CTA CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE

Entreprise

CTA CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Dernière mise à jour : 01/12/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38483894200025 / Siren : 384838942 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 43 384838942
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
CTA CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Adresse :
ROUTE DE CHATELAIN
6 Rue JEANNE VIVEZ

53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Historique de l'établissement :
01/12/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2014 : Succession
Prédécesseur : CTA CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1992
Dénomination : CTA CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Dénomination usuelle: CTA AUTOSUR
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3187
NOJO : 5301MYG20578800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Laval 384 838 942
Dénomination : C.T.A. CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2446
NOJO : 5301MYG18969500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Laval 384 838 942
Dénomination : C.T.A. CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3405
NOJO : 5301MYG17734000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Laval 384 838 942
Dénomination : C.T.A. CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1104
NOJO : 530116537000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Laval 384 838 942
Dénomination : C.T.A. CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6351
NOJO : 530115393600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Laval 384 838 942
Dénomination : C.T.A. CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7061
NOJO : 530114317900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Laval 384 838 942
Dénomination : C.T.A. CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4797
NOJO : 530113347400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Laval 384 838 942
Dénomination : C.T.A. CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5385
NOJO : 530112408900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Laval 384 838 942
Dénomination : C.T.A. CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°548
NOJO : BXB15013000624U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Laval 384 838 942
Dénomination : C.T.A. CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5266
NOJO : 530110814800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Laval 384 838 942
Dénomination : C.T.A.CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4227
NOJO : 530110048000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Laval 384 838 942
Dénomination : C.T.A.CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4577
NOJO : BXC13031002142H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Laval 384 838 942
Dénomination : C.T.A.CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5255
NOJO : BXC12020001588U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Laval 384 838 942
Dénomination : C.T.A.CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4439
NOJO : BXC11014002416O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Laval 384 838 942
Dénomination : C.T.A.CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6532
NOJO : BXC10006002319S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Laval 384 838 942
Dénomination : C.T.A.CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
les Sablonnières
53200 Saint-Fort
29/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3633
NOJO : BXC080190026270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Laval 384 838 942
Dénomination : C.T.A.CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
les Sablonnières ,
53200 Saint-Fort
07/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6109
NOJO : BXC08058000954X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Laval 384 838 942
Dénomination : C.T.A.CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
les Sablonnières ,
53200 Saint-Fort
Historique de l'unité légale :
01/12/2014 : code NIC
Code NIC : 00025
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Représentants légaux :
03/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00079
Type : Personne Physique

Nom : COLLIN Stéphane
Né le 18/08/1967 à STE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
18 rue des Chardonnets
53200 Azé
FRANCE
Dépôts des actes :
21/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00079
Dépôt : N°41 déposé le 07/01/2015
Etat : Déposé
Décision : de les Sablonnières 53200 Saint-Fort au 6 rue Jeanne Vivez - route de Châtelain 53200 Azé
21/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00079
Dépôt : N°41 déposé le 07/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
21/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00079
Dépôt : N°41 déposé le 07/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/11/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00079
Dépôt : N°41 déposé le 07/01/2015
Etat : Déposé
28/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00079
Dépôt : N°201 déposé le 26/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00079
Dépôt : N°201 déposé le 26/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Entre Mme PASQUIER veuve LAILLER Chantal, Mme CHEVREUL Diane, Mr LAILLERGonzague, Mr COLLIN Stéphane, les cédants et la société EURL HOLDING COLLIN, le
28/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00079
Dépôt : N°201 déposé le 26/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/07/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00079
Dépôt : N°1048 déposé le 16/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00079
Dépôt : N°1047 déposé le 16/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
14/03/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00079
Dépôt : N°294 déposé le 20/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00079
Dépôt : N°294 déposé le 20/03/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00079
Dépôt : N°1048 déposé le 16/08/2000
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MME CHEVREUL DIANE,MME LAILLER CHANTAL,LES CEDANTES,ET LA STEHOLDING COLLIN,LE CESSIONNAIRE.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00079
Dépôt : N°1047 déposé le 16/08/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00079
Dépôt : N°201 déposé le 26/01/2010
Etat : Déposé
Décision : cessionnaire
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00079
Dépôt : N°201 déposé le 26/01/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
03/10/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00079
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
6 rue Jeanne Vivez -
route de Châtelain
53200 Azé
FRANCE
Nom commercial : CTA AUTOSUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1992
Activité : Centre de contrôle technique et de tous véhicules automobiles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/10/2013 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 53
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2015
Texte de l'observation : Modification de la date de clôture de l'exercice social - à compter du 21/11/2014 Ancienne : 30/06 Nouvelle : 31/12 Transfert du siège social et de l'établissement principal - à compter du 01/12/2014 : Ancienne adresse : " les Sablonnières " 53200 Saint-Fort Nouvelle adresse : 6 rue Jeanne Vivez - route de Châtelain 53200 Azé (l'établissement secondaire devient siège et principal) Journal d'annonces légales : Haut Anjou en date du 19/12/2014
03/10/2013 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : INSCRITE AU REPERTOIRE DES METIERS, LE 07.04.1992
Personnes morales :
03/10/2013 : C.T.A. CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/03/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00079
Dépôt : N°3739 déposé le 16/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00079
Dépôt : N°4292 déposé le 18/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00079
Dépôt : N°108 déposé le 17/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00079
Dépôt : N°228 déposé le 25/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00079
Dépôt : N°46 déposé le 06/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00079
Dépôt : N°30 déposé le 07/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00079
Dépôt : N°3849 déposé le 18/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00079
Dépôt : N°1 déposé le 05/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00079
Dépôt : N°3604 déposé le 04/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00079
Dépôt : N°45 déposé le 15/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00079
Dépôt : N°155 déposé le 20/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00079
Dépôt : N°2156 déposé le 03/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00079
Dépôt : N°2010 déposé le 27/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00079
Dépôt : N°1962 déposé le 27/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00079
Dépôt : N°50 déposé le 09/01/2002
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00079
Dépôt : N°902 déposé le 06/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00079
Dépôt : N°626 déposé le 28/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00079
Dépôt : N°826 déposé le 03/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00079
Dépôt : N°825 déposé le 08/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00079
Dépôt : N°806 déposé le 15/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00079
Dépôt : N°658 déposé le 28/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00079
Dépôt : N°503 déposé le 09/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00079
Dépôt : N°716 déposé le 28/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 5112 du 12/09/2022
Numéro de gestion : 1992B00079
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles103 55175 45128 10137 657
040Immobilisations financières3 2953 2953 295
044Total Actif Immobilisé106 84775 45131 39640 952
068Créances – Clients et comptes rattachés9 0749 0749 119
072Créances – Autres21 68721 68725 728
084Disponibilités12 52312 5238 661
092Charges constatées d’avance3 0133 0133 935
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance46 29746 29747 443
110Total général Actif153 14475 45177 69388 395
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
132Autres réserves12 18213 649
134Report à nouveau5 695
136Résultat de l’exercice18 7918 838
142Total des capitaux propres - Total I39 35736 566
156Emprunts et dettes assimilées22 85430 718
166Fournisseurs et comptes rattachés7 0623 815
172Autres dettes8 42017 296
176Total des dettes38 33651 829
180Total général Passif77 69388 395
195Dont dettes à plus d’un an14 813
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France197 451283 711
230Autres produits272 084
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 197 478285 795
242Autres charges externes* 110 747186 023
243(dont taxe professionnelle) 526
244Impôts, taxes et versements assimilés1 5493 125
250Rémunérations du personnel 31 80437 561
252Charges sociales 7 00712 863
254Dotations aux amortissements 9 55614 507
262Autres charges 14 66122 094
264Total des charges d’exploitation 175 326276 172
270Résultat d’exploitation 22 1529 623
280Produits financiers 359
290Produits exceptionnels 1 833
294Charges financières 7561 427
306Impôts sur les bénéfices 2 9651 192
310Bénéfice ou perte 18 7918 838
CodeLibellé du posteMontant année N
414DIMINUTIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations incorporelles 1 357
490Total Immobilisations (Valeur brute) 117 491
494Total Immobilisations (Diminutions) 10 644
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 33 525
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 17 071
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
376Effectif moyen du personnel 2
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 5797 du 27/10/2021
Numéro de gestion : 1992B00079
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles103 55175 45128 10137 657
040Immobilisations financières3 2953 2953 295
044Total Actif Immobilisé106 84775 45131 39640 952
068Créances – Clients et comptes rattachés9 0749 0749 119
072Créances – Autres21 68721 68725 728
084Disponibilités12 52312 5238 661
092Charges constatées d’avance3 0133 0133 935
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance46 29746 29747 443
110Total général Actif153 14475 45177 69388 395
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
132Autres réserves12 18213 649
134Report à nouveau5 695
136Résultat de l’exercice18 7918 838
142Total des capitaux propres - Total I39 35736 566
156Emprunts et dettes assimilées22 85430 718
166Fournisseurs et comptes rattachés7 0623 815
172Autres dettes8 42017 296
176Total des dettes38 33651 829
180Total général Passif77 69388 395
195Dont dettes à plus d’un an14 813
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France197 451283 711
230Autres produits272 084
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 197 478285 795
242Autres charges externes* 110 747186 023
243(dont taxe professionnelle) 526
244Impôts, taxes et versements assimilés1 5493 125
250Rémunérations du personnel 31 80437 561
252Charges sociales 7 00712 863
254Dotations aux amortissements 9 55614 507
262Autres charges 14 66122 094
264Total des charges d’exploitation 175 326276 172
270Résultat d’exploitation 22 1529 623
280Produits financiers 359
290Produits exceptionnels 1 833
294Charges financières 7561 427
306Impôts sur les bénéfices 2 9651 192
310Bénéfice ou perte 18 7918 838
CodeLibellé du posteMontant année N
414DIMINUTIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations incorporelles 1 357
490Total Immobilisations (Valeur brute) 117 491
494Total Immobilisations (Diminutions) 10 644
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 33 525
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 17 071
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
376Effectif moyen du personnel 2
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 2788 du 11/08/2020
Numéro de gestion : 1992B00079
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles103 55175 45128 10137 657
040Immobilisations financières3 2953 2953 295
044Total Actif Immobilisé106 84775 45131 39640 952
068Créances – Clients et comptes rattachés9 0749 0749 119
072Créances – Autres21 68721 68725 728
084Disponibilités12 52312 5238 661
092Charges constatées d’avance3 0133 0133 935
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance46 29746 29747 443
110Total général Actif153 14475 45177 69388 395
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
132Autres réserves12 18213 649
134Report à nouveau5 695
136Résultat de l’exercice18 7918 838
142Total des capitaux propres - Total I39 35736 566
156Emprunts et dettes assimilées22 85430 718
166Fournisseurs et comptes rattachés7 0623 815
172Autres dettes8 42017 296
176Total des dettes38 33651 829
180Total général Passif77 69388 395
195Dont dettes à plus d’un an14 813
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France197 451283 711
230Autres produits272 084
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 197 478285 795
242Autres charges externes* 110 747186 023
243(dont taxe professionnelle) 526
244Impôts, taxes et versements assimilés1 5493 125
250Rémunérations du personnel 31 80437 561
252Charges sociales 7 00712 863
254Dotations aux amortissements 9 55614 507
262Autres charges 14 66122 094
264Total des charges d’exploitation 175 326276 172
270Résultat d’exploitation 22 1529 623
280Produits financiers 359
290Produits exceptionnels 1 833
294Charges financières 7561 427
306Impôts sur les bénéfices 2 9651 192
310Bénéfice ou perte 18 7918 838
CodeLibellé du posteMontant année N
414DIMINUTIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations incorporelles 1 357
490Total Immobilisations (Valeur brute) 117 491
494Total Immobilisations (Diminutions) 10 644
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 33 525
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 17 071
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
376Effectif moyen du personnel 2
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 3097 du 18/07/2019
Numéro de gestion : 1992B00079
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles103 55175 45128 10137 657
040Immobilisations financières3 2953 2953 295
044Total Actif Immobilisé106 84775 45131 39640 952
068Créances – Clients et comptes rattachés9 0749 0749 119
072Créances – Autres21 68721 68725 728
084Disponibilités12 52312 5238 661
092Charges constatées d’avance3 0133 0133 935
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance46 29746 29747 443
110Total général Actif153 14475 45177 69388 395
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
132Autres réserves12 18213 649
134Report à nouveau5 695
136Résultat de l’exercice18 7918 838
142Total des capitaux propres - Total I39 35736 566
156Emprunts et dettes assimilées22 85430 718
166Fournisseurs et comptes rattachés7 0623 815
172Autres dettes8 42017 296
176Total des dettes38 33651 829
180Total général Passif77 69388 395
195Dont dettes à plus d’un an14 813
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France197 451283 711
230Autres produits272 084
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 197 478285 795
242Autres charges externes* 110 747186 023
243(dont taxe professionnelle) 526
244Impôts, taxes et versements assimilés1 5493 125
250Rémunérations du personnel 31 80437 561
252Charges sociales 7 00712 863
254Dotations aux amortissements 9 55614 507
262Autres charges 14 66122 094
264Total des charges d’exploitation 175 326276 172
270Résultat d’exploitation 22 1529 623
280Produits financiers 359
290Produits exceptionnels 1 833
294Charges financières 7561 427
306Impôts sur les bénéfices 2 9651 192
310Bénéfice ou perte 18 7918 838
CodeLibellé du posteMontant année N
414DIMINUTIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations incorporelles 1 357
490Total Immobilisations (Valeur brute) 117 491
494Total Immobilisations (Diminutions) 10 644
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 33 525
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 17 071
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
376Effectif moyen du personnel 2
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 3112 du 23/07/2018
Numéro de gestion : 1992B00079
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles103 55175 45128 10137 657
040Immobilisations financières3 2953 2953 295
044Total Actif Immobilisé106 84775 45131 39640 952
068Créances – Clients et comptes rattachés9 0749 0749 119
072Créances – Autres21 68721 68725 728
084Disponibilités12 52312 5238 661
092Charges constatées d’avance3 0133 0133 935
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance46 29746 29747 443
110Total général Actif153 14475 45177 69388 395
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
132Autres réserves12 18213 649
134Report à nouveau5 695
136Résultat de l’exercice18 7918 838
142Total des capitaux propres - Total I39 35736 566
156Emprunts et dettes assimilées22 85430 718
166Fournisseurs et comptes rattachés7 0623 815
172Autres dettes8 42017 296
176Total des dettes38 33651 829
180Total général Passif77 69388 395
195Dont dettes à plus d’un an14 813
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France197 451283 711
230Autres produits272 084
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 197 478285 795
242Autres charges externes* 110 747186 023
243(dont taxe professionnelle) 526
244Impôts, taxes et versements assimilés1 5493 125
250Rémunérations du personnel 31 80437 561
252Charges sociales 7 00712 863
254Dotations aux amortissements 9 55614 507
262Autres charges 14 66122 094
264Total des charges d’exploitation 175 326276 172
270Résultat d’exploitation 22 1529 623
280Produits financiers 359
290Produits exceptionnels 1 833
294Charges financières 7561 427
306Impôts sur les bénéfices 2 9651 192
310Bénéfice ou perte 18 7918 838
CodeLibellé du posteMontant année N
414DIMINUTIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations incorporelles 1 357
490Total Immobilisations (Valeur brute) 117 491
494Total Immobilisations (Diminutions) 10 644
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 33 525
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 17 071
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
376Effectif moyen du personnel 2
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 3145 du 24/08/2017
Numéro de gestion : 1992B00079
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 18 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles103 55175 45128 10137 657
040Immobilisations financières3 2953 2953 295
044Total Actif Immobilisé106 84775 45131 39640 952
068Créances – Clients et comptes rattachés9 0749 0749 119
072Créances – Autres21 68721 68725 728
084Disponibilités12 52312 5238 661
092Charges constatées d’avance3 0133 0133 935
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance46 29746 29747 443
110Total général Actif153 14475 45177 69388 395
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
132Autres réserves12 18213 649
134Report à nouveau5 695
136Résultat de l’exercice18 7918 838
142Total des capitaux propres - Total I39 35736 566
156Emprunts et dettes assimilées22 85430 718
166Fournisseurs et comptes rattachés7 0623 815
172Autres dettes8 42017 296
176Total des dettes38 33651 829
180Total général Passif77 69388 395
195Dont dettes à plus d’un an14 813
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France197 451283 711
230Autres produits272 084
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 197 478285 795
242Autres charges externes* 110 747186 023
243(dont taxe professionnelle) 526
244Impôts, taxes et versements assimilés1 5493 125
250Rémunérations du personnel 31 80437 561
252Charges sociales 7 00712 863
254Dotations aux amortissements 9 55614 507
262Autres charges 14 66122 094
264Total des charges d’exploitation 175 326276 172
270Résultat d’exploitation 22 1529 623
280Produits financiers 359
290Produits exceptionnels 1 833
294Charges financières 7561 427
306Impôts sur les bénéfices 2 9651 192
310Bénéfice ou perte 18 7918 838
CodeLibellé du posteMontant année N
414DIMINUTIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations incorporelles 1 357
490Total Immobilisations (Valeur brute) 117 491
494Total Immobilisations (Diminutions) 10 644
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 33 525
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 17 071
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
376Effectif moyen du personnel 2

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