CPV SUN 31

Entreprise

CPV SUN 31
Dernière mise à jour : 02/11/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/11/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 83231246600085 / Siren : 832312466 / NIC : 00085
N° de TVA : FR 76 832312466
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/08/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
CPV SUN 31
Adresse :
100 Esplanade DU GENERAL DE GAULLE
92932 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Liens de succession de l'établissement :
02/11/2020 : Succession
Prédécesseur : CPV SUN 31
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/09/2017
Dénomination : CPV SUN 31
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
25/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5410
NOJO : 9201MYG18050890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 832 312 466
Dénomination : CPV SUN 31
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14877
NOJO : 9201MYG16905900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 832 312 466
Dénomination : CPV SUN 31
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°2157
NOJO : 09201MYG1663475
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 832 312 466
Dénomination : CPV SUN 31
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : EDF Renouvelables France ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA
11/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5538
NOJO : 9201MYG15745030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 832 312 466
Dénomination : CPV SUN 31
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°3010
NOJO : 09201MYG1526110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 832 312 466
Dénomination : CPV SUN 31
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 870000.00 EUR
30/11/2020 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°3041
NOJO : 09201MYG1503078
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 28/11/2020
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 832 312 466
Dénomination : CPV SUN 31
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : EDF Renouvelables France ; Directeur général : GARCON Julien Sébastien ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA
Montant du capital : 5000.00 EUR
23/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1872
NOJO : 3405MYG58554200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Montpellier 832 312 466
Dénomination : CPV SUN 31
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
12/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°1228
NOJO : 000003405578525
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 832 312 466
Dénomination : CPV SUN 31
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : EDF Renouvelables France (SAS) ; Directeur général : GARCON Julien, Sébastien ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA)
05/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°1525
NOJO : 000003405573621
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 832 312 466
Dénomination : CPV SUN 31
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GARCON Julien, Sébastien ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA)
05/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°1526
NOJO : 000003405573839
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 832 312 466
Dénomination : CPV SUN 31
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : EDF Renouvelables France (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA)
18/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6709
NOJO : 340554807200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Montpellier 832 312 466
Dénomination : CPV SUN 31
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°1089
NOJO : 000003405537826
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 832 312 466
Dénomination : CPV SUN 31
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GARCON Julien, Sébastien
25/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°641
NOJO : 000003405502925
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Montpellier 832 312 466
Dénomination : CPV SUN 31
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/12/2017 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°402
NOJO : 000003405482059
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 23/11/2017
Date de commencement d'activité : 15/09/2017

Numéro d'identification : RCS Montpellier 832 312 466
Dénomination : CPV SUN 31
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : SPINNER Bruno ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : PRETRE Eloise, Marie, Sylvie
Montant du capital : 5000 EUR
Historique de l'unité légale :
02/11/2020 : code NIC
Code NIC : 00085
11/12/2019 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
28/03/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
27/07/2018 : code NIC
Code NIC : 00028
Représentants légaux :
10/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2020B10751
Type : Personne Morale

Nom : EDF Renouvelables France
Siren : 434689915
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
-Coeur Défense-Tour B -
100 Esplanade du Général de Gaulle
92932 Paris la Défense Cedex
FRANCE
10/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2020B10751
Type : Personne Physique

Nom : GARCON Julien Sébastien
Né le 01/08/1976 à Colmar (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
146, Grande Rue Haute
34200 Sète
FRANCE
10/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2020B10751
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho-2, Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE
10/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2020B10751
Type : Personne Morale

Nom : EDF Renouvelables France
Siren : 434689915
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
-Coeur Défense-Tour B -
100 Esplanade du Général de Gaulle
92932 Paris la Défense Cedex
FRANCE
10/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2020B10751
Type : Personne Physique

Nom : GARCON Julien Sébastien
Né le 01/08/1976 à Colmar (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
146, Grande Rue Haute
34200 Sète
FRANCE
10/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2020B10751
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho-2, Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE
Dépôts des actes :
18/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2020B10751
Dépôt : N°56204 déposé le 22/12/2020
Etat : Déposé
18/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2020B10751
Dépôt : N°56204 déposé le 22/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
18/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2020B10751
Dépôt : N°6320 déposé le 10/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/12/2020 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2020B10751
Dépôt : N°6320 déposé le 10/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/11/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2020B10751
Dépôt : N°171 déposé le 05/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social
13/11/2020 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2020B10751
Dépôt : N°171 déposé le 05/01/2021
Etat : Déposé
13/11/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2020B10751
Dépôt : N°171 déposé le 05/01/2021
Etat : Déposé
05/11/2020 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2020B10751
Dépôt : N°171 déposé le 05/01/2021
Etat : Déposé
02/11/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2020B10751
Dépôt : N°51591 déposé le 28/11/2020
Etat : Déposé
02/11/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2020B10751
Dépôt : N°51591 déposé le 28/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
02/11/2020 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2020B10751
Dépôt : N°51591 déposé le 28/11/2020
Etat : Déposé
Etablissements :
10/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2020B10751
Type : Siège

Adresse :
100 Esplanade Général de Gaulle Tour B
Coeur Défense
92932 Paris la Défense Cedex
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/2020
Activité : inchangée
Origine du fonds : Création
Personnes morales :
10/02/2021 : CPV SUN 31
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Développement, réalisation, financement, gestion et exploitation de sites de production d'énergie renouvelable.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/11/2020
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/11/2017
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 02/11/2020
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/11/2020
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/09/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 870000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2018
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 16250 du 22/06/2023
Numéro de gestion : 2020B10751
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 19738 du 28/06/2022
Numéro de gestion : 2020B10751
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 35411 du 08/07/2021
Numéro de gestion : 2020B10751
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres2 5002 500
028Immobilisations corporelles83 45883 458
044Total Actif Immobilisé85 95885 958
068Créances – Clients et comptes rattachés156156
072Créances – Autres1 4171 417
084Disponibilités630630
092Charges constatées d’avance462462
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance2 6652 665
110Total général Actif88 62488 624
120Capital social ou individuel5 000
136Résultat de l’exercice-3 570
142Total des capitaux propres - Total I1 430
166Fournisseurs et comptes rattachés803
172Autres dettes86 390
176Total des dettes87 193
180Total général Passif88 624
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
217Production vendue de services - Export130
218Production vendue de services - France130
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 130
242Autres charges externes* 3 459
244Impôts, taxes et versements assimilés220
264Total des charges d’exploitation 3 679
270Résultat d’exploitation -3 549
294Charges financières 21
310Bénéfice ou perte -3 570
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 10353 du 27/07/2020
Numéro de gestion : 2017B03753
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres2 5002 500
028Immobilisations corporelles83 45883 458
044Total Actif Immobilisé85 95885 958
068Créances – Clients et comptes rattachés156156
072Créances – Autres1 4171 417
084Disponibilités630630
092Charges constatées d’avance462462
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance2 6652 665
110Total général Actif88 62488 624
120Capital social ou individuel5 000
136Résultat de l’exercice-3 570
142Total des capitaux propres - Total I1 430
166Fournisseurs et comptes rattachés803
172Autres dettes86 390
176Total des dettes87 193
180Total général Passif88 624
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
217Production vendue de services - Export130
218Production vendue de services - France130
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 130
242Autres charges externes* 3 459
244Impôts, taxes et versements assimilés220
264Total des charges d’exploitation 3 679
270Résultat d’exploitation -3 549
294Charges financières 21
310Bénéfice ou perte -3 570
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 9716 du 25/06/2019
Numéro de gestion : 2017B03753
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres2 5002 500
028Immobilisations corporelles83 45883 458
044Total Actif Immobilisé85 95885 958
068Créances – Clients et comptes rattachés156156
072Créances – Autres1 4171 417
084Disponibilités630630
092Charges constatées d’avance462462
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance2 6652 665
110Total général Actif88 62488 624
120Capital social ou individuel5 000
136Résultat de l’exercice-3 570
142Total des capitaux propres - Total I1 430
166Fournisseurs et comptes rattachés803
172Autres dettes86 390
176Total des dettes87 193
180Total général Passif88 624
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
217Production vendue de services - Export130
218Production vendue de services - France130
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 130
242Autres charges externes* 3 459
244Impôts, taxes et versements assimilés220
264Total des charges d’exploitation 3 679
270Résultat d’exploitation -3 549
294Charges financières 21
310Bénéfice ou perte -3 570

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