Activité principale : Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite (NAFRev2 : 66.29Z)

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523055302
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/10/2023
Date de dépôt : 19/06/2023
Date du texte : 13/06/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS
Siret : 45175156400050
Code APE : 6629Z
Secteur : Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite

Thèmes de l'accord :

• 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

• 1 - CGT
• 2 - CFTC
• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 7 - SOLIDAIRES

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522049334
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/10/2023
Date de dépôt : 19/12/2022
Date du texte : 16/12/2022
Date d'effet : 19/12/2022
Date de fin : 19/06/2025
Date de diffusion : 23/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS
Siret : 45175156400050
Code APE : 6629Z
Secteur : Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite

Thèmes de l'accord :

• 081 - Egalité salariale F/H
• 082 - Non discrimination - Diversité
• 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
• 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

• 1 - CGT
• 2 - CFTC
• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 5 - CGT-FO
• 7 - SOLIDAIRES

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522049721
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/10/2023
Date de dépôt : 23/12/2022
Date du texte : 15/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS
Siret : 45175156400050
Code APE : 6629Z
Secteur : Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite

Thèmes de l'accord :

• 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

• 1 - CGT
• 2 - CFTC
• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 7 - SOLIDAIRES

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522049204
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/10/2023
Date de dépôt : 16/12/2022
Date du texte : 14/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 23/10/2023
Convention collective : Accord professionnel national du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d'assurances (2357)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS
Siret : 45175156400050
Code APE : 6629Z
Secteur : Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite

Thèmes de l'accord :

• 063 - Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
• 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :

• 1 - CGT
• 2 - CFTC
• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 7 - SOLIDAIRES

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522047831
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/10/2023
Date de dépôt : 07/11/2022
Date du texte : 21/10/2022
Date d'effet : 21/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS
Siret : 45175156400050
Code APE : 6629Z
Secteur : Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite

Thèmes de l'accord :

• 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

• 1 - CGT
• 2 - CFTC
• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 7 - SOLIDAIRES

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522045536
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/10/2023
Date de dépôt : 26/07/2022
Date du texte : 22/07/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 23/10/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS
Siret : 45175156400050
Code APE : 6629Z
Secteur : Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite

Thèmes de l'accord :

• 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• 043 - Evolution des primes

Syndicats :

• 1 - CGT
• 2 - CFTC
• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 7 - SOLIDAIRES

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522045543
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/10/2022
Date de dépôt : 26/07/2022
Date du texte : 12/07/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 30/06/2024
Date de diffusion : 17/10/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS (M.E..P.A)
Siret : 45175156400050
Code APE : 6629Z
Secteur : Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite

Thèmes de l'accord :

• 046 - Prime de partage des profits

Syndicats :

• 2 - CFTC
• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 7 - SOLIDAIRES

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521035708
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/08/2022
Date de dépôt : 11/10/2021
Date du texte : 06/10/2021
Date d'effet : 11/10/2021
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 08/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS
Siret : 45175156400050
Code APE : 6629Z
Secteur : Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite

Thèmes de l'accord :

• 063 - Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
• 141 - Télétravail

Syndicats :

• 1 - CGT
• 2 - CFTC
• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 7 - SOLIDAIRES

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07521031647
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/04/2022
Date de dépôt : 26/05/2021
Date du texte : 18/05/2021
Date d'effet : 26/05/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/03/2022
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS
Siret : 45175156400050
Code APE : 6629Z
Secteur : Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite

Thèmes de l'accord :

• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 1 - CGT
• 2 - CFTC
• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 7 - SOLIDAIRES

Signataires :

• 91

N° national/d'enregistrement : 3663897
Date de dépôt : 10/07/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels et programmes d'ordinateurs.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers, abonnement à des services de télécommunication pour des tiers, services d'aide aux entreprises dans la conduite ou la direction de leurs affaires ; conseils en organisation et direction des affaires, établissement de statistiques.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de gestion de contrats d'assurances, de plans d'épargne et de placements financiers offerts aux compagnies d'assurances ; services de gestion financière offerts aux compagnies d'assurances.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux, fourniture d'accès à des bases de données, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, services de transmission et d'échange de données et d'informations en matière d'assurance par voie électronique, télématique, informatique et par réseaux Internet, Intranet ou Extranet, services de mise en place et de gestion de services en ligne sur les réseaux et systèmes d'information et de télécommunication.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Reconstitution de bases de données, conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique, conversion de données ou documents d'un support physique vers un support électronique, fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet, hébergement de sites informatiques, consultation en matière de logiciels, location de serveurs Web, maintenance de logiciels, élaboration (conception) de logiciels, installation, mise à jour de logiciels, consultations en matière d'ordinateurs, programmation pour ordinateurs, duplication de programmes informatiques, services de protection contre les virus informatiques, analyse et conseil pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs, services de développement de services en ligne sur les réseaux et systèmes d'information et de télécommunication, développement de solutions en matière de logiciels pour les utilisateurs d'Internet ; développement de technologies pour la protection de réseaux électroniques, développement et essai de systèmes électroniques de communication, de traitement de texte et d'information, services de conception et de développement de sites Web, services de conseil concernant la création, le développement, la mise à jour et l'utilisation de pages Web, services de développement de banques de données ; travaux de recherche et de développement et analyses de projets, en particulier dans le domaine de la technologie de l'informatique, de la technologie de l'information, de la technologie de la communication et d'autres technologies apparentées aux ordinateurs.
  

Déposant 1 : CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 451751564
Adresse :
16-18 Boulevard de Vaugirard
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet M-P ESCANDE,
Adresse :
131 BOULEVARD MALESHERBES
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 512085
Date de demande : 17/12/2009
N° de BOPI : 2010-02
Date du BOPI : 15/01/2010
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 9 : Logiciels et programmes d'ordinateurs.Classe 35 : Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un ficher central, gestion de fichiers informatiques, recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers, abonnement à des services de télécommunication pour des tiers, services d'aide aux entreprises dans la conduite ou la direction de leurs affaires ; conseils en organisation et direction des affaires, établissement de statistiques.Classe 36 : Services de gestion de contrats d'assurances, de plans d'épargne et de placements financiers offerts aux compagnies d'assurances ; services de gestion financière offerts aux compagnies d'assurances.Classe 38 : Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux, fourniture d'accès à des bases de données, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, services de transmission et d'échange de données et d'informations en matière d'assurance par voie électronique, télématique, informatique et par réseaux Internet, Intranet ou Extranet, services de mise en place et de gestion de services en ligne sur les réseaux et systèmes d'information et de télécommunication.Classe 42 : Reconstitution de bases de données, conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique, conversion de données ou documents d'un support physique vers un support électronique, fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet, hébergement de sites informatiques, consultation en matière de logiciels, location de serveurs Web, maintenance de logiciels, élaboration (conception) de logiciels, installation, mise à jour de logiciels, consultations en matière d'ordinateurs, programmation pour ordinateurs, duplication de programmes informatiques, services de protection contre les virus informatiques, analyse et conseil pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs, services de développement de services en ligne sur les réseaux et systèmes d'information et de télécommunication, développement de solutions en matière de logiciels pour les utilisateurs d'Internet ; développement de technologies pour la protection de réseaux électroniques, développement et essai de systèmes électroniques de communication, de traitement de texte et d'information, services de conception et de développement de sites Web, services de conseil concernant la création, le développement, la mise à jour et l'utilisation de pages Web, services de développement de banques de données ; travaux de recherche et de développement et analyses de projets, en particulier dans le domaine de la technologie de l'informatique, de la technologie de l'information, de la technologie de la communication et d'autres technologies apparentées aux ordinateurs.
  

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 512214
Date de demande : 17/12/2009
N° de BOPI : 2010-03
Date du BOPI : 22/01/2010

Bénéficiare 1 : CAAGIS CREDIT AGRICOLE ASSURANCES GESTION INFORMATIQUE ET SERVICE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 771214
Date de demande : 16/08/2019
N° de BOPI : 2019-47
Date du BOPI : 22/11/2019

Bénéficiare 1 : CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 833983
Date de demande : 22/09/2021
N° de BOPI : 2021-42
Date du BOPI : 22/10/2021

Bénéficiare 1 : Cabinet M-P ESCANDE,
Adresse :
131 BOULEVARD MALESHERBES
75017 PARIS
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-34
Date du BOPI : 21/08/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-07
Date du BOPI : 19/02/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2723483
Date de demande : 16/08/2019
N° de BOPI : 2019-48
Date du BOPI : 29/11/2019

N° national/d'enregistrement : 3663897
Date de dépôt : 10/07/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels et programmes d'ordinateurs.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers, abonnement à des services de télécommunication pour des tiers, services d'aide aux entreprises dans la conduite ou la direction de leurs affaires ; conseils en organisation et direction des affaires, établissement de statistiques.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de gestion de contrats d'assurances, de plans d'épargne et de placements financiers offerts aux compagnies d'assurances ; services de gestion financière offerts aux compagnies d'assurances.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux, fourniture d'accès à des bases de données, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, services de transmission et d'échange de données et d'informations en matière d'assurance par voie électronique, télématique, informatique et par réseaux Internet, Intranet ou Extranet, services de mise en place et de gestion de services en ligne sur les réseaux et systèmes d'information et de télécommunication.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Reconstitution de bases de données, conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique, conversion de données ou documents d'un support physique vers un support électronique, fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet, hébergement de sites informatiques, consultation en matière de logiciels, location de serveurs Web, maintenance de logiciels, élaboration (conception) de logiciels, installation, mise à jour de logiciels, consultations en matière d'ordinateurs, programmation pour ordinateurs, duplication de programmes informatiques, services de protection contre les virus informatiques, analyse et conseil pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs, services de développement de services en ligne sur les réseaux et systèmes d'information et de télécommunication, développement de solutions en matière de logiciels pour les utilisateurs d'Internet ; développement de technologies pour la protection de réseaux électroniques, développement et essai de systèmes électroniques de communication, de traitement de texte et d'information, services de conception et de développement de sites Web, services de conseil concernant la création, le développement, la mise à jour et l'utilisation de pages Web, services de développement de banques de données ; travaux de recherche et de développement et analyses de projets, en particulier dans le domaine de la technologie de l'informatique, de la technologie de l'information, de la technologie de la communication et d'autres technologies apparentées aux ordinateurs.
  

Déposant 1 : CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 451751564
Adresse :
16-18 Boulevard de Vaugirard
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : Mme RAJOT Ghyslaine
Adresse :
131 Boulevard Malesherbes
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 512085
Date de demande : 17/12/2009
N° de BOPI : 2010-02
Date du BOPI : 15/01/2010
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 9 : Logiciels et programmes d'ordinateurs.Classe 35 : Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un ficher central, gestion de fichiers informatiques, recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers, abonnement à des services de télécommunication pour des tiers, services d'aide aux entreprises dans la conduite ou la direction de leurs affaires ; conseils en organisation et direction des affaires, établissement de statistiques.Classe 36 : Services de gestion de contrats d'assurances, de plans d'épargne et de placements financiers offerts aux compagnies d'assurances ; services de gestion financière offerts aux compagnies d'assurances.Classe 38 : Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux, fourniture d'accès à des bases de données, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, services de transmission et d'échange de données et d'informations en matière d'assurance par voie électronique, télématique, informatique et par réseaux Internet, Intranet ou Extranet, services de mise en place et de gestion de services en ligne sur les réseaux et systèmes d'information et de télécommunication.Classe 42 : Reconstitution de bases de données, conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique, conversion de données ou documents d'un support physique vers un support électronique, fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet, hébergement de sites informatiques, consultation en matière de logiciels, location de serveurs Web, maintenance de logiciels, élaboration (conception) de logiciels, installation, mise à jour de logiciels, consultations en matière d'ordinateurs, programmation pour ordinateurs, duplication de programmes informatiques, services de protection contre les virus informatiques, analyse et conseil pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs, services de développement de services en ligne sur les réseaux et systèmes d'information et de télécommunication, développement de solutions en matière de logiciels pour les utilisateurs d'Internet ; développement de technologies pour la protection de réseaux électroniques, développement et essai de systèmes électroniques de communication, de traitement de texte et d'information, services de conception et de développement de sites Web, services de conseil concernant la création, le développement, la mise à jour et l'utilisation de pages Web, services de développement de banques de données ; travaux de recherche et de développement et analyses de projets, en particulier dans le domaine de la technologie de l'informatique, de la technologie de l'information, de la technologie de la communication et d'autres technologies apparentées aux ordinateurs.
  

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 512214
Date de demande : 17/12/2009
N° de BOPI : 2010-03
Date du BOPI : 22/01/2010

Bénéficiare 1 : CAAGIS CREDIT AGRICOLE ASSURANCES GESTION INFORMATIQUE ET SERVICE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 771214
Date de demande : 16/08/2019
N° de BOPI : 2019-47
Date du BOPI : 22/11/2019

Bénéficiare 1 : CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-34
Date du BOPI : 21/08/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-07
Date du BOPI : 19/02/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2723483
Date de demande : 16/08/2019
N° de BOPI : 2019-48
Date du BOPI : 29/11/2019

Annonce N°2857
NOJO : 75012023S077600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS Paris 451 751 564
Dénomination : CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1047
NOJO : 7501BP2016B2853
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 451 751 564
Dénomination : CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant partant : PICARLE ET ASSOCIES
Montant du capital : 13691687 EUR

Annonce N°7592
NOJO : 75012022S073597
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Paris 451 751 564
Dénomination : CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°4920
NOJO : 75012021S060339
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Paris 451 751 564
Dénomination : CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°6905
NOJO : 75012020S043533
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Paris 451 751 564
Dénomination : CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°7724
NOJO : 75012019S061653
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS Paris 451 751 564
Dénomination : CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°4879
NOJO : 75012018S033603
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

---

Numéro d'identification : RCS Paris 451 751 564
Dénomination : CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°7002
NOJO : 75012017S017084
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS Paris 451 751 564
Dénomination : CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°11805
NOJO : 119201371328737
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 451 751 564
Dénomination : SIGMA 24
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°12466
NOJO : 119201345285817
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 451 751 564
Dénomination : SIGMA 24
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°8006
NOJO : 119201325763468
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 451 751 564
Dénomination : SIGMA 24
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°10116
NOJO : BXC13177007278D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 451 751 564
Dénomination : SIGMA 24
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°1166
NOJO : BXB131470012448
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 451 751 564
Dénomination : SIGMA 24
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : DELFINANCES modification le 24 Mai 2013 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 24 Mai 2013 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES modification le 24 Mai 2013

Annonce N°13330
NOJO : BXC12171012414V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 451 751 564
Dénomination : SIGMA 24
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°10322
NOJO : BXC11192021975L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

---

Numéro d'identification : RCS Paris 451 751 564
Dénomination : SIGMA 24
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
91-93 boulevard Pasteur
75015 Paris

Annonce N°836
NOJO : BXA11175000889B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 451 751 564
Dénomination : SIGMA 24
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : DELFINANCES Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES
Montant du capital : 200000.00 EUR

Adresse :
50 avenue Jean Jaurès
92120 Montrouge

Annonce N°1031
NOJO : BXB10253000485T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 451 751 564
Dénomination : SIGMA 24
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : CONSTANTIN ENTREPRISES, Commissaire aux comptes suppléant partant : Csuka, Jean
Montant du capital : 200000 EUR

Siège social :
Adresse :
91-93 boulevard Pasteur
75015 Paris

Annonce N°10155
NOJO : BXC102290038802
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

---

Numéro d'identification : RCS Paris 451 751 564
Dénomination : SIGMA 24
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
91-93 BD PASTEUR
75015 PARIS

Annonce N°1555
NOJO : BXB10202001305P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 451 751 564
Dénomination : SIGMA 24
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES
Montant du capital : 200000 EUR

Siège social :
Adresse :
91-93 boulevard Pasteur
75015 Paris

Annonce N°11380
NOJO : BXC082110048636
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

---

Numéro d'identification : RCS Paris 451 751 564
Dénomination : SIGMA 24
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
91-93 boulevard Pasteur
75015 Paris

Annonce N°2419
NOJO : BXB08255003953V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 451 751 564
Dénomination : SIGMA 24
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : GOFFIN & ASSOCIES S.
A, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ENTREPRISES.

Montant du capital : 200000 EUR

Siège social :
Adresse :
91-93 boulevard Pasteur
75015 Paris

Annonce N°8487
NOJO : BXC08235013067X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Paris 451 751 564
Dénomination : SIGMA 24
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
91-93 boulevard Pasteur
75015 Paris

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite (NAFRev2 : 66.29Z)

Dénomination : CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS
Code NIC : 00050

Code NIC : 00043

Activité principale : Fonds de placement et entités financières similaires (NAFRev2 : 64.30Z)
Code NIC : 00035

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Dénomination : SIGMA 24
Code NIC : 00027

Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B28534
Type : Personne Morale

Nom : CREDIT AGRICOLE ASSURANCES
Siren : 451746077
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Président

Adresse :
50-56 rue de la Procession
75015 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B28534
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG ET AUTRES
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 place des Saisons - Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B28534
Type : Personne Morale

Nom : PICARLE ET ASSOCIES
Siren : 410105894
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 place des Saisons - Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B28534
Dépôt : N°21556 déposé le 28/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Avec la société PREDICA PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B28534
Dépôt : N°21649 déposé le 28/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Avec la société CREDIT AGRICOLE ASSURANCES

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B28534
Dépôt : N°25140 déposé le 08/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B28534
Dépôt : N°125718 déposé le 20/12/2016
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B28534
Dépôt : N°125718 déposé le 20/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B28534
Dépôt : N°125718 déposé le 20/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B28534
Dépôt : N°125718 déposé le 20/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B28534
Dépôt : N°125718 déposé le 20/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale SIGMA 24

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B28534
Dépôt : N°125718 déposé le 20/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur 12 place des Etats-Unis 92127 Montrouge cedex

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B28534
Dépôt : N°125718 déposé le 20/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Liste des sièges sociaux antérieurs

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2017B00476
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Quartier de la Baye
84110 Vaison-la-Romaine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2017
Activité : Activités des agents et courtiers d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B28534
Type : Siège

Adresse :
16-18 boulevard de Vaugirard
75015 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/01/2004
Activité : Fournir toute prestation de services d'ordre technique, administratif, financier, commercial ou autre notamment pour le compte ou au profit de ses associés exerçant une activité relevant du secteur de l'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B28534
Type : Etablissement principal

Adresse :
16-18 boulevard de Vaugirard
75015 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/01/2004
Activité : Fournir toute prestation de services d'ordre technique, administratif, financier, commercial ou autre notamment pour le compte ou au profit de ses associés exerçant une activité relevant du secteur de l'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B28534
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
50 rue de la Procession
75015 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2017
Activité : Activités des agents et courtiers d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B28534
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Nord
pont boulevard Pasteur
75015 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2017
Activité : Assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B28534
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
30/32 boulevard de Vaugirard
75015 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2017
Activité : Assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B28534
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue Falguière
75015 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2017
Activité : Holding.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2017B00160
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
rue Louis-joseph Philippe
41000 Blois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2017
Activité : Services administratifs combinés de bureau
Origine du fonds : Création

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2017B00661
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Vauban
immeuble Romarin
59110 La Madeleine
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2017
Activité : Assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2017B00661
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
place Vauban
59110 La Madeleine
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2017
Activité : Services administratifs combinés de bureau.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 20/12/2016
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2017
Texte de l'observation : En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS)

Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : .
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/03/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/02/2017

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Fournir toute prestation de services d'ordre technique, administratif, financier, commercial ou autre notamment pour le compte ou au profit de ses associés exerçant une activité relevant du secteur de l'assurance.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/12/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/06/2011
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 16/12/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 22/06/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 92 années

Greffe : Blois (4101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/02/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/02/2017

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/02/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 22/02/2017

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B28534
Dépôt : N°17084 déposé le 01/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 73597 du 01/07/2022
Numéro de gestion : 2016B28534
Code activité : 6629Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
CF	Disponibilités	141 696		141 696	147 193
CJ	TOTAL (II)	141 696		141 696	147 193
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	141 696		141 696	147 193
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	200 000	200 000
DH	Report à nouveau	-54 975	-49 782
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-5 588	-5 193
DL	TOTAL (I)	139 437	145 025
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	71
EA	Autres dettes	2 188	2 168
EC	TOTAL (IV)	2 259	2 168
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	141 696	147 193
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			4 625	4 536
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			130	118
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 755	4 654
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-4 755	-4 654
GR	Intérêts et charges assimilées			833	539
GU	Total des charges financières (VI)			833	539
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-833	-539
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-5 588	-5 193
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 588	5 193
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-5 588	-5 193

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 60339 du 09/07/2021
Numéro de gestion : 2016B28534
Code activité : 6629Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
CF	Disponibilités	141 696		141 696	147 193
CJ	TOTAL (II)	141 696		141 696	147 193
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	141 696		141 696	147 193
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	200 000	200 000
DH	Report à nouveau	-54 975	-49 782
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-5 588	-5 193
DL	TOTAL (I)	139 437	145 025
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	71
EA	Autres dettes	2 188	2 168
EC	TOTAL (IV)	2 259	2 168
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	141 696	147 193
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			4 625	4 536
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			130	118
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 755	4 654
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-4 755	-4 654
GR	Intérêts et charges assimilées			833	539
GU	Total des charges financières (VI)			833	539
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-833	-539
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-5 588	-5 193
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 588	5 193
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-5 588	-5 193

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 43533 du 15/07/2020
Numéro de gestion : 2016B28534
Code activité : 6629Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
CF	Disponibilités	141 696		141 696	147 193
CJ	TOTAL (II)	141 696		141 696	147 193
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	141 696		141 696	147 193
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	200 000	200 000
DH	Report à nouveau	-54 975	-49 782
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-5 588	-5 193
DL	TOTAL (I)	139 437	145 025
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	71
EA	Autres dettes	2 188	2 168
EC	TOTAL (IV)	2 259	2 168
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	141 696	147 193
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			4 625	4 536
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			130	118
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 755	4 654
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-4 755	-4 654
GR	Intérêts et charges assimilées			833	539
GU	Total des charges financières (VI)			833	539
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-833	-539
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-5 588	-5 193
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 588	5 193
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-5 588	-5 193

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 61653 du 12/07/2019
Numéro de gestion : 2016B28534
Code activité : 6629Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
CF	Disponibilités	141 696		141 696	147 193
CJ	TOTAL (II)	141 696		141 696	147 193
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	141 696		141 696	147 193
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	200 000	200 000
DH	Report à nouveau	-54 975	-49 782
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-5 588	-5 193
DL	TOTAL (I)	139 437	145 025
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	71
EA	Autres dettes	2 188	2 168
EC	TOTAL (IV)	2 259	2 168
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	141 696	147 193
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			4 625	4 536
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			130	118
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 755	4 654
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-4 755	-4 654
GR	Intérêts et charges assimilées			833	539
GU	Total des charges financières (VI)			833	539
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-833	-539
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-5 588	-5 193
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 588	5 193
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-5 588	-5 193

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 33603 du 28/05/2018
Numéro de gestion : 2016B28534
Code activité : 6629Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
CF	Disponibilités	141 696		141 696	147 193
CJ	TOTAL (II)	141 696		141 696	147 193
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	141 696		141 696	147 193
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	200 000	200 000
DH	Report à nouveau	-54 975	-49 782
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-5 588	-5 193
DL	TOTAL (I)	139 437	145 025
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	71
EA	Autres dettes	2 188	2 168
EC	TOTAL (IV)	2 259	2 168
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	141 696	147 193
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			4 625	4 536
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			130	118
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 755	4 654
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-4 755	-4 654
GR	Intérêts et charges assimilées			833	539
GU	Total des charges financières (VI)			833	539
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-833	-539
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-5 588	-5 193
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 588	5 193
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-5 588	-5 193

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 17084 du 01/03/2017
Numéro de gestion : 2016B28534
Code activité : 6629Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
CF	Disponibilités	141 696		141 696	147 193
CJ	TOTAL (II)	141 696		141 696	147 193
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	141 696		141 696	147 193
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	200 000	200 000
DH	Report à nouveau	-54 975	-49 782
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-5 588	-5 193
DL	TOTAL (I)	139 437	145 025
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	71
EA	Autres dettes	2 188	2 168
EC	TOTAL (IV)	2 259	2 168
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	141 696	147 193
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			4 625	4 536
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			130	118
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 755	4 654
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-4 755	-4 654
GR	Intérêts et charges assimilées			833	539
GU	Total des charges financières (VI)			833	539
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-833	-539
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-5 588	-5 193
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 588	5 193
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-5 588	-5 193