATIGNON 8 538 270,00 317 853 679 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LUDENDO COMMERCE FRANCE 3 113 152,00 414 138 842 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 126 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS LUMIBIRD 22 466 882,00 970 202 719 R.C.S. SAINT BRIEUC Société anonyme 2 bis Avenue du Pacifique - ZA de Courtaboeuf - BP 23 91941 LES ULIS CEDEX LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON 150 977 201,70 775 670 417 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 22 AVENUE MONTAIGNE 75008 PARIS LYSOGENE 5 367 488,70 512 428 350 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 18 - 20 RUE JACQUES DULUD 92200 NEUILLY-SUR-SEINE M2i 512 598,50 333 544 153 R.C.S. PARIS Société anonyme 146/148 RUE DE PICPUS 75012 PARIS MAAT PHARMA 988 630,50 808 370 100 R.C.S. LYON Société anonyme 70 AVENUE TONY GARNIER - 69007 LYON MAISON CLIO BLUE 3 005 592,82 532 242 831 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme LIEU-DIT LA TIGNONNIERE AUBIGNY - 85430 AUBIGNY-LES CLOUZEAUX MAKHEIA GROUP 5 035 445,90 399 364 751 R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE DE MONCEAU 75008 PARIS MANON 10 3 400 000,00 848 613 741 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 11 1 454 000,00 881 598 452 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 7 3 700 000,00 818 498 792 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 8 3 700 000,00 828 103 499 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 9 3 700 000,00 835 365 230 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON-NATICALY 37 000,00 501 396 402 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS MARE NOSTRUM 757 496,80 479 802 365 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme 9 AVENUE DE CONSTANTINE 38100 GRENOBLE MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS 156 729 301,40 380 695 213 R.C.S. PARIS Société anonyme 10 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94220 CHARENTON LE PONT MASTRAD 3 346 660,24 394 349 773 R.C.S. PARIS Société anonyme 32 BIS - 34 BOULEVARD DE PICPUS 75012 PARIS MATIGNON ALTERNATIF 45 000 000,00 444 064 588 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON DERIVATIVE LOANS 57 537 000,00 499 309 292 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON MORTGAGE LOANS 20 000 000,00 493 400 212 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON US LOANS 70 000 000,00 484 562 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MCPHY ENERGY 3 352 691,40 502 205 917  R.C.S. ROMANS Société anonyme à Conseil d'Administration 75 RUE GENERAL MANGIN 38100 GRENOBLE MEDESIS PHARMA 8 730 688,00 448 095 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme L'OREE DES MAS LES CYPRES - AVENUE DU GOLF - 34670 BAILLARGUES MEDIA 6 9 220 000,00 311 833 693 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 33 avenue du bois de la pie - 93290 TREMBLAY EN FRANCE MEDINCELL 251 516,53 444 606 750 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 3 RUE DES FRERES LUMIERE - 34830 JACOU MELANY 2 912 117,00 810 523 738 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS MERCIALYS 93 886 501,00 424 064 707  R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 16-18 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE 75002 PARIS METAPHORA 469 542,97 397 447 319 R.C.S PARIS Société anonyme COEUR DEFENSE A110 ESPLANADE GENERAL DE GAULLE - 92931 LA DEFENSE CEDEX METHANOR 2 000 248,00 539 411 090 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DE CLICHY 75009 PARIS METROPOLE TELEVISION 50 565 699,20 339 012 452 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE MG INTERNATIONAL 516 004,60 441 743 002 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 163 AVENUE DES TAMARIS - Z.I. ATHELIA IV 13600 LA CIOTAT MICROPOLE 1 454 393,45 341 765 295 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 91/95, RUE CARNOT 92300 LEVALLOIS PERRET MILIBOO 693 090,40 482 930 278 R.C.S. ANNECY Société anonyme PARC ALTAIS - 17 RUE MIRA - 74650 CHAVANOD MINT 884 747,55 422 716 878 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 52 RUE D'ODIN - CS 40900 34965 MONTPELLIER MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT 2 513 222,00 454 083 379 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme PARC D'ACTIVITES ALPESPACE - 74 VOIE MAGELLAN 73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC MONTMARTRE 1 SAS 37 500,00 401 922 240 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS MR.BRICOLAGE 33 240 816,00 348 033 473 R.C.S. ORLEANS Société anonyme 1 RUE MONTAIGNE 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN MTD FINANCE 593 460,00 412 618 977 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 RUE CASTEX 75004 PARIS MUNIC 358 868,72 442 484 556 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 100 AVENUE DE STALINGRAD 94800 VILLEJUIF MUSEE GREVIN 4 603 326,10 552 067 811 R.C.S PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD MONTMARTRE 75009 PARIS NA 148 013 652,78 313 243 800 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NACON 86 321 932,00 852 538 461  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396-466 RUE DE LA VOYETTE - CRT2 59273 FRETIN NAM.R 760 320,80 832 380 737 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE FOUCAULT 75116 PARIS NATIO ENERGIE 2 9 000 000,00 322 491 341 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATIOCREDIBAIL 32 000 000,00 998 630 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATION ASSURANCE 17 136 000,00 383 664 752 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8 RUE DU PORT 92728 NANTERRE CEDEX NATIXIS 5 894 485 553,60 542 044 524 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - IMMEUBLE ARC DE SEINE 75013 PARIS NATIXIS COFICINE 6 251 350,00 552 000 846 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS NATIXIS FONCIERE 685 264,00 327 257 937 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NATIXIS IMMO DEVELOPPEMENT 9 268 000,00 353 064 744 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NATIXIS INNOV 150 060 000,00 434 773 164 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS INTEREPARGNE 8 890 784,00 692 012 669 R.C.S. PARIS Société anonyme 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS INVESTMENT MANAGERS 241 782 557,00 453 952 681 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE - 75013 PARIS NATIXIS MARCO 700 119 000,00 487 778 961 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS PARTICIPATIONS 300 000,00 381 955 822 R.C.S. PARIS Société anonyme 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS PRIVATE EQUITY 404 850 649,50 301 292 959 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 - 7, RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS NATURE ET LOGIS en liquidation judiciaire 504 410,84 512 953 100 R.C.S. LE MANS Société anonyme RUE DE TOURAINE 72190 SAINT-PAVACE NAVYA 52 989,53 802 698 746 R.C.S. LYON Société anonyme 1 RUE DU DOCTEUR PIERRE FLEURY PAPILLON - 69100 VILLEURBANNE NAXICAP PARTNERS 1 638 464,00 437 558 893 R.C.S. PARIS Société anonyme 5-7, rue de Monttessuy - 75007 PARIS NEOCOM MULTIMEDIA 1 164 561,76 337 744 403 R.C.S. PARIS Société anonyme 190 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS NEOEN 229 338 996,00 508 320 017 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 22 RUE BAYARD 75008 PARIS NEOVACS 960 552,50 391 014 537 R.C.S. PARIS Société anonyme 3-5 IMPASSE REILLE 75014 PARIS NETGEM 6 144 211,80 408 024 578 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 103 RUE DE GRENELLE - CS 10841 75345 PARIS CEDEX NEUFLIZE VIE 24 986 192,00 377 678 917 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS NEWS INVEST 20 601 000,00 422 296 038 R.C.S. PARIS Société anonyme 73 RUE D' ANJOU 75008 PARIS NEXITY 280 648 620,00 444 346 795 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 RUE DE VIENNE - TSA 50029 75008 PARIS CEDEX NEXTRADIO TV 654 760,24 433 671 054 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 2 RUE DU GENERAL ALAIN DE BOISSIEU 75015 PARIS NEYRIAL HAUTE TECHNOLOGIE 1 102 400,00 407 672 807 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme LA CROIX DE FRUN - 63122 CEYRAT NFL BIOSCIENCES 157 038,36 494 700 321 E.C.S. MONTPELLIER Société par actions simplifiée 199 RUE HELENE BOUCHER - 34170 CASTELNAU LE LEZ NICOLAS MIGUET ET ASSOCIES 1 308 091,92 438 055 253 R.C.S. EVREUX Société anonyme 91 RUE DE LA TOUR GRISE - Moulin de la tour Grise - BP 226 27132 VERNEUIL SUR AVRE NIDEC LEROY-SOMER HOLDING 20 110 000,00 671 820 223 R.C.S. ANGOULEME Société anonyme BOULEVARD MARCELLIN LEROY - CS 10015 16915 ANGOULEME NIH COTE D'AZUR 2 412 050,00 750 313 561 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIH IDF 2 412 050,00 750 291 791 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 45 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS NIH PARIS 2 412 050,00 750 318 313 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 1 2 387 821,20 791 046 394 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 1 2 387 821,20 791 046 253 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 2 2 387 821,20 791 260 193 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 3 2 387 821,20 791 260 086 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 2 2 387 821,20 791 061 369 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 3 2 387 821,20 791 048 671 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 HOTEL 1 569 077,28 801 334 335 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 HOTEL 2 (ex NIO 3 HOTEL 4/5*) 2 180 529,28 801 334 434 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 1 2 180 528,34 801 334 111 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 2 2 180 529,28 801 310 475 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 4 (ex NIO 3 IMMO PARIS OUEST) 2 180 529,28 801 310 350 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 5 (ex NIO 3 IMMO QUART SUD EST) 2 180 529,28 801 310 392 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 1 2 322 621,56 810 813 154 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 2 2 322 620,62 810 813 204 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 3 2 322 620,62 810 813 311 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 4 2 322 620,62 810 813 774 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 5 2 322 620,62 810 814 194 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 6 2 322 620,62 810 739 334 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 7 2 322 620,62 810 788 158 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 1 14 115 481,80 818 007 593 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 2 8 819 125,12 818 016 578 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 3 8 819 124,18 818 016 677 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NORD CAPITAL INVESTISSEMENT 70 885 376,00 300 700 275 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 12 PLACE SAINT HUBERT 59800 LILLE NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST 5 316 181,00 584 800 122  R.C.S. TOURS Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 232 AVENUE DE GRAMMONT 37000 TOURS NOVAMEX 2 500 000,00 337 796 064 R.C.S. AVIGNON Société anonyme LE MOULIN DE SAINT PIERRE - LES TAILLADES 84300 CAVAILLON NOVATECH INDUSTRIES 2 020 884,00 415 003 748 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 1 RUE PAUL SABATIER - 22300 LANNION NOVAXIA IMMO AVENIR 5 237 641,00 839 681 202 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO CLUB 2 14 725 310,00 813 271 673 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO CLUB 6 36 999,36 853 175 412 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO OPPORTUNITE 3 IMMO 3 517 097,32 801 334 285 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 45 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS NOVAXIA IMMO OPPORTUNITE 6 46 236 513,00 828 821 660 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA ONE 87 288 429,20 879 646 891 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NR 21 1 475 420,00 389 065 152 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 87 RUE DE RICHELIEU - 75002 PARIS O SORBET D'AMOUR 250 005,00 333 243 475 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 25 AVENUE DU PARC DES EXPOSITIONS - 33260 LA TESTE DE BUCH OCTOPUS BIOSAFETY 2 027 467,50 341 727 014 R.C.S. ANGERS Société anonyme 29 RUE SAINT-PIERRE - 49300 CHOLET OENEO 65 052 474,00 322 828 260 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 16 QUAI LOUIS XVIII - 33000 BORDEAUX OMAG-SUD AGRO-PERRET 2 116 755,00 383 250 339 R.C.S. TARASCON Société par actions simplifiée AVENUE DU COMTAT - 13940 MOLLEGES ONCODESIGN 554 870,64 399 693 811 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE JEAN MAZEN - 21000 DIJON ONCODESIGN PRECISION MEDICINE (OPM) 5 679 724,67 892 226 762 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 18 RUE JEAN MAZEN - 21000 DIJON ONLINEFORMAPRO 1 099 809,84 424 780 336 R.C.S. VESOUL Société anonyme ESPACE DE LA MOTTE 70000 VESOUL OPTICHAMPS 410 740 000,00 428 634 695 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS ORANGE 10 640 226 396,00 380 129 866  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 111 QUAI DU PRÉSIDENT ROOSEVELT 92130 ISSY LES MOULINEAUX ORBAISIENNE DE PARTICIPATIONS 311 040 000,00 428 753 479 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ORDISSIMO 796 948,00 443 273 511 R.C.S NANTERRE Société anonyme 33 AVENUE LEON GAMBETTA - 92120 MONTROUGE OREBOI 3 582 724,00 811 789 338 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée CHEMIN DE LA TREMBLAYE - ROUTE DE MONTLHERY 91160 SAULX-LES-CHARTREUX OREGE 12 649 569,25 479 301 079 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 2 RUE RENE CAUDRON - PARC VAL ST QUENTIN 78960 VOISIN-LE-BRETONNEUX ORIENTEX HOLDING 4 114 658,00 504 303 355 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 17 BIS PLACE DES REFLETS TOUR D2 92919 PARIS LA DÉFENSE CEDEX OSSIAM 15 000,00 512 855 958 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 Place de la madeleine - 75008 PARIS OVH GROUPE 190 540 425,00 537 407 926  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à Conseil d'Administration 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX P.G.O. AUTOMOBILES 57 535 876,00 400 825 758 R.C.S. NIMES Société anonyme ZA LA PYRAMIDE - 30380 SAINT CHRISTOL-LÈS-ALÈS PACTE NOVATION 512 000,00 394 491 252 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 2 RUE DU DOCTEUR LOMBARD - 92130 ISSY LES MOULINEAUX PARAGON ID 69 349 105,00 413 967 159 R.C.S. BOURGES Société anonyme LES AUBÉPINS - 18410 ARGENT-SUR-SAULDRE PAREF 37 754 875,00 412 793 002 R.C.S. PARIS Société anonyme 8 RUE AUBER - 75009 PARIS PARFEX 1 370 000,00 333 974 657 R.C.S. GRASSE Société anonyme 51 AVENUE LOUISON BOBET - PARC INDUSTRIEL DU BOIS DE GRASS 06130 GRASSE PARILEASE 128 753 280,00 339 320 392 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS PARIMMO 389 639,00 330 160 557 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX PARROT 30 448 409,00 394 149 496 R.C.S. PARIS Société anonyme 174-178 QUAI DE JEMMAPES - 75010 PARIS PARTECIS 2 500 000,00 488 331 570 R.C.S. PARIS Société anonyme 2 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94220 CHARENTON-LE-PONT PARTICIPATIONS OPERA 410 040 000,00 451 489 785 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PARTNER'S SERVICES 152 449,00 414 444 307 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT PAULIC MEUNERIE SA 1 522 978,05 311 263 685 R.C.S. LORIENT Société anonyme LIEUDIT LE GOURET - 56920 SAINT-GERAND PAYPLUG 385 529,50 751 658 881 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE - 75013 PARIS PERSONAL FINANCE LOCATION 1 500 000,00 433 911 799 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PEUGEOT INVEST 24 922 589,00 562 075 390 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE - 92200 NEUILLY SUR SEINE PHERECYDES PHARMA 7 221 477,00 493 252 266 R.C.S. NANTES Société anonyme 22 BOULEVARD BENONI GOULLIN - NANTES BIOTECH 44200 NANTES PHONE WEB 337 500,00 403 916 133 R.C.S. PARIS Société anonyme 88 RUE DE COURCELLES - 75008 PARIS PIERRE ET VACANCES 4 152 652,09 316 580 869 R.C.S. PARIS Société anonyme L'ARTOIS 11 RUE DE CAMBRAI 75947 PARIS CEDEX 19 PISCINELLE 7 500 000,00 453 428 914 R.C.S. PONTOISE Société anonyme Echangeur de PISCOP -RN 1 - 95350 SAINT BRICE sous FORET PLACOPLATRE 10 000 000,00 729 800 706 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L IRIS TOUR SAINT GOBAIN - 92400 COURBEVOIE PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE 19 913 040,00 644 800 161 R.C.S. TOURS Société anonyme Z I Nord Les Vallées - 37130 LANGEAIS POL ROGER & CIE SA 6 150 000,00 095 750 113 R.C.S. REIMS Société anonyme 1 RUE WINSTON CHURCHILL 51200 EPERNAY PORTZAMPARC 5 033 368,08 399 223 437 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PORTZAMPARC GESTION 307 846,00 326 991 163 R.C.S. NANTES Société anonyme 10 RUE MEURIS 44100 NANTES POUJOULAT 36 000 000,00 781 446 521 R.C.S. NIORT Société anonyme PARC D'ACTIVITES ECONOMIQUES LES PIERRAILLEUSES - 79360 GRANZAY-GRIPT POULAILLON 5 111 119,00 493 311 435 R.C.S. MULHOUSE Société anonyme 8 RUE DU LUXEMBOURG - 68310 WITTELSHEIM PPG AC - FRANCE 62 669 672,00 572 093 243 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE DE L'UNION - 92500 RUEIL-MALMAISON PREDILIFE 91 507,63 453 164 790 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 39 RUE C. DESMOULINS - 1 BAT M.TUBIANA - INSTITUT G ROUSSY - IGR CAMPUS CANCER 94805 VILLEJUIF CEDEX PROACTIS SA 13 634 552,70 377 945 233 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 26-28 QUAI GALLIENI - 92150 SURESNES PRODWARE SA 4 975 263,15 352 335 962 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 QUAI DE SEINE 75019 PARIS PRODWAYS GROUP 25 631 975,50 801 018 573 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS PROLOGUE 27 538 874,70 382 096 451 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101 AVENUE LAURENT CELY - 92230 GENNEVILLIERS PROMENS SA 13 198 330,00 759 200 454 R.C.S. BOURG-EN-BRESSE Société anonyme 5 RUE CASTILLION PROLONGEE - 01100 BELLIGNAT PUBLIC LOCATION LONGUE DUREE 2 286 000,00 420 189 409 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PUBLICIS GROUPE SA 101 540 674,00 542 080 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 133, AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS QUADIENT 34 562 912,00 402 103 907 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 42-46 AVENUE ARISTIDE BRIAND - 92220 BAGNEUX QUANTUM GENOMICS 13 935 691,31 487 996 647  R.C.S. PARIS Société anonyme 33 RUE MARBEUF 75008 PARIS RACINE SUD AGRO PERRET SA 4 480 211,60 552 621 096 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 90 RUE DES ROMARINS - ZONE ARTISANALE COMMERCIALE DE NICOPOLIS 83170 BRIGNOLES RADIALL SA 2 395 151,67 552 124 984  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 25 RUE MADELEINE VIONNET 93300 AUBERVILLIERS RALLYE 158 775 609,00 054 500 574  R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FG ST HONORÉ 75008 PARIS RENAULT 1 126 701 902,04 441 639 465  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 122 – 122 BIS RUE DU GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT RESIDE ETUDES INVESTISSEMENT 50 000 000,00 420 628 844 R.C.S. PARIS Société anonyme 96 - 104 AVENUE CHARLES DE GAULLES - 92200 NEUILLY SUR SEINE REVIVAL EXPANSION 308 264,00 552 127 920 R.C.S. PARIS Société anonyme 119 AVENUE DU GENERAL MICHEL BIZOT - 75012 PARIS REWORLD MEDIA 1 130 455,18 439 546 011  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d’Administration 8 RUE BARTHELEMY D'ANJOU 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT RIBER 3 400 483,84 343 006 151 R.C.S. PONTOISE Société anonyme 31 RUE CASIMIR PERIER - 95873 BEZONS CEDEX RISC GROUP en liquidation judiciaire 21 580 900,00 379 067 390 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 10 RUE WALDECK ROCHET - BA - 93300 AUBERVILLIERS ROBERTET SA 5 437 577,50 415 750 660 R.C.S. GRASSE Société anonyme 37 rue Sidi Brahim - 06130 GRASSE ROCTOOL 910 156,20 433 278 363 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme 34 ALLEE DU LAC D'AIGUEBELETTE - MODUL R - - SAVOIE TECHNOLAC - BP 80341 73370 LE BOURGET DU LAC RUBIS 128 691 957,50 784 393 530 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 46 RUE BOISSIERE - 75116 PARIS S.A.P.C.UFIPRO RECOUVREMENT 7 618 750,00 775 694 516 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS S.M.A.I.O 993 443,69 510 142 771 R.C.S. LYON Société par actions simplifiée 2 PLACE BERTHE MORISOT - PARC TECHNOLOGIQUE - 69800 SAINT-PRIEST S3R 4 256 000,00 329 060 925 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - 91000 EVRY SAF BAIYUN 11 032 280,00 500 797 394 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS SAF GUANGZHOU 10 763 190,00 500 797 311 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS SAFE 830 057,61 520 722 646 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ALLEE ROSA LUXEMBOURG - PARC DES BELLEVUES - BATIMENT LE CALIFORNIE 95610 ERAGNY-SUR-OISE SAFRAN 85 452 108,20 562 082 909  R.C.S. PARIS Société anonyme 2 BOULEVARD DU GÉNÉRAL MARTIAL VALIN 75015 PARIS SAINT CLOUD COUNTRY CLUB 108 810,00 579 807 512 R.C.S. NANTERRE Société anonyme PARC DE BUZENVAL - 60, RUE DU 19 JANVIER 92380 GARCHES SAMFI - INVEST 57 799 999,18 553 820 838 R.C.S. CAEN Société par actions simplifiée RUE DU POIRIER - 14650 CARPIQUET SAMNOCATH 12 679 880,00 479 549 792 R.C.S. CAEN Société par actions simplifiée RUE DU POIRIER - 14650 CARPIQUET SAMOV 1 401 000,00 300 157 682 R.C.S. AUBENAS Société anonyme 6 RUE DU BARD - 07410 SAINT FELICIEN SANOFI 2 534 952 234,00 395 030 844  R.C.S. PARIS Société anonyme 54 RUE LA BOÉTIE 75008 PARIS SAPMER 2 798 878,40 350 434 494 R.C.S. ST DENIS Société anonyme DARSE DE PECHE - 97420 LE PORT SARTORIUS STEDIM BIOTECH 18 436 038,00 314 093 352  R.C.S. MARSEILLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LES PALUDS AVENUE DE JOUQUES 13400 AUBAGNE SAVENCIA SA 14 032 930,00 847 120 185 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 42 rue Rieussec - 78220 VIROFLAY SCHNEIDER ELECTRIC SE 2 284 371 684,00 542 048 574 R.C.S NANTERRE Société Européenne 35 RUE JOSEPH MONIER 92500 RUEIL MALMAISON SCI MISTRAL SAINT ROCH 1 050,00 349 550 871 R.C.S. PARIS Société Civile 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS SCOR SE 1 415 265 813,82 562 033 357  R.C.S. PARIS Société européenne 5 AVENUE KLÉBER 75016 PARIS SEAO-SOCIETE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE L'OISE 1 048 668,00 526 820 055 R.C.S. BEAUVAIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE DE THERAIN - 60000 BEAUVAIS SEB SA 55 337 770,00 300 349 636  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 112 CHEMIN DU MOULIN CARRON CAMPUS SEB 69130 ÉCULLY SECHE ENVIRONNEMENT 1 571 546,40 B 306 917 535 - LAVAL Société anonyme Lieu dit LES HETRES B.P. 20 - 53810 CHANGE SENSORION 7 993 793,80 512 757 725 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 375 RUE DU PROFESSEUR JOSEPH BLAYAC - 34080 MONTPELLIER SEP-SOCIETE DES EAUX DE PICARDIE 3 071 196,00 552 046 971 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - RIVE DROITE DE LA SOMME - 80100 ABBEVILLE SEQENS SOLIDARITES société anonyme d'habitations à loyer modéré 1 285 328,00 304 537 525 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 16 BOULEVARD GARIBALDI - IMMEUBLE BE ISSY - 92130 ISSY LES MOULINEAUX SEQUANAISE DE GESTION ET DE SERVICES 1 928 700,00 552 101 958  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SERMA GROUP 2 301 072,00 380 712 828 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 14 RUE GALILEE - 33600 PESSAC SES IMAGOTAG 31 701 616,00 479 345 464  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 55 PL NELSON MANDELA 92000 NANTERRE SETDN-SOCIETE DES EAUX DE TROUVILLE DEAUVILLE ET NORMANDIE 2 155 104,00 475 750 741 R.C.S. LISIEUX Société en Commandite par Actions - SCA - STATION D'EPURATION CHEMIN DU ROY - 14800 TOUQUES SEVENTURE PARTNERS 362 624,00 327 205 258 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7, rue de Monttessuy - 75007 PARIS SFDE-SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU 5 821 024,00 542 054 945 R.C.S. NANTERRE Société en Commandite par Actions - SCA - 28 BOULEVARD DE PESARO - 92000 NANTERRE SFM 11 986 656,00 328 253 406 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SIGNAUX GIROD 13 422 500,00 646 050 476 R.C.S. LONS-LE-SAUNIER Société anonyme lieu-dit Maisons Morel - 39400 BELLEFONTAINE SIMO INTERNATIONAL 1 454 546,00 331 692 665 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 54 RUE DU 19 JANVIER - 92380 GARCHES SMCP SA 83 150 305,70 819 816 943  R.C.S. PARIS Société anonyme 49 RUE ÉTIENNE MARCEL 75001 PARIS SNCB/M6 - 2007 A 37 000,00 487 679 714 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCB/M6 - 2007 B 37 000,00 487 680 191 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCB/M6 - 2008 A 37 000,00 442 393 161 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCF PARTICIPATIONS 384 611 850,00 572 150 977 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 9 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU - 93212 LA PLAINE SAINT DENIS CECEX SOCIETE DES LECTEURS DU GROUPE REVENU MULTIMEDIA 2 498 821,50 482 718 012 R.C.S. PARIS Société anonyme 8 RUE DE BERRI - 75008 PARIS SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE-VYV 57 238,64 572 179 828 R.C.S. PARIS Société anonyme 59 RUE DE PROVENCE - 75009 PARIS SOCIETE DE TAYNINH 15 078 462,30 562 076 026 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER - 75016 PARIS SOCIETE DES CADRES DNCA 6 080 001,00 823 892 229 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 PLACE VENDOME - 75001 PARIS SOCIETE DES EAUX DE DOUAI 1 893 375,00 045 550 571 R.C.S. DOUAI Société anonyme 676 RUE MAURICE CAULLERY - ZI DOUAI-DORIGNIES - 59500 DOUAI SOCIETE DES EAUX DE LA VILLE DE CAMBRAI 850 632,00 685 620 460 R.C.S. DOUAI Société en Commandite par Actions - SCA - 11 RUE DU CHATEAU D'EAU - 59400 CAMBRAI SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE 7 133 520,00 057 806 150 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 78 BOULEVARD LAZER - 13010 MARSEILLE SOCIETE DES EAUX DE MELUN 4 903 140,00 785 751 058 R.C.S. MELUN Société en Commandite par Actions - SCA - 198-398 RUE FOCH - ZONE INDUSTRIELLE - 77000 VAUX-LE-PENIL SOCIETE DES EAUX DE SAINT OMER 3 360 000,00 575 780 499 R.C.S. BOULOGNE / MER Société en Commandite par Actions - SCA - 54 RUE D'ARRAS - 62500 SAINT-OMER SOCIETE D'EXPLOITATION MAB 7 478 840,00 652 057 968 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 Avenue Pierre Mendès France - 75013 PARiS SOCIETE DU THORE 354 608,00 715 520 136  R.C.S. CASTRES Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 259 AVENUE CHARLES DE GAULLE 81100 CASTRES SOCIETE FONCIERE DU LIBAN 2 139 000,00 602 042 491 R.C.S. PARIS Société anonyme 46, RUE PAUL VALERY - 75116 PARIS SOCIETE FONCIERE FRANCO LIBANAISE 1 587 000,00 602 042 483 R.C.S. PARIS Société anonyme 46, RUE PAUL VALERY - 75116 PARIS SOCIETE FONCIERE LYONNAISE IMMOBILIERE - SOFLIM 4 000 000,00 722 049 525 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 1, RUE DES ITALIENS - 75009 PARIS SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES 1 776 600,00 642 016 703 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme d'économie mixte 1175 PETITE ROUTE DES MILLES - 13547 AIX-EN-PROVENCE CEDEX SOCIETE FRANCAISE ET SUISSE 599 000,00 326 028 347 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SOCIETE GENERALE GESTION 567 034 094,00 491 910 691 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - A l'attention de Mme DE Ridder (CAAM) 75015 PARIS SOCIETE HERICOURTAINE DE PARTICIPATIONS 81 405,00 404 423 741 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DU MIDI 60 000 000,00 552 139 388 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 1 RUE LOUIS RENAULT - 31130 BALMA SOCIETE INTERNATIONALE DE PLANTATIONS D'HEVEAS 11 568 965,94 312 397 730 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER - 92400 COURBEVOIE SOCIETE LDC 7 054 173,20 576 850 697 R.C.S. LE MANS Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance ZONE INDUSTRIELLE SAINT-LAURENT 72300 SABLÉ-SUR-SARTHE SOCIETE NATIONALE DE PROPRIETE D'IMMEUBLES 6 400 000,00 955 501 408 R.C.S. LYON Société en Commandite par Actions - SCA - 27 PLACE BELLECOUR - 69002 LYON SOCIETE TRICOTAGE ET BONNETERIE DE L'ARIEGE 242 208,00 580 800 522  R.C.S. TOULOUSE Société anonyme à Conseil d'Administration 15 CHEMIN DE LA CRABE DELTA PARTNER 31300 TOULOUSE SODITECH 124 014,00 403 798 168 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 RUE DES ALLUMETTES - 13090 AIX-EN-PROVENCE SOFICINEMA 12 3 500 000,00 810 150 334 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFICINEMA 13 3 829 000,00 819 084 443 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFINAD 7 500 000,00 712 015 007  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SOFITVCINE 240 174,00 791 119 001 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 10 12 000 000,00 910 387 984 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 2 1 366 332,00 800 446 353 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 3 2 349 350,00 809 572 977 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 4 8 870 000,00 818 297 541 R.C.S PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 5 10 000 000,00 827 905 894 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 6 10 000 000,00 837 590 330 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 7 9 300 000,00 848 676 755 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 8 9 030 000,00 881 807 952 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 9 10 070 000,00 894 592 351 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOITEC 71 178 834,00 384 711 909 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme PARC TECHNOLOGIQUE DES FONTAINES - CHEMIN DES FRANQUES - 38190 BERNIN SOLOCAL GROUP 131 906 654,00 552 028 425  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 204 ROND-POINT DU PONT DE SÈVRES 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT SOPINGEST 38 112,25 382 065 746 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLÉBER - 75116 PARIS SPAFIC 40 000,00 309 395 077 R.C.S. PARIS Société anonyme 30, avenue Pierre Mendès France - 75013 PARIS SPEED RABBIT PIZZA 1 299 999,00 404 459 786 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 28 RUE DES JARDINS - 59000 LILLE SQLI 3 691 180,00 353 861 909 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 166 RUE JULES GUESDE - 92300 LEVALLOIS-PERRET SRP GROUPE 4 756 116,36 538 811 837  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme à Conseil d'Administration ZAC MONTJOIE 1 RUE DES BLÉS 93212 LA PLAINE ST DENIS CEDEX ST DUPONT 26 213 977,80 572 230 829 R.C.S. PARIS Société anonyme 92 BOULEVARD MONTPARNASSE - 75014 PARIS STE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE - STGM 180 000,00 076 920 024 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme GARE DE LA GRANDE MOTTE - 73320 TIGNES STE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO CARENAGE 17 804 375,00 334 173 879 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 AVENUE ARTHUR SCOTT - 13010 MARSEILLE STEF 13 000 000,00 999 990 005 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 BOULEVARD MALESHERBES - 75008 PARIS STRADIM ESPACE FINANCES SA 12 000 000,00 353 683 469 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 3 RUE PEGASE - 67960 ENTZHEIM STREIT MECANIQUE 981 739,00 778 304 170 R.C.S. BESANCON Société anonyme 1486 ROUTE DE SOYE - 25340 PAYS-DE-CLERVAL SUD-OUEST BAIL 5 000 040,00 401 403 142 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS SUEZ 2 558 811 124,00 433 466 750 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 PLACE DE L'IRIS - TOUR CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX SYNERGIE 121 810 000,00 329 925 010  R.C.S. PARIS Société européenne 11 AVENUE DU COLONEL BONNET 75016 PARIS TALIS 1 126 422,50 404 387 748 R.C.S. PARIS Société anonyme 73, BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 PARIS TARKETT 327 751 405,00 352 849 327 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 TERRASSE BELLINI - TOUR INITIALE - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX TEAM 4 000 000,00 552 018 152 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 35 RUE DE MONTLHERY SILIC - Silic BP 20191 94563 RUNGIS CEDEX TELEPERFORMANCE SE 147 802 105,00 301 292 702  R.C.S. PARIS Société européenne 21/25 RUE BALZAC 75008 PARIS TELEVISTA 815 115,60 447 928 102 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 BOULEVARD EMILE AUGIER - 75116 PARIS TEORA 1 010 016,00 833 643 901 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 115 RUE MONTMARTRE - 75002 PARIS THERACLION 1 469 380,60 478 129 968 R.C.S NANTERRE Société anonyme 102 Rue Etienne DOLET - Centre d'affaires 92240 MALAKOFF THERADIAG SA. 13 249 409,27 339 685 612 R.C.S. MEAUX Société anonyme 14 RUE AMBROISE CROIZAT - 77183 CROISSY-BEAUBOURG THERANEXUS 1 020 962,25 791 889 777 R.C.S. LYON Société anonyme 60 AVENUE ROCKEFELLER - PEPINIERE LAENNEC - BUREAU N°3 69008 LYON TOBANEXT 121 672,00 803 292 200 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75008 PARIS TOBANEXT 2 117 352,00 884 420 662 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75008 PARIS TOBEMP 18 680,00 513 227 017 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75009 PARIS TOTALENERGIES MARKETING SERVICES (TMS) 324 158 696,00 542 034 921  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 24 COURS MICHELET 92800 PUTEAUX TRANSITION EVERGREEN 17 904 064,00 798 056 842  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 RUE DE MOGADOR 75009 PARIS TROC DE L'ILE 1 681 500,00 401 262 944 R.C.S. NIMES Société anonyme VENDEOPOLE SUD VENDEE ATLANTIQUE AVENUS DE ERABLES - 85210 STE HERMINE TURBO S.A. 240 000,00 403 017 916 R.C.S. PARIS Société anonyme 86/88 rue du Dôme - 92100 Boulogne Billancourt U.B.A.F. 132 859 845,00 702 027 178 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 2 AVENUE GAMBETTA - TOUR EQHO - COURBEVOIE 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX U.M.H.S. 1 296 000,00 785 750 589 R.C.S. MELUN Société anonyme 49 ROUTE DEPARTEMENTALE 306 - 77240 VERT SAINT-DENIS U10 CORP 17 110 707,00 395 044 415 R.C.S. LYON Société anonyme 1 PLACE GIOVANNI DA VERRAZANO - 69009 LYON UBISOFT ENTERTAINMENT 9 727 835,03 335 186 094 R.C.S. RENNES Société anonyme 2 RUE DU CHENE HELEUC - 56910 CARENTOIR UFF HOLDING CAPITAL FRANCE N°1 16 959 706,00 815 191 077 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE - 75008 PARIS UMALIS GROUP 267 805,75 508 482 767 R.C.S. PARIS Société anonyme 10 RUE DE PENTHIEVRE - 75008 PARIS UMANIS 2 040 913,60 403 259 534 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7/9 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER - 92301 LEVALLOIS CEDEX UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE 693 835 440,00 682 024 096  R.C.S. PARIS Société européenne 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER 75016 PARIS UNIFERGIE 24 375 165,00 326 367 620 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 Place des Etats Unis - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex UNI-MEDIAS 7 116 960,00 343 213 658 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 22 24 RUE LETELLIER - 75015 PARIS UNION DE GESTION IMMOBILIERE DE PARTICIPATIONS 6 578 982,00 311 961 171 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX UNION DE GESTION IMMOBILIERE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE 3 000 000,00 305 405 318 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE 15 467 031,07 473 801 330 R.C.S PARIS Société anonyme 32, AVENUE D'IÉNA - 75116 PARIS UNITI 1 520 129,00 789 821 535 R.C.S. MONTPELLIER Société par actions simplifiée 167 RUE MEDHI BEN BARKA - 34000 MONTPELLIER UPERGY 2 886 039,93 409 101 706 R.C.S. LYON Société anonyme 11 C RUE DES AULNES - 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR UPTEVIA 30 096 355,30 439 430 976 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - 92120 MONTROUGE UV GERMI 468 152,40 519 114 235 R.C.S. BRIVE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE DE LA NAU - 19240 SAINT VIANCE VALBIOTIS 974 385,90 800 297 194  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance ZONE INDUSTRIELLE DES QUATRE CHEVALIERS-BÂTIMENT F RUE PAUL VATINE 17180 PÉRIGNY VALEURS MOBILIERES ELYSEES 41 920 000,00 302 237 870 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER - 75116 PARIS VALINTER 19 40 000,00 795 044 650 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 20 40 000,00 795 044 619 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 22 40 000,00 805 263 845 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 24 40 000,00 824 350 987 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALLOUREC 4 578 568,56 552 142 200  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 12 RUE DE LA VERRERIE 92190 MEUDON VALNEVA 20 750 170,20 422 497 560 R.C.S. NANTES SE - Societas Europaea (Société Européenne) 6 RUE ALAIN BOMBARD - 44800 SAINT HERBLAIN VALONEO 260 570,40 751 704 545 R.C.S. PARIS Société anonyme 69 BIS RUE BOISSIERE - 75116 PARIS VENTE-UNIQUE.COM 96 605,73 484 922 778 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 9 / 11 RUE JACQUARD - 93315 LE PRE SAINT-GERVAIS CEDEX VEOM Group 2 577 033,00 450 486 170  R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 93 PLACE PIERRE DUHEM 34000 MONTPELLIER VERIMATRIX 34 214 058,80 399 275 395  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme à Conseil d'Administration ROND POINT DU CANET IMPASSE DES CARRES DE L'ARC 13590 MEYREUIL VERNEY-CARRON S.A. 1 738 563,20 574 501 557 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 54 BOULEVARD THIERS - 42000 SAINT-ETIENNE VERSOTEL 2 527 079,00 829 648 104 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 18 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 78000 VERSAILLES VET'AFFAIRES en liquidation judiciaire 6 387 252,00 428 646 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 112 Avenue Kléber - Centre d'Affaires ATEAC 75116 PARIS VIADEO en liquidation judiciaire 200 563,18 487 497 414 R.C.S PARIS Société anonyme 30 rue de la Victoire - 75009 PARIS VIALIFE 228 000,00 415 280 627 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 IMPASSE MARIE BLANCHE - 75018 PARIS VIEL ET CIE 13 880 493,60 622 035 749  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 PLACE VENDÔME 75001 PARIS VILMORIN & CIE 349 488 703,00 377 913 728  R.C.S. PARIS Société anonyme 4 QUAI DE LA MEGISSERIE 75001 PARIS VISIO NERF 1 100 000,00 379 836 398 R.C.S. ANGERS Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE DE LA CAILLE - RUE DES ARTISANS 49340 NUAILLE VISIOMED GROUP 2 943 543,94 514 231 265 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE PB5, LA DÉFENSE - 92800 PUTEAUX VITURA 64 933 290,40 422 800 029  R.C.S. PARIS Société anonyme 42 RUE DE BASSANO 75008 PARIS VIVALTO SANTE 3 993 624 065,10 903 199 800 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 61 AVENUE VICTOR HUGO - 75116 PARIS VIVENDI SE 6 097 090 175,00 343 134 763  R.C.S. PARIS Société européenne 42 AVENUE DE FRIEDLAND 75008 PARIS VOLTALIA 543 638 822,40 485 182 448  R.C.S. PARIS Société anonyme 84 BOULEVARD DE SÉBASTOPOL 75003 PARIS VRANKEN & POMMERY MONOPOLE 134 056 275,00 348 494 915  R.C.S. REIMS Société anonyme 5 PLACE DU GÉNÉRAL GOURAUD 51100 REIMS WAGA ENERGY 204 763,12 809 233 471 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme 2 CHEMIN DU VIEUX CHENE - 38240 MEYLAN WALLIX GROUP 595 580,80 428 753 149 R.C.S. PARIS Société anonyme 250 BIS RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE - 75008 PARIS WAVESTONE 504 912,30 377 550 249 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme Tour Franklin - 100/101 terrasse Boieldieu, La défense 8 92042 LA DEFENSE CEDEX WE.CONNECT 14 453 601,83 450 657 234 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS WENDEL-PARTICIPATIONS SE 39 954 930,00 379 690 167 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 89 RUE TAITBOUT - 75009 PARIS WEYA 304 419,85 511 315 046 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE - 92240 MALAKOFF WITBE 2 182 566,50 430 104 414 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 18 22 RUE D ARRAS - BATIMENT A11 92000 NANTERRE WORLDLINE IGSA 63 713 047,00 317 218 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 PLACE DES DEGRÉS -TOUR VOLTAIRE - 92800 PUTEAUX XILAM ANIMATION 491 150,00 423 784 610 R.C.S. PARIS Société anonyme 57 BOULEVARD DE LA VILLETTE - 75010 PARIS XPOLLENS 64 427 585,00 501 586 341 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE - 75013 PARIS

22/01/2010 : Convocations (24)

Société : Acadomia Groupe
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 116
Texte de l'annonce :

1000116

22 janvier 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°10


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

ACADOMIA GROUPE

Société Anonyme au capital de 1.624.727,50 euros

Siège social : 7, rue de La Baume - 75008 Paris

349 367 557 RCS Paris

 

Rectificatif portant sur l’avis de réunion valant avis de convocation du B.A.L.O du 15 janvier 2010 bulletin N° 7.

A la fin de l’avis, il convient de lire le numéro de télécopie suivant : 01.49.08.05.82/83

Et non comme indiqué par erreur le numéro de télécopie 01.49.08.05.82.83

 

Le Conseil d’Administration.

 

 

1000116

15/01/2010 : Convocations (24)

Société : Acadomia Groupe
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 70
Texte de l'annonce :

1000070

15 janvier 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°7


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

ACADOMIA GROUPE

Société anonyme au capital de 1.624.727,50 euros

Siège social : 7, rue de la Baume – 75008 Paris

349 367 557 RCS Paris

 

Avis de réunion valant avis de convocation

Mesdames et Messieurs les représentants des masses de porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital sont invités à assister à l’Assemblée Générale des actionnaires ci-dessous visée, sans voix délibérative.

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués le vendredi 19 février 2010, à onze heures, au siège social, à Paris (75008), 7, rue de la Baume, en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

 

  • Présentation du rapport de gestion du Conseil d’Administration intégrant le rapport sur la gestion du Groupe et le tableau récapitulatif des délégations de compétence accordées au Conseil d’Administration en matière d’augmentation de capital ;
  • Lecture du rapport spécial du Conseil d’Administration sur les opérations réalisées au titre de l’attribution gratuite d’actions ;
  • Lecture du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 août 2009 ;
  • Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 août 2009 ;
  • Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 août 2009 ;
  • Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, et vote sur lesdites conventions ;
  • Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 août 2009 ;
  • Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 août 2009 ;
  • Nomination d’un nouvel Administrateur ;
  • Pouvoir pour accomplir les formalités légales.

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire

 

  • Présentation du rapport de gestion du Conseil d’Administration relatif à la partie extraordinaire de l’Assemblée ;
  • Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes ;
  • Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
  • Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes ;
  • Autorisation à conférer au Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, à l’effet d’attribuer gratuitement aux salariés et/ou aux mandataires sociaux éligibles de la Société, des actions de la Société, existantes ou à émettre ; délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation de réserves ;
  • Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes ;
  • Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées, en application des dispositions de l’article L.225-129-6 alinéa 1 du Code de commerce ;
  • Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à l’augmentation de capital visée ci-dessus.

 

Texte des projets de résolutions

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

Première résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu :

 

    — la présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration intégrant le rapport sur la gestion du Groupe,

    — la lecture du rapport spécial du Conseil d’Administration sur les opérations réalisées au titre de l’attribution gratuite d’actions ;

    — la lecture du rapport général des Commissaires aux comptes,

 

approuve l'inventaire et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 août 2009, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, tels qu'ils lui sont présentés et qui font apparaître un bénéfice de 369.947,84 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

L'Assemblée Générale Ordinaire approuve les dépenses effectuées au cours de l'exercice écoulé non déductibles de l’impôt sur les sociétés ayant trait aux opérations visées à l'article 39-4 du Code général des impôts, correspondant à des amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles, pour un montant global de 8.058,30 euros, soit un supplément d’impôt sur les sociétés de 2.685,83 euros (hors contributions).

 

En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire donne quitus de leur gestion, pour l'exercice clos le 31 août 2009, à tous les administrateurs.

 

Deuxième résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice d’un montant de 369.947,84 euros, augmenté du report à nouveau bénéficiaire de 17.852.953,03 euros, soit une somme distribuable de 18.222.900,87 euros, ainsi qu’il suit :

 

    — à titre de dividendes aux actionnaires, une somme totale de 3.086.982,25 euros, soit un dividende de 0,95 euro par action détenue ;

    — le solde, soit 15.135.918,62 euros, au compte de réserves.

 

Ce dividende sera mis en paiement le 15 mars 2010.

 

Si, à la date de mise en paiement du dividende, la Société détenait certaines de ses propres actions, l’Assemblée Générale Ordinaire :

 

    — prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-210 du Code de commerce, lesdites actions n’auraient pas droit aux dividendes ;

    — décide en conséquence que le dividende non versé au titre de la détention desdites actions, sera affecté au compte « report à nouveau ».

 

Il est rappelé que, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, le dividende est imposable à l’impôt sur le revenu au barème progressif et est éligible à l’abattement qui résulte de l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts, sauf option, au plus tard lors de l’encaissement des dividendes, pour le prélèvement forfaitaire libératoire prévu à l’article 117 quater du Code Général des Impôts.

 

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale Ordinaire prend acte que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents a été le suivant :

 

Exercice

Revenus éligibles à l’abattement

Revenus non éligibles à l’abattement

Dividendes

Autres revenus distribués

31 août 2006

Néant

Néant

Néant

31 août 2007

Néant

Néant

Néant

31 août 2008

3.249.455 €

(Dividende de 1 € par action)

Néant

Néant

 

Troisième résolution

L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve chacune des conventions visées dans ce rapport, conclues entre la Société et les sociétés Novacad, Melocad, Alsacad, Stud’Alex, Trajectoire +, Formacad, MMT, MMT Services, MCC Axes et Dunmon.

 

Quatrième résolution

L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve chacune des conventions visées dans ce rapport, conclues avec la société AIS 2.

 

Cinquième résolution

L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve chacune des conventions visées dans ce rapport, conclues avec les sociétés Junior Kid et Newton.

 

 

Sixième résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des comptes consolidés arrêtés au 31 août 2009 et avoir entendu la présentation du rapport de gestion du Conseil d’Administration incluant le rapport sur la gestion du groupe, et la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés arrêtés au 31 août 2009, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2009 tels qu’ils lui ont été présentés.

 

Septième résolution

L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide de nommer en qualité de nouvel administrateur de la Société, la Société des Cadres Associés Doma, société anonyme de droit belge au capital de 8.400.000 euros, dont le siège social est situé en Belgique à Bastogne, 19 Place MacAuliffe, immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0892 681 496, et ce, pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 août 2015. La Société des Cadres Associés Doma serait, sous réserve de nomination, représentée dans ses fonctions d’Administrateur par Monsieur José Dinis, de nationalité française, demeurant à Paris (75008), 25, rue de Lisbonne.

 

Huitième résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, de copies ou d'extraits certifiés conformes du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de droit.

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire

Neuvième résolution

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, et L.228-91 et suivants du Code de commerce, après avoir pris connaissance des termes du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :

 

1.    délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, soit en euros, soit en devises, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou à titre gratuit, donnant accès immédiat ou à terme, au capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances ;

 

2.    décide que le montant nominal maximal de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence, ne pourra excéder un montant nominal total de cinq cent mille (500.000) euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ;

 

3.    décide en outre que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, ne pourra pas excéder un montant total de dix millions (10.000.000) d’euros ou la contre-valeur de ce montant à la date de la décision d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies ;

 

4.    décide que le Conseil d’Administration aura la possibilité, en cas de succès de l’augmentation de capital, de prévoir que le nombre de titres pourra être augmenté dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ;

 

5.    décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances sur la Société ;

 

6.    décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’Administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de titres supérieur à celui qu'ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra user, dans l'ordre qu'il estimera opportun, l'une et/ou l'autre des facultés ci-après :

 

    — limiter l'émission au montant des souscriptions à condition que celles-ci représentent au moins les trois quarts de l’augmentation décidée;

    — répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;

    — offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;

 

7.    décide que, conformément aux dispositions statutaires, les actionnaires devront faire leur affaire de la gestion des éventuels rompus, et notamment du groupement, de l’achat ou de la vente du nombre d’actions nécessaires ;

 

8.    constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ;

 

9.    décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale de ladite action ;

 

10.   décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :

 

    — déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des actions et valeurs mobilières à créer ;

    — arrêter les prix et conditions des émissions ;

    — fixer les montants à émettre, la possibilité de fixer la date de jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des titres à émettre ;

    — déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange ;

    — suspendre le cas échéant l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;

    — procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ;

    — fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles.

 

En outre, le Conseil d’Administration pourra procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d'émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des droits, actions ou valeurs mobilières émis aux négociations sur le Marché Libre du NYSE Euronext Paris ou tout autre marché, et constater la réalisation de la ou des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

 

11.   prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation.

 

La présente délégation de compétence est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale ; elle remplace toute délégation précédente portant sur le même objet.

 

Dixième résolution

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :

 

1.    autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois selon son besoin, à des attributions gratuites d’actions ordinaires de la Société qui seront, à son choix, soit des actions existantes de la Société provenant d’achats effectués préalablement par elle dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur, soit d’actions nouvelles à émettre par la Société, et ce, au profit des membres du personnel salarié et/ou des dirigeants et mandataires sociaux visés à l’article L.225-197-1 II du Code de commerce, de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, ou de certaines catégories d’entre eux ;

 

2.    décide que le nombre total d’actions ordinaires attribuées gratuitement, qu’il s’agisse d’actions existantes ou d’actions à émettre, ne pourra représenter plus de 1 % du capital social de la Société au jour de la présente assemblée. En conséquence, le montant nominal des émissions réalisées en vertu de la présente résolution ne s’imputera sur aucun autre plafond relatif aux émissions de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société autorisées par la présente Assemblée ;

 

3.    décide que le Conseil d’Administration fixera, notamment, et le cas échéant, les conditions de performance à remplir par les bénéficiaires mandataires sociaux et dirigeants de la Société ;

 

4.    décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive :

 

    — soit pour tout ou partie des actions attribuées gratuitement, au terme d’une période d’acquisition minimale de quatre ans à compter de la date du Conseil d’Administration décidant de procéder à l’attribution de telles actions, et dans ce cas, sans période de conservation,

    — soit pour tout ou partie des actions attribuées gratuitement, au terme d’une période d’acquisition minimale de deux ans à compter de la date du Conseil d’Administration décidant de procéder à l’attribution de telles actions, étant précisé que dans ce cas la durée minimale de la période de conservation pendant laquelle les bénéficiaires des actions attribuées gratuitement seront tenus de les conserver, est fixée à deux ans à compter de la date de leur attribution définitive ;

 

5.    décide que l’attribution définitive pourra avoir lieu avant le terme de la ou des périodes d’acquisition en cas d’invalidité des bénéficiaires remplissant les conditions fixées par la loi et que les actions seront librement cessibles avant le terme de la durée de conservation en cas d’invalidité des bénéficiaires remplissant les conditions fixées par la loi ;

 

6.    constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles à émettre, la présente autorisation emportera de plein droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-197-1 du Code de commerce, renonciation automatique des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, l(les)’augmentation(s) de capital correspondante(s) étant définitivement réalisée(s) du seul fait de l’attribution définitive des actions à leurs bénéficiaires. Cette (ces) augmentation(s) de capital sera(ont) réalisée(s) par incorporation et prélèvement sur les réserves disponibles de la Société ;

 

7.    décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente autorisation, notamment à l’effet de :

 

    — déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou des actions existantes ;

    — en cas d’attribution d’actions existantes, procéder au rachat par la Société de ses propres actions dans le cadre des dispositions légales en vigueur, et dans la limite du nombre d’actions attribuées ;

    — déterminer l’identité des bénéficiaires, ou la ou les catégories de bénéficiaires des attributions gratuites d’actions, étant rappelé qu’il ne peut être attribué d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux détenant chacun plus de 10 % du capital social, et que l’attribution d’actions gratuites ne peut avoir pour effet de faire franchir à chacun de ces derniers le seuil de détention de plus de 10 % du capital social ;

    — fixer la proportion et la quantité des actions attribuées gratuitement dont la période minimale d’acquisition est de deux ans et celles dont la période minimale d’acquisition est de quatre ans, avec la faculté de retenir soit l’une soit l’autre de ces périodes pour la totalité des actions attribuées gratuitement ;

    — décider d’augmenter le cas échéant les durées minimales des périodes d’acquisition et/ou de conservation dans le cadre de la loi et de la présente autorisation,

    — décider pour les actions attribuées gratuitement aux mandataires sociaux de la Société tels que visés à l’article L.225-197-1 II du Code de commerce, soit qu’elles ne peuvent être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit de fixer la quantité de ces actions gratuites que ces mandataires sociaux de la Société sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ;

    — de fixer, le cas échéant, les conditions et les critères d’attribution des actions, tels que, sans que l’énumération qui suit soit limitative, les conditions d’ancienneté, les conditions relatives au maintien du contrat de travail ou du mandat social pendant la durée d’acquisition, et toute autre condition financière ou de performance individuelle ou collective ;

    — d’inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant l’indisponibilité, et la durée de celle-ci ;

    — de lever l’indisponibilité des actions durant la période de conservation en cas d’invalidité correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues par les dispositions de l’article L.341-4 du Code de la Sécurité Sociale, ou de décès ;

    — de doter une réserve indisponible, affectée aux droits des attributaires, d’une somme égale au montant total de la valeur nominale des actions susceptibles d’être émises par voie d’augmentation de capital, par prélèvements des sommes nécessaires sur toutes réserves dont la Société a la libre disposition ;

    — de procéder aux prélèvements nécessaires sur cette réserve indisponible afin de libérer la valeur nominale des actions à émettre au profit de leurs bénéficiaires ;

    — de réattribuer éventuellement les actions des bénéficiaires qui ne rempliraient plus les conditions et/ou critères d’attribution définitive pendant la période d’acquisition ;

    — en cas de réalisation d’opérations financières visées par les dispositions de l’article L.228-99, premier alinéa, du Code de commerce, pendant la période d’acquisition et/ou pendant la période de conservation, de mettre en oeuvre toutes mesures propres à présenter et ajuster les droits des attributaires d’actions, selon les modalités et conditions prévues par le 3° dudit article ;

    — d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et, en cas d’augmentations de capital, effectuer toutes formalités relatives à l’émission, à la cotation, à la bonne fin et au service financier des actions émises en vertu de la présente autorisation et procéder aux modifications corrélatives des statuts.

 

Conformément aux dispositions des articles L.225-197-4 et L.225-197-5 du Code de commerce, un rapport spécial informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées conformément à la présente autorisation.

 

La présente autorisation est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale ; elle remplace toute délégation précédente portant sur le même objet et annule cette dernière pour sa partie non utilisée.

 

Onzième résolution

L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la présentation du rapport du Conseil d’Administration, statuant aux conditions de quorum et de la majorité requis pour les assemblées ordinaires, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce, eu égard à la précédente résolution soumise au vote de la présente Assemblée :

 

1.    délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital social, par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement possible, par création d’actions nouvelles destinées à être attribuées gratuitement à l’issue de la période d’acquisition dans le cadre de l’attribution gratuite d’actions visée dans la résolution qui précède;

 

2.    décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution, ne pourra être supérieur à 1% du capital social de la Société au jour de la présente assemblée. étant précisé qu’à ce plafond, s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires de la Société à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales en vigueur, les droits des titulaires de titres de capital ou de créances donnant accès à des actions ordinaires de la Société ;

 

3.    décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution ne s’imputera sur aucun autre plafond relatif aux émissions de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société autorisées par la présente Assemblée ;

 

4.    confère au Conseil d’Administration tous pouvoirs à l’effet, notamment, de :

 

    — arrêter toutes les modalités des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente résolution, et notamment fixer le montant et la nature des réserves et primes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre, arrêter la date à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ;

    — constater l’augmentation de capital résultant de l’émission des actions, modifier les statuts en conséquence et procéder à toutes formalités de publicité requises ;

    — et généralement prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la réalisation de chaque augmentation de capital.

 

La présente délégation est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale.

 

Douzième résolution

L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la présentation du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes émis en application de l'article L.225-138 du Code de commerce, décide eu égard à la neuvième résolution soumise au vote de la présente Assemblée, et conformément aux dispositions de l’alinéa 1 de l’article L.225-129-6 et aux dispositions des articles L.225-129 et L. 225-138-1 du Code de commerce, de déléguer sa compétence au Conseil d’Administration, pour une durée de 26 mois, à l’effet :

 

    — d’augmenter le capital social en numéraire au profit des salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, d’un montant de 17.000 euros par l’émission de 34.000 actions nouvelles de 0,5 euro de valeur nominale chacune conférant à leurs titulaires les mêmes droits que les actions anciennes, et ce, dans les conditions visées à l’article L.225-138 du Code de commerce et aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail ;

    — et de conférer tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour :

        – déterminer le prix de souscription des actions nouvelles, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.3332-20 du Code du travail, et étant rappelé que les titres de la Société ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé, ce prix sera déterminé conformément aux méthodes objectives retenues en matière d'évaluation d'actions en tenant compte, selon une pondération appropriée, de la situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d'activité de l'entreprise. Ces critères seront appréciés sur une base consolidée ou à défaut, en tenant compte des éléments financiers issus de filiales significatives. A défaut, le prix de cession sera déterminé en divisant par le nombre de titres existants le montant de l’actif net réévalué d’après le bilan le plus récent. Celui-ci est ainsi déterminé à chaque exercice sous le contrôle des Commissaires aux comptes.

        – fixer la liste des bénéficiaires et les conditions, notamment d’ancienneté ou autres qu’ils devront remplir pour pouvoir bénéficier de l’offre de souscription, fixer le nombre d’actions à attribuer à chacun d’eux, de déterminer les dates d'ouverture et de clôture de la période de souscription, de déterminer la date de jouissance des actions nouvelles, de déterminer le mode et le délai de libération de leurs souscriptions ;

        – mettre en place éventuellement un plan d’épargne d’entreprise lequel plan sera alimenté par des versements volontaires des salariés et un éventuel abondement de la Société. Les sommes recueillies dans ce plan pourront notamment être investies dans un FCPE ou en actions Acadomia Groupe, émises à l’occasion de la présente augmentation de capital réservée aux salariés ou à l’occasion de toute augmentation de capital ultérieure ;

        – plus généralement, fixer les modalités et conditions des opérations qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, demander si besoin, l’admission en bourse des titres créés, constater la réalisation définitive de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts, prendre toutes dispositions et accomplir tous actes et formalités nécessaires.

 

Les autres modalités de l'opération feront l'objet d'un rapport complémentaire, conformément aux dispositions de l'article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d'Administration établira au moment où il fera usage de la délégation donnée par la présente assemblée, dans les conditions fixées par décret, et d’un rapport complémentaire des Commissaires aux comptes.

 

Treizième résolution

L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaire aux comptes, et en conséquence de la précédente résolution, décide de supprimer, en vertu des dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seront émises dans le cadre de l’augmentation de capital envisagée et d’en réserver la souscription aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, n’étant pas en période de préavis, éventuellement regroupés au sein d’un FCPE existant ou à créer, et/ou adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (PEE), existant ou à créer au choix du Conseil d’Administration.

 

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Le Conseil d’Administration rappelle aux actionnaires qu’un ou plusieurs actionnaires, remplissant les conditions prescrites par la loi, ont la faculté de requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de la présente Assemblée, doivent être envoyés à la Société, jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée Générale, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécommunication électronique, dans ce dernier cas, à l’adresse suivante : investisseurs@acadomia.fr.

 

Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, du texte de ces projets et éventuellement d’un bref exposé des motifs.

 

Tout actionnaire a le droit de participer à l’Asssemblée Générale ou de s’y faire représenter quel que soit le nombre de ses actions, sur justification de son identité et de la propriété de ses actions par l’inscription de ses titres, à son nom, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société.

 

L’établissement financier centralisateur de cette Assemblée, CACEIS Corporate Trust, Service des Assemblées, 14, rue Rouget de l’Isle – 92189 Issy-Les-Moulineaux, fera parvenir aux actionnaires de cette société, dont les titres sont nominatifs (cotés sur le Marché libre d’Euronext Paris SA), tous les documents de convocation préalables, auxquels sont joints les formulaires de procuration et de vote à distance.

 

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social de la Société ou à CACEIS Corporate Trust, trois jours au moins avant la date de l’assemblée, par voie postale ou par télécopie (01.49.08.05.82.83).

 

Les formulaires de vote qui ne donnent aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs.

 

Un actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire justifiant d’un mandat.

 

Le présent document vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.

 

Les documents qui doivent être communiqués à l’Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires dans les conditions légales. Ils seront adressés aux actionnaires qui en feront la demande.

 

 

1000070

16/01/2009 : Convocations (24)

Société : Acadomia Groupe
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 131
Texte de l'annonce :

0900131

16 janvier 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°7


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

ACADOMIA GROUPE

Société anonyme au capital de 1 624 727,50 euros.

Siège social : 7, rue de la Baume, 75008 Paris.

349 367 557 RCS Paris.

 

Avis de réunion valant avis de convocation à l'Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) du 20 Février 2009.

Mesdames et Messieurs les représentants des masses de porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital sont invités à assister à l’Assemblée Générale des actionnaires ci-dessous visée, sans voix délibérative.

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués le vendredi 20 février 2009, à dix heures, au siège social, à Paris (75008), 7, rue de La Baume, en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

 

— Présentation du rapport de gestion du Conseil d’Administration intégrant le rapport sur la gestion du groupe et le tableau récapitulatif des délégations de compétence accordées au Conseil d’Administration en matière d’augmentation de capital ;

 

— Présentation du rapport du Président du Conseil d’Administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration et sur les procédures de contrôle interne ;

 

— Lecture du rapport spécial du Conseil d’Administration sur les opérations réalisées au titre de l’attribution gratuite d’actions ;

 

— Lecture du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 août 2008 ;

 

— Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d’Administration relatif aux conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration et sur les procédures de contrôle interne ;

 

— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 août 2008 ;

 

— Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 août 2008 ;

 

— Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, et vote sur lesdites conventions ;

 

— Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 août 2008 ;

 

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 août 2008 ;

 

— Pouvoir pour accomplir les formalités légales.

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

 

— Présentation du rapport de gestion du Conseil d’Administration relatif à la partie extraordinaire de l’Assemblée ;

 

— Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes ;

 

— Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées, en application des dispositions de l’article L.225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce ;

 

— Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à l’augmentation de capital visée ci-dessus.

 

Texte des projets de résolutions.

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Première résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu :

 

— la présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration intégrant le rapport sur la gestion du groupe,

— la présentation du rapport du Président du Conseil d’Administration rendant compte notamment des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration et des procédures de contrôle interne mises en place par la société conformément aux dispositions de l’article L.225-37 alinéa 6 du Code de Commerce,

— la lecture du rapport spécial du Conseil d’Administration sur les opérations réalisées au titre de l’attribution gratuite d’actions ;

— la lecture du rapport général des Commissaires aux comptes et du rapport des Commissaires aux comptes relatif au rapport établi par le Président du Conseil d’Administration pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière,

 

approuve l'inventaire et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 août 2008, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, tels qu'ils lui sont présentés et qui font apparaître un bénéfice de 3 108 662,04 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

L'Assemblée Générale Ordinaire approuve les dépenses effectuées au cours de l'exercice écoulé non déductibles de l’impôt sur les sociétés ayant trait aux opérations visées à l'article 39-4 du Code général des impôts, correspondant à des amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles, pour un montant global de 19 190 euros, soit un supplément d’impôt sur les sociétés de 6.396 euros.

 

En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire donne quitus de leur gestion, pour l'exercice clos le 31 août 2008, à tous les administrateurs.

 

Deuxième résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice d’un montant de 3 108 662,04 euros, augmenté du report à nouveau bénéficiaire de 17 937 971,71 euros, soit une somme distribuable de 21 046 633,75, ainsi qu’il suit :

 

— à hauteur de 44 175,72 euros au compte réserve légale, laquelle représentera à l’issue de cette affectation un montant de 162 472,75 euros, soit 10 % du capital social, conformément aux dispositions légales et statutaires ;

— à titre de dividendes aux actionnaires, une somme totale de 3 249 455 euros, soit un dividende de 1 (un) euro par action détenue ;

— le solde, soit 17 753 003,03 euros, au compte « report à nouveau ».

 

Ce dividende sera mis en paiement le 13 mars 2009.

 

Il est rappelé que, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, le dividende est imposable à l’impôt sur le revenu au barème progressif et est éligible à l’abattement qui résulte de l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts, sauf option, au plus tard lors de l’encaissement des dividendes, pour le prélèvement forfaitaire libératoire prévu à l’article 117 quater du Code Général des Impôts.

 

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale Ordinaire prend acte qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents ; en conséquence le montant des revenus distribués au titre de ces mêmes exercices éligibles à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 dudit code ainsi que celui des revenus distribués non éligibles à cet abattement s’établit à néant.

 

Si, à la date de mise en paiement du dividende, la société détient certaines de ses propres actions, l’Assemblée Générale Ordinaire :

 

— prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-210 du Code de commerce, lesdites actions n’ont pas droit aux dividendes ;

— décide en conséquence que le dividende non versé au titre de la détention desdites actions, sera affecté au compte « report à nouveau ».

 

Troisième résolution

L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve chacune des conventions ci-après :

 

— la convention de gestion centralisée de trésorerie conclue le 1er août 2008 avec les sociétés Novacad, Melocad, Alsacad, Stud’Alex, Trajectoire +, Formacad, MMT, MMT Services, Holding MP et LG ;

— la convention de prestation de services conclue avec les sociétés Novacad, Melocad, Alsacad, Stud’Alex, Formacad, MMT et MMT Services;

— le contrat de licence de marque conclu avec les sociétés MMT, MMT Services et Stud’Alex.

 

Quatrième résolution

L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve chacune des conventions ci-après conclues avec la société AIS 2 :

 

— la convention de gestion centralisée de trésorerie conclue le 1er août 2008 ;

— la convention de prestation de services ;

— le contrat de licence de marque ;

— l’abandon de créance d’un montant de 2 000 000 euros.

 

Cinquième résolution

L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve chacune des conventions ci-après :

 

— la convention de gestion centralisée de trésorerie conclue le 1er août 2008 avec les sociétés Junior Kid et Newton ;

— la convention de prestation de services conclue avec la société Junior Kid.

 

Sixième résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des comptes consolidés arrêtés au 31 août 2008 et avoir entendu la présentation du rapport de gestion du Conseil d’Administration incluant le rapport sur la gestion du groupe, et la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés arrêtés au 31 août 2008, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2008 tels qu’ils lui ont été présentés.

 

Septième résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, de copies ou d'extraits certifiés conformes du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de droit.

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Huitième résolution

L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la présentation du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes émis en application de l'article L.225-138 du Code de commerce, et constaté que les actions détenues par le personnel de la société et des sociétés qui lui sont liées représentent moins de 3 % du capital social, décide, conformément aux dispositions de l’alinéa 2 de l’article L.225-129-6 et aux dispositions des articles L.225-129 et L.225-138-1 du Code de commerce, de déléguer sa compétence au Conseil d’Administration, pour une durée de 26 mois, à l’effet :

 

— d’augmenter le capital social en numéraire au profit des salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, d’un montant de 17 000 euros par l’émission de 34 000 actions nouvelles de 0,5 euro de valeur nominale chacune conférant à leurs titulaires les mêmes droits que les actions anciennes, et ce, dans les conditions visées à l’article L.225-138 du Code de commerce et aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code de travail ;

— et de conférer tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour :

 

    – déterminer le prix de souscription des actions nouvelles, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L 3332-20 du Code du Travail, et étant rappelé que les titres de la société ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé, ce prix sera déterminé conformément aux méthodes objectives retenues en matière d'évaluation d'actions en tenant compte, selon une pondération appropriée, de la situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d'activité de l'entreprise. Ces critères seront appréciés sur une base consolidée ou à défaut, en tenant compte des éléments financiers issus de filiales significatives. A défaut, le prix de cession sera déterminé en divisant par le nombre de titres existants le montant de l’actif net réévalué d’après le bilan le plus récent. Celui-ci est ainsi déterminé à chaque exercice sous le contrôle des Commissaires aux comptes.

    – fixer la liste des bénéficiaires et les conditions, notamment d’ancienneté ou autres qu’ils devront remplir pour pouvoir bénéficier de l’offre de souscription, fixer le nombre d’actions à attribuer à chacun d’eux, de déterminer les dates d'ouverture et de clôture de la période de souscription, de déterminer la date de jouissance des actions nouvelles, de déterminer le mode et le délai de libération de leurs souscriptions ;

    – mettre en place éventuellement un plan d’épargne d’entreprise lequel plan sera alimenté par des versements volontaires des salariés et un éventuel abondement de la société. Les sommes recueillies dans ce plan pourront notamment être investies dans un FCPE ou en actions Acadomia Groupe, émises à l’occasion de la présente augmentation de capital réservée aux salariés ou à l’occasion de toute augmentation de capital ultérieure ;

    – plus généralement, fixer les modalités et conditions des opérations qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, demander si besoin, l’admission en bourse des titres créés, constater la réalisation définitive de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts, prendre toutes dispositions et accomplir tous actes et formalités nécessaires.

 

Les autres modalités de l'opération feront l'objet d'un rapport complémentaire, conformément aux dispositions de l'article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d'Administration établira au moment où il fera usage de la délégation de pouvoirs donnée par la présente assemblée, dans les conditions fixées par décret, et d’un rapport complémentaire des Commissaires aux comptes.

 

Neuvième résolution

L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaire aux comptes, et en conséquence de la précédente résolution, décide de supprimer, en vertu des dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seront émises dans le cadre de l’augmentation de capital envisagée et d’en réserver la souscription aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, n’étant pas en période de préavis, éventuellement regroupés au sein d’un FCPE existant ou à créer, et/ou adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (PEE), existant ou à créer au choix du Conseil d’Administration.

 

__________

 

Le Conseil d’Administration rappelle aux actionnaires qu’un ou plusieurs actionnaires, remplissant les conditions prescrites par la loi, ont la faculté de requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de la présente assemblée, doivent être envoyés à la société, jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécommunication électronique, dans ce dernier cas, à l’adresse suivante : investisseurs@acadomia.fr.

 

Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, du texte de ces projets et éventuellement d’un bref exposé des motifs.

 

Tout actionnaire a le droit de participer à l’assemblée générale ou de s’y faire représenter quel que soit le nombre de ses actions, sur justification de son identité et de la propriété de ses actions par l’inscription de ses titres, à son nom, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société.

 

L’établissement financier centralisateur de cette Assemblée, CACEIS Corporate Trust, Service des Assemblées, 14, rue Rouget de l’Isle – 92189 Issy-Les-Moulineaux, fera parvenir aux actionnaires de cette société, dont les titres sont nominatifs (cotés sur le Marché libre d’Euronext Paris SA), tous les documents de convocation préalables, auxquels sont joints les formulaires de procuration et de vote à distance.

 

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social de la société ou à CACEIS Corporate Trust, trois jours au moins avant la date de l’assemblée, par voie postale ou par télécopie (01.49.08.05.82/83).

 

Les formulaires de vote qui ne donnent aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs.

 

Un actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire justifiant d’un mandat.

 

Le présent document vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.

 

Les documents qui doivent être communiqués à l’assemblée générale seront tenus à la disposition des actionnaires dans les conditions légales. Ils seront adressés aux actionnaires qui en feront la demande.

 

 

0900131

21/11/2008 : Autres opérations (59)

Société : Acadomia Groupe
Catégorie 2 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (59_N2)
Numéro d'affaire : 14255
Texte de l'annonce :

0814255

21 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°141


Autres opérations
____________________

Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
____________________



 

 

ACADOMIA GROUPE

Société anonyme au capital de 1 691 562,5 €

Siège social : 7 rue de la Baume - 75008 PARIS

349 367 557 R.C.S.  PARIS

 

En application de l’article R211-3 du Code Monétaire et Financier, MM. Les actionnaires de la société ACADOMIA GROUPE sont informés que la société CACEIS Corporate Trust – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs. 

 

Pour avis.

 

0814255

25/01/2008 : Convocations (24)

Société : Acadomia Groupe
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 471
Texte de l'annonce :

0800471

25 janvier 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°11


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

ACADOMIA GROUPE

Société anonyme au capital de 1 234 535 €.

Siège social : 7, rue de la Baume, 75008 Paris.

349 367 557 R.C.S. Paris.

 

Avis de réunion valant avis de convocation.

 

Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués le vendredi 29 février 2008, à 12 heures, au siège social à Paris (75008), 7, rue de la Baume, en assemblée générale ordinaire et extraordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

 De la compétence de l’assemblée générale ordinaire 

 

– présentation du rapport de gestion du conseil d’administration ;

– lecture du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 août 2007 ;

– approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 août 2007 ;

– approbation des charges et dépenses non déductibles fiscalement ;

– quitus aux administrateurs ;

– affectation du résultat de l’exercice clos le 31 août 2007 ;

– lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce et vote sur lesdites conventions ;

– présentation du rapport du conseil d’administration sur la gestion du groupe ;

– lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 août 2007 ;

– approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 août 2007 ;

– présentation du rapport spécial du Président, du rapport des commissaires aux compte y afférent et approbation desdits rapports ;

– pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales.

 

 De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire 

 

– lecture du rapport du conseil d’administration ;

– lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur la réduction du capital par annulation d’actions propres détenues par la société ;

– modification de l’article 22 des statuts ;

– autorisation à conférer au conseil d’administration pour réduire le capital par annulation d’actions propres détenues par la société ; délégations de pouvoirs au conseil d’administration à cet effet ;

– pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales.

 

Texte des projets de résolutions.  

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire 

 

Première résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la présentation du rapport de gestion du conseil d’administration et la lecture du rapport général des commissaires aux comptes, approuve le rapport de gestion, le bilan, le compte de résultat, et l’annexe de l’exercice social clos le 31 août 2007, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que toutes les opérations qu’ils traduisent et desquelles il résulte, pour ledit exercice, un bénéfice net comptable d’un montant de 4 995 945 €.

L’assemblée générale approuve les amortissements excédentaires visés à l’article 39-4 du code général des impôts et les autres amortissements non déductibles enregistrés au cours de l’exercice écoulé pour un montant global de 23 167 €, ainsi que l’impôt supporté en raison desdites dépenses et charges.

En conséquence, elle donne quitus de leur gestion, pour l’exercice clos le 31 août 2007, à tous les administrateurs.

 

Deuxième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, approuve la proposition du conseil d’administration, et après avoir constaté que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 août 2007 font apparaître un bénéfice net comptable d’un montant de 4 995 945 €, décide d’affecter la totalité de ce bénéfice net comptable au compte « Report à nouveau ».

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, elle prend acte que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents, le montant desdits dividendes éligibles et de ceux non éligibles à la réfaction mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 dudit code ont été les suivants :

 

Exercices

Dividendes distribués

Dividendes éligibles à la réfaction

Dividendes non éligibles à la réfaction

31 août 2006

Néant

Néant

Néant

31 août 2005

Néant

Néant

Néant

31 août 2004

1 774 449,75 €

N/A

N/A

 

Troisième résolution . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture :

— du rapport du Président du conseil d’administration rendant compte notamment des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration et des procédures de contrôle interne mises en place par la Société conformément aux dispositions de l’article L. 225-37, alinéa 6 du code de commerce ;

— du rapport des commissaires aux comptes sur ledit rapport, conformément aux dispositions de l’article L. 225-235 du code de commerce ;

approuve lesdits rapports.

 

Quatrième résolution . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce, approuve ledit rapport et les conventions qui y sont mentionnées, les actionnaires concernés ne participant pas au vote.

 

Cinquième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance des comptes consolidés arrêtés au 31 août 2007 et avoir entendu la présentation du rapport du conseil d’administration sur la gestion du Groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés arrêtés au 31 août 2007, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 août 2007 tels qu’ils lui ont été présentés.

 

Sixième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, de copies ou d’extraits certifiés conformes du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de droit.

 

De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire 

 

Septième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de modifier l’article 22 des statuts, ainsi qu’il suit, afin de le mettre en conformité avec les dispositions du code de commerce relatives à la procédure de justification de la qualité d’actionnaire :

Article 22 – Assemblées générales : (annule et remplace la précédente rédaction du sixième alinéa) :

« Le droit de participer aux assemblées est subordonné à l'inscription des titres au nom de l'actionnaire au troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs. »

Les autres stipulations de l’article 22 des statuts demeurent inchangées.

 

Huitième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, pour une durée de six (6) mois à :

— annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des 135 050 actions que la Société détient en propre ;

— réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur d’achat des actions annulées et leur valeur comptable sur tous postes de réserves et de primes disponibles ;

— constater la réalisation de la ou des réductions du capital, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires.

 

Neuvième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, de copies ou d’extraits certifiés conformes du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de droit. 

 

 ________________________

 

Le conseil d’administration rappelle aux actionnaires qu’un ou plusieurs actionnaires, remplissant les conditions prescrites par la loi, ont la faculté de requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de la présente assemblée, doivent être envoyées à la Société, jusqu'à vingt-cinq jours avant l'assemblée générale, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécommunication électronique.

 

Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, du texte de ces projets et éventuellement d’un bref exposé des motifs.

 

Tout actionnaire a le droit de participer à l’assemblée générale ou de s’y faire représenter quel que soit le nombre de ses actions, sur justification de son identité et de la propriété de ses actions par l’inscription de ses titres à son nom, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société.

 

L’établissement financier centralisateur de cette assemblée, Natixis, Services Emetteurs, 10, rue des Roquemonts, 14099 Caen Cedex 9, fera parvenir aux actionnaires de cette Société, dont les titres sont nominatifs (cotés sur le Marché libre d’Euronext Paris SA), tous les documents de convocation préalables, auxquels seront joints les formulaires de procuration et de vote à distance.

 

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social de la Société ou à Natixis, trois jours au moins avant la date de l’assemblée, par voie postale ou par télécopie (02 31 45 18 50).

 

Les formulaires qui ne donnent aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs.

 

Un actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire justifiant d’un mandat.

 

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.

 

Les documents qui doivent être communiqués à l’assemblée générale seront tenus à la disposition des actionnaires dans les conditions légales. Ils seront adressés aux actionnaires qui en feront la demande. 

 

0800471

17/09/2007 : Autres opérations (59)

Société : Acadomia Groupe
Catégorie 2 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (59_N2)
Numéro d'affaire : 14453
Texte de l'annonce :

0714453

17 septembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°112


Autres opérations
____________________

Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
____________________



ACADOMIA GROUPE  

Société anonyme au capital de 1 230 285 €.

Siège social : 7, rue de la Baume, 75008 Paris.

349 367 557 R.C.S. Paris.

 

Aux termes du Procès Verbal de l’assemblée des porteurs d’obligations en date du 12 avril 2007, a été désignée la société Crédit du Nord, SA au capital de 740 263 248 euros, dont le siège social est 28, place Rihour, 59000 Lille, 456 504 851 R.C. S Lille et son représentant Monsieur Marc DUSSART, domicilié 12, rue des Remparts à Sucy en Brie (94340), en qualité de représentant de la masse des porteurs d’Obligations de la société ACADOMIA GROUPE.

 

 

0714453

24/01/2007 : Convocations (24)

Société : Acadomia Groupe
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 427
Texte de l'annonce :

0700427

24 janvier 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°11


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



ACADOMIA GROUPE

Société anonyme au capital de 1 230 285 €.

Siège social : 7, rue de la Baume, 75008 Paris.

349 367 557 R.C.S. Paris.

Avis de reunion valant avis de convocation

 

Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués le mercredi 28 février 2007, à 10 heures 30, au siège social à Paris (75008), 7, rue de la Baume, en assemblée générale ordinaire et extraordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :

 

— Présentation du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport annexé du président du conseil d’administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration et sur les procédures de contrôle interne ;

— Lecture du rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 août 2006 ;

— Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur le rapport du président du conseil d’administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration et sur les procédures de contrôle interne ;

— Approbation des comptes et opérations de l’exercice clos le 31 août 2006 ; quitus aux administrateurs ;

— Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 août 2006 ;

— Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce et vote sur lesdites conventions ;

— Présentation du rapport du conseil d’administration sur la gestion du groupe et lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 août 2006 ;

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 août 2006 ;

— Nomination d’un Co-commissaire aux comptes titulaire et d’un Co-commissaire aux comptes suppléant ;

— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales.

 

De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :

 

— Présentation du rapport du conseil d’administration ;

— Lecture des rapports spéciaux du commissaire aux comptes ;

— Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ;

— Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer des bons de souscription d’actions ;

— Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société par incorporation de réserve, bénéfices ou primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ;

— Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance et ne donnant pas lieu à une augmentation de capital de la Société ;

— Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement aux salariés et/ou aux mandataires sociaux éligibles de la Société ou des entités visées à l’article L. 225-197-2 du code de commerce qui seraient bénéficiaires de l’attribution gratuite d’actions aux termes des dispositions des articles L.. 225-197-1 et suivants du code de commerce des actions de la Société existantes et/ou à émettre ;

— Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions gratuites au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux éligibles de la Société ou des entités visées à l’article L. 225-197-2 du code de commerce qui seraient bénéficiaires de l’attribution gratuite d’actions aux termes des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce ;

— Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des obligations à bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires ;

— Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société ;

— Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières en rémunération d’apport en nature dans la limite de 10% du capital social ;

— Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés ;

— Modification de l’article 2 des statuts « Objet social » ;

— Modification de l’article 15 des statuts « Délibérations du conseil » ;

— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales.

 

Texte des projets de résolutions.

 

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire 

 

Première résolution. L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la présentation du rapport de gestion du conseil d’administration et la lecture du rapport général du commissaire aux comptes, approuve le rapport de gestion, le bilan, le compte de résultat, et l’annexe de l’exercice social clos le 31 août 2006, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que toutes les opérations qu’ils traduisent et desquelles il résulte, pour ledit exercice, un bénéfice net comptable d’un montant de 5 752 567 euros.

L’assemblée générale approuve les amortissements excédentaires visés à l’article 39-4 du code général des impôts et les autres amortissements non déductibles enregistrés au cours de l’exercice écoulé pour un montant global de 8.023 euros.

En conséquence, l’assemblée générale donne quitus de leur gestion, pour l’exercice clos le 31 août 2006, à tous les administrateurs.

 

Deuxième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, approuve la proposition du conseil d’administration, et après avoir constaté que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 août 2006 font apparaître un bénéfice net comptable d’un montant de 5.752.567 euros, décide d’affecter la totalité de ce bénéfice net comptable au compte « Report à nouveau ».

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts, il est rappelé que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices précédents et l’avoir fiscal correspondant ont été les suivants (par action) :

 

Exercice

Dividende net

Avoir fiscal

31 aout 2003

0,75 euro

0,375 euro

31 aout 2004

0,75 euro

 

31 aout 2005

 

 

 

 

Troisième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture :

— du rapport du Président du conseil d’administration rendant compte notamment des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration et des procédures de contrôle interne mises en place par la Société conformément aux dispositions de l’article L. 225-37, alinéa 6 du code de commerce ,

— du rapport du commissaire aux comptes sur ledit rapport, conformément aux dispositions de l’article L. 225-235 du code de commerce,

Approuve lesdits rapports.

 

Quatrième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, approuve ledit rapport et les conventions qui y sont visées, les actionnaires concernés ne participant pas au vote.

 

Cinquième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance des comptes consolidés arrêtés au 31 août 2006 et avoir entendu la présentation du rapport du conseil d’administration sur la gestion du Groupe et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés arrêtés au 31 août 2006, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 août 2006 tels qu’ils lui ont été présentés.

 

Sixième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, décide de nommer la société Grant Thornton, représentée par Monsieur Michel Cohen, dont le siège social est situé 100, rue de Courcelles - 75017 Paris, aux fonctions de Co-commissaire aux comptes titulaire, et ce pour une période de six exercices laquelle expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice à clore le 31 août 2012.

 

Septième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, décide de nommer la société IGEC, représentée par Monsieur Victor Amselem, dont le siège social est situé 3, rue Léon Jost, 75017 Paris, aux fonctions de Co-commissaire aux comptes suppléant, appelé à remplacer le cas échéant, le commissaire aux comptes titulaire, et ce pour une période de six exercices laquelle expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice à clore le 31 août 2012.

 

Huitième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, de copies ou d’extraits certifiés conformes du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de droit.

 

De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire 

 

Neuvième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, après avoir constaté que le capital de la Société est intégralement libéré, et conformément aux dispositions des articles L. 225-127, L. 225-129, L. 225-129-2, et L. 228-92 et suivants du code de commerce :

  1°) Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société, et (ii) de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, (en ce compris toute forme de bons de souscription ou d’achat) à une quotité du capital social ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, (à l’exclusion d’actions de préférence et de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence).

  2°) Décide que le montant nominal total des augmentations de capital social en numéraire susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à deux millions d’euros (2.000.000 €), étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des dixième, onzième, treizième, quinzième, seizième et dix-huitième résolutions de la présente assemblée générale est fixé à deux millions d’euros (2.000.000 €).

  3°) Décide qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société.

  4°) Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres de créances, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Ces titres de créances pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies.

Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder dix millions d’euros (10.000.000 €) ou leur contre-valeur en euros à la date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu.

  5°) En cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation l’assemblée générale décide que :

    a. les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription à titre irréductible, aux actions et aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ;

    b. le conseil d’administration aura en outre la faculté de conférer aux actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes ;

    c. si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission réalisée en vertu de la présente délégation, le conseil pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

      – limiter dans les conditions fixées par la loi, l’émission au montant des souscriptions recueillies ;

      – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.

  6°) Fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation.

  7°) Décide que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet.

  8°) Prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.

  9°) Décide que le conseil d’administration pourra, le cas échéant, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale.

  10°) Le conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive ou les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions de la société, ainsi que les conditions dans lesquelles sera provisoirement suspendu, conformément aux dispositions légales applicables, le droit d’attribution des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la société.

Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de réserver les droits éventuels de tout titulaire de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger et/ou sur le marché international, aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir - en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions et en général, faire le nécessaire.

 

Dixième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et après avoir entendu la présentation du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 228-91, L. 28-92 et L. 225-129-2 du code de commerce :

  1°) Délègue sa compétence au conseil d’attribution à l’effet de procéder à l’émission de bons de souscription d’actions de la Société à attribuer gratuitement à tous les actionnaires de la Société à la date d’attribution à raison d’un bon par action, chaque bon donnant droit à la souscription d’une action de la Société, et ce dans la limite d’un montant maximum de deux millions cinq cent mille (2.500.000) bons de souscription d’actions correspondant à une augmentation de capital d’un montant nominal maximum d’un million deux cent cinquante mille euros (1.250.000 €).

  2°) Prend acte que conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du code de commerce, la décision d’émission des bons de souscription d’actions emportera renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les bons qui seront émis donneront droit.

  3°) Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond global prévu à la neuvième résolution.

  4°) Fixe à vingt-six (26) mois la durée de la présente délégation.

  5°) Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet.

  6°) Confère au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet :

    – d’apprécier l’opportunité d’émettre des bons de souscription d’actions ;

    – de fixer le nombre de bons de souscription d’actions à émettre et la date d’émission desdits bons ;

    – de déterminer les conditions et modalités d’exercice des bons ;

    – de fixer le prix d’exercice des bons de souscription d’actions conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;

    – d'augmenter le capital social, pour permettre aux titulaires des bons de souscription d’exercer leur droit de souscription, d’un montant nominal maximum d’un million deux cent cinquante mille euros (1.250.000 €), auquel s’ajoutera éventuellement le montant nominal des actions à émettre, en vue de réserver les droits de titulaires des bons de souscription, dans le cas où cette réservation s’impose ;

    – de déterminer les conditions et modalités de la préservation des droits des titulaires de bons de souscription d’actions en application des dispositions légales et/ou des dispositions du/des contrat(s) d’émission ; de prendre en temps utile toute mesure qui s'avérerait nécessaire pour préserver les droits des titulaires des bons de souscription d’actions ;

    – de suspendre temporairement, dans le respect des dispositions légales et pendant un délai maximum de trois (3) mois, l'exercice des bons de souscription en cas d'opérations financières impliquant l'exercice d'un droit attaché aux actions ;

    – de prendre toutes mesures d’informations nécessaires et notamment établir et le cas échéant, modifier un règlement de plan de bons de souscription d’actions;

    – de faire tout ce qui sera nécessaire pour la bonne réalisation de l’émission des bons de souscription d’actions et de ses suites et notamment à l’effet de constater le montant de l’augmentation de capital résultant de l’exercice des bons de souscription et de modifier corrélativement les statuts.

 

Onzième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et après avoir entendu la présentation du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-130 du code de commerce :

  1°) Délègue sa compétence au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, à l’effet de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par incorporation successive ou simultanée au capital de réserves, bénéfices ou primes ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement possible, sous forme d’attribution d’actions gratuites ou de l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités.

  2°) Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution, ne pourra être supérieur à cent mille euros (100.000 €), étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires de la Société à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société.

  3°) Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond global prévu à la neuvième résolution.

  4°) Décide, en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du code de commerce, qu’en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables ; en conséquence, les actions correspondantes seront vendues et les sommes provenant de cette vente allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu pour la réglementation.

  5°) Fixe à vingt-six (26) mois la durée de la présente délégation.

 

  6°) Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet.

  7°) Confère au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de :

    – arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment fixer le montant et la nature des réserves et primes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre ou le montant dont la valeur nominale des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à compter de laquelle l’élévation de la valeur nominale prendra effet ;

    – prendre toutes les mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital au jour de l’augmentation de capital ;

    – constater l’augmentation de capital résultant de l’émission des actions, modifier les statuts en conséquence et procéder à toutes formalités de publicité requises ;

    – et généralement pour prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la réalisation de chaque augmentation de capital.

 

Douzième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 228-91 et L. 228-92 du code de commerce :

  1°) Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, la compétence de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, en France, d’obligations assorties de bons de souscription d’obligations et plus généralement de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution, immédiatement ou à terme, de titres de créance tels que obligations, titres assimilés, titres subordonnés à durée déterminée ou non ou tout autre titre conférant, dans une même émission, un même droit de créance sur la Société.

Le montant nominal pour lequel pourra être libellé l’ensemble des valeurs mobilières à émettre mentionnées ci-dessus ne pourra excéder dix millions d’euros (10 000 000 €), ce montant sera majoré de toute prime éventuelle de remboursement au-dessus du pair.

  2°) Fixe à vingt-six (26) mois la durée de la présente délégation.

  3°) Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet.

  4°) Confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour :

    – procéder aux-dites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la monnaie d’émission ;

    – arrêter les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre ainsi que des titres de créances auxquels les valeurs mobilières donneraient droit à attribution, et notamment leur valeur nominale et leur date de jouissance, leur prix d’émission, le cas échéant avec prime, leur taux d’intérêt, fixe et/ou variable, et sa date de paiement, ou en cas de titres à taux variable, les modalités de détermination de leur taux d’intérêt, ou encore les conditions de capitalisation de l’intérêt ;

    – fixer en fonction des conditions du marché, les modalités d’amortissement et/ou de remboursement anticipé des valeurs mobilières à émettre ainsi que des titres de créance auxquels les valeurs mobilières donneraient droit à attribution, le cas échéant, avec une prime fixe ou variable, ou même de rachat par la Société ;

    – s’il y a lieu, décider de conférer une garantie ou des sûretés aux valeurs mobilières à émettre, ainsi qu’aux titres de créance auxquels les valeurs mobilières donneraient droit à attribution, et en arrêter la nature et les caractéristiques ;

    – d’une manière générale, arrêter l’ensemble des modalités de chacune des émissions, passer toutes conventions, conclure tous accords avec toutes banques et tous organismes, prendre toutes dispositions et remplir toutes formalités requises, et généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.

 

Treizième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise le conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les limites légales, à procéder, en une ou plusieurs fois, à une attribution gratuite d’actions ordinaires de la Société, existantes ou à émettre, au profit des membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux éligibles de la Société ou des entités visées à l’article L. 225-197-2 du code de commerce ou encore de certaines catégories d’entre eux, en application des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce.

Cette autorisation pourra être utilisée dans un délai de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée.

 

  (i) Nombre maximum d’actions pouvant être attribuées :

L’assemblée autorise le conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les limites légales, à attribuer gratuitement un nombre maximum de cent mille (100.000) actions d’une valeur nominale de cinquante centimes d’euro (0,50 €) chacune, dans la limite de 10 % du capital de la Société, étant précisé que cette limite de 10 % devra être appréciée lors de la première attribution d’actions par rapport au capital social existant à cette date et, par la suite, à l’occasion de chaque attribution successive, compte tenu de l’évolution du capital et en faisant masse de l’ensemble des actions attribuées gratuitement.

  (ii) Actions pouvant être attribuées :

L’assemblée décide que les actions à attribuer en application de la présente résolution seront, au choix du conseil d’administration, soit des actions nouvelles provenant d’une augmentation de capital qui sera décidée par le conseil d’administration en vertu de la délégation de compétence accordée par la onzième résolution de la présente assemblée, soit des actions existantes de la Société provenant de rachats effectués par elle dans les conditions prévues par la loi.

L’assemblée prend acte que la présente résolution comporte renonciation de plein droit des actionnaires, en faveur des attributaires des actions gratuites, à la partie des réserves sur laquelle il sera, le cas échéant, procédé à une imputation en cas d’émission d’actions nouvelles.

  (iii) Périodes d’attribution et de conservation des actions :

L’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de deux (2) ans à compter de la décision du conseil d’administration procédant à l’attribution de telles actions (ci-après le « Délai d’acquisition »).

De même, les actions une fois attribuées devront être conservées pendant une période de deux (2) ans à compter de la date d’attribution définitive des actions, soit à compter de l’expiration du Délai d’acquisition (ci-après le « Délai de conservation »).

Dans l’hypothèse où les titres de la Société seraient admis aux négociations sur un marché réglementé, à l’issue du délai de conservation, les actions ne pourront pas être cédées :

– dans le délai de dix (10) séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés, ou à défaut les comptes annuels, sont rendus publics ;

– dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la Société ont connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la Société, et la date postérieure de dix (10) séances de bourse à celle où cette information est rendue publique.

  (iv) Délégation de compétence au conseil d’administration :

Conformément à l’article L. 225-197 du code de commerce, l’assemblée confère au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les limites légales, tous pouvoirs pour procéder à l’attribution gratuite des actions et notamment :

    – arrêter, le cas échéant, tout plan afférent aux actions attribuées et, notamment, toutes autres conditions subordonnant l’acquisition définitive des actions attribuées ;

    – en tant que de besoin, prendre toutes mesures aux fins de réserver les droits des titulaires d’actions gratuites en application de dispositions légales ou réglementaires.

L’assemblée prend acte de ce que le conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les limites légales, en application de à l’article L. 225-197-1 du code de commerce :

    – déterminera les conditions et les critères d’attribution gratuite des actions aux salariés et/ou dirigeants de la Société ou des entités visées à l’article L. 225-197-2 du code de commerce ;

    – déterminera l’identité des bénéficiaires d’une telle attribution et ;

    – arrêtera les règles d’imputation comptable afférentes aux actions attribuées.

 

Quatorzième résolution. — En conséquence de la résolution qui précède, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du commissaire aux comptes, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires en vertu de l’article L. 225-132 du code de commerce et d’attribuer le droit de souscription aux actions nouvelles à émettre aux salariés et/ou aux mandataires sociaux éligibles de la Société ou des entités visées à l’article L. 225-197-2 du code de commerce qui seraient bénéficiaires de l’attribution gratuite d’actions aux termes des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce.

 

Quinzième résolution . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 228- 92, L. 225-129 et suivants et L. 225-138 du code de commerce :

  1°) Délègue au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, la compétence de décider l'augmentation du capital social par l'émission en une seule fois d'obligations assorties de bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables, les obligations et les bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables étant détachables dès l'émission des obligations assorties de bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables.

  2°) Décide que le montant nominal des obligations assorties de bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables susceptibles d'être émises en vertu de la présente autorisation s'élèvera au maximum à dix millions d'euros (10 000 000 €).

  3°) Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à un million d'euros (1 000 000 €), auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions.

  4°) Décide, conformément aux dispositions de l'article L. 225-138 du code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux obligations assorties de bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables et de réserver le droit de les souscrire à des établissements de crédit dans lesquels la Société et/ou plusieurs de ses filiales françaises au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce ont, à la date de la présente assemblée, des dépôts consolidés d'un montant minimum de un million d'euros (1 000 000 €) dans des comptes courants ou des comptes-titres. Le conseil d'administration rendra compte aux actionnaires lors de la prochaine assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 225-138 du code de commerce.

  5°) Prend acte que les bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables seront proposés par les établissements de crédit souscripteurs des obligations assorties de bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables à certaines catégories, déterminées par le conseil d'administration, de salariés et/ou mandataires sociaux de la Société ou de toute filiale française de la Société au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce.

  6°) Décide :

    – Que le conseil d'administration fixera la valeur nominale unitaire d'émission des obligations assorties de bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables ;

    – qu'un bon de souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables donnera le droit de souscrire ou d'acquérir une action de la Société à un prix au moins égal à 115% de la moyenne des cours de clôture de l’action de la Société sur le Marché Libre OTC d’Euronext Paris des vingt (20) derniers jours de bourse qui précéderont la réunion du conseil d'administration lors de laquelle ledit conseil arrêtera les modalités de l'émission d'obligations assorties de bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables.

  7°) Constate que la décision d'émission des obligations assorties de bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre suite à l'exercice des bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables, au profit des titulaires de ces bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables, conformément à l'article L. 225-132, dernier alinéa, du code de commerce.

  8°) Décide que le conseil d'administration fixera la liste précise des établissements de crédit bénéficiaires, au sein de la catégorie des établissements de crédit bénéficiaires mentionnée au paragraphe 4 ci-dessus au profit de laquelle le droit préférentiel de souscription a été supprimé et arrêtera les modalités et caractéristiques des obligations assorties de bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables. Notamment, il déterminera le nombre de titres à émettre au profit de chaque établissement de crédit bénéficiaire et fixera le prix de souscription ou d'acquisition des actions obtenues par exercice des bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables en application des dispositions du paragraphe 6 ci-dessus, ainsi que leur date de jouissance.

  9°) Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond global prévu à la neuvième résolution.

  10°) Donne tous pouvoirs au conseil d'administration pour généralement, prendre toutes mesures, conclure tous accords et effectuer toutes formalités pour réaliser l'émission d'obligations assorties de bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables envisagée, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résulteront, modifier corrélativement les statuts, et modifier à l'avenir, le cas échéant et sous réserve de l'accord des titulaires d'obligations et de bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables, le contrat d'émission des obligations et des bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables.

  11°) Décide que conformément à l'article 225-138 III du code de commerce, l'émission ne pourra être réalisée au-delà d'un délai de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.

 

Seizième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-148 et L. 228-92 du code de commerce :

  1°) Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, la compétence de décider l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la société, en rémunération des titres apportés à une offre publique d’échange initiée en France ou à l’étranger, selon les règles locales, par la Société sur des titres d’une société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé tel que visé par l’article L. 225-148 du code de commerce.

  2°) Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond global prévu à la neuvième résolution.

  3°) Prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières qui seraient, le cas échéant, émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.

  4°) Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet de mettre en oeuvre les offres publiques visées par la présente résolution et notamment :

    – de fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ;

    – de constater le nombre de titres apportés à l’échange ;

    – de déterminer les dates, conditions d’émission, notamment le prix et la date de jouissance, des actions ordinaires nouvelles, ou, le cas échéant, des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions ordinaires de la Société ;

    – de prévoir les conditions dans lesquelles sera provisoirement suspendu, conformément aux dispositions légales applicables, le droit d’attribution des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires ;

    – d’inscrire au passif du bilan à un compte « Prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles et leur valeur nominale ;

    – de procéder, s’il y a lieu, à l’imputation sur ladite « Prime d’apport » de l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’opération autorisée ;

    – de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de l’opération autorisée, constater la ou les augmentations de capital résultant et modifier corrélativement les statuts.

  5°) Fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation.

  6°) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

Dix-septième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes et conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6 et L. 225-147 du code de commerce :

  1°) Délègue au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, la compétence de décider sur le rapport du commissaire aux apports mentionné aux 1e et 2e alinéas de l’article L. 225-147 du code de commerce susvisé, l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du code de commerce ne sont pas applicables.

Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 10 % du capital de la société (tel qu’existant à la date de la présente assemblée) étant précisé que le plafond est fixé compte non tenu du nominal des actions ordinaires à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société.

  2°) Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond global prévu à la neuvième résolution.

  3°) Décide de supprimer, au profit des porteurs des titres ou valeurs mobilières, objet des apports en nature, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et valeurs mobilières ainsi émises et prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit.

  4°) Décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment pour statuer sur le rapport du commissaire aux apports mentionné aux 1e et 2e alinéas de l’article L. 225-147 susvisé, sur l’évaluation des apports et l’octroi d’avantages particuliers, constater la réalisation définitive des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts, procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation de ces apports.

 

Dix-huitième résolution . — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la présentation du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes émis en application de l’article L. 225-138 du code de commerce, en application des dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du code de commerce, d’une part et des articles L. 443-1 et suivants du code du travail, d’autre part :

  — Délègue au conseil d'administration, sous la condition suspensive de l'adoption des résolutions relatives aux délégations à l’effet de réaliser des augmentations de capital immédiates ou à terme soumises à la présente assemblée, sa compétence à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, d’un montant maximal de quarante mille euros (40.000 €), sur ses seules délibérations, par émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L. 443-5 du code du travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans les conditions équivalentes), qui seraient mis en place au sein du groupe constitué par la Société et par toutes sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 233-16 du code de commerce (ci-après les « Salariés du Groupe »), étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la neuvième résolution de la présente assemblée.

  — Fixe à vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente assemblée générale, la durée de validité de la délégation d’émission faisant l’objet de la présente délégation.

  — Décide que le prix d'émission d'une action ou d’une valeur mobilière donnant accès au capital sera déterminé par le conseil d'administration selon les modalités suivantes :

    – dès lors que les titres seront admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix de souscription est fixé d’après les cours de bourse. Lorsque l’augmentation de capital est concomitante à une première introduction sur marché réglementé, le prix de souscription est déterminé par référence au prix d’admission sur le marché, à condition que la décision du conseil d’administration, intervienne au plus tard dix (10) séances de bourse après la date de la première cotation. Le prix de souscription ne peut être supérieur à ce prix d’admission sur le marché, ni, lorsqu’il s’agit de titres déjà cotés sur un marché réglementé, à la moyenne des cours cotés aux vingt (20) séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription. Il ne peut, en outre, être inférieur de plus de 20% à ce prix d’admission ou à cette moyenne, ou de 30% lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application de l’article L. 443-6 du code du travail est supérieure ou égale à dix (10) ans ;

    – aussi longtemps que les titres ne seront pas admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix de souscription sera déterminé conformément aux méthodes objectives retenues en matière d'évaluation d'actions en tenant compte, selon une pondération appropriée à chaque cas, de la situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d'activité de l'entreprise. Ces critères sont appréciés le cas échéant sur une base consolidée ou, à défaut, en tenant compte des éléments financiers issus de filiales significatives. A défaut, le prix de souscription est déterminé en divisant par le nombre de titres existants le montant de l'actif net réévalué d'après le bilan le plus récent. Celui-ci doit être ainsi déterminé à chaque exercice sous le contrôle du commissaire aux comptes.

  — Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour :

    – mettre en oeuvre la présente délégation ;

    – arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les salariés pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, ainsi émises, déterminer la liste des bénéficiaires et toutes conditions que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ;

    – arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;

    – fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et arrêter notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres, ainsi que les autres conditions et modalités des émissions dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;

    – décider et exécuter tous actes ;

    – prendre toutes mesures et accomplir toutes formalités nécessaires en vue de la réalisation des opérations d’augmentations de capital ainsi autorisées ;

    – apporter aux statuts de la Société toutes modifications nécessitées par la réalisation de ces augmentations de capital dans le cadre de l'autorisation qui vient de lui être conférée.

 

Dix-neuvième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de remplacer ainsi qu’il suit l’article 2 des statuts :

 

« Article 2 – Objet

La société a pour objet, en France et dans tous pays :

  — Toutes prestations de services à la personne, quel qu’en soit le domaine, l’objet ou le bénéficiaire (personne physique) ; plateforme de services à la personne ; la recherche, la création, l’achat, la vente, la location de tous produits afférents à cette activité ; la recherche et la formation en ce domaine ;

  — Et ce directement ou indirectement, par la voie notamment de prise de participations directe ou indirecte, par tous moyens, dans toutes entreprises, activités ou opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher à l’activité définie ci-dessus ; la gestion de ces participations et les prestations de services d'administration, de marketing, et autres à ces entreprises ;

  — Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu’elles soient, industrielles, commerciales, civiles, financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe, ou susceptible d’en faciliter la réalisation. »

 

Vingtième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de compléter ainsi qu’il suit l’article 15 des statuts en y ajoutant les paragraphes qui suivent :

 

« Article 15 – Délibérations du conseil

(…)

Les administrateurs peuvent aussi participer aux délibérations du Conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective (étant précisé que le recours à la visioconférence ou à la télécommunication pour les délibérations du conseil est subordonné à l’existence d’une clause du règlement intérieur). Ils seront alors réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité.

Toutefois, ce procédé ne pourra pas être utilisé pour l’établissement des comptes annuels, du rapport de gestion, des comptes consolidés et du rapport sur la gestion du groupe (si ce rapport n’est pas inclus dans le rapport de gestion annuel).

Afin de garantir l'identification et la participation effective à la réunion du Conseil des administrateurs y participant par des moyens de visioconférence ou de télécommunication, ces moyens devront transmettre au moins la voix des participants et satisfaire à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations. »

 

Vingt-et-unième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, de copies ou d’extraits certifiés conformes du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de droit.

 

—————————

 

Le conseil d’administration rappelle aux actionnaires, qu’un ou plusieurs actionnaires, remplissant les conditions prescrites par loi, ont la faculté de requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de la présente assemblée, doivent être envoyées à la Société, jusqu'à vingt-cinq jours avant l'assemblée générale, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécommunication électronique.

 

Cette demande sera accompagnée du texte de ces projets et éventuellement d’un bref exposé des motifs.

 

Tout actionnaire a le droit de participer à l’assemblée générale ou de s’y faire représenter quel que soit le nombre de ses actions, sur justification de son identité et de la propriété de ses actions par leur inscription en compte cinq jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.

 

L’établissement financier centralisateur de cette assemblée, Natixis, Services Emetteurs, 10, rue des Roquemonts, 14099 Caen Cedex 9, fera parvenir aux actionnaires de cette Société, dont les titres sont nominatifs (cotés sur le Marché libre d’Euronext Paris S.A.), tous les documents de convocation préalables, auxquels seront joints les formulaires de procuration et de vote par correspondance.

 

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social de la Société ou à Natixis, trois jours au moins avant la date de l’assemblée, par voie postale ou par télécopie (02 31 45 18 50).

 

Les formulaires qui ne donnent aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs.

 

Un actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire justifiant d’un mandat.

 

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.

 

Les documents qui doivent être communiqués à l’assemblée générale seront tenus à la disposition des actionnaires dans les conditions légales. Ils seront adressés aux actionnaires qui en feront la demande.

 

 

Le conseil d’administration.

 

0700427

23/01/2006 : CONVOCATIONS (24)

Société : Acadomia Groupe
Siège : 7, rue de la Baume,75008 Paris.
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de part (24_N2)
Numéro d'affaire : 8667
Texte de l'annonce :

ACADOMIA GROUPE

ACADOMIA GROUPE

Société anonyme au capital de 1 182 966,50 €.
Siège social  : 7, rue de la Baume,75008 Paris.
349 367 557 R.C.S. Paris.

 

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

  Mmes et MM.  les actionnaires sont convoqués le vendredi 24 février 2006, à 10 h 30, au siège social à Paris (75008), 7, rue de la Baume, en assemblée générale ordinaire et extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant  :

 

Ordre du jour.

  De la compétence de l'assemblée générale ordinaire  :

  -- Présentation du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport annexé du président du conseil d'administration sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil d'administration et sur les procédures de contrôle interne  ;

  -- Lecture du rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 août 2005  ;

  -- Approbation des comptes et opérations de l'exercice clos le 31 août 2005  ; quitus aux administrateurs  ;

  -- Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 août 2005  ;

  -- Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et vote sur lesdites conventions  ;

  -- Présentation du rapport du conseil d'administration sur la gestion du groupe et lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2005  ;

  -- Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2005  ;

  -- Renouvellement du mandat des administrateurs  ;

  -- Nomination d'un administrateur supplémentaire  ;

  -- Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes titulaire et suppléant  ;

  -- Ratification du transfert du siège social  ;

  -- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.

  -- De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire  :

  -- Présentation du rapport du conseil d'administration  ;

  -- Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital de la société par incorporation de réserve, bénéfices ou primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise  ;

  -- Délégation de pouvoirs au conseil d'administration à l'effet de réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés  ;

  -- Contrôle des franchissements de seuils et modification corrélative des statuts par ajout d'un nouvel article 13 intitulé - Franchissements de seuils  ;

  -- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.

 

TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

  Première résolution. -- L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la présentation du rapport de gestion du conseil d'administration, et la lecture du rapport général du commissaire aux comptes, approuve le rapport de gestion, le bilan, le compte de résultat, et l'annexe de l'exercice social clos le 31 août 2005, tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que toutes les opérations qu'ils traduisent et desquelles il résulte, pour ledit exercice, un bénéfice net comptable d'un montant de 3 616 886 €.

  L'assemblée générale approuve les amortissements excédentaires visés à l'article 39-4 du Code général des impôts et les autres amortissements non déductibles enregistrés au cours de l'exercice écoulé pour un montant global de 12 880 €, ainsi que le supplément d'impôt sur les sociétés correspondant.

  En conséquence, l'assemblée générale donne quitus de leur gestion, pour l'exercice clos le 31 août 2005, à tous les administrateurs.

  Deuxième résolution. -- L'assemblée générale ordinaire approuve la proposition du conseil d'administration, et après avoir constaté que les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 août 2005 font apparaître un bénéfice net comptable d'un montant de 3 616 886 €, décide d'affecter la totalité de ce bénéfice net comptable au compte «  Report à nouveau  ».

  Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices précédents et l'avoir fiscal correspondant ont été les suivants (par action)  :

 

Exercice Dividende net Avoir fiscal
31 août 2002 0,58 € 0,29 €
31 août 2003 0,75 € 0,375 €
31 août 2004 0,75 €  

 

  Troisième résolution. -- L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture  :

  -- Du rapport du président du conseil d'administration rendant compte notamment des conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil d'administration et des procédures de contrôle interne mises en place par la société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37, alinéa 6 du Code de commerce  ;

  -- Du rapport du commissaire aux comptes sur ledit rapport concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, conformément aux dispositions de l'article L. 225-235, alinéa 5 du Code de commerce,

  -- approuve lesdits rapports.

  Quatrième résolution. -- L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ledit rapport et les conventions qui y sont visées, les actionnaires concernés ne participant pas au vote.

  Cinquième résolution. -- L'assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance des comptes consolidés arrêtés au 31 août 2005 et avoir entendu la présentation du rapport du conseil d'administration sur la gestion du groupe et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés arrêtés au 31 août 2005, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2005 tels qu'ils lui ont été présentés.

  Sixième résolution. -- L'assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat d'administrateur de M.  Maxime Aiach prend fin ce jour, renouvelle ce mandat pour une durée de six années, laquelle prendra fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 août 2011.

  M.  Maxime Aiach a fait savoir par avance qu'il acceptait ce mandat et qu'il n'exerce aucune fonction et n'est frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.

  Septième résolution. -- L'assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat d'administrateur de Mme  Agnès Aiach prend fin ce jour, renouvelle ce mandat pour une durée de six années, laquelle prendra fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 août 2011.

  Mme  Agnès Aiach a fait savoir par avance qu'elle acceptait ce mandat et qu'elle n'exerce aucune fonction et n'est frappée d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.

  Huitième résolution. -- L'assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat d'administrateur de M.  Thierry Romero prend fin ce jour, renouvelle ce mandat pour une durée de six années, laquelle prendra fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 août 2011.

  M.  Thierry Romero a fait savoir par avance qu'il acceptait ce mandat et qu'il n'exerce aucune fonction et n'est frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.

  Neuvième résolution. -- L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la présentation du rapport de gestion du conseil d'administration, décide de nommer M.  Philippe Coleon en qualité d'administrateur et ce pour une durée de six années laquelle prendra fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 août 2011.

  M.  Philippe Coleon a fait savoir par avance qu'il acceptait ce mandat et qu'il n'exerce aucune fonction et n'est frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.

  Dixième résolution. -- L'assemblée générale ordinaire renouvelle pour six exercices, le mandat de la société Alain Botbol & Associés, 19, rue Fabre d'Eglantine, 75012 Paris, commissaire aux comptes titulaire, lequel prendra fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 août 2011.

  Onzième résolution. -- L'assemblée générale ordinaire renouvelle pour six exercices, le mandat de M.  Jacques Sultan, 12, boulevard Raspail, 75007 Paris, commissaire aux comptes suppléant, lequel prendra fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 août 2011.

  Douzième résolution. -- L'assemblée générale ordinaire décide de ratifier la décision prise par le conseil d'administration de transférer le siège de la société du 16, rue de l'Arcade, 75008 Paris au 7, rue de la Baume, 75008 Paris.

  Treizième résolution. -- L'assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'un original, de copies ou d'extraits certifiés conformes du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de droit.

 

De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire.

  Quatorzième résolution. -- L'assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et après avoir entendu la présentation du rapport du conseil d'administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce  :

  1°) délègue sa compétence au conseil d'administration à l'effet de décider, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par incorporation successive ou simultanée au capital de réserves, bénéfices ou primes ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement possible, sous forme d'attribution d'actions gratuites ou de l'élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités, décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente résolution, ne pourra être supérieur à 100 000 €, étant précisé qu'à ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires de la société à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société  ;

  2°) en cas d'usage par le conseil d'administration de la présente délégation, décide, conformément aux dispositions de l'article L. 225-130 du Code de commerce, qu'en cas d'augmentation de capital sous forme d'attribution gratuite d'actions, les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables  ; en conséquence, les actions correspondantes seront vendues et les sommes provenant de cette vente allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu pour la réglementation  ;

  3°) fixe à vingt-six mois la durée de la présente délégation  ;

  4°) prend acte que la présente délégation prive d'effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet  ;

  5°) confère au conseil d'administration tous pouvoirs à l'effet de  :

  -- Arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment fixer le montant et la nature des réserves et primes à incorporer au capital, fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre ou le montant dont la valeur nominale des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à compter de laquelle l'élévation de la valeur nominale prendra effet  ;

  -- Prendre toutes les mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital au jour de l'augmentation de capital  ;

  -- Constater l'augmentation de capital résultant de l'émission des actions, modifier les statuts en conséquence et procéder à toutes formalités de publicité requises  ;

  -- Et généralement pour prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la réalisation de chaque augmentation de capital.

  -- Le conseil d'administration pourra, dans les limites légales, déléguer au directeur général ou, en accord de ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, les compétences qui lui sont conférées au titre de la présente délégation.

  Quinzième résolution. -- L'assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la présentation du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes émis en application de l'article L. 225-138 du Code de commerce, et constaté que les actions détenues par le personnel de la société et des sociétés qui lui sont liées représentent moins de 3 % du capital social, décide, conformément aux dispositions de l'alinéa 2 de l'article L. 225-129-6 et aux dispositions de l'article L. 225-138-1 du Code de commerce  :

  -- D'augmenter le capital social en numéraire au profit des salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce, d'un montant de 25 000 € par l'émission de 50 000 actions nouvelles de 0,50 € de valeur nominale chacune conférant à leurs titulaires les mêmes droits que les actions anciennes, et ce dans les conditions visées à l'article L. 225-138 du Code de commerce et à l'article L. 443-5 du Code du travail  ;

  -- De supprimer, en vertu des dispositions de l'article L. 225-138 du Code de commerce le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises dans le cadre de cette augmentation de capital et d'en réserver l'émission aux personnes salariées de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce, éventuellement regroupés au sein d'un FCPE à créer, et/ou adhérents à un plan d'épargne d'entreprise à créer, au choix du conseil d'administration  ;

  -- De donner tous pouvoirs au conseil d'administration pour  :

  -- Déterminer le prix de souscription des actions nouvelles étant entendu que, conformément aux dispositions de l'article L. 443-5 du Code du travail, ce prix sera déterminé conformément aux méthodes objectives retenues en matière d'évaluation d'actions en tenant compte, selon une pondération appropriée, de la situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d'activité de l'entreprise. Ces critères seront appréciés le cas échéant sur une base consolidée ou, à défaut, en tenant compte des éléments financiers issus de filiales significatives. A défaut, le prix de souscription sera déterminé en divisant par le nombre de titres existants le montant de l'actif net réévalué d'après le bilan le plus récent. En tout état de cause le prix de souscription des actions ne pourra pas être inférieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d'ouverture de la souscription  ;

  -- Fixer la liste des bénéficiaires et les conditions, notamment d'ancienneté ou autres qu'ils devront remplir pour pouvoir bénéficier de l'offre de souscription, fixer le nombre d'actions à attribuer à chacun d'eux, de déterminer les dates d'ouverture et de clôture de la période de souscription, de déterminer la date de jouissance des actions nouvelles, de déterminer le mode et le délai de libération de leurs souscriptions  ;

  -- Mettre en place éventuellement un plan d'épargne d'entreprise lequel plan sera alimenté par des versements volontaires des salariés et un éventuel abondement de la société. Les sommes recueillies dans ce plan pourront notamment être investies dans un FCPE ou en actions Acadomia groupe, émises à l'occasion de la présente augmentation de capital réservée aux salariés ou à l'occasion de toute augmentation de capital ultérieure  ;

  -- Plus généralement, de fixer les modalités et conditions des opérations qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, de demander si besoin, l'admission en bourse des titres créés, de constater la réalisation définitive de l'augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts, prendre toutes dispositions et accomplir tous actes et formalités nécessaires.

  -- Les autres modalités de l'opération feront l'objet d'un rapport complémentaire, conformément aux dispositions de l'article L. 229-129-5 du Code de commerce, que le conseil d'administration établira au moment où il fera usage de la délégation de pouvoirs donnée par la présente assemblée, dans les conditions fixées par décret, et éventuellement, d'un rapport complémentaire des commissaires aux comptes.

  Seizième résolution. -- L'assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la présentation du rapport du conseil d'administration, décide d'insérer un nouvel article 13 relatif aux informations à communiquer à la société en cas de franchissements de seuils, rédigé comme suit, et ce, en application des dispositions de l'article L. 233-7 du Code de commerce  :

  «  Article 13 - Franchissements de seuils  :

  Toute personne physique ou personne morale agissant seule ou de concert qui vient à posséder un nombre d'actions représentant plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital ou des droits de vote doit informer la société dans un délai de cinq jours de bourse à compter du franchissement du seuil de participation, du nombre total d'actions ou de droits de vote qu'elle possède.

  Les informations mentionnées à l'alinéa précédent seront également faites dans l e même délai lorsque la participation au capital devient inférieure aux seuils prévus au premier alinéa.

  La personne tenue à l'information prévue au premier alinéa précise le nombre de titres qu'elle possède donnant accès à terme au capital ainsi que les droits de vote qui y sont attachés.

  A défaut d'avoir été régulièrement déclarées dans les conditions prévues au premier alinéa ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification.

  Dans les mêmes conditions, les droits de vote attachés à ces actions et qui n'ont pas été régulièrement déclarés ne peuvent être exercés ou délégués par l'actionnaire défaillant.

  Le tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social peut, par ailleurs, le ministère public entendu, sur demande du président de la société, d'un actionnaire ou de l'Autorité des marchés financiers, prononcer la suspension totale ou partielle, pour une durée ne pouvant excéder cinq ans, de ses droits de vote à l'encontre de tout actionnaire qui n'aurait pas procédé à la déclaration prévue au premier alinéa ci-dessus.  »

  En conséquence, l'assemblée générale extraordinaire décide de décaler d'un numéro la numérotation des articles suivants des statuts.

  Dix-septième résolution. -- L'assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'un original, de copies ou d'extraits certifiés conformes du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de droit.


 

  Le conseil d'administration rappelle aux actionnaires, que un ou plusieurs actionnaires, remplissant les conditions prescrites par loi, ont la faculté de requérir l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de la présente assemblée, doivent être envoyées à la société, dans le délai de dix jours à compter de la présente publication du présent avis, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécommunication électronique.

  Cette demande sera accompagnée du texte de ces projets et éventuellement d'un bref exposé des motifs.

  Tout actionnaire a le droit de participer à l'assemblée générale ou de s'y faire représenter quel que soit le nombre de ses actions, sur justification de son identité et de la propriété de ses actions par leur inscription en compte cinq jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale.

  L'établissement financier centralisateur de cette assemblée, Natexis Banques Populaires, services financiers, Emetteurs assemblées, 10-12, avenue Winston Churchill, 94677 Charenton-le-Pont Cedex, fera parvenir aux actionnaires de cette société, dont les titres sont nominatifs (cotés sur le Marché libre d'Euronext Paris S.A.), tous les documents de convocation préalables, auxquels seront joints les formulaires de procuration et de vote par correspondance.

  Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social de la société ou à Natexis BP, trois jours au moins avant la date de l'assemblée, par voie postale ou par télécopie (01 58 32 46 60).

  Les formulaires qui ne donnent aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs.

  Un actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire justifiant d'un mandat.

  Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour par suite d'éventuelles demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.

  Les documents qui doivent être communiqués à l'assemblée générale seront tenus à la disposition des actionnaires dans les conditions légales. Ils seront adressés aux actionnaires qui en feront la demande.


Le conseil d'administration.
   


08667

17/01/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Acadomia Groupe
Siège : 16, rue de l’Arcade, 75008 Paris.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 80881
Texte de l'annonce :

ACADOMIA GROUPE

ACADOMIA GROUPE

Société anonyme au capital de 1 182 966,50 €.
Siège social : 16, rue de l’Arcade, 75008 Paris.
349 367 557 R.C.S. Paris.

Comptes consolidés.

I. — Bilan consolidé au 31 août 2004.
(En milliers d’euros.)

Actif

31/08/04

31/08/03

31/08/02

Actif immobilisé :

Parts de marché

9 066

298

Immobilisations incorporelles

1 403

925

698

Immobilisations corporelles

1 802

1 305

794

Immobilisations financières

261

212

235

Total

12 532

2 740

1 726

Actif circulant :

Stocks et en-cours

1

Clients et comptes rattachés

937

953

1 086

Autres créances

4 061

2 688

886

4 999

3 641

1 972

Valeurs mobilières de placement

28

72

Disponibilités

8 162

3 388

3 018

8 190

3 460

3 018

Comptes de régularisations

561

683

542

Impôts différés actifs

179

7

Total

26 461

10 531

7 258

Passif

31/08/04

31/08/03

31/08/02

Capital social

1 191

1 000

1 000

Primes

2 241

Réserves consolidées

8 809

56

– 352

Résultat consolidé

3 773

2 270

1 636

Capitaux propres - Part du Groupe

16 014

3 326

2 285

Intérêts minoritaires réserves

– 1

2

3

Intérêts minoritaires résultat

5

– 1

– 1

7

2

Provisions pour risques et charges

190

220

56

Emprunts et dettes financières

171

590

114

Fournisseurs et comptes rattachés

1 531

612

712

Dettes fiscales et sociales

5 335

3 554

2 195

Autres dettes

3 137

2 121

1 880

10 364

7 096

4 958

Comptes de régularisations

1

14

Impôts différés passifs

83

102

Total

26 461

10 531

7 258

II. — Compte de résultat consolidé.
(En milliers d’euros.)

31/08/04

31/08/03

31/08/02

Produits d’exploitation :

Chiffre d’affaires

19 389

13 490

9 891

Autres produits d’exploitation

3 538

2 855

2 049

22 927

16 344

11 940

Charges d’exploitation :

Autres achats et charges externes

8 033

6 287

1 303

Charges de personnel

8 117

5 543

4 395

Autres charges d’exploitation

93

11

3 254

Impôts, taxes et versements assimilés

332

180

126

Dotations aux amortissements et aux provisions

779

508

363

17 354

12 528

9 442

Résultat d’exploitation

5 573

3 816

2 498

Produits financiers

104

81

94

Charges financières

15

12

1

Résultat financier

89

69

92

Résultat courant des sociétés intégrées

5 662

3 885

2 591

Résultat exceptionnel

91

– 294

– 100

Impôts sur le résultat

1 980

1 289

855

Impôts différés

26

Résultat net des sociétés intégrées

3 773

2 275

1 636

Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition

Résultat net de l’ensemble consolidé

3 774

2 275

1 636

Intérêts minoritaires

5

–1

Résultat net - Part du Groupe

3 773

2 270

1 636

III. — Tableau des flux de trésorerie.

31/08/04

31/08/02

Flux de trésorerie liés à l’activité :

Résultat net des sociétés intégrées

3 773

1 636

Amortissement et provision (hors actif circulant)

635

244

Variation des impôts différés

– 13

0

Plus-value de cession nette d’impôts

0

0

Marge brute d’autofinancement

4 394

1 879

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

0

0

Variation des stocks

0

0

Créances clients

16

– 511

Dettes fournisseurs

920

317

Autres variations du bfr

1 327

– 610

Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité

2 263

– 805

Flux net de trésorerie généré par l’activité

6 657

1 074

Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement :

Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles

– 1 731

– 718

Variation nette des immobilisations financières

– 49

– 130

Incidence des variations de périmètre

– 122

Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement

– 1 902

– 848

Flux de trésorerie liés aux opérations de
financement :

Dividendes versés aux actionnaires

– 1 500

– 775

Dividendes versés aux minoritaires

0

0

Augmentation de capital en numéraire

2 313

0

Emissions d’emprunts - Remboursement d’emprunt

– 419

0

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

394

– 775

Incidence des variations des cours des devises

0

0

Variation de trésorerie

5 149

– 548

Trésorerie clôture

8 018

2 904

Trésorerie ouverture

2 870

3 452

IV. — Annexe aux comptes consolidés.

Les états financiers de l’exercice clos au 31 août 2004 sont présentés en milliers d’euros.
Les chiffres présentés et précédés de la mention EUR s’entendent comme exprimés en milliers d’euros.
L’exercice, d’une durée de 12 mois, recouvre la période du 1er septembre 2003 au 31 août 2004.
Le bilan consolidé de l’exercice présente un total de EUR 26 461.
Le compte de résultat consolidé de l’exercice, présenté sous forme de liste, dégage un résultat bénéficiaire de EUR 3 773.
Les commentaires et les tableaux présentés ci-après font partie intégrante des comptes consolidés.

Principes et règles d’établissement des comptes.

Référentiel comptable :
— Etablissement des comptes consolidés : Les comptes consolidés ont été établis conformément aux dispositions du règlement n° 99-02 du Comité de la réglementation comptable homologué le 22 juin 1999.
— Méthodes préférentielles : Les dettes correspondant aux indemnités de départ en retraite à verser au personnel ont été estimées non significatives comptes tenu des caractéristiques de l’effectif du Groupe (âge et ancienneté). Par conséquent celles-ci n’ont pas fait l’objet d’une comptabilisation.
Les autres méthodes préférentielles ne s’appliquent pas au Groupe.

Modalités de consolidation :
— Changement de méthodes : Aucun changement notable de méthode comptable n’est intervenu au cours de l’exercice.
— Date de clôture : La consolidation des sociétés du Groupe est établie à partir de leurs comptes annuels arrêtés au 31 août 2004.

Méthodes et règles d’évaluation :
— Chiffre d’affaires : Le chiffre d’affaires du Groupe est constitué par les redevances versées par les franchisés Acadomia et par son exploitation directe qui représente la partie la plus importante.
Dans le cadre de son exploitation directe, Acadomia Groupe est mandataire et signe, à ce titre, un mandat avec les familles, pour payer pour leur compte les salaires dus aux intervenants, et avec ces derniers pour collecter leurs salaires. Comptablement, Acadomia Groupe constate son chiffre d’affaires dès réception des règlements adressés par les familles.
— Ecarts d’acquisition : Les écarts d’acquisitions correspondent à la part non affectée des écarts de première consolidation, ces derniers représentent la différence entre le coût d’acquisition des titres et la juste valeur des actifs et passifs de l’entreprise acquise. Ces écarts d’acquisition sont amortis selon la méthode linéaire. La durée d’amortissement est calculée en fonction de la rentabilité globale de l’investissement. Les écarts d’acquisitions peuvent faire l’objet d’un amortissement exceptionnel dès lors que leur valeur d’inventaire devient inférieure à leur valeur nette comptable inscrite dans les comptes consolidés.
— Immobilisations incorporelles :

  • Concessions, brevets : Ce poste correspond aux logiciels acquis. Les logiciels sont amortis selon le mode linéaire sur une durée d’un an.
  • Parts de marché : Lors de l’entrée d’une société dans le périmètre de consolidation, la valeur d’entrée des éléments identifiables d’actifs et de passifs peut conduire à constater un écart de première consolidation. Dans le cas ou cet écart peut être identifié et qu’il correspond à des critères objectifs fondés sur des avantages économiques futurs, de marché et suivant des méthodes faisant référence au secteur, il est alors inscrit à l’actif sous la rubrique Parts de marché. Ces parts de marché sont valorisées en fonction d’une approche multicritères qui permet un suivi dans le temps. Compte tenu de leur nature, les parts de marché ne font l’objet d’aucun amortissement. En revanche, ces valeurs pourront faire l’objet d’une provision pour dépréciation dans la mesure ou l’application des méthodes d’évaluation conduirait à constater une valeur d’inventaire inférieure à celle inscrite dans les comptes.
  • Fonds de commerce : Les fonds de commerce sont inscrits à l’actif pour leur valeur d’acquisition, identifiés individuellement, et leur évaluation est conforme aux comptes individuels.
— Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont évaluées au coût d’acquisition. Les frais d’entretien et de réparations sont comptabilisés en charge dans l’exercice.
Les amortissements sont calculés sur la durée de vie probable par application de taux homogène au sein du Groupe :
  • Installations et agencement : linéaire sur 5 à 10 ans ;
  • Matériel de transport : linéaire sur 5 ans ;
  • Matériel de bureau et informatique : linéaire sur 4 ans ;
  • Mobiliers : linéaire sur 5 ans.
— Titres de participation : Les titres de participations dans les sociétés non consolidées figurent au bilan pour leur coût d’acquisition. Une provision pour dépréciation est comptabilisée lorsque que la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur d’acquisition.
— Autres immobilisations financières : Les autres immobilisations financières sont évaluées à leur valeur historique. Elles font l’objet de provisions si leur valeur d’inventaire s’avère être inférieure à leur valeur historique.
— Créances clients : Les créances clients sont évaluées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.
— Impôts différés : La méthode de traitement des impôts différés est celle du report variable. Les impôts différés correspondant aux retraitements effectués en consolidation et aux différences temporaires ayant une incidence sur les réserves et le résultat apparaissent au bilan en net par entité fiscale.
— Valeurs mobilières de placement : Elles sont évaluées à leur valeur d’acquisition ou à leur valeur de marché si celle-ci est inférieure.
— Provisions pour risques et charges : Les provisions pour risques et charges sont destinées à couvrir des risques et des charges, nettement précisés quant à leur objet, que des événements survenus ou en cours à la clôture de l’exercice rendent probables.
La société a fait l’objet d’un contrôle fiscal portant sur la période du 1er janvier 1997 au 31 août 2000 qui a donné lieu à un redressement total de EUR 638, pénalités et intérêts de retard compris.
S’estimant dans son bon droit, et appuyée en cela par ses conseils, la société a décidé de contester la partie du redressement portant sur la période du 1er septembre 1998 au 31 août 2000.
En conséquence, la provision conservée dans les comptes clos le 31 août 2004 au titre de ce redressement a été limitée à EUR 179.
Par ailleurs, la société n’a constaté aucune provision relative aux exercices 2001 à 2004, continuant à appliquer de bon droit le même traitement fiscal et comptable.
— Résultat par actions : Le résultat par action est déterminé en divisant le résultat net par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de la période.
Le résultat dilué par action tient compte de la dilution du capital qui pourrait intervenir si les instruments dilutifs étaient exercés.

Périmètre et méthodes de consolidation.

Critères retenus. — Les comptes des sociétés, dans lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif, sont intégrés globalement. Les comptes des entreprises contrôlées conjointement par la société consolidante avec d’autres actionnaires sont consolidés par intégration proportionnelle. Les titres des sociétés dans lesquelles le Groupe détient une participation minoritaire supérieure à 20 % sont mis en équivalence.

Identification des entreprises consolidées :

Siège social

%
contrôle

%
intérêt

Méthode

Acadomia Groupe, société anonyme au capital de ... €, 349 367 557 R.C.S. Paris

16, rue de l’Arcade, 75008 Paris

Mère

Mère

Mère

AIS (Assistance internationale scolaire), société par actions simplifiée au capital de 1 760 000 €, 411 680 291 R.C.S. Paris

16, rue l’Arcade, 75008 Paris

99,99 %

99,99 %

I.G.

MMT (ex MJP Paris Ouest), société à responsabilité limitée au capital de 10 000 €, R.C.S. Paris

l, rue Lavoisier, 75008 Paris

100 %

100 %

I.G.

Holding MP, société par actions simplifiée au capital de 281 700 €, R.C.S. Toulouse

55, avenue Louis-Breguet, Immeuble Ariane,

31400 Toulouse

100 %

100 %

I.G.

JMTB, société à responsabilité limitée au capital de 8 000 €, R.C.S. Montpellier

494, rue Léon-Blum, 34000 Montpellier

98,75 %

98,75 %

I.G.

LG, société à responsabilité limitée au capital de 7 635 €, R.C.S. Paris

44, rue Boissonade, 75014 Paris

100 %

100 %

I.G.

Evolution du périmètre de consolidation. — Au cours de l’exercice 2003/2004, la société Acadomia Groupe a pris le contrôle à 100 % des groupes Lumax et Investadom.
Ces prises de contrôles ont a été réalisées par des opérations d’apport, réalisés en valeur comptables pour un montant total de EUR 300 et ont dégagé un écart de première consolidation de EUR 8 768, affecté intégralement en parts de marché.
Le groupe Investadom acquis comprenait les sociétés Investadom, Holding MP, JMT et LG.
Le groupe Lumax acquis comprenait les sociétés Lumax et MMT (ex MJP Paris Ouest).
Par ailleurs, au cours de l’exercice, des opérations de fusion par transmission universelle du patrimoine ont été réalisées pour les sociétés Axedomia, Jeunerudit, Lumax et Investadom, au bénéfice de la société Acadomia Groupe. Ces opérations ont eu pour conséquence la disparition des personnes morales constituées par ces sociétés.
Ces opérations n’ont cependant pas eu d’impact en consolidation.
Enfin, au cours de l’exercice 2003/2004, Acadomia Groupe a cédé sa participation de 66 % dans Sports & Etudes Concept.
Les évolutions de périmètre constatées ne nécessitent pas l’établissement de comptes pro forma, ces dernières n’empêchant pas de manière significative la comparaison avec les exercices 2001/2002 et 2003/2004.

Notes sur le bilan.

Immobilisations (Valeurs brutes) :

(En euros)

31/08/03

Reclassement

Variation de périmètre

Augmentation

Diminution

31/08/04

Immobilisations incorporelles :

Frais d’établissement

2

8

10

Concessions, brevets, licences

168

20

22

517

727

Fonds de commerce

323

187

510

Parts de marché

298

8 768

9 066

Autres immobilisations incorporelles

493

– 20

473

Total

1 284

8 985

704

10 786

Immobilisations corporelles :

Terrains

Constructions

Installations techniques, matériels et outillages industriels

Autres immobilisations corporelles

2 179

64

933

142

3 034

Immobilisations en cours

Total

2 179

64

933

142

3 034

Immobilisations financières :

Titres de participations

14

14

Autres immobilisations financières

198

7

50

8

247

Total

212

7

50

8

261

Amortissements :

(En euros)

31/08/03

Reclassement

Variation de périmètre

Augmentation

Diminution

31/08/04

Immobilisations incorporelles

62

42

214

l

317

Immobilisations corporelles

874

44

403

89

1 232

Immobilisations financières

Total

936

86

617

90

1 549

Fonds de commerce (Valeurs brutes) : Le détail des fonds de commerce est récapitulé dans le tableau suivant :

(En euros)

31/08/03

Reclassement

Variation de périmètre

Augmentation

Diminution

31/08/04

Droit au bail Boulogne

36

36

Droit au bail rue Planchat

7

7

Droit au bail Paris 15e

38

38

Droit au bail Nancy

3

3

Droit au bail Avignon

50

50

Droit au bail Lyon

23

23

Droit au bail Clermont

40

40

Droit d’entrée Boulogne

11

11

Droit au bail Saint-Germain-en-Laye

75

75

Droit d’entrée Marseille

55

55

Fonds de commerce : Apport APREP

86

86

Droit au bail Versailles

8

8

Droit au bail Nice

5

5

Droit au bail Jeunerudit

8

8

Droit au bail Vichy

15

15

Droit au bail Nice

50

50

Total

323

187

510

Parts de marché :

(En euros)

31/08/03

Augmentation

Diminution

31/08/04

Jeunerudit

73

73

Axedomia

225

225

Lumax

6 400

6 400

Investadom

2 367

2 367

Total

298

8 768

9 066

Immobilisations financières : Les immobilisations financières représentent :

Dépôts et cautionnements versés sur les loyers du siège et des établissements secondaires

246

Participation minoritaire de 20 % dans le capital de la S.A. Clas ‘N Casa, société de droit espagnol

14

Total

212

Créances clients :

(En euros)

Valeurs brutes 31/08/04

Dépréciation 31/08/04

Valeurs nettes 31/08/04

Valeurs nettes 31/08/03

Total

893

0

893

953

Toutes les créances clients ont une échéance à un an au plus à la clôture de l’exercice.

Autres créances :

(En euros)

Valeurs nettes 31/08/04

Valeurs nettes 31/08/03

Avances et acomptes

44

37

Débiteurs divers

4 061

2 649

Autres

Total

4 105

2 686

Comptes de régularisation :

(En euros)

Valeurs nettes 31/08/04

Valeurs nettes 31/08/03

Charges constatées d’avance

319

386

Charges à répartir

243

296

Autres

Total

562

682

Impôts différés actifs :

(En euros)

31/08/04

31/08/03

Déficits reportables

167

Organic

7

4

Effort Construction

4

3

Total

178

7

Valeurs mobilières de placement :

(En euros)

Valeurs brutes 31/08/04

Dépréciation 31/08/04

Valeurs nettes 31/08/04

Valeurs nettes 31/08/03

Sicav

0

0

44

Autres

28

0

28

28

Total

28

0

28

72

Variation des capitaux propres :
— Capital social de la société-mère :

En nombre
de titres

En euros

Capital au 31 août 2003

2 000 000

1 000 000,00

Capital au 31 août 2004

2 382 933

1 191 466,50

— Capitaux propres consolidés (Part du Groupe) :

(En euros)

Capital

Prime

Réserves consolidées

Résultat de l’exercice

Autres

Total

Capitaux propres 31 août 2002

1 000

– 352

1 636

2 285

Variation de capital

Variation de prime

Affectation de
résultat

477

– 1 636

– 1  160

Résultat de l’exercice (Part du Groupe)

2 270

2 270

Autres

– 69

– 69

Capitaux propres 31 août 2003

1 000

56

2 270

3 326

Variation de capital

183

183

Variation de prime

2 249

2 249

Affectation de
résultat

770

– 2 270

– 1 500

Résultat de l’exercice (Part du Groupe)

3 773

3 773

Autres

7 983

7 983

Capitaux propres 31 août 2004

1 183

2 249

8 809

3 773

0

16 014

— Intérêts minoritaires : Au cours de l’exercice, Acadomia Groupe a cédé sa participation de 66 % dans Sports & Etudes Concept. A la clôture, le Groupe ne compte donc plus de minoritaire sur la société Sports & Etudes Concept.

Les intérêts minoritaires évoluent de la façon suivante :

(En euros)

31/08/04

31/08/03

Résultat

5

Réserves

– 1

2

Total

– 1

7

Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges se décomposent de la façon suivante :

(En euros)

31/08/03

Variation
de périmètre

Augmentation

Diminution

31/08/04

Provisions pour
litiges

40

– 40

0

Provisions pour risques

3

3

Provisions pour charges

Provisions pour retraites

Provisions pour impôts

180

8

188

Provisions pour risques et charges

220

11

0

– 40

191

Impôts différés passif :

(En euros)

31/08/04

31/08/03

Charges à répartir

83

102

Autres

0

Total

83

102

Dettes financières. —  L’analyse des dettes financières est la suivante :

(En euros)

31/08/04

31/08/03

Emprunts obligataires convertibles

Emprunts auprès établissements crédit

103

106

Autres dettes financières

Concours bancaires

68

484

Total

171

590

— Echéances :

(En euros)

– 1 an

1 an à 5 ans

+ de 5 ans

Total

Emprunts obligataires convertibles

0

Emprunts auprès des établissements de crédit

103

103

Autres dettes financières

0

Concours bancaires

68

68

Total

171

0

0

171

— Autres dettes :

(En euros)

31/08/04

31/08/03

Comptes courants créditeurs

1

1

Dettes diverses

3 135

2 120

Total

3 136

2 121

— Comptes de régularisation :

(En euros)

31/08/04

31/08/03

Produits constatés d’avance

1

Total

1

0

Notes sur le compte de résultat.

Ventilation du chiffre d’affaires par zone géographique :

(En euros)

31/08/04

31/08/03

France

19 389

13 489

Exportations et livraisons intracommunautaires

Total

19 389

13 489

Ventilation du chiffre d’affaires par nature :

(En euros)

31/08/04

31/08/03

Ventes de marchandises

Prestations de service

19 389

13 490

Total

19 389

13 490

Charges de personnel :

(En euros)

31/08/04

31/08/03

Salaries

6 286

3 994

Charges sociales

1 831

1 549

Participations

0

Total

8 117

5 543

Dotations aux amortissements et provisions :

(En euros)

31/08/04

31/08/03

Dotations aux amortissements des immobilisations

617

296

Dotations aux amortissements des charges à répartir

163

211

Dotations aux provisions

7

Total

787

507

Résultat financier consolidé :

(En euros)

31/08/04

31/08/03

Produits financiers de participations

Autres intérêts et produits assimilés

2

2

Produits net sur cession de VMP

103

79

Dotations aux provisions nettes de reprises

Intérêts et charges financières

15

12

Autres charges financières

1

Total

89        

69

Résultat exceptionnel consolidé :

(En euros)

31/08/04

31/08/03

Produits sur opérations de gestion

167

41

Produits sur opérations en capital

232

79

Charges sur opérations de gestion

266

29

Charges sur opérations en capital

77

222

Dotations aux provisions nettes de reprises

– 35

164

Total

91

– 295

Impôts sur les résultats :

(En euros)

31/08/04

31/08/03

Impôts exigibles

2 019

1 289

Impôts différés

– 39

26

Total

1 980

1 315

La charge d’impôt différé s’analyse de la façon suivante :

(En euros)

31/08/04

Charge d’impôts différés

36

Sur différences temporaires

7

Sur reports déficitaires

15

Sur retraitements autres

14

Produit d’impôts différés

75

Sur différences temporaires

11

Sur reports déficitaires

31

Sur retraitements autres

33

Charge/produit d’impôt différé de l’exercice

39

Preuve d’impôt :

(En euros)

31/08/04

Résultat des sociétés intégrés avant impôts

5 752

Taux d’imposition

34,33 %

Impôt théorique (1)

1 975

Impôts sur les résultats

2 019

Produit d’impôt différé

– 39

Impôt constaté (2)

1 980

Ecart (1) – (2)

– 5

Incidence des différences permanentes

– 5

Résultats par action :
— Résultat par action :

(En euros)

31/08/04

31/08/03

Résultat

3 773

2 270

Nombre d’actions pondéré

2 170 914

2 000 000

Résultat de base par action

0,00174

0,00114

— Résultat dilué par action :

(En euros)

31/08/04

31/08/03

Résultat

3 773

2 270

Produits d’intérêt sur instruments dilutifs

0

0

Résultat net corrigé

3 773

2 270

Nombre d’actions pondéré

2 170 914

2 000 000

Effet des dilutions

21 400

149 000

Nombre d’actions moyen pondéré dilué

2 192 314

2 149 000

Résultat dilué par action

0,00172

0,00106

Autres informations.

Transactions réalisées avec les entreprises liées. — Aucune opération n’a été réalisée au cours de l’exercice 2004 avec l’ensemble des filiales non consolidées.

Engagements financiers hors bilan :
— Engagement donnés :
Indemnité de départ en retraite : Compte tenu des caractéristiques des effectifs (âge et ancienneté), ces engagements ne sont pas significatifs et à ce titre n’ont pas été provisionnés.
— Engagement reçus : RAS.

Information sectorielle :

(En euros)

CA 2004

CA 2003

Redevances d’enseigne, de publicité et de back-office

2 024

1 684

Prestations de services

17 365

11 806

Total

19 389

13 490

Analyse des risques :
— Risques de taux : Le Groupe n’est emprunteur à la clôture d’aucune somme portant intérêt à un taux variable et n’est donc pas exposé au risque de taux.
— Risques de change : Le Groupe facture exclusivement en euros et n’est donc pas exposé au risque de change.
— Risque de marché : Le Groupe ne possède aucune action propre ou de toute autre société cotée et n’est donc pas exposé au risque de marché.

Ventilation de l’effectif salarié des entreprises intégrées :

31/08/04

31/08/03

Acadomia

24

19

AIS

125

119

Sports & Etudes Concept

N.A.

8

Axedomia

N.A.

4

Jeunerudit

N.A.

2

MMT (ex MJP)

16

N.A.

HMP

7

N.A.

LG

183

N.A.

JMTB

1

N.A.

Total

356

152

Rémunération allouées aux organes de direction. — La rémunération totale brute des personnes composant le Comité de direction s’est élevée à EUR 466 au titre de l’exercice clos le 31 août 2004.

Evénements postérieurs à la clôture. — Aucun événement majeur susceptible d’avoir un impact sur les comptes arrêtés au 31 août 2004 n’est intervenu après la clôture des comptes.






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